PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL
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PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 17 février 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-sept février à 20h00, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence M. Serge GUINARD,
Maire.
Etaient présents : Mmes et Mrs GUINARD S, JAFFRELOT B, BERECHEL C,
PANSARD A, HANNIGSBERG P, BALCOU E, CLEMENT C, LE FUSTEC T,
TOUCHERY F, RENAULT C, LE MOINE S, VILSALMON B, RENAULT P.
Absents Pouvoirs : DRIANT C (procuration à GUINARD S) MINOUX C (procuration à
VILSALMON B), PIGNOCHET S (procuration à LE FUSTEC T) Mme GODIN A
(Absente), M. LE NOAM A (absent).
M. BALCOU Erwan est désigné conformément à l’article L.2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
M. Le Maire soumet au vote le PV de la séance du 9 décembre 2022 qui est adopté à
l’unanimité. Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
M. le Maire remercie M. Pierrick LE FLOCH du Groupement de Défense
sanitaire des abeilles qui intervient au sujet du piégeage des nids de
frelons asiatiques.
Il précise que le GDSA22 est une Association loi 1901 qui a une mission
de veille sanitaire, qui compte 650 adhérents et 9000 ruches.
Le frelon contribue au déséquilibre de la biodiversité sans précédent.
Quelques remarques :
- Impact de poudrer un nid : insecticide dans la nature
- Piège expérimenté : chute 5 à 6%
- Diminuer l’infestation et son impact sur les abeilles
- 14 morts / an en France
- Découverte du frelon en 2004 dans le Lot et Garonne
- 1 nid = 1500 à 2500 frelons début octobre
- 1 nid = danger mortel à moins de 5m
- En 2018 : 22000 nids détruits en Bretagne
- On en trouve que 1 sur 5 (110000 ?)
- 1 nid primaire c’est 11kg d’insectes- Dépense pour les collectivités : 6 652 000 € pour la destruction des
nids
- Que faire :
o Piégeage au printemps des nids des fondatrices avec du
sucre grâce aux piégeurs
o Méthode très économique pour 1 commune entre 300 et 500
€ (coût des pièges)
o Baisse significative du nombre de nids sur un secteur
o Appeler la mairie en cas de découverte de nid
M. Paul RENAULT sera référent pour la mairie
Une réunion le 4 mars à 10h00 aura lieu pour la distribution des pièges
aux bénévoles piégeurs aux ateliers municipaux, une fiche méthode sera
réalisée et remis aux intéressés.
1. Espaces intergénérationnels : Marché de maîtrise d’œuvre
avec le cabinet MAGMA ARCHITECTURE
Rapporteur M. HANNIGSBERG, Adjoint aux travaux
Pour faire suite au dernier conseil municipal, et après négociation, il est soumis au
conseil le marché de maîtrise d’œuvre dont le taux de rémunération s’élève à 10% sur
un montant prévisionnel des travaux de 1 700 000 € HT.
La répartition des éléments de mission se fera comme suit :
Mission de base (ESQ, APS, APD, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR) : 170 000 € HT
Missions complémentaires :
Mission OPC (Ordonnancement, Pilotage,
et coordination) professionnel intervenant 19 210 € HT
sur les chantiers de construction et
d'ingénierie
Mission SSI (Coordination des Systèmes
de Sécurité Incendie) consiste à analyser les 1 020 € HT
besoins de sécurité, à concevoir le système
et à en assurer la réception
STD / SED (spécifications techniques 4 250 € HT
détaillées)
Calcul PHPP (Passive House Planning
Package) est un outil logiciel de 3 400 € HT
conception de bâtiments passifs
s’assurant qu’ils respecteront les objectifs de
la constructionSoit un total HT de : 197 880 € ; 237 456 € TTC
Les crédits sont inscrits à l’article 2313-149 du Budget 2023 et suivants.
E. BALCOU indique qu’il faut voir pour la mission SSI. Ce point sera à questionner à
l’équipe de MOE.
Le conseil municipal autorise M. Le Maire à signer le marché de maîtrise
d’œuvre. D. DEPAGNE s’abstient.
2 Subventions 2023 aux associations
Rapporteur Mme PANSARD, Adjointe aux finances
Les commissions des Finances et Associations-Sports-Loisirs-Culture se sont réunies
le 8 février 2023 pour étudier les demandes de subventions 2023 à verser aux
associations. Mme PANSARD précise que la subvention n’est versée que s’il y a une
demande officielle de l’association et sur présentation de son budget.
L’association Charte d’Orbey bénéficiera d’une subvention de 345 € cette année,
l’association a demandé une subvention supplémentaire pour la venue des Orbelais
cette année. Or en 2020, la commune avait déjà versé une subvention à ce titre alors
que les Orbelais n’avaient pu se déplacer du fait de la COVID19.
Une nouvelle association « CAVALIERS D’HEVOUDEK » en 2023.
Le badminton reçoit une subvention de 180 € pour 2023 si elle en fait la demande.
Le club de Basket a demandé une subvention exceptionnelle pour couvrir les frais de
déplacements du club. Il faudra produire des justificatifs.
Les commissions proposent de reconduire les montants alloués en 2022.
Nom de l'association 2022 2023
Associations pommeretoises
Armor' Rock 0€ 180 €
F.N.A.C.A 180 € 180 €
Société de chasse 280 € 280 €
Cité des Jeux 180 € 180 €
Club des Pom's d'Argent 180 € 180 €
Charte d'amitié Orbey 345 € 400 €
Amicale Laïque Par enfant (178) 25,00 € 25,00 €
Apel-Ogec Par enfant (78) 25,00 € 25,00 €
Classes vertes ou découvertes Par enfant 15,00 € 15,00 €
Voyage linguistique Par enfant 29,00 € 30,00 €
Associations extérieures
Atelier plastique Par enfant - 18 ans 12,73 € 12,73 €
Sports extérieurs Par enfant - 18 ans 12,73 € 12,73 €Fanfare de Quessoy 80,00 € 80,00 €
AAPPMA Moncontour (pêche) 80,00 € 80,00 €
ADSM22 Association des directeurs et secrétaires de mairie des
côtes d'armor
100,00 €
Chambre des métiers CMA22/CFA22 Par apprenti 30,00 € 30,00 €
Maison Familiale Rurale Par jeune 30,00 € 30,00 €
Subvention Subvention
Associations sportives
2022 2023
FOOT
500 € 500 €
ATHLETISME
400 € 400 €
SPORT POUR TOUS
- € - €
TENNIS
500 € 500 €
BASKET
1 700 € 1 700 €
BADMINTON
- € 180 €
DANCE M MOVE
407 € 446 €
PML RACING 22
180 € - €
CAVALIERS D'HEVOUDEK
- € 180 €
CYCLOS
180 € 180 €
Le conseil approuve à l’unanimité ces propositions de subventions.
3 Travaux d’effacement des réseaux rue Gicquel – Proposition
complémentaire du SDE22
Rapporteur : M. HANNIGSBERG, Adjoint aux travaux
Le SDE22 a procédé aux études de détail des travaux à réaliser rue Gicquel
(effacement des réseaux téléphoniques et aménagement de l’éclairage public) et a
constaté que les montants étaient supérieurs aux estimations sur lesquelles le conseil
municipal a délibéré le 17/01/2022.
Délibération du Réactualisation 2023
17/01/2022
Réseau électrique 38 000 € 33 333.33 €
Eclairage public 30 240 € 35 880 €
Génie civil 43 000 € 43 000 €
TOTAL 111 240 € 112 213.33 €
Le conseil approuve à l’unanimité cette réactualisation.4 Aménagement de sécurité routière Carnonen – Etude de l’ADAC22 Rapporteur : M. HANNIGSBERG, Adjoint aux travaux La commune a sollicité l’ADAC22 pour un projet d’aménagement de sécurité routière à Carnonen. La proposition d’étude avec une concertation des riverains s’élève à : 1 296 € TTC. Le conseil approuve à l’unanimité le montant de l’étude. 5 Contrat d’entretien des terrains de football Rapporteur : Mme JAFFRELOT, Adjointe aux sports Mme JAFFRELOT propose au conseil de reconduire le contrat d’entretien des terrains de football - terrain d’honneur et terrain d’entrainement : Décompactage et regarnissage avec la société ARVERT PAYSAGE de Plumaudan Qui s’élève à 4 644 € TTC pour 2023 D. DEPAGNE demande que les communes de Coëtmieux, Andel et Morieux participent à l’entretien. Le conseil décide de reconduire ce contrat d’entretien. 6 Loyer de la Maison des assistantes maternelles Rapporteur : M. GUINARD, Maire M. Le Maire propose au conseil de fixer le montant du loyer mensuel de la MAM au 7 rue du Stade à 624.50 €. Le conseil approuve à l’unanimité le montant de ce loyer. 7 Plan local d’urbanisme – Approbation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) Rapporteur M. HANNIGSBERG, Adjoint à l’urbanisme M. Hannigsberg rappelle au conseil que le PADD a été voté en février 2022.
Suite à une erreur de la carte graphique du PADD (zone oubliée de l’enveloppe urbaine ainsi que l’extention de la ZA), il est soumis de nouveau au conseil le PADD pour approbation. Le conseil approuve à l’unanimité la carte graphique du PADD du PLU. 8 Vente du lot N°16 du lotissement Le Courtil St-Père Rapporteur M. GUINARD, Maire M. Le Maire soumet au Conseil la vente du lot N°16 au profit de Mme LORANT Aurélie au prix de 42 772.40 € TTC. Le dernier lot Le conseil approuve à l’unanimité et autorise M. le maire à procéder à cette vente. 9 Personnel communal Rapporteur Mme BERECHEL, Adjointe au personnel. Il est nécessaire d’apporter une correction à la DHS de l’agent d’entretien qui intervient à la salle socioculturelle et à l’école primaire, afin de lui intégrer les 45 minutes que l’agent effectue pour l’entretien du linge nécessaire à l’entretien des divers bâtiments. Sa DHS actuelle de 30H30 passera à 31H20 / semaine. Le conseil approuve à l’unanimité d’augmenter la DHS de l’agent. - Ratio d’avancement de grade 2023 Mme BERECHEL réexplique au Conseil que de nouvelles dispositions ont été introduites par la loi du 19 février 2007, d’application immédiate (article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée) concernant le déroulement de carrière des agents territoriaux. Dorénavant, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux, appelé « ratio promus-promouvables » est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire. Il peut varier entre 0 et 100%. Cette modalité concerne tous les grades d’avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police. Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion des Côtes d’Armor en date du 30/01/2023. Monsieur Le Maire propose au Conseil d’appliquer un taux de 100 % pour tous les grades de la collectivité au titre de l’année 2023.
Monsieur Le Maire pourra procéder aux nominations d’avancement de grade dans la
limite des ratios maximum adoptés par l’assemblée délibérante.
Le conseil à l’unanimité fixe les ratios à 100 % pour tous les grades.
10 Vente de matériel
Rapporteur : M. GUINARD, Maire
Il est proposé au conseil de vendre l’aspirateur à feuilles au prix de 450 €.
Le conseil accepte à l’unanimité de vendre l’aspirateur au montant de 450 €.
11 Délégations du conseil au maire
En application de l’article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il
est fait état des décisions prises par le maire dans les matières qui lui ont été
déléguées par le Conseil Municipal (délibération n° 28 du 5/06/2020) :
• Droit de préemption urbain
• Marché public inférieur ou égal à 3 000 €
• Délivrance et reprise des concessions dans le cimetière
• Conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n’excédant pas 12 ans.
• Ligne de trésorerie d’un montant maximum de 300 000 €
• Dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la
démolition, à la transformation, et à l’édification des biens
municipaux.
Il s’agit des décisions prises par Monsieur Le Maire pour la période du 01/10 au
31/12/2022.
Il s’agit d’une information au conseil.
12 Questions diverses
M. le Maire S.GUINARD rappelle les dates :
- Réunion de préparation budgétaire le 10 mars 2023 à 20H00 à la mairie
- Vote du Budget 2023 le vendredi 17 mars à 19H00 à la mairie suivie d’un repas à
la salle des Champs Clos
- D. DEPAGNE souhaite que la commission bâtiment réfléchisse à un programme
de travaux pour nos bâtiments communaux comme le sol de la maternelle, un
rafraichissement des peintures…- D. DEPAGNE propose de récupérer les 2 vestiaires de la salle omnisport pour le
club de football, ce qui éviterait de réaliser de nouveaux vestiaires. S. GUINARD
indique que normalement les sportifs ne doivent pas traverser une route pour
accéder au terrain de foot.
- D. DEPAGNE propose de transférer la maison des associations au presbytère et
de réaliser des logements à la place de la maison des associations. Une
commission bâtiment sera programmée le 8 mars pour en discuter.
- Le point sur le recensement de la population est fait en séance.
- C. BERECHEL indique que le policier municipal a pris ses fonctions cette semaine.
- B. JAFFRELOT informe le conseil qu’une nouvelle association a été créée sur la
commune :« l’atelier couture ». 22 membres à ce jour.
- P. HANNISBERG indique que les espaces verts et les clôtures vont être réalisés
prochainement dans lotissement Le Courtil ST PERE. Les logements sociaux sont
en phase d’être terminés.
- P. HANNISBERG indique que les travaux rue du Houga sont presque terminés et
que les effacements de réseaux rue Gicquel ont commencé.
- Paul RENAULT indique que le greffage des pommiers aura lieu 2ème quinzaine
de mars.
Séance levée à 22H15.
Signature : Signature :
Président de séance Secrétaire de séanceVous pouvez aussi lire
