Séance du Conseil Municipal de PROMPSAT 16 Juillet 2013

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         Séance du Conseil Municipal de PROMPSAT
                     16 Juillet 2013
L’an deux mille treize, le 16 juillet à 19 heures 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur, Jean
François SECOND, Maire.
Date de convocation : 10 juillet 2013
Présents : Mme AUBIGNAT Martine, , Mrs VAZEILLE Pascal, MOREL Patrick,
FONTANIVE René Jean, CROS Patrice
Absents: Mme CHAPUT Céline Mrs, POUILLE Guy, DUMONTAUD Philippe
(excusés), Mr LAVANTES Pascal Mlle DACHICOURT Julie
Secrétaire de séance : Mr MOREL Patrick
Ordre du jour :  Affaires scolaires - Mise à disposition de personnel –
Informatisation de l’école – Financement des Temps d’Activité Périscolaires - 
Demande de certificat d’urbanisme  Numérisation du cadastre  Point sur les
affaires en cours  Questions / Infos diverses

2013 – 025 – Renouvellement de la mise à disposition de Mme MOREL à la
commune de Teilhède
Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’Evelyne MOREL, agent en CDI, a été
mise à disposition de la commune de Teilhède, dans le cadre du R.P.I., pendant
l’interclasse de midi pendant l’année scolaire 2012/2013.
Le conseil municipal de Teilhède souhaite reconduire cette mise à disposition
pour l’année scolaire 2013/2014, soit 1 h 30 par jour d’école pour assurer la
surveillance à la cantine scolaire de Teilhède à laquelle s’ajoutera 1 h
(maximum) pour l’accompagnement du bus scolaire les mercredis matin compte
tenu de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.
Le conseil municipal, après avoir recueilli l’accord de l’intéressée, décide de
mettre Mme MOREL Evelyne, agent employée en CDI, à disposition de la
commune de Teilhède pour l’année scolaire 2013/2014.
Il autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce sujet.
Monsieur MOREL Patrick, intéressé dans cette affaire, n’a pas pris part à la
délibération.

2013 – 026 - Informatisation de l’école
Monsieur le Maire fait part au conseil de la demande de Mme l’Inspectrice de
l’Education Nationale qui souhaiterait que l’école de PROMPSAT rentre dans
l’ère du numérique.
Une subvention exceptionnelle de 50 % pourrait être attribuée par le sénateur
du Puy de Dôme pour un coût de matériel estimé à environ 5 000 €uros.

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Le conseil municipal après délibération, considérant que l’école maternelle de
Prompsat accueille de jeunes enfants ne juge pas indispensable
l’informatisation de l’école et émet à l’unanimité un avis défavorable à un tel
investissement.

2013 – 027 - Reversement de l’aide exceptionnelle pour la mise en place
des rythmes scolaires à la rentrée 2013
Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 a modifié l’organisation du temps
scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, avec un enseignement qui
sera désormais dispensé dans le cadre d’une semaine de neuf demi-journées.
La commune de PROMPSAT a décidé d’appliquer la réforme des rythmes
scolaires à compter de la rentrée de septembre 2013.
L’article 67 de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de
l'école de la République a institué, pour l’année scolaire 2013-2014, un fonds en
faveur des communes afin de contribuer au développement d'une offre
d'activités périscolaires au bénéfice des élèves des écoles maternelles et
élémentaires publiques ou privées.
Cette aide exceptionnelle, non reconductible, est destinée à inciter et aider
les communes à mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires dès la
rentrée 2013 et à organiser des activités périscolaires assurant la prise en
charge des élèves au minimum jusqu’à l’heure actuelle de fin de la classe.
Les communes adhérentes à la Communauté de Communes des Côtes de
Combrailles ayant transférées les dépenses relatives aux activités
périscolaires et extrascolaires au titre de sa compétence « actions en faveur
de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse », c’est l’EPCI qui assurera
la charge des nouvelles dépenses liées à la mise en place de ces nouveaux
temps éducatifs : les TAP (Temps d’Activités Périscolaires).
Cependant, la loi prévoit que l’aide forfaitaire sera versée directement aux
communes.
L’article 67 de la loi précise également que les communes, qui ont transféré la
compétence à un établissement public de coopération intercommunale,
reversent à cet établissement les aides qu'elles ont perçues.
Il convient donc de délibérer pour prévoir le reversement de l’aide forfaitaire
à la Communauté de Communes, qui prend en charge les temps d’activités
périscolaires.
Le conseil municipal après délibération :
    - Approuve le reversement au profit de la communauté de communes de
l’aide forfaitaire à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires
    - Autorise Monsieur le Maire à procéder au mandatement de l’aide au
profit de la Communauté de Communes des Côtes de Combrailles

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2013 – 028 - Demande de certificat d’urbanisme
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil d’une demande de CU b sur la
parcelle cadastrée section ZS n° 53 lieudit « Les Mayes » en limite avec la
commune de Gimeaux.
Le conseil municipal après délibération émet un avis favorable à cette demande
sous réserve de l’existence de réseaux suffisants dans ce secteur.

2013 – 029 - Numérisation de l’Etat Civil
Monsieur le Maire, rappelle aux membres du conseil municipal que le SMAD des
Combrailles propose un projet de numérisation de l’état civil vivant aux
adhérents de son service informatique.
Il explique que ce projet a pour objectif principal la préservation des registres
originaux des communes (à mettre en rapport avec le cout de restauration de
ces registres).
Il précise que dans le cadre des procédures de marchés publics, cette
numérisation pourrait se faire de façon coordonnée et mutualisée, via la
création d'un groupement de commande, dont les modalités sont définies dans
la convention ci-jointe.
Il propose donc au conseil municipal d'adhérer à ce groupement de commande
afin de permettre au SMADC d'inclure la commune dans les marchés qui vont
être lancés pour la consultation de prestataires, (un pour la
numérisation/indexation, l’autre pour l’intégration au logiciel d’état civil).
Il précise, que dans le cadre d'un groupement de commandes, le dernier alinéa
de l'article 8 II du code des marchés publics, oblige d'une part, la commune à
définir ses besoins préalablement à la mise en concurrence de prestataires, et
que d'autre part, la commune devra ensuite passer commande auprès du
prestataire retenu par le groupement.
Ouï cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE l’intérêt de cette démarche mutualisée et coordonnée;
DECIDE d'adhérer au groupement de commande proposé par le SMAD des
Combrailles
DECLARE que la commune a défini ses besoins dans la fiche inventaire des
actes d’état civil vivant qu’elle a déjà retourné au SMAD des Combrailles.
APPROUVE les modalités définies dans la convention constitutive du
groupement de commande ci-jointe.
DIT que les crédits nécessaires au paiement de la commande finale ont été
inscrits au budget 2013 de la commune, sur la base d’une part, d’un coût moyen
estimé de 1,196 € TTC par acte à numériser, et d’autre part, sur la fiche
inventaire retournée au SMAD des Combrailles par les services de la mairie.
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tout document relatif à ce dossier.

2013 –030 -Adhésion de communes à l’EPF Smaf
Monsieur le Maire expose que les communes de :

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   - BESSE (Cantal) par délibération du 08/03/2013)
   - TERNANT LES EAUX (Puy de Dôme) par délibération du 03/04/2013
   - SAINT LEON (Allier) par délibération du 03/05/2013)
   - LE VIGEAN (Cantal) par délibération du 24/05/2013)
   - BEAUZAC (Haute Loire) par délibération du 07/06/2013)
   - ALLEGRE (Haute Loire) par délibération du 07/06/2013)
   - LIEUTADES (Cantal) par délibération du 27/06/2013)
   La communauté d’agglomération de VICHY VAL D’ALLIER (Allier),
composée des communes de Abrest, Bellerive sur Allier, Billy, Bost, Brugheas,
Busset, Charmeil, Cognat-Lyonne, Creuzier le Neuf, Creuzier le Vieux, Cusset,
Espinasse-Vozelle, Hauterive, Magnet, Mariol, Saint Germain des Fossés, Saint
Remy en Rollat, Saint Yorre, Serbannes, Seuillet, Vendat, Le Vernet, Vichy, par
délibération du 04/04/2013,
ont demandé leur adhésion à l'Établissement public foncier.
Le conseil d'administration dans ses délibérations en date des 22 mai, 20 juin
et 4 juillet 2013 a accepté ces demandes et l'assemblée générale de l'EPF
réunie le 4 juillet 2013 a donné un avis favorable.
Conformément aux dispositions de l'article VI des statuts, les organes
délibérants des collectivités territoriales, membres de l'EPF-Smaf doivent
ratifier ces demandes d'adhésion.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres
présents, donne son accord à l’adhésion précitée.

2012-031- Révision des loyers des logements conventionnés
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que les loyers conventionnés sont révisés
chaque année au 1er juillet, l’indice de référence étant celui du 4ème trimestre
La revalorisation applicable au 01/07/2013 est de + 1,88 %, ce qui porte les
loyers mensuels à :
   Mme LLAMAS Stéphanie – 1 rue du Peyrou :                        431,77 €uros
   Mlle ROUSSEAU/Mr ROUDIER– 1 rue du Peyrou :                     452,35 €uros
   Mr BESSERVE Sylvain - 3 rue du Peyroux :                        273,30 €uros
   Mme BIGENWALD Alix – 3 rue de la Source :                       354,70 €uros
   Mr SCHMIDT/Mlle ROBERT – 17 rue des Chenebières                 527,19 €uros
Le Conseil Municipal prend acte de cette revalorisation.

Monsieur le Maire donne connaissance :
        du courrier reçu de l’avocat de Mlle LLAMAS faisant part des
difficultés rencontrées par cette dernière en sa qualité de locataire de
l’appartement communal 1 rue du Peyroux. A plusieurs reprises elle a signalé
verbalement des problèmes d’infiltrations d’eau, d’humidité dans les murs et de
chauffage. A ce jour aucune réponse ne lui a été apportée.
Le conseil municipal a été informé de ces problèmes en séance du 22/11/2011.

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Des devis vont être demandés pour la réfection de la toiture avec vérification
de l’isolation, réalisation d’une isolation du mur extérieur côté ouest…
Le conseil municipal charge le Maire d’adresser réponse au courrier de l’avocat
mais émet un avis défavorable à sa requête relative à la prise en charge d’une
partie de la facture d’électricité.
         du devis établi par l’entreprise BEAUFILS pour l’isolation par le bas
d’une partie de logement de l’ancien presbytère. Le conseil demande que le
devis soit revu avec pose de placo à la place du lambris.

2013 – 032 - Projet d’élaboration d’un P.L.U.
Monsieur le Maire rappelle au conseil que par délibération du 20 novembre
2012, il a été décidé de prescrire l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme
(PLU) sur l'ensemble du territoire communal.
Il dresse ensuite un compte rendu, notamment à l’attention des personnes qui
n’avaient pu se rendre disponibles, de la réunion qui s’est tenue en mairie le
vendredi 12 juillet en présence des responsables de la DDT et d’un agent du
SMADC.
Le but de cette réunion portait sur l’élaboration d’un document d’urbanisme
compatible avec les préconisations du SCOT des Combrailles découlant des lois
du Grenelle.
Actuellement le RNU permet d’autoriser les constructions dans les parties
actuellement urbanisées de la commune qui s’apprécient au cas par cas.
Or, dans le cadre de l’élaboration d’un PLU, la commune est tenue de respecter
les orientations du SCOT ce qui diminuerait de façon importante les surfaces
potentiellement constructibles dans le cadre du RNU (de 7 ha environ à 2,5
ha).
De ce fait, le conseil municipal après délibération décide par 5 voix POUR et 1
Abstention d’abandonner le projet d’élaboration d’un document d’urbanisme sur
la commune.

Questions et informations diverses
 Monsieur le Maire fait part au conseil de la révision simplifiée du PLU de la
commune de Loubeyrat.
 Il donne connaissance du courrier de la communauté de communauté qui
souhaite connaître rapidement si la commune a des projets de travaux de
voirie éligibles au FIC 2014.
 Il informe le conseil que le permis d’aménager demandé par la SARL TERRA
sur le terrain communal n’est toujours pas délivré. Il semblerait qu’il y ait un
problème de coordination entre la DDT et la l’ABF.
Tant que le terrain de la Condamine n’est pas vendu, il est impossible
financièrement de programmer des travaux de voirie futurs ainsi que les
travaux de réfection de la salle des fêtes.

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 Depuis fin juin, l’EPF Smaf est propriétaire des parcelles AA 28 et ZP 84 de
Mme NEVEUX, sur lesquelles est prévu l’aménagement d’un parking.

 Monsieur le Maire donne connaissance du rapport sur le prix et la qualité du
service public d’eau potable pour l’année 2012. Ce document est à disposition
du public.
 Pascal VAZEILLE demande si la commune pourrait acheter un barnum qui
serait mis à disposition des associations de la commune. Cette question pourra
être examinée lors du prochain budget.
 Martine AUBIGNAT expose au conseil qu’elle a assisté à un atelier
« Mémoire et Equilibre » à l’initiative de la commune de Combronde, cours
qu’elle a trouvé très intéressant. Cet atelier pourrait être organisé entre les
communes de Prompsat et Beauregard Vendon. Mme AUBIGNAT demande que
l’information soit diffusée auprès des personnes de + de 60 ans de la commune,
par l’intermédiaire du Club Espoir ou du C.C.A.S. afin de connaître le nombre de
personnes de la commune susceptibles d’être intéressées.

                                               Le Maire

                                               J.F. SECOND

    P. VAZEILLE          P. MOREL          M. AUBIGNAT            P. CROS

    C. CHAPUT           G. POUILLE          P. LAVANTES       P. DUMONTAUD

     Excusée              Excusé              Absent               Excusé

  R.J. FONTANIVE      J. DACHICOURT

                         Absente

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