Programme d'actions PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL - 2019-2025 Annexe 2 de la délibération d'approbation du Plan Climat Air Energie ...
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PREFECTURE AR du 31 octobre 2019 006-200030195-20191025-16337_1-DE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL 2019-2025 Programme d'actions Annexe 2 de la délibération d'approbation du Plan Climat Air Energie Territorial Octobre 2019
PREFECTURE AR du 31 octobre 2019 006-200030195-20191025-16337_1-DE
PREFECTURE AR du 31 octobre 2019 006-200030195-20191025-16337_1-DE PROGRAMME D'ACTIONS PCAET 2019 - 2025 ACTIONS SUIVI Coût total de l'action IMPACTS N° Intitulé de l'action Descriptif de l'action Porteurs DGA Direction Responsable Calendrier Total Climat Qualité de l'air I) Décliner notre vision pour une Métropole verte de la Méditerranée I.1 Un plan climat qui s'inscrit dans des démarches ambitieuses La convention mondiale des maires pour le climat et l'énergie est une alliance internationale de villes et de gouvernements locaux, Stratégie La convention mondiale des Maires pour le I.1.1 ayant une vision commune à long terme concernant la promotion et le soutien de l'action volontaire pour lutter contre le changement NCA Environnementale et Développement Durable Jérémy RIBA 2016 - … 0€ Neutre Neutre climat climatique. Développement Durable Stratégie Le programme de jumelage : Sustainable Dans le cadre de la convention mondiale des maires, la Métropole NCA est jumelée avec Vilnius. L’objectif est de partager des solutions I.1.2 NCA Environnementale et Développement Durable Laure TEYSSEYRE 2019 - 2020 500 € + + Energy Action Plan (SEAP) environnementales pertinentes. Développement Durable La Métropole NCA est membre du réseau "Eurocities" avec 130 villes européennes, qui mènent un programme de réflexion et d'actions Attractivité économique, Europe et financements I.1.3 Le réseau EUROCITIES autour des domaines suivants : la coopération, le développement économique, la société de l’information, l’environnement, l’inclusion NCA innovation, tourisme et Jérôme SIEURIN 1999 - … 0€ + + extérieurs sociale, la culture, la mobilité urbaine. international La Métropole NCA est membre du réseau "Energy Cities", qui promeut une plus grande influence politique, l’obtention d’informations Attractivité économique, I.1.4 Le réseau Energy Cities sur les décisions européennes, la recherche de partenariats pour le montage de projets, la réussite des projets européens entrepris par NCA innovation, tourisme et EUROMED Bernard MASSABO 2017 - … 0€ + + la collectivité. international I.2 Intégrer les enjeux climat air énergie dans les outils de planification, les programmes de renouvellement urbain et les opérations d’aménagement Le PLUm couvre l'intégralité du territoire et porte les ambitions de la Métropole NCA en matière d’habitat, de transports, de Le Plan Local d'Urbanisme Métropolitain Aménagement, logement Aménagement et Carole TAURIAC- I.2.1 développement économique et d’environnement. Il prend en compte le PCAET et intègre les enjeux liés au climat, à l'air et à l'énergie NCA 2019 - … ND + + (PLUm) et mobilité urbanisme CLEMENTI dans sa programmation. Le PLH traduit, sur le territoire de la Métropole, la volonté de maintenir un parc de logements équilibré et adapté à tous, à l’échelle du Aménagement, logement Habitat et Dynamique I.2.2 Le Programme Local de l'Habitat (PLH) territoire métropolitain. Il comprend 23 actions qui contribuent à garantir la cohérence entre l’habitat, les transports et les NCA Tamara NOEL 2018 - 2022 1 440 000 € + Neutre et mobilité urbaine déplacements et des actions visant à développer des solutions innovantes en matière énergétique et environnementale. Dans le cadre des nouveaux projets de renouvellement urbain des quartiers des Moulins à Nice et du Point-du-Jour à Saint-Laurent–du- Le Nouveau Programme National de Var, de nombreuses thématiques environnementales sont développées pour intégrer le développement durable et ses enjeux. Dans le Aménagement, logement Habitat et Dynamique I.2.3 Renouvellement Urbain (NPNRU) : « Les NCA Séverine PONS 2020 - 2025 32 000 000 € ++ ++ domaine des travaux, l’objectif est de réduire la production de déchets à la source, construire plus durablement, développer la nature et mobilité urbaine Moulins » et « Point-du-Jour » en ville et les espaces verts. Le Nouveau Programme National de Dans le cadre des nouveaux projets de renouvellement urbain des quartiers de l’Ariane et des Liserons à Nice, de nombreuses Aménagement, logement Habitat et Dynamique I.2.4 Renouvellement Urbain (NPNRU) : l'Ariane NCA Séverine PONS 2020 - 2025 ND ++ ++ thématiques environnementales sont développées pour intégrer le développement durable et privilégier les enjeux environnementaux. et mobilité urbaine et les Liserons Le Programme National de Requalification Le PNRQAD Nice Centre a pour objectif la requalification urbaine et sociale des quartiers, la résorption de l’habitat indigne, Aménagement, logement Habitat et Dynamique I.2.5 des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) : l’amélioration et la diversification de l’offre de logements, l’amélioration de la performance énergétique des logements et le maintien NCA Séverine PONS 2016 - 2021 23 500 000 € ++ ++ et mobilité urbaine Nice Centre de la mixité sociale au sein de ces quartiers. Stratégie La Métropole NCA et les communes membres, qui ont en charge les autorisations d’urbanisme, prennent en compte les plans de Prévention et gestion des Gilles DELORME / I.2.6 La prévention des crues et des inondations NCA Environnementale et En continu 3 400 000 € Neutre Neutre prévention des risques inondations portés à connaissance ou approuvés. risques Yannick DORGIGNE Développement Durable Stratégie Le 3ème Plan de Prévention du Bruit dans I.2.7 L'objectif du PPBE III est la prévention des effets du bruit, leur réduction si nécessaire et la protection des zones calmes. NCA Environnementale et Développement Durable Arnaud CRISTINI 2019 - 2022 20 000 € + + l’Environnement (PPBE III) Développement Durable L’action vise à amplifier l’application de la démarche Écovallée Qualité, référentiel environnemental spécifiquement créé par l’EPA pour L'Opération d’Intérêt National Eco-Vallée le territoire de la plaine du Var qui contribue à développer des projets éco exemplaires. L'objectif est triple : améliorer la performance Alice BOUHOURS / I.2.8 Plaine du Var : Développement du EPA EPA EPA 2012 - … 756 600 € ++ ++ environnementale des projets, fournir un cadre d’action adapté à l’Éco-Vallée et mobiliser les opérateurs en leur proposant une Géraldine LORENZ Référentiel EcoVallée Qualité démarche simplifiée et volontariste I.3 Améliorer la qualité de l’air, réduire l’exposition de la population à la pollution atmosphérique Le Plan d'Action Métropolitain pour Stratégie La Métropole NCA a mis en place un plan d'actions pour prévenir les pics de pollution. I.3.1 l'Amélioration de la Qualité de l'Air NCA Environnementale et Développement Durable Lionel ASTRELLA 2017 - 2022 30 000 € + ++ Le PAMAQA sert aussi de base à la révision du Plan de protection de l’Atmosphère pour les Alpes Maritimes (PPA 06). (PAMAQA) Développement Durable Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) est un plan d’actions mis en place par le préfet de département. Il vise à réduire les Stratégie Le Plan de Protection de l'Atmosphère des I.3.2 émissions de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10 et PM2.5) et à maintenir les concentrations de ces polluants à des NCA Environnementale et Développement Durable Lionel ASTRELLA 2020 - 2025 130 000 € + ++ Alpes Maritimes (PPA 06) niveaux inférieurs aux normes fixées par le code de l’environnement. Développement Durable Stratégie Air - La feuille de route opérationnelle : Ces feuilles de route complètent les plans de protection de l’atmosphère. Leur objectif est de définir des actions concrètes de court I.3.3 NCA Environnementale et Développement Durable Lionel ASTRELLA 2018 - 2025 ND + ++ S'engager au côté de l'Etat terme permettant d’enregistrer rapidement des progrès, en renforçant les moyens mobilisés en faveur de la qualité de l’air. Développement Durable
PREFECTURE AR du 31 octobre 2019 006-200030195-20191025-16337_1-DE Stratégie La création d’une Zone à Faibles Emissions La Métropole Nice Côte d’Azur s’engage à étudier un périmètre de ZFE. Une expérimentation est réalisée sur la Promenade des Anglais. Arnaud BONNIN / I.3.4 NCA Environnementale et Développement Durable 2020 - … 100 000 € ++ ++ (ZFE) L'objectif est de réduire les émissions de polluants. Lionel ASTRELLA Développement Durable La Métropole Nice Côte d’Azur soutient à son échelle les réflexions pour l’instauration d’une zone relative au contrôle des émissions Stratégie I.3.5 La qualité de l'air dans les ports des navires en Méditerranée. Elle a déployé de nombreux capteurs au niveau du port de Nice afin de déterminer les impacts du port sur NCA Environnementale et Développement Durable Lionel ASTRELLA 2017 - … 150 000 € + + la qualité de l'air du quartier. Développement Durable I.4 Développer la résilience du territoire face aux impacts du changement climatique : des solutions basées sur la nature Stratégie Le Plan de reconquête de la nature et de la biodiversité métropolitain établit les conditions et les moyens à mettre en œuvre pour I.4.1 Le Plan de reconquête de la nature NCA Environnementale et Développement Durable Valérie LE BRAS 2019 - 2025 1 900 000 € + Neutre renaturer le territoire. Développement Durable La végétalisation et renaturation des villes Stratégie L'objectif est de proposer des solutions de lutte contre les îlots de chaleur, d’amélioration de la qualité paysagère et sociale des villes, I.4.2 pour bénéficier des services rendus par la NCA Environnementale et Développement Durable Valérie LE BRAS 2019 - 2025 ND ++ + de meilleure infiltration des eaux de pluie, de création d’espaces favorables à la biodiversité en milieu urbain. nature Développement Durable Le suivi expérimental des solutions de lutte Stratégie contre les îlots de chaleur urbains sur le Pôle Expérimentation de pavés poreux dits « évaporatifs » pour réduire les îlots de chaleur urbain (ICU) sur le pôle d’échanges multimodal I.4.3 NCA Environnementale et Développement Durable Mathieu FOUGERAY 2019 - 2024 ND + Point de vigilance d’Echanges Multimodal de Nice Saint (PEM) de Nice Saint-Augustin. Développement Durable Augustin Stratégie La mise en place d’une Stratégie de Ville Développer l’infiltration des eaux de pluie par la perméabilisation des sols, par leur végétalisation ou le recours à l’utilisation de I.4.4 NCA Environnementale et Réseaux Nathalie LE NOUVEAU 2019 - 2025 ND + Neutre Perméable matériaux drainants. Développement Durable Stratégie I.4.5 Les jardins collectifs et pédagogiques Soutenir le développement des jardins collectifs (familiaux, partagés, insertion) et pédagogiques sur le territoire de la Métropole NCA. NCA Environnementale et Développement Durable Silvia PELEGRI 2019 - 2025 ND + + Développement Durable Stratégie Nouveau fil vert entre les collines de Cimiez et celles des Baumettes, 6 km de voies et 10 hectares seront réaménagés pour former un Infrastructures et I.4.6 Un Tram'Way pour une Tram'verte NCA / VdN Environnementale et Thierry DORDONNAT 2019 - 2025 6 800 000 € ++ ++ véritable projet d’écologie urbaine à l’échelle de la ville de Nice. circulation Développement Durable La Métropole anime et coordonne la mise en œuvre des mesures inscrites dans les plans de gestion de 7 sites naturels terrestres et Stratégie Gestion de 7 sites Natura 2000 sur le I.4.7 marin, référencés au réseau Natura 2000 : inventorier et suivre l’état de conservation des milieux, entretenir et préserver, sensibiliser NCA Environnementale et Développement Durable Valérie LE BRAS En continu ND + Neutre territoire de la Métropole les scolaires et le public, développer l’expertise des acteurs du territoire, concilier les usages sur terre et en mer. Développement Durable II) Agir directement sur nos consommations énergétiques du bâti et de l'éclairage II.1 Accompagner et soutenir la rénovation de l’habitat Stratégie Création d'une plateforme Territoriale de la Promouvoir les projets de rénovation énergétique des logements en accompagnant les maîtres d'ouvrage dans la définition de leurs Yves PRUFER / Hélène II.1.1 NCA Environnementale et Développement Durable 2019 800 000 € ++ Neutre Rénovation Energétique (PTRE) chantiers. DELMOTTE Développement Durable Aménagement, logement Habitat et Dynamique Sophie OUVRIER- II.1.2 Nouveau Programme d'Intérêt Général (PIG) Accompagner les propriétaires occupants ou bailleurs dans leur projet de rénovation de leur logement. NCA 2019 - 2022 5 835 967 € + Neutre et mobilité urbaine BONNAZ Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement des Copropriétés de Aménagement, logement Habitat et Dynamique Sophie OUVRIER- II.1.3 Aider les copropriétés fragiles à mettre en place une bonne gestion, notamment en leur proposant un audit énergétique. NCA 2018 - 2021 187 960 € + Neutre Nice Centre et mobilité urbaine BONNAZ (POPAC n° 2) Il vient en aide aux ménages en situation de précarité qui rencontrent des difficultés pour accéder ou se maintenir dans un logement Aménagement, logement Habitat et Dynamique II.1.4 Gestion du Fonds Solidarité Logement (FSL) NCA Dominique CHECCONI 2017 - ... ND Neutre Neutre décent ou qui se trouvent dans l’impossibilité de régulariser leurs impayés d’énergie ou d’eau. et mobilité urbaine Aménagement, logement Habitat et Dynamique II.1.5 Le Plan "Logement d'Abord" Proposer des solutions innovantes et durables pour lutter contre le mal logement et le sans-abrisme en faveur des publics précaires. NCA Béatrice FILOU 2018 - 2023 3 100 000 € Neutre Neutre et mobilité urbaine Dans le cadre de l’analyse des besoins sociaux réalisée en 2017 par le CCAS de Nice sur la pauvreté, 7 thématiques ont été retenues, Sophie BERRETTONI- II.1.6 Groupe de travail Précarité CCAS Solidarités CCAS 2019 - … ND + Neutre dont la prévention de la précarité énergétique. MARTELLO Regrouper en un même lieu, un ensemble de services sur l’habitat, qu’il s’agisse du parc public ou privé. La Maison de l’Habitant regroupe ainsi plusieurs partenaires qui y tiendront des permanences d’accueil : des services de la Métropole Aménagement, logement Habitat et Dynamique II.1.7 Création d'une Maison de l'Habitant NCA Dominique CHECCONI 2019 - … ND Neutre Neutre (Direction de l’Habitat et de la Dynamique Urbaine), l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL06), Action et mobilité urbaine logement mais aussi l’Etat via le Service Intégré d’Accueil et d’Orientation des Alpes-Maritimes.
PREFECTURE AR du 31 octobre 2019 II.2 Optimiser la maitrise de l'énergie des bâtiments publics et déployer des solutions innovantes 006-200030195-20191025-16337_1-DE Déploiement de la Gestion Technique du Réseaux, Infrastructures, II.2.1 Raccordement de 10 sites d’éclairage décoratifs, gestion des chaufferies et raccordement à la GTB d’ici 2022, de 250 bâtiments. NCA Bâtiments Sylvain BINEAU 2010 - … ND + Neutre Bâtiment (GTB) Risques, Batiments Assurer la gestion et le suivi de la facturation pour l’eau, l’électricité, le gaz et les consommations d'énergie. Réseaux, Infrastructures, II.2.2 Logiciel de gestion des fluides NCA Bâtiments Sylvain BINEAU 2018 - … 49 768 € + Neutre Risques, Batiments Stratégie Poursuite du groupement de commande créé en 2017 qui rassemble la Métropole et 57 autres membres (collectivités, établissements II.2.3 Groupement d'achat multi-énergies NCA Environnementale et Développement Durable Jérémy RIBA 2016 - … 45 000 000 € + Neutre publics) et qui couvre la fourniture et l’acheminement de tous types d’énergies (gaz, fioul, etc.). Développement Durable Dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Flexgrid, la Métropole Nice Côte d’Azur et la société Schneider Electric, lauréats Projet de flexibilité et d'effacement avec Réseaux, Infrastructures, II.2.4 de cet AMI, ont signé un partenariat de recherche et développement qui vise à la mise en place d’un dispositif de flexibilité énergétique NCA Bâtiments Sylvain BINEAU 2018 - … 629 000 € + Neutre Schneider Electric– Nice Flex d’Azur Risques, Batiments sur 22 bâtiments publics. Rationalisation et mutualisation des usages des bâtiments et établissement d'un plan pluriannuel d’exploitation / de maintenance / Bâtiments / d’investissement / de rénovation / fluides et usages des bâtiments. Réseaux, Infrastructures, Modernisation des Sylvain BINEAU / II.2.5 Stratégie patrimoine NCA 2020 - … 100 000 € ++ Neutre Mise en place de contrats de performance énergétiques (CPE) pour garantir l’obtention de réelles économies dans l’exploitation des Risques, Batiments moyens et stratégie Michel TURCO bâtiments et la réalisation de travaux de rénovation selon un Programme Pluriannuel d’Investissement. immobilière Attractivité économique, Le projet MEDNICE ancre une communauté MED autour des questions liées à l’énergie qui se posent aux administrations publiques, II.2.6 Projet européen MEDNICE NCA innovation, tourisme et EUROMED Bernard MASSABO 2019 - … 125 000 € ++ Neutre afin de démultiplier les résultats des projets et d’accroître leurs impacts sur les politiques publiques. international Référentiel de bâtiments Le Club Smart Grids Côte d’Azur soutient le déploiement des fonctionnalités smart grids et a publié fin 2016 un « Guide de II.2.7 CCI CCI CCI Xavier CARLIOZ 2019 - … ND ++ Neutre "Smart Grid ready" Recommandations pour des Bâtiments Smart Grids Ready ». Nouvelle cuisine centrale - équipements II.2.8 La nouvelle cuisine centrale bénéficie d’une logistique optimisée et d’équipements innovants. VdN Famille, Sports, Education Education et jeunesse Bruno GILET 2019 - … ND ++ Neutre innovants et logistique optimisée Mise en œuvre d'un suivi des consommations de fluides dans les établissements du CCAS pour détecter les anomalies et maitriser les II.2.9 Monitoring énergétique du parc bâti CCAS CCAS Solidarités CCAS Philippe Almot 2019 - ... ND ++ Neutre usages énergétiques. Stratégie patrimoniale et performance La réalisation du diagnostic de l’état des bâtiments du CCAS a conduit à un plan pluriannuel de rénovation, adopté pour une période de II.2.10 CCAS Solidarités CCAS Philippe Almot 2020-2024 ND ++ Neutre énergétique du parc bâti CCAS 4 ans. Campagnes de sensibilisation - occupants et Des actions de sensibilisation seront engagées avec la mise en place d'un réseau de correspondants développement durable afin de II.2.11 CCAS Solidarités CCAS Philippe Almot 2020 - … ND + Neutre usagers du parc bâti CCAS relayer les informations en étroite collaboration avec les responsables de sites. II.3 Mettre en œuvre un éclairage public performant et intégré Démarche de transition énergétique de Assurer la sécurité et le confort aux usagers, mener une politique environnementale et réaliser des économies d’énergie, développer Réseaux, Infrastructures, Réseaux / Développement Jean-Michel PIECUCK / II.3.1 NCA 2019 - … 42 000 000 € ++ Neutre l’éclairage public les technologies innovantes et communiquer autour de ces actions. Risques, Batiments Durable Arnaud BONNIN III. Amplifier la performance environnementale des services publics de l'assainissement, de l’eau, des déchets et de la gestion de l’énergie III.1 Innover dans les activités d'assainissement Intégrer l'enjeu d'efficacité énergétique dans la rénovation de la station : tous les équipements de process des files eau, air et boues Réseaux, Infrastructures, III.1.1 La Station d'épuration Haliotis - STEP du futur seront optimisés afin de diminuer la consommation d’énergie. Toutes les pistes de récupération d’énergie seront examinées (sur les NCA Réseaux Jean-Marc CAMPEGGIO 2019 - … 200 000 € ++ Neutre Risques, Batiments effluents, sur les équipements, solaire…). Acquérir une connaissance exhaustive et détaillée du fonctionnement des différents systèmes d’assainissement (réseaux de collecte, Réseaux, Infrastructures, III.1.2 Schéma directeur d'assainissement réseaux de transport et stations d’épuration) et mesurer l’impact des rejets sur le milieu naturel. NCA Réseaux Jean-Marc CAMPEGGIO 2019 - … 100 000 € + Neutre Risques, Batiments Etablir une stratégie de création d'unité de production de gaz vert. Cette étude concernera en premier lieu la station Haliotis dont le Réseaux, Infrastructures, III.1.3 Production de gaz vert par méthanisation NCA Réseaux Jean-Marc CAMPEGGIO 2017 - … 7 000 000 € ++ Neutre process technique va être entièrement rénové en 2025. Risques, Batiments
PREFECTURE AR du 31 octobre 2019 III.2 Préserver les ressources en eau et réduire l’empreinte environnementale 006-200030195-20191025-16337_1-DE Sécurisation de l’approvisionnement en eau Sécurisation de l’approvisionnement en eau de la Ville de Nice et de la zone littorale : identification de nouveaux champs de captage Réseaux, Infrastructures, III.2.1 NCA Régie Eau d'Azur Pierre ROUX 2015 - … 30 000 000 € + Neutre de Nice et de la zone littorale pour de nouveaux puits, emplacements réservés et amélioration du rendement des réseaux de distribution d'eau potable. Risques, Batiments Réseaux, Infrastructures, III.2.2 Pilotage de la maitrise de l'énergie Piloter en temps réel la production d’eau potable en optimisant la consommation et la production d’énergie. NCA Régie Eau d'Azur Pierre ROUX 2019 - … ND + Neutre Risques, Batiments Pérennisation et Amélioration de l’outil Poursuivre la construction d’un outil de simulation global des écoulements superficiels et souterrains dans la basse vallée du Var. Réseaux, Infrastructures, Régie Eau d'Azur / Pierre ROUX / Régis III.2.3 NCA 2019-2022 1 200 000 € + Neutre AQUAVAR Risques, Batiments Développement Durable Martin Création d’un bassin de confinement enterré sur le site du dépôt de bus à Drap, d’une capacité de 1 420 m3, permettant l’abattement Réalisation d'un bassin de Aménagement, logement III.2.4 des pollutions en deçà des valeurs limites de l’arrêté et le confinement d’un volume d’eau en cas d’incendie ou d’accident. NCA Transport Mobilité durable Jérôme VIFFREDO 2020-2021 3 000 000 € Neutre + confinement et mobilité III.3 Optimiser la gestion et la valorisation énergétique des déchets Stratégie Régie pour la gestion des Construction et exploitation d’une recyclerie Prévenir, sensibiliser et gérer la production des encombrants au sein d'un quartier en renouvellement. Développer l'économie social et III.3.1 NCA Environnementale et déchets ménagers et Alexandre MENICHE 2019 - … 2 030 000 € + Neutre à Nice, dans le quartier de l’Ariane solidaire en donnant une seconde vie aux objets et de promouvoir l'inclusion sociale dans le cadre d'un chantier d'insertion. Développement Durable assimilés Ce projet intégré au territoire contribue à la gestion durable des déchets sur la Métropole. Le centre de tri des emballages ménagers Stratégie Régie pour la gestion des Construction d'un centre métropolitain de tri III.3.2 projeté a une capacité d’environ 25 000 tonnes/an et vise à renforcer l’autonomie de gestion de la Métropole. Ce centre de tri NCA Environnementale et déchets ménagers et Alexandre MENICHE 2019 - 2024 28 800 000 € Neutre Neutre des emballages ménagers accompagnera le déploiement des nouvelles consignes de tri auprès des habitants et créera plus d’une quinzaine d’emplois d’insertion. Développement Durable assimilés Stratégie Régie pour la gestion des Extension du réseau de chauffage urbain de III.3.3 Etendre le réseau de distribution de chaleur et créer une offre de réseau de froid. NCA Environnementale et déchets ménagers et Alexandre MENICHE 2022 - 2024 14 400 000 € ++ + l'Ariane Développement Durable assimilés Extension des consignes de tri à tous les L'extension des consignes de tri à tous les emballages démarrera en juin 2019 sur toute la Métropole. Une campagne de Stratégie Régie pour la gestion des III.3.4 emballages ménagers, notamment ceux en communication de grande ampleur à destination de tous les citoyens va être engagée. NCA Environnementale et déchets ménagers et Alexandre MENICHE 2019 30 000 € Neutre Neutre plastique L’objectif est, d’une part, de répondre aux attentes des habitants et, d’autre part, d’augmenter les performances de tri des déchets. Développement Durable assimilés Déployer le compostage collectif en pied d’immeuble de quartier ou dans les établissements scolaires ou d’enseignement. NCA fournira Stratégie Régie pour la gestion des Développement du compostage collectif sur III.3.5 les composteurs et accessoires (bio-seaux, mélangeurs) et une session de formation « guides composteurs » sera proposée aux NCA Environnementale et déchets ménagers et Alexandre MENICHE 2012 - … 200 000 € + Neutre la Métropole Nice Côte d’Azur candidats. Développement Durable assimilés Attribution d’une aide financière aux La Métropole Nice Côte d’Azur, soucieuse de lutter contre la production des déchets et de préserver la qualité de l’air pour l’ensemble Stratégie Régie pour la gestion des III.3.6 habitants de la Métropole faisant de ses administrés, prône des mesures alternatives au brûlage des végétaux et parmi celles-ci, la mise en place d’un dispositif d’aide à NCA Environnementale et déchets ménagers et Alexandre MENICHE 2019 - … 205 000 € + ++ l’acquisition d’un broyeur à végétaux l’achat de broyeurs de végétaux individuels au profit des particuliers. Développement Durable assimilés Création d'un espace de réemploi et d'un Stratégie Régie pour la gestion des espace pédagogique autour du Créer un espace de recyclerie pour trier les déchets et inciter à faire de ces matières des ressources durables, au sein de la déchetterie III.3.7 NCA Environnementale et déchets ménagers et Jean François ASCAS 2019 - 2022 1 800 000 € + Neutre développement durable au sein de la Nice-ouest. Promouvoir l’économie circulaire par le réemploi des produits manufacturés et leur réparation. Développement Durable assimilés déchetterie Nice-ouest III.4 Développer et instrumentaliser les réseaux d’énergie Stratégie Schéma directeur des énergies du territoire Elaborer un Schéma directeur des énergies pour connaître la production et la consommation d’énergie à l’échelle du territoire et Yves PRUFER / Ludivine III.4.1 NCA Environnementale et Développement Durable 2019 - 2023 480 000 € ++ Neutre métropolitain déterminer Le schéma directeur devra comporter les préconisations d’évolution du cadre règlementaire. MUNTZER Développement Durable Déployer un réseau électrique intelligent intégrant les futures productions locales d’énergies renouvelables. Stratégie III.4.2 ISOLA 2000 - Flexgrid (Smart Ski Station) Ce projet s’inscrit dans l’Opération d’Intérêt Régional (OIR) Smart grid qui vise le développement à grande échelle des réseaux NCA Environnementale et Développement Durable Mathieu FOUGERAY 2018 - 2022 120 000 € ++ + électriques intelligents à travers le programme FLEXGRID. Développement Durable Mise en place d'une plateforme de données dans plusieurs secteurs dont l’énergie et création d'un écosystème ouvert de l’innovation Stratégie III.4.3 Projet européen IRIS urbaine motivant les citoyens à devenir des consommateurs actifs, plus impliqués dans la gouvernance et la planification urbaines afin NCA Environnementale et Développement Durable Régis MARTIN 2017 - 2020 7 000 000 € + + de participer à l’amélioration de leur propre cadre de vie. Développement Durable Stratégie Développement expérimental d’un réseau urbain innovant de chaleur et de froid exploitant le réseau public des eaux usées de la III.4.4 Projet européen ReUseHeat NCA Environnementale et Développement Durable Jérémy RIBA 2017-2021 43 125 € ++ Neutre Métropole dans le nouveau quartier du Grand Arénas. Développement Durable Stratégie Réalisation d'un réseau thermique sur le quartier du Grand Arénas fondé sur la récupération de la chaleur fatale des eaux usées traitées III.4.5 Réseau thermique du Grand Arénas Opérateur Environnementale et Développement Durable Mathieu FOUGERAY 2018 - 2020 24 000 000 € ++ Neutre issues de la station d’épuration Haliotis et déversées en mer. Développement Durable Stratégie Desservir le secteur des grands hôtels et de la mairie de Nice avec un nouveau réseau urbain thermique centralisé de chaud et froid, III.4.6 Réseau thermique du centre ville de Nice Opérateur Environnementale et Développement Durable Yves PRUFER 2019 - 2022 20 600 000 € ++ Neutre fondé sur la ressource thalassothermique. Développement Durable
PREFECTURE AR du 31 octobre 2019 006-200030195-20191025-16337_1-DE Climatisation via thalassothermie de l'Opéra Réseaux, Infrastructures, III.4.7 Equiper l'Opéra de Nice d'un système de climatisation pour permettre les spectacles en période estivale. NCA Bâtiments Gilles DELORME 2022 ND ++ Neutre de Nice Risques, Batiments Réseau géothermique de chaleur et de froid Stratégie III.4.8 et optimisation énergétique du quartier Nice Le réseau de géothermie Méridia Smart Energie proposera également un smartgrid énergétique à l’échelle du quartier de Nice Méridia. Opérateur Environnementale et Développement Durable Régis MARTIN 2018-2043 18 800 000 € ++ + Méridia Développement Durable Réseau thermique et smart grid de la Création d'une centrale géothermique fondée sur la nappe alluviale du Var afin d'assurer les besoins en froid et en chaud de l'ensemble Aménagement, logement Aménagement, logement Laurence JACQUIER / III.4.9 Opérateur 2019 - 2025 ND ++ ++ Baronne de l'opération. et mobilité et mobilité Yves PRUFER Stratégie Réseau thermique de la Villette à Cagnes-sur- Création d'une centrale géothermique alimentée en géothermie sèche permettra d'assurer les besoins thermiques du nouveau quartier III.4.10 Opérateur Environnementale et Développement Durable Mathieu FOUGERAY 2020 - 2024 11 100 000 € ++ Neutre Mer de la Villette à Cagnes-sur-Mer. Développement Durable Stratégie Etude géothermique Evaluation de la capacité de la nappe du Var à alimenter en ressource géothermique les nouveaux quartiers de l'éco vallée pour III.4.11 NCA Environnementale et Développement Durable Régis MARTIN 2018-2019 310 000 € + Neutre Grand Méridia permettre notamment l'élaboration d'un schéma directeur. Développement Durable Stratégie Mise en œuvre d'une convention cadre portant sur les objectifs fixés entre la Métropole Nice Côte d’Azur / GRTgaz / GRDF / Université III.4.12 Concession gaz NCA Environnementale et Développement Durable Yves PRUFER 2017 - ... ND + + Côte d’Azur / Régie Lignes d’Azur, visant entre autres l’amélioration de la qualité de l’air. Développement Durable Mettre en place un nouveau mode de gouvernance énergétique basée sur trois axes majeurs de coopération au service du Stratégie Yves PRUFER / Alice III.4.13 Concession électricité développement de la métropole : la proximité, la qualité et la coordination de travaux, l’engagement sociétal et environnemental et NCA Environnementale et Développement Durable BIGORNE / Wladimir 2018 - ... ND + + l’accompagnement de la Transition Energétique. Développement Durable BORIC III.5 Développer la production locale d’énergies renouvelables Stratégie III.5.1 Centrale hydraulique de la Vionène La Métropole mène une étude d'opportunité sur cette centrale hydraulique. Opérateur Environnementale et Développement Durable Régis MARTIN 2021 - … 1 490 000 € + Neutre Développement Durable Stratégie Centrale photovoltaïque Yves PRUFER / Mélanie III.5.2 Mise en place sur des parcelles communales d'une centrale photovoltaïque. Opérateur Environnementale et Développement Durable 2019 - … ND ++ Neutre Levens DUTIEUX Développement Durable Stratégie Centrale photovoltaïque Régis MARTIN / III.5.3 Création d'une centrale photovoltaïque dans ses carrières. Opérateur Environnementale et Développement Durable 2019 - … 5 500 000 € ++ Neutre La Tour sur Tinée Mélanie DUTIEUX Développement Durable Stratégie Toiture photovoltaïque Yves PRUFER / Mélanie III.5.4 Implantation sur la toiture du complexe sportif du collège Ludovic BREA d'une installation solaire photovoltaïque. Opérateur Environnementale et Développement Durable 2019 - … ND ++ Neutre Gymnase Saint-Martin-du-Var DUTIEUX Développement Durable La commune de Saint-Martin-du-Var possède 2 hectares de terre agricole qu’elle souhaite dédier à la production de légumes pour ses Stratégie Serre photovoltaïque à Yves PRUFER / Mélanie III.5.5 cantines scolaires. Opérateur Environnementale et Développement Durable 2019 - … 300 000 € ++ Neutre Saint-Martin-du-Var DUTIEUX L’objectif est de créer une serre photovoltaïque et de choisir un agriculteur pour l’exploitation des terres. Développement Durable Dépôt de bus équipé de panneaux Installation d’ombrières avec intégration de panneaux photovoltaïques. Une étude de faisabilité technique et de dimensionnement doit Aménagement, logement III.5.6 NCA Transport Mobilité durable Jérôme VIFFREDO 2020-2021 ND ++ Neutre photovoltaïques être menée pour calibrer l’installation. et mobilité IV) Relever le défi de la mobilité durable sur l'aire métropolitaine IV.1 Organiser le réseau des transports en commun et l'intermodalité Réalisation des lignes de tramway La réalisation des lignes 2 (11,3 km) et 3 (7 km dont 3,7 km de voie nouvelle) de tramway a pour objectif d’améliorer la mobilité au Aménagement, logement IV.1.1 NCA Tramway Emmanuel PETIOT 2019 - 2020 40 000 000 € ++ ++ 2 et 3 quotidien des habitants de la Métropole. et mobilité Poursuivre la mise en œuvre du « schéma du réseau de transport urbain à l’horizon 2030 », validé le 4 décembre 2009 par le Conseil Aménagement, logement IV.1.2 Extension des lignes de tramway Communautaire. NCA Tramway Emmanuel PETIOT 2019 - 2030 400 000 000 € ++ ++ et mobilité Induire un report modal vers les transports collectifs par une gamme tarifaire attractive et une facilitation des gestes des usagers des Aménagement, logement IV.1.3 Gamme tarifaire multimodale NCA Transport Mobilité durable Alice BIGORNE janvier 2020 ND + + transports en commun. et mobilité Restructuration du réseau de bus à l'arrivée Adapter le réseau de bus sur l’ensemble du territoire métropolitain à la mise en service des lignes 2 et 3 du tramway. Aménagement, logement IV.1.4 NCA Transport Mobilité durable Marion Vidal MASANET juillet 2019 90 000 000 € + + des lignes 2 et 3 du tramway et mobilité
PREFECTURE AR du 31 octobre 2019 006-200030195-20191025-16337_1-DE Dans le cadre de la reconversion du parc de bus métropolitain, la Métropole NCA prévoit le renouvellement de ce parc ancien et Extension et renouvellement du parc de bus l’acquisition de bus supplémentaires au gaz naturel pour véhicule. Régie lignes Dépend des conditions de mise en IV.1.5 Régie lignes d'Azur Régie lignes d'Azur Didier THEUS 2019-2021 18 000 € + au Gaz Naturel pour Véhicules Le projet vise à passer la quasi-totalité du parc au gaz, en attendant que les autres types de motorisation, électrique, hydrogène, soient d'Azur œuvre plus avancées sur le plan de l’autonomie ou de l’abaissement des coûts, notamment. Développement du service info voyageurs Mise en place de dispositifs pour suivre en temps réel le parcours des bus et transmettre l'info aux clients grâce à la mise en service de Aménagement, logement IV.1.6 aux arrêts de bus, à bord des bus et sur NCA Transport Mobilité durable Marion Vidal MASANET 2019 - 2020 ND Neutre Neutre "zenbus", nouveau Système d'Aide à l'Exploitation et à l'Information Voyageurs (SAEIV). et mobilité téléphone/internet Mettre en place un Pôle d’Echanges Multimodal au croisement des grandes voies d’accès à la Côte d’Azur, connecté au réseau ferré et Aménagement, logement IV.1.7 Pôles d'échanges multimodaux aux portes du troisième aéroport français. Egalement en cours de réflexion les PEM suivants : Carros, St Jeannet, Vence, Colomars, NCA Transport Mobilité durable Emmanuel PETIOT 2020 21 130 000 € + ++ et mobilité Cagnes sur Mer, Beaulieu, St Martin du Var, Plan du Var, Lingostière, Nice Saint Augustin. Aménagement, logement IV.1.8 Réalisation, extension de parcs relais Extension ou création des parcs relais en lien avec la mise en service progressive de la ligne 2 puis de la ligne 3. NCA Transport Mobilité durable Jérôme VIFFREDO 2019-2021 ND + ++ et mobilité Nice Côte d’Azur dispose depuis 2010 d’une Commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées. La Amélioration de l'accessibilité aux transports problématique des transports y est traitée (avec la voirie et les espaces publics, le cadre bâti et le logement), d’ateliers techniques Aménagement, logement IV.1.9 NCA Transport Mobilité durable Alice BIGORNE 2017 - 2022 7 800 000 € + + en commun thématiques portant sur l’aménagement des arrêts de bus, l’information voyageur, l’accessibilité des sites internet et l’expérimentation et mobilité des feux piétons sonores aux abords du tramway. Construction d’une station de Gaz Naturel pour Véhicules (GNV) avec une solution de remplissage en mode lent, équipée en Aménagement, logement Dépend des conditions de mise en IV.1.10 Création d'une station de recharge au gaz complément d’une station à recharge rapide d’appoint. Implantation sur le dépôt de bus à DRAP. NCA Transport Mobilité durable Jérôme VIFFREDO 2019-2020 4 050 000 € + et mobilité œuvre IV.2 Repenser le partage de la voirie en faveur des modes actifs et promouvoir les transports alternatifs Le plan vélo, voté le 8 novembre 2018, s’articule autour de trois grands axes : les infrastructures, les services et l’information. La Aménagement, logement Infrastructures et IV.2.1 Plan vélo métropolitain circulation des cyclistes peut être également favorisée par la croissance des zones apaisées et par les pistes cyclables en site propre. Un NCA Luc FAVIER 2019 - … 3 000 000 € ++ ++ et mobilité circulation schéma directeur cyclable est en cours de réalisation pour proposer des itinéraires continus et sécurisés. NCA réalise une offre de stationnement dans des espaces fermés et sécurisés pour les utilisateurs de vélos. Ces espaces sont déployés Création de parcs de stationnement Aménagement, logement IV.2.2 prioritairement dans les gares ferroviaires, dans les parcs relais métropolitains ou encore en terminus de lignes de tramway ou lignes de NCA Transport Mobilité durable Jérôme VIFFREDO 2019 - 2020 ND ++ ++ sécurisés pour les vélos et mobilité bus. Extension du parc de stationnement deux La Métropole NCA et les communes membres mènent une politique volontariste dans le développement de l’usage du vélo. La mise en Aménagement, logement Subdivisions IV.2.3 NCA Sébastien POGGI 2019 - 2020 575 000 € ++ ++ roues œuvre de solutions de stationnement sécurisées permettra d’accompagner le développement des modes doux. et mobilité métropolitaines Ce service, en fonctionnement depuis 10 ans, a prouvé toute son efficacité dans la politique de développement de la mobilité douce de Aménagement, logement IV.2.4 Vélo bleu la Métropole. Il est envisagé, sur la période 2020-2025, à la fois de développer le réseau Vélo bleu ainsi que d’en diversifier l’offre NCA Transport Mobilité durable Alice BIGORNE …. - 2024 ND ++ ++ et mobilité commerciale afin de mieux répondre encore aux besoins des habitants de NCA. Elaborer le Plan de Déplacements Urbains L’axe « mode doux » du PDU a pour ambition d’identifier, de préserver et de développer les pistes cyclables continues et sécurisées, au Aménagement, logement Aménagement et Carole TAURIAC- IV.2.5 NCA 2017 - 2030 ND ++ ++ (PDU) / Vélo travers notamment de deux actions la création d’une maison vélo et la location de vélos électriques. et mobilité urbanisme CLEMENTI IV.3 Déployer les nouvelles technologies dont l'électromobilité Le label auto partage, adopté au Conseil métropolitain le 8 novembre 2018, est attribué aux opérateurs de mobilité d’auto partage Aménagement, logement IV.3.1 Label Auto Partage pour des véhicules 100 % électriques. Ils bénéficient ainsi d’un tarif préférentiel de stationnement annuel sur voirie et de places NCA Transport Mobilité durable Jérôme VIFFREDO 2019 - … ND + ++ et mobilité dédiées dans les stations de recharge métropolitaines. La définition des objectifs en matière de mobilité électrique ainsi qu’un plan d’actions et de déploiement constituent le socle de ce Aménagement, logement IV.3.2 Schéma de mobilité électrique NCA Transport Mobilité durable Jérôme VIFFREDO 2019 - 2022 1 200 000 € + ++ schéma afin de mettre en synergie des actions portées par la Métropole en matière de mobilité électrique. et mobilité La Métropole Nice Côte d’Azur souhaite agir en faveur de la mobilité durable auprès des habitants du territoire transfrontalier Centres d’intermodalité pour une mobilité d’ALPIMED. Pour ce faire, elle envisage la création de 3 « Hub de la mobilité active » qui comprendront : une aire de covoiturage Aménagement, logement Développement du Franck SALIERES / IV.3.3 NCA 2019 - 2022 241 340 € ++ ++ durable (PITER ALPIMED) aménagée, des bornes de recharges pour véhicules électriques et un totem d’information prévoyant un accès Wifi. Elle aura également et mobilité Moyen Pays et Montagne Camille NICOLS une action de sensibilisation auprès des publics ciblés : habitants, salariés du territoire. Etude lancée pour la création d'un site de production et de distribution locales. Stratégie à déployer pour les besoins des services de la Aménagement, logement IV.3.4 Mobilité hydrogène Opérateur Transport Mobilité durable Jérôme VIFFREDO 2019 - 2029 37 500 000 € + + Métropole entre autres : bennes à ordures, flotte de bus. et mobilité
PREFECTURE AR du 31 octobre 2019 006-200030195-20191025-16337_1-DE Proximité, Sécurité, Règlementation et lancement d'une procédure facilitant l’occupation du domaine public pour l’exploitation de vélos et scooters électriques en libre service IV.3.5 Faciliter les nouvelles mobilités électriques VdN Services à la population, contrôle des espaces Stéphane BARAVEX 2019 - … ND ++ ++ et sans point d’attache (free floating). Réglementation publics IV.4 Rationaliser le transport et l'approvisionnement de marchandises Attractivité économique, Logistique urbaine, logistique du "dernier Développement IV.4.1 La Métropole NCA souhaite optimiser la logistique urbaine afin d’offrir un environnement apaisé et de dynamiser les centre-ville. NCA innovation, tourisme et Aniouchka MAROTEL 20019-2020 75 000 € + ++ km" économique et emploi international Proximité, Sécurité, Aires de livraison partagées sur le périmètre IV.4.2 Rationnaliser les opérations de livraison et de transport de marchandises sur le territoire de la ville de Nice. NCA Services à la population, Mission Stationnement Laurent BALLESTER 2019 - 2025 135 000 € + + du stationnement payant de la Ville de Nice Réglementation IV.5 Promouvoir la mobilité durable sur le territoire et en interne Modernisation des Inciter à un mode de conduite permettant de diminuer le risque d’accident, de réduire sa consommation de carburant et de limiter Ressources financières, IV.5.1 Sensibilisation des agents à l'écoconduite NCA moyens et stratégie Michel TURCO En continu ND ++ ++ l’émission de gaz à effet de serre, responsable du réchauffement climatique. immobilières et foncières immobilière Modernisation des Ressources financières, IV.5.2 Pool de scooters électriques Réduire le parc roulant de véhicules légers en diversifiant l’offre de service aux agents et en proposant des scooters électriques. NCA moyens et stratégie Michel TURCO 2018 - … ND ++ ++ immobilières et foncières immobilière Modernisation des Ressources financières, IV.5.3 Optimisation du parc auto Continuer l'optimisation des pools existants en réduisant les véhicules diesel, en développant les véhicules propres. NCA moyens et stratégie Michel TURCO En continu ND ++ ++ immobilières et foncières immobilière Réflexion sur l’éventuelle mise en place d’un service de vélo-partage électrique à destination des agents de la Métropole, de la Ville de Aménagement, logement IV.5.4 Parc vélos pour les agents NCA Transport Mobilité durable Michel TURCO 2018 - … ND ++ ++ Nice et du CCAS. et mobilité L’indemnité kilométrique vélo (IKV) est une aide versée aux agents se déplaçant à vélo (ou vélo à assistance électrique) pour effectuer leur trajet domicile-travail (minimum 2 km aller retour). Bien-être et santé au IV.5.5 Indemnités kilométriques vélo La mise en place de cette indemnité kilométrique relève d’une expérimentation, en l’absence de textes réglementaires dans la fonction NCA Ressources humaines Kathia OLTRA 2018 - … ND + + travail publique territoriale, pour deux ans dés l'année 2019 objet d'une délibération au Conseil Métropolitain du 21 décembre 2018 et du Conseil Municipal du 7 février 2019. Programme volontaire de la collectivité sans impératif réglementaire, afin d'encourager l’usage des transports en commun pour les Plan de déplacement administratif Stratégie déplacements professionnels et pour les déplacements domicile/travail , l’usage des vélos, développer les espaces de travail IV.5.6 Métropole Nice Côte d’Azur, Ville de Nice et NCA Environnementale et Développement Durable Lionel ASTRELLA 2016-2021 ND ++ ++ collaboratifs, optimiser l’usage et éco-gestion de la flotte de véhicules et communiquer sur la démarche pour encourager le CCAS (12 000 agents) Développement Durable développement de PDA et PDE complémentaires. Michel TRUCO / Créer des espaces de coworking pour les services métropolitains afin de faciliter le télétravail, optimiser les postes de travail, proposer IV.5.7 Création d'espaces de co-working NCA Ressources humaines D2MSI – Service Etudes Vanessa QUENTIN / 2020 - … ND + + des lieux de travail fonctionnel et raccourcir les trajets. Valérie LEBRUN IV.6 La prise en compte du développement durable dans la mise en œuvre des infrastructures routières et de la voirie Le Schéma Directeur Routier Métropolitain ou SDRM agrège, dans le domaine des routes et des déplacements, différentes Réseaux, Infrastructures, Subdivisions IV.6.1 Schéma Directeur Routier Métropolitain composantes destinées à donner une vision globale du patrimoine, des missions, des moyens, des enjeux et perspectives. Il sera NCA José AVELINE 2018 - … ND Point de vigilance Point de vigilance Risques, Batiments métropolitaines intégré dans chacune des réflexions les enjeux environnementaux et de développement durable. Il s'agit d’exploiter de manière simultanée des données de monitoring urbain de natures et d’origines multiples, pour gérer et faciliter le Horodateurs connectés et traitement croisé Proximité, Sécurité, report sur des modes de déplacements alternatifs partagés ou doux, contribuant ainsi à l’amélioration de la qualité de vie en milieu IV.6.2 des données du stationnement payant sur NCA Services à la population, Mission Stationnement Laurent BALLESTER 2019 - … 3 600 000 € + ++ urbain (meilleure rotation du stationnement sur voirie, augmentation du report modal des déplacements, diminution de la congestion voirie favorisant la mobilité durable Réglementation routière en centre ville, réduction de la pollution). V) Organiser l'animation, le suivi et le pilotage du Plan Climat V.1 Assurer la gouvernance stratégique en associant les partenaires Stratégie Comités de pilotage et schéma de La Métropole Nice Côte d’Azur a renouvelé la gouvernance du Plan climat à l’occasion de sa révision en 2019 : le suivi annuel des V.1.1 NCA Environnementale et Développement Durable Laure TEYSSEYRE 2019 - 2025 ND + + gouvernance interne du plan climat actions a été structuré avec l'ensemble des parties prenantes du programme d'actions. Développement Durable Stratégie Une stratégie de communication et un plan de médiation pour informer la population et l’engager dans les changements de V.1.2 Plan de médiation Climat Air Energie NCA Environnementale et Développement Durable Laure TEYSSEYRE 2019 - 2025 ND + + comportements attendus doivent être mise en place. Développement Durable Le Conseil Local pour le Climat est créé afin d’ajouter une instance élargie dans le suivi et la gouvernance du Plan Climat. Il réunit Stratégie V.1.3 Création d'un Conseil Local pour le Climat partenaires institutionnels, partenaires associatifs et citoyens, partenaires économiques et services administratifs en charge du suivi du NCA Environnementale et Développement Durable Laure TEYSSEYRE 2020 - 2025 ND + + PCAET. Développement Durable V.2 Suivre et évaluer le Plan Climat Stratégie Evaluation du Plan Climat Air Energie V.2.1 Le processus Cit’ergie et le pilotage du programme d'actions afférent structure le suivi du programme d’actions du Plan Climat. NCA Environnementale et Développement Durable Laure TEYSSEYRE 2019 - 2025 16 000 € + + Territorial Développement Durable
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