Programme d'actions PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL - 2019-2025 Annexe 2 de la délibération d'approbation du Plan Climat Air Energie ...

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Programme d'actions PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL - 2019-2025 Annexe 2 de la délibération d'approbation du Plan Climat Air Energie ...
PREFECTURE
                                                       AR du 31 octobre 2019
                                                       006-200030195-20191025-16337_1-DE

         PLAN CLIMAT AIR ENERGIE
               TERRITORIAL
                           2019-2025
   Programme d'actions

Annexe 2 de la délibération d'approbation du Plan Climat Air Energie Territorial

                                 Octobre 2019
PREFECTURE
AR du 31 octobre 2019
006-200030195-20191025-16337_1-DE
PREFECTURE
                                                                                                                                        AR du 31 octobre 2019
                                                                                                                                        006-200030195-20191025-16337_1-DE                             PROGRAMME D'ACTIONS PCAET 2019 - 2025
                                                                                               ACTIONS                                                                                                                                                     SUIVI                                          Coût total de l'action            IMPACTS

     N°                    Intitulé de l'action                                                                          Descriptif de l'action                                                           Porteurs             DGA                    Direction            Responsable      Calendrier            Total            Climat             Qualité de l'air

I) Décliner notre vision pour une Métropole verte de la Méditerranée
I.1 Un plan climat qui s'inscrit dans des démarches ambitieuses

                                                             La convention mondiale des maires pour le climat et l'énergie est une alliance internationale de villes et de gouvernements locaux,                            Stratégie
              La convention mondiale des Maires pour le
    I.1.1                                                    ayant une vision commune à long terme concernant la promotion et le soutien de l'action volontaire pour lutter contre le changement            NCA       Environnementale et       Développement Durable      Jérémy RIBA       2016 - …              0€              Neutre                 Neutre
                               climat
                                                             climatique.                                                                                                                                             Développement Durable

                                                                                                                                                                                                                            Stratégie
               Le programme de jumelage : Sustainable        Dans le cadre de la convention mondiale des maires, la Métropole NCA est jumelée avec Vilnius. L’objectif est de partager des solutions
    I.1.2                                                                                                                                                                                                   NCA       Environnementale et       Développement Durable    Laure TEYSSEYRE    2019 - 2020          500 €               +                       +
                      Energy Action Plan (SEAP)              environnementales pertinentes.
                                                                                                                                                                                                                     Développement Durable

                                                             La Métropole NCA est membre du réseau "Eurocities" avec 130 villes européennes, qui mènent un programme de réflexion et d'actions                       Attractivité économique,
                                                                                                                                                                                                                                                Europe et financements
    I.1.3                Le réseau EUROCITIES                autour des domaines suivants : la coopération, le développement économique, la société de l’information, l’environnement, l’inclusion          NCA      innovation, tourisme et                              Jérôme SIEURIN     1999 - …              0€                +                       +
                                                                                                                                                                                                                                                      extérieurs
                                                             sociale, la culture, la mobilité urbaine.                                                                                                                     international

                                                             La Métropole NCA est membre du réseau "Energy Cities", qui promeut une plus grande influence politique, l’obtention d’informations                      Attractivité économique,
    I.1.4                Le réseau Energy Cities             sur les décisions européennes, la recherche de partenariats pour le montage de projets, la réussite des projets européens entrepris par        NCA      innovation, tourisme et          EUROMED            Bernard MASSABO     2017 - …              0€                +                       +
                                                             la collectivité.                                                                                                                                              international

I.2 Intégrer les enjeux climat air énergie dans les outils de planification, les programmes de renouvellement urbain et les opérations d’aménagement

                                                             Le PLUm couvre l'intégralité du territoire et porte les ambitions de la Métropole NCA en matière d’habitat, de transports, de
               Le Plan Local d'Urbanisme Métropolitain                                                                                                                                                               Aménagement, logement         Aménagement et         Carole TAURIAC-
    I.2.1                                                    développement économique et d’environnement. Il prend en compte le PCAET et intègre les enjeux liés au climat, à l'air et à l'énergie          NCA                                                                              2019 - …              ND                +                       +
                                (PLUm)                                                                                                                                                                                    et mobilité                urbanisme               CLEMENTI
                                                             dans sa programmation.

                                                             Le PLH traduit, sur le territoire de la Métropole, la volonté de maintenir un parc de logements équilibré et adapté à tous, à l’échelle du
                                                                                                                                                                                                                     Aménagement, logement      Habitat et Dynamique
    I.2.2        Le Programme Local de l'Habitat (PLH)       territoire métropolitain. Il comprend 23 actions qui contribuent à garantir la cohérence entre l’habitat, les transports et les                NCA                                                            Tamara NOEL      2018 - 2022       1 440 000 €            +                    Neutre
                                                                                                                                                                                                                          et mobilité                  urbaine
                                                             déplacements et des actions visant à développer des solutions innovantes en matière énergétique et environnementale.

                                                             Dans le cadre des nouveaux projets de renouvellement urbain des quartiers des Moulins à Nice et du Point-du-Jour à Saint-Laurent–du-
                Le Nouveau Programme National de
                                                             Var, de nombreuses thématiques environnementales sont développées pour intégrer le développement durable et ses enjeux. Dans le                         Aménagement, logement      Habitat et Dynamique
    I.2.3      Renouvellement Urbain (NPNRU) : « Les                                                                                                                                                        NCA                                                           Séverine PONS     2020 - 2025       32 000 000 €          ++                      ++
                                                             domaine des travaux, l’objectif est de réduire la production de déchets à la source, construire plus durablement, développer la nature                       et mobilité                  urbaine
                   Moulins » et « Point-du-Jour »
                                                             en ville et les espaces verts.

                 Le Nouveau Programme National de
                                                             Dans le cadre des nouveaux projets de renouvellement urbain des quartiers de l’Ariane et des Liserons à Nice, de nombreuses                             Aménagement, logement      Habitat et Dynamique
    I.2.4     Renouvellement Urbain (NPNRU) : l'Ariane                                                                                                                                                      NCA                                                           Séverine PONS     2020 - 2025            ND               ++                      ++
                                                             thématiques environnementales sont développées pour intégrer le développement durable et privilégier les enjeux environnementaux.                            et mobilité                  urbaine
                           et les Liserons

              Le Programme National de Requalification Le PNRQAD Nice Centre a pour objectif la requalification urbaine et sociale des quartiers, la résorption de l’habitat indigne,
                                                                                                                                                                                                                     Aménagement, logement      Habitat et Dynamique
    I.2.5    des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) : l’amélioration et la diversification de l’offre de logements, l’amélioration de la performance énergétique des logements et le maintien              NCA                                                           Séverine PONS     2016 - 2021       23 500 000 €          ++                      ++
                                                                                                                                                                                                                          et mobilité                  urbaine
                             Nice Centre               de la mixité sociale au sein de ces quartiers.

                                                                                                                                                                                                                            Stratégie
                                                             La Métropole NCA et les communes membres, qui ont en charge les autorisations d’urbanisme, prennent en compte les plans de                                                    Prévention et gestion des     Gilles DELORME /
    I.2.6     La prévention des crues et des inondations                                                                                                                                                    NCA       Environnementale et                                                   En continu        3 400 000 €          Neutre                 Neutre
                                                             prévention des risques inondations portés à connaissance ou approuvés.                                                                                                                 risques              Yannick DORGIGNE
                                                                                                                                                                                                                     Développement Durable

                                                                                                                                                                                                                            Stratégie
               Le 3ème Plan de Prévention du Bruit dans
    I.2.7                                                    L'objectif du PPBE III est la prévention des effets du bruit, leur réduction si nécessaire et la protection des zones calmes.                  NCA       Environnementale et       Développement Durable     Arnaud CRISTINI   2019 - 2022         20 000 €             +                       +
                      l’Environnement (PPBE III)
                                                                                                                                                                                                                     Développement Durable

                                                             L’action vise à amplifier l’application de la démarche Écovallée Qualité, référentiel environnemental spécifiquement créé par l’EPA pour
               L'Opération d’Intérêt National Eco-Vallée
                                                             le territoire de la plaine du Var qui contribue à développer des projets éco exemplaires. L'objectif est triple : améliorer la performance                                                                  Alice BOUHOURS /
    I.2.8         Plaine du Var : Développement du                                                                                                                                                          EPA                EPA                       EPA                                 2012 - …          756 600 €            ++                      ++
                                                             environnementale des projets, fournir un cadre d’action adapté à l’Éco-Vallée et mobiliser les opérateurs en leur proposant une                                                                             Géraldine LORENZ
                     Référentiel EcoVallée Qualité
                                                             démarche simplifiée et volontariste
I.3 Améliorer la qualité de l’air, réduire l’exposition de la population à la pollution atmosphérique

                  Le Plan d'Action Métropolitain pour                                                                                                                                                                       Stratégie
                                                             La Métropole NCA a mis en place un plan d'actions pour prévenir les pics de pollution.
    I.3.1         l'Amélioration de la Qualité de l'Air                                                                                                                                                     NCA       Environnementale et       Développement Durable     Lionel ASTRELLA   2017 - 2022         30 000 €             +                      ++
                                                             Le PAMAQA sert aussi de base à la révision du Plan de protection de l’Atmosphère pour les Alpes Maritimes (PPA 06).
                               (PAMAQA)                                                                                                                                                                              Développement Durable

                                                             Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) est un plan d’actions mis en place par le préfet de département. Il vise à réduire les                             Stratégie
              Le Plan de Protection de l'Atmosphère des
    I.3.2                                                    émissions de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10 et PM2.5) et à maintenir les concentrations de ces polluants à des             NCA       Environnementale et       Développement Durable     Lionel ASTRELLA   2020 - 2025        130 000 €             +                      ++
                       Alpes Maritimes (PPA 06)
                                                             niveaux inférieurs aux normes fixées par le code de l’environnement.                                                                                    Développement Durable

                                                                                                                                                                                                                            Stratégie
                Air - La feuille de route opérationnelle :   Ces feuilles de route complètent les plans de protection de l’atmosphère. Leur objectif est de définir des actions concrètes de court
    I.3.3                                                                                                                                                                                                   NCA       Environnementale et       Développement Durable     Lionel ASTRELLA   2018 - 2025            ND                +                      ++
                        S'engager au côté de l'Etat          terme permettant d’enregistrer rapidement des progrès, en renforçant les moyens mobilisés en faveur de la qualité de l’air.
                                                                                                                                                                                                                     Développement Durable
PREFECTURE
                                                                                                                                         AR du 31 octobre 2019
                                                                                                                                         006-200030195-20191025-16337_1-DE
                                                                                                                                                                                                                               Stratégie
              La création d’une Zone à Faibles Emissions     La Métropole Nice Côte d’Azur s’engage à étudier un périmètre de ZFE. Une expérimentation est réalisée sur la Promenade des Anglais.                                                                        Arnaud BONNIN /
    I.3.4                                                                                                                                                                                                     NCA        Environnementale et    Développement Durable                           2020 - …     100 000 €      ++             ++
                                 (ZFE)                       L'objectif est de réduire les émissions de polluants.                                                                                                                                                        Lionel ASTRELLA
                                                                                                                                                                                                                        Développement Durable

                                                             La Métropole Nice Côte d’Azur soutient à son échelle les réflexions pour l’instauration d’une zone relative au contrôle des émissions                             Stratégie
    I.3.5           La qualité de l'air dans les ports       des navires en Méditerranée. Elle a déployé de nombreux capteurs au niveau du port de Nice afin de déterminer les impacts du port sur            NCA        Environnementale et    Développement Durable     Lionel ASTRELLA       2017 - …     150 000 €       +              +
                                                             la qualité de l'air du quartier.                                                                                                                           Développement Durable

I.4 Développer la résilience du territoire face aux impacts du changement climatique : des solutions basées sur la nature

                                                                                                                                                                                                                               Stratégie
                                                             Le Plan de reconquête de la nature et de la biodiversité métropolitain établit les conditions et les moyens à mettre en œuvre pour
    I.4.1         Le Plan de reconquête de la nature                                                                                                                                                          NCA        Environnementale et    Développement Durable      Valérie LE BRAS     2019 - 2025   1 900 000 €     +           Neutre
                                                             renaturer le territoire.
                                                                                                                                                                                                                        Développement Durable

              La végétalisation et renaturation des villes                                                                                                                                                                     Stratégie
                                                             L'objectif est de proposer des solutions de lutte contre les îlots de chaleur, d’amélioration de la qualité paysagère et sociale des villes,
    I.4.2     pour bénéficier des services rendus par la                                                                                                                                                      NCA        Environnementale et    Développement Durable      Valérie LE BRAS     2019 - 2025       ND         ++              +
                                                             de meilleure infiltration des eaux de pluie, de création d’espaces favorables à la biodiversité en milieu urbain.
                                 nature                                                                                                                                                                                 Développement Durable

              Le suivi expérimental des solutions de lutte
                                                                                                                                                                                                                               Stratégie
             contre les îlots de chaleur urbains sur le Pôle Expérimentation de pavés poreux dits « évaporatifs » pour réduire les îlots de chaleur urbain (ICU) sur le pôle d’échanges multimodal
    I.4.3                                                                                                                                                                                                     NCA        Environnementale et    Développement Durable    Mathieu FOUGERAY      2019 - 2024       ND          +      Point de vigilance
                 d’Echanges Multimodal de Nice Saint         (PEM) de Nice Saint-Augustin.
                                                                                                                                                                                                                        Développement Durable
                                 Augustin

                                                                                                                                                                                                                               Stratégie
               La mise en place d’une Stratégie de Ville     Développer l’infiltration des eaux de pluie par la perméabilisation des sols, par leur végétalisation ou le recours à l’utilisation de
   I.4.4                                                                                                                                                                                                      NCA        Environnementale et           Réseaux          Nathalie LE NOUVEAU    2019 - 2025       ND          +           Neutre
                              Perméable                      matériaux drainants.
                                                                                                                                                                                                                        Développement Durable

                                                                                                                                                                                                                               Stratégie
   I.4.5         Les jardins collectifs et pédagogiques      Soutenir le développement des jardins collectifs (familiaux, partagés, insertion) et pédagogiques sur le territoire de la Métropole NCA.         NCA        Environnementale et    Développement Durable      Silvia PELEGRI      2019 - 2025       ND          +              +
                                                                                                                                                                                                                        Développement Durable

                                                                                                                                                                                                                               Stratégie
                                                             Nouveau fil vert entre les collines de Cimiez et celles des Baumettes, 6 km de voies et 10 hectares seront réaménagés pour former un                                                 Infrastructures et
   I.4.6          Un Tram'Way pour une Tram'verte                                                                                                                                                           NCA / VdN    Environnementale et                            Thierry DORDONNAT      2019 - 2025   6 800 000 €    ++             ++
                                                             véritable projet d’écologie urbaine à l’échelle de la ville de Nice.                                                                                                                     circulation
                                                                                                                                                                                                                        Développement Durable

                                                             La Métropole anime et coordonne la mise en œuvre des mesures inscrites dans les plans de gestion de 7 sites naturels terrestres et                                Stratégie
                 Gestion de 7 sites Natura 2000 sur le
   I.4.7                                                     marin, référencés au réseau Natura 2000 : inventorier et suivre l’état de conservation des milieux, entretenir et préserver, sensibiliser        NCA        Environnementale et    Développement Durable      Valérie LE BRAS     En continu        ND          +           Neutre
                      territoire de la Métropole
                                                             les scolaires et le public, développer l’expertise des acteurs du territoire, concilier les usages sur terre et en mer.                                    Développement Durable

II) Agir directement sur nos consommations énergétiques du bâti et de l'éclairage
II.1 Accompagner et soutenir la rénovation de l’habitat

                                                                                                                                                                                                                               Stratégie
             Création d'une plateforme Territoriale de la Promouvoir les projets de rénovation énergétique des logements en accompagnant les maîtres d'ouvrage dans la définition de leurs                                                                              Yves PRUFER / Hélène
   II.1.1                                                                                                                                                                                                     NCA        Environnementale et    Développement Durable                             2019       800 000 €      ++           Neutre
                   Rénovation Energétique (PTRE)          chantiers.                                                                                                                                                                                                          DELMOTTE
                                                                                                                                                                                                                        Développement Durable

                                                                                                                                                                                                                        Aménagement, logement   Habitat et Dynamique      Sophie OUVRIER-
   II.1.2    Nouveau Programme d'Intérêt Général (PIG) Accompagner les propriétaires occupants ou bailleurs dans leur projet de rénovation de leur logement.                                                  NCA                                                                              2019 - 2022   5 835 967 €     +           Neutre
                                                                                                                                                                                                                             et mobilité               urbaine               BONNAZ

              Programme Opérationnel de Prévention et
               d'Accompagnement des Copropriétés de                                                                                                                                                                     Aménagement, logement   Habitat et Dynamique      Sophie OUVRIER-
   II.1.3                                                    Aider les copropriétés fragiles à mettre en place une bonne gestion, notamment en leur proposant un audit énergétique.                      NCA                                                                              2018 - 2021   187 960 €       +           Neutre
                           Nice Centre                                                                                                                                                                                       et mobilité               urbaine               BONNAZ
                           (POPAC n° 2)

                                                             Il vient en aide aux ménages en situation de précarité qui rencontrent des difficultés pour accéder ou se maintenir dans un logement                       Aménagement, logement   Habitat et Dynamique
   II.1.4     Gestion du Fonds Solidarité Logement (FSL)                                                                                                                                                      NCA                                                       Dominique CHECCONI      2017 - ...       ND        Neutre        Neutre
                                                             décent ou qui se trouvent dans l’impossibilité de régulariser leurs impayés d’énergie ou d’eau.                                                                 et mobilité               urbaine

                                                                                                                                                                                                                        Aménagement, logement   Habitat et Dynamique
   II.1.5            Le Plan "Logement d'Abord"              Proposer des solutions innovantes et durables pour lutter contre le mal logement et le sans-abrisme en faveur des publics précaires.             NCA                                                          Béatrice FILOU      2018 - 2023   3 100 000 €   Neutre        Neutre
                                                                                                                                                                                                                             et mobilité               urbaine

                                                             Dans le cadre de l’analyse des besoins sociaux réalisée en 2017 par le CCAS de Nice sur la pauvreté, 7 thématiques ont été retenues,                                                                       Sophie BERRETTONI-
   II.1.6             Groupe de travail Précarité                                                                                                                                                             CCAS            Solidarités               CCAS                                    2019 - …         ND          +           Neutre
                                                             dont la prévention de la précarité énergétique.                                                                                                                                                                MARTELLO

                                                             Regrouper en un même lieu, un ensemble de services sur l’habitat, qu’il s’agisse du parc public ou privé.
                                                             La Maison de l’Habitant regroupe ainsi plusieurs partenaires qui y tiendront des permanences d’accueil : des services de la Métropole                      Aménagement, logement   Habitat et Dynamique
   II.1.7        Création d'une Maison de l'Habitant                                                                                                                                                          NCA                                                       Dominique CHECCONI      2019 - …         ND        Neutre        Neutre
                                                             (Direction de l’Habitat et de la Dynamique Urbaine), l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL06), Action                                     et mobilité               urbaine
                                                             logement mais aussi l’Etat via le Service Intégré d’Accueil et d’Orientation des Alpes-Maritimes.
PREFECTURE
                                                                                                                                          AR du 31 octobre 2019
II.2 Optimiser la maitrise de l'énergie des bâtiments publics et déployer des solutions innovantes                                        006-200030195-20191025-16337_1-DE

               Déploiement de la Gestion Technique du                                                                                                                                                             Réseaux, Infrastructures,
   II.2.1                                                    Raccordement de 10 sites d’éclairage décoratifs, gestion des chaufferies et raccordement à la GTB d’ici 2022, de 250 bâtiments.               NCA                                       Bâtiments             Sylvain BINEAU     2010 - …         ND         +    Neutre
                          Bâtiment (GTB)                                                                                                                                                                             Risques, Batiments

                                                             Assurer la gestion et le suivi de la facturation pour l’eau, l’électricité, le gaz et les consommations d'énergie.                                   Réseaux, Infrastructures,
   II.2.2            Logiciel de gestion des fluides                                                                                                                                                       NCA                                       Bâtiments             Sylvain BINEAU     2018 - …       49 768 €     +    Neutre
                                                                                                                                                                                                                     Risques, Batiments

                                                                                                                                                                                                                         Stratégie
                                                             Poursuite du groupement de commande créé en 2017 qui rassemble la Métropole et 57 autres membres (collectivités, établissements
   II.2.3         Groupement d'achat multi-énergies                                                                                                                                                        NCA     Environnementale et         Développement Durable        Jérémy RIBA       2016 - …     45 000 000 €   +    Neutre
                                                             publics) et qui couvre la fourniture et l’acheminement de tous types d’énergies (gaz, fioul, etc.).
                                                                                                                                                                                                                  Développement Durable

                                                             Dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Flexgrid, la Métropole Nice Côte d’Azur et la société Schneider Electric, lauréats
               Projet de flexibilité et d'effacement avec                                                                                                                                                         Réseaux, Infrastructures,
   II.2.4                                                    de cet AMI, ont signé un partenariat de recherche et développement qui vise à la mise en place d’un dispositif de flexibilité énergétique     NCA                                       Bâtiments             Sylvain BINEAU     2018 - …      629 000 €     +    Neutre
                  Schneider Electric– Nice Flex d’Azur                                                                                                                                                               Risques, Batiments
                                                             sur 22 bâtiments publics.

                                                             Rationalisation et mutualisation des usages des bâtiments et établissement d'un plan pluriannuel d’exploitation / de maintenance /                                                    Bâtiments /
                                                             d’investissement / de rénovation / fluides et usages des bâtiments.                                                                                  Réseaux, Infrastructures,     Modernisation des         Sylvain BINEAU /
   II.2.5                Stratégie patrimoine                                                                                                                                                              NCA                                                                                2020 - …      100 000 €     ++   Neutre
                                                             Mise en place de contrats de performance énergétiques (CPE) pour garantir l’obtention de réelles économies dans l’exploitation des                      Risques, Batiments         moyens et stratégie        Michel TURCO
                                                             bâtiments et la réalisation de travaux de rénovation selon un Programme Pluriannuel d’Investissement.                                                                                 immobilière

                                                                                                                                                                                                                  Attractivité économique,
                                                             Le projet MEDNICE ancre une communauté MED autour des questions liées à l’énergie qui se posent aux administrations publiques,
   II.2.6             Projet européen MEDNICE                                                                                                                                                              NCA    innovation, tourisme et            EUROMED             Bernard MASSABO      2019 - …      125 000 €     ++   Neutre
                                                             afin de démultiplier les résultats des projets et d’accroître leurs impacts sur les politiques publiques.
                                                                                                                                                                                                                        international

                       Référentiel de bâtiments              Le Club Smart Grids Côte d’Azur soutient le déploiement des fonctionnalités smart grids et a publié fin 2016 un « Guide de
   II.2.7                                                                                                                                                                                                  CCI               CCI                        CCI                Xavier CARLIOZ     2019 - …         ND         ++   Neutre
                          "Smart Grid ready"                 Recommandations pour des Bâtiments Smart Grids Ready ».

               Nouvelle cuisine centrale - équipements
   II.2.8                                                    La nouvelle cuisine centrale bénéficie d’une logistique optimisée et d’équipements innovants.                                                 VdN    Famille, Sports, Education    Education et jeunesse       Bruno GILET       2019 - …         ND         ++   Neutre
                  innovants et logistique optimisée

                                                             Mise en œuvre d'un suivi des consommations de fluides dans les établissements du CCAS pour détecter les anomalies et maitriser les
   II.2.9     Monitoring énergétique du parc bâti CCAS                                                                                                                                                     CCAS          Solidarités                    CCAS               Philippe Almot     2019 - ...       ND         ++   Neutre
                                                             usages énergétiques.

                Stratégie patrimoniale et performance        La réalisation du diagnostic de l’état des bâtiments du CCAS a conduit à un plan pluriannuel de rénovation, adopté pour une période de
   II.2.10                                                                                                                                                                                                 CCAS          Solidarités                    CCAS               Philippe Almot     2020-2024        ND         ++   Neutre
                     énergétique du parc bâti CCAS           4 ans.

             Campagnes de sensibilisation - occupants et Des actions de sensibilisation seront engagées avec la mise en place d'un réseau de correspondants développement durable afin de
   II.2.11                                                                                                                                                                                                 CCAS          Solidarités                    CCAS               Philippe Almot     2020 - …         ND         +    Neutre
                    usagers du parc bâti CCAS            relayer les informations en étroite collaboration avec les responsables de sites.

II.3 Mettre en œuvre un éclairage public performant et intégré

                Démarche de transition énergétique de        Assurer la sécurité et le confort aux usagers, mener une politique environnementale et réaliser des économies d’énergie, développer                  Réseaux, Infrastructures, Réseaux / Développement Jean-Michel PIECUCK /
   II.3.1                                                                                                                                                                                                  NCA                                                                                2019 - …     42 000 000 €   ++   Neutre
                          l’éclairage public                 les technologies innovantes et communiquer autour de ces actions.                                                                                       Risques, Batiments              Durable           Arnaud BONNIN

III. Amplifier la performance environnementale des services publics de l'assainissement, de l’eau, des déchets et de la gestion de l’énergie
III.1 Innover dans les activités d'assainissement

                                                             Intégrer l'enjeu d'efficacité énergétique dans la rénovation de la station : tous les équipements de process des files eau, air et boues
                                                                                                                                                                                                                  Réseaux, Infrastructures,
   III.1.1   La Station d'épuration Haliotis - STEP du futur seront optimisés afin de diminuer la consommation d’énergie. Toutes les pistes de récupération d’énergie seront examinées (sur les            NCA                                        Réseaux           Jean-Marc CAMPEGGIO   2019 - …      200 000 €     ++   Neutre
                                                                                                                                                                                                                     Risques, Batiments
                                                             effluents, sur les équipements, solaire…).

                                                             Acquérir une connaissance exhaustive et détaillée du fonctionnement des différents systèmes d’assainissement (réseaux de collecte,
                                                                                                                                                                                                                  Réseaux, Infrastructures,
   III.1.2        Schéma directeur d'assainissement          réseaux de transport et stations d’épuration) et mesurer l’impact des rejets sur le milieu naturel.                                           NCA                                        Réseaux           Jean-Marc CAMPEGGIO   2019 - …      100 000 €     +    Neutre
                                                                                                                                                                                                                     Risques, Batiments

                                                             Etablir une stratégie de création d'unité de production de gaz vert. Cette étude concernera en premier lieu la station Haliotis dont le              Réseaux, Infrastructures,
   III.1.3     Production de gaz vert par méthanisation                                                                                                                                                    NCA                                        Réseaux           Jean-Marc CAMPEGGIO    2017 - …    7 000 000 €    ++   Neutre
                                                             process technique va être entièrement rénové en 2025.                                                                                                   Risques, Batiments
PREFECTURE
                                                                                                                                       AR du 31 octobre 2019
III.2 Préserver les ressources en eau et réduire l’empreinte environnementale                                                          006-200030195-20191025-16337_1-DE

             Sécurisation de l’approvisionnement en eau Sécurisation de l’approvisionnement en eau de la Ville de Nice et de la zone littorale : identification de nouveaux champs de captage                         Réseaux, Infrastructures,
   III.2.1                                                                                                                                                                                                  NCA                                      Régie Eau d'Azur          Pierre ROUX          2015 - …     30 000 000 €     +      Neutre
                    de Nice et de la zone littorale     pour de nouveaux puits, emplacements réservés et amélioration du rendement des réseaux de distribution d'eau potable.                                            Risques, Batiments

                                                                                                                                                                                                                      Réseaux, Infrastructures,
   III.2.2         Pilotage de la maitrise de l'énergie      Piloter en temps réel la production d’eau potable en optimisant la consommation et la production d’énergie.                                    NCA                                      Régie Eau d'Azur          Pierre ROUX          2019 - …         ND           +      Neutre
                                                                                                                                                                                                                         Risques, Batiments

                Pérennisation et Amélioration de l’outil     Poursuivre la construction d’un outil de simulation global des écoulements superficiels et souterrains dans la basse vallée du Var.                      Réseaux, Infrastructures,     Régie Eau d'Azur /     Pierre ROUX / Régis
   III.2.3                                                                                                                                                                                                  NCA                                                                                    2019-2022     1 200 000 €      +      Neutre
                              AQUAVAR                                                                                                                                                                                    Risques, Batiments       Développement Durable           Martin

                                                             Création d’un bassin de confinement enterré sur le site du dépôt de bus à Drap, d’une capacité de 1 420 m3, permettant l’abattement
                       Réalisation d'un bassin de                                                                                                                                                                     Aménagement, logement
   III.2.4                                                   des pollutions en deçà des valeurs limites de l’arrêté et le confinement d’un volume d’eau en cas d’incendie ou d’accident.                    NCA                             Transport Mobilité durable      Jérôme VIFFREDO        2020-2021     3 000 000 €    Neutre     +
                              confinement                                                                                                                                                                                  et mobilité

III.3 Optimiser la gestion et la valorisation énergétique des déchets

                                                                                                                                                                                                                             Stratégie      Régie pour la gestion des
             Construction et exploitation d’une recyclerie Prévenir, sensibiliser et gérer la production des encombrants au sein d'un quartier en renouvellement. Développer l'économie social et
   III.3.1                                                                                                                                                                                                  NCA        Environnementale et    déchets ménagers et          Alexandre MENICHE        2019 - …     2 030 000 €      +      Neutre
                  à Nice, dans le quartier de l’Ariane     solidaire en donnant une seconde vie aux objets et de promouvoir l'inclusion sociale dans le cadre d'un chantier d'insertion.
                                                                                                                                                                                                                      Développement Durable         assimilés

                                                           Ce projet intégré au territoire contribue à la gestion durable des déchets sur la Métropole. Le centre de tri des emballages ménagers                             Stratégie      Régie pour la gestion des
             Construction d'un centre métropolitain de tri
   III.3.2                                                 projeté a une capacité d’environ 25 000 tonnes/an et vise à renforcer l’autonomie de gestion de la Métropole. Ce centre de tri                   NCA        Environnementale et    déchets ménagers et          Alexandre MENICHE       2019 - 2024   28 800 000 €   Neutre   Neutre
                      des emballages ménagers
                                                           accompagnera le déploiement des nouvelles consignes de tri auprès des habitants et créera plus d’une quinzaine d’emplois d’insertion.                      Développement Durable         assimilés

                                                                                                                                                                                                                             Stratégie      Régie pour la gestion des
              Extension du réseau de chauffage urbain de
   III.3.3                                               Etendre le réseau de distribution de chaleur et créer une offre de réseau de froid.                                                                NCA        Environnementale et    déchets ménagers et          Alexandre MENICHE       2022 - 2024   14 400 000 €    ++        +
                               l'Ariane
                                                                                                                                                                                                                      Développement Durable         assimilés

               Extension des consignes de tri à tous les     L'extension des consignes de tri à tous les emballages démarrera en juin 2019 sur toute la Métropole. Une campagne de                                           Stratégie      Régie pour la gestion des
   III.3.4    emballages ménagers, notamment ceux en         communication de grande ampleur à destination de tous les citoyens va être engagée.                                                            NCA        Environnementale et    déchets ménagers et          Alexandre MENICHE          2019         30 000 €     Neutre   Neutre
                              plastique                      L’objectif est, d’une part, de répondre aux attentes des habitants et, d’autre part, d’augmenter les performances de tri des déchets.                    Développement Durable         assimilés

                                                       Déployer le compostage collectif en pied d’immeuble de quartier ou dans les établissements scolaires ou d’enseignement. NCA fournira                                  Stratégie      Régie pour la gestion des
             Développement du compostage collectif sur
   III.3.5                                             les composteurs et accessoires (bio-seaux, mélangeurs) et une session de formation « guides composteurs » sera proposée aux                          NCA        Environnementale et    déchets ménagers et          Alexandre MENICHE        2012 - …      200 000 €       +      Neutre
                   la Métropole Nice Côte d’Azur
                                                       candidats.                                                                                                                                                     Développement Durable         assimilés

                  Attribution d’une aide financière aux      La Métropole Nice Côte d’Azur, soucieuse de lutter contre la production des déchets et de préserver la qualité de l’air pour l’ensemble                         Stratégie      Régie pour la gestion des
   III.3.6          habitants de la Métropole faisant        de ses administrés, prône des mesures alternatives au brûlage des végétaux et parmi celles-ci, la mise en place d’un dispositif d’aide à       NCA        Environnementale et    déchets ménagers et          Alexandre MENICHE        2019 - …      205 000 €       +       ++
                 l’acquisition d’un broyeur à végétaux       l’achat de broyeurs de végétaux individuels au profit des particuliers.                                                                                  Développement Durable         assimilés

               Création d'un espace de réemploi et d'un
                                                                                                                                                                                                                             Stratégie      Régie pour la gestion des
                    espace pédagogique autour du             Créer un espace de recyclerie pour trier les déchets et inciter à faire de ces matières des ressources durables, au sein de la déchetterie
   III.3.7                                                                                                                                                                                                  NCA        Environnementale et    déchets ménagers et          Jean François ASCAS     2019 - 2022   1 800 000 €      +      Neutre
                 développement durable au sein de la         Nice-ouest. Promouvoir l’économie circulaire par le réemploi des produits manufacturés et leur réparation.
                                                                                                                                                                                                                      Développement Durable         assimilés
                        déchetterie Nice-ouest
III.4 Développer et instrumentaliser les réseaux d’énergie

                                                                                                                                                                                                                             Stratégie
              Schéma directeur des énergies du territoire Elaborer un Schéma directeur des énergies pour connaître la production et la consommation d’énergie à l’échelle du territoire et                                                                                Yves PRUFER / Ludivine
   III.4.1                                                                                                                                                                                                  NCA        Environnementale et        Développement Durable                            2019 - 2023    480 000 €      ++      Neutre
                            métropolitain                 déterminer Le schéma directeur devra comporter les préconisations d’évolution du cadre règlementaire.                                                                                                                 MUNTZER
                                                                                                                                                                                                                      Développement Durable

                                                             Déployer un réseau électrique intelligent intégrant les futures productions locales d’énergies renouvelables.                                                   Stratégie
   III.4.2      ISOLA 2000 - Flexgrid (Smart Ski Station)    Ce projet s’inscrit dans l’Opération d’Intérêt Régional (OIR) Smart grid qui vise le développement à grande échelle des réseaux                NCA        Environnementale et        Développement Durable    Mathieu FOUGERAY        2018 - 2022    120 000 €      ++        +
                                                             électriques intelligents à travers le programme FLEXGRID.                                                                                                Développement Durable

                                                             Mise en place d'une plateforme de données dans plusieurs secteurs dont l’énergie et création d'un écosystème ouvert de l’innovation                             Stratégie
   III.4.3                Projet européen IRIS               urbaine motivant les citoyens à devenir des consommateurs actifs, plus impliqués dans la gouvernance et la planification urbaines afin         NCA        Environnementale et        Développement Durable       Régis MARTIN         2017 - 2020   7 000 000 €      +        +
                                                             de participer à l’amélioration de leur propre cadre de vie.                                                                                              Développement Durable

                                                                                                                                                                                                                             Stratégie
                                                             Développement expérimental d’un réseau urbain innovant de chaleur et de froid exploitant le réseau public des eaux usées de la
   III.4.4            Projet européen ReUseHeat                                                                                                                                                             NCA        Environnementale et        Développement Durable        Jérémy RIBA         2017-2021       43 125 €      ++      Neutre
                                                             Métropole dans le nouveau quartier du Grand Arénas.
                                                                                                                                                                                                                      Développement Durable

                                                                                                                                                                                                                             Stratégie
                                                             Réalisation d'un réseau thermique sur le quartier du Grand Arénas fondé sur la récupération de la chaleur fatale des eaux usées traitées
   III.4.5        Réseau thermique du Grand Arénas                                                                                                                                                        Opérateur    Environnementale et        Développement Durable    Mathieu FOUGERAY        2018 - 2020   24 000 000 €    ++      Neutre
                                                             issues de la station d’épuration Haliotis et déversées en mer.
                                                                                                                                                                                                                      Développement Durable

                                                                                                                                                                                                                             Stratégie
                                                             Desservir le secteur des grands hôtels et de la mairie de Nice avec un nouveau réseau urbain thermique centralisé de chaud et froid,
   III.4.6     Réseau thermique du centre ville de Nice                                                                                                                                                   Opérateur    Environnementale et        Développement Durable        Yves PRUFER         2019 - 2022   20 600 000 €    ++      Neutre
                                                             fondé sur la ressource thalassothermique.
                                                                                                                                                                                                                      Développement Durable
PREFECTURE
                                                                                                                                     AR du 31 octobre 2019
                                                                                                                                     006-200030195-20191025-16337_1-DE
             Climatisation via thalassothermie de l'Opéra                                                                                                                                                         Réseaux, Infrastructures,
   III.4.7                                                Equiper l'Opéra de Nice d'un système de climatisation pour permettre les spectacles en période estivale.                                      NCA                                         Bâtiments            Gilles DELORME          2022             ND         ++   Neutre
                                 de Nice                                                                                                                                                                             Risques, Batiments

             Réseau géothermique de chaleur et de froid                                                                                                                                                                  Stratégie
   III.4.8   et optimisation énergétique du quartier Nice Le réseau de géothermie Méridia Smart Energie proposera également un smartgrid énergétique à l’échelle du quartier de Nice Méridia.         Opérateur    Environnementale et        Développement Durable       Régis MARTIN        2018-2043      18 800 000 €    ++     +
                               Méridia                                                                                                                                                                            Développement Durable

                Réseau thermique et smart grid de la       Création d'une centrale géothermique fondée sur la nappe alluviale du Var afin d'assurer les besoins en froid et en chaud de l'ensemble                Aménagement, logement Aménagement, logement          Laurence JACQUIER /
   III.4.9                                                                                                                                                                                            Opérateur                                                                               2019 - 2025         ND         ++    ++
                             Baronne                       de l'opération.                                                                                                                                             et mobilité           et mobilité                   Yves PRUFER

                                                                                                                                                                                                                         Stratégie
             Réseau thermique de la Villette à Cagnes-sur- Création d'une centrale géothermique alimentée en géothermie sèche permettra d'assurer les besoins thermiques du nouveau quartier
  III.4.10                                                                                                                                                                                            Opérateur    Environnementale et        Développement Durable    Mathieu FOUGERAY       2020 - 2024    11 100 000 €    ++   Neutre
                               Mer                         de la Villette à Cagnes-sur-Mer.
                                                                                                                                                                                                                  Développement Durable

                                                                                                                                                                                                                         Stratégie
                         Etude géothermique                Evaluation de la capacité de la nappe du Var à alimenter en ressource géothermique les nouveaux quartiers de l'éco vallée pour
  III.4.11                                                                                                                                                                                              NCA        Environnementale et        Développement Durable       Régis MARTIN        2018-2019       310 000 €      +    Neutre
                            Grand Méridia                  permettre notamment l'élaboration d'un schéma directeur.
                                                                                                                                                                                                                  Développement Durable

                                                                                                                                                                                                                         Stratégie
                                                           Mise en œuvre d'une convention cadre portant sur les objectifs fixés entre la Métropole Nice Côte d’Azur / GRTgaz / GRDF / Université
  III.4.12                  Concession gaz                                                                                                                                                              NCA        Environnementale et        Développement Durable       Yves PRUFER          2017 - ...         ND         +      +
                                                           Côte d’Azur / Régie Lignes d’Azur, visant entre autres l’amélioration de la qualité de l’air.
                                                                                                                                                                                                                  Développement Durable

                                                           Mettre en place un nouveau mode de gouvernance énergétique basée sur trois axes majeurs de coopération au service du                                          Stratégie                                     Yves PRUFER / Alice
  III.4.13              Concession électricité             développement de la métropole : la proximité, la qualité et la coordination de travaux, l’engagement sociétal et environnemental et          NCA        Environnementale et        Développement Durable    BIGORNE / Wladimir      2018 - ...         ND         +      +
                                                           l’accompagnement de la Transition Energétique.                                                                                                         Développement Durable                                       BORIC

III.5 Développer la production locale d’énergies renouvelables

                                                                                                                                                                                                                         Stratégie
   III.5.1        Centrale hydraulique de la Vionène       La Métropole mène une étude d'opportunité sur cette centrale hydraulique.                                                                  Opérateur    Environnementale et        Développement Durable       Régis MARTIN         2021 - …       1 490 000 €    +    Neutre
                                                                                                                                                                                                                  Développement Durable

                                                                                                                                                                                                                         Stratégie
                       Centrale photovoltaïque                                                                                                                                                                                                                        Yves PRUFER / Mélanie
   III.5.2                                                 Mise en place sur des parcelles communales d'une centrale photovoltaïque.                                                                  Opérateur    Environnementale et        Développement Durable                            2019 - …           ND         ++   Neutre
                                Levens                                                                                                                                                                                                                                       DUTIEUX
                                                                                                                                                                                                                  Développement Durable

                                                                                                                                                                                                                         Stratégie
                       Centrale photovoltaïque                                                                                                                                                                                                                          Régis MARTIN /
   III.5.3                                                 Création d'une centrale photovoltaïque dans ses carrières.                                                                                 Opérateur    Environnementale et        Développement Durable                            2019 - …       5 500 000 €    ++   Neutre
                          La Tour sur Tinée                                                                                                                                                                                                                             Mélanie DUTIEUX
                                                                                                                                                                                                                  Développement Durable

                                                                                                                                                                                                                         Stratégie
                      Toiture photovoltaïque                                                                                                                                                                                                                          Yves PRUFER / Mélanie
   III.5.4                                                 Implantation sur la toiture du complexe sportif du collège Ludovic BREA d'une installation solaire photovoltaïque.                         Opérateur    Environnementale et        Développement Durable                            2019 - …           ND         ++   Neutre
                    Gymnase Saint-Martin-du-Var                                                                                                                                                                                                                              DUTIEUX
                                                                                                                                                                                                                  Développement Durable

                                                           La commune de Saint-Martin-du-Var possède 2 hectares de terre agricole qu’elle souhaite dédier à la production de légumes pour ses                            Stratégie
                        Serre photovoltaïque à                                                                                                                                                                                                                        Yves PRUFER / Mélanie
   III.5.5                                                 cantines scolaires.                                                                                                                        Opérateur    Environnementale et        Développement Durable                            2019 - …       300 000 €      ++   Neutre
                         Saint-Martin-du-Var                                                                                                                                                                                                                                 DUTIEUX
                                                           L’objectif est de créer une serre photovoltaïque et de choisir un agriculteur pour l’exploitation des terres.                                          Développement Durable

                  Dépôt de bus équipé de panneaux          Installation d’ombrières avec intégration de panneaux photovoltaïques. Une étude de faisabilité technique et de dimensionnement doit                   Aménagement, logement
   III.5.6                                                                                                                                                                                              NCA                             Transport Mobilité durable      Jérôme VIFFREDO       2020-2021           ND         ++   Neutre
                          photovoltaïques                  être menée pour calibrer l’installation.                                                                                                                    et mobilité

IV) Relever le défi de la mobilité durable sur l'aire métropolitaine
IV.1 Organiser le réseau des transports en commun et l'intermodalité

                  Réalisation des lignes de tramway        La réalisation des lignes 2 (11,3 km) et 3 (7 km dont 3,7 km de voie nouvelle) de tramway a pour objectif d’améliorer la mobilité au                   Aménagement, logement
   IV.1.1                                                                                                                                                                                               NCA                                         Tramway             Emmanuel PETIOT       2019 - 2020    40 000 000 €    ++    ++
                                2 et 3                     quotidien des habitants de la Métropole.                                                                                                                    et mobilité

                                                           Poursuivre la mise en œuvre du « schéma du réseau de transport urbain à l’horizon 2030 », validé le 4 décembre 2009 par le Conseil
                                                                                                                                                                                                                  Aménagement, logement
   IV.1.2          Extension des lignes de tramway         Communautaire.                                                                                                                               NCA                                         Tramway             Emmanuel PETIOT       2019 - 2030    400 000 000 €   ++    ++
                                                                                                                                                                                                                       et mobilité

                                                           Induire un report modal vers les transports collectifs par une gamme tarifaire attractive et une facilitation des gestes des usagers des               Aménagement, logement
   IV.1.3           Gamme tarifaire multimodale                                                                                                                                                         NCA                             Transport Mobilité durable        Alice BIGORNE       janvier 2020        ND         +      +
                                                           transports en commun.                                                                                                                                       et mobilité

             Restructuration du réseau de bus à l'arrivée Adapter le réseau de bus sur l’ensemble du territoire métropolitain à la mise en service des lignes 2 et 3 du tramway.                                  Aménagement, logement
   IV.1.4                                                                                                                                                                                               NCA                             Transport Mobilité durable Marion Vidal MASANET       juillet 2019   90 000 000 €    +      +
                    des lignes 2 et 3 du tramway                                                                                                                                                                       et mobilité
PREFECTURE
                                                                                                                                        AR du 31 octobre 2019
                                                                                                                                        006-200030195-20191025-16337_1-DE
                                                        Dans le cadre de la reconversion du parc de bus métropolitain, la Métropole NCA prévoit le renouvellement de ce parc ancien et
             Extension et renouvellement du parc de bus l’acquisition de bus supplémentaires au gaz naturel pour véhicule.                                                                         Régie lignes                                                                                                            Dépend des conditions de mise en
   IV.1.5                                                                                                                                                                                                                Régie lignes d'Azur     Régie lignes d'Azur       Didier THEUS       2019-2021       18 000 €                                          +
                    au Gaz Naturel pour Véhicules       Le projet vise à passer la quasi-totalité du parc au gaz, en attendant que les autres types de motorisation, électrique, hydrogène, soient   d'Azur                                                                                                                             œuvre
                                                        plus avancées sur le plan de l’autonomie ou de l’abaissement des coûts, notamment.

              Développement du service info voyageurs
                                                            Mise en place de dispositifs pour suivre en temps réel le parcours des bus et transmettre l'info aux clients grâce à la mise en service de                Aménagement, logement
   IV.1.6      aux arrêts de bus, à bord des bus et sur                                                                                                                                                     NCA                             Transport Mobilité durable Marion Vidal MASANET   2019 - 2020       ND                      Neutre                Neutre
                                                            "zenbus", nouveau Système d'Aide à l'Exploitation et à l'Information Voyageurs (SAEIV).                                                                        et mobilité
                         téléphone/internet

                                                            Mettre en place un Pôle d’Echanges Multimodal au croisement des grandes voies d’accès à la Côte d’Azur, connecté au réseau ferré et
                                                                                                                                                                                                                      Aménagement, logement
   IV.1.7           Pôles d'échanges multimodaux            aux portes du troisième aéroport français. Egalement en cours de réflexion les PEM suivants : Carros, St Jeannet, Vence, Colomars,              NCA                             Transport Mobilité durable   Emmanuel PETIOT         2020       21 130 000 €                  +                    ++
                                                                                                                                                                                                                           et mobilité
                                                            Cagnes sur Mer, Beaulieu, St Martin du Var, Plan du Var, Lingostière, Nice Saint Augustin.

                                                                                                                                                                                                                      Aménagement, logement
   IV.1.8        Réalisation, extension de parcs relais     Extension ou création des parcs relais en lien avec la mise en service progressive de la ligne 2 puis de la ligne 3.                            NCA                             Transport Mobilité durable   Jérôme VIFFREDO      2019-2021         ND                        +                    ++
                                                                                                                                                                                                                           et mobilité

                                                            Nice Côte d’Azur dispose depuis 2010 d’une Commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées. La
             Amélioration de l'accessibilité aux transports problématique des transports y est traitée (avec la voirie et les espaces publics, le cadre bâti et le logement), d’ateliers techniques                   Aménagement, logement
   IV.1.9                                                                                                                                                                                                   NCA                             Transport Mobilité durable    Alice BIGORNE       2017 - 2022   7 800 000 €                   +                     +
                             en commun                      thématiques portant sur l’aménagement des arrêts de bus, l’information voyageur, l’accessibilité des sites internet et l’expérimentation                       et mobilité
                                                            des feux piétons sonores aux abords du tramway.

                                                            Construction d’une station de Gaz Naturel pour Véhicules (GNV) avec une solution de remplissage en mode lent, équipée en
                                                                                                                                                                                                                      Aménagement, logement                                                                                Dépend des conditions de mise en
  IV.1.10      Création d'une station de recharge au gaz    complément d’une station à recharge rapide d’appoint. Implantation sur le dépôt de bus à DRAP.                                                  NCA                             Transport Mobilité durable   Jérôme VIFFREDO      2019-2020     4 050 000 €                                         +
                                                                                                                                                                                                                           et mobilité                                                                                                  œuvre

IV.2 Repenser le partage de la voirie en faveur des modes actifs et promouvoir les transports alternatifs

                                                            Le plan vélo, voté le 8 novembre 2018, s’articule autour de trois grands axes : les infrastructures, les services et l’information. La
                                                                                                                                                                                                                      Aménagement, logement       Infrastructures et
   IV.2.1               Plan vélo métropolitain             circulation des cyclistes peut être également favorisée par la croissance des zones apaisées et par les pistes cyclables en site propre. Un     NCA                                                             Luc FAVIER         2019 - …     3 000 000 €                   ++                   ++
                                                                                                                                                                                                                           et mobilité                circulation
                                                            schéma directeur cyclable est en cours de réalisation pour proposer des itinéraires continus et sécurisés.

                                                            NCA réalise une offre de stationnement dans des espaces fermés et sécurisés pour les utilisateurs de vélos. Ces espaces sont déployés
                 Création de parcs de stationnement                                                                                                                                                                   Aménagement, logement
   IV.2.2                                                   prioritairement dans les gares ferroviaires, dans les parcs relais métropolitains ou encore en terminus de lignes de tramway ou lignes de       NCA                             Transport Mobilité durable   Jérôme VIFFREDO      2019 - 2020       ND                        ++                   ++
                       sécurisés pour les vélos                                                                                                                                                                            et mobilité
                                                            bus.

              Extension du parc de stationnement deux       La Métropole NCA et les communes membres mènent une politique volontariste dans le développement de l’usage du vélo. La mise en                           Aménagement, logement         Subdivisions
   IV.2.3                                                                                                                                                                                                   NCA                                                          Sébastien POGGI      2019 - 2020    575 000 €                    ++                   ++
                                roues                       œuvre de solutions de stationnement sécurisées permettra d’accompagner le développement des modes doux.                                                        et mobilité             métropolitaines

                                                            Ce service, en fonctionnement depuis 10 ans, a prouvé toute son efficacité dans la politique de développement de la mobilité douce de
                                                                                                                                                                                                                      Aménagement, logement
   IV.2.4                      Vélo bleu                    la Métropole. Il est envisagé, sur la période 2020-2025, à la fois de développer le réseau Vélo bleu ainsi que d’en diversifier l’offre         NCA                             Transport Mobilité durable    Alice BIGORNE        …. - 2024        ND                        ++                   ++
                                                                                                                                                                                                                           et mobilité
                                                            commerciale afin de mieux répondre encore aux besoins des habitants de NCA.

              Elaborer le Plan de Déplacements Urbains      L’axe « mode doux » du PDU a pour ambition d’identifier, de préserver et de développer les pistes cyclables continues et sécurisées, au                   Aménagement, logement       Aménagement et         Carole TAURIAC-
   IV.2.5                                                                                                                                                                                                   NCA                                                                               2017 - 2030       ND                        ++                   ++
                             (PDU) / Vélo                   travers notamment de deux actions la création d’une maison vélo et la location de vélos électriques.                                                           et mobilité              urbanisme               CLEMENTI

IV.3 Déployer les nouvelles technologies dont l'électromobilité

                                                            Le label auto partage, adopté au Conseil métropolitain le 8 novembre 2018, est attribué aux opérateurs de mobilité d’auto partage
                                                                                                                                                                                                                      Aménagement, logement
   IV.3.1                 Label Auto Partage                pour des véhicules 100 % électriques. Ils bénéficient ainsi d’un tarif préférentiel de stationnement annuel sur voirie et de places             NCA                             Transport Mobilité durable   Jérôme VIFFREDO       2019 - …         ND                        +                    ++
                                                                                                                                                                                                                           et mobilité
                                                            dédiées dans les stations de recharge métropolitaines.

                                                            La définition des objectifs en matière de mobilité électrique ainsi qu’un plan d’actions et de déploiement constituent le socle de ce                     Aménagement, logement
   IV.3.2           Schéma de mobilité électrique                                                                                                                                                           NCA                             Transport Mobilité durable   Jérôme VIFFREDO      2019 - 2022   1 200 000 €                   +                    ++
                                                            schéma afin de mettre en synergie des actions portées par la Métropole en matière de mobilité électrique.                                                      et mobilité

                                                            La Métropole Nice Côte d’Azur souhaite agir en faveur de la mobilité durable auprès des habitants du territoire transfrontalier
              Centres d’intermodalité pour une mobilité     d’ALPIMED. Pour ce faire, elle envisage la création de 3 « Hub de la mobilité active » qui comprendront : une aire de covoiturage                         Aménagement, logement   Développement du           Franck SALIERES /
   IV.3.3                                                                                                                                                                                                   NCA                                                                               2019 - 2022    241 340 €                    ++                   ++
                       durable (PITER ALPIMED)              aménagée, des bornes de recharges pour véhicules électriques et un totem d’information prévoyant un accès Wifi. Elle aura également                            et mobilité      Moyen Pays et Montagne         Camille NICOLS
                                                            une action de sensibilisation auprès des publics ciblés : habitants, salariés du territoire.

                                                            Etude lancée pour la création d'un site de production et de distribution locales. Stratégie à déployer pour les besoins des services de la                Aménagement, logement
   IV.3.4                 Mobilité hydrogène                                                                                                                                                              Opérateur                         Transport Mobilité durable   Jérôme VIFFREDO      2019 - 2029   37 500 000 €                  +                     +
                                                            Métropole entre autres : bennes à ordures, flotte de bus.                                                                                                      et mobilité
PREFECTURE
                                                                                                                                         AR du 31 octobre 2019
                                                                                                                                         006-200030195-20191025-16337_1-DE
                                                                                                                                                                                                                    Proximité, Sécurité,        Règlementation et
                                                              lancement d'une procédure facilitant l’occupation du domaine public pour l’exploitation de vélos et scooters électriques en libre service
   IV.3.5     Faciliter les nouvelles mobilités électriques                                                                                                                                                 VdN   Services à la population,    contrôle des espaces    Stéphane BARAVEX     2019 - …         ND               ++                   ++
                                                              et sans point d’attache (free floating).
                                                                                                                                                                                                                      Réglementation                  publics

IV.4 Rationaliser le transport et l'approvisionnement de marchandises

                                                                                                                                                                                                                  Attractivité économique,
               Logistique urbaine, logistique du "dernier                                                                                                                                                                                        Développement
   IV.4.1                                                     La Métropole NCA souhaite optimiser la logistique urbaine afin d’offrir un environnement apaisé et de dynamiser les centre-ville.             NCA   innovation, tourisme et                              Aniouchka MAROTEL   20019-2020     75 000 €             +                   ++
                                  km"                                                                                                                                                                                                         économique et emploi
                                                                                                                                                                                                                        international

                                                                                                                                                                                                                    Proximité, Sécurité,
             Aires de livraison partagées sur le périmètre
   IV.4.2                                                  Rationnaliser les opérations de livraison et de transport de marchandises sur le territoire de la ville de Nice.                                 NCA   Services à la population,   Mission Stationnement    Laurent BALLESTER   2019 - 2025   135 000 €             +                    +
             du stationnement payant de la Ville de Nice
                                                                                                                                                                                                                      Réglementation

IV.5 Promouvoir la mobilité durable sur le territoire et en interne

                                                                                                                                                                                                                                               Modernisation des
                                                              Inciter à un mode de conduite permettant de diminuer le risque d’accident, de réduire sa consommation de carburant et de limiter                     Ressources financières,
   IV.5.1      Sensibilisation des agents à l'écoconduite                                                                                                                                                   NCA                                moyens et stratégie       Michel TURCO      En continu        ND               ++                   ++
                                                              l’émission de gaz à effet de serre, responsable du réchauffement climatique.                                                                        immobilières et foncières
                                                                                                                                                                                                                                                  immobilière

                                                                                                                                                                                                                                               Modernisation des
                                                                                                                                                                                                                   Ressources financières,
   IV.5.2             Pool de scooters électriques            Réduire le parc roulant de véhicules légers en diversifiant l’offre de service aux agents et en proposant des scooters électriques.           NCA                                moyens et stratégie       Michel TURCO       2018 - …         ND               ++                   ++
                                                                                                                                                                                                                  immobilières et foncières
                                                                                                                                                                                                                                                  immobilière

                                                                                                                                                                                                                                               Modernisation des
                                                                                                                                                                                                                   Ressources financières,
   IV.5.3              Optimisation du parc auto              Continuer l'optimisation des pools existants en réduisant les véhicules diesel, en développant les véhicules propres.                         NCA                                moyens et stratégie       Michel TURCO      En continu        ND               ++                   ++
                                                                                                                                                                                                                  immobilières et foncières
                                                                                                                                                                                                                                                  immobilière

                                                              Réflexion sur l’éventuelle mise en place d’un service de vélo-partage électrique à destination des agents de la Métropole, de la Ville de           Aménagement, logement
   IV.5.4              Parc vélos pour les agents                                                                                                                                                           NCA                         Transport Mobilité durable       Michel TURCO       2018 - …         ND               ++                   ++
                                                              Nice et du CCAS.                                                                                                                                         et mobilité

                                                              L’indemnité kilométrique vélo (IKV) est une aide versée aux agents se déplaçant à vélo (ou vélo à assistance électrique) pour effectuer
                                                              leur trajet domicile-travail (minimum 2 km aller retour).
                                                                                                                                                                                                                                               Bien-être et santé au
   IV.5.5            Indemnités kilométriques vélo            La mise en place de cette indemnité kilométrique relève d’une expérimentation, en l’absence de textes réglementaires dans la fonction         NCA    Ressources humaines                                    Kathia OLTRA      2018 - …         ND                +                    +
                                                                                                                                                                                                                                                      travail
                                                              publique territoriale, pour deux ans dés l'année 2019
                                                               objet d'une délibération au Conseil Métropolitain du 21 décembre 2018 et du Conseil Municipal du 7 février 2019.
                                                          Programme volontaire de la collectivité sans impératif réglementaire, afin d'encourager l’usage des transports en commun pour les
                 Plan de déplacement administratif                                                                                                                                                                       Stratégie
                                                          déplacements professionnels et pour les déplacements domicile/travail , l’usage des vélos, développer les espaces de travail
   IV.5.6    Métropole Nice Côte d’Azur, Ville de Nice et                                                                                                                                                   NCA    Environnementale et        Développement Durable     Lionel ASTRELLA    2016-2021         ND               ++                   ++
                                                          collaboratifs, optimiser l’usage et éco-gestion de la flotte de véhicules et communiquer sur la démarche pour encourager le
                        CCAS (12 000 agents)                                                                                                                                                                      Développement Durable
                                                          développement de PDA et PDE complémentaires.

                                                                                                                                                                                                                                                                        Michel TRUCO /
                                                              Créer des espaces de coworking pour les services métropolitains afin de faciliter le télétravail, optimiser les postes de travail, proposer
   IV.5.7          Création d'espaces de co-working                                                                                                                                                         NCA    Ressources humaines        D2MSI – Service Etudes   Vanessa QUENTIN /    2020 - …         ND                +                    +
                                                              des lieux de travail fonctionnel et raccourcir les trajets.
                                                                                                                                                                                                                                                                         Valérie LEBRUN

IV.6 La prise en compte du développement durable dans la mise en œuvre des infrastructures routières et de la voirie

                                                              Le Schéma Directeur Routier Métropolitain ou SDRM agrège, dans le domaine des routes et des déplacements, différentes
                                                                                                                                                                                                                  Réseaux, Infrastructures,       Subdivisions
   IV.6.1      Schéma Directeur Routier Métropolitain         composantes destinées à donner une vision globale du patrimoine, des missions, des moyens, des enjeux et perspectives. Il sera                NCA                                                           José AVELINE      2018 - …         ND        Point de vigilance   Point de vigilance
                                                                                                                                                                                                                     Risques, Batiments          métropolitaines
                                                              intégré dans chacune des réflexions les enjeux environnementaux et de développement durable.

                                                        Il s'agit d’exploiter de manière simultanée des données de monitoring urbain de natures et d’origines multiples, pour gérer et faciliter le
             Horodateurs connectés et traitement croisé                                                                                                                                                             Proximité, Sécurité,
                                                        report sur des modes de déplacements alternatifs partagés ou doux, contribuant ainsi à l’amélioration de la qualité de vie en milieu
   IV.6.2     des données du stationnement payant sur                                                                                                                                                       NCA   Services à la population,   Mission Stationnement    Laurent BALLESTER    2019 - …     3 600 000 €           +                   ++
                                                        urbain (meilleure rotation du stationnement sur voirie, augmentation du report modal des déplacements, diminution de la congestion
                 voirie favorisant la mobilité durable                                                                                                                                                                Réglementation
                                                        routière en centre ville, réduction de la pollution).
V) Organiser l'animation, le suivi et le pilotage du Plan Climat
V.1 Assurer la gouvernance stratégique en associant les partenaires

                                                                                                                                                                                                                         Stratégie
                   Comités de pilotage et schéma de           La Métropole Nice Côte d’Azur a renouvelé la gouvernance du Plan climat à l’occasion de sa révision en 2019 : le suivi annuel des
   V.1.1                                                                                                                                                                                                    NCA    Environnementale et        Développement Durable     Laure TEYSSEYRE    2019 - 2025       ND                +                    +
                  gouvernance interne du plan climat          actions a été structuré avec l'ensemble des parties prenantes du programme d'actions.
                                                                                                                                                                                                                  Développement Durable

                                                                                                                                                                                                                         Stratégie
                                                              Une stratégie de communication et un plan de médiation pour informer la population et l’engager dans les changements de
   V.1.2         Plan de médiation Climat Air Energie                                                                                                                                                       NCA    Environnementale et        Développement Durable     Laure TEYSSEYRE    2019 - 2025       ND                +                    +
                                                              comportements attendus doivent être mise en place.
                                                                                                                                                                                                                  Développement Durable

                                                              Le Conseil Local pour le Climat est créé afin d’ajouter une instance élargie dans le suivi et la gouvernance du Plan Climat. Il réunit                     Stratégie
   V.1.3       Création d'un Conseil Local pour le Climat     partenaires institutionnels, partenaires associatifs et citoyens, partenaires économiques et services administratifs en charge du suivi du    NCA    Environnementale et        Développement Durable     Laure TEYSSEYRE    2020 - 2025       ND                +                    +
                                                              PCAET.                                                                                                                                              Développement Durable

V.2 Suivre et évaluer le Plan Climat

                                                                                                                                                                                                                         Stratégie
                 Evaluation du Plan Climat Air Energie
   V.2.1                                                      Le processus Cit’ergie et le pilotage du programme d'actions afférent structure le suivi du programme d’actions du Plan Climat.               NCA    Environnementale et        Développement Durable     Laure TEYSSEYRE    2019 - 2025    16 000 €             +                    +
                              Territorial
                                                                                                                                                                                                                  Développement Durable
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