PLAN DE FORMATION POLICIÈRE
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PLAN DE FORMATION
POLICIÈREPLAN DE FORMATION
POLICIÈREPLAN DE FORMATION
POLICIÈRE
Commission paritaire
Neuchâtel, le 14.06.2019
Reto Habermacher, présidentPlan de formation policière
© 2019 Éditions ISP – Verlag SPI / Neuchâtel
Malgré une relecture attentive, il est possible que quelques erreurs se soient
glissées dans les différents textes de ce manuel. Les auteurs et les Éditions
ISP vous remercient d’avance pour les corrections à apporter que vous vou-
drez bien leur signaler.
Imprimerie de l’Ouest SA, Cormondrèche
06.19Plan de formation policière
REMERCIEMENTS
Le Plan de formation policière (PFP) est le fruit d’une étroite collaboration
entre l’ensemble des concordats de police, la police militaire, la police des
transports CFF ainsi que les centres régionaux de formation (CRF). L’Institut
Suisse de Police (ISP) assure la direction du projet et est responsable de la
rédaction ainsi que de la relecture du PFP.
L’ISP remercie les auteurs pour leur collaboration fructueuse et constructive,
leur engagement personnel et leur volonté de mettre à contribution leurs
connaissances dans l’élaboration du présent document.
Auteurs :
Monica BONFANTI Police cantonale Genève
Yvan BUCHS Police cantonale Fribourg
André ETTER Coordinateur romand de la formation policière
Pascal GEIGER Polizei Basel-Landschaft
Michael HINZE Zuger Polizei
Kurt HÜGI Zürcher Polizeischule (ZHPS)
Raphaël JALLARD Centre interrégional de formation de police
(CIFPOL)
Martin KURMANN Luzerner Polizei
Heinrich LIEBERHERR Stadtpolizei St. Gallen
Rudolf LÜTHI Transportpolizei SBB
Wolfgang MOOS Stadtpolizei Zürich
Nicolas MÜLLER Kantonspolizei Bern
Cristiano NENZI Polizia cantonale Ticino
Gérald PFEIFER Kantonspolizei Zürich
Fabien REBORD Police militaire
François SCHMUTZ Académie de Police de Savatan
Daniel TSCHOLL Kantonspolizei Graubünden
Pierre-Antoine WALKER Académie de Police de Savatan
06.19Plan de formation policière
Avec la collaboration de :
Stefan AEGERTER Institut Suisse de Police
Cyril AMBERG Institut Suisse de Police
Ariane DEYGAS Institut Suisse de Police
Reto HABERMACHER Institut Suisse de Police
Anojen KANAGASINGAM Institut Suisse de Police
Cecilia STEBLER Institut Suisse de Police
Christiane STIEGER Institut Suisse de Police
Sarah TSCHAN Institut Suisse de Police
06.19Plan de formation policière
SOMMAIRE
PRÉFACE 11
1 OBJET ET CHAMP D’APPLICATION 13
2 VALEURS, NORMES ET NOTION DE LA
PROFESSION POLICIÈRE 17
3 CONCEPT DE FORMATION 21
4 PROCÉDURES D’ÉVALUATION 23
5 PHASE DE FORMATION 1 25
6 PHASE DE FORMATION 2 29
7 GLOSSAIRE 33
8 BIBLIOGRAPHIE 37
9 ANNEXE 39
06.19 Sommaire 7Plan de formation policière
TABLE DES MATIÈRES
PRÉFACE 11
1 OBJET ET CHAMP D’APPLICATION 13
1.1 Introduction 13
1.2 Organe responsable 13
1.3 Bases légales 14
1.4 Situation de la profession policière dans le paysage
suisse de la formation 14
2 VALEURS, NORMES ET NOTION DE LA
PROFESSION POLICIÈRE 17
2.1 La mission de la police dans l’état de droit démocratique 17
2.2 La police et les droits fondamentaux 17
2.3 Légalité, proportionnalité et opportunité 18
2.4 Valeurs de la police 18
2.5 Réflexion sur les valeurs et transmission de valeurs en
école et sur le terrain 19
3 CONCEPT DE FORMATION 21
3.1 Principes pédagogiques et didactiques 22
3.2 Compétences opérationnelles 22
4 PROCÉDURES D’ÉVALUATION 23
4.1 Examen de la capacité opérationnelle 23
4.2 Examen professionnel de policier / policière 24
06.19 Table des matières 9Plan de formation policière
5 PHASE DE FORMATION 1 25
5.1 Missions et objectifs 25
5.2 Cadres 26
5.2.1 Aptitudes 26
5.2.2 Capacité à résoudre des problèmes 27
5.2.3 Compétences opérationnelles 27
6 PHASE DE FORMATION 2 29
6.1 Missions et objectifs 30
6.2 Le portfolio : les instruments de suivi
et de développement 30
6.2.1 Missions pratiques 30
6.2.2 Grilles de compétences 30
6.2.3 Contrôle d’adéquation au poste 30
6.3 Le mentorat dans la phase 2 31
6.3.1 Coach 31
6.3.2 Mentor 31
7 GLOSSAIRE 33
8 BIBLIOGRAPHIE 37
8.1 Bases normatives : lois, ordonnances et règlements 37
8.2 Littérature secondaire 38
9 ANNEXE 39
10 Table des matières 06.19Plan de formation policière
PRÉFACE
Chères lectrices, chers lecteurs,
Le Plan de formation policière (PFP) décrit l’articulation, la structure et les
objectifs de la formation des policières et des policiers. En outre, le PFP présente
une vision harmonisée au niveau national des valeurs et des normes qui guident
la profession policière.
Bien que le PFP soit partiellement basé sur son prédécesseur, le Plan
d’étude cadre pour les policières et les policiers de 2014, il présente plusieurs
nouveautés. Le Concept général de formation (CGF) 20201 est un projet
mandaté par la Conférence des directrices et directeurs des départements
cantonaux de justice et police (CCDJP), qui a également pour but de réviser
l’Examen professionnel de Policier / Policière (EP). La formation de base est
répartie sur deux phases successives, d’environ une année chacune. Ainsi,
la première phase de la formation se déroule dans les centres régionaux de
formation (CRF) et la seconde dans le corps d’appartenance. L’EP se déroulera
désormais à l’issue de la deuxième phase de formation.
Dans ce contexte, le PFP fait office de principal instrument de mise en œuvre :
il présente, pour les deux phases de formation en question, les directives
permettant d’ancrer les compétences nécessaires à l’exercice du métier dans la
formation des policières et des policiers et ainsi de moderniser cette formation.
Le PFP assure une transparence à l’égard de la population et constitue un
véritable point de repère pour la formation policière. Il fixe le cadre de formation
tout en laissant une certaine souplesse, en particulier quant aux méthodes
d’enseignement. Cette autonomie est cruciale en ce qui concerne un processus
aussi complexe et créatif tel que celui de l’apprentissage.
Le PFP constitue un document fondamental pour la validation des examens,
mais aussi l’évolution continue de la formation.
Il est divisé en quatre parties :
• l’objet et le champ d’application ;
• les valeurs, les normes et la notion de la profession policière dans le paysage
de la formation policière suisse ;
• le concept de formation et les procédures d’évaluation : compétences à
acquérir et contrôle de celles-ci ;
• les données quantitatives et qualitatives de la formation en deux phases, qui
se déroule dans les CRF et les corps de police.
Reto Habermacher
Président de la Commission paritaire
1
Tous les termes en italique sont définis dans le glossaire.
06.19 Préface 11Plan de formation policière
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
1.1 INTRODUCTION
Le présent Plan de formation policière (PFP) s’adresse à toutes les personnes Contexte : réseau
intéressées par la formation. Il constitue le cadre fondamental et contrai- pédagogique
gnant pour les centres régionaux de formation (CRF) et les corps de police,
à partir duquel sont développés les plans d’études d’écoles ou cursus pour
la formation sur deux ans2. Les CRF et les corps de police constituent en
quelque sorte un réseau pédagogique ; le CRF est chargé du développement
des compétences et le corps de l’acquisition et de la consolidation du savoir
pratique. Dans ce contexte, le PFP intègre l’articulation, la structure et les ob-
jectifs de la formation policière ainsi que les procédures d’évaluation liées à la
profession policière. Il en assure la transparence et l’accessibilité.
En tant qu’instrument de mise en œuvre d’une formation professionnelle Unité de doctrine
moderne, le PFP renforce l’unité de doctrine, en déterminant le contenu de la
formation et en définissant les standards. Lors de la mise en œuvre concrète,
l’autonomie du CRF et du corps (notamment en termes de liberté d’enseigne-
ment) doit en revanche être dûment respectée, de sorte qu’il reste possible
de faire appel à l’expertise interne. L’échange au niveau national à des fins
d’optimisation continue de la pratique pédagogique (bonnes pratiques) doit
toutefois être renforcé.
L’organe responsable (cf. chap. 1.2) est convaincu de l’importance du PFP Pilotage,
pour le maintien d’une formation policière de qualité et uniforme en Suisse : assurance-qualité
avec son aide, le pilotage, l’assurance de la qualité ainsi que le développe- et développement
ment dans toute la Suisse de la formation policière sont garantis sur le moyen
et le long terme.
1.2 ORGANE RESPONSABLE
L’organe responsable de l’EP, et du PFP, est la Commission paritaire des Commission
polices suisses (CoPa). La CoPa entretient un contact étroit avec les prin- paritaire (CoPa)
cipaux partenaires – notamment le Secrétariat d’État à la formation, à la
recherche et à l’innovation (SEFRI), les CRF et les responsables de formation
des corps – et garantit le développement continu du brevet fédéral de la pro-
fession policière, et ce, notamment par l’adoption des règlements d’examens
et par la définition des contenus de la formation. La CoPa est présidée par le
2
Le terme « formation » signifie ici toujours la formation policière de base sur deux ans. L’admission
dans un CRF est précédée par une procédure complexe de candidature et de sélection mise en
place par le corps de police recruteur. Cette procédure ne sera pas abordée en détail dans le pré-
sent document.
06.19 Objet et champ d’application 13Plan de formation policière
directeur de l’ISP et est composée d’un représentant de chacune des organi-
sations du monde du travail (OrTra) suivantes :
• Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS)
• Société des chefs de police des villes de Suisse (SCPVS)
• Fédération suisse des fonctionnaires de police (FSFP)
• Institut Suisse de Police (ISP)
1.3 BASES LÉGALES
Le PFP est basé sur les textes législatifs suivants :
• Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) du 13 décembre 2002
• Ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) du 19 novembre 2003
• Règlement concernant l’Examen professionnel de Policier / Policière du
1er novembre 2019
Le Plan d’étude cadre de Policier / Policière en date du 5 novembre 2014 a
également été pris en compte.
1.4 SITUATION DE LA PROFESSION POLICIÈRE
DANS LE PAYSAGE SUISSE DE LA FORMATION
Seconde Le profil de la profession de « Policier / Policière avec brevet fédéral » relève
profession typique du secteur tertiaire A et B, et plus précisément tertiaire B (cf. ill. 1). Le métier
de Policier / Policière est une deuxième profession qui s’appuie sur les com-
pétences générales acquises lors de la formation au premier métier. Toute-
fois, les expériences et les compétences professionnelles acquises dans le
premier métier sont peu transférables au métier de Policier / Policière. Le
principe d’engagement des policières et des policiers par les corps avant leur
formation de base s’applique. Par ailleurs, l’accès à la profession est possible
sur présentation d’un diplôme équivalent. Les procédures de sélection et de
candidature ainsi que les conditions supplémentaires quant à la taille, l’âge et
la nationalité sont réglementées au niveau cantonal et sont, par conséquent,
de la responsabilité de chaque corps de police.
14 Objet et champ d’application 06.19FORMATION PROFESSIONNELLE SUPÉRIEURE (TERTIAIRE B) HAUTES ÉCOLES (TERTIAIRE A)
06.19
PhD / Doctorat
Diplôme fédéral Diplôme ES Master Master Master
Brevet fédéral Bachelor Bachelor Bachelor
Examens professionnels
fédéraux
Examens professionnels Hautes écoles Hautes écoles
Plan de formation policière
fédéraux supérieurs Écoles supérieures spécialisées pédagogiques Universités / EPF
DEGRÉ TERTIAIRE A ET B
Maturité professionnelle Maturité spécialisée Maturité gymnasiale
Certificat fédéral de capacité Certificat d’école de
Attestation fédérale de culture générale
formation professionnelle
Entreprise,
FORMATION CONTINUE À DES FINS PROFESSIONNELLES
FORMATION CONTINUE À DES FINS PROFESSIONNELLES
École professionnelle, Entreprise, Ecole professionnelles, Écoles de culture
Cours interentreprises Cours interentreprises générale Gymnases
DEGRÉ SECONDAIRE II
FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE ÉCOLES D’ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL
OFFRES TRANSITOIRES
ÉCOLE OBLIGATOIRE
Objet et champ d’application
Ill. 1 : Filières permettant de devenir Policier / Policière avec brevet fédéral (SEFRI 2017)
15Plan de formation policière
Le brevet permet aux policières et policiers de bénéficier, tant au sein des
corps qu’au niveau national, de plusieurs passerelles vers des carrières de
spécialistes ou de cadres :
• Formation(s) technique(s) continue(s), en fonction du domaine d’activité
• Spécialisation(s) dans divers domaines
• Examen professionnel supérieur (EPS) : Policier / Policière avec diplôme
fédéral
• Formation(s) continue(s) tertiaire(s), comme les études post grades (CAS,
DAS, MAS)
16 Objet et champ d’application 06.19Plan de formation policière
VALEURS, NORMES ET NOTION DE
LA PROFESSION POLICIÈRE
2.1 LA MISSION DE LA POLICE DANS
L’ÉTAT DE DROIT DÉMOCRATIQUE
Dans l’État de droit démocratique, la police est garante du respect des lois Mission de base
et a un rôle tant préventif que répressif en qualité de représentante de l’État. de la police
De ce fait, elle détient le monopole de la force. Son action est soumise aux
principes de légalité, de proportionnalité et d’opportunité. La mission de base
de la police est inscrite dans la constitution cantonale et est décrite en détail
dans les lois cantonales sur la police.
2.2 LA POLICE ET LES DROITS FONDAMENTAUX
L’État est garant des droits fondamentaux. La police veille à leur sauvegarde Double rôle
au profit des citoyen·ne·s et doit nécessairement les restreindre quand elle de la police
applique des mesures de contrainte, afin de dûment remplir sa mission.3
Ce double rôle marque les rapports que la police entretient avec les
citoyen·ne·s.4 Cela rend la profession policière complexe et exigeante, d’au-
tant qu’elle s’inscrit dans un contexte fluctuant où les situations sont souvent
floues et imprévisibles. Le quotidien des policières et des policiers est la
plupart du temps rythmé par des situations inédites et des événements
imprévisibles.
Les policières et policiers doivent rapidement prendre des décisions parfois
lourdes de conséquences. Ils interviennent en suivant des ordres qui leur
ont été donnés ou d’après leurs propres constatations. Dans l’exercice de
leurs fonctions, les policières et policiers doivent respecter et protéger la
dignité humaine des citoyen·ne·s en tout temps. Ils peuvent recourir à la
force lorsque cela est strictement nécessaire et dans la mesure exigée par
l’accomplissement de leurs fonctions.5
3
Institut Suisse de Police (2012) : Menschenrechte und Berufsethik (ci-après : MRBE), 3e éd.,
Neuchâtel : Éditions ISP, p. 34.
4
MRBE, p. 63.
5
Organisation des Nations Unies (1979), Code de conduite de l’ONU pour les responsables de
l’application des lois du 17 décembre 1979 (ci-après : Code de conduite de l’ONU), art. 2–3.
06.19 Valeurs, normes et notion de la profession policière 17Plan de formation policière
2.3 LÉGALITÉ, PROPORTIONNALITÉ
ET OPPORTUNITÉ
Principes centraux Les policières et policiers veillent à l’application et au respect des lois, des dis-
positions et des directives en vigueur. Le principe de légalité définit leur cadre
d’action. Dans l’exercice de leurs fonctions, les policières et policiers sont
tenus de suivre les principes de légalité et de proportionnalité, ce qui leur per-
met d’appliquer la loi avec précision mais aussi prudence. Ils doivent prendre
des mesures nécessaires, appropriées et proportionnées qui leur permettent
d’atteindre l’objectif visé et qui soient le moins susceptibles de restreindre les
droits de la population. La stricte conformité au principe de légalité n’est pas
toujours possible. Cela conduit en fait – suivant la situation et après une pesée
des intérêts – à une application du principe d’opportunité.6
2.4 VALEURS DE LA POLICE
Valeurs L’ordre juridique s’est développé démocratiquement et repose sur des
fondamentales concepts éthiques et moraux. Les valeurs générales ancrées dans la Consti-
tution fédérale, telles que l’esprit de solidarité et d’ouverture au monde, la
volonté de vivre ensemble sa diversité dans le respect de l’autre, l’équité et
l’égalité des chances, peuvent être considérées comme les valeurs fonda-
mentales de la société suisse.7
Plans directeurs Pour pouvoir identifier et évaluer les questionnements éthiques et moraux, les
propres à policières et policiers s’appuient sur leurs propres valeurs ainsi que sur celles
chaque corps qui ont été enseignées et vécues lors de la formation de base et continue et
lors de la pratique professionnelle. De nombreux corps de police ont ancré
les principales valeurs qui guident leur action dans des directives, des plans
directeurs ou des codes de déontologie ou chartes d’éthique.8 Les Nations
Unies et le Conseil de l’Europe ont chacun rédigé un code de déontologie ou
une charte d’éthique qui s’applique à l’ensemble des organisations policières
en Europe et dans le monde.9
Valeurs de la La profession policière est notamment caractérisée par les valeurs suivantes :
profession policière la dignité humaine, l’impartialité, l’ouverture d’esprit, l’honnêteté, l’aptitude au
travail en équipe, la réflexion sur soi et la loyauté. Face à leurs interlocutrices
et interlocuteurs, les policières et policiers savent faire preuve de respect, de
compréhension, de discrétion et de serviabilité, ce qu’ils sont également en
droit d’attendre de leur part. Ils doivent en particulier éviter toute forme de
discrimination ou de partialité. Dans l’exercice de leurs fonctions, ils mani-
festent du courage, de la ténacité et de l’endurance. Les policières et poli-
ciers doivent partager activement ces valeurs et les faire ressortir au sein de
leur corps et au contact de la population.
6
Institut Suisse de Police (2017) : Règlement – Conduite des engagements de police (CEP), 1re éd.,
Neuchâtel : Éditions ISP, p. 53.
7
Constitution fédérale suisse du 18 avril 1999, préambule et art. 2.
8
Cf. p. ex., Police Cantonale de Zurich (2017), Leitbild der Kantonspolizei Zürich. Zurich : Pol Can-
tonale de Zurich. Ou : Conseil cantonal [vaudois] de la sécurité (2013), Code de déontologie de
l’organisation policière vaudoise du 1er mars 2013.
9
Conseil de l’Europe, Code européen d’éthique de la police : recommandation Rec (2001)10 du
Comité des Ministres du 19 septembre 2001 (ci-après Code européen) et code de conduite de
l’ONU.
18 Valeurs, normes et notion de la profession policière 06.19Plan de formation policière
Les policières et policiers prêtent serment. Ils jurent ou promettent de ré- Assermentation
pondre au mieux aux exigences liées à leur fonction et d’agir conformément
aux valeurs de la police et dans l’intérêt de la société.
2.5 RÉFLEXION SUR LES VALEURS
ET TRANSMISSION DE VALEURS
EN ÉCOLE ET SUR LE TERRAIN
Les personnels de police, quel que soit leur niveau d’entrée dans la profes- Valeurs dans le
sion, doivent être recrutés sur la base de leurs compétences et expériences recrutement
personnelles, qui doivent être adaptées aux objectifs et valeurs de la police.
En outre, les corps de police tendent vers la plus grande ouverture possible
à la société.10
Dans le cadre de la formation policière et de l’entrée dans la profession, les
principales valeurs de la police sont abordées. Les prestataires de formation
contribuent ainsi au rapprochement des valeurs des policières et policiers
avec celles des organisations policières.
La formation de base et continue doit comporter un volet portant sur les Formation aux
droits de l’homme et l’emploi conforme de la force et ses limites au regard du droits de l’homme
droit. De plus, elle doit pleinement intégrer la nécessité de combattre toute et réflexion sur
forme de discrimination. La prise en compte des valeurs doit constituer une les valeurs
condition favorable à l’établissement d’une culture de l’erreur constructive
au sein des écoles et des corps. L’utilisation approfondie des instruments de
réflexion permet à chaque apprenant·e d’analyser et de remettre en question
ses propres actions afin de pouvoir maîtriser au quotidien des situations éthi-
quement et moralement complexes ou parfois contradictoires. La prise en
compte des valeurs et du rôle de chacun·e est primordiale dans la formation.
10
Code européen, §§ 22, 25 et 27.
06.19 Valeurs, normes et notion de la profession policière 19Plan de formation policière
CONCEPT DE FORMATION
La formation policière se déroule de manière décentralisée, d’abord dans un Formation
centre régional de formation (CRF), puis pour la partie pratique dans le corps décentralisée
d’appartenance (cf. ill. 2). À l’issue de la première phase de formation dans
un CRF, les apprenant·e·s doivent réussir l’Examen de la capacité opération-
nelle (ECO). La fin de la formation, après la deuxième phase dans le corps
d’appartenance, est sanctionnée par l’Examen professionnel de Policier /
Policière (EP).
1re phase de formation 2e phase de formation
Acquisition des compétences
CRF
Savoir Entraînement Réflexion
spécialisé en situation
Stage Acquisition / consolidation du savoir pratique
Corps
Portfolio Encadré par
- Mission pratique un mentor &
- Grille de compétences un coach
- Contrôle d’adéquation au poste
ECO EP
E 1: écrite E1
Droit policier Rapport-portfolio
Examens
E 2 : orale E2
Enregistrement Entretien
est évalué d’un plainte pris en compte individuel
Objectif : garantir la capacité E 3 : pratique Objectif : contrôle global des compétences
opérationnelle Engagement de
police
Règlement d’examen / Guide méthodologique
Profil de qualification
ECO : Examen de la capacité opérationnelle E : Épreuve d’examen
Ill. 2 : Système global de la formation de Policier / Policière sur deux ans
Bien que la formation soit organisée de manière décentralisée, il existe des
standards nationaux contraignants. Cela s’applique aussi aux procédures
d’évaluation, qui sont fixées dans un règlement d’examen et un guide mé-
thodologique. Le Plan de formation policière (PFP) définit les standards et
présente en premier lieu les bases communes (concept de formation, pro-
cédures d’évaluation), avant de décrire les particularités de chaque phase
d’apprentissage dans les chapitres 5 et 6.
06.19 Concept de formation 21Plan de formation policière
3.1 PRINCIPES PÉDAGOGIQUES ET DIDACTIQUES
Orientation sur L’intégralité de la formation est orientée sur la capacité opérationnelle et les
les compétences compétences. Il est question de la capacité des apprenant·e·s à « se repérer
et la capacité [...] de manière autonome dans des situations [professionnelles] […] com-
opérationnelle plexes et dynamiques, et agir efficacement » (cf. Heyse 2010, p. 55). L’orien-
tation sur les compétences et la capacité opérationnelle désigne la capacité
des apprenant·e·s à développer leurs connaissances et compétences tant
techniques que transversales et à s’adapter à la situation. Pour y parvenir, ils
ont l’entière responsabilité de leur apprentissage. Tout au long du processus,
ils abordent donc des situations professionnelles de manière active, indivi-
duelle (apprentissage autonome) et coopérative.
3.2 COMPÉTENCES OPÉRATIONNELLES
Interconnexion Le profil de qualification (cf. annexe 2 au guide méthodologique), qui couvre
des domaines plusieurs domaines particuliers, décrit les compétences à acquérir durant les
et des phases deux ans de formation. Une bonne interconnexion des différents domaines
d’apprentissage permet une appréhension du problème complète et avisée. En outre, des
mesures et des projets inter-formations soulignent le lien entre les deux
phases d’apprentissage, dans les CRF et les corps d’appartenance. Des
applications correspondantes dans les plans d’études d’écoles et les plans
de cursus mettent en évidence l’interconnexion, tant entre les domaines
d’apprentissage qu’entre les deux phases de formation.
Capacités à résoudre
Compétences sociales et communicationnelles
Mobilité personnelle
Disponibilité opérationnelle
Sécurité personnelle
Application du droit
Sauvetage et premiers secours
Documentation des actions
Aptitudes
des problèmes
e ité e s
iqu im mm rce
thod rox l’ho sou
p s
mé de sd
e re
he ce oit res
proc poli t dr p rop
Ap de e es
he lle nd
ne
proc sion s tio
Ap es Ge
rof
Domaines de
uep compétences
iq opérationnelles
Éth
Gendarmerie
Police judiciaire
Police de la circulation
Prestations
Ill. 3 : Aperçu des compétences opérationnelles
Compétences L’illustration 3 donne un aperçu des compétences opérationnelles : la capa-
opérationnelles cité à résoudre des problèmes et les aptitudes (cf. Annexe) constituent un
prérequis à l’acquisition des compétences opérationnelles. Celles-ci consti-
tuent la base de la réalisation des objectifs généraux, particuliers et pédago-
giques des CRF et des corps (cf. chap. 5 et 6).
22 Concept de formation 06.19Plan de formation policière
PROCÉDURES D’ÉVALUATION
La formation sur deux ans permettant l’obtention du brevet fédéral de Policier / Deux examens
Policière comprend, en plus des tests réalisés à l’école de police, les deux déterminants
procédures d’évaluation11 : l’Examen de la capacité opérationnelle (ECO) à la
fin de la première phase de formation et l’Examen professionnel (EP) à l’issue
de la seconde.
4.1 EXAMEN DE LA CAPACITÉ OPÉRATIONNELLE
Pour se présenter à l’Examen de la capacité opérationnelle (ECO), l’appre- Condition à la
nant·e doit avoir réussi l’école de police (ou avoir suivi une formation recon- participation à la
nue équivalente par l’organe responsable). Cet examen permet de déterminer seconde phase
si les apprenant·e·s sont prêt·e·s à passer à la seconde phase de formation de formation
dans le corps d’appartenance. Grâce à l’examen12, on peut donc savoir si
les candidat·e·s disposent des aptitudes, de la capacité à résoudre des
problèmes (p. ex., incidents critiques) ainsi que des compétences opération-
nelles définies dans le profil de qualification. La réussite de l’ECO est donc
une condition indispensable pour participer à la seconde phase de formation.
1 Droit policier appliqué et interconnecté
écrit
2 Enregistrement d’une plainte
oral
3 Engagement de police
pratique
3.1 Police de la circulation / contrôle
de suspect (police judiciaire)
3.2 Gendarmerie
3.3 Police judiciaire
4 Note d’expérience de l’école de police
Ill. 4 : Examen de la capacité opérationnelle
11
De plus amples informations sur ces deux procédures d’évaluation (structure, critères de réussite,
critères d’évaluation, etc.) sont disponibles dans le règlement et le guide méthodologique de l’EP
Policier / Policière.
12
Selon les directives établies, les candidats peuvent amener leurs propres documents à l’examen.
06.19 Procédures d’évaluation 23Plan de formation policière
4.2 EXAMEN PROFESSIONNEL DE
POLICIER / POLICIÈRE
Vérification des La formation policière sur deux ans est sanctionnée par l’Examen profes-
compétences et sionnel (EP). Dans le cadre de l’EP, les compétences ne sont pas les seules
du savoir pratique connaissances évaluées ; le savoir pratique, qui est censé être vérifiable et
quantifiable lors de l’évaluation de l’examen, tout comme la capacité à auto-
évaluer ses actions, sont des paramètres cruciaux. L’EP est composé de
deux épreuves : une partie écrite sous la forme d’un rapport-portfolio à sou-
mettre, qui doit être rédigé au préalable, ainsi qu’un entretien professionnel de
45 minutes basé sur le rapport-portfolio.
Épreuve 1.1 Épreuve 1.2
Examen écrit : rapport Entretien professionnel
État du savoir pratique Présentation du rapport
Approfondissement de l’analyse du savoir pratique (10 min)
Mise en pratique active (15 min)
Bilan des missions pratiques (MP) Comment ai-je agi dans une situation
MP sur au moins deux domaines de compétences pérationnelles analogue ultérieure ?
- Demandes de précisions sur le rapport
Expérience concrète Observateur critique Solutions alternatives - Incidents critiques (situations analgues)
- Mini études de cas (nouvelles situations)
Grille de compétences (GC) Réflexion (20 min)
Comment mon attitude influe-t-elle sur mon
travail ? Quelles sont mes forces / faiblesses ?
Contrôle d’adéquation au poste (CAP) - Questions sur le contrôle d’adéquation au
poste
- Questions sur les grilles de compétences
Ill. 5 : Examen professionnel de Policier / Policière
24 Procédures d’évaluation 06.19Plan de formation policière
PHASE DE FORMATION 1
5.1 MISSIONS ET OBJECTIFS
Les centres régionaux de formation (CRF) planifient et mettent sur pied la Démontrer ses
formation pendant la première phase. La formation vise à développer les compétences
compétences et la capacité opérationnelle (cf. chap. 3.2), étant précisé que par l’action
les compétences doivent toujours s’illustrer dans l’action, idéalement dans un
cycle complet (s’informer, planifier, réaliser et évaluer).
Dans le cadre de la première phase de formation, un processus d’appren- Processus
tissage a fait ses preuves. Il comprend trois étapes, à savoir : assimilation, d’apprentissage
consolidation et réflexion (cf. ill. 6). L’assimilation se fait par la formation éprouvé
en présentiel et/ou par l’apprentissage autonome. L’étape de consolidation
consiste en la mise en application et la pratique d’exercices dans un cadre
protégé. Dans un premier temps, les exercices permettent d’acquérir la maî-
trise nécessaire. Ensuite, les mises en situation proches de la réalité facilitent
le transfert des connaissances. L’auto-analyse fait partie du processus d’ap-
prentissage et favorise le développement personnel ainsi que la résilience.
Mon comportement
Réflexion (portfolio) Mes objectifs et valeurs
Mes connaissances
Processus pédagogique
Entraînements en
situation
Orientation
Consolidation
pratique
(application dans un
cadre protégé) Exercices
d’observation
Apprentissage autonome,
utilisation de ressources
numériques
Assimilation
Formation en présentiel
Ill. 6 : De la communication à l'action − Représentation schématique de l’évolution du processus
d’apprentissage
06.19 Phase de formation 1 25Plan de formation policière
5.2 CADRES
Programme de la La première phase de formation comprend env. 1200 périodes d’appren-
première phase tissage (+ / – 10 %) et peut prendre aussi bien la forme du présentiel que de
de formation l’apprentissage autonome ou d’autres méthodes. Cette phase comprend, en
outre, des formations et stages spécifiques à chaque corps d’appartenance
pour un total de 9 à 15 semaines, l’Examen de capacité opérationnelle (ECO),
ainsi qu’un droit à des vacances (de 4 à 5 semaines).
La formation est basée sur le profil de qualification de policier (cf. ill. 3). Les
tableaux suivants décrivent brièvement les aptitudes, la capacité à résoudre
des problèmes et les compétences opérationnelles. La fourchette de pé-
riodes indiquée constitue une référence. Toute dérogation à cette règle doit
être justifiée par les différents CRF ou leurs entités responsables au niveau
régional.
5.2.1 Aptitudes
Périodes
Description sommaire
(fourchette)
Disponibilité Lors de la prise de service, garantir sa disponibilité opération- 10–20
opérationnelle nelle (équipement, informations, concertation avec les collè-
gues).
Sécurité personnelle Avoir recours à des moyens d’engagement et des techniques à 150–190
mains nues qui sont sûrs, légaux et proportionnels.
Compétences sociales Communiquer avec des personnes issues de contextes diffé- 120–140
et communicationnelles rents et aux origines culturelles diverses, en s’en tenant aux faits
et dans une recherche de solutions et de désescalade.
Application du droit Appliquer la législation de manière appropriée dans l’exercice 170–210
de ses fonctions.
Sauvetage et Prodiguer les premiers secours et appliquer les mesures de 40–50
premiers secours maintien en vie sur la terre ferme et près des cours d’eau jusqu’à
l’arrivée des secours.
Mobilité personnelle Se comporter de manière exemplaire et en toute sécurité sur 20–70
la route.
Documentation Rédiger des rapports détaillés et qui retracent fidèlement les 50–60
de l’action faits.
Total 560–740
26 Phase de formation 1 06.19Plan de formation policière
5.2.2 Capacité à résoudre des problèmes
Périodes
Description sommaire
(fourchette)
Approche méthodique Se faire une idée d’ensemble de la situation et appliquer un 20–30
rythme de conduite adapté.
Police de proximité Agir au plus près des citoyen·e·s, répondre aux préoccupations 30–40
de la population dans une recherche constante de solutions.
Éthique professionnelle Respecter les droits de l’homme et incarner l’intégrité, la loyauté 30–40
et droits de l’homme et l’exemplarité.
Gestion des ressources Veiller à son équilibre personnel ainsi qu’à sa santé mentale et 70–90
physique.
Total 150–200
5.2.3 Compétences opérationnelles
Périodes
Description sommaire
(fourchette)
Tâches de gendarmerie / Patrouiller à pied ou à bord du véhicule dans le secteur d’enga-
sécurité publique gement ou d’après les directives et être vigilant aux éventuelles
situations suspectes.
Effectuer des contrôles de personnes et de véhicules conformé-
ment aux bases légales, en usant de la tactique appropriée et de
la proportionnalité.
Intervenir en cas d’alertes et de situations particulières (alerte,
folie meurtrière, terrorisme).
Effectuer des missions de garde, de sécurisation et de surveil- 130–160
lance en appliquant la tactique appropriée.
Prendre part à des recherches de personnes disparues.
Assurer un maintien de l’ordre pacifique et non pacifique, ac-
complir dûment sa mission, agir de manière appropriée au sein
du groupe, utiliser les moyens d’engagement de façon propor-
tionnelle.
Intervenir en cas de violence domestique, évaluer les faits et
calmer la situation.
Police judiciaire / Appréhender des individus, procéder à des arrestations provi-
Police de sûreté soires / gardes à vue.
Participer à des perquisitions.
Identifier des traces, des preuves matérielles, des périphériques 130–160
et des supports de données numériques, puis les sauvegarder
avant l’arrivée des spécialistes.
Procéder à des auditions, recueillir des témoignages et disposer
des compétences de base en matière d’enquête numérique.
06.19 Phase de formation 1 27Plan de formation policière
Police de circulation Réguler le trafic dans le cadre d’accidents, de contrôles, de
déviations ou d’autres événements en suivant les principes de
régulation de la circulation et en veillant à sa propre sécurité.
Identifier et réprimer les infractions aux règles de stationnement
au moyen d’amendes d’ordre et de dénonciations.
80–90
Contrôler de manière autonome les véhicules en mouvement et
prendre part à des contrôles organisés.
Sécuriser le périmètre en cas d’accidents de la circulation,
prendre les mesures d’urgence, dresser un constat des faits et
établir un rapport fidèle.
Autres missions Enregistrer une plainte et prendre note des faits décrits, dé-
terminer les questions de dispositions légales et de juridiction
et prendre les mesures d’urgence afin d’écarter tout danger
supplémentaire.
Prêter de manière adaptée une entraide administrative et une
assistance à l’exécution en partenariat avec les autres services 10–30
administratifs.
Traiter les déclarations d’objets perdus et trouvés.
Annoncer un décès en compagnie d’un·e collègue expérimen-
té·e, en montrant respect et empathie à l’égard des proches du
défunt ou de la défunte.
Total 350–440
Tab. 1 : Aptitudes, capacité à résoudre des problèmes, compétences opérationnelles et nombre de périodes dans la phase 1
Durant la première phase, la formation policière de base se déroule en
grande partie hors de la salle de classe (terrain d’entraînement, dojo, stand
de tir, installations sportives, etc.). La formation est axée sur la pratique et sur
les compétences. Parallèlement, la première phase pose les jalons qui per-
mettront à l’apprenant·e d’exercer la profession policière durant de longues
années. Ceux-ci se rapportent au savoir, au savoir-faire et au savoir-être, à
la notion et à la perception de la profession et à une disposition à apprendre
tout au long de la vie. La deuxième phase ainsi que l’entraînement et la for-
mation continue au sein des corps de police en constituent la continuation.
Pour atteindre les objectifs qualitatifs fixés, l’emploi d’une variété de mé-
thodes d’enseignement est indiqué durant la première phase de formation.
Cette variété de méthodes offre aux formatrices et formateurs une liberté
quant aux modalités de l’enseignement, ce qui favorise la qualité de la forma-
tion. Cette approche répond également aux chemins d’apprentissage indivi-
duels des apprenant·e·s, étant donné que toutes les méthodes n’ont pas la
même efficacité chez chacun·e.
28 Phase de formation 1 06.19Plan de formation policière
PHASE DE FORMATION 2
La deuxième phase de formation (cf. ill. 7), qui démarre après obtention Formation
de l’Examen de la capacité opérationnelle (ECO), dure environ un an et se dans le corps
déroule dans les corps d’appartenance respectifs. Les corps sont en charge d’appartenance
de la planification et de l’exécution de la deuxième phase, qui reprend en
substance le profil de qualification de Policier / Policière. La durée des phases
peut varier d’un corps à l’autre.
Dans la deuxième phase, les apprenant·e·s sont encadré·e·s par des Développer
coaches et des mentors (cf. chap. 6.3). Ces derniers les accompagnent et les et consolider
conseillent essentiellement dans l’élaboration des instruments de suivi et de son savoir-faire
développement (cf. chap. 6.2). pratique
de formation Stage
Introduction Entretien Évaluation
1re phase
individuel
Introduction Entretien Présentation
individuel portfolio
par les corps (optionnel)
Entretien initial Entretien inter- Entretien
aux médiaire d’évaluation
instruments et (1er passage) Entretien final
à la formation Mentorat
Entretien sur
demande
Formations
2e phase de formation
internes aux corps
Missions pratiques Rapport-portofolio Examen
professionnel
Formation Grille de compétences Grille de compétences (auto-évaluation &
par simulation (auto-évaluation obligatoire / évaluation par tiers)
selon besoins évaluation par tiers optionnelle)
Contrôle d’adéquation au poste
(auto-évaluation)
Phase 2.1 Phase 2.2 Phase 2.3 Phase 2.4
Instruction Acquisition du savoir pratique (répétition par domaine d’activité) Consolidation du savoir pratique Examen
Suivi étroit des apprenant·e·s durant l’instruction et le premier domaine Pilotage du développement des compétences par apprenant·e·s
d’activité
Ill. 7 : Déroulement de la formation et prestations de mentorat de la deuxième phase de formation
06.19 Phase de formation 2 29Plan de formation policière
6.1 MISSIONS ET OBJECTIFS
Dans un premier temps, les policières et policiers suivent une introduction
dans leurs corps respectifs. Cette démarche étant individuelle et différente
d’un corps à l’autre, elle n’est pas illustrée de manière standardisée.
Accompagnement L’objectif de la phase 2 est en premier lieu de permettre aux apprenant·e·s
de développer et de consolider leur savoir-faire pratique. Les instruments
de suivi et de développement (cf. chap. 6.2) donnent l’axe stratégique géné-
ral : utilisés comme supports de formation, ils accompagnent le processus
d’apprentissage tout au long de la deuxième phase. Tous les acquis d’ap-
prentissage sont rassemblés à la fin sous la forme d’un rapport-portfolio
écrit. Celui-ci présente le savoir-faire acquis lors de la seconde phase (y c. le
niveau de capacité d’auto-analyse) et sert de base à l’entretien de l’Examen
professionnel (EP).
6.2 LE PORTFOLIO : LES INSTRUMENTS DE SUIVI
ET DE DÉVELOPPEMENT
Rapport-portfolio Le portfolio correspond au « catalogue de travaux », soit l’ensemble des
instruments de suivi et de développement élaborés ou retravaillés par les
apprenant·e·s lors de la deuxième phase de formation. Le portfolio réunit
par conséquent les documents sources du rapport-portfolio, à établir dans
le cadre de l’EP.
6.2.1 Missions pratiques
Analyse de l’action Après avoir développé leur savoir-faire pratique, les apprenant·e·s effectuent
individuelle des missions pratiques (MP) de manière autonome (en particulier dans la
gestion de leur temps). Ces missions pratiques les aident à affronter de
manière réfléchie les missions essentielles qu’ils ont à accomplir au quotidien
et favorisent en outre l’analyse de l’action individuelle. Les conclusions tirées
des évaluations effectuées par des tiers sur les MP servent à être confron-
tées aux auto-évaluations.
6.2.2 Grilles de compétences
Analyse des forces Les compétences personnelles font l’objet d’une auto-évaluation effectuée
et des faiblesses au moyen de grilles de compétences (GC). Les apprenant·e·s effectuent ainsi
un bilan de leurs compétences opérationnelles en s’aidant de ces GC (tirées
du profil de qualification). Une GC doit être élaborée pour chaque domaine
de compétences opérationnelles traité dans les MP. Là aussi, les évaluations
par des tiers servent à effectuer une comparaison entre la perception des
apprenant·e·s et celle de personnes externes. La GC ne constitue pas une
évaluation. Elle fournit aux apprenant·e·s comme aux mentors une estimation
la plus juste possible de leurs compétences.
30 Phase de formation 2 06.19Plan de formation policière
6.2.3 Contrôle d’adéquation au poste
Parallèlement aux capacités et aux aptitudes, les comportements et les Analyse des
attitudes des policières et des policiers revêtent une importance majeure. Le comportements
contrôle d’adéquation au poste (CAP) permet de les faire ressortir. En effet,
les apprenant·e·s se penchent de manière réfléchie sur leur comportement et
leur motivation. Le CAP est effectué par le biais d’un questionnaire compor-
tant des échelles allant d’une valeur extrême à l’autre et permettant de voir
où l’apprenant·e se situe. Il n’y a pas de réponse « juste » ou « fausse ». Le CAP
se déroule vers la fin de la phase 2, mais avant la rédaction du rapport. Ses
conclusions sont certes prises en considération en vue du rapport-portfolio,
mais le résultat même du CAP n’est pas évalué.
6.3 LE MENTORAT DANS LA PHASE 2
Dans la phase 2, la responsabilité du suivi de la formation est du ressort du Encadrement par
corps d’appartenance. Elle est confiée à des coaches et des mentors. les coll. du corps
d’appartenance
6.3.1 Coach
Les coaches suivent au plus près les apprenant·e·s et assument de nom- Coach : au cœur
breuses tâches. Ils soutiennent ces derniers dans l’acquisition des compé- de l’action
tences applicables à leurs domaines d’activité en fournissant l’instruction,
des feedbacks sur les MP et en les conseillant lors de l’entretien initial et de
l’entretien intermédiaire.
6.3.2 Mentor
Les mentors ont un rôle d’accompagnatrices ou d’accompagnateurs tout Mentor : à
au long du processus, c’est-à-dire qu’ils garantissent l’encadrement des l’écoute en cas
apprenant·e·s durant l’intégralité de la formation dans le corps d’apparte- de difficultés
nance et interviennent comme personnes de référence dans le cadre du
stage d’introduction. Ils sont les interlocutrices ou interlocuteurs principaux
en cas de questions portant sur le contenu ou l’organisation et pour toute
difficulté éventuelle sur des sujets de formation pendant la phase 2. Les
mentors soutiennent, en outre, les apprenant·e·s lors de la préparation de
l’EP, notamment en identifiant les difficultés et en prenant des mesures
d’encouragement ciblées. Ce sont également les mentors qui disposent
d’une vue d’ensemble de la formation telle qu’elle se déroule dans le corps
d’appartenance.
06.19 Phase de formation 2 31Plan de formation policière
GLOSSAIRE
Aptitudes Associées à la capacité à résoudre des problèmes, les aptitudes sont les compétences
professionnelles qui constituent la base du développement des compétences opération-
nelles.
Brevet fédéral Diplôme obtenu à l’issue d’un examen professionnel
Capacité à Associée aux aptitudes, la capacité à résoudre des problèmes est la compétence trans-
résoudre des versale indispensable au quotidien pour un travail efficace et constitue la base du déve-
problèmes loppement des compétences opérationnelles.
Centres En Suisse, les centres régionaux de formation (CRF) veillent à ce que les futur·e·s
régionaux de policières et policiers acquièrent les compétences nécessaires à l’exécution des tâches
formation (CRF) quotidiennes et à l’entrée dans la deuxième phase de formation.
Charte d’éthique Une charte d’éthique (code de déontologie) est un recueil systématique de règles et de
(ou : code de directives comportant des recommandations sur le comportement à adopter face à un
déontologie) dilemme. Elle est le résultat d’une compréhension commune et fournit des exemples de
comportements souhaitables. De nombreux corps de police disposent de leur propre
charte d’éthique ou de documents analogues comme des guides ou des directives
éthiques.
Compétence La compétence est la faculté d’une personne à résoudre des types de problèmes déter-
(professionnelle) minés, en d’autres termes à surmonter des situations exigeantes concrètes d’un type
opérationnelle déterminé. La compétence professionnelle opérationnelle est la capacité d’une personne
de maîtriser une activité professionnelle en utilisant ses compétences personnelles,
méthodologiques, techniques et sociales.
Concept général Cette notion résume la volonté de la Conférence des directrices et directeurs des dépar-
de formation tements cantonaux de justice et police (CCDJP) de développer la formation de base et
(CGF) 2020 continue de la police de façon à répondre aux exigences de notre époque. Le Concept
général de formation doit être mis en place d’ici l’année 2020.
Conférence des La Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS) est pour
commandants ainsi dire l’« organe exécutif » de la Conférence des directrices et directeurs des dépar-
des polices tements cantonaux de justice et police (CCDJP). Elle tient le premier rôle pour toutes les
cantonales questions essentielles de police dans le cadre de la mise en pratique opérationnelle des
(CCPCS) buts politiques et s’engage en faveur d’une collaboration optimale entre les cantons, les
villes et la Confédération.
Conférence des La Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et
directrices et police (CCDJP) est chargée d’assurer la coordination, au niveau politique, de la coopéra-
directeurs des tion entre les cantons et avec la Confédération dans les domaines de la police, de la jus-
départements tice, de l’exécution des peines et des migrations. La CCDJP réunit tous les conseillères
cantonaux et conseillers d’État chargés de la sécurité, de la police et de la justice.
de justice et
police (CCDJP)
06.19 Glossaire 33Vous pouvez aussi lire
