ANNEXE N 2 PROGRAMME D'ACTIONS DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE LA METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR 2019 - 2025 - Métropole NCA
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PREFECTURE
AR du 25 mars 2019
006-200030195-20190322-15271_1-DE
ANNEXE N°2
PROGRAMME D'ACTIONS DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL
DE LA METROPOLE NICE CÔTE D’AZUR
2019 - 2025
Agence de la Performance Energétique - PCAET 2019-2025PREFECTURE
AR du 25 mars 2019 PROGRAMME D'ACTIONS PCAET 2019 - 2025
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ACTIONS SUIVI IMPACTS
N° Intitulé de l'action Descriptif de l'action Porteurs DGA Direction Responsable Calendrier Climat Qualité de l'air
I) Décliner notre vision pour une Métropole verte de la Méditerranée
I.1 Un plan climat qui s'inscrit dans des démarches ambitieuses
La convention mondiale des maires pour La convention mondiale des maires pour le climat et l'énergie est une alliance internationale de villes et de gouvernements locaux, ayant une vision commune à long terme concernant la promotion et le soutien DD, Réseaux et
I.1.1 de l'action volontaire pour lutter contre le changement climatique.
NCA Développement Durable Jérémy RIBA 2016 - … Neutre Neutre
le climat Infrastructures
Le programme de jumelage : Sustainable DD, Réseaux et
I.1.2 Dans le cadre de la convention mondiale des maires, la Métropole NCA est jumelée avec Vilnius. L’objectif est de partager des solutions environnementales pertinentes. NCA Développement Durable Laure TEYSSEYRE 2019 - 2020 + +
Energy Action Plan (SEAP) Infrastructures
Attractivité économique,
La Métropole NCA est membre du réseau "Eurocities" avec 130 villes européennes, qui mènent un programme de réflexion et d'actions autour des domaines suivants : la coopération, le développement Europe et financements
I.1.3 Le réseau EUROCITIES économique, la société de l’information, l’environnement, l’inclusion sociale, la culture, la mobilité urbaine.
NCA innovation, tourisme et
extérieurs
Jérôme SIEURIN 1999 - … + +
international
Attractivité économique,
La Métropole NCA est membre du réseau "Energy Cities", qui promeut une plus grande influence politique, l’obtention d’informations sur les décisions européennes, la recherche de partenariats pour le montage
I.1.4 Le réseau Energy Cities de projets, la réussite des projets européens entrepris par la collectivité.
NCA innovation, tourisme et EUROMED Bernard MASSABO 2017 - … + +
international
I.2 Intégrer les enjeux climat air énergie dans les outils de planification, les programmes de renouvellement urbain et les opérations d’aménagement
Le Plan Local d'Urbanisme Métropolitain Le PLUm couvre l'intégralité du territoire et porte les ambitions de la Métropole NCA en matière d’habitat, de transports, de développement économique et d’environnement. Il prend en compte le PCAET et Aménagement, logement Aménagement et Carole TAURIAC-
I.2.1 intègre les enjeux liés au climat, à l'air et à l'énergie dans sa programmation.
NCA 2019 - … + +
(PLUm) et mobilité urbanisme CLEMENTI
Au travers du PLH, la Métropole Nice Côte d’Azur a la volonté de maintenir un parc de logements équilibré et adapté à tous, à l’échelle du territoire métropolitain. Il comprend 23 actions, dont, des actions Aménagement, logement Habitat et Dynamique
I.2.2 Le Programme Local de l'Habitat (PLH) contribuant à garantir la cohérence entre l’habitat, les transports et les déplacements et des actions visant à développer des solutions innovantes en matière énergétique et environnementale.
NCA
et mobilité urbaine
Tamara NOEL 2018 - 2022 + Neutre
Le Nouveau Programme National de Dans le cadre des nouveaux projets de renouvellement urbain des quartiers des Moulins à Nice et du Point-du-Jour à Saint-Laurent–du-Var, de nombreuses thématiques environnementales sont développées
Aménagement, logement Habitat et Dynamique
I.2.3 Renouvellement Urbain (NPNRU) : « Les pour intégrer le développement durable et privilégier les enjeux environnementaux. NCA
et mobilité urbaine
Séverine PONS 2020 - 2025 ++ ++
Dans le domaine des travaux, l’objectif est de réduire la production de déchets à la source, construire plus durablement, développer la nature en ville et les espaces verts.
Moulins » et « Point-du-Jour »
Le Nouveau Programme National de
Dans le cadre des nouveaux projets de renouvellement urbain des quartiers de l’Ariane et des Liserons à Nice, de nombreuses thématiques environnementales sont développées pour intégrer le développement Aménagement, logement Habitat et Dynamique
I.2.4 Renouvellement Urbain (NPNRU) : durable et privilégier les enjeux environnementaux.
NCA
et mobilité urbaine
Séverine PONS 2020 - 2025 ++ ++
l'Ariane et les Liserons
Le Programme National de
Le PNRQAD Nice Centre a pour objectif la requalification urbaine et sociale des quartiers, la résorption de l’habitat indigne, l’amélioration et la diversification de l’offre de logements, l’amélioration de la Aménagement, logement Habitat et Dynamique
I.2.5 Requalification des Quartiers Anciens performance énergétique des logements et le maintien de la mixité sociale au sein de ces quartiers.
NCA
et mobilité urbaine
Séverine PONS 2016 - 2021 ++ ++
Dégradés (PNRQAD) : Nice Centre
Yannick FERRAND
La prévention des crues et des Sécurités, Police Prévention et gestion
I.2.6 La Métropole NCA et les communes membres, qui ont en charge les autorisations d’urbanisme, prennent en compte les plans de prévention des risques inondations portés à connaissance ou approuvés. NCA / Yannick En continu Neutre Neutre
inondations Municipale et Espace vert des risques
DORGIGNE
Le 3ème Plan de Prévention du Bruit DD, Réseaux et
I.2.7 L'objectif du PPBE III est la prévention des effets du bruit, leur réduction si nécessaire et la protection des zones calmes. NCA Développement Durable Arnaud CRISTINI 2019 - 2022 + +
dans l’Environnement (PPBE III) Infrastructures
L'Opération d’Intérêt National Eco- L’action vise à amplifier l’application de la démarche ÉCOVALLÉE QUALITÉ, référentiel environnemental spécifiquement créé par l’EPA pour le territoire de la plaine du Var qui contribue à développer des projets Alice BOUHOURS
I.2.8 Vallée Plaine du Var : Développement éco exemplaires. Ses objectifs sont triples : améliorer la qualité environnementale des projets, fournir un cadre d’action spécifiquement adapté au territoire de l’Éco-Vallée et inciter les acteurs et opérateurs à EPA EPA EPA / Géraldine 2012 - … ++ ++
agir mieux en leur proposant une démarche simplifiée et volontariste LORENZ
du Référentiel EcoVallée Qualité
I.3 Améliorer la qualité de l’air et réduire l’exposition de la population aux pics de pollution
Le Plan d'Action Métropolitain pour
La Métropole NCA a mis en place un plan d'actions pour prévenir les pics de pollution. DD, Réseaux et
I.3.1 l'Amélioration de la Qualité de l'Air Le PAMAQA sert aussi de base à la révision du Plan de protection de l’Atmosphère pour les Alpes Maritimes (PPA 06).
NCA
Infrastructures
Développement Durable Lionel ASTRELLA 2017 - 2022 + ++
(PAMAQA)PREFECTURE
N° Intitulé de l'action AR du 25 mars 2019 de l'action
Descriptif Porteurs DGA Direction Responsable Calendrier Climat Qualité de l'air
006-200030195-20190322-15271_1-DE
Le Plan de Protection de l'Atmosphère Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) est un plan d’actions mis en place par le préfet de département. Il vise à réduire les émissions de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10 et PM2.5) et à DD, Réseaux et
I.3.2 maintenir les concentrations de ces polluants à des niveaux inférieurs aux normes fixées par le code de l’environnement.
NCA Développement Durable Lionel ASTRELLA 2020 - 2025 + ++
des Alpes Maritimes (PPA 06) Infrastructures
Air - La feuille de route opérationnelle : Ces feuilles de route complètent les plans de protection de l’atmosphère. Leur objectif est de définir des actions concrètes de court terme permettant d’enregistrer rapidement des progrès, en renforçant les DD, Réseaux et
I.3.3 moyens mobilisés en faveur de la qualité de l’air.
NCA Développement Durable Lionel ASTRELLA 2018 - 2025 + ++
S'engager au côté de l'Etat Infrastructures
La création d’une Zone à Faibles DD, Réseaux et Arnaud BONNIN /
I.3.4 La Métropole Nice Côte d’Azur s’engage à étudier un périmètre de ZFE. Une expérimentation est réalisée sur la Promenade des Anglais. L'objectif est de réduire les émissions de polluants. NCA Développement Durable 2020 - … ++ ++
Emissions (ZFE) Infrastructures Lionel ASTRELLA
La Métropole Nice Côte d’Azur soutient à son échelle les réflexions pour l’instauration d’une zone relative au contrôle des émissions des navires en Méditerranée. Elle a déployé de nombreux capteurs au niveau DD, Réseaux et
I.3.5 La qualité de l'air dans les ports du port de Nice afin de déterminer les impacts du port sur la qualité de l'air du quartier.
NCA
Infrastructures
Développement Durable Lionel ASTRELLA 2017 - … + +
I.4 Développer la résilience du territoire face aux impacts du changement climatique : des solutions basées sur la nature
DD, Réseaux et
I.4.1 Le Plan de reconquête de la nature Le Plan de reconquête de la nature et de la biodiversité métropolitain établit les conditions et les moyens à mettre en œuvre pour renaturer le territoire. NCA
Infrastructures
Développement Durable Valérie LE BRAS 2019 - 2025 + Neutre
La végétalisation et renaturation des
L'objectif est de proposer des solutions de lutte contre les îlots de chaleur, d’amélioration de la qualité paysagère et sociale des villes, de meilleure infiltration des eaux de pluie, de création d’espaces favorables à Aménagement, logement Habitat et Dynamique
I.4.2 villes pour bénéficier des services la biodiversité en milieu urbain.
NCA
et mobilité urbaine
Valérie LE BRAS 2019 - 2025 ++ +
rendus par la nature
Le suivi expérimental des solutions de
lutte contre les îlots de chaleur urbains DD, Réseaux et Mathieu
I.4.3 Expérimentation de pavés poreux dits « évaporatifs » pour réduire les îlots de chaleur urbain (ICU) sur le pôle d’échanges multimodal (PEM) de Nice Saint-Augustin. NCA Développement Durable 2019 - 2024 ++ Point de vigilance
sur le Pôle d’Echanges Multimodal de Infrastructures FOUGERAY
Nice Saint Augustin
La mise en place d’une Stratégie de Ville DD, Réseaux et Nathalie LE
I.4.4 Développer l’infiltration des eaux de pluie par la perméabilisation des sols, par leur végétalisation ou le recours à l’utilisation de matériaux drainants. NCA Réseaux 2019 - 2025 + Neutre
Perméable Infrastructures NOUVEAU
DD, Réseaux et
I.4.5 Les jardins collectifs et pédagogiques Soutenir le développement des jardins collectifs (familiaux, partagés, insertion) et pédagogiques sur le territoire de la Métropole NCA. NCA
Infrastructures
Développement Durable Silvia PELEGRI 2019 - 2025 + +
DD, Réseaux et Infrastructures et Thierry
I.4.6 Un Tram'Way pour une Tram'verte Nouveau fil vert entre les collines de Cimiez et celles des Baumettes, 6 km de voies et 10 hectares seront réaménagés pour former un véritable projet d’écologie urbaine à l’échelle de la ville de Nice. NCA
Infrastructures circulation DORDONNAT
2019 - 2025 ++ ++
II) Agir directement sur nos consommations énergétiques du bâti et de l'éclairage
II.1 Accompagner et soutenir la rénovation de l’habitat
Création d'une plateforme Territoriale DD, Réseaux et Yves PRUFER /
II.1.1 Promouvoir les projets de rénovation énergétique des logements en accompagnant les maîtres d'ouvrage dans la définition de leurs chantiers. NCA Développement Durable 2019 ++ Neutre
de la Rénovation Energétique (PTRE) Infrastructures Hélène DELMOTTE
Nouveau Programme d'Intérêt Général Aménagement, logement Habitat et Dynamique Sophie OUVRIER-
II.1.2 Accompagner les propriétaires occupants ou bailleurs dans leur projet de rénovation de leur logement. NCA 2019 - 2022 + Neutre
(PIG) et mobilité urbaine BONNAZ
Programme Opérationnel de Prévention
et d'Accompagnement des Copropriétés Aménagement, logement Habitat et Dynamique Sophie OUVRIER-
II.1.3 Aider les copropriétés fragiles à mettre en place une bonne gestion, notamment en leur proposant un audit énergétique. NCA 2018 - 2021 + Neutre
de Nice Centre et mobilité urbaine BONNAZ
(POPAC n° 2)
Gestion du Fonds Solidarité Logement Il vient en aide aux ménages en situation de précarité qui rencontrent des difficultés pour accéder ou se maintenir dans un logement décent ou qui se trouvent dans l’impossibilité de régulariser leurs impayés Aménagement, logement Habitat et Dynamique Dominique
II.1.4 d’énergie ou d’eau.
NCA 2017 - ... + Neutre
(FSL) et mobilité urbaine CHECCONI
Aménagement, logement Habitat et Dynamique
II.1.5 Le Plan "Logement d'Abord" Proposer des solutions innovantes et durables pour lutter contre le mal logement et le sans-abrisme en faveur des publics précaires. NCA
et mobilité urbaine
Béatrice FILOU 2018 - 2023 ++ Neutre
Sophie
II.1.6 Groupe de travail Précarité Dans le cadre de l’analyse des besoins sociaux réalisée en 2017 par le CCAS de Nice sur la pauvreté, 7 thématiques ont été retenues, dont la prévention de la précarité énergétique. NCA / CCAS Solidarités CCAS BERRETTONI- 2019 - … Neutre Neutre
MARTELLOPREFECTURE
N° Intitulé de l'action AR du 25 mars 2019 de l'action
Descriptif Porteurs DGA Direction Responsable Calendrier Climat Qualité de l'air
006-200030195-20190322-15271_1-DE
Regrouper en un même lieu, un ensemble de services sur l’habitat, qu’il s’agisse du parc public ou privé.
Aménagement, logement Habitat et Dynamique Dominique
II.1.7 Création d'une Maison de l'Habitant La Maison de l’Habitant regroupe ainsi plusieurs partenaires qui y tiendront des permanences d’accueil : des services de la Métropole (Direction de l’Habitat et de la Dynamique Urbaine), l’Agence NCA
et mobilité urbaine CHECCONI
2019 - … Neutre Neutre
Départementale d’Information sur le Logement (ADIL06), Action logement mais aussi l’Etat via le Service Intégré d’Accueil et d’Orientation des Alpes-Maritimes.
II.2 Optimiser la maitrise de l'énergie des bâtiments publics et déployer des solutions innovantes
Déploiement de la Gestion Technique DD, Réseaux et
II.2.1 Raccordement de 10 sites d’éclairage décoratifs, gestion des chaufferies et raccordement à la GTB d’ici 2022, de 250 bâtiments. NCA Bâtiments Sylvain BINEAU 2010 - … + Neutre
du Bâtiment (GTB) Infrastructures
Assurer la gestion et le suivi de la facturation pour l’eau, l’électricité, le gaz et les consommations d'énergie. DD, Réseaux et
II.2.2 Logiciel de gestion des fluides NCA
Infrastructures
Bâtiments Sylvain BINEAU 2018 - … + Neutre
Poursuite du groupement de commande créé en 2017 qui rassemble la Métropole et 57 autres membres (collectivités, établissements publics) et qui couvre la fourniture et l’acheminement de tous types DD, Réseaux et
II.2.3 Groupement d'achat multi-énergies d’énergies (gaz, fioul, etc.).
NCA
Infrastructures
Développement Durable Jérémy RIBA 2016 - … + Neutre
Projet de flexibilité et d'effacement Dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Flexgrid, la Métropole Nice Côte d’Azur et la société Schneider Electric, lauréats de cet AMI, ont signé un partenariat de recherche et développement qui DD, Réseaux et
II.2.4 vise à la mise en place d’un dispositif de flexibilité énergétique sur 22 bâtiments publics.
NCA Bâtiments Sylvain BINEAU 2018 - … + Neutre
avec Schneider Electric– Nice Flex d’Azur Infrastructures
Rationalisation et mutualisation des usages des bâtiments et établissement d'un plan pluriannuel d’exploitation / de maintenance / d’investissement / de rénovation / fluides et usages des bâtiments.
DD, Réseaux et
II.2.5 Stratégie patrimoine Mise en place de contrats de performance énergétiques (CPE) pour garantir l’obtention de réelles économies dans l’exploitation des bâtiments et la réalisation de travaux de rénovation selon un Programme NCA
Infrastructures
Bâtiments Sylvain BINEAU 2020 - … ++ Neutre
Pluriannuel d’Investissement.
Attractivité économique,
Le projet MEDNICE ancre une communauté MED autour des questions liées à l’énergie qui se posent aux administrations publiques, afin de démultiplier les résultats des projets et d’accroître leurs impacts sur
II.2.6 Projet européen MEDNICE les politiques publiques.
NCA innovation, tourisme et EUROMED Bernard MASSABO 2019 - … ++ Neutre
international
Référentiel de bâtiments
II.2.7 Le Club Smart Grids Côte d’Azur soutient le déploiement des fonctionnalités smart grids et a publié fin 2016 un « Guide de Recommandations pour des Bâtiments Smart Grids Ready ». CCI CCI CCI Xavier CARLIOZ 2019 - … ++ Neutre
"Smart Grid ready"
Nouvelle cuisine centrale - équipements
II.2.8 La nouvelle cuisine centrale bénéficie d’une logistique optimisée et d’équipements innovants. VdN Famille, Sports, Education Education et jeunesse Bruno GILET 2019 - … ++ Neutre
innovants et logistique optimisée
II.3 Mettre en œuvre un éclairage public performant et intégré
Jean-Michel
Démarche de transition énergétique de DD, Réseaux et Réseaux /
II.3.1 Assurer la sécurité et le confort aux usagers, mener une politique environnementale et réaliser des économies d’énergie, développer les technologies innovantes et communiquer autour de ces actions. NCA PIECUCK / Arnaud 2019 - … ++ Neutre
l’éclairage public Infrastructures Développement Durable
BONNIN
III. Amplifier la performance environnementale des services publics de l'assainissement, de l’eau, des déchets et de la gestion de l’énergie
III.1 Innover dans les activités d'assainissement
La Station d'épuration Haliotis - STEP du Intégrer l'enjeu d'efficacité énergétique dans la rénovation de la station : tous les équipements de process des files eau, air et boues seront optimisés afin de diminuer la consommation d’énergie. Toutes les DD, Réseaux et Jean-Marc
III.1.1 pistes de récupération d’énergie seront examinées (sur les effluents, sur les équipements, solaire…).
NCA Réseaux 2019 - … ++ Neutre
futur Infrastructures CAMPEGGIO
Acquérir une connaissance exhaustive et détaillée du fonctionnement des différents systèmes d’assainissement (réseaux de collecte, réseaux de transport et stations d’épuration) et mesurer l’impact des rejets
DD, Réseaux et Jean-Marc
III.1.2 Schéma directeur d'assainissement sur le milieu naturel. NCA
Infrastructures
Réseaux
CAMPEGGIO
2019 - … + Neutre
Production de gaz vert par DD, Réseaux et Jean-Marc
III.1.3 Etablir une stratégie de création d'unité de production de gaz vert. Cette étude concernera en premier lieu la station Haliotis dont le process technique va être entièrement rénové en 2025. NCA Réseaux 2017 - … ++ Neutre
méthanisation Infrastructures CAMPEGGIO
III.2 Préserver les ressources en eau et réduire l’empreinte environnementale
Sécurisation de l’approvisionnement en Sécurisation de l’approvisionnement en eau de la Ville de Nice et de la zone littorale : identification de nouveaux champs de captage pour de nouveaux puits, emplacements réservés et amélioration du DD, Réseaux et
III.2.1 rendement des réseaux de distribution d'eau potable.
NCA Régie Eau d'Azur Pierre ROUX 2015 - … + Neutre
eau de Nice et de la zone littorale Infrastructures
DD, Réseaux et
III.2.2 Pilotage de la maitrise de l'énergie Piloter en temps réel la production d’eau potable en optimisant la consommation et la production d’énergie. NCA
Infrastructures
Régie Eau d'Azur Pierre ROUX 2019 - … + NeutrePREFECTURE
N° Intitulé de l'action AR du 25 mars 2019 de l'action
Descriptif Porteurs DGA Direction Responsable Calendrier Climat Qualité de l'air
006-200030195-20190322-15271_1-DE
Pérennisation et Amélioration de l’outil Poursuivre la construction d’un outil de simulation global des écoulements superficiels et souterrains dans la basse vallée du Var. DD, Réseaux et Régie Eau d'Azur / Pierre ROUX /
III.2.3 NCA 2019-2022 + Neutre
AQUAVAR Infrastructures Développement Durable Régis Martin
Création d’un bassin de confinement enterré sur le site du dépôt de bus à Drap, d’une capacité de 1 420 m3, permettant l’abattement des pollutions en deçà des valeurs limites de l’arrêté et le confinement d’un
Réalisation d'un bassin de Aménagement, logement Transport Mobilité
III.2.4 volume d’eau en cas d’incendie ou d’accident. NCA Jérôme VIFFREDO 2020-2021 Neutre +
confinement et mobilité durable
III.3 Optimiser la gestion et la valorisation énergétique des déchets
Construction et exploitation d’une Proximité, Régie pour la gestion des
Prévenir, sensibiliser et gérer la production des encombrants au sein d'un quartier en renouvellement. Développer l'économie social et solidaire en donnant une seconde vie aux objets et de promouvoir Alexandre
III.3.1 recyclerie à Nice, dans le quartier de l'inclusion sociale dans le cadre d'un chantier d'insertion.
NCA Collecte/Propreté et déchets ménagers et
MENICHE
2019 - … + Neutre
l’Ariane Services à la population assimilés
Proximité, Régie pour la gestion des
Construction d'un centre métropolitain Ce projet intégré au territoire contribue à la gestion durable des déchets sur la Métropole. Le centre de tri des emballages ménagers projeté a une capacité d’environ 25 000 tonnes/an et vise à renforcer Alexandre
III.3.2 l’autonomie de gestion de la Métropole. Ce centre de tri accompagnera le déploiement des nouvelles consignes de tri auprès des habitants et créera plus d’une quinzaine d’emplois d’insertion.
NCA Collecte/Propreté et déchets ménagers et 2019 - 2024 Neutre Neutre
de tri des emballages ménagers MENICHE
Services à la population assimilés
Proximité, Régie pour la gestion des
Extension du réseau de chauffage Alexandre
III.3.3 Etendre le réseau de distribution de chaleur et créer une offre de réseau de froid. NCA Collecte/Propreté et déchets ménagers et 2022 - 2024 ++ +
urbain de l'Ariane MENICHE
Services à la population assimilés
Extension des consignes de tri à tous les Proximité, Régie pour la gestion des
L'extension des consignes de tri à tous les emballages démarrera en juin 2019 sur toute la Métropole. Une campagne de communication de grande ampleur à destination de tous les citoyens va être engagée. Alexandre
III.3.4 emballages ménagers, notamment ceux L’objectif est, d’une part, de répondre aux attentes des habitants et, d’autre part, d’augmenter les performances de tri des déchets.
NCA Collecte/Propreté et déchets ménagers et
MENICHE
2019 Neutre Neutre
en plastique Services à la population assimilés
Proximité, Régie pour la gestion des
Développement du compostage collectif Déployer le compostage collectif en pied d’immeuble de quartier ou dans les établissements scolaires ou d’enseignement. NCA fournira les composteurs et accessoires (bio-seaux, mélangeurs) et une session de Alexandre
III.3.5 formation « guides composteurs » sera proposée aux candidats.
NCA Collecte/Propreté et déchets ménagers et 2012 - … + Neutre
sur la Métropole Nice Côte d’Azur MENICHE
Services à la population assimilés
Attribution d’une aide financière aux Proximité, Régie pour la gestion des
La Métropole Nice Côte d’Azur, soucieuse de lutter contre la production des déchets et de préserver la qualité de l’air pour l’ensemble de ses administrés, prône des mesures alternatives au brûlage des végétaux Alexandre
III.3.6 habitants de la Métropole faisant et parmi celles-ci, la mise en place d’un dispositif d’aide à l’achat de broyeurs de végétaux individuels au profit des particuliers.
NCA Collecte/Propreté et déchets ménagers et
MENICHE
2019 - … + ++
l’acquisition d’un broyeur à végétaux Services à la population assimilés
Création d'un espace de réemploi et
Proximité, Régie pour la gestion des
d'un espace pédagogique autour du Créer un espace de recyclerie pour trier les déchets et inciter à faire de ces matières des ressources durables, au sein de la déchetterie Nice-ouest. Promouvoir l’économie circulaire par le réemploi des produits Jean François
III.3.7 manufacturés et leur réparation.
NCA Collecte/Propreté et déchets ménagers et 2019 - 2022 + Neutre
développement durable au sein de la ASCAS
Services à la population assimilés
déchetterie Nice-ouest
III.4 Développer et instrumentaliser les réseaux d’énergie
Yves PRUFER /
Schéma directeur des énergies du Elaborer un Schéma directeur des énergies pour connaître la production et la consommation d’énergie à l’échelle du territoire et déterminer Le schéma directeur devra comporter les préconisations d’évolution DD, Réseaux et
III.4.1 du cadre règlementaire.
NCA Développement Durable Ludivine 2019 - 2023 ++ Neutre
territoire métropolitain Infrastructures
MUNTZER
Déployer un réseau électrique intelligent intégrant les futures productions locales d’énergies renouvelables. DD, Réseaux et Mathieu
III.4.2 ISOLA 2000 - Flexgrid (Smart Ski Station) Ce projet s’inscrit dans l’Opération d’Intérêt Régional (OIR) Smart grid qui vise le développement à grande échelle des réseaux électriques intelligents à travers le programme FLEXGRID.
NCA / commune
Infrastructures
Développement Durable
FOUGERAY
2018 - 2022 ++ +
Mise en place d'une plateforme de données dans plusieurs secteurs dont l’énergie et création d'un écosystème ouvert de l’innovation urbaine motivant les citoyens à devenir des consommateurs actifs, plus DD, Réseaux et
III.4.3 Projet européen IRIS impliqués dans la gouvernance et la planification urbaines afin de participer à l’amélioration de leur propre cadre de vie.
NCA
Infrastructures
Développement Durable Régis MARTIN 2017 - 2020 + +
DD, Réseaux et
III.4.4 Projet européen ReUseHeat Développement expérimental d’un réseau urbain innovant de chaleur et de froid exploitant le réseau public des eaux usées de la Métropole dans le nouveau quarXer du Grand Arénas. NCA
Infrastructures
Développement Durable Jérémy RIBA 2017-2021 ++ Neutre
DD, Réseaux et Mathieu
III.4.5 Réseau thermique du Grand Arénas Réalisation d'un réseau thermique sur le quartier du Grand Arénas fondé sur la récupération de la chaleur fatale des eaux usées traitées issues de la station d’épuration Haliotis et déversées en mer. NCA / DALKIA
Infrastructures
Développement Durable
FOUGERAY
2018 - 2020 ++ Neutre
DD, Réseaux et
III.4.6 Réseau thermique du centre ville de Nice Desservir le secteur des grands hôtels et de la mairie de Nice avec un nouveau réseau urbain thermique centralisé de chaud et froid, fondé sur la ressource thalassothermique. NCA Développement Durable Yves PRUFER 2019 - 2022 ++ Neutre
Infrastructures
Climatisation via thalassothermie de DD, Réseaux et
III.4.7 Equiper l'Opéra de Nice d'un système de climatisation pour permettre les spectacles en période estivale. NCA Bâtiments Gilles DELORME 2022 ++ Neutre
l'Opéra de Nice InfrastructuresPREFECTURE
N° Intitulé de l'action AR du 25 mars 2019 de l'action
Descriptif Porteurs DGA Direction Responsable Calendrier Climat Qualité de l'air
006-200030195-20190322-15271_1-DE
Réseau géothermique de chaleur et de Aménagement, logement
III.4.8 froid et optimisation énergétique du Le réseau de géothermie Méridia Smart Energie proposera également un smartgrid énergétique à l’échelle du quartier de Nice Méridia. NCA / IDEX et mobilité / DD, Réseaux Développement Durable Régis MARTIN 2018-2043 ++ +
quartier Nice Méridia et Infrastructures
Aménagement, logement Aménagement, logement Laurence
Réseau thermique et smart grid de la
III.4.9 Création d'une centrale géothermique fondée sur la nappe alluviale du Var afin d'assurer les besoins en froid et en chaud de l'ensemble de l'opération. NCA et mobilité / DD, Réseaux et mobilité / DD, Réseaux JACQUIER / 2019 - 2025 ++ ++
Baronne et Infrastructures et Infrastructures Yves PRUFER
Réseau thermique de la Villette à DD, Réseaux et Mathieu
III.4.10 Création d'une centrale géothermique alimentée en géothermie sèche permettra d'assurer les besoins thermiques du nouveau quartier de la Villette à Cagnes-sur-Mer. Commune / NCA Développement Durable 2020 - 2024 ++ Neutre
Cagnes-sur-Mer Infrastructures FOUGERAY
Etude géothermique DD, Réseaux et
III.4.11 Evaluation de la capacité de la nappe du Var à alimenter en ressource géothermique les nouveaux quartiers de l'éco vallée pour permettre notamment l'élaboration d'un schéma directeur. NCA Développement Durable Régis MARTIN 2018-2019 ++ Neutre
Grand Méridia Infrastructures
Mise en œuvre d'une convention cadre portant sur les objectifs fixés entre la Métropole Nice Côte d’Azur / GRTgaz / GRDF / Université Côte d’Azur / Régie Lignes d’Azur, visant entre autres l’amélioration de la DD, Réseaux et
III.4.12 Concession gaz qualité de l’air.
NCA
Infrastructures
Développement Durable Yves PRUFER 2017 - ... + +
Yves PRUFER /
Mettre en place un nouveau mode de gouvernance énergétique basée sur trois axes majeurs de coopération au service du développement de la métropole : la proximité, la qualité et la coordination de travaux, DD, Réseaux et
III.4.13 Concession électricité l’engagement sociétal et environnemental et l’accompagnement de la Transition Energétique.
NCA
Infrastructures
Développement Durable Alice BIGORNE / 2018 - ... + +
Wladimir BORIC
III.5 Développer la production locale d’énergies renouvelables
Aménagement, logement
NCA /
III.5.1 Centrale hydraulique de la Vionène La Métropole mène une étude d'opportunité sur cette centrale hydraulique.
communes
et mobilité / DD, Réseaux Développement Durable Régis MARTIN 2021 - … + Neutre
et Infrastructures
Aménagement, logement
Centrale photovoltaïque Yves PRUFER /
III.5.2 Mise en place sur des parcelles communales d'une centrale photovoltaïque. NCA / commune et mobilité / DD, Réseaux Développement Durable 2019 - … ++ Neutre
Levens Mélanie DUTIEUX
et Infrastructures
Aménagement, logement
Centrale photovoltaïque Régis MARTIN /
III.5.3 Création d'une centrale photovoltaïque dans ses carrières. NCA / commune et mobilité / DD, Réseaux Développement Durable 2019 - … ++ Neutre
La Tour sur Tinée Mélanie DUTIEUX
et Infrastructures
Aménagement, logement
Toiture photovoltaïque Yves PRUFER /
III.5.4 Implantation sur la toiture du complexe sportif du collège Ludovic BREA d'une installation solaire photovoltaïque. NCA / commune et mobilité / DD, Réseaux Développement Durable 2019 - … ++ Neutre
Gymnase Saint-Martin-du-Var Mélanie DUTIEUX
et Infrastructures
Aménagement, logement
Serre photovoltaïque à La commune de Saint-Martin-du-Var possède 2 hectares de terre agricole qu’elle souhaite dédier à la production de légumes pour ses cantines scolaires. Yves PRUFER /
III.5.5 L’objectif est de créer une serre photovoltaïque et de choisir un agriculteur pour l’exploitation des terres.
NCA / commune et mobilité / DD, Réseaux Développement Durable 2019 - … ++ Neutre
Saint-Martin-du-Var Mélanie DUTIEUX
et Infrastructures
Dépôt de bus équipé de panneaux Aménagement, logement Transport Mobilité
III.5.6 Installation d’ombrières avec intégration de panneaux photovoltaïques. Une étude de faisabilité technique et de dimensionnement doit être menée pour calibrer l’installation. NCA Jérôme VIFFREDO 2020-2021 ++ Neutre
photovoltaïques et mobilité durable
IV) Relever le défi de la mobilité durable sur l'aire métropolitaine
IV.1 Organiser le réseau des transports en commun et l'intermodalité
Réalisation des lignes de tramway Aménagement, logement
IV.1.1 La réalisation des lignes 2 (11,3 km) et 3 (7 km dont 3,7 km de voie nouvelle) de tramway a pour objectif d’améliorer la mobilité au quotidien des habitants de la Métropole. NCA Tramway Emmanuel PETIOT 2019 - 2020 ++ ++
2 et 3 et mobilité
Poursuivre la mise en œuvre du « schéma du réseau de transport urbain à l’horizon 2030 », validé le 4 décembre 2009 par le Conseil Communautaire. Aménagement, logement
IV.1.2 Extension des lignes de tramway NCA
et mobilité
Tramway Emmanuel PETIOT 2019 - 2030 ++ ++
Aménagement, logement Transport Mobilité
IV.1.3 Gamme tarifaire multimodale Induire un report modal vers les transports collectifs par une gamme tarifaire attractive et une facilitation des gestes des usagers des transports en commun. NCA
et mobilité durable
Alice BIGORNE janvier 2020 + +
Restructuration du réseau de bus à Adapter le réseau de bus sur l’ensemble du territoire métropolitain à la mise en service des lignes 2 et 3 du tramway. Aménagement, logement Transport Mobilité Marion Vidal
IV.1.4 NCA juillet 2019 + +
l'arrivée des lignes 2 et 3 du tramway et mobilité durable MASANET
Dans le cadre de la reconversion du parc de bus métropolitain, la Métropole NCA prévoit le renouvellement de ce parc ancien et l’acquisition de bus supplémentaires au gaz naturel pour véhicule. Dépend des
Extension et renouvellement du parc de Régie lignes
IV.1.5 Le projet vise à passer la quasi-totalité du parc au gaz, en attendant que les autres types de motorisation, électrique, hydrogène, soient plus avancées sur le plan de l’autonomie ou de l’abaissement des coûts, Régie lignes d'Azur Régie lignes d'Azur Didier THEUS 2019-2021 conditions de +
bus au Gaz Naturel pour Véhicules notamment.
d'Azur
mise en œuvrePREFECTURE
N° Intitulé de l'action AR du 25 mars 2019 de l'action
Descriptif Porteurs DGA Direction Responsable Calendrier Climat Qualité de l'air
006-200030195-20190322-15271_1-DE
Développement du service info
Mise en place de dispositifs pour suivre en temps réel le parcours des bus et transmettre l'info aux clients grâce à la mise en service de "zenbus", nouveau Système d'Aide à l'Exploitation et à l'Information Aménagement, logement Transport Mobilité Marion Vidal
IV.1.6 voyageurs aux arrêts de bus, à bord des Voyageurs (SAEIV).
NCA
et mobilité durable MASANET
2019 - 2020 + Neutre
bus et sur téléphone/internet
Mettre en place un Pôle d’Echanges Multimodal au croisement des grandes voies d’accès à la Côte d’Azur, connecté au réseau ferré et aux portes du troisième aéroport français. Egalement en cours de réflexion Aménagement, logement Transport Mobilité
IV.1.7 Pôles d'échanges multimodaux les PEM suivants : Carros, St Jeannet, Vence, Colomars, Cagnes sur Mer, Beaulieu, St Martin du Var, Plan du Var, Lingostière, Nice Saint Augustin.
NCA
et mobilité durable
Emmanuel PETIOT 2020 + ++
Aménagement, logement Transport Mobilité
IV.1.8 Réalisation, extension de parcs relais Extension ou création des parcs relais en lien avec la mise en service progressive de la ligne 2 puis de la ligne 3. NCA
et mobilité durable
Jérôme VIFFREDO 2019-2021 + +
Nice Côte d’Azur dispose depuis 2010 d’une Commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées. La problématique des transports y est traitée (avec la voirie et les espaces publics, le
Amélioration de l'accessibilité aux Aménagement, logement Transport Mobilité
IV.1.9 cadre bâti et le logement), d’ateliers techniques thématiques portant sur l’aménagement des arrêts de bus, l’information voyageur, l’accessibilité des sites internet et l’expérimentation des feux piétons sonores NCA Alice BIGORNE 2017 - 2022 + ++
transports en commun aux abords du tramway.
et mobilité durable
Construction d’une station de Gaz Naturel pour Véhicules (GNV) avec une solution de remplissage en mode lent, équipée en complément d’une station à recharge rapide d’appoint. Implantation sur le dépôt de Dépend des
Création d'une station de recharge au Aménagement, logement Transport Mobilité
IV.1.10 bus à DRAP. NCA Jérôme VIFFREDO 2019-2020 conditions de +
gaz et mobilité durable
mise en œuvre
IV.2 Repenser le partage de la voirie en faveur des modes actifs et promouvoir les transports alternatifs
Aménagement, logement
Le plan vélo, voté le 8 novembre 2018, s’articule autour de trois grands axes : les infrastructures, les services et l’information. La circulation des cyclistes peut être également favorisée par la croissance des zones Infrastructures et
IV.2.1 Plan vélo métropolitain apaisées et par les pistes cyclables en site propre. Un schéma directeur cyclable est en cours de réalisation pour proposer des itinéraires continus et sécurisés.
NCA et mobilité / DD, Réseaux
circulation
Luc FAVIER 2019 - … ++ ++
et Infrastructures
Création de parcs de stationnement NCA réalise une offre de stationnement dans des espaces fermés et sécurisés pour les utilisateurs de vélos. Ces espaces sont déployés prioritairement dans les gares ferroviaires, dans les parcs relais Aménagement, logement Transport Mobilité
IV.2.2 métropolitains ou encore en terminus de lignes de tramway ou lignes de bus.
NCA Jérôme VIFFREDO 2019 - 2020 ++ ++
sécurisés pour les vélos et mobilité durable
Aménagement, logement
Extension du parc de stationnement La Métropole NCA et les communes membres mènent une politique volontariste dans le développement de l’usage du vélo. La mise en œuvre de solutions de stationnement sécurisées permettra Subdivisions
IV.2.3 d’accompagner le développement des modes doux.
NCA et mobilité / DD, Réseaux Sébastien POGGI 2019 - 2020 ++ ++
deux roues métropolitaines
et Infrastructures
Ce service, en fonctionnement depuis 10 ans, a prouvé toute son efficacité dans la politique de développement de la mobilité douce de la Métropole. Il est envisagé, sur la période 2020-2025, à la fois de Aménagement, logement Transport Mobilité
IV.2.4 Vélo bleu développer le réseau Vélo bleu ainsi que d’en diversifier l’offre commerciale afin de mieux répondre encore aux besoins des habitants de NCA.
NCA
et mobilité durable
Alice BIGORNE …. - 2024 ++ ++
Elaborer le Plan de Déplacements L’axe « mode doux » du PDU a pour ambition d’identifier, de préserver et de développer les pistes cyclables continues et sécurisées, au travers notamment de deux actions la création d’une maison vélo et la Aménagement, logement Aménagement et Carole TAURIAC-
IV.2.5 location de vélos électriques.
NCA 2017 - 2030 ++ ++
Urbains (PDU) / Vélo et mobilité urbanisme CLEMENTI
IV.3 Déployer les nouvelles technologies dont l'électromobilité
Le label auto partage, adopté au Conseil métropolitain le 8 novembre 2018, est attribué aux opérateurs de mobilité d’auto partage pour des véhicules 100 % électriques. Ils bénéficient ainsi d’un tarif préférentiel Aménagement, logement Transport Mobilité
IV.3.1 Label Auto Partage de stationnement annuel sur voirie et de places dédiées dans les stations de recharge métropolitaines.
NCA
et mobilité durable
Jérôme VIFFREDO 2019 - … + ++
La définition des objectifs en matière de mobilité électrique ainsi qu’un plan d’actions et de déploiement constituent le socle de ce schéma afin de mettre en synergie des actions portées par la Métropole en Aménagement, logement Transport Mobilité
IV.3.2 Schéma de mobilité électrique matière de mobilité électrique.
NCA
et mobilité durable
Jérôme VIFFREDO 2019 - 2022 + ++
La Métropole Nice Côte d’Azur souhaite agir en faveur de la mobilité durable auprès des habitants du territoire transfrontalier d’ALPIMED. Pour ce faire, elle envisage la création de 3 « Hub de la mobilité active »
Centres d’intermodalité pour une Aménagement, logement Développement du Franck SALIERES /
IV.3.3 qui comprendront : une aire de covoiturage aménagée, des bornes de recharges pour véhicules électriques et un totem d’information prévoyant un accès Wifi. Elle aura également une action de sensibilisation NCA 2019 - 2022 ++ ++
mobilité durable (PITER ALPIMED) auprès des publics ciblés : habitants, salariés du territoire.
et mobilité Moyen Pays et Montagne Camille NICOLS
Dépend des Dépend des
Etude pour définir les besoins potentiels en hydrogène sur le territoire et confirmer la nécessité de créer un site de production local. Stratégie à déployer pour les besoins des services de la Métropole : bennes à Aménagement, logement Transport Mobilité
IV.3.4 Mobilité hydrogène ordures, flotte de bus.
NCA
et mobilité durable
Jérôme VIFFREDO 2019 - 2029 conditions de conditions de mise
mise en œuvre en œuvre
Règlementation et
Faciliter les nouvelles mobilités Sécurités, Police Stéphane
IV.3.5 lancement d'une procédure facilitant l’occupation du domaine public pour l’exploitation de vélos et scooters électriques en libre service et sans point d’attache (free floating). VdN contrôle des espaces 2019 - … ++ ++
électriques Municipale et Espace vert BARAVEX
publics
IV.4 Rationaliser le transport et l'approvisionnement de marchandises
Aménagement, logement
Logistique urbaine, logistique du et mobilité / Proximité, Mission commerces et
IV.4.1 La Métropole NCA souhaite optimiser la logistique urbaine afin d’offrir un environnement apaisé et de dynamiser les centre-ville. NCA Sophie MACAGNO 2020 - … + ++
"dernier km" Collecte/Propreté et artisanat
Services à la population
Aires de livraison partagées sur le Aménagement, logement
et mobilité / Proximité, Laurent
IV.4.2 périmètre du stationnement payant de Rationnaliser les opérations de livraison et de transport de marchandises sur le territoire de la ville de Nice. NCA
Collecte/Propreté et
Mission Stationnement
BALLESTER
2019 - 2025 + +
la Ville de Nice Services à la population
IV.5 Promouvoir la mobilité durable sur le territoire et en interne
Modernisation des
Sensibilisation des agents à Ressources financières,
IV.5.1 Inciter à un mode de conduite permettant de diminuer le risque d’accident, de réduire sa consommation de carburant et de limiter l’émission de gaz à effet de serre, responsable du réchauffement climatique. NCA moyens et stratégie Michel TURCO En continu ++ ++
l'écoconduite immobilières et foncières
immobilièrePREFECTURE
N° Intitulé de l'action AR du 25 mars 2019 de l'action
Descriptif Porteurs DGA Direction Responsable Calendrier Climat Qualité de l'air
006-200030195-20190322-15271_1-DE
Modernisation des
Ressources financières,
IV.5.2 Pool de scooters électriques Réduire le parc roulant de véhicules légers en diversifiant l’offre de service aux agents et en proposant des scooters électriques. NCA
immobilières et foncières
moyens et stratégie Michel TURCO 2018 - … ++ ++
immobilière
Modernisation des
Ressources financières,
IV.5.3 Optimisation du parc auto Continuer l'optimisation des pools existants en réduisant les véhicules diesel, en développant les véhicules propres. NCA
immobilières et foncières
moyens et stratégie Michel TURCO En continu ++ ++
immobilière
Aménagement, logement Transport Mobilité
IV.5.4 Parc vélos pour les agents Réflexion sur l’éventuelle mise en place d’un service de vélo-partage électrique à destination des agents de la Métropole, de la Ville de Nice et du CCAS. NCA
et mobilité durable
Michel TURCO 2018 - … + +
L’indemnité kilométrique vélo (IKV) est une aide versée aux agents se déplaçant à vélo (ou vélo à assistance électrique) pour effectuer leur trajet domicile-travail (minimum 2 km aller retour).
Bien-être et santé au
IV.5.5 Indemnités kilométriques vélo La mise en place de cette indemnité kilométrique relève d’une expérimentation, en l’absence de textes réglementaires dans la fonction publique territoriale, pour deux ans dés l'année 2019 NCA Ressources humaines
travail
Kathia OLTRA 2018 - … + +
objet d'une délibération au Conseil Métropolitain du 21 décembre 2018 et du Conseil Municipal du 7 février 2019.
Plan de déplacement administratif Programme volontaire de la collectivité sans impératif réglementaire, afin d'encourager l’usage des transports en commun pour les déplacements professionnels et pour les déplacements domicile/travail ,
DD, Réseaux et
IV.5.6 Métropole Nice Côte d’Azur, Ville de l’usage des vélos, développer les espaces de travail collaboratifs, optimiser l’usage et éco-gestion de la flotte de véhicules et communiquer sur la démarche pour encourager le développement de PDA et PDE NCA
Infrastructures
Développement Durable Lionel ASTRELLA 2016-2021 ++ ++
complémentaires.
Nice et CCAS (12 000 agents)
Michel TRUCO /
IV.5.7 Création d'espaces de co-working Créer des espaces de coworking pour les services métropolitains afin de faciliter le télétravail, optimiser les postes de travail, proposer des lieux de travail fonctionnel et raccourcir les trajets. NCA Ressources humaines D2MSI – Service Etudes Vanessa QUENTIN 2020 - … + +
/ Valérie LEBRUN
IV.6 La prise en compte du développement durable dans la mise en œuvre des infrastructures routières et de la voirie
Dépend des
Le Schéma Directeur Routier Métropolitain ou SDRM agrège, dans le domaine des routes et des déplacements, différentes composantes destinées à donner une vision globale du patrimoine, des missions, des DD, Réseaux et Subdivisions
IV.6.1 Schéma Directeur Routier Métropolitain moyens, des enjeux et perspectives. Il sera intégré dans chacune des réflexions les enjeux environnementaux et de développement durable.
NCA
Infrastructures métropolitaines
José AVELINE 2018 - … conditions de +
mise en œuvre
Horodateurs connectés et traitement Aménagement, logement
Il s'agit d’exploiter de manière simultanée des données de monitoring urbain de natures et d’origines multiples, pour gérer et faciliter le report sur des modes de déplacements alternatifs partagés ou doux,
croisé des données du stationnement et mobilité / Proximité, Laurent
IV.6.2 contribuant ainsi à l’amélioration de la qualité de vie en milieu urbain (meilleure rotation du stationnement sur voirie, augmentation du report modal des déplacements, diminution de la congestion routière en NCA Mission Stationnement 2019 - … + ++
payant sur voirie favorisant la mobilité centre ville, réduction de la pollution de l’air, etc.).
Collecte/Propreté et BALLESTER
durable Services à la population
V) Organiser l'animation, le suivi et le pilotage du Plan Climat
V.1 Assurer la gouvernance stratégique en associant les partenaires
La Métropole Nice Côte d’Azur a renouvelé la gouvernance du Plan climat à l’occasion de sa révision en 2019 : le suivi annuel des actions a été structuré avec l'ensemble des parties prenantes du programme DD, Réseaux et
V.1.1 Comités de pilotage d'actions.
NCA
Infrastructures
Développement Durable Laure TEYSSEYRE 2019 - 2025 + +
DD, Réseaux et
V.1.2 Plan de médiation Climat Air Energie Une stratégie de communication et un plan de médiation pour informer la population et l’engager dans les changements de comportements attendus doivent être mise en place. NCA
Infrastructures
Développement Durable Laure TEYSSEYRE 2019 - 2025 + +
V.2 Suivre et évaluer le Plan Climat
Evaluation du Plan Climat Air Energie DD, Réseaux et
V.2.1 Le processus Cit’ergie et le pilotage du programme d'actions afférent structure le suivi du programme d’actions du Plan Climat. NCA Développement Durable Laure TEYSSEYRE 2019 - 2025 + +
Territorial Infrastructures
L’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (ENE) a rendu obligatoire la réalisation d’un bilan des émissions de GES sur le patrimoine et les
DD, Réseaux et
V.2.2 Bilan carbone patrimoine et services compétences des collectivités de plus de 50 000 habitants et il doit notamment : être rendu public, être mis à jour tous les 3 ans, restituer les émissions de GES pour l’ensemble de la collectivité (fonctionnement NCA
Infrastructures
Développement Durable Laure TEYSSEYRE 2020 + +
et compétences) et utiliser des facteurs d’émissions de la base carbone.
Evaluation de la performance et Cit’ergie est un label destiné aux collectivités (communes et intercommunalités) qui souhaitent contribuer activement à améliorer leur politique énergie. Le label s’appuie sur un référentiel de 60 actions (sur 6
Laure TEYSSEYRE
thématiques : planification territorial ; patrimoine de la collectivité ; approvisionnement énergie, eau, assainissement ; mobilité ; organisation interne ; coopération communication,) permettant aux collectivités DD, Réseaux et
V.2.3 processus de labellisation via le participantes d’élaborer leur politique énergétique. Un plan d'action de réduction des consommations énergétiques est défini à l'issue de la démarche.
NCA
Infrastructures
Développement Durable / Ludivine 2019 - 2023 + +
dispositif Cit’ergie Piloter, suivre, enrichir et mettre en œuvre le présent programme d'actions Cit'ergie. MUNTZER
Forum annuel du Plan Climat En lien avec le projet de Charte d’engagement, la Métropole Nice Côte d’Azur souhaite mettre en place un Forum annuel, afin de rendre compte des avancées de la Métropole et des avancées des partenaires. DD, Réseaux et
V.2.4 L’objectif est de favoriser la contribution, la participation de chacun et d’amplifier les capacités d’actions des partenaires sur leur champs de compétences.
NCA Développement Durable Mélanie DUTRIEUX 2020 - … + +
Métropolitain Infrastructures
Le rapport de développement durable permet de présenter les nombreuses avancées et résultats positifs de l‘action de Nice Côte d’Azur, tout en identifiant le chemin restant à parcourir. Une place importante
DD, Réseaux et
V.2.5 Rapport Développement Durable est donnée dans ce rapport aux éléments chiffrés et aux indicateurs (qui sont renseignés depuis 2011), et ce pour permettre, dans un souci de transparence, d’évaluer et de suivre dans le temps le bilan de NCA
Infrastructures
Développement Durable Arnaud BONNIN 2016 - … + +
l’action de Nice Côte d’Azur.
V.3 Investir dans la transition énergétique
Mise en place d’un groupe de travail "commande publique durable" pour assurer le suivi des thématiques permettant d'améliorer l'intégration du développement durable dans les marchés publics . Affaires juridiques,
Groupe de travail "Commande publique Sylvie PERRET /
V.3.1 Définition de plusieurs thématiques sur lesquelles un travail de collaboration sera mené entre le service des marchés publics et le service environnement pour améliorer l’intégration du développement durable NCA assemblées et contrats Contrats publics 2019 - … + +
durable" dans les marchés publics.
Vanessa PARDO
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