CONDITIONS DE PARTICIPATION - Capgemini Student ...

CONDITIONS DE PARTICIPATION
                                    pour le Programme Ambassadeurs
                               « Capgemini Student Connection 2020-2021 »

Article 1: SOCIETE ORGANISATRICE
Capgemini Technology Service SAS, société par actions simplifiée au capital social de 6 907 366 euros dont
le siège social est situé au 145-151 quai du Président Roosevelt - 92130 Issy-les-Moulineaux et
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 479 766 842. Ci-après
dénommée « Capgemini »

Article 2: OBJET ET DUREE DES SELECTIONS AU PROGRAMME
2.1 Le présent règlement (ci-après dénommé « le Règlement ») a pour objet d’encadrer les modalités de
participation au programme « Capgemini Student Connection » (Ci-après dénommé « le Programme »),
et notamment à sa phase de sélection.

Avec ce programme, Capgemini souhaite créer encore plus de proximité avec les campus. Notre objectif:
être à l’écoute des étudiants pour mieux répondre à leurs attentes et innover dans nos modes
d’interaction. Pour ce faire, Capgemini sélectionne parmi les candidats au programme des étudiants
Ambassadeurs, ci-après- dénommés « Ambassadeurs ». Au contact direct de nos équipes tout au long de
l’année scolaire, ces Ambassadeurs pourront proposer leurs idées, nous challenger et nous aider à monter
des actions sur leur campus. Ils auront la possibilité de découvrir nos métiers et notre culture, de participer
à nos événements et de renforcer leur réseau.

2.2 La phase de sélection se déroulera du 22/04/2020, 8h00 (GMT), au 09/10/2020, 23h59 (GMT).
Capgemini se réserve le droit d’étendre, à tout moment, la phase de sélection.

Article 3: CONDITIONS DE PARTICIPATION
3.1 Le Programme est ouvert, en France, à tout étudiant majeur en formation au sein d’une école
d’ingénieur, de commerce et d’une université (ci-après dénommé « Candidat »).

3.2 Les stagiaires et alternants du groupe Capgemini ne peuvent s’inscrire au Programme pour devenir
Ambassadeur.

3.3 Une seule participation par Candidat (même nom, même adresse postale et même adresse
électronique) est autorisée pour la phase de sélection. Tout dépôt de candidatures multiples entraînera
l’exclusion du Candidat. Seront considérés comme invalides les emails temporaires et anonymes
(notamment terminaisons type youumail.com ; youpymail.com ; yopmail.com ; brefmail.com ;
mailcatch.com ; yopmail.fr ; yopmail.net ; cool.fr.nf ; jetable.fr.nf ; nospam.ze.tc ; nomail.xl.cx ; mega.zik.dj
; speed.1s.fr ; courriel.fr.nf ; moncourrier.fr.nf ; monemail.fr.nf ; monmail.fr.nf…), ainsi que les emails
provenant de domaines créés/déposés pour l’occasion.

3.4 Capgemini se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne
l’identité, l’âge, l'adresse et l’adresse électronique des Candidats.

Article 4: MODALITES DE PARTICIPATION/DEROULEMENT DE LA PHASE DE SELECTION
4.1 La tenue du Programme est annoncée par une communication au sein des écoles/universités, une
communication sur les réseaux sociaux propriétaires de Capgemini. Un e-mail sera envoyé aux étudiants,
associations et administrations des écoles et universités dont Capgemini possède les adresses e-mails.

4.2 La candidature au Programme s’effectue uniquement par voie électronique, sur le site
www.capgemini-student-connection.fr (ci-après dénommé « le Site »). La connexion au Site peut s’opérer
via un ordinateur connecté au réseau Internet. Les frais de connexion étant gratuits depuis les écoles et
les universités, il ne sera procédé à aucun remboursement.

4.3 Pour participer à la phase de sélection, et le cas échéant, au Programme, chaque Candidat devra
respecter les étapes suivantes :

    •    se rendre sur le site
    •   créer son dossier en remplissant les informations demandées (nom, prénom, téléphone, e-mail,
        école/université, motivation, …)

4.4 Le Candidat doit compléter l’ensemble des zones de saisie mentionnées comme étant obligatoires.
Toute participation comportant des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles, ou après la
date et l'heure limite de participation, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en compte. Si le
Candidat oublie de faire figurer dans le dossier d’inscription l’une des mentions requises, un message
l’invitera à compléter la ou les mention(s) omise(s).

4.5 Chaque Candidat ne peut présenter qu’un seul dossier. Toute utilisation d'adresses différentes ou
d’éléments d’identification différents pour un même Candidat serait considérée comme une tentative de
fraude entraînant l’exclusion définitive du Candidat.

4.6 Le Candidat se verra adresser, après la validation du formulaire d’inscription, un message électronique
lui confirmant sa participation à la phase de sélection.

4.7 La participation d’un Candidat à la phase de sélection, et le cas échéant, au Programme n’oblige en
aucun cas Capgemini à donner une suite à celle-ci, entraînant le recrutement de ce dernier en son sein ou
une proposition d’offre de stage, d’apprentissage ou d’emploi.

Article 5: SELECTION DES AMBASSADEURS
5.1 Les dossiers des Candidats feront l’objet d’une sélection basée sur le classement du comité de
sélection composé de collaborateurs de Capgemini.

Les critères du comité de sélection sont les suivants :

    •   la motivation et la mobilisation du Candidat autour du projet,
    •   le partage des valeurs de la Capgemini: l’Honnêteté, l’Audace, la Confiance, la Liberté, la
        Solidarité, la Simplicité et le Plaisir.

5.2 Déroulement des phases

    •   Phase 1: Inscription. Les inscriptions des Candidats se font sur le Site jusqu’au 09 Octobre 2020,
        suivant les modalités décrites dans l’article 3.
    •   Phase 2: Sélection. Les candidatures sont étudiées au fur-et-à-mesure par un jury composé de
        collaborateurs de Capgemini, du 22 avril 2020 au 09 octobre 2020.
    •   Phase 3: information des Ambassadeurs retenus

5.3 Les Ambassadeurs sélectionnés parmi les Candidats seront informés par courrier électronique à
l’adresse de courrier électronique indiquée dans leur dossier de participation dans un délai de deux (2)
jours après la clôture de la phase de sélection telle que prévue à l’article 2. Les Ambassadeurs devront
confirmer par retour de courrier électronique à Capgemini leur acceptation de leur rôle d’Ambassadeur,
dans un délai maximum de sept (7) jours après envoi par Capgemini du courrier électronique les informant
des résultats de la phase de sélection, et devront confirmer les informations relatives à leur identité (nom,
prénom, adresse email, téléphone).

5.3 Un Ambassadeur ne peut être remplacé qu’en cas de force majeure et ceci par un étudiant de la même
école.

5.4 Tout Ambassadeur s’engage à ne pas prendre un rôle similaire pour un concurrent direct de Capgemini
(consulting, services informatiques et de l’infogérance).

5.5 Capgemini se réserve le droit de ne pas attribuer le statut d’Ambassadeur à un Candidat, s’il apparaît
que ce dernier a fraudé ou n’a pas respecté les conditions du Règlement.

Article 6: DONNEES PERSONNELLES
La protection des Données Personnelles est une préoccupation majeure pour Capgemini, qui a fait de
cette question la priorité depuis longtemps. Ainsi, la transparence des traitements des Données
Personnelles que nous collectons à votre égard est l’un de nos principaux engagements. Capgemini («
nous » ou « Capgemini »), agissant en tant que Responsable de traitement, collecte et traite des données
lors de votre inscription au Programme. Tous les termes, utilisés dans cette Politique, en lien avec la
protection des données prennent la définition qui leur est donnée par l’Article 4 du Règlement Général
sur la Protection des Données (Régulation (EU) 2016/679 “GDPR”).

6.1 Finalités du traitement - Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre
du Programme a pour finalités de permettre aux équipes de recrutement de :

    •   Analyser les candidatures pour pré-sélectionner les Candidats,
    •   Contacter les candidats sélectionnés pour des phases d’entretiens téléphoniques,
    •   Sélectionner les étudiants et valider leur statut d’Ambassadeur,
    •   Communiquer avec les étudiants Ambassadeurs « Capgemini Student Connection » régulièrement
        pendant toute la durée du Programme « Capgemini Student Connection».

Ce traitement est fondé sur le consentement des candidats à participer au Programme « Capgemini
Student Connection » matérialisé par l’acceptation des Conditions de Participation lors de l’envoi du
formulaire d’inscription. Concernant les candidats sélectionnés et ayant expressément accepté de devenir
Ambassadeur « Capgemini Student Connection », un traitement ultérieur de leurs données personnelles

sera réalisé afin de rester en contact avec Capgemini et de leur envoyer des communications régulières
sur l’actualité de Capgemini (newsletters & e-mails d’information).

Ce traitement est réalisé à travers leur inscription automatique à la newsletter du Programme et est fondé
sur le consentement des personnes concernées qui ont accepté de devenir Ambassadeur « Capgemini
Student Connection ». En tant que responsable de traitement, Capgemini s’engage à traiter les données
à caractère personnel collectées dans le respect des lois et règlements applicables en matière de données
à caractère personnel et en conformité avec ses Binding Corporate Rules (les « BCR Data
Controller/Responsable de traitement »), applicables au sein du groupe Capgemini et disponibles à
l’adresse               suivante                  :             https://investors.capgemini.com/resource-
fileaccess/resource/pdf/capgemini_binding_corporate_rules.pdf

6.2 Destinataires des données - Les données personnelles collectées à travers le formulaire d’inscription
ne pourront être accessibles que par les départements en charge des Ressources Humaines et du
Recrutement chez Capgemini. Pour les finalités susmentionnées, Capgemini ne fait appel à aucun sous-
traitant ni prestataire de services.

6.3 Sécurité et confidentialité des données - Capgemini met en œuvre des mesures appropriées en vue
de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel des Candidats.

6.4 Durée de conservation des données - Les données à caractère personnel des Candidats non
sélectionnés ne seront pas conservées au-delà de 10 jours suivants la fin de la date officielle de sélection
mentionnée dans les présentes. Les données à caractère personnel des Candidats sélectionnés pour
devenir Ambassadeur « Capgemini Student Connection » ne seront pas conservées au-delà de 2 ans
suivants la réception de leur accord pour devenir Ambassadeur. Les données à caractère personnel sont
stockées dans le respect de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

6.5 Transfert des données en dehors de l’Union européenne – Aucun transfert de données en dehors de
l’Union européenne n’est réalisé dans le cadre des présentes.

6.6 Droits des Candidats - Conformément aux législations applicables en matière de protection des
données, et notamment au RGPD, vous disposez de plusieurs droits concernant l’utilisation de vos
données personnelles. Ces droits sont les suivants :

    •   Droit d’accès : vous pouvez demander d’accéder aux données que Capgemini détient sur vous.
        Dans le cas où nous ne pourrions pas donner suite à votre demande (par exemple, si vos
        informations ont été détruites, supprimées ou anonymisées), nous vous informerons des raisons
        qui justifient ce refus.
    •   Droit de rectification et Droit à l’effacement de vos données : Capgemini met en place les mesures
        nécessaires pour assurer que vos données sont exactes, à jour et complètes. Si vous pensez
        qu’une donnée vous concernant et détenue par Capgemini est dépassée ou incomplète, vous avez
        la possibilité de demander sa révision ou sa correction.
    •   Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement pour le traitement
        de vos données pour des finalités déterminées, vous avez le droit de retirer ce consentement à
        tout moment. Ce retrait de consentement n’affectera pas la licéité du traitement effectué
        préalablement à ce retrait.

•   Droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos
        données personnelles. L’exercice du droit d’opposition par un Candidat entraîne
        automatiquement son exclusion du Programme car il ne sera plus possible d’atteindre les objectifs
        visés par la participation au Programme Ambassadeur « Capgemini Student Connection ».
    •   Droit de limitation du traitement : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos
        données dans certains cas prévus par les législations applicables en matière de protection des
        données.
    •   Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données personnelles qui vous concernent
        et que vous avez communiquées à Capgemini dans un format structuré dans les cas prévus par
        les législations applicables en matière de protection des données. Si vous souhaitez exercer l’un
        de ces droits, vous pouvez contacter notre Data Protection Officer France en envoyant un email
        à l’adresse suivante : dpofrance.fr@capgemini.com. Si vous considérez que Capgemini ne
        respecte pas ses obligations légales en matière de protection des Données ou que nous n’avons
        pas répondu efficacement à votre demande, vous disposez toujours d’un droit de déposer plainte
        à l’Autorité de protection des données compétente.

Article 7: DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation sans autorisation préalable écrite de Capgemini de
tout ou partie des éléments composant le Programme « Capgemini Student Connection » et son Site
(photos, vidéos, noms, logos, marques...) sont strictement interdites. Tout Candidat accepte par avance
que sa participation au Programme « Capgemini Student Connection », conformément aux dispositions
relatives au droit à l'image, emporte le droit pour Capgemini d'utiliser son image à des fins de
communication autour du présent Programme et pour leur propre compte. Cette utilisation sera soumise
à la signature d’une autorisation préalable. Le Candidat s’engage à signer une telle autorisation.

Article 8: REGLEMENT
La participation à la phase de sélection, et le cas échéant, au Programme entraîne l’acceptation du
Règlement dans son intégralité et sans réserve par le Candidat. Le nonrespect des conditions de
participations énoncées dans le Règlement entraînera la nullité de la participation, notamment en cas de
fraude ou de tentative de fraude.

Article 9: RESPONSABILITE
9.1 Participer à la phase de sélection, et le cas échéant, au Programme implique une attitude loyale,
signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Candidats. Le Candidat s’interdit de mettre
en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement
conforme au respect des règles du présent règlement.

9.2 Capgemini se réserve le droit d’écarter, de considérer comme nulle ou d'invalider la participation de
toute personne ne respectant pas totalement le règlement et notamment si les informations et
coordonnées fournies par le Candidat sont invalides, erronées ou incomplètes. Elle se réserve également
le droit d'exclure de la participation à la phase de sélection et au Programme toute personne en troublant
le bon déroulement, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le
déroulement de la phase de sélection du Programme ou aurait tenté de le faire. La fraude entraîne la

disqualification immédiate de son auteur. Un Candidat qui aurait triché, tenté de le faire, ou bénéficié de
manœuvres de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à devenir Ambassadeur Capgemini.

9.3 Capgemini se réserve la faculté, à sa seule discrétion, de procéder à toute vérification afin d’assurer le
respect du présent article et de l’ensemble du présent règlement, notamment pour écarter tout Candidat
ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude. Capgemini se réserve le droit, à tout
moment et sans avoir à en justifier, d’interrompre le Programme, de le proroger, de l’écourter, de le
modifier ou de l’annuler sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

9.4 La responsabilité de Capgemini ne saurait en aucun cas être recherchée si les participations ne lui
parvenaient pas pour une raison qui ne saurait lui être imputable, notamment en cas de difficultés de
connexion à Internet, ou si elles lui parvenaient sous un format illisible ou impossible à traiter.

Article 10: RECLAMATION
Toute question relative à l’application du Règlement ou à son interprétation devra être adressée par écrit
à capgeministudentconnection.fr@capgemini.com

Article 11: DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le Règlement est soumis au droit français. Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement
ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise à Capgemini dans un délai
maximum       de    15     jours     à     compter       de     la   clôture     du    Programme,      à
capgeministudentconnection.fr@capgemini.com. Les demandes devront comporter obligatoirement les
coordonnées exactes du demandeur (nom et adresse). Aucun autre mode de contestation ou de
réclamation ne pourra être pris en compte. Elle sera tranchée souverainement, selon la nature de la
question, par Capgemini dans le respect de la législation française