Programme de Développement Rural 2014-2020 - Portugal Gabriela Freitas, Autorité de Gestion PDR2020 Décembre 2018 - fi-compass
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Programme de Développement
Rural 2014-2020
Portugal
Gabriela Freitas, Autorité de Gestion PDR2020
Décembre 2018
#ficompass
Portugal 2020 / FEADER #ficompass
Programmes de Développement Rural au Portugal
3 PDR
3 Régions
#ficompass
3
Programmation de Développement Rural au
Portugal (FEADER)
Programme de Développement Rural du Continent (PDR 2020) 3 584 MEUR FEADER
Programme de Développement Rural de la Région Autonome de Madère (PRODERAM) 179 MEUR FEADER
Programme de Développement Rural de la Région Autonome des Açores (PRORURAL) 295 MEUR FEADER
TOTAL 4 058 MEUR FEADER
FEADER représente 14% du total des Fonds Structurels et d’Investissement Européens (FESI) au Portugal
(Portugal 2020).
#ficompass
4
Programme de Développement Rural du Continent
Modèle de Gouvernance
COMMISSION INTERMINISTÉRIELLE Membres du
COORDINATION POLITIQUE DE COORDINATION DE L'ACCORD DE Gouvernement et des
PARTENARIAT Gouvernements Régionaux
COMMISSION DE COORDINATION
COORDINATION TECHNIQUE Entités Publiques et Privés
NATIONALE DU FEADER
Autorité de Gestion PDR
GESTION AUTORITÉ DE GESTION
2020
IFAP – Institut de
AUDIT ET CONTRÔLE ORGANISME PAYEUR Financement de
l’Agriculture et de la Pêche
IGF – Inspection Générale
CERTIFICATION ORGANISME DE CERTIFICATION
des Finances
SUIVI ET ÉVALUATION COMITÉ DE SUIVI Entités Publiques et Privés
#ficompass
5
PDR2020
État des lieux
#ficompassProgramme de Développement Rural du Continent
(PDR2020)
Taux d’Engagement 84%
Taux d’Exécution 48%
4.186 M€
3.531 M€
2.014 M€
Programmation Engagements Paiements aux
2014-20 Bénéficiaires
#ficompass (Oct. 2018)
7PDR2020 – EXÉCUTION
Conformité à la Règle N+3
350%
3 458
300% 306%
Fonds à Déclarer (M€)
Degré de Conformité (%)
2 944
250%
2 430
200%
1 918
150% 161%
1 406
100% 111%
894 83%
50% 66%
55%
47%
384
0%
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
#ficompass
8PDR2020 – ANNONCES / APPLICATIONS
Mesures de Soutien à l’Investissement
dans les Fermes et PME Agro-industrielles
Montant de l’Investissement
Valor do investimento
3 678 Projets sans Dotation
1 244 M€
2 806 Projets Défavorables 792 M€
5 265 Projets Favorables
1 940 M€ 674 M€ Soutien
#ficompass
9PDR2020
Instruments Financiers
#ficompassÉvaluation Ex-Ante
Conclusions Principales (1)
Défaillances du marché
Les entreprises portugaises connaissent, en moyenne, un coût de financement supérieur de 2% à la
moyenne européenne du secteur;
Des coûts de financement trop élevés au regard de la rentabilité et du risque des opérations;
Volume de crédit accordé aux entreprises insuffisant pour répondre aux besoins d'investissement;
Niveau de capitalisation des entreprises portugaises insuffisant;
Volume de capital-risque insuffisant pour soutenir l'esprit d'entreprise.
#ficompass
11Évaluation Ex-Ante
Conclusions Principales (2)
Rôle des Instruments Financiers
Il est donc logique que la mise en œuvre des IF pour le soutien direct aux entreprises éligibles au PDR
prenne la forme d’une garantie.
Les garanties sont un instrument pertinent pour faciliter l'accès des PME au crédit. Les principales causes
du faible volume de crédit octroyé par les banques aux PME agricoles et des coûts de financement jugés
importants sont:
• les faibles montants de cautions personnelles que les PME peuvent apporter aux banques ;
• le manque d'informations disponibles pour les banques et les difficultés de celles-ci pour analyser le
risque de crédit des PME agricoles.
Les garanties constituent un mécanisme propre à répondre à ces difficultés.
#ficompass
12Instruments Financiers
Défaillances du marché identifiées dans l'évaluation ex-ante.
Rareté des ressources disponibles au regard de la demande (overbooking réel à partir de 2019).
L’IF est une Nombre élevé de projets non-approuvés faute de dotation.
réponse à: Initiative pilote au regard de ce qui est actuellement prévu pour la prochaine période de
programmation.
Assimiler les mécanismes de soutien du FEADER à ceux des autres Fonds Structurels et
d'investissement Européens (FESI) en ce qui concerne l'utilisation d’Instruments Financiers.
#ficompass
13Conditions et Financement de l’Instrument
Financier
RÉVISION DU
PDR 2020 COMMISSION
– DG AGRI
AG PDR 2020
CONTRIBUTION A
FINANCEMENT
L’INSTRUMENT
EFSI –
FINANCIER –
EUR 15,0m
GPP IFAP EUR 20,5m
FEI
GESTION DE L’INSTRUMENT DE
GARANTIE
CRÉATION DU PORTEFEUILLE GLOBAL
DE NOUVEAUX PRÊTS – EUR 190m
#ficompass
14Principales Caractéristiques de l’Instrument
Financier de Garantie soutenu par le PDR2020
Garantie de Portefeuille Plafonnée
Produit Garantie plafonnée d’un portefeuille de nouveaux prêts
Bénéficiaires Finaux Éligibles Exploitations agricoles et PME
Objectif Principal Soutien aux bénéficiaires finaux admissibles opérant dans le secteur de l’agriculture
Taux de Garantie 70 %
Taux Plafond Jusqu'à 25 %
Frais de Garantie 0%
Volume du Portefeuille Global Au moins 100 millions d'euros
Période de Disponibilité 24/36 mois
Date Limite de Déboursement 31/12/2023
Couverture Géographique Portugal continental (sans limitations régionales)
Aides d’État Intensité maximale de l'aide autorisée par le PDR 2020
#ficompass
15Critères d’Éligibilité – Bénéficiaires Finaux et
Éligibilité Financière
Bénéficiaires finaux (emprunteurs)
Agriculteurs et groupes d'agriculteurs (y compris coopératives) opérant dans tous les secteurs agricoles.
PME actives dans la transformation et la commercialisation de produits agricoles (à savoir les produits énumérés à
l‘Annexe I du Traité sur l'Union européenne, à l'exclusion des secteurs de la pêche et de l'aquaculture).
Les bénéficiaires finaux doivent être établis dans l'UE et l'activité économique bénéficiant du financement doit être
située au Portugal continental.
Les bénéficiaires finaux doivent être « économiquement viables », ne peuvent pas être « en difficulté » selon le
Règlement CE 651/2014 et ne doivent pas opérer dans des « secteurs restreints » pour le Groupe BEI.
#ficompass
16Critères d’Éligibilité – Investissements et Coûts
Investissements / Opérations
Tout investissement susceptible d’améliorer la performance globale et la soutenabilité de l’exploitation agricole.
Tout investissement dans la transformation et la commercialisation de produits agricoles.
Financement par emprunt (par exemple, montant du prêt) pris en charge par la garantie ≤ Total des coûts éligibles.
Coûts de tout investissement dans des actifs tangibles et/ou intangibles
Fonds de roulement jusqu’à 30 % du total des coûts éligibles ou EUR 200 000, selon le montant le plus élevé.
Financement de nouveaux investissements (emprunts, crédit-bail, lignes renouvelables, par exemple).
Maturité Min / Max: 36/144 mois (avec période de grâce possible).
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17Calendrier de la Préparation et de la Mise en Œuvre
de l’Instrument Financier
1er Trim 2ème Trim 3ème Trim 4ème Trim 1er Trim
2018 2018 2018 2018 2019
Définition des Orientations Stratégiques et
Opérationnelles (avec DG AGRI et le FEI)
Réalisation du Test de Marché
Préparation et Soumission de la Révision
du PDR 2020
Préparation et Établissement de l’Accord
de Financement
Sélection des Institutions Financières
Début de la Mise en Œuvre de l’Instrument
Financier de Garantie
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18#ficompass
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