LE CHEQUE DOMICILE CESU COMMENT CA MARCHE ?

LE CHEQUE DOMICILE CESU
 COMMENT CA MARCHE ?

UN LARGE CHOIX DE
                 PRESTATIONS

Le Chèque Domicile CESU est un Chèque Emploi Service
Universel ( Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005).
Il permet aux salariés de payer toute une palette de
services pour l’aider (ou ses proches) au quotidien ou
ponctuellement.
Bénéficiaires : salariés, ayants droits, chefs d’entreprise,
gérants.

LE CHEQUE DOMICILE CESU

                        Permet de
                                               La Garde d’enfants :
Des prestations à
                         payer :
                                               - Crèches
domicile effectuées
par des prestataires     Le salaire de son     - Haltes garderies,
de services agréés :   propre employé pour     jardins d’enfants
                          des prestations      -Garderies
- Tâches ménagères           similaires        périscolaires
- Garde d’enfants
                         Les cotisations       -Assistantes
- Soutien Scolaire         salariales et       maternelles
- Petits travaux         patronales sont       (nourrices)
d’entretien              prélevées par le
                                               -Centres aérés
                       CNCESU directement
- Jardinage              sur le compte du      -Garde à domicile
- Accompagnement de    particulier employeur
personnes âgées et
handicapées

LE FINANCEUR

Le Comité d’Entreprise et/ou l’Entreprise
   L’Entreprise peut octroyer une enveloppe spéciale au
   C.E. n’entrant pas dans le Budget des œuvres sociales
   et en lui déléguer la gestion.

Vous choisissez les services accessibles.
Vous définissez le montant de la subvention octroyée
par salarié et le nombre de chèques.

POUR VOTRE ENTREPRISE

Une exonération totale des charges sociales et fiscales (plafond annuel
de 1 830€ par bénéficiaire) Art.L 129-13 de la loi n°2005-841 du 26 juillet
2005.
Un crédit d’impôt de 25% des aides versées (maximum de 500 000€ par
exercice) Art.244 quater F du Code Général des Impôts, CGI.
Une dépense déductible des recettes (au même titre que les autres
charges).
Exemple pour un abondement de 10 000€ :
- la dépense est déductible des recettes, soit une économie d’impôt de 3
300€ (taux de 33%).
- un crédit d’impôt de 2 500 € (soit 25% des sommes versées).

➨Soit un Coût net = 4 200€.

LES AVANTAGES
                  POUR LES SALARIES

La participation sur les Chèques Domicile CESU n’est pas
soumise à l’impôt sur le revenu car elle n’est pas considérée
comme un avantage en nature.
(Art.L 129-15 de la loi n°2005-841 du 26 juillet 20 05)

Réduction ou crédit d’impôt sur le revenu de 50% (en fonction
de la situation) pour l’emploi d’un salarié à domicile, les
prestations de services fournies par un organisme agréé et
la garde d’enfants de moins de 6 ans rendue à l’extérieur
du domicile.
(Art. 199 sexdecies du Code Général des Impôts, CGI)

LES AVANTAGES
              POUR LES SALARIES


Réduction/crédit d’impôt de 50% sur la valeur
 totale des prestations payées diminuée de l’aide.

                        EXEMPLE :

                        VALEUR DU CHEQUE = 60 €
                        Participation financeur = 20 €
                        Achat du CESU = 40 €
                        Réduction/Crédit d’impôt = 20 €
                        Coût total bénéficiaire = 20 €

LES OBLIGATIONS
                        DU FINANCEUR

Etablir en fin d’année civile un état récapitulatif individuel des aides
versées aux salariés.
(Art. D129-32 du Décret n°2005-1401 du 14 novembre 2005)
Transmettre à l’entreprise, dans les dix premiers jours de l’année N+1,
l’identité des bénéficiaires de l’aide et le montant qui leur a été versé.
(Art. D129-33 du Décret n°2005-1401 du 14 novembre 2005)
L’entreprise, quant à elle, devra communiquer aux bénéficiaires avant le
1er février N+1, une attestation mentionnant le montant annuel de l’aide
En précisant son caractère non déductible des impôts.
(Art. D129-34 du Décret n°2005-1401 du 14 novembre 2005)

UN MOYEN DE PAIEMENT
                   UNIVERSEL

Les bénéficiaires utiliseront leurs Chèques Domicile CESU de
la même façon qu’un autre moyen de paiement.

Les Chèques Domicile CESU seront accompagnés de volets
sociaux à utiliser par le bénéficiaire dans le cas de l’emploi
direct (paiement d’un salaire).

Dans le cas d’un paiement de factures (crèches, prestataires
agréés …), les Chèques Domicile CESU suffisent.

LA COMMANDE

Vous déterminez la fréquence de vos commandes en
fonction de votre organisation (ex: mensuelles)

Vous définissez la valeur nominale des Chèques Domicile
CESU et le nombre de Chèques par chéquier.

Nous vous fournissons les outils nécessaires (trame Excel,
logiciel Domichec WEB …).

UNE PRESTATION
                                         VALORISEE

       480010718

2007
                                                   2007
        2                                                  Possibilité d’insérer
                                                           votre logo sur les
                                        3
   1
        DUPONT MARTIN
        CE AFPA
                                            TRENTE EUROS   Chèques
        93 100 MONTREUIL
        TOUTES PRESTATIONS
        VALABLE DANS TOUTE LA FRANCE
                                        31/01/08

         Votre raison sociale                               Possibilité d’encart
         est rappelée                                       personnalisé dans
         systématiquement                                   chaque chéquier

LA DISTRIBUTION

• Vous recevez votre commande à l’adresse souhaitée, le jour de votre
  choix.

• Possibilité de livraisons multi-sites sécurisées.

• Les Chéquiers nominatifs sont accompagnés de listes d’émargement
  portant le nom des bénéficiaires et les numéros de chèques
  correspondants à chaque bénéficiaire (n°de matricule, et c. en
  fonction des besoins).

LE SUIVI CHEQUE DOMICILE

Un conseiller CHEQUE DOMICILE à votre écoute vous accompagne dans
l’étude et la mise en place du Chèque Domicile CESU.
• Il vous établira avec vous une simulation budgétaire pour la mise en
  place le Chèque Domicile CESU dans les meilleures conditions.

• Il construira avec vous le plan de communication le plus adapté à
  votre structure et mettra à votre disposition les outils de
  communication nécessaires (sondage, affiches, guides, animations,
  site Internet, …).
• Il fera un point régulier sur l’évolution de la prestation dans votre
  entreprise.

LE SUIVI CHEQUE DOMICILE

La société CHEQUE DOMICILE prend également en charge
l’accompagnement des salariés bénéficiaires des chèques et leur
propose deux Services en fonction de leurs besoins.

• Notre plate-forme Réseau leurs donnera des informations sur les
  prestataires agréés.

• Notre Service Bénéficiaire répondra à l’ensemble de leurs questions
  concernant l’utilisation des Chèques Domicile CESU.

                        01 41 47 24 00

1er EMETTEUR CESU

La société CHEQUE DOMICILE est une filiale du Groupe
CHEQUE DEJEUNER, spécialiste européen de l’émission
de titres à caractère social.
La société CHEQUE DOMICILE existe depuis 10 ans et a
toujours été leader avec 75 % de part de marché fin 2006.

LES FEDERATIONS
                    D’AIDE A DOMICILE

Les Grandes Fédérations d’aide               à   domicile    sont
actionnaires du CHEQUE DOMICILE.
Ce lien garantit à nos bénéficiaires la fiabilité et la réactivité
d’un réseau sur l’ensemble du territoire (urbain et rural)

DES INVESTISSEURS
            DE L’ECONOMIE SOCIALE

Parce que le Chèque Domicile CESU est un produit
innovant et social, les financeurs de l’Économie
Sociale ont également voulu participer à son
développement :

LES CONFEDERATIONS
                   SYNDICALES

Parce que le Chèque Domicile CESU est un produit créateur
d’emplois pérennes et qualifiés, les organisations syndicales
ont choisi d’être actionnaires de CHEQUE DOMICILE (cas
unique en France).