Programme Local de l'Habitat 2021-2026 - Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement du 12 octobre 2021
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/ Programme Local de l’Habitat 2021-2026
Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement du 12 octobre 2021
1
/ Présentation du territoire Programme Local de l’Habitat 2021-2026
L’Agglomération Béziers Méditerranée compte
125 648 habitants en 2018 répartis dans 17 communes
1 ville centre, Béziers, et 16 communes péri-urbaines de
400 à 7 000 habitants.
Une situation privilégiée à l’Ouest de l’Hérault
Au carrefour des autoroutes A9 et A75, Montpellier à 1h,
Narbonne à 20 min et Toulouse à 2h.
Un territoire attractif mais des indicateurs socio-
économiques préoccupants
La population de l’agglomération, et plus encore celle de
Béziers, présente toujours un faible revenu médian, un
taux de chômage élevé et une proportion importante de
personnes âgées
Des centres anciens concentrant des populations
précarisées Béziers en 1ère ligne > 3 QPV,
Un territoire accompagné par des dispositifs nationaux :
ANRU 1, PNRQAD et, récemment, NPNRU avenant 3,
ACV avenant 2 transformation en ORT
Octobre 2021 CRHH PLH 2021-2026 Béziers Méditerranée 2
/ Elaboration du 3ème PLH de Béziers Méditerranée Programme Local de l’Habitat 2021-2026
Bilan du précédent PLH 2013-2019
Une évolution récente conforme aux hypothèses de développement du PLH 2013–2019 :
• 1,2 % de croissance annuelle moyenne de la population
• Environ 1 100 nouveaux logements autorisés en moyenne an
• 52% de la production nouvelle en collectif
OUTILS MIS EN PLACE > suivi des PLU communaux, référentiel foncier sur l’ensemble de la CABM
Une diversification de l’offre de logements qui satisfait plus largement les besoins sur l’ensemble du territoire
• Un parc locatif qui progresse sur les communes périurbaines, en partie liée avec le développement du parc locatif social.
• Un marché local qui offre une gamme de produits très large en termes prix - 25% de maisons à moins de 130 000€- permettant l’accès à la propriété
des classes moyennes et des jeunes en début de parcours résidentiel
• Le développement d’une offre alternative de résidences séniors sur le territoire (sociale et libre)
OUTILS MIS EN PLACE > Recours aux ZAC, produits primo-accédants modestes (promus ou à l’initiative des collectivités), aide forfaitaire pour
soutenir l’accession à la propriété dans le cadre de l’OPAH RU de Béziers.
L’objectif de LLS est atteint avec 1 878 LLS publics nouvellement mis en location entre le 1-1-2012 et le 1-1-2019 (contre 1 800
attendus sur le PLH 2013-2019 / objectif fixé sur la base d’un taux d’équipement de 20%)
• Des communes SRU déficitaires dont les taux d’équipement progressent à des rythmes divers (de +0,4% sur Valras à +7,3% sur Servian)
• La pression de la demande locative sociale reste soutenue, mais elle est inférieure à celle des autres territoires littoraux du département.
• De nouveaux programmes locatifs sociaux « à taille humaine »
OUTILS MIS EN PLACE > CIL, aides financières en faveur du LLS et des opérations d’habitat spécifique, modulation des aides en faveur des
programmes inférieurs à 16 logements.
Octobre 2021 CRHH PLH 2021-2026 Béziers Méditerranée 3
/ Elaboration du 3ème PLH de Béziers Méditerranée Programme Local de l’Habitat 2021-2026
Bilan du précédent PLH 2013-2019
Une requalification du parc ancien qui s’accélère
• 1 808 logements subventionnés par l’Anah entre 2012 et 2019 dont 246 logements très dégradés et 38 logements indignes, et parmi ces logements,
356 logements locatifs conventionnés Anah (plus fort taux de conventionnement du Département)
• 6 opérations de requalifications d’ilots dégradés dans le cœur de ville de Béziers dans le cadre du PNRQAD, plusieurs aménagements et
équipements de proximité
• 546 dossiers décence traités depuis 2018 et 690 demandes d’autorisations de louer instruites
OUTILS MIS EN PLACE > OPAH RU PNRQAD, PIG intercommunal, permis de louer, action décence CAF, campagnes de ravalement obligatoires
et incitatives
Une massification de l’amélioration thermique du parc privé et de son adaptation au vieillissement de la population
• 1 259 améliorés thermiquement (Anah-programme Habiter Mieux).
• 94 audits thermiques réalisés depuis la mise en place du nouveau guichet unique de la rénovation énergétique –GURE (2021)
• Près de 350 ménages aidés pour permettre leur maintien à domicile
OUTILS MIS EN PLACE > Volet Habiter Mieux et autonomie de l’OPAH RU et PIG intercommunal, GURE
Octobre 2021 CRHH PLH 2021-2026 Béziers Méditerranée 3
/ Elaboration du 3ème PLH de Béziers Méditerranée Programme Local de l’Habitat 2021-2026
Délibération
1er Arrêt du projet Passage en CRHH
d’engagement de la procédure
en Conseil communautaire Adoption finale en Conseil
de révision
Consultation des communes/ SCOT communautaire
2ème arrêt du PLH en CC et transmission à l’Etat
/ demande de prorogation du
PLH précédent accordée le
9 juillet 2019 27/02/2020 Avril-juin 2021 3ème trimestre 2021
Orientations
Diagnostic Programme d’actions Validation du PLHI
stratégiques
Un 3ème PLH pour conforter les actions mises en place (parc privé/parc public), articuler les nouveaux dispositifs en faveur
du renouvellement urbain (NPNRU, ACV, ORT…), réaffirmer l’habitat comme composante essentielle de la politique
communautaire…
Octobre 2021 CRHH PLH 2021-2026 Béziers Méditerranée 3
/ PRINCIPAUX ENJEUX ISSUS DU DIAGNOSTIC
/ ENJEUX SOCIO-ECONOMIQUES
Une des croissances les plus fortes de la Région Reposant sur la diversité de l’offre et des prix modérés
Evol. de la pop. en
EPCI d'Occitanie de plus de 78 000 Population moy an. 2012-2017
habitants municipale 2017 en %
CA Hérault-Méditerranée 79038 1,8
Montpellier Méditerranée Métropole 472217 1,7
Toulouse Métropole 771132 1,2
4 CA de Béziers-Méditerranée
CA Le Muretain Agglo
124799
120348
1,2
1,1
CA Le Grand Narbonne 129134 0,9 Béziers – maison T5- 116 m² Béziers – T4 – 80 m² – 140 700€
CU Perpignan Méditerranée Métropole 268005 0,7 96 000€ - 827€ /m² - 1 758€ le m²
CA de Nîmes Métropole 258070 0,6
CA du Grand Avignon (COGA) 192966 0,5
CA Carcassonne Agglo 111931 0,3
CA de l'Albigeois (C2A) 82038 0,3
CA Alès Agglomération 129333 0,2
CA Sète Agglopôle Méditerranée 124239 0,1
CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées 123588 0,1
CA de Castres Mazamet 78051 -0,1
Classement des principaux EPCI de la Région à travers leurs taux d’évolution
annuels moyens de la population entre 2012 et 2017 (Source INSEE)
Sérignan – Résidence Grand Large Bassan -Terrain 332 m² –– 74 900€
– 3 800 à 4 300€ le m²
> Accompagner la pression démographique (1% l’an projeté sur le prochain PLH / inflexion conforme
au SCOT en cours de révision)
Octobre 2021 CRHH PLH 2021-2026 Béziers Méditerranée 7
/ ENJEUX SOCIO-ECONOMIQUES
La croissance démographique récente a eu pour corollaire
des effets bénéfiques sur la structure socio-professionnelle
de la population
> Entre 2012 et 2017 : arrivées de jeunes actifs, familles,
CSP intermédiaires et supérieures
Mais un déficit persistant d’actifs résidents sur 38 973 actifs occupés
le territoire par rapport au nombre d’emplois
49 545 emplois
Soit un potentiel de + de 10 000 actifs résidant
aujourd’hui à l’extérieur de la CABM
> Poursuivre le rééquilibrage socio-démographique et attirer les actifs qui travaillent sur le
territoire en proportion des emplois offerts
> En développant une offre adaptée aux enjeux démographiques
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/ ENJEUX DES QUARTIERS ANCIENS
Un parc ancien important, au cœur des Des centres anciens fragiles et paupérisés malgré une requalification
problématiques d’habitat du territoire soutenue et des signes de reprise du marché en particulier sur Béziers
Nb. de log. achevés % log avt 1946 dans le Nb de log. avt 1946
Principaux EPCI d'Occitanie avt 1946 parc total de logements pour 1000 ménages
Densité du tissu et inadaptation du bâti
CA Carcassonne Agglo 18045 29% 355
Absence d’espaces privatifs extérieurs
CA Alès Agglomération 20904 28% 350
Manque de stationnement
CA de Castres Mazamet 10981 26% 299
Etc…
4 CA de Béziers-Méditerranée
CA de l'Albigeois (C2A)
16982
8644
22%
19%
301
217
CA de Nîmes Métropole 22148 17% 193
CA Le Grand Narbonne 19208 17% 319
CA Sète Agglopôle Méditerranée 14234 17% 244
CA Hérault-Méditerranée 13560 17% 378 Un parc ancien qui ne peut contribuer que modestement à la
CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées 11566 16% 195 satisfaction des besoins quantitatifs
CA du Grand Avignon (COGA) 15862 16% 182 Inadéquation avec les attentes des familles
CU Perpignan Méditerranée Métropole 23468 14% 188 Manque d’attractivité pour les clientèles cibles (jeunes actifs, étudiants, seniors)
Montpellier Méditerranée Métropole 27973 11% 124 Déficit de propriétaires occupants dans les centres anciens
Toulouse Métropole 46497 11% 123
CA Le Muretain Agglo 3610 7% 75
CA du Sicoval 2490 7% 74 Permettre la remise systématique sur le marché des logements
Classement des principaux EPCI de la Région à travers leurs taux de logements vacants risque d’entretenir un parc médiocre
anciens en 2016 (Source INSEE)
> Amplifier la requalification urbaine engagée sur Béziers et l’étendre aux autres communes
> Se concentrer sur des « populations cibles » en développant une offre adéquate et attractive
Octobre 2021 CRHH PLH 2021-2026 Béziers Méditerranée 9
/ ENJEUX DU MARCHE IMMOBILIER Des prix modérés et stables, un début de reprise La maison individuelle reste le produit phare pour les en 2019 accédants et les propriétaires occupants > Maintenir la fluidité du marché et des prix abordables en maintenant une offre foncière suffisante et maîtrisée pour produire du logement neuf Octobre 2021 CRHH PLH 2021-2026 Béziers Méditerranée 10
/ ENJEUX DU MARCHE IMMOBILIER
Une tension moyenne du marché locatif, des loyers Promotion immobilière : un marché en mutation avec la
inférieurs à ceux des territoires voisins fin du Pinel sur Béziers
Un marché fortement dépendant des dispositifs de défiscalisation
qui a satisfait une demande de nouveaux arrivants
Dires de professionnels : « les
produits défiscalisés ont répondu
globalement aux attentes d’une
clientèle de nouveaux arrivants :
jeunes actifs et séniors… Ces
logements se louent encore
facilement. »
En conséquence, un repositionnement des promoteurs à
accompagner sur Béziers
> Poursuivre le développement d’une offre locative libre et intermédiaire de qualité (ancien ou neuf)
> Favoriser le développement de petits programmes collectifs comme alternative à la maison individuelle
(accession et location)
Octobre 2021 CRHH PLH 2021-2026 Béziers Méditerranée 11/ ENJEUX DU PARC LOCATIF SOCIAL
Un parc historiquement concentré sur Béziers avec une majorité de logements à loyers très sociaux
Loyers moyens LLS par territoires et mode de financement
Nombre de logements Loyer moyen au m² Un déséquilibrage persistant entre ville-centre et
périphérie
Béziers 86% du parc de la CABM
Total 5997 5,26 86% du parc de LLS de la CABM localisés sur Béziers qui
PLA I /PLA TS/HLM O/ILM 3246 4,54 à 5,47 Composante très sociale concentre pourtant 62% de la population du territoire.
PLUS/ PLA 2615 5,90 à 5,94 54% du parc
PLS 67 6,66
Autre 69 6,23 Sur Béziers, un parc de LLS publics avec une forte
Autres communes 14% du parc de la CABM composante très sociale
Total 966 5,84 Concentration d’une offre très sociale au sein de la ville
PLA I/PLA TS/HLM O/ 248 4,63 à 5,39 Composante très sociale centre - 54% du parc public - sans compter le parc social de
PLUS/ PLA 708 5,99 à 6,04 26% du parc fait en centre ancien.
PLS 10 7,89
Total général CABM 6 963 5,34
> Produire de nouveaux logements, en renforçant la diversification spatiale et qualitative de l’offre
Octobre 2021 CRHH PLH 2021-2026 Béziers Méditerranée 12/ LES ENJEUX DU PARC LOCATIF SOCIAL
Une amorce de rééquilibrage de l’offre sur le Une programmation récente qui marque une nouvelle
territoire et dans les quartiers de Béziers mais montée en puissance
insuffisante au regard de la loi SRU
Logements sociaux programmés – Agglomération Béziers
Méditerranée
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Béziers 310 400 400 161 342 154
Autres
302 132 199 138 92 275
communes
TOTAL 612 532 599 299 434 429
Source : Agglomération
La pression de la demande locative à l’échelle de la CABM était de 4.1 sur la
période 2017-2019,
(3,99 sur Béziers et entre 3,25 et 5,39 sur les autres communes SRU)
> Produire de nouveaux logements, en renforçant la diversification spatiale et qualitative de l’offre
Octobre 2021 CRHH PLH 2021-2026 Béziers Méditerranée 13/ LES ENJEUX DU PARC LOCATIF SOCIAL
NPNRU Réhabilitations hors NPNRU
581 logements devront être déconstruits et relocalisés 2 039 réhabilitations programmées sur 6 ans dont 1 800 en QPV
> Poursuivre l’entretien, l’adaptation et le renouvellement du parc social de Béziers
Octobre 2021 CRHH PLH 2021-2026 Béziers Méditerranée 146/ ENJEUX DES POPULATIONS EN DIFFICULTÉS ET DES PUBLICS SPÉCIFIQUES
De nombreux ménages aux revenus précaires Une offre en hébergement des publics fragiles concentrée sur
sur le territoire de l’Agglomération Béziers
Foyer d’accueil d’urgence, CHRS, maison relais, CADA, etc.
Une population âgée nombreuse et en progression
Plus d’1/3 de personnes âgées de 60 ans et plus malgré un rééquilibrage en valeur
relative grâce à l’arrivée de ménages avec enfants
La population jeune : public cible des centres anciens
une offre à créer, notamment calibrée sur les établissements futurs.
Le logement des travailleurs saisonniers
Pérenniser les actions portées par la Maison du Travail Saisonnier Béziers-
Narbonne
De nouveaux partenariats à nouer (Action logement).
16 Des objectifs réglementaires atteints en matière d’accueil des
Source INSEE
gens du voyage
> Avec un parc social bon marché ainsi qu’un parc Mais un problème d’occupation persistant sur l’aire d’accueil.
ancien important, Béziers accueille l’essentiel de ces
populations
> Répondre aux besoins des populations en difficultés et des publics spécifiques sur l’ensemble du territoire
Octobre 2021 CRHH PLH 2021-2026 Béziers Méditerranée 15/ Orientations stratégiques et objectifs de production
/ Les orientations du PLH 2021-2026
7 Orientations stratégiques et 1 scénario de développement constituent la phase stratégique du PLH
1/ Accompagner les dynamiques démographiques par une production de logements diversifiée
2/ Promouvoir la qualité urbaine, patrimoniale et environnementale à travers la politique de l’habitat
3/ Poursuivre la requalification des centres anciens en veillant aux équilibres sociologiques
4/ Poursuivre le renouvellement urbain sur Béziers et la requalification du parc social public dans son ensemble
5/ Accentuer le rééquilibrage spatial de la production de logements sociaux et du peuplement
6/ Répondre aux besoins des populations en difficultés et des publics spécifiques sur l’ensemble du territoire
7/ Piloter et animer la politique de l’habitat
Ces orientations sont déclinées en 11 actions et 43 sous-actions
Octobre 2021 CRHH PLH 2021-2026 Béziers Méditerranée 17/ Objectifs de production : Logements neufs (tous logements confondus)
> Un besoin théorique global de 930 logements neufs par an résultant de :
• l’augmentation de la population (1% l’an) 635
795 logements neufs à produire au titre des besoins
• la diminution de la taille des ménages 160
démographiques
• le renouvellement urbain 131
• la réaffectation de logements vacants -53
135 logements neufs à produire au titre des évolutions
• l’évolution des résidences secondaires 57
de la structure du parc
TOTAL 930
Un volume inférieur à la production des dernières années en raison :
• du ralentissement de la croissance démographique prévu (1% vs 1,22%), inflexion conforme au SCOT en cours de révision
• de la remise sur le marché de logements vacants (NPNRU / ACV)
> Une capacité de production de plus de 1 180 logements neufs par an*
prévisions et projets des communes
Soit une marge de sécurité pour atteindre l’objectif de 930 logements et satisfaire les besoins dans leur ensemble.
* Dont 1 126 logements neufs destinés à des résidences principales et 57 logements aux résidences secondaires
Octobre 2021 CRHH PLH 2021-2026 Béziers Méditerranée 18/ Objectifs de production : Nouvelles résidences principales attendues par an (neuves et réhabilitées) *
1 177 nouvelles résidences principales neuves ou réhabilitées attendues par an
> 46% des capacités de production de nouvelles > Une répartition spatiale équilibrée, cohérente
résidences principales en renouvellement urbain avec le SCOT en cours de révision
• 44% sur Béziers
62% sur Béziers où des programmes volontaristes (Action
• 37% sur les 6 pôles relais*
Cœur de Ville, NPNRU) contribuent à affirmer la part de la • 18% sur les 10 autres.
production en renouvellement urbain.
Et aussi :
• 99% sur Valras
• 75% sur Villeneuve lès Béziers
• 41% sur Alignan du Vent
• 37% sur Servian
• …
* Dont 1 126 logements neufs et 51 logements vacants remis sur le marché (réhabilitations)
*« Pôles relais » : Boujan sur Libron, Sauvian, Sérignan, Servian, Valras Plage,
Villeneuve-lès-Béziers.
Octobre 2021 CRHH PLH 2021-2026 Béziers Méditerranée 19/ Le logement locatif social – rappel des objectifs SRU
> 7ème période triennale 2020-2022 : 521 LLS annuels au total
> 6 communes soumises aux obligations de
la loi SRU
Béziers, Sauvian, Sérignan, Servian, Villeneuve-lès-Béziers et
Valras Plage (exemptée sur 2020-2022).
Objectif
Atteindre un taux d’équipement de 25 % de LLS au
sein des résidences principales au 31 décembre 2025
> 8ème période triennale 2023-2025 : 1 063 LLS annuels au total
Si Valras Plage est à nouveau exemptée pour la période 2023-2025, ce chiffre
sera ramené à 824 logements.
> 2 communes susceptibles d’être soumises aux
obligations de la loi pendant la durée du PLH
Boujan sur Libron et Lignan-sur-Orb > 1ère période triennale : 42 LLS annuels au total
Objectif > 2ème période triennale : 47 LLS annuels au total
Atteindre un taux d’équipement de 25 % de LLS en 5
périodes triennales
Octobre 2021 CRHH PLH 2021-2026 Béziers Méditerranée 20/ Le logement locatif social – les capacités de production
> Une capacité de production de 542 LLS publics et privés sur l’ensemble du territoire
• dont 435 LLS publics issus du recensement des projets des communes,
• et un objectif de 107 logements conventionnés privés avec ou sans travaux (dont 50 par an
programmés avec travaux au titre de l’OPAH RU 2019-2024 et du PIG 2018-2023)
> Des taux d’équipement en LLS qui progresseront d’ici > Un rééquilibrage attendu entre la ville centre et les
le 1er janvier 2027 : autres communes
Taux Taux
Progression
équipement équipement
2020-2021
2020 2027
Béziers 21,8% 22,6% 0,8%
Autres communes SRU 6,8% 14,1% 7,3%
Autres communes 3,6% 8,6% 5,0%
Une production de LLS en grande partie dans la tâche urbaine,
notamment dans les centres anciens :
• Près de 50% de la production attendue repose sur la mobilisation de
dents creuses (espace non construit entouré de parcelles bâties) • 42% de la production nouvelle de LLS sur Béziers
• Environ 18% en renouvellement urbain (Acquisition- Amélioration • 40% sur les autres communes SRU
/Démolition-Reconstruction) • 18% sur les communes non SRU
Octobre 2021 CRHH PLH 2021-2026 Béziers Méditerranée 21/ Le logement locatif social – objectifs et principes généraux > Objectifs de production en LLS Pour les communes SRU et celles susceptibles d’être soumises aux obligations de la loi pendant la durée du PLH Le PLH ne propose pas d’adaptation des objectifs SRU, qui relèvent de la loi : les communes SRU devront tendre vers leurs objectifs de rattrapage légaux. Pour les autres communes Les communes non soumises à loi SRU devront quant à elles tendre vers un taux d’équipement de 10% afin de répondre aux besoins de leurs habitants. > Un meilleur équilibre social de l’offre de LLS au sein du territoire Pour les communes hors Béziers • 40% PLA I à minima*, 10% PLS au maximum, 50% PLUS Pour Béziers, tenant compte de la composante très sociale déjà présente (54% du parc HLM) • 10% de PLAI*, 30% PLS et 60% PLUS. *Cette nouvelle offre sera complétée par la production prévue dans le NPNRU (581 logements reconstruits dont plus de la moitié en PLAI). Octobre 2021 CRHH PLH 2021-2026 Béziers Méditerranée 22
5/ Autres objectifs de production > Parc public 2 039 logements sociaux publics réhabilités sur la période 2019-2024 (340 par an), en totalité sur Béziers (BMH) dont 1 800 en QPV. > Parc privé Près de 1 200 logements anciens privés réhabilités (200 par an), dont environ 320 logements indignes ou très dégradés (OPAH RU / PIG) 420 logements en copropriétés améliorés (OPAH RU – volet copropriété dégradées) 72 copropriétés accompagnées pour redresser leurs instances de gestion et de fonctionnement (centre-ville de Béziers) POPAC 300 logements en accession à la propriété abordable (50 par an dont 20 subventionnés en quartiers anciens) Octobre 2021 CRHH PLH 2021-2026 Béziers Méditerranée 23
/ Programmes d’actions et engagement financier
/ Programme d’actions
/ ACTION 1- Mettre en œuvre une politique foncière à l’échelle de la Communauté d’Agglomération
1.1 Assurer la compatibilité des PLUs avec le PLH Engagement financier
1.2 Mobiliser les outils réglementaires prévus par le code de l’urbanisme pour la
production du logement social ETP rattachés à l’action 11 « pilotage et
animation du PLH »
1.3 Mobiliser l’EPF Occitanie pour préparer des interventions complexes, notamment en
quartier ancien (conventions avec Lignan, Sauvian et Servian)
1.4 Recycler le foncier en stock sur Béziers (en partenariat avec Action Logement dans
le cadre d’ACV)
/ ACTION 2 - Soutenir la production et la réhabilitation des logements sociaux publics et privés
2.1 Mobiliser les outils fonciers et réglementaires
Engagement financier
2.2 Subventionner la production de logement locatif social public (Subvention allouée à
BMH dans le cadre de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social -CGLLS- sur la Subventions à l’OPH (Production et
période 2018-2024) réhabilitation) sur la durée de la CGLLS
2018-2024 (environ 7,4 M d’€)
2.3 Garantir les emprunts des opérateurs
2.4 Subventionner la réhabilitation du parc ancien de Béziers Méditerranée Habitat Subventions aux conventionnés avec travaux
(OPAH RU, PIG, cf. actions 5 et 6),
2.5 Soutenir la production de logements sociaux privés conventionnés dans le cadre de
l’OPAH RU et du PIG en partenariat avec l’Anah et Action Logement Coût interne (animation, cf. actions 5, 6 et 11)
Octobre 2021 CRHH PLH 2021-2026 Béziers Méditerranée 25/ Programme d’actions
/ ACTION 3 - Soutenir l'accession à la propriété des primo-accédants
3.1 Intégrer l'accession à la propriété abordable dans les programmes immobiliers et les Engagement financier
opérations d'aménagement
3.2 Soutenir l’accession à la propriété en quartiers anciens Prime à l’accession en quartier ancien :
360 000€ sur 6 ans
3.3 Mener des actions d'information et de communication
Coût interne (communication, animation, cf.
actions 5 et 6)
/ ACTION 4 - Promouvoir la qualité urbaine et la prise en compte des objectifs de développement durable
4.1 Favoriser la production de logement en réinvestissement urbain (rappel 46% des Engagement financier
capacités de production identifiées en renouvellement urbain)
Plaquette de communication :
4.2 Promouvoir un habitat plus dense, selon les règles du SCOT
4 000€ par an.
4.3 Promouvoir un habitat à échelle humaine (moins de 30 logements par immeuble)
Coût interne (animation, cf. actions 5 et 6)
4.4 Soutenir la performance énergétique et la rénovation thermique des logements dans le
parc public comme dans le parc privé
4.5 Promouvoir la qualité architecturale et environnementale des programmes résidentiels et
valoriser les opérations exemplaires
Octobre 2021 CRHH PLH 2021-2026 Béziers Méditerranée 26/ Programme d’actions
/ ACTION 5 - Conforter le rôle moteur de la ville centre en accélérant la reconquête de son cœur de ville
5.1 Déploiement de la convention Action Cœur de Ville ORT 2018-2026 Engagement financier
5.2 Mise en œuvre du programme NPNRU en centre-ville 2019-2024 NPNRU centre-ville (8,9 M d’€ et 4
ETP),
5.3 Elargissement de la dynamique de réhabilitation à travers l’OPAH RU ACV 2019-2024
OPAH RU (1,3 M d’€ et 1,4 ETP),
5.4 Continuer à mobiliser l’ensemble des outils juridiques et opérationnels pour lutter contre l’habitat indigne et
indécent Façades (0,78 M d’€)
5.5 Poursuivre l’action d’embellissement des façades (campagnes de ravalement obligatoires)
5.6 Maîtriser les attributions de logements sociaux en centre ancien
/ ACTION 6 - Etendre la dynamique de requalification aux cœurs de villages
6.1 Poursuivre les programmes d’amélioration de l’habitat : Programme d’Intérêt Général « Revitalisation des Engagement financier
centres anciens » 2018-2023
PIG (1,08 M d’€ et 1,4 ETP),
6.2 Mobiliser l’ensemble des outils juridiques et opérationnels pour lutter contre l’habitat indigne et indécent
Façade (0,91 M d’€),
6.3 Poursuivre l’action d’embellissement des façades (actions incitatives)
Action décence et permis de louer (1
6.4 Soutenir les aménagements urbains en centres anciens à travers le nouveau fonds de soutien aux ETP),
communes
Fonds de soutien aux communes
6.5 Accompagner les communes dans la définition d’un projet global de requalification des cœurs de village (11,9 M d’€)
Octobre 2021 CRHH PLH 2021-2026 Béziers Méditerranée 27/ Programme d’actions
/ ACTION 7 - Poursuivre la remise à niveau énergétique de l'ensemble du parc privé
7.1 Mise en œuvre des volets énergie/ précarité énergétique du PIG et de l’OPAH RU Engagement financier
7.2 Mise en place d’un Guichet Unique de la Rénovation Energétique (GURE) intégré à la nouvelle Volet précarité énergétique OPAH
Agence de l’habitat RU/PIG (cf. actions 5 et 6),
Guichet unique (4,5 ETP)
/ ACTION 8 - Accompagner et requalifier les copropriétés dégradées ou en voie de fragilisation
8.1 Lancement d’un Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Engagement financier
Copropriétés (POPAC) 2020-2023
POPAC (0,12 M d’€),
8.2 Mise en œuvre du volet copropriétés dégradées de l’OPAH RU 2019-2024
Animation OPAH RU (cf. action 5)
8.3 Une offre complémentaire : l’Auto-Réhabilitation Accompagnée (ARA) en copropriété 2022-
2026 Auto réhabilitation (0,23 M d’€ entre
2022 et 2026)
Octobre 2021 CRHH PLH 2021-2026 Béziers Méditerranée 28/ Programme d’actions
/ ACTION 9 - Poursuivre et encadrer la diversification de l'offre en faveur des personnes âgées et à mobilité
réduite Engagement financier
9.1 Poursuivre les efforts d’adaptation des logements dans le parc privé et public
Inclus dans actions 5 et 6 (OPAH RU, PIG,
9.2 Encadrer le développement des résidences séniors et créer un référentiel spécifique Logement social),
Coût interne (référentiel)
/ ACTION 10 - Apporter une réponse homogène et cohérente sur le territoire aux besoins des publics
précaires et spécifiques
10.1 Renforcer la fraction très sociale du parc public sur les communes hors Béziers Engagement financier
10.2 Accompagner les jeunes vers l’autonomie dans le logement (art 109) LLS public (cf. action 2),
10.3 Améliorer les conditions d’accueil des travailleurs saisonniers (Action Logement VISALE et Aires d’accueil et grand passage (1,05 M d’€ et 1,5
ETP)
Louer pour l’emploi)
Animation des thématiques (cf. action 11)
10.4 Anticiper les futures obligations réglementaires en matière d’accueil des gens du voyage
/ ACTION 11 - Pilotage et animation de la politique locale de l'habitat Engagement financier
11.1 Création de l’Agence de l’Habitat Agence de l’habitat (200 000€ de travaux et 14,6
ETP au total dont une partie incluse dans les
11.2 Mise en place des instances de pilotage et coordination du PLH actions 5, 6, 7 et 8),
Animation PLH (1 ETP mutualisé avec action 2),
11.3 Mise en place d’un Observatoire de l’Habitat et du foncier conforme au L302-1 du CCH
Observatoire de l’habitat et du foncier (0,25 ETP)
Octobre 2021 CRHH PLH 2021-2026 Béziers Méditerranée 29/ Programme d’actions
Estimation financières (CABM)
Etudes / AMO / Equivalent temps plein Investissement / Subvention directe
Total sur 6 ans
1 506 672 € 32 698 260 €
En moyenne par
251 112 € 5 449 710 €
an
ETP 21 ETP
Octobre 2021 CRHH PLH 2021-2026 Béziers Méditerranée 30ANNEXES
/ Annexes : production de LLS publics identifiés en RU et dents creuses sur le prochain PLH
PRODUCTION LLS PUBLICS IDENTIFIEE EN RU ET DENTS CREUSES
LLS en
renouvellement
urbain
LLS en dent
Projets
(démolition / creuse
reconstruction ;
réhabilitation)
ALIGNAN Terrain Serres (lots à bâtir) 8
BEZIERS ACV 171
NPNRU CV 98
NPNRU Devèze 68
Diffus 79 284
Diffus (reconstitution offre) 271
BOUJAN Descartes 6
Vendangeurs 18
Auberge 5
COULOBRES Transfo locaux associatifs 1
LIEURAN Transfo locaux poste 1
LIGNAN lot. du stade 13
SAUVIAN Casse diable 24
Rue des Tulipes 56
Manoir 24
Casa Athéna 5
SERIGNAN OAP centre-ville 50
SERVIAN Tricart EST 35
Belbezeth Nord 18
Belbezeth 9
Tricart 19
Clos St Jacques 19
VILLENEUVE Pernod 30
Hameau de la Garrigue / Viguerie / Bastida 170
Actipolis 60
Orchidées 56
secteur d'activité 85
Plume 25
Jardins d'Ela 64
29 opérations dont 10 en RU et 20 en dents
Total creuses 477 1295
32/ Annexes : projets de résidence séniors identifiés sur le prochain PLH
PROJETS OFFRE SENIORS IDENTIFIES
Dont Dont
logement renouvellement Echéance
Nombre de
locatif social urbain
RP projetées % LLS Dont dent Dont Mode
Projets Individuel Collectif Mixte
2021-2026 et identifiés (démolition / creuse extension opératoire
au-delà (LLS) reconstruction ; Livraison
réhabilitation)
Résidence séniors sociale : sur le modèle des
Papy-Lofts (après révision allégée, la zone Marcou
BASSAN 10 10 100% 10 10 Durée PLH
AU2 étant retombée en zone A, 9 ans après Habitat
l’approbation du PLU)
115 PLS en résidence sénior "Gare du Nord"
115 115 100% 115 115 2021-2023
BEZIERS (ACV)
NPNRU/O
36 logements en résidence autonomie séniors
36 36 100% 36 36 PH BMH et 2022-2024
(Capnau/NPNRU)
CCAS
Promoteur
Opération Quai Port neuf / résidence séniors de
115 0% 115 115 Pitch 2021
115 logements
promotion
Villa Rey projet résidence séniors envisagée
A définir X X
(programmation en cours)
ZAC la Plaine -% logements séniors envisagés
A définir X X 2021-2023
BOUJAN (programmation en cours)
Les Hauts de Boujan - Entrée clinique Saint
résidence
Privat - lotissement communal + résidence 50 50 100% 50 50 Durée PLH
sénior
sénior 50 logements)
Résidence autonomie PLS (AG2R) 40 40 100% 40 40 Durée PLH
ESPONDEILHAN
ZAC de Montaury. Résidence Séniors
envisagée (projet conditionné au nouveau A définir X X Durée PLH
LIGNAN bassin de rétention)
SAUVIAN Le Manoir : programme logement social Un Toît
24 24 100% 24 2021
séniors Pour Tous
SERVIAN
EHPAD > transformation en résidence séniors A définir X Non définie
VALRAS ZAC Casino
121 0% 121 121 ZAC Durée PLH
Projet résidence séniors de 121 logements
VILLENEUVE Résidence service « Ancien entrepôt Pernod »
A définir X X Durée PLH
(programmation en cours)
TOTAL 13 opérations localisées 511 275 54% 387 24 100 10 477
511 logements programmés (5 opérations en cours de programmation)
dont 54% de LLS
33/ Annexes : bilan 2018-2021 de l’action décence sur la CABM
ACTION DECENCE CABM
dont locaux Mises en
Année Dossiers traités Dont insalubrité impropres conservation AL conformité
2018 152 1 3 76 95
Ville de 2019 122 2 9 57 84
Béziers 2020 92 1 3 60 51
(SCHS) 2021 (au 20/09) 73 28 43
Total Béziers 439 4 15 221 273
dont locaux Mises en
Année Dossiers traités Dont insalubrité impropres conservation AL conformité
2018 22 1 7 9
Reste de la 2019 39 20 13
CABM 2020 31 1 13 7
2021 (au 20/09) 15 4 2
Total 107 44 31
Total CABM 546 4 15 265 304
34/ Annexes : bilan 2018-2021 du permis de louer
COMMUNE DEMANDES AUTORISATIONS AUTORISATIONS TOTAL AUTORISATIONS REFUS
TRAITEES DIRECTES (1) DIFFEREES (2) AUTORISATIONS SOUS
CONDITIONS (3)
BASSAN 34 20 13 33 1
BEZIERS 513 179 207 386 125 2
BOUJAN 33 12 20 32 1
(1) Autorisations de louer accordées suite à la visite
CORNEILHAN 6 1 3 4 2 de contrôle du logement.
(2) Autorisations de louer accordées suite à l’envoi
ESPONDEILHAN 2 2 0 2 0 des justificatifs de travaux demandés.
(3) Autorisations de louer en attente de l’envoi des
LIEURAN 5 2 1 3 2 justificatifs de travaux (le logement ne présente pas
de danger pour les futurs occupants).
SAUVIAN 5 3 2 5 0
SERIGNAN 5 1 2 3 2
SERVIAN 42 15 21 36 6
VALRAS 16 9 5 14 2
VILLENEUVE 29 11 12 23 6
TOTAL 690 255 286 541 147
35/ Annexes : bilan du POPAC au 21/09/2021 (1ère année d’opération)
Communication : Suivi des copropriétés :
- Flyer réalisé 25 copropriétés suivies
- 1er mailing envoyé aux professionnels. Un 2ème à venir pour tous les • 13 sans suite
copropriétaires des immeubles ciblés.
• 7 potentiels
- Permanence 2 fois par mois le lundi après-midi (1 personne reçue par
• 5 en cours
permanence en moyenne)
Repérage :
Accompagnements spécifiques
Au début de l'opération, 119 copropriétés repérées sur le terrain avec boitage
du flyer dans chaque boîte aux lettres (dont 6 en PIC) : - 3 diagnostics multicritères (en cours)
• 31 très dégradées - 4 accompagnements niveau 1
• 37 dégradées - 1 accompagnement niveau 2
• 44 en bon état
Diags flash A venir, courant du 4ème trimestre 2021 :
- 14 diagnostics flash réalisés, suite à donner. - atelier/formation sur les bases de la copropriété
- 5 diagnostics flash en cours de réalisation
36/ Annexes : bilan du Guichet Unique de la Rénovation Energétique- GURE au 21/09/2021 (1ère année
d’opération)
Objectifs convention/an : 100 audits niveau 1 et 40 accompagnements niveau 2
Réalisation 2021 : bilan à venir d'ici la fin de l'année, 94 audits réalisés à ce jour
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