PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2022 - 2028 DOCUMENT D'ORIENTATION - lillemetropole.fr - Ville de Hem
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PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT
PROGRAMME LOCAL
DE L’HABITAT
2022 - 2028
DOCUMENT D’ORIENTATION
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PROGRAMME LOCAL
DE L’HABITAT T
2022 - 2028 JE O
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DOCUMENT D’ORIENTATION
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SOMMAIRE
p.7 INTRODUCTION
p.11 LA DÉMARCHE D’ÉLABORATION DU PLH
p15 DE L’ÉLABORATION À LA MISE EN ŒUVRE :
LA GOUVERNANCE DU PLH
p.19 LES AMBITIONS TRANSVERSALES DU PLH DE LA MEL
p.22 LES CINQ ORIENTATIONS DU PLH
E T
p.22 ORIENTATION 1
O J
R
INSCRIRE LE PLH DANS LE PROJET MÉTROPOLITAIN
P
p.37 ORIENTATION 2
4
MASSIFIER LA RÉNOVATION DE L’HABITAT EXISTANT
5
ET RÉGULER L’HABITAT LOCATIF PRIVÉ
p.49 ORIENTATION 3
SOUTENIR UNE PRODUCTION DE LOGEMENTS DURABLES,
DÉSIRABLES ET ABORDABLES
p.63 ORIENTATION 4
FAIRE RESPECTER LE DROIT À UN HABITAT DIGNE
POUR TOUS LES MÉTROPOLITAINS
p.73 ORIENTATION 5
PROMOUVOIR UNE MÉTROPOLE SOLIDAIRE
QUI ACCOMPAGNE LES PARCOURS RÉSIDENTIELS DES HABITANTS
VULNÉRABLES OU AUX BESOINS SPÉCIFIQUES
p.93 GLOSSAIRE
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PR INTRODUCTION
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P R 6
7
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Ce PLH 2022-2028 s’inscrit dans un Premièrement, il ne s’agit pas seulement Face à ces trois défis, la MEL s’engage friches urbaines plus spécifiquement et
contexte renouvelé faisant profondément de construire plus mais aussi de produire dans une nouvelle étape de sa politique une stratégie de réinvestissement de
évoluer le projet métropolitain et mieux et suffisamment de logements pour conduisant à des modes d’intervention l’habitat existant confortée ;
réinterrogeant les priorités d’intervention répondre aux besoins quantitatifs dans un renouvelés : - ce PLH intègre plus que jamais la diversité
de la MEL. contexte immobilier incertain. - ce PLH est l’expression du projet des besoins des Métropolitains,
La crise sanitaire et économique a rebattu 6 200 logements doivent être créés métropolitain, il repose sur une approche s’appuyant à la fois sur un diagnostic
les cartes et a mis, encore plus, l’accent sur annuellement : la MEL fait face à une territorialisée, à l’échelle des huit sensible de la demande de logements,
la nécessité de penser le développement situation nouvelle par rapport au précédent territoires administratifs, des communes et affiné à l’échelle locale, et sur des
PLH et connaît un déficit de projets qui
T
du territoire à long terme, dans une logique des quartiers afin d’assurer non seulement leviers d’actions bien identifiés pour
invite à renforcer les moyens dédiés à
E
de résilience et d’amélioration de la qualité la prise en compte des spécificités propres répondre aux besoins d’information
J
de vie offerte aux habitants. La crise a la programmation résidentielle, via la à chaque échelle et chaque secteur et d’accompagnement des ménages,
T
également renforcé l’urgence à lutter construction neuve et le réinvestissement géographique mais aussi le déploiement aux évolutions des modèles familiaux
O E
contre la précarité et l’exclusion face à la de l’existant. de solutions résidentielles cohérentes et modes d’habiter ainsi qu’au droit au
R J
vulnérabilité d’une partie de la population Deuxièmement, l’ambition de voir se avec l’environnement social et urbain dans logement et aux besoins des publics
P O
vis-à-vis du logement. Enfin, la crise et les développer un habitat plus mixte reste lequel elles s’inscrivent et s’inscriront ; spécifiques : une offre locative très sociale
R
confinements successifs ont bouleversé parfaitement valable mais doit s’articuler -ce PLH se fonde sur des moyens proposant des typologies variées, un
P
le rapport au logement plus que jamais avec la recherche d’un équilibre territorial à d’actions renforcés et négociés avec habitat adapté à chaque étape de la vie
lieu de la vie privée et professionnelle, toutes les échelles gage de mixité sociale les acteurs de la fabrication de la ville : (les étudiants, les jeunes, les seniors) et à 8
lieu social… invitant à réinterroger la et d’un accès équitable au logement sur les communes bien sûr mais aussi les chaque mode de vie (les gens du voyage), 9
conception des logements, l’inscription du l’ensemble du territoire métropolitain. habitants, les opérateurs de l’habitat, un accompagnement des parcours
logement dans son environnement, Troisièmement, la promotion d’un habitat privés comme publics, les associations, résidentiels…
les usages et les manières d’habiter. abordable et adapté est plus que jamais les aménageurs, l’Etablissement Public
Ce contexte n’est pas neutre et interpelle d’actualité mais elle doit désormais se Foncier ; Dans la continuité de son élaboration, le
directement la Politique de l’habitat de la traduire très concrètement. -ce PLH entend répondre à l’urgence déploiement de ce nouveau PLH se fera
Métropole. Si les priorités affichées dans L’objectif est clair : chaque habitant de climatique à travers une politique de en partenariat étroit avec l’ensemble des
le PLH 2012-2018 demeurent pertinentes, la MEL, quelle que soit sa situation, doit développement de l’offre plus durable, parties prenantes de l’habitat au premier
elles sont à réinterpréter à l’aune de cette trouver une solution de logement ou reposant sur une densité contextualisée rang desquelles figurent les Métropolitains,
situation. d’hébergement adaptée. des programmes neufs, le recyclage de les communes et tous les acteurs de
l’existant, des logements vacants et des l’habitat présents sur le territoire de la MEL.
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OJ LA DÉMARCHE T
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D’ÉLABORATION
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DU PLH PR 10
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LE PLH DÉCOULE DE TROIS ANS DE TRAVAUX MENÉS COLLECTIVEMENT
Capitale mondiale du design en 2020, la MEL a choisi
d’élaborer le PLH dans une logique de design des 2018 2019 2020 2021
politiques publiques. Dès lors, l’un des engagements
forts de la collectivité a été d’associer, tout au long de la Rencontres avec Rencontre des maires
les communes nouvellement élus
Plateforme
démarche, les partenaires ainsi que les habitants. UN DIAGNOSTIC citoyenne
Cette dynamique de co-construction a pour objectif de PARTAGÉ ET Contribution
Conférence de l’Agence de
définir une nouvelle politique publique notamment à
T
SENSIBLE Focus Groupes
territoriales des Maires développement et
avec les habitants
partir des usages et besoins réels des habitants. Ainsi, DU TERRITOIRE (diagnostic) d’Urbanisme sur
E
ET DE LA DEMANDE le logement étudiant
J
la volonté de la MEL est de faire de ce troisième PLH Appel et les seniors
un outil de dialogue commun entre la collectivité et à contribution
Conférence Estimation des besoins
O
libre des partenaires
l’ensemble des acteurs locaux. intercommunale en logements
R
du logement avec le CEREMA
P E T Comité
J
participatif
des habitants
O
Rencontres
DES ORIENTATIONS interbailleur
R
ÉTABLIES DANS Conférences
P
UNE LOGIQUE DE territoriales des Maires
TRANSVERSALITÉ Assises de l’Habitat Contribution
du Conseil 12
ET DE COHÉRENCE de Développement
Conférence 13
ENTRE LES intercommunale
POLITIQUES du logement
T
MÉTROPOLITAINES Comité stratégique
Comité de pilotage
E
Comité stratégique
J
Comité de pitotage
R O
Rencontres
interbailleurs
P
UN PROGRAMME
D’ACTIONS FONDÉ Dix ateliers Ateliers
SUR LA RECHERCHE partenariaux territoriaux avec
de co-creéation les communes
D’EFFICACITÉ
DE L’ACTION
MÉTEROPOLITAINE Rencontres avec
les communes
Registre en ligne habitants
Concertation avec les habitants et les partenaires Concertation avec les communes
Instance politique et stratégique Contributions techniques
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OJ DE L’ÉLABORATION
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PR À LA MISE ENJOEUVRE :
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LA GOUVERNANCE 14
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DU PLH
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La philosophie qui a présidé à Directeur des Infrastructures de Transport, LA GOUVERNANCE
l’élaboration du PLH, ouverte et Plan d’Action Métropolitain pour
résolument participative, a vocation l’Emploi…) ;
à perdurer dans le cadre de la mise - une instance partenariale, la Conférence
en œuvre de la Politique Habitat PILOTAGE STRATÉGIQUE
Intercommunale du Logement qui a
métropolitaine. vocation à suivre les actions du PLH d’une
Chef de file de l’Habitat sur son territoire de part, et à intégrer l’instance locale du Plan Comité de Pilotage
Stratégique d’Aménagement
longue date, la MEL a su développer au fil Départemental d’Action pour le Logement du Territoire
des années un partenariat solide avec les et l’Hébergement des Personnes
Garantit la cohérence et l’articulation
différents acteurs locaux : l’Etat dans toutes Défavorisées (PDLHPAD) d’autre part, en entre les politiques métropolitaines
ses composantes (des services déconcentrés associant les copilotes Etat-Département
à la Justice), les bailleurs sociaux et l’Union et les autres partenaires au pilotage et à la
T
Régionale pour l’Habitat bien sûr mais mesure des impacts du PLH ;
E
aussi le Département, les promoteurs, les - les Conférences territoriales des Maires
J T
professionnels de l’immobilier, les acteurs permettant de suivre les avancées des
O E
impliqués dans l’accompagnement des Contrats de projet MEL et communes et
R J
personnes, les entreprises du bâtiment, la réalisation des objectifs (de production,
P O
les concepteurs (architectes, urbanistes…). de réhabilitation du parc de logements…),
Cette dynamique doit être pérenne et PILOTAGE PARTENARIAL
R
tout en travaillant à la levée des freins
couvrir, progressivement, l’ensemble
P
rencontrés par les communes ;
des champs de l’Habitat et de nouvelles - une instance participative avec
Conférence
intercommunale 16
thématiques jusque-là moins investies l’instauration d’un Comité mixte réunissant du Logement 17
collectivement (l’accession abordable à la des Métropolitains volontaires, des Associeles
lespartenaires
partenairesau
ausuivi
suiviet
et
propriété par exemple). partenaires institutionnels et acteurs de
Associe
aupilotage
pilotagedu
duPLH
PLH
CONTRATS au
PARTICIPATION
Dans cette perspective, la MEL organise la terrain, des élus communaux… DE PROJET
gouvernance et l’animation du PLH autour Cette instance aura plusieurs vocations :
de quatre grands blocs : LES MAIRES INSTANCE MIXTE
contribuer au suivi du PLH (à travers habitants, partenaires,
- une instance stratégique d’aménagement l’évaluation de l’impact de certaines associations, élus…
Conférences
du territoire permettant aux élus de la actions, par exemple), le renforcer territoriales Comité de suivi
MEL d’articuler et de suivre les politiques en mobilisant l’expertise d’usage des des Maires participatif du PLH
métropolitaines et les documents de habitants pour améliorer la conception Permet aux Mairies Permet aux parties prenantes
planification encadrant le développement des projets et dispositifs métropolitains en d’évaluer et de suivre d’apporter leur expertise
la mise en oeuvre du PLH d’usage, d’évaluer et
métropolitain (Plan Local d’Urbanisme, mobilisant le vécu et l’expérience issue de à l’échelle des territoires suivre le PLH
Programme Local de l’Habitat, Schéma la vie quotidienne des habitants…
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OJ LES AMBITIONSET
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TRANSVERSALES
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P LA MEL
DU PLH DE 18
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Le PLH de la MEL traduit une approche - la MEL se donne une obligation de résultat UN PLH PERFORMANT ET ENGAGEANT
globale de la Politique de l’habitat, avec en matière de stratégie foncière, principal
les ambitions transversales suivantes : levier d’un marché immobilier régulé et de
- la MEL entend garantir un accès équitable la création d’une offre à la fois qualitative et Une programmation La mobilisation Une gestion
au logement à tous les Métropolitains abordable ; territorialisée, du parc privé transparente et Un accompagnement
diversifiée et adaptée existant partagée de la demande global et personnalisé
en agissant sur l’ensemble des segments - la MEL s’adapte aux enjeux aux publics à des fins sociales locative sociale
immobiliers (accession, location, social, environnementaux en promouvant la
privé), en apportant des réponses à tous, production d’une offre nouvelle durable
de l’hébergement au logement classique, et qualitative, peu consommatrice de
et à toutes les étapes de la vie ; fonciers, et en intervenant sur l’habitat
- la MEL prend en compte la diversité des existant.
UNE RÉPONSE
contextes et pose une ambition partagée : Ce PLH se veut performant et engageant. ADAPTÉE
chaque commune, chaque territoire AUX ÉVOLUTIONS
Les orientations du PLH décrites ci-dessous DÉMOGRATIQUES ET
administratif contribue à un aménagement s’inscrivent dans la continuité du projet SOCIÉTALES
T
vertueux du territoire et à la solidarité métropolitain et déclinent cette approche
E
métropolitaine ; globale de la Politique de l’habitat.
J T
Elles sont le socle des actions du PLH.
R O J E
P O
UN EFFET-LEVIER
UN PACTE
R
LES ORIENTATIONS DU PLH DE GOUVERNANCE
DE LA DÉPENSE
PUBLIQUE :
P
RENFORCÉ UN MARCHÉ
ENTRE LA MEL FONCIER ET
20
ET LES COMMUNES
1. Aménagement 4. L
utter contre IMMOBILIER RÉGULÉ 21
du territoire l’habitat indigne PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT
Inscrire le PLH dans le Faire respecter le droit à
projet métropolitain un habitat digne pour L’observation et
tous les métropolitains. Un contrat entre la MEL priorisation
et chaque commune des interventions
foncières
2. Amélioration de l’existant 5. Solidarité UNE POLITIQUE
Massifier la rénovation de Promouvoir une Métropole ACCOMPAGNANT
LE VIRAGE
l’Habitat existant et réguler solidaire qui accompagne Un PLH ÉCOLOGIQUE ET L’action sur
l’Habitat locatif privé. les parcours résidentiels des territorialisé dans QUALITATIF l’équilibre financier
publics vulnérables ou aux toutes ses dimensions QUE PROMEUT des opérations
besoins spécifiques. LE TERRITOIRE
3. Production neuve La maîtrise foncière
Soutenir une production de
logements durables, désirables
et abordables.
La réhabilitation L’accompagnement
Le soutien financier
Le recyclage de l’habitat des acteurs et
à une programmation
du parc vacant dans le diffus et des usagers dans
qualitative et abordable
en renouvellement la rénovation
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ORIENTATIONS 22
DU PLH
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R ORIENTATION N°1 J
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Inscrire le PLH
P
dans le projet métropolitain
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ORIENTATION N°1
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Inscrire le PLH
dans le projet métropolitain
POURQUOI PRODUIRE DU LOGEMENT
LE CONTENU DÉVELOPPÉ DANS LE PROGRAMME D’ACTION SUR LE TERRITOIRE DE LA MEL ?
UNE ORIENTATION DÉCLINÉE LES ENJEUX DU PLH : COMBINER Le défi est aujourd’hui de taille pour la MEL :
EN SIX ACTIONS LA MEL S’ENGAGE ! DÉVELOPPEMENT ET DURABILITÉ. le déficit de projets est tel qu’il manque
ACTION 1 Face à la crise écologique et sociale, La programmation de l’offre nouvelle 1 000 logements par an pour répondre
Articuler le PLH avec les autres politiques la MEL promeut un développement repose à la fois sur une construction aux besoins quantitatifs estimés. C’est à ce
métropolitaines. permettant aux habitants de vivre au plus neuve compatible avec la sobriété titre que les moyens dédiés à la politique
près des équipements, des lieux de vie que vise le territoire et le recyclage du foncière seront renforcés, sur deux volets
ACTION 2
T
sociale, des services essentiels et des parc vacant, stratégie qui montera en principalement : la connaissance des
Répondre aux besoins quantitatifs en
E
emplois. Ce mode de développement puissance tout au long du PLH. potentiels fonciers disponibles à même
s’appuyant sur le SCOT.
J T
permet d’améliorer la qualité de vie d’alimenter la production de logements sur
ACTION 3 La première ambition du PLH est de
O E
des métropolitains tout en respectant le territoire et le portage de fonciers (par la
Décliner et adapter les objectifs répondre aux besoins quantitatifs en
R J
l’environnement et en réduisant la MEL ou l’EPF) afin d’accroître les capacités
d’intervention sur l’habitat existant logements pour rendre possible les
P
de production à l’échelle du territoire.
O
consommation foncière. parcours résidentiels. Il est ainsi nécessaire
dans les territoires.
R
de produire 6 200 logements par an pour Au-delà du nombre, la MEL fixe un cadre
ACTION 4 Dans cette perspective, la MEL
P
répondre à l’évolution démographique qualitatif à cette réponse. Tout d’abord
Développer des réponses adaptées accompagne les communes dans la
et aux besoins en termes de parcours le PLH permet d’appréhender les besoins
aux différents publics dans les territoires. réponse aux besoins en logements et 26
résidentiel. en logements qualitatifs aux différentes 27
renforce ses moyens d’intervention pour
ACTION 5 échelles territoriales pour définir des
soutenir la production de logements. Elle Ce cap quantitatif conduit :
Intensifier l’action foncière et la cibler met à disposition des communes une
réponses adaptées aux contextes et aux
territorialement. - à apporter des réponses aux ménages préoccupations des communes de la
boîte à outils, en matière d’intervention dépourvus de logement ou en situation Métropole.
ACTION 6 foncière en particulier. de mal logement : selon l’Observatoire
Mener une action de renouvellement social, animé par l’ADULM, Ensuite, il conduit à la définition de leviers
urbain dans les quartiers anciens 1 800 ménages, soit 3 000 personnes, d’intervention opérationnels permettant de
dégradés. se sont déclarés à la rue en mars 2020, répondre aux questions suivantes :
8 000 personnes sont hébergées, - Quels modes de production de logement
13 000 personnes sont recensées en (neuf, remise sur le marché de logements
cohabitation subie. Le nombre de vacants, transformation de bâtis non
LES IMPACTS RECHERCHÉS
logements à produire pour répondre aux résidentiels) ?
- La consommation foncière est limitée. - Le développement résidentiel contribue
besoins de ces ménages est estimé à - Où prioritairement et pour qui ?
- La mobilisation de fonciers est priorisée sur à la valorisation des secteurs en difficulté
2 100 par an ; - Quels types de logements ?
les secteurs dotés en offre de transports en (quartier, commune, territoire).
- à accompagner non seulement le - Quels leviers de réinvestissement dans le
commun, équipements… - Les nouveaux logements créés répondent
renouvellement du parc de logements, parc existant ?
- Le réinvestissement des friches et de mieux à la demande dans sa diversité et
pouvant se traduire par la disparition - Quels outils fonciers mobilisés selon les
l’habitat dégradé est favorisé. aux « désirs d’habiter » des Métropolitains.
de logements, mais aussi les évolutions contextes et les dynamiques de marché ?
- La territorialisation de l’offre se fait en - Des quartiers connectés aux transports, démographiques traversant la population :
cohérence avec l’armature urbaine de la pôles économiques, aux infrastructures le vieillissement, la décohabitation des - Comment s’appuyer sur les outils de
Métropole. numériques. jeunes, les séparations et recompositions l’urbanisme et de l’aménagement pour
familiales, l’arrivée de nouveaux habitants. accompagner le développement d’un
Le nombre de logements à produire pour habitat mixte et durable ?
répondre à ces besoins futurs est estimé
4 100 par an.
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TERRITORIALISER ET INTÉGRER LA POLITIQUE
DE L’HABITAT DANS LE PROJET MÉTROPOLITAIN
À travers le PLH, la MEL souhaite enjeux de consommation modérée de Le PLH3 s’articule avec chacun de ces Tous les documents traduisant une
répondre aux besoins en logements l’espace, de préservation des ressources documents stratégiques : politique métropolitaine s’inscrivent
s’exprimant sur le territoire. Pour et de qualité du cadre de vie ; - il fait sienne l’ambition du Plan Climat dans le projet de territoire et dialoguent
atteindre cette ambition, la MEL doit - garantir la sobriété énergétique et d’adaptation du secteur résidentiel entre eux pour assurer la cohérence et
faire converger l’ensemble de ses la fluidité des déplacements dans un au changement climatique à travers, l’efficience de l’action de la MEL. Enfin,
politiques publiques et faire du PLH modèle de développement modéré notamment, la territorialisation des à la croisée de ses politiques publiques, la
une composante essentielle du projet en extension urbaine et assurant une objectifs de rénovation énergétique des MEL souhaite développer des solutions
métropolitain. évolution pérenne pour tous les types de logements existants ; résidentielles adaptées à des habitants
Ce dernier vise à relever les défis suivants : commune ; - les secteurs bien desservis aujourd’hui et présentant des besoins spécifiques, au
- rendre possible un développement urbain demain accueilleront prioritairement la sein d’un environnement urbain et social
- bâtir la grande métropole européenne propice.
attractif tout en créant les conditions nouvelle offre de logements, en lien avec
T
à l’échelle de l’Europe du Nord-Ouest,
capitale d’une région élargie et influente d’une métropole plus équitable au regard le Plan de mobilité pour contribuer à la Une méthodologie a été notamment
E
des différentes forces et faiblesses sociales, fluidité des déplacements et à la sobriété déployée pour les seniors et les étudiants1.
J
sur le plan économique, social, culturel et
T
environnemental ; environnementales, foncières, urbaines du énergétique. Elle se décline en trois étapes :
O E
- réconcilier les ambitions de territoire. - l’habitat constitue un volet central des - qualifier les enjeux sur les territoires
R J
développement et d’attractivité avec les Contrats de projet unissant la MEL et les à l’aune des besoins actuels observés
P O
communes, ces documents fixant leurs (présence importante ou non de seniors
R
engagements réciproques. ou d’étudiants) et de l’environnement
P
UNE POLITIQUE MÉTROPOLITAINE COHÉRENTE ET EFFICIENTE qu’ils proposent (desserte en transports,
- le PLH est cohérent avec le scénario de proximité d’une centralité et de ses
28
besoins en logements du PLU, qu’il affine fonctions : commerces, équipements, 29
et décline en objectifs de production de services...) ;
logements pour les communes ; il identifie
les secteurs priviligiés de la production de - cerner les enjeux de développement
PLH PLU
logements que le PLU pourra si nécessaire d’une offre d’habitat
accompagner par des outils réglementaires adaptée et / ou d’évolution de
PROJETS
et/ou de programmation ; il contribue à l’environnement (développement de
DE TERRITOIRE services, d’équipements…) en fonction des
DE LA MEL l’ambition d’un aménagement durable et
solidaire de la MEL. secteurs ;
- développer une offre adaptée à l’échelle
des secteurs les plus propices.
CONTRATS
DE PROJETS
AVEC
LES COMMUNES
PLAN DE
PCAET
MOBILITÉ
1
La MEL est accompagnée par l’Agence de développement et
d’urbanisme de Lille Métropole dans ces démarches.
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NOUVEAUTÉ DU PLH3 :
LES CONTRATS DE PROJETS
DE LA MEL ET DES COMMUNES
POURQUOI ? LES ENGAGEMENTS DES COMMUNES LES ENGAGEMENTS DE LE MEL . aides et accompagnement à l’accès et
La MEL souhaite mettre à disposition des - Sur la production de logements - Mettre à disposition de l’ingénierie au maintien dans le logement à travers
communes les solutions les plus adaptées . favoriser la réalisation des projets métropolitaine sur l’ensemble des champs le Fonds de Solidarité Logement ;
à leur situation et les accompagner dans résidentiels identifiés ; du PLH . suivi des demandes de logements
leur développement résidentiel. Les . mobiliser le potentiel foncier identifié - Mobiliser la Boîte à outils métropolitaine : prioritaires repérés par les communes.
T
difficultés auxquelles elles sont confrontées à l’échelle des territoires et le vivier . action foncière : acquisition, portage, - Accompagner les projets de logements
E
sont multiples, elles sont liées au marché de logements vacants pour étoffer la minoration foncière, surcharge foncière ; spécifiques à travers : la mobilisation du
J
. financement des projets : aides à la
T
immobilier (recul de la production de réponse aux besoins en logements ; partenariat avec les bailleurs sociaux,
. dédier au moins 30 % de la production
O E
logements, mauvaise acceptation des pierre (construction et rénovation de le portage et la mise à disposition de
J
projets par la population…), à des
R
globale au logement social (dont 30 % au logements sociaux), soutien à l’accession fonciers pour ces opérations, l’inscription
dispositions règlementaires en vue de de ces programmes dans les projets
P
PLAI), hors quartiers politique de la ville ;
O
abordable à la propriété (Prêt Social
préserver l’environnement (communes « . donner la priorité au logement d’aménagement développés sur le
R
Location Accession, Prêt à Taux Zéro,
gardiennes de l’eau » par exemple), à la intermédiaire (accession / locatif) dans Bail Réel Solidaire, minoration foncière) ; territoire.
P
configuration de l’habitat existant facteur de les quartiers politique de la ville ; . conseil et aides aux travaux de
fragilisation des occupants (inadaptation au . assurer la diversité des produits à réhabilitation et de recyclage de l’habitat
30
31
vieillissement, précarité énergétique)… l’échelle des opérations. existant privé ;
Face à cela et afin d’augmenter l’impact - Les communes s’inscrivent dans le
de son action, la MEL souhaite s’inscrire cadre de dialogue proposé par la MEL
dans une logique de contractualisation : en matière d ’amélioration de l’habitat
l’appui de la MEL doit permettre à chaque existant, privé comme public.
commune de participer à l’accueil de tous - Les communes veillent à l’équilibre des
les Métropolitains et de contribuer à la attributions de logement social
solidarité métropolitaine.
- Les communes favorisent la réalisation des
opérations destinées aux habitants aux
besoins spécifiques.
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CONSTRUIRE UNE POLITIQUE FONCIÈRE D’ANTICIPATION LES TROIS LEVIERS COMPLÉMENTAIRES
UN DÉFI MAJEUR Au regard des enjeux actuels, il est
Augmenter la production de logements nécessaire d’aller plus loin et de construire ACQUISITION ET PORTAGE DE FONCIERS
PAR LA MEL ET L’EPF
en renforçant les leviers d’action foncière une stratégie qui, de l’amont à l’aval de la Négocier avec les propriétaires
et de recyclage de l’habitat existant. fabrication de la ville, permet de prioriser les
interventions de la MEL et de l’EPF et d’agir
2 Mobiliser le Droit de Préemption
Exproprier dans le cadre des
La MEL est confrontée à un recul de la sur les secteurs présentant de forts enjeux. projets d'utilité publique
production de logements et un déficit de
projets immobiliers pour les années à venir. La MEL s’appuiera sur trois leviers
6 200 logements par an sont nécessaires complémentaires.
pour répondre aux besoins : le recensement Un budget dédié à la maîtrise foncière
des opérations à venir a permis de mettre renforcé avec l’action cumulée de la MEL
en lumière un déficit de projets. et de l’EPF.
En parallèle, le coût du foncier, de plus
ET
L’action de la MEL en faveur de l’accès au OBSERVATION ET
en plus rare, augmente, plus vite que les foncier (acquisition ou portage de fonciers, VEILLE FONCIÈRE 1 Faciliter
J
revenus des Métropolitains. la réalisation
T
minoration foncière et aide à la surcharge Accroître le potentiel
AUGMENTER
Le risque est double : foncière) vise un meilleur équilibre financier de production des opérations
O E
LA PRODUCTION en réduisant
de logements en
J
- une éviction progressive des ménages des opérations. Elle sera néanmoins, DE LOGEMENTS
R
repérant et qualifiant la charge foncière
les moins aisés du marché immobilier, en conditionnée à la qualité des opérations, QUALITATIFS ET
P
les fonciers
O
totale contradiction avec les ambitions selon plusieurs critères, par exemple : le ABORDABLES
R
portées par la MEL ; caractère particulièrement abordable de
P
- une incapacité croissante pour les l’offre proposée, l’innovation et la prise en
opérateurs de l’habitat, privés comme compte des nouveaux modes d’habiter, la 32
publics, à équilibrer financièrement leurs qualité architecturale et environnementale… 33
projets engendrant une augmentation des Elle sera également priorisée pour
prix de sortie des logements (alimentant les communes présentant des enjeux
le premier phénomène) et/ou un nouveau importants en termes de production et
recul de la production. de régulation : communes déficitaires MINORATION FONCIÈRE
en logements sociaux au regard de la 3 ET AIDE À LA SURCHARGE
Afin d’enrayer ce cycle vicieux dès à FONCIÈRE
présent, la MEL souhaite renforcer son loi SRU, communes gardiennes de l’eau,
action foncière. Le PLH 2012-2018 faisait communes concernées par le SDIT, marchés
déjà de la politique foncière une priorité. immobiliers tendus…
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POURSUIVRE ET INTENSIFIER LE RENOUVELLEMENT
URBAIN DES QUARTIERS DE LA MÉTROPOLE
Le renouvellement des quartiers anciens Insalubre permettra de décliner la Ces interventions poursuivent un triple la reconstitution de l’offre démolie en
est un moyen de (re)créer une offre de stratégie de la MEL pour les prochaines objectif : dehors des quartiers) ;
logements qualitative et économe en années. Il a pour objectif de traiter les - l’amélioration globale de l’habitat social, - la réalisation des parcours résidentiels : les
foncier à travers le réinvestissement du tissu poches d’habitat insalubre disséminées sur des conditions de logement des ménages démolitions et restructurations induisent
urbain existant. Il contribue, en outre, à le territoire, induisant une image dégradée et du cadre de vie dans les quartiers ; l’accompagnement et le relogement
améliorer les conditions et la qualité de vie des quartiers d’habitat privé ancien. - une plus forte mixité sociale au sein (environ 5 500 ménages concernés) dans
des Métropolitains. Enfin, c’est un levier de Cinq communes de la MEL sont des quartiers à travers la diversification des logements adaptés aux besoins et
revitalisation des territoires en difficultés, il concernées : Armentières, Croix, Lille, de l’offre (accession, locatif privé…), à attentes des habitants, en termes de prix,
participe ainsi à la solidarité métropolitaine. Roubaix et Tourcoing. Il doit permettre de l’échelle des communes et de la MEL (via de localisation, de typologie…
La MEL est engagée de longue date dans traiter 32 îlots et conduire à la démolition
le renouvellement urbain des quartiers de 250 à 300 immeubles dégradés.
T
anciens. Elle s’investit dès les années 90 Le NPRU : un budget global de près LES LEVIERS D’INTERVENTIONS
E
dans des opérations de résorption de
J
de deux milliards d’Euros dédié à la
T
l’habitat insalubre (RHI), avant même la prise transformation des quartiers d’habitat social
O E
de compétence logement. Les tranches Déclinaison
et anciens.
J
des besoins en
R
successives de ces opérations ont permis logements par
le traitement d’environ 3000 immeubles Le Nouveau Programme de
P O
territoire L’observation
insalubres. En parallèle, la MEL a conduit Renouvellement Urbain (NPRU) se décline et la veille sur
R
Outils du PLU le foncier
des projets de transformation d’ampleur en neuf projets intégrant d’importantes
P
pour décliner
des quartiers d’habitat social, à travers opérations s’étirant jusqu’à 2028. les objectifs
LA TERRITORIALISATION
Portage et
du PLH DU PLH ET SON INTÉGRATION 34
notamment la première génération des Les communes de Lille, Roubaix, Tourcoing, DANS LE PROJET
acquisition
35
de fonciers
Projets de Rénovation Urbaine. Loos, Mons-en-Barœul, Wattrelos, Hem et MÉTROPOLITAIN
Secteurs propices
Au titre du PLH 2022-2028, la Métropole Wattignies sont concernées. à l’accueil d’un
entend poursuivre et intensifier ses Le NPRU prévoit un effort sans précédent habitat adapté à
LA POLITIQUE
certains publics
interventions en faveur du recyclage de transformation en agissant sur les FONCIÈRE Les aides à
(jeunes, seniors,
des biens dégradés voire indignes, des logements, les équipements publics et les gens du voyage…) D’ANTICIPATION l’accès au foncier :
logements vacants… Elle déploie et aménagements urbains. Le volet habitat minoration et
surcharge foncières
déploiera une palette d’outils diversifiée. intègre notamment : Contrats de projet
entre la MEL et
L’ambition du Plan Métropolitain de - environ 4 000 logements démolis dans le les communes
resorption de l’habitat insalubre : agir sur cadre d’opération de démolition totale ou
les poches d’habitat dégradé et améliorer la partielle ; Cinq communes :
Armentières, Croix, Lille,
qualité de vie et le cadre de vie. - plus d’une dizaine de résidences Roubaix et Tourcoing Concession
restructurées lourdement sur les quartiers Plan métropolitain portant sur
La dernière opération de RHI, à Roubaix, de Résorption de
des Aviateurs et de Concorde à Lille, des l’Habitat Insalubre
LE RENOUVELLEMENT le recyclage
est en cours de finalisation. Le Plan Oliveaux à Loos et de la Bourgogne à URBAIN du parc vacant
Métropolitain de Résorption de l’Habitat Tourcoing. DES QUARTIERS
Nouveau
Opération de Programme de
Résorption de l’Habitat Renouvellement
Insalubre à roubaix
Urbain
Requalification
des courées
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ORIENTATION N°2
Massifier la rénovation P R 36
37
de l’habitat existant et réguler
l’habitat locatif privé
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ORIENTATION N°2
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Massifier la rénovation de l’habitat
existant et réguler l’habitat locatif privé
LE CONTENU DÉVELOPPÉ DANS LE PROGRAMME D’ACTION ACCOMPAGNER LA RÉNOVATION ET
L’ADAPTATION DE L’HABITAT PRIVÉ
UNE ORIENTATION DÉCLINÉE ACTION 14
EN HUIT ACTIONS Soutenir les bailleurs sociaux dans la UNE AMBITION FORTE DU PLAN CLIMAT - les désirs d’habiter : la réhabilitation
ACTION 7 massification et l’expérimentation de ET DU PLH améliore l’attractivité de l’habitat
Développer le service public de la réhabilitations de qualité. Réhabiliter 5 200 logements privés existant, favorise le réinvestissement et la
rénovation. par an au niveau BBC rénovation. redynamisation du tissu urbain à travers
ACTION 8 LA MEL S’ENGAGE ! l’installation de nouveaux ménages.
T
La rénovation de l’habitat privé existant
Augmenter le nombre et la qualité des renvoie, sur le territoire de la MEL, à un Engagée de longue date dans l’amélioration
E
La MEL soutient la massification de
rénovations durables. de l’habitat existant, la MEL souhaite
J
la rénovation de l’habitat existant enjeu tant social qu’environnemental.
T
Les logements devant faire l’objet d’une renforcer son action pour permettre le
ACTION en déployant des moyens financiers
O E
réhabilitation sont non seulement source respect de la loi Climat et Résilience
Soutenir la rénovation des copropriétés. importants, une ingénierie propre et
R J
d’émissions de gaz à effet de serre (interdiction de la mise en location des
en développant une offre de services
ACTION 10
P O
mais aussi inadaptés à leurs occupants. biens en étiquette G à partir de 2025, en
au plus près des usagers, occupants
Structurer une filière locale d’excellence étiquette F à partir de 2028, en étiquette E
R
comme bailleurs. Elle favorise ainsi le La réhabilitation des logements privés
autour de l’éco-rénovation. à partir de 2034) et atteindre les ambitions
P
développement, au sein du parc existant, doit ainsi contribuer à l’adaptation et à
du Plan Climat. Dans cette optique, la
ACTION 11 d’une offre de logements à coût maîtrisé, l’atténuation du changement climatique 38
MEL souhaite impulser une dynamique
Favoriser le logement locatif abordable en mieux isolés et plus confortables, adaptés ainsi qu’à une plus forte adéquation 39
durable sur l’ensemble du parc privé, quels
encadrant les loyers. aux personnes en perte d’autonomie. de l’offre aux besoins et attentes des
Métropolitains, à plusieurs niveaux : que soient la forme urbaine (individuel /
ACTION 12 La MEL participe à la régulation des copropriété) et les statuts d’occupation
Favoriser le logement locatif abordable dynamiques au sein de l’habitat locatif - les ressources financières : la rénovation (locataires / propriétaires occupants).
en soutenant le conventionnement dans le privé en s’appuyant sur le permis de louer, énergétique permet une réduction des
consommations énergétiques et donc des Deux freins principaux sont à lever :
parc privé. les actions de lutte contre la précarité - toucher davantage de propriétaires
énergétique, l’encadrement des loyers, factures des habitants ;
ACTION 13 et d’occupants afin, ensuite, de les
ou encore sur le service public de la - l’état de santé : les travaux d’adaptation
Renforcer la lutte contre la précarité accompagner dans la réalisation de travaux
rénovation et de la location solidaire. permettent de réduire l’impact de l’habitat
énergétique des locataires du parc privé. d’amélioration de leur(s) logement(s) ;
indigne sur la santé des occupants,
facilitent le maintien à domicile des - structurer une filière économique à même
seniors, avant même une quelconque d’effectuer ces travaux.
perte d’autonomie, et des personnes en L’enjeu est, ici, tant qualitatif que quantitatif.
LES IMPACTS RECHERCHÉS situation de handicap ;
Chaque ménage dispose facilement et présentant des revenus modestes et très
rapidement, d’une solution de rénovation modestes.
adaptée à ses moyens financiers, à l’état du Les entreprises sont formées et organisées
logement, et à sa capacité à conduire des pour répondre à l’accroissement de la
travaux de manière autonome ou non demande en rénovation globale durable.
Les logements anciens font l’objet de La MEL et les bailleurs sociaux partagent
rénovations performantes permettant de une stratégie d’intervention sur l’habitat
réduire leur empreinte environnementale et social existant intégrant les enjeux
la facture énergétique des ménages. patrimoniaux, de mixité sociale, de gestion
Le parc locatif privé offre de bonnes sociale et de cadre de vie.
conditions d’habiter aux Métropolitains
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LA MEL S’APPUIERA SUR TROIS OUTILS. - le renforcement du guichet unique Il s’agit d’accompagner la transformation du copropriétés une priorité.
via notamment la mise en place d’une patrimoine bâti de la MEL (habitat ouvrier, Deux axes sont identifiés :
1 - Le service public de la rénovation que plateforme de mise en relation entre les maisons 1930) qui fait partie intégrante
la MEL entend étoffer. - le soutien massif à la rénovation thermique
particuliers et les entreprises en vue de de son identité vers les standards de des copropriétés. Un premier objectif de
Il couvre déjà un spectre très large et faciliter la réalisation des travaux et de confort modernes à travers une rénovation
accompagne tous les types de propriétaires 600 logements par an traités en trois ans
renforcer la confiance des porteurs de performante et globale ; avait été défini en 2020 ;
et locataires dans leur démarche de projet ; - mobiliser les professionnels autour de
rénovation. Le réseau AMELIO dispense - le financement de travaux de mise en
- le recours au tiers financement en la massification de la rénovation dans la
T
un accompagnement gratuit aux sécurité des logements, avec là aussi un
partenariat avec le Service Public régional perspective de la Loi Climat et Résilience
E
propriétaires éligibles aux aides de objectif initial de 600 logements par an
de l’Efficacité Énergétique de la Région
J
interdisant la mise en location des
T
l’ANAH et aux locataires en précarité traités pendant trois ans.
Hauts-de-France. Le principe est simple : passoires énergétiques ;
énergétique. Cet accompagnement va du
O E
le tiers-financeur prend en charge - structurer les filières économiques du Consciente du levier que représentent les
R J
conseil aux porteurs de projets jusqu’au copropriétés dans la massification de la
l’intégralité des travaux de rénovation bâtiment et de l’éco-réhabilitation
financement des travaux (rénovation
P
rénovation, la MEL intègre les dispositions
O
énergétique. Par la suite, le propriétaire pour assurer leur montée en puissance et
énergétique, adaptation au vieillissement exceptionnelles du Plan de relance au PLH
R
ou la copropriété lui verse un montant en compétence.
et au handicap, petits travaux, mise et les prolonge tout au long de sa mise en
P
inférieur ou égal aux économies d’énergies Pour y parvenir, la MEL s’appuiera sur le
aux normes sécurité et salubrité, petits œuvre.
permises par la rénovation ; partenariat essentiel avec la Région.
travaux…). Il propose également une 40
- son partenariat avec le Département, La massification de la rénovation passera par
offre tarifée à destination principale
41
3 - La rénovation des copropriétés. le déclenchement de plus de projets certes
des propriétaires occupants au-dessus compétent dans la lutte contre la précarité
énergétique au travers du dispositif Nord Dans son Plan de relance économique, mais également par l’accompagnement de
des plafonds ANAH. En parallèle, la MEL déployé pour soutenir le tissu économique
Energie Habitat Solidarité (NEHS 59). projets plus qualitatifs visant la performance
s’appuie sur la Maison de l’Habitat Durable, local au sortir du premier confinement en énergétique et, lorsque nécessaire, la
tête du réseau des lieux de proximité qui 2 - La filière de l’éco-rénovation. bénéficiant directement aux Métropolitains, réhabilitation globale des biens.
informent et aiguillent quotidiennement les Celle-ci consistera notamment à : la MEL fait de la rénovation des
particuliers. - diffuser des méthodes de rénovation
Dans le cadre du renforcement de ce service standardisées mais adaptées au tissu
public, la MEL souhaite étoffer la palette résidentiel métropolitain et aux projets
d’outils à travers : portés par les particuliers.
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