Programme pour la protection du climat - Vers une Suisse respectueuse du climat
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Programme pour
la protection du climat
Vers une Suisse respectueuse du climat
1
Pourquoi un Programme pour la protection du climat?
L’Alliance demande une action rapide
Les changements climatiques prennent des L’attente n’est pas une solution
proportions effrayantes. Par conséquent, Les mesures prévues jusqu’en 2020 sont
les mesures contraignant à une stabilisa- quasiment sans incidence sur les coûts,
tion, voire à une baisse de la concentration car elles visent avant tout à améliorer l’effi-
en gaz à effet de serre, et par là-même de cacité des systèmes. À l’inverse, les projets
la température dans l’atmosphère s’im- ultérieurs de réduction des émissions obli-
posaient depuis longtemps. Tandis que la gent à instaurer un cycle de remplacement
nécessité de prendre de telles mesures est accéléré pour les bâtiments et les biens
tout à fait incontestable, certaines incer- d’équipement durables, ce qui implique
titudes et certains désaccords persistent des coûts d’adaptation considérables pour
quant à leur portée, au moment de leur le secteur privé et les consommateurs. Il
mise en application ainsi qu’au choix des est dans tous les cas plus sensé pour une
instruments. Le Programme pour la pro- économie nationale d’investir dans une
tection du climat apporte une proposition conception active de l’avenir, plutôt que
systématique sous la forme d’un catalogue consacrer ses dépenses à des mesures
d’instruments. Il donne ainsi en premier lieu réactives liées au réchauffement climatique.
des signaux à long terme pour une Suisse Les initiatives individuelles permettent à un
respectueuse du climat. Le Programme pays d’opter pour une démarche ciblant les
accroît en parallèle la sécurité de planifica- conditions-cadres locales et par là-même
tion pour les entreprises du secteur privé, de trouver les solutions les mieux adaptées
ainsi que pour les autorités et les investis- sur le plan social, écologique et économi-
seurs. La Suisse y trouve un intérêt direct, que.
puisqu’elle est particulièrement concernée La Suisse – particulièrement touchée par
par les changements climatiques. Mais une le réchauffement climatique! – a grand
telle responsabilité lui incombe également, intérêt à ce que la Communauté inter-
car conjointement avec d’autres pays nationale convienne le plus tôt possible,
industrialisés, elle contribue de manière dans le cadre de l’ONU, de nouvelles
prépondérante à l’apparition du problème. mesures contraignantes visant à atténuer
Le problème revêt un caractère mondial, les changements climatiques. Selon le
mais les méthodes de résolution s’orientent principe du pollueur-payeur et le principe
selon des données nationales, et notam- de précaution, à la base de la Convention
ment en fonction des caractéristiques sur les changements climatiques, les pays
géographiques des différents pays. En industrialisés devront prendre de nouveaux
Islande par exemple, la géothermie offre engagements de réduction pour la période
de nouveaux potentiels énergétiques; en allant jusqu’à 2020.
Suède, on constate un intérêt renouvelé
pour la biomasse; en Suisse, les gains
d’efficacité dans les transports et le bâti-
ment sont au cœur des préoccupations,
associés à une utilisation économique des
ressources ainsi qu’à un recours accru à Contenu
la biomasse, au rayonnement solaire et à L’Alliance demande une action rapide 2
la géothermie. Une efficacité énergétique 90 % de CO2 en moins – au minimum 3
accrue et la contribution plus importante Impact financier 7
des énergies renouvelables réduisent éga- 2000 watts pour vivre 8
lement la dépendance des États vis-à-vis La politique climatique dans un monde unifié 8
de l’exploitation gazière et pétrolière. Et cet Les instruments en présence 10
argument est un argument de poids, car Catalogue des instruments 12
nombre de ces régions exportatrices sont Bibliographie 19
menacées par des conflits.
2
Vers une stabilisation du climat
90 % de CO2 – au minimum
En 2005, la température moyenne mon- ques». Grâce au Protocole de Kyoto, ces
diale avait augmenté de 0,72 degré Celsius objectifs prioritaires ont été concrétisés par
par rapport à l’époque préindustrielle. Le des étapes et des mesures de réduction
changement de température est deux fois obligatoires. Sur la base des connaissan-
plus élevé en Suisse: selon des analyses ces du Groupe d’experts intergouverne-
réalisées par l’École polytechnique fédérale mental sur l’évolution du climat (GIEC), il
de Zurich, la seule augmentation pour le
20e siècle est comprise entre 1,3 et 1,6 L’Alliance pour le climat l’exige: la
degré. Les conséquences de l’augmen- Suisse doit
tation mondiale de la température sont concevoir sa politique climatique de
aujourd’hui déjà visibles et sensibles, et manière à ce que la rapidité du ré-
sont également largement prévisibles. Des chauffement de l’atmosphère au niveau
périodes de sécheresse et des inondations mondial reste inférieure à 0,1 degré
catastrophiques, la propagation accrue de Celsius par an, et à ce que le réchauffe-
maladies telles que le paludisme, la hausse ment mondial maximal reste inférieur à 2
du niveau de la mer, la dégradation des degrés Celsius par rapport à la période
conditions de pêche, la disparition d’espè- préindustrielle (valeurs moyennes).
ces animales et végétales, la déstabilisa- réduire les émissions de gaz à effet de
tion des Alpes due au dégel du permafrost, serre de 30 % d’ici à 2020 et de 90 %
d’ici à 2050, par rapport à l’année 1990.
sont autant de scénarios envisageables.
se fixer un objectif de taux d’émission
La Communauté internationale a pris
d’une tonne d’équivalents CO2 par per-
conscience du problème et a ratifié la
sonne et par an. Pour une population de
Convention sur les changements climati-
8 millions de personnes, cela correspond
ques en 1992 lors du Sommet de la Terre à
à des émissions de 8 millions de tonnes
Rio. La Convention a pour objectif d’em-
de gaz à effet de serre (tableau 1).
pêcher les «perturbations anthropogènes
faire de la société à 2000 watts un
dangereuses» et de permettre une «adap- objectif législatif.
tation naturelle aux changements climati-
«Les terres sous l’eau»,
un phénomène qui
pourrait se produire plus
fréquemment en Suisse:
inondations à Locarno
en octobre 2000.
3
convient d’établir d’autres périodes dites des changements. Un taux de réchauffe-
d’obligation ainsi que de nouvelles réduc- ment de 0,05 degré par décennie laisse
tions en matière d’émissions: la hausse suffisamment de temps aux écosystèmes
mondiale de la température doit rester pour s’adapter – mais pour de nombreux
inférieure à 2 degrés Celsius. systèmes, une augmentation de 0,1 degré
en 10 ans est déjà trop élevée.
2 degrés au maximum
En raison de l’influence de la formation Objectifs pour la Suisse
des nuages, de la pollution de l’air et Jusqu’à présent, la Suisse s’est essen-
d’autres facteurs, le rapport causal entre tiellement concentrée sur la réduction des
les changements de température et la émissions de CO2 liées à l’énergie – mais
concentration en gaz à effet de serre avec peu de succès. Pour atteindre les
dans l’atmosphère est très complexe. On objectifs du Programme pour la protection
peut tout de même cerner les risques de du climat, fixés à huit millions de tonnes
manière relativement précise. Dans le cas d’équivalents CO2 par an, ce qui cor-
d’une concentration de 550 ppm d’équiva- respond à une tonne par personne, les
lents CO2, l’augmentation de la tempéra- émissions liées à l’exploitation de l’énergie
ture dépasse 2 degrés avec une probabilité (hors trafic aérien) devraient être réduites
de 75 % (encadré «La notion d’équivalents de 90 % et celles issues de processus
CO2»). Dans le cas d’une concentration non-énergétiques ainsi que de l’agricul-
de 400 ppm, ce risque n’existe qu’à 20 %. ture devraient être réduites de deux tiers
Cependant, on enregistre aujourd’hui déjà (tableau 2). Ces réductions sont condition-
plus de 400 ppm, dont 380 ppm pour la nées par une amélioration significative de
seule concentration de CO2. Une brève l’efficacité énergétique, un recours accru
hausse à 475 ppm suivie d’une diminution aux énergies renouvelables, des technolo-
sous les 400 ppm limite également l’aug- gies à faibles émissions ainsi qu’une modi-
mentation à 2 degrés. fication du comportement de la population
Une augmentation moyenne de la tempé- sur la base de nouvelles conditions-ca-
rature mondiale de 2 degrés par rapport dres. Pour ce qui est du trafic aérien, il est
aux conditions préindustrielles engendre urgent d’établir des conventions internatio-
déjà des risques considérables en matière nales visant à la réduction des émissions.
de dommages climatiques et devrait, de En raison des taux de croissance élevés
ce fait, servir de limite internationalement et de la longue durée de vie des avions, le
reconnue. Cette valeur mondiale signifie potentiel de réduction est estimé à seule-
pour l’espace alpin une augmentation de ment 30 %, en dépit de mesures techni-
près de 4 degrés Celsius ainsi que la fonte ques très efficaces. Cette modeste baisse
quasi-totale des glaciers. Pour la plupart demande une compensation dans d’autres
des écosystèmes, il convient de prendre secteurs. Pour cette raison, l’importance
en compte non seulement les valeurs des puits de carbone par reboisement de
absolues, mais également la dynamique surfaces de terrain appropriées doit être
La notion d’équivalents CO2 des niveaux différents. Les émissions de
Le dioxyde de carbone (CO2), mais éga- gaz à effet de serre peuvent être conver-
lement le méthane, le protoxyde d’azote, ties en équivalents CO2 en fonction de
les hydrofluorocarbures, les perfluoro- leur efficacité relative. L’abréviation ppm
carbones ainsi que l’hexafluorure de signifie parties par million et est utilisée
soufre sont les premiers responsables de comme unité de mesure de la concen-
l’effet de serre causé par l’homme. Ces tration (nombre de molécules de CO2 par
différents gaz à effet de serre agissent à million de molécules d’air).
4
Modifications en pour cent Graphique 1: Modifica-
120 tions nécessaires des
100 émissions d’équivalents
2020 CO2 d’ici à 2020 et d’ici
80
à 2050 par rapport à
60
l’année de référence
40
2050 1990, afin de stabiliser
20 la concentration en gaz
0 à effet de serre dans
- 20 l’atmosphère à 400
- 40 ppm. Les différentes
- 60 émissions actuelles
ainsi que les diverses
- 80
possibilités de réduction
- 100
des émissions selon les
global OCDE 90 EX-URSS et Asie Afrique et
Europe de l’Est Amérique latine groupes de pays ont été
prises en compte [1].
Émissions en tonnes d’équivalents CO2 par habitant et par année
15
14
13
12 Graphique 2: Émis-
11 sions par personne
Importation nette d’émissions grises de gaz
10 en Suisse en 1990
à effet de serre
9 (année de référence)
Effet de serre trafic aérien
8 selon l’Office fédéral de
7 l’environnement, ainsi
Émissions non dues à l’exploitation d’énergie que compensation du
6
Émissions dues à l’exploitation d’énergie trafic aérien et objectifs
5
(hors trafic aérien) pour l’année 2050 selon
4
l’Alliance. La différence
3
entre les émissions
2 d’une part et l’impor-
1 tance des puits de
0 carbone, ainsi que les
Puits de carbone forêt
-1 réductions à l’étranger
Réductions à l’étranger d’autre part donne une
-2
non prises en compte tonne d’équivalents CO2
-3
1990 2050 par personne et par an
-4
pour l’année 2050.
Tableau 1: Émissions de gaz à effet de serre, années de référence 1990, 2004 et
objectifs pour 2050
Valeurs en millions de tonnes d’équivalents CO2 1990 2004 2050
Emissions dues à l’exploitation de l’énergie, hors trafic aérien 41,6 43,5 4,5
Emissions non liées à l’énergie 10,7 9,2 3,5
Effet de serre causé par le trafic aérien (y c. vapeur d’eau et NOx) 9,8 10,7 7,1
Importance des puits de carbone forêt (incl. reboisement) – 1,3 – 2,1 – 7,1
Importation nette d’émissions grises de gaz à effet de serre 36 39,5 17,0
Réduction issue de mesures mises en œuvre à l’étranger – 17,0
Total 96,8 100,8 8,0
5
Le trafic de personnes
motorisé produit d’énor-
mes quantités de gaz
à effet de serre – des
alternatives sont néces-
saires. Voici la Hy-Fly
hautemente efficiente.
intégralement portée au compte CO2 du million de tonnes contre huit millions – et
trafic aérien. La compensation faite à la syl- les échanges d’électricité (un million de
viculture est réalisée par l’intermédiaire des tonnes contre cinq millions) contribuent lar-
passagers aériens suivant le principe du gement à cette réduction. Les autres sec-
pollueur-payeur. Cependant, la contribution teurs – par exemple le secteur alimentaire
des nouvelles forêts agit pour le moment – prennent part à la réduction à hauteur
de manière limitée. Pour cette raison déjà, d’environ dix millions de tonnes (contre 20
on annonce des réductions supplémentai- millions de tonnes aujourd’hui). La Suisse
res d’émissions dans le trafic aérien. Dans se doit également d’assumer la responsa-
le même temps, l’exploitation des forêts bilité de ces émissions résiduelles, comme
garantit un bois de construction et un bois- le propose l’Alliance, et de les compenser
énergie sans incidence sur le climat. au travers de projets de protection du
Près de 40 % des émissions dont nous climat adaptés à l’étranger – sans tenir
sommes aujourd’hui responsables revien- compte des objectifs nationaux. Ces pro-
nent à l’étranger – dans la production de jets de compensation doivent satisfaire aux
biens importés en Suisse. Et ce, déduction critères de «Gold Standard». Cette norme
faite des émissions causées en Suisse par de qualité initiée par des organisations non
la production de biens destinés à l’expor- gouvernementales fixe pour les projets
tation. Les raisons de cette part élevée de protection du climat des exigences en
d’émissions grises de gaz à effet de serre matière de durabilité, de type de projet et
s’expliquent, dans le cas d’un commerce de mode de calcul des réductions nettes.
extérieur supérieur à la moyenne, par
des exportations parallèlement faibles en
produits gourmands en énergie. Concer-
nant cette «importation nette d’émissions
grises de gaz à effet de serre», l’Alliance
fixe l’objectif pour 2050 à 17 millions de
tonnes d’équivalents CO2, ce qui exige une
réduction de 57 % par rapport à la valeur
actuelle. La baisse de la production et du
traitement des énergies à l’étranger – un
6
Emploi, frais externes, bénéfice secondaire
Impact financier
Les calculs du Groupe d’experts inter-
gouvernemental sur l’évolution du climat
(GIEC), de l'OCDE, de l’EPF Zurich et d'un
grand nombre d'autres institutions démon-
trent que les coûts directs des mesures
de protection du climat sont totalement ou
partiellement compensés par les avantages
qui en résultent, tels que l'amélioration de la
santé, les économies d'énergie et la stimu-
lation de certains marchés. Sans compter
que cette comparaison n'intègre même pas
le bénéfice primaire résultant de la réduc-
tion des émissions de gaz à effet de serre!
L’EPF Zurich chiffre le coût annuel des
mesures impliquées par une taxe d'inci-
tation conformément à la loi sur le CO2 à
140 millions de francs. Ces coûts sont à
comparer avec les milliers de nouveaux
emplois qui pourraient être créés ainsi que De nombreuses mesu-
les économies réalisées en matière de serre évalue le coût de la tonne de CO2 en- res visant à stabiliser le
frais externes, évaluées entre 220 et 400 tre 15 et 280 euros, en précisant que l'éva- climat produisent une
utilité économique nette.
millions de francs. Le bénéfice net peut luation raisonnable peut être chiffrée à 70
ainsi être estimé à 80 millions de francs au euros [3]. En extrapolant ce chiffre pour la
minimum. Des économies considérables Suisse, on obtient un coût de quelque 10
pourraient être réalisées dans le secteur de milliards de francs par an. Le fait que ces
la santé: une réduction des émissions de coûts externes ne soient pas ou peu pris
CO2 de l'ordre de 10 % épargne 500 décès en charge par les pollueurs eux-mêmes est
prématurés, 7000 cas de bronchite infan- particulièrement révoltant. En effet, dans
tile et 430 000 jours de congés maladie. le domaine de la protection de l'air et du
On peut dès lors se poser la question de climat, les pollueurs ne prennent en charge
savoir pourquoi ces mesures économiques qu'une partie des coûts; les frais non cou-
ne sont pas mises en œuvre de manière verts sont considérables et peuvent être
conséquente. estimés à 7 milliards de francs [4].
Il existe au moins trois raisons à cela: En Suisse, les marchés de l'environnement
En général, les coûts externes ne sont génèrent actuellement 95 000 emplois
pas pris en compte dans les décisions et produisent un chiffre d'affaires de 20
économiques et par les consommateurs. milliards de francs (2002). Suivant un pro-
Ce qui se justifie sur le plan macro-éco- nostic du WWF, ce chiffre d'affaires croîtra
nomique n'est pas toujours vrai pour une de 46 % d'ici à 2015 pour atteindre 32
entreprise ou un consommateur. milliards de francs; parallèlement, l'emploi
L’information sur les solutions et produits augmentera de 37 % pour atteindre les
les plus rentables ne circule pas toujours 131 000 places de travail. Une étude de
bien; nombre d'obstacles bloquent des l’EPF [5] confirme les chiffres du WWF.
décisions rationnelles. Selon cette étude, l'instauration d'une
Un grand nombre d'acteurs du marché taxe d'incitation sur le CO2 permettrait à
basent leurs décisions sur d'autres critères elle seule la création de 20 000 emplois
que les seuls critères monétaires et la supplémentaires. Les études réalisées en
maximalisation du bénéfice. Allemagne sur l'incidence de la réforme de
Une étude largement étayée portant sur la fiscalité environnementale donnent des
les coûts des émissions de gaz à effet de chiffres comparables.
7Des modes de vie respectueux du climat
2000 watts pour vivre
La consommation énergétique des habi-
tants de notre pays, qui s’élève actuelle-
ment à 6000 watts par personne, est bien
trop élevée. C’est pourquoi une politique
et des modes de vie orientés vers la notion
de durabilité doivent avoir pour objectif
de réduire la consommation énergéti-
que d’un facteur 3, c’est-à-dire à 2000
watts par personne. Et cela est loin d’être
impossible, comme le prouvent, à l’aide
d’études détaillées, de nombreux instituts
scientifiques, parmi lesquels on compte la
Direction des travaux publics du canton de
Zurich, l’Office fédéral de l’énergie, quatre
instituts appartenant aux EPF, l’Aca-
démie Suisse des sciences techniques
(ASST) ainsi que plusieurs organisations
de défense de l’environnement [5]. Les
études présentées possèdent trois points
communs. Premièrement: les technolo-
gies aujourd’hui prêtes à faire leur entrée
sur le marché permettraient de réaliser
l’objectif d’une consommation énergétique
annuelle de 17 500 kilowatts-heure, ce qui
correspond, par personne, à 2000 watts
ainsi qu’à des émissions respectives d’une
tonne d’équivalents CO2. Mais cela ne se
fera pas du jour au lendemain, et c’est là Les énergies renouvela-
l’objet du deuxième point, car la mise en en répondant au besoin résiduel par un bles (ci-dessus) et des
modes de construction
application nécessite du temps; les délais recours aux énergies renouvelables. Tou-
efficients (lotissement
se mesurent en décennies. Troisièmement: tefois, cela nécessite en premier lieu une
Minergie-P «Konstanz» à
malgré les divergences dans l’évaluation adaptation rigoureuse des constructions et Rothenburg) sont la clé
des potentiels, toutes les études recom- installations, des véhicules et des disposi- d’un approvisionnement
mandent d’améliorer l’efficacité de l’exploi- tifs, ainsi qu’une utilisation plus économi- énergétique durable.
tation de l’énergie d’un facteur 2 à 20, tout que des ressources.
La politique climatique dans un plan du commerce extérieur. Toutefois, prendraient des décennies – sans garan-
monde unifié l'expérience donne une image totale- tie de réussite. Toutefois, cette perspec-
Le Programme pour la protection du ment différente de la situation. Même tive demeure la solution idéale.
climat et ses instruments concernent au sein de l'UE, la fiscalité reste une Une proposition futuriste a été formulée
exclusivement les émissions causées compétence nationale et les tentatives en Angleterre (www.feasta.org):
par la Suisse, ce qui suscite la réappa- d'instauration de taxes valables dans Tous les habitants de la terre ont les mê-
rition d'un vieil argument, d'une perti- toute l'UE ont donné lieu à des appro- mes droits en matière d'émission de CO2.
nence pourtant limitée: les problèmes ches minimalistes. En outre, pour tenir Ces droits seraient fractionnés et répar-
mondiaux requièrent un instrument compte du pouvoir d'achat national, il tis de manière égale conformément aux
mondial. De fait, une taxe d'incitation faudrait pouvoir fortement différencier objectifs de réduction visant à empêcher
de portée internationale présenterait les taxes globales. Rien que sur ce les changements climatiques dangereux,
certains avantages, notamment sur le point, les négociations multinationales et seraient négociables sans restriction.
8Chacun pourrait donc vendre ses droits Ce système présente de nombreux longue. La participation des grands
au tarif du marché à des intermédiaires avantages. Les principaux bénéficiaires pays tels que les USA serait indispen-
locaux, qui les revendraient aux person- seraient les personnes et les pays les sable. Ces pays seraient au départ
nes intéressées. plus pauvres. L'augmentation du pou- obligés d'acheter des droits d'émission
Une nouvelle devise, mondialement voir d'achat permettrait aux pays indus- pendant des décennies. La Suisse
reconnue, garantirait que le négoce inter- trialisés d'obtenir de nouveaux marchés devrait suivre avec intérêt ce type
national de certificats ne provoque pas sans qu'il n'y ait d'obligation de crois- d'approches, sans toutefois se borner
de raréfaction de l'énergie dans certains sance. Conclusion: l'économie mondiale à attendre leur mise en place. Les ins-
pays. À plus long terme, cette devise, deviendrait plus équitable, plus stable, truments nationaux déjà mis en œuvre
appelée «Ebcu» (Emissions-backed cur- et plus durable, sur le long terme. permettent d'améliorer l'acceptation
rency unit) compléterait voire remplacerait Toutefois, la voie permettant la réalisa- et de faciliter l'adoption d'un futur
le système monétaire traditionnel. tion de cette proposition est encore fort système global.
9Aperçu
Les instruments en présence
Critères d'évaluation des instruments infrastructure, et particulièrement de l’ap-
Conformément à la méthode d'évaluation provisionnement en énergie ainsi que des
du Groupe d’experts intergouvernemental bâtiments, des véhicules et des appareils.
sur l’évolution du climat (GIEC), le choix Il est également essentiel de voir s’instaurer
des instruments pour le Programme pour une compréhension nouvelle des services
la protection du climat repose sur trois énergétiques et, consécutivement, de voir
groupes de critères principaux (tableau 2): la population adopter un comportement
L’efficacité environnementale: la mesure orienté selon les objectifs de protection du
est-elle efficace? climat. Mais de telles évolutions n’arrivent
L’efficience économique: la mesure pas toutes seules. Elles nécessitent pour
permet-elle d'atteindre l’objectif avec un ce faire un Programme de protection, la
minimum de frais? mise en application des instruments de
La compatibilité sociale et la faisabilité l’économie de marché, des instruments
politique: l'instrument est-il légitime, réali- réglementaires et volontaires. L’assortiment
sable, juste et proportionné? d’instruments proposé obéit à un objectif
L'évaluation des 80 instruments dépend unique: faire les comptes conformément
fortement de la manière dont ils sont pré- au principe du pollueur-payeur, réduire les
sentés. Le présent document se borne à émissions, éviter les dommages environ-
citer les instruments et à relever leurs effets. nementaux et promouvoir la protection so-
Pour atteindre les objectifs fixés en termes ciale. Ce n’est qu’au travers de ces nouvel-
de protection du climat, la Suisse doit ré- les incitations et conditions-cadres que l’on
duire ses émissions nationales de gaz à ef- pourra créer un environnement dans lequel
fet de serre d’un million de tonnes d’équi- il vaudra la peine de prendre des décisions
valents CO2 par an pour les 45 prochaines
Tableau 3: Catalogue des instruments
années. Par ailleurs, seule une réduction si-
Émissions sectorielles de gaz à effet de serre aujourd’hui (2004)
gnificative de la consommation énergétique
et lors de l’introduction de tous les instruments (2025)
permet un approvisionnement durable en
énergie. Cela exige une modification – d’un Instruments principaux – Instruments complémentaires
application immédiate Ces instruments améliorent
point de vue actuel, étendue – de notre
Ces instruments conduisent l’efficacité des instruments
Tableau 2: Critères d'évaluation des différents instruments respectivement, dans les 15 principaux et empêchent ou
Efficacité environ- Efficience écono- Compatibilité ans suivant leur introduction, réduisent les effets de transfert
nementale mique sociale et faisabilité à une réduction annuelle d’au indésirables.
politique moins 1 million de tonnes
Réduction des Rapport coût- Effets sur l'emploi d’équivalents CO2.
émissions après 3 efficacité pour les Equité de la répar- Sont privilégiés les instru-
ments présentant une effi-
ans consommateurs et tition
cience économique positive et
Réduction des les entreprises Compatibilité avec
compatibles sur le plan social
émissions après 15 Rapport coût- le droit international
et politique.
ans efficacité sur le plan Principe du pol-
Instruments principaux – à Instruments de soutien
Réduction de la macro-économique lueur-payeur
partir de 2013 Ces instruments complètent
consommation Coût administratif Libre choix
Certains des instruments prin- les instruments principaux
énergétique après Sécurité des inves- Sécurité de l'ap- cipaux sont appropriés à une permettant d’atteindre les
15 ans tissements provisionnement application immédiate, d’autres objectifs.
Effets secondaires Compatibilité doivent entrer en vigueur au
Feedback et avec le commerce plus tard en 2013.
transfert extérieur (Les chiffres entre parenthèses indiquent l’effet des instruments après 15
Incidence sur l'in- ans – comme mesure unique –, en millions de tonnes d’équivalents CO2
novation par année. Les effets individuels ne peuvent être additionnés de manière
quelconque.)
10en faveur du climat et où les libertés ne
Graphique 3: Émissions de gaz à effet de serre en
seront pas inutilement restreintes. Les
2004 selon l’Office fédéral de l’environnement, ainsi
instruments déjà valables aujourd’hui font
qu’en 2025 et 2050 selon le Programme pour la
partie intégrante de l’assortiment proposé, protection du climat réalisé par l’Alliance; émissions
sans que ces mesures ne soient également classées par secteurs.
répertoriées. Ceci s’applique par exemple
³MISSIONS DE GAZ Ì EFFET DE SERRE EN MILLIONS DE TONNES DÏQUIVALENTS #/
aux programmes de SuisseEnergie, aux PAR ANNÏE
dispositions en matière de construction,
aux taxes routières ainsi qu’aux entreprises
consommant beaucoup d’énergie.
Structure des instruments
Pour atteindre ces objectifs ambitieux, il
est indispensable de combiner plusieurs
instruments, ce qui permettra de créer des
incitations pour la prise de décisions en )MPORTATION NETTE DÏMISSIONS GRISES
DE GAZ Ì EFFET DE SERRE
faveur du climat et de réduire les émis-
sions, sans porter préjudice à la qualité "ÊTIMENT
4RAFIC DE
de vie ni engendrer de coûts nets pour PERSONNES 4RAFIC AÏRIEN
l’économie nationale. L’effet individuel des )NDUSTRIE ARTISANAT
instruments est quantifié dans les tableaux 4RAFIC DE ³LECTRICITÏ
MARCHANDISES $ÏCHETS !UTRES
6 à 13. Combiné à d’autres instruments, 3YLVICULTURE SECTEURS
!GRICULTURE
l’effet global ne correspond pas à la
somme des effets individuels puisqu’ils
se recoupent partiellement. Des descrip- 0ROJETS DE PROTECTION DU CLIMAT
tions et évaluations détaillées de tous les Ì LÏTRANGER
instruments étudiés sont présentées à
l’adresse www.wwf.ch/klimafakten. Le
catalogue établit du reste une distinction
entre instruments principaux, instruments
Tableau 4: Effets des instruments par secteurs
complémentaires et instruments de soutien
Valeurs en millions de tonnes d’équiva- 2004 2025 2050
(tableau 3).
lents CO2 par an
Importation nette d’émissions grises 34,5 30 16
Effets des instruments
de gaz à effet de serre (sans échange
Les instruments répertoriés dans le ca-
d’électricité)
talogue réduisent de 37 % les émissions
Bâtiment 19 6,4
d’équivalents CO2 causées en 20 ans par
Trafic de personnes (hors trafic aérien) 13,2 3,5
la Suisse, pour atteindre 63,9 millions de
Industrie et artisanat 9,4 4,8
tonnes par an. Si l’on considère unique-
Trafic de marchandises (transport routier 3,4 2,1 8
ment les gaz à effet de serre émis dans le
uniquement)
pays et mentionnés dans le Protocole de
Kyoto (hors trafic aérien), les émissions Déchets 1,8 1,1
de 1990 – 51 millions d’équivalents CO2 Agriculture 5,4 4
– diminuent même de 64 % jusqu’en 2025. Sylviculture – 2,1 –4 –7
On peut ainsi certainement atteindre, voire Trafic aérien 10,7 12 7
dépasser la valeur cible de 30 % d’émis- Consommation et production d’électricité 5,4 4 1
sions en moins d’ici à 2020. Ces progrès 100,8 63,9 25
présupposent la mise en application de Projets de protection du climat à l’étranger 0 – 38 – 17
l’ensemble de l’assortiment d’instruments Total 100,8 25,9 8
à partir de 2011 (tableau 4 et graphique 3).
11Par secteurs
Catalogue des instruments
Importance de la taxe d’incitation 50 % au moins. Étant donné que, parallè-
La taxe d’incitation intersectorielle repré- lement à cette évolution, la consommation
sente la principale exigence établie par énergétique baissera naturellement, les
l’Alliance. Les importantes fluctuations du taxes devraient augmenter de 20 milliards
prix du pétrole liées au marché, ainsi que de francs à plus long terme afin de conti-
le niveau maximum atteint aujourd’hui, nuer à suivre les objectifs fixés.
s’avèrent être une base de départ insuffi- Redistribution: nombreuses sont les
sante pour les investissements permettant variantes de redistribution des recettes
de réaliser des économies d’énergie. À issues des taxes sur l’environnement et
l’inverse, les taxes constituent une partie l’énergie à la population ou au secteur
fiable et prévisible des modes de calcul privé. La redistribution prévue de la taxe
des coûts; leur effet est par conséquent sur le CO2 par personne et par l’intermé-
bien meilleur. diaire de réductions des cotisations AVS
Il convient de ce fait d’une part d’introduire des employeurs rencontre un accueil très
la taxe d’incitation applicable aux combus- favorable et constitue par là-même au
tibles déjà prévue dans la loi sur le CO2 et moins une option pour la compensation
d’augmenter progressivement les taux de financière des futures taxes d’incitation et
la taxe en fonction de l’objectif, et d’autre taxes sur l’énergie. Une partie des taxes
part d’étendre également cette taxe d’inci- doit dans tous les cas servir à couvrir les
tation aux carburants et aux émissions de coûts de mise en application de l’assorti-
gaz à effet de serre industriels. ment d’instruments proposé.
En complément de la taxe d’incitation Répercussions: les taxes d’incitation
concernant les gaz à effet de serre, une influent en premier lieu sur le comporte-
taxe énergétique dynamique doit égale- ment de la population et de l’économie.
ment accroître l’efficacité de l’exploitation Les décisions en matière d’investissement
de l’énergie et contribuer à ménager les sont par ailleurs davantage prises en faveur
ressources. d’une substitution des énergies fossiles par
Les dépenses annuelles de la Suisse des énergies renouvelables. Les mécanis-
dans le domaine de l’énergie s’élèvent mes se recoupent dans leurs répercus-
aujourd’hui à 25 milliards de francs. Pour sions et entraînent les plus gros effets de
garantir à plus long terme également l’effet réduction après une dizaine d’années. La
incitatif souhaité et éviter les mécanismes question de leurs répercussions entraîne
de compensation indésirables, la part de une réponse plutôt flexible, qui illustre la
l’énergie – y compris les taxes – dans le sensibilité des coûts de la consommation
produit national brut doit augmenter de énergétique: une majoration des énergies
fossiles de 10 % réduit les émissions de
Tableau 5: Instruments fondamentaux
gaz à effet de serre de près de 3 %.
Réduction de 8,2 millions de tonnes d’équivalents CO2 par En tant qu’instrument fondamental, la
année, répartie sur tous les secteurs (inclus) taxe d’incitation est efficace dans tous les
Instruments principaux – Instruments de soutien secteurs (et y est également quantifiée de
application immédiate Suppression des subventions manière détaillée). Elle représente l’instru-
Taxe d’incitation sur le CO2 à l’énergie ment le plus efficace avec un potentiel de
applicable aux combustibles et Étude de l’impact sur le réduction de 8,2 millions de tonnes d’équi-
carburants climat valents CO2 par an.
Instruments principaux – à
partir de 2013
Taxe d’incitation dynamique
applicable à tous les gaz à
effet de serre ainsi qu’aux
agents énergétiques
12Le bâtiment Les pouvoirs publics en exemple
Par comparaison avec les constructions La Confédération, les cantons et les
que l’on rencontre aujourd’hui commu- communes ainsi que d’autres collectivités
nément, les maisons Minergie-P et les chauffent leurs bâtiments, utilisent des
maisons passives consomment 5 à 20 fois véhicules et utilisent une grande quantité
moins d’énergie pour le chauffage et la d’électricité pour différentes tâches. Les
production d’eau chaude sanitaire. Le po- décisions prises par ces institutions
tentiel de réduction des émissions est tout devraient en premier lieu se fonder
aussi élevé. En raison des faibles pourcen- sur des aspects d’économie natio-
tages de nouvelles constructions ainsi que nale. Les pouvoirs publics peuvent
des nombreux obstacles à la rénovation, et doivent ainsi montrer l’exemple
la réalisation de bâtiments plus respec- et s’affirmer en tant que pionniers, afin
tueux du climat exigera de très longs délais de permettre de donner naissance à des
d’application. Le besoin moyen élevé constructions, des produits et des services
ainsi que le dilemme locataire-propriétaire respectueux du climat, d’en assurer la pré-
notamment constituent une entrave à la sentation et d’en réduire le coût. Dans leur
couverture des coûts énergétiques. Cette
Tableau 6: Bâtiment
retenue dans les mesures de construction
MILLIONS DÏQUIVALENTS #/ PAR AN
importantes sur le plan énergétique s’op-
MILLIONS DÏQUIVALENTS #/ PAR AN
pose très nettement à la conclusion plau-
sible selon laquelle, compte tenu des prix Instruments principaux – Instruments complémentaires
application immédiate Incitations pour les maisons
actuels de l’énergie, le besoin en chaleur
Taxe d’incitation sur le CO2 passives et maisons Minergie-P
des anciens bâtiments peut être renta-
applicable aux combustibles (0,3) et les maisons Minergie-
blement diminué de moitié. Une nouvelle
(3,4) P par l’intermédiaire d’un plan
réduction est intéressante sur le plan de
Bourse de consommation d’affectation (0,4), tant que le
l’économie d’entreprise en cas de double-
de chaleur ou part minimale standard n’est pas introduit (3)
ment des prix de l’énergie, rendu possible,
d’énergies renouvelables (2 Passeport pour bâtiments (0,2)
sans perturber le marché, au travers d’une
à 6) Outil de gestion du bâtiment
taxe dynamique sur l’énergie et les gaz à Déduction fiscale des réno- (1) ou obligation de plan de
effet de serre. Ces instruments principaux vations énergétiques sur cinq rénovation (1)
améliorent durablement la rentabilité des ans (1,7) Cours aux maîtres d’ouvrage
mesures de construction. Au regard des Fonds de rénovation lié au (0,07)
obstacles connus, ils sont toutefois insuffi- bâtiment (1) Diplôme additionnel pour archi-
sants. En outre, le dégrèvement fiscal des tectes (–)
projets de rénovation importants sur le plan Décompte individuel des coûts
énergétique doit permettre une déduction énergétiques (0,9)
sur cinq ans et il convient de mettre en Instruments principaux – à Instruments de soutien
place une obligation d’alimenter un fonds partir de 2013 Part minimale des énergies re-
de rénovation à cette fin. La part maximum Standard «maison passive» nouvelables dans la production
d’énergies non renouvelables dans les ou Minergie-P (3) d’eau chaude sanitaire (0,8)
nouvelles constructions, qui est aujourd’hui Taxe d’incitation dynamique Prime pour les projets de dé-
de 80 %, sera réduite à 20 %. Les bourses applicable à tous les gaz à construction (0,7)
de consommation de chaleur, lors desquel- effet de serre ainsi qu’aux Le concierge devient gardien
les sont échangés des certificats d’ap- agents énergétiques (3,4) de l’énergie (0,2)
provisionnement en chaleur de bâtiments, Ciment pauvre en clinker (0,8)
sont très prometteuses mais ne s’inscri- Bois substitué au béton (0,3)
vent que rarement au cœur des débats. Si (Les chiffres entre parenthèses indiquent l’effet de réduction induit par
tous ces instruments sont introduits d’ici à chaque instrument, 15 ans après son introduction, en millions de tonnes
2011, les émissions diminueront de deux d’équivalents CO2. Les effets individuels ne peuvent être additionnés de
manière quelconque.)
tiers d’ici à 2025.
13propre domaine d’influence, les pouvoirs Trafic de personnes (hors trafic aérien)
publics peuvent ainsi réduire en l’espace Au cours de ces dernières années, la
de 15 années les émissions de gaz à effet consommation spécifique moyenne des
de serre de trois millions de tonnes par véhicules de nouvelle génération a connu
an (cette réduction est considérée dans une baisse insignifiante. Son effet positif
chaque secteur). a cependant été plus que compensé par
le nombre croissant de véhicules et leur
puissance plus élevée.
La politique actuelle ne dispose que de
peu d’instruments capables d’influen-
cer le trafic de personnes; la pro-
motion du trafic public et du trafic
lent ainsi que les cours Eco-Drive
en font partie. Les instruments
requis dans le Programme de
protection sont tout aussi nombreux.
On retrouve également au premier plan la
taxe d’incitation applicable aux carburants.
Tableau 7: Trafic de personnes (hors trafic aérien) Dès lors que la menace du «tourisme du
MILLIONS DÏQUIVALENTS #/ PAR AN carburant» délimite étroitement ces taxes,
l’efficacité des véhicules est encouragée
MILLIONS DÏQUIVALENTS #/ PAR AN
par une limitation des automobiles à forte
Instruments principaux – Instruments complémentaires
consommation – avec licences échangea-
application immédiate Adaptation de la mesure de
bles (système d’échange). Une augmen-
Taxe d’incitation sur le CO2 consommation normalisée (–)
tation marquante des taxes à l’importation
applicable aux carburants Taxe sur les véhicules à mo-
(1,5) teur selon leur consommation présente un effet similaire. Les structures
Système d’échange pour de carburant (0,4) d’implantation qui produisent un faible
l’achat de véhicules person- Prime à la casse (0,4) trafic et favorisent le trafic lent doivent
nels (5) ou augmentation de Ravitaillements en carburant être privilégiées au moyen d’instruments
la taxe à l’importation sur les aux stations d’essence d’entre- d’aménagement du territoire. En consé-
voitures (4,2) prise (0,075) quence, les réserves de terrains à bâtir
Stabilisation des zones de Imposition des véhicules mal desservies par les transports publics
trafic (2) d’entreprise selon leur consom- doivent être déclassées. La stabilisation
Structures d’habitation à mation de carburant (0,1) des zones de trafic ainsi que les limitations
faible trafic (0,8) Trafic lent et amélioration du de vitesse généralement plus importantes
Réduction fiscale pour les trafic public (0,2) réduisent les kilomètres parcourus par les
carburants respectueux du véhicules. Le projet Mobility-Pricing, qui
climat (1,5) couvre l’ensemble du territoire et encou-
Instruments principaux – à Instruments de soutien rage par ailleurs le passage à d’autres
partir de 2013 Solutions de substitution re- modes de transport, tend à la même
Mobility-Pricing sur tout le spectueuses du climat pour les finalité. Il dépasse largement la notion de
territoire (3) climatisations des véhicules (0,3) péage routier ou «road pricing», puisqu'il
Limitations générales de Gestion des aires de station- englobe tous les types de trafics et permet
vitesse (2) nement (0,1) par là-même, outre le fait d’éviter les
Voies de dépassement pour embouteillages, de poursuivre des objectifs
les véhicules occupés à plus de de politique climatique. Enfin, l’allègement
50 % (0,2) fiscal sur les carburants respectueux du
Promotion du covoiturage (0,1) climat possède un effet positif. Le recours
Réduction des entraves aux aux instruments proposés permet de ré-
transports publics (0,1) duire de trois quarts les émissions.
14Trafic aérien ment dans les entreprises consommant
De nombreuses conventions internatio- une grande quantité d’énergie. Dans les
nales réglementent le trafic aérien. Elles entreprises industrielles et artisanales plus
rendent plus complexe la taxation du petites, on manque souvent du savoir-faire
carburant. En outre, le Protocole de Kyoto nécessaire pour optimiser les processus
n’attribue pas les émissions de gaz à effet et les services énergétiques individuels.
de serre – et par là-même la responsa- Cette situation initiale laisse prévoir des
bilité de leur réduction – aux États répercussions considérables des taxes
individuellement. Des mesures dé-
Tableau 8: Trafic aérien
terminées au niveau international
MILLIONS DÏQUIVALENTS #/ PAR AN
devraient de ce fait se faire atten-
MILLIONS DÏQUIVALENTS #/ PAR AN
dre. Soutenues par les réglementa-
Instruments principaux – Instruments de soutien
tions internationales, elles sont toutefois
application immédiate TVA sur les billets d’avion
impératives. À cet encontre, le projet de
Échange de quotas d’émis- (0,7)
l’UE visant à intégrer le trafic aérien dans
sions pour le trafic aérien (3,3) Pas de subventions pour les
un système d’échange de quotas d’émis-
Obligation de compensation compagnies aériennes (0,05)
sions – avec la participation souhaitée de la
(12; effet incitatif uniquement
Suisse – s’avère avoir un impact positif. Ce
0,5)
projet constitue un instrument prioritaire de
Vente aux enchères de licen-
réduction des émissions. Dans ce contex- ces de décollage et d’atterris-
te, il convient de considérer la position sage (5)
particulière du trafic aérien dans la pro- * Effet plus que proportionnel des émissions pris en compte
blématique climatique: les répercussions
des émissions sont de deux à quatre fois
Tableau 9: Industrie et artisanat
supérieures à celles des émissions de CO2
MILLIONS DÏQUIVALENTS #/ PAR AN
(NOx, vapeur d’eau et autres facteurs). Les
MILLIONS DÏQUIVALENTS #/ PAR AN
avions décollant en Suisse devraient être
contraints de compenser intégralement Instruments principaux – Instruments complémentaires
leurs émissions, par exemple en incluant application immédiate Compensation de l’impôt
la contrepartie dans la taxe de décollage. Taxe d’incitation sur le CO 2 marginal (–)
Dans le cas où ces instruments ne produi- applicable aux combustibles et Échange de quotas d’émis-
carburants (1,5) sions explicite (1,2)
sent pas un effet suffisant, il faudra prévoir
Échange de quotas d’émis-
une concession de licences pour les
sions implicite (AenEC) (1,2)
décollages et les atterrissages, combinée
HFCs: taxe d’incitation, le cas
à un système d’échange. En raison de la
échéant interdiction (0,5)
hausse prévisible du trafic, l’effet des gaz à
SF6: convention de subs-
effet de serre émis augmentera de 10 % en
titution, taxe d’incitation ou
dépit des gains considérables d’efficacité.
interdiction (0,1)
Instruments principaux – à Instruments de soutien
Industrie et artisanat
partir de 2013 Registre des émissions (0,5)
Dans de nombreuses entreprises, les
Taxe sur les émissions de
contraintes imposant de brefs délais de
CO2 industrielles (0,5)
remboursement sur les investissements
Taxe d’incitation sur les gaz à
empêchent la mise en œuvre de mesu-
effet de serre hors CO2 (0,7) ou
res économiques visant à réduire la sur l’ensemble des gaz à effet
consommation d’énergie, ainsi que les de serre et les agents énergé-
émissions des processus industriels et tiques (2,7)
artisanaux. Elles contredisent de ce fait AenEC: Agence de l’énergie pour l’économie; HFCs: hydrofluorocarbures;
dans une large mesure les objectifs de SF6: hexafluorure de soufre
gestion visant au gain d’efficacité, notam-
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