REGLEMENT DE LA CONSULTATION DE L'APPEL D'OFFRES RELATIF A LA FOURNITURE D'APPAREILLAGE D'ECLAIRAGE PUBLIC
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION DE L’APPEL
D’OFFRES RELATIF A LA FOURNITURE D’APPAREILLAGE
Le 28/03/2019
D’ECLAIRAGE PUBLIC
REGLEMENT DE LA CONSULTATION DE L’APPEL
D’OFFRES RELATIF A LA FOURNITURE
D’APPAREILLAGE D’ECLAIRAGE PUBLIC
Réf : 002-19/ EP-G2
Le 28 FEVRIER 2019
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ConfidentielREGLEMENT DE LA CONSULTATION DE L’APPEL
D’OFFRES RELATIF A LA FOURNITURE D’APPAREILLAGE
Le 28/03/2019
D’ECLAIRAGE PUBLIC
Sommaire
A- Objet de la consultation……………………………..………………..3
B- Calendrier……………………………………………………………………….…………………3
C- Règlements .................................................................................... 3
1- Dossier à présenter par les concurrents : ................................................... 3
Offre technique…………………………………………………………………………..4
Offre financière :…………………………………………………………………………4
Dossier administratif :…………………………………………………………………..5
2- Date limite de remise de l’offre : .................................................................. 5
3- Critères d’appréciation et d’évaluation des offres : ................................... 5
a- Les soumissionnaires : (40 Points)……………………………………………………..5
b- Dossier technique : (30 Points)…………………………………………………………..6
c- Dossier financier : (30 Points)……………………………………………………………6
4- Processus de sélection et Critères d’attribution de l’accord-cadre .......... 7
5- Durée du Marché : ......................................................................................... 7
6- Validité des offres………………………………………………………………….8
7- Résiliation de l'accord-cadre……………………………………………………..8
8- Délai de paiement…………………………………………………………………..8
9- Demande de complément d’information : ................................................... 8
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A- Objet de la consultation :
La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre pour la fourniture de matériel électrique et
de garantir par l’attributaire de l’accord-cadre les livraisons au magasin de SALA NOOR de tout le matériel
nécessaire à la maintenance du réseau d’éclairage public de la ville de Salé tout en respectant les délais de
livraisons et les spécifications techniques qui sont prévus dans cet accord.
B- Calendrier :
Date limite de réception des offres : Lundi 11 Mars 2019 à 12h au plus tard.
Jury /Commission technico-commerciale composée de représentants de SALA NOOR & de la
Commune de Salé pour l’ouverture des offres : Lundi 11 Mars 2019 à 14h30
Analyse et évaluation des offres, sélection d’au plus trois candidats, et invitation de ceux sélectionnés
par la commission: Mercredi 13 Mars 2019
Négociation avec les candidats sélectionnés: Lundi 18 Mars 2019 à partir de 10h
Attribution et notification de l’accord-cadre pour les candidats retenus par la commission: Mardi 19
Mars 2019
Exécution de la mission : Lundi 25 Mars 2019
C- Règlements
1- Dossier à présenter par les concurrents :
Les dossiers de réponse des concurrents devront impérativement être présentés dans trois enveloppes
sellées ET séparées présentant :
a. L’offre technique
b. L’offre financière
c. Le dossier administratif
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Offre technique
L’offre technique sera composée des éléments suivants :
- Une note présentant le soumissionnaire
- Les références dans le domaine de la fabrication et/ou distribution d’équipement électrique constituant
les réseaux d’éclairage public :
- Des attestations, délivrées par des clients au Maroc ou à l’étranger et précisant le type de prestation,
les chiffres clés des contrats, leurs durées et l'appréciation de la qualité perçue doivent être jointes au
dossier du soumissionnaire.
- Une note détaillant la proposition technique. Cette note devra notamment décrire les éléments
suivants :
o Description et caractéristiques techniques de l’appareillage et solutions proposée. SALANOOR
pourra venir visiter l’entreprise pour vérifier la disponibilité et la qualité de fabrication de
l’entreprise du soumissionnaire.
o Liste des produits susceptibles d’être livrés par le fournisseur
o Procédures de suivi de la qualité du Produit
o L’offre du soumissionnaire en matière de garantie.
o Résultats des essais et tests effectués par des organismes agrées.
o Le système d’information proposé par le soumissionnaire en matière de gestion des stocks
- Une note sur la méthodologie, les moyens, l’organisation, et le calendrier ‘relatif’ à la mise en
œuvre de la mission (4 pages recto A4 maximum);
- Le cahier des charges (CPS) avec toutes les pages dûment paraphées. La dernière page sera signée
et portera la mention manuscrite «lu et accepté sans réserves» (*).
- L’ajout de tout document complémentaire permettant d’apporter un éclairage sur tel ou tel point traité
dans le plan de la réponse est bien évidemment recommandé.
(*) Remarque : Si l’une des clauses du CPS n’est pas acceptée par le Fournisseur, celui-ci indiquera les
raisons de son désaccord, dans un document séparé, et proposera une solution alternative qui ne dégradera en
rien la qualité des équipements. Si aucune remarque ou proposition de modification n’est énoncée, cela
impliquera l’acceptation implicite de toutes les clauses et conditions incluses dans le présent appel d'offres et
notamment dans le cahier des charges.
Offre financière :
Le dossier de l’offre financière doit comprendre le bordereau des prix détaillé estimatif conformément au
modèle présenté au CPS (cf. bordereau des prix).
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Dossier administratif :
Le soumissionnaire doit présenter un dossier administratif constitué des pièces suivantes :
- Un extrait du registre du commerce
- Les documents sur la situation financière du soumissionnaire durant les trois dernières années (liasses
fiscales),
- L’acte d’engagement (cf. annexe 2)
- La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés au soumissionnaire.
N.B : La caution provisoire est de ……………………….
2- Date limite de remise de l’offre :
La date et l’heure limites fixées pour la remise des offres des concurrents
est le :
11 mars 2019 à 12h00 au plus tard (heure marocaine)
Les plis scellés devront être remis physiquement au siège social de
SALANOOR : Immeuble Omniprise, angle avenue Alaouiine et Mariniine,
Hassan RABAT- MAROC
Toute offre remise après ce délai sera jugée irrecevable.
3- Critères d’appréciation et d’évaluation des offres :
Le jugement des offres tiendra compte notamment des critères suivants :
a- Les soumissionnaires : (40 Points)
- Taille de l’entreprise
- Expertise
- Références
- Capacité technique et financière du soumissionnaire à répondre aux stipulations du présent cahier
des charges
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b- Dossier technique : (30 Points)
- La description détaillée des dispositifs qui seront mis en œuvre (modalités de fonctionnement,
procédures, outils, plan qualité,…)
- Qualité et taux de conformité au Cahier des Spécification Techniques des articles proposés
o Le matériel électrique doit être conçu et fabriqué exclusivement par des entreprises renommées
dans leurs domaines et leaders sur leurs marchés.
o Il doit être testé par des organismes de contrôle qualifiés qui vérifient et attestent de la qualité
du produit.
- Garantie, Le fournisseur donne les garanties suivantes :
Certificats de garantie des producteurs ou fabricants de tout défaut de conformité qui
apparaitrait dans un délai de 1 an à dater de la réception.
Durée de garantie des équipements
Le remplacement au titre de la garantie doit être exécuté dans les 15 jours calendriers
de la réception par le fournisseur de la demande de remplacement des articles déclarés
non-conformes aux frais du fournisseur, transport inclus.
L’appel à la garantie est réalisé par écrit adressé au fournisseur dans un délai de 1 mois maximum à
partir de la découverte de la non-conformité donnant droit à la garantie.
- Organisation
o Capacité à répondre aux attentes exprimées par SALANOOR tout en proposant des solutions
innovantes.
o Capacité à fournir à SALANOOR les informations relatives à l’avancement de sa mission.
o Capacité à mettre en œuvre la fourniture dans des délais impartis.
o Lisibilité et concision de l’offre.
o Disponibilité et quantité du stock
o Capacité à mettre en œuvre une organisation répondant à la demande de continuité des
livraisons et des prestations de service.
o Organisation commerciale et technique : point de contact commercial, équipes dédiées à
SALANOOR, accueil client, capacité de résolution des problèmes, …
c- Dossier financier : (30 Points)
Faire référence au bordereau de prix.
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4- Processus de sélection et critères d’attribution de l’accord-cadre
Les candidatures à admettre à la négociation seront sélectionnées par une commission dédiée après
une évaluation technico-commerciale des offres présentées par les soumissionnaires ;
La commission sélectionnera une short-list de concurrents qui seront invités à présenter oralement leurs
offres et leurs produits.
Dès lors, une phase de négociation avec les concurrents sélectionnés sera entamée pour permettre :
i. d’abord, à SALA NOOR de présenter ses objectifs et d’avoir un premier échange avec les candidats
sur son projet et
ii. ensuite, aux concurrents de faire de leur perception des enjeux de l’opération et de la façon dont ils
entendent travailler pour remplir leur mission.
iii. et enfin, la finalisation du contrat avec le(s) concurrent(s) mieux disant selon la règle rapport prix
qualité.
Les soumissionnaires ne peuvent prétendre à aucune indemnité dans le cas où le maître d’ouvrage ne donne
pas suite au présent appel d'offres.
5- Durée du Marché :
Le présent marché est valable pour une durée de 1 (Une) année.
Ces durées pourront être renouvelées une fois pour la même durée et les conditions du renouvellement
seront précisées par SALANOOR au terme des premières durées.
La date prévisionnelle de début des prestations est avril 2019
6- Validité des offres :
Les offres des soumissionnaires sont valables pendant une durée de 1 mois.
7- Résiliation de l’accord-cadre
Le présent accord peut être résilié par SALA NOOR sans indemnité :
- pour des motifs d’intérêt général;
- en cas d’inexactitude des documents ou renseignements mentionnés
- en cas de refus de produire les pièces prévues
- si, après mise en demeure restée infructueuse, le fournisseur n’a pas remis de proposition ou si la
négociation n’aboutit pas;
- lorsqu’une faute grave est commise dans l’exécution de cet-accord ou si le titulaire n’a pas rempli ses
obligations dans l’exécution de l’accord.
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8- Délais de paiement.
Le délai de paiement est fixé par les conditions et les modalités de SALA NOOR à 60 (soixante) jours
9- Demande de complément d’information :
Les demandes d’informations complémentaires devront être formulées au plus tard 5 jours avant la date
limite de remise des offres, par écrit (mail ou fax) à l’attention de :
M. EL Mostafa RAMI
Directeur des Opérations
Tél : 05 37 874 376 / 06 61 725 239
Immeuble Omniprise, angle avenue Alaouiine et Mariniine, Hassan RABAT- MAROC
Les réponses seront transmises à l’ensemble des soumissionnaires qui ont retiré le dossier d’appel d’offres.
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