Guide de formation Quicklaw - Conseils pour bien utiliser le premier service de recherches juridiques en ligne au Canada.
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Guide de formation Quicklaw®
Conseils pour bien utiliser le premier service
de recherches juridiques en ligne au Canada.
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Services de soutien à la clientèle : 1-800-387-0899 service@lexisnexis.ca
Guide de formation Quicklaw®
Table des matières
Étapes pour effectuer une recherche d’information juridique – FQLAC............................................................................................................. 3
Organigramme des compétences de Quicklaw................................................................................................................................................................ 4
Compétence 1 : Construire une recherche par mot-clé en utilisant des opérateurs.................................................................................... 5
Compétence 2 : Effectuez une recherche dans des sources de doctrine......................................................................................................... 6
Compétence 3 : Rechercher des textes législatifs............................................................................................................................................................7
Compétence 4 : Rechercher la jurisprudence................................................................................................................................................................... 8
Compétence 5 : Vérifier la jurisprudence avec QuickCITE®..................................................................................................................................... 10
Compétence 6 : Effectuer une recherche dans des sources offertes en supplément...............................................................................11
Compétence 7 : Effectuer des recherches efficaces au meilleur coût...............................................................................................................15
Aperçu des prix de Quicklaw..................................................................................................................................................................................................... 18
Comment savoir si votre recherche est exhaustive?................................................................................................................................................... 19
Quelques renseignements sur Quicklaw........................................................................................................................................................................... 20
Moyens de formation de Quicklaw.........................................................................................................................................................................................22
Autres produits LexisNexis®.......................................................................................................................................................................................................23
Liens Web............................................................................................................................................................................................................................................24
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Étapes pour effectuer une recherche d’information juridique — FQLAC
En quoi le service de Quicklaw® satisfait-il à vos besoins?
Faits — Analyse des faits
1. Saisir le problème.
Questions — Déterminer les questions juridiques
2. Recenser les questions.
Loi — Trouver le droit applicable
Quicklaw
3. Savoir où chercher le droit.
4. Réunir les textes législatifs.
Analyse — Analyser le droit et l’appliquer aux faits
5. Appliquer le droit au problème.
6. Résoudre le problème.
Communication — Communiquer les résultats de la
recherche
7. Présenter une solution de manière claire et utile.
3Guide de formation Quicklaw®
Organigramme des compétences de Quicklaw
On vous a confié une activité de recherche Comment savoir si votre recherche est
juridique. exhaustive?
Par où allez-vous commencer? Comment faire en sorte que vos recherches
soient rentables?
Compétence 1 :
Construire une recherche par mot-
clé en utilisant les opérateurs Page 5
Compétence 2 :
Effectuer une recherche dans des
sources de doctrine Page 6
Compétence 7 : Compétence 3 :
Vérifier les textes législatifs avec
Effectuer des recherches Rechercher des textes législatifs
QuickCITE® législation
rentables Page 15 Page 7
Compétence 4 : Compétence 5 :
Rechercher de la jurisprudence Vérifier la jurisprudence avec
Page 8 QuickCITE® Page 10
Compétence 6 :
Effectuer une recherche dans des
sources offertes en supplément
Page 11
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Compétence 1 : Construire une recherche par mot-clé en utilisant des opérateurs
Il s’agit de la première étape de votre recherche.
• Saisir le problème
°° Bien comprendre le véritable problème.
°° Bien étudier les renseignements que l’on vous a fournis et demander des éclaircissements le cas échéant.
°° Ce problème a-t-il déjà été traité? Il existe peut-être un précédent.
• Recenser les questions
°° Quels sont les points essentiels du droit qu’il convient de rechercher?
°° Le scénario en question ressemble-t-il à un dossier notoire dont vous avec eu connaissance?
• Savoir où chercher les textes législatifs
°° Quelles sources devez-vous consulter? La Doctrine? La législation? La Jurisprudence?
°° Connaissez-vous les principales sources qu’offre Quicklaw dans chacune de ces catégories?
°° Votre bibliothèque contient-elle des ouvrages qui pourraient être utiles? Devriez-vous consulter d’autres ressources
en ligne?
• Planifier votre recherche
°° Réfléchissez pour déterminer les meilleurs mots-clés
■■ Ce que vous recherchez ne se présente peut-être pas sous la même forme dans les documents (p. ex., il pourrait
être préférable de rechercher le terme carte-cadeau sous carte d’achat prépayée ou chèque-cadeau, etc.).
■■ Parcourez la doctrine pour éveiller en vous des idées.
■■ Gardez à l’esprit que vous pourriez trouver d’autres orthographes ou terminaisons (utilisez les opérateurs,
les troncatures ou les caractères de remplacement).
°° Choisissez les opérateurs dont vous avez besoin
■■ Consultez la liste des opérateurs dans l’aide en ligne.
■■ Reportez-vous au Guide de référence rapide Quicklaw ®.
■■ Consultez l’Aide-mémoire « Mots de recherche et opérateurs » sur notre site Web (www.lexisnexis.ca).
5Guide de formation Quicklaw®
Compétence 2 : Effectuez une recherche dans des sources de doctrine
• Raisonnement qui sous-tend une recherche dans la doctrine
°° La doctrine se révèle être une excellente ressource pour commencer votre recherche car elle vous permet de mieux
comprendre le domaine du droit concerné et comporte, le plus souvent, des mentions faites par des auteurs sur des
décisions importantes ainsi que d’importants textes législatifs semblables.
• Halsbury’s® Laws of Canada
°° Halsbury’s constitue le point de départ essentiel pour comprendre n’importe quel sujet juridique.
°° Énoncés de principes fondamentaux du droit. La doctrine, qui a une portée nationale et est spécifique à une
juridiction, offre une analyse complète et intégrée du droit dans son état actuel. Elle renvoie à la législation et à la
jurisprudence.
• Sous-onglet Doctrine (Parcourir et Recherche)
°° Vous y trouverez une mine d’informations, comme des textes, des traités, des articles de revues, des bulletins
électroniques et des bulletins d’information. Vous pourriez également trouver dans votre entreprise d’autres traités
offerts en supplément – non inclus dans les sources Doctrine incluse dans l’abonnement ou Toute la doctrine.
°° Effectuez une recherche par mot-clé ou naviguez dans les contenus (coin supérieur gauche). Des liens dans les
notes de pied de page vous renvoient à la jurisprudence. Vous pouvez ensuite repérer une décision à partir du texte
intégral d’une cause.
• IDJC (y compris le CLSI)
°° Index à la documentation juridique au Canada (IDJC) —Index périodique et unique bibliographie exhaustive de
textes juridiques au Canada. Regroupe des livres, des articles, des publications du gouvernement, des documents
audiovisuels et des ressources juridiques destinées à la formation permanente, des commentaires et des
annotations de décisions, en anglais et en français. Repérez des articles semblables en effectuant une recherche
par intitulé de décision ou par thème. Si les articles se trouvent dans Quicklaw, un lien vous y conduira. Dans le cas
contraire, des informations vous indiqueront où chercher.
°° Canadian Law Symposia Index (CLSI) — Cet index couvre des communications effectuées dans le cadre de
colloques juridiques organisés au Canada ou ayant un contenu canadien. Cette ressource est exclusive à Quicklaw.
Permet une recherche globale étendue dans la source Tous les index juridiques canadiens.
• Termes et locutions en droit canadien
°° Cette source contient des termes et des locutions qui ont été définis dans des décisions émanant de cours et
de tribunaux canadiens et du Commonwealth. Cherchez une locution ou un terme particulier ayant trait à votre
recherche, effectuez une recherche dans une juridiction précise et recensez les décisions importantes.
°° Vous pouvez effectuer cette recherche à partir de la page Accueil ou vous rendre sous l’onglet Doctrine, puis cliquer
sur « Termes et locutions en droit canadien » dans le cadre gauche. Utilisez le formulaire de recherche ou cliquez
sur Parcourir (coin supérieur gauche).
• Abrégé de jurisprudence
°° Une solution simple pour trouver des décisions semblables. L’Abrégé de jurisprudence contient des résumés de
décisions judiciaires et administratives qui ont fait l’objet d’un classement uniforme à l’aide de notre système de
classement bilingue. Les résumés jurisprudentiels proposent des liens hypertextes qui renvoient au texte intégral de
la décision et à sa version française si celle ci existe.
°° Utilisez le formulaire de recherche qui se trouve sous l’onglet Déc. judiciaires (lien sur votre gauche).
°° Utilisez la fonctionnalité Parcourir (cadre supérieur gauche) comme alternative à une recherche booléenne.
Parcourez les chapitres et les sous-chapitres de la Table des matières pour trouver des groupes pertinents de
résumés relevant du sujet qui vous intéresse et repérer rapidement des décisions semblables.
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Compétence 3 : Rechercher des textes législatifs
• Comparaison de Parcourir et Rechercher
°° Quicklaw comporte une collection étendue et actualisée de textes législatifs que vous pouvez facilement
parcourir ou interroger :
■■ Lois
■■ Règlements
■■ Règles de cour
°° Utilisation de la fonction Parcourir : lorsque vous connaissez l’intitulé d’une loi que vous souhaitez examiner et
avez besoin de consulter un article/une règle déterminé(e) ou un article/une règle qui a trait à un certain sujet.
°° Utilisation de la fonction Rechercher : lorsque vous ne connaissez que le sujet de la loi/règlement auquel vous
avez affaire.
• Comment faire pour repérer le texte d’une loi en entier
°° Lorsque vous entrez dans un texte législatif, le système se positionne toujours dans l’article/la règle que vous
avez saisi(e).
°° Si vous voulez en savoir davantage, utilisez la décomposition hiérarchique de l’encadré Afficher plus d’infos
pour naviguer entre différents segments et les afficher.
• Capsules historiques
°° Les Capsules historiques sont offertes uniquement dans les sources de documents législatifs du Canada (fédéral),
de l’Ontario, de la Colombie-Britannique et de l’Alberta.
°° Effectuez une recherche en vous aidant des critères de capsules historiques (sélectionnez-en un sur le formulaire
de recherche) ou regardez dans les versions antérieures disponibles après avoir trouvé un article en vous aidant de
l’outil de visualisation par version qui figure dans le menu déroulant de la Table des matières (dans le coin supérieur
gauche).
°° Reportez-vous à la page 20 pour les dates de couverture.
• Traitement judiciaire d’un document législatif
°° Si la version actuelle du document législatif que vous consultez à l’écran a fait l’objet d’une mention depuis 1992,
elle doit disposer d’un relevé QuickCITEMC jurisprudence que vous pouvez consulter (cliquez sur « Traitement
QuickCITE » dans le coin supérieur gauche).
°° Reportez-vous au niveau 5, page 10, pour en savoir davantage sur QuickCITE jurisprudence.
MC
7Guide de formation Quicklaw®
Compétence 4 : Rechercher la jurisprudence
• Repérer un document
°° La méthode la plus rapide et la plus efficace en termes de coût pour repérer un document est d’effectuer une
recherche par référence ou par intitulé de décision à partir du sous-onglet Accueil de l’onglet principal Recherche
dans la rubrique Repérer un document.
°° Vous pouvez également repérer une décision ou une loi, un texte législatif ou l’article d’une revue juridique
directement à partir du sous-onglet Accueil sous l’onglet principal Recherche.
• Effectuer une recherche sous le sous-onglet Accueil
°° Le sous-onglet Accueil vous permet d’effectuer une recherche élargie dans des sources :
■■ en utilisant l’option Mots et opérateurs ou Langage naturel
■■ en utilisant des catégories générales de sources telles que :
◆◆ Décisions
◆◆ Législation
◆◆ Halsbury’s Laws of Canada
■■ en sélectionnant une source spécifique
■■ l’icône d’information fournit des renseignements détaillés sur la source dans laquelle vous effectuez
une recherche
°° La fonction Recherche par sujet vous permet de restreindre les résultats à un
domaine de droit particulier, comme le droit commercial.
• Effectuer une recherche en utilisant des sous-onglets de recherche spécifiques
°° Pour disposer de davantage d’options de recherche, utilisez un sous-onglet de recherche spécifique, p. ex.,
Décisions judiciaires, Législation, Doctrine, Revues, etc.
°° Recherche par sujet
■■ Permet de restreindre les résultats à un domaine de droit particulier
■■ Fonction disponible sous Accueil, Déc. judiciaires et Déc. administratives
°° Afficher les champs du document
■■ Permet d’effectuer une recherche dans des champs spécifiques d’une décision
°° Intitulé et référence
■■ Champs disponibles sous Accueil, Déc. judiciaires et Déc. administratives, Doctrine, Législation et Général
°° Période
■■ Permet de restreindre les résultats à une période donnée
■■ Champ disponible sous Déc. judiciaires et Déc. administratives
°° Résumés
■■ Si vous saisissez des mots dans ce champ, vous pourrez restreindre votre recherche aux causes qui disposent
d’un résumé dans lequel apparaissent ces mots
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°° Cases à cocher Juridiction
■■ Permet de restreindre les résultats à une ou plusieurs juridictions
■■ Disponible sous Déc. judiciaires et Déc. administratives
°° Tribunal
■■ Permet de restreindre les résultats à un ou plusieurs tribunaux
■■ Disponible sous Déc. judiciaires et Déc. administratives
°° Judge, comité ou arbitre
■■ Permet de restreindre les résultats à un juge, à un comité ou à un arbitre
■■ Disponible sous Déc. judiciaires et Déc. administratives
• Page de résultats
°° Répartition — Filtrez vos résultats selon certaines sources, mais aussi parfois selon certains sujets et tribunaux,
dépendamment des sources recherchées. Vous pouvez également sélectionner un ou plusieurs filtres
simultanément pour économiser du temps en regroupant vos résultats afin de les gérer plus facilement.
°° Afficher — Vous permet de modifier l’affichage de la liste à l’écran. Cette fonction est efficace pour balayer votre
liste et vérifier la présence de décisions semblables – une grande économie de temps.
°° Classer par — Change l’ordre d’affichage de votre liste.
°° Affiner la recherche — Recherche effectuée parmi les résultats obtenus; vous permet en outre de saisir d’autres
mots de recherche sans revenir au formulaire de recherche.
°° Étapes suivantes
■■ Modifier la recherche – Vous ramène au formulaire de recherche.
■■ Formuler une nouvelle recherche – Vous ramène au formulaire de recherche et vide toutes les entrées du
formulaire.
■■ Sauvegarder la recherche – Sauvegarde la recherche dans Quicklaw; les résultats sont sauvegardés dans
Alertes et historique.
■■ Alertes — Paramètre votre recherche pour qu’elle se lance automatiquement à intervalle déterminée et que vous
receviez les résultats; ces résultats sont sauvegardés dans Alertes et historique.
• Dossier de livraison
°° Imprime, envoie par courriel et sauvegarde vos résultats, ou copie dans un document un lien renvoyant vers ces
derniers.
°° Ajoute vos documents dans votre dossier de livraison à partir duquel vous pourrez les imprimer, les envoyer par
courriel et les télécharger dans un délai de 24 heures. Vous pouvez également fixer l’ordre dans lequel vous souhaitez
recevoir ces documents.
°° Le dossier de livraison peut contenir jusqu’à 100 documents à la fois.
9Guide de formation Quicklaw®
Compétence 5 : Vérifier la jurisprudence avec QuickCITE®
• Comment repérer un relevé QuickCITE
°° Sous le sous-onglet Accueil de l’onglet principal Recherche – utilisez la fonction Traitement judiciaire QuickCITE
et saisissez une référence ou un intitulé.
°° Dans le texte intégral du document – cliquez sur l’icône QuickCITE ou sur le lien Traitement QuickCITE.
°° À partir du formulaire de recherche QuickCITE – dans les sous-onglet Déc. judiciaires ou Législation, cliquez sur
le lien situé dans le cadre de gauche pour accéder à QuickCITE jurisprudence. Effectuez une recherche à partir de
n’importe quel renseignement dont vous disposez. Remarque : en règle générale, les mots-clés n’apparaissent pas
dans un relevé QuickCITE.
• Comment lire et trier un relevé QuickCITE
°° Les relevés QuickCITE débutent par des références parallèles qui vous permettent de vérifier que la décision est
identique à celle publiée dans un recueil de jurisprudence.
°° Vous verrez ensuite l’historique antérieur et ultérieur de la décision mentionnée. Vérifiez que votre décision n’a pas
été annulée par un tribunal supérieur. Remarque : il est également judicieux d’effectuer une recherche manuelle par
l’intitulé (dans QuickCITE ou dans Toutes les décisions judiciaires canadiennes) pour s’assurer de l’absence d’autres
étapes que QuickCITE ne montrerait pas.
°° Sommaire du traitement judiciaire est un résumé de la manière dont une décision ou une loi est traitée dans
d’autres causes.
°° On trouve ensuite une liste complète de causes contenant la citation, classées par Plus récent (ordre qui peut être
modifié). Vous pouvez utiliser les filtres en haut de la liste si votre cause comporte plusieurs citations à l’appui – vous
pouvez ne visualiser que les causes d’une juridiction précise ou uniquement celles qui concernent d’une certaine
façon votre cause (p. ex., ne retenir que les décisions contraires ou atténuantes).
• Accéder à d’autres décisions/textes législatifs à partir d’un lien sur un relevé QuickCITE
°° Les décisions qui figurent sur votre relevé QuickCITE peuvent vous intéresser, dans la mesure où elles peuvent
comporter des faits similaires. Pour vous en assurer, vous devez les examiner.
°° Utiliser la locution « locus para » pour atteindre directement l’endroit où votre cause est mentionnée dans la
jurisprudence à l’appui.
°° Pour rechercher des décisions qui mentionnent votre cause ET d’autres mots-clés, effectuer une recherche dans
une source générale telle que Toutes les décisions judiciaires canadiennes à partir d’une référence quelconque à
votre décision ET de n’importe quel mot-clé.
• Repérage à l’extérieur du champ de QuickCITE
°° Bien que certaines décisions n’aient pas fait l’objet d’un relevé QuickCITE, il se peut que vous vouliez vérifier où elles
sont citées au Canada (p. ex., décisions britanniques ou américaines citées au Canada). Choisissez une source
générale telle que « Toutes les décisions judiciaires canadiennes » et effectuez une recherche par intitulé de la
cause. Nous vous suggérons d’utiliser un opérateur de proximité (p. ex., Donoghue /3 Stevenson) pour être certain
d’englober toutes les variantest.
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Compétence 6 : Effectuer une recherche dans des sources offertes en supplément
• Halsbury’s Laws of Canada
°° Halsbury’s constitue le point de départ essentiel pour comprendre n’importe quel sujet juridique.
°° Énoncé de principes fondamentaux du droit. La doctrine, qui a une portée nationale et est spécifique à une
juridiction, offre une analyse complète et intégrée de la loi dans l’état actuel des choses. Elle renvoie à la législation
et à la jurisprudence.
• Pages Domaines de pratique
°° Un guichet unique pour repérer toutes les sources nécessaires à un domaine particulier du droit.
°° Les domaines disponibles concernent la PI et la TI, l’immigration, l’emploi, la famille, le droit criminel, le travail et les
litiges. On y trouve également la jurisprudence pertinente, des dispositions législatives et des lois annotées, des
sources supplémentaires de doctrine (Halsbury’s, textes et traités, etc.), L’abrégé de jurisprudence, des Quantums,
des formulaires, NetLetters, etc.
• Formulaires et modèles (vérifiez si votre bibliothèque comporte des formulaires ou des modèles au format papier)
°° Contient des formulaires et des modèles personnalisables élaborés par quelques-uns des avocats de premier plan
au Canada et complétés par la doctrine. Des versions alternatives sont disponibles en format Word – utilisez la
fonction F11 pour passer d’un masque vierge à l’autre et remplir ces documents. Possibilité de réaliser une recherche
dans ces documents ou les parcourir.
°° Ontario Court Forms : Williston & Rolls et British Columbia Court Forms : McLachlin & Taylor.
°° Formulaires d’avocat pour divers domaines du droit.
• Collection Quantum
°° La Collection Quantum offre une couverture complète de tous les quantums accordés par l’ensemble des
juridictions anglophones relevant du common-law.
°° Dix titres auxquels s’ajoute le groupe de sources Collection Quantum :
■■ Quantum – Ruptures de contrat ■■ Quantum – Négligence médicale
■■ Quantum – Pensions alimentaires pour enfants ■■ Quantum – Délits liés à la propriété
■■ Quantum – Diffamation ■■ Quantum – Détermination de la peine
■■ Quantum – Aide aux ayants droits ■■ Quantum – Pensions alimentaires pour époux
■■ Quantum – Partage des biens matrimoniaux ■■ Quantum – Congédiement injustifié
°° S’ajoutent également les produits Quantum suivants :
■■ Préjudice corporel
■■ Congédiement injustifié
• Actualité et Entreprises
°° Actualité : transcription de journaux, d’agences de presse, d’organismes de radio et de télévision parmi
les plus influents
°° Entreprises – présentation et répertoire des entreprises
°° Secteurs d’activité – magazines et publications du commerce et de l’industrie
11Guide de formation Quicklaw®
• Halsbury’s® Laws of England
°° Traité encyclopédique faisant autorité sur la législation de l’Angleterre et offrant un descriptif de chaque projet de loi
anglais, qu’il s’agisse de lois, de décisions ou du droit de la Communauté européenne.
°° Comporte des reformulations de la common law avec des remarques à l’égard de l’autorité judiciaire concernée et
du droit écrit et qui ont dans la plupart des cas codifié, modifié ou complété la common law. Comprend le Halsbury’s
Statute Citator et le Halsbury’s Is It in Force?
• Contenu international
°° Jurisprudence, législation et doctrine des É.-U.
■■ Collection très complète de la jurisprudence, des codes, des règlements et des projets de loi des États et du
gouvernement fédéral américain. Comprend le service de référence Shepard’s®. Disponible à partir du sous-onglet
Accueil ou de la cause elle-même (les services Shepard’s ne permettent pas de repérer les textes législatifs).
■■ Vous pouvez utiliser Repérer par l’intitulé pour repérer une jurisprudence ou Repérer un texte législatif pour
repérer des lois.
°° Jurisprudence, législation ou doctrine du R.-U.
■■ Collection inégalée de la jurisprudence au R.-U. avec All England Law Reports, All ER Reprints et des causes non
publiées; textes législatifs de l’Angleterre, du Pays de Galles et de l’Écosse.
■■ Table de jurisprudence Case search.
°° Jurisprudence, législation et doctrine de l’Australie
■■ Jurisprudence des juridictions étatiques et fédérales australiennes avec recueils officiels de la jurisprudence et
jugements non publiés; législation des États et du gouvernement fédéral australiens.
■■ CaseBase Cases et CaseBase Journal Articles Citators; Australian & New Zealand Citator to UK Reports.
°° Jurisprudence, législation et doctrine de la Nouvelle-Zélande
■■ Jurisprudence publiée et non publiée; lois et règlements y compris les lois et les règlements annuels.
■■ New Zealand Case Citator and Australian & New Zealand Citator to UK Reports.
°° Jurisprudence, législation et doctrine de la France
■■ Jurisprudence, législation et doctrine du JurisClasseur.
• Revues internationales
°° Vaste sélection de revues nationales et internationales.
°° Importante collection de revues et de journaux de droit des États-Unis.
°° Modèles distincts de recherche internationale pour les revues internationales.
• Global IP Law Service
°° Le service GIPLS (Global IP Law Service) offre une couverture complète des lois nationales, régionales et
internationales ayant trait aux brevets et aux marques de commerce dans plus de 220 pays.
°° Le GIPLS s’appuie sur un réseau de collaborateurs juridiques en exercice et sur un partenariat avec Equerion.
• Formulaires et modèles internationaux
°° Collection indispensable de formulaires et de modèles des É.-U. et du R.-U.
°° Comprend Atkin’s Court Forms, Encyclopaedia of Forms & Precedents et Everyform.
°° Les formulaires Matthew Bender comprennent Warren’s Forms of Agreements et d’autres formulaires étatiques.
®
12Services de soutien à la clientèle : 1-800-387-0899 service@lexisnexis.ca |
• Propriété intellectuelle internationale
Zone géographique Contenus Principales sources
• États-Unis • Doctrine (documentation Brevets
• Royaume-Uni distincte pour les titres • Chisum on Patents
des É.-U.)
• France • Baxter World Patent Law
• Décisions judiciaires et
• Union européenne administratives
• JCl. Brevets
Droits d’auteur
• Services propres à un • Nimmer on Copyright
domaine de pratique
• Laddie, Prescott & Victoria – The Modern Law of Copyright and
Designs, 3rd Edition
• International Copyright Law and Practice
• JCl. Propriété Littéraire et Artistique
Marques de commerce
• Gilson on Trademarks
• Morcom, Roughton & Malynicz — The Modern Law of Trade Marks
• World Trademark Law and Practice
• JCl. Marques — Dessins et Modèles
Autres
• Décisions de l’OMPI relatives aux noms de domaine
• Traités en matière de propriété intellectuelle
• Global IP Law Service (législation internationale)
• Emploi et travail international
Zone géographique Contenus Principales sources
• États-Unis • Doctrine (documentation États-Unis
• Royaume-Uni distincte pour les titres des • National Labor Relations Act : législation et pratique nationale
É.-U.)
• Labor and Employment Arbitration
• Décisions judiciaires et
administratives
• Larson on Employment Discrimination
Royaume-Uni
• Services propres à un • Tolley’s Employment Law Service
domaine de pratique
• Harvey on Industrial Relations & Employment Law Cases
• Industrial Relations Law Reports
13Guide de formation Quicklaw®
• Fiscalité internationale
Zone géographique Contenus Principales sources
• États-Unis • Doctrine Tax Centre (É.-U.)
• Royaume-Uni • Décisions judiciaires et • Décisions, codes et règlements (LexisNexis® Tax Advisor)
• Union européenne administratives • Études fiscales et commentaires sur la fiscalité
• Monde (conventions • Services propres à un domaine • Actualités fiscales
fiscales) de pratique Matthew Bender®
• Federal Tax Practice and Procedure
• Taxation of Financial Institutions
General Practitioner (R.-U.)
• Butterworths® Company Law Handbook
• Traités de Tolley’s et de Simon’s
• Simon’s Tax Cases et Current Tax Cases
• Actes du Parlement britannique (impôt et comptabilité)
• Tolley’s Tax and Tolley’s VAT Cases
• Valeurs mobilières à l’international
Zone géographique Contenus Principales sources
• États-Unis • Doctrine Commentaires sur les dépôts de la SEC (É.-U.)
• Royaume-Uni • Décisions judiciaires et • Commercial Finance Guide
• Australie administratives • Regulation of Investment Companies
• Services propres à un domaine • Securities Enforcement : Counseling and Defense
de pratique
• Securities Law Techniques
• Securities Primary Law Sourcebook
• Taxation of Securities Transactions
Other
• Manuels de la FSA (R.-U.)
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Compétence 7 : Effectuer des recherches efficaces au meilleur coût
• Préparation
°° Avant d’entreprendre une recherche, préparez-la. La facturation n’étant plus basée sur un tarif horaire, une fois
connecté, prenez le temps de définir les termes de votre recherche, de sélectionner les sources et de vous informer
sur les nombreuses fonctionnalités et caractéristiques de Quicklaw.
°° Avant de cliquer sur le bouton Rechercher, vérifiez qu’il n’y a pas de fautes d’orthographe.
°° Déterminez quelle serait la source la plus efficace en matière de coût pour votre recherche.
• Repérer un document
°° Si vous connaissez la décision, la loi, la définition, l’article ou la référence de la citation, utilisez la fonction Repérer un
document qui se trouve sous le sous-onglet Accueil. Cela sera moins coûteux que d’effectuer une recherche dans
toutes les sources.
°° Toutes les options dans la rubrique Repérer un document donnent lieu à des frais de recherche (3 $ le plus souvent
ou 5 $ pour QuickCITE). Les principales exceptions concernent les relevés de Shepard’s (6,25 $) et Trouver une
source (0 $).
°° Remarque :
■■ Repérer par l’intitulé vous permet de repérer les décisions canadiennes.
■■ Repérer par la référence vous permet de repérer les décisions canadiennes et américaines.
■■ Pour repérer une décision canadienne, utilisez la fonction Traitement judiciaire QuickCITE.
■■ Pour repérer une décision américaine, utilisez Traitement Shepard’s® d’une décision américaine.
• Parcourir des sources
°° Parcourez sans frais le Répertoire des sources ou le contenu de toute source qui propose un lien Parcourir près de
son intitulé. Vous trouverez également Parcourir dans le coin supérieur gauche du formulaire de recherche s’il y a
lieu. Cette fonctionnalité est utile pour parcourir des manuels, des textes législatifs et des publications ou des sujets
peu familiers, de même que l’Abrégé de jurisprudence et les Termes et locutions en droit canadien. Vous pouvez
également utiliser Afficher plus d’infos à droite d’un document pour accéder d’un lien au texte intégral d’une loi ou
d’un chapitre. Les frais seront ainsi moins élevés que les frais de recherche et ne vous seront facturés que si vous
affichez un document.
°° Des frais de recherche, de 3 à 5 $ selon la source, s’appliquent lorsque vous accédez à un document en cliquant sur
un lien de la table des matières.
■■ Exemple : Si vous voulez consulter l’article 16 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, vous pouvez parcourir le texte
moyennant les frais de recherche d’un document (seulement 3 $). Le montant maximal des frais de recherche
vous sera par contre facturé si vous recherchez spécifiquement cet article.
■■ Exemple : Vous souhaitez consulter le texte intégral de la Loi sur les juges. Naviguez pour consulter n’importe quel
article de cette loi (3 $), puis utilisez la fonction Afficher plus d’infos sur le côté droit de l’écran pour charger le
texte intégral de la loi (15 $). Si vous chargez un chapitre ou le texte intégral d’une loi de cette manière, vous serez
facturé comme si vous aviez effectué une recherche dans cette source soit : 3 $ plus 15 $ = 18 $. Si vous aviez
procédé comme pour une recherche, il vous en aurait coûté 15 $ pour la recherche + 15 $ pour charger le texte
entier de la loi soit 30 $.
°° Exception : La source « Carlson Personal Injury Quantum of Damages NetLetter » est facturée différemment : 3 $
MC
pour afficher/parcourir son menu et 10 $ pour accéder par un lien à un document ou effectuer une recherche.
°° Si vous souhaitez obtenir des résultats en fonction de mots-clés/phrases, la meilleure méthode consiste à effectuer
des recherches dans des sources. Une fois les résultats à l’écran, vous avez toute liberté pour les affiner, les filtrer ou
les lire sans frais supplémentaires.
15Guide de formation Quicklaw®
• Sélectionner avec soin vos sources
°° Constituer votre propre groupe de sources combinées augmente les frais de recherche dans l’ensemble des sources
canadiennes. Optez plutôt pour les groupes de sources présélectionnées de Quicklaw (p. ex., il coûte moins cher
d’effectuer une recherche dans le groupe Toutes les décisions judiciaires canadiennes que d’interroger plus de deux
sources de décisions provinciales).
■■ Exemple : Il vous en coûtera 20 $ plus 20 $ soit 40 $ par recherche si vous combinez les jugements de l’Ontario
et les décisions de la Commission des affaires municipales de l’Ontario. Les frais seront d’autant plus élevés que
vous associerez un grand nombre de sources individuelles à vos recherches.
°° Utilisez l’icône pour en savoir davantage sur une source individuelle.
°° Dans le cas des sources internationales, il est plus économique de recourir à des sources individuelles de décisions
étatiques plutôt que d’effectuer une recherche dans tous les États.
■■ Cliquez sur le sous-onglet International et ajoutez des sources (plutôt que d’aller à l’onglet principal Répertoire
des sources). Ce faisant, vous êtes certains d’effectuer une recherche dans le sous-onglet International.
°° Pour consulter la liste des prix de toutes les sources, cliquez sur le lien LexisNexis Quicklaw : Liste des prix, sous la
® ®
rubrique « Ressources et outils », sous le sous-onglet Accueil.
• Débuter par des recherches générales
°° Il est plus avantageux de débuter par des recherches générales dans des sources générales et de restreindre
ultérieurement les résultats que d’obtenir un nombre limité de résultats et de devoir effectuer une nouvelle
recherche. Aucuns frais ne vous seront facturés si vous obtenez le message « Plus de 3 000 résultats », mais pas si
vos recherches débouchent sur « Aucun document trouvé ».
°° Lors de vos recherches, optez plutôt pour des mots de portée générale, associez-leur des synonymes et utilisez des
opérateurs de proximité, plutôt que d’effectuer une recherche sur une phrase exacte (p. ex., rechercher les mots
séparés par /p ou /n renverra des termes se trouvant dans le même paragraphe ou distants de n mots l’un de l’autre
(n=tout nombre que vous indiquerez compris entre 1 et 255)). Pour obtenir de l’aide sur les mots et les opérateurs,
consultez gratuitement le fichier d’aide en cliquant sur Aide à la recherche, en dessous des zones de textes de tous
les formulaires de recherche.
• Affiner les résultats
°° Aucun frais supplémentaires ne sont facturés pour visualiser, restreindre, classer ou filtrer des résultats. Cela n’est
pas le cas si vous modifiez votre recherche de départ et cliquez à nouveau sur le bouton rouge Rechercher (que vous
agissiez via le trajet ou que vous modifiez vos critères de recherche à partir de la liste déroulante Étapes suivantes).
Mais aucuns frais supplémentaire ne s’appliqueront si vous retournez à vos premiers résultats de recherche via le
trajet (c.-à-d. en supprimant votre « restriction »).
°° Si vous connaissez des critères plus spécifiques, restreignez votre recherche avant de la lancer en utilisant la
fonctionnalité Recherche par sujet, l’option Juri./Trib. ou la fonctionnalité de restriction de dates, s’il y a lieu. Vous
pouvez également procéder de cette façon après avoir effectué une recherche à partir de résultats de recherche.
• QuickCITE (traitement judiciaire)
°° Des frais de recherche (5 $) s’appliquent pour repérer une décision ou une loi à partir de la rubrique Repérer un
document sous le sous-onglet Accueil.
°° Des frais de recherche équivalents à ceux d’une source offerte en supplément (5 $) s’appliquent pour repérer une
décision ou une loi à partir d’un lien se trouvant dans un autre document.
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Services de soutien à la clientèle : 1-800-387-0899 service@lexisnexis.ca
°° Rechercher le relevé QuickCITE d’une loi ou d’une décision à partir d’un formulaire de recherche (sous-onglet Déc.
judiciaires, QuickCITE jurisprudence OU sous-onglet Législation, QuickCITE législation) est considéré comme une
recherche (10 $).
°° Accéder à n’importe quel document référencé à partir d’un lien dans un relevé QuickCITE occasionne d’autres frais
de recherche.
■■ Exemple : accéder à une décision de jurisprudence qui critique votre cause en cliquant sur un lien situé dans
le relevé QuickCITE d’une décision est facturé 3 $ sur la base de la recherche d’un document standard. Vous
serez par contre facturé 5 $ sur la base de la recherche d’un document en supplément si vous accédez au relevé
QuickCITE de cette référence contenant la citation.
• Utilisation de l’historique et des alertes
°° Historique
■■ Toute action exécutée à partir de Dernières recherches de l’Historique, donnera lieu à une nouvelle facturation
dont le coût équivaut à celui d’une première recherche.
■■ Vous pouvez visualiser plusieurs fois sans frais supplémentaires et durant 48 heures les derniers 100 documents
consultés (p. ex., vous pouvez durant 48 heures utiliser la fonction Derniers documents visualisés si vous avez
oublié d’imprimer un document ou devez le consulter une nouvelle fois).
°° Recherches sauvegardées
■■ Relancer une recherche sauvegardée donnera lieu à la facturation de frais équivalents à ceux de la première
recherche.
°° Alertes
■■ Chaque alerte est facturée, qu’elle débouche ou non sur la récupération de documents. Les frais dépendent de la
fréquence de l’alerte :
◆◆ Mensuelle : 15 $
◆◆ Hebdomadaire : 12 $
◆◆ Jours ouvrables seulement : 10 $
◆◆ Quotidienne : 8 $
◆◆ Intrajournalière ou horaire : 4 $
■■ Aucuns frais de livraison (impression, sauvegarde ou envoi par courriel) ne s’appliquent aux documents récupérés
grâce à votre alerte. Lancer une alerte peut être plus judicieux économiquement que d’effectuer la même
recherche chaque semaine.
• Livraison de documents (sans frais pour les documents canadiens)
°° Avant de fermer votre session, imprimez, envoyez par courriel, sauvegardez vos documents ou copiez le lien pointant
vers vos documents. La fourniture de documents est en effet gratuite pour toutes les sources canadiennes.
°° Des frais restent cependant à votre charge pour les documents fournis à partir de sources internationales (É.-U., R.-U.,
y compris Actualité, etc.), à l’exception des versions PDF de documents (le cas échéant) qui sont gratuites.
• Dossier Documents
°° Vous pouvez consulter gratuitement durant 24 heures les documents qui se trouvent dans le dossier de livraison (ou
depuis que vous les y avez déposés).
**Les prix sont sujets à changement sans préavis**
17Guide de formation Quicklaw®
Aperçu des prix de Quicklaw
Repérer un document Divers
Repérer une décision par son intitulé 3$ « Aucun document trouvé » Frais équivalent ceux d’une
recherche
Repérer par la référence 3$
« Plus de 3 000 résultats » Aucuns frais
Traitement judiciaire QuickCITE 5$
Parcourir une table des matières Aucuns frais
Repérer un texte législatif 3$
Lien vers un document à partir de Parcourir 3 $, 5 $, 10 $ (selon la source)
Repérer une revue juridique canadienne 3$
Consultation du Répertoire des sources Aucuns frais
Repérer un terme défini 3$
Reconstituer le texte entier d’une loi (à partir 15 $
Traitement Shepard’s® d’une décision 6,25 $ d’un article)
américaine
Relancer une recherche à partir de l’historique Frais équivalent à une autre
Trouver une source 0$ recherche
Consulter plusieurs fois les Derniers documents Aucuns frais
• Les mêmes frais que ceux susmentionnés s’appliquent à partir de l’historique
également pour accéder à un document à partir d’un Impression, sauvegarde et envoi par courriel Aucuns frais pour les
lien dans un autre document (p. ex., accéder à un de documents documents législatifs
relevé QuickCITE depuis une décision = 5 $). canadiens (Actualité ou
documents américains : 3 $)
Sélection de sources Consultation d’un document dans le dossier Aucuns frais
de livraison
Jurisprudence de toutes les juridictions 25 $
canadiennes
Toutes les décisions judiciaires canadiennes / 25 $
Alertes
Tous les jugements canadiens de LexisNexis
Mensuel 15 $
Tous les tribunaux administratifs 25 $
Hebdomadaire 12 $
La plupart des autres sources de 20 $
jurisprudence canadienne Jours ouvrables uniquement 10 $
QuickCITE 10 $ Quotidien 8$
Législation canadienne 15 $ Intrajournalier ou horaire 4$
Sources internationales Jusqu’à
999 $ **Les prix sont sujets à changement sans préavis**
L’utilisation de sources combinées par variable
l’utilisateur accentue vos frais
• Les frais d’exécution d’une recherche varient selon la
source sélectionnée.
• Liste complète du prix des sources :
www.lexisnexis.ca/qlpricelist/fr.
Autres sources
Source Rech. de collections / Rech. de volume individuel Lien vers un document à partir
groupe de Parcourir
Halsbury’s Laws of Canada 75 $ 25 $ 5$
Abrégé de jurisprudence/Canada Digest 20 $ 20 $ 5$
Quantums (y compris Congédiement injustifié) 45 $ 45 $ 5$
Carlson Personal Injury (3 $ pour la parcourir) s.o 10 $ 10 $
18|
Services de soutien à la clientèle : 1-800-387-0899 service@lexisnexis.ca
Comment savoir si votre recherche est exhaustive?
« Comment savoir si j’ai terminé? » C’est une question récurrente qui n’a malheureusement pas de réponse
parfaite. Le présent guide et la session de formation que vous venez juste de terminer vous aideront à repérer
les diverses ressources disponibles sur Quicklaw, ce qui vous garantit d’avoir effectué la recherche la plus
exhaustive possible. Vous pouvez toutefois communiquer avec votre bibliothécaire pour savoir s’il existe
d’autres ressources en dehors de Quicklaw auxquelles vous pouvez accéder.
Félicitations! Vous avez acquis toutes les compétences nécessaires
pour utiliser Quicklaw!
19Guide de formation Quicklaw®
Quelques renseignements sur Quicklaw
Décisions judiciaires et administratifs
• Quicklaw comprend des décisions judiciaires et administratifs, ainsi que des résumés de jurisprudence en texte intégral émanant de cours et
de plus de 110 tribunaux judiciaires et administratifs au Canada.
• Quicklaw comprend également l’ensemble des décisions des tribunaux et des arbitres du travail publiées depuis 1970, ainsi que l’ensemble
des décisions publiées qui ont été décidées avant 1970 et citées dans une cour au Canada après 1970. Au fond, si vous vous cherchez une
décision, vous la trouverez dans Quicklaw.
• Portée – Décisions judiciaires
°° Cour suprême du Canada depuis 1878 °° Territoires du Nord-Ouest depuis 1970
°° Cour fédérale/de l’Échiquierdepuis 1877 °° Nouvelle-Écosse depuis 1969
°° Alberta depuis 1954 °° Ontario depuis 1823
°° Colombie-Britannique depuis 1867 °° Île du-Prince-Édouard depuis 1968
°° Manitoba depuis 1960 °° Québec depuis 1973
°° Nouveau-Brunswick depuis 1955 °° Saskatchewan depuis 1959
°° Terre-Neuve et-Labrador depuis 1952 °° Yukon depuis 1970
• Calendrier mis à jour – Décisions judiciaires
°° Décisions de la Cour suprême du Canada : habituellement °° Décisions des conseils et des tribunaux : publiées
publiées en ligne le même jour. dans un délai de deux semaines à compter de leur
réception.
°° Décisions de la Cour d’appel : habituellement publiées dans un
délai de deux à trois jours (en règle générale deux jours). °° Résumés : publiés en ligne à la suite des décisions.
Les décisions de la Cour suprême du Canada sont
°° Tous les autres niveaux de juridiction : décisions habituellement
habituellement résumées le même jour.
publiées dans un délai d’une semaine.
QuickCITE® jurisprudence
°° Plus de 1 million de décisions uniques et plus de 2,8 millions de °° Les décisions de la Cour suprême, y compris l’ensemble
relations de traitement individuel. des décisions citées par la Cour, sont traitées dans
QuickCITE le jour même de leur publication.
°° Comprend les décisions de conseils et de tribunaux.
Législation
• Source fiable et exhaustive : comprend des lois, des règlements ou des règles de cour.
• Comporte les Lois du Canada – refonte antérieure (S.R.C. 1970)
• Fonctions de recherche dans les capsules historiques disponibles pour :
°° Canada* : 1er janvier 1999 °° Colombie-Britannique : 1er janvier 2000
°° Alberta : 1er janvier 2002 °° Ontario : 1er janvier 1998
* Depuis le 12 décembre 1988, Quicklaw offre une fonctionnalité de recherche étendue dans les capsules historiques pour le Code criminel, la
Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les jeunes contrevenants, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi réglementant certaines drogues et
autres substances, la Loi sur les stupéfiants, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi sur l’extradition.
QuickCITE® législation
• Couvre les références des décisions judiciaires canadiennes depuis 1992 (2005 pour le Québec) jusqu’aux révisions les plus récentes des
lois et des documents constitutionnels canadiens (en anglais et en français).
20Vous pouvez aussi lire
