Citoyenneté et Immigration Canada - L'immigration au Canada Un survol Septembre 2012
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Citoyenneté et Immigration Canada L’immigration au Canada Un survol Septembre 2012
Aperçu
1. Un survol de l’immigration En chiffres
– Une tradition de migration gérée. 15 millions Immigrants depuis la Confédération
– L’immigration vise de nombreux objectifs.
3,5 millions Nouveaux résidents permanents au
– L’immigration en 2011 et en 2012. cours des 15 dernières années
– Coup d’œil sur les catégories 248 700 Nouveaux résidents permanents en
d’immigration. 2011
191 000 Nouveaux travailleurs étrangers
temporaires (TET) en 2011
2. L’impact de l’immigration au Canada
98 300 Nouveaux étudiants étrangers en 2011
– certains domaines d’étude
– L’immigration et la taille de la population. 85 % Pourcentage des résidents permanents
qui deviennent des citoyens
– L’immigration et la structure par âge.
161 400 Nouveaux citoyens en 2011-2012
– L’immigration et la population active.
– L’immigration et le marché du travail. 1 de 5 Nombre de Canadiens nés à l’étranger
Un …des taux d’immigration par habitant les
plus élevés du monde
3. Perspectives d’avenir
2L’immigration au Canada – Contexte
• L’immigration est un phénomène commun à tous les pays, mais les
pays choisissent de la gérer différemment.
• Le Canada a l’un des programmes d’immigration, de statut de réfugié,
de citoyenneté et de multiculturalisme les plus imposants et les mieux
établis du monde.
• Sur la question de l’immigration, il convient de se rappeler qu’il y a de
grandes différences entre les avantages et les coûts à l’échelon
national et à l’échelon local/régional.
• Il ne faut pas oublier non plus que le flux d’immigrants d’une année
correspond à moins de 1 % de la population du Canada.
Le choix ce n’est pas l’immigration – c’est plutôt la façon dont nous la gérons!
3La migration permanente et temporaire gérée
• Deux courants migratoires
1. Résidence permanente : étrangers susceptibles de
s’établir au Canada de façon permanente. L’immigration fait partie de
Le nombre de nouveaux arrivants est prévu et l’histoire du Canada et elle a
satisfait aux objectifs.
contribué à faire du Canada un
Ils pourraient devenir des citoyens.
pays culturellement riche,
2. Résidence temporaire : étrangers qui sont en visite, qui
étudient ou qui travaillent au Canada pour une période
prospère et progressif.
limitée.
Le nombre de nouveaux arrivants dépend de la
demande.
L’immigration est un secteur
• Outre l’admission des étrangers, le système d’immigration du de compétence partagé entre
Canada implique de :
les gouvernements fédéral,
o protéger la santé et à garantir la sécurité (admissibilité).
provinciaux et territoriaux.
o offrir du soutien pour aider les nouveaux arrivants à
s’établir; (Loi constitutionnelle de 1867)
o gérer le régime de citoyenneté;
o favoriser le multiculturalisme.
4Jusqu’à récemment, le nombre d’admissions fluctuait beaucoup
Canada – Résidents permanents de 1860 à 2010
Montée en Consensus qui se
flèche du dégage au Canada :
nombre de il faut des niveaux
réfugiés (crise du d’immigration
canal de Suez, élevés pour
L’immigration est révolution en Récession satisfaire aux
nécessaire pour Hongrie) (dernière fois besoins à long
soutenir la rapide que les terme
Première Guerre
expansion admissions ont
et Seconde Guerre
économique du suivi le cycle
mondiales
Canada économique)
5De nos jours, nous nous attendons à beaucoup de notre
programme d’immigration
• La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (2002) énonce 18 objectifs distincts aux fins
de l’immigration et de la protection des réfugiés, notamment les suivants :
o favoriser le développement économique et la prospérité du Canada et faire en sorte que toutes les régions
puissent bénéficier des avantages économiques découlant de l’immigration;
o veiller à la réunification des familles au Canada grâce aux programmes de parrainage;
o contribuer aux efforts humanitaires de la communauté internationale – venir en aide aux réfugiés qui
doivent se réinstaller et offrir l’asile;
o contribuer à la création de solides collectivités et à la préservation de la nature bilingue du Canada;
o …tout en protégeant la santé et en garantissant la sûreté et la sécurité de la population canadienne.
• Or, au-delà des exigences réglementaires, l’immigration est, depuis les cinq dernières années, en
tête de liste des programmes économiques, sociaux et de sécurité.
o Attentes élevées – L’immigration est considérée comme un moyen de faire face aux pressions
démographiques et à celles du marché du travail.
o Environnement public « sous la loupe » – Bien que le soutien demeure dans l’ensemble élevé, des
événements fort publicisés peuvent avoir un effet disproportionné sur l’opinion publique.
o Rôle stratégique qui gagne en importance – CIC n’est plus un portefeuille d’arrière scène.
6L’immigration en 2011
Admissions en 2011 Catégorie du regroupement familial
(56 446 admissions)
248 745 22,7 %
• Réunifier les familles au moyen du
parrainage
• Conjoints, partenaires et enfants à
charge
11,2 %
• Parents et grands-parents
Catégorie des personnes
62,8 % 3,3 % protégées
(27 872 admissions)
Catégorie économique • Contribuer à la réinstallation des réfugiés
(156 121 admissions) • Offrir l’asile
• Besoins du marché du travail national,
structurel (p. ex., croissance de la population
Raisons humanitaires / de compassion
active et capital humain) (et autres)
(8 306 admissions)
• Lacunes du marché du travail régional et
spécialisé (p. ex., programmes gérés par les • Personnes non admissibles dans les autres
provinces) catégories, mais admises pour des motifs
humanitaires ou de compassion ou pour des
• Expertise en affaires et investissement raisons d’intérêt public
7L’immigration prévue pour 2012
Fourchettes
Plan des niveaux d’immigration de 2012
• Le Ministre rend compte une Minimum Maximum
fois l’an du nombre projeté de Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) 55 000 57 000
Programme des travailleurs qualifiés sélectionnés par le 31 000 34 000
personnes qui deviendront Québec
résidents permanents dans Programmes fédéraux et du Québec pour gens d’affaires 8 000 8 700
l’année à venir. Il s’agit du plan Programme des aides familiaux résidants 8 000 9 300
des niveaux. Programme des candidats des provinces et des territoires 42 000 45 000
Catégorie de l’expérience canadienne 6 000 7 000
• Est intégré au Rapport annuel TOTAL - IMMIGRATION ÉCONOMIQUE 150 000 161 000
au Parlement sur l’immigration. Conjoints, parents et enfants 38 000 44 000
Parents et grands-parents 21 800 25 000
• En outre, même si elles ne sont TOTAL – REGROUPEMENT FAMILIAL 59 800 69 000
pas prises en compte dans le Programme de réfugiés pris en charge par le 7 500 8 000
plan des niveaux, les demandes gouvernement
temporaires doivent être Programme de parrainage privé de réfugiés 4 000 6 000
Personnes protégées au Canada et personnes à charge à 11 000 13 000
traitées sur-le-champ. l’étranger de personnes protégées au Canada
o Le volume en hausse des TOTAL – PERSONNES PROTÉGÉES 22 500 27 000
travailleurs et étudiants Circonstances d’ordre humanitaire / d’intérêt public 7 600 7 800
étrangers temporaires exerce Titulaires de permis 100 200
une pression sur la capacité de TOTAL - CIRCONSTANCES D’ORDRE HUMANITAIRE ET 7 700 8 000
traitement du système. AUTRES
TOTAL 240 000 265 000
8Catégorie économique : Soutenir la prospérité du Canada
Programme des travailleurs qualifiés (fédéral)
• Tous les demandeurs sont évalués d’après la grille de points qui s’appuie sur des critères comme
l’âge, la langue et les études.
Catégorie de l’expérience canadienne
National
• Les travailleurs étrangers qualifiés temporaires et les étudiants étrangers au Canada y sont
admissibles.
Immigration des gens d’affaires
• Investisseurs, entrepreneurs et travailleurs autonomes.
Programme des travailleurs étrangers temporaires
• Les employeurs qui ne parviennent pas à trouver un candidat canadien peuvent engager un TET.
Programme des travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec
Provincial et
• Le Québec gère son propre programme à l’intention des travailleurs qualifiés.
territorial
Programme des candidats des provinces
• Les provinces et les territoires posent la candidature de travailleurs à tous les niveaux de
compétence qui satisfont aux besoins qui leur sont propres.
9Focus sur le Programme des travailleurs qualifiés fédéral (PTQF)
Aperçu du Programme Qui sont les travailleurs qualifiés fédéraux?
• Objectif principal : Sélectionner des travailleurs qualifiés en
Gens de métier et techniciens : Plombiers, menuisiers,
mesure de réussir dans l’économie canadienne d’après des
critères dont on sait qu’ils peuvent les aider à s’adapter à la techniciens médicaux, chefs et cuisiniers, bouchers,
société et au marché du travail canadiens. Des points sont tuyauteurs, techniciens juridiques...
attribués aux critères (c.-à-d., âge, langue, études, expérience de Gestionnaires : En fabrication et services publics,
travail) et les candidats doivent obtenir la note de passage de vente, marketing, construction, santé...
67/100.
Professionnels : Médecins, mathématiciens,
• L’adoption en 2008 des instructions ministérielles et du Plan spécialistes des sciences appliquées, ingénieurs,
d’action pour accélérer l’immigration a aidé à gérer les enseignants, instructeurs, comptables...
demandes reçues et à diminuer l’arriéré des demandes.
En chiffres
Fourchette prévue pour 2012 : Principales provinces de destination :
55 000-57 000. Ontario (64,5 %), Colombie-Britannique (17,5 %), Alberta
(14,5 %)
Profil des TQF – demandeur principal seulement
• 82,5 % - gestionnaires et professionnels; 16,3 % - Principaux pays d’origine :
travailleurs qualifiés et techniciens Inde (17,1 %), Philippines (11,5 %), Chine (10,1 %).
• 51,3 % ont fait des études universitaires et 3,1 % ont Résultats :
un doctorat. La plupart ont entre 30 et 39 ans. 89 % des TQF sont engagés dans les trois ans suivant leur
arrivée au pays.
10Focus sur le Programme des candidats des provinces (PCP)
Aperçu du Programme :
• Les immigrants sont mis en candidature par une administration provinciale ou territoriale en fonction des besoins
régionaux, notamment ceux des employeurs, et de la capacité de la personne à s’établir économiquement.
• L’administration fédérale prend la décision finale et traite les demandes en priorité sous réserve des critères de santé,
de sûreté et de sécurité.
• L’ensemble des provinces et territoires, sauf le Québec et le Nunavut, ont signé des ententes de candidats avec le
gouvernement fédéral.
En chiffres
Fourchette prévue pour 2012 : Principales provinces de destination :
42 000-45 000. Manitoba, Alberta, Saskatchewan
Profil des CP : Principaux pays d’origine :
• Environ la moitié sont mis en candidature dans le Philippines, Chine, Inde
cadre d’un volet de travailleurs qualifiés (avec diplôme Résultats :
universitaire) et un cinquième, dans le cadre d’un volet Plus de 90 % ont déclaré des revenus d’emploi
de travailleurs semi-qualifiés (sans diplôme après un an au Canada; le revenu moyen
universitaire). s’établissait entre 35 200 $ et 45 100 $ après
• 85,7 % ont fait des études postsecondaires. trois ans.
• 81,8 % ne parlent que l’anglais (auto-identification).
• 74,8 % sont âgés de 25 à 44 ans.
11Catégorie du regroupement familial : Réunifier les familles
• Les citoyens et les résidents permanents du Qui peut être parrainé?
Canada peuvent parrainer un membre de la
catégorie du regroupement familial pour obtenir • Conjoint ou conjoint de
la résidence permanente. Deux grands volets : fait
o Conjoints, partenaires et enfants à charge – 41 274 • Enfants à charge, y
admissions en 2011
compris enfants
o Parents et grands-parents – 14 078 admissions en
2011 adoptés
o Autres (se reporter à l’encadré à droite) – 1 100 • Parents et grands-
admissions en 2011 parents
• Les parrains doivent s’engager à soutenir le • Membres de la famille
membre de la famille pendant une période de orphelins
trois à dix ans selon le type de parent dont il • Autres membres de la
s’agit. parenté quand il n’y a
aucun membre de la
• Les membres de la famille peuvent aussi intégrer famille proche
le marché du travail, et ils le font effectivement.
12Personnes protégées et circonstances d’ordre humanitaire et
de compassion
• Les réfugiés et les personnes devant être protégées sont des personnes au Canada ou à l’étranger qui ont
peur de retourner dans leur pays d’origine. Conformément à sa tradition humanitaire et à ses obligations
internationales, le Canada offre la protection à des milliers de personnes chaque année.
• Deux principaux programmes de réfugiés.
1. Programme de réinstallation – s’adresse aux personnes qui demandent la protection de l’extérieur
du Canada
1. Réfugiés pris en charge par l’État – 7 364 admissions en 2011
2. Parrainage privé de réfugiés – 5 582 admissions en 2011
2. Asile au Canada – s’adresse aux personnes qui revendiquent le statut de réfugié au Canada –
10 743 admissions en 2011
• Circonstances d’ordre humanitaire et de compassion (H et C) et intérêt public – offre la marge de
manœuvre nécessaire pour approuver les cas qui le méritent et les cas exceptionnels non prévus dans les
dispositions législatives – 8 306 admissions en 2011
o H et C est un outil discrétionnaire; exemples de considérations prises en compte dans la
décision
Dans le meilleur intérêt de l’enfant
Établissement au Canada (emploi, bénévolat, travail, études en rapport avec la communauté)
Relations au Canada
13Brièvement… Résidents temporaires aussi
Le programme d’immigration du Canada autorise aussi le séjour temporaire des personnes suivantes.
1. Travailleurs étrangers temporaires et gens d’affaires
o 190 800 nouvelles autorisations de séjour en 2011. Il y avait au total 300 000 TET au Canada à la fin
de 2011.
o Ils servent principalement à aider les employeurs à combler des lacunes à court terme attribuables
à des pénuries de compétences (les employeurs doivent obtenir un avis concernant l’impact sur le
marché du travail avant de faire une offre d’emploi).
2. Étudiants étrangers attirés par la qualité de notre système d’éducation
o 98 300 nouvelles autorisations de séjour en 2011. Il y avait au total 239 100 étudiants au Canada à
la fin de 2011.
3. Visiteurs
Du statut temporaire au statut permanent…
• Possibilité de pont vers la résidence permanente pour les étudiants et employés étrangers temporaires
qualifiés en vertu des conditions de la catégorie de l’expérience canadienne et du Programme des
candidats des provinces; les travailleurs étrangers temporaires qui séjournent dans le cadre du
Programme des aides familiaux résidants ont accès à une démarche intégrée pour obtenir la résidence
permanente.
14L’impact de l’immigration au Canada –
Certains domaines d’étude
151. Les tendances de l’immigration
• Au cours de la dernière décennie, 250 000 résidents permanents en moyenne ont été
admis au Canada par année, ce qui représente entre 0,7 % et 0,8 % de la population
canadienne. (À noter que, de ce nombre, certaines personnes ont quitté le Canada, soit
en regagnant leur pays d’origine soit en se rendant dans un troisième pays).
• Depuis 2007, le Canada a prévu accueillir entre 240 000 et 265 000 résidents permanents
dans les catégories immigration économique, réunification des familles et circonstances
d’ordre humanitaire / réfugiés.
o À remarquer que l’établissement des nouveaux immigrants n’est pas égal à l’échelle du pays; en
fait, la plupart continuent de s’établir dans les trois grandes villes, soit Toronto, Montréal et
Vancouver (mais de plus en plus à Calgary aussi).
o Les provinces qui, depuis toujours, ne reçoivent pas leur lot d’immigrants sont vivement désireux
d’en accueillir davantage. Le pourcentage d’immigrants qui s’établissent au Manitoba et en
Alberta augmente. Inversement, depuis plusieurs années, les immigrants sont moins nombreux à
choisir l’Ontario, le pourcentage ayant passé de 60 % à environ 50 %.
o Les tendances de l’établissement commencent donc lentement à changer, mais demeurent
surtout un phénomène de grande ville.
162. L’immigration et la taille de la population
• Depuis le milieu des années 1990, la croissance démographique au Canada repose davantage
sur l’augmentation migratoire (l’excédent des immigrants sur les émigrants) que sur la hausse
naturelle (l’excédent des naissances sur les décès). La situation devrait se poursuivre au cours
des prochaines décennies en raison du faible taux de fécondité et du vieillissement de la
population.
• L’immigration demeurera la plus importante source de croissance démographique. En 2009, la
croissance démographique du Canada était attribuable à 52 % à la migration nette.
• Même si le nombre d’admissions n’augmente pas, la population du Canada continuera de
croître.
• Cependant, l’immigration n’empêchera pas une diminution éventuelle (à long terme) de la
population à moins que les niveaux n’augmentent de façon TRÈS importante.
• Même si les préoccupations démographiques sont prises en compte dans certaines stratégies
d’immigration provinciales et territoriales et même si elles ont toujours pesé lourd dans la
politique canadienne d’immigration, elles ne déterminent pas pour le moment les objectifs
d’immigration.
173. L’immigration et la structure par âge / ratio de dépendance
• À l’instar de ce qui se passe dans bien d’autres pays industrialisés, la population
du Canada vieillit.
• L’immigration n’aura pas d’effet important sur la structure par âge, sauf à la
marge.
• Pour avoir un impact, il faudrait que les flux d’immigration compensent les
faibles taux de fécondité – ce qui nécessiterait l’arrivée d’un nombre important
d’immigrants orphelins très jeunes (!) ou de TRÈS nombreux immigrants dont
l’âge correspond à la structure actuelle.
• Pour maintenir le ratio de « dépendance » actuel, il faudrait que les flux
d’immigration nets annuels se situent à 1,8 millions d’ici 2030 et passent à 9,2
millions en 2055. Cette année-là, le Canada compterait 221 millions
d’habitants.
184. L’immigration et la population active
• Parallèlement au vieillissement de la population, la croissance de la population active
ralentit au Canada.
• L’offre de nouvelle main-d'œuvre pour la population active provient de deux sources,
les sortants du système canadien d’éducation et les nouveaux immigrants.
• À un certain moment dans l’avenir (fort probablement dans les années 2020), le
nombre de départs de la population active (surtout des départs à la retraite) devrait
égaler ou dépasser l’offre de nouvelle main-d'œuvre en provenance du Canada
(surtout des sortants). À ce moment-là, les immigrants représenteront
l’augmentation nette de la population active.
• Cependant, même si cet énoncé est vrai, il ne tient pas compte du rôle de l’offre
nationale de main-d'œuvre – l’offre continuera de provenir, à 80 % environ, de
sources nationales (sortants).
• Ainsi, l’immigration allégera les pénuries de main-d'œuvre à l’avenir, mais ce n’est pas
la solution miracle aux problèmes démographiques avec lesquels le Canada est aux
prises.
19L’immigration et la population active (suite)
• Tous les immigrants n’ont pas l’intention d’intégrer le marché du travail –
quelque 150 000 des 280 000 admis en 2010 entendaient le faire sans tarder.
o Certains immigrants sont des enfants qui n’intégreront pas immédiatement la population active
et d’autres sont retraités ou inactifs.
o Le taux d’activité des immigrants (spécialement les femmes) est inférieur à celui des personnes
nées au Canada.
o Tous les nouveaux arrivants ne restent pas au Canada : le taux de migration de retour et de
correspondance varie entre 13 % et 19 % pour les récentes cohortes.
• Sans égard au principal motif d’immigration au Canada, des immigrants de
chaque catégorie participent à la population active.
o Les immigrants sélectionnés d’après le pointage sont, depuis toujours, les plus disposés à intégrer
le marché du travail.
o D’après des données plus récentes, les candidats des provinces ont aussi un fort taux de
participation au marché du travail.
o Ceux qui font partie des autres catégories d’admission (en particulier celles de la réunification
familiale et des réfugiés) ont un taux d’activité moindre.
205. L’immigration et le marché du travail
• L’immigration est un moyen capital de combler les pénuries de compétences –
à tous les niveaux de compétence et dans toutes les régions du pays. Le défi
consiste à faire en sorte que les immigrants complètent la population active
canadienne et ne la remplacent pas.
• Il peut être avantageux de parer aux pénuries de compétences en misant sur la
migration temporaire ou permanente.
• L’immigration devrait fournir suffisamment de travailleurs possédant les
compétences recherchées à l’échelle nationale; cependant, des déséquilibres et
l’asymétrie de l’offre et de la demande pourraient se produire dans les régions
et dans certains secteurs.
• Pour résoudre les problèmes d’asymétrie, on pourrait procéder à une sélection
plus ciblée et mettre les employeurs en contact avec des demandeurs d’emploi
qualifiés.
21Perspectives d’avenir : Soutenir la prospérité du Canada
• Augmenter la réactivité et la capacité du système d’immigration par les moyens
suivants :
o Réduire considérablement l’arriéré de demandes.
o Suivre l’exemple de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande et concevoir des méthodes
plus rapides, opportunes et efficaces de gestion des demandes d’immigration.
• Mettre l’accent sur la sélection fondée sur la demande de travailleurs hautement
compétents prêts à intégrer le marché du travail en prenant diverses mesures,
dont les suivantes :
o Renforcer les exigences linguistiques.
o Faire participer davantage les employeurs au processus de sélection.
o Collaborer avec les provinces et territoires à augmenter l’intégrité du Programme des
candidats des provinces.
o Insister davantage sur l’innovation et l’entrepreneurship dans le volet fédéral.
22Merci!
Des questions?
James McNamee
Directeur
Politiques stratégiques et planification
Citoyenneté et Immigration Canada
James.McNamee@cic.gc.ca
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