Critères du programme d'aide aux athlètes (PAA) de para-aviron 2020 - Rowing ...

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Critères du programme d'aide aux athlètes
        (PAA) de para-aviron 2020

2021       Rowing Canada Aviron : Critères du PAA   Page 1 de 13
TABLE DES MATIÈRES

1.        GÉNÉRALITÉS ................................................................................................................ 3
2.        ADMISSIBILITÉ ............................................................................................................... 3
3.        CATÉGORIES DE BREVETS ....................................................................................... 4
     3.1. BREVETS SENIORS ................................................................................................................ 4
       3.1.1.  Critères internationaux (SR1/SR2) ...................................................................................... 4
       3.1.2. Critères nationaux (SR et C1) ................................................................................................ 5
     3.2.     BREVETS DE DÉVELOPPEMENT (D)............................................................................ 6
       3.2.1. Athlètes de développement .................................................................................................. 6
4.        PROCESSUS ADMINISTRATIF DU PAA ................................................................. 7
5.        CRITÈRES POUR TOUS LES CANDIDATS AU PAA ............................................ 8
6.        CIRCONSTANCES PARTICULIÈRES ........................................................................ 8
7.        BARREURS ...................................................................................................................... 9
8.        RÉTABLISSEMENT DU BREVET ............................................................................... 9
9.        PROCÉDURE D'APPEL ................................................................................................ 9
10.       PROCESSUS DE DEMANDE DE BREVET .............................................................. 9
11.       RESPONSABILITÉS DE L'ATHLÈTE ...................................................................... 10
12.       RESPONSABILITÉS DE RCA ...................................................................................... 11
13.       RESPONSABILITÉS DE SPORT CANADA ............................................................. 11
14.       RETRAIT DU BREVET ................................................................................................. 12
15.       Dates IMPORTANTES ................................................................................................. 12
16. EXIGENCES EN MATIÈRE DE RÉSULTATS À L'ERGOMÈTRE POUR LE
PARA-AVIRON ....................................................................................................................... 13

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Rowing Canada Aviron
          Critères du programme d'aide aux athlètes (PAA)
                        de para-aviron 2020
1.     GÉNÉRALITÉS
Le Programme d’aide aux athlètes (PAA) de Sport Canada fournit une aide financière aux
athlètes canadiens de haute performance afin d’améliorer les performances canadiennes aux
compétitions sportives internationales d’envergure comme les Jeux olympiques, les Jeux
paralympiques, les Jeux du Commonwealth, les Jeux panaméricains et les Championnats du
monde.

En tant qu’organisme national régissant le sport de l’aviron au Canada, et en tant
qu'organisation sportive nationale reconnue par Sport Canada, Rowing Canada Aviron (RCA)
est mandatée par Sport Canada pour gérer la politique du PAA pour l’aviron. Les
responsables de RCA et de Sport Canada se rencontrent chaque année pour passer en revue
les demandes de soutien du PAA et réviser la politique.

Le financement du PAA, que l’on désigne également sous le terme « octroi de brevets », a
pour but d’aider les athlètes à payer leurs frais de subsistance et d’entraînement. Il ne doit
pas être l’unique source de revenus de l’athlète. De plus, le PAA n’est pas une récompense
pour les performances passées, mais a été conçu pour soutenir, pour l'année à venir, les
athlètes qui démontrent un potentiel de performance supérieur aux autres.

Une grande partie des considérations qui entrent en ligne de compte dans le processus de
recommandation au PAA sont basées sur des critères objectifs. Toutefois, l’octroi du brevet
n’est pas uniquement basé sur les performances passées et, par conséquent, le processus de
recommandation comporte une part d’analyse subjective.

Rowing Canada Aviron (RCA) suit attentivement l'évolution du coronavirus (COVID-19) et
l'impact qu'il peut avoir sur les critères d'octroi de brevets du PAA pour janvier 2021. Avec
l'autorisation de Sport Canada, RCA se réserve le droit de modifier les critères du PAA
publiés en fonction des meilleures informations disponibles. Toute modification se fera
rapidement et sera communiquée à toutes les personnes concernées le plus rapidement
possible. Toute modification actuellement apportée aux critères du PAA a été mise en place
en raison de la COVID-19 et elle est marquée du symbole suivant :

2.     ADMISSIBILITÉ
Les athlètes doivent remplir les critères d’admissibilité suivants pour être recommandés à
Sport Canada afin de recevoir une aide financière du PAA.

•    Être un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada au 1er janvier de l’année de
     demande de soutien au PAA et avoir résidé légalement au Canada (statut d'étudiant,
     statut de réfugié, visa de travail ou résident permanent) pendant au moins une année
     avant de pouvoir être admissible au PAA.
•    Être membre en règle de RCA et de la FISA (la fédération internationale d’aviron) et être
     admissible à représenter le Canada aux Championnats du monde ou aux Jeux
     paralympiques.
•    Satisfaire aux critères d'octroi des brevets en tant que membre d'une équipe canadienne
     pour des compétitions internationales sanctionnées par RCA.
•    Remplir et signer le formulaire de demande du PAA et le soumettre à RCA au plus tard le
     15 décembre.
•    Remplir et signer l’accord de l’athlète de RCA et le soumettre à RCA avant la date limite
     de recommandation à Sport Canada pour le soutien financier accordé en vertu du PAA.
•    Ne pas être suspendu et ne pas faire l'objet d'une sanction par RCA ou Sport Canada
     pour dopage ou pour une infraction liée au dopage.

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Les athlètes deviennent admissibles au soutien du PAA en réalisant des performances
déterminées chaque année au niveau national et international. RCA recommande les athlètes
à Sport Canada pour le soutien du PAA, mais Sport Canada a le pouvoir de prendre la
décision définitive en ce qui concerne la sélection des athlètes qui reçoivent un financement
en vertu du PAA. La recommandation au PAA et le soutien éventuel dépendent des
conditions suivantes :

•    L’athlète a le potentiel de réaliser les objectifs de performance nationaux et
     internationaux établis dans la politique et/ou les critères de sélection publiés par RCA
     dans l’année d’octroi du brevet ou dans un avenir rapproché.
•    L’athlète respecte toutes les exigences de RCA en matière d’entraînement et de suivi tout
     au long du cycle du PAA.

Pour plus d’information, voir la Section 5 : Critères pour tous les candidats au PAA.

Dans l’éventualité où l’athlète est recommandé pour le PAA, il doit continuer à remplir ces
conditions ainsi que toute autre condition contenue dans l’accord de l’athlète qu’il a signé.
RCA peut recommander le retrait du soutien du PAA à Sport Canada à n’importe quel
moment durant l’année si l’athlète ne respecte pas les exigences de performance de Sport
Canada ou d’autres exigences telles qu’elles sont stipulées dans l’accord de l’athlète, la
politique de sélection ou les critères de sélection.

Après avoir reçu l'approbation de soutien de Sport Canada et après son arrivée au centre
d’entraînement qui lui a été assigné, l’athlète reçoit le brevet du PAA pour la période allant
du 1er janvier au 31 décembre de l’année qui suit les Jeux paralympiques ou les Championnats
du monde.

3.     CATÉGORIES DE BREVETS
RCA recommande des athlètes pour le PAA dans différentes catégories : senior et
développement. Ces deux catégories sont assujetties à des critères précis en fonction
desquels les athlètes sont évalués. Chacune de ces catégories comporte des conditions
précises, y compris des exigences d’admissibilité qui peuvent s’ajouter aux exigences
générales d’admissibilité décrites ci-dessus.

     3.1.     BREVETS SENIORS
     Les brevets seniors sont octroyés en fonction de deux types de critères : internationaux
     et nationaux.

     3.1.1.   Critères internationaux (SR1/SR2)
              1 765 $ par mois

     Sport Canada établit les critères internationaux pour l’octroi des brevets seniors. Les
     athlètes qui remplissent les critères internationaux peuvent être recommandés par RCA
     pour deux années de suite, le brevet de la première année étant le brevet SR1 et celui de
     la seconde année, le brevet SR2. L’athlète doit signer l’accord de l’athlète de RCA et
     remplir un formulaire de demande du PAA pour l’année en question.

     Il est à noter que la deuxième année de brevet est conditionnelle à ce que l’athlète soit
     recommandé à nouveau par RCA et au maintien d’un programme d’entraînement et de
     compétition approuvé par RCA et Sport Canada.

     Seuls les athlètes qui participent à des compétitions internationales déterminées pour
     l’admissibilité au brevet SR1/SR2 sont admissibles à de tels brevets. Les athlètes qui sont
     des réservistes ou des remplaçants (et qui ne participent pas aux compétitions) ne sont
     pas pris en considération.

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Les athlètes choisis pour le camp de sélection olympique ou paralympique 2020 ou qui
   ont participé aux Championnats du monde d'aviron seniors dans une « épreuve
   paralympique », ou les athlètes sélectionnés au sein de l’équipe paralympique canadienne
   et qui participent aux Jeux paralympiques, sont admissibles à une recommandation pour
   le brevet SR1/SR2 pour deux années consécutives.

   Les brevets SR1/SR2 sont remis en vertu des critères suivants :

   •     L'athlète démontre un engagement continu envers l'entraînement complet et respecte
         les autres critères indiqués dans la Section 5 ci-dessous.
   •     L'athlète se classe parmi les huit premiers et dans la première moitié du groupe de
         concurrents aux Championnats du monde d'aviron seniors ou aux Jeux
         paralympiques.

         Les épreuves paralympiques sont les suivantes :

         PR3 (jambes/tronc/bras)             4+ (mixte)
         PR2 (tronc/bras)                           2x (mixte)
         PR1 (bras/épaules)                  1x (femmes), 1x (hommes)

   3.1.2.    Critères nationaux (SR et C1)
             1 765 $ par mois (SR) et 1 060 $ par mois (C1)

   RCA établit les critères nationaux des brevets seniors. Les brevets seniors (SR) s’appuient
   sur des critères nationaux et sont accordés pour un an.

   •     Il est à noter qu’un brevet senior accordé à un athlète pour la première fois est
         désigné sous le nom de brevet C1 et il est financé comme brevet de développement
         (1 060 $/mois) pour la première année où l'athlète satisfait aux critères nationaux du
         brevet senior, même si l'athlète a déjà reçu un brevet de développement (D).
         Toutefois, si l'athlète a déjà obtenu un brevet de niveau SR1 ou SR2, qu'il a été nommé
         (y compris comme remplaçant) au sein de l'équipe nationale senior ou qu'il a participé
         aux Championnats du monde avant de satisfaire aux critères nationaux du brevet
         senior pour la première fois, l'athlète reçoit un financement de niveau SR plutôt qu'un
         brevet de développement.

   Les critères de performance pour être admissibles au brevet SR sont les suivants :

   •     Tout athlète sélectionné pour participer à une épreuve paralympique, nommé comme
         remplaçant pour une épreuve de catégorie paralympique ou sélectionné pour une
         épreuve non paralympique aux Championnats du monde d'aviron seniors ou aux Jeux
         paralympiques et qui ne respecte pas les critères internationaux. Les épreuves non
         paralympiques ciblées sont le skiff PR2 masculin et féminin (PR2 M1x et PR2 W1x) et le
         deux de pointe PR3 masculin et féminin (PR3 M2- et PR3 W2-);
         Ou
   •     Tout athlète qui réalise les performances suivantes :

   Groupe de janvier 2021

         -   Test de 2000 mètres à l'ergomètre : normes seniors ou un temps plus rapide
             réalisé entre le 1er septembre et le 30 novembre 2020; et

       Groupe de 2021 (s'applique aux athlètes admissibles n'ayant pas réussi l'admission de
       janvier)

         -   être sélectionné pour représenter le Canada aux Championnats du monde
             d'aviron 2021; et

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-    test de 2000 mètres à l'ergomètre : normes seniors ou un temps plus rapide entre
              le 28 janvier et le 15 mai 2021

   Consulter la Section 16 pour connaître les exigences en matière de résultats à l'ergomètre.

   * Les athlètes peuvent conserver le statut de brevet senior (SR ou C1) pendant une
   période de quatre ans, tout au plus, à la fin de laquelle ils devraient avoir obtenu le
   brevet SR1/SR2. Cette période de quatre ans peut être prolongée si l’athlète démontre
   une progression vers le statut de brevet SR1/SR2 et si, à la suite d’un examen approfondi,
   la prolongation est recommandée par RCA et approuvée par Sport Canada. Toute
   prolongation est accordée pour une période d’un an uniquement.

   3.2.       BREVETS DE DÉVELOPPEMENT (D)
              1 060 $ par mois

   RCA établit les critères nationaux des brevets de développement. Les brevets de
   développement basés sur les critères nationaux sont octroyés pour une année et se
   nomment brevets D.

   Les athlètes peuvent être recommandés pour un soutien du PAA selon les critères
   d’admissibilité au brevet de développement (D) mentionnés ci-dessous. Le nombre de
   brevets octroyés dépend des quotas fixés par Sport Canada. Les critères de performance
   sont les suivants :

   •     Les athlètes qui remportent une médaille d'or aux Championnats du monde dans une
         catégorie d'embarcation non paralympique ciblée au cours de la même année civile
         que la nomination au PAA;
   •     Les athlètes brevetés au niveau développement en 2020;
   •     Les athlètes invités à faire partie de l'équipe d'entraînement nationale senior 2021;
   •     Les résultats sur l'eau dans le cadre d'épreuves ciblées et les performances à
         l'ergomètre pour les distances et les dates indiquées ci-dessous :

       3.2.1. Athlètes de développement

       RCA détermine les critères nationaux pour les brevets de développement. Les brevets de
       développement (D) sont basés sur des critères nationaux et sont accordés pour un an.

       Pour être admissibles à un brevet de développement, les athlètes doivent respecter les
       critères de performance établis.

       Un athlète peut être recommandé pour un soutien du PAA en fonction des critères de
       brevet de développement décrits ci-dessous. Le nombre de brevets accordés dépend du
       financement du PAA déterminé par Sport Canada.

       Les critères de performance suivants représentent les exigences d'admissibilité à un
       brevet D. Les athlètes qui respectent ces critères peuvent être considérés pour le
       processus de classement relatif.

       Groupe de janvier 2021

          -   Test de 2000 mètres à l'ergomètre : normes de développement seniors ou un
              temps plus rapide réalisé entre le 1er septembre et le 30 novembre 2020

       Groupe de juillet 2021 (s'applique aux athlètes n'ayant pas réussi l'admission de
       janvier)

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-    être invité à faire partie de l'équipe d'entraînement nationale senior et
            -    réaliser les 2000 mètres avec un temps de +/- 5 secondes par rapport aux normes
                 de développement seniors

     Consulter la Section 16 pour connaître les exigences en matière de résultats à l'ergomètre.

4.     PROCESSUS ADMINISTRATIF DU PAA
Chaque année au mois de novembre, un classement relatif des athlètes est établi à la suite
des Championnats nationaux d’aviron (ou leur équivalent) en vue de satisfaire aux critères du
PAA. Les athlètes peuvent être recommandés par RCA pour le PAA selon les critères
d'admissibilité publiés des brevets SR1/SR2, SR, C1 et D. Ils doivent également avoir remis
une lettre d’intention indiquant qu'ils s'engagent à participer à la saison de compétition à
venir. Les entraîneurs de l’équipe nationale de RCA déterminent le classement définitif en
vue des recommandations pour le PAA en collaboration avec le personnel du bureau
national de RCA. Le classement est ensuite présenté au directeur de la haute performance à
des fins d'examen.

Pour le classement relatif des athlètes, les athlètes sont considérés et évalués en fonction des
facteurs suivants :

       1.        la performance sur l’eau lors de la régate des épreuves de classement en vue de la
                 sélection nationale et des Championnats nationaux d’aviron;
       2.        la performance aux tests de 2000 mètres, 6000 mètres ou de 20 minutes à
                 l’ergomètre;
       3.        la technique et l'habileté à suivre un entraînement (en continu);
       4.        la compatibilité avec les autres athlètes et les entraîneurs (en continu);
       5.        l'engagement envers le programme;
       6.        l'évaluation du potentiel compétitif;
       7.        l'expérience de l’athlète et son potentiel à faire partie d'une future équipe
                 paralympique.

Le nombre d’athlètes recommandé au PAA au cours de l'année à venir dépend du nombre de
brevets SR accordés par Sport Canada à RCA (un brevet SR = 21 180 $). Une portion du total
des fonds peut être accordée sous forme de brevets de développement (un brevet D =
12 720 $) si le montant total de l’aide financière du PAA accordé à RCA dépasse le nombre
d’athlètes qui répondent aux critères d’obtention d’un brevet SR. Le nombre de brevets pour
les athlètes en développement varie donc chaque année et il est possible que RCA ne soit
pas en mesure de recommander tous les athlètes qui respectent les critères d’admissibilité et
le processus de classement relatif.

S’il reste un montant dans le cadre du PAA après le processus de classement relatif du mois
de novembre, une deuxième série d'athlètes peut être considérée en juin pour une entrée en
vigueur le 1er juillet. Les brevets sont valides pendant six mois, c’est-à-dire du 1er juillet au
31 décembre, pourvu que l’athlète respecte les exigences du centre d'entraînement. Le
classement relatif des athlètes est déterminé par les facteurs suivants :

       1.       la performance sur l’eau lors de la régate des épreuves de classement en vue de la
                sélection nationale et des Championnats nationaux d’aviron;
       2.       la performance aux tests de 2000 mètres et de 6000 mètres à l’ergomètre;
       3.       la technique et l'habileté à suivre un entraînement (en continu);
       4.       la compatibilité avec les autres athlètes et les entraîneurs (en continu);
       5.       l'engagement envers le programme;
       6.       l'évaluation du potentiel compétitif
       7.       l'expérience de l’athlète et son potentiel à faire partie d'une future équipe
                   paralympique.

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5.     CRITÈRES POUR TOUS LES CANDIDATS AU PAA
Les entraîneurs du programme de l’équipe nationale, conjointement avec le directeur de la
haute performance, sont responsables de recommander un athlète ou un barreur à Sport
Canada pour le PAA. La recommandation doit respecter les critères suivants :

•    RCA exige que les athlètes bénéficiaires du PAA soient inscrits auprès de l’association
     pendant la période de demande et de validité du brevet.
•    Les athlètes qui reçoivent leur brevet pendant l’année en cours doivent avoir commencé
     l’entraînement à temps plein à la date d’ouverture officielle du centre d’entraînement de
     RCA après les Championnats du monde selon ce qui a été déterminé par le directeur de
     la haute performance et l'entraîneur respectif du programme de l'équipe nationale afin de
     conserver leur brevet pour le reste du cycle.
•    Les athlètes recommandés pour le PAA à compter du 1er janvier doivent avoir commencé
     l’entraînement à temps plein à la date d’ouverture officielle du centre national
     d’entraînement de RCA (Victoria, C.-B.) ou du lieu qui a été approuvé par le directeur de
     la haute performance (en consultation avec l'entraîneur en chef de para-aviron de RCA)
     et selon ce qui est indiqué dans leur plan de performance d’athlète individuel soumis à
     RCA et approuvé par l'entraîneur en chef du programme.
•    Les athlètes ne reçoivent le soutien du PAA que lorsqu’ils sont arrivés au lieu
     d’entraînement qui leur a été assigné. Les athlètes doivent avoir participé à la dernière
     édition des Championnats nationaux (ou son équivalent désigné) à moins d’avoir une
     exemption approuvée par le directeur de la haute performance de RCA.
•    Pour être admissible au classement relatif du PAA pour une recommandation potentielle
     à Sport Canada, l’athlète doit présenter, au moins, les résultats de ses tests de 2000
     mètres ou de 6000 mètres à l’ergomètre dans la période désignée.
•    Si une deuxième série de brevets (juillet) est accordée, les critères de performance
     établis dans la Section 3 : Catégories de brevets s'appliqueront. Les recommandations
     définitives sont effectuées en fonction du classement relatif décrit dans la Section 4 :
     Processus administratif du PAA.
•    Les athlètes doivent signer l’accord de l’athlète et produire une déclaration écrite
     confirmant leur intention d'essayer de se tailler une place au sein de l’équipe canadienne
     d’aviron et remettre le tout au gestionnaire de la haute performance. Consulter la
     Section 15 : Dates importantes.
•    Athlètes s’entraînant à l’extérieur du Canada :
      -    En temps normal, les athlètes ne sont pas admissibles au brevet pendant la période
           où ils s’entraînent à l’extérieur du pays ou dans une université de la NCAA, ou s’ils
           touchent une bourse d’étudiant-athlète.
      -    Les fonds sont disponibles lorsqu'ils retournent au programme de haute
           performance de RCA au centre d'entraînement de RCA qui leur a été assigné par le
           directeur de la haute performance.

** Toutes les exceptions ou exemptions à ces critères sont laissées à la discrétion du
directeur de la haute performance de RCA.

6.     CIRCONSTANCES PARTICULIÈRES
Les entraîneurs du programme de l’équipe nationale et le directeur de la haute performance
de RCA peuvent étudier tous les cas où des blessures, une maladie, des causes prohibitives
ou des circonstances particulières empêchent un athlète de participer à un camp
d’entraînement. Une explication détaillée de la situation doit être fournie par écrit (note du
médecin obligatoire, le cas échéant). Pour être admissible au brevet malgré des
circonstances particulières, l’athlète doit avoir obtenu un brevet au cours du cycle de brevets
de l’année précédente. Pour que des circonstances particulières soient étudiées, l’athlète doit
d’abord communiquer avec le directeur des opérations de l'équipe nationale de RCA.

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7.     BARREURS
Les barreurs sont admissibles à un brevet SR1/SR2, SR ou C1 s’ils ont participé à la dernière
édition des Championnats du monde d'aviron seniors ou des Jeux paralympiques et qu’ils
ont présenté par écrit une déclaration d’intention d'essayer de se tailler une place au sein de
l'équipe des prochains Championnats du monde d'aviron seniors ou des Jeux paralympiques.
Dans ce cas, un barreur peut obtenir un brevet SR1, SR2, SR ou C1 selon le résultat de son
équipage aux Championnats du monde d’aviron seniors ou aux Jeux paralympiques (voir les
critères d’obtention d’un brevet senior). Les barreurs peuvent être recommandés pour un
brevet senior ou de développement si leur place au classement relatif établi par les
entraîneurs du programme de l'équipe nationale est suffisamment élevée et s’ils sont
recommandés par l'entraîneur du programme de l'équipe nationale. Les barreurs
recommandés pour le PAA à compter du 1er janvier doivent avoir commencé l’entraînement à
temps plein à la date d’ouverture officielle du centre national d’entraînement de RCA
(Victoria, C.-B.) ou du lieu approuvé par le directeur de la haute performance (en
consultation avec l'entraîneur en chef de para-aviron de RCA) selon ce qui est indiqué dans
leur plan de performance d’athlète individuel approuvé par l'entraîneur en chef du
programme.

À la suite des essais pour la sélection nationale, les barreurs qui quittent le centre national
d’entraînement (Victoria, C.-B.) doivent soumettre un plan de performance d’athlète
individuel qui doit être approuvé par le directeur de la haute performance de RCA (en
consultation avec les entraîneurs en chef de RCA). Si un barreur ne soumet pas son plan de
performance d’athlète individuel ou si son plan n'est pas approuvé, RCA peut recommander
à Sport Canada que son brevet soit révoqué.

8.     RÉTABLISSEMENT DU BREVET
Après l'année des Jeux paralympiques, un athlète ayant participé à ces Jeux peut poursuivre
un entraînement de maintien après avoir participé pleinement à l'équipe senior pour une
saison de compétition et réintégrer le programme national pour la deuxième saison après les
Jeux paralympiques avec l'intention de participer aux Jeux paralympiques suivants. Pour que
son brevet soit rétabli (après l’année de maintien), l’athlète doit soumettre les résultats des
tests à l’ergomètre et atteindre les exigences nationales seniors à l'ergomètre pour être
admissible au classement et au brevet senior. Consulter la partie sur le classement relatif de
la Section 4 : Processus administratif du PAA. Cette possibilité de rétablissement du brevet
est seulement offerte aux athlètes ayant fait partie de l'équipe paralympique précédente.

9.     PROCÉDURE D'APPEL
Les athlètes qui ne font pas l’objet d’une recommandation pour un brevet même s’ils
respectent les critères d’admissibilité de base et qui ont soumis un formulaire de demande
de PAA avant la date limite peuvent interjeter appel conformément aux articles 21 et 22 de la
politique des appels de RCA.

Les appels des décisions relatives au PAA rendues par Sport Canada (approbation ou non-
approbation des candidatures de RCA et acceptation de recommandations liées au retrait
d'un brevet) peuvent être présentés directement à Sport Canada à des fins d'examen. Les
règles liées aux procédures sont indiquées dans la Section 13 des politiques et procédures du
PAA.

10.    PROCESSUS DE DEMANDE DE BREVET
a) Les entraîneurs du programme de l’équipe nationale présentent une liste exhaustive
   d'athlètes qui respectent les critères d’admissibilité du PAA au directeur des opérations
   de l'équipe nationale de RCA.
b) Sport Canada confirme à RCA le nombre de brevets du PAA disponibles pour l’année en
   question.
c) Le directeur des opérations de l'équipe nationale de RCA prépare la liste exhaustive des
   athlètes recommandés pour le PAA et, en collaboration avec le directeur de la haute

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performance et les entraîneurs du programme de l’équipe nationale, il établit une liste de
      recommandations d'athlètes définitive en fonction du nombre de brevets octroyés à RCA
      par Sport Canada pour l’année en question.
d)    Le directeur des opérations de l'équipe nationale de RCA rédige un rapport détaillé sur la
      performance de chacun des athlètes pendant la saison (en incluant leur intention de
      s'engager envers le programme de l’équipe nationale pour la prochaine année) et soumet
      ces renseignements ainsi que les recommandations de RCA pour le PAA à Sport Canada
      à des fins d'examen.
e)    Le directeur des opérations de l'équipe nationale de RCA envoie les formulaires de
      demande du PAA et l’accord de l’athlète aux athlètes dont la candidature a été soumise
      par RCA à Sport Canada.
f)    Les représentants de Sport Canada et de RCA se rencontrent pour examiner les
      recommandations et faire le choix final pour le soutien du PAA.
g)    Le directeur des opérations de l'équipe nationale de RCA envoie une lettre de
      confirmation aux athlètes approuvés pour le soutien du PAA et confirme le brevet
      obtenu.
h)    Les athlètes remplissent les formulaires annuels de demande du PAA de Sport Canada,
      signent l’accord de l’athlète et retournent les documents à RCA.
i)    À la suite de la réception des documents susmentionnés, Sport Canada envoie les
      prestations aux athlètes brevetés. Les athlètes reçoivent normalement les prestations du
      PAA tous les deux mois, et en général à l’avance, pour la période de deux mois couverte.

11.    RESPONSABILITÉS DE L'ATHLÈTE
Les athlètes demandant le soutien du PAA s’engagent à assumer les responsabilités
suivantes :

a) Adhérer aux programmes de compétition et d’entraînement ainsi qu’aux exigences
   administratives précisées par RCA pendant tout le cycle du brevet. Cela comprend les
   points indiqués dans l'accord de l'athlète de RCA.
b) Adhérer aux suivis quotidiens de l'athlète de haute performance de RCA pour les athlètes
   brevetés à l'intérieur et à l'extérieur du CNE. Cela comprend les points indiqués dans
   l'accord de l'athlète de RCA.
c) S’entraîner au centre ou au lieu d’entraînement qui leur a été assigné par le directeur de la
   haute performance et les entraîneurs du programme de l'équipe nationale respectifs. Les
   athlètes qui sont actuellement affectés à un centre national d'entraînement doivent être
   au centre d'entraînement qui leur a été assigné à la date d’ouverture publiée du centre
   (voir la Section 15 : Dates importantes). Les nouveaux athlètes qui reçoivent un brevet
   conformément au processus de classement relatif du mois de novembre doivent être au
   centre ou au lieu d’entraînement qui leur a été assigné à la date d’ouverture publiée (voir
   la Section 5 : Critères pour tous les candidats au PAA).
d) Rembourser tout montant fourni si leur statut d’athlète breveté change ou si leur brevet
   leur est retiré.
e) Respecter la politique et le programme canadien antidopage ainsi que les politiques
   antidopage du Comité international olympique (CIO), du Comité olympique canadien
   (COC), de Sport Canada, de l’Agence mondiale antidopage (AMA), du Centre canadien
   pour l’éthique dans le sport et de la FISA, ainsi que leurs modifications ponctuelles.
f) Participer à des activités promotionnelles non commerciales liées au sport au nom du
   gouvernement du Canada. Normalement, c’est Sport Canada qui fait la demande de
   participation et RCA s’occupe en général des modalités. Ces activités promotionnelles ne
   représentent habituellement pas plus de deux journées ouvrables par athlète par année.
g) Aviser immédiatement le bureau national de RCA de tout changement de coordonnées.
h) En cas d'appel d'une décision relativement à la recommandation au PAA, les athlètes sont
   responsables d'en appeler directement auprès de RCA. L’athlète peut renvoyer la
   décision de RCA au Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC)
   lorsque la procédure d’appel auprès de RCA est terminée.
i) Se conformer aux politiques et procédures du PAA, y compris celles portant sur les
   décisions de Sport Canada dans le cadre du PAA.
j) Participer activement à toutes les activités d’évaluation du programme. Les athlètes
   doivent aussi collaborer entièrement à toute évaluation qui peut être effectuée par le

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Ministère ou par toute personne autorisée à agir en son nom et fournir les données
   considérées comme nécessaires à une évaluation adéquate par la personne responsable.
k) Fournir des renseignements exacts dans leur demande et dans la documentation à l'appui
   et vérifier ces renseignements à la demande de Sport Canada.
l) Indiquer s’ils ont été ou sont au service du gouvernement fédéral. Le cas échéant, les
   athlètes doivent confirmer qu’ils respectent le Code de valeurs et d’éthique du secteur
   public ou le Code régissant la conduite des titulaires de charges publiques en ce qui
   concerne les conflits d’intérêts et l’après-mandat.

12.    RESPONSABILITÉS DE RCA
a) Communiquer avec les athlètes de vive voix et par écrit dans leur langue officielle
   préférée (français ou anglais).
b) Rédiger des directives pour le PAA (sous forme de manuel de l’athlète), les critères
   d’octroi des brevets pour la saison à venir, un document de sélection pour la saison de
   compétitions à venir, ainsi que les mesures disciplinaires et les procédures d’appel et en
   remettre une copie à l’athlète dans la langue officielle de choix de l'athlète.
c) Présenter toutes les recommandations pour l’octroi des brevets au mois de décembre en
   vue du cycle de brevets de RCA débutant le 1er janvier de l’année suivante.
d) Fournir aux athlètes les formulaires requis pour le PAA, y compris les bons pour frais de
   scolarité et les formulaires de demande.
e) Examiner et recommander les demandes de soutien supplémentaire et de crédits différés
   pour frais de scolarité.
f) Veiller à ce que chaque athlète respecte le plan de compétition et d’entraînement
   approuvé par RCA pendant tout le cycle de brevets.
g) Aviser immédiatement Sport Canada si un athlète breveté ne respecte pas ses
   engagements relativement au PAA.
h) Informer en temps opportun Sport Canada de la retraite d’un athlète et de toutes les
   violations des règles antidopage découlant de tests internationaux. Si RCA omet d’aviser
   en temps opportun Sport Canada et que l’athlète reçoit par la suite des prestations du
   PAA auxquelles il n’est pas admissible, RCA doit veiller au remboursement du montant
   reçu en trop à Sport Canada. RCA doit aussi veiller au remboursement de toute aide
   financière qui a été fournie à l’athlète sur la base d’une demande contenant de faux
   renseignements ou d’une déclaration frauduleuse de la part de l’athlète ou de RCA.
i) Élaborer des mesures disciplinaires et des mécanismes d’appel fondés sur une procédure
   équitable qui comprend l’accès à l’arbitrage indépendant par l'intermédiaire du CRDSC.
j) Fournir à Sport Canada une confirmation écrite que tous les athlètes brevetés ont signé
   leur accord « athlète-ONS ». Cela doit être fait dans un délai de deux mois après le début
   du cycle de brevets de RCA. On ne considère pas que l’accord a été signé si une section
   en a été éliminée ou modifiée de quelque façon que ce soit. Les athlètes pour lesquels
   Sport Canada n’a pas reçu de RCA la confirmation de la signature peuvent voir leurs
   allocations du PAA suspendues jusqu’à ce que RCA confirme par écrit que l’accord a été
   signé. La décision de suspendre les allocations du PAA aux athlètes qui n’ont pas signé
   leur accord est prise en consultation avec RCA, et RCA informe Sport Canada des raisons
   pour lesquelles l’accord n’a pas été signé.
k) Participer activement à toutes les activités d’évaluation du PAA. RCA doit collaborer
   entièrement à toute évaluation qui peut être effectuée par le Ministère ou quiconque est
   autorisé à agir en son nom et fournir les données considérées comme nécessaires à une
   évaluation adéquate par la personne responsable.

13.    RESPONSABILITÉS DE SPORT CANADA
a) Communiquer avec les athlètes de vive voix et par écrit dans leur langue officielle
   préférée (français ou anglais).
b) Examiner toutes les recommandations d’athlètes admissibles au soutien du PAA
   présentées par RCA.
c) Approuver les recommandations conformément aux politiques du PAA et prévoir les
   paiements conformément aux politiques et procédures du PAA.
d) Fournir de l’information à RCA et aux athlètes concernant l’élaboration et l’approbation
   des critères d’octroi des brevets, les accords avec les athlètes, les procédures d’appel et

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la procédure établie, le suivi des athlètes et les autres aspects de l’aide aux athlètes et
   des services connexes en réponse aux demandes de RCA et des athlètes.
e) Fournir à RCA la documentation du PAA (les formulaires de demande, le guide sur le
   programme et les politiques d'aide aux athlètes, les bons d'études, etc.).
f) Veiller à ce que RCA respecte les critères d’admissibilité du PAA dans le choix des
   athlètes à soutenir.
g) Prévoir une procédure d'examen pour les athlètes et RCA relativement à toute décision
    opérationnelle dans le cadre du PAA, conformément à la Section 13 des politiques et
    procédures du PAA.

14.    RETRAIT DU BREVET
Les athlètes qui souhaitent se retirer volontairement du PAA doivent en faire part à RCA. Il
peut s’agir d’un retrait permanent ou d’un renoncement temporaire aux engagements
associés à un brevet. L’athlète doit rembourser, au prorata, toute allocation qui lui a été
préalablement versée pour la période au-delà du changement de son admissibilité ou du
retrait de son brevet. RCA a le droit de demander le retrait du soutien du PAA. RCA peut
recommander le retrait du brevet pour les raisons suivantes :

  §    Non-renouvellement du statut d'athlète breveté
  §    Non-respect des engagements d’entraînement ou de compétition
  §    Violation de l’accord de l’athlète
  §    Non-respect des responsabilités énoncées dans les directives du PAA
  §    Grave violation des politiques ou des règles disciplinaires de RCA
  §    Déclaration frauduleuse
  §    Violation des règles antidopage

15.    DATES IMPORTANTES
2020
15 juin au 30 sept.         Soumission des tests à l'ergomètre de 2000 mètres (facultatif)
er
1 sept. au 30 nov.          Première période de soumission des tests à l’ergomètre
er
1 octobre                   Équipe d'entraînement nationale senior 2021 – ouverture du camp
                            pour premières invitations
7 décembre                  Publication du classement de RCA pour le PAA
Décembre (à confirmer)      Réunion d'examen du PAA avec Sport Canada
31 décembre                 Accord de l'athlète au bureau national de RCA
2021
1er janvier                 Début du processus de brevet
4 janvier                   Équipe d'entraînement nationale senior 2021 – ouverture du camp
Mars (à confirmer)          Essais de la sélection de l'équipe nationale
1er avril                   Athlètes ciblés : camp de sélection olympique ou paralympique
23 janvier au 31 mars       Deuxième période de soumission des tests à l’ergomètre
                            (prochaine génération et non olympique/paralympique)
10 au 21 juin               Camps de sélection des équipes nationales des moins de 23 ans
25 juin                     Admission de juillet, publication du classement du PAA par RCA
1er juillet                 Début du deuxième processus de brevet
Pour de plus amples renseignements sur les services et le soutien du PAA, veuillez consulter
la documentation de Sport Canada.

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16.    EXIGENCES EN MATIÈRE DE RÉSULTATS À L'ERGOMÈTRE POUR LE
       PARA-AVIRON

2000 mètres
       HOMMES      PR3          PR2            PR1
International     06:24.0     07:30.0       08:50.0
National          06:42.0     07:52.0        09:16.0
Développement     07:00.0      08:14.0       09:42.0
       FEMMES      PR3          PR2            PR1
International     07:30.0     08:20.0        10:10.0
National          07:52.0     08:44.0        10:40.0
Développement     08:14.0     09:08.0        11:10.0

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