PROJET ANNEXE 2 - Ville du Mans

n°7

                                                    PROJET
ANNEXE 2

    CONDITIONS SPECIFIQUES DE MISE A DISPOSITION DU MMARENA
  CONCLUES ENTRE LA VILLE DU MANS, LMFC ET LMS POUR LA SAISON
                       SPORTIVE 2020/2021

                          AVENANT 1

                                 03/02/2021               Page 1/5

AVENANT 1 AUX CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DU
      MMARENA A LMFC POUR LA SAISON SPORTIVE 2020/2021

ENTRE LES SOUSSIGNEES

La Ville du MANS, domiciliée à l’Hôtel de Ville – Place Saint Pierre 72039 Le Mans Cedex 9 SIREN n°
2017 201 813, représentée par son Maire, Monsieur Stéphane LE FOLL, ou son représentant, dument
habilité à l‘effet des présentes par délibération du Conseil municipal du 29/07/2020 et délibération du
Conseil municipal du 18/02/2021,
Ci-après désignée "la Ville" ou "la Collectivité", d'une part,

ET

La Société LE MANS STADIUM, société par actions simplifiée au capital de 111.600 euros, dont le
siège social est situé chemin aux Bœufs – 72055 Le Mans Cedex, immatriculée au Registre des
Sociétés du Mans sous le numéro 504 033 796 représentée par Alexandra BOUTELIER en sa qualité
de Présidente, dûment habilitée aux fins des présentes,
Ci-après désignée "LMS" ou "le Concessionnaire", de deuxième part,

ET

L’ASSOCIATION SPORTIVE LE MANS FOOTBALL CLUB, dont le siège est situé 57 rue de la
Blanchisserie, 72000 Le Mans, représentée par Monsieur Bernard GUEDET en qualité de Président,
dûment habilité aux présentes,

&

La Société LEMANS FC, société anonyme sportive professionnelle au capital de 547.500 euros, dont
le siège social est situé 57 rue de la Blanchisserie, 72000 Le Mans, immatriculée au Registre des
Sociétés du Mans sous le numéro 822 097 267 représentée par Thierry GOMEZ en sa qualité de
Président Directeur Général, dûment habilité aux fins des présentes,
L’ASSOCIATION SPORTIVE LE MANS FOOTBALL CLUB et la Société LEMANS FC étant ci-après
désignées "l’ORGANISATEUR" ou "LMFC", de troisième part,

Ci-après désignées conjointement "les Parties" ou individuellement "la Partie",

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

Par convention-cadre pour la Saison Sportive 2020/2021 signées par les Parties le 13 août 2020, la
Ville a fait part à LMS de sa volonté de permettre au Club LMFC qui évolue en NATIONAL, d’organiser,
au cours de la Saison Sportive 2020/2021, ses 17 (dix-sept) Matchs de NATIONAL au MMArena et le
cas échéant les éventuels matchs de Coupe de France de LMFC dans la limite de 2 (deux), dans une
perspective de développement de son potentiel sur le territoire de la Sarthe et en bénéficiant pour sa
clientèle Public et Partenaires Entreprises, de l’attractivité du MMArena.

LMS souhaitant accompagner le club LMFC, a accepté d’accueillir au cours de la Saison Sportive
2020/2021 les matchs en NATIONAL du club LMFC dans les conditions de la convention-cadre conclue
entre la Ville et LMS en raison du caractère amateur de la compétition et des manifestations qui seront
organisées au MMArena.

                                                          03/02/2021                           Page 2/5

A cette fin, les Parties se sont rencontrées et ont conclu une convention tripartite en date du 13 août
2020 (ci-après la « Convention Tripartite ») en vue de définir les conditions de mise à disposition du
MMArena dans le cadre de la convention-cadre de mise à disposition du MMArena conclue entre la
Ville et LMS pour la Saison Sportive 2020/2021 et du transfert des responsabilités de la mise à
disposition (organisation / sécurité / public / état des lieux / assurances) à LMFC.

Le préambule de la Convention Tripartite prévoit les dispositions suivantes : « Les conditions
particulières précisent que les frais techniques des Matchs sont pris en charge par la Ville jusqu’au 31
décembre 2020, et que la Ville reconduira par délibération cette prise en charge des frais techniques
des matchs à partir du 1er janvier 2021, à condition de la conclusion d’un accord tripartite avant le 31
décembre 2020 entre les Parties visant à trouver un modèle d’une véritable communauté d’intérêts
économiquement partagés. Toutes les autres mesures de cette convention seront réexaminées au
regard de cet accord. A défaut d’accord, ces frais techniques seront facturés à l’ORGANISATEUR en
substitution de la Ville, ce que l’ORGANISATEUR reconnait et accepte ».

Dans cette période contraignante et incertaine de crise sanitaire, les discussions entamées fin 2020
n’ont pas encore pu aboutir à un accord. C'est dans ce cadre que les Parties se sont réunies afin de
conclure le présent avenant."

CECI ETANT EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

    1- Prise en charge par la Ville du Mans du forfait technique

A compter du 1er janvier 2021, il est convenu entre les Parties que la Ville prendra à sa charge financière,
dans les conditions définies ci-après, le forfait technique des matchs de football de National, de l’équipe
A masculine de football de LMFC contre une autre équipe de football dans la limite de 10 (dix) matchs
de National sur la Saison Sportive 2020/2021.

Par conséquent le forfait technique des éventuels matchs de Coupe de France se tenant au MMArena
et/ou des matchs de National au-delà des 10 matchs précités sera à la charge de l’ORGANISATEUR,
ce que ce dernier reconnait et accepte. Au jour de la signature des présentes, il n'est pas prévu de
matchs de Coupe de France du club LMFC au MMArena du fait de l’élimination de LMFC de ladite
compétition.

    2- Forfait technique pour les Matchs à huis clos

Afin de tenir compte du contexte sanitaire actuel, lequel impose la tenue des Matchs à huis clos, les
Parties conviennent de revoir pour la Saison Sportive 2020/2021 le montant du forfait technique
mentionné à l’article 3.1 des conditions particulières de la façon suivante :

En cas de Matchs à huis clos, le montant du forfait technique de mise en configuration et d’exploitation
du Stade est fixé, par Match, à la somme forfaitaire de 8.590 (huit mille cinq cent quatre-vingt-dix) euros
HT, la TVA s’ajoutant au taux légal en vigueur (détail en annexe 1).

Les autres frais non expressément détaillés en Annexe E, et/ou non prévus dans la Convention tripartite,
notamment les frais de sûreté, sont à la charge financière de l’ORGANISATEUR.

En cas de spectateurs, l’article 3.1 des conditions particulières de la Convention tripartite s’appliquera.

    3- Avoirs pour les Matchs à huis clos du mois de décembre 2020

Les Parties conviennent d’appliquer rétroactivement aux Matchs s’étant tenus à huis clos au MMArena
en décembre 2020 le forfait technique « huis clos » mentionné au point 2 du présent avenant. Par
conséquent LMS adressera à la Ville du Mans un avoir d’un montant de 16.584 (seize mille cinq cent
quatre-vingt-quatre) euros TTC au titre des deux Matchs de décembre 2020, à valoir sur le premier
semestre 2021.

                                                         03/02/2021                                 Page 3/5

4- Dispositions générales

Les dispositions de la Convention Tripartite ne venant pas en contradiction avec le présent avenant
restent en vigueur et s'appliquent au présent avenant.

Fait au Mans, le ______________ en 4 exemplaires

              LA VILLE DU MANS                                         LMS

            La société LEMANS FC                            L’Association LE MANS FC

                                                    03/02/2021                              Page 4/5

ANNEXE 1 – DETAIL DU FORFAIT HUIS CLOS

                Vu pour être annexé à la délibération n° 7
                du Conseil Municipal du 18 février 2021
                Pour le Directeur Général empêché
                l'Agent du Service des Assemblées
                et de la Réglementation

                      03/02/2021                             Page 5/5