PLAN LOCAL D'URBANISME - Commune de DANGÉ-SAINT-ROMAIN
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Département de la Vienne (86)
Commune de DANGÉ-SAINT-ROMAIN
Prescription 02/07/2014
Arrêt de Projet 15/05/2019
Approbation
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Municipal de Dangé-Saint-Romain pour arrêt de
projet en date du 15 Mai 2019.
Le Maire M. Claude DAGUISÉ
PLAN LOCAL D’URBANISME
Pièce II. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
(PADD)
Bureau d’études PARCOURS
Maîtres d’œuvres / Urbanisme . Infrastructures . Paysage . Environnement
27 rue de l’Abreuvoir . 79 500 MELLE . Tel : 05.49.27.05.12 . Fax : 05.49.27.05.29
Mail : contact@parcours-ingenierie.fr . Internet : www.parcours-ingenierie.fr
Plan Local d’Urbanisme de DANGÉ-SAINT-ROMAIN (86) Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) p.2/32
SOMMAIRE Préambule....................................................................................................................................................... 5 VOLET ENVIRONNEMENTAL .................................................................................................................. 7 Orientation n°1 - Protéger la biodiversité sur l’ensemble du territoire .......................................................... 8 Orientation n°2 - Préserver et mettre en valeur le cadre de vie ................................................................... 10 Orientation n°3 - Contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique et s’y adapter.......................... 13 VOLET SOCIAL ..................................................................................................................................... 15 Orientation n°4 - Maintenir une dynamique d’accueil résidentiel ................................................................ 16 Orientation n°5 - Aménager un territoire attractif pour tous ....................................................................... 18 Orientation n°6 - Adapter et compléter les équipements publics ................................................................ 20 Orientation n°7 - Faciliter, sécuriser et diversifier les déplacements ........................................................... 21 VOLET ÉCONOMIQUE.......................................................................................................................... 23 Orientation n°8 - Soutenir et développer le tissu d’entreprises ................................................................... 25 Orientation n°9 - Dynamiser la fréquentation touristique ............................................................................ 26 Orientation n°10 - Valoriser les ressources naturelles du territoire ............................................................. 27 AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE ............................................................................................................. 29 Article L.151-5 du Code de l’Urbanisme - Objectifs chiffrés ......................................................................... 30 Plan Local d’Urbanisme de DANGÉ-SAINT-ROMAIN (86) Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) p.3/32
Plan Local d’Urbanisme de DANGÉ-SAINT-ROMAIN (86) Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) p.4/32
PRÉAMBULE
Selon l’article L.151-5 du Code de l’Urbanisme :
« Le projet d'aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de
protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des
continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le
développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les
loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales,
patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles. »
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables est élaboré à l'issue de l'analyse de l'état initial qui
permet de définir l’ensemble des enjeux socio-économiques, urbanistiques et environnementaux. Il exprime
de façon synthétique le projet communal sur lequel la commune souhaite s’engager.
Le projet de Dangé-Saint-Romain a fait l’objet de plusieurs réunions de travail puis d’un débat au sein du
Conseil Municipal lors de la séance du 25 Février 2019. Il est fondé sur les orientations majeures suivantes :
VOLET ENVIRONNEMENTAL
1. Protéger la biodiversité sur l’ensemble du territoire
2. Préserver et mettre en valeur le cadre de vie
3. Contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique et s’y adapter
VOLET SOCIAL
4. Maintenir une dynamique d’accueil résidentiel
5. Aménager un territoire attractif pour tous
6. Adapter et compléter les équipements publics
7. Faciliter, sécuriser et diversifier les déplacements
VOLET ÉCONOMIQUE
8. Soutenir et développer le tissu d’entreprises
9. Dynamiser la fréquentation touristique
10. Valoriser les ressources naturelles du territoire
Ces orientations sont déclinées en orientations et décrites
dans le document ci-après, en articulation sur les trois piliers
environnementaux, sociaux et économiques du
développement durable.
Les outils réglementaires mis en place dans le Plan Local
d’Urbanisme donnent à la collectivité les moyens pour
réaliser ces orientations.
Plan Local d’Urbanisme de DANGÉ-SAINT-ROMAIN (86)
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) p.5/32
Plan Local d’Urbanisme de DANGÉ-SAINT-ROMAIN (86) Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) p.6/32
VOLET ENVIRONNEMENTAL Plan Local d’Urbanisme de DANGÉ-SAINT-ROMAIN (86) Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) p.7/32
ORIENTATION N°1 - PROTÉGER LA BIODIVERSITÉ
SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE
CONSTATS ET ENJEUX
Situé de part et d’autre de la vallée de la Vienne, le
territoire communal joue un rôle primordial dans le
réseau écologique régional. La présence de la rivière,
de ses ripisylves et de ses espaces à dominante
humide associés permet le développement
d’écosystèmes riches. Ce corridor écologique majeur
traverse un large espace agricole parcouru de petits
cours d’eau et d’îlots boisés, qui relient la vallée aux
réservoirs de biodiversité des massifs forestiers
périphériques. Le Ruisseau des Trois Moulins
constitue également un élément structurant dans le
fonctionnement de cette trame bleue locale.
Vallée de la Vienne
La trame verte est, quant à elle, majoritairement représentée par les boisements qui couvrent 22,5% de la
superficie communale, ainsi que par les espaces de mobilité (zones inondables) de la Vienne et du Ruisseau
des Trois Moulins. Les arbres isolés et les bosquets assurent également une perméabilité écologique diffuse.
Dans le cadre de l’objectif global de lutte contre l’érosion de la biodiversité, la protection de ces éléments doit
être assurée. Cet enjeu est convergent avec celui de la préservation du cadre de vie.
MOYENS MIS EN ŒUVRE
Orientation 1A - Protéger les continuités écologiques de la trame bleue
- Classement en zone naturelle de l’espace de mobilité de la Vienne et du Ruisseau des Trois Moulins et
protection des prairies et boisements alluviaux, ripisylves et espaces à dominante humide adjacents ;
- Classement en zone naturelle des abords des cours d’eau et protection des ripisylves et des espaces à
dominante humide adjacents ;
- Préservation des mares et des étangs importants pour la biodiversité sur l’ensemble du territoire.
Orientation 1B - Protéger les continuités écologiques de la trame verte
- Classement en zone naturelle des réservoirs de biodiversité liés aux grands massifs forestiers : ZNIEFF
des Forêts de La Guerche et de La Groie et ZNIEFF de Bois Blanchard ;
- Classement en zone naturelle des coteaux de la Vienne et préservation des boisements, haies et
arbres remarquables qui les composent.
Orientation 1C - Préserver les corridors écologiques diffus sur l’espace rural
- Préservation des boisements isolés, relais de biodiversité, dans le cadre d’un fonctionnement
écologique en « pas japonais » ;
- Préservation des haies et arbres remarquables comportant un intérêt écologique.
Plan Local d’Urbanisme de DANGÉ-SAINT-ROMAIN (86)
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) p.8/32
Synthèse des enjeux de protection de la biodiversité
N
Vallée du Ruisseau
des Trois Moulins
Vallée de
la Vienne
LÉGENDE
Vallées des cours d’eau (trame bleue)
Principaux espaces présentant des Source : SIG Parcours, cadastre PCI vecteur (DGFiP),
enjeux écologiques liés à la trame verte données IGN SCAN 25 – Échelle : 1/50 000
Principaux espaces bâtis
Objectif : articuler les enjeux environnementaux
(en vert et en bleu) et les enjeux de cadre de vie
(en rouge)
Plan Local d’Urbanisme de DANGÉ-SAINT-ROMAIN (86)
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) p.9/32
ORIENTATION N°2 - PRÉSERVER ET
METTRE EN VALEUR LE CADRE DE VIE
CONSTAT ET ENJEUX
Dangé-Saint-Romain est caractérisée par les
paysages emblématiques de la vallée de la Vienne,
aux vues très ouvertes. Les perspectives lointaines
mettent en valeur les principaux éléments du
territoire, en particulier depuis les reliefs. Elles sont,
en contrepartie, à l’origine d’un fort impact visuel
potentiel des nouveaux bâtiments et superstructures
sur l’ensemble du territoire, ainsi que d’une pression
à construire sur les coteaux pouvant générer une
dégradation des paysages.
Il découle de cette situation un enjeu local de qualité
des projets urbains, en particulier sur les entrées de Vue sur la vallée depuis le coteau,
bourg, ainsi qu’un enjeu global d’arrêt de près du hameau « Le Ruisseau »
l’urbanisation sur les hauteurs des reliefs.
Le cadre de vie rural est également composé des éléments de la trame verte (boisements, arbres isolés,
haies…). L’enjeu écologique de préservation de ces éléments rejoint ici l’enjeu esthétique et paysager. Les
chemins de randonnée, qui permettent de découvrir ces espaces ruraux, doivent également être préservés,
notamment dans l’objectif de développement du tourisme vert.
Enfin, sur le Bourg, il est relevé un enjeu global de développement de la trame verte urbaine, en particulier
dans les nouveaux espaces urbanisés (coulées vertes) et au droit des rives de la Vienne.
La préservation et l’aménagement harmonieux du cadre de vie constituent des enjeux d’intérêt général pour
inscrire Dangé-Saint-Romain au cœur d’un bassin de vie attrayant.
MOYENS MIS EN ŒUVRE
Orientation 2A - Préserver les paysages emblématiques de la commune
- Organisation du développement résidentiel et agricole sur les paysages ouverts afin d’éviter le mitage
de l’espace par les constructions isolées ;
- Maîtrise de l’urbanisation sur les coteaux afin d’éviter le phénomène de « consommation du
paysage » par l’implantation des constructions sur les hauteurs des reliefs.
Orientation 2B - Préserver le cadre de vie sur l’espace rural
- Préservation des chemins de randonnée sur l’espace rural afin d’assurer la continuité des itinéraires et
d’appuyer le développement touristique ;
- Préservation des boisements, haies et arbres remarquables comportant un intérêt paysager.
Plan Local d’Urbanisme de DANGÉ-SAINT-ROMAIN (86)
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) p.10/32 Orientation 2C - Mettre en valeur le cadre de vie sur les espaces bâtis
- Poursuite de l’aménagement des espaces publics, notamment en entrées de ville, et actions pour la
réhabilitation du bâti ancien ;
- Aménagement des rives de la Vienne pour rétablir un lien direct entre la vie sociale et la présence du
cours d’eau, et appuyer le développement touristique ;
- Aménagement de coulées vertes sur les nouveaux espaces d’habitat.
Synthèse des enjeux de préservation et de mise en valeur du cadre de vie
N
LÉGENDE
Préservation de la Vallée de la Vienne en tant
que paysage emblématique de la commune
Préserver des coupures d’urbanisation Nord et
Sud pour éviter un développement linéaire le Source : SIG Parcours, cadastre PCI vecteur (DGFiP),
long des coteaux de la Vienne données IGN SCAN 25 – Échelle : 1/50 000
Développement de l’urbanisation compact, en
axe Ouest/Est, pour éviter une consommation
du paysage
Plan Local d’Urbanisme de DANGÉ-SAINT-ROMAIN (86)
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) p.11/32Plan Local d’Urbanisme de DANGÉ-SAINT-ROMAIN (86) Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) p.12/32
ORIENTATION N°3 - CONTRIBUER À LA LUTTE
CONTRE LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE ET
S’Y ADAPTER
CONSTAT ET ENJEUX
Le réchauffement climatique est un fait, dont les conséquences sont déjà visibles aujourd’hui. Son origine
humaine (les émissions de gaz à effet de serre) a été démontrée par le Groupe International d’Études sur le
Climat (GIEC). D’autres études scientifiques ont établi le lien entre le réchauffement actuel et l’augmentation
de la violence des phénomènes météorologiques.
Dans l’optique de penser globalement et d’agir localement, les plans locaux d’urbanisme doivent prendre en
compte cette évolution inédite afin de limiter l’ampleur des changements climatiques et de s’y adapter.
L’intégration de ces enjeux est possible grâce aux choix opérés par la collectivité dans les domaines de la
gestion de l’énergie (réduction des émissions de gaz à effet de serre), des déplacements (alternatives à
l’usage individuel de l’automobile) et de l’urbanisme (réduction de la consommation d’énergie et
anticipation des risques).
La commune de Dangé-Saint-Romain contribue localement à la lutte contre le réchauffement climatique et
prévoit l’adaptation du territoire à ses conséquences, en adoptant les orientations ci-dessous.
MOYENS MIS EN ŒUVRE
Orientation 3A - Diminuer les consommations d’énergie
- Poursuite des actions déjà engagées pour la rénovation énergétique des équipements publics et de
l’éclairage public ;
- Création de formes urbaines plus économes en énergie ;
- Développement de l’usage des modes de transports alternatifs à l’usage individuel de l’automobile.
Orientation 3B - Diversifier les productions d’énergie et optimiser leur distribution
- Priorité donnée à la production d’énergie solaire, en autorisant l’implantation de sources de
production d’énergie renouvelable sur les sites ne comportant pas d’enjeux agricoles,
environnementaux ou paysagers, notamment les anciennes carrières, et par l’utilisation des surfaces
disponibles sur les toitures des bâtiments ;
- Maîtrise de l’urbanisation afin d’assurer une bonne corrélation entre la desserte par les réseaux
d’énergie et les projets d’habitat ou d’activités.
Orientation 3C - S’adapter aux conséquences du réchauffement climatique
- Anticipation de l’augmentation de la fréquence des épisodes pluvieux intenses par l’aménagement
d’ouvrages de gestion des eaux pluviales sur les coulées vertes ;
- Prise en compte élargie du risque d’inondation par débordement des cours d’eau et par ruissellement.
Plan Local d’Urbanisme de DANGÉ-SAINT-ROMAIN (86)
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) p.13/32Plan Local d’Urbanisme de DANGÉ-SAINT-ROMAIN (86) Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) p.14/32
VOLET SOCIAL Plan Local d’Urbanisme de DANGÉ-SAINT-ROMAIN (86) Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) p.15/32
ORIENTATION N°4 - MAINTENIR UNE
DYNAMIQUE D’ACCUEIL RÉSIDENTIEL
CONSTAT ET ENJEUX
Dangé-Saint-Romain compte officiellement 3 030 habitants au titre du recensement INSEE de 2015 et sa
population est estimée à 3005 habitants en 2019. La commune connaît une stabilité régressive depuis 1990.
Cet équilibre demeure fragile, notamment dans un contexte national de vieillissement de la population et de
diminution du nombre de personnes par ménage. Le risque d’un nouvel affaiblissement du territoire
persiste. Il est donc nécessaire que la commune maintienne une dynamique d’accueil résidentiel volontaire.
Cette dynamique sera assurée par une offre de logements adaptée aux besoins actuels des ménages, dont le
choix s’oriente de plus en plus vers des logements de taille plus modeste. Le maintien d’une offre locative de
qualité et intégrée aux nouvelles opérations d’habitat est également indispensable pour permettre l’accès au
logement à tous dans les différentes étapes du parcours résidentiel.
La consolidation de la situation démographique de Dangé-Saint-Romain constitue un enjeu important pour
maintenir un territoire vivant et dynamique. La politique du logement doit être pensée dans ce but comme
étant l’une des composantes de l’attractivité du bassin de vie.
Évolution de la population communale (1968/2015) et projection
4 000
3 500 3 150 3 135 3 145 3 030 3 005 3 080 3 155
2 839
3 000 2 530
2 500 2 018
2 000
1 500
1 000
500
0
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2019 2024 2029
Évolution 1968/2015 Évolution prévue au projet de PLU
La collectivité fait le choix de retenir une hausse de population de 5% à l’horizon 2029 afin de contenir le
risque d’un nouvel affaissement de la population communale.
Plan Local d’Urbanisme de DANGÉ-SAINT-ROMAIN (86)
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) p.16/32 MOYENS MIS EN ŒUVRE
Orientation 4A - Programmer un redressement démographique à long terme
- Perspective d’une augmentation modérée de 5% de la population communale sur les dix prochaines
années, pour atteindre environ 3 155 habitants en 2029 ;
- Objectif de remise sur le marché d’environ 43 logements vacants sur les 142 recensés en 2015 afin de
ramener le taux d’habitations inoccupées sous les 10% du parc de logements ;
- Objectif de mobilisation d’environ 231 logements sur les dix prochaines années (mobilisation de
l’existant et production de logements neufs) pour compenser la diminution du nombre de personnes
par logement et atteindre l’objectif démographique mentionné ci-dessus.
Orientation 4B - Organiser un territoire accueillant pour tous
- Programmer une offre diversifiée de logements en prévoyant des dispositions réglementaires
permettant la réalisation de 20% de logements locatifs pour les nouvelles opérations d’habitat.
Orientation 4C - Adapter la production de logements aux nouveaux besoins d’habitat
- Diversification de la typologie des logements produits et des possibilités pour ce faire afin de répondre
aux nouvelles demandes sociétales : reconquête du bâti vacant, mobilisation des espaces interstitiels
au sein des enveloppes bâties du Bourg et des principaux villages, identification de bâti susceptible de
changer de destination en zones agricole et naturelle, réalisation de logements neufs, potentiellement
à étage et/ou en mitoyenneté, sur les nouvelles opérations d’habitats. Il est attendu de la diversité des
possibilités offertes une mixité fonctionnelle et sociale.
Plan Local d’Urbanisme de DANGÉ-SAINT-ROMAIN (86)
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) p.17/32ORIENTATION N°5 - AMÉNAGER UN
TERRITOIRE ATTRACTIF POUR TOUS
CONSTAT ET ENJEUX
La perspective d’augmentation de la population pose
la question de la répartition de l’habitat sur le
territoire. Dans un objectif de favoriser la vie sociale
et d’optimiser les déplacements ainsi que les
réseaux, la proximité entre logements, équipements,
commerces et services doit être recherchée. Le
Bourg est donc naturellement le lieu d’accueil
privilégié des nouveaux habitants, en intégrant
l’enjeu d’un développement concentrique évitant
tout étirement de l’urbanisation le long de la vallée
de la Vienne et/ou des voies de communication. Ce
processus conduit à privilégier la poursuite des
opérations d’habitat avec un projet d’urbanisme Quartier d’habitat des « Fouchers »
repensé.
Toutefois, parallèlement à l’organisation du développement de l’habitat sur le Bourg, des possibilités
d’accueil complémentaires peuvent être envisagées dans les espaces interstitiels de certains villages, sans
que les nouvelles constructions ne portent atteinte aux paysages, à l’agriculture ou à l’environnement.
L’enjeu de ce développement limité sur l’espace rural est de permettre le renouvellement de la population
sur ces sites d’habitat, et de proposer une petite offre de terrains constructibles complémentaires à ceux
proposés dans le Bourg.
En cohérence avec sa politique du logement, la commune peut proposer une offre d’accueil spatial élargie à
l’ensemble du territoire, tout en veillant à éviter toute extension diffuse de l’urbanisation au sein de l’espace
rural.
MOYENS MIS EN ŒUVRE
Orientation 5A - Poursuivre le rééquilibrage du développement du Bourg entre les deux rives de la
Vienne
- Mobilisation prioritaire du Bourg et des principaux espaces interstitiels au sein de celui-ci pour la
réalisation de nouveaux logements ;
- Sélection de différents sites de développement de l’habitat, à court terme et à long terme afin
d’obtenir une programmation ordonnée et réaliste des futures opérations ;
- Mise en œuvre de dispositions réglementaires assez libres, permettant une réelle diversité des formes
bâties (habitat collectif, maisons de bourg, habitat pavillonnaire…), des typologies de logements, des
fonctions (services et équipements de proximité), et imposant des espaces publics et des espaces
verts structurants (coulées vertes notamment) favorisant la vie sociale sur ces espaces.
Plan Local d’Urbanisme de DANGÉ-SAINT-ROMAIN (86)
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) p.18/32 Orientation 5B - Maintenir une dynamique d’accueil complémentaire dans les villages desservis par les
équipements appropriés
- Classement en secteur urbain, constructible pour l’habitat, des villages de « Buxières », « Les Liots »,
« La Maison Hodde », « La Cour », « Châtre » et la cité « La Fayette » compte-tenu de la présence des
équipements appropriés (réseaux, assainissement collectif…).
Orientation 5C – Prévoir un accueil limité de nouveaux habitants pour renouveler la population sur
l’espace rural
- Délimitation de secteurs de taille et de capacités d’accueil limitées (STECAL) pour la réalisation de
quelques logements neufs sur certains villages ne présentant pas d’enjeux environnementaux ou
agricoles excessifs : « Les Hardoins », « Le Puits », « Les Grandins », « Le Ruisseau » ;
- Autoriser le changement de destination, sous conditions, du bâti agricole désaffecté situé en zone
agricole ou naturelle pour l’aménagement de nouveaux logements ou de nouvelles activités.
Synthèse cartographique des enjeux d’aménagement du territoire
N
LÉGENDE
Bourg de Dangé-Saint-Romain, au sein duquel un
développement de l’habitat par extension urbaine peut
être envisagé
Villages au sein desquels le développement de l’habitat
peut être envisagé au sein de l’enveloppe bâtie Source : SIG Parcours, cadastre PCI vecteur
Secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) (DGFiP), données IGN SCAN 25
Échelle : 1/50 000
Objectif : organiser un développement équilibré de l’habitat sur la
commune, en lien avec les réseaux et équipements et publics.
Plan Local d’Urbanisme de DANGÉ-SAINT-ROMAIN (86)
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) p.19/32ORIENTATION N°6 - ADAPTER ET COMPLÉTER
LES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
CONSTAT ET ENJEUX
Dangé-Saint-Romain représente un pôle
d’équipements et de services structurant à l’échelle
de son bassin de vie. La commune est fréquentée
quotidiennement par de nombreuses personnes
résidant dans les communes alentours, pour l’accès
aux installations scolaires, sportives, culturelles et de
loisirs. Le transfert à l’intercommunalité de la
compétence relative à la gestion de ces équipements
constitue, en ce sens, une mise en cohérence avec
leur utilisation réelle. Leur devenir et leur évolution
doivent être envisagés en lien avec l’augmentation
programmée de la population communale et avec
leur rôle social au sein du bassin de vie.
En matière d’équipement numérique, l’accès au réseau de téléphonie mobile est globalement satisfaisant,
notamment grâce à la proximité des axes de transport qui a favorisé l’équipement du territoire. Le constat
est plus mitigé pour l’accès à Internet avec la persistance de zones d’ombre sur l’espace rural.
La qualité des équipements et services publics constitue un atout fort pour l’attractivité du bassin de vie de
Dangé-Saint-Romain. Le renforcement et le développement de ces éléments est un enjeu majeur pour
accompagner la dynamique d’accueil résidentiel.
MOYENS MIS EN ŒUVRE
Orientation 6A - Renforcer les équipements publics existants
- Renforcement des équipements scolaires sur le centre-bourg et développement du centre de loisirs
pour la jeunesse à Saint-Romain ;
- Mise en œuvre de dispositions réglementaires (emplacements réservés) facilitant le renforcement
des équipements culturels, sportifs et de loisirs, pour leur adaptation à l’augmentation et à la
diversification des besoins.
Orientation 6B - Prévoir l’accueil de nouveaux équipements
- Délimitation d’un secteur spécifique sur le site des « Cerisiers » pour l’accueil de nouveaux
équipements communaux et intercommunaux (salle socio-culturelle notamment), complétant l’offre
existante à proximité.
Orientation 6C - Accompagner l’équipement numérique du territoire
- Poursuite du travail partenarial avec les collectivités et autorités compétentes en matière
d’aménagement numérique pour une montée en débit de l’accès internet et une résorption des zones
d’ombre de téléphonie mobile.
Plan Local d’Urbanisme de DANGÉ-SAINT-ROMAIN (86)
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) p.20/32ORIENTATION N°7 - FACILITER, SÉCURISER ET
DIVERSIFIER LES DÉPLACEMENTS
CONSTAT ET ENJEUX
L’accroissement global de la mobilité génère, depuis plusieurs décennies, une augmentation importante du
volume des déplacements, majoritairement par l’usage individuel du véhicule automobile. Cette évolution a
un impact direct sur le fonctionnement du territoire de Dangé-Saint-Romain, avec un accroissement du trafic
routier sur les RD 910 et RD 58, mais également sur les voies secondaires initialement peu adaptées à cet
usage. Ce trafic comporte une part croissante de poids-lourds, ainsi que de camions collectant les matériaux
sur les carrières en activité sur le territoire.
Des enjeux majeurs de sécurité routière et de maîtrise des nuisances atmosphériques se posent ainsi sur
plusieurs sites, qui doivent être aménagés en cohérence avec le projet global porté par le Plan Local
d’Urbanisme.
En complément, le développement de transports alternatifs à l’usage du véhicule individuel permettra de
limiter l’accroissement du trafic routier, en convergence avec l’objectif de maîtrise des émissions de gaz à
effet de serre. Dangé-Saint-Romain dispose en cela de nombreux atouts, avec une bonne desserte par les
transports en commun, la présence de la gare, ainsi que le développement récent d’une aire de covoiturage.
L’organisation et la diversification des déplacements constituent des enjeux forts afin de favoriser la sobriété
énergétique, de limiter les nuisances et d’œuvrer pour le cadre de vie.
MOYENS MIS EN ŒUVRE
Orientation 7A - Favoriser le développement des modes de transport alternatifs à l’usage individuel de
l’automobile pour les trajets extérieurs à la commune
- Réalisation de nouveaux espaces d’habitat à proximité des points d’accès aux réseaux de transport en
commun et à l’aire de covoiturage ;
- Aménagement d’une liaison douce structurante entre le Bourg et le village de « Buxières », incluant la
desserte de la zone d’activités.
Orientation 7B - Inciter à l’utilisation de modes de transports non motorisés pour les déplacements
internes à la commune
- Mise en œuvre de dispositions réglementaires (emplacements réservés) permettant le renforcement
ou la création de liaisons douces au sein du Bourg et entre celui-ci et les nouvelles opérations
d’habitat ou d’équipements publics.
Plan Local d’Urbanisme de DANGÉ-SAINT-ROMAIN (86)
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) p.21/32Plan Local d’Urbanisme de DANGÉ-SAINT-ROMAIN (86) Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) p.22/32
VOLET ÉCONOMIQUE Plan Local d’Urbanisme de DANGÉ-SAINT-ROMAIN (86) Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) p.23/32
Plan Local d’Urbanisme de DANGÉ-SAINT-ROMAIN (86) Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) p.24/32
ORIENTATION N°8 - SOUTENIR ET
DÉVELOPPER LE TISSU D’ENTREPRISES
CONSTAT ET ENJEUX
Entre 2010 et 2015, le nombre d’emplois offerts sur
le territoire a diminué de 5,6% en raison des
difficultés rencontrées par les entreprises locales,
plus spécifiquement du secteur industriel. La
situation communale s’inscrit dans le contexte
difficile qu’a traversé le bassin d’emploi du
châtelleraudais suite à la crise économique. Une
consolidation du tissu économique est néanmoins
observée avec l’émergence de plusieurs projets de
développement d’entreprises, notamment sur la
zone d’activités communale de « Buxières », dont les
derniers terrains vont être mobilisés. À terme, la
commune ne possédera plus de foncier disponible
pour l’accueil de grandes entreprises.
Concernant l’accueil de petites et moyennes entreprises commerciales et artisanales, la Communauté
d’Agglomération a aménagé une zone au Sud du bourg qui comporte 12 lots disponibles. Enfin, les activités
commerciales locales représentent un gisement d’emplois qui doit être préservé, en veillant notamment à
soutenir les commerces et à freiner l’évasion commerciale vers Châtellerault. La diversité de l’offre
commerciale (centre-bourg et périphérie) est un atout pour conserver la polarisation de l’aire de chalandise.
Afin de maintenir le dynamisme du bassin de vie, il est essentiel que celui-ci puisse continuer à offrir des
conditions d’emploi satisfaisantes, en renforçant sa stratégie d’accueil et de développement d’entreprises et
en soutenant, par sa politique d’urbanisme, celles existantes.
MOYENS MIS EN ŒUVRE
Orientation 8A - Stimuler le développement commercial local
- Soutien aux commerces locaux par l’accueil de nouveaux habitants à proximité immédiate du centre-
bourg, et la création de liaisons douces entre les espaces commerciaux et les nouveaux quartiers
d’habitat.
Orientation 8B - Accompagner le développement des entreprises présentes sur le territoire
- Mise en œuvre d’un zonage spécifique permettant la pérennité et le développement des entreprises
présentes en centre-ville.
Orientation 8C - Accueillir de nouvelles entreprises en accroche sur la vitrine du territoire
- Maintien des possibilités d’accueil d’entreprises commerciales et artisanales sur la zone d’activités de
« la Lune », au Sud du Bourg ;
- Confortement de la zone d’activités de « Buxières » pour l’accueil d’entreprises industrielles, et
définition d’une extension à court terme pour l’accueil de nouvelles activités.
Plan Local d’Urbanisme de DANGÉ-SAINT-ROMAIN (86)
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) p.25/32ORIENTATION N°9 - DYNAMISER LA
FRÉQUENTATION TOURISTIQUE
CONSTAT ET ENJEUX
Dangé-Saint-Romain dispose d’une situation
géographique privilégiée sur la vallée de la Vienne,
en accroche sur les flux touristiques empruntant les
axes de communication structurants. La commune
s’inscrit au sein d’un bassin de vie qui comporte une
réelle richesse patrimoniale, naturelle et paysagère
et dont certains éléments possèdent déjà une
renommée étendue (Château des Ormes par
exemple). La fréquentation de ces sites est portée
par une politique touristique menée activement et
de long terme par le Département, en appui sur le
Parc du Futuroscope.
Le territoire intercommunal possède ainsi un potentiel de développement touristique important grâce à ses
éléments naturels (rivières, forêts, grands paysages), au sein desquels s’insère le petit et le grand patrimoine
bâti. Au cœur de cet espace, Dangé-Saint-Romain peut jouer un rôle structurant d’accueil et d’hébergement
touristique ce qui contribuera à développer l’emploi local.
La fréquentation touristique est potentiellement un vecteur de développement économique important pour
appuyer le dynamisme du bassin de vie. La prise en compte de cet enjeu dans le PLU nécessite de protéger et
de valoriser les éléments moteurs de ce développement, en complément des actions menées de manière
opérationnelle par la collectivité.
MOYENS MIS EN ŒUVRE
Orientation 9A - Développer le tourisme en appui sur le patrimoine
- Protection et mise en valeur des éléments de patrimoine qualifiant pour le territoire : châteaux,
manoirs et demeures, petit patrimoine… ;
- Inscription des chemins de randonnée au titre des éléments de paysage à protéger pour leur
préservation.
Orientation 9B - Développer le tourisme en appui sur la nature
- Mise en œuvre de dispositions réglementaires (emplacements réservés) pour le développement des
loisirs en pleine nature autour des étangs (pêche, détente…), pour l’aménagement des rives de la
Vienne et le développement des activités liées à la rivière (canoé, pêche…), pour l’aménagement des
boisements (activités sportives de plein air).
Orientation 9C - Renforcer la vocation d’étape pour les voyageurs
- Mise en œuvre de dispositions réglementaires (emplacement réservé) pour l’ouverture du Bourg vers
la Vienne : aménagement d’un espace public de plein air.
Plan Local d’Urbanisme de DANGÉ-SAINT-ROMAIN (86)
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) p.26/32ORIENTATION N°10 - VALORISER LES
RESSOURCES NATURELLES DU TERRITOIRE
CONSTAT ET ENJEUX
Plus de 70% du territoire communal est constitué de
terres agricoles, exploitées par de nombreuses
entreprises. Ces terres permettent des productions
essentiellement orientées vers les grandes cultures.
Les évolutions actuelles de l’agriculture posent la
question de la compatibilité entre la modernisation
des activités agricoles et le maintien de la qualité des
paysages, dans un contexte visuel très ouvert et au
regard de l’ampleur des nouvelles constructions
réalisées. L’organisation du développement des
activités agricoles autour des sites d’exploitation
existants est une réponse adaptée à cet enjeu.
La commune comporte également d’importants massifs forestiers où les besoins des activités sylvicoles
doivent être prises en considération, notamment au regard de l’implantation éventuelle de nouvelles
constructions et de l’articulation réglementaire entre Code de l’Urbanisme et Code Forestier.
Enfin, le territoire comporte d’importantes ressources en sables et graviers dans les terrasses alluviales de la
vallée de la Vienne. Ces matériaux, nécessaires pour le secteur de la construction, font l’objet de demandes
d’exploitation dont la mise en œuvre peut également soutenir le tissu économique local.
Dans l’objectif de renforcer le dynamisme du bassin de vie, la collectivité a la volonté de favoriser les projets
économique fondés sur la valorisation des ressources naturelles du territoire, tout en les encadrant afin
d’assurer leur compatibilité avec les enjeux écologiques et paysagers.
MOYENS MIS EN ŒUVRE
Orientation 10A - Encadrer l’ouverture des carrières et accompagner la reconversion des anciens sites
- Délimitation de secteurs autorisant les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur
des ressources du sous-sol ;
- Classement des anciens sites d’exploitation en zones naturelles dédiées aux loisirs afin de favoriser
leur reconversion.
Orientation 10B - Favoriser l’adaptation et le développement des activités agricoles
- Délimitation d’une zone agricole sur la partie majoritaire du territoire, autorisant les constructions et
aménagements autour des sites d’activités agricoles existants ;
- Application du principe de gestion économe des sols, permettant de préserver les espaces agricoles.
Orientation 10C - Prendre en compte les activités sylvicoles
- Délimitation d’une zone naturelle et forestière sur les principaux secteurs boisés, autorisant les
constructions et installations liées à l'exploitation sylvicole ;
Plan Local d’Urbanisme de DANGÉ-SAINT-ROMAIN (86)
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) p.27/32Plan Local d’Urbanisme de DANGÉ-SAINT-ROMAIN (86) Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) p.28/32
AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE Plan Local d’Urbanisme de DANGÉ-SAINT-ROMAIN (86) Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) p.29/32
ARTICLE L.151-5 DU CODE DE L’URBANISME -
OBJECTIFS CHIFFRÉS
OBJECTIFS DE MODÉRATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE
Consommation d’espace passée
Pour le développement de l’habitat
Pour rappel des données exposées au rapport de présentation, sur la période 2004/2014, la construction de
112 logements a nécessité la mobilisation de 22,1 hectares de foncier. L’assiette foncière moyenne pour la
construction de logements était de 1 969 m² par logement1.
Pour le développement des activités économiques
L’aménagement de la zone intercommunale d’activités de « la Lune », au Sud du Bourg, a nécessité la
mobilisation de 2,9 hectares de foncier, initialement à usage agricole.
Pour le développement des équipements publics
L’aménagement du nouvel équipement épuratoire, sur le site de la zone d’activités de « Buxières », a
nécessité la mobilisation de 2,2 hectares de foncier, initialement à usage agricole.
Consommation d’espace globale
Au global, le document d’urbanisme en vigueur a mobilisé 27,2 hectares de foncier pour le développement
de l’habitat, des activités économiques et des équipements publics.
Objectifs chiffrés portés par le projet de Plan Local d’Urbanisme
Pour le développement de l’habitat
Afin de répondre aux enjeux identifiés dans le diagnostic et de mettre en œuvre les orientations du Projet
d’Aménagement et de Développement Durable, la commune de Dangé-Saint-Romain prévoit :
- La reprise de 43 logements vacants sur les 142 identifiés2 (hypothèse de mobilisation de 30%).
- L’implantation de 20 logements en espaces interstitiels du Bourg et des principaux villages (hypothèse
de mobilisation de 30% des 68 logements potentiels identifiés en espaces interstitiels, sur la base
d’une approche « de type OAP »).
- La mobilisation de 10 bâtiments identifiés au plan de zonage comme pouvant changer de destination
en zone agricole ou naturelle sur les 33 repérés (hypothèse de mobilisation de 30%).
1
Recensement des Permis de Construire délivrés par la commune sur la période.
2
Source : Recensement INSEE 2015.
Plan Local d’Urbanisme de DANGÉ-SAINT-ROMAIN (86)
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) p.30/32- L’implantation de 79 logements dans cinq zones ouvertes à l’urbanisation à court terme, faisant l’objet
d’Orientations d’Aménagement et de Programmation, en extension immédiate du Bourg.
- L’implantation de 57 logements dans deux zones ouverte à l’urbanisation à long terme, faisant l’objet
d’Orientations d’Aménagement et de Programmation, en extension immédiate du Bourg et du village
de « Buxières ».
Synthèse des objectifs en matière d’habitat au regard de la consommation d’espace
Foncier mobilisé Dont
Nombre de Dont ouverture
Développement Total terrains Surface par consommation
constructions à l’urbanisation
d’assiette parcelle lotie
3 d’espace
PÉRIODE PASSÉE 2004/2014
Habitat Bourg 95 15,8 ha 1 657 m² 15,8 ha
Habitat hameaux 17 6,3 ha 3 709 m² 6,3 ha
Sous-total habitat 112 22,1 ha 1 969 m² 22,1 ha
Activités économiques 2,9 ha 2,9 ha
Sous-total act. économiques 2,9 ha 2,9 ha
Équipements 2,2 ha 2,2 ha
Sous-total équipements 2,2 ha 2,2 ha
Total période passée 112 27,2 ha 1 969 m² 27,2 ha
PÉRIODE 2019/2029 (PROJET DE PLU)
Reprise de vacance 43 0,0 ha 0,0 ha
Espaces interstitiels 20 0,1 ha 1,1 ha
Changement destination 10 0,0 ha 0,0 ha
Habitat neuf court terme 79 6,6 ha 700 m² 2,0 ha 6,3 ha
Habitat neuf long terme 57 5,0 ha 700 m² 0,0 ha 4,4 ha
Sous-total habitat 209 11,6 ha 700 m² 2,1 ha 11,8 ha
Activités éco. court terme 8,7 ha 0,0 ha 8,2 ha
Sous-total act. économiques 8,7 ha 0,0 ha 8,2 ha
Total projet de PLU 209 20,3 ha 700 m² 2,1 ha 20,0 ha
Dans les 10 prochaines années et au-delà, une mobilisation de 11,6 hectares de foncier est attendue
pour le développement de l’habitat. Sur ces surfaces, l’ouverture à l’urbanisation représente 2,1
hectares par rapport au document d’urbanisme approuvé en 2004.
Sur ce volume total, la consommation d’espaces agricoles, naturels ou forestiers attendue est de 11,8
hectares. La diminution significative du rythme de consommation d’espace, de 22,1 hectares entre
2004 et 2014 à 11,8 hectares entre 2019 et 2029 (soit une baisse de 46,6%) constitue l’objectif de
modération de la consommation d’espace fixé par la commune de Dangé-Saint-Romain dans
l’application de son projet d’urbanisme. Par ailleurs, sur les 11,8 hectares de consommation d’espace
attendue, 4,4 hectares sont prévus dans des zones ouvertes à l’urbanisation à long terme.
Pour les zones à urbaniser, aussi bien à court terme qu’à long terme, une surface moyenne de 700 m²
par parcelle est retenue (hors espaces publics et voiries), soit une densité nette de 14,3 logements /
3
Surface par parcelles lotie calculée déduction faite des espaces publics
Plan Local d’Urbanisme de DANGÉ-SAINT-ROMAIN (86)
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) p.31/32hectare. Par comparaison avec les 1 969 m² par parcelle lotie constatés entre 2004 et 2014 (1 657 m²
en moyenne dans le Bourg et 3 709 m² en moyenne dans l’espace rural), la taille moyenne des
parcelles est en diminution de 64,4%.
Pour le développement des activités économiques
Le projet de PLU prévoit la mobilisation de 8,7 hectares pour le développement économique. Sur ces
surfaces, l’ouverture à l’urbanisation est nulle par rapport au document d’urbanisme approuvé en
2004.
Sur ce volume total, la consommation d’espaces agricoles, naturels ou forestiers attendue est de 8,2
hectares.
Consommation d’espace totale
Au total, le développement de l’habitat et des activités économiques entraînera une consommation
d’espaces agricoles, naturels ou forestiers de l’ordre de 20,0 hectares, en réduction de 26,5% par
rapport à la consommation d’espace constatée entre 2004 et 2014.
OBJECTIFS DE LUTTE CONTRE L’ÉTALEMENT URBAIN
Dans son projet de développement résidentiel, la commune de Dangé-Saint-Romain décide de concentrer la
création de nouveaux logements au sein du Bourg et principaux villages de la commune. Avant mobilisation
de zones à urbaniser en extension du Bourg, le projet repose sur la mobilisation de l’existant (reprise de
vacance, espaces interstitiels, changement de destination en zones agricole ou naturelle…). Ainsi, 73 des 209
logements prévus (34,9%) sont réalisés avec une ouverture à l’urbanisation et une consommation d’espace
minimes.
Enfin, le projet de PLU permet un phasage dans le temps des ouvertures à l’urbanisation, à court terme et à
long terme, pour l’habitat, permettant ainsi un développement raisonné du territoire selon une
programmation réaliste.
Le développement des villages et hameaux n’est autorisé que de manière marginale et se concentre sur la
rénovation de l’existant et la mobilisation d’espaces interstitiels au sein des enveloppes bâties existantes. Les
nouveaux habitants résideront ainsi à proximité des axes de transport et les coûts d’aménagement seront
réduits pour la collectivité qui répondra ainsi, par ailleurs, aux orientations de protection de la biodiversité et
des paysages.
Cette orientation majeure du projet évite le développement dispersé de l’habitat et permet de lutter
efficacement contre l’étalement urbain.
Plan Local d’Urbanisme de DANGÉ-SAINT-ROMAIN (86)
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) p.32/32Vous pouvez aussi lire
