CONCLUSIONS MOTIVEES DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE, La Réunion

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Enquête publique Carrière St Leu - 2016   N°E16000031/97

                           CONCLUSIONS MOTIVEES
                     DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE,

Le projet, objet de l’enquête publique :
    Le projet, objet de l’enquête publique, consiste dans la demande
    d’exploitation d’une carrière de roches massives sur la commune
    de Saint Leu et dans la demande de défrichement correspondante.
    L’exploitation concerne deux zones situées de part et d’autre de la
    route des Tamarins, entre les ravines du Trou et des Avirons.
    Le projet prévoit l’exploitation de 14,3 MT, dont 9,3 MT seront
    valorisées en roches massives, soit environ 2,3MT d’enrochements
    par année d’exploitation.
    La surface du projet d’exploitation est de 35,6 Ha et la durée
    d’exploitation de 4 ans, plus 6 mois de réaménagement du terrain.
    Le projet est issu d’un précédent projet soumis à enquête publique
    en 2015, qui, après avis défavorable du commissaire enquêteur, a
    été retiré puis remanié et enfin présenté à l’enquête publique.
Déroulement de l’enquête publique :
    Cette enquête publique s’est déroulée du 5 septembre 2016 au 6
    octobre 2016, soit pendant une durée de 32 jours, ce qui est
    conforme à la règlementation.
    Vingt et une permanences se sont déroulées dans les trois mairies
    de Saint Leu, Les Avirons et l’Etang Salé, les 5, 6, 7, 10, 13, 14,
    16, 17, 19, 20, 22, 23, 26, 28, 29, 30 septembre et les 1, 3, 4, 5, 6
    octobre 2016.
    Les formalités de publicité prescrites par l’arrêté préfectoral ont été
    respectées et contrôlées par la commission d’enquête :

       - Affichage de l’arrêté et de l’avis d’enquête dans les mairies de
         Saint Leu, des Avirons et de l’Etang Salé pendant une
         période débutant 15 jours avant l’ouverture de l’enquête,
         jusqu’à la clôture de l’enquête,

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       - Affichage sur les lieux du projet de plusieurs affiches lisibles
         depuis le domaine public pendant une période débutant 15
         jours avant l’ouverture de l’enquête, jusqu’à la clôture de
         l’enquête,

       - Parution dans deux journaux locaux d’un communiqué sur
         l’enquête publique, le 18 août, soit 18 jours, donc plus de 15
         jours, avant le début de l’enquête, et le 5 septembre, le jour
         de démarrage de l’enquête, donc dans les8 premiers jours de
         l’enquête.
    L’enquête s’est déroulée dans un climat de tensions intenses dues
    à une forte pression politique, médiatique et populaire, dans
    l’objectif de s’opposer à l’ouverture de la carrière.
    Plusieurs incidents ont été constatés en vue d’essayer de
    déstabiliser la commission d’enquête et en particulier son
    président, se traduisant par des prises à partie fortes, notamment
    par les responsables politiques et des campagnes de dénigrement
    par voie de presse.
    Le déroulement scrupuleux de l’enquête publique n’en a jamais été
    affecté, aussi peu soit-il.

Bilan de l’enquête publique :

    De nombreuses personnes (près de mille cinq cent) ont été
    recensées en mairies de Saint-Leu, des Avirons et de l’Etang Salé
    pour consulter le dossier d’enquête, et/ou rencontrer les membres
    de la commission d’enquête, et/ou déposer des observations sur
    les registres ou par courrier.
    Ce sont 1244 observations qui ont été inscrites sur 49 registres
    d’enquête.
    Par ailleurs, 98 courriers ont été remis au président de la
    commission d’enquête, après leur réception à la mairie de St Leu.
     De plus, 229 mails ont été pris en compte par la commission
    d’enquête, même si ce moyen n’était pas prévu par l’arrêté
    préfectoral.
    Enfin 2 pétitions ont été reçues, l’une de 6610 noms, provenant
    du monde entier, l’autre de 260 médecins.
    Au total, 1573 observations différentes ont été prises en compte
    par la commission d’enquête et presque 8500 personnes ont
    manifesté leur intérêt vis-à-vis de l’enquête publique sur la
    carrière de Bois Blanc.

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Information du public :

    La commission a été confrontée en permanence à une importante
    difficulté, due à la nécessité de faire en sorte que le public se
    prononce sur le dossier de la nouvelle enquête et non sur celui de
    l’an dernier.
    Continuellement, il fallait expliquer les différences et rappeler sans
    cesse qu’il fallait se prononcer sur ce nouveau dossier. En effet,
    l’article L 123-13 précise que « l’objectif des commissaires enquêteurs est
    de permettre au public de disposer d’une information complète sur le projet. »
    Obligatoirement, en expliquant les modifications apportées par la
    SCPR par rapport au premier dossier, les membres de la
    commission pouvaient, à tort, laisser penser que leur propos
    consistait à justifier l’intérêt de ces changements.
    Il fallait être vigilant pour que les permanences ne se transforment
    pas en lieu de contestation où parfois des groupes se constituaient
    spontanément autour de discussions relatives aux dangers
    présentés par le projet.
    La commission a été, de fait, sous une pression très importante,
    de la part :

    - Du public, qui, comme on vient de le voir, considérait la
       commission comme un vecteur de la remise en lice de cette
       carrière honnie,
    - Du pouvoir politique local, qui n’admettait pas la remise en cause
       de son avis défavorable de l’an dernier,
    - De la presse, qui a mis en évidence la contestation,
    - Du pouvoir économique concerné, qui mettait en avant ses
       intérêts par l’intermédiaire de la carrière.
    L’avis de la population recueilli pendant cette enquête publique,
    montre que, très majoritairement parmi les personnes s’étant
    prononcées, l’on constate un rejet de cette carrière, même si
    beaucoup d’avis sont fondés sur des données, correspondant
    souvent à des données anciennes qui avaient été modifiées.
    Le nombre très élevé de personnes n’ayant pas souhaité indiquer
    leur nom (496 observations, soit 40 % du total) peut être considéré
    comme une conséquence de cette ambiance délétère.
    Concertation préalablement à l’enquête :
    La SCPR a indiqué avoir mené une concertation préalablement à
    l’enquête publique entre octobre 2015 et février 2016.
    Celle-ci a été dirigée vers des associations, a l’aide d’un film
    d’animation et la mise en place d’un blog, lors d’une douzaine de
    réunions, touchant environ 400 personnes.

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    Aucun contact n’a apparemment été possible vis-à-vis des élus
    locaux.
    Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette concertation n’a pas
    laissé beaucoup de traces parmi les personnes venues à l’enquête,
    aucune n’en a fait mention.
Réflexions sur l’enquête publique :

    Le fait qu’il s’agissait d’une deuxième enquête, exacerbait
    l’opposition du public, car il ne comprenait pas que l’on veuille
    l’interroger à nouveau, refusant de prendre en considération les
    modifications du nouveau dossier.
    Le public a eu tendance à considérer l’ouverture de cette nouvelle
    enquête comme un refus d’accepter l’expression démocratique.
    Les avis de l’AE (Autorité Environnementale) et de l’ARS (Agence
    Régionale de Santé) plus nuancés qu’en 2015, étaient considérés
    comme la preuve d’une sorte de complot contre la population du
    secteur.
    La commission d’enquête symbolisait cette non prise en compte de
    l’avis que le public avait considéré comme définitif, l’an dernier.
    La majorité du public venait sans connaître le dossier et utilisait
    dans ses avis des mots comme « cataclysme », « abomination »,
    cherchant les mots les plus forts pour appuyer leur rejet.
    Tout cela aurait sans doute pu être évité en montant un dossier à
    partir du dossier de 2015, en faisant apparaître, page après page,
    les « améliorations » apportés par le nouveau dossier.
Conclusions relatives à l’enquête publique:
    Les conclusions de la commission d’enquête doivent permettre
    d’apporter les bases de son avis formel, qui se fondent sur une
    analyse des résultats de l’enquête publique, issue non seulement
    des observations apportées par le public, mais aussi de l’étude
    approfondie du dossier d’enquête par les commissaires
    enquêteurs, de leurs rencontres avec le représentant du maître
    d’ouvrage, de leur visite des lieux, de leurs échanges avec des
    membres des administrations concernées et enfin du mémoire en
    réponse du maître d’ouvrage.
    Ces conclusions sont articulées de telle façon qu’elles permettent
    de répondre aux questions suivantes, clés de voûte de l’avis que la
    commission d’enquête doit donner sur la demande d’exploitation
    de la carrière :
        Ce projet est-il nécessaire et envisageable ?
        Ce projet respecte-t-il l’environnement et la sécurité ?
        Quelles sont les incidences du projet sur la population ?

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Nécessité du projet :
  Une carrière ne se suffit pas à elle-même, elle est créée pour
  un projet, ici la NRL.
  La question est de savoir si la NRL a vraiment besoin de
  cette carrière.
  Pour pouvoir répondre à cette question, il serait nécessaire
  de connaître d’abord les besoins réels de la NRL en roches,
  notamment massives.
  Or les chiffres connus, notamment en provenance de la
  Région, ne font état que d’un besoin global de la NRL
  d’environ 20 MT, dont la moitié en enrochements, sans que
  la taille de ces roches ne soit précisée.
  La part qu’est censée prendre la carrière de Bois Blanc
  dans ce total est inconnue.
  A défaut d’obtenir la quantité de roches que la NRL attend
  de la carrière, il est possible de regarder quelle est la
  capacité affichée de cette carrière.
  Les capacités du projet de carrière tel qu’il est présenté à
  l’enquête publique, selon la SCPR, sont officiellement de
  « 9,3 MT, dont 3,9 MT d’enrochement », sans que la taille de
  ces enrochements ne soit, là encore, précisée. Il est juste
  rappelé par la SCPR que la totalité des matériaux extraits
  sont destinés exclusivement à la NRL.
  Ces chiffres représentent près de la moitié des besoins
  connus de la NRL, mais ne permettent pas de savoir si la
  NRL a vraiment besoin de la carrière de Bois Blanc.

  Pour déterminer si la carrière est nécessaire au projet
  de la NRL, la commission d’enquête, à défaut de
  connaître le besoin de la NRL, en quantité et en qualité
  de roches en provenance de la carrière, ne peut que
  s’appuyer sur le fait que la carrière est inscrite au SDC
  et est donc susceptible de répondre au besoin de la
  NRL.

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Recevabilité du projet :
Pour savoir si le projet est envisageable, il est nécessaire
d’établir sa recevabilité, tant vis à vis des textes officiels,
que de sa cohérence intrinsèque.
* Il apparait tout d’abord que le dossier d’enquête, s’il
comporte plusieurs lacunes ou imprécisions, dont une
partie a été amendée par la commission en faisant ajouter
des éléments complémentaires au dossier, a été jugé par la
commission d’enquête suffisamment complet pour être
soumis à l’enquête publique.
* La compatibilité avec les différents textes officiels a été
analysée en détail par la commission :
- SAR/SMVM :
  Le projet n’est pas compatible avec la version en vigueur
  du SAR/SMVM, le projet se situant en espace agricole et
  coupure d’urbanisation.
  Néanmoins, le SAR/SMVM a prévu de ne pas s’opposer à
  de nouvelles carrières, à condition notamment que la
  situation initiale soit restaurée à terme.
  Ce qui est le cas pour la carrière de Bois Blanc.
  La commission d’enquête considère que le SAR/SMVM ne
  s’oppose pas au projet de carrière.
- SDAGE/SAGE :
 Le projet est situé sur une nappe phréatique, considérée
 comme une ressource stratégique en eau potable.
 L’analyse de la nappe par le maître d’ouvrage a montré
 que cette nappe était saumâtre à l’aplomb de la carrière.
 L’exigence de préservation d’une nappe stratégique est
 totale, quelle que soit la qualité de la nappe.
 Le fond maximal de la fosse aval est situé à 4 m au
 dessus de la nappe, ce qui parait peu important.
 La commission d’enquête demande que les services
 officiels avalisent le niveau bas de la fosse aval.
- SDC :
  Une récente mise à jour du SDC a intégré le site de la
  carrière.
  La commission d’enquête constate la compatibilité de la
  carrière avec le SDC.

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- SCOT :
  Le SCOT ne prévoit aucune carrière sur le site de Bois
  Blanc, mais le TCO a indiqué qu’il ne s’opposerait pas à
  l’existence de cette carrière.
  La commission d’enquête considère le projet comme
  actuellement incompatible avec le SCOT.
- PLU :
  Le site du projet est en zone agricole, la compatibilité n’est
  pas assurée.
  La commission d’enquête constate l’incompatibilité actuelle
  du projet avec le PLU.
- PPRn :
  La commission considère qu’il n’y a pas d’interférence avec
  le PPRn.
La commission d’enquête estime que le projet nécessite
l’approbation du PLU et du SCOT et la confirmation du
SDAGE.
Respect de la sécurité :
* Sécurité du chantier :
  Le chantier, tel qu’il est prévu, ne prévoit aucun
  équipement de sécurité autre qu’une clôture autour du
  site, et d’autres en amont des fronts de taille.
  La sécurité d’un tel chantier isolé, notamment en période
  de risque terroriste fort et compte tenu des passions qui se
  sont récemment exacerbées, ne semble pas à la hauteur de
  l’enjeu. D’autant plus que les quantités de produits
  dangereux détenus ne seront pas négligeables
  La sécurité du chantier, sujet sensible par les temps qui
  courent, mérite la mise en place d’un système global de
  sécurité permettant à la fois de dissuader, de protéger et
  d’intervenir.
* Sécurité incendie :
  De même, la sécurité incendie, n’est pas traitée en tant
  que telle, aucune mesure globale n’est envisagée avec un
  service spécialisé, alors que des substances dangereuses
  sont présentes.
  Le risque incendie justifierait un service spécialisé sur le
  chantier.

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La commission d’enquête estime indispensable qu’au
plan de la sécurité, un système global de sécurisation
du chantier et de protection contre l’incendie soit mis
en place,
 * Sécurité explosion :
 La présence d’un important stock de 340 T de nitrate
 d’ammonium interpelle, dans la mesure où des
 documents du dossier d’enquête précise qu’il ne faut pas
 stocker ce produit au dessus de 32 ° et qu’il y a un risque
 d’explosion s’il est chauffé sous confinement.
 Or, il sera stocké confiné, proche de matières
 inflammables, de plus la température dans l’ouest est
 élevée pendant l’été austral.
 Dans ces conditions, la commission d’enquête
 considère qu’il est très important, non seulement de
 limiter drastiquement la quantité de nitrate
 d’ammonium stockée, notamment pendant l’été
 austral, mais aussi d’éloigner le lieu de stockage de
 toute source potentielle d’incendie.
 * Sécurité routière :
 L’échangeur avec la RN1 est potentiellement dangereux, si
 aucune mesure supplémentaire de sécurité n’est prévue.
 La faible longueur le la voie d’insertion, l’importance du
 trafic, le grand nombre de camions, militent pour la mise
 en place d’un système d’alerte lumineux sur la RN1 à
 l’approche de l’échangeur. Par ailleurs, un rappel des
 règles de sécurité routière aux conducteurs est nécessaire.
 La commission d’enquête estime indispensable
 l’implantation d’un système supplémentaire lumineux
 de sécurité routière sur la RN1.
   Respect de l’environnement :
 * L’impact du projet de carrière sur le paysage est fort.
   Seul le maintien du maximum de végétation existante,
   notamment d’une palmeraie, est en mesure de le réduire.
   La commission d’enquête insiste sur la conservation
   de la palmeraie pour réduire l’impact paysage.
 * La proposition de la SCPR d’associer un expert extérieur
   du CBNM (Conservatoire Botanique National de
   Mascarins) aux travaux de diagnostic est intéressante.
   Mais le bilan carbone est important, même s’il n’est pas
   prescrit par les textes.

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 * Le projet de carrière ne se situe pas dans le cadre d’un
  site d’intérêt particulier entraînant une protection forte
  de la faune et de la flore.
  Le défrichement prévu semble vouloir respecter tant la
  prolifération des espèces envahissantes, que la
  sauvegarde de certaines espèces remarquables. Mais le
  déplacement des chiroptères doit se faire après
  concertation avec les associations concernées.
  Des mesures de réduction d’impact sont prévues dans le
  dossier, tant pendant la phase de défrichement, que
  durant l’exploitation, en vue de limiter la perturbation de
  l’avifaune et de la faune terrestre, notamment les
  chauves souris. Une concertation avec les associations
  de défense des chiroptères est notamment indispensable
  avant défrichement.
  Plusieurs mesures sont prévues pour éviter la pollution
  du milieu marin et la perturbation des cétacés. Leur
  efficacité devra être vérifiée avant le début des travaux.
  La commission d’enquête observe que la protection
  de la faune et de la flore fait l’objet de nombreuses
  mesures de réduction d’impact, dont l’efficacité
  devra      être   validée      avant     le   défrichement,
  (concertation indispensable avec les associations de
  défense      des    chiroptères)     et     confirmée   très
  rapidement dés l’exploitation.
 * Terrain, géologie :
   La présence dans le dossier de bassins de décantation,
   apparemment bien dimensionnés, devrait permettre
   d’empêcher les débordements ou au moins d’en réduire
   les effets.
   Il semble que l’existence de mouvements de terrain dus
   tant à l’excavation qu’aux tirs de mines, est hautement
   improbable.
   Les simulations effectuées sur la qualité des roches,
   lesquelles ne sont pas présentées, semblent montrer un
   bon rendement de cette exploitation, mais, sans preuve,
   aucune certitude n’est réellement apportée.
   L’analyse du terrain en surface comme en profondeur
   semble montrer que ni des coulées de boue, ni des
   mouvements de terrain ne sont à craindre lors de cette
   exploitation.

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     La   commission      d’enquête   constate    que  les
     simulations   effectuées     semblent  montrer    un
     rendement satisfaisant, mais considère qu’avant de
     décider l’exploitation d’une carrière d’une telle
     ampleur, il est indispensable de chercher à valider
     ces hypothèses en prévoyant des carottages
     supplémentaires,     notamment     aux    profondeurs
     estimées les plus propices à la présence de coulées
     massives, et de les publier.
 * En ce qui concerne les tirs de mines, si la compétence
  de la SCPR est confirmée, un certain nombre de
  modalités des tirs ont été précisées (pas de tir le samedi,
  maximum 1 tir par jour, interruption des tirs par
  tempête). Cependant, non seulement les distances
  permettant les contrôles des maisons suite aux
  vibrations, devraient être portées à plus de 1000 m, mais
  une concertation, demandée par l’ARS, est nécessaire.
   La commission d’enquête demande qu’une instance
  de concertation soit être mise en place auprès des
  riverains pour réduire les effets anxiogènes des tirs
  et une extension du contrôle des habitations.
 * Avec les poussières, les normes s’opposent au ressenti et
   à la crainte.
   Les normes sont présentées par la SCPR comme
   respectées, alors que les inquiétudes sur ce sujet sont
   générales. Toute mesure proposée est systématiquement
   critiquée.
   Par ailleurs, aucun essai réel n’est possible au préalable.
   Par contre, une multiplication des mesures, y compris à
   des distances importantes est préconisée.
   La commission d’enquête estime important de
   multiplier les emplacements des prises de mesures
   de poussières dans des secteurs plus éloignés, mais
   très habités.
 *     Les mesures de bruit effectuées suite à des
     modélisations donnent des résultats en tous points
     conformes aux normes en vigueur.
     Restent que ce sont des simulations et qu’il s’agit de
     normes dont l’aspect concret est difficile à percevoir.
     Les vibrations, peu connues, sont à prendre en compte.

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   La commission d’enquête considère que seuls des
   essais réels de mesure de bruit largement ouverts au
   public seraient de nature à le convaincre d’en
   accepter les résultats.
   Cette expérimentation pourrait concerner les
   principales sources de bruit, un brise-roches et un tir
   de mines sur le site lui-même.
   Le problème des vibrations pourrait faire également
   l’objet d’essais réels largement ouverts au public.
   Incidence sur la population :
   Le public a été très sensible à cette enquête publique, ce
   paragraphe     regroupe    des    sujets   qui   touchent
   personnellement les personnes.
 * La méthodologie utilisée par le maître d’ouvrage n’a
   visiblement pas convaincu l’ensemble du public,
   notamment sans doute du fait d’une justification
   insuffisante du projet de carrière en général et du
   dossier d’enquête en particulier.
 * La crédibilité du projet, ne reposant pas sur la
   confiance, n’a pas convaincu le public
   Des démonstrations ciblées seraient peut-être en mesure
   d’améliorer la situation.
 * Les facteurs humains, concernant le devenir de l’habitat
   à proximité de la carrière et la préservation de la
   mémoire sont pris en compte dans le projet.
 * Bien que l’aspect économique et le tourisme ne soient
  pas l’objet de l’enquête, ils sont importants pour le
  public. Une évaluation des effets de la carrière sur
  l’économie locale, le tourisme et les espaces de loisirs
  serait souhaitable en amont, mais aussi pendant
  l’exploitation, pour en tirer les conséquences notamment
  financières.
  La commission d’enquête estime que la création d’un
  fond de compensation, pour parer à d’éventuelles
  pertes financières dues à la carrière, répondrait à
  l’inquiétude du public.
 * Le sujet de l’alimentation en eau touche directement le
  public. La carrière sera alimentée par le réseau Saphir
  avec le système PILO (Plan d’Irrigation du Littoral
  Ouest), indépendant du réseau communal d’eau potable.
  En cas de coupure d’eau sur le réseau communal, la
  carrière continuerait d’arroser largement ses camions.

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   Cette situation pourrait vite devenir incompréhensible
   pour le public.

   La     commission       d’enquête considère    que
   l’alimentation en eau de la carrière par le réseau
   Saphir devrait être approuvée par les gestionnaires
   et les utilisateurs de ce réseau.
   Les microcoupures sont très sévèrement jugées par le
   public qui s’inquiète du temps perdu, des pertes
   économiques et du risque sécuritaire.
   La commission d’enquête pense que l’utilisation des
   microcoupures devrait être limitée drastiquement,
   voire supprimée.
   La réhabilitation du site si elle inquiète le public, semble
   bien étudiée et correctement dotée financièrement.
   A noter que l’agriculture est peu concernée par le projet,
   mais que son bilan est positif, passant de 1ha3 avant, à
   8ha 29 à l’issue de la réhabilitation.
   La   commission   d’enquête  considère   que   la
   réhabilitation du   site  semble   bien  étudiée,
   notamment en matière de valorisation des surfaces
   agricoles.
   Compte tenu des inquiétudes de la population et des
   craintes du corps médical concernant la santé, la mise
   en place d’un comité de suivi épidémiologique parait
   particulièrement adaptée à la situation.
   La commission d’enquête estime indispensable la
   création d’un comité de suivi épidémiologique.

                                                           237
Enquête publique Carrière St Leu - 2016   N°E16000031/97

Conclusions relatives à l’enquête publique concernant la demande
                de défrichement par dérogation :

   La demande de défrichement est évidemment entièrement liée à la
   demande d’exploitation.
   Si elle est préalable en termes de calendrier, elle ne peut être
   accordée qu’en fonction du sort réservé à l’exploitation de la
   carrière.
   Plusieurs conclusions partielles, qui ont été rapportées ci-dessus,
   concernent le défrichement, comme la concertation préalable avec
   les associations de défense des chiroptères, en vue d’étudier les
   conditions de déplacement des chauves souris, qui devra
   impérativement précéder le défrichement et la lutte contre les EEE
   (Espèces Exotiques Envahissantes), comprenant notamment le
   lavage des roues des véhicules pendant cette phase préliminaire,
   qui devra être menée dès le début du défrichement.
   La commission d’enquête demande qu’une concertation avec
   les associations de défense des chiroptères soient menée
   avant et pendant le défrichement.
   La commission d’enquête rappelle l’importance de la lutte
   contre la prolifération des EEE, dés le début du défrichement.

                                                                     238
Enquête publique Carrière St Leu - 2016    N°E16000031/97

                               Bilan conclusif:

Toute carrière provoque des nuisances et il est évidemment
impossible de les annuler, mais seulement de les réduire.
Une carrière n’est jamais un plus pour une région, c’est une
contrainte rarement acceptée avec plaisir.
Mais cela est aussi vrai pour de nombreux autres projets, comme
des routes, des constructions, qui provoquent des nuisances, mais
que la population finit par accepter.
Il semble certain que si une autre solution plus proche de la NRL,
moins pénalisante sur le plan environnemental et mieux acceptée
par le public, pouvait répondre au besoin, la carrière n’aurait pas
lieu d’être.
Les résultats de l’analyse précédente ont mis en évidence les
conséquences importantes du projet sur :

- la sécurité, avec des faiblesses dans la sécurité des installations
  et incendie, dans les tirs de mines, dans le stockage du nitrate
  d’ammonium et dans la sécurité routière,

- la salubrité publique, avec la non conformité au SDAGE,
- l’agriculture, qui devrait avoir un bilan positif en fin de période,
- la protection de la nature et l’environnement, avec la sensibilité
  de la faune et de la flore, ainsi que du terrain à ce projet,

- le paysage, où l’impact semble le plus fort et les commentaires
  très acerbes,

- la commodité du voisinage et la santé, où les réactions du
  public voisin ont été virulentes vis-à-vis de la quasi-totalité des
  incidences du projet et plus particulièrement les poussières, le
  bruit, la sécurité et la santé.
  De nombreuses personnes se sont fortement mobilisées contre
  le projet de carrière : 1535 personnes, sur 1573 venus à
  l’enquête, ont exprimé leurs grandes craintes envers ce projet.
Or le projet pour être accepté doit recueillir une certaine adhésion.

Du fait de l’importance de ces conséquences et des pressions
sociétales très fortes, le projet actuel nécessite des garanties,
pour pouvoir répondre, au moins en partie, aux attentes.

                                                                   239
Enquête publique Carrière St Leu - 2016   N°E16000031/97

La commission d’enquête estime que les engagements
suivants sont de nature à apporter ces garanties :
   engagement à effectuer des carottages supplémentaires
    démontrant que les capacités de la carrière correspondent
    aux coulées de roches massives annoncées,
   engagement à effectuer une démonstration des effets réels
    (bruit, vibration) des tirs de mines, et d’engins de chantier
    bruyants, par un essai public sur site, avant le début des
    travaux de la carrière,
   engagement à faire valider par les services officiels, la
    profondeur maximale de la fosse garantissant que la nappe
    phréatique d’intérêt stratégique ne peut être polluée par la
    carrière,
   engagement à mettre en place, avant et pendant les travaux,
    dans un rayon important (d’au moins 1000 m), de nombreux
    moyens de contrôle et d’alerte, concernant le bruit, les
    poussières et les vibrations,
   engagement à stocker le nitrate d’ammonium, dans des
    conditions (sécurité du site et incendie, quantité,
    confinement) garantissant une sécurité absolue.

La commission d’enquête demande que les éléments
complémentaires essentiels suivants soient pris en compte :

   rendre compatible le projet avec les textes règlementaires,
    notamment le SCOT et le PLU et le SDAGE,
   améliorer la sécurité routière de l’échangeur sur la RN1, par
    une signalisation renforcée,
   préserver l’aspect paysager, en conservant tout ou partie de
    la palmeraie.

                                                                 240
Enquête publique Carrière St Leu - 2016   N°E16000031/97

                    AVIS
            DE LA COMMISSION
                D’ENQUÊTE
              sur la demande
        d’exploitation de la carrière

   Vu la décision du tribunal administratif de Saint Denis de la
    Réunion désignant la commission d’enquête pour conduire
    l’enquête publique concernant la demande d’exploitation du
    projet de carrière de Bois Blanc,
   Vu l’arrêté préfectoral prescrivant la mise à l’enquête publique
    du projet,
   Vu le dossier constitué par le responsable du projet et mis à la
    disposition du public du 5 septembre 2016 au 6 octobre 2016.
   Vus les 54 registres d’enquête, ouverts pendant l’enquête
    publique,
   Vu l’avis défavorable du conseil municipal de la commune de
    Saint Leu,
   Vu l’avis défavorable du conseil municipal de la commune des
    Avirons,
   Vu l’avis défavorable du conseil municipal de la commune de
    l’Etang-Salé,
   Vu le contrôle de l’affichage effectué par le président de la
    commission d’enquête,
   Vu le rapport d’enquête de la commission d’enquête,
   Vu les conclusions motivées de la commission d’enquête,

Tenant compte des conditions du déroulement de l’enquête
publique :
   La publicité de l’enquête publique a été règlementairement
    mise en place et adaptée au besoin, tant par le maître

                                                                   241
Enquête publique Carrière St Leu - 2016             N°E16000031/97

      d’ouvrage, que par les mairies de Saint Leu, Les Avirons et
      l’Etang Salé,
     Le public a été informé officiellement, de l’existence de
      l’enquête publique,
     La mise en place et le déroulement de l’enquête ont été
      conformes à la réglementation en vigueur,
     Le dossier à la disposition du public, après avoir été complété
      par le maître d’ouvrage, a apporté les éléments nécessaires à
      l’information du public,
     Les vingt et une permanences prévues ont été tenues aux
      jours et horaires fixés par l’arrêté préfectoral,
     Le public a eu libre accès à ces permanences,
     La clôture des registres d’enquête a été normalement effectuée
      par le président de la commission d’enquête,
     Le dossier d’enquête, après complément, est conforme à la
      règlementation,
     Les 1244 observations, qui ont été portées sur 49 registres, les
      98 courriers, les 2 pétitions et les 229 mails remis au
      président de la commission d’enquête, ont été pris en compte
      par la commission,

Prenant en considération les éléments suivants :
  -   La nécessité du projet n’a pas été démontrée,
  -   La méthodologie de présentation du dossier n’a pas convaincu
      le public,
  -   Si le projet est compatible avec le SDC et que le SAR/SMVM
      ne s’y oppose pas, il n’y a pas de compatibilité vis-à-vis du
      PLU, du SCOT et du SDAGE,
  -   La sécurité du chantier et incendie devraient être renforcée,
      pour éviter tout risque vis-à-vis des substances dangereuses
      sur le site, comme le nitrate d’ammonium,
  -   L’échangeur avec la RN1                      doit   être   sécurisé     par   une
      signalisation renforcée,
  -   Les microcoupures doivent être réduites drastiquement.
  -   La palmeraie doit être conservée pour réduire l’impact
      paysage,
  -   Le devenir de l’habitat à proximité de la carrière a été pris en
      compte,
  -   Un diagnostic archéologique préventif a été prescrit,
  -   La carrière profitera à des créations d’emplois,

                                                                                    242
Enquête publique Carrière St Leu - 2016                N°E16000031/97

    -   Des taxes d’un montant de 2 M€ seront versées par la SCPR,
    -   Un fond de compensation pourrait utilement être créé,
    -   Un expert du CBNM sera associé aux diagnostics sur la flore,
    -   La protection de la faune et de la flore fait l’objet de
        nombreuses mesures de réduction d’impact,
    -   De nouveaux carottages doivent être effectués pour vérifier le
        bon rendement annoncé de la carrière,
    -   La compétence de la SCPR pour les tirs de mines est confirmée,
    -   Une instance de concertation doit être mise en place avec les
        riverains pour les tirs de mines,
    -   Les modalités des tirs ont été allégées en nombre et en cadence,
    -   La simulation des poussières respecte les normes,
    -   Les prises de mesures en matière de poussières doivent être
        multipliées,
    -   La simulation sonore et des vibrations est conforme aux
        normes,
    -   Des mesures de bruit et de vibration doivent être prévues sur
        le site en présence du public,
    -   L’alimentation en eau ne dépendra pas du réseau local,
    -   L’utilisation du système Saphir doit être approuvée,
    -   La réhabilitation du site semble bien étudiée,
    -   La création         d’un      comité         de   suivi    épidémiologique   est
        nécessaire.

Après étude du dossier et examen des remarques figurant
           notamment dans les conclusions,

                                                                                     243
Enquête publique Carrière St Leu - 2016   N°E16000031/97

                La commission d’enquête donne
                    un AVIS FAVORABLE

à la demande d’exploitation d’une carrière à ciel ouvert
                 sur la commune de Saint Leu
                            SOUS RESERVE

QUE CHACUNE DES CONDITIONS SUSPENSIVES SUIVANTES
                SOIT RESPECTEE :

     engagement à effectuer des carottages démontrant que les
      capacités de la carrière correspondent aux coulées de roches
      massives annoncées,
     engagement à effectuer une démonstration des effets réels
      (bruit, vibration) des tirs de mines, et d’engins de chantier
      bruyants, par un essai public sur site, avant le début des
      travaux de la carrière,
     engagement à faire valider par les services officiels, la
      profondeur maximale de la fosse garantissant que la nappe
      phréatique d’intérêt stratégique ne peut être polluée par la
      carrière,
     engagement à mettre en place, avant et pendant les travaux,
      dans un rayon important (d’au moins 1000 m), de nombreux
      moyens de contrôle et d’alerte, concernant le bruit, les
      poussières et les vibrations,
     engagement à stocker le nitrate d’ammonium, dans des
      conditions (sécurité du site et incendie, quantité,
      confinement) garantissant une sécurité absolue.

  La   commission    d’enquête     insiste   pour    que     les
  recommandations essentielles suivantes soient appliquées :

      rendre compatible le projet avec les textes règlementaires,
       notamment le SCOT et le PLU et le SDAGE,
      améliorer la sécurité routière de l’échangeur sur la RN1, par
       une signalisation renforcée,

                                                                   244
Enquête publique Carrière St Leu - 2016   N°E16000031/97

        préserver l’aspect paysager, en conservant tout ou partie de
         la palmeraie,
        limiter drastiquement, voire supprimer, l’utilisation des
         microcoupures.

La commission d’enquête formule en outre les recommandations
suivantes :

       -   mise en place d’une instance de concertation pour étudier
           comment limiter les effets anxiogènes des tirs,
       -   création d’un comité de suivi épidémiologique pour prendre
           en compte les inquiétudes de la population et les craintes
           du corps médical,
       -   création d’un fond de compensation,

                                                                      245
Enquête publique Carrière St Leu - 2016   N°E16000031/97

                                                           246
Enquête publique Carrière St Leu - 2016   N°E16000031/97

                   AVIS
            DE LA COMMISSION
               D’ENQUÊTE
     sur la demande de défrichement
              par dérogation

   Vu la décision du tribunal administratif de Saint Denis de la
    Réunion désignant la commission d’enquête pour conduire
    l’enquête publique concernant la demande d’exploitation du
    projet de carrière de Bois Blanc,
   Vu l’arrêté préfectoral prescrivant la mise à l’enquête publique
    du projet,
   Vu le dossier constitué par le responsable du projet et mis à la
    disposition du public du 5 septembre 2016 au 6 octobre 2016.
   Vus les 54 registres d’enquête, ouverts pendant l’enquête
    publique,
   Vu le contrôle de l’affichage effectué par le président de la
    commission d’enquête,
   Vu le rapport d’enquête de la commission d’enquête,
   Vu les conclusions motivées de la commission d’enquête,

Tenant compte des conditions du déroulement de l’enquête
publique :
   La publicité de l’enquête publique a été règlementairement
    mise en place et adaptée au besoin, tant par le maître
    d’ouvrage, que par les mairies de Saint Leu, Les Avirons et
    l’Etang Salé,
   Le public a été informé officiellement, de l’existence de
    l’enquête publique,
   La mise en place et le déroulement de l’enquête ont été
    conformes à la réglementation en vigueur,

                                                                   247
Enquête publique Carrière St Leu - 2016   N°E16000031/97

     Le dossier à la disposition du public, après avoir été complété
      par le maître d’ouvrage, a apporté les éléments nécessaires à
      l’information du public,
     Les vingt et une permanences prévues ont été tenues aux
      jours et horaires fixés par l’arrêté préfectoral,
     Le public a eu libre accès à ces permanences,
     La clôture des registres d’enquête a été normalement effectuée
      par le président de la commission d’enquête,
     Le dossier d’enquête, après complément, est conforme à la
      règlementation,
     Les 1244 observations, qui ont été portées sur 49 registres, les
      98 courriers, les 2 pétitions et les 229 mails remis au
      président de la commission d’enquête, ont été pris en compte
      par la commission,

  Prenant en considération les éléments suivants :

    -   Le défrichement semble prendre en compte la prolifération des
        espèces envahissantes,
    -   Le défrichement semble garantir la sauvegarde d’espèces
        remarquables,
    -   L’efficacité des mesures de réduction d’impact de la faune et
        de la flore doit être validée avant défrichement,
    -   Une concertation avec les associations de chiroptères doit être
        lancée,
    -

Après étude du dossier et examen des remarques figurant
           notamment dans les conclusions,

                                                                      248
Enquête publique Carrière St Leu - 2016   N°E16000031/97

                   La commission d’enquête donne
                       un AVIS FAVORABLE

 à la demande d’exploitation d’une carrière à ciel ouvert
                    sur la commune de Saint Leu

                         SOUS RESERVE QUE

  l’autorisation ait été donnée à l’exploitation de la
                         carrière

La commission d’enquête formule en outre les recommandations
suivantes :

    -   empêcher la prolifération des espèces envahissantes,
    -   garantir la sauvegarde des espèces remarquables,
    -   Valider l’efficacité des mesures de réduction d’impact de la
        faune et de la flore, avant défrichement,
    -   Lancer une concertation avec les associations de chiroptères.

                                                                      249
Enquête publique Carrière St Leu - 2016   N°E16000031/97

                                                           250
Enquête publique Carrière St Leu - 2016   N°E16000031/97

          ANNEXES
    AU RAPPORT D’ENQUETE
    RELATIF A LA DEMANDE
D’EXPLOITATION D’UNE CARRIERE

                                                              251
Enquête publique Carrière St Leu - 2016    N°E16000031/97

                               LISTE DES ANNEXES

N° 1 : arrêté d’organisation,                            p2

N° 2 :    composition du dossier d’enquête,              p7

N° 3 : décision de désignation,                           p8

N° 4 : journaux 18/8,                                    p 10

N° 5 : journaux 5/9,                                      p 12

N° 6 : affichage mairie St Leu,                           p 14

N° 7 : affichage mairie annexe Piton St Leu,              p 15

N° 8 :    affichage mairie annexe Chaloupe St Leu,        p 16

N° 9 : affichage mairie annexe Le Plate,                  p 17

N° 10 : affichage mairie les Avirons,                     p 18

N° 11 : affichage mairie annexe Tevelave,                 p 19

N° 12 : affichage mairie Etang Salé,                      p 20

N° 13 : site internet de la Préfecture,                   p 21

N° 14 : affichage sur site RN1a,                          p 22

N° 15 : affichage sur site route des Tamarins,            p 24

N° 16 : avis de l’ARS,                                   p 25

N° 17 : nappe phréatique,                                 p 27

N° 18 : message en vue PV observations,                  p 28

N° 19 : PV des observations (1ère page),                  p 29

N° 20 : avis Conseil Municipal Saint Leu                   p 47

N° 21 : avis Conseil Municipal Les Avirons                 p 55

N° 22 : avis Conseil Municipal Etang Salé                  p 58

N° 23 : article R 123-13 code de l’environnement           p 65

N° 24 :    réponse du maître d’ouvrage,                    p 66

                                                                      252
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