CONCLUSIONS MOTIVEES DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE, La Réunion
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Enquête publique Carrière St Leu - 2016 N°E16000031/97
CONCLUSIONS MOTIVEES
DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE,
Le projet, objet de l’enquête publique :
Le projet, objet de l’enquête publique, consiste dans la demande
d’exploitation d’une carrière de roches massives sur la commune
de Saint Leu et dans la demande de défrichement correspondante.
L’exploitation concerne deux zones situées de part et d’autre de la
route des Tamarins, entre les ravines du Trou et des Avirons.
Le projet prévoit l’exploitation de 14,3 MT, dont 9,3 MT seront
valorisées en roches massives, soit environ 2,3MT d’enrochements
par année d’exploitation.
La surface du projet d’exploitation est de 35,6 Ha et la durée
d’exploitation de 4 ans, plus 6 mois de réaménagement du terrain.
Le projet est issu d’un précédent projet soumis à enquête publique
en 2015, qui, après avis défavorable du commissaire enquêteur, a
été retiré puis remanié et enfin présenté à l’enquête publique.
Déroulement de l’enquête publique :
Cette enquête publique s’est déroulée du 5 septembre 2016 au 6
octobre 2016, soit pendant une durée de 32 jours, ce qui est
conforme à la règlementation.
Vingt et une permanences se sont déroulées dans les trois mairies
de Saint Leu, Les Avirons et l’Etang Salé, les 5, 6, 7, 10, 13, 14,
16, 17, 19, 20, 22, 23, 26, 28, 29, 30 septembre et les 1, 3, 4, 5, 6
octobre 2016.
Les formalités de publicité prescrites par l’arrêté préfectoral ont été
respectées et contrôlées par la commission d’enquête :
- Affichage de l’arrêté et de l’avis d’enquête dans les mairies de
Saint Leu, des Avirons et de l’Etang Salé pendant une
période débutant 15 jours avant l’ouverture de l’enquête,
jusqu’à la clôture de l’enquête,
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- Affichage sur les lieux du projet de plusieurs affiches lisibles
depuis le domaine public pendant une période débutant 15
jours avant l’ouverture de l’enquête, jusqu’à la clôture de
l’enquête,
- Parution dans deux journaux locaux d’un communiqué sur
l’enquête publique, le 18 août, soit 18 jours, donc plus de 15
jours, avant le début de l’enquête, et le 5 septembre, le jour
de démarrage de l’enquête, donc dans les8 premiers jours de
l’enquête.
L’enquête s’est déroulée dans un climat de tensions intenses dues
à une forte pression politique, médiatique et populaire, dans
l’objectif de s’opposer à l’ouverture de la carrière.
Plusieurs incidents ont été constatés en vue d’essayer de
déstabiliser la commission d’enquête et en particulier son
président, se traduisant par des prises à partie fortes, notamment
par les responsables politiques et des campagnes de dénigrement
par voie de presse.
Le déroulement scrupuleux de l’enquête publique n’en a jamais été
affecté, aussi peu soit-il.
Bilan de l’enquête publique :
De nombreuses personnes (près de mille cinq cent) ont été
recensées en mairies de Saint-Leu, des Avirons et de l’Etang Salé
pour consulter le dossier d’enquête, et/ou rencontrer les membres
de la commission d’enquête, et/ou déposer des observations sur
les registres ou par courrier.
Ce sont 1244 observations qui ont été inscrites sur 49 registres
d’enquête.
Par ailleurs, 98 courriers ont été remis au président de la
commission d’enquête, après leur réception à la mairie de St Leu.
De plus, 229 mails ont été pris en compte par la commission
d’enquête, même si ce moyen n’était pas prévu par l’arrêté
préfectoral.
Enfin 2 pétitions ont été reçues, l’une de 6610 noms, provenant
du monde entier, l’autre de 260 médecins.
Au total, 1573 observations différentes ont été prises en compte
par la commission d’enquête et presque 8500 personnes ont
manifesté leur intérêt vis-à-vis de l’enquête publique sur la
carrière de Bois Blanc.
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Information du public :
La commission a été confrontée en permanence à une importante
difficulté, due à la nécessité de faire en sorte que le public se
prononce sur le dossier de la nouvelle enquête et non sur celui de
l’an dernier.
Continuellement, il fallait expliquer les différences et rappeler sans
cesse qu’il fallait se prononcer sur ce nouveau dossier. En effet,
l’article L 123-13 précise que « l’objectif des commissaires enquêteurs est
de permettre au public de disposer d’une information complète sur le projet. »
Obligatoirement, en expliquant les modifications apportées par la
SCPR par rapport au premier dossier, les membres de la
commission pouvaient, à tort, laisser penser que leur propos
consistait à justifier l’intérêt de ces changements.
Il fallait être vigilant pour que les permanences ne se transforment
pas en lieu de contestation où parfois des groupes se constituaient
spontanément autour de discussions relatives aux dangers
présentés par le projet.
La commission a été, de fait, sous une pression très importante,
de la part :
- Du public, qui, comme on vient de le voir, considérait la
commission comme un vecteur de la remise en lice de cette
carrière honnie,
- Du pouvoir politique local, qui n’admettait pas la remise en cause
de son avis défavorable de l’an dernier,
- De la presse, qui a mis en évidence la contestation,
- Du pouvoir économique concerné, qui mettait en avant ses
intérêts par l’intermédiaire de la carrière.
L’avis de la population recueilli pendant cette enquête publique,
montre que, très majoritairement parmi les personnes s’étant
prononcées, l’on constate un rejet de cette carrière, même si
beaucoup d’avis sont fondés sur des données, correspondant
souvent à des données anciennes qui avaient été modifiées.
Le nombre très élevé de personnes n’ayant pas souhaité indiquer
leur nom (496 observations, soit 40 % du total) peut être considéré
comme une conséquence de cette ambiance délétère.
Concertation préalablement à l’enquête :
La SCPR a indiqué avoir mené une concertation préalablement à
l’enquête publique entre octobre 2015 et février 2016.
Celle-ci a été dirigée vers des associations, a l’aide d’un film
d’animation et la mise en place d’un blog, lors d’une douzaine de
réunions, touchant environ 400 personnes.
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Aucun contact n’a apparemment été possible vis-à-vis des élus
locaux.
Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette concertation n’a pas
laissé beaucoup de traces parmi les personnes venues à l’enquête,
aucune n’en a fait mention.
Réflexions sur l’enquête publique :
Le fait qu’il s’agissait d’une deuxième enquête, exacerbait
l’opposition du public, car il ne comprenait pas que l’on veuille
l’interroger à nouveau, refusant de prendre en considération les
modifications du nouveau dossier.
Le public a eu tendance à considérer l’ouverture de cette nouvelle
enquête comme un refus d’accepter l’expression démocratique.
Les avis de l’AE (Autorité Environnementale) et de l’ARS (Agence
Régionale de Santé) plus nuancés qu’en 2015, étaient considérés
comme la preuve d’une sorte de complot contre la population du
secteur.
La commission d’enquête symbolisait cette non prise en compte de
l’avis que le public avait considéré comme définitif, l’an dernier.
La majorité du public venait sans connaître le dossier et utilisait
dans ses avis des mots comme « cataclysme », « abomination »,
cherchant les mots les plus forts pour appuyer leur rejet.
Tout cela aurait sans doute pu être évité en montant un dossier à
partir du dossier de 2015, en faisant apparaître, page après page,
les « améliorations » apportés par le nouveau dossier.
Conclusions relatives à l’enquête publique:
Les conclusions de la commission d’enquête doivent permettre
d’apporter les bases de son avis formel, qui se fondent sur une
analyse des résultats de l’enquête publique, issue non seulement
des observations apportées par le public, mais aussi de l’étude
approfondie du dossier d’enquête par les commissaires
enquêteurs, de leurs rencontres avec le représentant du maître
d’ouvrage, de leur visite des lieux, de leurs échanges avec des
membres des administrations concernées et enfin du mémoire en
réponse du maître d’ouvrage.
Ces conclusions sont articulées de telle façon qu’elles permettent
de répondre aux questions suivantes, clés de voûte de l’avis que la
commission d’enquête doit donner sur la demande d’exploitation
de la carrière :
Ce projet est-il nécessaire et envisageable ?
Ce projet respecte-t-il l’environnement et la sécurité ?
Quelles sont les incidences du projet sur la population ?
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Nécessité du projet :
Une carrière ne se suffit pas à elle-même, elle est créée pour
un projet, ici la NRL.
La question est de savoir si la NRL a vraiment besoin de
cette carrière.
Pour pouvoir répondre à cette question, il serait nécessaire
de connaître d’abord les besoins réels de la NRL en roches,
notamment massives.
Or les chiffres connus, notamment en provenance de la
Région, ne font état que d’un besoin global de la NRL
d’environ 20 MT, dont la moitié en enrochements, sans que
la taille de ces roches ne soit précisée.
La part qu’est censée prendre la carrière de Bois Blanc
dans ce total est inconnue.
A défaut d’obtenir la quantité de roches que la NRL attend
de la carrière, il est possible de regarder quelle est la
capacité affichée de cette carrière.
Les capacités du projet de carrière tel qu’il est présenté à
l’enquête publique, selon la SCPR, sont officiellement de
« 9,3 MT, dont 3,9 MT d’enrochement », sans que la taille de
ces enrochements ne soit, là encore, précisée. Il est juste
rappelé par la SCPR que la totalité des matériaux extraits
sont destinés exclusivement à la NRL.
Ces chiffres représentent près de la moitié des besoins
connus de la NRL, mais ne permettent pas de savoir si la
NRL a vraiment besoin de la carrière de Bois Blanc.
Pour déterminer si la carrière est nécessaire au projet
de la NRL, la commission d’enquête, à défaut de
connaître le besoin de la NRL, en quantité et en qualité
de roches en provenance de la carrière, ne peut que
s’appuyer sur le fait que la carrière est inscrite au SDC
et est donc susceptible de répondre au besoin de la
NRL.
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Recevabilité du projet :
Pour savoir si le projet est envisageable, il est nécessaire
d’établir sa recevabilité, tant vis à vis des textes officiels,
que de sa cohérence intrinsèque.
* Il apparait tout d’abord que le dossier d’enquête, s’il
comporte plusieurs lacunes ou imprécisions, dont une
partie a été amendée par la commission en faisant ajouter
des éléments complémentaires au dossier, a été jugé par la
commission d’enquête suffisamment complet pour être
soumis à l’enquête publique.
* La compatibilité avec les différents textes officiels a été
analysée en détail par la commission :
- SAR/SMVM :
Le projet n’est pas compatible avec la version en vigueur
du SAR/SMVM, le projet se situant en espace agricole et
coupure d’urbanisation.
Néanmoins, le SAR/SMVM a prévu de ne pas s’opposer à
de nouvelles carrières, à condition notamment que la
situation initiale soit restaurée à terme.
Ce qui est le cas pour la carrière de Bois Blanc.
La commission d’enquête considère que le SAR/SMVM ne
s’oppose pas au projet de carrière.
- SDAGE/SAGE :
Le projet est situé sur une nappe phréatique, considérée
comme une ressource stratégique en eau potable.
L’analyse de la nappe par le maître d’ouvrage a montré
que cette nappe était saumâtre à l’aplomb de la carrière.
L’exigence de préservation d’une nappe stratégique est
totale, quelle que soit la qualité de la nappe.
Le fond maximal de la fosse aval est situé à 4 m au
dessus de la nappe, ce qui parait peu important.
La commission d’enquête demande que les services
officiels avalisent le niveau bas de la fosse aval.
- SDC :
Une récente mise à jour du SDC a intégré le site de la
carrière.
La commission d’enquête constate la compatibilité de la
carrière avec le SDC.
231Enquête publique Carrière St Leu - 2016 N°E16000031/97
- SCOT :
Le SCOT ne prévoit aucune carrière sur le site de Bois
Blanc, mais le TCO a indiqué qu’il ne s’opposerait pas à
l’existence de cette carrière.
La commission d’enquête considère le projet comme
actuellement incompatible avec le SCOT.
- PLU :
Le site du projet est en zone agricole, la compatibilité n’est
pas assurée.
La commission d’enquête constate l’incompatibilité actuelle
du projet avec le PLU.
- PPRn :
La commission considère qu’il n’y a pas d’interférence avec
le PPRn.
La commission d’enquête estime que le projet nécessite
l’approbation du PLU et du SCOT et la confirmation du
SDAGE.
Respect de la sécurité :
* Sécurité du chantier :
Le chantier, tel qu’il est prévu, ne prévoit aucun
équipement de sécurité autre qu’une clôture autour du
site, et d’autres en amont des fronts de taille.
La sécurité d’un tel chantier isolé, notamment en période
de risque terroriste fort et compte tenu des passions qui se
sont récemment exacerbées, ne semble pas à la hauteur de
l’enjeu. D’autant plus que les quantités de produits
dangereux détenus ne seront pas négligeables
La sécurité du chantier, sujet sensible par les temps qui
courent, mérite la mise en place d’un système global de
sécurité permettant à la fois de dissuader, de protéger et
d’intervenir.
* Sécurité incendie :
De même, la sécurité incendie, n’est pas traitée en tant
que telle, aucune mesure globale n’est envisagée avec un
service spécialisé, alors que des substances dangereuses
sont présentes.
Le risque incendie justifierait un service spécialisé sur le
chantier.
232Enquête publique Carrière St Leu - 2016 N°E16000031/97
La commission d’enquête estime indispensable qu’au
plan de la sécurité, un système global de sécurisation
du chantier et de protection contre l’incendie soit mis
en place,
* Sécurité explosion :
La présence d’un important stock de 340 T de nitrate
d’ammonium interpelle, dans la mesure où des
documents du dossier d’enquête précise qu’il ne faut pas
stocker ce produit au dessus de 32 ° et qu’il y a un risque
d’explosion s’il est chauffé sous confinement.
Or, il sera stocké confiné, proche de matières
inflammables, de plus la température dans l’ouest est
élevée pendant l’été austral.
Dans ces conditions, la commission d’enquête
considère qu’il est très important, non seulement de
limiter drastiquement la quantité de nitrate
d’ammonium stockée, notamment pendant l’été
austral, mais aussi d’éloigner le lieu de stockage de
toute source potentielle d’incendie.
* Sécurité routière :
L’échangeur avec la RN1 est potentiellement dangereux, si
aucune mesure supplémentaire de sécurité n’est prévue.
La faible longueur le la voie d’insertion, l’importance du
trafic, le grand nombre de camions, militent pour la mise
en place d’un système d’alerte lumineux sur la RN1 à
l’approche de l’échangeur. Par ailleurs, un rappel des
règles de sécurité routière aux conducteurs est nécessaire.
La commission d’enquête estime indispensable
l’implantation d’un système supplémentaire lumineux
de sécurité routière sur la RN1.
Respect de l’environnement :
* L’impact du projet de carrière sur le paysage est fort.
Seul le maintien du maximum de végétation existante,
notamment d’une palmeraie, est en mesure de le réduire.
La commission d’enquête insiste sur la conservation
de la palmeraie pour réduire l’impact paysage.
* La proposition de la SCPR d’associer un expert extérieur
du CBNM (Conservatoire Botanique National de
Mascarins) aux travaux de diagnostic est intéressante.
Mais le bilan carbone est important, même s’il n’est pas
prescrit par les textes.
233Enquête publique Carrière St Leu - 2016 N°E16000031/97
* Le projet de carrière ne se situe pas dans le cadre d’un
site d’intérêt particulier entraînant une protection forte
de la faune et de la flore.
Le défrichement prévu semble vouloir respecter tant la
prolifération des espèces envahissantes, que la
sauvegarde de certaines espèces remarquables. Mais le
déplacement des chiroptères doit se faire après
concertation avec les associations concernées.
Des mesures de réduction d’impact sont prévues dans le
dossier, tant pendant la phase de défrichement, que
durant l’exploitation, en vue de limiter la perturbation de
l’avifaune et de la faune terrestre, notamment les
chauves souris. Une concertation avec les associations
de défense des chiroptères est notamment indispensable
avant défrichement.
Plusieurs mesures sont prévues pour éviter la pollution
du milieu marin et la perturbation des cétacés. Leur
efficacité devra être vérifiée avant le début des travaux.
La commission d’enquête observe que la protection
de la faune et de la flore fait l’objet de nombreuses
mesures de réduction d’impact, dont l’efficacité
devra être validée avant le défrichement,
(concertation indispensable avec les associations de
défense des chiroptères) et confirmée très
rapidement dés l’exploitation.
* Terrain, géologie :
La présence dans le dossier de bassins de décantation,
apparemment bien dimensionnés, devrait permettre
d’empêcher les débordements ou au moins d’en réduire
les effets.
Il semble que l’existence de mouvements de terrain dus
tant à l’excavation qu’aux tirs de mines, est hautement
improbable.
Les simulations effectuées sur la qualité des roches,
lesquelles ne sont pas présentées, semblent montrer un
bon rendement de cette exploitation, mais, sans preuve,
aucune certitude n’est réellement apportée.
L’analyse du terrain en surface comme en profondeur
semble montrer que ni des coulées de boue, ni des
mouvements de terrain ne sont à craindre lors de cette
exploitation.
234Enquête publique Carrière St Leu - 2016 N°E16000031/97
La commission d’enquête constate que les
simulations effectuées semblent montrer un
rendement satisfaisant, mais considère qu’avant de
décider l’exploitation d’une carrière d’une telle
ampleur, il est indispensable de chercher à valider
ces hypothèses en prévoyant des carottages
supplémentaires, notamment aux profondeurs
estimées les plus propices à la présence de coulées
massives, et de les publier.
* En ce qui concerne les tirs de mines, si la compétence
de la SCPR est confirmée, un certain nombre de
modalités des tirs ont été précisées (pas de tir le samedi,
maximum 1 tir par jour, interruption des tirs par
tempête). Cependant, non seulement les distances
permettant les contrôles des maisons suite aux
vibrations, devraient être portées à plus de 1000 m, mais
une concertation, demandée par l’ARS, est nécessaire.
La commission d’enquête demande qu’une instance
de concertation soit être mise en place auprès des
riverains pour réduire les effets anxiogènes des tirs
et une extension du contrôle des habitations.
* Avec les poussières, les normes s’opposent au ressenti et
à la crainte.
Les normes sont présentées par la SCPR comme
respectées, alors que les inquiétudes sur ce sujet sont
générales. Toute mesure proposée est systématiquement
critiquée.
Par ailleurs, aucun essai réel n’est possible au préalable.
Par contre, une multiplication des mesures, y compris à
des distances importantes est préconisée.
La commission d’enquête estime important de
multiplier les emplacements des prises de mesures
de poussières dans des secteurs plus éloignés, mais
très habités.
* Les mesures de bruit effectuées suite à des
modélisations donnent des résultats en tous points
conformes aux normes en vigueur.
Restent que ce sont des simulations et qu’il s’agit de
normes dont l’aspect concret est difficile à percevoir.
Les vibrations, peu connues, sont à prendre en compte.
235Enquête publique Carrière St Leu - 2016 N°E16000031/97
La commission d’enquête considère que seuls des
essais réels de mesure de bruit largement ouverts au
public seraient de nature à le convaincre d’en
accepter les résultats.
Cette expérimentation pourrait concerner les
principales sources de bruit, un brise-roches et un tir
de mines sur le site lui-même.
Le problème des vibrations pourrait faire également
l’objet d’essais réels largement ouverts au public.
Incidence sur la population :
Le public a été très sensible à cette enquête publique, ce
paragraphe regroupe des sujets qui touchent
personnellement les personnes.
* La méthodologie utilisée par le maître d’ouvrage n’a
visiblement pas convaincu l’ensemble du public,
notamment sans doute du fait d’une justification
insuffisante du projet de carrière en général et du
dossier d’enquête en particulier.
* La crédibilité du projet, ne reposant pas sur la
confiance, n’a pas convaincu le public
Des démonstrations ciblées seraient peut-être en mesure
d’améliorer la situation.
* Les facteurs humains, concernant le devenir de l’habitat
à proximité de la carrière et la préservation de la
mémoire sont pris en compte dans le projet.
* Bien que l’aspect économique et le tourisme ne soient
pas l’objet de l’enquête, ils sont importants pour le
public. Une évaluation des effets de la carrière sur
l’économie locale, le tourisme et les espaces de loisirs
serait souhaitable en amont, mais aussi pendant
l’exploitation, pour en tirer les conséquences notamment
financières.
La commission d’enquête estime que la création d’un
fond de compensation, pour parer à d’éventuelles
pertes financières dues à la carrière, répondrait à
l’inquiétude du public.
* Le sujet de l’alimentation en eau touche directement le
public. La carrière sera alimentée par le réseau Saphir
avec le système PILO (Plan d’Irrigation du Littoral
Ouest), indépendant du réseau communal d’eau potable.
En cas de coupure d’eau sur le réseau communal, la
carrière continuerait d’arroser largement ses camions.
236Enquête publique Carrière St Leu - 2016 N°E16000031/97
Cette situation pourrait vite devenir incompréhensible
pour le public.
La commission d’enquête considère que
l’alimentation en eau de la carrière par le réseau
Saphir devrait être approuvée par les gestionnaires
et les utilisateurs de ce réseau.
Les microcoupures sont très sévèrement jugées par le
public qui s’inquiète du temps perdu, des pertes
économiques et du risque sécuritaire.
La commission d’enquête pense que l’utilisation des
microcoupures devrait être limitée drastiquement,
voire supprimée.
La réhabilitation du site si elle inquiète le public, semble
bien étudiée et correctement dotée financièrement.
A noter que l’agriculture est peu concernée par le projet,
mais que son bilan est positif, passant de 1ha3 avant, à
8ha 29 à l’issue de la réhabilitation.
La commission d’enquête considère que la
réhabilitation du site semble bien étudiée,
notamment en matière de valorisation des surfaces
agricoles.
Compte tenu des inquiétudes de la population et des
craintes du corps médical concernant la santé, la mise
en place d’un comité de suivi épidémiologique parait
particulièrement adaptée à la situation.
La commission d’enquête estime indispensable la
création d’un comité de suivi épidémiologique.
237Enquête publique Carrière St Leu - 2016 N°E16000031/97
Conclusions relatives à l’enquête publique concernant la demande
de défrichement par dérogation :
La demande de défrichement est évidemment entièrement liée à la
demande d’exploitation.
Si elle est préalable en termes de calendrier, elle ne peut être
accordée qu’en fonction du sort réservé à l’exploitation de la
carrière.
Plusieurs conclusions partielles, qui ont été rapportées ci-dessus,
concernent le défrichement, comme la concertation préalable avec
les associations de défense des chiroptères, en vue d’étudier les
conditions de déplacement des chauves souris, qui devra
impérativement précéder le défrichement et la lutte contre les EEE
(Espèces Exotiques Envahissantes), comprenant notamment le
lavage des roues des véhicules pendant cette phase préliminaire,
qui devra être menée dès le début du défrichement.
La commission d’enquête demande qu’une concertation avec
les associations de défense des chiroptères soient menée
avant et pendant le défrichement.
La commission d’enquête rappelle l’importance de la lutte
contre la prolifération des EEE, dés le début du défrichement.
238Enquête publique Carrière St Leu - 2016 N°E16000031/97
Bilan conclusif:
Toute carrière provoque des nuisances et il est évidemment
impossible de les annuler, mais seulement de les réduire.
Une carrière n’est jamais un plus pour une région, c’est une
contrainte rarement acceptée avec plaisir.
Mais cela est aussi vrai pour de nombreux autres projets, comme
des routes, des constructions, qui provoquent des nuisances, mais
que la population finit par accepter.
Il semble certain que si une autre solution plus proche de la NRL,
moins pénalisante sur le plan environnemental et mieux acceptée
par le public, pouvait répondre au besoin, la carrière n’aurait pas
lieu d’être.
Les résultats de l’analyse précédente ont mis en évidence les
conséquences importantes du projet sur :
- la sécurité, avec des faiblesses dans la sécurité des installations
et incendie, dans les tirs de mines, dans le stockage du nitrate
d’ammonium et dans la sécurité routière,
- la salubrité publique, avec la non conformité au SDAGE,
- l’agriculture, qui devrait avoir un bilan positif en fin de période,
- la protection de la nature et l’environnement, avec la sensibilité
de la faune et de la flore, ainsi que du terrain à ce projet,
- le paysage, où l’impact semble le plus fort et les commentaires
très acerbes,
- la commodité du voisinage et la santé, où les réactions du
public voisin ont été virulentes vis-à-vis de la quasi-totalité des
incidences du projet et plus particulièrement les poussières, le
bruit, la sécurité et la santé.
De nombreuses personnes se sont fortement mobilisées contre
le projet de carrière : 1535 personnes, sur 1573 venus à
l’enquête, ont exprimé leurs grandes craintes envers ce projet.
Or le projet pour être accepté doit recueillir une certaine adhésion.
Du fait de l’importance de ces conséquences et des pressions
sociétales très fortes, le projet actuel nécessite des garanties,
pour pouvoir répondre, au moins en partie, aux attentes.
239Enquête publique Carrière St Leu - 2016 N°E16000031/97
La commission d’enquête estime que les engagements
suivants sont de nature à apporter ces garanties :
engagement à effectuer des carottages supplémentaires
démontrant que les capacités de la carrière correspondent
aux coulées de roches massives annoncées,
engagement à effectuer une démonstration des effets réels
(bruit, vibration) des tirs de mines, et d’engins de chantier
bruyants, par un essai public sur site, avant le début des
travaux de la carrière,
engagement à faire valider par les services officiels, la
profondeur maximale de la fosse garantissant que la nappe
phréatique d’intérêt stratégique ne peut être polluée par la
carrière,
engagement à mettre en place, avant et pendant les travaux,
dans un rayon important (d’au moins 1000 m), de nombreux
moyens de contrôle et d’alerte, concernant le bruit, les
poussières et les vibrations,
engagement à stocker le nitrate d’ammonium, dans des
conditions (sécurité du site et incendie, quantité,
confinement) garantissant une sécurité absolue.
La commission d’enquête demande que les éléments
complémentaires essentiels suivants soient pris en compte :
rendre compatible le projet avec les textes règlementaires,
notamment le SCOT et le PLU et le SDAGE,
améliorer la sécurité routière de l’échangeur sur la RN1, par
une signalisation renforcée,
préserver l’aspect paysager, en conservant tout ou partie de
la palmeraie.
240Enquête publique Carrière St Leu - 2016 N°E16000031/97
AVIS
DE LA COMMISSION
D’ENQUÊTE
sur la demande
d’exploitation de la carrière
Vu la décision du tribunal administratif de Saint Denis de la
Réunion désignant la commission d’enquête pour conduire
l’enquête publique concernant la demande d’exploitation du
projet de carrière de Bois Blanc,
Vu l’arrêté préfectoral prescrivant la mise à l’enquête publique
du projet,
Vu le dossier constitué par le responsable du projet et mis à la
disposition du public du 5 septembre 2016 au 6 octobre 2016.
Vus les 54 registres d’enquête, ouverts pendant l’enquête
publique,
Vu l’avis défavorable du conseil municipal de la commune de
Saint Leu,
Vu l’avis défavorable du conseil municipal de la commune des
Avirons,
Vu l’avis défavorable du conseil municipal de la commune de
l’Etang-Salé,
Vu le contrôle de l’affichage effectué par le président de la
commission d’enquête,
Vu le rapport d’enquête de la commission d’enquête,
Vu les conclusions motivées de la commission d’enquête,
Tenant compte des conditions du déroulement de l’enquête
publique :
La publicité de l’enquête publique a été règlementairement
mise en place et adaptée au besoin, tant par le maître
241Enquête publique Carrière St Leu - 2016 N°E16000031/97
d’ouvrage, que par les mairies de Saint Leu, Les Avirons et
l’Etang Salé,
Le public a été informé officiellement, de l’existence de
l’enquête publique,
La mise en place et le déroulement de l’enquête ont été
conformes à la réglementation en vigueur,
Le dossier à la disposition du public, après avoir été complété
par le maître d’ouvrage, a apporté les éléments nécessaires à
l’information du public,
Les vingt et une permanences prévues ont été tenues aux
jours et horaires fixés par l’arrêté préfectoral,
Le public a eu libre accès à ces permanences,
La clôture des registres d’enquête a été normalement effectuée
par le président de la commission d’enquête,
Le dossier d’enquête, après complément, est conforme à la
règlementation,
Les 1244 observations, qui ont été portées sur 49 registres, les
98 courriers, les 2 pétitions et les 229 mails remis au
président de la commission d’enquête, ont été pris en compte
par la commission,
Prenant en considération les éléments suivants :
- La nécessité du projet n’a pas été démontrée,
- La méthodologie de présentation du dossier n’a pas convaincu
le public,
- Si le projet est compatible avec le SDC et que le SAR/SMVM
ne s’y oppose pas, il n’y a pas de compatibilité vis-à-vis du
PLU, du SCOT et du SDAGE,
- La sécurité du chantier et incendie devraient être renforcée,
pour éviter tout risque vis-à-vis des substances dangereuses
sur le site, comme le nitrate d’ammonium,
- L’échangeur avec la RN1 doit être sécurisé par une
signalisation renforcée,
- Les microcoupures doivent être réduites drastiquement.
- La palmeraie doit être conservée pour réduire l’impact
paysage,
- Le devenir de l’habitat à proximité de la carrière a été pris en
compte,
- Un diagnostic archéologique préventif a été prescrit,
- La carrière profitera à des créations d’emplois,
242Enquête publique Carrière St Leu - 2016 N°E16000031/97
- Des taxes d’un montant de 2 M€ seront versées par la SCPR,
- Un fond de compensation pourrait utilement être créé,
- Un expert du CBNM sera associé aux diagnostics sur la flore,
- La protection de la faune et de la flore fait l’objet de
nombreuses mesures de réduction d’impact,
- De nouveaux carottages doivent être effectués pour vérifier le
bon rendement annoncé de la carrière,
- La compétence de la SCPR pour les tirs de mines est confirmée,
- Une instance de concertation doit être mise en place avec les
riverains pour les tirs de mines,
- Les modalités des tirs ont été allégées en nombre et en cadence,
- La simulation des poussières respecte les normes,
- Les prises de mesures en matière de poussières doivent être
multipliées,
- La simulation sonore et des vibrations est conforme aux
normes,
- Des mesures de bruit et de vibration doivent être prévues sur
le site en présence du public,
- L’alimentation en eau ne dépendra pas du réseau local,
- L’utilisation du système Saphir doit être approuvée,
- La réhabilitation du site semble bien étudiée,
- La création d’un comité de suivi épidémiologique est
nécessaire.
Après étude du dossier et examen des remarques figurant
notamment dans les conclusions,
243Enquête publique Carrière St Leu - 2016 N°E16000031/97
La commission d’enquête donne
un AVIS FAVORABLE
à la demande d’exploitation d’une carrière à ciel ouvert
sur la commune de Saint Leu
SOUS RESERVE
QUE CHACUNE DES CONDITIONS SUSPENSIVES SUIVANTES
SOIT RESPECTEE :
engagement à effectuer des carottages démontrant que les
capacités de la carrière correspondent aux coulées de roches
massives annoncées,
engagement à effectuer une démonstration des effets réels
(bruit, vibration) des tirs de mines, et d’engins de chantier
bruyants, par un essai public sur site, avant le début des
travaux de la carrière,
engagement à faire valider par les services officiels, la
profondeur maximale de la fosse garantissant que la nappe
phréatique d’intérêt stratégique ne peut être polluée par la
carrière,
engagement à mettre en place, avant et pendant les travaux,
dans un rayon important (d’au moins 1000 m), de nombreux
moyens de contrôle et d’alerte, concernant le bruit, les
poussières et les vibrations,
engagement à stocker le nitrate d’ammonium, dans des
conditions (sécurité du site et incendie, quantité,
confinement) garantissant une sécurité absolue.
La commission d’enquête insiste pour que les
recommandations essentielles suivantes soient appliquées :
rendre compatible le projet avec les textes règlementaires,
notamment le SCOT et le PLU et le SDAGE,
améliorer la sécurité routière de l’échangeur sur la RN1, par
une signalisation renforcée,
244Enquête publique Carrière St Leu - 2016 N°E16000031/97
préserver l’aspect paysager, en conservant tout ou partie de
la palmeraie,
limiter drastiquement, voire supprimer, l’utilisation des
microcoupures.
La commission d’enquête formule en outre les recommandations
suivantes :
- mise en place d’une instance de concertation pour étudier
comment limiter les effets anxiogènes des tirs,
- création d’un comité de suivi épidémiologique pour prendre
en compte les inquiétudes de la population et les craintes
du corps médical,
- création d’un fond de compensation,
245Enquête publique Carrière St Leu - 2016 N°E16000031/97
246Enquête publique Carrière St Leu - 2016 N°E16000031/97
AVIS
DE LA COMMISSION
D’ENQUÊTE
sur la demande de défrichement
par dérogation
Vu la décision du tribunal administratif de Saint Denis de la
Réunion désignant la commission d’enquête pour conduire
l’enquête publique concernant la demande d’exploitation du
projet de carrière de Bois Blanc,
Vu l’arrêté préfectoral prescrivant la mise à l’enquête publique
du projet,
Vu le dossier constitué par le responsable du projet et mis à la
disposition du public du 5 septembre 2016 au 6 octobre 2016.
Vus les 54 registres d’enquête, ouverts pendant l’enquête
publique,
Vu le contrôle de l’affichage effectué par le président de la
commission d’enquête,
Vu le rapport d’enquête de la commission d’enquête,
Vu les conclusions motivées de la commission d’enquête,
Tenant compte des conditions du déroulement de l’enquête
publique :
La publicité de l’enquête publique a été règlementairement
mise en place et adaptée au besoin, tant par le maître
d’ouvrage, que par les mairies de Saint Leu, Les Avirons et
l’Etang Salé,
Le public a été informé officiellement, de l’existence de
l’enquête publique,
La mise en place et le déroulement de l’enquête ont été
conformes à la réglementation en vigueur,
247Enquête publique Carrière St Leu - 2016 N°E16000031/97
Le dossier à la disposition du public, après avoir été complété
par le maître d’ouvrage, a apporté les éléments nécessaires à
l’information du public,
Les vingt et une permanences prévues ont été tenues aux
jours et horaires fixés par l’arrêté préfectoral,
Le public a eu libre accès à ces permanences,
La clôture des registres d’enquête a été normalement effectuée
par le président de la commission d’enquête,
Le dossier d’enquête, après complément, est conforme à la
règlementation,
Les 1244 observations, qui ont été portées sur 49 registres, les
98 courriers, les 2 pétitions et les 229 mails remis au
président de la commission d’enquête, ont été pris en compte
par la commission,
Prenant en considération les éléments suivants :
- Le défrichement semble prendre en compte la prolifération des
espèces envahissantes,
- Le défrichement semble garantir la sauvegarde d’espèces
remarquables,
- L’efficacité des mesures de réduction d’impact de la faune et
de la flore doit être validée avant défrichement,
- Une concertation avec les associations de chiroptères doit être
lancée,
-
Après étude du dossier et examen des remarques figurant
notamment dans les conclusions,
248Enquête publique Carrière St Leu - 2016 N°E16000031/97
La commission d’enquête donne
un AVIS FAVORABLE
à la demande d’exploitation d’une carrière à ciel ouvert
sur la commune de Saint Leu
SOUS RESERVE QUE
l’autorisation ait été donnée à l’exploitation de la
carrière
La commission d’enquête formule en outre les recommandations
suivantes :
- empêcher la prolifération des espèces envahissantes,
- garantir la sauvegarde des espèces remarquables,
- Valider l’efficacité des mesures de réduction d’impact de la
faune et de la flore, avant défrichement,
- Lancer une concertation avec les associations de chiroptères.
249Enquête publique Carrière St Leu - 2016 N°E16000031/97
250Enquête publique Carrière St Leu - 2016 N°E16000031/97
ANNEXES
AU RAPPORT D’ENQUETE
RELATIF A LA DEMANDE
D’EXPLOITATION D’UNE CARRIERE
251Enquête publique Carrière St Leu - 2016 N°E16000031/97
LISTE DES ANNEXES
N° 1 : arrêté d’organisation, p2
N° 2 : composition du dossier d’enquête, p7
N° 3 : décision de désignation, p8
N° 4 : journaux 18/8, p 10
N° 5 : journaux 5/9, p 12
N° 6 : affichage mairie St Leu, p 14
N° 7 : affichage mairie annexe Piton St Leu, p 15
N° 8 : affichage mairie annexe Chaloupe St Leu, p 16
N° 9 : affichage mairie annexe Le Plate, p 17
N° 10 : affichage mairie les Avirons, p 18
N° 11 : affichage mairie annexe Tevelave, p 19
N° 12 : affichage mairie Etang Salé, p 20
N° 13 : site internet de la Préfecture, p 21
N° 14 : affichage sur site RN1a, p 22
N° 15 : affichage sur site route des Tamarins, p 24
N° 16 : avis de l’ARS, p 25
N° 17 : nappe phréatique, p 27
N° 18 : message en vue PV observations, p 28
N° 19 : PV des observations (1ère page), p 29
N° 20 : avis Conseil Municipal Saint Leu p 47
N° 21 : avis Conseil Municipal Les Avirons p 55
N° 22 : avis Conseil Municipal Etang Salé p 58
N° 23 : article R 123-13 code de l’environnement p 65
N° 24 : réponse du maître d’ouvrage, p 66
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