PROJET D'ETABLISSEMENT PROVISOIRE ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE
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PROJET D’ETABLISSEMENT PROVISOIRE ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE
SOMMAIRE
1. Introduction et objectifs 3
2. Partenaires de l’école 4
3. Présentation et analyse de l’existant 5
4. Projet pédagogique 6
5. Outils pour la mise en œuvre du projet 9
6. Règlement intérieur 13
7. Annexe 18
21. INTRODUCTION ET OBJECTIFS
L’Ecole de Musique Intercommunale du Ried de Marckolsheim est une institution publique de la
Communauté de Commune qui dispense un enseignement spécialisé dans le domaine de la musique.
L’école de musique est un lieu d’échanges culturels qui se fixe comme objectif d’offrir à un large
public une formation musicale et vocale de qualité alliant rigueur et plaisir.
Dans sa mission de formation de service public, elle a pour visées la démocratisation culturelle,
l’ouverture à de nouveaux publics, l’extension des répertoires et la mise en place de partenariats en
direction des structures culturelles et sociales de la collectivité.
Une école de musique
La mission d’une école de musique doit être, pour tout citoyen en attente d’une formation ou d’un
perfectionnement, un lieu d’apprentissage et d’épanouissement culturel et personnel.
L’Ecole de Musique Intercommunale doit assumer les enseignements artistiques de la formation
initiale jusqu’au niveau requis pour intégrer les structures d’enseignements supérieurs.
Former un musicien complet
L’apprentissage de la musique ne se limite pas seulement à la technique d’un instrument, il passe
aussi par la formation d’une oreille, par une compréhension du fonctionnement de la musique, par
une envie de culture musicale.
Ainsi la mission pédagogique de l’école est de donner aux élèves une formation diverse et complète :
Nous désirons donner aux uns un apprentissage sain et moral basé sur l’exigence et le respect
d’autrui et aux autres le départ d’une carrière artistique.
Nous nous engageons à ce que cette formation soit dispensée par un personnel qualifié, compétent
et motivé.
Nous nous fixons également comme mission de former des musiciens pour renforcer les Harmonies
locales.
Nous voulons proposer des animations musicales diverses pour développer et dynamiser les actions
culturelles de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim.
Caractère provisoire
Ce projet d’établissement se veut provisoire, car il représente une transition vers un nouveau projet
plus abouti en 2013 (voir chapitre 3, E.).
32. PARTENAIRES DE L’ECOLE
A. L’ADIAM 67
L’ADIAM 67 (Association Départementale d’Information et d’Action Musicale et Chorégraphique du
Bas-Rhin) est une structure départementale soutenue par le Conseil Général du Bas-Rhin et le
Ministère de la Culture par l’intermédiaire de Direction Générale des Affaires Culturelles (DRAC). Elle
est au service du réseau d’écoles de musique et de danse, indispensable pour la pérennisation d’une
pratique artistique de qualité sur le département du Bas-Rhin.
L’ADIAM 67 met en œuvre différentes actions qui encouragent et soutiennent la pratique musicale,
par la formation, les agréments des professeurs et le soutien financier de projets et de
l’enseignement.
B. Le CONSEIL GENERAL 67
Dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma départemental de développement des enseignements
artistiques (SDDEA), qui constitue depuis la loi du 13 août 2004 une responsabilité essentielle du
département dans le domaine culturel, le Conseil Général a en charge l’organisation sur son territoire
de l’offre d’enseignements artistiques et le développement des pratiques artistiques amateurs.
C. Les partenaires locaux
- les dix-sept communes de la Communauté de Commune
- les services intercommunaux
- les écoles et le collège de la Communauté de Commune
- la médiathèque de la Communauté de Communes à Wittisheim
- les associations dont la Maison de la Jeunesse et de la Culture de Marckolsheim et le Réseau
d’Animation Intercommunal,….
D. D’autres partenaires occasionnels
-organisation de Master class avec l’association Marckodrom
-l’Ajam (Amis des Jeunes Artistes Musiciens) master classes piano 4 mains, organisation de concerts
en commun, intervention dans les écoles avec les différentes formations de leur année musicale…
43. PRESENTATION ET ANALYSE DE L’EXISTANT/PERSPECTIVES
A. Etat des lieux
Suite à la fusion des Communautés de Communes de Marckolsheim et Environs et du Grand Ried, les
deux anciennes structures, l’Ecole Intercommunale du Grand Ried et l’Ecole Intercommunale de
Marckolsheim et Environs se regroupent pour former un même établissement d’enseignement
musical.
C. Constats
- du fait de la fusion, l’effectif actuel est de 310 élèves.
- l’école cherche à développer toutes les classes et en particulier les classes d’instruments à vent et
de pratiques collectives.
D. Moyens budgétaires de l’école
Les ressources sont constituées pour l’essentiel des subventions de la Communauté de Communes du
Ried de Marckolsheim, de subventions du département et des participations des familles sous forme
d’écolage.
E. Le personnel/ les moyens pédagogiques.
L’équipe pédagogique est constituée d’un directeur, un directeur adjoint et de professeurs. Le
nombre de professeurs est lié à l’ensemble des disciplines enseignées et au nombre d’élèves par
discipline. Leur statut varie selon leur qualification, leur compétence et leur situation professionnelle.
L’école de musique s’inscrit dans une démarche d’amélioration des conditions de ses agents.
L’équipe pédagogique se réunit trois fois dans l’année scolaire.
Du matériel est à la disposition du personnel : petits instruments de percussions, partitions, disques
et livres. De manière régulière la Communauté de Commune achète du nouveau matériel ainsi que
des partitions afin d’assurer au mieux le bon déroulement des cours.
F. Moyens d’information
5Un travail étroit s’est mis en place avec le service communication de la Communauté de Commune
afin de faire rayonner au mieux les activités de l’école de musique.
Plusieurs moyens sont utilisés :
Plaquette de l’école de musique Site internet de la Communauté de
Affiche pour chaque évènement Commune
Communiqué de presse (DNA, L’Alsace,….) Journal Intercommunale
Télé locale
E. Perspective
Suite à la fusion des deux anciennes structures, une réflexion complète doit être menée pour créer
un projet d’établissement cohérent aux nouvelles donnes du territoire de la Communauté de
Communes du Ried de Marckolsheim.
Le travail se répartira sur l’année scolaire 2012-2013
Afin de conduire au mieux l’élaboration de ce nouveau projet, un conseil d’établissement va se
mettre en place à partir de la rentrée 2012. Il comprendra les principaux représentants et acteurs des
institutions de la Communauté de Communes.
4. PROJET PEDAGOGIQUE
A. Orientations générales de l’Ecole de Musique
a) Développer et diversifier l’offre d’enseignement artistique et élever son niveau qualitatif.
-L’école souhaite développer le plus possible ses classes actuelles et mène un travail sur l’ouverture
de nouvelles classes.
-Elle poursuit le développement de ses classes d’ensemble.
-Elle entretient et développe la motivation de son équipe pédagogique.
b) Contribuer au développement de la cohésion territoriale
-L’école participe aux différentes manifestations culturelles et sociales de la Communauté de
Commune.
-Elle cherche également à assurer un lien avec les établissements scolaires par des actions de
sensibilisation à la pratique musicale et des projets artistiques.
6-Elle travaille en partenariat avec les structures de la Communauté de Communauté (Réseau
d’Animation Intercommunale RAI, MJC, bibliothèque, Collège….)
-Elle souhaite mettre en place une décentralisation réfléchie et maîtrisée à travers :
-l’organisation de manifestations dans les dix-sept communes de la Communauté.
-mise en place de certains cours collectifs dans des communes de la Communauté.
-Les concerts de l’école sont ouverts à un large public et permettent d’animer culturellement la
Communauté de Commune.
B. ORGANISATION DES ETUDES : LES CURSUS
Le cursus des études musicales est structuré en cycles, il est précédé du jardin et éveil musical.
Le contenu et les objectifs de chaque cycle de l’école de musique, reprennent en partie ceux du
schéma national d’orientation pédagogique de l’enseignement initial de la musique.
L’école de musique propose deux cursus : cursus diplômant et cursus libre. L’école de musique
propose en outre une spécialisation dans les musiques actuelles.
a) Cursus diplômant
-Il est structuré en 3 cycles de 3 à 5 années chacun
-Il est ouvert aux enfants à partir de 7 ans*, une dérogation peut être accordée au cas par cas.
- Chaque fin de cycle est évaluée par un examen qui délivre un diplôme et permet de passer au cycle
supérieur. L’examen se fait par le biais des examens départementaux de l’ADIAM 67.
-des évaluations de fins d’année pourront être organisées afin de placer les élèves en situation
d’examens et ainsi les préparer aux examens de fin de cycle…
Cycle I
Instrument ou voix (30mn/semaine)
+ Formation Musicale/chorale
(1H/semaine)
+ Pratique collective (1H/semaine)
Diplôme du 1er cycle
Cycle II
Instrument ou voix (30mn/semaine)
+ Musique et Informatique (FM)
(1H/semaine)
+Pratique collective (1H/semaine)
Brevet d’Etudes Musicales
7Cycle III
Instrument ou voix (30mn/semaine)
+ Culture musicale (1H/semaine)
+pratique collective (1H/semaine)
Certificat de Fin d’Etudes Musicales
*Une Formation Musicale débutant ou « faux débutant » est prévu pour les élèves âgés de 12 à
15ans.
b) Cursus libre
Une organisation différente des cours, pour permettre une plus grande flexibilité dans l’emploi du
temps.
-à partir de 15 ans ou adulte
-Le niveau est par année, il n’y a pas d’examen, mais seulement le bulletin pédagogique à la fin de
l’année scolaire (jusqu’à 18ans)
-30mn de cours instrumental ou
voix/semaine
-1h/mois de Formation musicale
débutant*
-Pratique collective (libre)
*ce cours ne se fera qu’en fonction du nombre d’élève et de leur motivation.
c) Spécialisation « Musiques Actuelles »
Des cours sont spécialement mis en place pour les musiciens qui souhaitent se spécialiser dans un
répertoire particuliers : jazz, blues, rock…
L’objectif de ces cours est d’apprendre le langage musical de différents styles, mais aussi
d’appréhender toutes les technologies qui sont essentielles au développement des musiques
actuelles.
Des projets artistiques (Master class, enregistrement cd, rencontre avec des professionnels,….)
prendront une part essentielle dans la formation.
Le 1er cycle est commun à toute l’école, la spécialisation commence surtout à partir du 2ème cycle.
8Cycle II
Instrument ou voix (30mn/semaine)
+ Pratique Collective (1H30/tous les 15
jours)
+Culture Musicale-Informatique
(1H30/mois)
d) Enseignement pour les tout-petits
Un parcours musical est proposé aux enfants à partir de 3 ans :
JARDIN MUSICAL
-pour les enfants de 3 et 4 ans
-activité de 45 minutes/semaine
EVEIL MUSICAL
-pour les enfants de 5 et 6 ans
-activité de 1h/semaine
5. OUTILS POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET
Charte pédagogique
Dans cette charte de bonne entente sont déclinées respectivement les responsabilités de chacun des
acteurs partenaires. Cela pour permettre à chacun de se situer et d’assumer pleinement ses
responsabilités face à son action éducative et culturelle.
Responsabilités du Président de la Communauté de Commune
-Il est le représentant légal de l’école de musique. Il se porte garant de la bonne conduite morale et
organisationnelle de la structure.
9-Il s’assure du bon fonctionnement administratif, fiscal, juridique et social. Il s’assure du bon climat de
confiance qui lie l’équipe et fait rayonner l’école.
-Il est l’employeur du directeur et de tout personnel enseignant. Il veille à la mise en œuvre des
missions qui leur sont dévolues.
-Dans le souci permanent de la satisfaction de l’élève, il suit l’évolution et l’application du projet
pédagogique dans le projet d’établissement.
-Force de proposition et de décision, il accompagne les projets portés par le directeur ou les
enseignants, mais également par les élèves.
Responsabilités du directeur :
Gestion administrative
-il est responsable de l’établissement et de son fonctionnement
-il respecte les directives fixées par la Communauté de Communes qu’elles soient administratives,
pédagogiques, culturelles ou organisationnelles.
-Il est assisté pour la partie administrative par les services de la Communauté de Commune.
-Il favorise les relations avec la Communauté de Commune et reste en liaison permanente avec son
représentant, en l’occurrence le vice-président chargé de l’école de musique.
-Il assure la gestion complète du fichier élève tout au long de l’année pour les deux pôles.
-Il est en liaison avec l’ADIAM 67 et établit les états à envoyer à cet organisme.
-Il est en liaison avec le conseil général 67
Gestion financière
-Il élabore le budget de l’école de musique
-Il est porteur des demandes financières importantes de l’équipe et du projet pédagogique.
-Il assure le suivi des dépenses de fonctionnement et d’équipements en lien avec le service financier
de la Communauté de Commune
-Gestion administrative en lien avec le directeur des ressources humaines, du personnel et de
l’enseignement
Gestion du personnel et de l’enseignement
-Il est responsable, avec le directeur adjoint et en liaison avec la Communauté de Communes de
l’embauche et de la débauche du personnel enseignant.
-Il est responsable de la mise en œuvre du projet pédagogique général, en concertation avec la
Communauté de Commune, le directeur adjoint, l’équipe pédagogique, ainsi que tout partenaire
extérieur impliqué dans l’évolution de ce projet. Pour cela, il met en place les outils nécessaires
d’organisation et de fonctionnement.
10-Il favorise les réflexions avec le directeur adjoint et l’équipe d’enseignants autour de l’avancée du
projet pédagogique proposé aux élèves et s’assure de sa pertinence.
-En concertation avec le directeur adjoint et les enseignants, il se charge d’organiser les
enseignements proposés aux élèves, et détermine les modalités d’évaluations et d’examens.
-Afin de mettre en avant les activités musicales de l’école, le directeur développe les actions de
diffusion et de sensibilisation à l’apprentissage de la musique. Il pousse à la création, écoute et
encourage les initiatives émanant tant des professeurs que des élèves. Il fait participer son école à la
vie culturelle de la Communauté de Commune.
-Il entretient et développe les relations avec les autres acteurs culturels, éducatifs et sociaux de la
Communauté de Commune, par des partenariats autour d’actions communes.
Responsabilités du Directeur Adjoint :
-Les missions du directeur adjoint reprennent en partie celle du directeur.
-Sous l’autorité du directeur il dirige et met en œuvre le projet pédagogique et artistique de l’école
de musique (enseignement et action culturelle) dans le domaine de la musique (musiques classiques
et contemporaines, musiques actuelles et jazz…) dans un esprit de recherche, d’innovation et de
transversalité.
-il anime la réflexion et l’action de l’équipe d’encadrement pédagogique et de coordination des
départements. Il contribue particulièrement à l’articulation de la mise en œuvre du projet
pédagogique et artistique…
-En sa qualité de directeur-adjoint de l’établissement, il assume la responsabilité du personnel de
l’école sous son contrôle. Il a pour fonction de mettre en œuvre les missions définies par le Conseil de
la Communauté de Communes dans le respect des directives et orientations établies par la Direction
de la Musique et de la Danse du Ministère de la Culture.
Responsabilités des responsables des pôles :
Gestion pédagogique
-chaque responsable organise les auditions, et manifestations internes à son pôle.
Gestion administrative
-chaque responsable transmet au directeur les données administratives : effectif, le nombre
d’heures, renseignements professeurs,….
-Il établit les emplois du temps en tenant compte des vœux des professeurs.
-Il gère les feuilles de présence
11Gestion des élèves et des relations avec les parents d’élèves
-il assure la liaison parents-professeurs et parents-école de musique au niveau de l’information et de
la communication en lien avec la chargée de communication.
-il gère les désaccords propres à l’enseignement.
-Il se tient à la disposition des parents pour toute question concernant le fonctionnement de l’école
et assure une permanence régulière, les heures de permanences étant communiquées aux parents.
Gestion des locaux
-il est responsable des locaux de chaque pôle, de son fonctionnement et de sa gestion quotidienne. Il
est en relation avec les services techniques de la commune pour les problèmes courants.
-En l’absence de gardiennage des bâtiments, le Directeur prend toutes dispositions avec le personnel
dont il dispose pour assurer l’ouverture, la fermeture, le bon fonctionnement des installations et la
bonne organisation de l’utilisation des locaux.
Les responsabilités de l’enseignant
-Il assure à chaque élève un ensemble de cours durant une période dont les dates sont définies en
début d’année scolaire.
-Il est responsable de la surveillance des élèves en cours
-Il gère la présence et l’absence des élèves
-Il respecte les horaires et prévient les élèves an cas d’absences.
-Il remplace un cours non assuré (sauf en cas d’arrêt maladie)
-Il respecte le matériel et les locaux et le fait respecter par l’élève.
-Il s’assure de la fermeture des portes du bâtiment (classe et porte principale).
-Il respecte toutes les règles déontologiques et d’éthiques liées à son statut de professeur.
-Il est source de motivation. Par ses conseils et son écoute de l’élève, il l’accompagne dans la
formulation et dans la réalisation de son projet musical.
-Il présente les élèves qui le souhaitent et en ont les capacités aux examens de fin de cycle proposés
par l’école de musique ou l’ADIAM.
-Il établit le bulletin pédagogique annuel adressé à chaque élève.
-Il veille à adapter la spécificité du projet pédagogique de l’école dans son enseignement,
conformément aux formations et consignes données par le directeur.
-Il participe aux réflexions avec le directeur et l’équipe d’enseignants, autour de l’avancée de
l’application du projet pédagogique proposé aux élèves et de sa pertinence.
-Il participe aux moments musicaux de l’école (auditions, concerts,…) et aux actions de sensibilisation
à l’apprentissage de la musique. Dans les moyens de ses disponibilités, l’enseignant doit être présent
aux manifestations.
12REGLEMENT INTERIEUR
CHAPITRE 1 – COURS ET CALENDRIER
1.1 Le calendrier scolaire est fixé au début de chaque année scolaire. Durant les vacances scolaires et
les jours fériés, l’enseignement régulier n’a pas lieu.
1.2 Toutefois, les cours de rattrapage, de préparation des évaluations, des examens, d’auditions ou
spectacles, ainsi que toutes les activités d’ensemble pourront être programmés durant les congés
scolaires.
1.3 Les cours non dispensés par le seul fait de l’absence de l’élève ne seront pas rattrapés. Seuls le
seront ceux annulés du fait du professeur, exceptés pour raison maladie ou congés exceptionnels
(maternité, paternité,….)
1.4 En cas d’absence prolongée d’un professeur (2 cours consécutifs ou 2 cours dans un trimestre),
un nouveau calcul des frais d’écolage peut être envisagé.
1.5 Les cours de pratique collective (ensembles instrumentaux, chorale,…) sont conseillés et non
facturés en sus pour les élèves pratiquant une autre activité au sein de l’école.
Les personnes peuvent s’inscrire en cours de pratique collective seul, moyennant la tarification en
vigueur.
1.6 Les horaires des cours sont fixés en début d’année scolaire.
1.7 Le calendrier scolaire est fixé au début de chaque année scolaire.
1.8 Les cours instrumentaux sont individuels et d’une durée hebdomadaire de 30 minutes.
1.9 Les cours de jardin et éveil musicale et formation musicale sont collectifs.
Jardin musical : 45mn/semaine
Eveil musical : 1h/semaine
Formation Musicale: 1h/semaine
1.10 Les cours de jardin et éveil musicale et formation musicale sont collectifs.
Jardin musical : 45mn/semaine
Eveil musical : 1h/semaine
Formation Musicale: 1h/semaine
13CHAPITRE 2 – DISCIPLINES ENSEIGNEES, FORMATIONS, CURSUS.
2.1 Les enseignements dispensés à l’école de musique sont organisés en cycle d’apprentissages. Les
objectifs de ces cycles tiennent compte des recommandations de l’ADIAM 67 eu du Ministère de la
Culture et de la Communication.
2.2 L’Ecole de Musique Intercommunale est ouverte aux enfants à partir de 3 ans, ainsi qu’aux
adultes, même débutants et sans limite d’âge.
2.3 Les cours de formation musicale sont obligatoires pour tous les élèves du cursus diplômant. Toute
dispense ne sera accordée qu’après l’accord du professeur d’instrument et l’envoi d’une lettre de
demande de dispense.
CHAPITRE 3 - INSCRIPTIONS
3.1 Les inscriptions ont lieu au mois de septembre. Toutefois des inscriptions pourront êtres prises en
compte en cours d’année scolaire, avant le début de chaque trimestre, et examinées au cas pas cas.
3.2 Le montant des tarifs d’écolage est voté par le Conseil de Communauté.
3.3 L’écolage est dû en entier pour chaque trimestre commencé. Les trimestres sont à régler sur avis
de paiement émis par la perception de Marckolsheim.
3.4 En cas de résiliation de l’inscription durant l’année scolaire, une lettre devra être adressée à
Monsieur le Directeur avant le début de chaque trimestre, soit : avant le 22 décembre pour le
deuxième trimestre, qui débute le 1er janvier, et avant le 22 mars pour le troisième trimestre qui
commence le 1er avril.
Seuls les changements signalés par écrit et dans les détails précités seront pris en compte.
3.5 En cas de non-paiement des droits d’inscription, une lettre avec accusé de réception sera
adressée à l’élève ou son représentant légal lui enjoignant de régulariser sa situation dans les 4
semaines. Si toutefois ce courrier demeurait sans suite, il serait procédé à la radiation de l’élève. Ce
dernier ou son représentant légal en sera informé par une notification écrite de la Communauté de
Commune.
3.6 Tout élève doit remplir un dossier d’inscription, signé impérativement par les parents pour les
élèves mineurs. L’inscription est renouvelable à chaque nouvelle rentrée.
3.7 Les absences prolongées supérieures à 4 semaines consécutives de cours pour raison graves
(médicales ou familiales et sur présentation d’un justificatif) ne seront pas facturées. Des raisons
14exceptionnelles (déménagement, maladies) peuvent également motiver une radiation en cours de
trimestre.
Ces éventuelles demandes de radiation seront formulées et argumentées par écrits.
3.8 Tout changement d’adresse, de numéro de téléphone ou de situation familiale des élèves ou des
parents (pour les élèves mineurs), doivent être signalés au secrétariat par écrit.
CHAPITRE 4 – MATERIEL
4.1 Tout matériel personnel, ouvrages, partitions, métronome, instruments et tenues sont à la charge
des élèves.
CHAPITRE 5 – OBLIGATIONS DES ELEVES
a) présence aux cours
5.1 L’élève est tenu d’assister régulièrement aux cours et s’engage à participer aux auditions et aux
concerts de l’Ecole de Musique.
5.2 Toute absence devra être justifiée.
5.3 Chaque professeur dispose d’un cahier de présence pour ses classes.
b) discipline
5.4 Les élèves sont tenus d’assister aux cours et d’en respecter les horaires.
5.5 Pour les élèves mineurs, toute absence doit être justifiée par écrit et signée par l’un des parents.
En cas d’absences, l’école de musique ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable.
5.6 Les élèves sont priés d’adopter un comportement correct, de respecter les personnes, le matériel
et les locaux.
5.7 Tout manquement de bonne conduite durant les cours, et toute dégradation du matériel
pédagogique et administratif ou des locaux, exposeront les élèves, outre à la réparation des
dommages commis, à des sanctions qui pourront aller jusqu’à une décision de radiation.
155.8 Les élèves dont les résultats seront jugés insuffisants par le fait d’absences trop fréquentes, ou
encore par des comportements incorrects, peuvent être radiés des effectifs sur avis des professeurs
et par décision du directeur de l’école.
CHAPITRE 6 – OBLIGATIONS DES PROFESSEURS
6.1 Les professeurs sont tenus d’assurer leurs cours. Toute absence devra être signalée au préalable
au secrétariat.
6.2 Les professeurs sont tenus d’appliquer le programme pédagogique défini.
6.3 Les professeurs signaleront à la direction toute absence non justifiée d’un élève.
CHAPITRE 7 - COMMUNICATION
7.1 Le directeur assure une permanence et peut rencontrer les parents qui le souhaitent. Les horaires
de permanences seront communiqués au début d’année scolaire.
7.2 Les parents sont informés des concerts, auditions, et toutes autres manifestations organisées par
l’Ecole de Musique, par voie d’affichage dans les locaux de l’école dans les différentes communes de
la Communauté :
Ecole de musique, Maison Kolb, rue Kolb à Marckolsheim
Au Foyer, rue du Pâturage à Hessenheim
Ecole de musique, impasse du Château à Sundhouse
Salle associations bâtiment médiathèque à Wittisheim
Salle de répétition harmonie à Schoenau
1er étage mairie de Bindernheim
L’information se fait aussi par le biais des professeurs, par lettre, par courrier électronique, ainsi que
par la mise à jour du site internet de la Communauté de Communes.
16CHAPITRE 8 – SECURITE
a) responsabilité
8.1 Les élèves mineurs restent sous la responsabilité des parents durant les trajets pour se rendre et
revenir de l’école de musique.
8.2 Aucun dispositif ne permet d’accueillir les élèves en cas d’absence d’un professeur, ces derniers
sont tenus d’en vérifier la présence effective, avant de quitter leur enfant. Dans la limite de ses
possibilités, l’école de musique informera les familles par téléphone ou par courrier électronique.
8.3 Aucun élève n’a le droit d’être seul dans une salle de cours.
8.4 L’école de musique ne pourra en aucun engager sa responsabilité en cas d’absence d’un
professeur.
b) accidents
8.5 Les parents des élèves mineurs doivent assurer la couverture des enfants inscrits par une
assurance valable pour les activités extrascolaires. Une assurance comportant leur responsabilité
civile et une garantie personnelle pour l’enfant est nécessaire.
c) vols
8.6 La Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim ne saurait en aucun cas être tenue pour
responsable en cas de vols ou dégradations du matériel personnel des élèves.
CHAPITRE 9 – DIVERS
9.1 Tout litige ou cas douteux non prévu par le présent règlement intérieur sera examiné par
Monsieur le Président sur avis de la Commission en charge du socio-culturel.
9.2 Toute modification du présent règlement intérieur fera l’objet d’avenants soumis au Conseil de
Communauté pour approbation.
17ANNEXE
18Feuille recto/verso
INSCRIPTION ANNÉE SCOLAIRE 2012/2013
Un seul formulaire par famille, à renvoyer ou à déposer
Ecole de Musique Intercommunale du Ried de Marckolsheim
CCRM
24, Rue du Mal Foch 67390 MARCKOLSHEIM
03 88 92 53 73/ ecole.musique@ried-marckolsheim.fr
RESPONSABLE LEGAL
Nom : ............................ ............................................Prénom : ..................................................
Adresse : .......................................................................................................................................
........................................................................... E-mail : ...........................................................
Téléphone privé : ....................................................... Portable : ...............................................
Profession du père ou de l’élève majeur : ....................................................................................
Profession de la mère : .................................................................................................................
Cocher la case (voir au dos la liste des communes par pôle).
Pôle Marckolsheim Pôle Sundhouse
Elève 1 Elève 2 Elève 3 Elève 4 Elève 5
Nom de l’élève
Prénom de l’élève
Date de naissance
Niveau scolaire
(Education Nationale)
Instrument/chant
2ème instrument
Uniquement
Pratique Collective
Jardin Musical (3-4
ans) (mettre une croix)
Eveil Musical (5-6 ans)
(mettre une croix)
Instrument: 1 instrument (ou voix) + cours de Formation Musicale obligatoire + pratique collective
Ces renseignements sont confidentiels et strictement réservés au fonctionnement administratif et pédagogique de l’école de musique.
En signant cette feuille, je m’engage, en tant que responsable légal ou élève majeur, à respecter le
règlement intérieur et le projet pédagogique de l’école de musique.
Fait à ..................................... Signature du responsable légal (pour les mineurs) ou de l’élève majeur:
Le ..........................................
19CERTIFICAT D’UTILISATION D’IMAGE
D’UNE PERSONNE MINEURE
Conformément à l’article 9 du Code Civil concernant le respect de la vie privée, la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim a
l’honneur de solliciter de votre part l’autorisation de reproduire, d’adapter et de diffuser, à titre gracieux, cette image à des fins non-
commerciales.
Les données personnelles vous concernant, collectées par la présente autorisation, peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé
informatique en conformité avec les dispositions de la loin° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous
disposez du droit de consulter, de rectifier ou de supprimer les données vous concernant conformément aux dispositions des articles 34 et
suivants de la loi de 1978.
Je soussigné(e) :
NOM ................................................................................... Prénom ...........................................................................................
Adresse : .....................................................................................................................................................................................
Code postal ................................................ Ville .........................................................................................................................
Agissant en qualité de représentant légal de l’enfant :
NOM ................................................................................... Prénom ...........................................................................................
Né(e) le .................................................................................................
AUTORISE
N’AUTORISE PAS
le photographe à prendre une (ou plusieurs) photographie(s) et/ou vidéo(s) (captation, fixation, enregistrement, numérisation) le/les
représentant et à la/les diffuser et publier sur tous supports papiers et/ou numériques, ainsi que sur leurs sites internet.
Toute personne ayant un droit exclusif sur son image et l’utilisation qui en est faite, à défaut d’accord de votre part dans le cadre de la
présente autorisation, votre image ne pourra faire l’objet d’une quelconque fixation, utilisation ou diffusion.
Fait à ............................................................................................ le ...........................................................................................
Signature précédée de la mention manuscrite « Bon pour accord ».
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Pôle Marckolsheim :
Artolsheim
Bootzheim
Elsenheim
Heidolsheim
Hessenheim
Mackenheim
Marckolsheim
Ohnenheim
Contact: Yvain D’Incà,
03 88 92 53 73 / 06 88 92 71 50
ecole.musique@ried-marckolsheim.fr
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