PROJET DE CONSTRUCTION - Établissement pénitentiaire sur le territoire des communes de Trélazé et Loire-Authion Mise en compatibilité du PLUi ...
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PROJET DE CONSTRUCTION
Établissement pénitentiaire sur le
territoire des communes de Trélazé
et Loire-Authion
Mise en compatibilité du PLUi d’Angers Loire
Métropole et du SCoT Loire Angers
Réunion publique
Jeudi 3 février 2022
Concertation préalable
1
Jean-Charles PRONO
Maire de Loire-Authion
2
Jean-Marc VERCHERE
Vice-président d’Angers Loire
Métropole
3
Pierre ORY
Préfet du Maine-et-Loire
4
Déroulé de la soirée
LA
INTRODUCTION ÉCHANGES LE PROJET ÉCHANGES
CONCERTATION
5
Les règles du jeu
Dialogue Recueil des Respect des
et écoute contributions intervenants
6
Mode d’emploi pour une réunion réussie
Durant la présentation, Durant le temps d’échanges,
nous vous invitons à… vous avez la possibilité de…
Déposer vos questions ou En salle : demander la parole
remarques, sur les fiches en pour intervenir à l’oral
salle ou dans le tchat en En ligne : continuer à réagir sur
ligne le tchat
7
Les intervenants ce soir
La préfecture du Maine-et-Loire
• Pierre ORY, Préfet du Maine-et-Loire
Angers Loire Métropole
La Direction Départemental des Territoires • Jean-Marc VERCHERE, Vice-
• Catherine GIBAUD, Directrice adjointe président
Département du Maine-et-Loire Loire-Authion
• Gilles PITON, Conseiller général • Jean-Charles PRONO, Maire
La Gendarmerie Trélazé
• Patrice DUBOIS, Colonel de Gendarmerie • Lamine NAHAM, Maire
8
Les intervenants ce soir
Le maître d’ouvrage du projet : l’Agence Publique pour
l’Immobilier de la Justice
• Directeur opérationnel
• Directeur de programme
• Chef de projet
La Direction de l’Administration pénitentiaire Le Garant de la concertation,
• Eric BESSON, Chef du bureau de l’immobilier désigné par la CNDP
Serge QUENTIN
La Direction interrégionale des services pénitentiaires Bretagne,
Normandie et Pays de la Loire
• Marie-Line HANICOT, Directrice interrégionale
• Delphine CLOAREC, Directrice de la Maison d’Arrêt d’Angers
• Véronique MARIN, Ajointe à la Directrice de la Maison d’Arrêt
d’Angers
9
Et vous ?
Dans quelle ville habitez-vous ?
10LA CONCERTATION
Serge QUENTIN
Garant de la concertation
11Le garant de la concertation
● Le garant a pour mission de veiller au respect du droit à
l’information et à la participation du public.
● Il est indépendant et doit être extérieur aux parties
prenantes du débat.
● Rendre compte de la concertation dans le bilan de la
concertation, un mois après la fin de celle-ci.
serge.quentin@garant-cndp.fr
M. Serge QUENTIN - CNDP
244, boulevard Saint-Germain,75007 Paris
12Pourquoi une concertation ?
La concertation publique préalable est une procédure organisée
en amont d’un projet susceptible d’avoir un impact sur
l’environnement, le cadre de vie ou l’activité économique d’un
territoire.
● Vous informer sur le projet ;
● Recueillir vos avis et contributions y
Les objectifs de la concertation compris les propositions alternatives ;
● Affiner le projet pour mieux l’intégrer dans
son environnement.
13Le bilan rédigé par le garant
A l’issue de la concertation préalable et dans un délai d’un mois, le garant rédige un
bilan de la concertation qui :
● Présente la méthodologie retenue pour mener la concertation.
● Expose l’appréciation du garant sur la qualité de la démarche menée.
● Fait la synthèse des arguments et des propositions exprimés par le public.
● Formule des recommandations à l’attention du maître d’ouvrage POUR
répondre aux questions posées, étudier les propositions restées en suspens et plus
largement, sur la manière dont le continuum du droit à l’information et à la
participation doit être assuré.
14Que se passe-t-il après la concertation ?
Le garant rédige son
bilan de la concertation L’APIJ tire les
(1 mois) enseignements de la
concertation et expose les
mesures qu’elle juge
Le préfet du Maine-et- nécessaire de mettre en
Loire rédige son bilan place pour en tenir Documents publiés sur
au titre de la mise en compte (2 mois) le site de l’APIJ et de
compatibilité la CNDP
(1,5 mois)
15Directeur opérationnel de l’APIJ
16Qui conduit le projet ?
Le maître
Le commanditaire
d’ouvrage
le Ministère de la L’Agence publique
Justice, nommé pour l’immobilier
aussi « la chancellerie » de la Justice (APIJ)
Son rôle Son rôle
En lien avec les juridictions locales, le ministère L’APIJ est le maître d’ouvrage.
de la Justice est chargé : • Elle supervise le projet de construction du
• de la gestion du patrimoine immobilier futur établissement pénitentiaire d’Angers.
judiciaire et pénitentiaire. • Elle coordonne l’ensemble des acteurs qui
• Il évalue les besoins. interviendront du début à la fin de la réalisation
du projet.
• et définit la programmation immobilière.
L’APIJ est à l’origine du lancement de cette
Le nouvel établissement pénitentiaire d’Angers
concertation préalable.
est inscrit dans plan immobilier pénitentiaire
national.
17Les acteurs liés au projet
LES COMPÉTENCES SONT RÉPARTIES POUR
PERMETTRE UNE COHÉRENCE GLOBALE DU PROJET
● L’APIJ pour le choix du site, l’architecture et la conception de l’établissement
● L’administration pénitentiaire pour l’exploitation, le recrutement des personnels
● La métropole et le département pour les accès à l’établissement
● La communauté urbaine et les communes pour les aménagements et les équipements
relatifs à l’arrivée de l’établissement sur le territoire.
Les contributions des habitants alimentent le projet et éclairent les orientations
d’aménagement.
18Où en sommes-nous ?
Etude
archéologique
Annonce de la loi Obtention du
de programmation permis de
immobilière Etude d’impact Livraison et mise
construire
judiciaire agricole en service
Etudes
hydrogéologiques
Etude préalables de sites
Etudes de
(Diagnostic de site, études de Travaux
Sondages conception
faisabilité…) géotechniques
2018 2021 2022 2023 2024 2025 2027
Travail partenarial avec les collectivités
Concertation continue
Concertation Enquête
préalable publique
19Ce que la concertation peut apporter
● La compréhension du projet par le public.
● La compréhension par le maître d’ouvrage des avis et des
contributions du public sur le projet présenté.
● Une meilleure décision publique, prise en connaissance de cause.
20La concertation depuis le 18 janvier 2022
Près de 50
participants
lors des
rencontres
+ de 50
avis
collectés
à ce jour
21Les thèmes abordés dans les contributions
● L’historique du projet, le dimensionnement de l’établissement, les
sites étudiés, l’implantation précise
● L’insertion paysagère de l’établissement : à quoi va-t-elle
ressembler ?
● Les futurs accès au site (routiers, transports en commun)
● L’établissement en exploitation, et le cadre de vie autour
● Les opportunités de développement local (assainissement,
aménagement local)
● La valeur immobilière des habitations riveraines
● Les modalités de prise en compte de la faune et la flore
● La politique pénitentiaire et l’immobilier de l’Etat
● Le rôle et la durée de la concertation.
22Et vous ?
Y a-t-il d’autres sujets, questions que vous souhaitez aborder ?
23LE PROGRAMME IMMOBILIER
PÉNITENTIAIRE NATIONAL
24Eric BESSON
Chef du bureau de
l’immobilier, Direction de
l’Administration Pénitentiaire
(DAP)
25Les objectifs du programme immobilier pénitentiaire national –
octobre 2018
26Résorber la surpopulation carcérale
La construction de 15 000 places
supplémentaires en encellulement
individuel devrait être achevées à
l’horizon 2027.
● 7 000 places livrées ou en chantier en
2022.
● 8 000 places livrées en 2027
850 places
27Marie-Line HANICOT
Directrice Interrégionale des
Services Pénitentiaires
(DISP)
28La situation régionale
LES ÉTABLISSEMENTS PENITENTIAIRES
● 24 établissements,
● 7 700 places pour 8 400 personnes hébergées,
● 300 matelas au sol
● Répondre aux besoins de la Justice, avec des conditions dignes
d’incarcération et des conditions correctes de travail pour le
personnel pénitentiaire.
29La situation actuelle à Angers
SITUATION ACTUELLE
● La capacité globale des
maisons d’arrêt des Pays de
la Loire est de 1 372 places
pour 1 968 détenus
accueillis.
RÉPONSE PROPOSÉE
* Le quartier de semi-liberté reste localisé dans le centre-ville d’Angers
30Un établissement pénitentiaire, qu’est-ce que c’est ?
Le futur établissement pénitentiaire d’Angers
accueillera des hommes et des femmes adultes.
● Les centres de détention ● Les maisons d’arrêt reçoivent les
accueillent des personnes détenues personnes :
condamnées à une peine supérieure à
o Prévenues en détention provisoire
deux ans et qui présentent les
o Condamnées dont la peine ou le reliquat
meilleures perspectives de réinsertion
sociale. de peine < 2 ans.
Ce sont les établissements pénitentiaires
présentant le plus de cas de surpopulation
carcérale.
31Et vous ?
Vous avez la parole !
32LE CHOIX DU SITE
33Directeur opérationnel
34Le choix du site d’implantation
EP
300 m
< 30 min
TGI d’Angers
< 30 min
35Deux sites à l’étude
Site privilégié
36Pourquoi avoir choisi le site d’étude d’Angers les Landes ?
LE SITE DE LA BODINIÈRE LE SITE D’ANGERS LES LANDES
Les impacts du projet : Les impacts du projet :
● Expropriations de terrains naturels, ● Expropriations de terrains naturels et
agricoles exploités et d’habitations agricoles en friche
● Fortes compensations écologiques sur ● Secteur en friche avec des impacts
un secteur agricole tendu modérés vis-à-vis de la faune et de la
● En partie en zone inondable flore
● Remise en question de la viabilité de ● Hors zone inondable
certaines exploitations agricoles ● Maintien de l’équilibre agricole existant
→ L’IMPLANTATION DÉFINITIVE DE L’ÉTABLISSEMENT EST L’OBJET DE LA CONCERTATION.
37Un projet construit en concertation avec le territoire
LE TRAVAIL PARTENARIAL AVEC LES COLLECTIVITÉS
Depuis le début du projet, Angers Loire Métropole et les communes de
Trélazé et Loire-Authion sont associées étroitement à l’élaboration du
projet.
→ Plus d’une vingtaine de réunions se sont tenues en amont
du lancement de la concertation.
L’APPUI DES SERVICES LOCAUX DE L’ÉTAT
La Préfecture du Maine et Loire accompagne l’APIJ dans ses démarches et
les divers services de l’État DREAL, Drac, …) apportent leur expertise.
LA PREPARATION DE LA CONCERTATION
De premières rencontres ont eu lieu en amont de la concertation :
● Réunions de présentation en préfecture
● Rencontres avec les riverains en présence du garant
● Rencontre avec le personnel pénitentiaire
38Et vous ?
Vous avez la parole !
39Directeur de programme
40Le site à l’étude
● Le site se localise sur la commune de Loire-Authion, à
proximité de Trélazé et de Saint-Barthélemy d’Anjou.
Il se situe au sud de la RD 347, axe structurant qui
traverse l’Est de la communauté urbaine d’Angers
Loire Métropole.
● Il est composé de terrains agricoles en friche et en
exploitation.
● Il couvrira une surface d’environ 17,2 ha, l’ensemble
du foncier est en propriété privée.
● Les premières habitations sont situés à plus de
200 mètres.
● Il se situe en limite du Bois de Verrières.
● Le site est facilement viabilisable.
41Chef de projet
42Le fonctionnement d’un établissement pénitentiaire
Miradors Miradors
43L’insertion de l’établissement dans son environnement
Les données d’entrée des études à venir :
● La prise en compte des riverains et les incidences
sonores et visuelles
● La préservation de la faune et la flore
● Les risques naturels
● La topographie, l’hydrographie, l’hydrogéologie,
l’archéologie
● L’environnement architectural
● L’accès
● Les infrastructures de transport
● Les infrastructures d’énergie et les réseaux
● Le fonctionnement de l’établissement et la sécurité aux
alentours
Les éléments à étudier :
● L’implantation précise de l’établissement
● L’insertion paysagère
● Les accès à l’établissement
44Les propositions d’accès à l’établissement pénitentiaire
Site d’étude
45Une insertion paysagère adaptée au contexte
Centre pénitentiaire de
Lavau
46Une insertion paysagère adaptée au contexte
Centre pénitentiaire de
Lutterbach
47Nouvelles réflexions architecturales
Maison centrale de Condé-sur-Sarthe Centre pénitentiaire de Valence
48
Centre pénitentiaire de BeauvaisUne insertion paysagère adaptée au contexte
Mess et locaux du personnel Maison d’arrêt Draguignan
Centre pénitentiaire de
Caen
Entrée piétons - Centre pénitentiaire Aix 2
49Une insertion paysagère adaptée au contexte du projet
1
2
3
4
6 5 50Une insertion paysagère adaptée au contexte
IMAGES 3D - PROJET
Jeunes sujets Sujets adultes
51Une insertion paysagère adaptée au contexte du projet
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6 5 52Une insertion paysagère adaptée au contexte
IMAGES 3D - PROJET
Jeunes sujets Sujets adultes
53Une insertion paysagère adaptée au contexte du projet
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6 5 54Une insertion paysagère adaptée au contexte
IMAGES 3D - PROJET
Jeunes sujets Sujets adultes
55Une insertion paysagère adaptée au contexte du projet
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6 5 56Une insertion paysagère adaptée au contexte
IMAGES 3D - PROJET
Jeunes sujets Sujets adultes
57Une insertion paysagère adaptée au contexte du projet
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6 5 58Une insertion paysagère adaptée au contexte
IMAGES 3D - PROJET
Jeunes sujets Sujets adultes
59Une insertion paysagère adaptée au contexte du projet
1
2
3
4
6 5 60Une insertion paysagère adaptée au contexte
IMAGES 3D - PROJET
Jeunes sujets Sujets adultes
61Les bénéfices pour le territoire
CRÉATION D’EMPLOI
La phase de chantier bénéficiera au tissu économique et à l’emploi local :
● ≈ 360 ouvriers travaillerons sur place et jusqu’à 600 ouvriers au pic du
chantier.
● ≈ 520 emplois seront créés pour la phase d’exploitation.
LES RETOMBÉES ÉCONOMIQUES POUR LE TERRITOIRE
● Des flux de commerces liés au fonctionnement de l’établissement représentant
un montant estimé de 5,5 millions €HT par an.
● Augmentation de la dotation globale de fonctionnement.
● Des recettes fiscales indirectes liées à l’arrivée de nouveaux habitants
(personnel pénitentiaire notamment).
62Où en sommes-nous ?
Annonce de la loi Etude d’impact Obtention du
de programmation agricole permis de
immobilière Livraison et mise
construire
judiciaire en service
Etudes
hydrogéologiqu
es
Etude préalables de sites
Etudes de
(Diagnostic de site, études de Travaux
Sondages conception
faisabilité…)
géotechniques
2018 2021 2022 2023 2024 2025 2027
Travail partenarial avec les collectivités
Concertation continue
Concertation Enquête
préalable publique
63Et vous ?
Vous avez la parole !
64La mise en compatibilité des
documents d’urbanisme
65Catherine GIBAUD,
directrice adjointe à la préfecture
du Maine-et-Loire
66La nécessaire mise en compatibilité du PLUi et du SCoT
Actuellement, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal d’Angers Loire
Métropole (PLUi) et le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Loire
Angers ne permettent pas la réalisation du projet. Pour le rendre
réalisable et assurer la sécurité, la sûreté et la fonctionnalité de
l’établissement, la mise en compatibilité de ces deux documents est
nécessaire.
> Une mise en compatibilité du SCoT et du PLUi sera
donc nécessaire.
> L'utilité publique avérée du projet permet de modifier
les grandes orientations du PLUi et du SCoT.
67Et vous ?
Vous avez la parole !
68CONCLUSION
Enseignements et synthèse
69Serge QUENTIN,
Garant de la concertation
70Que se passe-t-il après la concertation ?
Le garant rédige son
bilan de la concertation L’APIJ tire les
(1 mois) enseignements de la
concertation et expose les
mesures qu’elle juge
Le préfet du Maine-et- nécessaire de mettre en
Loire rédige son bilan place pour en tenir Documents publiés sur
au titre de la mise en compte (2 mois) le site de l’APIJ et de
compatibilité la CNDP
(1,5 mois)
71Jean-Charles PRONO,
Maire de Loire-Authion
72Pierre ORY,
Préfet du Maine-et-Loire
73S’informer, échanger, contribuer
✓ Le dossier de concertation ✓ Sur le registre en ligne :
✓ Un dépliant
www.concertation-justice-angers.fr
Ces deux documents sont consultables en
ligne et sur place : ✓ Sur le registre papier :
• Mairie déléguée de Brain-sur-l’Authion
• Mairie déléguée de Brain-sur-l’Authion
• Mairie de Loire-Authion, Trélazé et de
Saint-Barthélemy d’Anjou
• Mairie de Loire-Authion, Trélazé et de Saint-
Barthélemy d’Anjou
• Préfecture de Maine-et-Loire
• Préfecture de Maine-et-Loire
74PROJET DE CONSTRUCTION
Établissement pénitentiaire sur le territoire des communes de Trélazé et
de Loire-Authion
Mise en compatibilité du PLU d’Angers Loire Métropole et du SCoT Loire
Angers
Rendez-vous en atelier
Samedi 5, 9h30
dans la même salle
Inscriptions sur
www.concertation-justice-angers.fr
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