Projet de Scierie - Sotta - corSe (2a) - Dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'individus ou d'habitats d'espèces ...
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Projet de Scierie - Sotta - Corse (2A)
Dossier de demande de dérogation à l’interdiction de destruction
d’individus ou d’habitats d’espèces protégées (DDEP)
Réf. étude : 222-Etude-MIsoni-Sotta-2A
NYMPHALIS
44 avenue de la Fontasse
31290 Villefranche-de-Lauragais
Projet de scierie sur la commune de Sotta (2A)
Demande de Dérogation à l’interdiction de Destruction d’individus ou d’habitats d’Espèces Protégées (DDEP)
Réalisé pour le compte de Mr. Nicolas Isoni (Sté Delta Bois) et la commune de Sotta
Citation recommandée NYMPHALIS, 2021. Projet de scierie sur la commune de Sotta (2A) – Dossier de Demande de
Dérogation à l’Interdiction de Destruction d’individus ou d’habitats d’Espèces Protégées.
Rapport d’expertise. Villefranche-de-Lauragais. 31 mars 2021.
Date 31 mars 2021
Version Version n°1
Nom du fichier 222-2103-Etude-Scierie-DeltaBois-Sotta-V1-DDEP
Client Sté DeltaBois (Mr. N. Isoni), commune de Sotta
Rédaction Jérémy JALABERT jeremy.jalabert@nymphalis.fr
Romain LEJEUNE romain.lejeune@nymphalis.fr
Contrôle qualité/cartographie Mélanie OLIVERA melanie.olivera@nymphalis.fr
NYMPHALIS SARL-SCOP à capital variable SIRET : 808 809 909 00041
Siège social : 44 avenue de la Fontasse, 31290 Villefranche-de-Lauragais Téléphone : 06-79-44-36-61
R.C.S. de TOULOUSE contact@nymphalis.fr
N.A.F. : 7112B Ingénierie, études techniques http://nymphalis.fr/
TVA intracommunautaire : FR56808809909
6.1. DESCRIPTION DU PROJET (SOURCE : ETUDE D’IMPACT - ATU) 111
Table des matières 6.2. IMPACTS BRUTS SUR LES HABITATS NATURELS 113
6.3. IMPACTS BRUTS SUR LA FLORE 113
TABLE DES MATIERES 3
6.4. IMPACTS BRUTS SUR LES INVERTEBRES 115
TABLE DES TABLEAUX 4 6.5. IMPACTS BRUTS SUR LES AMPHIBIENS 115
TABLE DES CARTES 4 6.6. IMPACTS BRUTS SUR LES REPTILES 116
1. PREAMBULE 5 6.7. IMPACTS BRUTS SUR LES OISEAUX 117
6.8. IMPACTS BRUTS SUR LES MAMMIFERES 117
1.1. IDENTITE DU MAITRE D’OUVRAGE 5
1.2. OBJET DE LA DEMANDE DE DEROGATION 5 7. MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET
2. JUSTIFICATION DU PROJET – INTERET PUBLIC ET ABSENCE D’ACCOMPAGNEMENT 126
DE SOLUTIONS ALTERNATIVES (SOURCE : PORTEUR DE PROJET)7 7.1. MESURES D’EVITEMENT 126
7.2. MESURES DE REDUCTION 127
2.1. SOLUTIONS ALTERNATIVES EXAMINEES 7
7.3. MESURES D’ACCOMPAGNEMENT 133
2.2. DESCRIPTION DU PROJET, LE SCENARIO RETENU 9
8. ANALYSE DES IMPACTS RESIDUELS 138
3. PRESENTATION DU SECTEUR D’ETUDE 18
9. ANALYSE DES IMPACTS CUMULES 145
3.1. CONTEXTE GENERAL 18
3.2. SITUATION DU SECTEUR D’ETUDE PAR RAPPORT AUX PERIMETRES A STATUT 20 10. ESPECES SOUMISES A LA DEMANDE DE DEROGATION 147
4. METHODES 24 11. MESURES DE COMPENSATION 148
4.1. DEFINITION DES ZONES D’ETUDES 24 11.1. FONCIER DISPONIBLE ET ETAT DES CONNAISSANCES 149
4.2. DONNEES BIBLIOGRAPHIQUES 24 11.2. ACTIONS DE GESTION COMPENSATOIRE 155
4.3. QUALIFICATION DES INTERVENANTS DE NYMPHALIS 25 11.3. ESPECES CIBLEES ET RATIOS DE COMPENSATION 161
4.4. METHODES D’INVESTIGATION DE TERRAIN 25 12. MESURES DE SUIVI 165
4.5. METHODE D’ANALYSE DES ENJEUX ECOLOGIQUES DU SITE 33
12.1. SUIVI DE LA FLORE 165
4.6. ANALYSE DES IMPACTS 35
12.2. SUIVI DE LA FAUNE 165
4.7. DIFFICULTES DE NATURE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE 36
13. COUT ESTIMATIF DES MESURES ET CALENDRIER DE MISE EN
5. ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT NATUREL 37
OEUVRE 166
5.1. HABITATS NATURELS 37
13.1. COUT ESTIMATIF DES MESURES 166
5.2. FLORE 54
13.2. CALENDRIER PREVISIONNEL DE MISE EN ŒUVRE DES MESURES 167
5.3. ZONES HUMIDES 68
5.4. INVERTEBRES 74 14. SYNTHESE 170
5.5. AMPHIBIENS 77 15. ANNEXES 173
5.6. REPTILES 83 15.1. RESSOURCE DOCUMENTAIRE 173
5.7. OISEAUX 93 15.2. CALCUL DE L’ENJEU LOCAL DE CONSERVATION DES ESPECES PATRIMONIALES RELEVEES
5.8. MAMMIFERES 103 176
5.9. SYNTHESE DES ENJEUX 109 15.3. LISTE ET STATUT DES ESPECES OBSERVEES 178
6. ANALYSE DES IMPACTS BRUTS 111
Référence étude : DDEP – Projet de scierie – Commune de Sotta (2A)
222-2103-Etude-Scierie-DeltaBois-Sotta-V1-DDEP 3
Table des tableaux Tableau 20 : Calendrier prévisionnel de la mise en œuvre des
mesures écologiques (calendrier idéal à ajuster en fonction du
Tableau 1 : Lien de la zone d’étude avec les différents périmètres à
démarrage effectif des travaux) ..................................................... 168
statut ................................................................................................. 20
Tableau 2 : Dates et détails des prospections écologiques ............... 25
Tableau 3 : Grands types d’habitats présents au sein de la zone Table des cartes
d’étude .............................................................................................. 43 Carte 1 : Localisation de la zone d’étude......................................... 19
Tableau 4 : Liste des espèces végétales à caractère invasif au sein de Carte 2 : Localisation de la zone d’étude par rapport aux sites Natura
la zone d’étude rapprochée ............................................................... 57 2000 ................................................................................................. 22
Tableau 5 : Récapitulatif des espèces de flore à enjeu ..................... 59 Carte 3 : Localisation de la zone d’étude par rapport aux ZNIEFF. 23
Tableau 5 : Espèces végétales hygrophiles relevées dans l’aire Carte 4 : Localisation des points d’écoute pour l’inventaire des
d’étude immédiate ............................................................................ 68 chauves-souris.................................................................................. 32
Tableau 7 : Récapitulatif des espèces d’amphibiens à enjeu............ 79 Carte 5 : Analyse diachronique de l’évolution des habitats de la zone
Tableau 8 : Récapitulatif des espèces de reptiles à enjeu ................. 87 d’étude et de ses environs proches................................................... 42
Tableau 9 : Statut biologique des espèces d’oiseaux recensées au Carte 6 : Cartographie des habitats naturels de la zone d’étude ...... 53
sein de la zone d’étude ..................................................................... 93 Carte 7 : Localisation des enjeux relatifs à la flore ......................... 67
Tableau 10 : Récapitulatif des espèces d’oiseaux à enjeu ................ 97 Carte 8 : Cartographie des zones humides de la zone d’étude ........ 73
Tableau 11 : Nombre de contacts de chauves-souris enregistrés au Carte 9 : Localisation des enjeux relatifs aux amphibiens .............. 82
niveau des points d’écoute passive................................................. 103 Carte 10 : Localisation des enjeux relatifs aux reptiles ................... 92
Tableau 12 : Niveau d’activité des chauves-souris enregistré au Carte 11 : Localisation des enjeux relatifs aux oiseaux ................. 102
niveau des points d’écoute passive................................................. 104 Carte 12 : Synthèse des enjeux écologiques de la zone d’étude .... 110
Tableau 13 : Récapitulatif des espèces de mammifères à enjeu..... 106 Carte 13 : Plan de masse du projet de scierie ................................ 112
Tableau 14 : Analyse des impacts bruts du projet .......................... 119 Carte 14 : Superposition des emprises du projet sur les enjeux
Tableau 15 : Analyse des impacts résiduels du projet de scierie ... 138 biologiques ..................................................................................... 125
Tableau 16 : Liste des espèces soumises à la demande de dérogation Carte 15 : Localisation des mesures de réduction ......................... 137
et justification ................................................................................. 147 Carte 16 : Localisation des 3 zones potentielles pour la mise en
Tableau 17 : Analyse synthétique multicritère des zones de œuvre de mesures compensatoires................................................. 154
compensation .................................................................................. 153 Carte 17 : Localisation des mesures au sein des 3 zones de
Tableau 18 : Ratios de compensation estimés par espèce soumise à la compensation alternatives .............................................................. 160
demande de dérogation................................................................... 163
Tableau 19 : Récapitulatif du coût estimatif de la mise en œuvre des
mesures écologiques ....................................................................... 166
Référence étude : DDEP – Projet de scierie – Commune de Sotta (2A)
222-2103-Etude-Scierie-DeltaBois-Sotta-V1-DDEP 4
1.1. Identité du maître d’ouvrage
1. Préambule
Nom du pétitionnaire :
Dans le cadre du projet de construction de scierie sur la commune de Sotta en Corse-
du-Sud (2A), la société Delta Bois a missionné le bureau d’études Nymphalis afin de Société Delta Bois
réaliser le dossier de demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées
Représentée par M. Nicola ISONI
en accord avec l’article L.411-2 du Code de l’Environnement.
Ce dossier fait suite à une étude d’impact, réalisée par le bureau d’études Nymphalis
1.2. Objet de la demande de dérogation
en 2021, avec des inventaires naturalistes menés entre octobre 2019 et février 2021.
La demande de dérogation porte sur la destruction potentielle ou le dérangement
Ces inventaires ont permis de mettre en évidence la présence d’espèces protégées
d’espèces animales et végétales protégées, au niveau national, et sur leurs habitats.
allant être impactées par le projet, ce dernier nécessitant ainsi l’octroi d’une
dérogation pour destruction d’espèces protégées. Le tableau ci-joint renseigne les espèces qui motive la demande de dérogation.
Ce dossier constitue le rapport joint à la demande de dérogation pour destruction
GROUPE ESPECES CONCERNEES JUSTIFICATION
d’espèces protégées dans le cadre du projet de construction de scierie, sur la
commune de Sotta. Destruction potentielle d’une
Isoète épineux proportion infime de la population très
Isoetes histrix locale (échelle de la zone d’étude) : 100
à 1000 ind.
Destruction potentielle d’un à quelques
Linaire grecque pieds : proportion infime de la
Kickxia commutata population très locale (échelle de la
zone d’étude).
Flore
Destruction potentielle d’une
Renoncule à grosses feuilles proportion infime de la population très
Ranunculus macrophyllus locale (échelle de la zone d’étude) : 10 à
100 ind.
Destruction potentielle d’un à quelques
Renoncule à feuilles
pieds : proportion infime de la
d’ophioglosse
population très locale (échelle de la
Ranunculus ophioglossifolius
zone d’étude).
Crapaud vert des Baléares
Bufotes viridis balearicus Destruction de 1 à 10 individus en
Amphibiens
Rainette sarde phase terrestre.
Hyla sarda
Référence étude : DDEP – Projet de scierie – Commune de Sotta (2A)
222-2103-Etude-Scierie-DeltaBois-Sotta-V1-DDEP 5
GROUPE ESPECES CONCERNEES JUSTIFICATION GROUPE ESPECES CONCERNEES JUSTIFICATION
Discoglosse sarde Destruction de près de 6 ha d’habitat Destruction de 3,9 ha d’habitat
Discoglossus sardus terrestre. d’alimentation.
Destruction de 1 à 10 individus en Dérangement de plusierus couples.
Grenouille de Berger phase terrestre. Oedicnème criard
Destruction de 3,9 ha d’habitat
Pelophylax lessonae bergeri Burhinus oedicnemus
Destruction de près d’1 ha d’habitat d’alimentation.
terrestre.
Alouette lulu Destruction de 3,9 ha d’habitat
Tortue d’Hermann Destruction de 0,63 ha d’habitat Lullula arborea d’alimentation.
Testudo hermanni d’espèce.
Cistude d’Europe Destruction de 2 500 m² d’habitat de
Emys orbicularis ponte potentiel.
Destruction de 1 à 10 individus.
Couleuvre verte-et-jaune
Hierophis viridiflavus Destruction de 0,63 ha d’habitat
d’espèce.
Reptiles Destruction de 1 à 5 individus.
Couleuvre à collier corse
Natrix helvetica corsa Destruction de 0,63 ha d’habitat
d’espèce.
Lézard tyrrhénien
Podarcis tiliguerta
Destruction de 1 à 10 individus.
Lézard sicilien
Podarcis siculus campestris Destruction de 0,63 ha d’habitat
d’espèce.
Tarente de Maurétanie
Tarentola mauritanica
Dérangement d’un couple.
Oiseaux Pie-grièche à tête rousse
Destruction de 0,63 ha d’habitat de
Lanius senator
reproduction.
Référence étude : DDEP – Projet de scierie – Commune de Sotta (2A)
222-2103-Etude-Scierie-DeltaBois-Sotta-V1-DDEP 6
l’historique des réflexions menées autour du projet de scierie sur ces derniers en
2. Justification du projet – intérêt public précisant les éléments déterminants ayant permis de choisir le site n°4 pour le
et absence de solutions alternatives développer. Pour les sites n°1 et n°3 les enjeux ayant conduit à l’abandon des
réflexions sont d’ordres écologiques et le détail des inventaires menés est présentés
(source : porteur de projet) dans l’EIE du présent rapport. En ce qui concerne le site n°2 les enjeux sont d’ordre
fonciers et d’accès. Lorsque différents scénarios ont été étudiés sur un site c’est
N.B – Pour une meilleure compréhension de cette partie liminaire, il convient de se notamment pour prendre en compte des enjeux écologiques relevés.
reporter à la partie 3 et à la carte 1, qui présente la zone d’étude globale pour l’étude
écologique relative au projet.
2.1. Solutions alternatives examinées
Six solutions de substitutions ont été examinées par le maître d’ouvrage avant
d’acter les études approfondies sur la zone d’étude présentée dans le présent
rapport. Le schéma ci-dessous permet de visualiser la démarche globale menée :
PROJET
Temps 0 : projet de développement d’une scierie en Corse
ETUDES DE SCENARIOS
Temps 1 : réflexions sur le site de Lecci
Forts enjeux environnementaux Solution écartée
Temps 2 : réflexions sur la commune de Linguizetta en Haute Corse
Enjeux environnementaux et réglementaires Solution écartée
Temps 3 : réflexions sur les terrains du pénitencier de Casabianda
Disponibilités foncières non consolidées Solution écartée
Temps 4 : réflexions sur un, deux puis trois sites à Sotta
Forts enjeux environnementaux, contraintes foncières et contraintes techniques Solutions écartées
ETUDES DU PROJET
Temps 5 : réflexions sur la zone d’étude
Enjeux environnementaux maîtrisables et maîtrisés + disponibilité foncière immédiate + accès sécurisés
Schéma de synthèse des solutions de substitution examinées par le maître
d'ouvrage (source ATU)
Comme évoqué dans la partie précédente, plusieurs sites ont été étudiés sur la
commune de Sotta. Le processus retracé au sein de la figure ci-après expose
Référence étude : DDEP – Projet de scierie – Commune de Sotta (2A)
222-2103-Etude-Scierie-DeltaBois-Sotta-V1-DDEP 7
Site n°1 Site n°2
Contraintes Contraintes
Nombreux enjeux écologiques Foncier non consolidé
Accès contraint sur la RD85,
contre allée à créer
Réflexions menées Réflexions menées
3 scénarios d’aménagement Un scénario d’aménagement et
étudiés adaptation pour la prise en
compte de la tortue d’Hermann
Site n°3 Site n°4
Contraintes Contraintes
Présence de zones humides Enjeux écologique localisés et
pris en compte dans le projet
Espace constructible résiduel final (présentation dans la partie
restreint 3 suivante)
Réflexions menées Réflexions menées
Estimation succincte du Deux scénarios d’aménagement
potentiel exploitable avant validation du projet
Référence étude : DDEP – Projet de scierie – Commune de Sotta (2A)
222-2103-Etude-Scierie-DeltaBois-Sotta-V1-DDEP 8
« J’ai beaucoup de peine à voir ces bateaux partir du port de Bonifacio pour vendre le bois
2.2. Description du projet, le scénario retenu que j’ai moi-même fait venir du monde entier » - le porteur de projet
Genèse du projet et objectifs En complément de ce troisième objectif rappelons que le projet prévoit la mise en
œuvre d’une unité de cogénération permettant de réinjecter dans le réseau public de
Le projet de scierie est né d’un constat simple : l’absence d’une filière complète l’électricité pour l’équivalent de 1 200 foyers. Le projet s’inscrit concrètement dans la
permettant l’exploitation du bois corse. contribution au développement des énergies renouvelables sur le territoire corse.
L’objectif majeur du projet porté par la société Scierie Sud Corse est de permettre
de boucler un triptyque en matière de transformation du bois avec un porteur de Les recherches de site et l’équipe projet mise en œuvre
projet disposant de l’ensemble des maillons de la chaîne liés à l’exploitation du bois
: Comme présenté dans la partie II, le porteur de projet a recherché de nombreuses
solutions avant d’arrêter son choix sur la commune de Sotta. Les recherches ont
＞ La scierie permettant de valoriser la matière première : LE PROJET porté sur la commune de Lecci, Linguizetta en Haute-Corse, sur des terrains du
pénitencier de Casabianda et sur trois autres sites sur la commune de Sotta. Le projet
＞ Une menuiserie permettant de transformer le bois en produits finis :
finalement développé sur un quatrième site à Sotta s’inscrit donc pleinement dans
EXISTANT une recherche optimisée d’un terrain présentant des caractéristiques favorables,
tant d’un point de vue environnemental, que foncier et en matière
＞ Une entreprise de négoce de bois assurant la commercialisation :
d’aménagement.
EXISTANT
Par ailleurs, afin de mettre en place une concertation autour du projet de scierie et
Comme le montrent les lignes ci-dessus l’élément essentiel à la valorisation de la de réunir des intervenants stratégiques dans sa coordination et sa mise en œuvre, un
filière bois est aujourd’hui manquant, non seulement pour le porteur de projet, groupe de travail s’est formé. Il comprend :
mais comme évoqué au point n°1, pour l’ensemble du territoire corse.
＞ Le porteur de projet,
Le deuxième objectif de ce projet est de contribuer à la bonne gestion et
exploitation de la forêt corse en lien avec l’Office National des Forêts (ONF). En ＞ M. le Sous-Préfet de Corse du Sud,
effet, avec une structuration de la filière bois grâce à la scierie l’entretien,
l’aménagement et la gestion de l’espace forestier seront facilités et rendus ＞ M. le Maire de Sotta,
opérationnels. Comme nous le verrons dans le chapitre II de cette partie, l’ONF est
＞ L’ODARC,
un des partenaires privilégiés du projet.
Enfin, le troisième objectif clé de ce projet réside dans la réduction de l’impact ＞ L’ONF,
environnemental de l’utilisation du bois en Corse. En effet, l’intégralité du bois
＞ La CTC,
utilisé par le porteur de projet, soit 6 000 m3 par an, provient de forêts du monde
entier (France continentale, Autriche, Pologne, Brésil, Canada...). Il est acheminé par ＞ Les services de la DREAL Corse,
camions, puis bateaux puis à nouveaux par camions pour être finalement valorisé à
travers la menuiserie existante à Lecci (2A). Dans le meilleur des cas les produits ＞ Les services de la DDTM de la Corse du Sud,
finis sont commercialisés en Corse et le circuit de vente est relativement court mais
il est très fréquent que le bois importé soit ensuite exporté ! ＞ Le maître d’œuvre du projet,
Référence étude : DDEP – Projet de scierie – Commune de Sotta (2A)
222-2103-Etude-Scierie-DeltaBois-Sotta-V1-DDEP 9＞ Les cabinets d’études techniques et réglementaires en charge du dossier. changement climatique…) ainsi que les enjeux économiques et sociétaux.
L’implantation d’une scierie présente donc un intérêt en plusieurs points.
De nombreuses réunions ont animé ce groupe de travail entre octobre 2019 et le
printemps 2021. La structuration et la valorisation de la filière bois existante
La surface boisée en Corse couvre 500 000 hectares, faisant de ce territoire insulaire
L’intérêt général du projet
la région de France et l’île de Méditerranée la plus boisée. La forêt couvre plus de la
Le projet comprend l’implantation d’une scierie couplée à une centrale de moitié du territoire régional. 80% de la surface des forêts est privée.
cogénération. Selon le dernier inventaire forestier national, le volume de bois sur pied en Corse est
Le porteur de projet exploite déjà deux sociétés, la première étant basée à Lecci. Il estimé à 46 millions de mètres cubes et la production naturelle brute avec feuillage
s’agit d’une menuiserie artisanale spécialisée dans la fabrication de mobilier qui s’est à 1 million de mètres cubes par an. La quasi-totalité de ce bois collecté provient de
ensuite orientée dans le développement de fenêtres préfabriquées en PVC et en forêts publiques.
aluminium. À la suite d’une forte demande des clients, l’entreprise s’est ensuite
spécialisée sur les charpentes, les terrasses et ossatures en bois. Elle réalise Cependant, si la Corse semble disposer de grands massifs forestiers exploitables, cet
aujourd’hui un chiffre d’affaires de 6 500 000 euros HT. atout est aujourd’hui insuffisamment valorisé notamment en bois d’industrie. En
effet, la part des salariés de la filière bois représente seulement 0,4 à 0,5% dans
La deuxième société est spécialisée dans le domaine du négoce de bois et compte une
quarantaine de salariés. Cependant, aucun bois de Corse n’est commercialisé. En l’emploi total et la majorité d’entre eux exercent principalement dans la sylviculture
effet, aucune structure sur l’île ne permettant en un même lieu de couper, sécher, et l’exploitation forestière.
raboter et traiter, le bois n’est pas utilisable et est importé. L’entreprise de négoce
Par ailleurs, l’exploitation de la forêt permet de réduire le risque incendie par feu de
importe notamment d’Autriche, du Canada et de Pologne, le bois arrive déjà coupé,
traité et raboté. L’implantation territoriale du porteur de projet et sa connaissance forêt.
du marché et des attendus des artisans corses expliquent sa volonté de créer une La démarche de développement de la filière bois est en cours sur le territoire, à
structure à l’échelle du sud de la Corse.
travers plusieurs documents cadres, à l’échelle de l’île. Un Plan Pluriannuel Régional
Le projet s’inscrit dans une volonté de redynamiser la filière bois à travers la mise en de Développement Forestier (PPRDF) de Corse 2012/2020 avait été élaboré afin de
valeur de la ressource en bois local (châtaigner, pin laricio, chêne…) et vise à la mettre en place des actions en faveur de l’exploitation du bois, tout en préservant la
création d’une quinzaine d’emplois directs, sans impact sur les emplois en place
biodiversité et en proposant une gestion durable de ces espaces. Un nouveau
dans les deux autres sociétés. Il est estimé qu’une quinzaine d’emplois indirects
programme pour la forêt et le bois de Corse est en cours d’élaboration sur la période
seront également créés dans l’exploitation forestière et le transport du bois.
2021-2030.
Le projet de scierie
A. Le projet de scierie interviendrait donc dans plusieurs
Le projet de scierie s’insère dans un objectif de gestion équilibrée des forêts qui est objectifs :
un des enjeux forts du développement durable. Cette gestion équilibrée doit
> Renforcer le tissu des entreprises de la filière, aujourd’hui fragilisé par les
permettre de pouvoir concilier à la fois les enjeux écologiques (biodiversité,
fermetures successives des scieries présentes en Corse.
paysage…), les enjeux climatiques (absorption du carbone, lutte contre le
Référence étude : DDEP – Projet de scierie – Commune de Sotta (2A)
222-2103-Etude-Scierie-DeltaBois-Sotta-V1-DDEP 10> Développer la production par une gestion durable des forêts. Pour cela, le
bois sera issu à 100% de forêts corses et des circuits courts seront mis en
Le développement de l’usage du bois dans la construction
place.
> Valoriser et diversifier l’industrie du bois. Ce projet permettra de développer l’usage du bois dans la construction, notamment
pour répondre aux évolutions des exigences de la règlementation de la construction
> Créer une filière complète : coupe/séchage/traitement/rabotage.
(RT 2020). L’utilisation de ce matériau présente de nombreux atouts à la fois sur le
> Innover en favorisant les solutions à plus forte valeur ajoutée. plan environnemental que sur le plan technique. En effet, il s’agit d’un matériau
> Dynamiser, animer, faire connaître et consolider la filière. naturel et renouvelable, permettant la séquestration du carbone, à la différence du
> béton, des métaux ou des matières plastiques. Ce matériau est également avantageux
Adéquation du projet aux enjeux énergétiques et environnementaux car les impacts sont maitrisés (énergie grise, déchets).
La lutte contre le changement climatique par la réduction des gaz à effet de serre Sur le plan technique, le bois est un matériau léger, pérenne et présentant de très
(GES) hautes performances thermiques (environ 15 fois plus efficace que celle du béton).
Le projet de scierie, passant par une gestion durable des forêts, permettrait de Rappelons que la RT2020 fait la part belle au bois comme matériaux de construction.
préserver ou d’améliorer la séquestration de carbone en forêt, participant à la
réduction des GES dans l’atmosphère et donc à la lutte contre le changement
climatique. Le développement des énergies renouvelables par l’utilisation des connexes de
scierie pour fabriquer de l’électricité et de la chaleur
Les forêts constituent le deuxième plus grand réservoirs de carbone après les océans.
En effet, pendant leur croissance, le peuplement forestier capture du CO2. Lorsqu’ils La production et la consommation d’énergies fossiles sont responsables d’environ
sont récoltés et transformés en produits de construction par exemple, ils continuent 80% des émissions mondiales de dioxyde de carbone et des deux tiers des émissions
de stocker le carbone. De plus, ils nécessitent moins d’énergie que la fabrication des gaz à effet de serre (GES) en France.
d’autres matériaux. Ils peuvent donc être substitués à ces matériaux plus
énergivores, réduisant ainsi les émissions de GES. Pour cela, le GIEC préconise entre autres de porter la part des énergies renouvelables
dans la production électrique de 20% à 70% d’ici 2050.
Lorsque le produit est arrivé à la fin de son exploitation, il peut être réutilisé ou
recyclé notamment dans l’industrie de l’ameublement ou de la construction. Parmi l’ensemble des sources d’énergie renouvelables exploitables, on trouve la
En fin de vie, le bois de construction peut être recyclé une nouvelle fois ou réutilisé biomasse.
comme source d’énergie (pour alimenter les chaudières ou encore des unités de Ce projet de scierie accompagné d’une unité de cogénération pourrait contribuer à
cogénération). Sa combustion n’augmente pas les émissions de CO2 et correspond
la production électrique par les énergies renouvelables (biomasse) et ainsi réduire la
similairement à la décomposition naturelle du bois.
production de gaz à effet de serre. En effet, une unité de cogénération utilise la
Par ailleurs, l’exploitation du bois corse permettra de réduire les importations, qui combustion de matières organiques végétales ou animales (dans ce projet il s’agira
représentent environ 400 remorques par an pour l’activité du porteur de projet.
des connexes de bois et de biomasse forestière) qui permettent de dégager un
L’ODARC dispose de crédits ciblés vers l’environnement dont les scieries peuvent pouvoir calorifique utilisé pour produire de l’électricité et de la chaleur. Par ailleurs,
profiter. La scierie sud corse sera en partie subventionnée par ces fonds, sous l’unité de cogénération va permettre d’utiliser les déchets (écorces, branches,
condition d’un dépôt du permis de construire d’ici fin 2022 au maximum.
sciures…). En effet, une scierie a un rendement matière de 50%. Ces déchets auraient
Référence étude : DDEP – Projet de scierie – Commune de Sotta (2A)
222-2103-Etude-Scierie-DeltaBois-Sotta-V1-DDEP 11du sinon être évacués et utilisés par exemple dans une papeterie mais il n’en existe Aux retombées économiques s’ajoutent aussi des retombées sociales. En effet, la
pas à ce jour en Corse. construction d’un tel projet mobilisera différents acteurs et entreprises locales ou
proches ce qui peut contribuer à la pérennisation d’emplois.
La chaleur produite par ce projet d’unité de cogénération est estimée entre 2 et 4
Notons par ailleurs, le fait de coupler la scierie à l’unité de cogénération permet
mégawatt thermique qui servira à alimenter le séchoir à bois par la chaleur
davantage au projet d’être économiquement viable.
thermique (air chaud qui va circuler sans électricité, mise à part celles des
ventilateurs).
Conclusion générale
L’électricité produite, à un maximum de 0,9 mégawatt électrique, sera ensuite
Le projet de scierie envisagé sur la commune de Sotta permettra au territoire de
revendue à EDF et correspond à l’alimentation d’environ 1 200 foyers. s’engager dans un projet moderne, favorisant le circuit court, la réduction des gaz à
effet de serre, le développement du bois dans la construction et le développement
Les unités de cogénération apparaissent comme une véritable solution pour réduire
des énergies renouvelables par l’utilisation des connexes de scierie pour fabriquer
la production d’énergies fossiles et sont vues comme un véritable outil capable de
l’électricité et la chaleur. Il permet de concrétiser les objectifs liés au développement
répondre aux impératifs de préservation de l’environnement. Celle pressentie dans durable et notamment ceux repris dans les documents cadres en Corse comme le
le projet de Sotta s’inscrit pleinement dans ce constat et permettra de créer un circuit Projet d‘Aménagement et de Développement Durables de la Corse.
énergétique clos avec la scierie à proximité, voire d’autres entreprises du territoire.
L’implantation d’une scierie sera également une opportunité pour le territoire de
soutenir l’activité économique locale, de créer une valeur ajoutée par la fabrication
Des retombées économiques et sociales profitables et le développement de locale de produits jusqu’ici importés et de générer des emplois supplémentaires.
l’économie locale Ce projet n’aura pas seulement des répercussions au niveau local mais permettra
aussi de contribuer à la structuration et à la valorisation de la filière bois sur tout le
En plus des intérêts cités préalablement, ce projet sera également générateur de
retombées économiques et sociales importantes pour le territoire : territoire corse.
Par le biais de la création d’emplois locaux associés à l’activité de construction, de
développement, d’exploitation et de maintenance. Effectivement, le porteur de
projet prévoit la création de 15 emplois directs.
Par le biais de la création d’emplois directs immédiats pour des salariés externes à la
scierie : forestiers qui couperont le bois, chauffeurs… une quinzaine d’emplois sont
également estimés.
Par le biais de la création d’emplois indirects liés à certaines prestations comme le
commerce, la restauration ou le développement de partenariats locaux en circuits
courts avec des fournisseurs de bois de proximité (rayon de 100 kilomètres).
Ce projet permettra de développer l’économie locale via cette création d’emplois
mais aussi grâce au travail avec les entreprises de la région. Il sera donc valorisant
pour le territoire.
Référence étude : DDEP – Projet de scierie – Commune de Sotta (2A)
222-2103-Etude-Scierie-DeltaBois-Sotta-V1-DDEP 12Le parti d’aménagement ＞ Des noues paysagères.
Le projet sera également équipé de bureaux administratifs et de 2 parkings.
Caractéristiques générales de l’installation
Description de l’aménagement
Le projet sera composé de bâtiments d’accueil et de quatre bâtiments industriels :
Le projet prévoit une implantation sur 4,79 ha utiles destinés à l’activité de scierie et
＞ Deux bâtiments d’accueil, de cogénération ainsi qu’aux aménagements extérieurs.
＞ Le bâtiment « scierie », L’accès est prévu par la RD 459 via un accès routier accompagné d’un ouvrage cadre
permettant de conserver une perméabilité hydraulique et de fonctionnement des
＞ Le bâtiment « raboterie ». C’est dans ce dernier le produit fini subira un zones humides ainsi qu’une perméabilité pour la faune.
traitement pour son futur usage par une cabine à aspersion ou un
La desserte du site se fais par la voie d’accès en double sens qui chemine au sein de
autoclave. l’installation desservant ainsi successivement :
＞ Le bâtiment « stockage » pour l’entreposage des produits finis de bois, ＞ Les bâtiments d’accueil comprenant les vestiaires et sanitaires,
＞ Le bâtiment « chaufferie » constitué d’une unité de cogénération ＞ Le bâtiment de stockage,
biomasse qui permettra de générer de l’énergie : une partie servira aux
＞ La raboterie,
sécheurs du site, le reste à la production d’électricité pour la commune. A
terme, cette unité pourra être alimentée par des déchets de bois ＞ La scierie,
répondant à la définition de la biomasse (déchets verts de
débroussaillage, palettes non traitées, …) provenant de l’extérieur ＞ Les surfaces de stockage extérieures.
(territoire Corse). Le séchoir et la chaufferie constituant l’unité de cogénération sont accessibles par
l’intérieur du site et se trouve en deuxième rideau derrière le bâtiment de stockage.
Le projet aura en extérieur :
Afin de limiter l’emprise des voies et dans ce sens de tenir compte de la possibilité
＞ Trois séchoirs,
d’implantation restreinte vis-à-vis des enjeux écologiques dans la zone d’étude le
＞ Une zone de stockage extérieur des matières premières, les grumes, cheminement routier à l’intérieur du projet se fait en aller-retour avec une placette
de retournement. Un bouclage demeure néanmoins possible pour les véhicules via
＞ Une zone de stockage extérieur des déchets de bois, la chaufferie mais il ne s’agit pas du trajet logistique principal.
＞ Des espaces de stationnement, Le reste du site comprend des bassins visant à assurer la défense incendie de
l’installation et sa gestion hydraulique (dans le cadre de la Loi sur l’Eau avec rejet
＞ Une filière d’assainissement autonome par épandage, dans le milieu naturel après traitement des hydrocarbures et huiles provenant des
voieries) ainsi que l’espace d’épandage nécessaire pour assainir les eaux usées issues
＞ Un bassin destiné à la défense incendie de 465 m3, des bâtiments d’accueil ; les eaux traitées seront rejetées dans le fossé le long de la
RD859 (le projet ne génère pas d’eaux usées nécessitant un traitement particulier).
＞ Un bassin destiné à la gestion des eaux pluviales de 800 m3,
Référence étude : DDEP – Projet de scierie – Commune de Sotta (2A)
222-2103-Etude-Scierie-DeltaBois-Sotta-V1-DDEP 13L’ensembles des réseaux sont acheminés depuis la RD859 à proximité des bâtiments
d’accueil : électricité entrante, électricité sortante (énergie renouvelable créée),
télécom et adduction en eau potable.
Enfin, notons que sur le site même de l’installation des clôtures légères sont mises
en place pour protéger les espaces de zones humides existant à proximité directe.
Référence étude : DDEP – Projet de scierie – Commune de Sotta (2A)
222-2103-Etude-Scierie-DeltaBois-Sotta-V1-DDEP 14Figure - Plan masse de l'installation
Référence étude : DDEP – Projet de scierie – Commune de Sotta (2A)
222-2103-Etude-Scierie-DeltaBois-Sotta-V1-DDEP 15Figure – Plan général des réseaux et zoom sur les connexions en entrée
Référence étude : DDEP – Projet de scierie – Commune de Sotta (2A)
222-2103-Etude-Scierie-DeltaBois-Sotta-V1-DDEP 16Figure - Visuels d'implantation, matériaux et palette végétale
Référence étude : DDEP – Projet de scierie – Commune de Sotta (2A)
222-2103-Etude-Scierie-DeltaBois-Sotta-V1-DDEP 173. Présentation du secteur d’étude
3.1. Contexte général
La zone d’étude, d’une superficie de près de 22 ha environ (cf. carte 1), se situe dans la partie orientale de la commune de Sotta. Elle se trouve en continuité de la vaste plaine
d’orientation sud-ouest/nord-est qui s’insère, sur une
trentaine de kilomètres, entre le piémont méridional de la
Montagne de Cagna et le plateau rocailleux d’Arapa, depuis
Pianotolli-Caldarello jusque Sainte-Lucie de Porto-Vecchio.
Elle s’intègre au sein de ce vaste ensemble agrosylvopastoral
de basse altitude qui a conservé des pratiques agricoles,
cultures et surtout élevage, globalement compatibles avec
l’accueil de populations importantes d’espèces exigeantes,
comme, notamment, la Tortue d’Hermann.
La singularité de cette plaine se manifeste par l’existence de
vastes forêts-parcs de chênes-lièges encore exploitées de
façon traditionnelle, par, d’une part, le pastoralisme extensif,
et, d’autre part, le démasclage et la levée pour l’industrie du
liège. L’existence de vastes peuplements de chênes-lièges est
favorisée dans cette région notamment par la position
altitudinale de cette plaine (étage méso-méditerranéen
inférieur), la présence de sols alluviaux et colluviaux acides à
neutres, peu caillouteux et profonds et la persistance d’une
humidité atmosphérique relativement importante une
grande partie de l’année, et ce, malgré une faible pluviosité ;
c’est, en effet, l’une des plus faibles de Corse avec, en
moyenne, moins de 600 mm/an. Cependant, cette moyenne reflète mal une réalité partagée par de nombreuses contrées soumises au climat méditerranéen : la variation
interannuelle très importante du niveau de précipitation avec l’existence d’années sèches et d’années humides. Ainsi, la plupart des talwegs sont occupés par des ruisseaux
temporaires qui se parent d’une végétation amphibie tout à fait singulière car composée de très petites espèces annuelles et bulbeuses dont une partie constitiue un enjeu notable
de conservation à l’échelle européenne ; ce type de végétation d’intérêt communautaire est répertoriée sous l’appellation « Mares temporaires méditerranéennes, code 3170* ».
En complément, les peuplements de chênes-lièges constituent également un habitat naturel reconnu comme patrimonial à l’échelle du continent européen sous l’appellation «
Suberaie corse, code 9330 ».
Référence étude : DDEP – Projet de scierie – Commune de Sotta (2A)
222-2103-Etude-Scierie-DeltaBois-Sotta-V1-DDEP 18La zone d’étude constitue une portion d’une des rares palines de Corse et est essentiellement occupée par un espace herbacé pâturé par des bovins issu d’une conversion en
pacage de friches post-viticoles après un démaquisage opéré dans les années 70. Elle est bordée au sud par le ruisseau de Caniggione, cours d’eau à écoulement saisonnier.
Le climat y est de type méditerranéen, sub-
humide, avec des précipitations modérées à
faibles, de moins de 600 mm par an. D’un
point de vue biogéographique, le site
s’inscrit au sein de l’étage méso-
méditerranéen inférieur du domaine
tyrrhénien (Corse, Sardaigne, Sicile et Italie
continentale face à ces trois îles) de la vaste
région méditerranéenne. Le sol siliceux est
constitué de colluvions et d’alluvions, en
provenance des roches granitiques alentour,
à texture argilo-limono-sableuse et
comprenant quelques portions de terrasses
alluviales riches en galets (cf. photo ci-jointe)
issues des apports conjugués des ruisseaux
d’Orgone et de Caniggione.
La végétation potentielle locale est
représentée par la chênaie liège (littoral), le
maquis mature à Bruyère arborescente et
Arbousier ou la chênaie caducifoliée ; en
effet, aucun consensus ne se dégage de la
littérature consultée sur le climax (ou
végétation potentielle) de la subéraie
actuellement en place. Elle est même
considérée par certains auteurs comme une
agroforêt au sein de laquelle le Chêne-liège
a été favorisé, voire, cultivé.
Carte 1 : Localisation de la zone d’étude
Référence étude : DDEP – Projet de scierie – Commune de Sotta (2A)
222-2103-Etude-Scierie-DeltaBois-Sotta-V1-DDEP 193.2. Situation du secteur d’étude par rapport aux périmètres à statut
La position du secteur d’étude par rapport aux périmètres à statut environnemental, que ce soit les zonages d’inventaires ou les zonages réglementaires, a été étudiée au sein de
l’AEP.
Le tableau ci-après formule une analyse du lien écologique entre la zone d’étude et les différents périmètres à statut interceptés ou localisés à proximité de celle-ci, dans un
rayon de 5 km. Les cartes ci-après permettent de localiser la zone d’étude par rapport à ces périmètres.
Tableau 1 : Lien de la zone d’étude avec les différents périmètres à statut
DISTANCE AVEC
NOM DU SITE LA ZONE CARACTERISTIQUES LIEN ECOLOGIQUE
D’ETUDE
Le(s) site(s) Natura 2000
Site qui s’étend sur un peu plus de 1 000 ha et couvre, nous citons la fiche ZNIEFF, « une
partie importante des plus belles suberaies de Corse, habitat de l'annexe I de la directive. Il
s'agit d'un secteur présentant également les plus fortes densités de Tortue d'Hermann de
Corse (de France et d'Italie), ainsi que les habitats fréquentés par cette espèce, les mieux
conservés de l'île et de France ! (entre 4,5 et 17 tortues à l'hectare). Ces boisements lâches Lien écologique
de chênes-lièges entrecoupés de clairières prairies, naturelles et parcourus par les possible notamment
ZSC FR9400588 – Suberaie de troupeaux, paysages de cultures traditionnelles avec des haies vives et des bosquets sont concernant les
1 000 m
Ceccia/Porto-Vecchio remarquables et nécessitent un entretien adéquat pour leur conservation et la production populations de tortues
de liège (lutte contre l'incendie, le vieillissement) ... ». et de chauves-souris
des deux sites
Flore d’intérêt communautaire recensée : aucune.
Faune d’intérêt communautaire recensée : Machaon de Corse, Discoglosse sarde, Tortue
d’Hermann, Cistude d’Europe, Phyllodactyle d’Europe, Petit Rhinolophe, Grand
Rhinolophe, Murin à oreilles échancrées, Barbastelle.
La(es) zone(s) naturelle(s) d’intérêt écologique floristique et faunistique
Cette ZNIEFF d’une superficie de près de 400 ha expose des habitats sylvopastoraux
traditionnels encore bien conservés, mêlant suberaies claires, pâtures et zones humides de Lien écologique
type mare temporaire méditerranéenne (Isoetion). possible mais
ZNIEFF de type I 940031078 – vraisemblablement
Flore patrimoniale recensée : Héliotrope couché Heliotropium supinum, Isoète épineux
Mare temporaire et suberaie de 2 600 m faible pour la majorité
Isoetes histrix, Isoète voilé Isoetes velata, Myosotis de Sicile Myosotis sicula, Ornithogale de
Muratellu des populations
Sardaigne Ornithogalum exscapum, Herbe de Saint-Roch Pulicaria vulgaris et Renoncule à
d’espèces peuplant les
feuilles d’ophioglosse Ranunculus ophioglossifolius.
deux sites
Faune patrimoniale recensée : Tortue d’Hermann et Cistude d’Europe.
Référence étude : DDEP – Projet de scierie – Commune de Sotta (2A)
222-2103-Etude-Scierie-DeltaBois-Sotta-V1-DDEP 20DISTANCE AVEC
NOM DU SITE LA ZONE CARACTERISTIQUES LIEN ECOLOGIQUE
D’ETUDE
Vaste site de plus de 8 000 ha mais fragmenté et dont le plus important fragment se situe
entre Sotta et Porto-Vecchio. Il met en lumière la forêt-parc de chêne-liège, paysage
traditionnel issu de la gestion sylvopastorale séculaire. Les habitats de mares temporaires
méditerranéennes y occupent également une place non négligeable.
ZNIEFF de type II 940004101 – Lien écologique
0m
Suberaie de Porto-Vecchio Flore patrimoniale recensée : non signalée mais vraisemblablement, a minima, au moins certain
celles citées dans la ZNIEFF de type I précédente qui est incluse dans le périmètre de cette
ZNIEFF plus étendue…
Faune patrimoniale recensée : Tortue d’Hermann et Cistude d’Europe.
Synthèse sur les liens écologiques prévisibles entre les populations des diverses espèces peuplant la zone d’étude et celles des périmètres écologiques locaux :
La zone d’étude est incluse dans le périmètre de la ZNIEFF de type II – Suberaie de Porto-Vecchio. Elle peut entretenir, par ailleurs, un lien écologique avec le site Natura
2000 FR9400588 – Suberaie de Ceccia/Porto-Vecchio et la ZNIEFF de type I – Mare temporaire et suberaie de Muratellu, notamment en ce qui concerne les populations locales
de Tortue d’Hermann. Une évaluation des incidences du projet au regard d’un des objectifs primordiaux de conservation du site Natura 2000, à savoir les populations de
tortues d’Hermann du noyau local, apparaît inévitable ; la zone d’étude se situe, en effet, à la limite de portée des individus du site Natura 2000 (déplacements connus de
femelles pour la ponte de plus de 800 m).
Référence étude : DDEP – Projet de scierie – Commune de Sotta (2A)
222-2103-Etude-Scierie-DeltaBois-Sotta-V1-DDEP 21Carte 2 : Localisation de la zone d’étude par rapport aux sites Natura 2000
Référence étude : DDEP – Projet de scierie – Commune de Sotta (2A)
222-2103-Etude-Scierie-DeltaBois-Sotta-V1-DDEP 22Vous pouvez aussi lire
