Et si on tournait la page - covid-19

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Et si on tournait la page - covid-19
LE MAGAZINE D’INFORMATION DU MOUVEMENT HLM                                                          N° 1125 | 30 juin 2020

covid-19
et si
on tournait
la page...

L’actualité Cour des comptes : accélérer le NPNRU mais avec vigilance | Le Mouvement Deux webinaires : qualité de service
et activité de syndic | Congrès Hlm Parcours Innovation, un tremplin pour les nouveautés
Et si on tournait la page - covid-19
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Dans chaque logement, un combiné            Avec Intratone, dans chaque logement,
d’interphone c’est en moyenne :             c’est 0 fil et 0 combiné.
• 200g de plastique                         C’est le choix responsable.
• 300g de composants électroniques
• 20m de câble de cuivre*                                                           STOP
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* Valeur moyenne constatée dans un immeuble de 20 logements.
  Venez comparer sur www.laporteouverteamoinsdedechets.com !
Et si on tournait la page - covid-19
//////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// l’édito

                               Faire du logement social
                               un enjeu du nouveau mandat
                               municipal

                               J
                                      e tiens tout d’abord à adresser, au        logement social est un levier direct pour
                                      nom du Mouvement Hlm, mes                  peser en la matière. Le Mouvement Hlm
                                      plus sincères félicitations aux            sera aux côtés de celles et ceux qui, dans
                                      maires élus ou réélus lors de ces          la diversité de leurs expressions,
                               élections municipales particulières. La           partagent l’urgence, non seulement de
                               politique du logement social, ces                 loger mais également de concilier
                                  dernières années, a pu donner le               construction, réhabilitation et
                                   sentiment d’être téléguidée depuis            préservation de l’environnement.
                                    Paris, souvent sans prise en compte             La démarche « Utiles ensemble » a
                                    des réalités territoriales et dans une       pour but de faire des propositions
                                    logique avant tout économique,               concrètes au gouvernement en matière
                                    largement dictée par Bercy.                  de politique du logement mais
                                    Mais l’USH n’a eu de cesse de le             également de tracer des perspectives
                                  rappeler : le logement social et               pour les années qui viennent en matière
                                l’accession sociale à la propriété sont          d’aménagement et de développement
                               des éléments constitutifs d’une                   durable. Toutes les bonnes volontés en la
                               stratégie locale plus large                       matière sont les bienvenues et les
     JEAN-LOUIS DUMONT
     Président de l’Union      d’aménagement du territoire.                      organismes Hlm se tiennent à la
     sociale pour l’habitat       Les collectivités locales sont les             disposition de celles et ceux qui
                               premiers partenaires des bailleurs                partagent ces convictions sans
                               sociaux et doivent être plus que jamais           discriminations.
                               les promoteurs du logement abordable                 Nous aurons plaisir à rencontrer ces
                               et durable. Les nouveaux exécutifs                nouveaux élus lors du Congrès Hlm de
                               municipaux et intercommunaux ont                  Bordeaux, en septembre prochain. Il sera
                               une responsabilité dans la qualité de vie         l’occasion pour eux d’exposer leur vision
                               de leurs concitoyens dont la crise                du logement locatif social et de
                               sanitaire a rappelé l’importance et le            l’accession sociale à la propriété. ●

                                                            Les collectivités locales doivent
                                                      être plus que jamais les promoteurs
                                                       du logement abordable et durable.
                                                                                  /////////////////////////////////////////////////

                                                                                         Actualités Habitat / N°1125 / 30 juin 2020 _ 01
Et si on tournait la page - covid-19
sommaire /////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

                                                                                                                #09

 #05                                                                                                            #23
                                                                                                                • Procivis : « confiance renouvelée »
  Actualités Habitat, bimensuel d’information édité
                                                             01 ÉDITORIAL                                       à Yannick Borde - Nouvelle étape pour
  par l’USH, 14, rue Lord-Byron, 75384 Paris Cedex 08;
  tél.: 01 40 75 78 00; www.union-habitat.org. Direc-
                                                               Édito de Jean-Louis Dumont                       Procivis Logement social - Guillaume
  trice de publication: Marianne Louis. Rédactrice                                                              Macher rejoint le Réseau
  en chef: Frédérique Xélot. Rédactrices: Valérie            03 L’ACTUALITÉ                                     • Agenda
  Liquet, Diane Valranges. Secrétaire de rédaction -           • La rénovation énergétique au centre
  maquette: Véronique Simonnet. Conception: Gavri-             de toutes les attentions                       21 DIRECT HLM
  nis. Composition: 62avenue. Impression: DEJALINK.            • Le chiffre                                     • Les stratégies, initiatives et projets des
  Les articles peuvent être reproduits, en tout ou partie,     • Nominations                                    organismes : Bretagne Sud Habitat,
  sous réserve de la mention d’origine, avec l’accord
                                                               • Lutte contre les rodéos urbains                Keredes, Opac de l’Oise, Arcade-VYV
  de la rédaction. Commission paritaire n°0523 G83187.
  ISSN: 1766-6066. Abonnements: 01 40 75 52 64 ou              • Nouvelles aides de l’Anah pour revitaliser
  52 67 - Régie publicitaire: 01 40 75 50 08. Photos du        les centres anciens                            24 MAÎTRISE D’OUVRAGE
  sommaire: © K.Baumann/Convention citoyenne                   • En bref                                        • Changement d’ère pour la cité Reuss
  pour le climat, USH, A.Heise. Publicité: pages 15 et         • Lancement de la plateforme Al’in.fr            (Ophéa)
  19. Actualités Habitat est imprimé sur du papier             • Études : Viens chez moi, j’habite chez         • Vers des performances énergétiques
  issu de forêts gérées durablement et recyclé.                autrui - Le Défenseur des Droits pointe          améliorées (Clésence)
  TARIFS 2020 (PRIX TTC)                                       les carences du dispositif Dalo -                • En bref
  Abonnement sur un an :                                       Objets de convivialités recensés par l’IAU       • Chasse au gaspi avec le « lean manage-
  22 numéros + des suppléments                                 Île-de-France                                    ment » (Loire Habitat)
                         version papier papier + web           • Rapport inter-associatif : pour l’accès au
  • Organismes adhérents      337 €        368 €
                                                               parc Hlm des ménages à faibles                 26 DROIT ET FISCALITÉ
  • Autres abonnés            467 €        498 €
  • Etranger                  555 €        586 €
                                                               ressources                                       Les modalités de reprise des chantiers
  Prix au numéro : 29 €.                                       • Cour des comptes : accélérer le NPNRU
  Paiement sur facture uniquement.                             mais avec vigilance
  Abonnement sur deux ans (papier + web) :
  • Organismes adhérents : 661 €                             10 FOCUS
  • Autres abonnés : 896 €
                                                               Covid-19 : et si on tournait la page…

                                                             14 LE MOUVEMENT
                                                               • Deux webinaires : qualité de service,
                                                               des organismes inventifs dans la crise -
                                                               Développer l’activité de syndic social,
                                                               enjeux économiques et organisationnels
                                                               • Congrès Hlm : Parcours Innovation, un
                                                               tremplin pour les nouveautés

02 _ Actualités Habitat / N°1125 / 30 juin 2020
Et si on tournait la page - covid-19
/////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// regard

                                                                                                                                           © Emmaüs Habitat
                                                                                     Relooker son logement. Afin d’accompagner les
                                                                                     habitants de la résidence de la Viosne à Osny
                                                                                     (95), dans leur projet de travaux
                                                                                     d’embellissement ou de réparations locatives,
                                                                                     Emmaüs Habitat a mis en place une
                                                                                     bricothèque, dont la signalétique a été confiée à
                                                                                     un groupe de locataires bricoleurs accompagnés
                                                                                     par l’artiste Paola Gomez et l’association
                                                                                     intermédiaire Tilts services.
                                                                                     Ce lieu ressource, qui propose de nombreux
                                                                                     services (prêts d’outils, ateliers de bricolage,
                                                                                     ateliers de relooking de meubles) et le Club de
                                                                                     l’habitant, permet aussi de créer du lien social et
                                                                                     d’impulser une dynamique intergénérationnelle
                                                                                     sur le quartier. ●

                                                                                        Actualités Habitat / N°1125 / 30 juin 2020 _ 03
Et si on tournait la page - covid-19
81e CONGRÈS HLM
                                                                                                              Arrêté à la date du 23 Juin. Des mises à jour régulières seront disponibles

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                                                                                                 ßȌɐȺȯȌɐȲȲƵɹƶǐƊǶƵǿƵȁɈɨȌɐȺǞȁȺƧȲǞȲƵƊɐ!ȌȁǐȲDŽȺƮƵ ȌȲƮƵƊɐɮȺɐȲƧƵɈɈƵǿƺǿƵƊƮȲƵȺȺƵ‫خ‬

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 ‫׉‬R‫ׁׁّ׀׃‬R‫§ب׀׀‬m1yX?ª0                                                                           ׁׄR‫׆ׁّ׀׃‬R‫§ب׀׀‬m1yX?ª0
9h30 : Accueil                                                                                    ªƶɐȺȺǞȲǶƵȺȲƵƮǞȺɈȲǞƦɐɈǞȌȁȺȯȌɐȲȯǶɐȺƮƵǯɐȺɈǞƧƵȺȌƧǞƊǶƵƵɈɈƵȲȲǞɈȌȲǞƊǶƵ‫©خ‬ɐƵǶǶƵȯǶƊƧƵ
9h45 : ²ƶƊȁƧƵȌǏ˛ƧǞƵǶǶƵƮٚȌɐɨƵȲɈɐȲƵ                                                               ȯȌɐȲǶƵȺƊǞƮƵȺƊɐǶȌǐƵǿƵȁɈ‫د‬
10h00 :ÇȁƵƊȁȁƶƵRǶǿ                                                                             Même si les inégalités peuvent apparaître plus faibles en France que dans d’autres
‫ا‬ßǞƮƶȌƮɐǯȌɐȲȁƊǶƮƵǶٚƊȁȁƶƵRǶǿ                                                                 pays, elles risquent avec la crise de s'accroître. Faut-il réformer les systèmes de
• Intervention du Président de l’Union sociale pour l’habitat                                     redistribution, de protection, ou de solidarité ? Quelle place y prennent ou doivent y
10h30 : Accueil des collectivités locales                                                         prendre les aides au logement qui contribuent à la fois aux politiques du logement et
                                                                                                  de solidarité ?
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‫ ظ‬²ƊǶǶƵ‫ ب‬ƧƧƵȺȺǞȌȁȺȌƧǞƊǶƵ‫„بٶ‬I²‫ ة‬ª²‫ة‬ȁȌɐɨƵƊɐɮȌɐɈǞǶȺ‫ة‬ȯȲƵǿǞƵȲȺȺɐƧƧDŽȺ                         ׁׄR‫ׇׁّ׀׀‬R‫§بٶ׀׀‬ªßX²(ٚ!ÀÇmXÀ1²R XÀÀ
‫ ظ‬²ƊǶǶƵ0‫ ب‬XǿȯƊɯƶȺƵɈȯȲƶɨƵȁɈǞȌȁƮƵȺƵɮȯɐǶȺǞȌȁȺ‫بٶ‬ȱɐƵǶȺȁȌɐɨƵƊɐɮǶƵɨǞƵȲȺƮٚƊƧɈǞȌȁȺȯȌɐȲ         14h00 : Architecture : Qualité des logements, qualité architecturale : bilan du groupe
ǶƵȺƦƊǞǶǶƵɐȲȺȺȌƧǞƊɐɮ‫د‬                                                                           de travail national
                                                                                                  14h30 : ßƵȁɈƵƮƵǶȌǐƵǿƵȁɈȺȺȌƧǞƊɐɮ‫ب‬ƶɈƊɈƮƵȺƧȌȁȁƊǞȺȺƊȁƧƵȺƵȁIȲƊȁƧƵƵɈƊǞǶǶƵɐȲȺƵȁ
 ׁׁR‫ׁׂّ׀׀‬R‫§بٶ׀׃‬ªßX²(ٚ!ÀÇmXÀ1²R XÀÀ                                                      Europe
11h00 : Le rôle du logement social dans le plan européen de relance économique                    15h15 : 5ɈȲƵɨȌǞȺǞȁ‫ـ‬Ⱥ‫بف‬ȲƵƧǘƵȲƧǘƵȺɐȲǶƵȺȲƵǶƊɈǞȌȁȺƮƵɨȌǞȺǞȁƊǐƵƊɐǯȌɐȲƮٚǘɐǞ‫ٶ‬
11h30 : 0ƧȌȁȌǿǞƵƧǞȲƧɐǶƊǞȲƵ‫ب‬ɐȁȲƶǏƶȲƵȁɈǞƵǶƊƮƊȯɈƶƊɐɮǿƶɈǞƵȲȺƮƵȺȌȲǐƊȁǞȺǿƵȺRǶǿ                16h00 :ªƵɈȌɐȲƮٚƵɮȯƶȲǞƵȁƧƵƮɐƧȌȁ˛ȁƵǿƵȁɈƵȁǿƊɈǞDŽȲƵƮƵªR‫ب‬ȱɐƵǶǶƵȺƦȌȁȁƵȺ
12h00 :„ǏǏȲƵƮƵȺɈƊɈǞȌȁȁƵǿƵȁɈ‫ب‬ȱɐƊȁƮǿɐɈɐƊǶǞȺƊɈǞȌȁƵɈȌȯɈǞǿǞȺƊɈǞȌȁȺƵƧȌȁǯɐǐɐƵȁɈ               ȯȲƊɈǞȱɐƵȺ‫©د‬ɐƵǶȺƧǘƊȁǐƵǿƵȁɈȺȺɐȲǶٚȌȲǐƊȁǞȺƊɈǞȌȁƮɐɈȲƊɨƊǞǶƵɈǶƵȺȲƵǶƊɈǞȌȁȺƊɐɈȲƊɨƊǞǶ‫ٶد‬
ȯȌɐȲȲƶȯȌȁƮȲƵƊɐɮȌƦǯƵƧɈǞǏȺƮٚɐȁɐȲƦƊȁǞȺǿƵƮɐȲƊƦǶƵ‫ٶ‬                                               16h30 :ªƵǿǞȺƵƮƵȺƮǞȯǶȏǿƵȺْ0ɮƶƧɐɈǞɨƵǿƊȺɈƵȲƮǞȲǞǐƵƊȁɈȺƮɐǶȌǐƵǿƵȁɈȺȌƧǞƊǶٓ

 ׁׄR‫׈ׁّ׀׀‬R‫§ب׀׀‬m1yX?ª0
14h00 - 16h00 : !ȲǞȺƵƮɐ!ȌɨǞƮׁٌ‫ب׉‬wƊǞȁɈƵȁƊȁɈ‫ة‬ȲƶɐȺȺǞȲǶƊȲƵǶƊȁƧƵ
La crise sanitaire provoquée par l’épidémie de Coronavirus a profondément impacté
                                                                                                  h0Ç(Xׂׄ²0§À0w ª0
l’activité des organismes. Elle oblige aussi à penser la relance de l’économie sous un
                                                                                                   ‫׉‬R‫ׁׂّ׀׃‬R‫§ب׀׃‬m1yX?ª0
angle différent de l’avant-crise. Quels enseignements le Mouvement Hlm a-t-il tiré
de cette crise sanitaire ? Comment réussir la relance ?                                           9h30 - 11h00 : ªƶƧǘƊɐǏǏƵǿƵȁɈƧǶǞǿƊɈǞȱɐƵ‫ب‬ƦǞƵȁȯƵȁȺƵȲƵɈƊǐǞȲǿƊǞȁɈƵȁƊȁɈ
ׁ‫׆‬ǘ‫׈ׁٌ׀׀‬ǘ‫!ب׀׀‬ȌȁɨƵȁɈǞȌȁƮƵȺȯƵȲȺȌȁȁƵǶȺƮƵȺȌȲǐƊȁǞȺǿƵȺƮƵǶȌǐƵǿƵȁɈȺȌƧǞƊǶƮƵ                   L’urgence d’une action de plus en plus prégnante nécessite de changer de paradigme
yȌɐɨƵǶǶƵٌȱɐǞɈƊǞȁƵ                                                                               en passant à une société bas carbone, d’agir massivement sur le stock existant sans
                                                                                                  remettre en question les équilibres économiques fragiles des organismes Hlm et les
 ׁ‫׆‬R‫ׇׁّ׀׀‬R‫بٶ׀׃‬ª0y!„yÀª0²                                                                       loyers existants. Comment résoudre cette équation complexe ? Des innovations
                                                                                                  ɈƵƧǘȁǞȱɐƵȺȌɐ˸ȁƊȁƧǞDŽȲƵȺȯƵɐɨƵȁɈ٧ƵǶǶƵȺȯƵȲǿƵɈɈȲƵƮ‫ٵ‬ƊȺȺɐȲƵȲɐȁƵȯȲȌƮɐƧɈǞȌȁƦƊȺ
‫ ظ‬²ƊǶǶƵ‫ ب‬mƵȺªƵȁƧȌȁɈȲƵȺƮƵȺ„ɐɈȲƵٌǿƵȲ
                                                                                                  carbone alors que les loyers sont souvent déjà trop élevés pour les ménages aux
‫ ظ‬²ƊǶǶƵ0‫ب‬IǞȁƊȁƧƵȺƮƵȺƧȌǶǶƵƧɈǞɨǞɈƶȺǶȌƧƊǶƵȺƵɈȺǞɈɐƊɈǞȌȁƶƧȌȁȌǿǞȱɐƵǐƶȁƶȲƊǶƵ
                                                                                                  revenus les plus modestes ? Quelles marges de manoeuvre sont possibles ?
                                                                                                  11h00 - 12h30 : mƵȺRǶǿ‫ة‬ǶƵȺȯȲȌǿȌɈƵɐȲȺȲƵȺȯȌȁȺƊƦǶƵȺƮɐǏɐɈɐȲ
 ׁׄR‫ׇׁّ׀׀‬R‫§بٶ׀׃‬ªßX²(ٚ!ÀÇmXÀ1²R XÀÀ
                                                                                                  ²ǞȁȌɐȺƮƵɨȌȁȺƵȁɨǞȺƊǐƵȲɐȁǿȌȁƮƵƵȁȲɐȯɈɐȲƵȯȌɐȲǏƊǞȲƵǏƊƧƵƊɐɮƮƶ˸ȺƮƵȺ
14h00 :„ƦȺƵȲɨƵȲƵɈȲƵȯƶȲƵȲǶƵȺǏȲƊǐǞǶǞɈƶȺƮƵȺǿƶȁƊǐƵȺȯȌɐȲƊƮƊȯɈƵȲǶٚȌǏǏȲƵƮƵȺƵȲɨǞƧƵ            transformations environnementales et technologiques, avec ses fragilités et des
14h30 : wɐɈƊɈǞȌȁȺ‫ش‬ǿȌƦǞǶǞɈƶƮƊȁȺǶƵȯƊȲƧ‫ب‬ɐȁƵȁǯƵɐƮƵȱɐƊǶǞɈƶƮƵȺƵȲɨǞƧƵ‫ٶ‬                       risques, ce sera dans la continuité d’un engagement ancien qui est celui des
15h00 : Réussir les parcours d’insertion des personnes accompagnées en hébergement                promoteurs Hlm : la production de logements abordables, durables et responsables.
ou en pensions de familles
15h30 : !ȲƶƊɈǞȌȁƮٚƊƧɈǞɨǞɈƶȺ‫ب‬ǶƵȺȌȲǐƊȁǞȺǿƵȺRǶǿ‫ة‬ƊƧɈƵɐȲȺƮɐƮƶɨƵǶȌȯȯƵǿƵȁɈǶȌƧƊǶ‫ٶ‬                 ׁ‫׀‬R‫ׁׁّ׀׃‬Rׄ‫بٶׅ‬ª0y!„yÀª0
16h00 : Location voulue : une nouvelle approche client
                                                                                                  ‫ ظ‬²ƊǶǶƵ0‫ ب‬L’habitat inclusif : une solution pour favoriser l’accueil des personnes âgées
16h30 : mƵȺƊȺȺȌƧǞƊɈǞȌȁȺ‫ة‬ȯƊȲɈƵȁƊǞȲƵȺƮƵȺRǶǿ‫بٶ‬ȲƵǐƊȲƮȺƧȲȌǞȺƶȺȺɐȲǶƵƮƶ˛ƮƵȺǞȁƶǐƊǶǞɈƶȺ
                                                                                                  et des personnes en situation de handicap
ƮƊȁȺǶƵȺɈƵȲȲǞɈȌǞȲƵȺ‫ٶ‬
ׁ‫ׇ‬ǘ‫ ب׀׀‬mȌǐƵǿƵȁɈƮƵȺ‫ٶ‬ǯƵɐȁƵȺ‫ب‬ȯȌǞȁɈȺƮ‫ز‬ƊƧɈɐƊǶǞɈƶȺɐȲǶƊǿǞȺƵƵȁȮɐɨȲƵƮɐȯǶƊȁǯƵɐȁƵȺ
                                                                                                   ‫׉‬R‫׃ׁّ׀׃‬R‫§بٶ׀׀‬ªßX²(ٚ!ÀÇmXÀ1²R XÀÀ
                                                                                                  9h30 : La prise en compte de la relation homme-nature dans le cadre des projets
                                                                                                  de construction
w0ª!ª0(Xׂ‫׃‬²0§À0w ª0                                                                             10h00 : Présentation de projets innovants des Associations régionales
                                                                                                  11h00 :ÀȲƊɨƊǞǶƜƮǞȺɈƊȁƧƵ‫ة‬ƮƵǶƊɈǘƶȌȲǞƵƜǶ‫ز‬ƶȯȲƵɐɨƵƮɐǏƵɐ‫ٶ‬
 ‫׉‬R‫ׁׂّ׀׃‬R‫§ب׀׃‬m1yX?ª0                                                                          11h30 : !ǘƊȲɈƵƵȁɈȲƵǶƵwȌɐɨƵǿƵȁɈRǶǿƵɈǶƵȺƧǞȁȱƊȺȺȌƧǞƊɈǞȌȁȺȁƊɈǞȌȁƊǶƵȺƮƵǶȌƧƊɈƊǞȲƵȺ‫بٶ‬
                                                                                                  !ȌɨǞƮׁٌ‫ٌ׉‬ßǞȁǐɈƵȁǐƊǐƵǿƵȁɈȺȯȌɐȲǶٚƊƧƧȌǿȯƊǐȁƵǿƵȁɈƮƵȺǶȌƧƊɈƊǞȲƵȺƵȁǏȲƊǐǞǶǞɈƶ
9h30 - 11h00 : 0ǿȯǶȌǞ‫ة‬ǶƊǤƧǞɈƶ‫ة‬ȺƶƧɐȲǞɈƶ‫ة‬ȲƶȁȌɨƊɈǞȌȁɐȲƦƊǞȁƵ‫ة‬ǶȌǐƵǿƵȁɈ‫ب‬ǏƊǞȲƵɨǞɨȲƵǶƵ
                                                                                                  économique
ȯƊƧɈƵȲƶȯɐƦǶǞƧƊǞȁƮƊȁȺǶƵȺȱɐƊȲɈǞƵȲȺ‫خ‬
                                                                                                  12h00 :mƵmƊƦƵǶ©ɐƊǶǞ‫ز‬RǶǿ® évolue pour un renforcement de la qualité de service
Les annonces d’action à destination des quartiers prioritaires ont été nombreuses ces
                                                                                                  ƊɐɮǘƊƦǞɈƊȁɈȺ‫©خ‬ɐƵǶǶƵȺȁȌɐɨƵƊɐɈƶȺ‫ة‬ȱɐƵǶǶƵȺƊƮƊȯɈƊɈǞȌȁȺ‫د‬
3 dernières années. Ces annonces se traduisent-elles concrètement dans le quotidien
                                                                                                  ²ɐǞɨǞƵƮƵǶƊȲƵǿǞȺƵƮƵȺȯȲǞɮmƊƦƵǶ©ɐƊǶǞ‫ز‬RǶǿ®‫ٶ‬
des habitants ? Comment les organismes Hlm qui oeuvrent au jour le jour dans ces
quartiers perçoivent-ils leur évolution ? La République est-elle vraiment au
                                                                                                   ׁׄR‫׆ׁّ׀׃‬R‫§ب׀׃‬m1yX?ª0
ȲƵȁƮƵɹ٧ɨȌɐȺǏƊƧƵƊɐɮƮǞǏ˸ƧɐǶɈƶȺȱɐƵȲƵȁƧȌȁɈȲƵȁɈǶƵȺǘƊƦǞɈƊȁɈȺƮƵƧƵȺɈƵȲȲǞɈȌǞȲƵȺ‫ي‬
11h00 - 12h30 : JƵȺɈǞȌȁƮƵǶƊƮƵǿƊȁƮƵƵɈƮƵȺƊɈɈȲǞƦɐɈǞȌȁȺ‫ب‬ȌɘƵȁƵȺɈǶƊȲƶǏȌȲǿƵ‫د‬                14h30 - 15h45 : ÀȲȌȯǘƶƵȺƮƵǶٚÇȁǞȌȁȺȌƧǞƊǶƵȯȌɐȲǶٚǘƊƦǞɈƊɈ
En 2014, la loi ALUR a initié une ambitieuse réforme de la gestion de la demande et des           Innovations sociale, architecturale bas-carbone, locale et économique, managériale,
attributions de logement social. Elle a été complétée par de nombreuses lois : Ville, Egalité     ‫˸םל‬ȁƊǶǞȺɈƵȺƦƊǞǶǶƵɐȲȺُȯƊȲɈƵȁƊǞȲƵȺ
& Citoyenneté, Elan… 6 ans après, alors que les nouveaux exécutifs locaux se mettent              15h45 - 16h30 : ²ƶƊȁƧƵƮƵƧǶȏɈɐȲƵ
ƵȁȯǶƊƧƵ‫ل‬ȱɐƵǶƦǞǶƊȁƵȁɈǞȲƵȲ‫ي‬mƵȺȯȲȌǐȲDŽȺƊƧƧȌǿȯǶǞȺȺȌȁɈ٧ǞǶȺƜǶƊǘƊɐɈƵɐȲƮƵȺƮƶ˸Ⱥ‫ي‬            • Présentation et approbation de la résolution
                                                                                                  • Discours du Président de l’Union sociale pour l’habitat
 ׁ‫׀‬R‫ׁׁّ׀׀‬Rׁ‫بٶׅ‬ª0y!„yÀª0²                                                                       • Discours du représentant du Gouvernement
‫ ظ‬²ƊǶǶƵ‫ ب‬Quelles solutions bas carbone pour accompagner la transition climatique ?
‫ ظ‬²ƊǶǶƵ0‫! ب‬ȌȌȯƶȲƊɈǞȌȁȺ‫ة‬ȲƊȯȯȲȌƧǘƵǿƵȁɈ‫ة‬ȱɐƵǶȺȺȌȁɈǶƵȺȌɐɈǞǶȺƮƵǶٚƶɨȌǶɐɈǞȌȁƮɐȺƵƧɈƵɐȲ‫ة‬
comment sont-ils mis en oeuvre par les organismes ?
                                                                                                        §ßXmm„y(0mٚ0姄²XÀX„y
 ׁׁR‫ׁׂّ׀׃‬Rׄ‫بٶׅ‬ª0y!„yÀª0²
‫ ظ‬²ƊǶǶƵ‫! ب‬ȌȁȺɈȲɐǞȲƵȺƊȯȌǶǞɈǞȱɐƵƮƵɨƵȁɈƵRǶǿƊɨƵƧǶƵȺƧȌǶǶƵƧɈǞɨǞɈƶȺǶȌƧƊǶƵȺ‫بٶ‬ɈȲƊȁȺǏȌȲǿƵȲ
une contrainte en opportunité pour les territoires et les habitants                                     wª(Xׂׂ²0§À0w ª0
‫ ظ‬²ƊǶǶƵ0‫ ب‬Renouvellement urbain : Adapter sa stratégie selon les territoires                          11h00 - 12h30 : ²ƶƊȁƧƵƮ‫ز‬ȌɐɨƵȲɈɐȲƵƮɐ§ƊɨǞǶǶȌȁƮƵǶ‫ز‬0ɮȯȌȺǞɈǞȌȁ
                                                                                                        14h00 - 16h30 :mƵ!ȌɨǞƮׁٌ‫ة׉‬ȲƶɨƶǶƊɈƵɐȲƮƵȺƵȁǯƵɐɮƮƵǶ‫ز‬ǘƊƦǞɈƊɈƮƵǿƊǞȁ
ׁ‫׀‬R‫ׁׂّ׀׀‬Rׄ‫§بٶׅ‬ªßX²(ٚ!ÀÇmXÀ1²R XÀÀ                                                             > 3 séances
10h00 : ªƶȌȲǐƊȁǞȺƊɈǞȌȁ‫ب‬ǶƵȯȌǞȁɈȺɐȲǶƵȺƮǞȺȯȌȺǞɈǞǏȺƮ‫ز‬ƊȯȯɐǞƮƵǶƊ!Jmm²
10h45 : mȌǐƵǿƵȁɈƮƵȺǏƵǿǿƵȺɨǞƧɈǞǿƵȺƮƵɨǞȌǶƵȁƧƵȺƧȌȁǯɐǐƊǶƵȺ‫بٶ‬ȱɐƵǶǶƵȺƊɈɈƵȁɈƵȺ                        w0ª!ª0(Xׂ‫׃‬²0§À0w ª0
ǿɐɈɐƵǶǶƵȺƮƵȺȌȲǐƊȁǞȺǿƵȺRǶǿƵɈƮƵǶƵɐȲȺȯƊȲɈƵȁƊǞȲƵȺ‫ٶٶدٶ‬                                               9h45 - 16h30 : Les grandes tendances d’évolution du secteur du logement
11h15 : §ȲƊɈǞȱɐƵȺƮٚƊƧƧȌǿȯƊǐȁƵǿƵȁɈƵɈƮƵǿȌƦǞǶǞɈƶƮƵȺȯƵȲȺȌȁȁƵǶȺƮƵȯȲȌɮǞǿǞɈƶƵȁȺǞɈƵ                  > 6 séances
sensible                                                                                                16h30 :ªƵǿǞȺƵƮɐ‫ر‬ȯȲǞɮƮƵȺȁȌɐɨƵƊɐɈƶȺׂ‫ر׀ׂ׀‬Ʈ‫ز‬R‫ز‬0ɮȯȌ
11h45 :mƵǏȌȁƮȺƮƵȺȌɐɈǞƵȁƜǶٚǞȁȁȌɨƊɈǞȌȁ‫بٶ‬ǶƵ˛ȁƊȁƧƵǿƵȁɈƮٚƊƧɈǞȌȁȺƵȁǏƊɨƵɐȲƮƵȺ
ȁȌɐɨƵƊɐɮȺƵȲɨǞƧƵȺȯȌɐȲǶƵȺǶȌƧƊɈƊǞȲƵȺ‫ٶٶ‬                                                                 h0Ç(Xׂׄ²0§À0w ª0
12h15 :ªƵǿǞȺƵƮƵȺƮǞȯǶȏǿƵȺwƊȺɈƵȲׂْ droit immobilier et management du logement                       10h00 - 11h30 : mƵȺȯȌǶɈǞȱɐƵȺɈƵƧǘȁǞȱɐƵȺRǶǿ‫ب‬ƧȌǿǿƵȁɈǯƵȯƵȁȺƵƊɐɈȲƵǿƵȁɈ
et de l’habitat social ٓ‫ٶ‬                                                                               maintenant ?
Et si on tournait la page - covid-19
////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// l’actualité

                                                                                                                                        Nominations
                                                                                                                                        ONPV
    67.     C’EST LE NOMBRE DE DOSSIERS DÉPOSÉS POUR L’APPEL À PROJETS QUARTIERS FERTILES, doté de 21 M€, lancé en                                           Jean-François Cordet,

                                                                                                                        © JFC
            février par l’Anru dont les lauréats seront dévoilés en octobre prochain. Un résultat                                                            préfet de région
    qui conforte l’intérêt des quartiers en renouvellement urbain pour l’agriculture urbaine,                                                                honoraire, est
    amplifié par la crise du Covid-19. Ces dossiers qui explorent l’ensemble des champs de                                                                   renouvelé à la
    l’agriculture urbaine (fermes urbaines, tiers-lieux agricoles, agriculture, élevage,                                                                     présidence de
    aquaponie...) concernent 45 communes réparties sur 12 régions. Une deuxième vague de                                                                     l'Observatoire national
    candidature va s’ouvrir avec pour date limite le 15 novembre pour permettre aux exécutifs                                                                de la politique de la
    municipaux et intercommunaux renouvelés de s’inscrire dans cette démarche.                                                                               ville (ONPV), par arrêté
                                                                                                                                        du 1er juin 2020. Gilles Leproust, maire
                                                                                                                                        d’Allonnes (44), représente désormais
Plan de relance                                                                                                                         l’association Villes & Banlieues. À noter
                                                                                                                                        qu’un décret, daté du 28 mai 2020, a élargi
LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE AU CENTRE                                                                                                     le périmètre du comité d’orientation à des

DE TOUTES LES ATTENTIONS
                                                                                                                                        instances non représentées jusque-là,
                                                                                                                                        parmi lesquelles l’Anah, la Direction de
                                                                                  C’est le 21 juin que les                             l’habitat, de l’urbanisme et des paysages
                                                                                 membres de la Convention                               (DHUP), la Direction générale des Outre-
                                                                                 citoyenne ont présenté leurs                           mer (DGOM), mais leurs représentants ne
                                                                                 conclusions pour le climat.                            sont pas encore nommés.
                                                                                 © K. Baumann/Convention
                                                                                 citoyenne pour le climat                               FFB
                                                                                                                                                            Lors du Conseil

                                                                                                                        © D. Morganti
                                                                                                                                                            d’administration du
                                                                                 député du Cantal, Vincent Des-                                             12 juin, Olivier
                                                                                 coeur, avec pour rapporteur                                                Salleron a succédé à
                                                                                 Marjolaine Meynier-Millefert.                                              Jacques Chanut à la tête
                                                                                 La députée de l’Isère co-anime,                                            de l’organisation
                                                                                 depuis 2017, le plan de réno-                                              professionnelle. Ce

P
       armi les 150 propositions       La Convention citoyenne pro-              vation énergétique des bâti-                                               dirigeant d’une
       de la Convention ci-            pose ainsi de multiplier par              ments, avec Alain Maugard,                             entreprise de chauffage, climatisation et
       toyenne pour le climat(1),      trois le rythme des rénovations           président de Qualibat. Un plan                         plomberie a exprimé sa détermination à
rendues au Premier ministre            pour atteindre 800 000 réno-              qui, pour l’instant, n’a pas per-                      donner plus de place au bâtiment dans
et au président de la Répu-            vations annuelles, en imposant            mis d’atteindre l’objectif de                          l’économie nationale. Il a annoncé comme
blique le 21 juin, il en est une       une rénovation globale (iso-              500 000 logements rénovés                              le souhaite également le CSCEE(1), le
qui ne passe pas inaperçue :           lation de l’enveloppe, fenêtres,          par an, et pour lequel la mis-                         lancement d’états généraux de la
celle de rendre obligatoire,           chauffage et VMC). Ce qui                 sion d’information fera sans                           construction afin d’adapter le bâtiment aux
pour les logements collectifs          représenterait au total 20 mil-           doute des propositions d’ac-                           enjeux de demain, suite à la crise sanitaire.
loués, la rénovation énergé-           lions de logements à rénover              célération. La création de cette
tique des passoires thermiques         et un coût annuel de 22 Md€,              mission est intervenue le jour                         DHUP
(étiquettes F et G) d’ici à 2030       que la Convention propose de              où la ministre de la Transition                        Emmanuel Rousselot est nommé à la
et d’ici à 2040 pour les éti-          financer pour partie par une              écologique et solidaire, Elisa-                        tête de la sous-direction du financement
quettes D et E, ainsi que pour         évolution des dispositifs exis-           beth Borne, déclarait à la                             et de l'économie du logement et de
les maisons individuelles. Elle        tants (Ma Prime Renov’, aides             presse que la rénovation éner-                         l'aménagement, placée auprès de la DHUP
pourrait s’imposer pour les            de l’Anah, certificats d’écono-           gétique des bâtiments publics                          et de la DGALN. Ce statisticien,
propriétaires occupant leur            mie d’énergie et éco-PTZ). Elle           - EHPAD et hôpitaux - ferait                           administrateur hors classe de l’Insee, était
maison individuelle dès 2024           propose, par ailleurs, d’inter-           partie intégrante du plan de                           précédemment secrétaire général de
à l’occasion d’une vente, d’un         dire les chaudières fioul et              relance. ● D.V.                                        l’Institut national de l’information
héritage ou d’une transmis-            charbon d’ici 2030.                                                                              géographique et forestière (IGN). Il
sion, si leur étiquette énergie            L’Assemblée nationale s’est           (1) Parmi lesquelles figurent des                      remplace Cécilia Berthaud.
est en deçà de A ou B. Faute           elle-aussi emparée du sujet :             propositions concernant les                            Cette sous-direction, placée auprès de la
de quoi, les bailleurs pour-           trois jours après l’annonce,              marchés publics, le bilan                              DHUP et de la DGALN, est chargée des
raient s’exposer à un blocage          par Emmanuel Macron, de l’in-             carbone des industriels, la                            dispositifs de financement publics ou
des loyers à partir de 2021, à         tégration de la rénovation                réversibilité des bâtiments, la                        bénéficiant d'aides de l'État (subventions
l’interdiction de louer une pas-       énergétique au Plan de relance            lutte contre l’artificialisation                       aux organismes Hlm, prêts à taux zéro,
soire énergétique à compter            de l’économie(2), elle a installé,        des sols et la limitation des                          aides de l’Anah...). ●
de 2028 et écoper d’un malus           le 17 juin, une mission d’in-             consommations énergétiques.
sur la taxe foncière au-delà.          formation présidée par le                 (2) Lire aussi l’article en page 10.                   (1) Lire page 10.

                                                                                                                                 Actualités Habitat / N°1125 / 30 juin 2020 _ 05
Et si on tournait la page - covid-19
l’actualité ////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

Sécurité                                                                                          Anah
LUTTE CONTRE LES RODÉOS                                                                           NOUVELLES AIDES POUR REVITALISER
URBAINS                                                                                           LES CENTRES ANCIENS

L                                                                                                 L
      e phénomène des rodéos urbains                                                                   e Conseil d’administration de l’Anah a voté,
      n’est pas nouveau, mais durant le                                                                le 17 juin, la création de nouveaux dispositifs
      confinement, leur nombre a aug-                                                                  d’aide destinés à améliorer l’attractivité des
menté de 15 %, notamment les rodéos                                                               centres-villes, notamment dans le cadre du
en groupe, considérés par le ministre de                                                          programme Action cœur de ville. Deux
l’Intérieur « comme une bravade supplé-                                                           concernent les bailleurs sociaux : la vente
mentaire à l’ordre public ». 337 infractions                                                      d’immeuble à rénover (VIR) et le dispositif
ont été relevées ces deux derniers mois,                                                          d’intervention immobilière et foncière (DIIF). Ils
comme le permet la loi du 3 août 2018                                                             ouvrent aux opérateurs institutionnels ou
qui a créé un délit spécifique permettant          Depuis l’adoption de la loi anti-rodéos,      parapublics la possibilité d’acquérir un ensemble
de sanctionner fermement les auteurs                3 595 infractions ont été relevées.           immobilier dégradé pour le rénover ou le céder
et les organisateurs de rodéos, avec des                                                          après rénovation, afin de favoriser l’accession
peines pouvant aller jusqu’à cinq ans de                                                          sociale à la propriété ou la location conven-
prison, des amendes pouvant aller jusqu’à         ciations, et « œuvrer plus étroitement          tionnée. L’Agence participera à l’opération à
30 000 euros et la confiscation des engins        avec la Justice, impliquer plus et mieux        hauteur de 25 %, pour un montant de travaux
ayant servi à commettre l’infraction. Par         les polices municipales », le ministre a        plafonné à 900 000 euros, soit une subvention
ailleurs, des cellules anti-rodéos ont été        confié une mission sur la lutte contre          maximale de 225 000 euros. ● D.V.
mises en place avec les communes. Afin            les rodéos urbains à deux députées,
d’aller plus loin et « mettre en place un         Nathalie Pouzyreff (ancienne rapporteure
réel continuum d’action autour du rodéo »,        de la proposition de loi sur les rodéos         En bref
en lien avec les collectivités et les asso-       urbains) et Catherine Osson. ● F.X.
                                                                                                  Calculette de charges. L’outil Qualicharges,
                                                                                                  développé par Cerqual Qualitel Certification et
Action Logement                                                                                   MeilleureCopro, permet aux promoteurs et à leurs
                                                                                                  clients d’être informés du coût de fonctionnement

LANCEMENT DE LA PLATEFORME AL’IN.FR
                                                                                                  d’une future résidence construite en VEFA, quelle que
                                                                                                  soit la taille du programme. Accessible via le portail
                                                                                                  client de Cerqual, cette plateforme génère, à partir
                                                                       Le site est               des données incluses dans le permis de construire et
                                                                      accessible à l’adresse      l’étude thermique, une fiche programme précisant le
                                                                      https://al-in.fr.           montant de charge au m²/an et le détail de dépenses
                                                                                                  de tous les postes constitutifs du futur budget de
                                                                                                  copropriété (eau, énergie, honoraires syndic, frais
                                                                       d’être retenus pour un     d’entretien et de maintenance, etc.). Les montants
                                                                       bien donné, en fonc-       indiqués s’appuient sur les tarifs réels des
                                                                       tion de critères de        prestataires, négociés par MeilleureCopro, avec une
                                                                       priorité prédéfinis.       constance dans les estimations de charges, d’un
                                                                           Cet outil est ouvert   programme à l’autre. Cet outil est, dans un premier
                                                                       à tous les organismes      temps, accessible dans le cadre de la certification NF
                                                                       qui souhaitent y ajou-     Habitat, pour les opérations situées en Île-de-France.
                                                                       ter leurs logements
                                                                       disponibles, au titre      Diplôme universitaire Logement d’abord.

A
       ction Logement Services (ALS) a            des droits de réservation consentis à           L’université Lumière-Lyon 2 ouvre au mois d’octobre
       annoncé, le 16 juin, le lancement          Action Logement. Au lancement du site,          2020 un diplôme universitaire « Logement
       de sa plateforme de location active        environ 2 000 offres de logements               d’abord », qui se déclinera en huit sessions sur trois
de logements sociaux, Al’in.fr (ex-Hermès         sont proposées par Seqens, Domofrance           jours, jusqu’à mai 2021 et accueillera 15 étudiants à
et Ma solution Logement), dont l’objectif         et 3F. Selon le groupe Action Logement,         Bron. Il s’adresse aux professionnels du logement
est de simplifier le parcours des deman-          environ 90 bailleurs sociaux ont déjà           social et de l’intervention sociale, aux intervenants
deurs de logement social. Ces derniers            donné leur accord pour y participer.            en santé et aux acteurs associatifs. Le diplôme est
pourront y effectuer leur recherche dans          L’USH s’est rapprochée d’ALS au cours de        composé de quatre modules : « Théories,
la ville de leur choix, mais ne pourront          l’élaboration de cet outil, pour favoriser      controverses et enjeux des politiques du Logement
candidater qu’à une seule offre. Un sys-          son insertion au service des politiques         d’abord », « Cohabiter et accompagner à habiter »,
tème de scoring permettra d’évaluer leur          locales de l’habitat et adapter le calendrier   « Le Logement d’abord et ses publics » et
éligibilité et leur indiquera leurs chances       de lancement. ● D.V.                            « Logement d’abord, des pratiques en mutation ». ●

06 _ Actualités Habitat / N°1125 / 30 juin 2020
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Études

VIENS CHEZ MOI,                                                                                                                OBJETS DE CONVIVIALITÉS
J’HABITE CHEZ AUTRUI
                                                                                                                               U
                                                                                                                                       ne boîte à livres, un jardin partagé,
                                                                                                                                       un bac de plantes odorantes, un

«V
              ivre chez autrui à                                                                                                       mur d’escalade, une fontaine à
             l’âge adulte repré-                                                                                               eau, une façade réservée au street art,
             sente une des solu-                                                                                               un point de vente d’un maraîcher local,

                                                                                                           © Shutterstock
tions alternatives lorsqu’il est                                                                                               un banc skaters ou juste un banc… l’IAU
difficile d’accéder à un loge-                                                                                                 Île-de-France recense pas moins de 300
ment à soi », selon la Drees                                                                                                   « objets de convivialité », dans son Carnet
(Direction des statistiques du                                                                                                 d’inspiration pour des espaces publics
ministère des Solidarités et                                                                                                   conviviaux, publié ce mois de juin.
de la Santé), qui analyse le       personnes), souvent étudiants      4,7 millions d’adultes vivent                               Objets repérés parce qu’ils « apportent
phénomène dans un dossier          (42 %). Certains occupent un        toujours chez leurs parents.                            de l’animation, du divertissement et de
publié en juin 2020 s’ap-          emploi (30 %) quand 19 % sont                                                               la culture, de la beauté et de la couleur,
puyant sur l’Enquête loge-         au chômage. Ce sont princi-                                                                 révèlent les opportunités du quartier »,
ment de l’Insee de 2013.           palement des hommes (57 %).       adultes résident chez un de                               parce qu’ils « favorisent les rencontrent
7,3 millions d’adultes vivent      Cette situation peut générer      leurs enfants. Ce sont à 82 %                             et les rendez-vous amicaux, familiaux,
ainsi chez autrui (soit un         du surpeuplement dans les         des femmes, souvent âgées,                                amoureux, permettent de donner et
adulte sur sept, et un sur qua-    logements : 16 % des ménages      qui sont dans cette situation                             d’échanger, de faire ensemble ». Parce
tre en Outre-Mer). Parmi eux,      vivant en zone urbaine sen-       pas forcément pour des rai-                               qu’ils « privilégient le bien-être physique
4,7 millions résident chez leurs   sible (ZUS) dans un logement      sons financières. « Vivre chez                            par le repos, le sport, le jeu, la sensoria-
parents, dont un sur cinq y        surpeuplé se composent d’un       son enfant est pour certaines                             lité… ». Autres fonctions : ils « sécurisent
est revenu suite à un accident     adulte vivant toujours chez       une alternative, certes mino-                             par une présence humaine » ou encore
de la vie (rupture amoureuse,      ses parents contre 10 % hors      ritaire, à la vie en institution »,                       « envoient un signal positif sur l’attention
chômage…). Contrairement           ZUS.                              note la Drees, précisant que                              portée au territoire et à ses habitants ».
au personnage du film                  Deux millions d’adultes       c’est le cas de 3 % des femmes                            Ils associent les habitants-usagers qui
d’Étienne Chatiliez, les trois     habitent chez leur conjoint       de 75 ans ou plus, tandis que                             en deviennent les co-constructeurs. Des
quarts des « Tanguy » n’ont        sans figurer ni sur l’acte de     11 % vivent en institution.                               interventions souvent légères, voire
pas les moyens financiers          propriété, ni sur le bail de          Enfin, 270 000 adultes                                éphémères, dans la culture de l’urba-
d’avoir un logement indépen-       location et pourraient se trou-   vivent chez un autre membre                               nisme transitoire, avec une recherche
dant. La plupart sont jeunes       ver en situation de vulnéra-      de leur famille et 70 000                                 de production moins coûteuse que les
(sept sur dix ont entre 18 et      bilité en cas de rupture conju-   adultes vivent chez un tiers                              traditionnels mobiliers urbains, emprun-
24 ans, soit 3,3 millions de       gale, alerte la Drees. 160 000    sans lien familial. ● V.L.                                tant à la mode du recyclage et de la
                                                                                                                               récup’. ● V.L.

                                                                                                                                                                               © VL
LE DÉFENSEUR DES DROITS POINTE LES CARENCES
DU DISPOSITIF DALO

L
     e Défenseur des Droits Jacques Toubon          rement précaire, sans solution de re/logement,
     a rendu compte le 8 juin de son activité       et ce pendant plusieurs années », souligne-
     en 2019, avec quelques mentions sur le         t-il, concluant que « l’obligation de résultat
logement, domaine qui représente 3 % des            imposée par la loi à l’État reste donc souvent
réclamations. En matière d’accessibilité, il        lettre morte ». Il déplore également que « les
estime sans surprise que la loi ÉLAN du             recours juridictionnels existants permettent
23 novembre 2018 « est venue réduire certaines      rarement de remédier à l’absence d’effectivité
normes de construction, remettant en cause          du Dalo ».
la règle du “tout accessible”, applicable aux           À noter que le Défenseur des droits a
logements neufs, prévue par la loi Handicap         élaboré, en 2019, une fiche pratique sur la
du 11 février 2005 ».                               méthodologie du test de discrimination pour
   Cette année encore, il constate que le           mieux faire connaître le « testing », outil légal
droit au logement opposable, inscrit dans la        encore peu mobilisé par le grand public et
loi depuis 2007, « peine à se réaliser.             les associations comme modalité de preuve
Les carences de ce dispositif laissent sur le       d’une discrimination. Elle vaut pour l’accès
bas-côté des familles pourtant reconnues            au logement, à l’emploi, au crédit, aux                                     300 objets identifiés pour revitaliser les
prioritaires et dans une situation particuliè-      assurances… ● V.L.                                                           espaces publics.

                                                                                                                            Actualités Habitat / N°1125 / 30 juin 2020 _ 07
Et si on tournait la page - covid-19
l’actualité /////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

                 Rapport inter-associatif

                 Pour l’accès au parc Hlm des ménages
                 à faibles ressources
                                                                     l’œuvre dans le système d’attribution, frei-         baisse de quittance Hlm ; renforcer les condi-
                 Fruit d’un an de recherche, le                      nent-ils l’accès au parc social des ménages à        tions d’application du supplément de loyer de
                 rapport inter-associatif présenté                   faibles ressources(2), au-delà des problèmes         solidarité ; maîtriser le coût des charges ; évaluer
                 le 11 juin pointe les difficultés                   structurels du manque d’offre de logements           les expériences de recomposition des loyers
                                                                     abordables. « En aucun cas, affirme Manuel           du parc social, expérimenter la quittance adap-
                 d’accès au parc social des                          Domergue, de la Fondation Abbé Pierre, il s’agit     tée aux ressources des locataires. Mais limiter
                 ménages à faibles ressources et                     d’une attaque contre le monde Hlm qui loge de        la quittance ne suffira pas, encore faudra-t-il
                                                                     plus en plus de pauvres ». Néanmoins, l’analyse      que les logements soient assez nombreux et
                 formule 15 propositions pour y
                                                                     statistique confirme que, dans la masse des          attribués aux ménages en difficulté.
                 remédier.                                           demandeurs de logements à faibles ressources         - Face à la pénurie, il faudrait renforcer les
                                                                                          (949 000 en 2017 ayant          moyens de produire du logement très social.
© Shutterstock

                                                                                          entre 342 et 1026€ par unité    Cela passerait par des aides à la pierre accrues
                                                                                          de consommation par mois,       pour permettre aux bailleurs de réaliser 60 000
                                                                                          hors APL ou AL), il existe      PLAI sous plafonds de loyers pris en charge
                                                                                          bien une baisse régulière       par les APL, donnant l’accès aux ménages les
                                                                                          des chances de succès de        plus pauvres, notamment dans les agglomé-
                                                                                          la demande avec la baisse       rations tendues mais aussi par des outils de
                                                                                          des revenus, avec des dis-      mobilisation du foncier confiés aux élus locaux
                                                                                          parités fortes selon la ten-    pour aider les bailleurs. Ces moyens devraient
                                                                                          sion des marchés immobi-        s’accompagner d’une meilleure répartition
                                                                                          liers. Autant de ménages        du logement social dans les grandes agglo-
                                                                                          qui sont contraints d’assu-     mérations, dans le respect de la loi SRU, mais
                                                                                          mer des taux d’effort consi-    aussi par une mobilisation du parc privé à
                                                                                          dérables dans le parc privé     vocation sociale. « Ces pistes permettraient de
                                                                                          ou de rester bloqués dans       mieux faire respecter le droit au logement des
                                                                                          le circuit de l’hébergement,    plus pauvres, sans priver les classes moyennes
                                                                                          faute de revenus suffisants     de l’accès au logement social et sans accroître
                                                                                          ou réguliers. L’étude relève    les tendances à la ségrégation territoriales »,
                                                                                          que c’est au moment de la       indique le rapport.
                  Parmi les propositions du collectif : accélérer                        désignation des candidats       - Pour lever les freins à l’attribution de loge-
                   le relogement des publics prioritaires,           à la commission d’attribution qu’une part            ments sociaux aux plus défavorisés et appliquer
                   informer et accompagner les demandeurs en         importante des ménages à faibles revenus est         la loi Dalo, il propose d’accélérer le relogement
                   difficulté.                                       évincée de l’accès au parc et que les critères de    des publics prioritaires, d’informer et d’ac-

                 C
                                                                     désignations des candidats aux CAL sont très         compagner les demandeurs en difficulté, d’in-
                          ette recherche, initiée par six associa-   variables selon les territoires et les organismes.   tégrer l’outil de gestion de la demande sociale,
                          tions de solidarité pour le logement       L’étude identifie également comme frein à            d’intégrer aux systèmes de cotation des critères
                          (Fondation Abbé Pierre, Secours catho-     l’accès au parc social la pénurie de logements       de ressources financières des ménages et de
                          lique, ATD Quart-Monde, Habitat et         sociaux dans certaines zones, l’inadéquation         faire appliquer strictement les obligations
                 Humanisme, Droit au logement et Solidarités         entre les ressources et les prix des loyers, poin-   liées au respect des attributions de logements
                 nouvelles), est conduite avec le soutien d’uni-     tant le manque de logements à loyers bas, la         hors QPV au premier quartile des demandeurs.
                 versitaires et d’économistes spécialistes du        solvabilisation insuffisante par les aides           - Enfin, il faudrait évaluer les progrès accomplis
                 logement(1), à partir de la base de données du      publiques mais aussi la méconnaissance de            et mettre en place un indicateur annuel de
                 système national d’enregistrement de la             leurs obligations par les acteurs, « à commencer     suivi d’accès au logement des plus pauvres.
                 demande de logement social (SNE), d’une             par les préfets ».                                       Autant de propositions que les six asso-
                 enquête qualitative menée auprès des asso-                                                               ciations jugent réalistes, mais qui nécessiteront
                 ciations qui accompagnent les ménages dans          Jouer sur tous les leviers                           une mobilisation collective. ● F.X.
                 leurs démarches d’accès au parc social et d’une     Pour lever ces blocages, le collectif propose de
                 quarantaine d’entretiens réalisés auprès des        jouer sur différents leviers.                        (1) Pauline Portefaix, Pierre Madec, Jean-Claude
                 parties prenantes du système d’attribution          - Pour réduire l’écart entre loyers trop chers et    Driant, Pierre Gravoin et Pierrick Dubourg.
                 dans cinq territoires aux contextes différents.     revenus trop bas et limiter le taux d’effort des     (2) Il s’agit de demandeurs dont les ressources
                 Elle veut répondre à la question suivante : dans    ménages, plusieurs solutions sont avancées :         sont nettes d’impôts directs et de transferts
                 quelle mesure, des mécanismes d’exclusion, à        revaloriser l’APL ; créer un fonds régional de       sociaux (hors APL ou AL).

                 08 _ Actualités Habitat / N°1125 / 30 juin 2020
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         Cour des comptes

         Accélérer le NPNRU
         mais avec vigilance
         Dans son rapport présenté au Sénat le 17 juin, la Cour des
         comptes atteste du rétablissement financier de l’Anru tout en
         recommandant de suivre sa trajectoire « avec attention », pour
         accélérer sans heurt le Nouveau programme national de
         renouvellement urbain dont les premières réalisations se font
                                                                                                                              Selon la Cour des comptes, 44 % du premier
         attendre. Une prescription à ne pas négliger dans la perspective                                               programme de renouvellement urbain a été financé
         de la participation de l’Anru à la relance économique post-covid.                                                                 par les bailleurs sociaux. © USH

         L
                  a Cour des comptes a pré-        En finir avec les incertitudes            d’autre part, (…) le groupe Action       Associer les objectifs
                  senté à la Commission des        financières                               Logement (initialement responsable       de réalisation aux prévisions
                  finances du Sénat, un rap-       Les acteurs de la rénovation urbaine      des deux-tiers du financement du         financières
                  port assorti de dix recom-       ayant besoin de disposer d’une            NPNRU), expliquent ces incertitudes,     Début 2020, avant même la crise
         mandations sur l’Anru et la mise          « perspective solide », la Cour recom-    aujourd’hui en partie dissipées »,       sanitaire, « le NPNRU comptait très
         en œuvre des programmes de                mande de « veiller à ce que la future     ajoute-t-elle.                           peu de réalisations physiques »,
         renouvellement urbain (PNRU et            convention tripartite quinquennale            Philippe Dallier est lui aussi       déplore la Cour des comptes qui
         NPNRU). « Elle considère que la           2023-2027 garantisse un niveau de         convaincu de « la nécessité pour         voudrait éviter que le retard à l’al-
         situation de l’agence est saine »,        financement permettant de faire           les différents financeurs d’apporter     lumage observé lors du premier
         s’est félicitée l’Anru le jour même       face au rythme des dépenses prévues       les financements suffisamment tôt        programme ne se répète (le pic
         dans un communiqué. « Les                 dans le cadre du NPNRU ».                 au fur et à mesure de l’avancement       de réalisation du PNRU était inter-
         comptes de l’agence sont conve-               Car si le NPNRU a connu un            du programme ».                          venu cinq à six ans après les enga-
         nablement tenus », a en effet             « démarrage tardif », c’est « moins                                                gements). Elle suggère que « le
         estimé la Cour mais sa « trajectoire      par les contraintes imposées par le       De nouveaux enjeux liés                  NPNRU associe, plus clairement
         financière » doit être « suivie avec      statut de l’agence, contrairement         à la crise sanitaire                     que son prédécesseur, des objectifs
         attention », a-t-elle nuancé. Les         à ce qui a parfois été avancé, que        Le sénateur des Hauts-de-Seine           de réalisation physique des pro-
         paiements devant s’étaler jusqu’en        par les incertitudes financières »,       s’inquiète aussi des conséquences        grammes de renouvellement ur-
         2034, cela « présente inévitable-         considère la Cour. « Les relations        à venir de la crise sanitaire sur        bain aux engagements financiers
         ment une certaine fragilité, notam-       complexes entretenues depuis 2017         les coûts et les délais des projets      inscrits dans les trajectoires finan-
         ment au regard de l’impasse pos-          entre l’État et ses partenaires obligés   et sur la capacité contributive des      cières ».
         sible de trésorerie qui pourrait          que sont, d’une part, les organismes      bailleurs sociaux et des collecti-           Elle voudrait également que
         survenir pour l’agence en 2026 ».         de logement social confrontés à la        vités. Plus optimistes, ses collègues    l’Anru procède à « l’actualisation
                                                   mise en œuvre de la loi ÉLAN et,          Dominique Estrosi-Sassone et             régulière » de la notation des bail-
                                                                                             Annie Guillemot pensent que              leurs et des collectivités associés
                                                                                             l’Anru doit impulser un plan de          aux opérations, pour mieux ajuster
         en chiffres

                       46,1 Md€ investis dans le PNRU 2004-2021                              relance dans les QPV « dès cet été »     son taux de subvention.
                       (données provisoires)
                                                                                             (voir page 10). On n’en est pas              Elle recommande à l’Anru de
                       dont 26 % par l’Anru et 44 % par les bailleurs sociaux
                                                                                             encore là. Mais le 23 juin, le conseil   « renforcer le pouvoir de validation
                       30 000 opérations financées, dans 600 quartiers relevant
                                                                                             d’administration de l’Anru a déjà        des opérations par les préfets »
                       de 382 communes
                                                                                             voté une mesure visant à garantir        pour veiller à la cohérence avec
                       Seuls 50 % des 250 000 logements neufs visés auront
                       finalement été construits, entraînant un déficit net de               la finalisation des projets retardés :   les objectifs territoriaux de loge-
                       20 000 logements.                                                     la prorogation jusqu’en juin 2021        ment social et de politique de peu-
                                                                                             des dates d’engagement ou de             plement.
                       40 Md€ investis dans le NPNRU 2014-2024                               paiement d’opérations initiale-              Enfin, la Cour invite l’agence à
                       (estimations)                                                         ment programmées en 2020. Il a           préparer « dès maintenant » le
                       dont 26 % par l’Anru                                                  également adopté un nouvel               cadre d’évaluation qui devra être
                       391 projets validés début 2020, dont 168 autorisés à démarrer         échéancier de paiement des sub-          mis en œuvre en 2021 pour l’en-
                       les travaux, dans 400 quartiers (sur 500 quartiers ciblés). ●         ventions plus favorable au lance-        semble des opérations du PNRU.
                                                                                             ment rapide des chantiers.               ● V.L.

                                                                                                                           Actualités Habitat / N°1125 / 30 juin 2020 _ 09
focus ///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

COVID-19

Et si on tournait la page…
Le Parlement a voté. Le 10 juillet sera la fin de l’état d’urgence                                             Concernant les chantiers publics, le gou-
                                                                                                           vernement a demandé aux maîtres d’ouvrage
sanitaire avec une période transitoire jusqu’à l’automne.                                                  de l’État de négocier avec les entreprises du
La priorité affichée est de protéger les entreprises les plus fragiles                                     BTP une prise en charge d’une partie des sur-
et d’accélérer la reprise. En attendant le plan de relance du                                              coûts directs liés à l’arrêt des chantiers et
                                                                                                           aux mesures sanitaires. Pour les chantiers
gouvernement qui sera dévoilé à la rentrée, les mesures d’urgence                                          des collectivités, les préfets peuvent mobiliser
ont été prolongées pour accompagner les entreprises impactées                                              des dotations d’État.
                                                                                                               Pour les autres chantiers, le gouvernement
par la crise sanitaire, et des plans de soutien sectoriels ont été
                                                                                                           promeut les chartes définissant une approche
annoncés, notamment aux bâtiment et travaux publics, un des                                                solidaire des surcoûts. Message reçu pour
secteurs qui a vu son activité la plus fortement réduite.                                                  plusieurs organismes Hlm, en Île-France et
                                                                                                           Hauts-de-France notamment (voir page 12).
                                                                                                           La FFB et Action Logement ont de leur côté

L
          e 14 juin, après trois mois de confine-     publique, en sus des mesures annoncées pen-          signé, le 23 juin, une charte de partenariat
          ment, le président de la République         dant la crise (prêts garantis par l’État, activité   permettant la mise en place de « bonnes pra-
          a annoncé une accélération des              partielle, ordonnances...).                          tiques » pour la gestion des chantiers des
          mesures de déconfinement permet-                Un comité de suivi, piloté par le Commis-        filiales immobilières du groupe AL dans cette
          tant « une reprise plus forte du travail,   sariat général du développement durable en           période de crise sanitaire. Elle concerne les
la réouverture des cafés et des restaurants en        lien avec les Fédérations professionnelles, est      questions relatives aux surcoûts, mais aussi
Île-de-France, mais aussi de se déplacer entre        mis en place pour objectiver les surcoûts liés       aux nouvelles obligations générées par la
les pays européens», de rendre visite aux aînés       aux pertes de rendement sur les chantiers
dans les maisons de retraite, d’accueillir, à         du fait des règles sanitaires et donner des
partir du 22 juin, tous les enfants de façon          références qui soient prises en compte dans                      Au 23 juin, 93 % des chantiers avaient
obligatoire dans les crèches, écoles et collèges      les négociations.                                             redémarré, selon Julien Denormandie. 
et de permettre aux élections municipales de
se tenir le 28 juin.
    « La nouvelle étape qui s’ouvre va permettre
d’accélérer la reprise. Notre première priorité
est d’abord de reconstruire une économie forte,
écologique, souveraine et solidaire », alors que
Bercy prévoit un endettement à 121 % du PIB
pour l’année en cours et une baisse de crois-
sance de 11 %. « Il nous faut créer les emplois
de demain pour la reconstruction écologique
qui réconcilie production et climat ; avec un
plan de modernisation du pays autour de la
rénovation thermique de nos bâtiments, des
transports moins polluants, du soutien aux
industries vertes… ».
    Emmanuel Macron a aussi annoncé un
nouveau chantier de réformes institution-
nelles visant à amplifier la décentralisation.

Soutenir la reprise des chantiers
   Quelques jours auparavant, le gouverne-
ment avait présenté de nouvelles mesures
de soutien au bâtiment et aux travaux publics,
secteur qui représente 11 % du PIB, dans le
                                                                                                                                                                © Carrère

cadre du troisième projet de loi de Finances
rectificative, pour aider les entreprises à com-
penser les surcoûts et soutenir la commande

10 _ Actualités Habitat / N°1125 / 30 juin 2020
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