RÉSUMÉE NON TECHNIQUE DE L'ÉTUDE D'IMPACT

 
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RÉSUMÉE NON TECHNIQUE DE L'ÉTUDE D'IMPACT
PIÈCE 6

          RÉSUMÉE NON
          TECHNIQUE DE
          L’ÉTUDE D’IMPACT
           PROJET DES SCEAUX
           Communes de Wanchy-Capval
           et Londinières
           Département de la
           Seine-Maritime (76)

                                       Demande d’autorisation environnementale pour une installation de production d’électricité éolienne – Octobre 2022
                                                                             EDPR France Holding / 25 quai Panhard et Levassor / 01 44 67 81 49
RÉSUMÉE NON TECHNIQUE DE L'ÉTUDE D'IMPACT
RÉSUMÉE NON TECHNIQUE DE L'ÉTUDE D'IMPACT
RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT
                              SUR L’ENVIRONNEMENT
                          Projet des Sceaux - Octobre 2022 -
    Communes de Londinières et de Wanchy-Capval (Département de la Seine-Maritime - 76)

                                                                       EDPR France Holding          ENVOL Environnement
                                                                    25 Quai Panhard et Levassor    144 Allée Hélène Boucher
                                                                            75013 Paris              59118 Wambrechies

                                                                        http:/france.edpr.com/fr    www.envol-environnement

1   ETUDE D’IMPACT
RÉSUMÉE NON TECHNIQUE DE L'ÉTUDE D'IMPACT
Sommaire         |   Avant-Propos          |    Contexte énergétique             |      Présentation société et projet         |   Environnement du site               |   Raisons du choix du projet       |   Descriptif projet          |   Impacts        |    Mesures

                                                                                                      2.2. Historique du projet .................................................. 13
                                                                                                                                                                                             PRESENTATION GENERALE D’UN PARC EOLIEN. 46
Sommaire                                                                                              2.3. Définition du projet ................................................... 14
                                                                                                         2.3.1. Réflexion sur la zone d’étude ................................ 14
                                                                                                                                                                                              1. FONCTIONNEMENT OPERATIONNEL D’UNE EOLIENNE.. 47
                                                                                                                                                                                              2. COMPOSANTS D’UNE EOLIENNE ..................................... 47
AVANT-PROPOS ....................................................3                                       2.3.2. Réflexion sur l’implantation des éoliennes................ 15
                                                                                                      2.4. Caractéristiques techniques des éoliennes du projet ........ 18                    3. LES ELEMENTS CONNEXES AUX EOLIENNES ................. 47
CONTEXTE   ENERGETIQUE                  ET        ENERGIES
                                                                                                      2.5. Concertation et information autour du projet ................. 20
                                                                                                                                                                                              4. L’EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DU PARC
RENOUVELABLES ..................................................4                                        2.5.1 Historique des rencontres avec les parties prenantes : une                     EOLIEN.................................................................................. 51
 1. DES OBJECTIFS EUROPEENS AMBITIEUX.........................5                                          démarche de concertation initiée très tôt ......................... 20
                                                                                                         2.5.2 Les délibérations favorables des conseils municipaux en                       IMPACTS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT ... 52
 2. UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE FRANÇAISE TOURNÉE                                                         faveur du projet des Sceaux .......................................... 20
 VERS LES RENOUVELABLES ...................................................5                                                                                                                  1. IMPACTS SUR LE MILIEU PHYSIQUE ............................... 54
                                                                                                         2.5.3 La prise en compte des recommandations des services
     2.1. La loi de transition énergétique pour la croissance verte .... 5                               instructeurs dans l’élaboration du projet .......................... 20              2. IMPACTS SUR LE MILIEU HUMAIN................................... 55
     2.2. Pourquoi fixer des objectifs ? ....................................... 5                       2.5.4 Des campagnes de porte-à-porte pour recueillir l’opinion                       3. IMPACTS SUR LE MILIEU PAYSAGER............................... 58
                                                                                                         locale........................................................................ 21
        2.2.1. Parce que les émissions doivent être drastiquement                                                                                                                                 3.1. Les Zones d’influences visuelles .................................. 58
        réduites ...................................................................... 5                2.5.5 Les permanences d’information pour être en contact avec
                                                                                                         les locaux .................................................................. 22         3.2. Analyse de la saturation visuelle des bourgs et des hameaux
        2.2.2. Parce que 45 % de notre énergie est importée .......... 6                                                                                                                          à proximité du parc éolien de des Sceaux ........................... 58
                                                                                                         2.5.6. La distribution d’une lettre d’informations................ 23
     2.3. Un plan d’action, la Programmation pluriannuelle de l’énergie                                                                                                                           3.3. Choix de points de vue.............................................. 59
     (PPE)............................................................................. 6                2.5.7 À la découverte de la faune ................................... 24
                                                                                                         2.5.8 Un site internet dédié au projet des Sceaux .............. 25
                                                                                                                                                                                              4. IMPACTS SUR LE MILIEU NATUREL ................................. 70
 3. L’EOLIEN AU NIVEAU REGIONAL ET LOCAL .......................7
                                                                                                         2.5.9 Les prochains rendez-vous de concertation ............... 25                   5. IMPACTS SUR LA SANTE.................................................. 72
     3.1. Cadre légal ............................................................... 7
                                                                                                      2.6. étude de la conformité réglementaire du projet à l’arrêté
     3.2. Etat des lieux au niveau régional .................................. 7                                                                                                             MESURES DE REDUCTION, DE SUPPRESSION ET DE
                                                                                                      ministériel du 26/08/2011, modifié par l’arrêté du 22 juin 2020
 4. POURQUOI L’EOLIEN ?........................................................8                      portant modification des prescriptions relatives aux installations                     COMPENSATION DES IMPACTS IDENTIFIES ....... 73
                                                                                                      de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au
     4.1. Une énergie propre, renouvelable et locale ..................... 8
                                                                                                      sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la                           1. MESURES PRISES SUR LE MILIEU PHYSIQUE................. 74
     4.2. Une énergie de diversification ...................................... 8                     rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la
                                                                                                                                                                                              2. MESURES PRISES SUR LE MILIEU HUMAIN .................... 77
     4.3. Une énergie pleine de perspectives ............................... 8                        protection de l'environnement ........................................... 26
                                                                                                                                                                                              3. MESURES PRISES SUR LE MILIEU NATUREL................... 79
     4.4. Une énergie dynamisante ............................................ 8                  LE SITE ET SON ENVIRONNEMENT..................... 27
     4.5. Une énergie aux bénéfices locaux ................................. 8                                                                                                                4. MESURES PRISES SUR LE MILIEU PAYSAGER ................ 83
                                                                                                   1. DELIMITATION DES AIRES D’ETUDE............................... 28
     4.6. Une réversibilité totale ................................................ 8                                                                                                             4.1. Intégration des éléments connexes au parc éolien .......... 83
                                                                                                   2. LE SITE ET SON ENVIRONNEMENT ................................. 28
     4.7. Une énergie rentable .................................................. 8                                                                                                               4.2. Mesures d’évitement ................................................ 83
                                                                                                      2.1. L’environnement physique ......................................... 28
     4.8. Une énergie plébiscitée ............................................... 8                                                                                                               4.3. Mesures de réduction................................................ 83
                                                                                                      2.2. L’environnement humain ........................................... 30
                                                                                                                                                                                                     4.3.1. Choix d'implantation potentielle et de modèle d’éolienne
PRESENTATION DU MAITRE D’OUVRAGE ET DU                                                                2.3. Une prise en compte des enjeux paysagers à différentes                                    ............................................................................... 83
PROJET .................................................................9                             échelles pour un projet adapté au paysage d’accueil .............. 33
                                                                                                                                                                                                     4.3.2. Remise en état du site après chantier .................... 83
                                                                                                         2.3.1. Enjeux paysagers de l’aire d’étude éloignée ............. 34
 1. PRESENTATION DU PORTEUR DU PROJET...................... 10                                                                                                                                    4.4. Mesures d’accompagnement ...................................... 83
                                                                                                         2.3.2. Enjeux paysagers de l’aire d’étude rapprochée ......... 35
     1.1. Historique de la société ............................................. 10                                                                                                                  4.4.1 Organisation d'une bourse aux arbres/haies ............. 83
                                                                                                         2.3.3. Enjeux paysagers de l’aire d’étude immédiate .......... 36
     1.2. L’expérience d’EDPR en France ................................... 10                                                                                                                       4.4.2 Amélioration du cadre de vie ................................. 83
                                                                                                         2.3.4. Bilan toutes échelles confondues ........................... 37
 2. LOCALISATION ET PRESENTATION DU PROJET ............. 12                                                                                                                                   5. MESURES PRISES SUR LA SANTE ................................... 85
                                                                                                      2.4. Le milieu naturel ...................................................... 39
     2.1. Localisation du projet ............................................... 12

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RÉSUMÉE NON TECHNIQUE DE L'ÉTUDE D'IMPACT
Sommaire     |   Avant-Propos   |   Contexte énergétique   |   Présentation société et projet   |   Environnement du site   |   Raisons du choix du projet   |   Descriptif projet   |   Impacts   |    Mesures

                                                                                         AVANT-PROPOS

L’étude d’impact, réalisée à la demande de la société EDPR dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale, a pour objet d'analyser, au regard des critères environnementaux, l'impact de la
création d'un parc composé de 7 éoliennes d’une puissance totale maximale de 29,4 MW sur les communes de Londinières et de Wanchy-Capval, dans le département de la Seine-Maritime (76), en région
Normandie.

Le projet est nommé « projet des Sceaux » dans la suite du document.

Pour ce faire, l'étude d'impact dresse dans un premier temps un diagnostic de l'état initial de l'environnement et de sa sensibilité vis-à-vis des aménagements envisagés. Une seconde partie décrit en détail
le contenu de l'ensemble du projet et expose les raisons qui ont conduit la société EDPR à ce choix. Dans un troisième temps, sont analysés les effets prévisibles du projet sur l'environnement et la santé
ainsi que les mesures retenues par la société pour supprimer, réduire ou compenser les éventuelles conséquences dommageables du projet sur l’environnement.

La délivrance de l’étude d’impact aux services de l’Etat permet d’informer les services et constitue une des pièces officielles de la procédure de décision administrative. Elle permet de juger de la pertinence
du projet, notamment au regard des critères environnementaux, et des mesures prises pour favoriser son intégration.

C’est en comprenant comment fonctionne notre système, notre environnement, que nous pouvons apprendre à en utiliser les forces tout en le préservant. C’est dans cette volonté que le bureau d’études
Envol Environnement a conçu l’étude d’impact du projet des Sceaux.

     Afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans cette étude, le présent document constitue un résumé non technique, réunissant la
     totalité des enjeux et sensibilités du site, la nature de l’aménagement envisagé, les effets qu’il engendrera sur l’environnement ainsi que les propositions de mesures
     présentées dans l’étude d’impact. Il répond ainsi aux exigences réglementaires (Article R122-3 du Code de l’environnement) en fournissant de façon synthétique et non
     technique les éléments contenus dans l’étude d’impact sur l’environnement ayant conduit au choix du projet final.

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RÉSUMÉE NON TECHNIQUE DE L'ÉTUDE D'IMPACT
Sommaire    |   Avant-Propos   |   Contexte énergétique   |   Présentation société et projet   |   Environnement du site   |   Raisons du choix du projet   |   Descriptif projet   |   Impacts   |    Mesures

CONTEXTE ENERGETIQUE ET ENERGIES RENOUVELABLES

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RÉSUMÉE NON TECHNIQUE DE L'ÉTUDE D'IMPACT
Sommaire     |   Avant-Propos   |   Contexte énergétique   |   Présentation société et projet   |   Environnement du site   |   Raisons du choix du projet   |   Descriptif projet   |   Impacts   |    Mesures

1. DES OBJECTIFS EUROPEENS AMBITIEUX                                                                          Figure 1 : Les objectifs de la loi de transition énergétique en matière de réduction des GES

En Europe, plus de la moitié de la consommation intérieure brute d’énergie reste couverte par des
sources importées. Il s’agit surtout de pétrole, de charbon et de gaz, principaux émetteurs de gaz
à effet de serre. Pour autant, l’Union européenne s’inscrit depuis plusieurs décennies dans une forte
dynamique de lutte contre les émissions de CO2 et contre le changement climatique. Si les plans
d’action à l’échelle de chaque État membre sont différents, les principales mesures mises en œuvre
portent sur 3 objectifs majeurs, plus ou moins coercitifs.

   ▪   une meilleure efficacité énergétique ;

   ▪   la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ;

   ▪   l’augmentation de la part des énergies renouvelables (EnR).

En parallèle au développement des énergies renouvelables, les politiques en faveur d’une meilleure
efficacité énergétique commencent également à porter leurs fruits. Les pays européens
consomment ainsi moins d’énergie qu’il y a 10 ans, permettant une moindre dépendance du « Vieux
Continent » à l’égard des combustibles fossiles. Ces changements dans la production
                                                                                                              Source : EDPR
électrique et les usages qui en découlent sont devenus pour l’Union européenne un enjeu
                                                                                                              Ces objectifs s'accompagnent de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), adoptée également en
majeur. En 2020, l’Union européenne a produit plus de 2760 TWh, dont 38 % provenaient
                                                                                                              2015, qui promeut la neutralité carbone à l'horizon 2050, soit une réduction de 75 % des émissions
des énergies renouvelables.
                                                                                                              de GES d'ici à 2050 par rapport à 1990 (le facteur 4).

2. UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE FRANÇAISE TOURNÉE VERS LES
                                                                                                              2.2. POURQUOI FIXER DES OBJECTIFS ?
RENOUVELABLES
                                                                                                              2.2.1. Parce que les émissions doivent être drastiquement réduites
2.1. LA LOI DE TRANSITION ENERGETIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE
                                                                                                              En France, les émissions de CO2 ont baissé de plus de 15 % sur la période 1990-2019 (source :
Le gouvernement français a promulgué en 2015 une loi ambitieuse pour l'environnement avec                     données OCDE). Le CO2 est le principal gaz à effet de serre responsable du réchauffement
plusieurs objectifs :                                                                                         climatique, or plus de 64 % de l’énergie consommée en France provient d’énergies fossiles
                                                                                                              fortement émettrices de CO2. Il est donc urgent d’agir et de changer nos modes de consommation.
   ▪   Diminuer de 14 % la consommation énergétique entre 2012 et 2028 ;
                                                                                                              La consommation énergétique du secteur des transports représente près de 30 % de la
   ▪   Favoriser l’efficacité énergétique ;                                                                   consommation énergétique finale et quasiment 40 % des émissions de gaz à effet de serre. C’est
                                                                                                              le seul secteur dont les émissions ont augmenté de façon continue depuis 1990. Les ambitions
   ▪   Réduire la dépendance aux énergies fossiles : -80 % pour le charbon, -35 % pour les
                                                                                                              publiques en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et notamment l’objectif
       produits pétroliers, -19 % pour le gaz naturel en 2028 par rapport à 2012 ;
                                                                                                              de neutralité carbone à horizon 2050 découlant de l’Accord de Paris, impliquent de réduire très
   ▪   Encourager les énergies locales et renouvelables.                                                      fortement les émissions de ce secteur. Au-delà de ce dernier, la répartition relativement homogène
                                                                                                              des émissions de CO2 entre les principaux secteurs économiques impose de repenser notre modèle
                                                                                                              de production, mais également de consommation énergétique.

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2.2.2. Parce que 45 % de notre énergie est importée                                                                  2.3. UN PLAN D’ACTION, LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE L’ENERGIE (PPE)
La raréfaction des ressources fossiles et la complexité des relations économiques peuvent influer                    La PPE est la politique nationale sur le plan énergétique. Celle-ci dresse des objectifs ciblés dans
fortement sur le coût de l’énergie et son approvisionnement.                                                         tous les domaines pour les 5 à 10 ans à venir.

Le développement de nouvelles technologies permet aujourd’hui de maintenir notre confort avec
une plus grande sobriété énergétique. Les énergies renouvelables sont également une réponse à
ces problématiques en raison de la gratuité, la complémentarité et la disponibilité de la ressource
éolienne et solaire sur l’ensemble du territoire français.

Figure 2 : Evolution de la puissance installée (en MW) du parc éolien français depuis 2001

Source : Panorama de l’électricité renouvelable au 31 décembre 2019

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3. L’EOLIEN AU NIVEAU REGIONAL ET LOCAL                                                                         3.2. ETAT DES LIEUX AU NIVEAU REGIONAL
                                                                                                                Les régions Hauts-de-France (4,5 GW), Grand-Est (3,6 GW) et Occitanie (1,6 GW) concentrent à
3.1. CADRE LEGAL
                                                                                                                elles seules 59,3% de la puissance raccordée du parc national au 31 décembre 2019. À l'inverse,
En France, la Loi Grenelle II en 2010 a disposé qu'un Schéma Régional Eolien devait structurer                  les régions Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Corse représentent ensemble moins de
les objectifs nationaux de développement de l'énergie éolienne à l'horizon 2020 sur chaque                      1 % de la puissance installée en France.
territoire régional et ainsi définir les zones favorables au développement de l'énergie éolienne
(Article L222-1 et R222-2 du Code de l’environnement). Il doit le faire en cohérence avec les                   Avec une puissance éolienne raccordée de 847 MW installée fin 2020, la région

objectifs issus de la législation européenne sur l'énergie et le climat et doit tenir compte d’une part         Normandie se situe à la 8ème position des régions métropolitaines en termes d’éolien

du potentiel éolien et d’autre part des servitudes, des règles de protection des espaces naturels               terrestre. Cela représente 5,13% de la puissance éolienne installée en métropole.

ainsi que du patrimoine naturel et culturel, des contraintes techniques et des orientations
                                                                                                                Le département de la Seine-Maritime est le premier département de la région concernant la
régionales.
                                                                                                                puissance raccordée. Il poursuit son développement éolien terrestre avec 48 % des parcs normands

Il constitue aussi un des volets du Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Energie (SRCAE)                 et 53 % de la puissance raccordée. Le département possède un potentiel venteux considérable ainsi

auquel il sera annexé                                                                                           que de nombreux sites propices à l’implantation de parcs éoliens.

Le site du présent projet éolien est situé dans la zone 7 « le Petit Caux » du Schéma Régional Éolien
(SRE) qui représente une zone favorable à l’implantation de parcs éoliens dans le
département. Il s’inscrit dans un zonage « propice à la densification ou à l’accroissement
de la puissance des parcs existants ».

Figure 3 : Zones favorables à l’éolien en région Haute-Normandie

Source : EDPR

Octobre 2022                                                                        RNT Etude impact projet éolien des Sceaux                                                                                Page 7 sur 86
RÉSUMÉE NON TECHNIQUE DE L'ÉTUDE D'IMPACT
Sommaire      |   Avant-Propos     |   Contexte énergétique   |   Présentation société et projet   |   Environnement du site   |   Raisons du choix du projet    |   Descriptif projet   |   Impacts   |    Mesures

4. POURQUOI L’EOLIEN ?                                                                                             4.6. UNE REVERSIBILITE TOTALE

Les raisons de choisir l’énergie éolienne aujourd’hui sont nombreuses, et parmi elles :                            Le renouvellement d’un parc éolien n’occasionne pas de frais de démantèlement imprévus puisque
                                                                                                                   celui-ci est anticipé et intégré dans la rentabilité du projet. Des garanties financières, obligatoires
4.1. UNE ENERGIE PROPRE, RENOUVELABLE ET LOCALE                                                                    au titre de l'arrêté du 26 août 2011 (modifié par l’arrêté du 22 juin 2020 puis par l’arrêté du
                                                                                                                   10 décembre 2021), sont mises en place par le constructeur pour assurer, même en cas de
L’énergie éolienne est renouvelable, produite et consommée localement et ne rejette ni CO2, ni
                                                                                                                   défaillance de ce dernier, le démantèlement des parcs.
émissions toxiques et à partir du vent, elle est une ressource gratuite. Elle s’inscrit donc idéalement
dans la perspective d’une politique du développement durable et dans le respect de la volonté                      La durée de vie des éoliennes étant de 25 à 30 ans, leur impact visuel sur le paysage est limité
locale.                                                                                                            dans le temps et la déconstruction ne laisse ni trace, ni déchet.

4.2. UNE ENERGIE DE DIVERSIFICATION                                                                                4.7. UNE ENERGIE RENTABLE
Selon les objectifs nationaux, 32% de l’énergie consommée devrait être d’origine renouvelable en                   L’éolien présente également l’un des temps de retour énergétique parmi les plus courts de tous les
2030. Le recours à l'éolien contribue à diversifier les sources et à réduire la dépendance vis-à-vis               moyens de production électrique : les calculs sur le parc français montrent que l’énergie nécessaire
des énergies non renouvelables.                                                                                    à la construction, l’installation et le démantèlement futur d’une éolienne est compensée par sa
                                                                                                                   production d’électricité en 12 mois.
4.3. UNE ENERGIE PLEINE DE PERSPECTIVES
                                                                                                                   En d’autres termes, sur une durée de vie de 20 ans, une éolienne produit 19 fois plus d’énergie
Nouveau domaine de recherche pour les écoles techniques et dans les formations longues, secteur
                                                                                                                   qu’elle n’en nécessite pour sa construction, son exploitation et son démantèlement. Elle est donc
créateur d’emplois : l’énergie éolienne est résolument tournée vers l’avenir. Une étude récente
                                                                                                                   « rentabilisée » en terme énergétique dans les premiers mois de son installation.
publiée par l’EWEA (European Wind Energy Association) 1 indique que le potentiel en création
d’emplois est considérable.                                                                                        D’un point de vue économique, le coût de l’électricité éolienne est stable et indépendant des
                                                                                                                   variations qui affectent les sources d’énergies fossiles, et tend déjà à devenir meilleur marché que
On estime à un peu plus de 15 le nombre d’emplois (directs et indirects), générés potentiellement
                                                                                                                   celles-ci (gaz, charbon et fioul).
par l’installation d’1MW, avec une contribution forte des métiers liés à la fabrication d’éoliennes et
de composants qui concentrent près de 60 % des emplois (directs) de la filière.
                                                                                                                   4.8. UNE ENERGIE PLEBISCITEE
4.4. UNE ENERGIE DYNAMISANTE                                                                                       D’autre part, des sondages réalisés auprès de la population française révèlent la façon positive dont
                                                                                                                   est perçue l’énergie éolienne, qualifiée de « propre, sans déchet, écologique et comme étant une
Les éoliennes contribueront à vivifier l’économie du territoire et seront la marque d’une région
                                                                                                                   bonne alternative au nucléaire ».
tournée vers l’avenir.

                                                                                                                   France Energie Eolienne (FEE), en partenariat avec Harris Interactive, a réalisé en septembre 2018,
4.5. UNE ENERGIE AUX BENEFICES LOCAUX
                                                                                                                   un sondage auprès des Français concernant leur perception de l’éolien. L’énergie éolienne bénéficie
Des coûts liés aux travaux de réalisation du site seront investis auprès d’entreprises régionales                  d’une très bonne image générale auprès des Français (73%). Ce chiffre grimpe même de 7 points
(génie civil, infrastructures électriques, ingénierie, exploitation et maintenance des éoliennes…).                (80%) auprès des Français vivant à proximité d’une éolienne. 68% des Français estiment à froid
Pour l’exploitation du parc éolien, plusieurs emplois seront créés sur place.                                      que l’installation d’un parc éolien sur leur territoire serait une bonne chose, principalement en raison
                                                                                                                   de sa contribution à la protection de l’environnement et sa capacité à donner la preuve de
De plus, l’implantation d’éoliennes permet aux propriétaires et exploitants d’obtenir un revenu
                                                                                                                   l’engagement écologique du territoire.
accessoire dans le cadre des baux de mise à disposition des terrains. Par ailleurs, l’emprise au sol
des éoliennes étant très faible, le terrain reste disponible pour l’exploitation agricole.

1   www.EWEA.org (etude: Wind at Work)

Octobre 2022                                                                            RNT Etude impact projet éolien des Sceaux                                                                                Page 8 sur 86
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PRESENTATION DU MAITRE D’OUVRAGE ET DU PROJET

Octobre 2022                                                                     RNT Etude impact projet éolien des Sceaux                                                                               Page 9 sur 86
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1. PRESENTATION DU PORTEUR DU PROJET                                                                             1.2. L’EXPERIENCE D’EDPR EN FRANCE
                                                                                                                 EDPR est présent sur le marché français depuis près de 15 ans. La société regroupe en France toute
1.1. HISTORIQUE DE LA SOCIETE
                                                                                                                 la chaîne de valeur de production d’électricité renouvelable, du développement au démantèlement.
EDPR France Holding est une société dédiée au développement de projets d’énergies
renouvelables. Société par actions simplifiée au capital social de 79 900 000 euros, la société EDPR             Les activités environnementales, légales, de développement, d’ingénierie, de construction et

France Holding appartient au groupe EDP Renewables, 4e opérateur mondial éolien et solaire. Le                   l’exploitation se déploient ainsi sur 8 bureaux régionaux et se traduisent par une présence active

rapport annuel d’activité 2021de la société EDP Renewables SA est présenté dans la pièce n° 8 de                 dans plus de la moitié des départements français. EDPR emploie à ce jour près de 100 personnes

la présente demande « Capacités techniques et financières ».                                                     réparties entre le siège situé à Paris et ses agences locales réparties sur tout le territoire.

EDP Renewables est spécialisé depuis 1996 dans le développement, la construction, l’exploitation                 1.2.1. Une expérience reconnue pour le développement et l’exploitation de parcs
et la gestion de centrales électriques utilisant les énergies renouvelables (solaire et éolien). Présent         éoliens
dans 25 pays avec plus de 13 000 MW installés, son activité mondiale est localisée dans deux
                                                                                                                 En 2021, EDPR exploite 549 MW en France avec plus de 250 aérogénérateurs en
grandes zones géographiques : EDPR Amérique du Nord (siège à Houston) pour les États-Unis, le
                                                                                                                 fonctionnement. Ces éoliennes ont produit environ 1 000 GWh alimentant environ 1 000 000
Canada et le Mexique, et EDPR Europe (siège à Madrid) pour l’Europe et le Brésil. Fin 2021, ce sont
                                                                                                                 personnes en électricité et évitant l’émission de plus de 50 000 tonnes de CO2. Avec le plan de
plus de 2 300 personnes qui, grâce à des savoir-faire pluridisciplinaires et complémentaires,
                                                                                                                 croissance du groupe, ces chiffres tendent à s’accroître chaque année confirmant EDPR comme un
concrétisent des projets performants et durables tout en garantissant le respect des enjeux humains
et environnementaux.                                                                                             des principaux acteurs français du développement éolien et solaire.

EDP Renewables est une filiale détenue à 80 % par le groupe portugais EDP (Energias de                           Les parcs d’EDPR sont répartis uniformément sur le territoire. Cela permet d’envisager le
                                                                                                                 développement et l’exploitation de nos centrales renouvelables avec une approche locale tenant
Portugal), premier producteur, distributeur et fournisseur d’électricité du Portugal. EDP occupe une
                                                                                                                 compte des sensibilités de chaque territoire pour des projets toujours mieux intégrés.
place majeure dans le panorama mondial de l’énergie avec plus de 10 millions de clients et 12 000
employés œuvrant pour produire une énergie décarbonée. Le groupe EDP/EDPR a notamment lancé
                                                                                                                 Figure 4 : Cartographie des parcs éoliens en exploitation et des départements dans lesquels EDPR
en 2021 un ambitieux plan stratégique pour les 10 prochaines années comprenant plusieurs                         est actif en 2021
volets avec, d’ici à 2025, l’abandon total de sa production électrique à base de charbon, une
augmentation du parc renouvelable de 20 GW et, d’ici à 2030, un objectif de production 100 %
renouvelable. Le capital d’EDP est détenu par des banques, des groupes d’investissement et des
énergéticiens.

                             Le groupe EDP RENEWABLES en 2021

                             ➢      +13 GW parcs en exploitation ;
                             ➢      2 Md€ de chiffre d’affaires ;
                             ➢      +2 300 employés ;
                             ➢      25 pays ;
                             ➢      100 % de parcs autofinancés.

                                                                                                                 Source : EDPR

Octobre 2022                                                                         RNT Etude impact projet éolien des Sceaux                                                                             Page 10 sur 86
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1.2.2 EDPR regarde vers le large                                                                                 ▪   Etude paysagère : ATER Environnement – Roxane LEULIER ;

EDPR et Engie se sont associés en juillet 2020 au sein d’une entreprise commune, Ocean Winds,                    ▪   Etude architecte : SCHATZLE - WEITLING Architecture - Franck POINSOT;

qui a vocation à porter dans le monde les projets offshores communs aux deux groupes.
                                                                                                                 ▪   Réalisation de l’étude de dangers : ANTEA@Group - Franck MALMASSON ;

En France, en association avec la Caisse des Dépôts et Consignations, cela se traduit par le
                                                                                                                 ▪   Etude acoustique : JLBI Acoustique - Christophe MIRABEL.
développement et la construction de 2 parcs éoliens offshore de 496 MW chacun, l’un au large
de Dieppe et du Tréport et l’autre au large des îles d’Yeu et de Noirmoutier, qui seront mis en
service en 2024.

EDPR a également remporté, avec ces mêmes partenaires, l’appel à projets de l’ADEME en 2016
pour un parc de 4 éoliennes flottantes (24 MW) qui seront opérationnelles dès 2023 au large
de Leucate dans le golfe du Lion.

1.2.3. EDPR France se diversifie dans le solaire photovoltaïque

La société EDP Renewables possède 740 MWc photovoltaïques en exploitation aux États-Unis,
au Brésil et en Europe.

Ces projets en exploitation s’appuient sur une solide expertise dans le design, la construction et
l’exploitation de centrales solaires. Parmi les parcs en exploitation, EDPR dispose de toutes les
technologies existantes du marché : technologie fixe, tracker 1 axe (en partenariat avec le Français
Exosun) et tracker 2 axes.

Le dynamisme de l’activité d’EDPR dans le développement solaire s’illustre également au travers
de 1,1 GWc de projets solaires déjà sécurisés dans le monde. Avec la création d’une agence dédiée
à cette énergie à Toulouse, EDPR souhaite devenir rapidement un acteur majeur du secteur en
France, dans la lignée de son positionnement éolien.

1.3. L’équipe projet
Pour mener à bien le projet des Sceaux, la société EDPR s’est entourée, outre la maîtrise d’œuvre,
de spécialistes reconnus afin de réaliser les expertises environnementales, paysagères et
techniques :

  ▪    Développeur : EDPR – Chloé DURNERIN, Responsable projets éoliens normands, Marie
       PERRAULT, Spécialiste environnement ;

  ▪    Etude d’impact sur l’environnement : Envol Environnement - Justine BLOND ;

  ▪    Etude écologique : Envol Environnement - Maxime PROUVOST ;

Octobre 2022                                                                       RNT Etude impact projet éolien des Sceaux                                                                           Page 11 sur 86
Sommaire     |   Avant-Propos   |   Contexte énergétique   |   Présentation société et projet   |   Environnement du site    |   Raisons du choix du projet   |   Descriptif projet   |   Impacts   |   Mesures

2. LOCALISATION ET PRESENTATION DU PROJET                                                                            ▪ Un zonage favorable au développement éolien
                                                                                                                         Les communes de Londinières et Wanchy-Capval figurent sur la liste des communes
2.1. LOCALISATION DU PROJET                                                                                              situées en « zone favorable » du SRE de la Région Haute Normandie élaboré en juillet
                                                                                                                         2011.
Le site du présent projet éolien a été identifié par la société EDPR en 2015 et a retenu l’attention
du développeur de par ses caractéristiques susceptibles de répondre aux exigences qu’implique un                     ▪ Un gisement de vent important
lieu d’implantation de nouvelles éoliennes.                                                                              Les données relatives au potentiel éolien relevées sur l’ancienne région Haute-Normandie,
                                                                                                                         prévoient un bon gisement avec une vitesse moyenne de vent sur la zone du projet de
Le site d’implantation du parc éolien se situe dans le quart nord-ouest de la France, dans le
                                                                                                                         l’ordre de 6 à 7 m/s à 40 mètres de hauteur. L’espace minimale entre les 8 machines sera
département de la Seine-Maritime, à environ 23 kilomètres au sud-est de la ville de Dieppe.
                                                                                                                         de 263 mètres.
D’un point de vue administratif, le secteur potentiel d’implantation des éoliennes s’étend sur le
                                                                                                                     ▪ En dehors des zones d’enjeux
territoire des communes de Londinières et de Wanchy-Capval, dans le département de la Seine-
                                                                                                                         En termes de sites patrimoniaux reconnus, paysagers globalement faibles, éloigné du
Maritime, en région Normandie.
                                                                                                                         patrimoine protégé et des lieux reconnus et en dehors des espaces à enjeux
Figure 5 : Localisation du projet à l’échelle nationale et départementale                                                environnementaux majeurs.

                                                                                                                     ▪ En dehors des principales servitudes techniques et réglementaires qui sont
                                                                                                                         incompatibles avec le développement de l’éolien.

                                                                                                                     ▪ Une capacité d’accueil du réseau électrique.

                                                                                                              Figure 6 : Localisation du projet à l’échelle nationale et départementale

Source : EDPR

La zone d’étude du projet des Sceaux a été choisi pour plusieurs raisons :

       ▪ Une zone éloignée de toute habitation
           Ce site permet l’implantation d’un nombre raisonnable d’éoliennes (8), à plus de 500 m
           des habitations et zones destinées à l’habitat comme cela est prévu depuis la loi
           Grenelle 2. Afin de respecter au mieux les demandes du territoire, EDPR est allé au-delà
           de la réglementation, les éoliennes les plus proches étant situées à 580 mètres des
           habitations.                                                                                       Source : EDPR

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2.2. HISTORIQUE DU PROJET
Dès les prémices du projet, une concertation conjointe avec les populations et les élus locaux a été engagée. Toutes les démarches ont été effectuées en collaboration avec les mairies et en concertation
avec les habitants.

Figure 7 : Frise chronologique du développement du projet des Sceaux

Source : EDPR

Octobre 2022                                                                        RNT Etude impact projet éolien des Sceaux                                                                           Page 13 sur 86
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2.3. DEFINITION DU PROJET                                                                                     Principalement pour des raisons paysagères, la superficie de la zone de prospection a été réétudiée
                                                                                                              en janvier 2017 pour définir la zone d’implantation potentielle du projet notamment afin de ne pas
2.3.1. Réflexion sur la zone d’étude                                                                          créer d’encadrement du bourg de Fresnoy-Folny au nord ou encore des effets de surplomb sur le
La zone d’étude initiale du projet des Sceaux s’étendait de la commune de Londinières jusqu’à                 bourg de Londinières au sud.

l’extrémité nord de la commune de Wanchy-Capval. Elle était le résultat de la prise en compte de              Figure 9 : Cartographie de la zone d’étude envisagée en janvier 2017
plusieurs critères tels que :
   ▪   L’environnement social, par un éloignement de tout espace d’habitation ;
   ▪   Le potentiel éolien du site ;
   ▪   La compatibilité avec la planification territoriale ;
   ▪   Le potentiel énergétique et l’intérêt d’une production locale et durable ;
   ▪   L’absence d’enjeux forts pour les fonctions écologiques ;
   ▪   Le respect du patrimoine territorial et l’impact visuel du parc éolien.

Figure 8 : Cartographie de la zone d’étude envisagée en janvier 2015

                                                                                                              Source : EDPR

Source : EDPR

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2.3.2. Réflexion sur l’implantation des éoliennes                                                              Variante 2 (10 éoliennes)

Quatre variantes possibles différentes ont été envisagées. En premier lieu, ces variantes sont
définies en considérant les caractéristiques physiques du site à savoir le relief, l’accessibilité et
l’optimisation du potentiel de production d’énergie. Les différentes études environnementales et
techniques ont permis d’affiner l’analyse des enjeux et des sensibilités du site. Ainsi, les analyses
floristiques et faunistiques préconisent d’éviter l’implantation d’éoliennes sur les zones considérées
à enjeu fort.

Variante 1 (21 éoliennes) dite de « prospection »

                                                                                                               Avantages :
                                                                                                               - accroche paysagère avec les parcs éoliens voisins, notamment grâce à la position de l’éolienne E8 ;
                                                                                                               - ondulation douce suivant les lignes de forces topographiques ;
                                                                                                               - densité éolienne moins importante que pour les variantes 1 et 2 ;
                                                                                                               - recul par rapport au rebord du plateau à proximité du hameau de Capval ;
                                                                                                               - effet barrière depuis l’entrée sortie de Bailly-en-Campagne moins marqué ;
                                                                                                               - localisation des éoliennes et aménagements adaptés aux cultures ;
                                                                                                               - optimisation du potentiel éolien.
Avantages :
- maximisation du potentiel éolien ;                                                                           Inconvénients :
- formes organiques créant un dialogue avec les formes du relief ;                                             - densité importante d’éolienne ;
- continuité créée avec les parcs voisins par l’intermédiaire de l’éolienne E16.                               - contraintes foncières et agricoles ;
                                                                                                               - effet barrière paysager potentiel depuis l’entrée/sortie de Bailly-en-Campagne ;
Inconvénients :
                                                                                                               - éolienne E8 légèrement décalée vis-à-vis du groupe d’éoliennes ;
- géométrie tentaculaire diffuse ;
                                                                                                               - éolienne E1 légèrement décalée vis-à-vis du groupe d’éoliennes.
- effet d’encerclement des villages de Bailly-en-Campagne, de Fresnoy-Folny et des Vieux-Ifs ;
- étendue du motif éolien ;
- contraintes foncières et agricoles ;
- saturation visuelle des lieux de vie à proximité ;
- effet barrière depuis l’entrée/sortie de Bailly-en-Campagne ;
- effet barrière depuis l’entrée/sortie des Vieux-Ifs. -Effet de surplomb des éoliennes E19, E20 et
 E21.

Octobre 2022                                                                        RNT Etude impact projet éolien des Sceaux                                                                           Page 15 sur 86
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Variante 3 (8 éoliennes)                                                                                        Variante 4 (8 éoliennes)

Avantages :                                                                                                     Avantages :
- géométrie lisible dans le paysage ;                                                                           - régularité de l’implantation, géométrie lisible dans le paysage ;
- équidistance et régularité entre les éoliennes du scenario ;                                                  - équidistance et régularité entre les éoliennes du scenario ;
- densité éolienne moins importante que dans la variante 1 ;                                                    - cohérence avec les contraintes foncières et agricoles ;
- éloignement vis-à-vis du hameau de Capval ;                                                                   - densité éolienne moins importante que dans les variantes 1 et 2 ;
- pas d'effet de surplomb.                                                                                      - régularité de l'implantation ;
                                                                                                                - géométrie lisible dans le paysage.
Inconvénients :
- étendue du motif éolien, emprise importante ;                                                                 Inconvénients :
- contraintes foncières et agricoles ;                                                                          - amorce de dialogue avec les lignes de forces topographiques ;
- dissociation des deux lignes laissant apparaître deux groupes distincts ;                                     - effet barrière paysager potentiel depuis l’entrée/sortie de Bailly-en-Campagne.
- amorce de dialogue avec les lignes de forces topographiques ;
- effet barrière depuis l’entrée/sortie de Bailly-en-Campagne.

Octobre 2022                                                                         RNT Etude impact projet éolien des Sceaux                                                                           Page 16 sur 86
Sommaire     |   Avant-Propos   |   Contexte énergétique   |   Présentation société et projet   |   Environnement du site    |     Raisons du choix du projet   |   Descriptif projet   |   Impacts   |   Mesures

Variante 5 (7 éoliennes)                                                                                     Le choix de la société EDPR s'est donc porté sur le principe d'implantation de 7 éoliennes (variante
                                                                                                             5). Grâce à son implantation cohérente et respectueuse des enjeux territoriaux, la variante 5 s'est
La variante 5 est une nouvelle variante, intégrée après l'instruction du projet éolien des Sceaux.
                                                                                                             avérée être la plus favorable pour le projet éolien des Sceaux.
Cette variante est le fruit d'une réflexion commune avec les différents acteurs du territoire et des
services de la DREAL pour proposer un projet final à 7 éoliennes, répondant mieux aux enjeux                 La variante finale permet d'exploiter les potentialités du site pour la production
paysagers, environnementaux et humains.                                                                      énergétique       tout     en   offrant   une   réponse       appropriée      aux    critères    fonciers,
                                                                                                             environnementaux, paysagers, acoustiques et techniques.
Cette variante forme une légère ligne de courbe d'ouest en est, perpendiculairement à la
départementale 1314. Le retrait de l'éolienne 8 par rapport à la variante 4 favorise une aération
visuelle avec les parcs éoliens déjà existants sur la commune de Fresnoy-Folny et diminue le risque
de mortalité pour les goélands argentés, attirés par le centre de traitement des déchets Ikos à
proximité de l'éolienne 8.

Cette variante envisage des machines d'une puissance maximale de 4.2 MW, d'une hauteur en bout
de pale de 156,5 mètres et d'une hauteur de nacelle de 98 mètres.

Cartographie de la variante 5 (7 éoliennes)

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2.4. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES EOLIENNES DU PROJET                                                             Figure 11 : Gabarit de l’éolienne du projet des Sceaux

Le projet comprendra 7 éoliennes d'une hauteur maximale de 156,5 mètres en bout de pale.
Le modèle d'éolienne n’a pas encore été choisi par la société EDPR à ce jour. La société EDPR
choisira, en fonction des données techniques du site, la machine adéquate issue des technologies
les plus récentes. Les critères qui interviennent dans le choix de la machine sont entre autres la
production, les émissions sonores, le diamètre du rotor, la hauteur du mât, le système électrique
et le principe de régulation.

Figure 10 : Caractéristiques techniques des éoliennes envisagées

                                            Données techniques

      Puissance unitaire maximale                                        4,2 MW

                     Mât

               Description                                             Tube conique

      Hauteur maximale au moyeu                                         98 mètres

                 Rotor

                  Type                        Rotor face au vent avec système actif de réglage des pales

     Hauteur maximale de l’éolienne                                    156,5 mètres

            Sens de rotation                               Sens des aiguilles d’une montre

           Nombre de pales                                                  3

     Matériau utilisé pour les pales                  Résine époxy renforcée de fibre de verre

   Système d’inclinaison des pales                       Calage électrique variable des pales
                                                        (pitch) et vitesse de rotation variable

       Surveillance à distance                                             Oui

  Durée prévue de fonctionnement                                         30 ans

Ce site permet l’implantation d’un nombre raisonnable d’éoliennes (7), à plus de 500 mètres des                      Source : EDPR

habitations et zones destinées à l’habitat comme cela est prévu depuis la loi Grenelle 2. Afin de                    La carte en page suivante permet de localiser les éoliennes sur une carte à l’échelle 1/10 000ème.
respecter au mieux les demandes du territoire, EDPR est allé au-delà de la réglementation,
l’éolienne la plus proche est située à 580 mètres des habitations.

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Figure 12 : Cartographie du schéma définitif d’implantation des éoliennes

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2.5. CONCERTATION ET INFORMATION AUTOUR DU PROJET                                                               Figure 13 : Conseil municipal en mairie de Wanchy-Capval en mai 2018

Chaque étape de l’étude d’impact a fait l’objet de plusieurs réunions avec les experts pour intégrer
les problématiques environnementales et paysagères au cœur de la conception du projet
(sensibilités et enjeux de l’état initial de l’environnement, participation au choix des variantes
d’implantation, analyse des impacts du projet retenu, définition des mesures d’évitement, de
réduction ou le cas échéant, de compensation des impacts).

Conscient de la forte concentration d’éoliennes sur le territoire régional, des modifications possibles
du paysage associées au développement des projets éoliens et de l’effet de saturation parfois
ressenti EDPR a fait le choix d’initier une démarche de concertation auprès de l’ensemble
des acteurs du territoire bien en amont de l’enquête publique.

2.5.1 Historique des rencontres avec les parties prenantes : une démarche de
concertation initiée très tôt

Depuis le lancement du projet en 2016 et sa validation par les conseils municipaux de Londinières
et Wanchy-Capval, EDPR a rencontré l'ensemble des parties prenantes afin de présenter le projet
à l’étude.

2.5.2 Les délibérations favorables des conseils municipaux en faveur du projet des
Sceaux                                                                                                          Source : EDPR

En mai et juin 2016, à la suite de la présentation de la société EDPR, de ses engagements et du                 2.5.3 La prise en compte des recommandations des services instructeurs dans
potentiel éolien aux conseils municipaux des deux communes du projet, les délibérations ont été                 l’élaboration du projet
votées à l'unanimité en faveur du développement d'un projet éolien sur leurs territoires.
                                                                                                                En avril 2018, EDPR a présenté le secteur identifié, ainsi que la méthodologie des études pour le
Tout au long du développement du projet, les élus ont ensuite été maintenus au courant des                      développement du projet, au pôle éolien du département de la Seine-Maritime (représenté par
évolutions et informés avec la plus grande transparence des études en cours.                                    l’ensemble des administrations participant à l’instruction du dossier). Chaque participant était invité
                                                                                                                à présenter ses préconisations dans le but de concevoir un dossier de qualité et respectueux du
En 2018, EDPR a présenté le projet à la communauté de communes via les élus de Londinières et
                                                                                                                territoire. En novembre 2019, EDPR a présenté les résultats initiaux et les variantes possibles du
Wanchy-Capval.
                                                                                                                projet au pôle éolien du département de la Seine-Maritime constitué de l'ensemble des services

Suite aux élections municipales du printemps/été 2020, à la suite des élections municipales, de                 administratifs en charge de l'instruction du dossier.

nouvelles présentations du projet aux conseils municipaux et au conseil communautaire ont été
                                                                                                                Le projet prenait en compte :
proposées pour le courant du mois de septembre 2020.
                                                                                                                   ▪   les préconisations de la première réunion de cadrage ;
                                                                                                                   ▪   les contraintes indiquées par les divers services compétents dans leurs domaines (Direction
                                                                                                                       des routes, Défense, Aviation civile, Chambre d’agriculture…) ;
                                                                                                                   ▪   les résultats des études initiales menées par des bureaux d’études experts impartiaux.

                                                                                                                Chaque participant était invité à présenter ses commentaires dans le but de finaliser le dossier.

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