RÉSUMÉE NON TECHNIQUE DE L'ÉTUDE D'IMPACT
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PIÈCE 6 RÉSUMÉE NON TECHNIQUE DE L’ÉTUDE D’IMPACT PROJET DES SCEAUX Communes de Wanchy-Capval et Londinières Département de la Seine-Maritime (76) Demande d’autorisation environnementale pour une installation de production d’électricité éolienne – Octobre 2022 EDPR France Holding / 25 quai Panhard et Levassor / 01 44 67 81 49
RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT Projet des Sceaux - Octobre 2022 - Communes de Londinières et de Wanchy-Capval (Département de la Seine-Maritime - 76) EDPR France Holding ENVOL Environnement 25 Quai Panhard et Levassor 144 Allée Hélène Boucher 75013 Paris 59118 Wambrechies http:/france.edpr.com/fr www.envol-environnement 1 ETUDE D’IMPACT
Sommaire | Avant-Propos | Contexte énergétique | Présentation société et projet | Environnement du site | Raisons du choix du projet | Descriptif projet | Impacts | Mesures 2.2. Historique du projet .................................................. 13 PRESENTATION GENERALE D’UN PARC EOLIEN. 46 Sommaire 2.3. Définition du projet ................................................... 14 2.3.1. Réflexion sur la zone d’étude ................................ 14 1. FONCTIONNEMENT OPERATIONNEL D’UNE EOLIENNE.. 47 2. COMPOSANTS D’UNE EOLIENNE ..................................... 47 AVANT-PROPOS ....................................................3 2.3.2. Réflexion sur l’implantation des éoliennes................ 15 2.4. Caractéristiques techniques des éoliennes du projet ........ 18 3. LES ELEMENTS CONNEXES AUX EOLIENNES ................. 47 CONTEXTE ENERGETIQUE ET ENERGIES 2.5. Concertation et information autour du projet ................. 20 4. L’EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DU PARC RENOUVELABLES ..................................................4 2.5.1 Historique des rencontres avec les parties prenantes : une EOLIEN.................................................................................. 51 1. DES OBJECTIFS EUROPEENS AMBITIEUX.........................5 démarche de concertation initiée très tôt ......................... 20 2.5.2 Les délibérations favorables des conseils municipaux en IMPACTS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT ... 52 2. UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE FRANÇAISE TOURNÉE faveur du projet des Sceaux .......................................... 20 VERS LES RENOUVELABLES ...................................................5 1. IMPACTS SUR LE MILIEU PHYSIQUE ............................... 54 2.5.3 La prise en compte des recommandations des services 2.1. La loi de transition énergétique pour la croissance verte .... 5 instructeurs dans l’élaboration du projet .......................... 20 2. IMPACTS SUR LE MILIEU HUMAIN................................... 55 2.2. Pourquoi fixer des objectifs ? ....................................... 5 2.5.4 Des campagnes de porte-à-porte pour recueillir l’opinion 3. IMPACTS SUR LE MILIEU PAYSAGER............................... 58 locale........................................................................ 21 2.2.1. Parce que les émissions doivent être drastiquement 3.1. Les Zones d’influences visuelles .................................. 58 réduites ...................................................................... 5 2.5.5 Les permanences d’information pour être en contact avec les locaux .................................................................. 22 3.2. Analyse de la saturation visuelle des bourgs et des hameaux 2.2.2. Parce que 45 % de notre énergie est importée .......... 6 à proximité du parc éolien de des Sceaux ........................... 58 2.5.6. La distribution d’une lettre d’informations................ 23 2.3. Un plan d’action, la Programmation pluriannuelle de l’énergie 3.3. Choix de points de vue.............................................. 59 (PPE)............................................................................. 6 2.5.7 À la découverte de la faune ................................... 24 2.5.8 Un site internet dédié au projet des Sceaux .............. 25 4. IMPACTS SUR LE MILIEU NATUREL ................................. 70 3. L’EOLIEN AU NIVEAU REGIONAL ET LOCAL .......................7 2.5.9 Les prochains rendez-vous de concertation ............... 25 5. IMPACTS SUR LA SANTE.................................................. 72 3.1. Cadre légal ............................................................... 7 2.6. étude de la conformité réglementaire du projet à l’arrêté 3.2. Etat des lieux au niveau régional .................................. 7 MESURES DE REDUCTION, DE SUPPRESSION ET DE ministériel du 26/08/2011, modifié par l’arrêté du 22 juin 2020 4. POURQUOI L’EOLIEN ?........................................................8 portant modification des prescriptions relatives aux installations COMPENSATION DES IMPACTS IDENTIFIES ....... 73 de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au 4.1. Une énergie propre, renouvelable et locale ..................... 8 sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la 1. MESURES PRISES SUR LE MILIEU PHYSIQUE................. 74 4.2. Une énergie de diversification ...................................... 8 rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la 2. MESURES PRISES SUR LE MILIEU HUMAIN .................... 77 4.3. Une énergie pleine de perspectives ............................... 8 protection de l'environnement ........................................... 26 3. MESURES PRISES SUR LE MILIEU NATUREL................... 79 4.4. Une énergie dynamisante ............................................ 8 LE SITE ET SON ENVIRONNEMENT..................... 27 4.5. Une énergie aux bénéfices locaux ................................. 8 4. MESURES PRISES SUR LE MILIEU PAYSAGER ................ 83 1. DELIMITATION DES AIRES D’ETUDE............................... 28 4.6. Une réversibilité totale ................................................ 8 4.1. Intégration des éléments connexes au parc éolien .......... 83 2. LE SITE ET SON ENVIRONNEMENT ................................. 28 4.7. Une énergie rentable .................................................. 8 4.2. Mesures d’évitement ................................................ 83 2.1. L’environnement physique ......................................... 28 4.8. Une énergie plébiscitée ............................................... 8 4.3. Mesures de réduction................................................ 83 2.2. L’environnement humain ........................................... 30 4.3.1. Choix d'implantation potentielle et de modèle d’éolienne PRESENTATION DU MAITRE D’OUVRAGE ET DU 2.3. Une prise en compte des enjeux paysagers à différentes ............................................................................... 83 PROJET .................................................................9 échelles pour un projet adapté au paysage d’accueil .............. 33 4.3.2. Remise en état du site après chantier .................... 83 2.3.1. Enjeux paysagers de l’aire d’étude éloignée ............. 34 1. PRESENTATION DU PORTEUR DU PROJET...................... 10 4.4. Mesures d’accompagnement ...................................... 83 2.3.2. Enjeux paysagers de l’aire d’étude rapprochée ......... 35 1.1. Historique de la société ............................................. 10 4.4.1 Organisation d'une bourse aux arbres/haies ............. 83 2.3.3. Enjeux paysagers de l’aire d’étude immédiate .......... 36 1.2. L’expérience d’EDPR en France ................................... 10 4.4.2 Amélioration du cadre de vie ................................. 83 2.3.4. Bilan toutes échelles confondues ........................... 37 2. LOCALISATION ET PRESENTATION DU PROJET ............. 12 5. MESURES PRISES SUR LA SANTE ................................... 85 2.4. Le milieu naturel ...................................................... 39 2.1. Localisation du projet ............................................... 12 Octobre 2022 RNT Etude impact projet éolien des Sceaux Page 2 sur 86
Sommaire | Avant-Propos | Contexte énergétique | Présentation société et projet | Environnement du site | Raisons du choix du projet | Descriptif projet | Impacts | Mesures AVANT-PROPOS L’étude d’impact, réalisée à la demande de la société EDPR dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale, a pour objet d'analyser, au regard des critères environnementaux, l'impact de la création d'un parc composé de 7 éoliennes d’une puissance totale maximale de 29,4 MW sur les communes de Londinières et de Wanchy-Capval, dans le département de la Seine-Maritime (76), en région Normandie. Le projet est nommé « projet des Sceaux » dans la suite du document. Pour ce faire, l'étude d'impact dresse dans un premier temps un diagnostic de l'état initial de l'environnement et de sa sensibilité vis-à-vis des aménagements envisagés. Une seconde partie décrit en détail le contenu de l'ensemble du projet et expose les raisons qui ont conduit la société EDPR à ce choix. Dans un troisième temps, sont analysés les effets prévisibles du projet sur l'environnement et la santé ainsi que les mesures retenues par la société pour supprimer, réduire ou compenser les éventuelles conséquences dommageables du projet sur l’environnement. La délivrance de l’étude d’impact aux services de l’Etat permet d’informer les services et constitue une des pièces officielles de la procédure de décision administrative. Elle permet de juger de la pertinence du projet, notamment au regard des critères environnementaux, et des mesures prises pour favoriser son intégration. C’est en comprenant comment fonctionne notre système, notre environnement, que nous pouvons apprendre à en utiliser les forces tout en le préservant. C’est dans cette volonté que le bureau d’études Envol Environnement a conçu l’étude d’impact du projet des Sceaux. Afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans cette étude, le présent document constitue un résumé non technique, réunissant la totalité des enjeux et sensibilités du site, la nature de l’aménagement envisagé, les effets qu’il engendrera sur l’environnement ainsi que les propositions de mesures présentées dans l’étude d’impact. Il répond ainsi aux exigences réglementaires (Article R122-3 du Code de l’environnement) en fournissant de façon synthétique et non technique les éléments contenus dans l’étude d’impact sur l’environnement ayant conduit au choix du projet final. Octobre 2022 RNT Etude impact projet éolien des Sceaux Page 3 sur 86
Sommaire | Avant-Propos | Contexte énergétique | Présentation société et projet | Environnement du site | Raisons du choix du projet | Descriptif projet | Impacts | Mesures CONTEXTE ENERGETIQUE ET ENERGIES RENOUVELABLES Octobre 2022 RNT Etude impact projet éolien des Sceaux Page 4 sur 86
Sommaire | Avant-Propos | Contexte énergétique | Présentation société et projet | Environnement du site | Raisons du choix du projet | Descriptif projet | Impacts | Mesures 1. DES OBJECTIFS EUROPEENS AMBITIEUX Figure 1 : Les objectifs de la loi de transition énergétique en matière de réduction des GES En Europe, plus de la moitié de la consommation intérieure brute d’énergie reste couverte par des sources importées. Il s’agit surtout de pétrole, de charbon et de gaz, principaux émetteurs de gaz à effet de serre. Pour autant, l’Union européenne s’inscrit depuis plusieurs décennies dans une forte dynamique de lutte contre les émissions de CO2 et contre le changement climatique. Si les plans d’action à l’échelle de chaque État membre sont différents, les principales mesures mises en œuvre portent sur 3 objectifs majeurs, plus ou moins coercitifs. ▪ une meilleure efficacité énergétique ; ▪ la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ; ▪ l’augmentation de la part des énergies renouvelables (EnR). En parallèle au développement des énergies renouvelables, les politiques en faveur d’une meilleure efficacité énergétique commencent également à porter leurs fruits. Les pays européens consomment ainsi moins d’énergie qu’il y a 10 ans, permettant une moindre dépendance du « Vieux Continent » à l’égard des combustibles fossiles. Ces changements dans la production Source : EDPR électrique et les usages qui en découlent sont devenus pour l’Union européenne un enjeu Ces objectifs s'accompagnent de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), adoptée également en majeur. En 2020, l’Union européenne a produit plus de 2760 TWh, dont 38 % provenaient 2015, qui promeut la neutralité carbone à l'horizon 2050, soit une réduction de 75 % des émissions des énergies renouvelables. de GES d'ici à 2050 par rapport à 1990 (le facteur 4). 2. UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE FRANÇAISE TOURNÉE VERS LES 2.2. POURQUOI FIXER DES OBJECTIFS ? RENOUVELABLES 2.2.1. Parce que les émissions doivent être drastiquement réduites 2.1. LA LOI DE TRANSITION ENERGETIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE En France, les émissions de CO2 ont baissé de plus de 15 % sur la période 1990-2019 (source : Le gouvernement français a promulgué en 2015 une loi ambitieuse pour l'environnement avec données OCDE). Le CO2 est le principal gaz à effet de serre responsable du réchauffement plusieurs objectifs : climatique, or plus de 64 % de l’énergie consommée en France provient d’énergies fossiles fortement émettrices de CO2. Il est donc urgent d’agir et de changer nos modes de consommation. ▪ Diminuer de 14 % la consommation énergétique entre 2012 et 2028 ; La consommation énergétique du secteur des transports représente près de 30 % de la ▪ Favoriser l’efficacité énergétique ; consommation énergétique finale et quasiment 40 % des émissions de gaz à effet de serre. C’est le seul secteur dont les émissions ont augmenté de façon continue depuis 1990. Les ambitions ▪ Réduire la dépendance aux énergies fossiles : -80 % pour le charbon, -35 % pour les publiques en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et notamment l’objectif produits pétroliers, -19 % pour le gaz naturel en 2028 par rapport à 2012 ; de neutralité carbone à horizon 2050 découlant de l’Accord de Paris, impliquent de réduire très ▪ Encourager les énergies locales et renouvelables. fortement les émissions de ce secteur. Au-delà de ce dernier, la répartition relativement homogène des émissions de CO2 entre les principaux secteurs économiques impose de repenser notre modèle de production, mais également de consommation énergétique. Octobre 2022 RNT Etude impact projet éolien des Sceaux Page 5 sur 86
Sommaire | Avant-Propos | Contexte énergétique | Présentation société et projet | Environnement du site | Raisons du choix du projet | Descriptif projet | Impacts | Mesures 2.2.2. Parce que 45 % de notre énergie est importée 2.3. UN PLAN D’ACTION, LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE L’ENERGIE (PPE) La raréfaction des ressources fossiles et la complexité des relations économiques peuvent influer La PPE est la politique nationale sur le plan énergétique. Celle-ci dresse des objectifs ciblés dans fortement sur le coût de l’énergie et son approvisionnement. tous les domaines pour les 5 à 10 ans à venir. Le développement de nouvelles technologies permet aujourd’hui de maintenir notre confort avec une plus grande sobriété énergétique. Les énergies renouvelables sont également une réponse à ces problématiques en raison de la gratuité, la complémentarité et la disponibilité de la ressource éolienne et solaire sur l’ensemble du territoire français. Figure 2 : Evolution de la puissance installée (en MW) du parc éolien français depuis 2001 Source : Panorama de l’électricité renouvelable au 31 décembre 2019 Octobre 2022 RNT Etude impact projet éolien des Sceaux Page 6 sur 86
Sommaire | Avant-Propos | Contexte énergétique | Présentation société et projet | Environnement du site | Raisons du choix du projet | Descriptif projet | Impacts | Mesures 3. L’EOLIEN AU NIVEAU REGIONAL ET LOCAL 3.2. ETAT DES LIEUX AU NIVEAU REGIONAL Les régions Hauts-de-France (4,5 GW), Grand-Est (3,6 GW) et Occitanie (1,6 GW) concentrent à 3.1. CADRE LEGAL elles seules 59,3% de la puissance raccordée du parc national au 31 décembre 2019. À l'inverse, En France, la Loi Grenelle II en 2010 a disposé qu'un Schéma Régional Eolien devait structurer les régions Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Corse représentent ensemble moins de les objectifs nationaux de développement de l'énergie éolienne à l'horizon 2020 sur chaque 1 % de la puissance installée en France. territoire régional et ainsi définir les zones favorables au développement de l'énergie éolienne (Article L222-1 et R222-2 du Code de l’environnement). Il doit le faire en cohérence avec les Avec une puissance éolienne raccordée de 847 MW installée fin 2020, la région objectifs issus de la législation européenne sur l'énergie et le climat et doit tenir compte d’une part Normandie se situe à la 8ème position des régions métropolitaines en termes d’éolien du potentiel éolien et d’autre part des servitudes, des règles de protection des espaces naturels terrestre. Cela représente 5,13% de la puissance éolienne installée en métropole. ainsi que du patrimoine naturel et culturel, des contraintes techniques et des orientations Le département de la Seine-Maritime est le premier département de la région concernant la régionales. puissance raccordée. Il poursuit son développement éolien terrestre avec 48 % des parcs normands Il constitue aussi un des volets du Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Energie (SRCAE) et 53 % de la puissance raccordée. Le département possède un potentiel venteux considérable ainsi auquel il sera annexé que de nombreux sites propices à l’implantation de parcs éoliens. Le site du présent projet éolien est situé dans la zone 7 « le Petit Caux » du Schéma Régional Éolien (SRE) qui représente une zone favorable à l’implantation de parcs éoliens dans le département. Il s’inscrit dans un zonage « propice à la densification ou à l’accroissement de la puissance des parcs existants ». Figure 3 : Zones favorables à l’éolien en région Haute-Normandie Source : EDPR Octobre 2022 RNT Etude impact projet éolien des Sceaux Page 7 sur 86
Sommaire | Avant-Propos | Contexte énergétique | Présentation société et projet | Environnement du site | Raisons du choix du projet | Descriptif projet | Impacts | Mesures 4. POURQUOI L’EOLIEN ? 4.6. UNE REVERSIBILITE TOTALE Les raisons de choisir l’énergie éolienne aujourd’hui sont nombreuses, et parmi elles : Le renouvellement d’un parc éolien n’occasionne pas de frais de démantèlement imprévus puisque celui-ci est anticipé et intégré dans la rentabilité du projet. Des garanties financières, obligatoires 4.1. UNE ENERGIE PROPRE, RENOUVELABLE ET LOCALE au titre de l'arrêté du 26 août 2011 (modifié par l’arrêté du 22 juin 2020 puis par l’arrêté du 10 décembre 2021), sont mises en place par le constructeur pour assurer, même en cas de L’énergie éolienne est renouvelable, produite et consommée localement et ne rejette ni CO2, ni défaillance de ce dernier, le démantèlement des parcs. émissions toxiques et à partir du vent, elle est une ressource gratuite. Elle s’inscrit donc idéalement dans la perspective d’une politique du développement durable et dans le respect de la volonté La durée de vie des éoliennes étant de 25 à 30 ans, leur impact visuel sur le paysage est limité locale. dans le temps et la déconstruction ne laisse ni trace, ni déchet. 4.2. UNE ENERGIE DE DIVERSIFICATION 4.7. UNE ENERGIE RENTABLE Selon les objectifs nationaux, 32% de l’énergie consommée devrait être d’origine renouvelable en L’éolien présente également l’un des temps de retour énergétique parmi les plus courts de tous les 2030. Le recours à l'éolien contribue à diversifier les sources et à réduire la dépendance vis-à-vis moyens de production électrique : les calculs sur le parc français montrent que l’énergie nécessaire des énergies non renouvelables. à la construction, l’installation et le démantèlement futur d’une éolienne est compensée par sa production d’électricité en 12 mois. 4.3. UNE ENERGIE PLEINE DE PERSPECTIVES En d’autres termes, sur une durée de vie de 20 ans, une éolienne produit 19 fois plus d’énergie Nouveau domaine de recherche pour les écoles techniques et dans les formations longues, secteur qu’elle n’en nécessite pour sa construction, son exploitation et son démantèlement. Elle est donc créateur d’emplois : l’énergie éolienne est résolument tournée vers l’avenir. Une étude récente « rentabilisée » en terme énergétique dans les premiers mois de son installation. publiée par l’EWEA (European Wind Energy Association) 1 indique que le potentiel en création d’emplois est considérable. D’un point de vue économique, le coût de l’électricité éolienne est stable et indépendant des variations qui affectent les sources d’énergies fossiles, et tend déjà à devenir meilleur marché que On estime à un peu plus de 15 le nombre d’emplois (directs et indirects), générés potentiellement celles-ci (gaz, charbon et fioul). par l’installation d’1MW, avec une contribution forte des métiers liés à la fabrication d’éoliennes et de composants qui concentrent près de 60 % des emplois (directs) de la filière. 4.8. UNE ENERGIE PLEBISCITEE 4.4. UNE ENERGIE DYNAMISANTE D’autre part, des sondages réalisés auprès de la population française révèlent la façon positive dont est perçue l’énergie éolienne, qualifiée de « propre, sans déchet, écologique et comme étant une Les éoliennes contribueront à vivifier l’économie du territoire et seront la marque d’une région bonne alternative au nucléaire ». tournée vers l’avenir. France Energie Eolienne (FEE), en partenariat avec Harris Interactive, a réalisé en septembre 2018, 4.5. UNE ENERGIE AUX BENEFICES LOCAUX un sondage auprès des Français concernant leur perception de l’éolien. L’énergie éolienne bénéficie Des coûts liés aux travaux de réalisation du site seront investis auprès d’entreprises régionales d’une très bonne image générale auprès des Français (73%). Ce chiffre grimpe même de 7 points (génie civil, infrastructures électriques, ingénierie, exploitation et maintenance des éoliennes…). (80%) auprès des Français vivant à proximité d’une éolienne. 68% des Français estiment à froid Pour l’exploitation du parc éolien, plusieurs emplois seront créés sur place. que l’installation d’un parc éolien sur leur territoire serait une bonne chose, principalement en raison de sa contribution à la protection de l’environnement et sa capacité à donner la preuve de De plus, l’implantation d’éoliennes permet aux propriétaires et exploitants d’obtenir un revenu l’engagement écologique du territoire. accessoire dans le cadre des baux de mise à disposition des terrains. Par ailleurs, l’emprise au sol des éoliennes étant très faible, le terrain reste disponible pour l’exploitation agricole. 1 www.EWEA.org (etude: Wind at Work) Octobre 2022 RNT Etude impact projet éolien des Sceaux Page 8 sur 86
Sommaire | Avant-Propos | Contexte énergétique | Présentation société et projet | Environnement du site | Raisons du choix du projet | Descriptif projet | Impacts | Mesures PRESENTATION DU MAITRE D’OUVRAGE ET DU PROJET Octobre 2022 RNT Etude impact projet éolien des Sceaux Page 9 sur 86
Sommaire | Avant-Propos | Contexte énergétique | Présentation société et projet | Environnement du site | Raisons du choix du projet | Descriptif projet | Impacts | Mesures 1. PRESENTATION DU PORTEUR DU PROJET 1.2. L’EXPERIENCE D’EDPR EN FRANCE EDPR est présent sur le marché français depuis près de 15 ans. La société regroupe en France toute 1.1. HISTORIQUE DE LA SOCIETE la chaîne de valeur de production d’électricité renouvelable, du développement au démantèlement. EDPR France Holding est une société dédiée au développement de projets d’énergies renouvelables. Société par actions simplifiée au capital social de 79 900 000 euros, la société EDPR Les activités environnementales, légales, de développement, d’ingénierie, de construction et France Holding appartient au groupe EDP Renewables, 4e opérateur mondial éolien et solaire. Le l’exploitation se déploient ainsi sur 8 bureaux régionaux et se traduisent par une présence active rapport annuel d’activité 2021de la société EDP Renewables SA est présenté dans la pièce n° 8 de dans plus de la moitié des départements français. EDPR emploie à ce jour près de 100 personnes la présente demande « Capacités techniques et financières ». réparties entre le siège situé à Paris et ses agences locales réparties sur tout le territoire. EDP Renewables est spécialisé depuis 1996 dans le développement, la construction, l’exploitation 1.2.1. Une expérience reconnue pour le développement et l’exploitation de parcs et la gestion de centrales électriques utilisant les énergies renouvelables (solaire et éolien). Présent éoliens dans 25 pays avec plus de 13 000 MW installés, son activité mondiale est localisée dans deux En 2021, EDPR exploite 549 MW en France avec plus de 250 aérogénérateurs en grandes zones géographiques : EDPR Amérique du Nord (siège à Houston) pour les États-Unis, le fonctionnement. Ces éoliennes ont produit environ 1 000 GWh alimentant environ 1 000 000 Canada et le Mexique, et EDPR Europe (siège à Madrid) pour l’Europe et le Brésil. Fin 2021, ce sont personnes en électricité et évitant l’émission de plus de 50 000 tonnes de CO2. Avec le plan de plus de 2 300 personnes qui, grâce à des savoir-faire pluridisciplinaires et complémentaires, croissance du groupe, ces chiffres tendent à s’accroître chaque année confirmant EDPR comme un concrétisent des projets performants et durables tout en garantissant le respect des enjeux humains et environnementaux. des principaux acteurs français du développement éolien et solaire. EDP Renewables est une filiale détenue à 80 % par le groupe portugais EDP (Energias de Les parcs d’EDPR sont répartis uniformément sur le territoire. Cela permet d’envisager le développement et l’exploitation de nos centrales renouvelables avec une approche locale tenant Portugal), premier producteur, distributeur et fournisseur d’électricité du Portugal. EDP occupe une compte des sensibilités de chaque territoire pour des projets toujours mieux intégrés. place majeure dans le panorama mondial de l’énergie avec plus de 10 millions de clients et 12 000 employés œuvrant pour produire une énergie décarbonée. Le groupe EDP/EDPR a notamment lancé Figure 4 : Cartographie des parcs éoliens en exploitation et des départements dans lesquels EDPR en 2021 un ambitieux plan stratégique pour les 10 prochaines années comprenant plusieurs est actif en 2021 volets avec, d’ici à 2025, l’abandon total de sa production électrique à base de charbon, une augmentation du parc renouvelable de 20 GW et, d’ici à 2030, un objectif de production 100 % renouvelable. Le capital d’EDP est détenu par des banques, des groupes d’investissement et des énergéticiens. Le groupe EDP RENEWABLES en 2021 ➢ +13 GW parcs en exploitation ; ➢ 2 Md€ de chiffre d’affaires ; ➢ +2 300 employés ; ➢ 25 pays ; ➢ 100 % de parcs autofinancés. Source : EDPR Octobre 2022 RNT Etude impact projet éolien des Sceaux Page 10 sur 86
Sommaire | Avant-Propos | Contexte énergétique | Présentation société et projet | Environnement du site | Raisons du choix du projet | Descriptif projet | Impacts | Mesures 1.2.2 EDPR regarde vers le large ▪ Etude paysagère : ATER Environnement – Roxane LEULIER ; EDPR et Engie se sont associés en juillet 2020 au sein d’une entreprise commune, Ocean Winds, ▪ Etude architecte : SCHATZLE - WEITLING Architecture - Franck POINSOT; qui a vocation à porter dans le monde les projets offshores communs aux deux groupes. ▪ Réalisation de l’étude de dangers : ANTEA@Group - Franck MALMASSON ; En France, en association avec la Caisse des Dépôts et Consignations, cela se traduit par le ▪ Etude acoustique : JLBI Acoustique - Christophe MIRABEL. développement et la construction de 2 parcs éoliens offshore de 496 MW chacun, l’un au large de Dieppe et du Tréport et l’autre au large des îles d’Yeu et de Noirmoutier, qui seront mis en service en 2024. EDPR a également remporté, avec ces mêmes partenaires, l’appel à projets de l’ADEME en 2016 pour un parc de 4 éoliennes flottantes (24 MW) qui seront opérationnelles dès 2023 au large de Leucate dans le golfe du Lion. 1.2.3. EDPR France se diversifie dans le solaire photovoltaïque La société EDP Renewables possède 740 MWc photovoltaïques en exploitation aux États-Unis, au Brésil et en Europe. Ces projets en exploitation s’appuient sur une solide expertise dans le design, la construction et l’exploitation de centrales solaires. Parmi les parcs en exploitation, EDPR dispose de toutes les technologies existantes du marché : technologie fixe, tracker 1 axe (en partenariat avec le Français Exosun) et tracker 2 axes. Le dynamisme de l’activité d’EDPR dans le développement solaire s’illustre également au travers de 1,1 GWc de projets solaires déjà sécurisés dans le monde. Avec la création d’une agence dédiée à cette énergie à Toulouse, EDPR souhaite devenir rapidement un acteur majeur du secteur en France, dans la lignée de son positionnement éolien. 1.3. L’équipe projet Pour mener à bien le projet des Sceaux, la société EDPR s’est entourée, outre la maîtrise d’œuvre, de spécialistes reconnus afin de réaliser les expertises environnementales, paysagères et techniques : ▪ Développeur : EDPR – Chloé DURNERIN, Responsable projets éoliens normands, Marie PERRAULT, Spécialiste environnement ; ▪ Etude d’impact sur l’environnement : Envol Environnement - Justine BLOND ; ▪ Etude écologique : Envol Environnement - Maxime PROUVOST ; Octobre 2022 RNT Etude impact projet éolien des Sceaux Page 11 sur 86
Sommaire | Avant-Propos | Contexte énergétique | Présentation société et projet | Environnement du site | Raisons du choix du projet | Descriptif projet | Impacts | Mesures 2. LOCALISATION ET PRESENTATION DU PROJET ▪ Un zonage favorable au développement éolien Les communes de Londinières et Wanchy-Capval figurent sur la liste des communes 2.1. LOCALISATION DU PROJET situées en « zone favorable » du SRE de la Région Haute Normandie élaboré en juillet 2011. Le site du présent projet éolien a été identifié par la société EDPR en 2015 et a retenu l’attention du développeur de par ses caractéristiques susceptibles de répondre aux exigences qu’implique un ▪ Un gisement de vent important lieu d’implantation de nouvelles éoliennes. Les données relatives au potentiel éolien relevées sur l’ancienne région Haute-Normandie, prévoient un bon gisement avec une vitesse moyenne de vent sur la zone du projet de Le site d’implantation du parc éolien se situe dans le quart nord-ouest de la France, dans le l’ordre de 6 à 7 m/s à 40 mètres de hauteur. L’espace minimale entre les 8 machines sera département de la Seine-Maritime, à environ 23 kilomètres au sud-est de la ville de Dieppe. de 263 mètres. D’un point de vue administratif, le secteur potentiel d’implantation des éoliennes s’étend sur le ▪ En dehors des zones d’enjeux territoire des communes de Londinières et de Wanchy-Capval, dans le département de la Seine- En termes de sites patrimoniaux reconnus, paysagers globalement faibles, éloigné du Maritime, en région Normandie. patrimoine protégé et des lieux reconnus et en dehors des espaces à enjeux Figure 5 : Localisation du projet à l’échelle nationale et départementale environnementaux majeurs. ▪ En dehors des principales servitudes techniques et réglementaires qui sont incompatibles avec le développement de l’éolien. ▪ Une capacité d’accueil du réseau électrique. Figure 6 : Localisation du projet à l’échelle nationale et départementale Source : EDPR La zone d’étude du projet des Sceaux a été choisi pour plusieurs raisons : ▪ Une zone éloignée de toute habitation Ce site permet l’implantation d’un nombre raisonnable d’éoliennes (8), à plus de 500 m des habitations et zones destinées à l’habitat comme cela est prévu depuis la loi Grenelle 2. Afin de respecter au mieux les demandes du territoire, EDPR est allé au-delà de la réglementation, les éoliennes les plus proches étant situées à 580 mètres des habitations. Source : EDPR Octobre 2022 RNT Etude impact projet éolien des Sceaux Page 12 sur 86
Sommaire | Avant-Propos | Contexte énergétique | Présentation société et projet | Environnement du site | Raisons du choix du projet | Descriptif projet | Impacts | Mesures 2.2. HISTORIQUE DU PROJET Dès les prémices du projet, une concertation conjointe avec les populations et les élus locaux a été engagée. Toutes les démarches ont été effectuées en collaboration avec les mairies et en concertation avec les habitants. Figure 7 : Frise chronologique du développement du projet des Sceaux Source : EDPR Octobre 2022 RNT Etude impact projet éolien des Sceaux Page 13 sur 86
Sommaire | Avant-Propos | Contexte énergétique | Présentation société et projet | Environnement du site | Raisons du choix du projet | Descriptif projet | Impacts | Mesures 2.3. DEFINITION DU PROJET Principalement pour des raisons paysagères, la superficie de la zone de prospection a été réétudiée en janvier 2017 pour définir la zone d’implantation potentielle du projet notamment afin de ne pas 2.3.1. Réflexion sur la zone d’étude créer d’encadrement du bourg de Fresnoy-Folny au nord ou encore des effets de surplomb sur le La zone d’étude initiale du projet des Sceaux s’étendait de la commune de Londinières jusqu’à bourg de Londinières au sud. l’extrémité nord de la commune de Wanchy-Capval. Elle était le résultat de la prise en compte de Figure 9 : Cartographie de la zone d’étude envisagée en janvier 2017 plusieurs critères tels que : ▪ L’environnement social, par un éloignement de tout espace d’habitation ; ▪ Le potentiel éolien du site ; ▪ La compatibilité avec la planification territoriale ; ▪ Le potentiel énergétique et l’intérêt d’une production locale et durable ; ▪ L’absence d’enjeux forts pour les fonctions écologiques ; ▪ Le respect du patrimoine territorial et l’impact visuel du parc éolien. Figure 8 : Cartographie de la zone d’étude envisagée en janvier 2015 Source : EDPR Source : EDPR Octobre 2022 RNT Etude impact projet éolien des Sceaux Page 14 sur 86
Sommaire | Avant-Propos | Contexte énergétique | Présentation société et projet | Environnement du site | Raisons du choix du projet | Descriptif projet | Impacts | Mesures 2.3.2. Réflexion sur l’implantation des éoliennes Variante 2 (10 éoliennes) Quatre variantes possibles différentes ont été envisagées. En premier lieu, ces variantes sont définies en considérant les caractéristiques physiques du site à savoir le relief, l’accessibilité et l’optimisation du potentiel de production d’énergie. Les différentes études environnementales et techniques ont permis d’affiner l’analyse des enjeux et des sensibilités du site. Ainsi, les analyses floristiques et faunistiques préconisent d’éviter l’implantation d’éoliennes sur les zones considérées à enjeu fort. Variante 1 (21 éoliennes) dite de « prospection » Avantages : - accroche paysagère avec les parcs éoliens voisins, notamment grâce à la position de l’éolienne E8 ; - ondulation douce suivant les lignes de forces topographiques ; - densité éolienne moins importante que pour les variantes 1 et 2 ; - recul par rapport au rebord du plateau à proximité du hameau de Capval ; - effet barrière depuis l’entrée sortie de Bailly-en-Campagne moins marqué ; - localisation des éoliennes et aménagements adaptés aux cultures ; - optimisation du potentiel éolien. Avantages : - maximisation du potentiel éolien ; Inconvénients : - formes organiques créant un dialogue avec les formes du relief ; - densité importante d’éolienne ; - continuité créée avec les parcs voisins par l’intermédiaire de l’éolienne E16. - contraintes foncières et agricoles ; - effet barrière paysager potentiel depuis l’entrée/sortie de Bailly-en-Campagne ; Inconvénients : - éolienne E8 légèrement décalée vis-à-vis du groupe d’éoliennes ; - géométrie tentaculaire diffuse ; - éolienne E1 légèrement décalée vis-à-vis du groupe d’éoliennes. - effet d’encerclement des villages de Bailly-en-Campagne, de Fresnoy-Folny et des Vieux-Ifs ; - étendue du motif éolien ; - contraintes foncières et agricoles ; - saturation visuelle des lieux de vie à proximité ; - effet barrière depuis l’entrée/sortie de Bailly-en-Campagne ; - effet barrière depuis l’entrée/sortie des Vieux-Ifs. -Effet de surplomb des éoliennes E19, E20 et E21. Octobre 2022 RNT Etude impact projet éolien des Sceaux Page 15 sur 86
Sommaire | Avant-Propos | Contexte énergétique | Présentation société et projet | Environnement du site | Raisons du choix du projet | Descriptif projet | Impacts | Mesures Variante 3 (8 éoliennes) Variante 4 (8 éoliennes) Avantages : Avantages : - géométrie lisible dans le paysage ; - régularité de l’implantation, géométrie lisible dans le paysage ; - équidistance et régularité entre les éoliennes du scenario ; - équidistance et régularité entre les éoliennes du scenario ; - densité éolienne moins importante que dans la variante 1 ; - cohérence avec les contraintes foncières et agricoles ; - éloignement vis-à-vis du hameau de Capval ; - densité éolienne moins importante que dans les variantes 1 et 2 ; - pas d'effet de surplomb. - régularité de l'implantation ; - géométrie lisible dans le paysage. Inconvénients : - étendue du motif éolien, emprise importante ; Inconvénients : - contraintes foncières et agricoles ; - amorce de dialogue avec les lignes de forces topographiques ; - dissociation des deux lignes laissant apparaître deux groupes distincts ; - effet barrière paysager potentiel depuis l’entrée/sortie de Bailly-en-Campagne. - amorce de dialogue avec les lignes de forces topographiques ; - effet barrière depuis l’entrée/sortie de Bailly-en-Campagne. Octobre 2022 RNT Etude impact projet éolien des Sceaux Page 16 sur 86
Sommaire | Avant-Propos | Contexte énergétique | Présentation société et projet | Environnement du site | Raisons du choix du projet | Descriptif projet | Impacts | Mesures Variante 5 (7 éoliennes) Le choix de la société EDPR s'est donc porté sur le principe d'implantation de 7 éoliennes (variante 5). Grâce à son implantation cohérente et respectueuse des enjeux territoriaux, la variante 5 s'est La variante 5 est une nouvelle variante, intégrée après l'instruction du projet éolien des Sceaux. avérée être la plus favorable pour le projet éolien des Sceaux. Cette variante est le fruit d'une réflexion commune avec les différents acteurs du territoire et des services de la DREAL pour proposer un projet final à 7 éoliennes, répondant mieux aux enjeux La variante finale permet d'exploiter les potentialités du site pour la production paysagers, environnementaux et humains. énergétique tout en offrant une réponse appropriée aux critères fonciers, environnementaux, paysagers, acoustiques et techniques. Cette variante forme une légère ligne de courbe d'ouest en est, perpendiculairement à la départementale 1314. Le retrait de l'éolienne 8 par rapport à la variante 4 favorise une aération visuelle avec les parcs éoliens déjà existants sur la commune de Fresnoy-Folny et diminue le risque de mortalité pour les goélands argentés, attirés par le centre de traitement des déchets Ikos à proximité de l'éolienne 8. Cette variante envisage des machines d'une puissance maximale de 4.2 MW, d'une hauteur en bout de pale de 156,5 mètres et d'une hauteur de nacelle de 98 mètres. Cartographie de la variante 5 (7 éoliennes) Octobre 2022 RNT Etude impact projet éolien des Sceaux Page 17 sur 86
Sommaire | Avant-Propos | Contexte énergétique | Présentation société et projet | Environnement du site | Raisons du choix du projet | Descriptif projet | Impacts | Mesures 2.4. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES EOLIENNES DU PROJET Figure 11 : Gabarit de l’éolienne du projet des Sceaux Le projet comprendra 7 éoliennes d'une hauteur maximale de 156,5 mètres en bout de pale. Le modèle d'éolienne n’a pas encore été choisi par la société EDPR à ce jour. La société EDPR choisira, en fonction des données techniques du site, la machine adéquate issue des technologies les plus récentes. Les critères qui interviennent dans le choix de la machine sont entre autres la production, les émissions sonores, le diamètre du rotor, la hauteur du mât, le système électrique et le principe de régulation. Figure 10 : Caractéristiques techniques des éoliennes envisagées Données techniques Puissance unitaire maximale 4,2 MW Mât Description Tube conique Hauteur maximale au moyeu 98 mètres Rotor Type Rotor face au vent avec système actif de réglage des pales Hauteur maximale de l’éolienne 156,5 mètres Sens de rotation Sens des aiguilles d’une montre Nombre de pales 3 Matériau utilisé pour les pales Résine époxy renforcée de fibre de verre Système d’inclinaison des pales Calage électrique variable des pales (pitch) et vitesse de rotation variable Surveillance à distance Oui Durée prévue de fonctionnement 30 ans Ce site permet l’implantation d’un nombre raisonnable d’éoliennes (7), à plus de 500 mètres des Source : EDPR habitations et zones destinées à l’habitat comme cela est prévu depuis la loi Grenelle 2. Afin de La carte en page suivante permet de localiser les éoliennes sur une carte à l’échelle 1/10 000ème. respecter au mieux les demandes du territoire, EDPR est allé au-delà de la réglementation, l’éolienne la plus proche est située à 580 mètres des habitations. Octobre 2022 RNT Etude impact projet éolien des Sceaux Page 18 sur 86
Sommaire | Avant-Propos | Contexte énergétique | Présentation société et projet | Environnement du site | Raisons du choix du projet | Descriptif projet | Impacts | Mesures Figure 12 : Cartographie du schéma définitif d’implantation des éoliennes Octobre 2022 RNT Etude impact projet éolien des Sceaux Page 19 sur 86
Sommaire | Avant-Propos | Contexte énergétique | Présentation société et projet | Environnement du site | Raisons du choix du projet | Descriptif projet | Impacts | Mesures 2.5. CONCERTATION ET INFORMATION AUTOUR DU PROJET Figure 13 : Conseil municipal en mairie de Wanchy-Capval en mai 2018 Chaque étape de l’étude d’impact a fait l’objet de plusieurs réunions avec les experts pour intégrer les problématiques environnementales et paysagères au cœur de la conception du projet (sensibilités et enjeux de l’état initial de l’environnement, participation au choix des variantes d’implantation, analyse des impacts du projet retenu, définition des mesures d’évitement, de réduction ou le cas échéant, de compensation des impacts). Conscient de la forte concentration d’éoliennes sur le territoire régional, des modifications possibles du paysage associées au développement des projets éoliens et de l’effet de saturation parfois ressenti EDPR a fait le choix d’initier une démarche de concertation auprès de l’ensemble des acteurs du territoire bien en amont de l’enquête publique. 2.5.1 Historique des rencontres avec les parties prenantes : une démarche de concertation initiée très tôt Depuis le lancement du projet en 2016 et sa validation par les conseils municipaux de Londinières et Wanchy-Capval, EDPR a rencontré l'ensemble des parties prenantes afin de présenter le projet à l’étude. 2.5.2 Les délibérations favorables des conseils municipaux en faveur du projet des Sceaux Source : EDPR En mai et juin 2016, à la suite de la présentation de la société EDPR, de ses engagements et du 2.5.3 La prise en compte des recommandations des services instructeurs dans potentiel éolien aux conseils municipaux des deux communes du projet, les délibérations ont été l’élaboration du projet votées à l'unanimité en faveur du développement d'un projet éolien sur leurs territoires. En avril 2018, EDPR a présenté le secteur identifié, ainsi que la méthodologie des études pour le Tout au long du développement du projet, les élus ont ensuite été maintenus au courant des développement du projet, au pôle éolien du département de la Seine-Maritime (représenté par évolutions et informés avec la plus grande transparence des études en cours. l’ensemble des administrations participant à l’instruction du dossier). Chaque participant était invité à présenter ses préconisations dans le but de concevoir un dossier de qualité et respectueux du En 2018, EDPR a présenté le projet à la communauté de communes via les élus de Londinières et territoire. En novembre 2019, EDPR a présenté les résultats initiaux et les variantes possibles du Wanchy-Capval. projet au pôle éolien du département de la Seine-Maritime constitué de l'ensemble des services Suite aux élections municipales du printemps/été 2020, à la suite des élections municipales, de administratifs en charge de l'instruction du dossier. nouvelles présentations du projet aux conseils municipaux et au conseil communautaire ont été Le projet prenait en compte : proposées pour le courant du mois de septembre 2020. ▪ les préconisations de la première réunion de cadrage ; ▪ les contraintes indiquées par les divers services compétents dans leurs domaines (Direction des routes, Défense, Aviation civile, Chambre d’agriculture…) ; ▪ les résultats des études initiales menées par des bureaux d’études experts impartiaux. Chaque participant était invité à présenter ses commentaires dans le but de finaliser le dossier. Octobre 2022 RNT Etude impact projet éolien des Sceaux Page 20 sur 86
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