PROJET DE SERVICE 2016 2020 - Service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) - ADIMC 74
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PROJET
DE SERVICE
2016 - 2020
Service
d’accompagnement
à la vie sociale
(SAVS)
ADIMC 74
Soumis pour avis au Conseil de la Vie Sociale le 06/04/2016
Validé par le Conseil d’Administration le 14/06/2016
Projet élaboré pour une durée maximale de 5 ans
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ADIMC 74
Service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS)
Projet de service 2016-2020
Version finale du 15/09/2016
SOMMAIRE
I. INTRODUCTION 4
1.1 POURQUOI UN PROJET DE SERVICE ? 5
1.2 PROJET DE SERVICE ET PROJET ASSOCIATIF 5
1.3 METHODE D’ELABORATION DU PROJET DE SERVICE 6
1.4 CONSIGNES DE LECTURE DU PROJET DE SERVICE 9
II. PRESENTATION DU SERVICE 10
2.1 CARTE D’IDENTITE 11
2.2 STATUT JURIDIQUE ET CADRE DE REFERENCE 12
2.3 PRESENTATION DE L’ORGANISME GESTIONNAIRE : L’ADIMC 74 14
2.3.1 VOCATION / MISSION ET OBJECTIFS 14
2.3.2 VALEURS 15
2.3.3 LES AXES DE LA POLITIQUE DE L’ADIMC 74 16
2.3.4 LES AUTRES ETABLISSEMENTS ET SERVICES GERES PAR L’ADIMC 74 18
2.4 LES CARACTERISTIQUES PHYSIQUES DU SAVS 19
2.4.1 IMPLANTATION GEOGRAPHIQUE 19
2.4.2 DESCRIPTION DE L’ARCHITECTURE ET DES DIFFERENTS ESPACES 20
2.5 HISTORIQUE 21
2.6 LA MISSION ET LES OBJECTIFS 22
2.7 POPULATION BENEFICIAIRE, CONDITIONS D’ADMISSION ET DE SORTIE 23
2.7.1 CRITERES ET CONDITIONS D'ADMISSION ET DE SORTIE 23
2.7.2 PRESENTATION DES USAGERS ACCUEILLIS 24
2.8 REFERENCES CONCEPTUELLES, THEORIQUES ET METHODOLOGIQUES 27
2.8.1 LES VALEURS 27
2.8.2 LES MODELES THEORIQUES DE REFERENCE 27
III. OFFRE DE SERVICE 28
3.1 LES PRESTATIONS PROPOSEES PAR LE SERVICE 29
3.2 LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE 33
3.2.1 TRAJECTOIRE DE LA PERSONNE 33
3.2.2 ORGANISATION DE L’ACTIVITE DU SERVICE 34
3.3 LA PLACE DES USAGERS 37
3.4 LA PLACE DES FAMILLES ET DES REPRESENTANTS LEGAUX 37
3.5 LES PARTENARIATS ET LES RESEAUX 38
IV.FONCTIONNEMENT DU SERVICE 39
4.1 LES MOYENS HUMAINS 40
4.1.1 ORGANIGRAMME 40
4.1.2 LE PERSONNEL 41
4.1.3 LES DISPOSITIFS DE TRAVAIL EN EQUIPE 42
4.1.4 LES ECRITS A PRODUIRE PAR LES PROFESSIONNELS 43
4.1.5 LA FORMATION 45
4.2 LES MOYENS FINANCIERS 46
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Projet de service 2016-2020
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4.3 LES MOYENS TECHNIQUES ET MATERIELS 48
4.4 LES DIFFERENTES INSTANCES DE L’ETABLISSEMENT 49
4.4.1 LES CONSEILS DE LA VIE SOCIALE (CVS) 49
4.4.2 LES INSTANCES DE GOUVERNANCE ASSOCIATIVE 49
4.4.3 LES INSTANCES DE PILOTAGE ET DE REFLEXION COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ETABLISSEMENTS ET
SERVICES DE L’ADIMC 74 51
4.4.4 LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL 52
4.5 LES DROITS ET DEVOIRS DES USAGERS 55
4.5.1 DROITS DES USAGERS : MISE EN ŒUVRE DES OUTILS DE LA LOI 2002-2 DU 2 JANVIER 2002 55
4.5.2 PREVENTION DE LA MALTRAITANCE ET DEMARCHE ETHIQUE 58
V. PLAN D’ACTION 2016-2020 60
5.1 LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES 61
5.2 LES FICHES ACTIONS ASSOCIEES 62
5.3 PILOTAGE DU PROJET ET OBJECTIFS EN MATIERE D’EVALUATION 79
5.3.1 PLANNING DE MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS 79
5.3.2 MODALITES DE CONTROLE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET 80
5.3.3 DEMARCHES D’EVALUATION 82
GLOSSAIRE 83
ANNEXES 84
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I. Introduction
1.1 Pourquoi un projet de service ?
1.2 Projet de service et projet associatif
1.3 La méthode d’élaboration du projet de service
1.4 Consignes de lecture du projet
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1.1 Pourquoi un projet de service ? Loi 2002-2 du 2 Janvier 2002
La loi 2002-2 du 2 Janvier
Le projet de service est un document spécifique qui s’inscrit dans 2002 rénovant l’action
sociale et médico-sociale
le contexte territorial et temporel mais qui se veut également impose désormais aux
prospectif. Il a vocation à : établissements et aux
services d’élaborer un
projet à réactualiser tous les
constituer la pièce d’identité du SAVS ;
cinq ans au maximum.
lui servir de support de communication (aussi bien en
interne auprès des professionnels, des usagers, qu’en Article L.311-8 du code de
externe auprès des familles et des partenaires) ; l’action sociale et des
familles
permettre le suivi et l’évaluation des prestations « Pour chaque
proposées (évaluations internes et externes par établissement ou service
exemple) ; social ou médico-social, il
fédérer l’ensemble des professionnels ; est élaboré un projet
d’établissement ou de
procurer un outil de management au service. service, qui définit ses
objectifs, notamment en
Il répond également à une obligation légale et réglementaire matière de coordination,
de coopération et
de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 et de l’article Art. L-311-8 du
d’évaluation des activités
Code de l’Action Sociale et des Familles (cf. extrait ci-contre). et de la qualité des
prestations, ainsi que ses
modalités d’organisation et
de fonctionnement. […] Ce
projet est établi pour une
durée maximale de cinq
ans, après consultation du
Conseil de Vie Sociale ou,
le cas échéant, après mise
en œuvre d’une autre
forme de participation. »
1.2 Projet de service et projet associatif
Si le projet associatif a pour vocation de décliner les grandes orientations voulues par les
membres de l’ADIMC74 en indiquant le positionnement global quant à son avenir et son
développement, le projet de service constitue le support technique pour mettre en œuvre
ces orientations.
Ainsi, le projet de service du SAVS a été constitué en cohérence avec les lignes directrices
du projet associatif de l’ADIMC 74 datant de 2003 et avec les orientations issues de la
démarche « Horizon 2012 », centrées sur la fluidité et la continuité du parcours tout au long
de la vie. Les valeurs, missions et orientations de l’ADIMC 74 sont détaillées dans la partie
2.3.
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1.3 Méthode d’élaboration du projet de service
Les documents de référence utilisés.
Pour conduire les travaux de rédaction du projet d’établissement, les documents suivants ont
été utilisés :
Schéma départemental Haute-Savoie en faveur des personnes en situation de
handicap 2014-2018 ;
Projet régional de santé Rhône-Alpes 2012-2017 ;
Recommandation de bonnes pratiques de l’ANESM relative à l’élaboration, la
rédaction et l’animation du projet d’établissement ou de service – Mai 2010 ;
Projet associatif de l’ADIMC 74 – Mars 2003 ;
Rapport d’orientation Horizon 2012 de l’ADIMC 74 – Mai 2013 ;
Projet de service du SAVS – Mars 2006 ;
Rapport d’évaluation interne du SAVS – Juillet 2013 ;
Rapport d’évaluation externe du SAVS – Mars 2014 ;
Rapport d’audit sur les risques psychosociaux – Mai 2012.
Mode d’association du personnel.
Le présent projet de service est le fruit d’une réflexion collective et d’une confrontation de
points de vue qui a mobilisé l’équipe du SAVS de mars 2015 à octobre 2015 (8 mois).
Sur la base d’un travail de réécriture du projet de service enclenché en 2014, les
professionnelles du SAVS se sont inscrites dans la démarche transversale de l’ADIMC. Elles ont
ainsi participé à des temps de travail sur la partie descriptive et la partie prospective du
projet de service.
Mode d’association des usagers et de leurs familles.
Concernant les usagers du service :
Les échanges et les questions posées lors des différents Conseils à la Vie Sociale (CVS)
permettent à la Direction de prendre en compte la parole exprimée.
Lors de l’évaluation interne, un questionnaire a été adressé aux personnes admises au
SAVS ; son exploitation a donné quelques pistes de réflexion.
Des essais ont été tentés, par l’équipe et la Direction sous différentes formes, pour
permettre la constitution de groupes d’expression mais aussi l’information des usagers
du SAVS. Plusieurs difficultés ont été relevées :
o Les personnes accompagnées par le SAVS sont domiciliées sur un territoire
géographique étendu : 45 kilomètres séparent Rumilly et St Julien en Genevois
et 40 kilomètres entre Annecy et St Julien en Genevois ce qui correspond à 45
minutes en voiture.
o Peu de personnes suivies par le SAVS possèdent un moyen de locomotion. Elles
ne désirent pas faire de grands trajets surtout le soir après leur travail.
o Le « sentiment d’appartenance collective » au service n’existe pas en tant
que tel ; il y a une réelle connaissance des professionnelles qui interviennent à
domicile et de la Direction lors de l’admission et de la signature du contrat
d’accompagnement (et de sa révision). Cette réalité explique en partie la
limite des besoins des personnes accompagnées à participer à des réunions
collectives. Elles réclament un accompagnement individuel.
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o Les personnes suivies par le SAVS n’ont pas nécessairement de préoccupations
convergentes ou de points communs : situation familiale, domicile, lieu de
travail, âge, handicap… Aucun de ces éléments ne justifie à leur avis, un
« collectif » d’idées ou de besoins.
La loi 2002-2 instaure pourtant le recueil de la parole des usagers des services, de manière
individuelle et collective (ce qui permet d’enrichir la réflexion des personnes).
La parole est recueillie individuellement lors des différentes phases de suivi par le
SAVS. Une exploitation pourrait donc être menée à partir des besoins exprimés. Cela
nécessite que le contrat d’accompagnement aborde des aspects significatifs
permettant une concordance entre les besoins et les prestations.
Le recueil de la parole doit faire l’objet d’une enquête de satisfaction annuelle, dont
les réponses servent à améliorer les prestations du service, les horaires et jours
d’ouverture, la tenue de permanences.
Des propositions doivent être rapidement travaillées en équipe et mises en
œuvre concernant l’enquête de satisfaction.
Un questionnaire adapté à la compréhension de tous les usagers du SAVS, composé de
questions fermées pour permettre une exploitation rapide, portant sur les différentes
prestations et les phases de l’accompagnement. La démarche sera expliquée aux usagers
du SAVS.
Les réponses seront recueillies par un tiers autre qu’un professionnel du SAVS.
Ce qui existe actuellement :
Un repas annuel est organisé par le SAVS. Il s’agit du groupe d’expression collective (indiqué
dans le règlement de fonctionnement). Il est largement fréquenté.
Les comptes rendus du CVS sont lus par les professionnels aux usagers en fonction des
informations qui y figurent (plus souvent liées au FH /ESAT qu’au SAVS). Le fait de « vivre chez
soi » rend les bénéficiaires moins enclins à se questionner directement lors du CVS. Les
intervenants à domicile répondent déjà à leurs questions individuelles.
Concernant les familles.
Les usagers du SAVS ont une autonomie importante dans leur vie quotidienne, avec ou sans
aides internes ou externes.
Il semble nécessaire de questionner les familles sur la satisfaction ou les améliorations à
apporter aux prestations, en dehors de celles les concernant directement.
Les familles n’ont donc jusque-là pas été contactées, aucun de leur représentant (famille
d’usager du SAVS) n’étant présent au CVS.
Les prochaines élections, en juin 2016, verront peut-être une personne du SAVS se porter
candidate.
Modalités générales de réalisation du document.
La réécriture du projet d’établissement s’inscrit dans une dynamique transversale souhaitée
par l’Association. Il a été fait le choix de retravailler concomitamment l’ensemble des projets
de l’ADIMC74 afin de favoriser une réflexion commune et concourir ainsi à faciliter le
parcours des usagers.
Ce document a été réalisé en plusieurs étapes de janvier 2015 à mars 2016 :
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Janvier 2015 – Sélection du cabinet SOCRATES pour accompagner la démarche de
réécriture de l’ensemble des projets d’établissements et services de l’ADIMC74.
Février 2015 – Formation sur la démarche d’élaboration des projets d’établissement
par le cabinet SOCRATES auprès du comité de pilotage (COPIL) siège constitué à cet
effet d’un membre du bureau, du directeur général, des quatre directeurs, des trois
directeurs adjoints et de la chargée de mission Projets et Qualité.
Mars 2015 – Formalisation par le COPIL siège des orientations stratégiques et des axes
de travail communs à l’ensemble des établissements et services de l’ADIMC, sur la
base d’un outil de diagnostic prospectif.
Mars 2015 – Réunion de lancement avec les professionnels du SAVS autour d’une
réflexion sur les valeurs soutenant l’action de l’établissement.
De juin 2015 à septembre 2015 – Groupe de travail associant les professionnels sur les
parties descriptive et prospective du projet d’établissement et mise en forme du
projet par la Direction en lien avec la chargée de mission Projets et Qualité.
Octobre 2015 – Validation des parties prospectives des projets par le COPIL siège.
Novembre 2015 – Relecture des projets par le cabinet SOCRATES.
Décembre 2015 – Réunion de clôture avec le COPIL siège sur le pilotage et la mise en
œuvre des projets.
Avril 2016 – Présentation au Conseil de la Vie Sociale pour avis.
Juin 2016 – Présentation au Conseil d’Administration pour validation.
NB : les réunions du COPIL siège et les réunions de lancement dans les
établissements/services ont été animées par le Cabinet SOCRATES. Les réunions des groupes
de travail descriptif et prospectif ont été animées par le cabinet SOCRATES et/ou la chargée
de mission Projets et Qualité.
La présentation au CVS et au CA a été l’occasion d’un temps d’échanges et de
débats.
Le CVS a rendu un avis favorable sur le projet. Les membres du CVS, usagers, familles
et professionnels, ont exprimé un réel intérêt pour le contenu de la démarche et
souhaitent continuer à être associés et informés.
Le CA, quant à lui, a validé à l’unanimité le projet de service du SAVS. Certaines
questions et remarques ont été formulées (exemples : organisation du service, travail
transversal avec le SESSAD). Des modifications ont été apportées au document afin
d’en tenir compte (exemple : aidants familiaux). Certaines observations nécessitant
une réflexion plus approfondie seront étudiées durant la période de vie du projet.
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1.4 Consignes de lecture du projet de service
Le lecteur est invité à prendre connaissance de la table des matières afin de pouvoir se
repérer rapidement dans le projet de service.
L’introduction décrit le contexte préparatoire de ce document, tout en rappelant son rôle
premier : il est un outil de communication en interne, mais aussi en externe.
La deuxième partie replace le service dans son histoire, son cadre juridique, son
environnement géographique et professionnel, tout en précisant les contours de son cœur
d’intervention : Quel public accueillons-nous ? Quelles sont les missions du service ? Quelles
valeurs sous-tendent notre action ?
La troisième partie est le cœur du projet de service, car nous y définissons nos différentes
prestations d’accompagnement. Le lecteur y trouvera la plupart des réponses à ses
questions : Comment les usagers sont-ils accueillis et accompagnés ? Quelle est la place des
familles ? Quels sont nos partenaires ?
La quatrième partie présente l’organisation et le fonctionnement du service, sous le prisme de
ses moyens humains, matériels et financiers, tout en rappelant les droits et devoirs des usagers
en lien avec la loi du 2 janvier 2002.
Enfin, la cinquième partie permettra au lecteur d’appréhender nos perspectives d’évolution
en faveur d’une amélioration continue de nos prestations, notamment afin de les rendre
cohérentes avec l’évolution des besoins du public accueilli.
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II. Présentation du
service
2.1 Carte d’identité
2.2 Statut juridique et cadre de référence
2.3 Présentation de l’organisme gestionnaire : l’ADIMC 74
2.4 Les caractéristiques physiques du service
2.5 Historique
2.6 Mission et objectifs du service
2.7 Population bénéficiaire, conditions d’admission
2.8 Références conceptuelles, théoriques et
méthodologiques
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2.1 Carte d’identité
FICHE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE DU SERVICE
Service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS)
Service d’accompagnement à la vie sociale
(SAVS)
Secteur Annecy
106 avenue de France, 74016 ANNECY
Tél : 04 50 23 92 10
Fax : 04 50 23 86 77
Mail : serviceaccompagnement@adimc74.org
Coordonnées
Site : www.adimc74.org
Secteur Pers-Jussy
147 impasse des Contamines, 74930 PERS-JUSSY
Tél : 04 50 43 26 67
Fax : 04 50 39 09 98
Mail : serviceaccompagnement@adimc74.org
Site : www.adimc74.org
Expérimentation du SAVS dès 1984.
Lettre du directeur de la solidarité du
Conseil Général de Haute-Savoie du 15 juin
1987 entérinant la création de 10 places de
SAVS.
Arrêté départemental n°07-4038 du 21 juin
2007 pour l’extension de 10 places du SAVS,
portant la capacité à 20 places.
Autorisation Arrêté départemental n°2009-6779 du 7
N° d’exploitation décembre 2009 pour l’extension de 3
places du SAVS, portant la capacité à 23
places.
Arrêté départemental n°10-7226 du 21
décembre 2010 pour l’extension de 2
places du SAVS, portant la capacité à 25
places.
Arrêté 26 places : accord du BP 2012
(9490journées).
Service médico-social géré par une Association
Statut
(loi 1901 – privé à but non lucratif).
ADIMC 74
Gestionnaire Association départementale des infirmes moteurs
cérébraux de Haute-Savoie
Madame Valérie BEDEZ
Directrice
v.bedez@adimc74.org
Agrément 26 places depuis 2012
Date d’ouverture 1984
Dotation globale
Mode de tarification
Financement Conseil Départemental
Zone Géographique Priorité aux personnes dont le domicile de secours
d’intervention avant admission est le Département 74
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Projet de service 2016-2020
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2.2 Statut juridique et cadre de référence
Le SAVS est un service médico-social et relève à ce titre des principales lois structurant le
secteur ;
La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du
système de santé ;
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
La loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des
majeurs.
Le fonctionnement du SAVS est plus précisément soumis à des dispositions règlementaires ;
Le décret n°2005-223 du 11 mars 2005 relatif aux conditions d’organisation et de
fonctionnement des SAVS et des SAMSAH.
Enfin, à un échelon plus territorial, le SAVS s’inscrit dans les dispositions émanant de son
autorité de contrôle et de tarification, le Conseil Départemental de Haute-Savoie, à travers
deux textes :
Le schéma départemental Haute-Savoie en faveur des personnes en situation de
handicap 2014-2018 ;
Le règlement départemental d’aide sociale de la Haute-Savoie datant de 2006.
Le cadre juridique du service d’accompagnement à la vie sociale est fixé par les articles
D312-155-5 et 155-6 et 155-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF)
« Les services d'accompagnement à la vie sociale ont pour vocation de contribuer à la
réalisation du projet de vie de personnes adultes handicapées par un
accompagnement adapté favorisant le maintien ou la restauration de leurs liens
familiaux, sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels et facilitant leur accès à
l'ensemble des services offerts par la collectivité.
Les SAVS prennent en charge des personnes adultes, y compris celles ayant la qualité de
travailleur handicapé, dont les déficiences et incapacités rendent nécessaires, dans des
proportions adaptées aux besoins de chaque usager :
a) Une assistance ou un accompagnement pour tout ou partie des actes
essentiels de l'existence ;
b) Un accompagnement social en milieu ouvert et un apprentissage à
l'autonomie. »
L’Art. D. 312-155-7 précise : « dans le respect du projet de vie et des capacités d’autonomie
et de vie sociale de chaque usager, les services définis à l’article D. 312-155-5 organisent et
mettent en œuvre tout ou partie des prestations suivantes :
a) L’évaluation des besoins et des capacités d’autonomie ;
b) L’identification de l’aide à mettre en œuvre et la délivrance à cet effet
d’informations et de conseils personnalisés ;
c) Le suivi et la coordination des actions des différents intervenants ;
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ADIMC 74Service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS)
Projet de service 2016-2020
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d) Une assistance, un accompagnement ou une aide dans la réalisation des
actes quotidiens de la vie et dans l’accomplissement des activités de la vie
domestique et sociale ;
e) Le soutien des relations avec l’environnement familial et social ;
f) Un appui et un accompagnement contribuant à l’insertion scolaire,
universitaire et professionnelle ou favorisant le maintien de cette insertion ;
g) Le suivi éducatif et psychologique. »
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ADIMC 74Service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS)
Projet de service 2016-2020
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2.3 Présentation de l’organisme gestionnaire : l’ADIMC 74
2.3.1 Vocation / Mission et objectifs
C’est en 1965 que quelques parents et amis d’enfants IMC (infirmes moteurs cérébraux) se
sont regroupés pour fonder l’Association Départementale des Infirmes Moteurs Cérébraux de
Haute-Savoie.
Aujourd’hui l’ADIMC 74 reste une Association de parents qui représente et accompagne les
personnes handicapées et leurs familles.
Depuis 50 ans, l’Association apporte des solutions concrètes dans les domaines de la
rééducation, des apprentissages scolaires, de la formation professionnelle et de l’emploi, de
l’hébergement, du soutien à domicile ou encore des vacances et des loisirs.
L’ADIMC 74 est gestionnaire d’établissements et de services pour enfants, adolescents et
adultes IMC, polyhandicapés et plus largement des personnes porteuses de handicaps
moteur, ceci sous le contrôle de l’ARS et du Conseil Départemental.
En 2003, l’Association s’est fixée des objectifs :
« Répondre aux besoins des personnes par la qualité de la prise en charge et la
diversification de l’offre et ainsi mettre les familles et les personnes handicapées en
situation de choix.
Ecouter et favoriser l’expression des désirs, opinion et choix de vie, notamment la vie
privée, l’intimité et la vie affective des personnes handicapées et intégrer ceux-là
dans leur projet de vie, tout en veillant à l’harmonie de la vie en établissement.
Travailler à l’individualisation des prises en charges les mieux adaptées aux capacités
et motivations des personnes avec, comme préoccupation première, leur dignité,
leur épanouissement et leur autonomie et le souci de les rendre acteurs.
Créer et maintenir des structures humaines par leur taille, leur mode de
fonctionnement et d’organisation, qui favorisent les projets personnels, permettent un
meilleur travail d‘équipe et apportent une meilleure qualité de vie et cela dans un
souci permanent de proximité. Tout en veillant à la cohérence et à la continuité de
l’ensemble des dispositifs.
Apporter aide et soutien aux familles dans la perspective de respecter et favoriser les
liens naturels dans le cadre d’un projet familial.
Entretenir un dialogue constructif et permanent entre les professionnels, les usagers,
les familles et l’Association au niveau individuel, des équipes et des établissements.
Permettre l’écoute de chacun et l’échange dans un état d’esprit nourri du respect et
de la reconnaissance de la fonction de chacun.
Influer sur les politiques sociales par une action permanente de dialogue et de
propositions.
Participer à la réflexion, à l’observation, à l’analyse des besoins et à l’élaboration des
réponses dans le département de la Haute-Savoie, dans un cadre partenarial. Par
notre action, nous visons à faire évoluer les mentalités sur les questions du handicap.
Travailler à la pérennité de la philosophie et de l’outil associatif, notamment dans sa
dimension familiale, veiller à son développement et à son ouverture. »
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ADIMC 74Service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS)
Projet de service 2016-2020
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2.3.2 Valeurs
Le projet associatif de l’ADIMC 74 de 2003 développe les valeurs qui sous-tendent l’action de
l’Association.
« Attachés à une philosophie des droits de l’homme et aux droits de l’enfant, nous
réaffirmons la primauté de la personne humaine. La personne handicapée est une
personne à part entière. Nous contribuons à la reconnaissance de sa dignité, de sa
liberté, de son épanouissement, de sa place dans la société, de son identité et de son
droit à l’égalité, à sa citoyenneté. Et nous considérons cette action comme porteuse
de sens pour la société.
Notre action et nos projets s’inscrivent dans un esprit d’ouverture et de laïcité.
Nous revendiquons une démarche citoyenne, faite d’implication, de responsabilité,
de participation aux débats de société, d’engagement militant et bénévole et de
prise d’initiatives. L’Association est le mode d’organisation que nous avons choisi pour
animer notre projet.
Notre souci de l’intérêt général et de la solidarité et une certaine conception du
« vivre ensemble » nous encouragent à aider les personnes handicapées afin
d‘améliorer leur situation, à donner de notre temps, à travailler à l’action collective et
pas seulement à la démarche individuelle.
La reconnaissance des capacités et des potentialités des personnes nous engage à
travailler à l’expression de celles-ci en visant la compensation d’un désavantage
dans un souci d’équité et de justice. Cette conviction nous fait refuser le principe de
l’indemnisation du préjudice d’être né handicapé.
Association familiale, nous attachons une importance essentielle à la famille, à son
soutien et à la dimension conviviale de notre action. Dans ce cadre, nous affirmons
notre engagement moral vis-à-vis des familles et des personnes accueillies dans nos
établissements et services, pour rechercher avec elles les réponses les mieux
adaptées.
Nous travaillons au développement de l’action inter associative, soucieux
d’encourager les complémentarités et la subsidiarité dans le travail avec nos
partenaires. Dans la relation avec les autorités de contrôle, nous revendiquons un
esprit d’indépendance, le souci d’une gestion efficace, responsable et
désintéressée. »
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2.3.3 Les axes de la politique de l’ADIMC 74
« Pour conduire son action, l’Association s’appuie sur :
Une organisation
Une Association vivante, dynamique et ouverte, qui assure le bon fonctionnement de
toutes ses instances : Assemblée Générale, Conseil d’Administration et Bureau.
La mise en place au sein du Conseil d’Administration, de groupes de travail et de
commissions, mandatés, regroupant des administrateurs, des professionnels et des
adhérents, afin de travailler sur des projets, sur l’évolution et l’adaptation de l’existant.
L’Association s’investit dans des actions de développement et de services aux
usagers. Elle veille particulièrement à impliquer toujours davantage les adhérents à la
vie de l’Association.
Une stratégie
Elle est pilotée par le Conseil d’Administration », la Direction générale « et les
Directeurs. Des personnes qualifiées et des professionnels peuvent y participer. Un
plan d’actions stratégiques est mis en place sur cinq ans.
Son objectif est de s’appuyer sur une réflexion prospective, de manière à
comprendre les évolutions du handicap, les attentes et les enjeux des politiques
publiques au niveau du territoire.
Ce plan pluriannuel est suivi, évalué et réactualisé.
Une dynamique de projets
L’Association veille à la réalisation des projets d’établissements et de services, en
cohérence avec le projet associatif.
L’environnement
Un environnement de qualité (humain, matériel et immobilier) qui permet à chacun
de vivre et de travailler dans de bonnes conditions.
L’Association veille particulièrement au bon fonctionnement (quant à la règle et à
l’esprit) du Conseil de la Vie Sociale.
La formation
Des administrateurs, pour leur permettre d’appréhender les enjeux et conduire
efficacement la stratégie de l’Association.
Des bénévoles, qui encadrent des activités, notamment sportives et culturelles, afin
de les familiariser avec le handicap pour leur permettre de mener à bien leur action.
Des professionnels, afin de rendre, en permanence, des prises en charge de qualité.
Une fonction de représentation
Par une présence dans les instances où s’élaborent les politiques.
Par une action de représentation.
Par la réflexion et l’action inter-associative.
Des moyens financiers
En adéquation avec les projets développés.
Une gestion efficace et responsable. »1
1 Source : projet associatif de 2003
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En 2010, un diagnostic a été réalisé par le CRIDA 2 à la demande de l’Association et a abouti
à un rapport d’orientation intitulé « Horizon 2012 ».
Un audit a été réalisé, différents scénarios ont été étudiés et un rapport « Horizon 2012 » a été
rédigé. Cette démarche a abouti à six résolutions adoptées par le Conseil d’Administration
de l’ADIMC74, le 25 septembre 2012, qui tracent la nouvelle feuille de route de la politique
de l’Association.
Création d’une Direction Générale pour décliner le projet associatif et apporter de la
cohérence et de la transversalité au sein de l’Association et de ses structures.
Création d’unités d’établissements fonctionnelles au lieu de deux secteurs (enfants,
adultes) dans le but de faciliter les parcours et d’améliorer la qualité de
l’accompagnement.
Démultiplication des CVS au plus près des lieux d’accueil pour favoriser la
participation des usagers, de leurs familles et des professionnels.
Création de comités locaux en lien avec le Conseil d’Administration afin de favoriser
le lien partenarial dans les bassins de vie, l’engagement des bénévoles et la
participation des personnes handicapées à la vie de leur territoire.
Optimisation des ressources associatives et de la fluidité des échanges entre les
différentes unités ou établissements en étudiant :
o Les opportunités de mutualisation de certains services ;
o Une meilleure visibilité des ressources et expertises médicales, rééducatives,
éducatives…
Création d’un comité d’éthique.
L’ensemble de ces objectifs est en cours de réalisation à des stades plus ou moins avancés.
Pour exemple :
La Direction Générale a été créée en 2014 et installe progressivement les ressources
mutualisées entre les établissements sur le plan de la gestion financière et comptable, des
ressources humaines, des projets et de la qualité.
Deux CVS, dédiés à l’ESAT, au FH et au SAVS, ont été constitués en 2014 : le premier sur le
site d’Annecy, le second sur le site de Pers-Jussy.
Un groupe de travail a été constitué en 2015 en vue de la mise en place d’une instance
éthique.
Un groupe de travail transversal « parcours de vie » a été institué en 2015 afin de fluidifier
les échanges entre les établissements et services et contribuer à trouver des solutions pour
les situations individuelles à caractère complexe.
2 CRIDA : centre de recherche et d’intervention pour la démocratie et l’autonomie
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En 2016, l’Association s’est engagée dans une démarche de CPOM avec le Conseil
Départemental et l’ARS.
Le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) a trois objectifs :
Faire un diagnostic partagé ou état des lieux permettant de mesurer les forces et les
faiblesses de notre organisation afin de définir des objectifs sur une période de 5
années
Définir et organiser dans le temps les objectifs des établissements et services en
fonction des constats effectués afin de développer l’offre en direction des usagers et
résidents dans le cadre d’une bientraitance maitrisée
Contractualiser les moyens financiers permettant d’atteindre les objectifs partagés
suite à négociation avec nos financeurs
Ce contrat tripartite entre l’ADIMC 74, le Conseil Départemental de la Haute-Savoie et
l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, est en cours de construction.
L’ensemble des acteurs participent à la définition du diagnostic.
Des objectifs partagés en découleront pour une mise en œuvre à compter du 1 er
janvier 2017 et jusqu’au 1er janvier 2022.
2.3.4 Les autres établissements et services gérés
par l’ADIMC 74
L’ADIMC 74 gère des établissements et services pour enfants, adolescents et adultes en
situation de paralysie cérébrale, de cérébrolésion, de polyhandicap et de troubles sévères du
langage (TSL).
Un centre d’éducation motrice (CEM) de 72 places à Cran-Gevrier (dont 42 places
d’internat à Cran et une classe délocalisée à Bonneville) ;
Une unité pour enfants et adolescents polyhandicapés (UEAPH) de 15 places de semi-
internat et 4 places d’internat temporaire réservées aux semi-internes à Cran-Gevrier ;
Un service d’éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD) de 31 places à
Cran-Gevrier ;
Un SESSAD projet pour les 16/25 ans de 12 places à Cran-Gevrier ;
Un foyer d’accueil médicalisé (FAM) et un foyer de vie « Le Goéland » pour un total de
58 places à Meythet (dont 3 places d’accueil temporaire et 15 places d’accueil de
jour). A noter que Le Goéland est partenaire de l’EHPAD « La Bartavelle » à Meythet qui
accueille une unité pour personnes handicapées vieillissantes de 9 places baptisée
« Alouettes » ;
Un foyer d’accueil médicalisé (FAM) « L’Hérydan » de 37 places à Héry sur Alby (dont 3
places d’accueil temporaire et 4 places d’accueil de jour) ;
Un établissement et service d’aide par le travail (ESAT) de 96 places réparties sur trois
sites (Annecy, Pers-Jussy et Ville-La-Grand) ;
Un foyer d’hébergement pour travailleurs handicapés de 53 places (dont 3 places
d’accueil temporaire) réparti sur deux sites (Annecy/Cran-Gevrier et Pers-Jussy) ;
Un service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) de 26 places réparti sur deux
sites (Annecy et Pers-Jussy) ;
Un club de soutien mutuel « Atout club » agréé pour 50 adhérents minimum à Annecy.
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2.4 Les caractéristiques physiques du SAVS
2.4.1 Implantation géographique
Le livret d’accueil SAVS (cf annexe 1), donne des indications précises des caractéristiques
du SAVS et de son antenne à Pers-Jussy.
Le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale de l’ADIMC74 est implanté dans deux villes
différentes, et accompagne des personnes à domicile vivant dans six communes différentes.
L’essentiel de l’activité se déroule sur Annecy et ses environs.
En 2015, le SAVS accompagne 26 personnes : 14 usagers du SAVS vivent à Annecy, 1 à
Annecy-le-Vieux et 6 dans les communes limitrophes à Annecy, 2 à Rumilly, 1 vit à Pers-Jussy
et 2 dans d’autres communes du Genevois.
Annecy : Capitale administrative de la Haute-Savoie
54 087 habitants au dernier recensement de 2012.
Superficie de 16 km2. Altitude du chef-lieu : 448 m
Le lac d’Annecy est le second plus grand lac français.
Le mont le plus haut autour de la ville culmine à 2350 mètres.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal présente 43% de zones urbaines et 57% de zones
naturelles.
Annecy présente de nombreuses infrastructures et services adaptés aux personnes
handicapées.
Les appartements occupés par des usagers du SAVS sont situés dans Annecy et sa
périphérie, localisés dans plusieurs quartiers dont certains sont proches de l’ESAT Novel et du
siège de l’ADIMC74.
Annecy a développé un important réseau de transports en commun adapté aux personnes
en situation de handicap ; l’accessibilité à des lieux culturels et de loisirs est réelle.
Les commerces de proximité dans de nombreux quartiers favorisent une autonomie pour les
personnes sans véhicule personnel. Plusieurs grands centres commerciaux sont accessibles
en transports en commun ou en véhicules adaptés.
La mairie développe une politique volontariste en matière d’accessibilité et d’intégration
des personnes en situation de handicap.
Certaines personnes admises au SAVS qui possèdent une autonomie de déplacement
(fauteuil électrique ou marche) ont ainsi la possibilité de se rendre à leur travail ou de faire
certaines de leurs démarches quotidiennes sans accompagnement.
Les personnes admises au SAVS et qui travaillent à l’ESAT de Novel peuvent prendre leur
repas dans la salle à manger collective.
Pers-Jussy :
Commune de 2807 habitants en 2013. Surface de 18km2 située à 35 kms d’Annecy dans le
Nord-Est du département.
Elle fait partie de la Communauté de Communes Arve et Salève avec sept autres
communes.
Le bureau du SAVS se situe dans la zone d’activité des Contamines, limitrophe à la commune
de Reignier, dans le site architectural de Persy-CAT. Les bâtiments regroupent l’ESAT (pension
pour petits animaux et activités de sous-traitance) et le Foyer d’Hébergement collectif de
l’ADIMC74.
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Peu d’usagers du SAVS suivis sur cette partie nord du département ont leur propre moyen de
transport pour se rendre dans les différents services des communes rurales ou semi-rurales de
cette partie de Haute-Savoie.
2.4.2 Description de l’architecture et des
différents espaces
Le SAVS dispose de deux espaces, l’un à Annecy (dans les locaux de l’ESAT au 106 avenue
de France), une antenne avec un bureau est à Pers-Jussy (centre de vie et de travail Persy-
CAT, 147 impasse des Contamines).
Ces bureaux accueillent l’équipe du SAVS et servent de lieux de permanence et d’accueil
pour les personnes accompagnées.
La directrice, responsable du SAVS, du Foyer d’Hébergement et du Club de Soutien Mutuel,
dispose d’un bureau sur ces deux sites.
La répartition sur les deux sites d’activité n’étant pas homogène (cf ci-dessous les lieux
d’habitation des personnes accompagnées), il a été décidé que le bureau d’Annecy devait
être un espace spacieux (trois bureaux), permettant notamment la tenue des réunions
hebdomadaires.
Le SAVS mutualise avec le Foyer d’Hébergement et l’ESAT, sur les deux sites, d’autres salles de
réunions.
Des parkings pour les véhicules du SAVS (prise et fin de poste) sont aussi prévus sur les
différents sites.
La Direction étudie actuellement l’intérêt que l’antenne de Pers-Jussy soit recentrée à
Annecy, pour améliorer le fonctionnement du service. Cette situation temporaire doit
permettre un travail d’harmonisation des pratiques, une meilleure répartition des
accompagnements actuels, un partage des tâches plus cohérent et le renforcement de la
cohésion d’équipe.
Le Règlement d’Aide sociale stipule qu’un périmètre d’intervention de 15 kilomètres autour
du siège est recherché (déplacements limités). Les situations de handicaps spécifiques et
l’absence d’autres SAVS sur ce territoire peuvent modifier ce périmètre par la création
d’antennes au plus proche des besoins des usagers.
Il est primordial de s’interroger sur l’emplacement du SAVS dans le futur. En effet, le
bâtiment actuel qui réunit l’ESAT, les bureaux du Foyer d’Hébergement et le SAVS doit
à moyen terme être démoli et reconstruit sur un autre site.
Il conviendra de s’interroger sur le positionnement des bureaux du SAVS : faudra-t-il
privilégier la proximité avec l’ESAT ? Faudra-t-il faire le choix du centre-ville d’Annecy,
éventuellement près du siège, à proximité des bureaux du Foyer d’Hébergement dans
un souci de mutualisation (bureau de la direction, salles de réunion, parkings,
accessibilité) ?
Cette question sera abordée dans le cadre d’un CPOM négocié avec les partenaires
financiers. L’option souhaitée par la Direction serait une mutualisation dans le cadre
d’un projet HABITAT (réunissant le Foyer d’Hébergement et le SAVS)
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2.5 Historique
L’Association Départementale des Infirmes Moteurs Cérébraux de Haute- Savoie
(ADIMC 74) est une association de parents qui représente et accompagne les
personnes handicapées et leurs familles. Elle a été fondée en 1965 par un groupe de
parents.
Depuis 40 ans, l'Association apporte des solutions concrètes aux personnes
handicapées et à leurs familles, dans les domaines de la rééducation, des
apprentissages scolaires, de la formation professionnelle et de l'emploi, de
l'hébergement, du soutien à domicile ou encore des vacances et des loisirs.
Le Service d'Accompagnement à la Vie sociale (SAVS) a été créé à titre expérimental
en 1984 afin de répondre aux besoins précis d'adultes handicapés pris en charge au
Foyer d'Hébergement, désireuses de prendre leur autonomie et de s’insérer dans le
milieu social ordinaire, tout en bénéficiant d'une aide pour des actes de la vie
quotidienne et d'un suivi d'une tierce personne rattachée au Secteur Adultes.
Très vite, le service a été sollicité par des personnes extérieures à la structure, des
organismes sociaux, techniques et médicaux. Cette forte sollicitation a démontré la
nécessité d’un tel service.
Mis en place à la suite de ce double constat, le SAVS a été conventionné par l'Aide
Sociale du département de la Haute-Savoie pour une capacité de 10 places le 15 juin
1987.
En 2006, le SAVS a une existence légale et applique la procédure réglementaire de
reconnaissance, d’autorisation et d’habilitation.
En 2010, on observe une montée en charge des demandes : il devient nécessaire de
couvrir plus largement le territoire, notamment sur le bassin Genevois.
En mars 2010, l’extension du SAVS permet la création de cinq places et l’ouverture
d’une annexe en 2011 sur le site de Persy-CAT à Pers-Jussy pour répondre à des besoins
de personnes IMC et cérébro-lésées dans le nord du département, conformément au
schéma départemental.
La capacité d’accueil du SAVS a évolué régulièrement au fil des années sur validation
du Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour arriver à ce jour à 26 places.
En parallèle, le public reçu par le SAVS s’est diversifié ; Le SAVS accompagne des
personnes IMC, des adultes cérébro-lésés : personnes traumatisées crâniennes,
personnes atteintes de pathologies neurodégénératives, personnes victimes d’un
accident vasculaire cérébral ….
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2.6 La mission et les objectifs
Le SAVS assure l’accompagnement des personnes en direct et en mobilisant le plus souvent
possible des intervenants existants dans la sphère d’accès commune ou spécialisée.
Selon le Règlement d’Aide Sociale rappelé dans un document datant de 2006 : Le SAVS
organise ainsi la coordination des intervenants et la construction des réponses aux besoins
des usagers.
Par sa polyvalence, ce service répond, globalement ou spécifiquement, à toutes les
demandes, aussi diverses qu’elles puissent être, dans les domaines médicaux et sanitaires,
financiers, administratifs, juridiques, techniques, psychologiques…
Par ses caractéristiques, ce service est complémentaire des autres structures sociales. Il ne
cherche pas uniquement à régler les problèmes des personnes handicapées mais il oriente,
dirige, quand cela est nécessaire, son action vers des organismes sociaux, médicaux et
techniques plus spécifiques. Il sait aussi être le porte-parole et le coordinateur entre les
administrations, les organismes et les demandeurs.
Missions du SAVS de l’ADIMC74
Accompagner les personnes dans leur cadre de vie : domicile personnel, partagé
(dans le cadre d’un couple, famille, ou colocation) ou au domicile parental ;
Aider au maintien et au développement des capacités d’autonomie des personnes ;
Accompagner et soutenir les personnes dans leur vie quotidienne en leur apportant
des conseils et des outils adaptés à leurs besoins ;
Evaluer et mettre en place la protection des personnes et de leurs biens et intervenir
en conséquence en cas de besoin ;
Encourager l’insertion des personnes dans leur quartier via l’utilisation des services de
proximité (médecins, commerces, MJC, transports en commun) et la création de liens
sociaux avec le voisinage ;
Promouvoir l’accessibilité physique autour du logement et dans le quartier (passages
protégés, passages bateaux, rampes d’accès, transports en commun).
Fiche
action
Exemples de pistes de progrès identifiées :
FA 1.4 : Définir le périmètre d’intervention du SAVS
(Fiches actions détaillées dans la partie V : Plan d’action 2016-2020)
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2.7 Population bénéficiaire, conditions d’admission et de sortie
2.7.1 Critères et conditions d'admission et de
sortie
La description de la procédure est formalisée (cf annexe 2 du projet de service).
Les personnes accompagnées par le SAVS sont des adultes de plus de 20 ans (ou 18 ans
avec dérogation), sans limite d’âge si la personne a été admise au SAVS avant 60 ans.
Les personnes doivent être reconnues handicapées, (avec au moins 50% de taux
d’incapacité) et orientées par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes
Handicapées (CDAPH).
Les déficiences et incapacités des personnes accompagnées rendent nécessaires, dans les
proportions adaptées aux besoins individuels :
Un accompagnement discontinu, non quotidien pour tout ou partie des démarches
de la vie quotidienne ;
Un accompagnement social en milieu ordinaire et un apprentissage à l’autonomie.
Les personnes peuvent occuper une activité professionnelle en milieu ordinaire ou protégé,
se trouver ou non en recherche d’emploi ou être invalides ou retraitées (si elles sont admises
avant 60 ans).
La vie en couple n’a pas d’incidence sur la prise en charge basée sur une orientation
individuelle.
Elles peuvent être en appartement indépendant, en colocation ou au domicile parental.
La liste d’attente est gérée par la Direction, en lien avec l’équipe de professionnelles du SAVS
et l’Assistante Sociale de l’ADIMC74.
Les candidatures (libres ou avec une orientation SAVS) sont examinées avant le lancement
de toute procédure administrative complémentaire. En effet, les personnes dont les besoins
sont trop éloignés des prestations proposées, ne seront pas reçues.
Si la personne peut bénéficier du SAVS, et après un entretien préalable, une demande de
prise en charge à l’aide sociale est lancée (avec la participation de l’Assistante Sociale).
Dans certaines situations, les personnes demandeuses ne peuvent pas bénéficier de l’aide
sociale.
Dans ce cas, le Règlement Départemental stipule qu’elles auront à participer aux prix de
journée d’accompagnement du SAVS.
Ces situations sont vécues le plus fréquemment par des personnes accidentées qui
perçoivent une rente portant la totalité de leurs revenus au-dessus du plafond de prise en
charge de l’aide sociale.
Cela peut être également le cas de personnes percevant des revenus de patrimoine foncier
(modifications possibles suite à un héritage).
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