PROJET DE SERVICE 2016 2020 - Service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) - ADIMC 74

La page est créée Laurent Devaux
 
CONTINUER À LIRE
PROJET DE SERVICE 2016 2020 - Service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) - ADIMC 74
PROJET
                DE SERVICE
                2016 - 2020

                Service
                d’accompagnement
                à la vie sociale
                (SAVS)

                ADIMC 74

              Soumis pour avis au Conseil de la Vie Sociale le 06/04/2016
                     Validé par le Conseil d’Administration le 14/06/2016
                      Projet élaboré pour une durée maximale de 5 ans

Page 1 / 84
ADIMC 74
PROJET DE SERVICE 2016 2020 - Service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) - ADIMC 74
Service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS)
Projet de service 2016-2020
Version finale du 15/09/2016

                                 SOMMAIRE
        I. INTRODUCTION                                                    4
        1.1 POURQUOI UN PROJET DE SERVICE ?                                 5
        1.2 PROJET DE SERVICE ET PROJET ASSOCIATIF                          5
        1.3 METHODE D’ELABORATION DU PROJET DE SERVICE                      6
        1.4 CONSIGNES DE LECTURE DU PROJET DE SERVICE                       9

        II. PRESENTATION DU SERVICE                                        10
        2.1 CARTE D’IDENTITE                                               11
        2.2 STATUT JURIDIQUE ET CADRE DE REFERENCE                         12
        2.3 PRESENTATION DE L’ORGANISME GESTIONNAIRE : L’ADIMC 74          14
        2.3.1 VOCATION / MISSION ET OBJECTIFS                              14
        2.3.2 VALEURS                                                      15
        2.3.3 LES AXES DE LA POLITIQUE DE L’ADIMC 74                       16
        2.3.4 LES AUTRES ETABLISSEMENTS ET SERVICES GERES PAR L’ADIMC 74   18
        2.4 LES CARACTERISTIQUES PHYSIQUES DU SAVS                         19
        2.4.1 IMPLANTATION GEOGRAPHIQUE                                    19
        2.4.2 DESCRIPTION DE L’ARCHITECTURE ET DES DIFFERENTS ESPACES      20
        2.5 HISTORIQUE                                                     21
        2.6 LA MISSION ET LES OBJECTIFS                                    22
        2.7 POPULATION BENEFICIAIRE, CONDITIONS D’ADMISSION ET DE SORTIE   23
        2.7.1 CRITERES ET CONDITIONS D'ADMISSION ET DE SORTIE              23
        2.7.2 PRESENTATION DES USAGERS ACCUEILLIS                          24
        2.8 REFERENCES CONCEPTUELLES, THEORIQUES ET METHODOLOGIQUES        27
        2.8.1 LES VALEURS                                                  27
        2.8.2 LES MODELES THEORIQUES DE REFERENCE                          27

        III. OFFRE DE SERVICE                                              28
        3.1 LES PRESTATIONS PROPOSEES PAR LE SERVICE                       29
        3.2 LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE                                   33
        3.2.1 TRAJECTOIRE DE LA PERSONNE                                   33
        3.2.2 ORGANISATION DE L’ACTIVITE DU SERVICE                        34
        3.3 LA PLACE DES USAGERS                                           37
        3.4 LA PLACE DES FAMILLES ET DES REPRESENTANTS LEGAUX              37
        3.5 LES PARTENARIATS ET LES RESEAUX                                38

        IV.FONCTIONNEMENT DU SERVICE                                       39
        4.1 LES MOYENS HUMAINS                                             40
        4.1.1 ORGANIGRAMME                                                 40
        4.1.2 LE PERSONNEL                                                 41
        4.1.3 LES DISPOSITIFS DE TRAVAIL EN EQUIPE                         42
        4.1.4 LES ECRITS A PRODUIRE PAR LES PROFESSIONNELS                 43
        4.1.5 LA FORMATION                                                 45
        4.2 LES MOYENS FINANCIERS                                          46
 Page 2 / 84
 ADIMC 74
PROJET DE SERVICE 2016 2020 - Service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) - ADIMC 74
Service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS)
Projet de service 2016-2020
Version finale du 15/09/2016

        4.3 LES MOYENS TECHNIQUES ET MATERIELS                                                    48
        4.4 LES DIFFERENTES INSTANCES DE L’ETABLISSEMENT                                          49
        4.4.1 LES CONSEILS DE LA VIE SOCIALE (CVS)                                                49
        4.4.2 LES INSTANCES DE GOUVERNANCE ASSOCIATIVE                                            49
        4.4.3 LES INSTANCES DE PILOTAGE ET DE REFLEXION COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ETABLISSEMENTS ET
        SERVICES DE L’ADIMC 74                                                                    51
        4.4.4 LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL                                          52
        4.5 LES DROITS ET DEVOIRS DES USAGERS                                                     55
        4.5.1 DROITS DES USAGERS : MISE EN ŒUVRE DES OUTILS DE LA LOI 2002-2 DU 2 JANVIER 2002    55
        4.5.2 PREVENTION DE LA MALTRAITANCE ET DEMARCHE ETHIQUE                                   58

        V. PLAN D’ACTION 2016-2020                                                               60
        5.1 LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES                                                        61
        5.2 LES FICHES ACTIONS ASSOCIEES                                                         62
        5.3 PILOTAGE DU PROJET ET OBJECTIFS EN MATIERE D’EVALUATION                              79
        5.3.1 PLANNING DE MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS                                              79
        5.3.2 MODALITES DE CONTROLE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET                                80
        5.3.3 DEMARCHES D’EVALUATION                                                             82

        GLOSSAIRE                                                                                83

        ANNEXES                                                                                  84

 Page 3 / 84
 ADIMC 74
Service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS)
Projet de service 2016-2020
Version finale du 15/09/2016

               I. Introduction
                         1.1 Pourquoi un projet de service ?

                         1.2 Projet de service et projet associatif

                         1.3 La méthode d’élaboration du projet de service

                         1.4 Consignes de lecture du projet

 Page 4 / 84
 ADIMC 74
Service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS)
Projet de service 2016-2020
Version finale du 15/09/2016

        1.1 Pourquoi un projet de service ?                                   Loi 2002-2 du 2 Janvier 2002
                                                                                La loi 2002-2 du 2 Janvier
        Le projet de service est un document spécifique qui s’inscrit dans       2002 rénovant l’action
                                                                               sociale et médico-sociale
        le contexte territorial et temporel mais qui se veut également           impose désormais aux
        prospectif. Il a vocation à :                                             établissements et aux
                                                                                 services d’élaborer un
                                                                              projet à réactualiser tous les
                constituer la pièce d’identité du SAVS ;
                                                                                 cinq ans au maximum.
                lui servir de support de communication (aussi bien en
                 interne auprès des professionnels, des usagers, qu’en         Article L.311-8 du code de
                 externe auprès des familles et des partenaires) ;                l’action sociale et des
                                                                                           familles
                permettre le suivi et l’évaluation des prestations                    « Pour chaque
                 proposées (évaluations internes et externes par                établissement ou service
                 exemple) ;                                                    social ou médico-social, il
                fédérer l’ensemble des professionnels ;                           est élaboré un projet
                                                                                 d’établissement ou de
                procurer un outil de management au service.                      service, qui définit ses
                                                                                objectifs, notamment en
        Il répond également à une obligation légale et réglementaire           matière de coordination,
                                                                                    de coopération et
        de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 et de l’article Art. L-311-8 du
                                                                               d’évaluation des activités
        Code de l’Action Sociale et des Familles (cf. extrait ci-contre).           et de la qualité des
                                                                                prestations, ainsi que ses
                                                                              modalités d’organisation et
                                                                              de fonctionnement. […] Ce
                                                                               projet est établi pour une
                                                                                durée maximale de cinq
                                                                               ans, après consultation du
                                                                               Conseil de Vie Sociale ou,
                                                                              le cas échéant, après mise
                                                                                 en œuvre d’une autre
                                                                                forme de participation. »

        1.2 Projet de service et projet associatif
        Si le projet associatif a pour vocation de décliner les grandes orientations voulues par les
        membres de l’ADIMC74 en indiquant le positionnement global quant à son avenir et son
        développement, le projet de service constitue le support technique pour mettre en œuvre
        ces orientations.

        Ainsi, le projet de service du SAVS a été constitué en cohérence avec les lignes directrices
        du projet associatif de l’ADIMC 74 datant de 2003 et avec les orientations issues de la
        démarche « Horizon 2012 », centrées sur la fluidité et la continuité du parcours tout au long
        de la vie. Les valeurs, missions et orientations de l’ADIMC 74 sont détaillées dans la partie
        2.3.

 Page 5 / 84
 ADIMC 74
Service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS)
Projet de service 2016-2020
Version finale du 15/09/2016

        1.3 Méthode d’élaboration du projet de service

        Les documents de référence utilisés.
        Pour conduire les travaux de rédaction du projet d’établissement, les documents suivants ont
        été utilisés :
             Schéma départemental Haute-Savoie en faveur des personnes en situation de
                 handicap 2014-2018 ;
             Projet régional de santé Rhône-Alpes 2012-2017 ;
             Recommandation de bonnes pratiques de l’ANESM relative à l’élaboration, la
                 rédaction et l’animation du projet d’établissement ou de service – Mai 2010 ;
             Projet associatif de l’ADIMC 74 – Mars 2003 ;
             Rapport d’orientation Horizon 2012 de l’ADIMC 74 – Mai 2013 ;
             Projet de service du SAVS – Mars 2006 ;
             Rapport d’évaluation interne du SAVS – Juillet 2013 ;
             Rapport d’évaluation externe du SAVS – Mars 2014 ;
             Rapport d’audit sur les risques psychosociaux – Mai 2012.

        Mode d’association du personnel.
        Le présent projet de service est le fruit d’une réflexion collective et d’une confrontation de
        points de vue qui a mobilisé l’équipe du SAVS de mars 2015 à octobre 2015 (8 mois).

        Sur la base d’un travail de réécriture du projet de service enclenché en 2014, les
        professionnelles du SAVS se sont inscrites dans la démarche transversale de l’ADIMC. Elles ont
        ainsi participé à des temps de travail sur la partie descriptive et la partie prospective du
        projet de service.

        Mode d’association des usagers et de leurs familles.

        Concernant les usagers du service :

                Les échanges et les questions posées lors des différents Conseils à la Vie Sociale (CVS)
                 permettent à la Direction de prendre en compte la parole exprimée.
                Lors de l’évaluation interne, un questionnaire a été adressé aux personnes admises au
                 SAVS ; son exploitation a donné quelques pistes de réflexion.
                Des essais ont été tentés, par l’équipe et la Direction sous différentes formes, pour
                 permettre la constitution de groupes d’expression mais aussi l’information des usagers
                 du SAVS. Plusieurs difficultés ont été relevées :
                     o Les personnes accompagnées par le SAVS sont domiciliées sur un territoire
                         géographique étendu : 45 kilomètres séparent Rumilly et St Julien en Genevois
                         et 40 kilomètres entre Annecy et St Julien en Genevois ce qui correspond à 45
                         minutes en voiture.
                     o Peu de personnes suivies par le SAVS possèdent un moyen de locomotion. Elles
                         ne désirent pas faire de grands trajets surtout le soir après leur travail.
                     o Le « sentiment d’appartenance collective » au service n’existe pas en tant
                         que tel ; il y a une réelle connaissance des professionnelles qui interviennent à
                         domicile et de la Direction lors de l’admission et de la signature du contrat
                         d’accompagnement (et de sa révision). Cette réalité explique en partie la
                         limite des besoins des personnes accompagnées à participer à des réunions
                         collectives. Elles réclament un accompagnement individuel.
 Page 6 / 84
 ADIMC 74
Service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS)
Projet de service 2016-2020
Version finale du 15/09/2016

                      o   Les personnes suivies par le SAVS n’ont pas nécessairement de préoccupations
                          convergentes ou de points communs : situation familiale, domicile, lieu de
                          travail, âge, handicap… Aucun de ces éléments ne justifie à leur avis, un
                          « collectif » d’idées ou de besoins.

        La loi 2002-2 instaure pourtant le recueil de la parole des usagers des services, de manière
        individuelle et collective (ce qui permet d’enrichir la réflexion des personnes).

                La parole est recueillie individuellement lors des différentes phases de suivi par le
                 SAVS. Une exploitation pourrait donc être menée à partir des besoins exprimés. Cela
                 nécessite que le contrat d’accompagnement aborde des aspects significatifs
                 permettant une concordance entre les besoins et les prestations.
                Le recueil de la parole doit faire l’objet d’une enquête de satisfaction annuelle, dont
                 les réponses servent à améliorer les prestations du service, les horaires et jours
                 d’ouverture, la tenue de permanences.

        Des propositions doivent être rapidement travaillées en équipe et mises en
        œuvre concernant l’enquête de satisfaction.
        Un questionnaire adapté à la compréhension de tous les usagers du SAVS, composé de
        questions fermées pour permettre une exploitation rapide, portant sur les différentes
        prestations et les phases de l’accompagnement. La démarche sera expliquée aux usagers
        du SAVS.
        Les réponses seront recueillies par un tiers autre qu’un professionnel du SAVS.

        Ce qui existe actuellement :
        Un repas annuel est organisé par le SAVS. Il s’agit du groupe d’expression collective (indiqué
        dans le règlement de fonctionnement). Il est largement fréquenté.
        Les comptes rendus du CVS sont lus par les professionnels aux usagers en fonction des
        informations qui y figurent (plus souvent liées au FH /ESAT qu’au SAVS). Le fait de « vivre chez
        soi » rend les bénéficiaires moins enclins à se questionner directement lors du CVS. Les
        intervenants à domicile répondent déjà à leurs questions individuelles.

        Concernant les familles.
        Les usagers du SAVS ont une autonomie importante dans leur vie quotidienne, avec ou sans
        aides internes ou externes.
        Il semble nécessaire de questionner les familles sur la satisfaction ou les améliorations à
        apporter aux prestations, en dehors de celles les concernant directement.
        Les familles n’ont donc jusque-là pas été contactées, aucun de leur représentant (famille
        d’usager du SAVS) n’étant présent au CVS.
        Les prochaines élections, en juin 2016, verront peut-être une personne du SAVS se porter
        candidate.

        Modalités générales de réalisation du document.
        La réécriture du projet d’établissement s’inscrit dans une dynamique transversale souhaitée
        par l’Association. Il a été fait le choix de retravailler concomitamment l’ensemble des projets
        de l’ADIMC74 afin de favoriser une réflexion commune et concourir ainsi à faciliter le
        parcours des usagers.
        Ce document a été réalisé en plusieurs étapes de janvier 2015 à mars 2016 :

 Page 7 / 84
 ADIMC 74
Service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS)
Projet de service 2016-2020
Version finale du 15/09/2016

                Janvier 2015 – Sélection du cabinet SOCRATES pour accompagner la démarche de
                 réécriture de l’ensemble des projets d’établissements et services de l’ADIMC74.
                Février 2015 – Formation sur la démarche d’élaboration des projets d’établissement
                 par le cabinet SOCRATES auprès du comité de pilotage (COPIL) siège constitué à cet
                 effet d’un membre du bureau, du directeur général, des quatre directeurs, des trois
                 directeurs adjoints et de la chargée de mission Projets et Qualité.
                Mars 2015 – Formalisation par le COPIL siège des orientations stratégiques et des axes
                 de travail communs à l’ensemble des établissements et services de l’ADIMC, sur la
                 base d’un outil de diagnostic prospectif.
                Mars 2015 – Réunion de lancement avec les professionnels du SAVS autour d’une
                 réflexion sur les valeurs soutenant l’action de l’établissement.
                De juin 2015 à septembre 2015 – Groupe de travail associant les professionnels sur les
                 parties descriptive et prospective du projet d’établissement et mise en forme du
                 projet par la Direction en lien avec la chargée de mission Projets et Qualité.
                Octobre 2015 – Validation des parties prospectives des projets par le COPIL siège.
                Novembre 2015 – Relecture des projets par le cabinet SOCRATES.
                Décembre 2015 – Réunion de clôture avec le COPIL siège sur le pilotage et la mise en
                 œuvre des projets.
                Avril 2016 – Présentation au Conseil de la Vie Sociale pour avis.
                Juin 2016 – Présentation au Conseil d’Administration pour validation.

        NB : les réunions du COPIL siège et les réunions de lancement dans les
        établissements/services ont été animées par le Cabinet SOCRATES. Les réunions des groupes
        de travail descriptif et prospectif ont été animées par le cabinet SOCRATES et/ou la chargée
        de mission Projets et Qualité.

                 La présentation au CVS et au CA a été l’occasion d’un temps d’échanges et de
                 débats.

                 Le CVS a rendu un avis favorable sur le projet. Les membres du CVS, usagers, familles
                 et professionnels, ont exprimé un réel intérêt pour le contenu de la démarche et
                 souhaitent continuer à être associés et informés.

                 Le CA, quant à lui, a validé à l’unanimité le projet de service du SAVS. Certaines
                 questions et remarques ont été formulées (exemples : organisation du service, travail
                 transversal avec le SESSAD). Des modifications ont été apportées au document afin
                 d’en tenir compte (exemple : aidants familiaux). Certaines observations nécessitant
                 une réflexion plus approfondie seront étudiées durant la période de vie du projet.

 Page 8 / 84
 ADIMC 74
Service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS)
Projet de service 2016-2020
Version finale du 15/09/2016

        1.4 Consignes de lecture du projet de service

        Le lecteur est invité à prendre connaissance de la table des matières afin de pouvoir se
        repérer rapidement dans le projet de service.

        L’introduction décrit le contexte préparatoire de ce document, tout en rappelant son rôle
        premier : il est un outil de communication en interne, mais aussi en externe.

        La deuxième partie replace le service dans son histoire, son cadre juridique, son
        environnement géographique et professionnel, tout en précisant les contours de son cœur
        d’intervention : Quel public accueillons-nous ? Quelles sont les missions du service ? Quelles
        valeurs sous-tendent notre action ?

        La troisième partie est le cœur du projet de service, car nous y définissons nos différentes
        prestations d’accompagnement. Le lecteur y trouvera la plupart des réponses à ses
        questions : Comment les usagers sont-ils accueillis et accompagnés ? Quelle est la place des
        familles ? Quels sont nos partenaires ?

        La quatrième partie présente l’organisation et le fonctionnement du service, sous le prisme de
        ses moyens humains, matériels et financiers, tout en rappelant les droits et devoirs des usagers
        en lien avec la loi du 2 janvier 2002.

        Enfin, la cinquième partie permettra au lecteur d’appréhender nos perspectives d’évolution
        en faveur d’une amélioration continue de nos prestations, notamment afin de les rendre
        cohérentes avec l’évolution des besoins du public accueilli.

 Page 9 / 84
 ADIMC 74
Service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS)
Projet de service 2016-2020
Version finale du 15/09/2016

          II. Présentation du
              service
                         2.1 Carte d’identité

                         2.2 Statut juridique et cadre de référence

                         2.3 Présentation de l’organisme gestionnaire : l’ADIMC 74

                         2.4 Les caractéristiques physiques du service

                         2.5 Historique

                         2.6 Mission et objectifs du service

                         2.7 Population bénéficiaire, conditions d’admission

                         2.8 Références conceptuelles, théoriques et
                         méthodologiques

 Page 10 / 84
 ADIMC 74
Service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS)
Projet de service 2016-2020
Version finale du 15/09/2016

        2.1 Carte d’identité

                                           FICHE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE DU SERVICE
                                         Service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS)
                                                      Service d’accompagnement à la vie sociale
                                                      (SAVS)
                                                      Secteur Annecy
                                                      106 avenue de France, 74016 ANNECY
                                                      Tél : 04 50 23 92 10
                                                      Fax : 04 50 23 86 77
                                                      Mail : serviceaccompagnement@adimc74.org
                         Coordonnées
                                                      Site : www.adimc74.org
                                                      Secteur Pers-Jussy
                                                      147 impasse des Contamines, 74930 PERS-JUSSY
                                                      Tél : 04 50 43 26 67
                                                      Fax : 04 50 39 09 98
                                                      Mail : serviceaccompagnement@adimc74.org
                                                      Site : www.adimc74.org
                                                            Expérimentation du SAVS dès 1984.
                                                            Lettre du directeur de la solidarité du
                                                               Conseil Général de Haute-Savoie du 15 juin
                                                               1987 entérinant la création de 10 places de
                                                               SAVS.
                                                            Arrêté départemental n°07-4038 du 21 juin
                                                               2007 pour l’extension de 10 places du SAVS,
                                                               portant la capacité à 20 places.
                        Autorisation                        Arrêté départemental n°2009-6779 du 7
                        N° d’exploitation                      décembre 2009 pour l’extension de 3
                                                               places du SAVS, portant la capacité à 23
                                                               places.
                                                            Arrêté départemental n°10-7226 du 21
                                                               décembre 2010 pour l’extension de 2
                                                               places du SAVS, portant la capacité à 25
                                                               places.
                                                            Arrêté 26 places : accord du BP 2012
                                                               (9490journées).
                                                      Service médico-social géré par une Association
                         Statut
                                                      (loi 1901 – privé à but non lucratif).
                                                      ADIMC 74
                         Gestionnaire                 Association départementale des infirmes moteurs
                                                      cérébraux de Haute-Savoie
                                                      Madame Valérie BEDEZ
                         Directrice
                                                      v.bedez@adimc74.org

                         Agrément                      26 places depuis 2012

                         Date d’ouverture             1984

                                                      Dotation globale
                         Mode de tarification
                                                      Financement Conseil Départemental

                        Zone Géographique             Priorité aux personnes dont le domicile de secours
                        d’intervention                avant admission est le Département 74

 Page 11 / 84
 ADIMC 74
Service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS)
Projet de service 2016-2020
Version finale du 15/09/2016

        2.2 Statut juridique et cadre de référence

        Le SAVS est un service médico-social et relève à ce titre des principales lois structurant le
        secteur ;
            La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
            La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du
               système de santé ;
            La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la
               participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
            La loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des
               majeurs.

        Le fonctionnement du SAVS est plus précisément soumis à des dispositions règlementaires ;
             Le décret n°2005-223 du 11 mars 2005 relatif aux conditions d’organisation et de
               fonctionnement des SAVS et des SAMSAH.

        Enfin, à un échelon plus territorial, le SAVS s’inscrit dans les dispositions émanant de son
        autorité de contrôle et de tarification, le Conseil Départemental de Haute-Savoie, à travers
        deux textes :
             Le schéma départemental Haute-Savoie en faveur des personnes en situation de
                handicap 2014-2018 ;
             Le règlement départemental d’aide sociale de la Haute-Savoie datant de 2006.

        Le cadre juridique du service d’accompagnement à la vie sociale est fixé par les articles
        D312-155-5 et 155-6 et 155-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF)

               « Les services d'accompagnement à la vie sociale ont pour vocation de contribuer à la
                réalisation du projet de vie de personnes adultes handicapées par un
                accompagnement adapté favorisant le maintien ou la restauration de leurs liens
                familiaux, sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels et facilitant leur accès à
                l'ensemble des services offerts par la collectivité.

               Les SAVS prennent en charge des personnes adultes, y compris celles ayant la qualité de
                travailleur handicapé, dont les déficiences et incapacités rendent nécessaires, dans des
                proportions adaptées aux besoins de chaque usager :
                        a) Une assistance ou un accompagnement pour tout ou partie des actes
                        essentiels de l'existence ;
                        b) Un accompagnement social en milieu ouvert et un apprentissage à
                        l'autonomie. »

        L’Art. D. 312-155-7 précise : « dans le respect du projet de vie et des capacités d’autonomie
        et de vie sociale de chaque usager, les services définis à l’article D. 312-155-5 organisent et
        mettent en œuvre tout ou partie des prestations suivantes :

                       a) L’évaluation des besoins et des capacités d’autonomie ;
                       b) L’identification de l’aide à mettre en œuvre et la délivrance à cet effet
                       d’informations et de conseils personnalisés ;
                       c) Le suivi et la coordination des actions des différents intervenants ;

 Page 12 / 84
 ADIMC 74
Service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS)
Projet de service 2016-2020
Version finale du 15/09/2016

                     d) Une assistance, un accompagnement ou une aide dans la réalisation des
                     actes quotidiens de la vie et dans l’accomplissement des activités de la vie
                     domestique et sociale ;
                     e) Le soutien des relations avec l’environnement familial et social ;
                     f) Un appui et un accompagnement contribuant à l’insertion scolaire,
                     universitaire et professionnelle ou favorisant le maintien de cette insertion ;
                     g) Le suivi éducatif et psychologique. »

 Page 13 / 84
 ADIMC 74
Service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS)
Projet de service 2016-2020
Version finale du 15/09/2016

        2.3 Présentation de l’organisme gestionnaire : l’ADIMC 74

                                     2.3.1 Vocation / Mission et objectifs

        C’est en 1965 que quelques parents et amis d’enfants IMC (infirmes moteurs cérébraux) se
        sont regroupés pour fonder l’Association Départementale des Infirmes Moteurs Cérébraux de
        Haute-Savoie.

        Aujourd’hui l’ADIMC 74 reste une Association de parents qui représente et accompagne les
        personnes handicapées et leurs familles.

        Depuis 50 ans, l’Association apporte des solutions concrètes dans les domaines de la
        rééducation, des apprentissages scolaires, de la formation professionnelle et de l’emploi, de
        l’hébergement, du soutien à domicile ou encore des vacances et des loisirs.

        L’ADIMC 74 est gestionnaire d’établissements et de services pour enfants, adolescents et
        adultes IMC, polyhandicapés et plus largement des personnes porteuses de handicaps
        moteur, ceci sous le contrôle de l’ARS et du Conseil Départemental.

        En 2003, l’Association s’est fixée des objectifs :

             « Répondre aux besoins des personnes par la qualité de la prise en charge et la
              diversification de l’offre et ainsi mettre les familles et les personnes handicapées en
              situation de choix.
             Ecouter et favoriser l’expression des désirs, opinion et choix de vie, notamment la vie
              privée, l’intimité et la vie affective des personnes handicapées et intégrer ceux-là
              dans leur projet de vie, tout en veillant à l’harmonie de la vie en établissement.
             Travailler à l’individualisation des prises en charges les mieux adaptées aux capacités
              et motivations des personnes avec, comme préoccupation première, leur dignité,
              leur épanouissement et leur autonomie et le souci de les rendre acteurs.
             Créer et maintenir des structures humaines par leur taille, leur mode de
              fonctionnement et d’organisation, qui favorisent les projets personnels, permettent un
              meilleur travail d‘équipe et apportent une meilleure qualité de vie et cela dans un
              souci permanent de proximité. Tout en veillant à la cohérence et à la continuité de
              l’ensemble des dispositifs.
             Apporter aide et soutien aux familles dans la perspective de respecter et favoriser les
              liens naturels dans le cadre d’un projet familial.
             Entretenir un dialogue constructif et permanent entre les professionnels, les usagers,
              les familles et l’Association au niveau individuel, des équipes et des établissements.
              Permettre l’écoute de chacun et l’échange dans un état d’esprit nourri du respect et
              de la reconnaissance de la fonction de chacun.
             Influer sur les politiques sociales par une action permanente de dialogue et de
              propositions.
             Participer à la réflexion, à l’observation, à l’analyse des besoins et à l’élaboration des
              réponses dans le département de la Haute-Savoie, dans un cadre partenarial. Par
              notre action, nous visons à faire évoluer les mentalités sur les questions du handicap.
             Travailler à la pérennité de la philosophie et de l’outil associatif, notamment dans sa
              dimension familiale, veiller à son développement et à son ouverture. »

 Page 14 / 84
 ADIMC 74
Service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS)
Projet de service 2016-2020
Version finale du 15/09/2016

                                     2.3.2 Valeurs

        Le projet associatif de l’ADIMC 74 de 2003 développe les valeurs qui sous-tendent l’action de
        l’Association.

             « Attachés à une philosophie des droits de l’homme et aux droits de l’enfant, nous
              réaffirmons la primauté de la personne humaine. La personne handicapée est une
              personne à part entière. Nous contribuons à la reconnaissance de sa dignité, de sa
              liberté, de son épanouissement, de sa place dans la société, de son identité et de son
              droit à l’égalité, à sa citoyenneté. Et nous considérons cette action comme porteuse
              de sens pour la société.
             Notre action et nos projets s’inscrivent dans un esprit d’ouverture et de laïcité.
             Nous revendiquons une démarche citoyenne, faite d’implication, de responsabilité,
              de participation aux débats de société, d’engagement militant et bénévole et de
              prise d’initiatives. L’Association est le mode d’organisation que nous avons choisi pour
              animer notre projet.
             Notre souci de l’intérêt général et de la solidarité et une certaine conception du
              « vivre ensemble » nous encouragent à aider les personnes handicapées afin
              d‘améliorer leur situation, à donner de notre temps, à travailler à l’action collective et
              pas seulement à la démarche individuelle.
             La reconnaissance des capacités et des potentialités des personnes nous engage à
              travailler à l’expression de celles-ci en visant la compensation d’un désavantage
              dans un souci d’équité et de justice. Cette conviction nous fait refuser le principe de
              l’indemnisation du préjudice d’être né handicapé.
             Association familiale, nous attachons une importance essentielle à la famille, à son
              soutien et à la dimension conviviale de notre action. Dans ce cadre, nous affirmons
              notre engagement moral vis-à-vis des familles et des personnes accueillies dans nos
              établissements et services, pour rechercher avec elles les réponses les mieux
              adaptées.
             Nous travaillons au développement de l’action inter associative, soucieux
              d’encourager les complémentarités et la subsidiarité dans le travail avec nos
              partenaires. Dans la relation avec les autorités de contrôle, nous revendiquons un
              esprit d’indépendance, le souci d’une gestion efficace, responsable et
              désintéressée. »

 Page 15 / 84
 ADIMC 74
Service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS)
Projet de service 2016-2020
Version finale du 15/09/2016

                                          2.3.3 Les axes de la politique de l’ADIMC 74

        « Pour conduire son action, l’Association s’appuie sur :

        Une organisation
            Une Association vivante, dynamique et ouverte, qui assure le bon fonctionnement de
               toutes ses instances : Assemblée Générale, Conseil d’Administration et Bureau.
            La mise en place au sein du Conseil d’Administration, de groupes de travail et de
               commissions, mandatés, regroupant des administrateurs, des professionnels et des
               adhérents, afin de travailler sur des projets, sur l’évolution et l’adaptation de l’existant.
            L’Association s’investit dans des actions de développement et de services aux
               usagers. Elle veille particulièrement à impliquer toujours davantage les adhérents à la
               vie de l’Association.

        Une stratégie
            Elle est pilotée par le Conseil d’Administration », la Direction générale « et les
                Directeurs. Des personnes qualifiées et des professionnels peuvent y participer. Un
                plan d’actions stratégiques est mis en place sur cinq ans.
            Son objectif est de s’appuyer sur une réflexion prospective, de manière à
                comprendre les évolutions du handicap, les attentes et les enjeux des politiques
                publiques au niveau du territoire.
            Ce plan pluriannuel est suivi, évalué et réactualisé.

        Une dynamique de projets
            L’Association veille à la réalisation des projets d’établissements et de services, en
              cohérence avec le projet associatif.

        L’environnement
             Un environnement de qualité (humain, matériel et immobilier) qui permet à chacun
                de vivre et de travailler dans de bonnes conditions.
             L’Association veille particulièrement au bon fonctionnement (quant à la règle et à
                l’esprit) du Conseil de la Vie Sociale.

        La formation
             Des administrateurs, pour leur permettre d’appréhender les enjeux et conduire
               efficacement la stratégie de l’Association.
             Des bénévoles, qui encadrent des activités, notamment sportives et culturelles, afin
               de les familiariser avec le handicap pour leur permettre de mener à bien leur action.
             Des professionnels, afin de rendre, en permanence, des prises en charge de qualité.

        Une fonction de représentation
            Par une présence dans les instances où s’élaborent les politiques.
            Par une action de représentation.
            Par la réflexion et l’action inter-associative.

        Des moyens financiers
            En adéquation avec les projets développés.
            Une gestion efficace et responsable. »1

        1   Source : projet associatif de 2003
 Page 16 / 84
 ADIMC 74
Service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS)
Projet de service 2016-2020
Version finale du 15/09/2016

        En 2010, un diagnostic a été réalisé par le CRIDA 2 à la demande de l’Association et a abouti
        à un rapport d’orientation intitulé « Horizon 2012 ».

        Un audit a été réalisé, différents scénarios ont été étudiés et un rapport « Horizon 2012 » a été
        rédigé. Cette démarche a abouti à six résolutions adoptées par le Conseil d’Administration
        de l’ADIMC74, le 25 septembre 2012, qui tracent la nouvelle feuille de route de la politique
        de l’Association.

                Création d’une Direction Générale pour décliner le projet associatif et apporter de la
                 cohérence et de la transversalité au sein de l’Association et de ses structures.
                Création d’unités d’établissements fonctionnelles au lieu de deux secteurs (enfants,
                 adultes) dans le but de faciliter les parcours et d’améliorer la qualité de
                 l’accompagnement.
                Démultiplication des CVS au plus près des lieux d’accueil pour favoriser la
                 participation des usagers, de leurs familles et des professionnels.
                Création de comités locaux en lien avec le Conseil d’Administration afin de favoriser
                 le lien partenarial dans les bassins de vie, l’engagement des bénévoles et la
                 participation des personnes handicapées à la vie de leur territoire.
                Optimisation des ressources associatives et de la fluidité des échanges entre les
                 différentes unités ou établissements en étudiant :
                        o Les opportunités de mutualisation de certains services ;
                        o Une meilleure visibilité des ressources et expertises médicales, rééducatives,
                            éducatives…
                Création d’un comité d’éthique.

        L’ensemble de ces objectifs est en cours de réalisation à des stades plus ou moins avancés.
        Pour exemple :
         La Direction Générale a été créée en 2014 et installe progressivement les ressources
            mutualisées entre les établissements sur le plan de la gestion financière et comptable, des
            ressources humaines, des projets et de la qualité.
         Deux CVS, dédiés à l’ESAT, au FH et au SAVS, ont été constitués en 2014 : le premier sur le
            site d’Annecy, le second sur le site de Pers-Jussy.
         Un groupe de travail a été constitué en 2015 en vue de la mise en place d’une instance
            éthique.
         Un groupe de travail transversal « parcours de vie » a été institué en 2015 afin de fluidifier
            les échanges entre les établissements et services et contribuer à trouver des solutions pour
            les situations individuelles à caractère complexe.

        2   CRIDA : centre de recherche et d’intervention pour la démocratie et l’autonomie
 Page 17 / 84
 ADIMC 74
Service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS)
Projet de service 2016-2020
Version finale du 15/09/2016

        En 2016, l’Association s’est engagée dans une démarche de CPOM avec le Conseil
        Départemental et l’ARS.

        Le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) a trois objectifs :
             Faire un diagnostic partagé ou état des lieux permettant de mesurer les forces et les
               faiblesses de notre organisation afin de définir des objectifs sur une période de 5
               années
             Définir et organiser dans le temps les objectifs des établissements et services en
               fonction des constats effectués afin de développer l’offre en direction des usagers et
               résidents dans le cadre d’une bientraitance maitrisée
             Contractualiser les moyens financiers permettant d’atteindre les objectifs partagés
               suite à négociation avec nos financeurs

                Ce contrat tripartite entre l’ADIMC 74, le Conseil Départemental de la Haute-Savoie et
                l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, est en cours de construction.
                L’ensemble des acteurs participent à la définition du diagnostic.
                Des objectifs partagés en découleront pour une mise en œuvre à compter du 1 er
                janvier 2017 et jusqu’au 1er janvier 2022.

                                     2.3.4 Les autres établissements et services gérés
                                             par l’ADIMC 74

        L’ADIMC 74 gère des établissements et services pour enfants, adolescents et adultes en
        situation de paralysie cérébrale, de cérébrolésion, de polyhandicap et de troubles sévères du
        langage (TSL).

             Un centre d’éducation motrice (CEM) de 72 places à Cran-Gevrier (dont 42 places
              d’internat à Cran et une classe délocalisée à Bonneville) ;
             Une unité pour enfants et adolescents polyhandicapés (UEAPH) de 15 places de semi-
              internat et 4 places d’internat temporaire réservées aux semi-internes à Cran-Gevrier ;
             Un service d’éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD) de 31 places à
              Cran-Gevrier ;
             Un SESSAD projet pour les 16/25 ans de 12 places à Cran-Gevrier ;
             Un foyer d’accueil médicalisé (FAM) et un foyer de vie « Le Goéland » pour un total de
              58 places à Meythet (dont 3 places d’accueil temporaire et 15 places d’accueil de
              jour). A noter que Le Goéland est partenaire de l’EHPAD « La Bartavelle » à Meythet qui
              accueille une unité pour personnes handicapées vieillissantes de 9 places baptisée
              « Alouettes » ;
             Un foyer d’accueil médicalisé (FAM) « L’Hérydan » de 37 places à Héry sur Alby (dont 3
              places d’accueil temporaire et 4 places d’accueil de jour) ;
             Un établissement et service d’aide par le travail (ESAT) de 96 places réparties sur trois
              sites (Annecy, Pers-Jussy et Ville-La-Grand) ;
             Un foyer d’hébergement pour travailleurs handicapés de 53 places (dont 3 places
              d’accueil temporaire) réparti sur deux sites (Annecy/Cran-Gevrier et Pers-Jussy) ;
             Un service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) de 26 places réparti sur deux
              sites (Annecy et Pers-Jussy) ;
             Un club de soutien mutuel « Atout club » agréé pour 50 adhérents minimum à Annecy.

 Page 18 / 84
 ADIMC 74
Service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS)
Projet de service 2016-2020
Version finale du 15/09/2016

        2.4 Les caractéristiques physiques du SAVS

                                     2.4.1 Implantation géographique

        Le livret d’accueil SAVS (cf annexe 1), donne des indications précises des caractéristiques
        du SAVS et de son antenne à Pers-Jussy.

        Le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale de l’ADIMC74 est implanté dans deux villes
        différentes, et accompagne des personnes à domicile vivant dans six communes différentes.
        L’essentiel de l’activité se déroule sur Annecy et ses environs.
        En 2015, le SAVS accompagne 26 personnes : 14 usagers du SAVS vivent à Annecy, 1 à
        Annecy-le-Vieux et 6 dans les communes limitrophes à Annecy, 2 à Rumilly, 1 vit à Pers-Jussy
        et 2 dans d’autres communes du Genevois.

             Annecy : Capitale administrative de la Haute-Savoie
                          54 087 habitants au dernier recensement de 2012.
                          Superficie de 16 km2. Altitude du chef-lieu : 448 m
        Le lac d’Annecy est le second plus grand lac français.
        Le mont le plus haut autour de la ville culmine à 2350 mètres.
        Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal présente 43% de zones urbaines et 57% de zones
        naturelles.
        Annecy présente de nombreuses infrastructures et services adaptés aux personnes
        handicapées.
        Les appartements occupés par des usagers du SAVS sont situés dans Annecy et sa
        périphérie, localisés dans plusieurs quartiers dont certains sont proches de l’ESAT Novel et du
        siège de l’ADIMC74.
        Annecy a développé un important réseau de transports en commun adapté aux personnes
        en situation de handicap ; l’accessibilité à des lieux culturels et de loisirs est réelle.
        Les commerces de proximité dans de nombreux quartiers favorisent une autonomie pour les
        personnes sans véhicule personnel. Plusieurs grands centres commerciaux sont accessibles
        en transports en commun ou en véhicules adaptés.
        La mairie développe une politique volontariste en matière d’accessibilité et d’intégration
        des personnes en situation de handicap.
        Certaines personnes admises au SAVS qui possèdent une autonomie de déplacement
        (fauteuil électrique ou marche) ont ainsi la possibilité de se rendre à leur travail ou de faire
        certaines de leurs démarches quotidiennes sans accompagnement.
        Les personnes admises au SAVS et qui travaillent à l’ESAT de Novel peuvent prendre leur
        repas dans la salle à manger collective.

             Pers-Jussy :
        Commune de 2807 habitants en 2013. Surface de 18km2 située à 35 kms d’Annecy dans le
        Nord-Est du département.
        Elle fait partie de la Communauté de Communes Arve et Salève avec sept autres
        communes.
        Le bureau du SAVS se situe dans la zone d’activité des Contamines, limitrophe à la commune
        de Reignier, dans le site architectural de Persy-CAT. Les bâtiments regroupent l’ESAT (pension
        pour petits animaux et activités de sous-traitance) et le Foyer d’Hébergement collectif de
        l’ADIMC74.

 Page 19 / 84
 ADIMC 74
Service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS)
Projet de service 2016-2020
Version finale du 15/09/2016

        Peu d’usagers du SAVS suivis sur cette partie nord du département ont leur propre moyen de
        transport pour se rendre dans les différents services des communes rurales ou semi-rurales de
        cette partie de Haute-Savoie.

                                     2.4.2 Description      de l’architecture                 et     des
                                             différents espaces

        Le SAVS dispose de deux espaces, l’un à Annecy (dans les locaux de l’ESAT au 106 avenue
        de France), une antenne avec un bureau est à Pers-Jussy (centre de vie et de travail Persy-
        CAT, 147 impasse des Contamines).
        Ces bureaux accueillent l’équipe du SAVS et servent de lieux de permanence et d’accueil
        pour les personnes accompagnées.
        La directrice, responsable du SAVS, du Foyer d’Hébergement et du Club de Soutien Mutuel,
        dispose d’un bureau sur ces deux sites.
        La répartition sur les deux sites d’activité n’étant pas homogène (cf ci-dessous les lieux
        d’habitation des personnes accompagnées), il a été décidé que le bureau d’Annecy devait
        être un espace spacieux (trois bureaux), permettant notamment la tenue des réunions
        hebdomadaires.

        Le SAVS mutualise avec le Foyer d’Hébergement et l’ESAT, sur les deux sites, d’autres salles de
        réunions.
        Des parkings pour les véhicules du SAVS (prise et fin de poste) sont aussi prévus sur les
        différents sites.

        La Direction étudie actuellement l’intérêt que l’antenne de Pers-Jussy soit recentrée à
        Annecy, pour améliorer le fonctionnement du service. Cette situation temporaire doit
        permettre un travail d’harmonisation des pratiques, une meilleure répartition des
        accompagnements actuels, un partage des tâches plus cohérent et le renforcement de la
        cohésion d’équipe.

        Le Règlement d’Aide sociale stipule qu’un périmètre d’intervention de 15 kilomètres autour
        du siège est recherché (déplacements limités). Les situations de handicaps spécifiques et
        l’absence d’autres SAVS sur ce territoire peuvent modifier ce périmètre par la création
        d’antennes au plus proche des besoins des usagers.

                Il est primordial de s’interroger sur l’emplacement du SAVS dans le futur. En effet, le
                bâtiment actuel qui réunit l’ESAT, les bureaux du Foyer d’Hébergement et le SAVS doit
                à moyen terme être démoli et reconstruit sur un autre site.
                Il conviendra de s’interroger sur le positionnement des bureaux du SAVS : faudra-t-il
                privilégier la proximité avec l’ESAT ? Faudra-t-il faire le choix du centre-ville d’Annecy,
                éventuellement près du siège, à proximité des bureaux du Foyer d’Hébergement dans
                un souci de mutualisation (bureau de la direction, salles de réunion, parkings,
                accessibilité) ?
                Cette question sera abordée dans le cadre d’un CPOM négocié avec les partenaires
                financiers. L’option souhaitée par la Direction serait une mutualisation dans le cadre
                d’un projet HABITAT (réunissant le Foyer d’Hébergement et le SAVS)

 Page 20 / 84
 ADIMC 74
Service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS)
Projet de service 2016-2020
Version finale du 15/09/2016

        2.5 Historique

                L’Association Départementale des Infirmes Moteurs Cérébraux de Haute- Savoie
                (ADIMC 74) est une association de parents qui représente et accompagne les
                personnes handicapées et leurs familles. Elle a été fondée en 1965 par un groupe de
                parents.

                Depuis 40 ans, l'Association apporte des solutions concrètes aux personnes
                handicapées et à leurs familles, dans les domaines de la rééducation, des
                apprentissages scolaires, de la formation professionnelle et de l'emploi, de
                l'hébergement, du soutien à domicile ou encore des vacances et des loisirs.

                Le Service d'Accompagnement à la Vie sociale (SAVS) a été créé à titre expérimental
                en 1984 afin de répondre aux besoins précis d'adultes handicapés pris en charge au
                Foyer d'Hébergement, désireuses de prendre leur autonomie et de s’insérer dans le
                milieu social ordinaire, tout en bénéficiant d'une aide pour des actes de la vie
                quotidienne et d'un suivi d'une tierce personne rattachée au Secteur Adultes.

                Très vite, le service a été sollicité par des personnes extérieures à la structure, des
                organismes sociaux, techniques et médicaux. Cette forte sollicitation a démontré la
                nécessité d’un tel service.

                Mis en place à la suite de ce double constat, le SAVS a été conventionné par l'Aide
                Sociale du département de la Haute-Savoie pour une capacité de 10 places le 15 juin
                1987.

                En 2006, le SAVS a une existence légale et applique la procédure réglementaire de
                reconnaissance, d’autorisation et d’habilitation.

                En 2010, on observe une montée en charge des demandes : il devient nécessaire de
                couvrir plus largement le territoire, notamment sur le bassin Genevois.

                En mars 2010, l’extension du SAVS permet la création de cinq places et l’ouverture
                d’une annexe en 2011 sur le site de Persy-CAT à Pers-Jussy pour répondre à des besoins
                de personnes IMC et cérébro-lésées dans le nord du département, conformément au
                schéma départemental.

                La capacité d’accueil du SAVS a évolué régulièrement au fil des années sur validation
                du Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour arriver à ce jour à 26 places.

                En parallèle, le public reçu par le SAVS s’est diversifié ; Le SAVS accompagne des
                personnes IMC, des adultes cérébro-lésés : personnes traumatisées crâniennes,
                personnes atteintes de pathologies neurodégénératives, personnes victimes d’un
                accident vasculaire cérébral ….

 Page 21 / 84
 ADIMC 74
Service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS)
Projet de service 2016-2020
Version finale du 15/09/2016

        2.6 La mission et les objectifs

        Le SAVS assure l’accompagnement des personnes en direct et en mobilisant le plus souvent
        possible des intervenants existants dans la sphère d’accès commune ou spécialisée.
        Selon le Règlement d’Aide Sociale rappelé dans un document datant de 2006 : Le SAVS
        organise ainsi la coordination des intervenants et la construction des réponses aux besoins
        des usagers.
        Par sa polyvalence, ce service répond, globalement ou spécifiquement, à toutes les
        demandes, aussi diverses qu’elles puissent être, dans les domaines médicaux et sanitaires,
        financiers, administratifs, juridiques, techniques, psychologiques…
        Par ses caractéristiques, ce service est complémentaire des autres structures sociales. Il ne
        cherche pas uniquement à régler les problèmes des personnes handicapées mais il oriente,
        dirige, quand cela est nécessaire, son action vers des organismes sociaux, médicaux et
        techniques plus spécifiques. Il sait aussi être le porte-parole et le coordinateur entre les
        administrations, les organismes et les demandeurs.

        Missions du SAVS de l’ADIMC74
             Accompagner les personnes dans leur cadre de vie : domicile personnel, partagé
                (dans le cadre d’un couple, famille, ou colocation) ou au domicile parental ;
             Aider au maintien et au développement des capacités d’autonomie des personnes ;
             Accompagner et soutenir les personnes dans leur vie quotidienne en leur apportant
                des conseils et des outils adaptés à leurs besoins ;
             Evaluer et mettre en place la protection des personnes et de leurs biens et intervenir
                en conséquence en cas de besoin ;
             Encourager l’insertion des personnes dans leur quartier via l’utilisation des services de
                proximité (médecins, commerces, MJC, transports en commun) et la création de liens
                sociaux avec le voisinage ;
             Promouvoir l’accessibilité physique autour du logement et dans le quartier (passages
                protégés, passages bateaux, rampes d’accès, transports en commun).

       Fiche
       action
                  Exemples de pistes de progrès identifiées :
                      FA 1.4 : Définir le périmètre d’intervention du SAVS

                  (Fiches actions détaillées dans la partie V : Plan d’action 2016-2020)

 Page 22 / 84
 ADIMC 74
Service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS)
Projet de service 2016-2020
Version finale du 15/09/2016

        2.7 Population bénéficiaire, conditions d’admission et de sortie

                                     2.7.1 Critères et conditions d'admission et de
                                             sortie
        La description de la procédure est formalisée (cf annexe 2 du projet de service).

        Les personnes accompagnées par le SAVS sont des adultes de plus de 20 ans (ou 18 ans
        avec dérogation), sans limite d’âge si la personne a été admise au SAVS avant 60 ans.
        Les personnes doivent être      reconnues handicapées, (avec au moins 50% de taux
        d’incapacité) et orientées par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes
        Handicapées (CDAPH).

        Les déficiences et incapacités des personnes accompagnées rendent nécessaires, dans les
        proportions adaptées aux besoins individuels :
             Un accompagnement discontinu, non quotidien pour tout ou partie des démarches
               de la vie quotidienne ;
             Un accompagnement social en milieu ordinaire et un apprentissage à l’autonomie.

        Les personnes peuvent occuper une activité professionnelle en milieu ordinaire ou protégé,
        se trouver ou non en recherche d’emploi ou être invalides ou retraitées (si elles sont admises
        avant 60 ans).
        La vie en couple n’a pas d’incidence sur la prise en charge basée sur une orientation
        individuelle.
        Elles peuvent être en appartement indépendant, en colocation ou au domicile parental.

        La liste d’attente est gérée par la Direction, en lien avec l’équipe de professionnelles du SAVS
        et l’Assistante Sociale de l’ADIMC74.
        Les candidatures (libres ou avec une orientation SAVS) sont examinées avant le lancement
        de toute procédure administrative complémentaire. En effet, les personnes dont les besoins
        sont trop éloignés des prestations proposées, ne seront pas reçues.
        Si la personne peut bénéficier du SAVS, et après un entretien préalable, une demande de
        prise en charge à l’aide sociale est lancée (avec la participation de l’Assistante Sociale).
        Dans certaines situations, les personnes demandeuses ne peuvent pas bénéficier de l’aide
        sociale.
        Dans ce cas, le Règlement Départemental stipule qu’elles auront à participer aux prix de
        journée d’accompagnement du SAVS.
        Ces situations sont vécues le plus fréquemment par des personnes accidentées qui
        perçoivent une rente portant la totalité de leurs revenus au-dessus du plafond de prise en
        charge de l’aide sociale.
        Cela peut être également le cas de personnes percevant des revenus de patrimoine foncier
        (modifications possibles suite à un héritage).

 Page 23 / 84
 ADIMC 74
Vous pouvez aussi lire