Communauté de Communes de Freyming-Merlebach - assainissement
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Communauté de Communes de Freyming-Merlebach - assainissement
SOMMAIRE
1. L’ENGAGEMENT DE VEOLIA EAU A VOS COTES 4
2. L’ESSENTIEL 7
2.1. Le contrat 8
2.2. Chiffres clés et faits marquants 9
3. LA QUALITE DU SERVICE 11
3.1. Les moyens mobilisés 12
3.2. Le patrimoine du service 25
3.3. La performance et l’efficacité opérationnelle 33
3.4. Les services aux clients 44
4. LA VALORISATION DES RESSOURCES 47
4.1. La protection du milieu naturel 48
4.2. L’énergie 49
4.3. La valorisation des boues et des sous-produits 52
5. LA RESPONSABILITE SOCIALE ET
ENVIRONNEMENTALE 53
5.1. Le prix du service public de l’eau 54
5.2. L’accès aux services essentiels 55
5.3. La formation et la sécurité des personnes 56
5.4. L’empreinte environnementale du service 57
5.5. Les relations avec les parties prenantes 58
6. RAPPORT FINANCIER DU SERVICE 59
6.1. Le Compte Annuel de Résultat de l’Exploitation de la
Délégation (CARE) 61
6.2. Le patrimoine du service 63
6.3. Les investissements et le renouvellement 64
6.4. Les engagements à incidence financière 65
7. ANNEXES 69
7.1. Le bilan de conformité détaillé par usine 71
7.2. Annexes financières 77
7.3. Les nouveaux textes réglementaires 85
7.4. Glossaire 91
1.
TN
M
A
G
L’E
A
U
ELIO
V
D
SEC
TO
V
A
CC Freyming-Merlebach - 2011 - Page 4
CC Freyming-Merlebach - 2011 - Page 5
2.
LEITN
S’
2.1. Le contrat
Délégataire : VEOLIA EAU - Compagnie Générale des Eaux
BETTING LES SAINT AVOLD, FREYMING MERLEBACH,
Périmètre du service :
GUENVILLER, HOMBOURG HAUT
Nature du contrat : Affermage
Dépollution, Gestion clientèle, Refoulement, relèvement,
Prestations du contrat :
Collecte des eaux usées
Durée du contrat
Date de début : 01/01/2002
Date de fin : 31/12/2013
Liste des avenants
Date
Avenant Commentaire
d'effet
MODIFICATION DU
05 PERIMETRE 01/11/2009
D'AFFERMAGE
MODIFICATION
03 PERIMETRE 01/01/2008
AFFERMAGE
REALISATION
TRAVAUX
04 01/01/2008
BRANCHEMENT ET
TAXE DE RACCOR
intégration step Ste
2 01/04/2005
Fontaine
Substitution CC
1 01/01/2004
Freyming Merleb
CC Freyming-Merlebach - 2011 - Page 8
2.2. Chiffres clés et faits marquants
CHIFFRES CLES
22 954 habitants desservis1
8 638 clients raccordés
1 usine(s) de dépollution d’une capacité totale de 49 333 équivalents habitants.
13 poste(s) de relèvement
164 km de canalisations constituant le réseau de collecte des eaux usées, des eaux pluviales et
unitaires, hors branchements
FAITS MARQUANTS
• 08/08/2011 : curage du réseau pluviale route de Hombourg Haut suite à un déversement
accidentel de fuel ;
• 06/09/2011 : lavage à l’acide des diffuseurs d’air des 2 bassins d’aération
• 23/11/2011 : panne du préleveur en entrée de station lors d’un contrôle satese
• 25/11/2011 : étalonnage et entretien annuel du pont bascule de la station d’épuration
1
Nombre d’habitants desservis total communiqué par la Collectivité, ou à défaut estimation avec base de calcul conforme au décret n°
2008-1477 du 30/12/2008 à partir de l’exercice 2009 (cf. définition dans le glossaire du présent document)
CC Freyming-Merlebach - 2011 - Page 9
3.
R
V
C
EISD
U
A
TQ
L3.1. Les moyens mobilisés
LE SERVICE
Les fonctions support
VEOLIA EAU est une division du groupe VEOLIA ENVIRONNEMENT, premier groupe mondial dans le
domaine de la gestion de services publics pour les collectivités locales.
"VEOLIA EAU - Région Est" est présente dans les régions Champagne-Ardenne, Lorraine et Alsace.
La Direction Régionale, située à Metz, 103 rue aux Arènes, coordonne l'activité de 5 centres
opérationnels, chargés des relations contractuelles avec les collectivités locales, et de l'animation
des agences.
Les 11 agences bénéficient de la mutualisation des moyens pour assurer leur rôle technique
d'exploitation, d'entretien et de travaux.
Les services régionaux suivants sont mobilisables à tout moment :
Les Services Administratifs, composés de spécialistes qui apportent leur soutien aux centres
opérationnels et aux agences dans leurs relations avec les clients, les collectivités, les
administrations territoriales, les Agences de l'Eau, dans les domaines de la gestion du
personnel, de la facturation, du recouvrement, de la comptabilité, de la communication et de
l’assistance juridique.
Le Service Technique, intervient comme un bureau d'étude et de conseils, pour l'assistance à la
conception d'ouvrages, l'optimisation des filières de traitement, l'ingénierie hydraulique et
électrique, la modélisation informatique des réseaux et la cartographie numérique.
Le Service Moyens Généraux a pour mission principale l’entretien du réseau d’assainissement
avec une flotte de 27 camions hydro cureurs. Il peut aussi mettre à disposition des
exploitations des unités mobiles de traitement d’eau en cas de crise. Il gère enfin l’activité de
deux unités de traitement de boues et dispose d’une équipe de recherche de fuites.
Le Service Maintenance assure la maintenance de niveau 2 à 5 des installations
électromécaniques de la Région.
Le Service Travaux est en charge de la réalisation des travaux neufs ou d'entretien sur les réseaux
de Distribution ou de Collecte.
Les laboratoires de Florange accrédité COFRAC (Comité français d’accréditation), de Reims et de
Châlons-en-Champagne, d’Epernay et de Verdun assurent une surveillance permanente de la
qualité de l'eau potable et du traitement des eaux usées.
Le Service Clientèle dont l'objectif est de répondre efficacement aux attentes des clients :
- en l'informant rapidement sur la qualité de l'eau et son prix,
- en intervenant rapidement pour les urgences, la mise en eau et la réalisation de
branchements,
- en facilitant les démarches des clients pour les procédures d'abonnement et de
paiement.
Le service Qualité-Sécurité-Environnement, veille à ce que les dispositions dans les domaines de
la qualité, la sécurité et de l’environnement soient mises en œuvre et efficaces.
CC Freyming-Merlebach - 2011 - Page 12Dans le domaine de la Qualité :
La Région est certifiée ISO 9001 version 2008 pour toutes les activités suivantes :
Production et distribution d’eau potable,
Collecte et traitement des eaux usées,
Accueil et service aux clients,
Production et traitement des eaux industrielles
Cette certification atteste de l’engagement de la région dans une démarche d’amélioration continue
du service aux clients, régulièrement auditée par un organisme indépendant.
Dans le domaine de l’Environnement :
VEOLIA EAU Région Est a aussi entrepris des démarches pour se conformer au référentiel ISO 14001
relatif au Management de l’Environnement sur 23 sites. Ce référentiel fournit une méthodologie afin
d’améliorer les activités ayant un impact sur l’environnement, et maîtriser les risques
environnementaux.
Il a ainsi été déployé sur la station d'épuration d'eaux industrielles suivante :
Smart (industrie automobile)
Et sur les 21 stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines suivantes :
Communauté d'Agglomération Troyenne
Communauté de Communes du Lunévillois
Communauté de Communes de Bitche et Environs
Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Barche (Hagondange)
Syndicat Des Eaux Usées de la Vallée du Lauterbach (L’Hôpital-Carling)
Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy
Syndicat Intercommunal d'Assainissement de l'Agglomération de Longwy
Ville de Langres
Communauté d'Agglomération de Sarreguemines Confluence
Communauté de Communes de Freyming-Merlebach
Communauté des Communes d’Epernay-Pays de Champagne
Communauté d’Agglomération de Châlons en Champagne
Communauté d’Agglomération Portes de France de Thionville
Communauté d’Agglomération de Forbach Portes de France, station de Kerbach
Communauté Urbaine du Grand Nancy
Ville de Rosières aux Salines
Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Mulhouse (Ruelisheim, Sausheim et Bollwiller-
Feldkirch)
Communauté de Communes de Vitry le François
Syndicat Mixte de Chatel Nomexy
Et sur le réseau d ‘eau potable de la Communauté d’Agglomération de Forbach Portes de France.
CC Freyming-Merlebach - 2011 - Page 13Dans le domaine de la Sécurité :
VEOLIA EAU Région Est a mis en place un système de gestion de la sécurité s’appuyant sur les
exigences du référentiel OHSAS 18001 et les résultats d’un Benchmarking avec les entreprises les
plus performantes dans le domaine de la gestion des risques (pétrole et chimie).
Ce système permet :
d’éliminer ou de réduire au minimum les risques pour le personnel et les autres parties
intéressées,
d’améliorer de façon continue les performances sécurité de l’entreprise.
La Direction Régionale peut en outre s'appuyer sur les experts du siège, son Centre de Recherche et
le Laboratoire Central situés en région parisienne.
CC Freyming-Merlebach - 2011 - Page 14L’organisation locale
CC Freyming-Merlebach - 2011 - Page 15CC Freyming-Merlebach - 2011 - Page 16
CC Freyming-Merlebach - 2011 - Page 17
CC Freyming-Merlebach - 2011 - Page 18
CC Freyming-Merlebach - 2011 - Page 19
CC Freyming-Merlebach - 2011 - Page 20
CC Freyming-Merlebach - 2011 - Page 21
CC Freyming-Merlebach - 2011 - Page 22
CC Freyming-Merlebach - 2011 - Page 23
Veolia Eau met en place à partir du premier semestre 2012 une nouvelle organisation pour
améliorer ses performances et renforcer la proximité avec ses clients. Des informations plus
détaillées seront fournies lors de son déploiement .
L’ORGANISATION DE L’ASTREINTE
Le service d’astreinte de l’agence peut être mobilisé sur simple appel au Centre Service Clients. A
ce numéro, 7 jours/7 et 24h/24, un interlocuteur est à votre disposition pour prendre en charge
votre demande d’intervention ou pour vous renseigner sur la nature et la localisation des incidents
en cours de réparation sur votre commune.
CC Freyming-Merlebach - 2011 - Page 243.2. Le patrimoine du service
L’INVENTAIRE DES BIENS DU SERVICE
Le patrimoine de la collectivité, géré dans le cadre du service de l’assainissement confié à VEOLIA
Eau est composé :
des réseaux de collecte
des ouvrages de transferts
des postes de relèvement
des branchements
des usines de traitement
Les installations et ouvrages de collecte
Capacité Capacité
Capacité
épuratoire équivalent
Usines de dépollution hydraulique Qualification
en DBO5 habitant
(m3/j)
(kg/j) (EH)
Usine de dépollution de FREYMING MERLEBACH (nouvelle
2 960 49 333 16 550 Bien de retour
station)
Capacité totale : 2 960 49 333 16 550
Capacité épuratoire en kg de DBO5 / j et capacité hydraulique en m3/j selon les données du constructeur, capacité en EH
établie sur une base de 60 g de DBO5 par habitant et par jour.
Débit des
Poste de relèvement / refoulement type Qualification
pompes (m3/h)
Poste de refoulement: PR CASINO Refoulement 40 Bien de retour
Poste de refoulement: PR HOCHWALD Refoulement 45 Bien de retour
Poste de refoulement: PR MOULIN Refoulement 80 Bien de retour
Poste de refoulement: PR ROOSEVELT EP Refoulement 30 Bien de retour
Poste de refoulement: PR ROOSEVELT EU Refoulement 144 Bien de retour
Poste de refoulement: PR SAINTE FONTAINE Refoulement 20 Bien de retour
Poste de refoulement: PR SALLE DES FETES H-HAUT Refoulement 35 Bien de retour
Poste de refoulement: PR1 HOMBOURG HAUT Refoulement 80 Bien de retour
Poste de refoulement: PR2 VIADUC SNCF Refoulement 92 Bien de retour
Poste de refoulement: PR3 GARAGE PEUGEOT Refoulement 534 Bien de retour
Poste de refoulement: PR4 ZA BETTING Refoulement 45 Bien de retour
Poste de refoulement: PR5 ANCIENNE ROUTE DE BETTING Refoulement 60 Bien de retour
Poste de refoulement: PR6 - ANCIENNE STATION Refoulement 860 Bien de retour
Autres installations Qualification
Autres installations assainissement: BASSIN D'ORAGE CHAPELLE Bien de retour
Autres installations assainissement: BASSIN D'ORAGE CINEMA Bien de retour
Les équipements du réseau
Equipements de réseau Qualification
Nombre de regards 164 Bien de retour
Nombre de déversoirs d'orage 29 Bien de retour
CC Freyming-Merlebach - 2011 - Page 25Les réseaux de distribution
Canalisations Qualification
Canalisations gravitaires (ml) 161 841 Bien de retour
dont eaux usées (séparatif) 2 278 Bien de retour
dont unitaires 149 467 Bien de retour
dont pluviales (séparatif) 10 096 Bien de retour
Canalisations de refoulement (ml) 1 723 Bien de retour
dont eaux usées (séparatif) 1 723 Bien de retour
dont unitaires 0 Bien de retour
LA GESTION PATRIMONIALE
VEOLIA Eau met en œuvre une démarche de gestion durable et optimisée du patrimoine de la
collectivité. Grâce à des outils de connaissance du patrimoine et son système d’information
géographique, VEOLIA Eau met à jour l’intégralité des données patrimoniales du service.
L’analyse de ces données permet à VEOLIA Eau d’apporter à la collectivité une connaissance
détaillée de son patrimoine et de son état. La collectivité peut ainsi optimiser les travaux
d’investissement et de renouvellement.
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux et synthèse des
opérations réalisées
Pour l’année 2011, l’indice d’avancement de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux
d’eaux usées est de 401 :
2007 2008 2009 2010 2011
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de
40 30 30 40
collecte des eaux usées
Taux moyen de renouvellement des réseaux
Le tableau suivant détaille le calcul du taux moyen de renouvellement des réseaux d’assainissement
égal à la moyenne sur 5 ans du linéaire renouvelé total (par le délégataire et par la collectivité)
rapporté à la longueur totale du réseau :
2007 2008 2009 2010 2011
Longueur du réseau de collecte des eaux usées hors
7 700 9 045 9 045 153 471 153 471
branchements (ml)
1
Le mode de calcul de cet indicateur est décrit dans le glossaire, en annexe du présent rapport.
CC Freyming-Merlebach - 2011 - Page 26La situation des biens
Type Ouvrage Situation des biens
BO BO cinéma accès aux tampons dangereux car terrain pentu
BP BO Cité Chapelle accès au bassin par la forêt très difficile avec camion hydrocureur
DO équipé DO CD 80 absence de dispositif antichute
DO équipé DO Coubertin absence de dispositif antichute
DO équipé DO Moulin absence de dispositif antichute
DO équipé DO Esso
DO équipé DO Riviera absence de dispositif antichute
DO équipé DO voie ferrée absence de dispositif antichute
DO équipé DO Snack
DO équipé DO rue de l'étang
PR PR1 absence de dispositif antichute
PR PR2 absence de dispositif antichute
PR PR3 absence de dispositif antichute
PR PR4 absence de dispositif antichute
PR PR5 absence de dispositif antichute
PR PR6
PR PR Ste Fontaine
cuve fortement oxydée, absence de dispositif antichute, circulation
PR PR Hochwald autour de la trappe dangereuse
PR PR Moulin absence de dispositif antichute
PR PR Casino
PR PR Roosevelt dégrillage de l'eau usée manuel
PR PR Salle des fêtes absence de dispositif antichute
STEP STEP ./.
Insuffisances et propositions d’amélioration
La mise en place d’une plateforme de stockage des boues sur le périmètre de la communauté
éviterait des coûts de transport importants vers une plateforme située hors de la collectivité. Le
bilan environnemental et notamment l’empreinte carbone du service serait amélioré.
CC Freyming-Merlebach - 2011 - Page 27L’EXPLOITATION DU PATRIMOINE
Installations
Station d’épuration
Date Description
04/01/11 réparation sonde cellule de chauffe de l'extraction d'air
26/01/11 remplacement stator pompe boue file 1
01/02/11 remplacement carte automates sur filtre presse
04/02/11 remplacement distributeur d'air de la vanne
15/04/11 réparation câble éclairage rongé par les rats
18/04/11 paramétrage défaut manque d'air sur les bassins d'aération
26/04/11 Le groupe ne démarre pas lors de coupures, remplacement durite par
BES
03/05/11 remplacement palier+roulement tapis table d'égouttage
20/05/11 réparation pompe polymère post floculation
29/06/11 remplacement pompe recirculation file 1
08/08/11 remplacement batterie de l'onduleur de la supervision
13/09/11 travaux sur la machine à sable
13/09/11 travaux sur la machine à sable
10/10/11 remplacement stator pompe boue file 2
10/10/11 remplacement stator pompe d'injection polymère 1 filtre
10/10/11 remplacement stator pompe d'injection polymère 2 filtre
20/10/11 travaux sur la machine à sable
31/10/11 remplacement agitateur BA1
18/11/11 travaux sur la machine à sable
27/12/11 remplacement pompe recirculation file 2
Ouvrages sur le réseau d’assainissement
Date Lieu ou ouvrage Description
11/01/11 BO Chapelle réparation automatisme dégrilleur
19/04/11 BO Chapelle déblocage râteau dégrilleur 1
30/06/11 BO Chapelle déblocage râteau dégrilleur 2
20/09/11 BO Chapelle déblocage râteau dégrilleur 1 et 2
10/03/11 DO Coubertin Changement de la CPU et de la carte Com + Rechargement
programme Mise en place CPU version 5.46
CC Freyming-Merlebach - 2011 - Page 28Date Lieu ou ouvrage Description
10/03/11 DO Riviera remplacement support de vanne
26/05/11 DO Riviera remplacement modem
02/11/11 PR Casino Freyming-Merlebach remplacement poire de niveau bas
19/10/11 PR Hochwald rue George remplacement sonde piézométrique
22/06/11 PR Roosevelt Freyming-Merlebach réparation Sofrel
27/07/11 PR Roosevelt Freyming-Merlebach resserrage roue de la pompe 3
15/12/11 PR Roosevelt Freyming-Merlebach remplacement pompe 3
11/03/11 PR1 Hombourg Haut défaut transmission
11/03/11 PR1 Hombourg Haut réinitialisation modem GSM
08/04/11 PR3 Hombourg (Garage Peugeot) réglage marnage du poste
20/06/11 PR3 Hombourg (Garage Peugeot) Remplacement sonde
15/12/10 PR4 Hombourg (ZA Betting) Remplacement sonde
30/11/11 PR4 Hombourg (ZA Betting) remplacement conduite de refoulement dans chambre à vanne
24/01/11 PR5 ancienne route Betting débouchage clapet pompe 2
15/03/11 PR6 Ancienne STEP réparation vanne d'isolement
30/06/11 PR6 Ancienne STEP réparation fuite importante sur conduite de refoulement
27/07/11 PR6 Ancienne STEP réparation fuite importante sur conduite de refoulement
02/08/11 PR6 Ancienne STEP réparation fuite importante sur conduite de refoulement
Réseaux et branchements
Date Adresse Commune Nature des travaux
réalisation d'un branchement
03/01/2011 rue de Serbie FREYMING-MERLEBACH d'assainissement
03/01/2011 angle rue Poincaré FREYMING-MERLEBACH traitement affaissement
réparation branchement
03/01/2011 24 rue Abbé Heydel FREYMING-MERLEBACH assainissement
03/01/2011 26 rue Nationale FREYMING-MERLEBACH réparation assainissement
03/01/2011 CD 26 PR Ste Fontaine FREYMING-MERLEBACH réparation assainissement
réparation affaissement sur
03/01/2011 8 rue Beethoven FREYMING-MERLEBACH collecteur
CC Freyming-Merlebach - 2011 - Page 29Date Adresse Commune Nature des travaux
30/03/2011 20 rue Charpentier FREYMING-MERLEBACH scellement avaloir
30/03/2011 32 rue Pasteur FREYMING-MERLEBACH scellement avaloir
13/05/2011 3a rue des Charpentiers FREYMING-MERLEBACH scellement avaloir
Remplacement collecteur d'eaux
13/05/2011 8 rue Briand FREYMING-MERLEBACH pluviales
angle rue de Belgique et
13/05/2011 d'Alsace FREYMING-MERLEBACH scellement avaloir
13/05/2011 rue des Ardennes FREYMING-MERLEBACH scellement avaloirs et tampon
angle rue du Rocher et du
20/07/2011 Wiesel FREYMING-MERLEBACH scellement avaloir
20/07/2011 10 rue François FREYMING-MERLEBACH scellement avaloir
17/06/2011 6 rue Maurice Barres FREYMING-MERLEBACH scellement tampon
12/09/2011 passage supérieur FREYMING-MERLEBACH scellement avaloir
20/07/2011 rue Cassin FREYMING-MERLEBACH scellement avaloir
réalisation d'un branchement
12/09/2011 242 avenue de l'Europe FREYMING-MERLEBACH d'assainissement
12/09/2011 10 rue Roosvelt FREYMING-MERLEBACH remplacement tampon
Modification branchement
12/09/2011 26 rue Nationale FREYMING-MERLEBACH assainissement
12/09/2011 rue de la République FREYMING-MERLEBACH scellement avaloir
12/09/2011 18 avenue de la République FREYMING-MERLEBACH remplacement tampon
17/10/2011 17 rue Gambetta FREYMING-MERLEBACH scellement avaloir
rue du Merle angle rue du
17/10/2011 Moulin FREYMING-MERLEBACH scellement avaloir
réparation branchement
17/10/2011 27 rue de Metz FREYMING-MERLEBACH assainissement
réparation casse sur
17/10/2011 6 rue des Jardins FREYMING-MERLEBACH assainissement
réparation branchement
25/11/2011 15 rue Nationale FREYMING-MERLEBACH assainissement
09/12/2011 Rue de Provence FREYMING-MERLEBACH remplacement tampon
25/11/2011 Rue du Moulin FREYMING-MERLEBACH scellement tampon
09/12/2011 6 rue Dagobert FREYMING-MERLEBACH scellement avaloir
réalisation d'un branchement
09/12/2011 2 rue du Pensionnat FREYMING-MERLEBACH d'assainissement
06/12/2011 rue de Verrier FREYMING-MERLEBACH remplacement grille avaloir
07/12/2011 8-10 rue Branly FREYMING-MERLEBACH traitement affaissement
suppression regard et modification
14/11/2011 112 rue des Romains FREYMING-MERLEBACH branchement
13/05/2011 38 rue du Ruisseau HOMBOURG-HAUT scellement tampon
traitement d'un affaissement sur
13/05/2011 rue des Pénitents HOMBOURG-HAUT regard
CC Freyming-Merlebach - 2011 - Page 30Date Adresse Commune Nature des travaux
13/05/2011 23 rue des Champs HOMBOURG-HAUT scellement tampon
17/06/2011 rue du Rocher HOMBOURG-HAUT scellement tampon
réalisation d'un branchement
12/09/2011 rue de la Côte HOMBOURG-HAUT d'assainissement
17/10/2011 17 rue des Mineurs HOMBOURG-HAUT remplacement tampon
09/12/2011 rue des Jardins HOMBOURG-HAUT mise à niveau avaloir
09/12/2011 rue des Genets HOMBOURG-HAUT traitement affaissement
22/11/2011 rue des Vergers HOMBOURG-HAUT scellement avaloir
remplacement tampon par tampon
01/12/2011 1 rue des Merles HOMBOURG-HAUT ventilé et scellement
réparation casse sur
30/03/2011 rue des Fours à Chaux BETTING-LES-SAINT-AVOLD assainissement
13/05/2011 diverses rues BETTING-LES-SAINT-AVOLD scellement avaloir
09/12/2011 20 rue des Fours à Chaux BETTING-LES-SAINT-AVOLD remplacement tampon
réparation casse sur conduite
05/12/2011 ZA Betting BETTING-LES-SAINT-AVOLD refoulement PR4
Les interventions de curage préventif, d’inspection télévisées, de contrôle des branchements et
désobstructions de réseau et de branchements sont dans la partie « La performance et l’efficacité
opérationnelle l’efficacité de la collecte et de la dépollution des eaux usées » du présent chapitre.
LE RENOUVELLEMENT REALISE PAR VEOLIA EAU
Installations et ouvrages de collecte
Lieu ou ouvrage Description
STE FREYMING MERLEBACH Step déshydratation mécanique : préparation et dosage polymère
STE FREYMING MERLEBACH Traitement graisses : pompe seepex
STE FREYMING MERLEBACH Production eau industrielle : pompe gavage 2
STE FREYMING MERLEBACH Fosse boues : agitateur flygt 1
STE FREYMING MERLEBACH Déshydratation : pompes alimentation seepex 1 et 2
Lieu ou ouvrage Description
REF PR1 HOMBOURG HAUT vanne isolement (remplacement en 2012)
REF PR4 ZA BETTING accessoires hydrauliques et divers
pompe immergée flygt 3
REF PR6 ANCIENNE STATION tuyauterie interne acier
anti bélier massal (remplacement en 2012)
pompe 3 flygt
PR ROOSEVELT EU
vanne murale (remplacement en 2012)
CC Freyming-Merlebach - 2011 - Page 31LES TRAVAUX NEUFS REALISES
Réseaux et branchements
Canalisations 2007 2008 2009 2010 2011 N/N-1
Longueur totale du réseau (km) 9,4 11,5 11,5 163,6 163,6 0,0%
Canalisations gravitaires (ml) 7 850 9 822 9 822 161 844 161 844 0,0%
dont eaux usées (séparatif) 0 174 174 2 278 2 278 0,0%
dont unitaires 6 200 7 159 7 159 149 470 149 470 0,0%
dont pluviales (séparatif) 1 650 2 489 2 489 10 096 10 096 0,0%
Canalisations de refoulement (ml) 1 500 1 712 1 712 1 723 1 723 0,0%
dont eaux usées (séparatif) 1 712 1 712 1 723 1 723 0,0%
dont unitaires 1 500 0 0 0 0 0,0%
Branchements 2007 2008 2009 2010 2011 N/N-1
Ouvrages annexes 2007 2008 2009 2010 2011 N/N-1
Nombre de regards 164 164 164 164 164 0,0%
Nombre de déversoirs d'orage 7 7 17 29 29 0,0%
CC Freyming-Merlebach - 2011 - Page 323.3. La performance et l’efficacité
opérationnelle
VEOLIA Eau remplit chaque jour ses missions afin de délivrer un service public performant
et responsable. Grâce à son savoir-faire, l’inventivité et l’engagement quotidien de ses
équipes VEOLIA Eau fait progresser le niveau de performance des services dont elle assure
la gestion.
LES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Depuis 2002, VEOLIA Eau publie chaque année dans ses rapports annuels les indicateurs de
performance institués par la FP2E et étendus depuis 2008 à tous les services publics d’eau en
France dans le cadre de la réglementation sur l’eau (décret du 2 mai 2007).
Indicateurs réglementaires
Producteur Valeur
(Arrêté du 2 mai 2007 – annexe II)
L’activité clientèle
Nombre d’habitants desservis total Collectivité (2)
[D201.0] 22 954
(estimation)
Nombre d’autorisations spécifiques de Collectivité (2)
[D202.0]
déversement
Qualité de service à l'usager Producteur Valeur
Taux de débordement des effluents dans
[P251.1] Délégataire u/1000 habitants
les locaux des usagers
[P258.1] Taux de réclamations Délégataire u/1000 abonné
Taux d'impayés sur les factures d'eau de
[P257.0] Délégataire 1,87 %
l'année précédente
Abandons de créance et versements à un
[P207.0] Collectivité (2)
fonds de solidarité
Prix du service de l’assainissement Producteur Valeur
3
Prix TTC par m3 pour 120 m 3
[D204.0] Délégataire 2,02 €uro/m
(assainissement seul)
Gestion financière et patrimoniale Producteur Valeur
Indice de connaissance et de gestion
[P202.2] Délégataire 40
patrimoniale des réseaux de collecte
Nombre de points du réseau de collecte
[P252.2] nécessitant des interventions fréquentes de Délégataire u/100 km
curage pour 100 km de réseau
Taux moyen de renouvellement des
[P253.2] Collectivité (2)
réseaux de collecte des eaux usées
Performance environnementale Producteur Valeur
Taux de desserte par des réseaux de
[P201.1] Collectivité (2)
collecte des eaux usées [P201.1]
[P203.3] Conformité de la collecte des effluents Police de l’eau (3)
Indice de connaissance des rejets au milieu
[P255.3] naturel par les réseaux de collecte des eaux Collectivité (1)
usées
[P204.3] Conformité des équipements d’épuration Police de l’eau (3)
Conformité des performances des Délégataire (3)
[P254.3] 97,0 %
équipements d'épuration
Conformité de la performance des Police de l’eau (3)
[P205.3]
ouvrages d’épuration
CC Freyming-Merlebach - 2011 - Page 33Taux de boues issues des ouvrages Délégataire
[P206.3] d'épuration évacuées selon des filières 100 %
conformes
Taux de conformité des dispositifs Délégataire (3)
[P301.3]
d'assainissement non collectif
Taux de conformité des dispositifs Délégataire (3)
[P301.3]
d'assainissement non collectif
Quantité de boues issues des ouvrages Délégataire
[P203.0] 425,5 t MS
d’épuration
Indicateurs complémentaires Veolia Producteur Valeur
Satisfaction des usagers et accès à l'eau
Existence d'une mesure de satisfaction Mesure statistique
Délégataire
clientèle d'entreprise
Existence d'une Commission consultative des
Délégataire Non
Services Publics Locaux
Existence d'une Commission Fonds Solidarité
Délégataire Oui
Logement
Certification Producteur Valeur
Certification obtenue par
Obtention de la certification ISO 9001 Délégataire
l'exploitant
Obtention de la certification ISO 14001
Délégataire 0 unité(s)
(usine)
Obtention de la certification ISO 14001
Délégataire Non
(réseau)
Liaison du service à un laboratoire accrédité Délégataire Oui
(1) Le délégataire fournit dans le corps du rapport les informations en sa possession en fonction de la prise en compte dans son
contrat de délégation de l’arrêté du 22 juin 2007
(2) les éléments de calcul connus du délégataire sont fournis dans le corps du présent rapport
(3) définition en attente de texte réglementaire
LA CERTIFICATION DU SERVICE
L’intégralité des périmètres opérationnels de VEOLIA Eau est certifiée ISO 9001.
40% des activités de VEOLIA Eau en France sont certifiés ISO 140012.
VEOLIA Eau a été la première entreprise de l’eau à être certifiée pour la maîtrise des risques
sanitaires (ISO 22000) et à obtenir la triple certification Qualité-Sécurité-Environnement pour un
périmètre d’exploitation.
2
Ce chiffre est calculé en pourcentage par rapport au chiffre d’affaires
CC Freyming-Merlebach - 2011 - Page 34L’EFFICACITE DE LA COLLECTE ET DE LA DEPOLLUTION DES EAUX USEES
Le niveau d’efficacité des services d’assainissement est lié à l’alliance de l’expertise des Hommes, du
savoir-faire de VEOLIA Eau et de l’existence d’une véritable démarche de management de la
performance.
En matière de formation, Veolia est la seule entreprise de services en France à disposer de campus
dédiés à ses métiers. Chaque année, les campus Veolia dispensent plus de 210 000 heures de
formation aux salariés de l’entreprise.
L’efficacité de la collecte
La maîtrise des entrants
La connaissance des raccordements domestiques et des déversements non domestiques dans le
réseau de collecte, et leur surveillance étroite, sont indispensables à la bonne gestion de toute la
filière en amont du système de traitement. En effet, c’est un des principaux moyens pour maîtriser
les charges polluantes en entrée d’usine de dépollution, par temps sec comme en épisode pluvieux,
et d’identifier les rejets accidentels.
L’avancement des politiques d’assainissement collectif est mesuré par le taux de
desserte.
Le taux de desserte est le nombre d’abonnés (clients) desservis – au sens où le réseau existe devant
l’immeuble - rapporté au nombre potentiel d’abonnés de la zone relevant de l’assainissement
collectif (art. R 2224-6 du CGCT). Le nombre d’abonnés (clients) desservis ou abonnés sur le
périmètre du service figure au tableau suivant, permettant à la collectivité de calculer ce taux.
2007 2008 2009 2010 2011 N/N-1
Nombre d'abonnés (clients) desservis sur le périmètre
8 713 8 592 8 660 8 706 8 638 -0,8%
du service
CC Freyming-Merlebach - 2011 - Page 35La conformité des branchements
Le contrôle des établissements non domestiques
Les effluents non domestiques peuvent présenter des caractéristiques physico-chimiques
particulières ne permettant pas un traitement similaire à celui effectué dans un système de
collecte et de traitement collectif des eaux usées domestiques classiques.
L’impact de ces effluents, s’ils ne sont pas maitrisés, peut être important sur le fonctionnement et
la gestion du système d’assainissement collectif, mais aussi sur le milieu naturel.
Le renforcement de la maîtrise des rejets non domestiques dans les réseaux publics
d’assainissement contribue à :
améliorer le fonctionnement du système de collecte,
renforcer la fiabilité des ouvrages et préserver le patrimoine de la Collectivité,
garantir les performances du système de traitement,
garantir la qualité des boues, et leur innocuité,
respecter la réglementation.
L’identification des rejets d’eaux usées d’origine non domestique
Chaque année, VEOLIA Eau établit un plan d’action de manière à cibler les établissements à
contrôler en priorité dans l’année.
Il est établit :
à la demande de la Collectivité ou des industriels eux-mêmes : les services de l’Etat (DRIRE,
ARS…) sont souvent à l’origine de la démarche des industriels,
suite à la détection de substances pouvant nuire à la valorisation agricole des boues : VEOLIA
Eau réalise une identification des établissements pouvant être à l’origine de la pollution
grâce à son outil Actipol,
suite au constat d’anomalies sur le réseau de collecte : plaintes d’usagers, opérations
d’autocontrôle du réseau, contrôles de conformité des branchements,
sur la base des éléments de l’Agence de l’Eau tels que le type d’activité ou la consommation
d’eau.
Le recueil des données s’établit suivant :
La localisation à l’échelle de la Collectivité l’ensemble des établissements déversant dans les
réseaux des eaux usées autres que domestiques,
L’évaluation des principaux apports - synthèse des données existantes (Etudes,
autocontrôles, données Agence de l’Eau, consommations d’eau, …),
La définition des capacités et charges du système d’assainissement (Etudes
dimensionnement, constatations d’exploitation, bilans de fonctionnement, …),
La caractérisation de la qualité des boues en métaux lourds, HAP et PCBs,
L’établissement de la liste des établissements à risques.
Les principaux axes de recherche sont les graisses et les hydrocarbures.
Afin de répondre au mieux aux constatations de terrain, le plan d’action pourra être modifié en
cours d’année à la demande de la Collectivité ou de l’opérateur.
CC Freyming-Merlebach - 2011 - Page 36Le bilan 2011 des Arrêtés d’Autorisation de Déversement (AAD) et des Conventions
Spéciales de Déversement (CSD)
2007 2008 2009 2010 2011
Nombre arrêtés d’autorisation de déversement 0 0 0 0
La surveillance du réseau de collecte
Les inspections télévisées des canalisations
Interventions d'inspection et de contrôle 2007 2008 2009 2010 2011 N/N-1
Longueur de canalisation inspectée par caméra (ml) 0 0 225 0 3 931 100%
linéaire
Date Commune Adresse
(en m)
04/02/2011 Betting bassin CMPM 76
01/03/2011 Betting ancienne route de Betting 268
28/02/2011 Freyming Merlebach rue de Cagnac 590
01/03/2011 Freyming Merlebach rue G. Charpentier 552
04/03/2011 Freyming Merlebach rue Foch 257
29/07/2011 Freyming Merlebach rue de Metz 88
rue du Rocher, rue de Freyming, Chapelle,
01/02/2011 Hombourg Haut Paix 1 357
07/03/2011 Hombourg Haut rue des Primevères et Bruyères 743
La maîtrise des transferts et des déversements vers le milieu naturel
La surveillance des déversements, identification des points de rejets
Nombre de points de rejet 2007 2008 2009 2010 2011
Nombre d'usines de dépollution 1 1 1 1 1
Nombre de déversoirs d'orage 7 7 17 29 29
Nombre de trop-pleins de postes de refoulement 2 2 2 2 2
Les déversoirs d’orage et les trop plein de poste de refoulement permettent de maîtriser les
déversements d’effluents au milieu naturel par les réseaux unitaires en temps de pluie.
La connaissance fine de ces points de rejet et l’évaluation de la pollution rejetée sont nécessaires
pour maîtriser l’impact environnemental du réseau d’assainissement. L’indicateur « Indice de
connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées » (voir
définition dans le glossaire en annexe du présent document) permet de mesurer l’avancement de
cette politique.
Cet indicateur est à établir par la Collectivité avec l’appui du délégataire.
CC Freyming-Merlebach - 2011 - Page 37Le curage des réseaux et des ouvrages
Le plan de curage préventif et son suivi
Interventions de curage préventif 2007 2008 2009 2010 2011 N/N-1
Nombre d'interventions sur réseau 8 4 915 4 224 4 416 5 159 16,8%
sur branchements 0 0 0 0 0%
sur canalisations 8 60 32 45 31 -31,1%
sur accessoires 0 4 855 4 192 4 371 5 128 17,3%
sur bouches d'égouts, grilles avaloirs 0 4 826 4 169 4 356 5 122 17,6%
sur dessableurs 0 29 23 15 6 -60,0%
Longueur de canalisation curée (ml) 810 24 875 16 392 19 696 12 311 -37,5%
Les désobstructions
Interventions curatives 2007 2008 2009 2010 2011 N/N-1
Nombre de désobstructions sur réseau 1 139 85 58 63 8,6%
sur branchements 17 20 34 35 2,9%
sur canalisations 1 23 15 9 8 -11,1%
sur accessoires 0 99 50 15 20 33,3%
sur bouches d'égouts, grilles avaloirs 0 89 38 15 20 33,3%
sur dessableurs 0 10 12 0 0 0%
Longueur de canalisation curée dans le cadre d'une
100 885 395 390 200 -48,7%
opération de désobstruction (ml)
En 2011 le taux de curage curatif sur branchements et canalisation est de 4,98 / 1000 abonnés.
Concernant le réseau de collecte, le nombre de points du réseau nécessitant des interventions
fréquentes de curage permet d’évaluer l’état d’exploitation et d’identifier les améliorations
prioritaires à apporter suite à des défauts structurels.
2007 2008 2009 2010 2011 N/N-1
Nombre de points du réseau nécessitant des
25,97 22,10 22,10
interventions fréquentes de curage, par 100 km
Nombre de points concernés sur le réseau 2 2 2 2 2 2
Longueur du réseau de collecte des eaux usées hors
7 700 9 045 9 045 153 471 153 471 0,0%
branchements (ml)
L’efficacité du traitement
La performance d’un système d’assainissement se mesure par sa contribution à la préservation de
l’environnement. Un système efficace permet de préserver la qualité de l’eau des rivières et des
ressources en eau et de produire des boues de qualité permettant de les valoriser.
En 2011, VEOLIA Eau a réalisé une première mondiale industrielle en produisant des bioplastiques
à partir de boues d’épuration. Une nouvelle forme de valorisation innovante et créatrice de valeur
pour les industriels.
CC Freyming-Merlebach - 2011 - Page 38La conformité réglementaire du système d’assainissement
La conformité des systèmes de traitement aux prescriptions réglementaires, tant concernant les
ouvrages eux-mêmes que la qualité des rejets et leur impact sur le milieu naturel, est appréciée au
travers d’indicateurs introduits par le décret du 2 mai 2007 :
La conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte
individuel pris en application de la police de l'eau :
Ce taux correspond au nombre de bilans conformes aux objectifs de rejet spécifiés par l'arrêté
préfectoral rapporté au nombre total de bilans réalisés sur 24 heures (pour les usines d'épuration de
plus de 2.000 EH).
Cet indicateur [P 254.3] est calculé à partir de l’exercice 2009 sur la base des bilans respectant le
domaine de traitement garanti (DTG) selon les dispositions du décret.
Pour établir la performance globale, dans le cas de plusieurs usines de dépollution, le taux de
chaque usine est pondéré par la charge en DBO5 arrivant sur le système de traitement.
La conformité des équipements d'épuration aux prescriptions définies en application de l’arrêté du
22 juin 2007 :
Cet indicateur [P 204.3] est à établir par la Police de l’eau, qui doit l’adresser à l’exploitant en vertu
de l’art. 17 de l’arrêté du 22 juin 2007. Le mode de calcul n’a pas été communiqué à la date
d’établissement du présent rapport.
La conformité de la performance des ouvrages d'épuration aux prescriptions définies en
application de l’arrêté du 22 juin 2007 :
Cet indicateur est à établir par la Police de l’eau, qui doit l’adresser à l’exploitant en vertu de l’art. 17
de l’arrêté du 22 juin 2007. Le mode de calcul n’ayant pas été communiqué à la date
d’établissement du présent rapport.
En l’absence de réception à la date d’établissement du cahier des charges du calcul, VEOLIA Eau
présente l’indicateur approché – relatif à la conformité réglementaire des rejets - issu de ses
registres d’auto surveillance, sur la base des données de référence fixées dans l’arrêté préfectoral
d’autorisation ou, à défaut, à partir des données constructeur. Son évaluation est réalisée d’après
les bilans conformes au domaine de traitement garanti (DTG).
Les indices suivants mesurent la conformité par rapport à la réglementation (arrêté du 22 juin 2007
transposant la Directive ERU) et à l’arrêté préfectoral d’autorisation.
Conformité réglementaire des rejets en 2011
Conformité des performances des équipements d’épuration
Cet indicateur, est calculé à partir de l’exercice 2009, sur la base des bilans respectant le domaine de
traitement garanti (DTG) selon les dispositions du décret, est défini dans le tableau suivant :
Conformité des performances des équipements d'épuration 2007 2008 2009 2010 2011
Performance globale du service (%) 98,0 98,0 99,0
Usine de dépollution de FREYMING MERLEBACH (nouvelle
98,0 98,0 99,0
station)
Pour établir la performance globale, dans le cas de plusieurs usines de dépollution, le taux de chaque usine est pondéré par la charge en DBO5 arrivant
sur le système de traitement.
CC Freyming-Merlebach - 2011 - Page 39Le taux de conformité des rejets d’épuration, produit les années précédentes, est présenté dans le
tableau suivant pour permettre d’apprécier l’évolution de la conformité des bilans. Ce taux fait
appel à l’ensemble des bilans qu’ils soient en domaine de traitement garanti (DTG) ou non.
Conformité des rejets d'épuration 2007 2008 2009 2010 2011
Performance globale du service (%) 100,0 98,1 98,1 98,1 99,0
Usine de dépollution de FREYMING MERLEBACH (nouvelle
100,0 98,1 98,1 98,1 99,0
station)
Pour établir la performance globale, dans le cas de plusieurs usines de dépollution, le taux de chaque usine est pondéré par la charge en DBO5 arrivant
sur le système de traitement.
Conformité des équipements d'épuration aux prescriptions définies en application de l’arrêté du
22 juin 2007
Le mode de calcul n’ayant pas été communiqué à la date d’établissement du présent rapport.
Conformité de la performance des ouvrages d’épuration
à la à l'arrêté
Conformité réglementaire des rejets directive préfectoral
Européenne (s'il existe)
Performance globale du service (%) 100 100
Usine de dépollution de FREYMING MERLEBACH (nouvelle station) 100 100
Pour établir la performance globale, dans le cas de plusieurs usines de dépollution, le taux de chaque usine est pondéré par la charge en DBO5 arrivant
sur le système de traitement.
La performance des usines de traitement du service
Pour garantir un haut niveau de rendement épuratoire de ses usines VEOLIA Eau met en place une
démarche de maintenance préventive assistée par ordinateur permettant de planifier de manière
optimisée les tâches d’exploitation courante et les actions de maintenance préventive. Les files de
traitement des eaux usées seront placées sous étroite surveillance.
Les données de conformité, et notamment les bilans mensuels, sont détaillés en annexe du présent
document.
Les autres données d’auto-surveillance sont consultables sur les registres d’auto surveillance, tenus
à jour conformément à l’arrêté du 22 juin 2007.
CC Freyming-Merlebach - 2011 - Page 40Usine de dépollution de FREYMING MERLEBACH (nouvelle station)
Les volumes entrants s'élèvent pour l'année à 1 878 543 m3, soit un débit moyen journalier de
5 147 m3/j. Le maximum atteint est de 17 177 m3/j. Les valeurs sont établies sur la base de 106
bilans d'autosurveillance journaliers disponibles. Il est à noter que la capacité de l'usine définie dans
l'arrêté préfectoral est de 2 960 kg de DBO5 par jour.
1 878 543 m3 Compostage norme 425,5 t
NF MS
Evolution de la charge entrante
2007 2008 2009 2010 2011
Volume entrant (m3/j) 5 087 4 847 5 082 5 726 5 147
Capacité hydraulique (m3/j) 21 840 16 550 16 550 16 550 16 550
Charge DBO5 entrante (kg/j) 866 848 1 020 680 770
Capacité épuratoire en DBO5 (kg/j) 2 960 2 960 2 960 2 960 2 960
Adéquation de la capacité à la charge
Volume DCO DBO5 MES NK NGL Pt
(m3/j) (kg/j) (kg/j) (kg/j) (kg/j) (kg/j) (kg/j)
Charge moyenne annuelle
5 147 2 135 770 915 244,1 244,2 27,8
entrante
Capacité épuratoire 16 550 2 960
Occurrence de dépassement de
capacité (*)
(*) Pourcentage de bilans d'autosurveillance hors du domaine de traitement garanti.Valeur non calculée dans le cas où
l'installation n'est pas dimensionnée pour le paramètre.
CC Freyming-Merlebach - 2011 - Page 41Rendement épuratoire et qualité du rejet
DCO DBO5 MES NK NGL Pt
Nombre de bilans disponibles 106 31 106 30 31 30
Charge moyenne annuelle entrante (kg/j) 2 135 770 915 244,1 244,2 27,8
Charge moyenne annuelle en sortie (kg/j) 105,1 12,6 18,0 10,3 18,1 5,2
Rendement moyen annuel (%) 95 98 98 96 93 81
Prescription de rejet - Rendement minimum
75 80 90 75 70 80
(%)
Concentration moyenne annuelle en sortie
19,1 2,3 3,3 1,9 3,3 0,9
(mg/l)
Prescription de rejet - Concentration max.
100,0 25,0 30,0 10,0 15,0 2,0
(mg/l)
La prescription de rejet, pour DCO DBO5 et MES, s’applique bilan par bilan et pas en valeur moyenne : les valeurs moyennes
indiquées ne permettent donc pas de mesurer le respect de la prescription. L’évaluation de taux de respect fait l’objet de
l’indicateur de conformité présenté dans la suite de la présente section.
CC Freyming-Merlebach - 2011 - Page 42Conformité des performances des équipements d’épuration
2007 2008 2009 2010 2011
Nombre de bilans en DTG conformes / nombre de bilans en DTG
98,0 98,0 99,0
disponibles (%)
Pour information, nombre de bilans en DTG (*) 105 103 106
Charge moyenne DBO5 (kg/j) 866 848 1 020 680 770
(*) hors bilans inutilisables (panne sur un préleveur par exemple)
Pour information, le tableau suivant présente le taux de bilans conformes sur l’assiette de l’ensemble
des bilans qu’ils soient en DTG ou hors DTG (méthode utilisée dans les rapports annuels
précédents).
Conformité des rejets d’épuration
2007 2008 2009 2010 2011
Nombre de bilans conformes / nombre de bilans disponibles (%) 100,0 98,1 98,1 98,1 99,0
Pour information, nombre de bilans disponibles (*) 105 106 106 106 106
Charge moyenne DBO5 (kg/j) 866 848 1 020 680 770
(*) hors bilans inutilisables (panne sur un préleveur par exemple)
Conformité de la performance des ouvrages d'épuration
2007 2008 2009 2010 2011
Conformité à la Directive Européenne 100 100 100 100 100
Conformité à l'arrêté préfectoral 100 100 100 100 100
Boues évacuées
Produit Matières Destination
STE FREYMING MERLEBACH Siccité (%)
brut (t) sèches (t) (%) *
Compostage norme NF 1 573 425,5 27 % 100 %
Total 1 573 425,5 27 % 100 %
* répartition calculée sur les tonnes de matières sèches
Taux de boues évacuées selon des filières conformes
2007 2008 2009 2010 2011
Taux de boues évacuées selon des filières conformes (%) 100 100 100 100 100
Sous Produits évacués par destination et par an
2007 2008 2009 2010 2011
Refus de dégrillage évacués en Centre de stockage de déchets (t) 6,7 3,7 6,0 9,0 8,2
Sables évacués vers une autre STEP (t) 45,8 55,2 62,6 44,34
Sables évacués vers un système collecte (t) 21,8
Graisses évacuées vers une autre STEP (m3) 3,5 21,0
CC Freyming-Merlebach - 2011 - Page 433.4. Les services aux clients
VEOLIA Eau propose une relation multiple aux clients du service de l’eau : des outils
multicanaux sont mis en place, permettant d’offrir plus de conseils, plus d’informations et
aussi plus de réactivité dans le cas de situations exceptionnelles. Toute interruption du
service de l’eau donne lieu à une information téléphonique des habitants concernés : au
préalable dans le cas d’interventions programmées ; dans les 2 heures lorsqu’il s’agit
d’interruptions accidentelles.
Ces actions complètent les services déjà proposés aux clients : l’accueil de proximité, le
Centre de service client, le choix des différents modes de paiement, les propositions de
rendez-vous dans une plage horaire définie et limitée à 2 heures…
LES CHIFFRES CLES DU SERVICE
Les abonnés du service et l’assiette de la redevance
Le nombre d’abonnés (clients) par catégorie constaté au 31 décembre, au sens du décret du 2 mai
2007, et le nombre d’habitants desservis figurent au tableau suivant :
2007 2008 2009 2010 2011 N/N-1
Nombre d'abonnés (clients) desservis 8 713 8 592 8 660 8 706 8 638 -0,8%
Abonnés sur le périmètre du service 8 713 8 592 8 660 8 706 8 638 -0,8%
Assiette de la redevance (m3) 962 703 989 737 940 030 908 549 906 159 -0,3%
Effluent collecté sur le périmètre du service 962 703 989 737 940 030 908 549 906 159 -0,3%
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 25 205 25 205 22 990 22 643 22 954 1,4%
Détail par commune:
BETTING LES SAINT AVOLD 2007 2008 2009 2010 2011 N/N-1
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 919 919 915 914 910 -0,4%
Nombre d'abonnés (clients) desservis 400 399 403 394 -2,2%
Assiette de la redevance (m3) 54 736 57 259 54 399 50 081 47 547 -5,1%
CC Freyming-Merlebach - 2011 - Page 44Vous pouvez aussi lire
