Communauté de Communes de Freyming-Merlebach - assainissement

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SOMMAIRE

1. L’ENGAGEMENT DE VEOLIA EAU A VOS COTES                       4
2. L’ESSENTIEL                                                  7
  2.1.   Le contrat                                              8
  2.2.   Chiffres clés et faits marquants                        9

3. LA QUALITE DU SERVICE                                        11
  3.1.   Les moyens mobilisés                                   12
  3.2.   Le patrimoine du service                               25
  3.3.   La performance et l’efficacité opérationnelle          33
  3.4.   Les services aux clients                               44

4. LA VALORISATION DES RESSOURCES                               47
  4.1.   La protection du milieu naturel                        48
  4.2.   L’énergie                                              49
  4.3.   La valorisation des boues et des sous-produits         52

5. LA RESPONSABILITE SOCIALE ET
  ENVIRONNEMENTALE                                              53
  5.1.   Le prix du service public de l’eau                     54
  5.2.   L’accès aux services essentiels                        55
  5.3.   La formation et la sécurité des personnes              56
  5.4.   L’empreinte environnementale du service                57
  5.5.   Les relations avec les parties prenantes               58

6. RAPPORT FINANCIER DU SERVICE                                 59
  6.1.   Le Compte Annuel de Résultat de l’Exploitation de la
         Délégation (CARE)                                      61
  6.2.   Le patrimoine du service                               63
  6.3.   Les investissements et le renouvellement               64
  6.4.   Les engagements à incidence financière                 65

7. ANNEXES                                                      69
  7.1.   Le bilan de conformité détaillé par usine              71
  7.2.   Annexes financières                                    77
  7.3.   Les nouveaux textes réglementaires                     85
  7.4.   Glossaire                                              91
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1.

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2.

LEITN
    S’
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2.1. Le contrat
          Délégataire :                      VEOLIA EAU - Compagnie Générale des Eaux
                                             BETTING LES SAINT AVOLD, FREYMING MERLEBACH,
          Périmètre du service :
                                             GUENVILLER, HOMBOURG HAUT
          Nature du contrat :                Affermage
                                             Dépollution, Gestion clientèle, Refoulement, relèvement,
          Prestations du contrat :
                                             Collecte des eaux usées

          Durée du contrat
   Date de début : 01/01/2002
   Date de fin : 31/12/2013

          Liste des avenants

                                   Date
Avenant                                          Commentaire
                                   d'effet
            MODIFICATION DU
  05        PERIMETRE              01/11/2009
            D'AFFERMAGE
            MODIFICATION
  03        PERIMETRE              01/01/2008
            AFFERMAGE
            REALISATION
            TRAVAUX
  04                               01/01/2008
            BRANCHEMENT ET
            TAXE DE RACCOR
            intégration step Ste
   2                               01/04/2005
            Fontaine
            Substitution CC
   1                               01/01/2004
            Freyming Merleb

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2.2. Chiffres clés et faits marquants
CHIFFRES CLES
22 954 habitants desservis1
8 638 clients raccordés
1 usine(s) de dépollution d’une capacité totale de 49 333 équivalents habitants.
13 poste(s) de relèvement
164 km de canalisations constituant le réseau de collecte des eaux usées, des eaux pluviales et
unitaires, hors branchements

FAITS MARQUANTS

     •    08/08/2011 : curage du réseau pluviale route de Hombourg Haut suite à un déversement
          accidentel de fuel ;
     •    06/09/2011 : lavage à l’acide des diffuseurs d’air des 2 bassins d’aération
     •    23/11/2011 : panne du préleveur en entrée de station lors d’un contrôle satese
     •    25/11/2011 : étalonnage et entretien annuel du pont bascule de la station d’épuration

1
 Nombre d’habitants desservis total communiqué par la Collectivité, ou à défaut estimation avec base de calcul conforme au décret n°
2008-1477 du 30/12/2008 à partir de l’exercice 2009 (cf. définition dans le glossaire du présent document)

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3.

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3.1. Les moyens mobilisés
LE SERVICE

Les fonctions support
VEOLIA EAU est une division du groupe VEOLIA ENVIRONNEMENT, premier groupe mondial dans le
domaine de la gestion de services publics pour les collectivités locales.

"VEOLIA EAU - Région Est" est présente dans les régions Champagne-Ardenne, Lorraine et Alsace.
La Direction Régionale, située à Metz, 103 rue aux Arènes, coordonne l'activité de 5 centres
opérationnels, chargés des relations contractuelles avec les collectivités locales, et de l'animation
des agences.

Les 11 agences bénéficient de la mutualisation des moyens pour assurer leur rôle technique
d'exploitation, d'entretien et de travaux.

Les services régionaux suivants sont mobilisables à tout moment :
    Les Services Administratifs, composés de spécialistes qui apportent leur soutien aux centres
        opérationnels et aux agences dans leurs relations avec les clients, les collectivités, les
        administrations territoriales, les Agences de l'Eau, dans les domaines de la gestion du
        personnel, de la facturation, du recouvrement, de la comptabilité, de la communication et de
        l’assistance juridique.
    Le Service Technique, intervient comme un bureau d'étude et de conseils, pour l'assistance à la
        conception d'ouvrages, l'optimisation des filières de traitement, l'ingénierie hydraulique et
        électrique, la modélisation informatique des réseaux et la cartographie numérique.
    Le Service Moyens Généraux a pour mission principale l’entretien du réseau d’assainissement
        avec une flotte de 27 camions hydro cureurs. Il peut aussi mettre à disposition des
        exploitations des unités mobiles de traitement d’eau en cas de crise. Il gère enfin l’activité de
        deux unités de traitement de boues et dispose d’une équipe de recherche de fuites.
    Le Service Maintenance assure la maintenance de niveau 2 à 5 des installations
        électromécaniques de la Région.
    Le Service Travaux est en charge de la réalisation des travaux neufs ou d'entretien sur les réseaux
        de Distribution ou de Collecte.
    Les laboratoires de Florange accrédité COFRAC (Comité français d’accréditation), de Reims et de
        Châlons-en-Champagne, d’Epernay et de Verdun assurent une surveillance permanente de la
        qualité de l'eau potable et du traitement des eaux usées.
    Le Service Clientèle dont l'objectif est de répondre efficacement aux attentes des clients :
                 - en l'informant rapidement sur la qualité de l'eau et son prix,
                 - en intervenant rapidement pour les urgences, la mise en eau et la réalisation de
                 branchements,
                 - en facilitant les démarches des clients pour les procédures d'abonnement et de
                 paiement.
    Le service Qualité-Sécurité-Environnement, veille à ce que les dispositions dans les domaines de
        la qualité, la sécurité et de l’environnement soient mises en œuvre et efficaces.

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Dans le domaine de la Qualité :

La Région est certifiée ISO 9001 version 2008 pour toutes les activités suivantes :
    Production et distribution d’eau potable,
    Collecte et traitement des eaux usées,
    Accueil et service aux clients,
    Production et traitement des eaux industrielles

Cette certification atteste de l’engagement de la région dans une démarche d’amélioration continue
du service aux clients, régulièrement auditée par un organisme indépendant.
      Dans le domaine de l’Environnement :

VEOLIA EAU Région Est a aussi entrepris des démarches pour se conformer au référentiel ISO 14001
relatif au Management de l’Environnement sur 23 sites. Ce référentiel fournit une méthodologie afin
d’améliorer les activités ayant un impact sur l’environnement, et maîtriser les risques
environnementaux.
Il a ainsi été déployé sur la station d'épuration d'eaux industrielles suivante :
    Smart (industrie automobile)
Et sur les 21 stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines suivantes :
    Communauté d'Agglomération Troyenne
    Communauté de Communes du Lunévillois
    Communauté de Communes de Bitche et Environs
    Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Barche (Hagondange)
    Syndicat Des Eaux Usées de la Vallée du Lauterbach (L’Hôpital-Carling)
    Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy
    Syndicat Intercommunal d'Assainissement de l'Agglomération de Longwy
    Ville de Langres
    Communauté d'Agglomération de Sarreguemines Confluence
    Communauté de Communes de Freyming-Merlebach
    Communauté des Communes d’Epernay-Pays de Champagne
    Communauté d’Agglomération de Châlons en Champagne
    Communauté d’Agglomération Portes de France de Thionville
    Communauté d’Agglomération de Forbach Portes de France, station de Kerbach
    Communauté Urbaine du Grand Nancy
    Ville de Rosières aux Salines
    Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Mulhouse (Ruelisheim, Sausheim et Bollwiller-
         Feldkirch)
    Communauté de Communes de Vitry le François
    Syndicat Mixte de Chatel Nomexy

Et sur le réseau d ‘eau potable de la Communauté d’Agglomération de Forbach Portes de France.

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Dans le domaine de la Sécurité :

VEOLIA EAU Région Est a mis en place un système de gestion de la sécurité s’appuyant sur les
exigences du référentiel OHSAS 18001 et les résultats d’un Benchmarking avec les entreprises les
plus performantes dans le domaine de la gestion des risques (pétrole et chimie).
Ce système permet :
   d’éliminer ou de réduire au minimum les risques pour le personnel et les autres parties
        intéressées,
   d’améliorer de façon continue les performances sécurité de l’entreprise.

La Direction Régionale peut en outre s'appuyer sur les experts du siège, son Centre de Recherche et
le Laboratoire Central situés en région parisienne.

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L’organisation locale

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Veolia Eau met en place à partir du premier semestre 2012 une nouvelle organisation pour
améliorer ses performances et renforcer la proximité avec ses clients. Des informations plus
détaillées seront fournies lors de son déploiement .

L’ORGANISATION DE L’ASTREINTE
Le service d’astreinte de l’agence peut être mobilisé sur simple appel au Centre Service Clients. A
ce numéro, 7 jours/7 et 24h/24, un interlocuteur est à votre disposition pour prendre en charge
votre demande d’intervention ou pour vous renseigner sur la nature et la localisation des incidents
en cours de réparation sur votre commune.

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3.2. Le patrimoine du service
L’INVENTAIRE DES BIENS DU SERVICE
Le patrimoine de la collectivité, géré dans le cadre du service de l’assainissement confié à VEOLIA
Eau est composé :
      des réseaux de collecte
      des ouvrages de transferts
      des postes de relèvement
      des branchements
      des usines de traitement
         Les installations et ouvrages de collecte
                                                                       Capacité Capacité
                                                                                             Capacité
                                                                      épuratoire équivalent
Usines de dépollution                                                                       hydraulique Qualification
                                                                       en DBO5 habitant
                                                                                               (m3/j)
                                                                         (kg/j)    (EH)
Usine de dépollution de FREYMING MERLEBACH (nouvelle
                                                                            2 960      49 333        16 550 Bien de retour
station)
                                          Capacité totale :                 2 960      49 333        16 550
Capacité épuratoire en kg de DBO5 / j et capacité hydraulique en m3/j selon les données du constructeur, capacité en EH
établie sur une base de 60 g de DBO5 par habitant et par jour.

                                                                                               Débit des
Poste de relèvement / refoulement                                       type                                  Qualification
                                                                                           pompes (m3/h)
 Poste de refoulement: PR CASINO                                         Refoulement                  40      Bien de retour
 Poste de refoulement: PR HOCHWALD                                       Refoulement                  45      Bien de retour
 Poste de refoulement: PR MOULIN                                         Refoulement                  80      Bien de retour
 Poste de refoulement: PR ROOSEVELT EP                                   Refoulement                  30      Bien de retour
 Poste de refoulement: PR ROOSEVELT EU                                   Refoulement                 144      Bien de retour
 Poste de refoulement: PR SAINTE FONTAINE                                Refoulement                  20      Bien de retour
 Poste de refoulement: PR SALLE DES FETES H-HAUT                         Refoulement                  35      Bien de retour
 Poste de refoulement: PR1 HOMBOURG HAUT                                 Refoulement                  80      Bien de retour
 Poste de refoulement: PR2 VIADUC SNCF                                   Refoulement                  92      Bien de retour
 Poste de refoulement: PR3 GARAGE PEUGEOT                                Refoulement                 534      Bien de retour
 Poste de refoulement: PR4 ZA BETTING                                    Refoulement                  45      Bien de retour
 Poste de refoulement: PR5 ANCIENNE ROUTE DE BETTING                     Refoulement                  60      Bien de retour
 Poste de refoulement: PR6 - ANCIENNE STATION                            Refoulement                 860      Bien de retour

Autres installations                                                                                          Qualification
Autres installations assainissement: BASSIN D'ORAGE CHAPELLE                                                  Bien de retour
Autres installations assainissement: BASSIN D'ORAGE CINEMA                                                    Bien de retour

         Les équipements du réseau
Equipements de réseau                                                                                         Qualification
Nombre de regards                                                                             164             Bien de retour
Nombre de déversoirs d'orage                                                                   29             Bien de retour

                                            CC Freyming-Merlebach - 2011 - Page 25
Les réseaux de distribution
Canalisations                                                                                                             Qualification
Canalisations gravitaires (ml)                                                                         161 841            Bien de retour
 dont eaux usées (séparatif)                                                                             2 278            Bien de retour
 dont unitaires                                                                                        149 467            Bien de retour
 dont pluviales (séparatif)                                                                             10 096            Bien de retour
Canalisations de refoulement (ml)                                                                        1 723            Bien de retour
 dont eaux usées (séparatif)                                                                             1 723            Bien de retour
 dont unitaires                                                                                              0            Bien de retour

LA GESTION PATRIMONIALE
VEOLIA Eau met en œuvre une démarche de gestion durable et optimisée du patrimoine de la
collectivité. Grâce à des outils de connaissance du patrimoine et son système d’information
géographique, VEOLIA Eau met à jour l’intégralité des données patrimoniales du service.
L’analyse de ces données permet à VEOLIA Eau d’apporter à la collectivité une connaissance
détaillée de son patrimoine et de son état. La collectivité peut ainsi optimiser les travaux
d’investissement et de renouvellement.
             Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux et synthèse des
             opérations réalisées
Pour l’année 2011, l’indice d’avancement de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux
d’eaux usées est de 401 :
                                                                                     2007         2008      2009        2010       2011
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de
                                                                                                      40         30       30         40
collecte des eaux usées

             Taux moyen de renouvellement des réseaux
Le tableau suivant détaille le calcul du taux moyen de renouvellement des réseaux d’assainissement
égal à la moyenne sur 5 ans du linéaire renouvelé total (par le délégataire et par la collectivité)
rapporté à la longueur totale du réseau :
                                                                                     2007         2008      2009        2010       2011
Longueur du réseau de collecte des eaux usées hors
                                                                                     7 700       9 045     9 045      153 471   153 471
branchements (ml)

1
    Le mode de calcul de cet indicateur est décrit dans le glossaire, en annexe du présent rapport.

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La situation des biens
Type        Ouvrage               Situation des biens
BO          BO cinéma             accès aux tampons dangereux car terrain pentu
BP          BO Cité Chapelle      accès au bassin par la forêt très difficile avec camion hydrocureur
DO équipé   DO CD 80              absence de dispositif antichute
DO équipé   DO Coubertin          absence de dispositif antichute
DO équipé   DO Moulin             absence de dispositif antichute
DO équipé   DO Esso
DO équipé   DO Riviera            absence de dispositif antichute
DO équipé   DO voie ferrée        absence de dispositif antichute
DO équipé   DO Snack
DO équipé   DO rue de l'étang
PR          PR1                   absence de dispositif antichute
PR          PR2                   absence de dispositif antichute
PR          PR3                   absence de dispositif antichute
PR          PR4                   absence de dispositif antichute
PR          PR5                   absence de dispositif antichute
PR          PR6
PR          PR Ste Fontaine
                                  cuve fortement oxydée, absence de dispositif antichute, circulation
PR          PR Hochwald           autour de la trappe dangereuse
PR          PR Moulin             absence de dispositif antichute
PR          PR Casino
PR          PR Roosevelt          dégrillage de l'eau usée manuel
PR          PR Salle des fêtes    absence de dispositif antichute
STEP        STEP                  ./.

       Insuffisances et propositions d’amélioration

La mise en place d’une plateforme de stockage des boues sur le périmètre de la communauté
éviterait des coûts de transport importants vers une plateforme située hors de la collectivité. Le
bilan environnemental et notamment l’empreinte carbone du service serait amélioré.

                                  CC Freyming-Merlebach - 2011 - Page 27
L’EXPLOITATION DU PATRIMOINE
        Installations
   Station d’épuration

       Date                                           Description

           04/01/11   réparation sonde cellule de chauffe de l'extraction d'air

           26/01/11   remplacement stator pompe boue file 1

           01/02/11   remplacement carte automates sur filtre presse

           04/02/11   remplacement distributeur d'air de la vanne

           15/04/11   réparation câble éclairage rongé par les rats

           18/04/11   paramétrage défaut manque d'air sur les bassins d'aération

           26/04/11   Le groupe ne démarre pas lors de coupures, remplacement durite par
                      BES
           03/05/11   remplacement palier+roulement tapis table d'égouttage

           20/05/11   réparation pompe polymère post floculation

           29/06/11   remplacement pompe recirculation file 1

           08/08/11   remplacement batterie de l'onduleur de la supervision

           13/09/11   travaux sur la machine à sable

           13/09/11   travaux sur la machine à sable

           10/10/11   remplacement stator pompe boue file 2

           10/10/11   remplacement stator pompe d'injection polymère 1 filtre

           10/10/11   remplacement stator pompe d'injection polymère 2 filtre

           20/10/11   travaux sur la machine à sable

           31/10/11   remplacement agitateur BA1

           18/11/11   travaux sur la machine à sable

           27/12/11   remplacement pompe recirculation file 2

   Ouvrages sur le réseau d’assainissement

Date             Lieu ou ouvrage                          Description
11/01/11         BO Chapelle                              réparation automatisme dégrilleur
19/04/11         BO Chapelle                              déblocage râteau dégrilleur 1
30/06/11         BO Chapelle                              déblocage râteau dégrilleur 2
20/09/11         BO Chapelle                              déblocage râteau dégrilleur 1 et 2
10/03/11         DO Coubertin                             Changement de la CPU et de la carte Com + Rechargement
                                                          programme Mise en place CPU version 5.46

                                         CC Freyming-Merlebach - 2011 - Page 28
Date         Lieu ou ouvrage                        Description
10/03/11     DO Riviera                             remplacement support de vanne
26/05/11     DO Riviera                             remplacement modem
02/11/11     PR Casino Freyming-Merlebach           remplacement poire de niveau bas

19/10/11     PR Hochwald rue George                 remplacement sonde piézométrique

22/06/11     PR Roosevelt Freyming-Merlebach        réparation Sofrel

27/07/11     PR Roosevelt Freyming-Merlebach        resserrage roue de la pompe 3

15/12/11     PR Roosevelt Freyming-Merlebach        remplacement pompe 3

11/03/11     PR1 Hombourg Haut                      défaut transmission

11/03/11     PR1 Hombourg Haut                      réinitialisation modem GSM

08/04/11     PR3 Hombourg (Garage Peugeot)          réglage marnage du poste

20/06/11     PR3 Hombourg (Garage Peugeot)          Remplacement sonde

15/12/10     PR4 Hombourg (ZA Betting)              Remplacement sonde

30/11/11     PR4 Hombourg (ZA Betting)              remplacement conduite de refoulement dans chambre à vanne

24/01/11     PR5 ancienne route Betting             débouchage clapet pompe 2

15/03/11     PR6 Ancienne STEP                      réparation vanne d'isolement

30/06/11     PR6 Ancienne STEP                      réparation fuite importante sur conduite de refoulement

27/07/11     PR6 Ancienne STEP                      réparation fuite importante sur conduite de refoulement

02/08/11     PR6 Ancienne STEP                      réparation fuite importante sur conduite de refoulement

       Réseaux et branchements

Date         Adresse                        Commune                           Nature des travaux
                                                                              réalisation d'un branchement
03/01/2011   rue de Serbie                  FREYMING-MERLEBACH                d'assainissement
03/01/2011   angle rue Poincaré             FREYMING-MERLEBACH                traitement affaissement
                                                                              réparation branchement
03/01/2011   24 rue Abbé Heydel             FREYMING-MERLEBACH                assainissement
03/01/2011   26 rue Nationale               FREYMING-MERLEBACH                réparation assainissement
03/01/2011   CD 26 PR Ste Fontaine          FREYMING-MERLEBACH                réparation assainissement
                                                                              réparation affaissement sur
03/01/2011   8 rue Beethoven                FREYMING-MERLEBACH                collecteur

                                   CC Freyming-Merlebach - 2011 - Page 29
Date         Adresse                         Commune                         Nature des travaux
30/03/2011   20 rue Charpentier              FREYMING-MERLEBACH              scellement avaloir
30/03/2011   32 rue Pasteur                  FREYMING-MERLEBACH              scellement avaloir
13/05/2011   3a rue des Charpentiers         FREYMING-MERLEBACH              scellement avaloir
                                                                             Remplacement collecteur d'eaux
13/05/2011   8 rue Briand                    FREYMING-MERLEBACH              pluviales
             angle rue de Belgique et
13/05/2011   d'Alsace                        FREYMING-MERLEBACH              scellement avaloir
13/05/2011   rue des Ardennes                FREYMING-MERLEBACH              scellement avaloirs et tampon
             angle rue du Rocher et du
20/07/2011   Wiesel                          FREYMING-MERLEBACH              scellement avaloir
20/07/2011   10 rue François                 FREYMING-MERLEBACH              scellement avaloir
17/06/2011   6 rue Maurice Barres            FREYMING-MERLEBACH              scellement tampon
12/09/2011   passage supérieur               FREYMING-MERLEBACH              scellement avaloir
20/07/2011   rue Cassin                      FREYMING-MERLEBACH              scellement avaloir
                                                                             réalisation d'un branchement
12/09/2011   242 avenue de l'Europe          FREYMING-MERLEBACH              d'assainissement
12/09/2011   10 rue Roosvelt                 FREYMING-MERLEBACH              remplacement tampon
                                                                             Modification branchement
12/09/2011   26 rue Nationale                FREYMING-MERLEBACH              assainissement
12/09/2011   rue de la République            FREYMING-MERLEBACH              scellement avaloir
12/09/2011   18 avenue de la République      FREYMING-MERLEBACH              remplacement tampon
17/10/2011   17 rue Gambetta                 FREYMING-MERLEBACH              scellement avaloir
             rue du Merle angle rue du
17/10/2011   Moulin                          FREYMING-MERLEBACH              scellement avaloir
                                                                             réparation branchement
17/10/2011   27 rue de Metz                  FREYMING-MERLEBACH              assainissement
                                                                             réparation casse sur
17/10/2011   6 rue des Jardins               FREYMING-MERLEBACH              assainissement
                                                                             réparation branchement
25/11/2011   15 rue Nationale                FREYMING-MERLEBACH              assainissement
09/12/2011   Rue de Provence                 FREYMING-MERLEBACH              remplacement tampon
25/11/2011   Rue du Moulin                   FREYMING-MERLEBACH              scellement tampon
09/12/2011   6 rue Dagobert                  FREYMING-MERLEBACH              scellement avaloir
                                                                             réalisation d'un branchement
09/12/2011   2 rue du Pensionnat             FREYMING-MERLEBACH              d'assainissement
06/12/2011   rue de Verrier                  FREYMING-MERLEBACH              remplacement grille avaloir
07/12/2011   8-10 rue Branly                 FREYMING-MERLEBACH              traitement affaissement
                                                                             suppression regard et modification
14/11/2011   112 rue des Romains             FREYMING-MERLEBACH              branchement
13/05/2011   38 rue du Ruisseau              HOMBOURG-HAUT                   scellement tampon
                                                                             traitement d'un affaissement sur
13/05/2011   rue des Pénitents               HOMBOURG-HAUT                   regard

                                    CC Freyming-Merlebach - 2011 - Page 30
Date          Adresse                           Commune                           Nature des travaux
13/05/2011    23 rue des Champs                 HOMBOURG-HAUT                     scellement tampon
17/06/2011    rue du Rocher                     HOMBOURG-HAUT                     scellement tampon
                                                                                  réalisation d'un branchement
12/09/2011    rue de la Côte                    HOMBOURG-HAUT                     d'assainissement
17/10/2011    17 rue des Mineurs                HOMBOURG-HAUT                     remplacement tampon
09/12/2011    rue des Jardins                   HOMBOURG-HAUT                     mise à niveau avaloir
09/12/2011    rue des Genets                    HOMBOURG-HAUT                     traitement affaissement
22/11/2011    rue des Vergers                   HOMBOURG-HAUT                     scellement avaloir
                                                                                  remplacement tampon par tampon
01/12/2011    1 rue des Merles                  HOMBOURG-HAUT                     ventilé et scellement
                                                                                  réparation casse sur
30/03/2011    rue des Fours à Chaux             BETTING-LES-SAINT-AVOLD           assainissement
13/05/2011    diverses rues                     BETTING-LES-SAINT-AVOLD           scellement avaloir
09/12/2011    20 rue des Fours à Chaux          BETTING-LES-SAINT-AVOLD           remplacement tampon
                                                                                  réparation casse sur conduite
05/12/2011    ZA Betting                        BETTING-LES-SAINT-AVOLD           refoulement PR4

Les interventions de curage préventif, d’inspection télévisées, de contrôle des branchements et
désobstructions de réseau et de branchements sont dans la partie « La performance et l’efficacité
opérationnelle l’efficacité de la collecte et de la dépollution des eaux usées » du présent chapitre.

LE RENOUVELLEMENT REALISE PAR VEOLIA EAU
        Installations et ouvrages de collecte

Lieu ou ouvrage                  Description
STE FREYMING MERLEBACH            Step déshydratation mécanique : préparation et dosage polymère
STE FREYMING MERLEBACH            Traitement graisses : pompe seepex
STE FREYMING MERLEBACH            Production eau industrielle : pompe gavage 2
STE FREYMING MERLEBACH            Fosse boues : agitateur flygt 1
STE FREYMING MERLEBACH            Déshydratation : pompes alimentation seepex 1 et 2

Lieu ou ouvrage                  Description
REF PR1 HOMBOURG HAUT             vanne isolement (remplacement en 2012)
REF PR4 ZA BETTING                accessoires hydrauliques et divers
                                  pompe immergée flygt 3
REF PR6 ANCIENNE STATION          tuyauterie interne acier
                                  anti bélier massal (remplacement en 2012)
                                  pompe 3 flygt
PR ROOSEVELT EU
                                  vanne murale (remplacement en 2012)

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LES TRAVAUX NEUFS REALISES

         Réseaux et branchements
Canalisations                                          2007       2008        2009       2010      2011   N/N-1
Longueur totale du réseau (km)                           9,4       11,5        11,5     163,6     163,6   0,0%
Canalisations gravitaires (ml)                        7 850      9 822       9 822    161 844   161 844   0,0%
  dont eaux usées (séparatif)                              0        174         174     2 278     2 278   0,0%
  dont unitaires                                      6 200      7 159       7 159    149 470   149 470   0,0%
  dont pluviales (séparatif)                          1 650      2 489       2 489     10 096    10 096   0,0%
Canalisations de refoulement (ml)                     1 500      1 712       1 712      1 723     1 723   0,0%
  dont eaux usées (séparatif)                                    1 712       1 712      1 723     1 723   0,0%
  dont unitaires                                      1 500           0           0         0         0   0,0%
Branchements                                           2007       2008        2009       2010      2011   N/N-1
Ouvrages annexes                                       2007       2008        2009       2010      2011   N/N-1
Nombre de regards                                       164         164         164       164       164   0,0%
Nombre de déversoirs d'orage                              7           7          17        29        29   0,0%

                                    CC Freyming-Merlebach - 2011 - Page 32
3.3. La performance et l’efficacité
    opérationnelle
VEOLIA Eau remplit chaque jour ses missions afin de délivrer un service public performant
et responsable. Grâce à son savoir-faire, l’inventivité et l’engagement quotidien de ses
équipes VEOLIA Eau fait progresser le niveau de performance des services dont elle assure
la gestion.

LES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Depuis 2002, VEOLIA Eau publie chaque année dans ses rapports annuels les indicateurs de
performance institués par la FP2E et étendus depuis 2008 à tous les services publics d’eau en
France dans le cadre de la réglementation sur l’eau (décret du 2 mai 2007).
Indicateurs réglementaires
                                                           Producteur            Valeur
(Arrêté du 2 mai 2007 – annexe II)
     L’activité clientèle
            Nombre d’habitants desservis total             Collectivité (2)
[D201.0]                                                                         22 954
            (estimation)
            Nombre d’autorisations spécifiques de          Collectivité (2)
[D202.0]
            déversement

    Qualité de service à l'usager                          Producteur            Valeur
           Taux de débordement des effluents dans
[P251.1]                                                   Délégataire           u/1000 habitants
           les locaux des usagers
[P258.1] Taux de réclamations                              Délégataire           u/1000 abonné
           Taux d'impayés sur les factures d'eau de
[P257.0]                                                   Délégataire           1,87 %
           l'année précédente
           Abandons de créance et versements à un
[P207.0]                                                   Collectivité (2)
           fonds de solidarité
    Prix du service de l’assainissement                    Producteur            Valeur
                                        3
           Prix TTC par m3 pour 120 m                                                          3
[D204.0]                                                   Délégataire           2,02 €uro/m
           (assainissement seul)
    Gestion financière et patrimoniale                     Producteur            Valeur
           Indice de connaissance et de gestion
[P202.2]                                                   Délégataire           40
           patrimoniale des réseaux de collecte
           Nombre de points du réseau de collecte
[P252.2] nécessitant des interventions fréquentes de       Délégataire           u/100 km
           curage pour 100 km de réseau
           Taux moyen de renouvellement des
[P253.2]                                                   Collectivité (2)
           réseaux de collecte des eaux usées
    Performance environnementale                           Producteur            Valeur
           Taux de desserte par des réseaux de
[P201.1]                                                   Collectivité (2)
           collecte des eaux usées [P201.1]
[P203.3] Conformité de la collecte des effluents           Police de l’eau (3)
           Indice de connaissance des rejets au milieu
[P255.3] naturel par les réseaux de collecte des eaux      Collectivité (1)
           usées
[P204.3] Conformité des équipements d’épuration            Police de l’eau (3)
           Conformité des performances des                 Délégataire (3)
[P254.3]                                                                         97,0 %
           équipements d'épuration
           Conformité de la performance des                Police de l’eau (3)
[P205.3]
           ouvrages d’épuration

                                      CC Freyming-Merlebach - 2011 - Page 33
Taux de boues issues des ouvrages                                Délégataire
[P206.3]     d'épuration évacuées selon des filières                                                  100 %
             conformes
             Taux de conformité des dispositifs                               Délégataire (3)
[P301.3]
             d'assainissement non collectif
             Taux de conformité des dispositifs                               Délégataire (3)
[P301.3]
             d'assainissement non collectif
             Quantité de boues issues des ouvrages                            Délégataire
[P203.0]                                                                                              425,5 t MS
             d’épuration
Indicateurs complémentaires Veolia                                            Producteur              Valeur
     Satisfaction des usagers et accès à l'eau
          Existence d'une mesure de satisfaction                                                      Mesure statistique
                                                                              Délégataire
          clientèle                                                                                   d'entreprise
          Existence d'une Commission consultative des
                                                                              Délégataire             Non
          Services Publics Locaux
          Existence d'une Commission Fonds Solidarité
                                                                              Délégataire             Oui
          Logement
     Certification                                                            Producteur              Valeur
                                                                                                      Certification obtenue par
              Obtention de la certification ISO 9001                          Délégataire
                                                                                                      l'exploitant
              Obtention de la certification ISO 14001
                                                                              Délégataire             0 unité(s)
              (usine)
              Obtention de la certification ISO 14001
                                                                              Délégataire             Non
              (réseau)
              Liaison du service à un laboratoire accrédité                   Délégataire             Oui
        (1) Le délégataire fournit dans le corps du rapport les informations en sa possession en fonction de la prise en compte dans son
        contrat de délégation de l’arrêté du 22 juin 2007
        (2) les éléments de calcul connus du délégataire sont fournis dans le corps du présent rapport
        (3) définition en attente de texte réglementaire

LA CERTIFICATION DU SERVICE
L’intégralité des périmètres opérationnels de VEOLIA Eau est certifiée ISO 9001.
40% des activités de VEOLIA Eau en France sont certifiés ISO 140012.
VEOLIA Eau a été la première entreprise de l’eau à être certifiée pour la maîtrise des risques
sanitaires (ISO 22000) et à obtenir la triple certification Qualité-Sécurité-Environnement pour un
périmètre d’exploitation.

2
    Ce chiffre est calculé en pourcentage par rapport au chiffre d’affaires

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L’EFFICACITE DE LA COLLECTE ET DE LA DEPOLLUTION DES EAUX USEES
Le niveau d’efficacité des services d’assainissement est lié à l’alliance de l’expertise des Hommes, du
savoir-faire de VEOLIA Eau et de l’existence d’une véritable démarche de management de la
performance.
En matière de formation, Veolia est la seule entreprise de services en France à disposer de campus
dédiés à ses métiers. Chaque année, les campus Veolia dispensent plus de 210 000 heures de
formation aux salariés de l’entreprise.

L’efficacité de la collecte
         La maîtrise des entrants
La connaissance des raccordements domestiques et des déversements non domestiques dans le
réseau de collecte, et leur surveillance étroite, sont indispensables à la bonne gestion de toute la
filière en amont du système de traitement. En effet, c’est un des principaux moyens pour maîtriser
les charges polluantes en entrée d’usine de dépollution, par temps sec comme en épisode pluvieux,
et d’identifier les rejets accidentels.
         L’avancement des politiques d’assainissement collectif est mesuré par le taux de
         desserte.
Le taux de desserte est le nombre d’abonnés (clients) desservis – au sens où le réseau existe devant
l’immeuble - rapporté au nombre potentiel d’abonnés de la zone relevant de l’assainissement
collectif (art. R 2224-6 du CGCT). Le nombre d’abonnés (clients) desservis ou abonnés sur le
périmètre du service figure au tableau suivant, permettant à la collectivité de calculer ce taux.
                                                             2007        2008       2009    2010    2011    N/N-1
Nombre d'abonnés (clients) desservis sur le périmètre
                                                             8 713      8 592       8 660   8 706   8 638   -0,8%
du service

                                           CC Freyming-Merlebach - 2011 - Page 35
La conformité des branchements
        Le contrôle des établissements non domestiques
Les effluents non domestiques peuvent présenter des caractéristiques physico-chimiques
particulières ne permettant pas un traitement similaire à celui effectué dans un système de
collecte et de traitement collectif des eaux usées domestiques classiques.
L’impact de ces effluents, s’ils ne sont pas maitrisés, peut être important sur le fonctionnement et
la gestion du système d’assainissement collectif, mais aussi sur le milieu naturel.
Le renforcement de la maîtrise des rejets non domestiques dans les réseaux publics
d’assainissement contribue à :
       améliorer le fonctionnement du système de collecte,
       renforcer la fiabilité des ouvrages et préserver le patrimoine de la Collectivité,
       garantir les performances du système de traitement,
       garantir la qualité des boues, et leur innocuité,
       respecter la réglementation.

        L’identification des rejets d’eaux usées d’origine non domestique
Chaque année, VEOLIA Eau établit un plan d’action de manière à cibler les établissements à
contrôler en priorité dans l’année.
Il est établit :
        à la demande de la Collectivité ou des industriels eux-mêmes : les services de l’Etat (DRIRE,
        ARS…) sont souvent à l’origine de la démarche des industriels,
        suite à la détection de substances pouvant nuire à la valorisation agricole des boues : VEOLIA
        Eau réalise une identification des établissements pouvant être à l’origine de la pollution
        grâce à son outil Actipol,
        suite au constat d’anomalies sur le réseau de collecte : plaintes d’usagers, opérations
        d’autocontrôle du réseau, contrôles de conformité des branchements,
        sur la base des éléments de l’Agence de l’Eau tels que le type d’activité ou la consommation
        d’eau.
Le recueil des données s’établit suivant :
        La localisation à l’échelle de la Collectivité l’ensemble des établissements déversant dans les
        réseaux des eaux usées autres que domestiques,
        L’évaluation des principaux apports - synthèse des données existantes (Etudes,
        autocontrôles, données Agence de l’Eau, consommations d’eau, …),
        La définition des capacités et charges du système d’assainissement (Etudes
        dimensionnement, constatations d’exploitation, bilans de fonctionnement, …),
        La caractérisation de la qualité des boues en métaux lourds, HAP et PCBs,
        L’établissement de la liste des établissements à risques.

Les principaux axes de recherche sont les graisses et les hydrocarbures.
Afin de répondre au mieux aux constatations de terrain, le plan d’action pourra être modifié en
cours d’année à la demande de la Collectivité ou de l’opérateur.

                                    CC Freyming-Merlebach - 2011 - Page 36
Le bilan 2011 des Arrêtés d’Autorisation de Déversement (AAD) et des Conventions
         Spéciales de Déversement (CSD)

                                                                        2007       2008   2009   2010      2011
Nombre arrêtés d’autorisation de déversement                                          0      0      0         0

         La surveillance du réseau de collecte

Les inspections télévisées des canalisations

Interventions d'inspection et de contrôle                   2007        2008       2009   2010    2011     N/N-1
Longueur de canalisation inspectée par caméra (ml)             0           0        225      0   3 931     100%
                                                                                                         linéaire
      Date                  Commune                                          Adresse
                                                                                                         (en m)
04/02/2011         Betting                           bassin CMPM                                              76
01/03/2011         Betting                           ancienne route de Betting                               268
28/02/2011         Freyming Merlebach                rue de Cagnac                                           590
01/03/2011         Freyming Merlebach                rue G. Charpentier                                      552
04/03/2011         Freyming Merlebach                rue Foch                                                257
29/07/2011         Freyming Merlebach                rue de Metz                                              88
                                                     rue du Rocher, rue de Freyming, Chapelle,
01/02/2011         Hombourg Haut                     Paix                                                   1 357
07/03/2011         Hombourg Haut                     rue des Primevères et Bruyères                           743

     La maîtrise des transferts et des déversements vers le milieu naturel

La surveillance des déversements, identification des points de rejets

Nombre de points de rejet                                               2007       2008   2009   2010      2011
Nombre d'usines de dépollution                                             1          1      1      1         1
Nombre de déversoirs d'orage                                               7          7     17     29        29
Nombre de trop-pleins de postes de refoulement                             2          2      2      2         2

Les déversoirs d’orage et les trop plein de poste de refoulement permettent de maîtriser les
déversements d’effluents au milieu naturel par les réseaux unitaires en temps de pluie.
La connaissance fine de ces points de rejet et l’évaluation de la pollution rejetée sont nécessaires
pour maîtriser l’impact environnemental du réseau d’assainissement. L’indicateur « Indice de
connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées » (voir
définition dans le glossaire en annexe du présent document) permet de mesurer l’avancement de
cette politique.
Cet indicateur est à établir par la Collectivité avec l’appui du délégataire.

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Le curage des réseaux et des ouvrages

Le plan de curage préventif et son suivi
Interventions de curage préventif                              2007        2008         2009      2010      2011    N/N-1
Nombre d'interventions sur réseau                                 8       4 915        4 224     4 416     5 159    16,8%
  sur branchements                                                            0            0         0         0       0%
  sur canalisations                                                8         60           32        45        31   -31,1%
  sur accessoires                                                  0      4 855        4 192     4 371     5 128    17,3%
    sur bouches d'égouts, grilles avaloirs                         0      4 826        4 169     4 356     5 122    17,6%
    sur dessableurs                                                0         29           23        15         6   -60,0%
Longueur de canalisation curée (ml)                              810     24 875       16 392    19 696    12 311   -37,5%

Les désobstructions
Interventions curatives                                        2007        2008        2009      2010      2011     N/N-1
Nombre de désobstructions sur réseau                              1         139          85        58        63      8,6%
  sur branchements                                                           17          20        34        35      2,9%
  sur canalisations                                                1         23          15         9         8    -11,1%
  sur accessoires                                                  0         99          50        15        20     33,3%
    sur bouches d'égouts, grilles avaloirs                         0         89          38        15        20     33,3%
    sur dessableurs                                                0         10          12         0         0        0%
Longueur de canalisation curée dans le cadre d'une
                                                                 100        885         395       390       200    -48,7%
opération de désobstruction (ml)

En 2011 le taux de curage curatif sur branchements et canalisation est de 4,98 / 1000 abonnés.

Concernant le réseau de collecte, le nombre de points du réseau nécessitant des interventions
fréquentes de curage permet d’évaluer l’état d’exploitation et d’identifier les améliorations
prioritaires à apporter suite à des défauts structurels.
                                                               2007        2008        2009      2010      2011     N/N-1
Nombre de points du réseau nécessitant des
                                                               25,97      22,10        22,10
interventions fréquentes de curage, par 100 km
Nombre de points concernés sur le réseau                           2           2          2         2         2        2
Longueur du réseau de collecte des eaux usées hors
                                                               7 700      9 045        9 045   153 471   153 471    0,0%
branchements (ml)

L’efficacité du traitement
La performance d’un système d’assainissement se mesure par sa contribution à la préservation de
l’environnement. Un système efficace permet de préserver la qualité de l’eau des rivières et des
ressources en eau et de produire des boues de qualité permettant de les valoriser.
En 2011, VEOLIA Eau a réalisé une première mondiale industrielle en produisant des bioplastiques
à partir de boues d’épuration. Une nouvelle forme de valorisation innovante et créatrice de valeur
pour les industriels.

                                             CC Freyming-Merlebach - 2011 - Page 38
La conformité réglementaire du système d’assainissement
La conformité des systèmes de traitement aux prescriptions réglementaires, tant concernant les
ouvrages eux-mêmes que la qualité des rejets et leur impact sur le milieu naturel, est appréciée au
travers d’indicateurs introduits par le décret du 2 mai 2007 :
La conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte
individuel pris en application de la police de l'eau :
Ce taux correspond au nombre de bilans conformes aux objectifs de rejet spécifiés par l'arrêté
préfectoral rapporté au nombre total de bilans réalisés sur 24 heures (pour les usines d'épuration de
plus de 2.000 EH).
Cet indicateur [P 254.3] est calculé à partir de l’exercice 2009 sur la base des bilans respectant le
domaine de traitement garanti (DTG) selon les dispositions du décret.
Pour établir la performance globale, dans le cas de plusieurs usines de dépollution, le taux de
chaque usine est pondéré par la charge en DBO5 arrivant sur le système de traitement.
La conformité des équipements d'épuration aux prescriptions définies en application de l’arrêté du
22 juin 2007 :
Cet indicateur [P 204.3] est à établir par la Police de l’eau, qui doit l’adresser à l’exploitant en vertu
de l’art. 17 de l’arrêté du 22 juin 2007. Le mode de calcul n’a pas été communiqué à la date
d’établissement du présent rapport.
La conformité de la performance des ouvrages d'épuration aux prescriptions définies en
application de l’arrêté du 22 juin 2007 :
Cet indicateur est à établir par la Police de l’eau, qui doit l’adresser à l’exploitant en vertu de l’art. 17
de l’arrêté du 22 juin 2007. Le mode de calcul n’ayant pas été communiqué à la date
d’établissement du présent rapport.

En l’absence de réception à la date d’établissement du cahier des charges du calcul, VEOLIA Eau
présente l’indicateur approché – relatif à la conformité réglementaire des rejets - issu de ses
registres d’auto surveillance, sur la base des données de référence fixées dans l’arrêté préfectoral
d’autorisation ou, à défaut, à partir des données constructeur. Son évaluation est réalisée d’après
les bilans conformes au domaine de traitement garanti (DTG).
Les indices suivants mesurent la conformité par rapport à la réglementation (arrêté du 22 juin 2007
transposant la Directive ERU) et à l’arrêté préfectoral d’autorisation.

            Conformité réglementaire des rejets en 2011
Conformité des performances des équipements d’épuration
Cet indicateur, est calculé à partir de l’exercice 2009, sur la base des bilans respectant le domaine de
traitement garanti (DTG) selon les dispositions du décret, est défini dans le tableau suivant :
Conformité des performances des équipements d'épuration                                    2007          2008          2009          2010          2011
Performance globale du service (%)                                                                                      98,0          98,0          99,0
  Usine de dépollution de FREYMING MERLEBACH (nouvelle
                                                                                                                        98,0          98,0          99,0
station)
Pour établir la performance globale, dans le cas de plusieurs usines de dépollution, le taux de chaque usine est pondéré par la charge en DBO5 arrivant
sur le système de traitement.

                                                      CC Freyming-Merlebach - 2011 - Page 39
Le taux de conformité des rejets d’épuration, produit les années précédentes, est présenté dans le
tableau suivant pour permettre d’apprécier l’évolution de la conformité des bilans. Ce taux fait
appel à l’ensemble des bilans qu’ils soient en domaine de traitement garanti (DTG) ou non.
Conformité des rejets d'épuration                                                          2007          2008          2009          2010          2011
Performance globale du service (%)                                                        100,0           98,1          98,1          98,1          99,0
  Usine de dépollution de FREYMING MERLEBACH (nouvelle
                                                                                          100,0           98,1          98,1          98,1          99,0
station)
Pour établir la performance globale, dans le cas de plusieurs usines de dépollution, le taux de chaque usine est pondéré par la charge en DBO5 arrivant
sur le système de traitement.

Conformité des équipements d'épuration aux prescriptions définies en application de l’arrêté du
22 juin 2007
Le mode de calcul n’ayant pas été communiqué à la date d’établissement du présent rapport.
Conformité de la performance des ouvrages d’épuration
                                                                                                                             à la     à l'arrêté
Conformité réglementaire des rejets                                                                                       directive préfectoral
                                                                                                                         Européenne (s'il existe)
Performance globale du service (%)                                                                                                100         100
Usine de dépollution de FREYMING MERLEBACH (nouvelle station)                                                                     100         100
Pour établir la performance globale, dans le cas de plusieurs usines de dépollution, le taux de chaque usine est pondéré par la charge en DBO5 arrivant
sur le système de traitement.

            La performance des usines de traitement du service
Pour garantir un haut niveau de rendement épuratoire de ses usines VEOLIA Eau met en place une
démarche de maintenance préventive assistée par ordinateur permettant de planifier de manière
optimisée les tâches d’exploitation courante et les actions de maintenance préventive. Les files de
traitement des eaux usées seront placées sous étroite surveillance.
Les données de conformité, et notamment les bilans mensuels, sont détaillés en annexe du présent
document.
Les autres données d’auto-surveillance sont consultables sur les registres d’auto surveillance, tenus
à jour conformément à l’arrêté du 22 juin 2007.

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Usine de dépollution de FREYMING MERLEBACH (nouvelle station)
Les volumes entrants s'élèvent pour l'année à 1 878 543 m3, soit un débit moyen journalier de
5 147 m3/j. Le maximum atteint est de 17 177 m3/j. Les valeurs sont établies sur la base de 106
bilans d'autosurveillance journaliers disponibles. Il est à noter que la capacité de l'usine définie dans
l'arrêté préfectoral est de 2 960 kg de DBO5 par jour.

   1 878 543 m3                                                                               Compostage norme           425,5 t
                                                                                              NF                            MS

Evolution de la charge entrante
                                                                            2007       2008         2009       2010        2011
Volume entrant (m3/j)                                                      5 087      4 847        5 082      5 726       5 147
Capacité hydraulique (m3/j)                                               21 840     16 550       16 550     16 550      16 550
Charge DBO5 entrante (kg/j)                                                  866        848        1 020        680         770
Capacité épuratoire en DBO5 (kg/j)                                         2 960      2 960        2 960      2 960       2 960

Adéquation de la capacité à la charge
                                       Volume        DCO         DBO5          MES             NK          NGL            Pt
                                        (m3/j)       (kg/j)      (kg/j)        (kg/j)         (kg/j)       (kg/j)       (kg/j)
Charge moyenne annuelle
                                           5 147        2 135         770            915        244,1        244,2          27,8
entrante
Capacité épuratoire                       16 550                     2 960
Occurrence de dépassement de
capacité (*)
(*) Pourcentage de bilans d'autosurveillance hors du domaine de traitement garanti.Valeur non calculée dans le cas où
l'installation n'est pas dimensionnée pour le paramètre.

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Rendement épuratoire et qualité du rejet
                                                   DCO          DBO5          MES           NK         NGL         Pt
Nombre de bilans disponibles                           106             31        106            30         31             30
Charge moyenne annuelle entrante (kg/j)              2 135            770        915         244,1      244,2           27,8
Charge moyenne annuelle en sortie (kg/j)             105,1           12,6       18,0          10,3       18,1            5,2
Rendement moyen annuel (%)                              95             98         98            96         93             81
Prescription de rejet - Rendement minimum
                                                         75            80             90         75          70          80
(%)
Concentration moyenne annuelle en sortie
                                                       19,1           2,3             3,3        1,9         3,3         0,9
(mg/l)
Prescription de rejet - Concentration max.
                                                      100,0          25,0         30,0        10,0       15,0            2,0
(mg/l)
La prescription de rejet, pour DCO DBO5 et MES, s’applique bilan par bilan et pas en valeur moyenne : les valeurs moyennes
indiquées ne permettent donc pas de mesurer le respect de la prescription. L’évaluation de taux de respect fait l’objet de
l’indicateur de conformité présenté dans la suite de la présente section.

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Conformité des performances des équipements d’épuration
                                                                            2007       2008    2009      2010      2011
Nombre de bilans en DTG conformes / nombre de bilans en DTG
                                                                                                98,0      98,0      99,0
disponibles (%)
Pour information, nombre de bilans en DTG (*)                                                    105      103       106
Charge moyenne DBO5 (kg/j)                                                   866        848    1 020      680       770
(*) hors bilans inutilisables (panne sur un préleveur par exemple)

Pour information, le tableau suivant présente le taux de bilans conformes sur l’assiette de l’ensemble
des bilans qu’ils soient en DTG ou hors DTG (méthode utilisée dans les rapports annuels
précédents).

Conformité des rejets d’épuration
                                                                            2007       2008     2009     2010      2011
Nombre de bilans conformes / nombre de bilans disponibles (%)              100,0        98,1     98,1     98,1      99,0
Pour information, nombre de bilans disponibles (*)                           105         106      106      106       106
Charge moyenne DBO5 (kg/j)                                                   866         848   1 020       680       770
(*) hors bilans inutilisables (panne sur un préleveur par exemple)

Conformité de la performance des ouvrages d'épuration
                                                                            2007       2008    2009      2010      2011
Conformité à la Directive Européenne                                         100        100     100       100       100
Conformité à l'arrêté préfectoral                                            100        100     100       100       100

Boues évacuées
                                                                             Produit   Matières              Destination
STE FREYMING MERLEBACH                                                                           Siccité (%)
                                                                             brut (t) sèches (t)                (%) *
Compostage norme NF                                                             1 573      425,5       27 %       100 %
Total                                                                           1 573      425,5       27 %       100 %
* répartition calculée sur les tonnes de matières sèches

Taux de boues évacuées selon des filières conformes
                                                                            2007       2008    2009      2010      2011
Taux de boues évacuées selon des filières conformes (%)                      100        100     100       100       100

Sous Produits évacués par destination et par an
                                                                            2007       2008    2009      2010      2011
Refus de dégrillage évacués en Centre de stockage de déchets (t)              6,7        3,7     6,0       9,0       8,2
Sables évacués vers une autre STEP (t)                                                  45,8    55,2      62,6     44,34
Sables évacués vers un système collecte (t)                                  21,8
Graisses évacuées vers une autre STEP (m3)                                                                 3,5      21,0

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3.4. Les services aux clients
VEOLIA Eau propose une relation multiple aux clients du service de l’eau : des outils
multicanaux sont mis en place, permettant d’offrir plus de conseils, plus d’informations et
aussi plus de réactivité dans le cas de situations exceptionnelles. Toute interruption du
service de l’eau donne lieu à une information téléphonique des habitants concernés : au
préalable dans le cas d’interventions programmées ; dans les 2 heures lorsqu’il s’agit
d’interruptions accidentelles.
Ces actions complètent les services déjà proposés aux clients : l’accueil de proximité, le
Centre de service client, le choix des différents modes de paiement, les propositions de
rendez-vous dans une plage horaire définie et limitée à 2 heures…

LES CHIFFRES CLES DU SERVICE
         Les abonnés du service et l’assiette de la redevance
Le nombre d’abonnés (clients) par catégorie constaté au 31 décembre, au sens du décret du 2 mai
2007, et le nombre d’habitants desservis figurent au tableau suivant :
                                                              2007        2008          2009      2010      2011   N/N-1
Nombre d'abonnés (clients) desservis                         8 713       8 592         8 660     8 706     8 638   -0,8%
 Abonnés sur le périmètre du service                         8 713       8 592         8 660     8 706     8 638   -0,8%
Assiette de la redevance (m3)                              962 703     989 737       940 030   908 549   906 159   -0,3%
 Effluent collecté sur le périmètre du service             962 703     989 737       940 030   908 549   906 159   -0,3%
Nombre d'habitants desservis total (estimation)             25 205      25 205        22 990    22 643    22 954    1,4%

Détail par commune:
BETTING LES SAINT AVOLD                                       2007        2008          2009      2010      2011   N/N-1
Nombre d'habitants desservis total (estimation)                919         919           915       914       910   -0,4%
Nombre d'abonnés (clients) desservis                                       400           399       403       394   -2,2%
Assiette de la redevance (m3)                               54 736      57 259        54 399    50 081    47 547   -5,1%

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