Projet "Optimiser les aides éducatives dans le canton de Berne (Oaec)"
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Projet «Optimiser les aides éducatives
1
dans le canton de Berne (Oaec)»
Berne, le 27 février 2018
Andrea Weik,
cheffe de l’OM
Canton de Berne Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques du canton de Berne | Office des mineursSituation initiale
• Fragmentation des compétences au sein du canton,
aucune vue d’ensemble des offres et des coûts
• Rapports d’experts de Müller / Egli et d’Ecoplan,
motion Kneubühler, mars 2012 2
• Projet Oaec du 12 mars 2014
Conception d’un système uniforme de pilotage, de
financement et de surveillance des aides éducatives
complémentaires
Canton de Berne Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques du canton de Berne | Office des mineursObjet
Prestations socio-pédagogiques s’adressant aux enfants et
aux jeunes (handicapés et non handicapés) qui ont
particulièrement besoin d’être encouragés et protégés (art. 11
Cst.; art. 29 ConstC)
• Prestations de type résidentiel: prise en charge dans des 3
institutions (foyers) dotés ou non de leur propre école dispensant
une pédagogie spécialisée; prise en charge dans des familles
d’accueil avec ou sans PPP
• Prestations de type ambulatoire: encadrement familial socio-
pédagogique, Points Rencontre (exercice du droit de visite) et
structure de jour socio-pédagogique
Canton de Berne JCE | Office des mineursObjet
• Conditions requises pour bénéficier des prestations:
examen de la part de professionnels et indication
• Services de placement: services sociaux (protection
de l’enfant librement consentie), APEA (protection de 4
l’enfant relevant des autorités), autorité pénale des
mineurs, inspection scolaire/OECO (foyers scolaires
spécialisés)
• Remarque: institutions cantonales
Canton de Berne JCE | Office des mineursEtat des lieux des prestations
de type résidentiel
• Différences dans la prise en charge des coûts par le canton et
les communes selon le service de placement, l’autorité et
l’institution
• Manque d’uniformité dans les montants que les personnes
ayant une obligation d’entretien doivent prendre en charge
5
• Manque de délimitation entre les frais de scolarisation et les
frais de prise en charge
• Manque de transparence dans les coûts et les prestations
• Différences dans les pratiques d’octroi d’autorisations et de
surveillance
• Jusqu’en 2015: pas de vue d’ensemble du nombre d’enfants
placés
Canton de Berne JCE / Office des mineursEtat des lieux des prestations
de type ambulatoire
• Absence de prescriptions relatives à l’octroi d’autorisations
ou à la surveillance
• Manque de clarté ou absence de profils d’exigences et de
normes de qualité
• Prédominance d’entreprises individuelles et extension des 6
offres ambulatoires dans les institutions
• Hétérogénéité dans la facturation (tarif horaire, forfaits
journaliers ou mensuels)
• Manque de clarté dans la fixation des prix et la participation
aux coûts des parents
• A ce jour, aucune vue d’ensemble sur le rapport coûts/utilité
Canton de Berne Kantonales JugendamtEtat des lieux du placement d’enfants
chez des parents nourriciers
• Quelque 50 pour cent des placements s’effectuent par
l’intermédiaire des PPP.
• Il existe de grandes différences en ce qui concerne le
volume des prestations et la facturation (fourchette 7
allant de 95 fr./jour (2850 fr./mois) à 520 fr./jour
(15 600 fr./mois).
• Il n’y a pas de transparence dans le domaine de
l’indemnisation des parents nourriciers.
Canton de Berne JCE | Office des mineursEstimation des coûts pour 2016
• Le placement résidentiel de 2461 enfants bernois
(dans des foyers et des familles d’accueil) a coûté
166,3 millions de francs environ au canton de Berne
(coût total net). 8
• Les coûts globaux du domaine résidentiel ne sont pas
connus. Des données recensées pour la première fois
en 2017 pourront être utilisées au niveau cantonal.
Canton de Berne JCE | Office des mineursInstruments de pilotage cantonaux
• Développement de l’offre: les données de l’offre, de son
utilisation et des besoins sont recensées et analysées
(en phase de mise en place)
• Catalogue cantonal des prestations et réglementation au 9
niveau de la loi
• Conclusion de conventions de prestations (descriptifs
des prestations, forfaits couvrant les coûts complets,
présentation des comptes selon la CIIS, fonds
d’infrastructure et de réserve)
Canton de Berne JCE | Office des mineursInstruments de pilotage cantonaux
• Complémentarité entre le controlling des finances et des
prestations, l’évolution de l’offre et des coûts et la
surveillance
• Distinction par rapport aux coûts de l’aide sociale 10
matérielle (groupe de produits individuel)
• Renforcement du domaine du placement d’enfants
(égalité de traitement entre les parents nourriciers)
• Harmonisation des réglementations concernant les frais
accessoires et les contributions parentales
Canton de Berne JCE | Office des mineursRôles et compétences
• Le canton: un rôle de mandant
Besoin de prestations (évaluation des données), efficacité, qualité et
économicité (label de qualité), planification financière et
développement de l’offre
• Les services de placement: des commanditaires de
prestations 11
Détermination du besoin individuel, examen de l’efficacité de la
prestation dans le cas concret, annonce lors d’évolutions particulières
• Les institutions: des prestataires
Responsabilité en matière de réalisation des objectifs, affectation
efficace des ressources, qualité et efficacité, annonce lors
d’évolutions particulières
Canton de Berne JCE | Office des mineursChiffres et évolutions (banque de données)
Placements de type résidentiel dans le canton entre 2015 et 2017
3500
3134 3075
2973
3000
653
728
727
2500
Nombre de placements
2000 12
1500
2481 2347 2246
1000
500
0
2015 2016 2017
Einrichtung Pflegeverhältnis Total
Canton de Berne JCE | Office des mineurs En bleu: Institution En orange: PlacementNombre d’enfants placés dans le canton entre 2015 et 2017
3500
2968
3000 2870
2755
2500
Nombre d’enfants
2000
2139
2186
2151 13
1500
1000
500
829
684 604
0
2015 2016 2017
Ausserkantonale Kinder Berner Kinder Datenreihen3
Canton de Berne JCE | Office des mineurs En bleu: Enfants venant d’autres cantons En orange: Enfants du canton de BerneMotifs des placements en 2016 et 2017
En bleu: Placements librement consentis avec approbation du détenteur
de l’autorité parentale En gris: Décision d’une APEA
En orange: Décision de pédagogie spécialisée En jaune: Décision du MPM En bleu clair: Place vide
Freiwillig mit Zustimmung Jahr 2016 Jahr 2017
Sorgeberechtigte Freiwillig mit Zustimmung
Sonderpädagogische Verfügung Sorgeberechtigte
Sonderpädagogische Verfügung
KESB-Beschluss
KESB-Beschluss
0% 16 14
1%
102
3% 63
2%
1141 1447
1108 1323
37% 47%
37% 44%
380 463
13% 16%
Canton de Berne JGK | Kantonales JugendamtNombre de sorties en 2016 et 2017 et évaluation
100%
90% 217 212
80%
70%
60%
Pourcentage
50% 15
40% 769 751
30%
20%
10%
0%
2016 2017
geplant ungeplant
Canton de Berne JCE | Office des mineurs En bleu: Sorties planifiées En orange: Sorties non planifiéesRecours aux prestations ambulatoires en 2017
Type de prestations Nombre
Encadrement familial socio-pédagogique 534
Prestataires dans le cadre du placement chez des parents 221
nourriciers (PPP)
Exercice du droit de visite/remise de l’enfant 157
16
Suivi ambulatoire après la sortie d’une institution 20
Total des prestations saisies 932
Nombre d’enfants 879
Les données recensées dans le secteur ambulatoire correspondent
approximativement à 70 pour cent du nombre total de prestations
ambulatoires dans le canton.
Canton de Berne JCE | Office des mineursTâches effectuées en 2017
• Etude de la question du handicap et intégration au projet
• Etat des lieux et recoupements avec la pédagogie
spécialisée (foyers comportant une école)
• Elaboration de mesures d’application (développement 17
d’une banque de données, harmonisation, projets pilotes,
etc.)
• Examen des répercussions financières
• Examen des répercussions sur les communes
Canton de Berne JCE | Office des mineursEt maintenant?
• Prise de connaissance des travaux par le Conseil-
exécutif
• Détermination de la Direction compétente
• Lancement des projets pilotes 18
• Poursuite de l’harmonisation avec la Stratégie en
faveur de la scolarisation spécialisée
• Début des travaux législatifs coordonnés à la révision
de la loi sur l’école obligatoire (LEO) (REVOS 2020)
Canton de Berne JGK | Kantonales JugendamtNous vous remercions
de votre attention! 19
Canton de Berne JCE | Office des mineursVous pouvez aussi lire
