Balma: l'urbanisme où en est on? - Point sur le PLUi-H Quel avenir pour la ZAC Balma Gramont ? En présence de Toulouse Métropole et d'Oppidea ...
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Balma: l’urbanisme où en est on? Point sur le PLUi-H Quel avenir pour la ZAC Balma Gramont ? En présence de Toulouse Métropole et d’Oppidea
Cap fixé par la majorité municipale depuis 2014: réduire le rythme de l’urbanisation « Préserver l’harmonie et l’équilibre ville campagne » Avoir une « urbanisation maitrisée » Choisir la voie « d’une croissance démographique raisonnée » 15/10/2018– Réunion publique
1- Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’habitat: PLUi-H 15/10/2018– Réunion publique
Où en est-on de l'élaboration du PLUi-H ? Mise en application Prescription Débat du PADD Arrêt du PLUi-H Enquête publique du PLUi-H Rapport de POA: Du mois d’avril Avril : délibération présentation Programme d’approbation du d'Orientations au mois de juin Conseil et d'Actions 2018 Métropolitain (évaluation besoins du territoire) PADD Juin: Règlement: Rapport de la Projet d'Aménagement Mesures de et de Zonage et commission publicité et Développement Document d’enquête et arbitrages applicabilité Durable écrit 15/10/2018– Réunion publique
Un engagement concrétisé dès le PADD… Trame Verte et Bleue Centralités de proximité Développement urbain Espaces agricoles 15/10/2018– Réunion publique
… Des zones identifiées comme étant à urbaniser avant 2014 ont été : - Réduites pour partie selon intérêt agricole ou naturel - Et, en tout état de cause, restent fermées.
Une production de 6 500 à 7 500 logements neufs par an sur le territoire de la Métropole Une production de 35 % minimum de logements locatifs aidés 15/10/2018– Réunion publique
Zoom sur la production de logements Assurer une production de 6 500 à 7 500 logements neufs par an répartis sur le territoire (50%) (30%) (10%) (10%)
Objectif PLH Objectif POA 2020- Soit un nombre de Communes 2014- 2019 2025 logements Balma 270 195 -75 Cas particulier d’Aucamville qui ne Aucamville 140 95 -45 dispose plus de foncier disponible. Saint-Orens 220 230 +10 Tournefeuille 280 290 +10 Colomiers 280 300 +20 Saint-Alban 64 90 +26 L'Union 112 140 +28 Beauzelle 90 120 + 30 Cugnaux 160 190 +30 Blagnac 170 280 + 110 Total Groupe 1 1786 1930 - 15/10/2018– Réunion publique
Commune Objectif PLH Objectif POA % 2014-2019 2020-2025 d’évolution demandé par TM Balma 270 336 +24% Objectif PLH Objectif POA % Commune 2014-2019 2020-2025 retenu d’évolution après négociations Balma 270 195 -28% Soit une baisse de 42% par rapport à ce que demandait Toulouse Métropole Soit une baisse de 28% par rapport à la période précédente 15/10/2018– Réunion publique
Réduction du rythme d’urbanisation : Seule commune ayant obtenu une baisse du nombre de logements à construire alors que les espaces non urbanisés sont encore importants sur le territoire. 15/10/2018– Réunion publique
Les OAP: Elles permettent une urbanisation sectorisée afin de gérer le plus qualitativement possible les projets. 15/10/2018– Réunion publique
ENJEUX ET OBJECTIFS • Traiter les franges de ZAC • Mettre en cohérence le secteur avec son environnement. 15/10/2018– Réunion publique
LES GRANDS PRINCIPES ELÉMENTS DE PROGRAMMATION DU PROJET • 115 logements maximum sur l’ensemble du secteur • Des constructions aux formes urbaines cohérentes avec l’existant et des hauteurs maîtrisées (R+1 ou R+2 selon secteur d’intensification) • Le maintien à distance des constructions existantes par des zones « tampon » confortables • Préserver les bâtis d’intérêt patrimonial (bâti présentant une valeur architecturale ou liés à l'histoire locale, mais qui ne dépendent pas de la protection de l'État 15/10/2018– Réunion publique
Le PLUi-H est conforme à nos engagements : - Extension et préservation des espaces naturels et agricoles -Des droits à l’urbanisation constants ou en réduction 15/10/2018– Réunion publique
Nombre de permis délivrés sur les 8 dernières années 15/10/2018– Réunion publique
Nombre de logements collectifs sur les 8 dernières années 1400 1200 1000 800 1259 logements collectifs 600 maisons individuelles Logements collectifs 400 200 381 176 115 0 2011-2014 2015-2018 15/10/2018– Réunion publique
Nombre de logements collectifs dans la ZAC et hors ZAC sur les 8 dernières années 1400 1200 1000 668 800 Collectif ZAC 600 collectif Hors ZAC 400 591 266 200 115 0 2011-2014 2015-2018 15/10/2018– Réunion publique
Les logements collectifs sont principalement dans le secteur de Vidailhan. Il n’y a plus de logements collectifs construits au voisinage immédiat de quartiers résidentiels L’urbanisation est moins dense, plus respectueuse de l’environnement existant Depuis 2014, la maitrise et le ralentissement de l’urbanisation se vérifient concrètement ( division par 3.2 du nombre de logements collectifs construits ) 15/10/2018– Réunion publique
• Création de la ZAC: 13/12/2004 • Dossier de réalisation : 30/03/2007 • Arrêté de DUP: 29/09/2008 prorogé de 5 ans par arrêté de juillet 2013 soit une expiration au 28/09/2018 •convention publique d’aménagement / Traité de concession : 08/02/2005- 31/12/2027 • Signature de la convention de travaux avec RTE: 21/06/2012 pour l’enfouissement des lignes HT Au 31/12/2013: acquisition de 72% du foncier de la ZAC 15/10/2018– Réunion publique
Etat d’avancement de la ZAC Montredon : 16 078 m² de SDP Tous les lots sont construits et livrés sauf le lot D2.27 et terrains de Mme Galera sous convention de participation L311-4 Tuilerie: 58 539 m² de foncier livré Plus de lots disponibles Vidailhan : En cours d’achèvement (1250 logements à terme dont 23% social) - 48 257 m² bureaux - 33 000m² bureaux livrés
Etat d’avancement des commerces Vidailhan Suchis Les lunettes de Fabienne Eat Salad SPOK L’Orange Bleue Bufalino Carrefour Market Maison de santé La Panetière
Pourquoi poursuivre l’urbanisation de la ZAC? SOLUTION RETENUE 15/10/2018– Réunion publique
Solution retenue : contraintes et objectifs Gel du secteur Garrigue Nord pendant 15 ans (22,2ha) Réalisation des Allées de Gramont en parallèle de la réalisation de Garrigue Sud et Thégra Réservation de terrains pour la réalisation d’équipements publics sur Garrigue et Thégra. 15/10/2018– Réunion publique
Modalités d’élaboration du nouveau schéma directeur: Garrigue et Thégra Choix d’un nouvel urbaniste en juillet 2017 Présentation d’un schéma directeur au CODEV et APCVEB en décembre 2017 : Programme : 518 logements dont: • 269 logements collectifs • 116 logements intermédiaires • 64 maisons de ville • 69 lots à bâtir 15 000 m² d’activité 34 913 m² de SDP de tertiaire Mais ce programme générait un déficit de 17 millions d’€ sur le bilan financier de la ZAC
Deux hypothèses ont été envisagées pour arriver à l’équilibre : Soit augmenter de façon très conséquente le nombre de logements pour absorber ce déficit Soit augmenter le nombre de terrains à bâtir: 1 terrain à bâtir = 10 logements collectifs ou 5 logements intermédiaires La deuxième hypothèse a été retenue Nouveau programme des secteurs Garrigue Sud et Thégra selon cette deuxième hypothèse: 434 logements dont : • 144 logements collectifs • 52 logements intermédiaires • 238 lots de terrains à bâtir 10 050 m² de SDP de tertiaire 13 935 m² de foncier d’activités 15/10/2018– Réunion publique
Présentation nouveau schéma directeur
PLANNING PREVISIONNEL Rythme de commercialisation : - 144 logements collectifs et 52 logements intermédiaires livrés entre 2021 et 2024 - 30-40 lots à bâtir actés par an entre 2020 et 2026 soit une commercialisation sur 6-7 ans Qualité urbaine, architecturale, paysagère et environnementale des terrains à bâtir : Elaboration d’un cahier des prescriptions architecturales et paysagères (cahier des charges de cession) commun à tous les lots de la ZAC avec l’identification de sous-secteurs ayant une identité propre (couleurs, ambiances paysagères, matériaux..), identification d’un ou plusieurs secteur(s) à enjeux urbains particulièrement forts. OPPIDEA veillera à ce que ce cahier des prescriptions soit respecté afin d’assurer la qualité urbaine, architecturale, paysagère et environnementale de la ZAC. Un architecte conseil suivra l’ensemble des constructions sur les lots, des pré-projets conformes au CPAUPE seront proposés. 15/10/2018– Réunion publique
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