Balma: l'urbanisme où en est on? - Point sur le PLUi-H Quel avenir pour la ZAC Balma Gramont ? En présence de Toulouse Métropole et d'Oppidea ...

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Balma: l'urbanisme où en est on? - Point sur le PLUi-H Quel avenir pour la ZAC Balma Gramont ? En présence de Toulouse Métropole et d'Oppidea ...
Balma: l’urbanisme où en est on?
 Point sur le PLUi-H
 Quel avenir pour la ZAC Balma Gramont ?

En présence de Toulouse Métropole et d’Oppidea
Balma: l'urbanisme où en est on? - Point sur le PLUi-H Quel avenir pour la ZAC Balma Gramont ? En présence de Toulouse Métropole et d'Oppidea ...
Cap fixé par la majorité municipale depuis 2014:
       réduire le rythme de l’urbanisation

« Préserver l’harmonie et l’équilibre ville campagne »

 Avoir une « urbanisation maitrisée »

Choisir la voie « d’une croissance démographique
 raisonnée »
                                   15/10/2018– Réunion publique
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1- Le Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal tenant lieu de Programme
             Local de l’habitat:
                   PLUi-H

                     15/10/2018– Réunion publique
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1 Métropole - 37 communes
                             37 communes
                            46 000 hectares
                             746 919 hab
                               (en 2014)
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Où en est-on de l'élaboration du PLUi-H ?
                                                                                          Mise en application
Prescription          Débat du PADD      Arrêt du PLUi-H          Enquête publique            du PLUi-H

        Rapport de                            POA:
                                                                        Du mois d’avril       Avril : délibération
       présentation                       Programme
                                                                                              d’approbation du
                                         d'Orientations                 au mois de juin
                                                                                                     Conseil
                                          et d'Actions                      2018                Métropolitain
    (évaluation besoins
       du territoire)

                           PADD                                                                    Juin:
                                          Règlement:                     Rapport de la
                  Projet d'Aménagement                                                          Mesures de
                           et de
                                           Zonage et                      commission
                                                                                                publicité et
                     Développement        Document                       d’enquête et
                                                                           arbitrages           applicabilité
                          Durable            écrit

                                                           15/10/2018– Réunion publique
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Un engagement
concrétisé dès le
    PADD…

      Trame Verte
        et Bleue

       Centralités
      de proximité

  Développement
  urbain

    Espaces agricoles

                        15/10/2018– Réunion publique
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…

Des zones identifiées comme étant
à urbaniser avant 2014 ont été :

- Réduites pour partie selon intérêt
  agricole ou naturel
- Et, en tout état de cause, restent
  fermées.
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La politique de l’habitat ( POA)

                  15/10/2018– Réunion publique
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Une production de 6 500 à 7 500 logements neufs par an sur le
                 territoire de la Métropole

Une production de 35 % minimum de logements locatifs aidés

                                            15/10/2018– Réunion publique
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Zoom sur la production de logements
                    Assurer une production
de 6 500 à 7 500 logements neufs par an répartis sur le territoire

                                                          (50%)
                                                                     (30%)
                                                                     (10%)
                                                                     (10%)
Objectif PLH   Objectif POA    2020-      Soit un nombre de
Communes
                 2014- 2019              2025                   logements

Balma              270                  195                        -75
                                                                                  Cas particulier d’Aucamville qui ne
Aucamville         140                   95                        -45            dispose plus de foncier disponible.

Saint-Orens        220                  230                        +10
Tournefeuille      280                  290                        +10
Colomiers          280                  300                        +20
Saint-Alban         64                   90                        +26
L'Union            112                  140                        +28
Beauzelle           90                  120                       + 30
Cugnaux            160                  190                        +30
Blagnac            170                  280                       + 110
Total Groupe 1     1786                 1930
                                                                     -

                                                   15/10/2018– Réunion publique
Commune    Objectif PLH     Objectif POA                  %
              2014-2019        2020-2025                d’évolution
                             demandé par TM
Balma           270               336                     +24%

             Objectif PLH      Objectif POA                 %
  Commune     2014-2019      2020-2025 retenu           d’évolution
                            après négociations
Balma           270              195                     -28%

       Soit une baisse de 42% par rapport à ce
que demandait Toulouse Métropole
       Soit une baisse de 28% par rapport à la
période précédente
                                    15/10/2018– Réunion publique
Réduction du rythme d’urbanisation :

Seule commune ayant obtenu une baisse du
nombre de logements à construire alors que
les espaces non urbanisés sont encore
importants sur le territoire.

                       15/10/2018– Réunion publique
Les OAP: Elles permettent une urbanisation
sectorisée afin de gérer le plus qualitativement
possible les projets.

                          15/10/2018– Réunion publique
ENJEUX ET OBJECTIFS

• Traiter les franges de ZAC

• Mettre en cohérence le
  secteur   avec     son
  environnement.

   15/10/2018– Réunion publique
LES GRANDS PRINCIPES
ELÉMENTS DE PROGRAMMATION DU
PROJET
•   115 logements maximum sur l’ensemble du
    secteur

•   Des constructions aux formes urbaines
    cohérentes avec l’existant et des hauteurs
    maîtrisées      (R+1 ou R+2 selon secteur
    d’intensification)

•   Le maintien à distance des constructions
    existantes par des zones « tampon »
    confortables

•   Préserver les bâtis d’intérêt patrimonial (bâti
    présentant une valeur architecturale ou liés à
    l'histoire locale, mais qui ne dépendent pas de la
    protection de l'État                                 15/10/2018– Réunion publique
Le PLUi-H est conforme à nos engagements :

- Extension et préservation des espaces naturels et
agricoles

-Des droits à l’urbanisation constants ou en
réduction

                             15/10/2018– Réunion publique
Nombre de permis délivrés sur les 8
       dernières années

                      15/10/2018– Réunion publique
Nombre de logements collectifs sur les 8 dernières années
1400

1200

1000

800
           1259
                                                                          logements collectifs
600
                                                                          maisons individuelles
                                                                          Logements collectifs
400

200                                        381
                     176                               115
  0

               2011-2014                       2015-2018

                                                  15/10/2018– Réunion publique
Nombre de logements collectifs dans la ZAC et hors ZAC sur les 8
                     dernières années
         1400

         1200

         1000
                    668

          800

                                                            Collectif ZAC
          600
                                                            collectif Hors ZAC

          400

                    591              266
          200

                                     115
            0

                 2011-2014        2015-2018
                                              15/10/2018– Réunion publique
Les logements collectifs sont principalement dans le
secteur de Vidailhan.

      Il n’y a plus de logements collectifs construits au
voisinage immédiat de quartiers résidentiels

       L’urbanisation est moins dense, plus respectueuse de
l’environnement existant

      Depuis 2014, la maitrise et le ralentissement de
l’urbanisation se vérifient concrètement ( division par 3.2
du nombre de logements collectifs construits )
                                   15/10/2018– Réunion publique
• Création de la ZAC: 13/12/2004

• Dossier de réalisation : 30/03/2007

• Arrêté de DUP: 29/09/2008 prorogé de 5 ans par arrêté de juillet 2013 soit une
expiration au 28/09/2018

•convention publique d’aménagement / Traité de concession : 08/02/2005-
31/12/2027

• Signature de la convention de travaux avec RTE: 21/06/2012 pour
l’enfouissement des lignes HT

Au 31/12/2013: acquisition de 72% du foncier de la ZAC
                                            15/10/2018– Réunion publique
Etat d’avancement
     de la ZAC
                Montredon :
                16 078 m² de SDP
                Tous les lots sont construits et livrés sauf
                le lot D2.27 et terrains de Mme Galera
                sous convention de participation L311-4

                           Tuilerie:
                           58 539 m² de foncier livré

                               Plus de lots disponibles

    Vidailhan :
    En cours d’achèvement (1250 logements
    à terme dont 23% social)
    - 48 257 m² bureaux
    - 33 000m² bureaux livrés
Etat d’avancement des commerces
                                                                                        Vidailhan

           Suchis

                           Les lunettes
                           de Fabienne

                                                  Eat Salad

                    SPOK                                              L’Orange
                                                                        Bleue
                             Bufalino

                                                              Carrefour
                                                               Market
Maison
de santé                                     La
                                          Panetière
Pourquoi poursuivre l’urbanisation de la ZAC?

SOLUTION RETENUE

                               15/10/2018– Réunion publique
Solution retenue : contraintes et objectifs

Gel du secteur Garrigue Nord pendant 15 ans (22,2ha)

Réalisation des Allées de Gramont en parallèle de la
 réalisation de Garrigue Sud et Thégra

Réservation de terrains pour la réalisation d’équipements
 publics sur Garrigue et Thégra.

                               15/10/2018– Réunion publique
Modalités d’élaboration du nouveau
schéma directeur: Garrigue et Thégra

 Choix d’un nouvel urbaniste en juillet 2017

 Présentation d’un schéma directeur au CODEV et
  APCVEB en décembre 2017 :
   Programme :

   518 logements dont:
        • 269 logements collectifs
        • 116 logements intermédiaires
        • 64 maisons de ville
        • 69 lots à bâtir

   15 000 m² d’activité
   34 913 m² de SDP de tertiaire

 Mais ce programme générait un déficit
 de 17 millions d’€ sur le bilan financier
 de la ZAC
Deux hypothèses ont été envisagées pour arriver à l’équilibre :

 Soit augmenter de façon très conséquente le nombre de logements pour absorber ce
  déficit

 Soit augmenter le nombre de terrains à bâtir:

      1 terrain à bâtir = 10 logements collectifs ou 5 logements intermédiaires

     La deuxième hypothèse a été retenue

Nouveau programme des secteurs Garrigue Sud et Thégra selon cette deuxième hypothèse:
    434 logements dont :
              • 144 logements collectifs
              • 52 logements intermédiaires
              • 238 lots de terrains à bâtir

     10 050 m² de SDP de tertiaire
     13 935 m² de foncier d’activités              15/10/2018– Réunion publique
Présentation nouveau schéma
directeur
PLANNING PREVISIONNEL
Rythme de commercialisation :
- 144 logements collectifs et 52 logements intermédiaires livrés entre 2021 et 2024
- 30-40 lots à bâtir actés par an entre 2020 et 2026 soit une commercialisation sur 6-7 ans

Qualité urbaine, architecturale, paysagère et environnementale des terrains à bâtir :
Elaboration d’un cahier des prescriptions architecturales et paysagères (cahier des charges de
cession) commun à tous les lots de la ZAC avec l’identification de sous-secteurs ayant une identité
propre (couleurs, ambiances paysagères, matériaux..), identification d’un ou plusieurs secteur(s) à
enjeux urbains particulièrement forts.

OPPIDEA veillera à ce que ce cahier des prescriptions soit respecté afin d’assurer la qualité
urbaine, architecturale, paysagère et environnementale de la ZAC. Un architecte conseil suivra
l’ensemble des constructions sur les lots, des pré-projets conformes au CPAUPE seront proposés.
                                                      15/10/2018– Réunion publique
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