PROJET POLES INTEGRES DE CROISSANCE

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PROJET POLES INTEGRES DE CROISSANCE CREDIT 4399 ‐ MAG Rédaction : Thierry Tsialiva / Harizo RASOLOMANANA

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i SOMMAIRE INTRODUCTION . 1 1. DESCRIPTION DU PROJET . 2 1.1. BREVE HISTORIQUE . 2 1.2. CONSISTANCE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT PREVUS . 2 1.2.1 Objectifs . 2 1.2.2 Localisation du site . 3 1.2.3 Brève description de la situation actuelle du site en termes d’aménagement . 5 1.2.4 Description des aménagements projetés . 5 1.2.5 Phasage des aménagements . 9 1.2.6 Ressources prévues pour être utilisées . 11 2. CADRE GENERAL DU PROJET . 11 2.1. CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE DE L’ETUDE .

11 2.1.1 Textes environnementaux de base . 11 2.1.2 Textes sectoriels . 12 2.2. AUTRES EXIGENCES LIEES A L’ETUDE . 12 2.2.1 Politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale . 12 2.2.2 Cadre de gestion environnementale et sociale (CGES . 14 2.2.3 Cadre de politique sur le patrimoine culturel (CPPC . 14 2.2.4 Cadre de politique de réinstallation involontaire (CPRI . 15 3. METHODOLOGIE . 15 3.1. DEMARCHE GENERALE . 15 3.2. DEMARCHE PARTICIPATIVE . 16 4. SITUATION ENVIRONNEMENTALE DE NOSY BE . 16 4.1. APERÇU GLOBAL DU CAS DE NOSY BE . 16 4.1.1 Milieux naturels . 16 4.1.1.1 Forêts de Nosy be . 16 4.1.1.2 Espèces animales .

17 4.1.2 Populations et démographie . 17 4.1.3 Activités économiques . 18 4.1.4 Occupation du sol . 18 4.1.5 Infrastructures . 19 4.2. CAS DES ENVIRONS DU SITE « MONT PASSOT . 19 4.2.1 Milieux naturels dans les environs du site . 19 4.2.1.1 Flore et végétation dans les alentours du site Mont Passot . 19 4.2.1.2 Milieux physiques . 20

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ii 4.2.1.3 Espèces faunistiques du Mont Passot . 22 4.2.1.4 Milieux physiques . 22 4.2.2 Milieux humains . 22 4.2.2.1 Habitations . 23 4.2.2.2 Site sacré . 23 4.2.2.3 Marchands et autres . 24 4.2.3 Cas du CLB Avotra . 24 4.2.4 Occupation des parcelles avoisinant le site à aménager. Statuts fonciers . 26 4.3. ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX LIES AU PROJET . 29 5. ANALYSE DES IMPACTS PREDITS . 29 5.1. SOURCES D’IMPACTS ET IMPACTS . 29 5.1.1 Travaux d’aménagements écotouristiques . 29 5.1.1.1 Phase préparatoire . 29 5.1.1.2 En phase de construction . 30 5.1.2 Exploitation du site . 31 5.2.

EVALUATION DES IMPACTS ET MESURES PROPOSEES . 32 5.2.1 Evaluation des impacts négatifs prédits et proposition de mesures d’atténuation . 32 5.2.1.1 Mesures générales . 32 5.2.1.2 Mesures particulières . 35 5.2.2 Evaluation des impacts et proposition de mesures de bonification des impacts positifs attendus . 35 5.3. PLAN D’URGENCE EN CAS D’INCENDIE . 35 6. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE . 37 6.1. RESUME DES IMPACTS SOCIAUX . 37 6.2. PLAN DE SURVEILLANCE . 38 6.3. PLAN DE SUIVI . 41 6.4. CADRE INSTITUTIONNEL DE MISE EN ŒUVRE . 43 6.5. BESOINS EN RENFORCEMENT DE CAPACITE EN MATIERE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE .

44 6.6. RESUME DU CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE . 45 CONCLUSIONS GENERALES . 47 ANNEXES . 48 Annexe 1 : Compléments d’information sur le projet . 49 Annexe 2 : Inventaires biologiques . 54 Annexe 3 : Procès verbaux de consultation du public . 60 Annexe 4 : Procès verbal de soustraction du site « Mont Passot » du contrat de gestion du CLB Avotra . 61 Annexe 5 : Autorisation du VPMDAT de commencer les travaux . 62

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iii INDEX DES FIGURES Figure 1 : Localisation du site « Mont Passot » (in : WCS - Appui au développement d’une stratégie d’aménagement pour le site « Mont Passot . 4 Figure 2 : Aménagements globaux du site et circuits prévus . 6 Figure 3: Circuits de trekking . 6 Figure 4 : Plan de masse du sommet . 7 Figure 5 : Arrivée au site . 8 Figure 6 : Détails sur les aménagements prévus . 8 Figure 7 : Emprise du site Mont Passot . 10 Figure 8 : Milieux naturels et humains dans les environs du site Mont Passot . 21 Figure 9 : Hameaux sur les abords de la route de Mont Passot . 23 Figure 10 : Surface défalquée du contrat de gestion du CLB « Avotra » au niveau du site à aménager 25 Figure 11 : Situation foncière du site .

27 Figure 12 : Plan de repérage certifié du site écotouristique « Mont Passot . 28 Figure 13 : Plan d’évacuation et point de ralliement (à placarder dans le site . 36 Figure 14 : Cadre institutionnel de mise en œuvre du projet . 43 INDEX DES TABLEAUX Tableau 1 : Les différentes phases du Projet . 9 Tableau 2 : Population et démographie de Nosy be . 17 Tableau 3 : Evaluation des impacts et proposition de mesures d’atténuation des impacts négatifs prédits . 32 Tableau 4 : Evaluation des impacts et proposition de mesures de bonification des impacts positifs . 35 Tableau 5 : Résumé des impacts sociaux .

37 Tableau 6 : Plan de surveillance . 38 Tableau 7 : Plan de suivi environnemental . 41 Tableau 8 : Besoins en formation de l’équipe exécutive (sessions de formation assurées par le PIC).. 44 Tableau 9 : Résumé du Cadre de gestion environnementale et sociale . 45 Tableau 10: Liste des espèces floristiques dans les environs de Mont Passot . 54 Tableau 11: Liste des espèces faunistiques dans les environs du Mont Passot . 59

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iv ACRONYMES CCE : Cahier des charges environnementales CGES : Cadre de Gestion Environnementale & Sociale CHD : Centre hospitalier de District CLB : Communauté locale de base CPDN : Comité de pilotage pour le développement de Nosy be CSB : Centre de santé de base CTE : Comité Technique d’Evaluation DAO : Dossier d’appel d’offres DREF : Direction régionale de l’Environnement et des Forêts MECIE : Mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement ONE : Office National pour l’Environnement ORT/NB : Office régional du tourisme / Nosy be PIC : Projet Pôles Intégrés de Croissance PV : Procès verbal SSD : Service de santé de District WCS : Wildlife conservation society

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v Attention Durant la lecture, vous remarquerez que la dénomination « Avotra » est commune aux entités suivantes : ‐ Radio Avotra ‐ CLB Avotra

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1 INTRODUCTION Il est bien connu que l’île de Nosy Be est l’une des destinations touristiques les plus réputées de Madagasikara. Grâce à ses nombreux sites à vocation touristique, elle présente une large gamme de produits correspondant à divers circuits dans toute l’île et ses alentours. La zone du Mont Passot fait partie des principaux sites les plus visités à Nosy Be. Elle tire sa grande particularité par la présence d’un point culminant à plus de 300 m d’altitude et qui donne une vue panoramique de 360° sur toute l’île et ses alentours, d’une part, et par la présence de lacs de cratères et leurs végétations d’autre part.

Du fait de sa situation géographique (site sensible du fait de son inclusion dans une zone de reboisement par Arrêté provincial), le projet d’aménagement écotouristique de Mont Passot (à Nosy be) a été classé en catégorie A par l’Office National pour l’Environnement : il est donc soumis à une étude d’impact environne‐ mental (EIE) complète incluant un plan de gestion environnementale (PGE) Le présent document se rapporte aux études environnementales et sociales requises. Dans ce cadre, la démarche adoptée est conforme aux directives du guide général d’étude d’impact édicté par l’Office National pour l’Environnement.

Le document comprend : - Une description du projet - Le cadre juridique applicable - L’analyse des impacts prédits - Des propositions de mesures environnementales et sociales, et - Un projet de Plan de gestion environnementale avec les éléments y afférents.

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2 1. DESCRIPTION DU PROJET 1.1. BREVE HISTORIQUE L’ensemble d’une étendue de terrain de 236ha 80A 00Ca, titrée au nom de l’Etat mala‐ gasy (Titre foncier n°720 BO) et du site « Mont Passot »a été initialement classé comme périmètre de reboisement et de restauration par l’Arrêté n°292/PRO/DS/F du 30/09/58. Il s’agit d’un site où sont interdits, sauf autorisation préalable, toutes exploitations, installations, pâturage et culture. Toutefois, dans la réalité, ce site a subi et subit en‐ core diverses catégories de pressions anthropiques (exploitation irrationnelle massive des ressources naturelles existantes, occupations, …) et est, actuellement, dans un état avancé de dégradation.

Dans ce cadre, une Communauté Locale de Base (CLB) dénommée « Avotra » a été mise en place le 23/08/05, officialisé par la Commune Urbaine de Nosy Be le 26/10/05 et ce, dans le cadre de l’application de la loi 96‐025 du 30/09/96 portant sur la Gestion Locale Sécurisé (GELOSE) des ressources naturelles renouvelables. Néanmoins, suite à de multiples discussions antre les parties prenantes, suivant déci‐ sion de la DREF/Diana en date du 14 mars 2013, il a été unanimement reconnu que le site Mont Passot n’est pas exploité à sa juste valeur. Ainsi a‐t‐il été défalqué de la zone qui est sous contrat de gestion avec Avotra.

Il est également important de mentionner que, compte tenu de sa dégradation, en collaboration avec le Cantonnement des Forêts et à la requête de l’ORTNB1 , le projet PIC y avait planté près de 10 000 pieds de jeunes plants en 2008.

Ce projet d’aménagement écotouristique est appuyé par le CPDN, sous l’impulsion de l’ORT/NB et avec l’appui du PIC. En effet, l’absence de mode de gestion rationnelle, d’organisation et de suivi effectif sur et autour du Mont Passot, dévalorisent le poten‐ tiel dudit site et génèrent des impacts négatifs sur son image touristique, son environ‐ nement et sa pérennité. 1.2. CONSISTANCE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT PREVUS 1.2.1 Objectifs Le but du projet d’aménagement est de redynamiser le site « Mont Passot » afin d’y instaurer un mode de gestion rationnel et qu’il puisse générer de meilleurs revenus et plus d’opportunités de récréation pour les usagers.

1 A une époque, c’était un site où des sociétés de services (ORTNB/SNAPS) amenaient des touristes pour des pique-niques (à part le fait qu’il s’agit toujours d’un site panoramique d’observation du cou- cher du soleil)

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3 A ce titre, les objectifs globaux sont :  Aménager le sommet de la plateforme, autour du parking et dans l’aire de trek‐ king  Rehausser l’image et le capital écotouristique de la destination touristique Nosy Be  Créer des emplois (commerce, services) associés directement ou indirectement au site  Générer des revenus pour les communautés environnantes et pour le tourisme  Contribuer à la conservation d’un site fragile et atténuer les risques de dégrada‐ tion future Les objectifs spécifiques sont :  l’aménagement de la plateforme situé au sommet  l’aménagement d’un sentier menant du parking à la plateforme  la construction de paillottes de vente pour les vendeurs de produits artisanaux  la construction de divers bureaux et des infrastructures d’accueil et de services autour du parking  l’aménagement de sentiers de trekking et la mise en place d’ouvrages de fran‐ chissement  d’autres aménagements annexes.

1.2.2 Localisation du site Le site Mont Passot se trouve sur le sommet de ladite montagne.

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4 Figure 1 : Localisation du site « Mont Passot » (in : WCS - Appui au développement d’une stratégie d’aménagement pour le site « Mont Passot »)

5 1.2.3 Brève description de la situation actuelle du site en termes d’aménagement La dénomination « Mont Passot » vient du fait que, au moment où la Reine Tsiomeko de Nosy be signa un accord de protectorat avec la France le 14 juillet 1840, la partie française fût représentée par le capitaine Passot : il s’agit d’un point stratégique car, de son sommet, l’on peut observer l’ensemble de l’île de Nosy be. Sur les photos ci‐contre, l’on note qu’il n’y a aucun aménagement au niveau dudit site :  les articles de broderie sont suspen‐ dus le long du chemin.

 Les autres produits de l’artisanat local sont étalés sur des étals de fortune constitués par des planches cloués sur des pieux. Il est clair que lesdits articles sont rentrés le soir pour être ramenés sur le site le matin d’après. Il n’y a aucun aménagement du site et l’accès est très difficile, surtout pour les per‐ sonnes d’un certain âge. 1.2.4 Description des aménagements projetés Les aménagements prévus se feront dans une emprise d’environ 250m de diamètre (ce qui n’est pas grand) et couvrent plusieurs aspects :  Sentier d’accès (139,5m) et parking (les études environnementales y afférentes ont déjà été incluses dans celle sur la réhabilitation de la route de Mont Passot)  Infrastructures liées à la vue panoramique : terrasses panoramiques (coucher du soleil, bird watching , table d’orientation linéaire, …  Infrastructures pour les usagers : nouveaux pavillons pour les marchands, bu‐ reaux et salle de formation, accrobranche …  Assainissement : toilettes avec fosses septiques

6 Figure 2 : Aménagements globaux du site et circuits prévus Figure 3: Circuits de trekking

7 Figure 4 : Plan de masse du sommet

8 Figure 5 : Arrivée au site Figure 6 : Détails sur les aménagements prévus

9  Installations utilitaires : adduction d’eau (pompage d’eau avec une pompe solaire de 150W à partir d’un nouveau puits et envoi vers un réservoir suspendu pour as‐ surer un écoulement gravitaire)  Installation pour l’éclairage : panneau solaire de 80W avec accessoires (batterie sans entretien de 2V pour 600Ah, régulateur, convertisseur, interrupteurs, …)  Infrastructures destinées aux circuits touristiques (ponts, passerelles, aires de pique nique, …)  Pose de panneaux de signalisation relatifs à des sentiers de trekking à partir des sentiers existants.

3 sentiers sont prévus :  Antsahamanavaka : 2,1km  Antsidihy : 2,2km  Maintimaso : 4,4km. 1.2.5 Phasage des aménagements La réalisation du projet se fera en plusieurs étapes : Tableau 1 : Les différentes phases du Projet PHASES ACTIVITES (1) Phase des études pré‐ paratoires Elaboration du plan d’aménagement et de gestion Discussions sur le recasement des occupants Etude d’impact environnemental (2) Phase des travaux et de mise en place des équipements Installation de chantier (base vie pour les ouvriers à installer dans les limites du site) Voies d’accès : la construction du parking a déjà été achevée avec la réhabilitation de la route de Mont Passot Infrastructures sur le site panoramique (terrasses, table d’orientation linéaire, …) Infrastructures pour les riverains usagers (Paillottes de vente pour les marchands, bureaux et salle de formation du CLB) Infrastructures de service (toilettes, système d’approvisionnement en eau et en électricité) Infrastructures destinées aux circuits touristiques (ponts, passe‐ relles, aires de pique nique, …) Repli de chantier (3) Phase d’exploitation et de conservation Renforcement de capacités des gestionnaires du site Collecte et gestion des recettes Entretien et pérennisation des investissements

10 Figure 7 : Emprise du site Mont Passot

11 1.2.6 Ressources prévues pour être utilisées La construction des petites infrastructures envisagées ainsi que les menuiseries en bois requièrent surtout l’utilisation de bois dur, à savoir :  Ouvrages en bois et accessoires  Charpente en bois : nouvelles paillotes pour les vendeurs (23), salle de formation  Table d’orientation : 40ml  Bancs : 50 unités  Tables : 10 unités  Rampe d’accès : 20ml En tout, les constructions nécessiteront environ 70 stères de bois. Toutes les toitures seront en Satrana.

Le peu de ressources en eau requises pour les constructions sera prélevé à partir du lac Bemapaza (environ 2m3 /jour durant les travaux) Une vingtaine de personnes seront employées pour tous les travaux.

NB : Un site sacré est recensé dans les limites de la zone d’aménagement. 2. CADRE GENERAL DU PROJET 2.1. CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE DE L’ETUDE 2.1.1 Textes environnementaux de base De tels aménagements sont régis par les textes environnementaux de base, à savoir : - La Loi 90.033 modifiée et complétée par les lois 97.012 et 2004/015 portant Charte de l’Environnement Malagasy (CEM) A Madagascar, la CEM fixe le cadre général d’exécution de la Politique Nationale de l’Environnement (PNE) Selon cette loi, tous les projets d’investissement, publics ou privés, susceptibles de porter atteinte à l’Environnement doivent faire l’objet d’une étude d’impact compte tenu de la nature technique et de l’ampleur desdits projets ainsi que de la sensibilité du milieu d’implantation.

- Le décret 99.954 modifié et complété par le décret 2004/167 portant Mise en com‐ patibilité des investissements avec l’Environnement (MECIE)

12 Ce décret définit les procédures d’étude d’impact à Madagascar. Il édicte également que l’Office National pour l’Environnement (O.N.E) est le guichet unique pour sa mise en œuvre. - L’Arrêté n° 6830/2001 fixant les modalités et les procédures de participation du pu‐ blic à l’évaluation environnementale fournit tous les détails à cet effet : - pour une EIE complète, la participation du public se fait soit par consultation sur place des documents, soit par enquête publique, soit par audience publique.

Cet Ar‐ rêté donne à titre indicatif des critères sur la forme que peut prendre la participa‐ tion du public à l’évaluation qui est laissée à la libre appréciation des membres du CTE, suivant les contextes particuliers à chaque dossier d’EIE.

2.1.2 Textes sectoriels Il s’agit, essentiellement, des textes suivants : - La Loi 97 017 du 16 Juillet 1997 portant sur la Législation forestière et le Décret 2000‐383 du 7 Juin 2000 relatif au Reboisement Entre autres, mentionnons que, à Madagascar, toute coupe d’arbres doit être rem‐ placée par, au moins, le même nombre de pieds abattus. - La Loi 98 029 du 19 Décembre 1998 portant Code de l’eau Selon cette loi, les prélèvements d’eau (qu’il s’agisse d’eau souterraine ou d’eau de surface) doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de prélèvement. Ce texte s’appliquera donc au nouveau puits d’eau à construire.

- Le Décret 63 192 portant Code l’Urbanisme et de l’Habitat Nosy be étant une Commune urbaine qui possède un Plan d’urbanisme directeur (PUDi), tous les investissements réalisés dans la Commune doivent respecter les dispositions dudit PUDi.

2.2. AUTRES EXIGENCES LIEES A L’ETUDE 2.2.1 Politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale Afin d’assurer l’intégration des préoccupations environnementales et sociales dans la prise de décision sur le Développement, la Banque s’est, depuis longtemps, dotée de Politiques environnementales et sociales ainsi que de Procédures formelles. Les poli‐ tiques de sauvegarde déclenchées par cette étude sont :  PO 4.01 – Évaluation environnementale L’évaluation environnementale doit prendre en compte tous les éléments de l’environnement du projet considéré dont les milieux naturels (air, terre et eau), la santé et la sécurité de la population riveraine, les aspects sociaux (déplace‐

13 ments involontaires de personnes, …) et les problèmes d’environnement trans‐ frontaliers et mondiaux. Elle doit envisager les contextes "naturel" et "social" d’une manière intégrée. Un autre élément important de la Politique 4.01 concerne la participation du public et la transparence du processus.  PO 4.12 – Réinstallation involontaire de personnes Cette Politique est déclenchée par (a) l’acquisition involontaire de terrains ou d’autres éléments d’actifs (b) des restrictions d’accès à des biens physiques (pâ‐ turages, eaux, produits forestiers) ou (c) des restrictions d’accès à des parcs na‐ tionaux et autres aires protégées.

La réinstallation involontaire ne doit pas être une source d’appauvrissement des affectés durant et/ou après l’exécution du projet considéré. Les principaux objectifs de cet outil de travail sont de: - Éviter ou minimiser l’envergure de la réinstallation involontaire et les pertur‐ bations correspondantes, y compris tout restriction d’accès à une ou à des ressources. Le cas échéant, il faudra prévoir un programme d’accompagnement social à la mesure des impacts prévus. - Offrir des procédures transparentes et justes de compensation pour l’acquisition involontaire de terrain.

La Politique de Sauvegarde 4.12 vise à s’assurer que le projet a tout fait pour éviter ou minimiser les déplacements ou délocalisations de personnes.

Mais, si ceux‐ci s’avèrent incontournables, elle vise à fournir une assistance aux personnes déplacées pour leur permettre d’améliorer leurs revenus et leurs niveaux de vie, ou, au minimum, ou si possible, de les reconstituer. La Poli‐ tique se veut inclusive et se propose de s’assurer qu’est prévue une assistance aux personnes déplacées quelle que soit leur légitimité par rapport à l’occupation foncière.

- Assister les personnes affectées dans leurs efforts pour améliorer leurs condi‐ tions de vie ou pour au moins les restaurer au niveau avant déplacement Les aspects liés aux déplacements de populations ont été séparés des études sur les composantes biophysiques et seront remis dans un document séparé.  PO 4.11 sur l’héritage culturel Cette Politique opérationnelle vise à ce que: - les ressources culturelles physiques soient identifiées et protégées - les lois nationales régissant la protection du patrimoine culturel physique soient respectées

14 Elle couvre aussi bien les sites archéologiques et historiques, que les zones ur‐ baines historiques, les sites sacrés, les cimetières et sépultures.

 Politique d’accès de l’information (Juillet 2010) La diffusion de l’information appuie les prises de décision par l’emprunteur et la Banque en favorisant l’accès du public aux informations sur les aspects environ‐ nementaux et sociaux du projet considéré. Elle a été rendue obligatoire par la PO 4.01. En somme :  les documents à soumettre doivent donc présenter l’ensemble des mesures (i) d’atténuation des impacts négatifs prédits sur l’Environnement (ii) de surveil‐ lance environnementale et (iii) d’ordre institutionnel à prendre durant l’exécution et l’exploitation du projet considéré.  tous les Rapports doivent être mis à disposition des groupes affectés par le pro‐ jet et des ONG locales et soumis pour diffusion à la Banque Mondiale.

2.2.2 Cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) Pour tous les sous projets du PIC, un Document Cadre de gestion environnementale et sociale a été élaboré, approuvé et publié en 2005. Entre autres, le sous projet considéré devra être en adéquation avec la planification régionale ou urbaine concernée et être cohérence avec cette dernière : en ce qui con‐ cerne le PUDi de Nosy be, ce document n’a rien prévu pour le site Mont Passot (selon ce même document, la zone fait partie des savanes) 2.2.3 Cadre de politique sur le patrimoine culturel (CPPC) Ce document a été préparé, approuvé et publié en 2005.

Il tient compte des disposi‐ tions des textes nationaux ainsi que des exigences de la PO 4.11 et comprend les élé‐ ments suivants : • Les principes et objectifs applicables au patrimoine culturel; • Les catégories et classifications des biens culturels; • Le cadre normatif, légal institutionnel ainsi que les directives de la SFI; • Les procédures pour réaliser l’inventaire, l’évaluation et les méthodes de traite‐ ment sur les biens culturels et historiques de première importance qui risquent d’être affectés par les sous projets; la réhabilitation des structures et des espaces publics; • Le plan de gestion pour la réalisation du processus et la mise en œuvre notam‐ ment la participation publique et le cadre institutionnel.

15 Chaque fois qu’un site culturel est affecté dans le cadre de la mise en œuvre du PIC, il s’applique. 2.2.4 Cadre de politique de réinstallation involontaire (CPRI) Cet outil a également été approuvé et publié en 2005, avant la mise en œuvre du Projet PIC. Hormis les principes directeurs de la PO 4.12, ce document cadre définit les autres principes directeurs à suivre pour l’indemnisation et la réinstallation des personnes affectées (elles incluent les communautés) par le Projet et qui sont les suivants : a) les personnes affectées doivent être consultées et avoir l’opportunité de partici‐ per à toutes les étapes charnières du processus d’élaboration et de mise en œuvre des activités de réinstallation involontaire et de compensation; b) des activités de réinstallation involontaire et de compensation doivent être con‐ çues et exécutées en tant que programmes de développement durables, fournis‐ sant suffisamment de ressources d’investissement pour que les personnes affec‐ tées par le projet aient l’opportunité d’en partager les bénéfices; c) les droits humains des personnes affectées par le Projet doivent être pleinement respectés et le processus de compensation et de réinstallation doit être équitable et transparent.

Toutes les activités et tous les sous projets mis en œuvre dans le cadre du Projet de Pôles Intégrés de Croissance seront assujettis à ces principes directeurs, sans considé‐ ration des sources de financement. À toutes les occasions où les lois et réglementations nationales diffèrent des normes internationales, la norme la plus élevée des deux sera prise comme norme pertinente. En effet, le fait de prendre la plus élevée de deux normes signifie automatiquement que la norme inférieure est, ipso facto, satisfaite et fait l’objet d’une conformité totale.

3. METHODOLOGIE 3.1. DEMARCHE GENERALE En référence à la directive générale d’étude d’impact élaborée par le Ministère de l’Environnement et l’Office National pour l’Environnement, les principales étapes né‐ cessaires à l’établissement d’un rapport d’EIE donnée sont les suivantes :  La mise en contexte du projet  La description du projet considéré  La description des composantes de l’Environnement affecté  L’analyse des impacts  La préparation du Plan de gestion environnementale.

Le document présenté devra être bien documenté.

16 3.2. DEMARCHE PARTICIPATIVE Dans tout ce contexte, l’information et la consultation du public constituent des jalons principaux de la participation du public du milieu affecté dans les études. Ainsi, des séances d’information et des discussions avec les riverains furent‐elles orga‐ nisées. En outre, les préoccupations environnementales des riverains furent collectées dans l’objectif d’en tenir compte. Dans les paragraphes suivants, des détails sur les milieux sociaux en présence seront donnés.

4. SITUATION ENVIRONNEMENTALE DE NOSY BE 4.1. APERÇU GLOBAL DU CAS DE NOSY BE 4.1.1 Milieux naturels 4.1.1.1 Forêts de Nosy be (a) Forêts primaires Sur l’île de Nosy be, elles sont essentiellement représentées par la forêt dense semper‐ virente localisée dans le Parc national de Lokobe dans l’Andohabe.

(b) Forêts dégradées Elles occupent une superficie de plus de 60 00 hectares sur l’île de Nosy Be. Comme toute flore insulaire qui s’est développée en vase clos, la forêt primaire de Nosy Be, for‐ tement diversifiée, est très fragile et ne supporte pas la concurrence des espèces intro‐ duites. Actuellement, la dégradation, très importante à cause du défrichement sur brû‐ lis, entraîne l’envahissement par des avocatiers marron, espèce introduite des forma‐ tions secondaires. En certains endroits, la dégradation accrue de la forêt primaire hu‐ mide fait place à la forêt secondaire, savoka à Ravinala madagascariensis avec couvert herbacé d’Hyparrhenia, de Panicum et d’Aristida.

(c) Savanes Elles sont de deux types : savanes boisées et/ou arbustives avec une superficie d’environ 5 000 ha et savanes herbeuses couvrant environ 3 400 hectares. (d) Forêts de mangroves Ces formations occupent une superficie avoisinant 600 hectares et sont surtout locali‐ sées au niveau des principales baies. 7 espèces de palétuviers se rencontrent à Nosy Be : Sonneratia alba, Avicennia marina, Rhyzophora mucronata, Bruguiera gymnorhiza, Ceriops tagal, Lumnitzera racemosa et Xylocarpus granatum. Le bois de mangrove est très utilisé à Nosy Be notamment pour

17 le charbon de bois, le bois de chauffe (Avicennia, Sonneratia), les clôtures Ceriops et Rhyzophora) et comme bois de construction (Rhyzophora, Ceriops).

Ainsi, certaines forêts de palétuviers se trouvent sérieusement menacées (cas des mangroves d’Andampy et de Ampasimena). Par contre, d’autres sont encore quasiment intactes (cas des mangroves d’Ambatozavavy et de Mangirakirana) 4.1.1.2 Espèces animales En ce qui concerne la faune terrestre, Nosy be est riche en espèces endémiques très fortement dépendantes de la végétation. Toutefois, la disparition de niches écologiques pour certaines espèces animales a‐t‐il entraîné en partie leur disparition dans certaines zones.

4.1.2 Populations et démographie Selon les statistiques du District de Nosy be, les principales caractéristiques démogra‐ phiques des de la population de l’île sont les suivantes : Tableau 2 : Population et démographie de Nosy be FOKONTANY NATIONAUX ÉTRANGERS TOTAL 0 à 5 ans 6 à 17 ans 18 à 59 ans 60 ans et + TOTAL M F M F M F M F M F M F ARRONDISSEMENT : Hell Ville Camp Vert 591 602 1098 1127 935 961 312 327 2936 3017 50 42 6045 La Batterie 872 891 986 1037 1190 1221 221 236 3269 3385 77 62 6793 Senganinga 733 746 989 1030 1001 1019 169 186 2892 2981 47 52 5972 Andavakotoko 718 745 2549 2584 2428 2445 216 242 5911 6016 87 90 12104 Ambanoro 178 200 286 305 211 220 79 86 754 811 40 38 1643 Djabalabe 412 430 538 464 556 568 82 91 1588 1553 7 8 3156 TOTAL 3504 3614 6446 6547 6321 6434 1079 1168 17350 17763 308 292 35713 ARRONDISSEMENT : Ampangoriana Ampangoriana 118 121 176 201 133 147 48 61 475 530 11 12 1028 Antitorona 63 69 97 107 62 68 19 23 241 267 4 3 515 Antamotamo 51 54 84 88 55 58 19 20 209 220 2 2 433 Ampasibe 101 105 139 146 101 109 46 46 387 406 9 7 809 Anjiabe 92 88 249 254 153 164 54 48 548 554 8 6 1116 TOTAL 425 437 745 796 504 546 186 198 1860 1977 34 30 3901 ARRONDISSEMENT : Ambatozavavy Ambatozavavy 80 91 309 312 215 226 66 79 670 708 1 1379 Ampasipohy 27 33 56 64 52 58 12 10 147 165 3 2 317 Antafondro 30 27 55 49 54 41 14 11 153 128 2 1 284 Marokindro 49 46 80 92 75 81 25 24 229 243 2 474 Andranobe 78 87 223 244 218 227 50 55 569 613 1 1183 TOTAL 264 284 723 761 614 633 167 179 1768 1857 9 3 3637 ARRONDISSEMENT : Dzamandzar Dzamandzar Ampasy 722 728 1249 1269 1090 1053 196 206 3257 3256 41 41 6595 Dzamandzar 686 709 1003 1023 1013 1030 133 134 2835 2896 26 21 5778

18 FOKONTANY NATIONAUX ÉTRANGERS TOTAL 0 à 5 ans 6 à 17 ans 18 à 59 ans 60 ans et + TOTAL M F M F M F M F M F M F Usine Ambatoloaka 428 450 736 816 757 770 149 143 2070 2179 80 70 4399 Orangea 108 117 342 351 239 248 78 78 767 794 17 15 1593 Antanamitarana 163 167 475 469 393 398 101 104 1132 1138 47 37 2354 Androandroatra 56 57 83 98 56 60 12 17 207 232 3 4 446 TOTAL 2163 2228 3888 4026 3548 3559 669 682 10268 10495 214 188 21165 ARRONDISSEMENT : Bemanondrobe Bemanondrobe 47 51 83 93 75 89 16 20 221 253 474 Antafianombitry 58 53 80 97 87 85 18 17 243 252 495 Fascène Gare 80 77 168 172 148 142 40 44 436 435 1 872 Andimakabo 45 49 68 80 67 78 13 16 193 223 416 Mahazandry 85 83 152 157 98 102 49 54 384 396 780 Antsatrabevoa 61 58 104 127 91 103 31 34 287 322 609 Befotaka 48 60 115 129 103 105 32 35 298 329 2 629 Bemalandy 51 49 104 100 102 110 43 50 300 309 2 2 613 Maromaniry 58 71 122 130 104 111 39 45 323 357 680 Andrahibo 65 73 131 144 117 123 33 28 346 368 714 TOTAL 598 624 1127 1229 992 1048 314 343 3031 3244 5 2 6282 TOTAL 6954 7187 12929 13359 11979 12220 2415 2570 34277 35336 570 515 70 698 La population de Nosy be est donc très jeune car :  45% ont moins de 18 ans,  49% ont entre 18 et 59 ans,  seuls 6% ont plus de 60 ans.

4.1.3 Activités économiques Les activités touristiques et les secteurs qui y sont liés y constituent le principal secteur fédérateur. Du fait de la beauté de ses écosystèmes et de ses plages, Nosy Be fût et fi‐ gure encore parmi les premières destinations touristiques de Madagascar : près de 20% des touristes venant à Madagascar passent par l’île, notamment entre juin et octobre. Plus de 25 sites touristiques y sont répertoriés dont les constructions coloniales d’Andoany, des îlots et des plages.

Viennent ensuite certaines cultures de rente (Ylang ylang, poivre, café, vanille), la pêche en mer et la transformation de la canne. 4.1.4 Occupation du sol Les espaces ruraux couvrent 97% de la superficie de l’île, dont :  plus de 16% occupés par des cultures

19  près de 47% sont des forêts  près de 3,7% sont des mangroves Les principaux centres urbains sont Andoany (Hellville), Dzamandzar et Ambatoloaka. 4.1.5 Infrastructures Depuis peu, l’île dispose d’un nouveau système d’approvisionnement en eau potable amélioré dans le cadre du projet PIC. Nosy be totalise 85km de routes praticables toute l’année (malgré les dégradations avancées de beaucoup de tronçons) et 72km de voies temporairement praticables.

En matière de Santé humaine, on y recense 14 formations sanitaires légales qui sont supervisées par un SSD :  1 CHD II de référence,  5 CSB II, 5 CSB I,  2 formations sanitaires d’entreprise : OMINO et SIRAMA  1 formation sanitaire libérale : Espace Médical Les équipements médicaux dans chaque Centre sont encore loin d’être insuffisants. 4.2. CAS DES ENVIRONS DU SITE « MONT PASSOT » 4.2.1 Milieux naturels dans les environs du site 4.2.1.1 Flore et végétation dans les alentours du site Mont Passot Les pressions anthropiques y ont occasionné une dégradation des couvertures végé‐ tales et ont favorisé le développement d’une formation secondaire et d’une savane boi‐ sée.

En tout, 184 espèces végétales (dont 20% d’espèces introduites) sont recensées dans les environs de Mont Passot (il s’agit de toute la zone entourant le site et non le site d’aménagement proprement dit). Parmi ces espèces, l’on identifie plusieurs espèces médicinales, dont : Espèce Utilisations possibles Sida alcuta Traitement après accouchement Coesalpinia bonducella Maladie mentale Ocimum gratissimum Antipoison Pachypodium sp Cancer Hyptis Peetinata Diarrhée Lygodium lancealatum Diarrhée Sophora tomatosa Fièvre typhoïde

20 Espèce Utilisations possibles Pteridium aquilium Accouchement difficile Imperata Cylindrica Pisse au lit Carcuma longas Soin du visage Pteroculum de currens Appendicite Autrement, au niveau du site à aménager lui‐même, l’on identifie essentiellement des pieds de manguier (Mangifera indica).

Les espèces utilisées se trouvent plutôt sur les flancs de la montagne, en aval du site à aménager. NB : Aucune des espèces végétales recensées ne figure dans la liste IUCN. 4.2.1.2 Milieux physiques Dans les environs du site, les milieux physiques sont surtout marqués par la présence de 2 chutes d’eau (à Antsidihy et à Antsahamanavaka) ainsi que des sources de ruis‐ seaux et de petites rivières : Menampingo, Andriana, Andranomamatsy, …

21 Figure 8 : Milieux naturels et humains dans les environs du site Mont Passot Zone où la majeure partie des espèces biologiques est recensée Route de Mont Passot (qui vient d’être réhabili- tée) Hameaux

22 4.2.1.3 Espèces faunistiques du Mont Passot Durant les études, 13 espèces de reptiles et 23 espèces aviaires ont été recensées dans la zone. Parmi ces dernières :  Toutes les espèces de reptiles sont endémiques. Selon l’IUCN, l’espèce Boa san‐ zinia Madagascariensis possède un statut de « vulnérable »  17% des espèces aviaires sont endémiques  17% ont été introduites  66% des oiseaux sont à large distribution dans la zone de l’Océan Indien (Mas‐ careignes) 4.2.1.4 Milieux physiques Le site « Mont‐Passot » présente des sols variés sur roches volca‐ niques : sols pierreux basaltiques, squelettiques peu profonds (voir photo ci‐contre).

Ces types de sol sont très fragiles, instables et faci‐ lement exposés à l’agression inces‐ sante de l’érosion pluviale. Par contre, en matière de res‐ sources en eau, selon la Figure 8 ci‐ dessus, il n’y a pas de rivières ni de ruisseaux dans les limites du site « Mont Passot » 4.2.2 Milieux humains Les milieux humains qui se trouvent dans les environs immédiats du site « Mont Pas‐ sot » sont de 2 types :  les habitations  les marchands qui se trouvent au sommet du mont. Il n’y a pas de champs de culture dans les 500m à la ronde (en notant que la zone d’aménagement prévue a un diamètre d’environ 250m)

23 4.2.2.1 Habitations Figure 9 : Hameaux sur les abords de la route de Mont Passot 3 hameaux de quelques toits chacun se trouvent sur les abords de la route de Mont Passot. D’une façon générale, les habitants s’établissent à côté de sources d’eau (lac ou autres plans d’eau) pour as‐ surer leurs besoins quoti‐ diens. Les maisons d’habitations sont, à quelques exceptions près, en matériaux locaux et se fondent dans le paysage.

Par contre, l’on dénombre un ménage dans les limites du site à aménager. A noter que, à partir du py‐ lône AIRTEL, la pente devient raide jusqu’au sommet du Mont Passot.

4.2.2.2 Site sacré Un lieu sacré au sommet du Mont Passot : il s’agit d’un endroit où les cérémonies ri‐ tuelles appelée « lamalama » se déroulaient. C’est une surface de 4m² clôturée par des pieux de bois.

24 4.2.2.3 Marchands et autres 22 marchands d’articles artisanaux et une mai‐ son d’habitation privée sont recensés dans les limites du site. Le propriétaire de la maison est également le Président de l’Association des marchands du site. Il s’agit d’une maison, assez grande, en maté‐ riaux locaux qui se trouve juste au‐dessus de la parcelle du pylône AIRTEL, en contrebas de la piste qui mène vers le sommet du site. 4.2.3 Cas du CLB Avotra En vertu des dispositions de la loi 96‐025 du 30/09/96 portant sur la Gestion Locale Sécurisé (GELOSE) des ressources naturelles renouvelables et de son décret d’application 2000‐027 du 13 janvier 2000, une structure dite « Communauté Locale de Base (CLB) dénommée « Avotra » a été mise en place le 23/08/05 et officialisée le 26/10/05 par la Commune Urbaine de Nosy Be.

Cette association à but non lucratif est censée être le garant de la bonne gestion des différentes ressources dans la zone du Mont Passot (incluant le site « Mont Passot »). Toutefois, le processus de transfert de gestion n’a jamais été effectif faute de moyens financiers. Rappels :  Quand nous parlons de « zone de Mont Passot » ou de « Mont Passot » tout court, il s’agit de la sous‐région incluse dans une zone de plusieurs kilomètres de rayon autour du sommet de ladite montagne.

 Quand nous parlons de « Site Mont Passot », il s’agit uniquement du site à aména‐ ger dans le cadre du présent projet (environ 250 m de diamètre)

25 Figure 10 : Surface défalquée du contrat de gestion du CLB « Avotra » au niveau du site à aménager NB : Voir le PV sur cette soustraction en annexe Radio Avotra Maison privée Site AIRTEL Site TELMA Parking (dé‐ jà aménagé)

26 Suite à des négociations entre les parties prenantes, ce site a été défalqué de la zone sous contrat de gestion avec le CLB Avotra. 4.2.4 Occupation des parcelles avoisinant le site à aménager. Statuts fonciers Seul le sommet de la montagne Mont Passot est occupé par plusieurs entités :  1 particulier  AIRTEL (compagnie de téléphonie mobile) : le site n’est plus utilisé mais le pylône autostable qui a supporté des antennes de télécommunication n’a pas été enlevé par son propriétaire.

 Radio AVOTRA(Titre foncier no.1840BO d’une contenance de 84 ca) : cette station de radiodiffusion n’émet plus depuis quelques années.  TELMA, compagnie de téléphonie mobile (Titre foncier no.1831BO d’une con‐ tenance de 61ca)  22 marchands regroupés dans une association à but non lucratif. REMARQUES IMPORTANTES : (1) Sentiers de trekking Les sentiers de trekking ne font pas partie des zones défalquées du contrat de l’Association Avotra car il s’agit de sentiers existants. D’ailleurs, il n’y aura pas d’agrandissement de leur emprise mais seulement la pose de panneaux de signalisa‐ tion.

(2) Problèmes fonciers Pour la parcelle à aménager, il n’y a pas de problèmes fonciers car le terrain faisant partie du domaine privé de l’Etat, le Ministère en charge des Domaines a déjà don‐ né son accord (cf.

Annexe 5 : Autorisation du VPMDAT de commencer les travaux)

27 Figure 11 : Situation foncière du site

28 Figure 12 : Plan de repérage certifié du site écotouristique « Mont Passot »

29 4.3. ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX LIES AU PROJET 3 aspects constituent les principaux enjeux négatifs liés à ce projet :  Les lieux d’activité des marchands Les lieux d’activité de l’ensemble des 22 marchands sont inclus dans le site à, aménager. Ces marchands n’habitent pas dans les limites du site à aménager. Le soir, ils ramènent leurs marchandises chez eux et, le lendemain matin, ils les ramènent pour la vente.

 La perturbation des activités des marchands durant les travaux d’aménagement La vente de produits artisanaux constitue leur principale source de revenu. du‐ rant les travaux d’aménagement, il est possible que ce moyen de subsistance soit perturbé.  Les risques de pollution et de dégradation durant la phase d’exploitation Durant la phase d’exploitation, diverses activités sont prévues pour être déve‐ loppées dans le site et ses environs : formation, pavillons et kiosques de vente, trekking, snacks, … Des risques de pollution et de dégradation des milieux naturels en présence sont donc à craindre.

 Site sacré au sommet du Mont Passot Ce site est encore glorifié par certaines populations locales. 5. ANALYSE DES IMPACTS PREDITS 5.1. SOURCES D’IMPACTS ET IMPACTS 5.1.1 Travaux d’aménagements écotouristiques 5.1.1.1 Phase préparatoire a) Libération de la zone d’aménagement Les occupations des sols sont décrites ci‐dessus. Il est certain que la prépara‐ tion de la construction requiert la libération des parcelles considérées. Des perturbations de moyens de subsistance ainsi que le déplacement de la maison privée sont possibles.

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