PROJET POLES INTEGRES DE CROISSANCE

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PROJET POLES INTEGRES DE CROISSANCE CREDIT 4399 ‐ MAG Rédaction : Thierry Tsialiva / Harizo RASOLOMANANA

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i SOMMAIRE INTRODUCTION . 1 1. DESCRIPTION DU PROJET . 2 1.1. BREVE HISTORIQUE . 2 1.2. CONSISTANCE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT PREVUS . 2 1.2.1 Objectifs . 2 1.2.2 Localisation du site . 3 1.2.3 Brève description de la situation actuelle du site en termes d’aménagement . 5 1.2.4 Description des aménagements projetés . 5 1.2.5 Phasage des aménagements . 9 1.2.6 Ressources prévues pour être utilisées . 11 2. CADRE GENERAL DU PROJET . 11 2.1. CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE DE L’ETUDE .

11 2.1.1 Textes environnementaux de base . 11 2.1.2 Textes sectoriels . 12 2.2. AUTRES EXIGENCES LIEES A L’ETUDE . 12 2.2.1 Politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale . 12 2.2.2 Cadre de gestion environnementale et sociale (CGES . 14 2.2.3 Cadre de politique sur le patrimoine culturel (CPPC . 14 2.2.4 Cadre de politique de réinstallation involontaire (CPRI . 15 3. METHODOLOGIE . 15 3.1. DEMARCHE GENERALE . 15 3.2. DEMARCHE PARTICIPATIVE . 16 4. SITUATION ENVIRONNEMENTALE DE NOSY BE . 16 4.1. APERÇU GLOBAL DU CAS DE NOSY BE . 16 4.1.1 Milieux naturels . 16 4.1.1.1 Forêts de Nosy be . 16 4.1.1.2 Espèces animales .

17 4.1.2 Populations et démographie . 17 4.1.3 Activités économiques . 18 4.1.4 Occupation du sol . 18 4.1.5 Infrastructures . 19 4.2. CAS DES ENVIRONS DU SITE « MONT PASSOT . 19 4.2.1 Milieux naturels dans les environs du site . 19 4.2.1.1 Flore et végétation dans les alentours du site Mont Passot . 19 4.2.1.2 Milieux physiques . 20

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ii 4.2.1.3 Espèces faunistiques du Mont Passot . 22 4.2.1.4 Milieux physiques . 22 4.2.2 Milieux humains . 22 4.2.2.1 Habitations . 23 4.2.2.2 Site sacré . 23 4.2.2.3 Marchands et autres . 24 4.2.3 Cas du CLB Avotra . 24 4.2.4 Occupation des parcelles avoisinant le site à aménager. Statuts fonciers . 26 4.3. ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX LIES AU PROJET . 29 5. ANALYSE DES IMPACTS PREDITS . 29 5.1. SOURCES D’IMPACTS ET IMPACTS . 29 5.1.1 Travaux d’aménagements écotouristiques . 29 5.1.1.1 Phase préparatoire . 29 5.1.1.2 En phase de construction . 30 5.1.2 Exploitation du site . 31 5.2.

EVALUATION DES IMPACTS ET MESURES PROPOSEES . 32 5.2.1 Evaluation des impacts négatifs prédits et proposition de mesures d’atténuation . 32 5.2.1.1 Mesures générales . 32 5.2.1.2 Mesures particulières . 35 5.2.2 Evaluation des impacts et proposition de mesures de bonification des impacts positifs attendus . 35 5.3. PLAN D’URGENCE EN CAS D’INCENDIE . 35 6. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE . 37 6.1. RESUME DES IMPACTS SOCIAUX . 37 6.2. PLAN DE SURVEILLANCE . 38 6.3. PLAN DE SUIVI . 41 6.4. CADRE INSTITUTIONNEL DE MISE EN ŒUVRE . 43 6.5. BESOINS EN RENFORCEMENT DE CAPACITE EN MATIERE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE .

44 6.6. RESUME DU CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE . 45 CONCLUSIONS GENERALES . 47 ANNEXES . 48 Annexe 1 : Compléments d’information sur le projet . 49 Annexe 2 : Inventaires biologiques . 54 Annexe 3 : Procès verbaux de consultation du public . 60 Annexe 4 : Procès verbal de soustraction du site « Mont Passot » du contrat de gestion du CLB Avotra . 61 Annexe 5 : Autorisation du VPMDAT de commencer les travaux . 62

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iii INDEX DES FIGURES Figure 1 : Localisation du site « Mont Passot » (in : WCS - Appui au développement d’une stratégie d’aménagement pour le site « Mont Passot . 4 Figure 2 : Aménagements globaux du site et circuits prévus . 6 Figure 3: Circuits de trekking . 6 Figure 4 : Plan de masse du sommet . 7 Figure 5 : Arrivée au site . 8 Figure 6 : Détails sur les aménagements prévus . 8 Figure 7 : Emprise du site Mont Passot . 10 Figure 8 : Milieux naturels et humains dans les environs du site Mont Passot . 21 Figure 9 : Hameaux sur les abords de la route de Mont Passot . 23 Figure 10 : Surface défalquée du contrat de gestion du CLB « Avotra » au niveau du site à aménager 25 Figure 11 : Situation foncière du site .

27 Figure 12 : Plan de repérage certifié du site écotouristique « Mont Passot . 28 Figure 13 : Plan d’évacuation et point de ralliement (à placarder dans le site . 36 Figure 14 : Cadre institutionnel de mise en œuvre du projet . 43 INDEX DES TABLEAUX Tableau 1 : Les différentes phases du Projet . 9 Tableau 2 : Population et démographie de Nosy be . 17 Tableau 3 : Evaluation des impacts et proposition de mesures d’atténuation des impacts négatifs prédits . 32 Tableau 4 : Evaluation des impacts et proposition de mesures de bonification des impacts positifs . 35 Tableau 5 : Résumé des impacts sociaux .

37 Tableau 6 : Plan de surveillance . 38 Tableau 7 : Plan de suivi environnemental . 41 Tableau 8 : Besoins en formation de l’équipe exécutive (sessions de formation assurées par le PIC).. 44 Tableau 9 : Résumé du Cadre de gestion environnementale et sociale . 45 Tableau 10: Liste des espèces floristiques dans les environs de Mont Passot . 54 Tableau 11: Liste des espèces faunistiques dans les environs du Mont Passot . 59

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iv ACRONYMES CCE : Cahier des charges environnementales CGES : Cadre de Gestion Environnementale & Sociale CHD : Centre hospitalier de District CLB : Communauté locale de base CPDN : Comité de pilotage pour le développement de Nosy be CSB : Centre de santé de base CTE : Comité Technique d’Evaluation DAO : Dossier d’appel d’offres DREF : Direction régionale de l’Environnement et des Forêts MECIE : Mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement ONE : Office National pour l’Environnement ORT/NB : Office régional du tourisme / Nosy be PIC : Projet Pôles Intégrés de Croissance PV : Procès verbal SSD : Service de santé de District WCS : Wildlife conservation society

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v Attention Durant la lecture, vous remarquerez que la dénomination « Avotra » est commune aux entités suivantes : ‐ Radio Avotra ‐ CLB Avotra

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1 INTRODUCTION Il est bien connu que l’île de Nosy Be est l’une des destinations touristiques les plus réputées de Madagasikara. Grâce à ses nombreux sites à vocation touristique, elle présente une large gamme de produits correspondant à divers circuits dans toute l’île et ses alentours. La zone du Mont Passot fait partie des principaux sites les plus visités à Nosy Be. Elle tire sa grande particularité par la présence d’un point culminant à plus de 300 m d’altitude et qui donne une vue panoramique de 360° sur toute l’île et ses alentours, d’une part, et par la présence de lacs de cratères et leurs végétations d’autre part.

Du fait de sa situation géographique (site sensible du fait de son inclusion dans une zone de reboisement par Arrêté provincial), le projet d’aménagement écotouristique de Mont Passot (à Nosy be) a été classé en catégorie A par l’Office National pour l’Environnement : il est donc soumis à une étude d’impact environne‐ mental (EIE) complète incluant un plan de gestion environnementale (PGE) Le présent document se rapporte aux études environnementales et sociales requises. Dans ce cadre, la démarche adoptée est conforme aux directives du guide général d’étude d’impact édicté par l’Office National pour l’Environnement.

Le document comprend : - Une description du projet - Le cadre juridique applicable - L’analyse des impacts prédits - Des propositions de mesures environnementales et sociales, et - Un projet de Plan de gestion environnementale avec les éléments y afférents.

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2 1. DESCRIPTION DU PROJET 1.1. BREVE HISTORIQUE L’ensemble d’une étendue de terrain de 236ha 80A 00Ca, titrée au nom de l’Etat mala‐ gasy (Titre foncier n°720 BO) et du site « Mont Passot »a été initialement classé comme périmètre de reboisement et de restauration par l’Arrêté n°292/PRO/DS/F du 30/09/58. Il s’agit d’un site où sont interdits, sauf autorisation préalable, toutes exploitations, installations, pâturage et culture. Toutefois, dans la réalité, ce site a subi et subit en‐ core diverses catégories de pressions anthropiques (exploitation irrationnelle massive des ressources naturelles existantes, occupations, …) et est, actuellement, dans un état avancé de dégradation.

Dans ce cadre, une Communauté Locale de Base (CLB) dénommée « Avotra » a été mise en place le 23/08/05, officialisé par la Commune Urbaine de Nosy Be le 26/10/05 et ce, dans le cadre de l’application de la loi 96‐025 du 30/09/96 portant sur la Gestion Locale Sécurisé (GELOSE) des ressources naturelles renouvelables. Néanmoins, suite à de multiples discussions antre les parties prenantes, suivant déci‐ sion de la DREF/Diana en date du 14 mars 2013, il a été unanimement reconnu que le site Mont Passot n’est pas exploité à sa juste valeur. Ainsi a‐t‐il été défalqué de la zone qui est sous contrat de gestion avec Avotra.

Il est également important de mentionner que, compte tenu de sa dégradation, en collaboration avec le Cantonnement des Forêts et à la requête de l’ORTNB1 , le projet PIC y avait planté près de 10 000 pieds de jeunes plants en 2008.

Ce projet d’aménagement écotouristique est appuyé par le CPDN, sous l’impulsion de l’ORT/NB et avec l’appui du PIC. En effet, l’absence de mode de gestion rationnelle, d’organisation et de suivi effectif sur et autour du Mont Passot, dévalorisent le poten‐ tiel dudit site et génèrent des impacts négatifs sur son image touristique, son environ‐ nement et sa pérennité. 1.2. CONSISTANCE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT PREVUS 1.2.1 Objectifs Le but du projet d’aménagement est de redynamiser le site « Mont Passot » afin d’y instaurer un mode de gestion rationnel et qu’il puisse générer de meilleurs revenus et plus d’opportunités de récréation pour les usagers.

1 A une époque, c’était un site où des sociétés de services (ORTNB/SNAPS) amenaient des touristes pour des pique-niques (à part le fait qu’il s’agit toujours d’un site panoramique d’observation du cou- cher du soleil)

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3 A ce titre, les objectifs globaux sont :  Aménager le sommet de la plateforme, autour du parking et dans l’aire de trek‐ king  Rehausser l’image et le capital écotouristique de la destination touristique Nosy Be  Créer des emplois (commerce, services) associés directement ou indirectement au site  Générer des revenus pour les communautés environnantes et pour le tourisme  Contribuer à la conservation d’un site fragile et atténuer les risques de dégrada‐ tion future Les objectifs spécifiques sont :  l’aménagement de la plateforme situé au sommet  l’aménagement d’un sentier menant du parking à la plateforme  la construction de paillottes de vente pour les vendeurs de produits artisanaux  la construction de divers bureaux et des infrastructures d’accueil et de services autour du parking  l’aménagement de sentiers de trekking et la mise en place d’ouvrages de fran‐ chissement  d’autres aménagements annexes.

1.2.2 Localisation du site Le site Mont Passot se trouve sur le sommet de ladite montagne.

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4 Figure 1 : Localisation du site « Mont Passot » (in : WCS - Appui au développement d’une stratégie d’aménagement pour le site « Mont Passot »)

5 1.2.3 Brève description de la situation actuelle du site en termes d’aménagement La dénomination « Mont Passot » vient du fait que, au moment où la Reine Tsiomeko de Nosy be signa un accord de protectorat avec la France le 14 juillet 1840, la partie française fût représentée par le capitaine Passot : il s’agit d’un point stratégique car, de son sommet, l’on peut observer l’ensemble de l’île de Nosy be. Sur les photos ci‐contre, l’on note qu’il n’y a aucun aménagement au niveau dudit site :  les articles de broderie sont suspen‐ dus le long du chemin.

 Les autres produits de l’artisanat local sont étalés sur des étals de fortune constitués par des planches cloués sur des pieux. Il est clair que lesdits articles sont rentrés le soir pour être ramenés sur le site le matin d’après. Il n’y a aucun aménagement du site et l’accès est très difficile, surtout pour les per‐ sonnes d’un certain âge. 1.2.4 Description des aménagements projetés Les aménagements prévus se feront dans une emprise d’environ 250m de diamètre (ce qui n’est pas grand) et couvrent plusieurs aspects :  Sentier d’accès (139,5m) et parking (les études environnementales y afférentes ont déjà été incluses dans celle sur la réhabilitation de la route de Mont Passot)  Infrastructures liées à la vue panoramique : terrasses panoramiques (coucher du soleil, bird watching , table d’orientation linéaire, …  Infrastructures pour les usagers : nouveaux pavillons pour les marchands, bu‐ reaux et salle de formation, accrobranche …  Assainissement : toilettes avec fosses septiques

6 Figure 2 : Aménagements globaux du site et circuits prévus Figure 3: Circuits de trekking

7 Figure 4 : Plan de masse du sommet

8 Figure 5 : Arrivée au site Figure 6 : Détails sur les aménagements prévus

9  Installations utilitaires : adduction d’eau (pompage d’eau avec une pompe solaire de 150W à partir d’un nouveau puits et envoi vers un réservoir suspendu pour as‐ surer un écoulement gravitaire)  Installation pour l’éclairage : panneau solaire de 80W avec accessoires (batterie sans entretien de 2V pour 600Ah, régulateur, convertisseur, interrupteurs, …)  Infrastructures destinées aux circuits touristiques (ponts, passerelles, aires de pique nique, …)  Pose de panneaux de signalisation relatifs à des sentiers de trekking à partir des sentiers existants.

3 sentiers sont prévus :  Antsahamanavaka : 2,1km  Antsidihy : 2,2km  Maintimaso : 4,4km. 1.2.5 Phasage des aménagements La réalisation du projet se fera en plusieurs étapes : Tableau 1 : Les différentes phases du Projet PHASES ACTIVITES (1) Phase des études pré‐ paratoires Elaboration du plan d’aménagement et de gestion Discussions sur le recasement des occupants Etude d’impact environnemental (2) Phase des travaux et de mise en place des équipements Installation de chantier (base vie pour les ouvriers à installer dans les limites du site) Voies d’accès : la construction du parking a déjà été achevée avec la réhabilitation de la route de Mont Passot Infrastructures sur le site panoramique (terrasses, table d’orientation linéaire, …) Infrastructures pour les riverains usagers (Paillottes de vente pour les marchands, bureaux et salle de formation du CLB) Infrastructures de service (toilettes, système d’approvisionnement en eau et en électricité) Infrastructures destinées aux circuits touristiques (ponts, passe‐ relles, aires de pique nique, …) Repli de chantier (3) Phase d’exploitation et de conservation Renforcement de capacités des gestionnaires du site Collecte et gestion des recettes Entretien et pérennisation des investissements

10 Figure 7 : Emprise du site Mont Passot

11 1.2.6 Ressources prévues pour être utilisées La construction des petites infrastructures envisagées ainsi que les menuiseries en bois requièrent surtout l’utilisation de bois dur, à savoir :  Ouvrages en bois et accessoires  Charpente en bois : nouvelles paillotes pour les vendeurs (23), salle de formation  Table d’orientation : 40ml  Bancs : 50 unités  Tables : 10 unités  Rampe d’accès : 20ml En tout, les constructions nécessiteront environ 70 stères de bois. Toutes les toitures seront en Satrana.

Le peu de ressources en eau requises pour les constructions sera prélevé à partir du lac Bemapaza (environ 2m3 /jour durant les travaux) Une vingtaine de personnes seront employées pour tous les travaux.

NB : Un site sacré est recensé dans les limites de la zone d’aménagement. 2. CADRE GENERAL DU PROJET 2.1. CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE DE L’ETUDE 2.1.1 Textes environnementaux de base De tels aménagements sont régis par les textes environnementaux de base, à savoir : - La Loi 90.033 modifiée et complétée par les lois 97.012 et 2004/015 portant Charte de l’Environnement Malagasy (CEM) A Madagascar, la CEM fixe le cadre général d’exécution de la Politique Nationale de l’Environnement (PNE) Selon cette loi, tous les projets d’investissement, publics ou privés, susceptibles de porter atteinte à l’Environnement doivent faire l’objet d’une étude d’impact compte tenu de la nature technique et de l’ampleur desdits projets ainsi que de la sensibilité du milieu d’implantation.

- Le décret 99.954 modifié et complété par le décret 2004/167 portant Mise en com‐ patibilité des investissements avec l’Environnement (MECIE)

12 Ce décret définit les procédures d’étude d’impact à Madagascar. Il édicte également que l’Office National pour l’Environnement (O.N.E) est le guichet unique pour sa mise en œuvre. - L’Arrêté n° 6830/2001 fixant les modalités et les procédures de participation du pu‐ blic à l’évaluation environnementale fournit tous les détails à cet effet : - pour une EIE complète, la participation du public se fait soit par consultation sur place des documents, soit par enquête publique, soit par audience publique.

Cet Ar‐ rêté donne à titre indicatif des critères sur la forme que peut prendre la participa‐ tion du public à l’évaluation qui est laissée à la libre appréciation des membres du CTE, suivant les contextes particuliers à chaque dossier d’EIE.

2.1.2 Textes sectoriels Il s’agit, essentiellement, des textes suivants : - La Loi 97 017 du 16 Juillet 1997 portant sur la Législation forestière et le Décret 2000‐383 du 7 Juin 2000 relatif au Reboisement Entre autres, mentionnons que, à Madagascar, toute coupe d’arbres doit être rem‐ placée par, au moins, le même nombre de pieds abattus. - La Loi 98 029 du 19 Décembre 1998 portant Code de l’eau Selon cette loi, les prélèvements d’eau (qu’il s’agisse d’eau souterraine ou d’eau de surface) doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de prélèvement. Ce texte s’appliquera donc au nouveau puits d’eau à construire.

- Le Décret 63 192 portant Code l’Urbanisme et de l’Habitat Nosy be étant une Commune urbaine qui possède un Plan d’urbanisme directeur (PUDi), tous les investissements réalisés dans la Commune doivent respecter les dispositions dudit PUDi.

2.2. AUTRES EXIGENCES LIEES A L’ETUDE 2.2.1 Politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale Afin d’assurer l’intégration des préoccupations environnementales et sociales dans la prise de décision sur le Développement, la Banque s’est, depuis longtemps, dotée de Politiques environnementales et sociales ainsi que de Procédures formelles. Les poli‐ tiques de sauvegarde déclenchées par cette étude sont :  PO 4.01 – Évaluation environnementale L’évaluation environnementale doit prendre en compte tous les éléments de l’environnement du projet considéré dont les milieux naturels (air, terre et eau), la santé et la sécurité de la population riveraine, les aspects sociaux (déplace‐

13 ments involontaires de personnes, …) et les problèmes d’environnement trans‐ frontaliers et mondiaux. Elle doit envisager les contextes "naturel" et "social" d’une manière intégrée. Un autre élément important de la Politique 4.01 concerne la participation du public et la transparence du processus.  PO 4.12 – Réinstallation involontaire de personnes Cette Politique est déclenchée par (a) l’acquisition involontaire de terrains ou d’autres éléments d’actifs (b) des restrictions d’accès à des biens physiques (pâ‐ turages, eaux, produits forestiers) ou (c) des restrictions d’accès à des parcs na‐ tionaux et autres aires protégées.

La réinstallation involontaire ne doit pas être une source d’appauvrissement des affectés durant et/ou après l’exécution du projet considéré. Les principaux objectifs de cet outil de travail sont de: - Éviter ou minimiser l’envergure de la réinstallation involontaire et les pertur‐ bations correspondantes, y compris tout restriction d’accès à une ou à des ressources. Le cas échéant, il faudra prévoir un programme d’accompagnement social à la mesure des impacts prévus. - Offrir des procédures transparentes et justes de compensation pour l’acquisition involontaire de terrain.

La Politique de Sauvegarde 4.12 vise à s’assurer que le projet a tout fait pour éviter ou minimiser les déplacements ou délocalisations de personnes.

Mais, si ceux‐ci s’avèrent incontournables, elle vise à fournir une assistance aux personnes déplacées pour leur permettre d’améliorer leurs revenus et leurs niveaux de vie, ou, au minimum, ou si possible, de les reconstituer. La Poli‐ tique se veut inclusive et se propose de s’assurer qu’est prévue une assistance aux personnes déplacées quelle que soit leur légitimité par rapport à l’occupation foncière.

- Assister les personnes affectées dans leurs efforts pour améliorer leurs condi‐ tions de vie ou pour au moins les restaurer au niveau avant déplacement Les aspects liés aux déplacements de populations ont été séparés des études sur les composantes biophysiques et seront remis dans un document séparé.  PO 4.11 sur l’héritage culturel Cette Politique opérationnelle vise à ce que: - les ressources culturelles physiques soient identifiées et protégées - les lois nationales régissant la protection du patrimoine culturel physique soient respectées

14 Elle couvre aussi bien les sites archéologiques et historiques, que les zones ur‐ baines historiques, les sites sacrés, les cimetières et sépultures.

 Politique d’accès de l’information (Juillet 2010) La diffusion de l’information appuie les prises de décision par l’emprunteur et la Banque en favorisant l’accès du public aux informations sur les aspects environ‐ nementaux et sociaux du projet considéré. Elle a été rendue obligatoire par la PO 4.01. En somme :  les documents à soumettre doivent donc présenter l’ensemble des mesures (i) d’atténuation des impacts négatifs prédits sur l’Environnement (ii) de surveil‐ lance environnementale et (iii) d’ordre institutionnel à prendre durant l’exécution et l’exploitation du projet considéré.  tous les Rapports doivent être mis à disposition des groupes affectés par le pro‐ jet et des ONG locales et soumis pour diffusion à la Banque Mondiale.

2.2.2 Cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) Pour tous les sous projets du PIC, un Document Cadre de gestion environnementale et sociale a été élaboré, approuvé et publié en 2005. Entre autres, le sous projet considéré devra être en adéquation avec la planification régionale ou urbaine concernée et être cohérence avec cette dernière : en ce qui con‐ cerne le PUDi de Nosy be, ce document n’a rien prévu pour le site Mont Passot (selon ce même document, la zone fait partie des savanes) 2.2.3 Cadre de politique sur le patrimoine culturel (CPPC) Ce document a été préparé, approuvé et publié en 2005.

Il tient compte des disposi‐ tions des textes nationaux ainsi que des exigences de la PO 4.11 et comprend les élé‐ ments suivants : • Les principes et objectifs applicables au patrimoine culturel; • Les catégories et classifications des biens culturels; • Le cadre normatif, légal institutionnel ainsi que les directives de la SFI; • Les procédures pour réaliser l’inventaire, l’évaluation et les méthodes de traite‐ ment sur les biens culturels et historiques de première importance qui risquent d’être affectés par les sous projets; la réhabilitation des structures et des espaces publics; • Le plan de gestion pour la réalisation du processus et la mise en œuvre notam‐ ment la participation publique et le cadre institutionnel.

15 Chaque fois qu’un site culturel est affecté dans le cadre de la mise en œuvre du PIC, il s’applique. 2.2.4 Cadre de politique de réinstallation involontaire (CPRI) Cet outil a également été approuvé et publié en 2005, avant la mise en œuvre du Projet PIC. Hormis les principes directeurs de la PO 4.12, ce document cadre définit les autres principes directeurs à suivre pour l’indemnisation et la réinstallation des personnes affectées (elles incluent les communautés) par le Projet et qui sont les suivants : a) les personnes affectées doivent être consultées et avoir l’opportunité de partici‐ per à toutes les étapes charnières du processus d’élaboration et de mise en œuvre des activités de réinstallation involontaire et de compensation; b) des activités de réinstallation involontaire et de compensation doivent être con‐ çues et exécutées en tant que programmes de développement durables, fournis‐ sant suffisamment de ressources d’investissement pour que les personnes affec‐ tées par le projet aient l’opportunité d’en partager les bénéfices; c) les droits humains des personnes affectées par le Projet doivent être pleinement respectés et le processus de compensation et de réinstallation doit être équitable et transparent.

Toutes les activités et tous les sous projets mis en œuvre dans le cadre du Projet de Pôles Intégrés de Croissance seront assujettis à ces principes directeurs, sans considé‐ ration des sources de financement. À toutes les occasions où les lois et réglementations nationales diffèrent des normes internationales, la norme la plus élevée des deux sera prise comme norme pertinente. En effet, le fait de prendre la plus élevée de deux normes signifie automatiquement que la norme inférieure est, ipso facto, satisfaite et fait l’objet d’une conformité totale.

3. METHODOLOGIE 3.1. DEMARCHE GENERALE En référence à la directive générale d’étude d’impact élaborée par le Ministère de l’Environnement et l’Office National pour l’Environnement, les principales étapes né‐ cessaires à l’établissement d’un rapport d’EIE donnée sont les suivantes :  La mise en contexte du projet  La description du projet considéré  La description des composantes de l’Environnement affecté  L’analyse des impacts  La préparation du Plan de gestion environnementale.

Le document présenté devra être bien documenté.

16 3.2. DEMARCHE PARTICIPATIVE Dans tout ce contexte, l’information et la consultation du public constituent des jalons principaux de la participation du public du milieu affecté dans les études. Ainsi, des séances d’information et des discussions avec les riverains furent‐elles orga‐ nisées. En outre, les préoccupations environnementales des riverains furent collectées dans l’objectif d’en tenir compte. Dans les paragraphes suivants, des détails sur les milieux sociaux en présence seront donnés.

4. SITUATION ENVIRONNEMENTALE DE NOSY BE 4.1. APERÇU GLOBAL DU CAS DE NOSY BE 4.1.1 Milieux naturels 4.1.1.1 Forêts de Nosy be (a) Forêts primaires Sur l’île de Nosy be, elles sont essentiellement représentées par la forêt dense semper‐ virente localisée dans le Parc national de Lokobe dans l’Andohabe.

(b) Forêts dégradées Elles occupent une superficie de plus de 60 00 hectares sur l’île de Nosy Be. Comme toute flore insulaire qui s’est développée en vase clos, la forêt primaire de Nosy Be, for‐ tement diversifiée, est très fragile et ne supporte pas la concurrence des espèces intro‐ duites. Actuellement, la dégradation, très importante à cause du défrichement sur brû‐ lis, entraîne l’envahissement par des avocatiers marron, espèce introduite des forma‐ tions secondaires. En certains endroits, la dégradation accrue de la forêt primaire hu‐ mide fait place à la forêt secondaire, savoka à Ravinala madagascariensis avec couvert herbacé d’Hyparrhenia, de Panicum et d’Aristida.

(c) Savanes Elles sont de deux types : savanes boisées et/ou arbustives avec une superficie d’environ 5 000 ha et savanes herbeuses couvrant environ 3 400 hectares. (d) Forêts de mangroves Ces formations occupent une superficie avoisinant 600 hectares et sont surtout locali‐ sées au niveau des principales baies. 7 espèces de palétuviers se rencontrent à Nosy Be : Sonneratia alba, Avicennia marina, Rhyzophora mucronata, Bruguiera gymnorhiza, Ceriops tagal, Lumnitzera racemosa et Xylocarpus granatum. Le bois de mangrove est très utilisé à Nosy Be notamment pour

17 le charbon de bois, le bois de chauffe (Avicennia, Sonneratia), les clôtures Ceriops et Rhyzophora) et comme bois de construction (Rhyzophora, Ceriops).

Ainsi, certaines forêts de palétuviers se trouvent sérieusement menacées (cas des mangroves d’Andampy et de Ampasimena). Par contre, d’autres sont encore quasiment intactes (cas des mangroves d’Ambatozavavy et de Mangirakirana) 4.1.1.2 Espèces animales En ce qui concerne la faune terrestre, Nosy be est riche en espèces endémiques très fortement dépendantes de la végétation. Toutefois, la disparition de niches écologiques pour certaines espèces animales a‐t‐il entraîné en partie leur disparition dans certaines zones.

4.1.2 Populations et démographie Selon les statistiques du District de Nosy be, les principales caractéristiques démogra‐ phiques des de la population de l’île sont les suivantes : Tableau 2 : Population et démographie de Nosy be FOKONTANY NATIONAUX ÉTRANGERS TOTAL 0 à 5 ans 6 à 17 ans 18 à 59 ans 60 ans et + TOTAL M F M F M F M F M F M F ARRONDISSEMENT : Hell Ville Camp Vert 591 602 1098 1127 935 961 312 327 2936 3017 50 42 6045 La Batterie 872 891 986 1037 1190 1221 221 236 3269 3385 77 62 6793 Senganinga 733 746 989 1030 1001 1019 169 186 2892 2981 47 52 5972 Andavakotoko 718 745 2549 2584 2428 2445 216 242 5911 6016 87 90 12104 Ambanoro 178 200 286 305 211 220 79 86 754 811 40 38 1643 Djabalabe 412 430 538 464 556 568 82 91 1588 1553 7 8 3156 TOTAL 3504 3614 6446 6547 6321 6434 1079 1168 17350 17763 308 292 35713 ARRONDISSEMENT : Ampangoriana Ampangoriana 118 121 176 201 133 147 48 61 475 530 11 12 1028 Antitorona 63 69 97 107 62 68 19 23 241 267 4 3 515 Antamotamo 51 54 84 88 55 58 19 20 209 220 2 2 433 Ampasibe 101 105 139 146 101 109 46 46 387 406 9 7 809 Anjiabe 92 88 249 254 153 164 54 48 548 554 8 6 1116 TOTAL 425 437 745 796 504 546 186 198 1860 1977 34 30 3901 ARRONDISSEMENT : Ambatozavavy Ambatozavavy 80 91 309 312 215 226 66 79 670 708 1 1379 Ampasipohy 27 33 56 64 52 58 12 10 147 165 3 2 317 Antafondro 30 27 55 49 54 41 14 11 153 128 2 1 284 Marokindro 49 46 80 92 75 81 25 24 229 243 2 474 Andranobe 78 87 223 244 218 227 50 55 569 613 1 1183 TOTAL 264 284 723 761 614 633 167 179 1768 1857 9 3 3637 ARRONDISSEMENT : Dzamandzar Dzamandzar Ampasy 722 728 1249 1269 1090 1053 196 206 3257 3256 41 41 6595 Dzamandzar 686 709 1003 1023 1013 1030 133 134 2835 2896 26 21 5778

18 FOKONTANY NATIONAUX ÉTRANGERS TOTAL 0 à 5 ans 6 à 17 ans 18 à 59 ans 60 ans et + TOTAL M F M F M F M F M F M F Usine Ambatoloaka 428 450 736 816 757 770 149 143 2070 2179 80 70 4399 Orangea 108 117 342 351 239 248 78 78 767 794 17 15 1593 Antanamitarana 163 167 475 469 393 398 101 104 1132 1138 47 37 2354 Androandroatra 56 57 83 98 56 60 12 17 207 232 3 4 446 TOTAL 2163 2228 3888 4026 3548 3559 669 682 10268 10495 214 188 21165 ARRONDISSEMENT : Bemanondrobe Bemanondrobe 47 51 83 93 75 89 16 20 221 253 474 Antafianombitry 58 53 80 97 87 85 18 17 243 252 495 Fascène Gare 80 77 168 172 148 142 40 44 436 435 1 872 Andimakabo 45 49 68 80 67 78 13 16 193 223 416 Mahazandry 85 83 152 157 98 102 49 54 384 396 780 Antsatrabevoa 61 58 104 127 91 103 31 34 287 322 609 Befotaka 48 60 115 129 103 105 32 35 298 329 2 629 Bemalandy 51 49 104 100 102 110 43 50 300 309 2 2 613 Maromaniry 58 71 122 130 104 111 39 45 323 357 680 Andrahibo 65 73 131 144 117 123 33 28 346 368 714 TOTAL 598 624 1127 1229 992 1048 314 343 3031 3244 5 2 6282 TOTAL 6954 7187 12929 13359 11979 12220 2415 2570 34277 35336 570 515 70 698 La population de Nosy be est donc très jeune car :  45% ont moins de 18 ans,  49% ont entre 18 et 59 ans,  seuls 6% ont plus de 60 ans.

4.1.3 Activités économiques Les activités touristiques et les secteurs qui y sont liés y constituent le principal secteur fédérateur. Du fait de la beauté de ses écosystèmes et de ses plages, Nosy Be fût et fi‐ gure encore parmi les premières destinations touristiques de Madagascar : près de 20% des touristes venant à Madagascar passent par l’île, notamment entre juin et octobre. Plus de 25 sites touristiques y sont répertoriés dont les constructions coloniales d’Andoany, des îlots et des plages.

Viennent ensuite certaines cultures de rente (Ylang ylang, poivre, café, vanille), la pêche en mer et la transformation de la canne. 4.1.4 Occupation du sol Les espaces ruraux couvrent 97% de la superficie de l’île, dont :  plus de 16% occupés par des cultures

19  près de 47% sont des forêts  près de 3,7% sont des mangroves Les principaux centres urbains sont Andoany (Hellville), Dzamandzar et Ambatoloaka. 4.1.5 Infrastructures Depuis peu, l’île dispose d’un nouveau système d’approvisionnement en eau potable amélioré dans le cadre du projet PIC. Nosy be totalise 85km de routes praticables toute l’année (malgré les dégradations avancées de beaucoup de tronçons) et 72km de voies temporairement praticables.

En matière de Santé humaine, on y recense 14 formations sanitaires légales qui sont supervisées par un SSD :  1 CHD II de référence,  5 CSB II, 5 CSB I,  2 formations sanitaires d’entreprise : OMINO et SIRAMA  1 formation sanitaire libérale : Espace Médical Les équipements médicaux dans chaque Centre sont encore loin d’être insuffisants. 4.2. CAS DES ENVIRONS DU SITE « MONT PASSOT » 4.2.1 Milieux naturels dans les environs du site 4.2.1.1 Flore et végétation dans les alentours du site Mont Passot Les pressions anthropiques y ont occasionné une dégradation des couvertures végé‐ tales et ont favorisé le développement d’une formation secondaire et d’une savane boi‐ sée.

En tout, 184 espèces végétales (dont 20% d’espèces introduites) sont recensées dans les environs de Mont Passot (il s’agit de toute la zone entourant le site et non le site d’aménagement proprement dit). Parmi ces espèces, l’on identifie plusieurs espèces médicinales, dont : Espèce Utilisations possibles Sida alcuta Traitement après accouchement Coesalpinia bonducella Maladie mentale Ocimum gratissimum Antipoison Pachypodium sp Cancer Hyptis Peetinata Diarrhée Lygodium lancealatum Diarrhée Sophora tomatosa Fièvre typhoïde

20 Espèce Utilisations possibles Pteridium aquilium Accouchement difficile Imperata Cylindrica Pisse au lit Carcuma longas Soin du visage Pteroculum de currens Appendicite Autrement, au niveau du site à aménager lui‐même, l’on identifie essentiellement des pieds de manguier (Mangifera indica).

Les espèces utilisées se trouvent plutôt sur les flancs de la montagne, en aval du site à aménager. NB : Aucune des espèces végétales recensées ne figure dans la liste IUCN. 4.2.1.2 Milieux physiques Dans les environs du site, les milieux physiques sont surtout marqués par la présence de 2 chutes d’eau (à Antsidihy et à Antsahamanavaka) ainsi que des sources de ruis‐ seaux et de petites rivières : Menampingo, Andriana, Andranomamatsy, …

21 Figure 8 : Milieux naturels et humains dans les environs du site Mont Passot Zone où la majeure partie des espèces biologiques est recensée Route de Mont Passot (qui vient d’être réhabili- tée) Hameaux

22 4.2.1.3 Espèces faunistiques du Mont Passot Durant les études, 13 espèces de reptiles et 23 espèces aviaires ont été recensées dans la zone. Parmi ces dernières :  Toutes les espèces de reptiles sont endémiques. Selon l’IUCN, l’espèce Boa san‐ zinia Madagascariensis possède un statut de « vulnérable »  17% des espèces aviaires sont endémiques  17% ont été introduites  66% des oiseaux sont à large distribution dans la zone de l’Océan Indien (Mas‐ careignes) 4.2.1.4 Milieux physiques Le site « Mont‐Passot » présente des sols variés sur roches volca‐ niques : sols pierreux basaltiques, squelettiques peu profonds (voir photo ci‐contre).

Ces types de sol sont très fragiles, instables et faci‐ lement exposés à l’agression inces‐ sante de l’érosion pluviale. Par contre, en matière de res‐ sources en eau, selon la Figure 8 ci‐ dessus, il n’y a pas de rivières ni de ruisseaux dans les limites du site « Mont Passot » 4.2.2 Milieux humains Les milieux humains qui se trouvent dans les environs immédiats du site « Mont Pas‐ sot » sont de 2 types :  les habitations  les marchands qui se trouvent au sommet du mont. Il n’y a pas de champs de culture dans les 500m à la ronde (en notant que la zone d’aménagement prévue a un diamètre d’environ 250m)

23 4.2.2.1 Habitations Figure 9 : Hameaux sur les abords de la route de Mont Passot 3 hameaux de quelques toits chacun se trouvent sur les abords de la route de Mont Passot. D’une façon générale, les habitants s’établissent à côté de sources d’eau (lac ou autres plans d’eau) pour as‐ surer leurs besoins quoti‐ diens. Les maisons d’habitations sont, à quelques exceptions près, en matériaux locaux et se fondent dans le paysage.

Par contre, l’on dénombre un ménage dans les limites du site à aménager. A noter que, à partir du py‐ lône AIRTEL, la pente devient raide jusqu’au sommet du Mont Passot.

4.2.2.2 Site sacré Un lieu sacré au sommet du Mont Passot : il s’agit d’un endroit où les cérémonies ri‐ tuelles appelée « lamalama » se déroulaient. C’est une surface de 4m² clôturée par des pieux de bois.

24 4.2.2.3 Marchands et autres 22 marchands d’articles artisanaux et une mai‐ son d’habitation privée sont recensés dans les limites du site. Le propriétaire de la maison est également le Président de l’Association des marchands du site. Il s’agit d’une maison, assez grande, en maté‐ riaux locaux qui se trouve juste au‐dessus de la parcelle du pylône AIRTEL, en contrebas de la piste qui mène vers le sommet du site. 4.2.3 Cas du CLB Avotra En vertu des dispositions de la loi 96‐025 du 30/09/96 portant sur la Gestion Locale Sécurisé (GELOSE) des ressources naturelles renouvelables et de son décret d’application 2000‐027 du 13 janvier 2000, une structure dite « Communauté Locale de Base (CLB) dénommée « Avotra » a été mise en place le 23/08/05 et officialisée le 26/10/05 par la Commune Urbaine de Nosy Be.

Cette association à but non lucratif est censée être le garant de la bonne gestion des différentes ressources dans la zone du Mont Passot (incluant le site « Mont Passot »). Toutefois, le processus de transfert de gestion n’a jamais été effectif faute de moyens financiers. Rappels :  Quand nous parlons de « zone de Mont Passot » ou de « Mont Passot » tout court, il s’agit de la sous‐région incluse dans une zone de plusieurs kilomètres de rayon autour du sommet de ladite montagne.

 Quand nous parlons de « Site Mont Passot », il s’agit uniquement du site à aména‐ ger dans le cadre du présent projet (environ 250 m de diamètre)

25 Figure 10 : Surface défalquée du contrat de gestion du CLB « Avotra » au niveau du site à aménager NB : Voir le PV sur cette soustraction en annexe Radio Avotra Maison privée Site AIRTEL Site TELMA Parking (dé‐ jà aménagé)

26 Suite à des négociations entre les parties prenantes, ce site a été défalqué de la zone sous contrat de gestion avec le CLB Avotra. 4.2.4 Occupation des parcelles avoisinant le site à aménager. Statuts fonciers Seul le sommet de la montagne Mont Passot est occupé par plusieurs entités :  1 particulier  AIRTEL (compagnie de téléphonie mobile) : le site n’est plus utilisé mais le pylône autostable qui a supporté des antennes de télécommunication n’a pas été enlevé par son propriétaire.

 Radio AVOTRA(Titre foncier no.1840BO d’une contenance de 84 ca) : cette station de radiodiffusion n’émet plus depuis quelques années.  TELMA, compagnie de téléphonie mobile (Titre foncier no.1831BO d’une con‐ tenance de 61ca)  22 marchands regroupés dans une association à but non lucratif. REMARQUES IMPORTANTES : (1) Sentiers de trekking Les sentiers de trekking ne font pas partie des zones défalquées du contrat de l’Association Avotra car il s’agit de sentiers existants. D’ailleurs, il n’y aura pas d’agrandissement de leur emprise mais seulement la pose de panneaux de signalisa‐ tion.

(2) Problèmes fonciers Pour la parcelle à aménager, il n’y a pas de problèmes fonciers car le terrain faisant partie du domaine privé de l’Etat, le Ministère en charge des Domaines a déjà don‐ né son accord (cf.

Annexe 5 : Autorisation du VPMDAT de commencer les travaux)

27 Figure 11 : Situation foncière du site

28 Figure 12 : Plan de repérage certifié du site écotouristique « Mont Passot »

29 4.3. ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX LIES AU PROJET 3 aspects constituent les principaux enjeux négatifs liés à ce projet :  Les lieux d’activité des marchands Les lieux d’activité de l’ensemble des 22 marchands sont inclus dans le site à, aménager. Ces marchands n’habitent pas dans les limites du site à aménager. Le soir, ils ramènent leurs marchandises chez eux et, le lendemain matin, ils les ramènent pour la vente.

 La perturbation des activités des marchands durant les travaux d’aménagement La vente de produits artisanaux constitue leur principale source de revenu. du‐ rant les travaux d’aménagement, il est possible que ce moyen de subsistance soit perturbé.  Les risques de pollution et de dégradation durant la phase d’exploitation Durant la phase d’exploitation, diverses activités sont prévues pour être déve‐ loppées dans le site et ses environs : formation, pavillons et kiosques de vente, trekking, snacks, … Des risques de pollution et de dégradation des milieux naturels en présence sont donc à craindre.

 Site sacré au sommet du Mont Passot Ce site est encore glorifié par certaines populations locales. 5. ANALYSE DES IMPACTS PREDITS 5.1. SOURCES D’IMPACTS ET IMPACTS 5.1.1 Travaux d’aménagements écotouristiques 5.1.1.1 Phase préparatoire a) Libération de la zone d’aménagement Les occupations des sols sont décrites ci‐dessus. Il est certain que la prépara‐ tion de la construction requiert la libération des parcelles considérées. Des perturbations de moyens de subsistance ainsi que le déplacement de la maison privée sont possibles.

30 Il en est de même du petit bâtiment de la radio Avotra ainsi que du pylône TELMA même s’ils ne sont plus fonctionnels.

Par contre, le pylône AIRTEL restera sur place. b) Transport et circulation de des équipements et des matériaux La route de Mont Passot a été très récemment réhabilitée. Les camions qui transporteront le matériel et les matériaux l’emprunteront. Cette route, en bi‐ couche, est un peu étroite. Parfois, il y a également des points noirs (liés à des virages boisés) : des accidents de circulation sont ainsi à craindre. c) Installation d’une base vie pour l’entreprise de travaux. Présence d’ouvriers immigrés Une vingtaine d’ouvriers seront présents sur le site durant près de 8 mois. Cer‐ tains d’entre eux seront recrutés sur place mais quelques ouvriers spécialisés (boiseries, …) proviendront d’autres zones.

Il peut donc y avoir promiscuité sexuelle et contribution à la propagation d’infections sexuellement transmissibles (IST) et, surtout, du Sida. En outre, il peut y avoir des risques de pollution liés à la base vie (déchets so‐ lides, excrétas, eaux usées domestiques, …) 5.1.1.2 En phase de construction (1) Coupe d’arbustes L’installation de la plate‐forme d’observation, de la rampe d’accès et autres ins‐ tallations peuvent entraîner la coupe d’arbustes. La pose de pieux requiert des fouilles et la construction de la salle de formation peut nécessiter un débrous‐ saillage partiel. De telles actions peuvent entraîner des amorces et risques d’érosion.

(2) Utilisation de ressources : bois dur, satrana, … Toute la charpente sera essentiellement en bois dur, en quantités significa‐ tives. Des fournisseurs locaux pourraient alors être tentés de couper du bois d’une façon illicite. Les toitures en satrana contribueront à l’extinction de l’espèce dans la sous‐ région si les coupes des branches sont mal faites. (3) Travaux de drainage Les eaux usées ainsi que les eaux de pluie peuvent contribuer respectivement à des pollutions et aux risques d’érosion.

(4) Repli de chantier

31 Au moment du repli de chantier de l’entreprise de travaux, des risques de pol‐ lution (déchets non évacués, …) sont possibles.

5.1.2 Exploitation du site Les tableaux qui suivent présentent par composante environnementale et sociale les impacts qui découlent de ces activités ainsi que les mesures de bonification et d’atténuation correspondantes. (a) Afflux de touristes et de visiteurs en général Evidemment, le site est appelé à être visité. Plus les flux de visiteurs sont éle‐ vés, plus les risques de pollution et de dégradation des milieux naturels (prélè‐ vement d’espèces floristiques, …) sont élevés. (b) Transport et circulation de touristes et de visiteurs en général : risques d’accidents de la route Selon la gendarmerie locale, il n’y a pas eu d’accidents de la route enregistrés sur le chemin qui mène à Passot durant les 5 dernières années.

Ce qui paraît évident car, malgré l’existence de quelques points noirs, le trafic automobile a une cadence très faible sur cet axe. D’une façon générale, il n’y a que les véhi‐ cules qui transportent des touristes qui y vont.

(c) Présence et exploitation des nouvelles infrastructures L’exploitation des nouvelles installations peut générer de nouveaux types de déchets solides : des risques de pollution sont ainsi à prévoir. En outre, les plateformes ainsi que la rampe d’accès peuvent constituer des sources d’accidents corporels. (d) Eclairage L’utilisation de panneaux solaires entraîne l’utilisation d’accessoires comme des batteries. Quand elles sont usées et qu’il faudra les remplacer, elles peu‐ vent constituer des sources de pollution.

(e) Utilisation de la borne fontaine (puits d’eau) L’exploitation du point d’eau fait partie des nouveautés qui apparaîtront au ni‐ veau du site : des risques de propagation de maladies hydriques sont possibles.

(f) Assainissement : eaux usées et eaux de pluie Les eaux usées (eaux vannes, eaux usées domestiques) peuvent entraîner des risques de pollution. Les eaux de pluie peuvent causer des phénomènes d’érosion.

32 5.2. EVALUATION DES IMPACTS ET MESURES PROPOSEES 5.2.1 Evaluation des impacts négatifs prédits et proposition de mesures d’atténuation 5.2.1.1 Mesures générales Tableau 3 : Evaluation des impacts et proposition de mesures d’atténuation des impacts négatifs prédits IDENTIFICATION DE L’IMPACT EVALUATION DE L’IMPACT Mesure(s) d’atténuation Coûts esti‐ matifs (Ar) Impact résiduel Source Impact(s) possible(s) Valeur de la com‐ posante affectée Intensité Portée Durée Importance PHASE D’INSTALLATION ET DE PREPARATION Libération de la zone d’aménagement Perturbations de moyens de subsistance des 22 marchands Elevée Moyenne Locale Durant les travaux Majeure Préparer un Plan de réinstalla‐ tion de population avec les marchands 5 000 000 Mineure Déplacement de la mai‐ son d’habitation à côté d’AIRTEL Elevée Forte Locale Durant les travaux Majeure Préparer un Plan de réinstalla‐ tion de population avec le mé‐ nage considéré Voir ci‐dessus Mineure Démolition du petit bâtiment de la radio Avotra Faible (non fonctionnel) Forte Locale Perma‐ nente Moyenne Préparer un Plan de compensa‐ tion en impliquant le proprié‐ taire du bâtiment Voir ci‐dessus Mineure Transport et circulation de des équipements et des matériaux Accidents de circulation possibles Moyenne à Elevée Moyenne à Forte Locale Occasion‐ nelle à perma‐ nente Moyenne à majeure Limiter la vitesse de circulation des camions à 10km/h au ni‐ veau des hameaux ___ Mineure Installation d’une base vie pour l’entreprise de travaux.

Présence d’ouvriers immigrés Promiscuité sexuelle et contribution à la propa‐ gation d’IST et, surtout, du Sida Elevée Moyenne (nombre d’ouvriers limité) Locale Durant les travaux Moyenne à majeure Mettre en œuvre la stratégie de lutte et de prévention contre le Sida du PIC 400 000 Mineure Risques de pollution liés à la base vie (déchets solides, excrétas, eaux usées domestiques, …) Elevée Moyenne Locale Durant les travaux Majeure Mettre en place des toilettes pour les ouvriers 500 000 Mineure Aménager un puits d’absorption pour les eaux usées domestiques 50 000 Mineure

33 IDENTIFICATION DE L’IMPACT EVALUATION DE L’IMPACT Mesure(s) d’atténuation Coûts esti‐ matifs (Ar) Impact résiduel Source Impact(s) possible(s) Valeur de la com‐ posante affectée Intensité Portée Durée Importance PHASE DE CONSTRUCTION Coupe d’arbustes. Dé‐ broussaillage partiel Amorces et risques d’érosion. Elevée Moyenne (surfaces limitées) Locale Perma‐ nente Moyenne Limiter les coupes au strict nécessaire ___ Mineure Limiter le débroussaillage au strict nécessaire ___ Mineure Utilisation de ressources : bois dur, satrana, … Contribution à l’extinction de l’espèce dans la sous‐région si les coupes des branches sont mal faites.

Moyenne Moyenne Locale à Régionale (si bois importé de la grande Terre) Durant les travaux Moyenne S’approvisionner uniquement auprès de fournisseurs agréés ___ Mineure Eaux usées de la base vie Risques de pollutions Elevée Moyenne Locale Durant les travaux Moyenne Utiliser le puits d’absorption ci‐ dessus durant les travaux ___ Mineure Eaux de pluie Risques d’érosion. Elevée Moyenne Locale Durant les travaux Moyenne Aménager un fossé de crête ___ Mineure Repli de chantier Risques de pollution (déchets non évacués, …) Elevée Moyenne Locale Jusqu’à élimina‐ tion Moyenne Démolir toutes les construc‐ tions provisoires 200 000 Mineure Enlever toutes les matières résiduelles et les déposer dans un endroit autorisé 250 000 Mineure EXPLOITATION DU SITE Afflux de touristes et de visiteurs en général Risques de pollution et de dégradation des mi‐ lieux naturels (prélève‐ ment d’espèces floris‐ tiques, …) Elevée Moyenne à élevée Locale Perma‐ nente Moyenne à Majeure Poser des poubelles dans le site 50 000Ar/pou belle Mineure Poser des panneaux sur l’interdiction de prélever des espèces La mentionner également dans les dépliants sur le site 60 000Ar/Pan neau Mineure Transport et circulation de touristes et de visi‐ teurs en général Risques d’accidents de la route Elevée Moyenne à Forte Locale Variable selon l’accident Moyenne à Majeure Limiter la vitesse de circulation Respecter les panneaux de signalisation ___ Mineure Charpente en bois et boiseries.

Toitures en Risques d’incendie Elevée Moyenne à Forte Locale Semi‐ perma‐ Majeure Sensibiliser les occupants et les visiteurs sur l’interdiction 100 000 Mineure

34 IDENTIFICATION DE L’IMPACT EVALUATION DE L’IMPACT Mesure(s) d’atténuation Coûts esti‐ matifs (Ar) Impact résiduel Source Impact(s) possible(s) Valeur de la com‐ posante affectée Intensité Portée Durée Importance feuillages (satrana) nente (il sera diffi‐ cile de refaire les mêmes investisse‐ ments) d’utiliser des feux nus dans les paillotes Entraîner certains membres de la structure de gestion sur la lutte contre l’incendie (organi‐ ser des simulations) 400 000 Mineure Présence et exploitation des nouvelles infrastruc‐ tures Accrobranche Risques de pollution liés à des déchets solides Elevée Moyenne Locale Tempo‐ raire Moyenne Installer des poubelles dans le site 50 000Ar/pou belle Mineure Aménager une fosse à déchets : 2*2*1m et dont le fond est tapis‐ sée de chaux 60 000 Mineure Risques d’accidents corporels liés aux plate‐ formes, à la rampe d’accès … Elevée Faible à Forte selon le type __ Tempo‐ raire à perma‐ nente Faible à Ma‐ jeure selon l’accident Editer des panneaux et posters sur le comportement : bien fixer les harnais, ne pas courir sur les plateformes et la rampe, autres mesures 10 200Ar / pièce Mineure Equipements connexes liés à l’éclairage Risques de pollution liés aux batteries (stockage de l’énergie électrique) usagées Elevée Moyenne Locale Pollution latente Moyenne Stocker temporairement les batteries et pièces usagées.

Si possible, les retourner au four‐ nisseur ___ Mineure Utilisation des points d’eau (puits d’eau) Risques de propagation de maladies hydriques Elevée Faible à Elevée Locale Variable Faible à Ma‐ jeure Interdire la lessive et le lavage des pieds sur les points d’eau ___ Mineure Assainissement : eaux usées et eaux de pluie Risques de pollution liés aux eaux usées Elevée Moyenne Locale à zonale Variable Moyenne Aménager un puisard en aval du site 1 200 000 Mineure Risques d’érosion liés aux eaux de pluie Elevée Moyenne Locale à zonale Variable Moyenne Drainer les eaux de pluie vers une zone où la couverture her‐ bacée est élevée (l’idéal serait de les collecter dans un bassin en vue de les utiliser) 800Ar/mètre linéaire Mineure

35 5.2.1.2 Mesures particulières (a) Site sacré Compte tenu des directives du CPPC, à la satisfaction des notables dits « mpi‐ jôro » et des habitants locaux, ce lieu sacré a été mis en dehors de la délimita‐ tion de la plateforme. En outre, il est important de mentionner que les habi‐ tudes actuelles de défécation humaine dans les bois seront changées et atté‐ nuées une fois que les nouvelles toilettes auront été construites. (b) Indemnisation et compensation des biens et sources de revenus affectés Le bâtiment de la Radio Avotra et la maison privée seront compensés selon les termes des accords entre les parties.

5.2.2 Evaluation des impacts et proposition de mesures de bonification des impacts positifs attendus Tableau 4 : Evaluation des impacts et proposition de mesures de bonification des impacts positifs IDENTIFICATION DE L’IMPACT Mesure(s) de bonification Coûts esti‐ matifs (Ar) Source Impact(s) positif(s) attendu(s) PHASE D’INSTALLATION ET DE PREPARATION Emploi d’ouvriers locaux Opportunités d’augmentation des revenus Maximiser le nombre d’ouvriers locaux ___ PHASE D’EXPLOITATION Exploitation des diverses infrastructures Création de nouveaux emplois Valoriser et renforcer les compé‐ tences locales 2 000 000Ar (formations spot) Flux de visiteurs Augmentation des opportunités de développer d’autres activités créatrices de revenus Encourager les ménages locaux à développer des activités créatrices de revenus sans pour autant aug‐ menter les coûts des séjours des visiteurs ___ 5.3.

PLAN D’URGENCE EN CAS D’INCENDIE En cas de déclaration d’incendie, les responsables qui ont été désignés à cet effet doi‐ vent être avertis : ils déclenchent le plan d’intervention.

Plusieurs niveaux d'intervention peuvent être anticipés : NIVEAU 1 : Mise en œuvre du scénario par le personnel dès apparition du début d’incendie et avec les moyens disponibles : - Déclenchement de l'alerte locale par les gardiens ou autres personnes (sirène, sifflet)

36 - Evacuation des personnes qui se trouvent dans le site - Secours aux éventuelles victimes - Premières interventions (extincteurs ou autres moyens de lutte contre l’incendie : seaux d’eau, …) - Protection des autres installations qui n’ont pas encore été touchées (arrosage avec de l’eau , en commençant par celles qui les plus proches de l’incendie.

NIVEAU 2 : Intervention externe requise - Appel à des secours extérieurs: villageois les plus proches, … - Coordination des actions.

NIVEAU 3 : Incendie maîtrisé - Evaluation des dégâts ‐ inventaires matériels ‐ moyens utilisés - Actions immédiates et correctives - Communication - Visite des lieux pour s'assurer de la fin de l'incendie - Réparations requises. Figure 13 : Plan d’évacuation et point de ralliement (à placarder dans le site) Point de ralliement

37 6. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE Selon le CGES (qui tient compte à la fois des directives de la PO 4.01 et celles natio‐ nales), le Plan de gestion environnementale (PGE) présente l’ensemble des mesures d’atténuation des effets sur l’environnement, de surveillance et de suivi environnemen‐ tal et d’ordre institutionnel à prendre durant l’exécution et l’exploitation d’un projet pour éliminer les effets négatifs du projet considéré sur l’environnement et la société, les compenser, ou les ramener à des niveaux acceptables.

Il décrit également les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de ces mesures. 6.1. RESUME DES IMPACTS SOCIAUX Tableau 5 : Résumé des impacts sociaux Occupants Mesures Observations TELMA Le pylône restera sur place Le PA (Plan d’aménagement a déjà été validé en 2012) Le PG (Plan de gestion) a déjà été validé. Son exécution sera confiée au « CLB Tsararivo‐ tra » Le Contrat de gestion du site est en cours de rédaction au niveau de la DREF AIRTEL Pylône non affecté Radio AVOTRA Démantèlement : un terrain de mêmes di‐ mensions (215m²) + clôture à Bemapaza (site similaire) comme terrain de remplacement.

Marchands Nouvelles paillotes Roclin Maison à déplacer derrière les paillotes Coûts de déplacement pris en charge par le projet Bornage du site Devis : 2 500 000Fmg

38 6.2. PLAN DE SURVEILLANCE Tableau 6 : Plan de surveillance environnementale No. MESURE(S) D’ATTENUATION INDICATEURS DE SURVEILLANCE METHODE DE SURVEILLANCE CALENDRIER RESPONSABLE(S) PHASE DE PREPARATION 1 Préparer un Plan de réinstal‐ lation de population avec les marchands en vue de la libéra- tion de la zone d’aménagement Plan de réinstallation involontaire approuvé Constat Avant le début effec‐ tif des travaux Toutes les parties avec l’appui du PIC 2 Préparer un Plan de réinstal‐ lation de population avec le ménage qui habite à côté du pylône AIRTEL Plan de réinstallation involontaire approuvé Constat Avant le début effec‐ tif des travaux Toutes les parties avec l’appui du PIC 3 Préparer un Plan de compen‐ sation de population en im‐ pliquant le propriétaire du bâtiment Avotra Plan de réinstallation involontaire incluant un plan de compensation approuvé Constat Avant le début effec‐ tif des travaux Toutes les parties avec l’appui du PIC 4 Préparer un Plan d’aménagement spécifique pour créer un effet d’écran Plan d’aménagement spécifique approuvé Constat Avant la fin des tra‐ vaux Toutes les parties avec l’appui du PIC 5 Limiter la vitesse de circula‐ tion des camions à 10km/h au niveau des hameaux Existence de signalisations routières Constat Avant le début effec‐ tif des travaux Entreprise de travaux 6 Mettre en œuvre la stratégie de lutte et de prévention contre le Sida du PIC Dépliants et matériels disponibles Constat Avant le début effec‐ tif des travaux PIC et Entreprise 7 Mettre en place des toilettes pour les ouvriers durant les travaux PV de réception des toilettes pour les ou‐ vriers Constat Avant le début effec‐ tif des travaux Entreprise 8 Aménager un petit puits d’absorption pour les eaux PV de réception de la base vie incluant un puits d’absorption Constat Avant le début effec‐ tif des travaux Entreprise

39 No. MESURE(S) D’ATTENUATION INDICATEURS DE SURVEILLANCE METHODE DE SURVEILLANCE CALENDRIER RESPONSABLE(S) usées domestiques de la base vie pour ouvriers PHASE DE CONSTRUCTION 9 Limiter les coupes au strict nécessaire PV de coupe Constat Au démarrage des travaux Entreprise 10 Limiter le débroussaillage au strict nécessaire PV de débroussaillage Constat Au démarrage des travaux Entreprise 11 S’approvisionner uniquement auprès de fournisseurs agréés Contrat avec les fournisseurs de bois dur et de matériaux locaux Constat Au démarrage des travaux Entreprise 12 Aménager un fossé de crête et drainer les eaux de pluie vers un endroit où la végétation herbacée est dense PV de réception de la base vie incluant un système de drainage des eaux de pluie Constat Au démarrage des travaux Entreprise 13 Démolir toutes les construc‐ tions provisoires au moment du repli de chantier PV de repli de chantier approuvé Constat Avant le repli de chantier Entreprise 14 Enlever toutes les matières résiduelles et les déposer dans un endroit autorisé PV de repli de chantier approuvé Constat Avant le repli de chantier Entreprise EXPLOITATION DU SITE 15 Poser des poubelles dans le site PV de mise en place des poubelles Constat Avant l’exploitation du site Gestionnaire du site (Association Tsarari‐ votra + PIC) 16 Poser des panneaux sur l’interdiction de prélever des espèces La mentionner également dans les dépliants sur le site PV de mise en place des panneaux Constat Avant l’exploitation du site Gestionnaire du site (Association Tsarari‐ votra + PIC) 17 Limiter la vitesse de circula‐ tion PV d’existence de panneaux de limitation de vitesse si de tels panneaux n’ont pas été mis Constat Avant l’exploitation du site Gestionnaire du site (Association Tsarari‐

40 No. MESURE(S) D’ATTENUATION INDICATEURS DE SURVEILLANCE METHODE DE SURVEILLANCE CALENDRIER RESPONSABLE(S) Respecter les panneaux de signalisation en place durant la réhabilitation de la route votra + PIC) 18 Sensibiliser les occupants et les visiteurs sur l’interdiction d’utiliser des feux nus dans les paillotes PV de sensibilisation Constat Avant l’exploitation du site Gestionnaire du site (Association Tsarari‐ votra + PIC) 19 Installer des poubelles dans le site PV de mise en place des poubelles avant l’ouverture du site aux visiteurs Constat Avant l’exploitation du site Gestionnaire du site (Association Tsarari‐ votra + PIC) 20 Aménager une fosse à dé‐ chets : 2*2*1m et dont le fond est tapissée de chaux PV d’aménagement d’une fosse à déchets Constat Avant l’exploitation du site Gestionnaire du site (Association Tsarari‐ votra + PIC) 21 Editer des panneaux et pos‐ ters sur le comportement : ne pas courir sur les plateformes et la rampe, … Panneaux et posters disponibles Constat Avant l’exploitation du site Gestionnaire du site (Association Tsarari‐ votra + PIC) 22 Stocker temporairement les batteries et pièces usagées.

Si possible, les retourner au fournisseur PV de remplacement des batteries … Constat Avant l’exploitation du site Gestionnaire du site (Association Tsarari‐ votra + PIC) 23 Interdire la lessive et le lavage des pieds sur les points d’eau PV de sensibilisation Constat Avant l’exploitation du site Gestionnaire du site (Association Tsarari‐ votra + PIC) 24 Aménager un puisard en aval du site PV de réception Constat Avant l’exploitation du site Gestionnaire du site (Association Tsarari‐ votra + PIC) 25 Drainer les eaux de pluie vers une zone où la couverture herbacée est élevée (l’idéal serait de les collecter dans un bassin en vue de les utiliser) PV de réception des drains Constat Avant l’exploitation du site Gestionnaire du site (Association Tsarari‐ votra + PIC)

41 6.3. PLAN DE SUIVI Tableau 7 : Plan de suivi environnemental MILIEUX No. INDICATEURS DE SUIVI METHODE DE SUIVI CALENDRIER RESPONSABLE(S) PHASE DE PREPARATION 1. Milieux physiques 1.1 Base vie construite et réceptionnée avec toutes les installations connexes Constat Avant les travaux phy‐ siques PIC, Contrôle 2. Milieux biologiques 2.1 Surfaces défrichées Mesure Avant réception de la base vie PIC, Contrôle 2.2 Contrat(s) signé(s) avec les fournisseurs de matériaux locaux Constat Avant les travaux phy‐ siques PIC, Contrôle 3. Milieux humains 3.1 Nombre de marchands touchés par la réins‐ tallation Dénombrement Liste arrêtée à 22 le 28 Juin 2013 PIC, Association des marchands 3.2 Publication du P.A.R.

achevé PV de publication Avant la mise en œuvre PIC PHASE DE CONSTRUCTION 4. Milieux physiques 4.1 Longueur des drains Mesure Avant la réception des travaux PIC, Contrôle 4.2 Caractéristiques des installations pour l’assainissement (puisard, fosse à déchets, …) Analyse des plans d’exécution Avant la réception des travaux PIC, Contrôle 5. Milieux biologiques 5.1 Volume de bois coupé pour la préparation des repas des ouvriers Analyse du registre des approvisionne‐ ments A la fin de chaque mois PIC, Contrôle 5.2 Volume de Satrana utilisé pour les toitures Calcul (à partir des tas de Satrana ache‐ tés Avant la réception des travaux PIC, Contrôle 5.3 Volume de bois dur effectivement utilisé Analyse du registre des approvisionne‐ ments Avant la réception des travaux PIC, Contrôle 6.

Milieux humains 6.1 Nombre de sessions de sensibilisation sur les IST et le Sida Comptage Avant la réception des travaux PIC, Contrôle 6.2 Nombre de pavillons construits pour les marchands Comptage Avant la réception des paillotes PIC, Contrôle 6.3 Nombre d’accidents de travail Comptage A la fin de chaque mois PIC, Contrôle 6.4 Nombre d’accidents de la route Comptage A la fin de chaque mois PIC, Contrôle

42 MILIEUX No. INDICATEURS DE SUIVI METHODE DE SUIVI CALENDRIER RESPONSABLE(S) PHASE D’EXPLOITATION DU SITE 7. Milieux physiques 7.1 Envergure du phénomène d’érosion Estimation des surfaces érodées A la fin de chaque saison des pluies Gestionnaire 7.2 Volume de déchets solides non collectés Estimation A la fin de chaque mois Gestionnaire 8. Milieux biologiques 8.1 Nombre de prélèvements d’espèces biolo‐ giques recensés Comptage A la fin de chaque tri‐ mestre Gestionnaire 9. Milieux humains 9.1 Variation des revenus des marchands recasés Revenus avant le recasement – revenus après le recasement A la clôture du P.A.R PIC 9.2 Nombre de plaintes de toutes natures sur la gestion du site Comptage A la fin de chaque tri‐ mestre Gestionnaire 9.3 Nombre d’incendie Comptage A la fin de chaque tri‐ mestre Gestionnaire 9.4 Nombre d’accidents sur le site Comptage A la fin de chaque tri‐ mestre Gestionnaire

43 6.4. CADRE INSTITUTIONNEL DE MISE EN ŒUVRE 4 entités sont impliquées dans la mise en œuvre de ce projet d’aménagement écotouris‐ tique : (1) CPDN : Ce Comité a une durée limitée à moins qu’elle ne soit renouvelée en fonction des circonstances. Dans tous les cas, il sera encore actif jusqu’à la clôture du PIC. (2)PIC : Projet à durée de vie limitée (3)Association Tsararivotra : Association à but non lucratif qui a été créée pour gérer le site « Mont Passot ». Durée de vie « illimitée » (4)ORT/NB : Association professionnelle. Durée de vie « illimitée » Figure 14 : Cadre institutionnel de mise en œuvre du projet Association MONT PASSOT TSARARIVOTRA Assemblée Générale (Gestion conjointe) Equipe exécutive ‐ Association régie par l’Ordonnance N° 60‐133 du 03/10/1960 modifiée et du décret 60‐383 du 05/10/1960 ‐ A but non lucratif ‐ Partenariat Public Privé Priorités aux ressources hu‐ maines locales Employée sur le site Chargée de la gestion, entretien, surveillance Commune Urbaine de Nosy Be Office Régional du Tourisme de Nosy Be (Promotion – Marketing) Communauté Locale de Base Avo‐ tra

44 6.5. BESOINS EN RENFORCEMENT DE CAPACITE EN MATIERE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE Etant donné le fait que l’équipe exécutive sera nouvellement constituée, une session de renforcement de capacités de ses membres sera requise. Cette dernière concernera les points suivants : Tableau 8 : Besoins en formation de l’équipe exécutive (sessions de formation assurées par le PIC) DESIGNATION OBJET CIBLES INDICATEURS CALENDRIER Mise en œuvre du PGE - Bonne compréhension du PGE en général - Mise en œuvre des mesures proposées - Manipulation des indicateurs de suivi environnemental - Rédaction des Rapports de suivi environ‐ nemental - Membres de l’équipe exécutive - Nombre de participants - Résultats des tests pré et post‐formation Avant l’opérationnalisation de l’équipe Lutte contre l’incendie - Utilisation des extincteurs - Organisation d’un système de prévention et de lutte contre l’incendie - Au moins 4 membres de l’équipe - Nombre d’agents formés (plus ils sont nombreux, plus c’est meilleur) Avant l’opérationnalisation de l’équipe Organisation de la ges‐ tion du site - Compréhension du projet en général - Cadre institutionnel - Recours en cas de non‐conformité par rapport aux prévisions - Gestion financière simplifiée - Gestion comptable - Equipe dirigeante - Résultats de l’évaluation Avant l’opérationnalisation de l’équipe

45 6.6. RESUME DU CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE Tableau 9 : Résumé du Cadre de gestion environnementale et sociale MILIEUX No. INDICATEURS DE SUIVI REFERENCE TIMING COUTS ESTIMES (AR)2 CHARTE DES RESPONSABILITES MISE EN ŒUVRE SUPERVISION PHASE DE PREPARATION 1. Milieux phy‐ siques 1.1 Base vie construite et réceptionnée avec toutes les installations connexes Article 5 du contrat de travaux Avant les travaux de construction Voir « Offre finan‐ cière » à venir Entreprise Mission de Contrôle, PIC 2. Milieux biolo‐ giques 2.1 Surfaces défrichées Section IX A la fin de la phase d’installation 0 Entreprise Mission de Contrôle, PIC 2.2 Contrat(s) signé(s) avec les fournisseurs de matériaux locaux Section IX Avant les cons‐ tructions 0 Entreprise Mission de Contrôle, PIC 3.

Milieux hu‐ mains 3.1 Nombre de marchands touchés par la réinstallation Document de P.A.R Avant les cons‐ tructions 0 PIC Comité de pilotage du P.A.R 3.2 Publication du P.A.R. achevé Document de P.A.R Avant les cons‐ tructions 0 PIC Comité de pilotage du P.A.R PHASE DE CONSTRUCTION 4. Milieux phy‐ siques 4.1 Longueur des drains Section IX A la fin des tra‐ vaux 0 Entreprise Mission de Contrôle, PIC 4.2 Caractéristiques des installations pour l’assainissement (puisard, fosse à déchets, autres) Section IX A la fin des tra‐ vaux 0 Entreprise Mission de Contrôle, PIC 5. Milieux biolo‐ giques 5.1 Volume de bois coupé pour la préparation des repas des ouvriers Section IX A la fin des tra‐ vaux 0 Entreprise Mission de Contrôle, PIC 5.2 Volume de Satrana utilisé pour les toitures Section IX A la fin des tra‐ vaux 0 Entreprise Mission de Contrôle, PIC 5.3 Volume de bois dur effectivement utilisé Section IX A la fin des tra‐ vaux 0 Entreprise Mission de Contrôle, PIC 2 Coûts estimés : Il s’agit des coûts de mesure des indicateurs

46 MILIEUX No. INDICATEURS DE SUIVI REFERENCE TIMING COUTS ESTIMES (AR)2 CHARTE DES RESPONSABILITES MISE EN ŒUVRE SUPERVISION 6. Milieux hu‐ mains 6.1 Nombre de sessions de sensibilisation sur les IST et le Sida Section IX Avant la réception des travaux 0 Entreprise Mission de Contrôle, PIC 6.2 Nombre de pavillons construits pour les marchands P.A.R Avant la réception des travaux 0 Entreprise Mission de Contrôle, PIC 6.3 Nombre d’accidents de travail Section IX Avant la réception des travaux 0 Entreprise Mission de Contrôle, PIC 6.4 Nombre d’accidents de la route Section IX Avant la réception des travaux 0 Entreprise Mission de Contrôle, PIC PHASE D’EXPLOITATION DU SITE 7.

Milieux phy‐ siques 7.1 Envergure du phénomène d’érosion CCE A la fin de chaque saison des pluies 0 Gestionnaire du site O.N.E 7.2 Volume de déchets solides non collectés CCE A la fin de chaque mois 0 Gestionnaire du site O.N.E 8. Milieux biolo‐ giques 8.1 Nombre de prélèvements d’espèces biolo‐ giques recensés CCE A la fin de chaque trimestre 0 Gestionnaire du site O.N.E 9. Milieux hu‐ mains 9.1 Variation des revenus des marchands reca‐ sés CCE A la clôture du P.A.R 0 Gestionnaire du site O.N.E 9.2 Nombre de plaintes de toutes natures sur la gestion du site CCE A la fin de chaque trimestre 0 Gestionnaire du site O.N.E 9.3 Nombre d’incendie CCE A la fin de chaque trimestre 0 Gestionnaire du site O.N.E 9.4 Nombre d’accidents sur le site CCE A la fin de chaque trimestre 0 Gestionnaire du site O.N.E

47 CONCLUSIONS GENERALES Ce projet d’aménagement écotouristique du sommet du Mont Passot est un projet « demand driven » car le marché y afférent existe déjà : il reste à l’améliorer. Dans sa mise en œuvre, à la demande des parties prenantes, le sommet sera laissé dans son état naturel : - Le sol constitué d’anciennes roches en fusion sera gardé dans son état actuel et les marchands de produits artisanaux seront déplacés sur un autre espace qui sera destiné au commerce.

- Afin d’avoir plus d’espace et plus d’animations, une terrasse suspendue ainsi qu’un gradin évènementiel seront installés sur la plateforme.

- Il est également envisagé la possibilité d’installer des longues vues, en fonction du budget disponible et des mesures de sécurisation mises en place. Pour servir d’accès à la plateforme, un sentier existant qui passe dans les bois sera amé‐ lioré afin d’offrir une ballade aux visiteurs et d’éviter l’impact visuel de l’antenne sur‐ plombante d’Airtel. Les paillottes de vente seront installées au bout du sentier. Les impacts négatifs prédits dans le cadre de cette étude couvrent à la fois les compo‐ santes physiques, biologiques te humaines. Des mesures d’atténuation y afférentes ont été proposées afin que les impacts résiduels qui en résultent restent à des niveaux ac‐ ceptables.

Une telle situation si la mise en œuvre desdites mesures respecte les bonnes pratiques.

48 ANNEXES

49 Annexe 1 : Compléments d’information sur le projet Thème Forces Faiblesses Opportunités Menaces Conclusion Délimitation du site La forêt de Tecks donne une identité au site. Pas de limite définie de la zone Dans un rayon de 3Km autour du Mont‐Passot il y a 8 lacs. Contrôle difficile d’une grande zone. 3 propositions de posi‐ tionnement pour entrée du site. Accessibilité à la plateforme pano‐ ramique Parking proche de la plateforme Parking existant trop petit et non aménagé Impact visuel de l’antenne. Accès avec pente raide et escaliers Commencer les démarches pour de‐ mande de délocalisa‐ tion de l’antenne re‐ lais d’Airtel.

Problème de manœuvre et par‐ king des véhicules. Inaccessibilité de la plateforme aux per‐ sonnes âgées et à mobilité réduite. 2 propositions de posi‐ tionnement de parking pour 23 véhicules. Proposition : prome‐ nade paysagère qui re‐ lie le parking a la plate‐ forme sans subir l’impact visuel de la pla‐ teforme.

La plateforme pa‐ noramique Point de vue pano‐ ramique exception‐ nel pour coucher du soleil Occupation de la plateforme par les marchands. Présence de l’antenne de Radio et de Telma Plateau étroit et long, avec sol en pierre non plat. Non sécurisation des Possibilité d’accueil d’un très large pu‐ blic. Possibilité de déloca‐ lisation de l’antenne de Radio et de Telma Risque de déception du visiteur. Zone d’insécurité Proposition de parti‐ tionner l’espace en plu‐ sieurs zones.

Sécurisation des abords.

50 Thème Forces Faiblesses Opportunités Menaces Conclusion abords.

Pas de vision a 360°. Peu de zone ombra‐ gée. Pas de zone abritée de la pluie. Aucun service. Proposition d’offrir des services attenants. Les boutiques Vente de produit provenant du site avec ou sans trans‐ formation artisanale faite sur le site. Vanille, huile ylang‐ ylang, broderies, col‐ lier de graines, … Contact direct entre le marchand et le client. Positionnement ac‐ tuel des étalages en défaveur de l’intérêt du lieu.

Les étalages empê‐ chent la vision du coucher du soleil et occupent une grande partie de la plate‐ forme. Valorisation de pro‐ duction locale. Perte d’intérêt pour le visiteur qui se sent dans un piège a tou‐ riste. 3 propositions de délo‐ calisation des bou‐ tiques. 3 propositions de typo‐ logie de boutique. Accueil du visiteur N’existe pas. Possibilité de propo‐ ser d’autres activités que le coucher du soleil. Proposition d’un point d’accueil pour le visi‐ teur, de bureaux pour la gestion du site, des bu‐ reaux pour le CLB et d’une salle de forma‐ tion.

51 Thème Forces Faiblesses Opportunités Menaces Conclusion Accueil du person‐ nel accompagnant le visiteur, et per‐ sonnes travaillant sur le site N’existe pas.

Organisation ration‐ nelle et raisonnée des services indis‐ pensable au fonc‐ tionnement du site. Sans structure, risque de dévelop‐ pement de com‐ merces informels et de pollution. Risque pour l’intégrité de l’environnement. Mise en place d’une or‐ ganisation des circula‐ tions des personnes. Proposition d’une gar‐ gote et de toilettes proche de l’aire de par‐ king.

Gestion des déchets. Valorisation des intérêts récréatifs, sportifs, cultu‐ relles … N’existe pas. Développer l’envie de revenir passer plus de temps sur le site chez le visiteur venant voir le cou‐ cher du soleil. Proposition d’activités alternatives d’intérêt touristique autre que la vision du coucher du soleil. Intégration du pro‐ jet dans l’environnement naturel Site naturel Valorisation des sa‐ voir‐faire locaux.

Mauvais suivi des entretiens Proposition des cons‐ tructions avec mise en œuvre et matériaux lo‐ caux. Intégration du pro‐ jet dans le contexte social Intéressement des riverains Pas de sensibilisation aux enjeux de la pré‐ servation du site na‐ turel Mise en place d’une association de ges‐ tion Pas de formation Proposer des équipe‐ ments destinés à la ges‐ tion, à la valorisation du site et à la formation.

Eau, électricité Pas d’eau, ni électri‐ Mise en place d’un Risque de cout élevé Faire des études pour

52 Thème Forces Faiblesses Opportunités Menaces Conclusion cité. Pas de WC et pas de lumière après le cou‐ cher du soleil. puits ou adduction d’eau. Mise en place de panneaux solaire. pour adduction d’eau. Risque de vol des panneaux solaires. forage d’un puits. Sécurisation des pan‐ neaux solaires. Attractivité et ac‐ cessibilité du sen‐ tier Antsahamava‐ naka Démarre et fini dans la forêt de Tecks. Vision des crocodiles sur le lac, cascade, variété de la végéta‐ tion.

Besoin de se faire déposer en voiture et récupérer a un autre point en fin de par‐ cours sur une route en très mauvais état.

Beaucoup de mous‐ tiques près des points d’eau Renforcement du contrôle des res‐ sources de la forêt. Difficulté de fran‐ chissement en sai‐ sons de pluies. Eloignement des crocodiles, pollution de la cascade. Passage du sentier sur des terrains pri‐ vés Proposer des équipe‐ ments destinés à la ges‐ tion, à la valorisation du site et à la formation. Sur le parcours, propo‐ ser des ouvrages desti‐ nés aux franchisse‐ ments des zones a risque Présence de four a charbon sur le par‐ cours.

Aucune signalisation d’inaccessibilité en sai‐ son des pluies. Proposition d’un obser‐ vatoire des crocodiles. Balisage du parcours. Attractivité et ac‐ cessibilité du sen‐ tier Antsidihy Démarre et fini dans la forêt de Tecks. Promenade traver‐ Besoin de se faire déposer en voiture et récupérer a un autre point en fin de par‐ cours sur une route en très mauvais état. Pas d’eau dans la Valorisation de la production artisa‐ nale locale.

Collier, huile Accès dangereux à la cascade, difficulté de franchissement en saisons de pluies. Mise en place de Proposer des équipe‐ ments destinés à la ges‐ tion, à la valorisation du site et à la formation.

Sur le parcours propo‐

53 Thème Forces Faiblesses Opportunités Menaces Conclusion sant des sites d’activité rurale et riche d’événements : Parc a zébu Observa‐ toire des oiseaux Baignade dans la cascade Distillerie d’Ylang‐ylang cascade en saison sèche. Aucune signalisation d’Ylang‐ ylang, vanille… commerce informel sur le parcours. Passage du sentier sur des terrains pri‐ vés ser des ouvrages desti‐ nés aux franchissements en sécurité des zones a risque pour la sécurité et des zones inondables en saison des pluies. Proposition d’un obser‐ vatoire des oiseaux.

Balisage du parcours. Attractivité et ac‐ cessibilité du sen‐ tier Maintimaso Départ et arrivée du parcours sur la plate‐ forme.

Attractivité sportive pour trekking. Difficulté du par‐ cours. Aucune signalisation Toucher un public de trekkeurs expéri‐ mentés. Difficulté de franchissement en saisons de pluies. Passage du sentier sur des terrains pri‐ vés Proposer des équipe‐ ments destinés à la ges‐ tion, à la valorisation du site et à la formation. Sur le parcours, propo‐ ser des ouvrages desti‐ nés a l’aide au franchis‐ sement.

Balisage du parcours.

54 Annexe 2 : Inventaires biologiques Tableau 10: Liste des espèces floristiques dans les environs de Mont Passot N° Nom Vernaculaire Nom scientifique Famille Répartition biogéographique 1 Sandahory joby Sida alcuta Malvaceae Endémique 2 Agnamalemy ND nd Endémique 3 Rohimena Coesalpinia bonducella Fabaceae Tropicale 4 Tsivoahimbotra ombi‐ lahy ND nd Endémique 5 Antseho ND nd Endémique 6 Romba Ocimum gratissimum Labiataceae Introduite 7 Magnitr'ampango ND nd Endémique 8 Mangaoko Pachypodiem Sp Mosaceae Endémique 9 Famangobay (tsiro‐ manta) ND nd Endémique 10 Rombantsahogno Hyptis Peetinata Libiacea Endémique 11 Serasera madomogno ND nd Endémique 12 Famahotr'akanga Lygodium lancealatum Schizacaceae Tropicale 13 Tsiambatriambatry ND Cezalpiniaceae Endémique 14 Tsifolahimangery Sophora tomatosa Fabaceae Tropicale 15 Tsetsikarafa Pteridium aquilium Pteridaceae Endémique 16 Maneviky Imperata Cylindrica Poaceae Tropicale 17 Tamotamo Carcuma longas Zingiberaceae Introduite 18 Ramasako (Lombaka‐ firiky) Pteroculum de currens Composaceae Endémique 19 Paka ND Asteraceae Introduite 20 Ahimpody Vepris macrophylla Rutaceae Endémique 21 Ahitrankora Palyathia Perrieri Annonaceae Endémique 22 Marigozy ND nd Introduite 23 Tsinononono Annona riticulata Annonaceae Introduite 24 Ampisy Tragia furialis Euphorbiaceae Tropicale 25 Sintogno Aframomum angustifolium Zingiberaceae Endémique 26 Rohibe Mimosa speduca Fabaceae Tropicale 27 Kifafantsambo Scoparia Dulcis Scrofulariaceae Tropicale 28 Vahimasigny Embellia arborea Minispermaceae Endémique 29 Tamenaka (Tsivokin‐ dahiny) Calopyxis sp Combretaceae Tropicale 30 Voamora Abrus precotorus Fabaceae Tropicale 31 Famolakantsy Desmodium sp Fabaceae Endémique 32 Cassia alata Fabaceae Introduite 33 Rajoma Cantharanthus roseus Apocynaceae Endémique 34 Rohitra madinika Mimosa sp Fabaceae Tropicale 35 Ahipisaka Stenotophrum dimidiathum Poaceae Tropicale 36 Sandrakidraky Lea guinensis Leeaceae Endémique 37 Sodifafana Kalanchoe prolifera Crassulaceae Introduite 38 Tsihitafototra Cassyta filiformis Lauraceae Endémique 39 Tsilavondrivotra Desmodium mauritianus Fabaceae Tropicale

55 N° Nom Vernaculaire Nom scientifique Famille Répartition biogéographique 40 Tsipopoko Physalis peruviana Solanaceae Tropicale 41 Vahijoby Angelae Pentagyna Connaraceae Endémique 42 Vahirontogno Leptadia Madagascariensis Asclepiadaceae Endémique 43 Vahy famehifary Clitoria sp Fabaceae Endémique 44 Fandrohilakana Cynodon dactylon Poaceae Endémique 45 Vahimirazoko Cissus microdonta Vitaceae Tropicale 46 Vahimariragna Paullinia pinnata Sapindaceae Endémique 47 Vahegny Landoliphia sp Apocynaceae Tropicale 48 Vahimasako Tetracera Madagascariensis Delleniaceae Endémique 49 Kitsao ND nd Endémique 50 Tongatra ND nd Endémique 51 Vahimitampigny ND nd Endémique 52 Tsotsokohintsaiky ND nd Endémique 53 Bararata Phragmites communis Graminaceae Tropicale 54 Ambatry Cyanus indicus Ulmaceae Tropicale 55 Fotsiavadika Popovia pilosa Annonaceae Endémique 56 Antsemby ND nd Endémique 57 Kalabera Lantan camara Verbenanceae Introduite 58 Mangalava Mangifera Indica Anacardiaceae Introduite 59 Mapaza Carica papaya Caricaceae Introduite 60 Valavelogno Jatropha Curcas Euphorbiaceae Introduite 61 Kininina Eucalyptus rostrata/Robusta Coniferaceae Introduite 62 Andrarezogno Trema Orientalis Ulmaceae Introduite 63 Mantaly Terminalia Mantaly Combretaceae Introduite 64 Hareza Prenna corymbosa Verbenanceae Endémique 65 Janganito Homalium micranthum Flacourtiaceae Endémique 66 Jingoma Flacourtia ramontchii Flacourtiaceae Tropicale 67 Gavo Psidium guyava Myrtaceae Introduite 68 Maimbovitsky Pittosporum polispermum Pittosperaceae Endémique 69 Lambohenjana Woodifordia fruticosa Lythraceae Tropicale 70 Tangegniala Psychotria sabiraniensis Rubiaceae Endémique 71 Rambafotsy Aphlonia theaformis Flacourtiaceae Endémique 72 Taindalitry Antidesma Petiolare Euphorbiaceae Endémique 73 Lazalaza Croton argyrodaphné Euphorbiaceae Endémique 74 Hazomipiky Hazunta modesta Pichon Apocynaceae Endémique 75 Hasigny Dracaena elliptica Agavaceae Endémique 76 Vavandrika Morinda citrofolia Rubiaceae Endémique 77 Sognimbivy Acampe rashiana Orchidaceae Endémique 78 Tsimiranjana Cordia Borrigimaceae Endémique 79 Mandresy Fiocus grevii Moraceae Endémique 80 Madiro Tamarindus Indica Fabaceae Tropicale 81 Aviavy Ficus tricopada Moraceae Endémique 82 Valotro Craspidospermum verticilla‐ tum Apocynaceae Endémique 83 Mandresibe Ficus megapoda Moraceae Endémique 84 Rasahonjo Physema Madagascariensis Flacourtiaceae Endémique

56 N° Nom Vernaculaire Nom scientifique Famille Répartition biogéographique 85 Ndrambahifohy Cabucala Erythrocarpa Apocynaceae Endémique 86 Ambarasaha Burassaia Madagascariensis Minispermaceae Endémique 87 Sakoa dia Poupartia caffra Anacardiaceae Tropicale 88 Mokotra Strychnos Pinosa Loganiaceae Endémique 89 Nonoko Ficus polyphlebia Moraceae Endémique 90 Kitohitohy Vanilla madagascariensis Orchidaceae Endémique 91 Raitendriky Strychnos myrtoïdes Loganiaceae Endémique 92 Amontana Ficus baroni Moraceae Endémique 93 Sondririgny Sorindeia Madagascariensis Anacardiaceae Endémique 94 Lengomantsigny ND nd Endémique 95 Faritsoko Sticherus flagelarius Flagellariaceae Endémique 96 Kaboka Voucanga thouarsie Apocynaceae Endémique 97 Vahona Crinium firmifolium Amarylidaceae Endémique 98 Kitsongo Rounia orientalis Connaraceae Endémique 99 Dingadingana Psidia altissima Composaceae Endémique 100 Katra Caesalpina bonducella Caesalpiniaceae Introduite 101 Kinagna Ricinus Communis Euphorbiaceae Introduite 102 Bokalahy ND nd Endémique 103 Adabo Ficus integrifolia Moraceae Endémique 104 Adabovoara Ficus sp Moraceae Endémique 105 Angiviala Solanum sp Solanaceae Endémique 106 Citronelle ND Poaceae Introduite 107 Sahogno Colocasia esculenta Aracaceae Endémique 108 Pilipily Capsicum Solanaceae Introduite 109 Tainkilotro Mucuma Pruriens Fabaceae Endémique 110 Vahikarabo Entada Gigas Fabaceae Endémique 111 Vahinavetro Smilax Kraussiana Maissner Liliaceae Tropicale 112 Vahimavo Solacia Hypocrateaceae Endémique 113 Manasibe Fagnesia falcata Liliaceae Endémique 114 Mafaikijofo ND nd 115 Zavokamarao Tetrantera Laurifolia jac Laureaceae Introduite 116 Laucaena Lecocephala Fabaceae Introduite 117 Bonara Albizia lelbeck Fabaceae Tropicale 118 Finesy Artocarpus Integrifolia Moraceae Introduite 119 Dipoavatra Pipper sp Pipperaceae Introduite 120 Mahogo Manihot Altissima Euphorbiaceae Introduite 121 Fary Saccharum Officinale Poaceae Introduite 122 Voanio Cocos Nucifera Palmae Tropicale 123 Albiza Albizia Chinoise Fabaceae Introduite 124 Felimorongo Moringa Olifera Moringaceae Introduite 125 Lamonty Xanthoxylum sp Rutaceae Endémique 126 Sarimandrorofo ND nd 127 Famonty Xanthoxylum sp Rutaceae Endémique 128 Sakoana Poupartia cedralopsis Anacardiaceae Introduite 129 Ylang ylang Cannanga odorata Annonaceae Introduite 130 Sarimpinesy Gardenia Rubiaceae Endémique

57 N° Nom Vernaculaire Nom scientifique Famille Répartition biogéographique 131 Dara Phoenix recliconata Palmae Endémique 132 Bontaka Tectonia Grandii Verbenanceae Introduite 133 Fatikahitra Canthium Rubiaceae Endémique 134 Lavanana ND nd 135 Moramena Ochnella Madagascariensis Ochnaceae Endémique 136 Biaty Vernonia grandii Asteraceae Endémique 137 Hompy Mystroxylon octhiopicam loess Celastraceae Endémique 138 Hazomby Cantium sp Rubiaceae Endémique 139 Taholandoha Polyscias sp Araliaceae Endémique 140 Sandramiramy Nycronichia Anacardiaceae Endémique 141 Koropetaka Annona Senegalensis Annonaceae Introduite 142 Zambarao Eugenia sp Myrtaceae Introduite 143 Vilomavaly Cassia petersiana Fabaceae Introduite 144 Almicet Albizzia falcataria Fabaceae Introduite 145 Arongampanihy Harunga Madagascariensis Hypericaceae Endémique 146 Voahangy Citrus sinensis Rutaceae Introduite 147 Jobiampototro Phyllanthus sp Euphorbiaceae Endémique 148 Tintorogno Genta tourtour Anacardiaceae Tropicale 149 Magnary boraka Delbergio Madagascariensis Fabaceae Endémique 150 Sarinkafe Trycalisia Rubiaceae Introduite 151 Mahabekabaro Ravenala Madagascariensis Strelitziaceae Endémique 152 Tsimangamanga ND nd 153 Taimpiso ND nd 154 Sambalahy Albizzia gummifera Fabaceae Endémique 155 Sahako ND nd 156 Lavanio ala Vanilla madagascariensis Orchidaceae Endémique 157 Rafia Raphia rufa Areceae Endémique 158 Magnimbovoay Pittosporum sp Pittosperaceae Endémique 159 Bivory Macrochamnifolia fonalao‐ tra Rhamnaceae Endémique 160 Piritsiky Spathodea campamulata Bignomiaceae Endémique 161 Toreky ND nd 162 Tapiaka Crythroxylum platicadum Erythroxlaceae Endémique 163 Magnondro ND nd 164 Kôrôsôly ND nd 165 Sahognoambo Artocarpus Incisa Lamk Moraceae Introduite 166 Tsohabeloha Citrus maxima Rutaceae Introduite 167 Valihambazaha Cephalostachyum sp Bambusae Introduite 168 Mantsakariva Enterospermum Madagasca‐ riensis Rubiaceae Endémique 169 Karababefo ND nd 170 Pamplemoso Citrus sp Rutaceae Introduite 171 Mandariny Citrus sp Rutaceae Introduite 172 Malazovoafitetika ND nd 173 Hotrombengy Bauhinia Nossibéensis Fabaceae Endémique 174 Maroampototra ND nd

58 N° Nom Vernaculaire Nom scientifique Famille Répartition biogéographique 175 Antafa Terminalia Cattapa Combretaceae Introduite 176 Drambahifohy Cabacala Erythrocarpa Apocynaceae Endémique 177 Bonaramena Ptecolobium Dulci Fabaceae Introduite 178 Zavoka Persea Amerikana Lauraceae Introduite 179 Tsiambaravatsy Cassia petarsiana Fabaceae Tropicale 180 Vakakoana Strychnos Madagscariensis Loganiaceae Endémique 181 Tsohafohy Citrus Aurantifolia Rutaceae Introduite 182 Hitsakintsagna Delomis Regla Fabaceae Endémique 183 Sely Grevia sp Tiliaceae Endémique 184 Kindro Dypsis Nossibéensis Palmae Endémique

59 Tableau 11: Liste des espèces faunistiques dans les environs du Mont Passot REPTILES N° Nom Vernaculaire Nom scientifique Famille Répartition biogéogra‐ phique 1 Do mavo Acrantophus sp Boidae Endémique 2 Do ankoma Boa sanzinia Madagascariensis Boidae Endémique 3 Menapitsoko Leioheterodon Madagascariensis Colubridae Endémique 4 Marolongo Dromicodryas quadriliméatus Colubridae Endémique 5 Lapata Madagascariensis Colobrinus Colubridae Endémique 6 Fandrefiala Ithyciphus miniatus Colubridae Endémique 7 Menatapaka Liophidium rhodogaster Colubridae Endémique 8 Antsirevoala Mantella Betsileo Mantellidae Endémique 9 Antilahibosy Zonosaurus Madagascariensis Gerrhosauridae Endémique 10 Anjava marangibava Brochesia Stumpfi Chamaeleontidae Endémique 11 Taröndro Furcifer pardalis Chamaeleontidae Endémique 12 Antsatsaka maitso Phelsuma abbotti chekei Gekkonidae Endémique 13 Antsatsaboay Lygodactylus Madagacariensis Gekkonidae Endémique OISEAUX N° Nom Vernaculaire Nom scientifique Famille Répartition biogéogra‐ phique 1 Boeza Coracopsis vasa Psittacidae Région Mascareignes 2 Jokoreva Hypsipetes Madagascariensis Pycnonotidae Endémique 3 Dandara Caprimulgus Madagascariensis Caprimulgidae Endémique 4 Boroma Upupa epops Upipidae Tropicale 5 Fody Foudia Madagascariensis Ploceidae Endémique 6 Soimanga Necterina sonimanga Nectarinidae Région Mascareignes 7 Sohihy Necterina mutata Nectarinidae Région Mascareignes 8 Railovy Dycrurus forficutus Dycuridae Région Mascareignes 9 Rakibo Turnis nigricollis Turmidae Endémique 10 Bintsy Corythornis Vintsioïdes Alcedinidae Région Mascareignes 11 Domoina Streptoplia pucturata Columbidae Région Mascareignes 12 Voronadabo Treron Australis Columbidae Région Mascareignes 13 Siketry Terpsiphone mutata Monarchidae Région Mascareignes 14 Hitsikitsika Falcon newtoni Falconidae Région Mascareignes 15 Antoloho Centropus Toulou Cuculidae Région Mascareignes 16 Tinöro Polyboroïdes radiata Accipitridae Région Mascareignes 17 Tomendry Numida meleagris Numidae Introduite 18 Jararaoko Eurystomus glaucurus Coracidae Introduite 19 Tsikirikirigny Merops Supercillasus Meropidae Introduite 20 Kilandy Bubulcus ibis ibis Ardeidae Endémique 21 Mpangalamotimboay Phalancrocoraxa africanus Phalancrocoracidae Région Mascareignes 22 Sabero Zosterops maderaspatana Zosteropidae Région Mascareignes 23 Tsaporitiky Lonchura nana Meropidae Introduite

60 Annexe 3 : Procès verbaux de consultation du public

ANNEXE A

61 Annexe 4 : Procès verbal de soustraction du site « Mont Passot » du contrat de gestion du CLB Avotra

62 Annexe 5 : Autorisation du VPMDAT de commencer les travaux

VICE- PRIMATURE EN CHARGE DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SECRETARIAT GENERAL N° lt;cp /13NPDAT/SG Antananarivo, le 02 MAI 2013 Monsieur le Vice Premier Ministre en charge du Développement et de l'Aménagement du Territoire à Monsieur le Secrétaire Général du Projet Pôles Intégrés de Croissance ANTANANARIVO Objet: Projet d'aménagement du site Mont Passot, District Nosy Be Monsieur le Secrétaire Général, A la suite de la requête du Comité de Pilotage du Développement de Nosy-Be (CPDN) en date du 27 février 2013 concernant le projet d'aménagement éco-touristique du Mont Passot que le Projet PIC prévoit de financier, Les Services fonciers de Nosy-Be ont effectué en collaboration avec la Direction Régionale de l'Environnement et Forêts les travaux de délimitation du terrain identifié pour le projet.

Toutefois, sur cette base, les différentes possibilités de sécurisation foncière pour assurer la pérennité des investissements prévus seront encore à étudier avec la Commune Urbaine de Nosy Be.

Mais tenant compte de l'intérêt de ce projet qui nous semble évident tant pout le développement du tourisme.à Nosy Be que pour les opportunités d'emplois et de revenus en faveur des communautés, Nous autorisons d'ores et déjà, le projet PIC à démarrer lesdits tavaux d'aménagement, sous réserve que l'Etude d'Impact Environnemental et Social (EIES) soit effectuée préalablement et validée auprés de l'ONE.

A.O FH : i : : AC..~fJ(/..f:l.~t}.~.cJ / l}j d'l"' ( f1tnG"rl tJ Copie à : - M. le Présidentdu CPDN M le PDS de la CU Nosy Be CIRDOMA/CIRTOPO Nosy Be R,IVEI..O HfJjO H. Immeuble des Travaux Publics - BP 24bis- Anosy 101 Antananarivo- MADAGASCAR

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