GUIDE 76 de poche du CHASSEUR - service administratif
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GUIDE
de poche du CHASSEUR
1
76
saison
Photo D. Gest
2018/2019
2
3
SOMMAIRE
La Fédération de A à Z...................................................................................... P. 4 à 10
Ouverture............................................................................................................. P. 11 à 35
Prèlevements...................................................................................................... P. 36 à 39
Belleville-en-Caux “La Boutique du Chasseur”.................................. P. 41 et 45
Votre chien.................................................................................................................... P. 46
Mon calendrier de chasse............................................................................. P. 48 à 54
Sécurité................................................................................................................. P. 55 à 66
Connaissance.................................................................................................. P. 67 et 69
Formations........................................................................................................ P. 70 et 71
Appelants...................................................................................................................... P. 72
GIC................................................................................................................................... P. 73
Associations....................................................................................................... P. 75 à 96
Urgence......................................................................................................................... P. 98
Adresses utiles........................................................................................................... P. 99
N'hésitez pas à consulter notre site internet :
www.fdc76.com
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La Fédération de A à Z
4
UN CONSEIL D'ADMINISTRATION
" UN TRAVAIL D’ÉQUIPE
EN COMMISSIONS " Alain
DURAND
COM : Communication
Président
GG : Grand Gibier et dégâts de gibier
PG : Petit Gibier et G.I.C
NAT./MIG : Natura 2000 / Migrateurs COM - GG - PG
CYN : cynophilie NAT/MIG - CYN
BUREAU
Albert
LECOQ José
Président DOMENE
délégué GUERIN
Trésorier
COM - GG - PG - NAT/MIG
COM - GG - PG - CYN
Dominique
BENARD
Secrétaire Rémi
FIHUE
Trésorier
adjoint
COM - NAT/MIG
COM - PG
5
ADMINISTRATEURS
COM - PG - CYN GG - PG COM - GG - CYN
Emmanuel Rémi Marc
BENARD DUPRESSOIR FERME
GG - PG GG - PG COM - GG - CYN
Denis Bruno Catherine
GUEROUT HAUCHECORNE LE VERDIER
COM - GG - PG
NAT/MIG GG - PG NAT/MIG - CYN
Fabien Alain Michel
OUINE PELLETIER RAULIN
ADMINISTRATEURS STAGIAIRES
GG - PG - NAT/MIG
Philippe
SAUTREUIL
GG PG COM - NAT/MIG
Jonathan Didier Valérie
CANAPLE GOSSELIN PAIN
La Fédération de A à Z
6
Eric Coquatrix
06.86.48.31.11
ecoquatrix@fdc76.com
Directeur des services
administratif et technique
Un service administratif
SERVICE ADMINISTRATIF pour vous renseigner
Isabelle Ah-Long Leslie Lannel
02.32.19.50.73 02.32.19.50.89
chasse@fdc76.com llannel@fdc76.com
Secrétaire rattachée à la direction Secrétaire
Secrétariat du président, du directeur et de Accueil et Appui administratif au
l’assistant du directeur, des pôles petit gibier, fonctionnement des pôles fédéraux
migrateurs terrestres, conservatoire des
souches sauvages de perdrix grise et faisan
Valérie Fossoul Martine Marchand
02.32.19.50.71 02.32.19.50.72
vfossoul@fdc76.com mmarchand@fdc76.com
Secrétaire Secrétaire
Secrétariat des pôles prédateurs, formations, Secrétariat du permis de chasser, du pôle
dégâts de gibier, cervidés/sanglier et avifaune communication et relation clients
migratrice
Alain Calvez Isabelle Brésil
02.32.19.50.79 02.32.19.50.79
acalvez@fdc76.com ibresil@fdc76.com
Comptable Aide comptable
Maison de la Chasse et de la Nature
Route de l’Etang - BP 13 - 76890 Belleville en Caux
Tél. 02.35.60.35.97 / Fax : 02.35.61.82.14
www.fdc76.com - Email : chasse@fdc76.com
Accueil et standard téléphonique le lundi, mardi, jeudi
de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Fermeture des bureaux et du
standard téléphonique le mercredi
7
La Fédération de A à Z
8
SERVICE TECHNIQUE
Philippe Leboucher Une équipe de spécialistes
06.86.48.31.09
pleboucher@fdc76.com au service de la nature
Coordinateur technique
Technicien de secteur. Assistant du directeur /
Animateur du pôle petit gibier
Christophe Barre Benoit Bouju
06.86.48.31.07 06.86.48.31.06
cbarre@fdc76.com bbouju@fdc76.com
Technicien de secteur Technicien de secteur
Animateur du pôle prédateurs Animateur du pôle sanglier
et permis de chasser
Laurent Boucher Noël Jordan Daniel
06.20.65.68.54 07.86.80.38.79
lbouchernoel@fdc76.com jdaniel@fdc76.com
Technicien de secteur Technicien
Animateur du pôle sanitaire Animateur du pôle avifaune migratrice
et sécurité à la chasse et agriculture (REZH’Eau)
Dominique Gest Jérôme Sautreuil
06.71.21.93.21 06.32.64.50.12
dgest@fdc76.com jsautreuil@fdc76.com
Technicien de secteur Technicien de secteur
Animateur du pôle cervidés Animateur du pôle GIC / structures
et migrateurs terrestres gestionnaires et formation
André Noël Gauthier Henry
06.86.48.31.04 07.82.22.67.96
anoel@fdc76.com ghenri@fdc76.com
Agent technique Agent technique
Responsable de la promotion du piégeage Responsable de l’élevage fédéral
Margot Lemonnier Pierre Levesque
06.77.42.29.26 06.86.48.31.05
mlemonnier@fdc76.com plevesque@fdc76.com
Chargée de mission Coordinateur du pôle REZH’Eau
Pôle REZH’EAU Chargé de mission
9
OUVERTURE 11
OUVERTURE 12
OUVERTURE
13OUVERTURE
14
LE CALENDRIER 2018/2019 PAR E
Renseignements communiqués au 3 juillet, sous réserve d’erreurs, d’omissions, de modific
PETIT GIBIER SÉDENTAIRE
CORVIDÉS
CORBEAU FREUX - CORNEILLE NOIRE
PIE BAVARDE - GEAI DES CHÊNES
DU 16 SEPTEMBRE 2018 AU 28 FÉVRIER 2019
Ces espèces peuvent être chassées en dehors des heures légales
de la pratique de la chasse, à l’affut (immobilité requise), soit à par-
tir de 1 heure avant l’heure légale du lever du soleil,
jusqu’à 1 heure après l’heure légale de son coucher.
FAISANS
FAISANS VÉNÉRÉ ET OBSCUR
DU 16 SEPTEMBRE 2018 AU 28 FÉVRIER 2019
FAISAN COMMUN SANS PLAN DE GESTION
DU 14 OCTOBRE 2018 AU 27 JANVIER 2019
FAISAN COMMUN AVEC PLAN DE GESTION NIVEAU 1
DU 14 OCTOBRE 2018 AU 30 DÉCEMBRE 2018
Tir des poules interdit
Sur les Unités Cynégétiques : 37, 38 et 41 (zone C) - 32 (zone E) - 47
(zone H) - 69, 70 et 76 (zone M) - 73 (zone L) - 77 (zone P)
FAISAN COMMUN AVEC PLAN DE GESTION NIVEAU 2
Tir des poules interdit
DU 14 OCTOBRE 2018 AU 27 JANVIER 2019
Sur les Unités Cynégétiques : 5 (zone A) - 11 (zone D) - 53 (zone I) - 56
(zone J) - 61 (zone P) - 45, 74 et 75 (zone K) - 60 et 62 (zone R) - 68
(zone N) - 71 et 72 (zone L) - 66 (zone M)
TERRITOIRES OÙ LA CHASSE EST TOTALEMENT FERMÉE
Sur l’Unités Cynégétique : 65 (zone O).Unités Cynégétiques
en plan de gestion faisan commun
OUVERTURE
E SPÈCE (et par ordre alphabétique)
Fermeture de la chasse
PG1 : du 14/10/2018 au 30/12/2018
ET TIR DE LA POULE INTERDIT
PG2 : du 14/10/2018 au 27/01/2019
cations. L’arrêté préfectoral, affiché en mairie, et les arrêtés ministériels en vigueur font foi
ET TIR DE LA POULE INTERDIT
15OUVERTURE
16
LAPIN DE GARENNE
DU 16 SEPTEMBRE 2018 AU 28 FÉVRIER 2019
LIÈVRE
DU 30 SEPTEMBRE 2018
AU 2 DECEMBRE 2018
L’espèce est soumise à un plan de gestion sur toutes
les communes de Seine-Maritime. Elle ne peut être chassée que par les
bénéficiaires d’attributions, matérialisées par des bracelets lièvre.
PERDRIX GRISE
DU 30 SEPTEMBRE 2018 AU 2 DECEMBRE
2018 sur les territoires en plan de gestion (uni-
tés en PG2 et GIC en PG1)
DU 7 OCTOBRE 2018 AU 18 NOVEMBRE 2018
En dehors des territoires en plan de gestion
PERDRIX ROUGE
DU 16 SEPTEMBRE 2018
AU 28 FÉVRIER 2019Unités Cynégétiques en plan
de gestion perdrix grise
(carte plus détaillée jointe avec
l’infos Chasse 76 de septembre)
OUVERTURE
Plan de gestion niveau 2
17OUVERTURE
18
LE PLAN
DE GESTION
PETIT GIBIER
L'ÉQUITÉ ET LA
TRANSPARENCE
Pierre angulaire de la gestion Les attributions relèvent de
des populations naturelles de critères identiques et sont
petit gibier, le plan de gestion est calculées sur une même base
inscrit au Schéma Départemental par unité de surface au sein d'un
même secteur de gestion.
de Gestion Cynégétique. Il fixe
Tous les dossiers de consultation
des quotas de prélèvements et d'attribution individuelles
par territoire de chasse. Il prend peuvent être visés au siège de la
aussi en compte l’aménagement fédération départementale.
du territoire et la régulation des
prédateurs… Réunissant les 3 pieds LES OBLIGATIONS LÉGALES
du « trépied » sur lequel repose Nul ne peut prélever un gibier
toute gestion cohérente. soumis au plan de gestion s'il
n'est pas titulaire d'un arrêté
LES CHASSEURS LOCAUX préfectoral individuel de plan de
gestion. C'est la loi.
EN PREMIÈRE LIGNE
L'arrêté fixe le nombre d'animaux
Les chasseurs sont représentés autorisés au tir. Un animal =
dans les "commissions locales" un bracelet. Le plan de gestion
petit gibier. Leur rôle y est impose la règle du "marquage".
déterminant. Après comptage du Tout gibier tiré doit être bagué
gibier, il leur appartient chaque à la fin de chaque traque et à 50
année de dresser la liste des m minimum de tout véhicule à
propositions d'objectifs et de moteur.
prélèvements. (Les formulaires de plan de
gestion, pour les nouvelles
demandes, sont disponibles
auprès du secrétariat de la
fédération. Date limite d'envoi :
le 30 avril).
A l’ouverture 2018, le plan de
gestion niveau 2 sera appliqué
sur près de 179 000 Ha pour la
PERDRIX et sur la totalité du
département pour le LIÈVREOUVERTURE
19
RAT MUSQUÉ - RAGONDIN
DU 16 SEPTEMBRE 2018 AU 28 FEVRIER 2019
Ils peuvent être tirés toute l’année sans déclaration.
(arrêté du 24 mars 2014 modifié)
BLAIREAU
CHASSE SOUS TERRE
DU 15 SEPTEMBRE 2018 AU 15 JANVIER 2019
Période complémentaire autorisée du 15 mai 2019
à l’ouverture générale 2019/2020
RENARD
DU 16 SEPTEMBRE 2018 AU 28 FÉVRIER 2019
Autorisation spéciale avant la date d’ouverture
générale pour les personnes autorisées à
chasser le chevreuil ou le sanglier dans les
mêmes conditions de chasse que celles fixées pour ces espèces
(à l’approche ou à l’affût) ; et lors de la chasse anticipée du
sanglier dans les maïs.OUVERTURE
20
GRAND GIBIER
Avec Carnet de chasse obligatoire pour le détenteur du droit de
chasse ou de chasser quelques soient les territoires. Obligation de re-
tourner dans les 72 H après le tir, formulaires journaliers et languettes
détachables à la Maison de la Chasse, conformément au Schéma
Départemental de Gestion Cynégétique par courrier ou par Internet.
CERF ÉLAPHE
Uniquement à balle ou à l’arc de chasse
DU 1ER SEPTEMBRE 2018 AU 15 SEPTEMBRE
2018 pour les mâles uniquement, à l’approche
ou à l’affût, par les détenteurs d’une autorisation
préfectorale individuelle.
DU 16 SEPTEMBRE 2018 AU 28 FÉVRIER 2019
Tir en battue, à l’approche ou à l’affût, tir des biches interdit
avant le 1er novembre 2018.
Dispositions particulières (lutte contre la Tuberculose) pour le mas-
sif de Brotonne Mauny, avec tir possible à partir du 1er juin pour les
détenteurs d’une autorisation préfectorale individuelle.
CERF SIKA
Uniquement à balle ou à l’arc de chasse
DU 1ER JUIN 2019 À L’OUVERTURE GÉNÉRALE 2019-2020
Pour le tir d’été à l’approche ou à l’affût pour les détenteurs d’une
autorisation préfectorale individuelle.
DU 16 SEPTEMBRE 2018 AU 28 FÉVRIER 2019
Tir en battue, à l’approche ou à l’affût
CHEVREUIL
Tir en battue à balle à l’arc de chasse ou à plomb exclu-
sivement du N°1 ou N°2 dans la série millimétrique de
Paris. Dans les zones humides, à la grenaille d’acier
(diamètre compris entre 4,5 et 4,8 mm).
A l’approche et à l’affût, uniquement à balle ou à l’arc de
chasse notamment pour le chevreuil dit « de plaine ».
DU 16 SEPTEMBRE 2018 AU 28 FÉVRIER 2019
DU 1ER JUIN 2019 À L’OUVERTURE GÉNÉRALE 2019-2020
Pour le tir d’été des brocards à l’approche et à l’affût par les
détenteurs d’une autorisation individuelle.OUVERTURE
21
DAIM
Uniquement à balle ou à l’arc de chasse
DU 1ER JUIN 2019 À L’OUVERTURE GÉNÉRALE 2019-2020
Pour le tir d’été à l’approche ou à l’affut pour les détenteurs d’une
autorisation préfectorale individuelle. Dispositions particulières
pour le massif de Brotonne Mauny, avec tir possible à partir du 1er
juin pour les détenteurs d’une autorisation préfectorale individuelle.
DU 16 SEPTEMBRE 2018 AU 28 FÉVRIER 2019
Tir en battue, à l’approche ou à l’affût
SANGLIER
Tir uniquement à balle ou au moyen d’un arc de chasse.
Chasse à la rattente interdite
BRACELETS ET CARNET
DE CHASSE OBLIGATOIRES
Plan de gestion sanglier
Type de
territoire Ouverture Fermeture Conditions spécifiques
Chasse
15 août 2018 15 septembre En battue uniquement, avec un
dans les 2018 maximum de 25 fusils par territoire.
maïs
l’approche et à l’affût avec
1er juin 2019 14 août 2019 A
autorisation préfectorale individuelle
A l’approche et à l’affût sans
15 août 2018 15 septembre
2018 autorisation préfectorale individuelle
Chasse
en plaine
16 septembre 15 décembre En battue ou devant soi, avec un
2018 2018 maximum de 25 fusils par territoire.
En battue uniquement, avec un
16 décembre 28 février minimum de 10 et un maximum de 25
2018 2019 fusils par territoire.
l’approche et à l’affût avec
1er juin 2019 14 août 2019 A
autorisation préfectorale individuelle
A l’approche et à l’affût sans
Chasse 15 août 2018 15 septembre
au bois ou 2018 autorisation préfectorale individuelle
assimilé
Tous les modes de chasse sont
16 septembre 28 février autorisés. Les cultures énérgétiques
2018 2019 miscanthus, taillis à courte rotation sont
assimilées à des boisOUVERTURE
22
DISPOSITIONS POUR LES
BRACELETS SANGLIER
- Sur l’ensemble du département, tout chasseur ou
organisateur de chasse devra être en mesure de
présenter aux agents chargés du contrôle, au moins
un dispositif pour assurer le marquage du sanglier
susceptible d’être prélevé.
Tout sanglier prélevé devra être marqué du dispositif
de marquage avant tout déplacement. En l’absence
de déplacement, le dispositif de marquage devra
obligatoirement être apposé sur le sanglier au cours de
le journée et au plus tard, une heure après l’heure légale
du coucher du soleil.
Les échanges de bracelets seront possibles au sein
d’une même unité de gestion si au moins une attribution
a été accordée préalablement.
Des échanges seront également possibles entre
territoires d’un même GIC sanglier, même s’ils sont
répartis sur plusieurs unités.OUVERTURE
23
MODALITÉS DE
REMBOURSEMENT
ET D'ÉCHANGE DES
BRACELETS « SANGLIER »
Aucun bracelet, des campagnes de chasse antérieures à la
campagne de chasse 2018/2019 ne pourra être remboursé ou
échangé.
Période :
• Uniquement au siège de la fédération.
• entre la fermeture de la chasse de l’espèce et le 30 avril,
chaque mardi et vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14
heures à 16 heures.
Les bracelets sanglier de la campagne de chasse 2018/2019
pourront être remboursés ou échangés dans les conditions
suivantes :
● Les bracelets sanglier «plaine» (en vente libre à la fédération
des chasseurs) pourront être échangés uniquement sur
présentation « physique » du bracelet non utilisé. Un autre
bracelet sera fourni pour la campagne de chasse suivante.
● Les bracelets sanglier bois (faisant l’objet d’une attribution
par arrêté préfectoral) pourront être remboursés uniquement
sur présentation « physique » du bracelet non utilisé. Le
remboursement se fera seulement par virement bancaire
(fournir un R.I.B) dans le mois suivant.OUVERTURE
24
DÉCLARATION EN LIGNE
DE VOTRE FORMULAIRE DE
DÉCLARATION « GRAND GIBIER »
SUR NOTRE SITE :
www.fdc76.com
ONGLET « ESPACE ADHÉRENTS »
POUR VOUS CONNECTER RIEN DE PLUS SIMPLE :
1) Saisissez dans
« nom d’utilisateur »,
votre numéro de
demandeur à 6
chiffres.
2) Saisissez dans
« mot de passe »,
ce même numéro
de demandeur à 6
chiffres.
En cas de problème , n’hésitez pas à contacter Isabelle Ah-Long, afin
de vous ouvrir vos droits Tél. : 02-32-19-50-73
RAPPEL : LES DÉCLARATIONS DE PRÉLÈVEMENT
« GRAND GIBIER » PAPIER OU EN LIGNE SONT À
FAIRE DANS LES 72 HEURES !25
OUVERTURE
26
MIGRATEURS
Pour ces espèces les périodes de chasse et dispositions particu-
lières sont fixées par arrêtés ministériels.
ETOURNEAU SANSONNET
DU 16 SEPTEMBRE 2018 AU 28 FÉVRIER 2019
OISEAUX DE PASSAGE
La chasse des oiseaux de passage est autorisée
à partir de 1 H avant l’heure légale du lever du
soleil (à Rouen), jusqu’à 1 H après l’heure légale
de coucher du soleil (à Rouen). En dehors des heures légales
de la pratique de la chasse, le fusil doit être impérativement
démonté ou sous étui, pour se rendre ou repartir du poste d’affût.
Ces horaires journaliers sont indiqués dans le calendrier du pré-
sent guide de poche.
ALOUETTE DES CHAMPS
DU 16 SEPTEMBRE 2018 AU 31 JANVIER 2019
BÉCASSE DES BOIS
DU 16 SEPTEMBRE 2018 AU 20 FÉVRIER 2019
Avec carnet de prélèvement obligatoire en action de chasse et
marquage des oiseaux à l’endroit même de la capture, avant tout
transport. Prélèvement Maximum Autorisé fixé à 3 bécasses par
semaine et par chasseur (retour du carnet obligatoire avant le 30
juin à la Fédération).
CAILLE DES BLÉS
DU 25 AOÛT 2018 AU 20 FÉVRIER 2019
GRIVES (DRAINE, LITORNE, MAUVIS, MUSICIENNE)
DU 16 SEPTEMBRE 2018 AU 10 FÉVRIER 2019
MERLE NOIR
DU 16 SEPTEMBRE 2018 AU 10 FÉVRIER 2019OUVERTURE
27
OISEAUX DE PASSAGE (suite)
PIGEON RAMIER
DU 16 SEPTEMBRE 2018 AU 20 FÉVRIER
2019
Du 11 au 20 FÉVRIER 2019, en tout lieu mais uniquement à
poste fixe matérialisé de main d’homme. Utilisation des appelants
vivants et artificiels autorisée.
DU 21 AU 28 FÉVRIER 2019, destruction possible sans déclara-
tion dans les conditions fixées par l’arrêté préfectoral « nuisibles ».
Utilisation des appelants vivants et artificiels interdite.
PIGEON COLOMBIN ET PIGEON BISET
DU 16 SEPTEMBRE 2018 AU 10 FÉVRIER 2019
TOURTERELLE TURQUE
DU 16 SEPTEMBRE 2018 AU 20 FÉVRIER 2019
TOURTERELLE DES BOIS
DU 25 AOUT 2018 AU 20 FÉVRIER 2019
Avant le 16 septembre, la chasse de la tourterelle des bois ne peut
être pratiquée qu’à poste fixe matérialisé de main d’homme et à
plus de 300 m de tout bâtiment.
VANNEAU HUPPÉ
DU 16 SEPTEMBRE 2018 AU 31 JANVIER 2019OUVERTURE
28
GIBIER D’EAU
Sur le Domaine Public Maritime et sur les lieux
humides spécifiques du Domaine Terrestre (lacs,
étangs, rivières, fleuves, canaux, réservoirs,
marais non asséchés) la chasse du gibier d’eau peut être prati-
quée dans la limite des 2H avant l’heure légale de lever du soleil
(à Rouen), jusqu’à 2H après l’heure légale du coucher du soleil (à
Rouen) Ces horaires journaliers sont indiqués dans le calendrier du
présent guide de poche (pages centrales).
CANARDS DE SURFACE
COLVERT, PILET, SARCELLE D’HIVER,
SARCELLE D’ÉTÉ, SIFFLEUR, SOUCHET
DU 4 AOÛT 2018 AU 31 JANVIER 2019 sur le
Domaine Public Maritime.
DU 21 AOÛT 2018 AU 31 JANVIER 2019 sur le
Domaine Terrestre.
CHIPEAU
DU 4 AOÛT 2018 AU 31 JANVIER 2019 sur le Domaine Public
Maritime.
DU 15 SEPTEMBRE 2018 (À 7H00) AU 31 JANVIER 2019 sur le
Domaine Terrestre.
CANARDS PLONGEURS
GARROT À ŒIL D’OR, MORILLON, MILOUIN,
NETTE ROUSSE
DU 4 AOÛT 2018 AU 31 JANVIER 2019 sur le
Domaine Public Maritime
DU 15 SEPTEMBRE 2018 (À 7H00)
AU 31 JANVIER 2019 sur le Domaine Terrestre.
CANARDS MARINS
EIDER À DUVET, HARELDE DE MIQUELON, MACREUSE
NOIRE, MACREUSE BRUNE, MILOUINAN
DU 4 AOÛT 2018 AU 10 FÉVRIER 2019 sur le Domaine Public
Maritime (du 1er au 10 février, chasse autorisée uniquement en merOUVERTURE
29
dans la limite des eaux territoriales entre la laisse de basse mer et
la limite des 12 miles nautiques).
DU 21 AOÛT 2018 AU 31 JANVIER 2019 sur le Domaine
Terrestre
LIMICOLES
BARGE À QUEUE NOIRE
Espèce soumise à un moratoire jusqu’en 2019
(chasse interdite)
BARGE ROUSSE
DU 4 AOÛT 2018 AU 31 JANVIER 2019 sur le
Domaine Public Maritime.
DU 21 AOÛT 2018 AU 31 JANVIER 2019 sur le Domaine
Terrestre.
BÉCASSEAU MAUBÈCHE
DU 4 AOÛT 2018 AU 31 JANVIER 2019 sur le Domaine Public
Maritime.
DU 21 AOÛT 2018 AU 31 JANVIER 2019 sur le Domaine
Terrestre.
BÉCASSINE DES MARAIS ET BÉCASSINE SOURDE
DU 4 AOÛT 2018 AU 31 JANVIER 2019 sur le Domaine Public
Maritime.
DU 4 AOÛT 2018 AU 20 AOÛT 2018 SUR LE DOMAINE TERRESTRE,
uniquement sur les prairies humides et marais non asséchés spécifiquement
aménagés par la réalisation de platières et la mise en eau. Horaire de chasse
limité de 10H à 17H
DU 21 AOÛT 2018 AU 31 JANVIER 2019 sur le Domaine
Terrestre (et sur les seules zones humides spécifiques avant le 17
septembre).
CHEVALIERS : ABOYEUR, ARLEQUIN, COMBATTANT,
GAMBETTE
DU 4 AOÛT 2018 AU 31 JANVIER 2019 sur le Domaine Public
Maritime.
DU 21 AOÛT 2018 AU 31 JANVIER 2019 sur le Domaine
Terrestre.OUVERTURE
30
COURLIS CENDRÉ
DU 4 AOÛT 2018 AU 31 JANVIER 2019 sur le
Domaine Public Maritime.
Espèce soumise à un moratoire sur le domaine
Terrestre jusqu’en 2019 (chasse interdite).
COURLIS CORLIEU
DU 4 AOÛT 2018 AU 31 JANVIER 2019 sur le Domaine Public
Maritime.
DU 21 AOÛT 2018 AU 31 JANVIER 2019 sur le Domaine Terrestre.
HUITRIER PIE
DU 5 AOÛT 2018 AU 31 JANVIER 2019 sur le
Domaine Public Maritime
DU 21 AOÛT 2018 AU 31 JANVIER 2019 sur le
Domaine Terrestre.
PLUVIER ARGENTÉ, PLUVIER DORÉ
DU 4 AOÛT 2018 AU 31 JANVIER 2019 sur le Domaine Public
Maritime.
DU 21 AOÛT 2018 AU 31 JANVIER 2019 sur le
Domaine Terrestre.
VANNEAU HUPPÉ
DU 16 SEPTEMBRE 2018 (À 8H00)
AU 31 JANVIER 2019 sur le Domaine Public
Maritime et sur le Domaine Terrestre.OUVERTURE
31
OIES
OIE CENDRÉE, OIE RIEUSE, OIE DES
MOISSONS, BERNACHE DU CANADA
(En Seine-Maritime, au gabion, la bernache du
Canada ne peut être chassée que de jour, elle ne peut pas être
chassée de nuit... L’utilisation d’appelants vivants de bernache du
Canada est interdite).
DU 4 AOÛT 2018 AU 31 JANVIER 2019 sur le Domaine Public
Maritime
DU 21 AOÛT 2018 AU 31 JANVIER 2019 sur le Domaine
Terrestre (sur les seules zones humides spécifiques avant le 17
septembre).
RALLIDÉS
FOULQUE, POULE D’EAU, RÂLE D’EAU
DU 4 AOÛT 2018 AU 31 JANVIER 2019 sur le
Domaine Public Maritime.
DU 15 SEPTEMBRE 2018 (À 7H00) AU 31 JANVIER 2019 sur le
Domaine Terrestre (sur les seules zones humides spécifiques avant
le 17 septembre).OUVERTURE
32
LISTE DES ESPECES
DE GIBIER CHASSABLES
La liste des espèces de gibier que l'on peut chasser est fixée comme suit
sur le territoire européen de la France et en zone maritime
GIBIER SEDENTAIRE
OISEAUX : colins, faisans de chasse, gélinotte des bois, lagopède alpin,
perdrix bartavelle, perdrix rouge, perdrix grise, tétras lyre (coq maillé)
et tétras urogalle (coq maillé), corbeau freux, corneille noire, étourneau
sansonnet, pie bavarde, geai des chênes.
MAMMIFÈRES : blaireau, belette, cerf-élaphe, cerf-sika, chamois isard,
chevreuil, chien viverrin, daim, fouine, hermine, lapin de garenne, lièvre
brun, lièvre variable, marmotte, martre, mouflon, putois, ragondin, rat
musqué, raton laveur, renard, sanglier, vison d'Amérique.
GIBIER D'EAU
Barge rousse, bécasseau maubèche,
bécassine des marais, bécassine
sourde, bernache du canada, canard
chipeau, canard colvert, canard pilet,
canard siffleur, canard souchet,
chevalier aboyeur, chevalier arlequin,
chevalier combattant, chevalier
gambette, courlis cendré (uniquement
sur le DPM), courlis corlieu, eider à
duvet, foulque macroule, fuligule
milouin, fuligule milouinan, fuligule
morillon, garrot à œil d'or, harelde
de Miquelon, huîtrier pie, macreuse
brune, macreuse noire, nette rousse,
oie cendrée, oie des moissons, oie
rieuse, pluvier argenté, pluvier doré,
poule-d'eau, râle-d'eau, sarcelle
d'hiver, sarcelle d'été, vanneau huppé.
OISEAUX DE PASSAGE
Alouette des champs, bécasse merle noir, pigeon biset, pigeon
des bois, caille des blés, grive c o l o m b i n , p i g e o n r a m i e r,
draine, grive litorne, grive tourterelle des bois, tourterelle
mauvis, grive musicienne, turque et vanneau huppé.OUVERTURE
33
ESPÈCES CLASSÉES NUISIBLES
EN SEINE-MARITIME
OISEAUX :
- Corbeau freux, Corneille noire, Etourneau sansonnet, Pie bavarde, Pigeon
ramier, Bernache du Canada
MAMMIFÈRES :
- Fouine, Chien viverrin, Raton laveur, Vison d’Amérique, Lapin de garenne,
Ragondin, Rat musqué, Renard, Sanglier
Les modes, périodes, lieux et conditions spécifiques de destruction autorisés
pour chacune de ces espèces sont précisées dans les arrêtés précédemment
désignés. Ceux-ci sont consultables dans leur intégralité sur le site internet
de la Fédération des chasseurs.
INTERDICTION DU PLOMB
DANS LES ZONES HUMIDES (depuis 2006)
Les cartouches à grenaille de plomb sont interdites pour tous les gibiers
dans les zones humides du Domaine Public Maritime et dans les marais
non asséchés.
Pour les fleuves, rivières, canaux, réservoir, lacs, étangs, nappes d'eau
et leurs abords, la grenaille de plomb est interdite :
- pour tout tir réalisé par un chasseur "pieds dans l'eau", quelle que soit
la direction du tir
- pour tout tir en direction de la nappe d'eau pour un chasseur à moins
de 30 mètres de celle-ci.OUVERTURE
34
LIMITATIONS A LA PRATIQUE DE LA CHASSE
« TEMPS DE NEIGE »
La loi interdit généralement la chasse en temps de neige, dès lors qu’il devient
possible de suivre le gibier à la trace sur le sol..
Les exceptions :
- La chasse du gibier d’eau, dans les marais non asséchés, sur les lacs,
étangs, fleuves, rivières, canaux et réservoirs ainsi que sur le Domaine
Public Maritime ; le tir au dessus de la nappe d’eau étant seul autorisé.
- La chasse du lapin de garenne du pigeon ramier et du renard.
- La chasse à courre et la vénerie sous terre.
- Le tir des animaux soumis au plan de chasse ou au plan de gestion, à
l’exception du petit gibier.
- Le tir du ragondin et du rat musqué.
NOMBRE D’ARMES
Il est limité à une par chasseur, à l’exception des chasseurs de gibier d’eau
pour la chasse au gabion.
HORAIRES DE CHASSE
- Du 16 septembre au 1er novembre 2018 : de 8H00 à 18H00.
- Du 2 novembre 2018 au 31 janvier 2019 : de 9H00 à 17H00.
- Du 1er au 28 février 2019 : de 9H00 à 18H00.
Ces limitations ne s’appliquent pas :
- A la chasse à l’approche et à l’affut des grands animaux soumis au plan
de chasse, ou au plan de gestion, à celle du rat musqué, du ragondin et du
renard (1H avant l’heure légale de lever du soleil au chef lieu du département
et jusqu’à 1H après l’heure légale de coucher du soleil au chef lieu du
département.)
- A la chasse du gibier d’eau et des oiseaux de passage(à l’exception de la
bécasse des bois), lorsqu’elle est pratiquée sur les lacs, étangs, rivières,
fleuves, canaux, réservoirs ; dans les marais non asséchés ainsi que sur le
Domaine Public Maritime.
- A la chasse à courre et à la chasse sous terre.
- A la chasse des pigeons, des corvidés et des oiseaux de passage, (à
l’exception de la bécasse des bois). Pour ces espèces, la chasse pourra se
pratiquer 1H avant l’heure légale de lever du soleil au chef lieu du département
et jusqu’à 1H après l’heure légale de coucher du soleil au chef lieu du
département. Le fusil sera impérativement démonté ou sous étui pour se
rendre au poste d’affut ou pour en repartir (en dehors des heures légales de la
pratique de la chasse).OUVERTURE
35
COMMUNES LIMITROPHES
(Limites de validité de votre permis départemental)
DEPARTEMENT DE L’EURE
Aizier Hauville Radepont
Alizay La Haye-Aubrée Renneville
Barneville La Haye-Malherbe Romilly-sur-Andelle
Berville-sur-Mer La Haye-Routot Saint-Aubin-sur-Quillebœuf
Bezu-la-Forêt Igoville Saint-Cyr-la-Campagne
Bosgouet Infreville Saint-Didier-des-Bois
Bosbenard-Commin Le Landin Saint-Ouen-de-Thouberville
Bosc-Roger-en-Roumois Letteguives Saint-Ouen-du-Tilleul
Bosquentin Lorleau Saint-Samson-de-la-Roque
Bouchevilliers Le Manoir La Saussaye
Bourg-Beaudoin Le Marais-Vernier Sainte-Croix-sur-Aizier
Bourneville Martagny Thuit-Anger
Caumont Martot Thuit-Signol
Criquebœuf-sur-Seine Mesnil-sous-Vienne La Trinité-de-Thouberville
Etreville Perruel Le Tronquay
Fatouville-Crestain Pitres Trouville-la-Haule
Fiquefleur Pont-de-l’Arche Vascœuil
Equainville Pont-Saint-Pierre Vieux-Port
Fleury-la-Forêt Quillebœuf-sur-Seine
DEPARTEMENT DE LA SOMME
Beauchamps Mers-les-Bains Senarpont
Bouttencourt Morvillers-Saint-Saturnin Saint-Germain-sur-Bresle
Bouvaincourt-sur-Bresle Nesle-l’Hôpital Saint-Léger-sur-Bresle
Gamaches Neslette St-Quentin-Lamotte-Croix-
Gauville Neuville-Coppegeulle Bailly
La Fresguimont-Saint-Martin Oust-Marest
DEPARTEMENT DE L’OISE
Abancourt Hannaches Saint-Pierre-des-Champs
Bazancourt Hécourt Saint-Quentin-des-Prés
Blargies Lannoy-Cuillers Saint-Valéry-sur-Bresle
Canny-sur-Thérain Quincampoix-Fleuzy Villers-sur-Auchy
Formerie Saint-Gemer-de-Fly Villers-Vermont
NOTA : ne pas confondre l’étendue du Marais Vernier avec le territoire de
la commune du même nomPRELEVEMENTS
36
PRÉLÈVEMENT MAXIMUM AUTORISÉ
BECASSE DES BOIS
Que vous chassiez seul ou
en groupe, pour tirer une
bécasse vous devez être en
possession de votre carnet de
prélèvement... et porteur de
votre gilet fluo orange.
PMA :
3 BÉCASSES
par semaine
(du lundi au dimanche)
et par chasseur
maximum 30 par saison
Si vous avez le bonheur de prélever une
bécasse vous devez immédiatement la
baguer, avant de la déplacer, au moyen
d’une languette adhésive à décoller
dans votre carnet de prélèvement.
Enfin dans la foulée, n’oubliez pas de
renseigner par encochage les cases
correspondantes sous la languette
utilisée, pour indiquer le jour et le mois
de votre prélèvement.
Votre carnet doit être retourné à la
fédération dès la fermeture de la
chasse et au plus tard avant le 30 juin
2019. C’est la condition pour obtenir un
nouveau carnet.PRELEVEMENTS ISNEA : UNE PRIORITÉ !
37
FORMULAIRE D’ENQUÊTE SIMPLIFIÉ
Le formulaire d’enquête papier est à renseigner en quelques
minutes lors de la validation de votre permis de chasser.
Important
COMPTE DE PRÉLÈVEMENT EN LIGNE
Le compte de prélèvement en ligne est à renseigner via
internet ou à partir de votre Smartphone pendant toute la
saison de chasse, via le site dédié à ISNEA : www.isnea.eu.
Il est personnel et sécurisé. Simple et ludique, c’est le
complément indispensable à l’exploitation du formulaire
d’enquête simplifié. la connaissance des prélèvements est un
enjeu majeur pour conserver le statut chassable des espèces
migratrices.
ImportantPRELEVEMENTS
38
P
LAN Q
UANTITATIF DE ESTION G
(Schéma Départemental de Gestion Cynégétique).
Au gabion
25 CANARDS par NUIT
Pour chaque installation de chasse de nuit homologuée et
dans un rayon de 30 mètres autour de celle-ci.
Le prélèvement est limité à 25 CANARDS, toutes espèces
confondues.
Par période de 24H (de midi à midi).
A l’exclusion des oies et des foulques.
Le P.Q.G est inscrit au Schéma Départemental de Gestion
Cynégétique 2016/2022. Une infraction au PQG constitue
une contravention de 1ère classe.PRELEVEMENTS
39
PRÉLÈVEMENT MAXIMUM CONSEILLÉ
PIGEONS :
25 par
jour par
chasseur
ou 25 par
jour par
poste
GRIVES : 15 par jour par chasseur
ALOUETTE : 15 par jour par chasseur
LIMICOLES GIBIER D’EAU
(bécassines, chevaliers, vanneaux) :
15 par jour par chasseur,
(toutes espèces confondues).
Une limitation pour l’éthique, inscrite au Schéma Départemental
de Gestion Cynégétique 2016/2022.40
BELLEVILLE EN CAUX
BELLEVILL
42
BOUTIQUE - VITRIN
CENTRE DE SAUVETAGE CONSERVA
ARTICLES DISPONIBLES AU CENTRE DE SAUVETAGE
tous les lundis de 13h30 à 18h00
avec les conseils du spécialiste
AGRAINOIRS
Agrainoirs complets 5L (lot de 3) 20 €
Seau uniquement 5L (lot de 6) 22 €
Couvercles de seau 5 L 1€
Couvercles de seau 11 L 1€
Couvercles de seau 30 L 1,5 €
Trémies (lot de 6) 6€
Potences (lot de 6) 18 €
Agrainoir anti-sanglier complet (11 L) 30 €
Seau de remplacement (11L) 4€
Potence pour sceau de 11L (à l’unité) 4€
Agrainoir complet (30 L) 15 €
Trémie anglaise (à l’unité) 2,50 €
DIVERS
Pancartes Propriété Privée 1€
Pancartes Chasse Gardée 1€
Pancartes Attention pièges 1€
Pancartes Chasse en cours 2,5 €
Mirador de battue en kit 1,5 m 59 €
Le Géotrapper
150 €LE EN CAUX
43
NE DE LA CHASSE
ATOIRE DES SOUCHES SAUVAGES
PIÈGES ET
ACCESSOIRES
Nouveau : Le Géotrapper 150 €
Belisle lacet (par lot de 5) 9€
Billard l'unité 32 €
Lacets billard (par lot de 5) 6€
Bras de billard 7€
Ressort de billard l'unité 6€
Collet à arrêtoir (par lot de 5) 12 €
Conibeart 25 x 25 (grand) 30 €
Conibeart 13 x 13 (petit) 12 €
Conibeart pince 6€
Griffe de maintien pour piège en X 9€
Boîte à mulot 14 €
Nasse à rat musqué 23 €
Cage à fauve 25x25 (1 entrée) 50 €
Cage à fauve (2 entrées) 60 €
Piège à appât C910 (jusqu’à épuisement du stock) 76 €
Cage à terrier (renforcée) 35 €
Cage à corvidés (2 entrées) 55 €
Cage à corvidés (4 entrées) 90 €
Cage jardinet 65 €
Cage à renard 290 €
Cage de prélâcher 160 €
Émerillon 1€
Peson 35 €
Piquet + chaine 6€
Gilet de sécurité fluo 5€
Gants latex (boîte de 100) 6,50 €
Filet électrifié «spécial lapin» 70 €
Poste électrificateur secteur (SIC6) 130 €
Poste sur batterie (12 VIC GG) 150 €
Batterie type ACCU 65 €BELLEVILL
44
BOUTIQUE - VITRINE DE LA CHASSE - MAI
ARTICLES DISPONIBLES
À LA MAISON DE LA CHASSE ET DE LA NATURE
tous les jours aux heures de bureau (du lundi au jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et
de 13 h 30 à 17 h 00. Le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00)
PANCARTES
Chasse gardée F.D.C. (fer) 1€
Chasse gardée F.D.C. (plastique) 1€
Chasse en Cours 2,5 €
Protection de la nature 1€
Réserve de chasse 1€
Zone piégée 1€
PIÈGES ET
ACCESSOIRES
Belisle lacet (par lot de 5) 9€
Lacets billard (par lot de 5) 6€
Collet à arrêtoir (par lot de 5) 12 €
Piège billard 32 €
Bras de billard 7€
Prix indicatifs au 1er Septembre 2018 susceptibles de variations en cours d'année selon les livraisons de nos fournisseursLE EN CAUX
45
ISON DE LA CHASSE ET DE LA NATURE
DIVERS
DVD La chasse aux accidents 6€
Jeux PC « Nemrod II » 20 €
Carnet du piégeur 0,50 €
Carnet de battue 1€
Planche de 30 timbres poste FDC76 34 €
Peson 35 €
Sac à gibier (lot de 25 sacs) 6€
Polaire matelassé avec logo 32 €
Polaire femme avec logo 23 €
Tee-shirt logo FDC 7,50 €
Tee-shirt logo FDC enfant 6,50 €
Cravates homme 25 €
Foulard soie femme 60 €
Gilet de sécurité fluo 5€
Stop tir 2€
Jalons angle des 30° 6 € les 10
« Scènes de chasse » ouvrage photo N et B
d’Alain Auzou (port compris) 20 €
Tapis + jeu de cartes 6,50 €
DVD Pratique permis de chasser 14 €
DVD de Jean Paul GROSSIN :
- « La femme du chasseur » 20 €
- « Cerf moi fort » 40 €
- « L’étang aux biches » 30 €
Livre examen permis de chasser 10 €
CD Les Echos de Lueray 15 €
Manuel «Examen Venaison» 8€
Le grand livre Hachette de la chasse (2012) 35 €
Livre « La Bauge enchantée 22 €
Livre « Et la nature créa le chasseur 39 €
Livre « Dans le lit de la Lézarde » 25 €
Livre « La pose » 25 €
Livre « Passion » 35 €
Livre « La Perdrix grise » 35 €
Livre la chasse pour les nuls 29,95 €VOTRE CHIEN
46
CLUBS DE RACE DANS VOTRE REGION
- TERRIERS (3e groupe)
• FOX TERRIER Eric NOURICHARD. Tél. 02.35.20.19.78
• JACK-RUSSEL Angélique BUQUET. Tél. 06 72 62 82 27
- TECKELS (4e groupe) Patrick LEROY. Tél. 02.32.67.04.42
- CHIENS COURANTS (6e groupe)
• GRIFFONS VENDÉENS Etienne LETEURTRE. Tél. 02.35.32.83.44
• BEAGLE, BEAGLE HARRIER
HARRIER Eric MASSELINE. Tél. 06.61.55.11.62
- CHIENS D’ARRET (7e groupe)
• BRAQUE DE WEIMAR Philippe et Josiane LHERONDELLE. Tél. 02.32.41.09.18
• BRAQUE ALLEMAND Max MONVILLE. Tél. 02.35.20.51.38
• BRAQUE HONGROIS Nathalie PARENT Tél. 03.37.82.94.09 / 06.07.38.96.74
• BRAQUE D'AUVERGNE Sophie DUVAL Tél. 02.35.29.23.36
• EPAGNEUL ALLEMAND
DE MÜNSTER ET LANGHAAR Philippe Hacquard. Tél : 02.32.49.16.34 ou 06.82.74.03.37
• DRAHTHAAR Joseph LECOURT. Tél. 02.31.82.23.94
• EPAGNEUL PICARD,
BLEU DE PICARDIE
PONT AUDEMER Eric BIASIN. Tél. 06.80.15.99.59
• EPAGNEUL BRETON Michel CANAC Tél. 02.35.91.37.59
• GRIFFON D'ARRÊT
À POIL DUR KORTHALS Emmanuel BÉNARD. Tél. 02.35.29.81.25
• SETTER ANGLAIS Hervé PERSON. Tél. 02.33.55.99.51
• SETTER GORDON Jean-Paul VIEUBLE. Tél. 02.35.04.45.01
• SETTER IRLANDAIS Gilles CLIN. Tél. 02.31.95.77.31 / 06.32.21.64.98
• POINTER Dominique BENARD. Tél. 02.35.29.86.34
• EPAGNEUL FRANÇAIS Valérie BULLERYAL. Tél. 02 32 44 25 13 ou 06 40 40 20 86
- LEVEURS DE GIBIER - RAPPORTEURS - CHIENS D’EAU (8e groupe)
• RETRIEVERS (Labrador,
Golden Retriever, etc.) Danièle CHALARD. Tél. 02.35.20.60.02
• SPANIELS (Springer, Cocker
Irish Water Spaniel, etc.) Jean-Paul VIEUBLE. Tél. 02.35.04.45.01
• WACHTELHUND (Chien d'Oysel) Gilles CANAL. Tél. 06.98.47.73.33 - Email : canal.g@hotmail.fr
Association Canine Territoriale de Seine-Maritime (Pour les expositions)
47 avenue Général Leclerc de Haute Clocque - 76720 LE GRAND QUEVILLY
Tél./Fax 02.32.10.38.19 - Email : canine76@wanadoo.fr
Site internet : canine76.fr47 €
48 MON CALENDRIER
SEPTEMBRE 2018
L C Lieu de rendez-vous Heure
S 1 7 h 11 20 h 39
D 2 7 h 12 20 h 37
L 3 7 h 14 20 h 34
M 4 7 h 15 20 h 32
M 5 7 h 17 20 h 30
J 6 7 h 18 20 h 28
V 7 7 h 20 20 h 26
S 8 7 h 21 20 h 24
D 9 7 h 22 20 h 22
L 10 7 h 24 20 h 20
M 11 7 h 25 20 h 17
M 12 7 h 27 20 h 15
J 13 7 h 28 20 h 13
V 14 7 h 30 20 h 11
S 15 7 h 31 20 h 09
D 16 7 h 33 20 h 07
L 17 7 h 34 20 h 04
M 18 7 h 36 20 h 02
M 19 7 h 37 20 h 00
J 20 7 h 38 19 h 58
V 21 7 h 40 19 h 56
S 22 7 h 41 19 h 54
D 23 7 h 43 19 h 51
L 24 7 h 44 19 h 49
M 25 7 h 46 19 h 47
M 26 7 h 47 19 h 45
J 27 7 h 49 19 h 43
V 28 7 h 50 19 h 41
S 29 7 h 52 19 h 38
D 30 7 h 53 19 h 36
L : heure légale du lever du soleil à Rouen.
C : heure légale du coucher du soleil à Rouen.DE CHASSE 2018/2019 49
OCTOBRE 2018
L C Lieu de rendez-vous Heure
L 1 7 h 55 19 h 34
M 2 7 h 56 19 h 32
M 3 7 h 58 19 h 30
J 4 7 h 59 19 h 28
V 5 8 h 01 19 h 26
S 6 8 h 03 19 h 24
D 7 8 h 04 19 h 22
L 8 8 h 05 19 h 19
M 9 8 h 07 19 h 17
M 10 8 h 08 19 h 15
J 11 8 h 10 19 h 13
V 12 8 h 11 19 h 11
S 13 8 h 13 19 h 09
D 14 8 h 14 19 h 07
L 15 8 h 16 19 h 05
M 16 8 h 18 19 h 03
M 17 8 h 19 19 h 01
J 18 8 h 21 18 h 59
V 19 8 h 22 18 h 57
S 20 8 h 24 18 h 55
D 21 8 h 25 18 h 53
L 22 8 h 27 18 h 52
M 23 8 h 29 18 h 50
M 24 8 h 30 18 h 48
J 25 8 h 32 18 h 46
V 26 8 h 33 18 h 44
S 27 8 h 35 18 h 42
D 28 7 h 37 17 h 41
L 29 7 h 38 17 h 39
M 30 7 h 40 17 h 37
M 31 7 h 42 17 h 35
L : heure légale du lever du soleil à Rouen.
C : heure légale du coucher du soleil à Rouen.50 MON CALENDRIER
NOVEMBRE 2018
L C Lieu de rendez-vous Heure
J 1 7 h 43 17 h 34
V 2 7 h 45 17 h 32
S 3 7 h 46 17 h 30
D 4 7 h 48 17 h 29
L 5 7 h 50 17 h 27
M 6 7 h 51 17 h 26
M 7 7 h 53 17 h 24
J 8 7 h 55 17 h 23
V 9 7 h 56 17 h 21
S 10 7 h 58 17 h 20
D 11 7 h 59 17 h 18
L 12 8 h 01 17 h 17
M 13 8 h 03 17 h 16
M 14 8 h 04 17 h 14
J 15 8 h 06 17 h 13
V 16 8 h 07 17 h 12
S 17 8 h 09 17 h 11
D 18 8 h 11 17 h 10
L 19 8 h 12 17 h 09
M 20 8 h 14 17 h 08
M 21 8 h 15 17 h 07
J 22 8 h 17 17 h 06
V 23 8 h 18 17 h 05
S 24 8 h 20 17 h 04
D 25 8 h 21 17 h 03
L 26 8 h 22 17 h 02
M 27 8 h 24 17 h 01
M 28 8 h 25 17 h 01
J 29 8 h 27 17 h 00
V 30 8 h 28 16 h 59
L : heure légale du lever du soleil à Rouen.
C : heure légale du coucher du soleil à Rouen.DE CHASSE 2018/2019 51
DÉCEMBRE 2018
L C Lieu de rendez-vous Heure
S 1 8 h 29 16 h 59
D 2 8 h 31 16 h 58
L 3 8 h 32 16 h 58
M 4 8 h 33 16 h 57
M 5 8 h 34 16 h 57
J 6 8 h 35 16 h 57
V 7 8 h 37 16 h 56
S 8 8 h 38 16 h 56
D 9 8 h 39 16 h 56
L 10 8 h 40 16 h 56
M 11 8 h 41 16 h 56
M 12 8 h 42 16 h 56
J 13 8 h 43 16 h 56
V 14 8 h 44 16 h 56
S 15 8 h 44 16 h 56
D 16 8 h 45 16 h 56
L 17 8 h 46 16 h 57
M 18 8 h 47 16 h 57
M 19 8 h 47 16 h 57
J 20 8 h 48 16 h 58
V 21 8 h 48 16 h 58
S 22 8 h 49 16 h 59
D 23 8 h 49 16 h 59
L 24 8 h 50 17 h 00
M 25 8 h 50 17 h 00
M 26 8 h 50 17 h 01
J 27 8 h 51 17 h 02
V 28 8 h 51 17 h 03
S 29 8 h 51 17 h 04
D 30 8 h 51 17 h 04
L 31 8 h 51 17 h 05
L : heure légale du lever du soleil à Rouen.
C : heure légale du coucher du soleil à Rouen.52 MON CALENDRIER
JANVIER 2019
L C Lieu de rendez-vous Heure
M 1 8 h 51 17 h 06
M 2 8 h 51 17 h 07
J 3 8 h 51 17 h 08
V 4 8 h 51 17 h 10
S 5 8 h 51 17 h 11
D 6 8 h 50 17 h 12
L 7 8 h 50 17 h 13
M 8 8 h 50 17 h 14
M 9 8 h 49 17 h 15
J 10 8 h 49 17 h 17
V 11 8 h 48 17 h 18
S 12 8 h 48 17 h 19
D 13 8 h 47 17 h 21
L 14 8 h 46 17 h 22
M 15 8 h 46 17 h 24
M 16 8 h 45 17 h 25
J 17 8 h 44 17 h 27
V 18 8 h 43 17 h 28
S 19 8 h 43 17 h 30
D 20 8 h 42 17 h 31
L 21 8 h 41 17 h 33
M 22 8 h 40 17 h 34
M 23 8 h 39 17 h 36
J 24 8 h 38 17 h 37
V 25 8 h 36 17 h 39
S 26 8 h 35 17 h 41
D 27 8 h 34 17 h 42
L 28 8 h 33 17 h 44
M 29 8 h 32 17 h 46
M 30 8 h 30 17 h 47
J 31 8 h 29 17 h 49
L : heure légale du lever du soleil à Rouen.
C : heure légale du coucher du soleil à Rouen.DE CHASSE 2018/2019 53
FEVRIER 2019
L C Lieu de rendez-vous Heure
V 1 8 h 27 17 h 51
S 2 8 h 26 17 h 52
D 3 8 h 25 17 h 54
L 4 8 h 23 17 h 56
M 5 8 h 22 17 h 57
M 6 8 h 20 17 h 59
J 7 8 h 19 18 h 01
V 8 8 h 17 18 h 02
S 9 8 h 15 18 h 04
D 10 8 h 14 18 h 06
L 11 8 h 12 18 h 07
M 12 8 h 10 18 h 09
M 13 8 h 09 18 h 11
J 14 8 h 07 18 h 13
V 15 8 h 05 18 h 14
S 16 8 h 03 18 h 16
D 17 8 h 02 18 h 18
L 18 8 h 00 18 h 19
M 19 7 h 58 18 h 21
M 20 7 h 56 18 h 23
J 21 7 h 54 18 h 24
V 22 7 h 52 18 h 26
S 23 7 h 50 18 h 28
D 24 7 h 48 18 h 29
L 25 7 h 47 18 h 31
M 26 7 h 45 18 h 32
M 27 7 h 43 18 h 34
J 28 7 h 41 18 h 36
L : heure légale du lever du soleil à Rouen.
C : heure légale du coucher du soleil à Rouen.54
MON CALENDRIER
DE CHASSE 2018/2019
JUIN 2019
L C Lieu de rendez-vous Heure
S 1 5 h 54 21 h 53
D 2 5 h 53 21 h 54
L 3 5 h 53 21 h 54
M 4 5 h 52 21 h 55
M 5 5 h 52 21 h 56
J 6 5 h 51 21 h 57
V 7 5 h 51 21 h 58
S 8 5 h 50 21 h 59
D 9 5 h 50 21 h 59
L 10 5 h 49 22 h 00
M 11 5 h 49 22 h 01
M 12 5 h 49 22 h 01
J 13 5 h 49 22 h 02
V 14 5 h 49 22 h 03
S 15 5 h 48 22 h 03
D 16 5 h 48 22 h 04
L 17 5 h 49 22 h 04
M 18 5 h 49 22 h 04
M 19 5 h 49 22 h 05
J 20 5 h 49 22 h 05
V 21 5 h 49 22 h 05
S 22 5 h 49 22 h 05
D 23 5 h 49 22 h 05
L 24 5 h 50 22 h 06
M 25 5 h 50 22 h 06
M 26 5 h 50 22 h 06
J 27 5 h 51 22 h 06
V 28 5 h 51 22 h 05
S 29 5 h 52 22 h 05
D 30 5 h 52 22 h 05
L : heure légale du lever du soleil à Rouen.
C : heure légale du coucher du soleil à Rouen.SÉCURITÉ
55
SÉCURITÉSÉCURITÉ
56
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Obligations inscrites au Schéma
Départemental de Gestion Cynégétique
(SDGC 2016 - 2022)
Article 2 :
Il est interdit d’utiliser une arme à feu chargée ou approvisionnée sur ou
en direction :
* des voies ouvertes à la circulation publique, voies privées ouvertes à la
circulation publique et de leurs emprises,
* des voies ferrées non désaffectées et de leurs emprises,
* des habitations particulières (y compris caravanes, remises, abris de
jardin) et lieux publics,
* des lignes de transport électrique.
Une dérogation sera accordée aux membres des associations de
chasse pour les voies de halage situées dans les lots ayant fait l’objet
d’une adjudication par l’Etat du droit de chasse sur le domaine public
fluvial.
Article 3 :
Il est interdit de porter ou transporter une arme à feu chargée ou appro-
visionnée sur les voies ouvertes à la circulation publique, voies privées
ouvertes à la circulation publique, ainsi que leurs emprises.
Une dérogation sera accordée aux membres des associations de
chasse pour les voies de halage situées dans
les lots ayant fait l’objet d’une adjudication Jamais de tir en direction
par l’Etat du droit de chasse sur le domaine des habitations
public fluvial.
Article 4 :
Il est fait obligation, à tout organisateur de
chasse au grand gibier en battue, de pla-
cer sur les voies publiques, voies privées
ouvertes au public et les itinéraires balisés,
jouxtant ou traversant le territoire chassé, des
panneaux amovibles signalant qu’une chasseSÉCURITÉ
59
est en cours et de les retirer après la chasse.
Par dérogation, en forêt domaniale, cette obligation porte a minima sur
les voies publiques, voies privées ouvertes à la circulation publique
des véhicules à moteur, routes forestières non ouvertes à la circulation
publique des véhicules à moteur et itinéraires balisés.
Article 5 :
Il est fait obligation, pour les types de chasse listés ci-après, à tout
chasseur et accompagnant du port visible d’une veste ou d’un gilet
fluorescent orange. Le port d’une casquette ou de brassards n’est pas
suffisant. Cette obligation concerne tous les types de chasse au grand
gibier ainsi que la chasse des perdrix, des faisans, du lièvre, du renard,
du lapin de garenne et de la bécasse.
Cette obligation ne s’applique pas à la vénerie, à la chasse à l’arc, à
l’approche et à l’affût du grand gibier et du renard succeptible d’être tiré
en ces occasions.
Article 6 :
Il est fait obligation à tout participant à une action de chasse de respec-
ter l’angle de tir de 30 degrés.
Article 7 :
Il est fait obligation à tout chasseur de décharger son arme au contact
d’une personne
extérieure à l’action de
chasse quel que soit Toujours ôter la bretelle avant
l’endroit. le chargement de l’arme
Article 8 :
Il est interdit de trans-
porter ou porter une
arme chargée ou ap-
provisionnée dans une
housse ainsi qu’une
arme chargée équi-
pée d’une bretelle,
sauf pour la chasse à
l’approche.SÉCURITÉ
60
LA RESPONSABILITÉ
DE L’ORGANISATEUR DE CHASSE
travail pendant plus de 3 mois est
punie de 2 ans d’emprisonnement et
de 30‑500 € d’amende”. (Art. 222-19
du code pénal).
“Le fait d’exposer directement
autrui à un risque immédiat de
mort ou de blessure de nature à
entraîner une mutilation ou une
infirmité permanente par la violation
manifestement délibérée d’une
obligation particulière de sécurité ou
LA RESPONSABILITÉ CIVILE de prudence imposée par la loi ou le
- “Chacun est responsable du règlement est puni d’un an de prison
dommage qu’il a causé, non et de 15‑250 € d’amende”. (Art. 223-
seulement par son fait, mais 1 du code pénal).
encore par sa négligence ou son
imprudence”. (Art. 1383 du code
civil).
- “On est responsable non seulement
du dommage que l’on cause par
son propre fait (cas du tireur), mais
encore de celui qui est causé par
le fait des personnes dont on doit
répondre, ou des choses que l’on a
sous sa garde” (cas de l’organisateur
de chasse).
(Art. 1384 alinéa 1 du code civil).
ATTENTION !
RESPONSABILITÉ PÉNALE Dès lors que vous invitez une ou
Elle est engagée par : plusieurs personnes à partager une
“Le fait de causer à autrui, par mala partie de chasse sur le territoire dont
dresse, imprudence, inattention, vous êtes propriétaire, ou simple
négligence ou manquement à titulaire du droit de chasse, vous
une obligation de sécurité ou de êtes considéré comme “organisateur
prudence imposée par la loi ou les de chasse”. (Prendre contact auprès
règlements; une incapacité totale de de votre assureur).Vous pouvez aussi lire
