Projet territorial de jardins familiaux sur la commune d'Aix en Provence
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Projet territorial
de jardins familiaux
sur la commune d’Aix en Provence
Rapport de stage au CPIE du Pays d’Aix
ISINGRINI Thomas sous la direction de Nicolas Desplats, Guy Roustang, Jean-Paul Bouquier et
Denis Berthelot, dans le cadre d’un Master en Urbanisme, projet territorial et développement
durable, Université Paul Cézanne Aix-Marseille III – Institut d’Aménagement Régional.
26/10/2010
Travail d‟analyse du territoire de la commune d‟Aix en Provence au regard d‟un projet de
jardins familiaux.
SOMMAIRE
I. Contexte juridique et réglementaire ___________________________________________ 5
1. Aspects juridiques et documents d‟urbanisme sur les jardins familiaux : ___________________ 6
2. Convention, gestion et animation : _______________________________________________ 10
II. Opportunités du territoire d’Aix ____________________________________________ 13
1. Définition de l‟échelle du projet ___________________________________________________ 14
2. Définition des critères et analyse du territoire _________________________________________ 16
3. Définition du territoire à couvrir ___________________________________________________ 18
4. Analyse du foncier ______________________________________________________________ 21
5. Analyse sur site et sélection de terrains ______________________________________________ 25
ANNEXE:
LES JARDINS FAMILIAUX : ASPECTS JURIDIQUES _________________________ 33
(1) Recherche, aménagement et répartition de Jardins familiaux : __________________________ 34
(2) Droit de préemption : _________________________________________________________ 35
(3) Location de jardins familiaux (voir articles L471-1 et suivants) : ________________________ 36
(4) Gestion interne de jardins familiaux : _____________________________________________ 37
(5) Dispositifs d‟aide à la création de jardins familiaux : _________________________________ 38
(6) Avantages fiscaux : ___________________________________________________________ 39
(7) Expropriation : ______________________________________________________________ 39
(8) Projet de loi numéro 44 : _______________________________________________________ 39
(9) Documents d‟urbanisme : ______________________________________________________ 41
2
Présentation du stage :
Le Centre Permanent d‟Initiatives pour l‟Environnement (CPIE) du Pays d‟Aix a été créé en
1997. Il s‟appelait à l‟origine « Atelier de l‟Environnement de la Ville d‟Aix-en-Provence ».
Cette association loi 1901 a pris naissance lors de l‟élaboration de la Charte de
l‟Environnement de la Ville d‟Aix-en-Provence, à l‟instigation de cette collectivité, d‟une
vingtaine d‟associations à vocation environnementale et d‟une trentaine de personnalités
militantes. Ayant élargi progressivement son périmètre d‟intervention à l‟ensemble de la
communauté d‟agglomération et obtenu le label de CPIE en 2001, le CPIE du Pays d‟Aix
(voir www.cpie-paysdaix.com) aborde l'environnement selon une conception globale
intégrant aussi bien les patrimoines naturels, bâtis ou culturels ainsi que les habitants avec leur
savoir-faire, leurs pratiques et leurs modes d'organisation. Il souhaite notamment encourager
la création de jardins d‟autoproduction avec des parcelles cultivées individuellement ou
collectivement ainsi que la création de jardins pédagogiques.
En accord avec les associations membres et le conseil d‟administration, un atelier permanent
structuré autour du thème « la création et le développement des jardins familiaux » a été créé.
Les jardins familiaux, qui sont des espaces collectifs délimités en parcelles individuelles, sont
un outil de développement social urbain et de promotion socio-économique et culturelle. Ils
favorisent le développement du lien social dans les quartiers et responsabilisent les habitants à
l‟égard de leur habitat et de leur environnement. Cette démarche d‟autoproduction est une
source de complément de revenu non-monétaire, de sécurité alimentaire et également
d‟accessibilité aux plus démunis à une alimentation de qualité. La crise fait apparaître une
forte demande sociale pour le développement de jardins familiaux, ceux-ci contribuent à la
sauvegarde de la biodiversité, garantissent un paysage urbain de qualité, peuvent participer
aux corridors écologiques telles que les trames verte et bleue. Ils peuvent également être
associés à la préservation du patrimoine, jouent un rôle éducatif et participent à la
structuration du territoire. Leur coût relativement faible permet d‟offrir une utilisation
intéressante des interstices du tissu urbain, des friches urbaines ou encore des zones
tampons (frontière entre le territoire urbain et rural, zones urbaines proches des axes routiers
ou ferroviaires…). Cette forme d‟agriculture urbaine, par son aspect de prévention socio-
économique et la contribution environnementale qu‟elle peut apporter favorise un
développement plus durable des villes.
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A coté de ces opérations à l‟initiative de la collectivité, il peut exister des opérations d‟aspect
similaire de découpage de terrain privé en parcelles mises en location par le propriétaire pour
une exploitation de jardins par des particuliers.
Le CPIE, dans sa démarche de contribution à la mise en place du PLU d‟Aix-en-Provence,
souhaite rassembler des éléments qui permettront à la commune de prendre en considération
des jardins familiaux au moment de l‟élaboration du document d‟urbanisme. Pour cela un
travail en 3 étapes a été entrepris :
-Une analyse du territoire permettant d‟identifier les zones où le besoin est prioritaire
-L‟identification et le classement de terrains d‟accueil pour de futurs jardins familiaux
-Une analyse sur le terrain des espaces identifiés.
La démarche a pour but de répertorier, par des fiches de caractéristiques, les terrains
disponibles susceptibles d‟accueillir un projet de jardins familiaux en répondant aux besoins
du territoire.
Définition des Jardins familiaux de développement social:
Afin de garder l‟exactitude de ce que sont les jardins familiaux de développement social
reprenons la définition du PADES :
« Les jardins familiaux de développement social sont constitués d‟un ensemble de parcelles
distinctes, chacune étant attribuée à un ménage qui en assure la culture. Sur ce plan ils ne sont
guère différents des jardins familiaux classiques. Leur spécificité tient aux points suivants :
-Conception participative de l‟équipement : Au moment de la création du groupe de parcelles,
les habitants participent activement à la définition des objectifs, à la conception de
l‟aménagement du terrain et à l‟élaboration des règles de fonctionnement.
-Mixité sociale : Un des objectifs principaux de ces jardins, c‟est de lutter contre les inégalités
d‟accès et donc de favoriser l‟accueil et l‟initiation au jardinage des publics en difficulté
sociale, au même titre que les autres. Toutefois pour éviter l‟effet stigmatisant d‟un « jardin
des pauvres » et pour en faire un outil d‟intégration sociale, il est indispensable de diversifier
le recrutement des jardiniers.
-Une animation qualifiée. : Compte tenu des différences de statut et de culture entre les
jardiniers, il ne faut pas confier la gestion et l‟animation du groupe de jardins à une
association autonome des titulaires des parcelles. Trop souvent, il en résulte des prises de
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pouvoir et des relations de domination. Les jardiniers sont locataires (cela peut-être à titre
non-onéreux) d‟un équipement collectif. Une animation professionnelle extérieure et qualifiée
est indispensable pour gérer avec transparence l‟attribution des parcelles, dynamiser la vie
collective, et s‟assurer que tous puissent participer à son organisation.
-L‟autoproduction alimentaire : Si le jardin peut être un lieu de loisir, sa fonction productrice
reste centrale. Il doit être un lieu d‟initiation aux pratiques qui favorisent l‟autonomie
alimentaire et l‟accès à une nourriture saine et diversifiée.
-L‟ouverture au territoire : Dans la mesure du possible, ces jardins sont conçus comme des
espaces ouverts adaptés aux spécificités du territoire, outils polyvalents d‟une politique
publique de développement social. On cherche à y établir un équilibre entre espace privé et
espace public.
-Education à l‟environnement. : La culture biologique est recommandée aux jardiniers. Par
ailleurs le recueil des déchets ménagers pour le compostage permet d‟intéresser aux jardins
une population beaucoup plus large que celle des jardiniers. Le compostage réduit le coût de
l‟élimination des déchets. Rappelons que les déchets ménagers utilisables représentent de
l‟ordre de 30 % du total des déchets. Dans un jardin, réserver une parcelle à l‟intention des
écoles permet d‟associer les enfants, d‟évoquer les questions du développement durable et
l‟intérêt d‟une alimentation équilibrée »
La conception, l‟aménagement, l‟organisation et le fonctionnement des jardins familiaux
permettent ainsi d‟exploiter au mieux les différentes fonctions qu‟ils peuvent assumer au sein
de notre société. Ce modèle de jardins, par son rôle de développement social, sa fonction
productrice, l‟ouverture culturelle et la contribution à l‟environnement, participe activement
aux objectifs de développement durable d‟un quartier.
I. Contexte juridique et réglementaire
L‟examen des aspects juridiques de la création de jardins familiaux et des règles d‟urbanisme
(une synthèse se trouve en annexe), a montré la difficulté d‟inscrire des projets de jardins
familiaux dans un PLU lorsque l‟état d‟avancement du projet n‟a pas encore permis
d‟identifier le foncier sur lequel sera situé l‟aménagement. Toutefois au niveau du PADD
(Projet d‟Aménagement et de Développement Durable) du PLU, il sera possible d‟inscrire
parmi les orientations, l‟objectif de développement des jardins sur le territoire concerné. Ce
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document donne les orientations pour les dix années à venir, mais une procédure de révision
du PLU sera nécessaire pour prendre en considération de nouveaux projets d‟aménagement de
jardins familiaux.
Concernant les aspects juridiques voici un résumé de ce que propose les cinq codes qui
régissent les jardins familiaux, l‟intégralité de l‟analyse étant disponible en annexe. On y
trouvera les limites de ce qui peu être définissable dans le cadre du PLU. Ce travail s‟appuie
sur un rapport de recherche réalisé pour le Ministère français de l‟environnement, mission
juridique remis par le Centre de Recherches Interdisciplinaires en Droit de l‟Environnement,
de l‟Aménagement et de l‟Urbanisme (CRIDEAU). Celui-ci a donné naissance au livre
« Agricultures urbaines et ville durable européenne, droits et politiques du jardinage familial
urbain en Europe », sous la direction de la recherche de Monsieur Gérard Monédiaire.
1. Aspects juridiques et documents d’urbanisme sur les jardins familiaux :
Recherche, aménagement et répartition de jardins familiaux :
Le jardin familial est une opération d‟aménagement. La démarche de rechercher, d‟aménager
ou de répartir des terrains dans la perspective de création de jardins familiaux doit être
accompli par des associations de jardins ouvriers constituées conformément à la loi du 1er
juillet 1901. Grouper les exploitants de ces jardins doit également être le fruit d‟une réflexion
faite par des associations ou des sociétés constituées conformément à la loi du 1er juillet 1901.
Les organismes à loyer modéré (HLM) peuvent intervenir, afin qu‟aux habitations proprement
dites soient «adjoints, dans des conditions fixées par décision administrative, des
dépendances, des annexes et des jardins privatifs ou collectifs, accolés ou non aux
immeubles. »
Droit de préemption :
Les SAFER1 peuvent exercer un droit de préemption en vue de l‟acquisition de terrains
destinés à la création ou à l‟aménagement de jardins familiaux sur demande d‟un organisme
de jardins familiaux. La cession du terrain à un organisme de jardins familiaux est
1
SAFER : Société d'aménagement foncier et d'établissement rural. C‟est une société anonyme, sans but lucratif, avec des missions d'intérêt
général, sous tutelle des ministères de l‟Agriculture et des Finances. Son but Participer à l‟aménagement durable et équilibré de l‟espace
rural.
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subordonnée à l‟engagement de ce dernier de respecter un cahier des charges (qui définit les
obligations concernant l‟aménagement, l‟entretien et la gestion). Pour assurer la pérennité du
projet, le terrain acquis devra être gardé 18 ans minimum.
Les collectivités locales ayant compétence en matière d‟urbanisme, peuvent également, sur
demande, exercer leur droit de préemption. L'emplacement de ces terrains doit répondre aux
prescriptions des documents d'urbanisme en vigueur et aux dispositions relatives aux espaces
protégés. L‟organisme de jardins familiaux doit respecter le cahier des charges établi par le
conseil municipal. Les collectivités ne peuvent consentir que des locations et doivent
conserver les terrains dans leur patrimoine entre 9 et 18 ans.
Location de jardins familiaux :
Le code rural pose le principe de la location annuelle renouvelée par tacite reconduction,
toutefois un accord contraire fixant une plus longue durée peut être signé entre bailleur et
preneur. Le congé est donné par l‟une ou l‟autre des parties par écrit avec un préavis de 3
mois. Le congé émanant du propriétaire doit être motivé par un ou plusieurs motifs et la
destination future du terrain. Si le congé est donné entre le 1 er janvier et le 1er août il ne
pourra prendre effet qu‟au 11 novembre. Ce qui garantit à l‟exploitant de recueillir les fruits
de son labeur.
Gestion interne :
La gestion interne concerne les jardins faisant l‟objet d‟une mise en valeur par des jardiniers
non propriétaires de leurs lots. Le rapport bailleur preneur peut être formalisé par une
convention de location fixant droits et devoirs entre les contractants. Un article de cette
convention peut renvoyer à un règlement municipal.
Dispositifs d‟aides :
Les subventions sont conditionnées par les politiques départementales, les jardins familiaux
font partis des équipements que peuvent décider de financer le département. Pour prétendre à
ces subventions, soit d‟acquisition soit d‟aménagement, l‟association doit présenter un projet
répondant aux « normes auxquelles les jardins familiaux doivent satisfaire au regard de la
protection de l‟environnement et de la qualité de la vie ».
Chaque demande doit comprendre au dossier, un plan et la convention fixant les rapports
entre l‟organisme de jardins familiaux et la commune d‟implantation (ou l‟organe délibérant
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du groupement). Cette convention doit fixer les rapports «en ce qui concerne l'organisation,
l'aménagement, l'entretien et la gestion de l'ensemble, compte tenu du voisinage, du paysage
et des abords ». C‟est dire que l‟accord, de principe et circonstancié, de la commune est
indispensable à la recevabilité de la demande par le département.
Il peut y avoir des subventions d‟investissement ou de fonctionnement de la part de l‟état ou
des collectivités territoriales. Les jardins familiaux peuvent bénéficier des dispositions du
code rural concernant le crédit agricole.
Avantages fiscaux :
Le code rural réserve divers avantages fiscaux aux organismes de jardins familiaux :
Exonération d‟impôts sur les sociétés, de droit d‟enregistrement et de timbre, dispense
d‟impositions communales (taxe foncière sur les propriétés non bâties).
Expropriation :
En cas d‟expropriation les associations ou exploitants évincés membres des ces associations
peuvent obtenir de l‟expropriant qu‟il mette à leur disposition des terrains équivalents en
surface et en équipements, sans préjudice ainsi que des indemnités couvrant les frais de
réaménagement.
Projet de loi n°44 relative aux jardins collectifs :
Une proposition de loi sur les jardins collectifs est en cours, elle a été adoptée en première
lecture par le Sénat en 2007. Elle donne la définition des jardins collectifs, qui comprennent
les jardins familiaux, les jardins d‟insertion et les jardins partagés. Les jardins collectifs
intègrent désormais la notion de participation à la biodiversité. Vous trouverez en annexe son
analyse.
Documents d‟urbanisme :
Le classement en terrains cultivés à protéger (TCP) peut concerner des terrains à usage
professionnel ou d‟agrément tels que les jardins familiaux. Les TCP sont inconstructibles et
localisés en zone urbaine. La traduction sur les documents graphiques se fait par des symboles
« J.F ». Le classement de parcelles qui n‟ont jamais été cultivées est une erreur de droit, ce
classement n‟a donc pas vocation à promouvoir.
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A défaut de ce classement le zonage A est une solution. Ce classement a pour objet de
protéger les terrains de l‟urbanisation, ils sont inconstructibles, seules peuvent être autorisées
les constructions et installations nécessaires à l‟exploitation agricole et aux services publics
ou d‟intérêts collectifs. Toutefois pour éviter les micros zones, en zone urbaine il sera
préférable de conserver le zonage U avec une règlementation spécifique adaptée aux
particularités des jardins familiaux (plus de détails en annexe).
Conclusion :
Ce travail avait pour objectif d‟étudier les possibilités de mettre en place une typologie pour le
PLU d‟Aix en Provence. Le but étant de faciliter le développement des jardins familiaux sur
la ville en intégrant dès l‟élaboration du document la possibilité de faire naitre de nouveaux
projets. Il en est ressorti que si le foncier n‟est pas identifié avant la création du document, il
est indispensable de réviser ce document pour intégrer de nouveaux jardins familiaux.
L‟intégration des jardins familiaux dans un PLU a pour but de leur attribuer les droits du sol
et leur fixer des règles qui leur correspondent, ce qui permettra de contenir les dérives
d‟ordres paysagers ainsi que les changements de destination des lieux.
En dehors de faire la lumière sur les différents textes qui régissent les jardins familiaux, ce
document avait également pour but, d‟apporter des propositions juridiques aux problèmes tels
que ceux constatés aux jardins de la petite Thumine. En effet, ces jardins souffrent de
dysfonctionnements liés à des prises de pouvoir de certaines personnes au sein de
l‟association, à la fermeture de l‟ensemble vis-à-vis du quartier ou encore aux anomalies dans
l‟attribution des parcelles. Ces difficultés ont fait perdre à cet aménagement certaines
fonctions pour lesquelles il avait été mis en place et ont ainsi freiné la municipalité dans de
nouvelles démarches de développement de jardins familiaux. En effet, la convention mis en
place laisse très peu de possibilités d‟interventions à la mairie. Le système de gestion et
d‟animation de ces jardins est donc à revoir. Fort de son expérience le PADES a constaté plus
généralement que la mise en place d‟une association juridiquement autonome de jardiniers
s‟occupant à la fois de la gestion et de l‟animation, a montré à plusieurs reprises ses limites,
entraînant une appropriation abusive de certains des utilisateurs. Vous trouverez ci-dessous
plus d‟informations concernant ces documents.
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2. Convention, gestion et animation :
Le jardin est un équipement à vocation pluridimensionnelle. Sa complexité implique la
compétence professionnelle de plusieurs services municipaux qui ne sont pas habitués à
travailler ensemble. La transversalité de ces opérations impose un engagement politique
consensuel.
Une fois le projet engagé, trois textes sont à prévoir. Ils constituent le cadre juridique qui lie
associations, jardiniers et institutions. C‟est pourquoi ils doivent être rédigés avec précision
par des professionnels spécialisés dans ce type de projets. Tout le sens donné au projet ne
pourra être préservé dans le temps que si ces documents sont réalisés de façon à contenir les
dérives éventuelles.
Le premier texte est une convention de partenariat entre la mairie et l‟organisme chargé de la
gestion. La convention précise les engagements réciproques. L‟organisme gestionnaire
s‟engage à entretenir les terrains mis à sa disposition dans le respect des enjeux et des valeurs
qui seront définies dans cette convention. Il assurera la responsabilité des dommages de toute
nature imputables à l‟utilisation du jardin et des équipements.
La pratique usuelle, pour l‟organisme chargé de la gestion, est la création d‟une association de
jardiniers juridiquement autonomes. On imagine que les formes de la vie associative vont
contribuer à la consolidation du lien social, à un apprentissage de la démocratie et à
l‟autonomisation des jardiniers. L‟expérience du PADES, permet de dire que le plus souvent
on obtient l‟effet inverse de celui qui est attendu, en favorisant le développement de
comportements individualistes. Sur de nombreux groupes de jardins, on constate que le
fonctionnement associatif ne permet pas à tous les intérêts de s‟exprimer. L‟association n‟est
plus alors un support d‟autonomisation et d‟initiation à la sphère publique. Cette pratique a
montré à plusieurs reprises ses limites, avec par exemples, des règlements modifiés, des
prises de pouvoir à vie de certaines personnes au sein de l‟association, la fermeture de
l‟ensemble vis-à-vis du quartier ou encore des modifications des règles d‟attribution des
parcelles. Ce qui fut le cas pour les jardins familiaux de la petite Thumine, à Aix en Provence,
ou une convention a été passée entre la mairie et l‟association des jardiniers juridiquement
autonome créé pour ce projet. Cette dernière, garante du règlement intérieur et de l‟attribution
des parcelles, passe ensuite une convention de location avec chacun des jardiniers, il s‟agit du
second texte. Les complications toujours d‟actualité de ces jardins ont par ailleurs mis un frein
10au développement de nouveaux projets de jardins familiaux sur la ville d‟Aix en Provence. Il
est difficile d‟établir si ces dérapages pourraient être évités par des textes de convention
rédigés autrement qui empêcheraient des personnes peu scrupuleuses de s‟immiscer au rang
de la direction et de modifier le règlement. Il est certain que ce type de fonctionnement laisse
peu de possibilités à la ville de jouer son rôle de garant de l‟intérêt général souhaité à travers
ce type de projet.
Le PADES et SaluTerre2 proposent une alternative, avec pour objectif d‟éviter les
inconvénients d‟une délégation complète de la gestion à une association et de trouver un
mode de gestion et d‟animation qui permettent une intervention de la collectivité plus simple
en cas de dérive. Elle passerait une convention de partenariat avec une structure pour la
gestion, l‟entretien et l‟animation du site permettant de définir les modalités et de mutualiser
les compétences nécessaires au bon fonctionnement. Cela pourra être par exemple, un service
de municipalité, une association agréée au titre de l‟animation sociale ou de la protection de
l‟environnement, un Centre Permanent d‟Initiatives pour l‟Environnement (CPIE), un Centre
ressources régional, un membre du réseau Jardins dans tous ses états (JTSE)… Des moyens
financiers correspondants devront être prévus.
Les attentes en termes d‟enjeux et de valeurs qui sont à l‟origine du projet doivent être
retranscrites dans la convention.
Une convention d‟occupation, qui constitue le deuxième texte à prévoir, sera passée entre
chacun des jardiniers et la mairie. Cela diffère donc de la convention entre les jardiniers et
l‟association indépendante, cette dernière n‟existant plus, le but étant de lier les jardiniers par
un engagement envers la mairie, elle-même garante de cet engagement. La convention
précisera le terrain concerné, les conditions de résiliation, les charges et les conditions
d‟occupation de la parcelle.
Voici les schémas de deux différents systèmes de convention :
2
SaluTerre : membre du réseau Jardins Dans Tous Ses Etats (JTSE).
11La convention de location est spécifique aux jardins familiaux et est régie par les articles L471 du code Rural.
Source : T.ISINGRINI
Le troisième document est le règlement intérieur. Il est élaboré sous la responsabilité de
l‟organisme gestionnaire en concertation avec les futurs jardiniers. Il traitera entre autres de
l‟ouverture des jardins pour les jardiniers et pour les visiteurs, de la sécurité du site, de la
présence ou non d‟animaux, de la gestion des parcelles collectives et de l‟entretien des
parcelles communes…
L‟objectif principal de ces trois documents est d'éviter les complications de gestion et les
prises de pouvoirs intempestives en respectant la fidélité du projet tel qu'il a émané de la
concertation avec les citoyens en accord avec la collectivité. Ces trois documents associés aux
documents d‟urbanisme représentent le cadre juridique référent du projet. Le PLU qui est
juridiquement garant contre d'éventuelles dérives au niveau de l'aménagement et de l'aspect
paysager, doit être modifié pour être adapté aux spécificités de ce projet (cf. documents
d‟urbanisme en annexe).
La gestion comprend notamment l‟attribution des parcelles, la création et le respect du
règlement intérieur. S‟il y a un conflit avec un jardinier qui ne suivant pas le règlement, ce
sera à elle de le régler. L’animation va favoriser l‟expression de tous, une bonne production
des jardins, l‟amélioration des connaissances, les relations entre jardiniers, avec
12l‟environnement ou ainsi qu‟avec d‟autres jardins. La raison d‟être de l‟animation, au delà de
la bonne marche des jardins, est de maintenir la dynamique collective en s‟efforçant d‟en faire
un outil de développement social du quartier et en évitant l‟enfermement. La participation du
groupe des jardiniers à l‟animation peut-être assurée par l‟adhésion de tous les jardiniers à une
association existante capable d‟assurer l‟animation des jardins ou par la création d‟une
association de jardiniers qui n‟aura pas vocation de gérer des jardins et dont les pouvoirs
seront strictement limités à l‟animation. Il est judicieux de confier la gestion et l‟animation à
des organismes extérieurs et de prévoir un financement spécifique à cet effet.
Dans les tous les cas il va de soit que la pérennité du projet ne pourra être assuré qu‟a partir
d‟une rédaction précise de ces documents fixant droits et devoirs entre les contractants, ils
devront donc être rédigés par des professionnels. La gestion et l‟animation sont à prendre en
considération dès le début de projet.
II. Opportunités du territoire d’Aix
La deuxième étape du stage plus opérationnelle consistait à effectuer un diagnostic
territorial sur la commune d‟Aix en Provence afin d‟identifier du foncier, pouvant accueillir
un projet de jardins familiaux dans une démarche de planification urbaine. L‟objectif étant
d‟intégrer le développement des jardins familiaux sur la commune d‟Aix en Provence dans le
futur PLU. La démarche a consisté à identifier les « besoins » du territoire et à rechercher les
terrains susceptibles de répondre à ces besoins.
Ce travail a été fait avec l‟appui de l‟adjoint à l‟urbanisme mais sans tenir compte d‟un
quelconque budget. Des contraintes financières n‟auraient pas influencés le travail de
diagnostic mais auraient pu être prises en considération dans l‟analyse du foncier. La
présentation de l‟inventaire des potentialités permettra aisément d‟orienter le choix des
opérations à entreprendre en fonction des options politiques et de la réalité financière,
notamment avec un fichier de classification répertoriant tout le foncier susceptible d‟accueillir
un aménagement de jardins familiaux.
13Le travail a la double vocation d‟être présenté aux responsables politiques afin de les
sensibiliser sur les enjeux d‟un projet de jardins familiaux sur leur territoire et d‟inventorier
du foncier disponible pouvant être intégré de façon pertinente dans le PLU qui est en cours.
Pour être plus précis sur les concepts employés on notera que la notion d‟aménagement de
jardins familiaux correspond à un ensemble de potagers alors que la notion de projet de
jardins familiaux correspond à un ensemble d‟aménagements de jardins familiaux. La
première partie va traiter de l‟échelle du projet sur lequel va s‟étendre le projet.
1. Définition de l’échelle du projet
Certains jardins auront des fonctions prépondérantes sociales et économiques, d‟autres
structurantes ou encore paysagères ou écologiques. Ce qui est important, pour s‟inscrire dans
un projet territorial de développement durable, c‟est de concevoir un projet d‟ensemble
permettant d‟affirmer ces différentes fonctions et de répondre pleinement aux besoins du
territoire. Les fonctions prépondérantes identifiées pour chacun des jardins permettront
d‟orienter chaque aménagement pour qu‟il développe pleinement sa capacité à satisfaire les
besoins. Cette orientation donnée est indispensable à l‟échelle de la ville, tout comme la
concertation avec les habitants qui permettra de prendre en compte les attentes des futurs
jardiniers, à l‟échelle du projet.
Le choix du territoire sur lequel va porter le projet va définir la démarche dans laquelle il
s‟inscrit, il doit correspondre au territoire de la politique locale et des documents d‟urbanisme
locaux. Le choix de prendre le territoire couvert par le PLU est donc cohérent
Il aurait pu être élargi au territoire du SCOT si la politique de la ville est portée à cette
échelle, notamment dans le cas d‟un PLU intercommunal. Il serait nécessaire d‟inscrire la
réflexion sur la localisation des jardins familiaux dans le cadre général de l‟élaboration des
schémas directeurs de ville. Cela permettrait de tenir compte d‟une part de la fonction
principale remplie par les jardins et d‟autre part des services positifs rendus par ces structures
à la société. Il sera possible, ainsi, d‟éviter les localisations par défaut des jardins, c'est-à-dire
des zones marginales.
14Dans tous les cas il faudra pouvoir exprimer pleinement les différentes fonctions essentielles
de ce type d‟aménagement, à savoir : sociale, économique, paysagère, territoriale et
écologique. Pourront s‟y ajouter des fonctions culturelles et historiques de préservation ou de
mise en valeur du patrimoine bâti.
Une fois le territoire du projet déterminé, il va être nécessaire d‟évaluer les besoins de ce
territoire pour ensuite apprécier combien, où et quels types d‟aménagements de jardins
familiaux seront à développer, c‟est un travail de composition territoriale. Le travail d‟analyse
va permettre de répondre à « combien » d‟aménagements sont nécessaires dans un contexte
théorique. La « réponse » sera ensuite définie par l‟engagement politique. Le projet pour
s‟exprimer pleinement doit s‟inscrire dans la politique de la ville, ce qui permet d‟obtenir des
lignes budgétaires. La question « où » sera déterminée par le travail de diagnostic qui
permettra d‟identifier les zones de recherches et ensuite le foncier disponible. Quant à la
question du « type » d‟aménagement elle dépendra des fonctions principales à mettre en
exergue au sein du territoire, liées aux caractéristiques du lieu où l‟aménagement se fera et de
la concertation avec les habitants.
Voici la carte du territoire du projet :
Source : T.ISINGRINI
152. Définition des critères et analyse du territoire
L‟objectif de cette phase est de définir des critères, basés sur les fonctions territoriales des
aménagements de jardins familiaux, qui permettent de délimiter des zones dans lesquelles le
foncier répond aux objectifs d‟un projet territorial de développement durable. La commande
du CPIE du Pays d‟Aix était de dégager un choix de terrains. Il a fallu d‟abord définir
clairement les objectifs du projet. La demande émanant du CPIE et du PADES, les fonctions
socioéconomiques et environnementales s‟intègrent pleinement dans les objectifs de ces
structures. Toutefois, pour s‟inscrire dans un réel projet territorial, le développement des
autres fonctions, identifiées ci-dessus, sera nécessaire. Nous avons ainsi retenu comme
objectif prioritaire la couverture des zones d‟habitat social tout en permettant au projet de
présenter des fonctions territoriales s‟inscrivant dans une démarche de développement
durable. Le travail a été mené pour un projet de jardins familiaux « classiques » ou « de
développement social » Il n‟intègre pas les formes dérivées (jardins d‟insertions et jardins
partagés) ayant un caractère axé sur le social, qui ont pour objectif d‟être de véritables outils
sociaux de proximité. Toutefois cela n‟empêchera pas d‟envisager des aménagements des
jardins collectifs autres que des jardins familiaux, sur le foncier qui sera déterminé par ce
travail, si un diagnostic social ou des études plus locales en confirment le besoin ou encore si
une demande provient de la population. Cet aménagement devra alors s‟adapter aux
spécificités pour lesquelles le terrain avait été retenu.
Pour mener le projet, à partir des fonctions principales des jardins familiaux, les critères
retenus permettent d‟identifier des zones du territoire susceptible d‟accueillir des
aménagements qui répondront aux objectifs fixés. Ils sont exposés ci-dessous :
La fonction socioéconomique sera largement développée au sein de la structure à travers
l‟organisation, la gestion et l‟animation. Toutefois sa portée dépendra de la situation sociale
de la population au sein de laquelle l‟aménagement s‟intégrera, allant de la simple création de
liens et de cohésion sociale jusqu‟à l‟aide à la réinsertion au sein de la société. Cela a donné
naissance à un premier critère, qui concerne l‟identification les lieux de forte concentration
en logements sociaux. Un diagnostic social local plus précis aurait dû être réalisé pour prendre
en compte le besoin provenant de la population. Ce travail supplémentaire doit être réalisé
notamment avec les services concernés de la mairie et les partenaires sociaux locaux afin
d‟identifier les quartiers en fonction de leurs besoins réels. Pour Aix en Provence, l‟absence
de cette étude locale n‟aura pas vraiment d‟impact, à ce stade, sur le travail effectué. En effet,
16la concentration des logements sociaux et la petite taille de la ville permettent au projet de
couvrir une large partie des habitats sociaux, laissant au diagnostic social, qui sera effectué ou
non plus tard, le soin d‟apporter les éléments pour une planification urbaine. Dans ce critère
seront retenus seulement les groupes de logements sociaux les plus importants.
La fonction environnementale, ou encore écologique, par sa contribution à la biodiversité,
(reconnue par le Grenelle II de l‟environnement) joue un rôle important dans les espaces
urbains. Cette fonction est portée pleinement dans des projets de mise en valeur de la
biodiversité tel qu‟un projet contribuant à la continuité des trames verte et bleue (TVB). Le
deuxième critère retenu s‟appuie sur le tracé de la future TVB d‟Aix en Provence. Cette
promotion de la biodiversité peut également être mise en valeur par l‟aménagement de jardins
familiaux au sein d‟espace naturel intra-urbain tels que des parcs publics, qui deviennent alors
de véritables équipements publics culturels.
Les fonctions paysagères et territoriales, étaient peu prises en considération il y a encore
quelques années ce qui n‟est plus le cas dans les projets actuels. La fonction paysagère se
limitait essentiellement à éviter les dérives vers des structurations anarchiques de type
« bidonville ». La demande de coupures vertes et d‟espaces naturels est fortement exprimée
ces dernières années au sein de la population. La satisfaire permet de structurer le paysage
urbain et il peut justifier la préservation des zones tampons, entre les zones urbaines et rurales,
permettant la maîtrise et la valorisation de ces espaces. Le critère lié à cette fonction concerne
le voisinage des zones fortement urbanisées avec peu d‟espaces verts. Ce sont donc les grands
ensembles d‟habitat collectif et les centres villes à forte densité de logements qui représentent
les cibles associées à ce critère de recherche. Toutefois, ce critère qui s‟est révélé fortement
redondant avec le critère de proximité de logements sociaux pour les grands ensembles
d‟habitat. Le centre ancien d‟Aix en Provence, fort de sa concentration de logements,
mériterait une étude spécifique à une échelle plus fine. Un aménagement de jardins familiaux
avec des petits ensembles, de quelques parcelles dispersées dans le centre, serait envisageable.
Il apporterait une plus-value en termes de paysage vert. Mais la pression foncière y est très
forte et les disponibilités en plus d‟être rares sont nécessairement de taille modeste, ce qui
diminuerait fortement l‟intérêt de telles opérations.
Le troisième critère qui découle de cette fonction concerne les zones identifiées par l‟AUPA
comme lisières d‟urbanisation, qui correspondent à des espaces tampons entre zones urbaines
et agricoles.
Les trois critères retenus permettant la définition de zonages de recherche de foncier sur la
commune d‟Aix en Provence sont donc les suivants :
17- La concentration en logements sociaux,
- Les lisières d‟urbanisation identifiées par l‟AUPA,
- Les zones d‟intérêt écologique (TVB).
Ci-dessous la carte des enjeux sociaux et environnementaux faite à partir du SIG MapInfo et
d‟Illustrator (En orange, le quartier de la Constance, zone d‟aménagement futur d‟habitat
collectif, intégrant déjà quelques logements sociaux) :
Source : T.ISINGRINI
3. Définition du territoire à couvrir
Le travail précédent a permis de situer les zones à couvrir en priorité : les habitats sociaux, et
des espaces dans lesquels les jardins familiaux peuvent jouer leur fonction territoriale,
paysagère et de biodiversité, la TVB et les lisières d‟urbanisation. Les jardins familiaux,
aménagés en TVB et en lisières d‟urbanisation, auront également pour objectif de desservir
les zones d‟habitat social. Dans le cas contraire, les aménagements seraient limités à des
jardins d‟agrément et ne pourraient pas pleinement jouer leur rôle au sein du territoire.
18L‟étude est faite pour permettre à chaque aménagement d‟exploiter un maximum de
fonctionnalités, cela favorise également la mixité au sein des jardiniers. Le rapprochement des
zones d‟habitats à couvrir a été examiné en prenant un périmètre d‟environ 15 minutes à pied
soit 1 km.
Dans la mesure où les jardins familiaux ne peuvent pas prétendre composer l‟ensemble des
lisières d‟urbanisation et à eux seuls porter le projet de la TVB, le but de ce croisement est de
dégager les sections de TVB et de lisières d‟urbanisation susceptibles d‟accueillir des jardins
familiaux, tout en s‟adressant entre autres à des populations vivant en logements sociaux.
Cela à donné naissance, dans un premier temps, à la carte suivante qui identifie les zones dans
lesquelles un aménagement couvrirait des logements sociaux.
Source : T.ISINGRINI
Comme nous pouvons le constater, une large partie du territoire couvre des logements sociaux
et est donc aménageables. Cette carte va s‟avérer très utile pour déterminer, dans la carte
suivante, quelles sections de lisières d‟urbanisation et de la futur TVB sont pertinentes pour
accueillir un aménagement couvrant de l‟habitat social
19Source : T.ISINGRINI
La carte produite à partir du croisement de ces différentes cartes nous conduit vers les zones
de recherches prioritaires pour accueillir un aménagement :
20Source : T.ISINGRINI
Dans ces zones de recherche, peuvent être identifiés des interstices de l‟espace urbain, des
territoires périurbains ou des espaces naturels de la TVB. Pourraient également être identifiés
des parcs publics ou encore des éléments du patrimoine bâti pouvant être mis en valeur par
l‟aménagement de jardins familiaux ouverts au public. Cette exploitation n‟a cependant pas
donné de résultat pour Aix en Provence.
4. Analyse du foncier
Cette phase consiste à dégager des terrains susceptibles d‟accueillir un aménagement. Il a
d‟abord fallu définir des critères de classification du foncier. J‟ai identifié différents critères
présentés dans un fichier Excel permettant de créer des filtres et des classements. Les critères
principaux suivants ont été retenus :
(1) Identification du terrain ; (2) Zone où se situe le terrain (mairie annexe, quartier) ;
(3) Taille ; (4) Risques/Nuisances ; (5) Inondation (risque promouvant); (6) Zonage
du POS ; (7) Environnement (Zone urbaine de recherche, Lisières d‟urbanisation,
21TVB…) ; (8) Propriétaire foncier ; (9) Type de propriétaire foncier (public ou privé) ;
(11) Typologie du terrain ; (12) Terrain bâti ? ; (13) Projet en cours.
Ces différents critères ont permis une classification des terrains dégagés. Dans un premier
temps, l‟identification du foncier disponible a été faite à l‟aide du logiciel Google Hearth à
partir d‟images datant d‟août 2007. Compte tenu de la petite taille d‟Aix en Provence et du
fait que les zones de recherches dégagées couvraient une large partie du territoire, le travail
sur le foncier a été effectué sur toutes les zones urbaines. Cela a permis de répertorier
l‟ensemble du territoire urbain de la commune dans le fichier de classement. J‟ai ensuite fait
un croisement avec les zones de recherches identifiées dans l‟étape précédente. Au final le
travail effectué doit permettre une meilleure classification des terrains en fonction de leur
positionnement ou non dans une des zones de recherche. Cela permet d‟intégrer dans le
portefeuille tous les terrains « potentiels ».
La carte suivante permet d‟identifier le type de propriétaire :
Source : T.ISINGRINI
22Les terrains ont été identifiés sur les vues aériennes de Google Hearth, avec en rouge les
propriétaires privés, en jaune les terrains de la commune et en vert les terrains d‟ordre public
autres que ceux appartenant à la commune.
Source : T.ISINGRINI
Un zoom sur le centre d‟Aix en Provence :
23Source : T.ISINGRINI
Toutes ces informations ont été saisies dans le fichier de classement dont voici un extrait :
Source : T.ISINGRINI
24L‟étape suivante a consisté à aller sur place pour identifier la pertinence réelle des terrains
identifiés et compléter l‟ensemble des informations nécessaires.
5. Analyse sur site et sélection de terrains
Un travail d‟analyse sur site a ensuite été fait, il a permis de récolter des informations
complémentaires aux analyses réalisées en bureau.
Une fois toutes les informations saisies, il a fallu classer les terrains pour pouvoir
sélectionner des terrains répondant aux objectifs du projet. Une première sélection sur la taille
des terrains a été effectuée en retenant uniquement les terrains (1) de superficie supérieure à
3000m² et (2) de propriétaires publics faisant partie des zones de recherche. Un autre choix
(3) a été de prioriser les terrains ne subissant pas ou peu la pression foncière tels que les
terrains non constructibles notamment pour risque d‟inondations, mais autorisant
l‟aménagement de projets de jardins familiaux. Un dernier choix (4) s‟est orienté sur les
terrains en friches. Ces critères ont permis de sélectionner un nombre important de terrains
couvrant une bonne partie des objectifs. Pour répondre à l‟objectif de desservir l‟ensemble des
zones d„habitat social, la sélection a été complété par des terrains privés, la où il n‟y avait pas
de terrains public. Cela n‟a pas permis de couvrir en totalité les objectifs. Seule la zone au
nord-est du centre ancien ne sera pas couverte. Cependant la possibilité dans cette zone de
faire un projet en pied d‟immeuble est réelle et pourra être examinée en partenariat avec les
offices HLM.
La sélection définitive des terrains devra être réalisée par la municipalité en prenant en
compte les autres projets territoriaux d‟aménagement et le budget alloué à ces opérations. Les
terrains sélectionnés au cours de cette étude sont ceux qui par leur emplacement sur le
territoire et leurs caractéristiques, conviennent aisément à l‟aménagement de jardins familiaux
et répondent au mieux aux objectifs. Ils sont au nombre de 17 sur les 80 terrains
présélectionnés. Ci-dessous la carte de ces terrains avec leur couverture :
25Source : T.ISINGRINI
On peut constater que dans certain cas plusieurs terrains identifiés correspondent à la même
zone de couverture et pourraient être considérés comme redondants. Il s‟agit des terrains 13,
16 et 78 qui sont redondants avec les jardins de la Petite Thumine, les 23 et 22, les 6 et 7 et de
façon moins évidente le terrain 58 propose très peu de couverture en plus du 77. Plusieurs
scénarios de sélection et de priorisation pourront être envisagés. Ce projet propose 3
aménagements en TVB (67, 74 et 20) et sept en lisières ou en limite d‟urbanisation actuelle
(79, 16, 13, 80, 57, 68 et 74), les autres sont des interstices de l‟espace urbain. Pour répondre
aux objectifs sans chevauchement des zones de couverture, il faudra retenir 11 terrains parmi
les 17 et dégager du foncier pour couvrir le quartier de Beauregard. Ainsi, chacun des terrains
aura des fonctions territoriales déterminées :
Le (79) se trouve dans le nouveau quartier de la Duranne le long du Vallat, lieu de
promenade et en limite d‟urbanisation, il devra être ouvert au public pour qu‟il puisse s‟y
promener, il permettra de structurer ce grand espace vide qui marque la fin de la promenade le
long de la rivière. Il participera à la biodiversité de cet élément de TVB.
26Le (63) est un terrain en friche situé à proximité d‟habitats collectifs dans un « square»
où se trouvent des jeux pour enfants, un skate parc, un terrain de boules, un espace vert et
quelques bancs. Son aménagement permettra de revaloriser ce terrain laissé à l‟abandon et
l‟ouverture au public offrira une plus grande mixité des personnes utilisant cet espace.
Le (67)…
Les autres terrains sont décrits dans le document de présentation.
Voici la carte de couverture actuelle avec les jardins de la Couronnade et de la Petite
Thumine :
Source : T.ISINGRINI
Voici la carte de couverture urbaine proposée avec 11 terrains retenus :
27Source : T.ISINGRINI
La définition de la zone de couverture du territoire pour chacun des terrains ne prend pas en
considération les éléments infranchissables de la ville tels que les autoroutes, par exemple.
Fiches terrain de caractérisation :
Pour chacun des terrains sélectionnés, la création d‟une fiche appelée « fiche terrain de
caractérisation » a été réalisée. Les critères retenus sont les suivants :
1. Localisation : s‟assurer que le terrain se situe bien dans une zone de recherche
2. Son propriétaire foncier : étant donné le contexte foncier difficile sur Aix en Provence, il
est préférable de repérer des terrains à propriétaire public
3. L‟existence ou non d‟un bâtiment sur le terrain : permet notamment d‟identifier les projets
en pied d‟immeuble
4. La taille : elle n‟est pas déterminante puisque le fait de travailler à l‟échelle du territoire
permet de composer avec plusieurs projets de petite taille
285. Nombre de parcelles aménageables : une moyenne de 200 m² est retenue par potager
permettant de donner une évaluation approximative du projet
6. L‟intégration dans le paysage : permet d‟identifier les attentes en termes paysagers
7. Le zonage du POS/PLU : permet de connaître les aménagements autorisés en terme
d‟urbanisme
8. Zone inondable : ne présentant pas un risque pour l‟aménagement de jardins familiaux,
permet de savoir que le terrain n‟est pas soumis à la pression foncière ; et que le projet
permet une valorisation du foncier
9. Risques et nuisances : permettent d‟évaluer les risques tels que les incendies permettant de
développer la fonction de lutte contre les incendies, les risques de mouvements de terrains
et de nuisance sonore qui pourraient remettre en cause le projet
10. Qualité de la terre : permet d‟identifier un coût supplémentaire pour apporter de la terre,
seulement 30 cm suffisent ; mais surtout permet d‟identifier des pollutions susceptibles de
compromettre le projet ou d‟avoir un coût supplémentaire important, notamment en
dégradant la qualité agricole de la terre
11. Contexte urbain : zone urbaine dense, peu dense, lisières d‟urbanisation, rurale, corridor
écologique ; permet d‟identifier le contexte dans lequel va s‟insérer le projet pour orienter
ses fonctions prépondérantes
12. Voisinage : permet d‟apprécier l‟environnement dans lequel sera intégré le projet ;
13. Proximité de l‟habitat ciblé : principalement pour son rôle social; permet de savoir si le
projet sera accessible à la population la plus concernée
14. Fonctions recherchées : en fonction de la zone de localisation : sociale, biodiversité, mise
en valeur du patrimoine, mise en valeur paysagère, zone d'intérêt faunistique/floristique,
structuration du territoire...
15. Projets en cours sur le terrain : qui peuvent compromettre le projet de jardins familiaux ou
qui nécessitent leur intégration au projet (à voir avec les acteurs et le type de projet)
16. Projets en cours dans le secteur : permet d‟identifier si ces projets ne compromettent pas
l‟intégralité du projet de jardins familiaux
17. Voies d‟accès : permet d‟identifier l‟accessibilité physique d‟entrée sur le terrain et
éventuellement les aménagements nécessaires
18. Accessibilité : permet d‟identifier si le terrain est desservi par des transports en commun
et s‟il est facilement joignable en déplacements doux
19. Morphologie : permet d‟identifier les travaux éventuels à prévoir et si cela peut
compromettre le projet
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