LES PARTENARIATS PUBLIC PRIVÉS DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - BILAN DE L'EXPÉRIENCE DE L'AFD ET RECOMMANDATIONS STRATÉGIQUES

 
LES PARTENARIATS PUBLIC PRIVÉS DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - BILAN DE L'EXPÉRIENCE DE L'AFD ET RECOMMANDATIONS STRATÉGIQUES
LES PARTENARIATS
                PUBLIC PRIVÉS
                DANS LE DOMAINE
                DE LA FORMATION
                PROFESSIONNELLE
                BILAN DE L’EXPÉRIENCE
                DE L’AFD ET RECOMMANDATIONS
                STRATÉGIQUES
Novembre 2014
LES PARTENARIATS PUBLIC PRIVÉS DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - BILAN DE L'EXPÉRIENCE DE L'AFD ET RECOMMANDATIONS STRATÉGIQUES
Avertissement :

                                                   Cette étude s’inscrit dans le cadre d’un processus de réflexion de l’AFD sur les partenariats
                                                   publics privés dans le domaine de la formation professionnelle. Ce document est le résumé
                                                   exécutif d’une étude commanditée par l’AFD et réalisée par l’AFPI rhodanienne en 2014.

                                                   Rédaction :
                                                   Agathe Gondinet (AFPI Rhodanienne), Jean-Christohe Gouchon (AFPI Rhodanienne)

                                                   Ont également contribué à ce document :
                                                   > Pour la division Education, Formation, Emploi de l’AFD :
                                                      Amélie Aubert, Virginie Bleitrach, Céline Gratadour, Véronique Sauvat,
                                                      Calogero Sciandra
                                                   > Pour le CODIFOR : Alexia Levesque, Olivier Dambrine
                                                   > Pour l’AFPA : Daniel Quennemet
                                                   > Pour le CIEP : Daniel Assouline
Couverture : © AFD - Graphisme : Garance Guiraud

                       >2
LES PARTENARIATS PUBLIC PRIVÉS DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - BILAN DE L'EXPÉRIENCE DE L'AFD ET RECOMMANDATIONS STRATÉGIQUES
SOMMAIRE

PARTIE 1 :
RETOUR SUR L’EXPÉRIENCE DE L’AFD :
TYPOLOGIE DES PPP DANS LA FORMATION PROFESSIONNELLE           4

PARTIE 2 :
QUELLES BONNES PRATIQUES POUR LA CONDUITE D’UN PPP
DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ?            11

PARTIE 3 :
QUELLES PERSPECTIVES POUR LE PPP ?
QUEL PASSAGE À L’ÉCHELLE POUR LES DISPOSITIFS DE FORMATION
APPUYÉS ?                                                    20

BIBLIOGRAPHIE                                                29
LES PARTENARIATS PUBLIC PRIVÉS DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - BILAN DE L'EXPÉRIENCE DE L'AFD ET RECOMMANDATIONS STRATÉGIQUES
©AFD

             PARTIE 1

            RETOUR
            SUR L’EXPÉRIENCE DE L’AFD :
            TYPOLOGIE DES PPP DANS LA FORMATION
            PROFESSIONNELLE

            L’AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT
            ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE

            L’AFD est active dans le secteur              existants (avec un accent sur                  Certaines de ces interven-
            de la formation professionnelle               l’adéquation offre-demande),                   tions se sont réalisées dans le
            depuis les années 90 en Médi-                 formation et recyclage des for-                cadre d’un Partenariat Public
            terranée et les années 2000                   mateurs,      renforcement des                 Privé1. Ce mode d’interven-
            en Afrique subsaharienne. Les                 capacités de pilotage (appui à la              tion, qui marque l’originalité de
            engagements en faveur de la                   définition des politiques, outils              l’approche de l’AFD, vise princi-
            formation et de l’insertion                   de programmation et de suivi-                  palement à rapprocher acteurs
            des jeunes s’élèvent à fin                    évaluation, nouveaux référen-                  publics et privés, à la fois pour
            2014 à 760 millions d’euros,                  tiels métiers), développement                  améliorer la qualité des for-
            dont environ 250 ciblés sur                   des outils de financement de                   mations délivrées par les sys-
            l’emploi. Près de 200 centres                 la formation professionnelle,                  tèmes de formation publics,
            de formation ont ainsi pu béné-               développement de nouvelles                     mais aussi pour satisfaire les
            ficier du soutien de l’AFD.                   offres de formation (notam-                    besoins de compétences des
            Selon les contextes, l’AFD a                  ment sous la forme de Partena-                 entreprises et favoriser la
            mené différents types d’inter-                riats Public-Privé sectoriels), en-            cohésion sociale.
            vention, à des échelles locales,              fin intégration de composantes
            nationales, ou sous-régionales,               de formation professionnelle
            aussi bien en bilatéral qu’en                 dans des projets sectoriels (agri-
            cofinancement : renforcement                  culture et développement rural,
            de dispositifs de formation                   santé..).

            1 L’AFD soutient des projets hors PPP, en particulier dans les secteurs agricole et informel (soutien à l’apprentissage en milieu
               agricole, recyclage des formateurs…)

       >4
LES PARTENARIATS PUBLIC PRIVÉS DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - BILAN DE L'EXPÉRIENCE DE L'AFD ET RECOMMANDATIONS STRATÉGIQUES
PARTIE
                                                                                         RETOUR SUR L’EXPÉRIENCE DE L’AFD :

                                                                                                                                                          PARTIE
                                                                     TYPOLOGIE DES PPP DANS LA FORMATION PROFESSIONNELLE

                                                                                                                                                               1 1
       RAPPEL CHRONOLOGIQUE DES ACTIONS DE L’AFD DANS LE DOMAINE DE LA
       FORMATION PROFESSIONNELLE2

           >
            Années     1980 : Premières actions de formation                 > 2008  : L’AFD soutient les initiatives visant à donner
              professionnelle en accompagnement des investis-                   une plus grande autonomie aux établissements de
              sements que l’AFD finance dans les différents sec-                formation en lien avec les opérateurs économiques
              teurs de l’économie                                               (développement des centres sectoriels).
           > Années  1990 : l’AFD s’implique dans la moderni-               > 2008 : l’AFD intervient dans l’enseignement supé-
              sation des systèmes de formation professionnelle                  rieur professionnel, en partenariat avec le MAEE
              de pays soucieux d’adapter les secteurs modernes
                                                                             >
                                                                              2011   : l’AFD intervient en appui aux politiques
              (Tunisie, Maroc, Vietnam)
                                                                                publiques d’emploi
           > A partir de 2005, l’AFD intervient dans le champ
                                                                             > 2013  – 2015 : Nouvelle stratégie3 de l’AFD « édu-
              de la formation professionnelle en Afrique sub-
                                                                                cation, formation, emploi : la jeunesse au cœur du
              saharienne (Sénégal, Congo, Gabon, Tanzanie,
                                                                                développement » - 70% des financements de
              Mauritanie) avec pour souci d’adapter les dispositifs
                                                                                l’AFD sur la période seront consacrés au soutien
              de formation aux besoins des économies à domi-
                                                                                à la formation professionnelle et à l’emploi des
              nante informelle
                                                                                jeunes (le développement de l’approche en PPP est
           > 2006  : l’AFD initie la création et appuie le GEFOP,              au cœur des priorités)
              réseau d’expertise internationale sur la formation
              professionnelle

                                                        Parents pauvres des systèmes                   vention. Mis en place pour la pre-
                                                        d’enseignement dans le monde en                mière fois à grande échelle par l’AFD
                                                        développement5, l’Enseignement                 en Tunisie dans les années 90, le PPP
                                                        Technique et la Formation Profes-              vise à la fois à répondre à la demande
                                                        sionnelle (ETFP) attirent jusque dans          d’insertion sociale de pays en forte
                                                        les années 90 des interventions des            croissance démographique, et à sou-
                                                        bailleurs centrées sur le financement          tenir la compétitivité des entreprises
                                                        d’infrastructures et d’équipements,            et la croissance nationale.
                                                        la formation des formateurs et le              L’AFD donne la définition suivante des
                                                        développement de l’alternance.                 PPP qu’elle mène dans l’ensemble de
                                                        Le modèle du Partenariat public privé          ses champs d’intervention :
                                                        (PPP), va au-delà de ce type d’inter-

                                                             Les Partenariats Public-Privé (PPP) consistent à associer les
                                                             autorités publiques et des agents privés pour concevoir, finan-
                                                             cer, construire, gérer ou préserver un projet d’intérêt public. Ils
                                                             supposent un partage des responsabilités et de propriété entre
                                                             le gouvernement et le secteur privé, garanti par un contrat de
                                                             longue durée.
©AFD

                                                             Source : AFD4

       2	Document : L’AFD et la formation professionnelle :                 4	Document : L’AFD et les Partenariats public-privé : du financement
          http://www.afd.fr/webdav/site/afd/shared/PORTAILS/PUBLICA-            d’infrastructures au développement de services essentiels : http://
          TIONS/PLAQUETTES/AFD_et_la_formation_prof_FR.pdf                      www.afd.fr/webdav/site/afd/shared/PORTAILS/PUBLICATIONS/
       3	« Education – Formation – Emploi : la jeunesse au cœur du déve-       PLAQUETTES/AFD_et_les_PPP_FR_v06.pdf
          loppement » Plan d’Actions 2013 – 2015, AFD : http://www.afd.fr/   5	Voir notamment le constat dressé en Afrique, dans l’ouvrage : La for-
          webdav/shared/PUBLICATIONS/THEMATIQUES/plan-actions/                  mation professionnelle en Afrique francophone, pour une évolution
          plan-action-education.pdf                                             maîtrisée, Jackie Fourniol, L’Harmattan, 2004.

                                                                                                                                                       5<
LES PARTENARIATS PUBLIC PRIVÉS DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - BILAN DE L'EXPÉRIENCE DE L'AFD ET RECOMMANDATIONS STRATÉGIQUES
©AFD

     Les caractéristiques du PPP dans la              > Le  modèle permet d’offrir simul-             > La durabilité du dispositif : La
     formation professionnelle sont :                    tanément formation initiale et                dimension partenariale du PPP
     > Les      dispositifs de formation is-            formation continue, contribuant               conduit le bailleur à renforcer les
            sus de PPP renforcent la capaci-             à l’équilibre financier des centres           compétences des partenaires publics
            té et la chaîne de valeur forma-             et à la bonne articulation pédago-            et privés. Cette action favorise
            tive des formateurs qui abordent             gique entre les entreprises (stages,          l’«ownership » des acteurs (autono-
            les stratégies pédagogiques de la            intervenants…) et le centre.                  mie de gestion, de décision…) ainsi
            formation initiale avec des jeunes                                                         que la durabilité du dispositif de
                                                      Le PPP offre plusieurs avantages,                formation appuyé.
            et de la formation continue avec          il favorise :
            des adultes expérimentés.                                                                  L’approche PPP renforce également
                                                      >  La pertinence des projets par
     > Une       mise en relation des ac-                                                             l’attractivité des formations tech-
                                                          rapport aux orientations natio-
            teurs publics de la formation                 nales : les PPP soutenus par l’AFD           niques et professionnelles en offrant
            professionnelle, et des entre-                impliquent les principaux acteurs            de meilleures perspectives d’inser-
            prises privées ou branches pro-               de la formation professionnelle au           tion aux jeunes.
            fessionnelles, au niveau national             niveau national (ministères, grandes
            (niveau stratégique), territorial                                                          Une réflexion sur l’expérience de
                                                          entreprises, organisations profes-
            (régional…) et opérationnel (dis-                                                          l’AFD :
                                                          sionnelles). Ils permettent à l’AFD
            positif de formation).                        d’animer un dialogue sectoriel et            Loin d’être prescriptive d’un modèle
     >
      Au-delà         d’une intervention au               d’inscrire son intervention dans le          d’intervention particulier, la pré-
            niveau pédagogique (introduc-                 cadre d’orientations nationales.             sente étude analyse les modalités
            tion de l’Approche par les Com-                                                            d’intervention concrètes de l’AFD à
                                                      > L’efficacité des dispositifs de
            pétences par exemple), ce mo-                                                              travers les projets conduits depuis les
                                                          formation appuyés : La collabo-
            dèle favorise un rapprochement                                                             années 1990 dans 14 pays6 : elle vise
                                                          ration publique-privée favorise
            durable de l’offre et de la de-                                                            à dégager des bonnes pratiques ainsi
                                                          l’adéquation entre l’offre et la de-
            mande de formation par une ac-                                                             que des pistes de réflexion nouvelles
                                                          mande de formation. Le PPP favo-
            tion au niveau de la gouvernance                                                           pour la réussite des projets montés
                                                          rise également la mise en situation
            et du financement des dispositifs,                                                         dans le cadre d’un PPP.
                                                          professionnelle des apprenants et
            et par la participation du secteur            des formateurs (mise en place de             L’étude contribue également à
            privé dans ces deux domaines.                 stages, de l’alternance…).                   une réflexion sur le « passage
     >
      Les        projets soutenus par l’AFD                                                            à l’échelle » des dispositifs de
                                                      > L’efficience du dispositif : Dans
            dans le cadre d’un PPP orientent                                                           formation appuyés, qui semble
                                                          des contextes de ressources
            les dispositifs vers un gain d’au-                                                         nécessaire pour répondre aux im-
                                                          publiques limitées, la viabilité
            tonomie, une comptabilité et                                                               menses besoins de formation des
                                                          financière des dispositifs est un
                                                                                                       secteurs modernes, agricoles et
            une gestion du personnel pri-                 élément central pour la péren-
                                                                                                       informels, dans des contextes de
            vées, et une gouvernance à la                 nité des dispositifs de formation
                                                                                                       croissance démographique forte.
            fois partenariale (publique pri-              appuyés. Le PPP permet de mobi-
            vée) et exécutive (les acteurs                liser des ressources complémen-
            sont décisionnaires).                         taires, en particulier privées.
     6	Cambodge, Vietnam, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Madagascar, Maroc, Mauritanie, Sénégal, Togo, Tunisie, Haïti, Djibouti, et République
        Démocratique du Congo.

>6
LES PARTENARIATS PUBLIC PRIVÉS DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - BILAN DE L'EXPÉRIENCE DE L'AFD ET RECOMMANDATIONS STRATÉGIQUES
RETOUR SUR L’EXPÉRIENCE DE L’AFD :

                                                                                                                                                    PARTIE 1
                                                                     TYPOLOGIE DES PPP DANS LA FORMATION PROFESSIONNELLE

DU PPP CONSULTATIF AU PPP CONTRIBUTIF :
QUELLE TYPOLOGIE DES PPP DANS LA FORMATION PROFESSIONNELLE ?
TUNISIE                              MAROC                               MAURITANIE                           SÉNÉGAL
• Depuis 1996, appui à 28           • 1998 : mise en place de          • 2005-2013 : prêt bonifié          • Programme de renfor-
   centres de formation                 centres de formation                7M€ sur montant de 10M€              cement de la compétiti-
   professionnelle (industrie,       • 2007 : création/ réhabili-          (complété par la SNIM)               vité des entreprises par la
   tourisme, agriculture) et            tation de centres sectoriels        Création du centre de for-           qualification des ressources
   une école d’ingénieurs,              avec l’appui des branches           mation de la Société Natio-          humaines (PQRH) dans
   appui à l’auto-emploi et à la        professionnelles : textile,         nale Industrielle et Minière         3 secteurs stratégiques :
   création d’entreprises pour          habillement, aéronautique,          de Mauritanie (SNIM)                 agroalimentaire, logistique
   des jeunes                           BTP, cuir, transport et logis-                                           portuaire et BTP
• 2014 : programme d’appui à           tique, audiovisuel, automo-      CAMEROUN                             • 2008-2012 : mise en place
   la formation et à l’insertion        bile, artisanat.                 • Création d’un centre de              des centres 8,6 M€ (sub-
   professionnelle (PAFIP) :         • 2010 : création d’un réseau         formation aux métiers non            vention)
   appui au pilotage de la              de centres de formation             agricoles en milieu rural         • 2014 : amélioration de la
   réforme, à 17 établissements         dans les métiers de l’auto-         (CFM)                                qualité et de la pertinence
   « centre ressources », au            mobile                                                                   de la formation (lycées tech-
                                                                         • 2011 : 10 M€ (C2D)
   renforcement du dialogue                                                                                      niques et secteurs horticul-
                                     • 2014 : appui à la création       • Création de 2 centres
   social des partenaires                                                                                        ture/ aviculture/ tourisme-
                                        d’instituts de formation            sectoriels : en maintenance
   sociaux, et au centre chargé                                                                                  hôtellerie-restauration)
                                        dédiés aux métiers des              industrielle, logistique et
   de l’ingénierie pédagogique
                                        énergies renouvelables et de        transport et métiers agro-        • Réforme du mécanisme de
   et de la formation des
                                        l’efficacité énergétique            alimentaires                         financement
   formateurs
                                     • Total des concours (prêts)       • 2012 : 15 M€ (C2D)                • Appui à la gestion du sys-
• 24,7 M € (dont 0,7 M€ de
                                        depuis 1998 : 72,2 M€,                                                   tème, suivi, évaluation
   subvention) et 3M € de l’UE
                                        25 centres dans 13 secteurs      TOGO                                 • Appui au passage à l’échelle
   sous réserve de validation
                                                                         • Création d’un centre aux             des dispositifs
• Total des concours depuis         CONGO
   1996 : 92,8 M€                                                           métiers industriels (CFMI)        • 12 M€ (prêt et subvention)
                                     • Renforcement des capacités
                                                                         • Appui à 3 centres de forma-
VIETNAM                                 de définition et de pilotage
                                                                            tion publics                      RDC
                                        des stratégies en matière
• 2006-2009 : appui à 4 éta-                                            • Accompagnement du fonds           • Amplification de l’appui
                                        d’éducation et de FP des
   blissements dans les secteurs                                            de financement de la FP              à l’Institut National de
                                        ministères concernés
   de la mécanique, électricité,                                                                                 Préparation Professionnelle
   industrie et maintenance          • Appui à la création de deux      • 2013- 2016 : 6 M€
                                                                            (subvention)                         (INPP) , le dispositif national
   automobile                           centres d’éducation, de
                                                                                                                 des instituts de formation
                                        formation et d’apprentis-
• 12,9 M€ (prêt)                                                                                                professionnelle en RDC
                                        sage (CEFA) : maintenance        CÔTE D’IVOIRE
• Appui à 5 centres et                 industrielle et BTP                                                   • Mise en place d’un
                                                                         • Dans le cadre du projet
   création de nouvelles filières                                                                                fonds d’innovation pour
                                     • 2007: 6M€ (subvention)              « Défi jeunes », modernisa-
   (télécommunication, sou-                                                                                      le développement
                                                                            tion de 2 lycées profession-
   dure, électricité industrielle,                                                                               d’innovation pédagogiques
                                     DJIBOUTI                               nels dans 3 filières : agro-in-
   découpe métal et méca-                                                                                        ou de filières prioritaires
                                     • Appui à la réforme de la            dustries, BTP et maintenance
   nique automobile)                                                        industrielle.                     • Appui ciblé à des centres
                                        FP et à son adaptation aux
• 2011 : 24,5 M€ (prêt)                                                                                         de formation
                                        besoins de l’économie :          • 93M€ (C2D)
   et 500 k€ (subvention)               réforme du baccalauréat                                               • 2011 : 6M€ (subvention)
                                        professionnel et renforce-       HAÏTI                                • 2014 : 16M€ (C2D) appui
MADAGASCAR                              ment des compétences en                                                  ciblé à des centres de
                                                                         • Création d’une filière d’ex-
• FP dans le secteur du BTP            français des enseignants            cellence « eau » au Centre           formation, mis en réseau
• Renforcement des capacités           / création de PPP pour              Pilote de l’Institut National        sur l’ensemble du territoire
   institutionnelles et le PPP          développer des formations           de Formation Profession-
                                        qualifiantes courtes                nelle (INFP)
• Modernisation des contenus
   de formation dans la filière      • 2013 : 6M€ (subvention)          • Mise à niveau du Centre
   BTP/ génie civil/ Rénova-                                                comme centre de référence
   tion et rééquipement de           CAMBODGE                               en faveur de l’insertion
   9 centres de formation            • Création d’un Institut de           professionnelle des jeunes
• 2011 : 5M€ (Subventions)              formation aux métiers du         • Appui à la modernisation
                                        textile – habillement en lien       de l’INFP
                                        avec le GMAC (Garment
                                                                         • 2013 : 5M€ (subvention)
                                        manufacturer association in
                                        Cambodia)
                                     • 2014-2019 : 3,2 M USD
                                        (Prêt au GMAC)

                                                                                                                                                   7<
LES PARTENARIATS PUBLIC PRIVÉS DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - BILAN DE L'EXPÉRIENCE DE L'AFD ET RECOMMANDATIONS STRATÉGIQUES
L’analyse des projets présentés ci-                  B/ Le degré d’implication des                         partenaires décide des objec-
     dessus a permis d’élaborer une ty-                   partenaires dans la gestion et le                     tifs du projet et du dispositif de
     pologie de Partenariats public-privé                 financement du dispositif, dont                       formation
     soutenus par l’AFD dans le champ de                  découle le statut juridique du dis-                > Deux   formes de PPP Contribu-
     la formation professionnelle.                        positif : Trois cas sont possibles -                  tifs : les partenaires définissent
     Cette typologie intègre les niveaux                  >
                                                           Un     partenaire consulte l’autre                   ensemble les objectifs du projet et
     stratégique (national) et opération-                    pour les orientations de son dis-                  du dispositif de formation, et par-
     nel (au niveau d’un dispositif de for-                  positif,                                           tagent la responsabilité du finan-
     mation) du PPP7. Elle se fonde prin-                 >
                                                           Dispositif   co-géré et/ou co-fi-                    cement et/ ou de la gestion du
     cipalement sur les deux éléments                        nancé par les partenaires publics                  dispositif. Elles se distinguent par
     suivants : l’objectif du projet et le                   et privés,                                         leur autonomie juridique :
     degré respectif d’implication des                    >
                                                           Dispositif   co-géré et/ou co-fi-                 > Le  dispositif ne dispose pas d’un
     partenaires.                                            nancé par les partenaires publics                  statut juridique lui permettant
                                                             et privés avec une structure juri-                 une autonomie administrative,
     A/ L’objectif du projet conduit en                      dique permettant une comptabi-                     financière et de gestion. Il est
     PPP : Trois cas sont possibles -                        lité et une gestion du personnel                   néanmoins cogéré et/ou cofi-
     > Modernisation    d’un dispositif pu-                 privée, et une gouvernance à                       nancé par les partenaires : PPP
         blic de formation en association                    la fois partenariale et exécutive
                                                                                                                Contributif intermédiaire
         avec le secteur privé,                              (l’organe de gouvernance est
                                                             décisionnaire).                                 >
                                                                                                              Le    dispositif dispose d’un statut
     >
      Création   de centres sectoriels à                                                                        juridique lui permettant une auto-
         mode de gestion privée,                          Pour chaque objectif d’intervention,                  nomie administrative, financière
     > Appui   à un dispositif privé d’une               on distingue ainsi trois types de PPP :               et de gestion, il est également
         (plusieurs) grande(s) entreprise(s)              > Un  PPP Consultatif : les parte-                   co-géré et/ou cofinancé par les
         à qui est confiée une mission de                    naires développent une culture                     partenaires : PPP Contributif
         service public.                                     de dialogue mais un seul des                       avancé.
      ©AFD

     7	La typologie proposée par A. Chelbi (Réflexion sur la gouvernance          • Un partenariat contributif qui se présente lorsque l’Etat finance un
         des centres de formation professionnelle, AFD, ACC, Décembre                 centre de formation privé, sans intervenir dans sa gestion.
         2012), porte quant à elle sur les relations opérationnelles entre un      • Un partenariat sous forme de développement commun, qui consiste
         centre de formation et les acteurs privés. L’auteur dresse la typologie      à mettre en place des organes de dialogue et de concertation entre les
         suivante :                                                                   acteurs publics et privés dont le résultat sera appliqué par le centre.
     • Un partenariat consultatif dans lequel le centre, ou sa tutelle            • Enfin le dernier cas est celui du partenariat substantiel lorsque l’Etat
        publique, demande l’avis de la profession sur certains sujets, et décide      et le privé créent un centre de formation dans lequel ils participent
        ensuite seul                                                                  tous les deux dans le financement et dans les organes de gestion.

>8
LES PARTENARIATS PUBLIC PRIVÉS DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - BILAN DE L'EXPÉRIENCE DE L'AFD ET RECOMMANDATIONS STRATÉGIQUES
RETOUR SUR L’EXPÉRIENCE DE L’AFD :

                                                                                                                                               PARTIE 1
                                                                 TYPOLOGIE DES PPP DANS LA FORMATION PROFESSIONNELLE

    OBJECTIF DU PROJET                                                                                         APPUI À UN DISPOSITIF
                                   MODERNISATION D’UN
 COOPÉRATION AU NIVEAU                                                                                       PRIVÉ D’UNE (PLUSIEURS)
                                 DISPOSITIF DE FORMATION                       CRÉATION
   DE LA GESTION ET DU                                                                                      GRANDE(S) ENTREPRISE(S) À
                                  PUBLIC EN ASSOCIATION                  DE CENTRES SECTORIELS
 FINANCEMENT ET STATUT                                                                                       QUI EST CONFIÉE UNE MIS-
                                  AVEC LE SECTEUR PRIVÉ
        JURIDIQUE                                                                                             SION DE SERVICE PUBLIC

 Existence d’un statut           PPP CONTRIBUTIF AVANCÉ                PPP CONTRIBUTIF AVANCÉ               PPP CONTRIBUTIF AVANCÉ
 juridique permettant une        Structuration institutionnelle        • Appui à une structure             • Appui à une structure
 comptabilité et une gestion     et projet d’autonomisation               autonome (statut                     autonome privée (GIE ou
 du personnel privées, et une    juridique d’un dispositif public,        d’association, ou SA) co-gérée       SA), co-gérée et co-financée,
 gouvernance à la fois           qui tendra vers une co-gestion           et co-financée par le secteur        répondant aux besoins d’une
 partenariale et exécutive       et un co-financement public              public et par une organisation       ou de plusieurs grande(s)
                                 –privé                                   professionnelle, avec                entreprise(s) ainsi qu’à une
                                                                          délégation de service public         mission de service public
                                 • Ex
                                    : Madagascar : BTP
                                 • Sénégal 2014                        • Ex : Maroc : centres sectoriels   • Ex : Maroc: IFMIA Tanger
                                                                          hors IFMIA Tanger Renault,           Renault
                                                                       • Sénégal , Togo CFMI                • Cambodge: GCAM

 Dispositif sans autonomie       PPP CONTRIBUTIF                       PPP CONTRIBUTIF                      PPP CONTRIBUTIF
 juridique, co-géré et/ou        INTERMEDIAIRE                         INTERMEDIAIRE                        INTERMEDIAIRE
 co-financé par les              Appui à la greffe d’un dispo-         Appui à un dispositif co-géré        Non identifié dans les projets
 partenaires publics et privés   sitif de formation budgétaire-        et co-financé , avec une défi-       analysés
                                 ment autonome à un dispositif         nition évolutive des modalités
                                 existant                              du PPP et du statut juridique
                                                                       de la structure, et un renforce-
                                 • Ex : Congo Brazzaville
                                                                       ment préalable des partenaires
                                 •H aiti (sans autonomie budgé-
                                                                       en particulier des organisations
                                   taire au moment du lancement)
                                                                       professionnelles
                                 •T unisie : PAFIP (renforcement
                                   de l’implication des partenaires    • Ex: Cameroun : centres
                                   sociaux dans le pilotage du            industriels
                                   dispositif)

 Un partenaire consulte          PPP CONSULTATIF                       PPP CONSULTATIF                      PPP CONSULTATIF
 l’autre pour les orientations   Modernisation d’un dispositif         Création d’un centre sectoriel       Appui à un dispositif de forma-
 de son dispositif – gouver-     public en consultation du             public, dont les modes de            tion d’une entreprise majeure
 nance non-partenariale          secteur privé – le dispositif         gouvernance et de finance-           à capital majoritairement
                                 n’obtient pas d’autonomie de          ment seront redéfinis après          public, pour le renforcement
                                 gestion. Le secteur privé n’est       renforcement des acteurs             de sa mission de service public,
                                 pas décisionnaire                                                          en association avec des entre-
                                                                       • Ex : Tunisie avant 2014
                                                                                                            prises privées du secteur
                                 • E x : Togo : accompagnement
                                    centres publics                                                         • Ex : Mauritanie (SNIM)
                                 • S énégal 2014 : pour les
                                    formations courtes (certificats
                                    de spécialité)
                                 •R  CI : lycées techniques
                                 •V  ietnam, Djibouti et RDC

                                                                                                                                              9<
©AFD
LES ACTEURS PUBLICS ET PRIVÉS ASSUMENT DIFFÉRENTS RÔLES DANS LE DOMAINE
      DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE :

                           ACTEURS PUBLICS                                       ACTEURS PRIVÉS

             Administration centrale et régionale                  Entreprises et organisations professionnelles
             Assure une grande partie du service public            Bénéficiaires finaux de l’ETFP
             d’éducation, et d’ETFP :                              Identifient les besoins de formation :
             > Offre de formation                                 > Demande de formation
             Veille au rôle d’insertion sociale de la FP (forma-   Les entreprises ont besoin de compétences
             tion initiale des jeunes), impliquant une vision à    pour leur compétitivité économique, à court et
             moyen et long terme des enjeux de formation           moyen termes (former des professionnels), et
             (former un individu)                                  sont principalement intéressées par la FC
             • Veille à l’équité des dispositifs (bourses)        • Création d’emplois
             • Validation des diplômes, certifications            • Financement de la formation continue (via
             • Régulation des dispositifs de formation               taxes)
             • Gestion et financement de la formation initiale    • Organisations professionnelles définissent em-
                                                                      plois et référentiels de compétences

      > DE PLUS LES ACTEURS DE FORMATION        PARLENT UN LANGAGE DIFFERENT DE CELUI DE L’ENTREPRISE
             CE QUI NECESSITE UN DISPOSITIF D’INTERMEDIATION.
      ©AFD

>10
PARTIE 2
                                                                      QUELLES BONNES PRATIQUES
                   POUR LA CONDUITE D’UN PPP DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ?
© AFD

         PARTIE 2

        QUELLES BONNES PRATIQUES
        POUR LA CONDUITE D’UN PPP DANS
        LE DOMAINE DE LA FORMATION
        PROFESSIONNELLE ?

        La réussite d’un projet monté        tervention possible, il n’existe    > La   conception et la mise en
        en PPP nécessite une attitude        pas de modèles d’action auto-            place d’un PPP, tout au long
        pragmatique, tenant à la fois        matiques dans le domaine des             des étapes d’un projet
        compte du contexte national et       PPP.
                                                                                 > La   définition de la gouver-
        des objectifs du projet. Si la ty-   L’expérience de l’AFD permet             nance, des statuts juridiques
        pologie dressée précédemment         néanmoins de capitaliser sur cer-        et financiers des dispositifs
        distingue différents types d’in-     taines pratiques relatives à :           appuyés via un PPP.

        COMMENT STRUCTURER UN PPP À CHAQUE ÉTAPE DU PROJET ?

            Identification du projet            Conception          Mise en place             Suivi
            et pré-faisabilité du PPP           du PPP              et suivi du PPP           post-projet

                                                                                                                     11 <
         ©AFD
1   1ÈRE ÉTAPE : IDENTIFICATION DU PROJET ET PRÉ-FAISABILITÉ DU PPP
          Il convient en premier lieu de                  type de PPP (consultatif/ contributif        Afrique sub-saharienne, corres-
          conduire une analyse du contexte et             intermédiaire/ contributif avancé).          ponde aux cas 2 ou 3 et permette
          des acteurs pour savoir s’il est pos-           Il semble que la majorité des pays           d’envisager un PPP contributif
          sible d’envisager un PPP, et si oui, quel       d’intervention de l’AFD, situés en           intermédiaire ou avancé.

                 PRÉ-REQUIS
             À UNE INTERVENTION                            CAS 1                           CAS 2                              CAS 3
                    EN PPP

                                            • F orte instabilité politique    • Instabilité gouvernemen-       • Stabilité politique
                                            • E tat fragile,                     tale, mais stabilité de        • Certains secteurs
           Contexte politique et                                                  régime                            économiques en essor
                                            • S ituation post-conflit
           économique favorable,                                               • Pays moins avancés / pays
                                            •C
                                              rise économique
           demande sociale                                                        intermédiaire
                                                                               • Certains secteurs écono-
                                                                                  miques en essor

           Situation favorable du           Non                                Expérience de dialogue public     Expérience de dialogue public
           système de formation                                                privé limitée, et dispositif de   privé avancée, Dispositif de
           professionnelle                                                     financement peu performant,       financement performant, ou
           • Dialogue public privé dans                                       mais possibilité de renforcer     peu performant mais avec
              la FP                                                            les acteurs (fonds, organisa-     possibilité de le renforcer
                                                                               tion professionnelle)
           • Performance du système de
              financement

           Acteurs structurés               Non                                Acteurs peu structurés et peu     Acteurs structurés
           et compétents sur les                                               compétents dans la FP, mais       et compétents
           questions de compétences,                                           volontarisme
           emploi, FP

           Volontarisme des acteurs         Non                                Oui                               Oui
           et présence de personnes
           ressources

                                            Non                                • Acteurs publics prêts à        • Acteurs publics prêts à
                                                                                  renoncer à une partie de          renoncer à une partie de
                                                                                  leurs prérogatives / Acteurs      leurs prérogatives / Acteurs
                                                                                  privés prêts à s’engager          privés prêts à s’engager
                                                                                  dans la gestion d’un              dans la gestion d’un
           Accord des acteurs sur les                                             dispositif                        dispositif
           objectifs du projet et sur les                                      • Accord sur le principe d’une   • Accord sur une co-gouver-
           principes du PPP                                                       co-gouvernance et/ou d’un         nance et/ou co-finance-
                                                                                  co-financement (modalités         ment (modalités à définir)
                                                                                  à définir)                     • Accord sur un dispositif
                                                                                                                    jouissant d’une autonomie
                                                                                                                    juridique (modalités à
                                                                                                                    définir)

                                            Non                                Modalités juridiques et           Modalités juridiques et
           Pré-faisabilité                                                     financières restent à définir     financières restent à définir
           opérationnelle                                                      mais sont envisageables dans      mais sont envisageables dans
                                                                               le contexte                       le contexte

                                                                                 PPP consultatif ou contri-
                                                                                                                        PPP contributif
                                                                                 butif intermédiaire, avec
                                                                                                                   intermédiaire ou avancé,
                                                       Pas de PPP                 AMO forte ou renforce-
                                                                                                                    avec renforcement des
                                                                                 ment des capacités préa-
                                                                                                                           capacités
                                                                                lable ou parallèle au projet

>12
PARTIE 2
                                                                                          QUELLES BONNES PRATIQUES
                                       POUR LA CONDUITE D’UN PPP DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ?

           > Il convient de souligner l’impor-           faire auprès de chaque acteur de          projet (organisations profession-
              tance de la volonté des acteurs,            manière séparée, puis conjointe.          nelles du nord et du sud) sont
              comme prérequis à la mise en                Cette étape permet d’amorcer de           également identifiées. Une atten-
              place d’un PPP. L’État doit accep-          manière dynamique l’implication           tion particulière devra être accor-
              ter de partager le rôle de déci-            et la collaboration des acteurs           dée au rôle que jouera l’organisme
              deur à celui de fournisseur d’une           publics et privés. Elle constitue         de financement de la formation
              offre de formation destinée                 une première étape dans le ren-           professionnelle, s’il existe. Le degré
              aux entreprises. Il doit accepter           forcement de leurs capacités.             de représentation des acteurs pri-
              de confier un rôle aux acteurs                                                        vés dans l’organisme de finance-
                                                          La structuration, la représentativité
              privés dans la gestion de la FP.                                                      ment est crucial.
                                                          et la capacité d’intervention des
              Parce que les résistances au chan-
              gement sont fortes, le bailleur doit        acteurs privés sont également
              opérer un long travail de sensibi-          cruciales.
              lisation et de conviction auprès       > Dans     la phase d’identification,
              des acteurs. Ce travail peut se             les diverses parties prenantes du

       2   2ÈME ÉTAPE : CONCEVOIR LE PROJET ET LE PPP, DÉFINIR LE RÔLE DES PARTENAIRES ET
           L’ANCRAGE TERRITORIAL DU PROJET

                                                     > Les    résultats de l’étude doivent              éléments centraux qui, s’ils ne
                                                          faire l’objet d’un accord entre                sont pas anticipés, risquent de
                                                          les partenaires, notamment sur                 devenir par la suite des points
                                                          les éléments-clés du projet :                  bloquants.
                                                     > • Gouvernance     / statut / modèle      > Le degré de précision de ces élé-
                                                            financier du dispositif (avec rôle       ments à la phase de conception va-
                                                            du fonds) / choix des équipe-            rie cependant selon les contextes,
                                                            ments / lieu / contenu / renfor-         et donc selon le type de PPP :
                                                            cement des capacités (préalable       > • Il est possible dans le cas de
                                                            ou en parallèle à l’exécution du            PPP contributifs avancés, où les
                                                            projet ?) / « ancrage territorial »         acteurs sont mûrs, d’atteindre
                                                     > • Choix   et positionnement de                 un haut niveau de précision de
©AFD

                                                            l’AMO / définir les missions de             ces aspects lors de la phase de
                                                            l’AMO lors de la mise en place du           conception.
           > La réalisation de l’étude de faisa-           projet                                > • Dans le cadre d’un PPP contri-
              bilité est une étape importante :      > Le    véritable enjeu de cette étape            butif intermédiaire, il semble
              après une phase de diagnostic de            est double :                                  difficile de fixer le détail de ces
              la demande socio-économique,                                                              aspects, qu’il faudra donc définir
                                                     	   • créer  le consensus entre les
              puis d’échanges, de sensibilisation                                                       au cours du projet, y inclus de
                                                            partenaires sur les métiers et
              et de pré-accord entre partenaires,                                                       façon évolutive. Il est cepen-
                                                            besoins de formation de la filière
              elle montre que le projet peut se                                                         dant essentiel qu’à cette étape
                                                            concernée (sur l’ensemble de la
              concrétiser. Elle permet également                                                        les points bloquants potentiels
                                                            chaîne de valeur afin d’identifier          (nécessité d’un changement de
              aux différents acteurs de commen-             les gaps de compétences et d’ar-
              cer à travailler ensemble (défini-                                                        cadre légal…) soient identifiés, et
                                                            ticuler l’offre de formation avec           que les éléments restants à défi-
              tion des TDR de l’étude, choix de             une véritable politique publique            nir soient précisés. Une question
              l’opérateur). En Tunisie, les orga-           sectorielle, au-delà des besoins            centrale concerne le statut des
              nisations professionnelles se sont            spécifiques de telle ou telle en-           enseignants dans le cadre du
              parfois vues confier l’étude.                 treprise) ;                                 PPP et son articulation avec le
           >
            L’étude      de faisabilité ne doit            • mettre
                                                                    les partenaires d’accord            statut public des enseignants de
              pas omettre d’identifier les élé-             sur la gouvernance, le modèle               l’ETFP : impact salarial, disposi-
              ments du projet qui ne sont pas               financier et le statut juridique            tif de détachement et de mise à
              réalistes.                                    du dispositif de formation,                 disposition...

                                                                                                                                             13 <
L’assistance technique pourra venir       mation, formation des formateurs,         de rappeler leurs engagements aussi
          en soutien à la définition de ces         acquisition des équipements…              bien à l’Etat qu’aux représentants du
          modalités juridiques et financières.                                                secteur privé. Il convient néanmoins
                                                    L’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
                                                                                              d’anticiper l’intégration de ses mis-
          Il conviendra lors de cette étape de      (AMO) pourra être positionnée au
                                                                                              sions dans les structures pérennes du
          définir les modalités pédagogiques        sein des structures pérennes du Mi-
                                                                                              Ministère.
          des formations créées ou renfor-          nistère, ou bien au niveau d’une Unité
          cées (formation diplômante, forma-        de Suivi et de Coordination de Projet     Les indicateurs de suivi du projet
          tion courte, niveaux de qualification)    (USCP). L’USCP, indépendante de la        devront être définis dès cette étape,
          et de définir le calendrier des activi-   hiérarchie ministérielle, permet au       ainsi que les modalités de capitalisa-
          tés de renforcement pédagogique :         projet de se déployer malgré d’éven-      tion et d’évaluation du projet.
          élaboration des programmes de for-        tuels remaniements ministériels et

      3   3E ÉTAPE : MISE EN ŒUVRE DU PROJET DANS LE CADRE D’UN PPP
          ET DANS SON ANCRAGE TERRITORIAL

          >
           L’enjeu    de cette étape est que          rôle important. Elle est renforcée        faciliter le lancement du projet, en
            les engagements précédem-                 par la logique multi-acteurs du           anticipant par exemple le recru-
            ment pris par les partenaires             PPP :                                     tement de l’Assistance à Maîtrise
            soient réellement suivis dans les       > • le bailleur est contraint par son      d’Ouvrage (AMO).
            actes. Le choix de la méthode de             calendrier de décaissement           >
                                                                                               L’opérateur     en charge l’AMO
            sélection du directeur/directrice       > • les    processus décisionnaires        doit être choisi en fonction de son
            du centre vient par exemple tes-             de l’administration publique           expérience de collaboration avec
            ter la volonté du public de confier          peuvent retarder la publication        le secteur privé.
            au privé une responsabilité dans             d’actes administratifs indispen-
                                                                                              > L’accompagnement et le renfor-
            la gestion d’un centre. La phase             sables à la poursuite du projet
            de mise en place du projet vient                                                    cement des capacités des Minis-
                                                         (création d’une association,
                                                                                                tères (au niveau des directions et
            préciser les accords entre parte-            délégation du service public à
                                                                                                des équipes) est un enjeu fort pour
            naires. L’approche pragmatique               l’association, nomination d’un
                                                                                                la pérennité du projet. Il est éga-
            de tout PPP doit cependant lais-             directeur…)
                                                                                                lement utile de prévoir un renfor-
            ser la place à la créativité des ac-    > • les entreprises attendent pour         cement des capacités des acteurs
            teurs et permettre à ce qui a été            leur part des résultats rapides de     privés, en particulier des organisa-
            convenu entre les partenaires                leur investissement (financier ou      tions professionnelles.
            de s’adapter ou préciser.                    humain).
          > Comme  dans tout projet, la            >Pour limiter les retards dans la mise
            dimension temporelle joue un              en œuvre du projet, il convient de

>14
           ©AFD
PARTIE 2
                                                                                         QUELLES BONNES PRATIQUES
                                      POUR LA CONDUITE D’UN PPP DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ?

4   4E ÉTAPE : SUIVI POST-PROJET ET PÉRENNITÉ DU DISPOSITIF

    Pendant l’exécution du projet, le bail-
    leur doit veiller à la bonne évolution
    des indicateurs du projet, dont le suivi
    fait également partie des fonctions de
    l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage. A
    l’issue du projet, le taux d’insertion
    professionnelle des sortants du
    dispositif de formation (Hommes/
    femmes) est un indicateur clé. Les
    possibilités de suivi du bailleur se
    trouvent certes limitées, mais des
    interventions sont néanmoins pos-
    sibles :
    > Développer  des missions de suivi

                                                                                                                                                       ©AFD
       post-projet auprès des centres
       appuyés.
    > Financer (sur prêt) une extension
       du centre.                                          l’AT prévoyant l’échange d’infor-               réseau de formation dédié à une
    > Encourager le centre de formation
                                                           mations, l’aide à la recherche de               filière, via par exemple la création de
       à signer un contrat de suivi avec                   financements, le renforcements                  « réseaux sectoriels de formation »
       l’opérateur en charge de l’AT du                    des capacités et l’organisation de              autour de « centres ressources », et la
       projet (le centre agro-alimentaire à                missions d’études).                             mise en place d’un système de pilo-
       Dakar a par exemple pris l’initiative           Le bailleur peut également appuyer                  tage intégré (voir partie 3).
       de signer un accord de suivi avec               l’intégration des centres au sein d’un

    LA GOUVERNANCE DU PPP S’ARTICULE AVEC LES ORIENTATIONS JURIDIQUES
    ET FINANCIÈRES DU PROJET

    La gouvernance du PPP au niveau                    favorisera à la fois son efficacité, sa             du dispositif par rapport à l’ensemble
    stratégique (national) et au niveau                flexibilité, son auto-financement et                des acteurs du PPP. Le dispositif de
    opérationnel (dispositif de forma-                 sa pérennité. Ce choix en termes de                 formation sera en mesure de présen-
    tion) est un élément-clé de la réussite            gouvernance implique :                              ter son propre rapport d’activité pé-
    du PPP. Il va orienter le choix du sta-            > Sur le plan juridique : un disposi-             dagogique et financier, voire de s’en-
    tut juridique et du modèle financier                  tif de formation reposant sur une                gager sur un contrat de performances
    du dispositif.                                        structure disposant d’une forte au-              et de moyens vis-à-vis de l’Etat et des
    L’enjeu de la gouvernance d’un PPP                    tonomie (par rapport à l’adminis-                partenaires privés.
    est de favoriser un dialogue public                   tration publique ou à une grande                 Les projets soutenus par l’AFD
    privé, qui permettra d’orienter les                   entreprise).9                                    dans le cadre d’un PPP contributif
    dispositifs de formation vers les be-                                                                  ont conduit notamment, selon les
    soins réels des entreprises. Il s’agit             > Sur le plan financier : un modèle
                                                                                                           types d’intervention choisis, aux
    également de favoriser la pérennité                    financier reposant sur une gestion
                                                                                                           modèles juridico-financiers sui-
    du dispositif.                                         de type privé
                                                                                                           vants : (Les graphiques ci-dessous
    Le parti pris des PPP appuyés par                  L’autonomie, à la fois juridique et                 présentent la répartition des recettes
    l’AFD est que la participation des                 financière, du dispositif favorise éga-             prévisionnelles)
    entreprises à la gestion du dispositif             lement la redevabilité (accountability)

    9	L’idée de favoriser l’autonomie des établissements éducatifs publics ne se limite d’ailleurs pas à la formation professionnelle. Le principe de la
      délégation du service public d’éducation à des entreprises privées est par exemple à la base des chartes schools aux USA. Voir: LaRoque (2006),
      Contracting for the Delivery of Education Services:http://www.fraserinstitute.org/uploadedFiles/fraserca/Content/researchnews/research/
      articles/ContractingDeliveryEducationServices.pdf

                                                                                                                                                                 15 <
MODERNISATION D’UN DISPOSITIF DE FORMATION PUBLIC                                    CRÉATION DE CENTRES SECTORIELS
                    EN ASSOCIATION AVEC LE SECTEUR PRIVÉ                                               À MODE DE GESTION PRIVÉE

        45 %
        40 %
        35 %
        30 %                                                                                      80 %

        25 %
        20 %                                                                                      60 %

        15 %
        10 %                                                                                      40 %

         5%
         0%                                                                                       20 %

                      Etat :          Entreprises :        Familles :       Production des
                 salaires agents           FC,         frais de scolarité   établissements         0%
                    de l’Etat,      mise à disposition     pour la FI                                         Etat      Entreprises      Familles
                  financement        de formateurs,
                     de la FI        don de matière
                                         d’œuvre                                                   Exemple : Togo (CFMI)
        Exemple : Madagascar (BTP)                                                                 Statut juridique :
        Statut juridique : Etablissement Public Autonome                                           Association de délégation de service public
        Prépondérance publique dans le modèle financier                                            Prépondérance privée dans le modèle financier

      La participation financière des entre-           de culture de la formation continue               au besoin de renforcement des
      prises repose principalement sur le              du personnel dans les entreprises                 compétences des équipes de direc-
      développement de l’offre de for-                 (qu’elles soient formelles ou infor-              tion et à l’absence d’une culture de
      mation continue du centre. L’offre               melles) et aux pratiques de sous-                 gestion par les résultats.
      de FC est un enjeu fort pour la                  traitance, aux ambiguités de l’enga-
      viablité des centres sectoriels.                 gement financier des entreprises
      L’enjeu repose principalement sur                (paiement d’une taxe reversée à la
      les difficultés à surmonter le manque            FP et/ou achat direct de prestations),

      LES IMPLICATIONS JURIDIQUES D’UN PROJET MONTÉ EN PPP

      Les aspects juridiques doivent être                  tion géré en PPP est de disposer de           > Le choix de la structure juridique
      évoqués dès la phase d’identifica-                   formateurs bien formés disposant                  du dispositif doit faire l’objet d’une
      tion du projet, et précisés lors de la               d’une expérience professionnelle                  attention particulière. Il condi-
      conception du PPP, en particulier sur                dans le métier auquel ils forment,                tionne en grande partie la réussite
      les points suivants :                                qui soient impliqués dans le dis-                 du projet.
                                                           positif sur la durée, et capables de
      > Le   statut du foncier : le proprié-                                                            Les statuts juridiques doivent per-
                                                           travailler à temps plein.10 Le dispo-
         taire du foncier sur lequel est situé                                                           mettre :
                                                           sitif doit pouvoir fixer les rémuné-
         le centre de formation, jouera de                                                               > Une facturation de prestations
                                                           rations des formateurs (salaires,
         fait un rôle majeur dans le disposi-                                                            > Une autonomie budgétaire et de
                                                           avancements, primes) pour éviter
         tif (c’est le cas du centre de forma-                                                               gestion, en particulier par rap-
                                                           leur départ, en particulier dans le
         tion de la SNIM).                                                                                   port à l’administration publique
                                                           secteur privé. Le statut de fonction-
      > Le  statut des formateurs : l’ob-                 naire des enseignants peut ralentir           >
                                                                                                          Une      co-gestion entre acteurs
         jectif pour un dispositif de forma-               un projet en PPP (ex : Tunisie).                  publics et privés

      10	Le centre agro-alimentaire de Dakar prévoit 24 heures hebdomadaires de formation en face-à-face pour les formateurs, le reste étant dédié à
          des visites en entreprises ou à de l’ingénierie pédagogique en réponse à une demande de FC.

>16
PARTIE 2
                                                                                    QUELLES BONNES PRATIQUES
                                 POUR LA CONDUITE D’UN PPP DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ?

Voici une analyse de la pertinence de quelques statuts juridiques selon ces critères11 :

                                                                                                          ADAPTÉ À UN DISPOSITIF
         STATUT                                         DESCRIPTION
                                                                                                              GÉRÉ EN PPP ?

                                • Soumis au droit public et aux règles de comptabilité             Uniquement pour l’appui à un disposi-
 Etablissement public              publique                                                         tif public, et PPP consultatif
 administratif
                                • Présidence ou direction publique du centre.

                                • Exercice d’une activité industrielle et commerciale qui          Non
 Etablissement public              répond à une mission de service public
 industriel
 et commercial                  • Présidence ou direction publique du centre.

                                Forte implication de l’Etat empêche autonomie du centre             Non
 Société d’état ou
                                qui est soumis au régime fiscal des sociétés commerciales.
 société à capital

                                • A pour but exclusif de mettre en œuvre pour une durée            Pas adapté, car doit favoriser le
                                   déterminée, tous les moyens propres à faciliter ou à déve-       cœur d’activité des partenaires, or la
                                   lopper l’activité économique de ses membres, à améliorer         formation n’est pas le cœur d’activité
                                   ou à accroître les résultats de cette activité. Son activité     des entreprises partenaires d’un PPP
                                   doit se rattacher essentiellement à l’activité économique        soutenu par l’AFD
 Groupement                        de ses membres et ne peut avoir qu’un caractère auxiliaire
 d’intérêt                         par rapport à celle-ci.
 économique
                                • Deux ou plusieurs personnes physiques ou morales
                                   peuvent constituer entre elles un groupement d’intérêt
                                   économique.

                                • Le privé est majoritaire: présidence issue du patronat           Oui
                                • L’Etat est minoritaire, mais fortement impliqué : contraire-     Ce statut s’applique aux 17 Etats
                                   ment au statut de SA ;                                           membres de l’OHADA12
                                • Le centre peut à la fois facturer des prestations de service
                                   (FC et conseil) et recevoir des financements publics
                                • Ce statut a été choisi au Sénégal au détriment des statuts
                                   d’EPIC, d’Office ou d’Agence publique car les centres
                                   auraient été sous tutelle du Ministère, à travers une
                                   présidence ou une direction publique du centre. Le centre
 Association à but                 est lié à l’Etat par un contrat de délégation de gestion de
 non lucratif                      service public.
                                • Points de vigilance sur ce statut : profond changement
                                   culturel, important délai de publication des conventions
                                   de création de l’association, question non réglée de la
                                   soumission des centres à la TVA, et à la fiscalité des
                                   entreprises

                                Conserve une forte tutelle des actionnaires                         Oui
 Société anonyme                (au Maroc : tutelle publique)

11	Les éléments présentés s’appliquent aux cadres juridiques influen-    12	Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d’Ivoire,
    cés par le droit continental français (Maghreb et Afrique Sub-            Gabon, Guinée Bissau, Guinée, Guinée Equatoriale, Mali, Niger,
    saharienne) et sont tirés d’une comparaison entre deux sources :          République Centrafricaine, République démocratique du Congo,
    Sociétés commerciales, Mémento pratique Francis Lefèbvre, 2011,           Sénégal, Tchad, Togo.
    et l‘l’Acte uniforme relatif au droit commercial général (1997) de
    l’OHADA : http://www.ohada.com/actes-uniformes.html

                                                                                                                                                  17 <
Dans le cas d’un appui à un centre         de la Tunisie où le processus est en     céder l’élaboration d’un accord
      de formation public, deux évolu-           cours), ou bien son évolution vers un    entre les partenaires à la fois sur les
      tions sont possibles : l’autonomisa-       statut privé (association avec délé-     objectifs du projet et sur le rôle de
      tion du centre, qui demeure public         gation de gestion de service public -    chacun. La réflexion sur la faisabilité
      (avec par exemple la mise en place de      Sénégal).                                d’une structure juridique est un pré-
      contrats programme reliant le centre       En aucun cas la création d’une           requies à la conception d’un PPP, mais
      à l’administration publique – exemple      structure juridique ne doit pré-         pas la création de cette structure.

      LES IMPLICATIONS FINANCIÈRES D’UN PROJET MONTÉ EN PPP
      Le modèle financier du centre de           loppement d’achat de prestations de      et d’équité : il développera les pres-
      formation est déterminant pour sa          formation continue.                      tations vendues aux entreprises, pour
      pérennité. Le principal intérêt d’un       Contrairement à un dispositif de for-    garantir sa pérennité financière, tout
      PPP est ainsi d’associer les entreprises   mation entièrement privé, un centre      en favorisant l’accès des formations
      au financement de la formation pro-        appuyé dans le cadre d’un PPP visera     aux primo-apprenants et à l’ensemble
      fessionnelle, via notamment le déve-       à la fois des objectifs de rentabilité   des milieux socio-professionnels.

                                    VOICI LES PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DU COMPTE
                             D’EXPLOITATION D’UN CENTRE GÉRÉ DANS LE CADRE D’UN PPP

                               RECETTES                                                     CHARGES

         L’Etat : peut abonder le budget de fonctionne-                 Charges de personnel : premier poste, car les
         ment du centre :                                               rémunérations doivent s’aligner sur le secteur
         • Inscription budgétaire                                       privé, afin de veiller à la fidélisation des collabo-
                                                                        rateurs.
         • Achat de FI
                                                                        • Prévoir au budget formation des formateurs.
         • Système de bourses
         • une subvention d’équilibre peut être utile dans             Equipements / Matière d’œuvre : charge im-
            les premières années d’activité du centre. Elle             portante (en particulier dans les formations en
            doit diminuer progressivement pour ne pas                   secteur secondaire).
            être contre-productive en nuisant à l’objectif              • Il faut anticiper leur entretien et remplacement
            d’auto-financement
                                                                        • Dans la mesure où les équipements, financés par
         Les Familles : peuvent payer un écolage subven-                   l’Etat ne pouvaient être amortis, le centre secto-
         tionné par l’Etat ou sur inscription libre (classe                riel agro-alimentaire de Dakar a prévu d’abonder
         moyenne supérieure des pays).                                     un fonds de réserve, à partir d’un pourcentage
         A noter que les recettes de la FI ne peuvent garan-               de l’excédent brut d’exploitation annuel.
         tir la viabilité financière dans les Pays les Moins
         Avancés (Cambodge, ASS).                                       Maintenance des infrastructures

         Les Entreprises :                                              Consommables : Energies, eau, gaz
         •Parrainage de jeunes : l’entreprise finance la               Communication, promotion, développement
           formation du jeune qui s’engage à travailler                 commecial et stratégique
           quelques temps à l’issue de la formation pour elle.
         • Achat de FC par les entreprises, avec ou non un
            co-financement du Fonds de la formation pro-
            fessionnelle.
         • Recettes tirées de projets collectifs montés avec
            le fonds de financement ou un bailleur.
         • Prestation de conseil aux entreprises.

>18
Vous pouvez aussi lire