Promotion de l'esprit d'entreprise parmi les femmes - Rapport Best n 2 2004 Direction générale Entreprises

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Promotion de l’esprit d’entreprise
       parmi les femmes

        Rapport Best n° 2

                 2004

      Direction générale Entreprises
        Commission européenne
Rapports Best
Les rapports Best sont le fruit de projets qui, menés dans le cadre de la Procédure Best, se concentrent
sur des domaines d’action particulièrement importants pour les petites et moyennes entreprises, dans le
but d’identifier les bonnes pratiques au niveau des mesures prises par les administrations nationales ou
régionales. Les rapports de la série Best font la synthèse des résultats de ces projets et constituent des
outils pratiques destinés à faciliter l’échange de bonnes pratiques et à encourager le changement dans
les politiques concernant ces entreprises.

D’autres rapports consacrés aux meilleures ou bonnes pratiques peuvent également être inclus dans la
série.

Pour de plus amples informations, veuillez vous adresser à:
Commission européenne
Direction générale Entreprises
Unité Artisanat, petites entreprises, coopératives et mutuelles
B-1049 Bruxelles

Télécopie: (32-2) 295 4590
Courriel: entr-craft-small-business@cec.eu.int

De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles sur Internet via le site
Europa (http://europa.eu.int).

Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2004

© Communautés européennes, 2004
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source.

Printed in Belgium

                                                    2
1.      INTRODUCTION.........................................................................................................................6
     1.1        BUT DU RAPPORT ...................................................................................................................6
     1.2        STRUCTURE DU RAPPORT .......................................................................................................9
2.      ÉTUDE SUR LES « BONNES PRATIQUES DANS LA PROMOTION DE
        L’ENTREPRENEURIAT FÉMININ » ....................................................................................10
     2.1        COLLECTE D’INFORMATIONS SUR LES MESURES DEJA ADOPTEES DANS L’UE ET LES PAYS DE
                L’AELE/EEE POUR PROMOUVOIR L’ENTREPRENEURIAT FEMININ –
                METHODOLOGIE ET CRITERES ...............................................................................................10
     2.2        IDENTIFICATION DE BONNES PRATIQUES DANS L’UE ET LES PAYS DE L’AELE/EEE –
                METHODOLOGIE ET CRITERES ................................................................................................11
     2.3        RESULTATS DE L’ETUDE .......................................................................................................14
        2.3.1       La Publication « Bonnes pratiques dans la promotion de l’entrepreneuriat féminin » .....14
        2.3.2       Base de données sur l’entrepreneuriat féminin ...................................................................14
        2.3.3       Guide pour « l’évaluation des actions et mesures de promotion de l’entrepreneuriat
                    féminin »................................................................................................................................14
3.      FORUM EUROPÉEN SUR « L’ESPRIT D’ENTREPRISE FÉMININ ».............................15
     3.1        OBJECTIFS ............................................................................................................................15
     3.2        PARTICIPANTS ......................................................................................................................15
     3.3        PRINCIPALES QUESTIONS DEBATTUES ..................................................................................16
     3.4        CONCLUSIONS ......................................................................................................................17
4.      RECOMMANDATIONS ET CONCLUSIONS .......................................................................18
     4.1        RECOMMANDATIONS............................................................................................................18
     4.2        CONCLUSIONS ......................................................................................................................19
ANNEXE 1 : EXEMPLES DE BONNES PRATIQUES DE L’UE ET DES PAYS DE
           L’AELE-EEE .................................................................................................................21

ANNEXE 2: MEMBRES DU GROUPE D’EXPERTS .....................................................................46

                                                                            3
RÉSUMÉ
Il est largement reconnu que certains groupes cibles d’entrepreneurs, tels que les
femmes, les jeunes et les minorités ethniques, ont besoin de soutiens spécifiques tout
au long du cycle de la vie des sociétés qu’ils créent. Les femmes forment le plus
nombreux de ces groupes cibles.

La plupart des pays de l’UE et de l’AELE/EEE adoptent des mesures spécifiquement
destinées à promouvoir l’entrepreneuriat féminin, mais, jusqu’à présent, ils n’avaient
procédé à aucun échange de bonnes pratiques. Le projet Best « Promotion de l’esprit
d’entreprise parmi les femmes » s’est donc attaché à identifier et à analyser les
mesures et bonnes pratiques en vigueur au niveau national, et à les diffuser dans
l’ensemble de l’Europe. Cette action a été essentiellement menée au travers de la
réalisation d’une étude et de l’organisation d’un forum réunissant les principaux
acteurs européens.

Au cours de l’étude plusieurs facteurs de succès des bonnes pratiques en matière de
promotion de l’entrepreneuriat féminin ont été identifiés, et ont globalement été
confirmés lors du forum. Un large consensus s’est dégagé parmi les participants à ce
projet sur les points suivants: (1) l’importance d’une interaction permanente entre les
politiques nationales et européennes en matière d’entrepreneuriat; (2) le rôle de
l’échange d’informations dans la promotion de l’entrepreneuriat féminin en Europe; et
(3) la nécessité d’améliorer l’accès au financement pour les femmes entrepreneurs.
Des recommandations plus spécifiques ont également été formulées:

•   Les agences devraient, dans la mesure du possible, faire appel à des tuteurs, des
    formateurs et des conseillers féminins pour renforcer l’adéquation des mesures
    destinées aux femmes et fournir des modèles.
•   Les mesures devraient être conçues à la fois pour des groupes et pour des
    personnes individuelles. Les mesures collectives donnent aux femmes l’occasion
    d’établir des contacts, de créer des réseaux et de tirer des enseignements d’autres
    expériences. Les mesures personnalisées leur permettent de recevoir des conseils
    d’autant plus efficaces qu’ils portent directement sur les problèmes qu’elles
    rencontrent.
•   Les mesures d’aide à la création d’entreprises devraient se concentrer sur les
    secteurs qui peuvent assurer aux femmes un revenu adéquat, et accroître ainsi leur
    indépendance financière. Les stratégies visant à faciliter l’accès des femmes aux
    marchés plus rentables, que ce soit dans des secteurs traditionnels ou nouveaux,
    sont donc particulièrement importantes.
•   Les mesures de formation devraient proposer une approche sous forme de
    modules, comprenant un ensemble de cours de base communs (calcul des coûts,
    marketing, comptabilité et négociation) et une série de cours à option dans divers
    domaines essentiels. Ce mode de formation plus flexible laisserait aux
    participantes la liberté de choisir les compétences sur lesquelles elles souhaitent se
    concentrer.
•   Les mesures de formation devraient s’étendre à l’apprentissage de l’esprit
    d’entreprise, afin d’encourager les aptitudes indispensables à la création et à la
    gestion de sa propre entreprise. Des compétences dans le domaine des affaires

                                            4
pourraient, en effet, ne pas suffire, les femmes manquant souvent de confiance et
    de foi dans leurs propres capacités en tant qu’entrepreneurs.
•   Un soutien après la création de l’entreprise devrait être proposé à celles qui ont
    déjà mis en pratique les compétences acquises lors d’une formation antérieure.
    Cela pourrait se faire, par exemple, par une assistance axée sur les problèmes
    spécifiquement rencontrés par les femmes entrepreneurs. Un accompagnement
    préalable à la création de l’entreprise pourrait par ailleurs aider les femmes à
    déterminer si elles sont en train d’effectuer le bon choix de carrière.
•   Les services de soutien aux entreprises et les mesures relatives au développement
    personnel ne devraient pas concerner uniquement les femmes entrepreneurs mais
    devraient s’adresser également aux plus jeunes pour stimuler leur esprit
    d’entreprise et renforcer leur confiance dans leurs propres capacités.
•   L’accès au financement devrait être un élément clé du soutien aux entreprises, la
    difficulté d’obtenir un crédit étant un obstacle auquel se heurtent de nombreux
    entrepreneurs, qu’ils soient hommes ou femmes. Diverses techniques permettant
    l’accès au financement, telles que les prêts garantis ou les partenariats avec des
    institutions financières officielles, permettent de réduire les coûts du crédit pour
    les dirigeants de microentreprises, et pour les femmes entrepreneurs en particulier.
•   La mise en réseau apparaît comme une source précieuse d’inspiration et
    d’échange d’expériences entre organisations professionnelles. Elle peut également
    donner aux candidates entrepreneurs la confiance en soi nécessaire pour démarrer
    leurs propres activités.
•   Des évènements suscitant l’attention des médias peuvent améliorer la visibilité
    des femmes entrepreneurs en faisant mieux connaître leurs difficultés, mais
    également leur potentiel.
•   L’évaluation structurée des mesures de soutien est un moyen efficace pour aider
    les décideurs à améliorer la conception des initiatives futures ou à réorienter les
    ressources.
•   L’interaction entre les diverses politiques nationales et communautaires ayant
    un impact sur les femmes entrepreneurs peut contribuer à mieux promouvoir
    l’entrepreneuriat féminin.

Pour assurer le suivi de ce projet, la Commission européenne a entamé l’examen des
questions d’information, de mise en réseau et d’accès au financement en collaboration
avec les États membres de l’UE-25, les pays de l’AELE/EEE et les pays candidats, les
organisations professionnelles et les organisations internationales.

                                           5
1. INTRODUCTION

Le projet comprenait deux volets : une étude et un forum européen.

L’étude a donné lieu à :

ƒ     une publication consacrée aux « Bonnes pratiques dans la promotion de
      l’entrepreneuriat féminin »;
ƒ     une base de données sur l’entrepreneuriat féminin;
ƒ     un guide pour « l’évaluation des actions et mesures de promotion de
      l’entrepreneuriat féminin ».
Les conclusions de l’étude, ainsi que d’autres politiques communautaires axées sur
la promotion de l’entrepreneuriat féminin, ont été examinées lors du Forum
européen sur « l’esprit d’entreprise féminin », organisé le 28 mars 2003 à
Bruxelles. Plusieurs domaines requérant des efforts supplémentaires aux niveaux
national et européen ont également été identifiés à l’occasion de ce forum.

Les résultats du projet peuvent contribuer à sensibiliser les administrations publiques,
les organisations professionnelles, les entrepreneurs (ou candidats entrepreneurs) et le
secteur privé aux besoins de mesures de soutien des femmes, et à faire mieux
connaître les mesures et les bonnes pratiques déjà existantes. Ils peuvent également
aider les personnes chargées d’évaluer ces mesures et d’en développer de nouvelles à
devenir plus efficaces.

1.1      But du rapport

La contribution des femmes entrepreneurs à l’activité économique et à l’emploi s’est
                                                  1

accrue au fil du temps. Les femmes entrepreneurs et leurs entreprises représentent une
part importante et croissante du monde des affaires. Elles jouent un rôle de premier
plan non seulement dans les secteurs traditionnellement occupés par les femmes, mais
également dans ceux où leur participation est plus récente (manufacture, construction
et transports, notamment). Elles ont créé des entreprises très diverses et contribué
ainsi au développement d’un large éventail de services et de produits.

Malgré une tendance à la hausse observée au cours des années 90, le pourcentage
d’entrepreneurs féminins reste faible en Europe, que ce soit par rapport au
pourcentage d’entrepreneurs masculins ou par rapport à la proportion de femmes dans
l’ensemble de la population.

Il est impératif d’augmenter le taux de création de nouvelles entreprises par des
femmes pour stimuler l’innovation et l’emploi au sein de nos économies. Le Conseil
européen de Lisbonne a défini une stratégie ambitieuse qui vise à faire de l’Europe

1
 Pour les besoins de ce rapport et du projet Best, le concept de « femme entrepreneur » est défini
comme « une femme qui a créé une entreprise dans laquelle elle détient une participation majoritaire et
qui participe activement à la prise de décisions, la prise de risques et la gestion courante ».

                                                  6
« l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde »,
en insistant sur la nécessité de créer un environnement favorable au lancement et à
l’expansion d’entreprises innovantes, et de petites et moyennes entreprises (PME) en
particulier.

Des travaux de recherche ont montré que les femmes se heurtent à toute une série de
                              2

difficultés pour créer et pérenniser leurs entreprises. Bien que la plupart de ces
difficultés soient communes aux deux sexes, elles ont tendance à être, dans de
nombreux cas, plus grandes pour les femmes entrepreneurs ou candidates
entrepreneurs. Cette situation s’explique par des facteurs tels qu’un environnement
peu favorable aux entreprises en général, le choix du type d’entreprise et du secteur
d’activité, les lacunes en matière d’information, le manque de contact et d’accès aux
réseaux, la discrimination et les stéréotypes sexistes, l’offre insuffisante et inadaptée
des structures de garde d’enfants, la difficulté de concilier les obligations familiales et
professionnelles, et les différences entre l’approche féminine et l’approche masculine
de l’entrepreneuriat. Ces mêmes études ont également montré, en revanche, que les
femmes créent en général des entreprises plus petites, mais relativement plus viables.

Afin de faciliter la création d’entreprises par des femmes et de favoriser le
développement d’entreprises existantes dirigées par des femmes, les États membres
de l’UE et les pays de l’AELE/EE ont adopté diverses mesures dans les domaines de
la création d’entreprises, du financement, de la formation, de l’assistance, de
l’information et des conseils et de la mise en réseau. La Commission européenne s’est
également intéressée à la problématique de l’entrepreneuriat féminin dans le cadre de
différentes politiques et initiatives. C’est ainsi que plusieurs projets ont été réalisés
grâce aux Fonds structurels, à la Stratégie européenne pour l’emploi, au Quatrième
programme d’action communautaire pour l’égalité des chances entre les femmes et les
hommes (2001-2005) et au Troisième programme pluriannuel pour les PME dans
l’Union européenne.
Des organisations internationales telles que l’OCDE et les Nations unies se sont
également penchées à diverses reprises sur cette question.

Cependant, bien que tous les États membres de l’Union européenne aient reconnu
l’importance de promouvoir l’esprit d’entreprise en général et qu’ils aient mis en
œuvre, ces dernières années, des mesures spécifiques de soutien à l’entrepreneuriat
féminin, aucun processus n’a jamais été mis en place pour qu’ils échangent leurs
informations et bonnes pratiques en la matière.

L’inauguration officielle, en juin 2000, du « Réseau européen pour la promotion de
l’entrepreneuriat féminin » (WES) composé de représentants des gouvernements
                                          3

centraux et des institutions chargées de la promotion de l’entrepreneuriat féminin,
marque une étape décisive vers cette mise en commun de l’information.

2
  Étude « Young entrepreneurs, women entrepreneurs, ethnic minorities entrepreneurs and co-
  entrepreneurs in the EU and Central and Eastern Europe », réalisée par la Middlesex University
  Business School (Royaume-Uni) pour le compte de la Commission
3
  http://europa.eu.int/comm/enterprise/entrepreneurship/craft/craft-women/wes.htm

                                                  7
Suite à l’adoption du « Programme pluriannuel pour les entreprises et l’esprit
d’entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) » (2001-
2005), la Commission a instauré la « Procédure Best ». Cette procédure offre un cadre
pour des projets soutenant les efforts des États membres pour identifier et échanger de
bonnes pratiques à travers l’étalonnage de performance (benchmarking) ou d’autres
méthodes, et encourageant l’amélioration permanente de l’environnement dans lequel
les entreprises exercent leur activité. Les projets au titre de la Procédure Best reflètent
les priorités politiques convenues avec les États membres et se polarisent sur des
domaines clairement définis, qui revêtent une importance particulière pour la vie des
entreprises et dans lesquels des améliorations s’imposent.

Dans le cadre de cette procédure, la Direction générale Entreprises a initié en 2001 le
projet Best « Promotion de l’esprit d’entreprise parmi les femmes » en vue de
recenser les bonnes pratiques et de franchir ainsi la première étape vers l’étalonnage
(benchmarking) des mesures mises en œuvre par les États membres pour promouvoir
l’entrepreneuriat féminin.

Ce projet comprenait, d’une part, une étude axée sur la collecte d’informations
relatives aux actions et mesures de soutien spécifiquement adoptées pour promouvoir
l’entrepreneuriat féminin et, d’autre part, un Forum européen – les deux volets étant
destinés à faciliter l’échange d’informations entre les États membres.

La Commission a chargé un consultant de réaliser la première partie du projet, pour
laquelle un appel d’offres ouvert a été lancé en 2001. Le contrat a été attribué à
l’Institut autrichien de recherche sur les petites entreprises (Österreichisches Institut
für Gewerbe-und handelsforschung - IfGH). L’étude a été réalisée en 2002 en
collaboration avec les services de la Commission, les membres du réseau WES et
d’autres experts désignés par les États membres.

La Commission a suivi de près les travaux menés par le consultant et elle a été
pleinement impliquée dans la mise au point de la méthodologie, ainsi que dans la
définition des critères appliqués à la collecte des informations aux niveaux national et
régional et à l’identification des bonnes pratiques. Elle a également fourni au
consultant tous les documents, les conseils et les coordonnées des personnes de
contact qui pouvaient lui être utiles.

Les membres du réseau WES ainsi que d’autres experts désignés par les États
membres ont été partenaires à part entière de ce projet, auquel ils ont apporté leurs
conseils et leur appui, ainsi que de précieux renseignements et contacts concernant les
mesures en place aux plans national et régional. Plusieurs réunions ont été organisées
avec le consultant et/ou les membres du WES dans le but d’examiner l’état
d’avancement du projet. Plusieurs organisations professionnelles ont également été
tenues informées de son déroulement.

L’étude a permis de recenser 132 mesures, essentiellement nationales mais également
quelques unes régionales, sur l’ensemble du territoire de l’UE et des pays de
l’AELE/EEE. Leur évaluation à l’aide de la méthodologie décrite au point 2.2 du
présent rapport a conduit à l’identification d’une série de bonnes pratiques en vigueur
dans les pays susmentionnés, de même que dans d’autres pays de l’OCDE tels que le

                                            8
Canada, les Etats-Unis, la Nouvelle Zélande, l’Australie et le Japon. Les informations
recueillies peuvent être consultées dans les documents suivants :       4

ƒ     la publication « Bonnes pratiques dans la promotion de l’entrepreneuriat
      féminin »
ƒ     la base de données sur l’entrepreneuriat féminin
ƒ     le guide pour « l’évaluation des actions et mesures de promotion de
      l’entrepreneuriat féminin »

Des informations détaillées sur le contenu et la préparation de ces documents sont
données au point 2.

La deuxième partie du projet consistait à organiser un Forum européen sur l’esprit
d’entreprise féminin en vue d’examiner les résultats de l’étude et de trouver de
nouvelles pistes pour l’avenir. Ce Forum a eu lieu le 28 mars 2003 à Bruxelles (voir le
point 3 pour plus de détails concernant cet évènement).

1.2      Structure du rapport

Ce « Rapport Best » a été élaboré par les services de la Commission sur la base des
résultats de l’étude consacrée aux bonnes pratiques et des conclusions des débats
intervenus lors du Forum européen sur « l’esprit d’entreprise féminin ». Il s’appuie
également sur les contacts qui ont été pris et les consultations qui ont été effectuées
auprès d’organisations professionnelles et d’autres services de la Commission tout au
long du déroulement du projet.

Le deuxième chapitre du rapport décrit la façon dont les travaux de recherche ont été
menés et précise la méthodologie, les définitions et les critères appliqués à
l’identification des bonnes pratiques, la participation des différents partenaires et le
rôle de la Commission et d’autres acteurs dans ce processus. Une description détaillée
de tous les cas de bonnes pratiques recensés, regroupés par catégorie, est fournie à
l’annexe 1. Cette deuxième partie s’achève par la présentation du contenu des trois
documents fournis par le consultant : la Publication consacrée aux Bonnes Pratiques,
la base de données et le guide d’évaluation.

Le chapitre 3 résume les débats intervenus lors du Forum européen sur « l’esprit
d’entreprise féminin », et propose de nouveaux domaines d’action, tant au niveau
européen que national.

Le chapitre 4 analyse les principales conclusions du projet Best et formule des
recommandations pour l’avenir.

4
 Ces documents peuvent être consultés et/ou téléchargés à l’adresse Internet suivante:
http://europa.eu.int/comm/enterprise/entrepreneurship/craft/craft-women/bestproject-women.htm

                                                9
2. ÉTUDE SUR LES « BONNES PRATIQUES DANS                                            LA
   PROMOTION DE L’ENTREPRENEURIAT FÉMININ »

2.1      Collecte d’informations sur les mesures déjà adoptées dans
         l’UE et les pays de l’AELE/EEE pour promouvoir
         l’entrepreneuriat féminin – méthodologie et critères

Les recherches menées par l’IfGH visaient à récolter des informations concernant les
actions et mesures de soutien spécifiquement mises en œuvre pour promouvoir
l’esprit d’entreprise féminin dans les pays de l’UE et de l’AELE/EEE. Les mesures
identifiées concernent les domaines suivants:

ƒ     la création d’entreprises
ƒ     le financement
ƒ     la formation
ƒ     le parrainage
ƒ     l’information
ƒ     le conseil et la consultance
ƒ     la mise en réseau

Le choix de ces catégories répond à la nécessité de trouver des domaines communs
pour permettre de futurs exercices d’étalonnage (benchmarking), ceux-ci n’étant
possibles que si les types d’actions ou de mesures sont comparables.

La Commission a convenu avec le consultant de la méthodologie pour la collecte des
informations, et des définitions utilisées. Il était particulièrement important, à cet
égard, de se mettre d’accord sur la notion de « mesures spécifiques de promotion de
l’entrepreneuriat féminin » et sur la portée exacte du terme « mesure nationale ». La
définition retenue repose sur les critères suivants:

Critères fondés sur l’auteur des mesures

•     L’action/la mesure est le fruit d’une initiative des pouvoirs publics.

•     L’action/la mesure est initiée par l’administration nationale ou, dans les pays où
      les administrations compétentes sont décentralisées, par une administration
      régionale.

•     L’auteur de l’action/la mesure est un organisme public ou un organisme privé
      agissant en conformité avec des politiques publiques concertées.

Critères fondés sur l’utilisateur

•     L’action/la mesure, ou une partie de celle-ci, s’adresse directement, et de façon
      explicite, aux entrepreneurs (ou candidates entrepreneurs) féminins.

                                             10
Critères basés sur le contenu

•     L’action/la mesure prévoit l’un des types suivants de soutien visant à promouvoir
      l’entrepreneuriat féminin: organismes spécifiquement consacrés aux (candidates)
      entrepreneurs féminins, services et programmes, plateformes électroniques,
      publications (par exemple des guides, des brochures ou d’autres matériels
      d’information) et événements réguliers.

La collecte d’informations a été réalisée dans chaque pays grâce aux renseignements
et au soutien donnés par les membres du réseau WES et d’autres experts nationaux.
Elle s’est également effectuée à travers des consultations sur Internet, des contacts
directs avec les responsables de la mise en œuvre des actions visées, et des recherches
documentaires.

Un total de 132 actions et mesures ont été recensées sur la base de la définition
mentionnée ci-dessus. Elles couvrent les États membres de l’UE et les pays de
l’AELE/EEE, à l’exception du Liechtenstein, où aucune mesure pertinente n’a été
identifiée.

Il convient de souligner qu’en raison de la définition relativement restrictive qui a été
employée, les actions et mesures énumérées dans la publication et décrites en détail
dans la base de données ne représentent sans doute pas l’intégralité du soutien mis à la
disposition des femmes entrepreneurs et candidates entrepreneurs. Aucune initiative
purement privée ni législative n’a, par exemple, été prise en considération dans le
champ de l’étude.

Les informations récoltées dans le cadre de l’étude ont été difficiles à comparer. Dans
la plupart des cas, les mesures analysées ne se résumaient pas à un type unique de
soutien, hormis dans le cas de quelques mesures financières ou de l’organisation
d’actions de sensibilisation. Elles se présentaient généralement comme une
combinaison de plusieurs services et formes d’aide spécifiquement axés sur les
femmes entrepreneurs ou candidates entrepreneurs. Un exercice d’étalonnage des
performances (benchmarking) sera donc difficile à réaliser dans ce domaine.

Une grande partie des mesures examinées bénéficie, ou a bénéficié, d’un financement
de l’UE, en particulier de l’ancienne Initiative NOW, de l’Initiative EQUAL et du
Fonds social européen (FSE).

2.2      Identification de bonnes pratiques dans l’UE et les pays de
         l’AELE/EEE – méthodologie et critères

Sur la base des informations disponibles sur les mesures en vigueur pour la promotion
de l’entrepreneuriat féminin, quinze cas ont été présélectionnés en tant qu’exemples
potentiels de bonnes pratiques, et ont fait l’objet d’une analyse plus approfondie. Une
liste de critères à appliquer pour l’évaluation de ces mesures a été examinée avec les
membres du réseau WES et fixée en accord avec les services de la Commission. Il
convient de préciser que les bonnes pratiques remplissent tous les critères minima, et
se différencient au regard des critères additionnels cités ci-après.

                                           11
Critères appliqués à la sélection des bonnes pratiques

Critères minima

Contemporanéité
L’action/la mesure est toujours en place

Clarté des objectifs
L’action/la mesure a des buts et objectifs clairement identifiables

Orientation vers le client
La nature et la forme de l’action/la mesure, ainsi que ses mécanismes de diffusion,
sont adaptés aux femmes entrepreneurs ou candidates entrepreneurs.

Masse critique
L’action/la mesure s’adresse à (et est utilisée par) une masse critique de femmes
entrepreneurs ou candidates entrepreneurs.

Documentation
Le succès et/ou l’évolution de l’action/la mesure est illustré(e) par des données de
suivi et d’évaluation.

Critères additionnels

Promotion/visibilité
L’action/la mesure est diffusée de manière adéquate et bien connue de ses clients
potentiels.

Facilité d’accès
L’action/la mesure est aisément accessible pour ses clients potentiels (en termes de
localisation, de moyens de communication, d’exigences administratives, etc.).

Cohérence des services
L’action/la mesure offre un ensemble cohérent de services couvrant les principaux
aspects de la gestion.

Assurance de qualité
L’action/la mesure applique des mécanismes visibles assurant la qualité (normes
générales de qualité, marques, suivi régulier auprès des clients, etc.) et/ou est soumise
à une évaluation périodique.

Effets positifs
L’action/la mesure a des incidences positives durables (accroissement du nombre
d’entreprises créées par des femmes, accroissement du nombre de femmes
entrepreneurs ayant des activités d’export vers des marchés extérieurs, etc.).

                                           12
Adéquation
Les objectifs de l’action/la mesure reflètent les besoins et les intérêts des femmes
entrepreneurs ou candidates entrepreneurs dans la région ciblée.

Cohérence
L’action/la mesure est bien intégrée dans la politique de soutien aux entreprises du
pays concerné, et vient compléter d’autres programmes d’aide aux entrepreneurs
féminins ou candidates entrepreneurs mis en œuvre à l’échelon national et/ou
régional.
Les quinze cas identifiés en tant que bonnes pratiques vont d’une aide à la création
d’entreprises par des femmes et de la mise à disposition de programmes de formation
et d’assistance spécifiquement destinés aux femmes entrepreneurs, à l’offre de
documentation et de conseils très spécialisés, en passant par l’accès aux types de
réseaux et de financement les plus adéquats.
Ces bonnes pratiques, décrites en détail à l’annexe 1, montrent que l’entrepreneuriat
féminin dans les différents États membres de l’Union européenne et dans les pays de
l’AELE/EEE peut être promu par le biais d’initiatives très diverses.
Mises ensemble, ces bonnes pratiques constituent un « paquet » de mesures et
d’actions soulignant que les (candidates) entrepreneurs féminins ont des besoins et
des exigences spécifiques, et qu’un vaste soutien de qualité est le meilleur garant de
leur succès.

Le fait qu’aucune bonne pratique n’ait été recensée dans certains États membres ne
signifie nullement que ceux-ci ne soutiennent pas l’entrepreneuriat féminin. Deux
explications sont possibles: soit ils ont opté pour une approche intégrée
(mainstreaming) - en d’autres termes, plutôt que de soutenir des catégories
particulières d’entrepreneurs, ils intègrent les mesures d’aide aux femmes
entrepreneurs ou candidates entrepreneurs dans leurs politiques générales en faveur
des PME; soit les données disponibles n’ont pas permis l’évaluation des mesures en
question.

Il a également été jugé utile, au cours de la phase de conception du projet, de recenser
un certain nombre de pratiques intéressantes en vigueur dans d’autres pays de
l’OCDE, afin de vérifier la similitude de leurs approches avec celles adoptées dans les
pays de l’UE et de l’AELE/EEE. Les États-Unis, le Canada, le Japon, l’Australie et la
Nouvelle-Zélande ont été sélectionnés à cette fin. L’étude a été réalisée au moyen
d’une analyse documentaire très approfondie, qui a montré que les approches de ces
pays ne différaient pas fondamentalement de celles adoptées par les pays européens.

Ces pratiques (objectifs, contenu, performances et personnes de contact) sont décrites
de manière détaillée dans la publication « Bonnes pratiques dans la promotion de
l’entrepreneuriat féminin ».

                                          13
2.3    Résultats de l’étude

2.3.1 La Publication « Bonnes pratiques dans la promotion de
l’entrepreneuriat féminin »

L’un des résultats de l’étude est la publication « Bonnes pratiques dans la promotion
de l’entrepreneuriat féminin » (disponible en anglais et en français), qui contient la
liste des 132 mesures identifiées au niveau national et/ou régional avec une
description de leurs principales caractéristiques, de leurs objectifs, ainsi que les
coordonnées des personnes de contact.

On y trouve également les quinze exemples de bonnes pratiques recensés dans l’UE et
dans les pays de l’AELE/EEE, complétés de quelques cas de bonnes pratiques
observés au Canada, aux Etats-Unis, en Nouvelle Zélande, en Australie et au Japon.

Cette publication contient aussi des informations sur la méthodologie utilisée par les
chercheurs et sur les critères appliqués pour identifier les mesures nationales
existantes et pour évaluer et sélectionner les bonnes pratiques.

Elle s’achève par une synthèse des conclusions générales de l’étude et la formulation
de quelques recommandations pour des actions futures.

2.3.2 Base de données sur l’entrepreneuriat féminin

La base de données sur l’entrepreneuriat féminin (disponible en anglais) contient des
informations détaillées sur toutes les mesures identifiées, y compris leurs principales
caractéristiques, leurs objectifs, leur adéquation, leur source de financement (en ce
compris le financement par l’UE), les aspects opérationnels, la phase de
développement de l’entreprise, l’évaluation, les prix des services offerts, etc. La base
de données existe également sous forme de CD-ROM (MS Access software).

2.3.3 Guide pour « l’évaluation des actions et mesures de promotion de
l’entrepreneuriat féminin »

Un Guide d’Evaluation a également été réalisé dans le cadre de l’étude. Disponible en
anglais, sous le titre « Evaluating actions and measures promoting female
entrepreneurship », il s’attache à l’évaluation des programmes en mettant plus
particulièrement l’accent sur les actions et mesures spécifiques axées sur la promotion
de l’entrepreneuriat féminin.

Le guide contient des informations générales susceptibles d’intéresser les
responsables de l’évaluation de programmes intégrés (mainstreamed), de même que
des informations touchant plus spécifiquement les programmes visant à soutenir les
entrepreneurs féminins ou candidates entrepreneurs.

                                          14
Il convient de souligner que le Guide s’adresse aux gestionnaires de programmes ou
aux autres personnes responsables de leur exécution, plutôt qu’à des spécialistes de
l’évaluation. Il présente les principaux aspects de la conduite d’une évaluation et un
aperçu général des questions techniques les plus pertinentes à cet égard. Il contient
des outils particulièrement utiles tels que des grilles d’évaluation, des
recommandations pour la diffusion et l’utilisation des résultats, etc.

La publication sur les bonnes pratiques, la base de données et le guide d’évaluation
peuvent être téléchargés à l’adresse Internet suivante:

http://europa.eu.int/comm/enterprise/entrepreneurship/craft/craft-women/bestproject-
women.htm

Les versions imprimées de la publication et du guide d’évaluation ainsi que le CD-
ROM contenant la base de données sont disponibles sur simple demande par courrier
électronique :

Entr-Craft-Small-Business@cec.eu.int

ou par fax : +32/2/299.81.10

3. FORUM EUROPÉEN                       SUR       « L’ESPRIT         D’ENTREPRISE
   FÉMININ »

3.1      Objectifs

Les objectifs du Forum européen sur l’esprit d’entreprise féminin, qui s’est tenu à
Bruxelles (Belgique) le 28 mars 2003, étaient les suivants:
•     présenter les résultats de l’étude « Bonnes pratiques dans la promotion de
      l’entrepeneuriat féminin »;
•     susciter un large débat sur les questions relatives à l’entrepreneuriat féminin;
•     explorer les perspectives d’avenir

3.2      Participants

400 participants venus de 31 pays et de plusieurs organisations internationales ont
assisté au Forum. Ils représentaient des organisations professionnelles, des
administrations nationales et régionales (y compris les membres du réseau WES), des
milieux universitaires, des instituts de recherche, des chambres de commerce, des
banques, des Euro Info Centres, des consultants, des ONG et des entrepreneurs de
l’UE, des pays de l’AELE/EEE, des pays en voie d’adhésion et des pays voisins.
Les institutions européennes étaient également représentées, notamment les services
chargés de programmes ou d’initiatives touchant aux questions d’entrepreneuriat
féminin; des membres du Parlement européen ont aussi participé au Forum.

                                             15
3.3        Principales questions débattues

Dans un message vidéo, M. Erkki LIIKANEN, Commissaire européen chargé des
Entreprises et de la société de l’information, a fait part de sa volonté de promouvoir
l’entrepreneuriat féminin, et a invité les participants à contribuer activement au
dialogue sur l’avenir de l’entrepreneuriat en Europe qui a été initié par le Livre vert
sur « L’esprit d’entreprise en Europe » .      5

Ce message a été suivi par l’allocution M. Timo SUMMA, Directeur chargé de la
promotion de l’entrepreneuriat au sein de la DG Entreprises et Représentant de la
Commission pour les PME. M. Summa a mis l’accent sur l’intention de la
Commission de promouvoir activement l’entrepreneuriat féminin et d’encourager les
États membres à tirer profit de leurs expériences respectives et à adopter les bonnes
pratiques identifiées. Il a instamment invité les organisations de femmes entrepreneurs
à contribuer à la consultation lancée sur le Livre vert.
La première présentation de la matinée a été proposée par l’Institut autrichien de
recherche sur les petites entreprises (IfGH), qui a réalisé l’étude sur les mesures
actuelles de soutien en faveur des femmes entrepreneurs ou candidates entrepreneurs.
Les grandes lignes et conclusions de cette recherche, de même que la méthodologie
suivie, la terminologie utilisée et les outils mis en œuvre, ont ainsi été décrits.

Cette présentation a été suivie de celle du WES, axée sur la nécessité d’améliorer la
mise en réseau entre les administrations et les organisations professionnelles, et sur
l’importance des enseignements à tirer des bonnes pratiques appliquées ailleurs.

Une première série de bonnes pratiques a ensuite été présentée:

1) « Cours en ligne pour les créatrices d’entreprises »

2) « Fonds de garantie pour la création, la reprise ou le développement
d’entreprises à l’initiative des femmes »

3) « Les services de l’Institut de la femme – programme Empresarias-Net »

4) « Les femmes dans le réseau »

5) « Agence pour l’entrepreneuriat féminin »

6) « Conseillers d’entreprises pour les femmes »

Un exposé sur l’Initiative communautaire EQUAL (pilier création d’entreprises) a     6

suivi.

Ces exposés ont laissé la place à un débat très intéressant. Plusieurs questions ont été
abordées, telles que la nécessité de continuer à améliorer l’environnement pour les
petites entreprises, l’absence de statistiques fiables concernant les femmes
entrepreneurs ou co-entrepreneurs, la nécessité de promouvoir la mise en réseau entre
les organisations professionnelles de femmes entrepreneurs, le problème du transfert

5
    http://europa.eu.int/comm/enterprise/entrepreneurship/green_paper/index.htm
6
    http://europa.eu.int/comm/employment_social/equal/index_fr.html

                                                   16
d’entreprises (question vitale pour les co-entrepreneurs) et la nécessité d’améliorer les
canaux de communication avec les banques afin de faciliter l’accès des femmes
entrepreneurs aux micro-crédits.

Au cours de la session de l’après-midi, le rapport « Les femmes dans la recherche
industrielle » a été présenté par la Commission (Direction Générale Recherche).
                 7

Une seconde série de bonnes pratiques a ensuite été décrite:

1) « AUDUR: Créer de la richesse grâce à la vitalité des femmes »

2) « Guichet pour la création d’entreprises »

3) « Gros plan sur les femmes »

4) « Appui à l’entrepreneuriat féminin »

5) « Renforcement de l’entrepreneuriat féminin »

6) « L’entrepreneur volant »

7) « Le Centre des femmes entrepreneurs »

Le débat qui a suivi ces exposés a essentiellement porté sur la nécessité d’améliorer
l’accès au financement et d’évaluer l’impact de Bâle II sur les entreprises dirigées par
des femmes.

La question de l’importance de l’éducation pour l’entrepreneuriat a également été
soulevée, de même que celle de la nécessité d’améliorer les systèmes de tutorat et de
parrainage visant à renforcer la confiance en soi des femmes qui souhaitent se lancer
dans des activités entrepreneuriales.

3.4        Conclusions

Les grandes conclusions du Forum ont été tirées par M. Franco IANNIELLO, chef de
l’Unité « Artisanat, Petites Entreprises, Coopératives et Mutuelles » de la Direction
Générale Entreprises de la Commission européenne. Ces conclusions ont été intégrées
au point 4 du présent rapport, et peuvent également être consultées et téléchargées à
l’adresse suivante:

http://europa.eu.int/comm/enterprise/entrepreneurship/craft/craft-women/bestproject-
women.htm.

7
    http://www.europa.eu.int/comm/research/science-society/women/wir/index_en.html

                                                 17
M. Ianniello a insisté sur la nécessité de poursuivre les efforts dans trois domaines:

ƒ     Amélioration de l’information

ƒ     Promotion de la mise en réseau

ƒ     Accès plus facile au financement

4. RECOMMANDATIONS ET CONCLUSIONS

4.1      Recommandations

Bien que le projet ait été essentiellement axé sur l’étude et le Forum, les
fonctionnaires qui en étaient responsables au sein de la Direction générale Entreprises
ont pris de multiples contacts et procédé à de nombreuses consultations tout au long
de son déroulement. Des administrations nationales, organisations professionnelles,
Euro Info Centres, banques, organisations internationales (telles que l’OCDE, l’OIT
et les Nations unies), entrepreneurs, experts et autres services de la Commission ont
notamment été consultés.

Un certain nombre de recommandations présentées dans ce rapport sont issues de ces
contacts. Elles ont été, le plus souvent, confirmées par les conclusions de l’étude et du
Forum.

Plusieurs facteurs importants de succès mis en lumière par les bonnes pratiques en
matière de promotion de l’entrepreneuriat féminin peuvent ainsi être dégagés de
l’expérience acquise dans le cadre du projet. On peut notamment formuler les
recommandations suivantes:

•     Les agences devraient, dans la mesure du possible, faire appel à des tuteurs, des
      formateurs et des conseillers féminins pour renforcer l’adéquation des mesures
      destinées aux femmes et fournir des modèles à suivre.
•     Les mesures devraient être de deux types, les premières s’adressant à des groupes
      et les secondes à des situations particulières. Les mesures collectives donnent aux
      femmes l’occasion d’établir des contacts, de créer des réseaux et de tirer des
      enseignements d’autres expériences. Les mesures personnalisées leur permettent
      de recevoir des conseils d’autant plus efficaces qu’ils portent directement sur les
      problèmes qu’elles rencontrent.
•     Les mesures d’aide à la création d’entreprises devraient se concentrer sur les
      secteurs qui peuvent assurer aux femmes un revenu adéquat, et accroître ainsi leur
      indépendance financière. Les stratégies visant à faciliter l’accès des femmes aux
      marchés rentables, que ce soit dans des secteurs traditionnels ou nouveaux,
      s’avèrent donc particulièrement importantes.
•     Les mesures de formation devraient appliquer une approche par modules,
      comprenant un ensemble des cours de base communs (calcul des coûts, marketing,
      comptabilité et négociation) et une série de cours à option dans divers domaines

                                            18
essentiels. Cette formation plus flexible laisserait aux participantes la liberté de
      choisir les matières sur lesquelles elles souhaitent se concentrer.
•     Les mesures de formation devraient s’étendre à l’apprentissage de l’esprit
      d’entreprise, afin d’encourager les aptitudes indispensables à la création et à la
      gestion de sa propre entreprise. L’acquisition de compétences relatives aux
      affaires pourrait, en effet, ne pas être suffisante pour les femmes, qui manquent
      souvent de confiance et de foi dans leurs propres capacités en tant
      qu’entrepreneurs.
•     Un soutien après création de l’entreprise devrait être proposé à celles qui ont
      déjà mis en pratique les compétences acquises lors d’une formation antérieure. Il
      pourrait par exemple prendre la forme d’une assistance axée sur les problèmes
      spécifiquement rencontrés par les femmes entrepreneurs. Un accompagnement
      préalable à la création de l’entreprise pourrait, par ailleurs, aider les femmes à
      déterminer si elles sont en train d’effectuer le bon choix de carrière.
•     Les services de soutien aux entreprises et les mesures relatives au développement
      personnel ne devraient pas se limiter aux femmes entrepreneurs mais devraient
      s’adresser également aux plus jeunes pour stimuler leur esprit d’entreprise et
      renforcer leur confiance dans leurs propres capacités.
•     L’accès au financement devrait être un élément clé du soutien aux entreprises, la
      difficulté d’obtenir un crédit étant un obstacle auquel se heurtent de nombreux
      entrepreneurs, qu’ils soient hommes ou femmes. Diverses techniques, parmi
      lesquelles les garanties de prêts et les partenariats avec des institutions
      financières officielles, permettent de faciliter cet accès au financement en
      réduisant le coût du crédit pour les dirigeants, en particulier féminins, de
      microentreprises.
•     La mise en réseau apparaît comme une source précieuse d’inspiration et
      d’échange d’expériences entre organisations professionnelles. Elle peut également
      donner aux candidats entrepreneurs la confiance en soi nécessaire pour démarrer
      leurs propres activités.
•     Des évènements couverts par les médias peuvent améliorer la visibilité des
      femmes entrepreneurs en attirant l’attention sur leurs difficultés, mais également
      sur leur potentiel.
•     L’évaluation structurée des mesures de soutien est un moyen efficace pour aider
      les décideurs à améliorer la conception des initiatives futures ou à réorienter les
      ressources.
•     L’interaction entre les diverses politiques nationales et communautaires ayant
      un impact sur les femmes entrepreneurs peut contribuer à mieux promouvoir
      l’entrepreneuriat féminin.

4.2      Conclusions
Les États membres de l’Union européenne et la Commission européenne ont fait de
l’entrepreneuriat féminin une priorité dans le cadre de la procédure Best. Bien que
tous les États membres aient reconnu l’importance de promouvoir l’esprit d’entreprise
en général, et qu’ils aient mis en œuvre, ces dernières années, des actions et mesures
spécifiquement destinées à soutenir l’entrepreneuriat féminin, c’est la première fois

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