Promouvoir l'intégrité dans le sport à travers le règlement des différends
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Promouvoir l’intégrité dans le sport à travers le règlement des différends
Un séminaire public présenté par le TAS et le CRDSC
Hôtel Bonaventure Montréal
900, rue de la Gauchetière Ouest
Montréal (Québec), CANADA
Du 29 au 31 janvier 2020
Biographies des conférenciers
Programme public – Jeudi 30 janvier
BELLEHUMEUR, Karen
Karen Bellehumeur a été procureure de la Couronne à London, en Ontario, pendant plus de vingt ans, spécialisée dans
des affaires de violence sexuelle et de maltraitance d’enfants. Dans sa pratique du droit actuelle (Bellehumeur Law), elle
représente des survivants de violence sexuelle, dans des affaires de droits de la personne et des affaires criminelles, et
intervient à divers titres dans le domaine du sport sécuritaire. Elle est membre du Comité consultatif sur le sport sécuritaire
du CRDSC, avocate pour les victimes dans un organisme national de sport et membre de divers comités de sélection et
de discipline nationaux et provinciaux. Elle fait également partie du groupe d’avocats du Programme de prestation d’avis
juridiques indépendants aux survivantes et survivants d’agression sexuelle de l’Ontario et fournit des conseils à titre de
membre du groupe London Advocacy, qui réexamine les affaires d’agression sexuelle jugées non fondées par la Police
de London. Karen est par ailleurs candidate au doctorat à la Faculté de droit de l’Université Western, qui porte sur la
réforme du droit pour les survivants de violence sexuelle.
BENNETT, David
David Bennett a un cabinet de médiation et de règlement des différends bilingue, spécialisé dans la médiation, les
enquêtes et l’arbitrage dans les domaines du sport, des droits de la personne, des droits des autochtones, de l’emploi et
du cannabis. Il figure sur la liste des médiateurs et arbitres du Centre de règlement des différends sportifs du Canada et
sur la liste des médiateurs du Tribunal arbitral du sport. En 2018, David a dirigé un Examen indépendant de la culture
d’entraînement au sein de Wrestling Canada Lutte. Le rapport aborde les sujets suivants : styles d’entraînement, relations
sexuelles, conflits d’intérêts, commotions cérébrales et blessures, alimentation désordonnée, culture de consommation
d’alcool, questions touchant particulièrement les femmes, questions de gouvernance et processus de gestion des plaintes.
Le rapport comprend 52 recommandations. Pendant douze ans, il a été Conseil juridique suppléant en matière de
discrimination et de harcèlement au Barreau du Haut-Canada, dont le rôle est celui d’un quasi-ombudsman informel
chargé de régler les plaintes pour discrimination et harcèlement déposées contre les avocats et parajuristes. Il a
également été médiateur dans le cadre du Programme de médiation obligatoire de la Cour supérieure de justice de
l’Ontario (Ottawa et Toronto) et arbitre dans des affaires liées à la Résolution des pensionnats indiens.
BENZ, Jeffrey
Jeff est un arbitre et médiateur chevronné en matière commerciale, ancien avocat général du Comité olympique
américain, d’AVP Pro Beach Volleyball Tour et d’autres entités sportives. Arbitre et médiateur auprès du TAS depuis
2000, il préside l’Infractions Referral Committee de la NCAA et est membre de l’Independent Resolution Panel de la
NCAA. Il est qualifié pour exercer aux États-Unis (CA/CO/HI/NY) ainsi qu’en Angleterre et au Pays de Galles. En 2016,
la BBC a observé qu’il est « largement reconnu comme l’un des juges ayant le plus d’expérience » dans le milieu du sport
mondial. D’après le répertoire Who’s Who Legal: UK Bar, il est « ‘largement reconnu pour sa pratique arbitrale hors pair’
et les clients estiment qu’il est ‘dans une classe à part’ lorsqu’il s’agit de différends sportifs de nature
disciplinaire complexes ». Il est membre du Chartered Institute of Arbitrators et du College of Commercial Arbitrators, et
médiateur certifié CEDR et IMI. Il est titulaire d’un baccalauréat ès arts et d’une maîtrise en administration des affaires de
l’Université du Michigan, ainsi que d’un doctorat en droit de l’Université du Texas.Promouvoir l’intégrité dans le sport à travers le règlement des différends
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Biographies des conférenciers
BOURGEOIS, Annie
Annie Bourgeois est associée au bureau de Langlois avocats à Montréal. Elle pratique le droit du travail et de l’emploi
ainsi que le litige en général. Elle conseille des employeurs en ce qui concerne les relations du travail, tant sur le plan
collectif que sur le plan individuel, notamment sur des questions touchant les normes du travail, les litiges individuels, la
rédaction de contrats de travail, les obligations de concurrence et de loyauté, le congédiement, les mesures disciplinaires
et les droits de la personne en milieu de travail. Annie a également une pratique en droit du sport. Dans le cadre de sa
pratique en la matière, elle donne des conseils juridiques aux fédérations sportives et aux athlètes, notamment en matière
de sélection d’équipe et de mesure disciplinaire. Elle représente également le CCES dans le cadre d’arbitrages devant le
CRDSC.
BROOKS, Rick
Rick a été admis au Barreau de l’Ontario en 1979. Il a exercé sa carrière en droit dans différents domaines du litige civil,
en matière de commerce et de construction principalement. Il a plaidé devant les tribunaux de tous les niveaux en Ontario
et devant plusieurs tribunaux administratifs. Il a cessé d’exercer en pratique privée en 2015. Au cours des 18 dernières
années, il a également pratiqué la médiation et l’arbitrage, et demeure actif dans ce domaine au sein de son cabinet
Brooks Dispute Resolution. Ses services sont retenus pour assurer la médiation et l’arbitrage d’un large éventail de
différends. Il est médiateur certifié auprès de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Canada. Il est également médiateur
pour le Centre de règlement des différends sportifs du Canada, et médiateur et arbitre auprès du Builder Arbitration Forum
de la société Tarion Warranty.
BUNTING, James
Jim Bunting est associé fondateur de Tyr LLP. Jim est un avocat plaidant, qui représente des clients dans leurs causes
les plus difficiles. Sa pratique inclut des litiges complexes en matière de droit commercial et de droit des sociétés ainsi
que des litiges reliés au sport. Régulièrement présenté comme l’un des principaux avocats plaidants du Canada dans les
répertoires juridiques, Jim a agi à titre d’avocat principal dans de nombreux différends complexes en matière de droit de
la personne et de dopage. Il a notamment représenté Tyson Fury (l’ancien champion du monde des poids lourds) et Johan
Bruyneel (le directeur de l’équipe US Postal) dans des affaires reliées au dopage. Il a également représenté, à titre
d’avocat principal, la championne olympique du 800 mètres Caster Semenya (et, avant elle, Dutee Chand) dans des
appels qui visaient à faire annuler les règlements qui obligent certaines femmes à faire baisser leurs taux de testostérone
naturelle afin de pouvoir continuer à participer aux épreuves sportives féminines. Jim représente actuellement Akim Aliu,
qui a porté plainte pour discrimination raciale dans le milieu du hockey professionnel. Jim a également été l’ombudsperson
des athlètes pour le Comité olympique canadien lors des Jeux olympiques de Rio en 2016. Il a reçu le prix Lexpert Zenith
en 2016 pour son engagement envers la diversité et l’inclusion, en reconnaissance de son travail pro bono avec des
athlètes mondiaux.Promouvoir l’intégrité dans le sport à travers le règlement des différends
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Biographies des conférenciers
DONZÉ, Frédéric
Depuis le 3 octobre 2016, Frédéric Donzé occupe le poste de directeur des opérations, au bureau principal de l‘AMA à
Montréal au Canada. Auparavant, Frédéric était le directeur du bureau régional européen de l’AMA et des relations avec
les fédérations internationales, poste qu’il occupait depuis 2011 à Lausanne en Suisse. Frédéric s’est joint à l’AMA en
2002 en tant que responsable, Relations médias et communication ; il a ensuite été nommé responsable principal,
Relations médias et communication. À ce titre, il a été le principal porte-parole de l’AMA auprès des médias de 2002 à
2011. Avant de rejoindre l’AMA, Frédéric a travaillé comme journaliste et responsable de service dans la presse écrite
suisse pour laquelle il a couvert entre autres les affaires en lien avec le Mouvement olympique et les enjeux de nature
sociopolitique liés au sport. Frédéric détient une licence en sciences politiques de l’Université de Lausanne et un diplôme
d’études supérieures en gestion des relations publiques de l’Université McGill de Montréal.
DUBEY, Jean-Philippe
En qualité de responsable du département scientifique du TAS, Jean-Philippe Dubey dirige une équipe qui se consacre
principalement à rendre compte de la jurisprudence du TAS et à fournir une assistance scientifique aux arbitres et autres
conseils. En parallèle, Jean-Philippe est conférencier invité en arbitrage du sport, dans diverses universités et
programmes de masters, et il a pris part à l’organisation et à l’enseignement du FIFA Master du Centre international
d’étude du sport (CIES). Il a également été conférencier en matière de droit de l’Union européenne à l’Université de
Fribourg (Suisse). Jean-Philippe est membre du conseil de l’Association suisse de droit du sport (ASDS). Il a été juge
pour la Commission d’appel de la Fédération suisse de Inline Hockey de 2003 à 2005, ainsi que greffier du Tribunal
d’appel de l’Association suisse de football de 2001 à 2005. Jean-Philippe est titulaire d’un diplôme en droit et d’un doctorat
de l’Université de Fribourg (Suisse).
FRASER, Hugh L.
Hugh Fraser, CIArb, FCCA, a terminé son mandat de juge à la Cour de justice de l’Ontario en 2018, après y avoir siégé
pendant 25 ans. Il a représenté le Canada aux Jeux olympiques de 1976 à Montréal et est un expert en droit du sport
reconnu sur la scène internationale. À titre d’arbitre auprès du TAS, il a été désigné pour former la première Chambre ad
hoc du TAS et a agi en tant qu’arbitre, seul ou au sein d’une formation, dans des dizaines de différends reliés au sport. Il
est membre de plusieurs instances de RED en Amérique du Nord et en Europe, et a dirigé des arbitrages aux États-Unis
et au Canada, ainsi qu’en Australie, au Brésil, en Malaisie et en Suisse. Hugh est actuellement arbitre et médiateur auprès
de JAMS, le plus grand prestataire de services de règlement extrajudiciaire de différends privé au monde. En octobre
2019, il a été l’un des deux Canadiens qui ont été admis comme membres du College of Commercial Arbitrators.Promouvoir l’intégrité dans le sport à travers le règlement des différends
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Biographies des conférenciers
GREENE, Paul J.
Paul J. Greene, fondateur de Global Sports Advocates, est reconnu comme l’un des grands spécialistes du monde en
droit du sport. Paul a pris en charge des dossiers liés au droit du sport dans le monde entier, notamment lors d’audiences
devant le TAS. Paul a représenté avec succès des athlètes provenant de plus de 20 pays et de plus de 30 sports différents,
dont un cheval qui a remporté une médaille d’or olympique. Paul est un conférencier et auteur bien connu dans le domaine
du droit du sport sur les scènes nationale et internationale, et également professeur et conférencier invité en droit du
sport. Paul fait partie du comité de rédaction de grandes publications en droit du sport, telles que LawinSport, World Sports
Advocate et Football Legal, et il est membre de longue date de la Sports Lawyers Association. Paul est membre de
RexSport, une association internationale d’avocats spécialisés en droit du sport. Il est habilité à exercer le droit dans les
États du Maine, du Massachusetts, de New York et dans le District du Colorado. Paul a fait des études à la Faculté de
droit de l’Université du Maine, où il a obtenu son diplôme avec distinction. Il a également obtenu une maîtrise en
communications de l’Université de Syracuse et un diplôme de premier cycle de l’Université Brandeis, où il était capitaine
des équipes de courses de cross-country et sur piste.
HAAS, Ulrich
Ulrich Haas est professeur de droit à l’Université de Zurich, en Suisse. Le droit du sport, et plus précisément l’arbitrage
en sport, est l’un de ses domaines de recherche. Il est également impliqué sur le plan pratique dans le domaine du droit.
Il est arbitre du Tribunal arbitral du sport depuis 2002 et siège sur plusieurs autres organes juridiques dont le Tribunal
arbitral du basketball et le tribunal antidopage de l’UCI. En 2010 et 2016 il a été membre de la chambre ad hoc du TAS
lors des Jeux olympiques (Vancouver et Rio de Janeiro). En 2014-2015 il était membre de la Commission indépendante
pour la réforme du cyclisme (CIRC) qui a enquêté sur le dopage au sein de l’élite du cyclisme sur route. Il a également
pris part, à titre de membre indépendant, au processus de réforme du Code mondial antidopage 2021.
LECH, David
David Lech est l’avocat-conseil du Centre canadien pour l'éthique dans le sport (CCES) depuis 2007. Il y dirige le
développement du Programme canadien antidopage et supervise tous les aspects juridiques relatifs à sa création et sa
mise en œuvre, notamment en représentant le CCES lors des audiences et appels en matière de dopage devant le Centre
de règlement des différends sportifs du Canada et le Tribunal arbitral du sport. David supervise le travail des avocats
externes du CCES lors de tous les arbitrages. Avant de se joindre au CCES à titre d’avocat-conseil, David était avocat
associé au Centre for Sport and Law où il a représenté différents organismes nationaux de sport et a pratiqué le droit
corporatif/commercial en cabinet privé à Ottawa. Il a derrière lui une carrière en ski alpin à titre d’athlète de niveau élite et
d'entraîneur national. Il apprécie toujours pagayer en eau vive, faire du vélo de montagne et du ski de fond.Promouvoir l’intégrité dans le sport à travers le règlement des différends
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Biographies des conférenciers
MEW, Graeme
Graeme Mew est juge à la Cour supérieure de justice de l’Ontario depuis 2013. Auparavant, il a pratiqué le droit à titre de
membre des barreaux de l’Angleterre et du Pays de Galles, de l’Ontario et de la Colombie-Britannique pendant 30 ans,
et plus récemment à titre de partenaire du cabinet Clyde & Co. à Toronto et de membre de la Chambre à Four New Square
à Londres. Il a 24 ans d’expérience en médiation et en arbitrage dans le domaine du sport et, avant d’être nommé juge, il
a été membre de formations du Tribunal arbitral du sport (TAS), du Centre de règlement des différends sportifs du Canada
(CRDSC) et de Sport Resolutions (R.-U.). En décembre 2015, il a été nommé au Conseil d’administration du CRDSC. Il
est fonctionnaire judiciaire et agent d’appel de World Rugby depuis 2001, et membre de la Commission consultative
antidopage de World Rugby depuis sa formation en 2000. Il était membre des chambres ad hoc du TAS aux Jeux du
Commonwealth de 2010 (New Delhi) et des Jeux olympiques de 2012 (Londres), et agent d’appel lors de quatre Coupes
du monde de rugby. Il est chargé de cours à temps partiel en droit du sport à l’Université Queen’s, à Kingston, en Ontario.
NOWICKI, Brent
Brent John Nowicki est actuellement conseiller juridique général du TAS à Lausanne, en Suisse. Il s’est joint au TAS en
2013 après avoir travaillé comme avocat dans le cabinet juridique Hodgson Russ, à Buffalo, New York, pendant sept ans.
Il a obtenu son diplôme de premier cycle à l’Université Fairfield, où il faisait partie du programme de lacrosse de Division
I, et son doctorat en droit, avec distinction, à l’Université de l’État de New York à Buffalo. Brent a une expérience vaste et
unique dans le domaine du droit du sport international. Durant ses années d’exercice en pratique privée, Brent a
représenté divers sportifs professionnels et syndicats de joueurs dans des négociations de contrats et des affaires de
droits de publicité, et assuré leur représentation lors de griefs, d’audiences et d’appels. Sur la scène internationale, Brent
est actif au sein du mouvement antidopage dans les sports olympiques, il a notamment géré plusieurs affaires de dopage
importantes à titre de conseiller juridique général du TAS. Dans ses fonctions actuelles au TAS, il suit pratiquement tous
les différends entre le CIO, les fédérations internationales et nationales, les associations (FIFA et UEFA), les ligues, les
équipes et les joueurs. Brent a notamment dirigé la chambre anti-dopage du TAS lors des Jeux olympiques de Rio de
Janeiro (2016) et de PyeongChang (2018). Il dirige actuellement la Chambre anti-dopage permanente du TAS (CAD
TAS). Brent siège au Conseil d’administration de la Police Athletic League et il est actuellement membre de l’équipe
nationale de lacrosse de la Suisse.
PITRE, Catherine
Catherine Pitre est avocate et gestionnaire principale des dossiers de Sport Resolutions, un service de règlement des
différends dans le domaine du sport, indépendant et sans but lucratif, situé au Royaume-Uni. Catherine est responsable
de l’ensemble de la fonction de gestion des dossiers de Sport Resolutions, aux niveaux national et international, et de la
gestion hiérarchique de son équipe. Catherine siège au Conseil de l’association Women in Sports Law, et sert de mentor
à des étudiants en droit de l’Université d’Ottawa, par l’entremise de son programme JurisMentor et de son Programme de
mentorat en droit auprès des femmes. Elle a assuré une formation à des institutions d’arbitrage spécialisées dans le
domaine du sport et à des partenaires, au Royaume-Uni et à l’étranger, et été conférencière invitée pour divers
programmes de maîtrise, dont le FIFA Master et la Maîtrise en droit du sport international de l’ISDE. Avant de se joindre
à Sport Resolutions en 2016, Catherine avait travaillé pour le CRDSC et la Cour fédérale du Canada. Elle a une formation
d’entraîneure en gymnastique artistique de niveau 3 et a été juge en gymnastique pour l’Ontario.Promouvoir l’intégrité dans le sport à travers le règlement des différends
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Biographies des conférenciers
REEVES, Barbara A.
Barbara est arbitre, médiatrice et special master à temps plein auprès de JAMS, depuis janvier 2006. Son expérience
comprend une vaste gamme d’arbitrages commerciaux, en matière de propriété intellectuelle, de sport et de
divertissement, de secrets commerciaux, de différends dans le secteur des soins de santé, de responsabilité civile
professionnelle et d’affaires antitrust. Avant de se joindre à JAMS en janvier 2006, elle était avocate plaidante à la Division
antitrust du département de la Justice des États-Unis, à Washington, D.C. et à Los Angeles, associée dans des cabinets
d’avocats nationaux, et avocate générale associée et vice-présidente d’une importante entreprise du sud de la Californie.
Elle est membre du Chartered Institute of Arbitrators et du College of Commercial Arbitrators, arbitre auprès du TAS à
Lausanne, en Suisse, du SafeSport Arbitration Panel et d’instances d’audition Title IX de diverses universités aux États-
Unis, ainsi que médiatrice certifiée auprès de l’International Mediation Institute. Elle est également spécialiste certifiée en
e-discovery. Barbara a obtenu son doctorat en droit avec distinction à la Faculté de droit de Harvard.
ROBERTS, Carol
Carol Roberts a une vaste expérience d’arbitre et de médiatrice dans plusieurs domaines, dont l’emploi, les droits de la
personne, l’indemnisation des accidents du travail, l’évaluation foncière et les sports. Elle a également fait enquête et
assuré la médiation dans de nombreuses plaintes pour harcèlement en milieu de travail. Elle est en outre officier de justice
à la Cour provinciale de Colombie-Britannique. Elle a été juge de patinage artistique pendant plus de 30 ans. Elle a
également été arbitre auprès du Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens, membre du Tribunal des normes
d’emploi de la Colombie-Britannique et arbitre sous le régime du Code canadien du travail. Elle est actuellement arbitre
et médiatrice auprès du Centre de règlement des différends sportifs du Canada et du Tribunal arbitral du sport (TAS). Elle
a notamment été désignée comme arbitre de la Chambre ad hoc du TAS, lors des Jeux olympiques d’été de 2016 à Rio
de Janeiro et des Jeux olympiques d’hiver de 2018 à Pyeongchang. Avant de devenir arbitre, elle pratiquait le droit
constitutionnel et criminel à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest.
ROBINSON, Laura
Laura Robinson a été la première journaliste au Canada à aborder la question des abus sexuels dans le milieu du sport,
en 1992, dans un article du Toronto Star intitulé « Sexual Abuse: A Guilty Secret in Sports ». Elle a été membre de l’équipe
de cyclisme du Canada et championne canadienne en aviron. Son livre, publié en 1998 sous le titre de « Crossing the
Line: Violence and Sexual Assault in Canada's National Sport », a levé le voile du secret en hockey junior. En 2002, elle
a écrit « Black Tights: Women, Sport and Sexuality », qui traitait de la marchandisation des athlètes féminines et des
risques subséquents de troubles de l’alimentation, d’abus sexuels et autres. Son film « Niigaanibatowaad:
FrontRunners », sur les coureurs de fond autochtones dans les pensionnats, est cité dans le Rapport de la Commission
de vérité et de réconciliation pour montrer comment le sport et la culture peuvent aider à bâtir des ponts et ainsi contribuer
à la réconciliation. En 2012, l’Université York a décerné un doctorat honorifique en droit à Laura. Elle continue à faire du
bénévolat et à enseigner le ski de fond aux enfants autochtones.Promouvoir l’intégrité dans le sport à travers le règlement des différends
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Biographies des conférenciers
SIEVEKING, Julien
Le 1er juillet 2016, Julien Sieveking s’est vu confier le rôle de directeur, Affaires juridiques de l’AMA. Julien a rejoint le
Service juridique de l’AMA le 4 janvier 2005 en tant que responsable; il a ensuite été promu responsable principal – à
compter du 1er janvier 2010, et chef des Services juridiques en date du 1er juillet 2012. Avant de se joindre à l’AMA, Julien
a travaillé durant sept ans à l’Union des associations européennes de football (UEFA) en tant que conseiller disciplinaire.
Il a également travaillé pour des grands événements sportifs ou en lien avec le sport. L’avocat polyglotte suisse détient
un diplôme en droit de l’Université de Lausanne, avec une spécialisation en droit du sport, en particulier dans le domaine
des litiges. Il détient aussi une maîtrise en gestion des organisations sportives de l’Université Claude Bernard à Lyon et a
complété un Executive Program à l’Université McGill. Il est également conférencier pour plusieurs programmes de
maîtrise en droit du sport à travers le monde.
SOUBLIÈRE, Janie
Janie a obtenu des diplômes en Sciences sociales (Science politique et Philosophie) et en Common law à l’Université
d’Ottawa, puis elle a été admise au Barreau de l’Ontario en 2002. Elle a ensuite obtenu une maîtrise en droit international
du sport, sa thèse étant dédiée au respect des droits des athlètes dans les procédures disciplinaires. En 2007, après avoir
travaillé à titre de gestionnaire juridique à l’AMA, elle est devenue et est toujours avocate et consultante en matière
d’antidopage auprès de différentes fédérations internationales. Sa pratique légale comprend aussi l’arbitrage, alors qu’elle
siège à de nombreuses formations de règlement des différends sportifs, dont le TAS (elle a notamment été désignée pour
siéger à la chambre antidopage lors des Jeux olympiques de PyeongChang), le CRDSC, l’Unité d’intégrité de l’athlétisme,
Sport Resolutions, l’UFC, etc. Ancienne joueuse de tennis de Division 1 de la NCAA, Janie a enseigné le droit du sport à
l’Université Carleton et été agente d’athlètes canadiens, elle est membre du Comité de direction du Temple de la
renommée et musée du ski canadien, et est représentante régionale pour WISLaw.
WILSON, Matthew
Matthew est arbitre auprès du CRDSC depuis 2017 et vice-président de la Commission des relations de travail de l’Ontario
depuis 2012, et en est actuellement le président suppléant. C’est également un arbitre et un médiateur en droit du travail
fort occupé. Avant d’être nommé à la Commission des relations de travail de l’Ontario, Matthew était avocat pour une
importante municipalité et une association d’hôpital. Il est titulaire d’une maîtrise en droit et d’une maîtrise en relations
industrielles. Il est membre de l’Ontario Labour Management Arbitrators’ Association depuis 2012.Vous pouvez aussi lire
