Protection sociale, logement et santé - Synergie entre secteurs : pour de meilleurs résultats sanitaires et de meilleurs logements - WHO ...

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Protection sociale, logement et santé - Synergie entre secteurs : pour de meilleurs résultats sanitaires et de meilleurs logements - WHO ...
Septembre 2016

Santé 2020:
Protection sociale,
logement et santé

Synergie entre secteurs : pour de
meilleurs résultats sanitaires et de
meilleurs logements
Résumé

La politique Santé 2020 a été adoptée            inégalités, et soutenir le développement           situations de logement comportant des
par tous les États membres de la Région          humain, de même que des environnements             risques pour la santé et entraînant de
européenne de l’OMS afin de relever les          habitables de bonne qualité. Cette collabo-        mauvais résultats sanitaires,
énormes défis que l’Europe affronte sur le       ration améliorera non seulement la santé et      • collaborant avec le secteur de la santé
plan social et sanitaire. Elle exhorte le sec-   le bien-être, mais aussi la qualité des loge-      pour repérer les zones rurales et urbaines
teur de la santé à se rapprocher des divers      ments, et favorisera la résilience et la santé     les plus défavorisées, où les groupes
secteurs et parties et à poursuivre avec eux     des populations et des économies.                  de population les plus vulnérables sont
le travail d’amélioration de la santé et du                                                         susceptibles de vivre,
bien-être de la population. L’investissement     Le secteur du logement peut aider à              • en offrant une protection sociale à
dans le logement joue un rôle important          améliorer la santé des personnes et des            ceux qui rencontrent des difficultés de
dans la détermination de la santé tout au        populations en:                                    logement, tels que les sans-abris, ou qui
long de la vie. Le secteur du logement est       • mettant à leur disposition des logements         subissent des changements rendant leur
essentiel à l’amélioration des conditions          abordables et de qualité, dans des lieux         logement inadapté,
de vie et de la situation sociale, aussi bien      sûrs et disposant d’accès aux services         • œuvrant avec le secteur de la santé pour
qu’à la prévention des traumatismes et des         essentiels, à l’éducation et aux loisirs,        s’assurer que les groupes à risque de
maladies, et au maintien de populations          • veillant à ce que les questions sani-            pauvreté et d’exclusion, notamment les
épanouies et résilientes. Par leur collabora-      taires soient incluses dans l’élaboration,       personnes souffrant d’incapacités, sont
tion, les secteurs de la santé et du logement      l’adoption et le suivi des normes et des         autonomisées et capables de surmonter
peuvent apporter beaucoup aux personnes,           règlements,                                      leurs désavantages structurels et sociaux.
aux groupes et aux sociétés, réduire les         • évaluant et agissant pour remédier aux
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Messages clés
                           Le but de Santé 2020 consiste à « améliorer de manière
                         significative la santé et le bien-être des populations, réduire
                            les inégalités de santé, renforcer la santé publique et
                               mettre en place des systèmes de santé universels,
                                   équitables,durables, de qualité et axés sur
                                                  la personne ».

                                                                   1
                                                        La santé et le bien-être
                                                      sont des biens publics et des
                                                     atouts pour le développement
                                                      humain, qui contribuent à bâtir
                                                      des sociétés fortes, dynamiques
                                                                et créatives.

                     5                                                                                          2
        La meilleure façon de                                                               La meilleure façon de garantir la
     mesurer le progrès social                                                              santé et le bienêtre est de mener
    est d’utiliser des indicateurs                                                            une action pangouvernemen-
    objectifs de santé, d’équité                                                             tale, et Santé 2020 encourage des
      en santé et de bien-être,                                                               approches pangouvernementales
      qui incluent notamment les                                                                       et pansociétales.
     conditions dans lesquelles les
       personnes naissent, vivent
              et travaillent.

                                             4                                             3
                     Les pays, villes et populations sont                       La santé et le bien-être
                      à des stades différents, chacun est                   peuvent être améliorés et les
                      unique et pourra réaliser des objectifs                inégalités de santé peuvent
                        communs en choisissant des voies                      être réduites si l’on mène les
                                    diverses.                                  bonnes politiques et que l’on
                                                                             oeuvre avec les autres secteurs.

2         Santé 2020: Protection sociale, logement
          et santé
Protection sociale, logement et santé - Synergie entre secteurs : pour de meilleurs résultats sanitaires et de meilleurs logements - WHO ...
Renforcer le lien entre la santé
et la politique de logement

En 2012, les 53 États membres de la Région        croissance de l’espérance de vie, et figuré
européenne ont adopté Santé 2020, le nou-         parmi les principales interventions de santé
veau cadre politique commun de la santé           publique. Les environnements de vie surp-
en Europe, et se sont engagés à élaborer          euplés, malsains, mal ventilés et fortement
des politiques intégrées, qui incitent tous les   pollués ont des effets nocifs sur la santé. Les
secteurs à agir sur les déterminants économ-      logements mal construits et inadaptés influ-
iques et sociaux de la santé et du bien-être.     ent sur la santé et génèrent des inégalités :
La promotion d’opportunités de logement           l’humidité, les moisissures et le froid ne sont
abordables et de qualité peut jouer un rôle       que quelques-uns des facteurs de risque
important dans ce processus, et contribuer        majeurs liés à des logements insalubres. Ils
à l’amélioration de la santé humaine. Le sec-     augmentent le risque de maladies muscu-
teur du logement a une fonction essentielle       lo-squelettiques, d’allergies, de trauma-
dans la vie des personnes, notamment celle        tismes, de troubles cardiovasculaires et de
d’assurer des conditions et des environne-        maladies respiratoires, notamment l’asthme
ments de vie de qualité, d’apporter des op-       et la tuberculose. En œuvrant ensemble,
portunités sociales et la capacité d’améliorer    nous avons le pouvoir d’intervenir pour
l’environnement et la santé des populations       lutter contre les effets négatifs évitables,
et des collectivités.                             compenser les situations inégales et nous as-
                                                  surer que les personnes les plus vulnérables
L’amélioration des conditions de logement         reçoivent l’attention supplémentaire dont
en Europe a joué un rôle majeur dans la           elles ont besoin.

                                                                                                    Organisation Mondiale De La Santé   3
Protection sociale, logement et santé - Synergie entre secteurs : pour de meilleurs résultats sanitaires et de meilleurs logements - WHO ...
Santé 2020:
    un cadre d’action

    Le but de Santé 2020 consiste à « améliorer de
    manière significative la santé et le bien-être des
    populations, réduire les inégalités de santé,
    renforcer la santé publique et mettre en
    place des systèmes de santé universels,
    équitables, durables, de qualité et axés
    sur la personne ».

    Tous les États membres de la Région européenne de   Ce qui permet aux sociétés de prospérer et de
    l’OMS ont convenu de suivre les progrès accomplis   s’épanouir permet également aux populations de jouir
    dans la réalisation de six cibles communes :        d’une bonne santé, et les politiques qui en tiennent
                                                        compte ont davantage d’impact.
    1. Réduire la mortalité prématurée
                                                        Une tâche essentielle consiste à sensibiliser et à
       dans la Région européenne d’ici à                renforcer les capacités pour que les objectifs sanitaires
       2020                                             fassent partie du développement socioéconomique et
                                                        humain d’ensemble. Tous les domaines politiques, dont
                                                        la santé, doivent revoir leur mode de fonctionnement
    2. Prolonger l’espérance de vie dans                et avoir recours à de nouvelles formes et méthodes
       la Région européenne                             politiques. Et cela s’applique à tous les niveaux : local,
                                                        national et mondial.
    3. Limiter le manque d’équité en
       matière de santé dans la Région
       européenne

    4. Améliorer le bien-être des popula-
       tions de la Région européenne

    5. Assurer une couverture sanitaire
       universelle et jouir du plus haut
       niveau de santé possible

    6. Définir des cibles et des buts na-
       tionaux en rapport avec la santé
       dans les États membres.

4   Santé 2020: Protection sociale, logement
    et santé
Synergie entre secteurs : la politique
du logement en tant qu’outil pour
améliorer la santé et le bien-être

Strengthening the link between
health and housing policy

Il est connu que le logement est un déter-       santé risque de souffrir le plus de condi-          Logement comme de la Santé, car elle ré-
minant et un levier importants de la santé et    tions de vie et de logement inadaptées. Les         duit considérablement les frais de traitement
de l’équité en santé. Le logement et le santé    personnes atteintes d’invalidités souffrent         du secteur de la santé et le besoin d’abris
sont des sujets de préoccupation univer-         souvent des limites d’accessibilité et d’usage      pour les personnes qui n’en ont pas.
sels et font partie des besoins humains de       de leur logement. Les groupes marginalisés,
base. Ils sont si étroitement liés qu’histori-   tels que les roms, vivent souvent dans des          Le logement peut aussi favoriser l’intégra-
quement, les ministères de la Santé et du        habitations faites de matériaux non durables        tion communautaire, qui est un déterminant
Logement n’ont souvent fait qu’un dans           (tôle, plastique, carton, terre), ne disposant      social de la santé. La santé est une condi-
de nombreux pays, ce qui indique une             pas de système d’assainissement ni d’égout,         tion préalable importante de l’intégration
relation de synergie entre eux. Améliorer les    ce qui a des effets négatifs directs sur la         sociale. Lorsque les personnes sont en mau-
logements stimule la santé ; et l’investisse-    santé.                                              vaise santé, leur participation à la société
ment dans la santé assure l’employabilité,                                                           peut devenir ardue, ce qui encourage l’isole-
ce qui par conséquent, aide les personnes à      Les logements inabordables et/ou inadaptés          ment plutôt que la cohésion sociale, sape
accéder et conserver un logement adéquat.        sont également un facteur de risque majeur          la collectivité et a des effets négatifs sur la
                                                 de problèmes de santé mentale. Selon des            santé des personnes. La cohésion sociale
De nombreuses dimensions du logement             preuves scientifiques cohérentes, provenant         est également menacée par les logements
influent beaucoup sur la santé : par ex-         de toute la Région européenne de l’OMS,             précaires. Lorsque les loyers sont élevés, que
emple, sa situation et sa conception ; les       les personnes ne pouvant faire face au              les baux sont courts ou que la protection
normes de construction et la maintenance         paiement de leur loyer ou rembourser leur           contre les expulsions est limitée, le taux de
; les aménagements et les équipements,           emprunt immobilier encourent des risques            rotation des logements est élevé, et les pop-
tels que les installations d’hygiène ou de       élevés de dépression et de pensées suicid-          ulations souffrent d’une érosion des réseaux
chauffage ; et l’adéquation entre un loge-       aires. On estime que dans toute l’Europe,           sociaux et de soutien.
ment donné et le ménage qui y réside. La         environ une personne sur 50 000 se trouve
sécurité du voisinage aussi bien que celle       sans abri à un moment de sa vie. Dans les           Le rapprochement des questions de santé
du bail ont également des conséquences           cas extrêmes, une personne se retrouvant            et de logement, l’investissement dans
sur la santé mentale. Un mauvais état de         sans abri, même pour de courtes périodes            des logements abordables, économes en
santé peut empêcher de faire face aux coûts      de temps, sera exposée à des risques sub-           énergie, dotés des services de base (eau,
du logement, et nombreux sont ceux qui           stantiels de violence, d’infections sexuel-         assainissement, énergie, ventilation), bien
se trouvent obligés de se contenter d’un         lement transmissibles et de maladies non            aménagés et bien construits, peuvent ren-
logement inadapté ou temporaire, qui n’est       transmissibles chroniques. La situation de          forcer la santé et le bien-être des personnes
pas bénéfique au rétablissement, ni au           sans-abri a des effets négatifs sur la santé,       et des populations, réduire les inégalités,
bien-être.                                       en particulier la santé mentale, ce qui rend        augmenter la productivité au travail et à
                                                 difficile la sortie du cercle vicieux. La préser-   l’école, et stimuler le marché de la construc-
es populations rurales, les pauvres vivant en    vation de logements abordables contribue à          tion et l’économie locale.
milieu urbain, les migrants, les réfugiés et     la réduction du nombre de personnes sans
les autres groupes vulnérables (par exem-        abri. La fourniture de logements appropriés
ple, les enfants, les jeunes, les femmes et      et abordables aux groupes vulnérables
les personnes âgées) sont ceux dont la           bénéficie mutuellement aux ministères du

                                                                                                         Organisation Mondiale De La Santé        5
Synergie entre secteurs : promouvoir le
    développement durable et la santé

    Comment les secteurs peu-
    vent-ils œuvrer ensemble ?

    Santé 2020 offre une plateforme pour                   Les principaux domaines à explorer
    l’action commune entre les secteurs                    ensemble sont les suivants :
    du logement et de la santé. Comme le
    logement est une question qui concerne                 • élaboration de réponses politiques
    presque tous les groupes de population,                  cohérentes pour soutenir les populations
    les actions dans ce secteur peuvent avoir                ciblées, en particulier pendant les crises et
    des effets considérables sur la santé de la              les périodes d’incertitude économique,
    population. Grâce à cette collaboration,               • élaboration de cadres réglementaires
    nous pouvons intervenir, nous attaquer à                 communs, encourageant la responsabilisa-
    certains des plus importants problèmes de                tion envers les conditions et l’accessibilité
    santé actuels, notamment les inégalités                  économique des logements, et évitant la
    et l’exclusion sociale, tout en veillant à ce            discrimination sur le marché immobilier,
    que les personnes et les groupes puissent              • action ciblant les zones rurales et urbaines
    réaliser leur plein potentiel.                           les plus défavorisées, où les groupes vul-
                                                             nérables sont les plus susceptibles de vivre,
                                                           • collaboration pour s’attaquer aux inégal-
                                                             ités liées aux mauvaises conditions de
                                                             logement, notamment les inégalités entre
                                                             hommes et femmes.

    Comment le loge-                           • En veillant à ce que le droit au logement soit respecté, pour réduire les conséquences
                                                 sanitaires catastrophiques de la perte de logement
    ment peut-il changer                       • En établissant et appliquant des normes minimales de logement, pour réduire les
    la santé ?                                   problèmes de santé et par conséquent, celui des difficultés de paiement
                                               • En collaborant avec les secteurs public et privé du logement pour s’assurer que le besoin
                                                 en logements abordables est satisfait, diminuer le nombre de sans-abris et des personnes
                                                 vivant dans des conditions inférieures aux normes minimales
                                               • En protégeant les personnes de la perte de logement, notamment contre les expulsions
                                                 injustes ou les saisies, en améliorant la stabilité et la protection des baux, réduisant ainsi
                                                 les effets négatifs sur la santé
                                               • En donnant la priorité à la rénovation des logements dans les zones les plus pauvres :
                                                 meilleure consommation en énergie et en eau, moindre précarité énergétique, meilleure
                                                 intégration communautaire et atténuation des changements climatiques
6   Santé 2020: Protection sociale, logement
    et santé
Collaborer pour améliorer le bien-être
          des personnes et des groupes

          Les difficultés                                 Les réponses nécessaires

          S’assurer que le parc immobilier encourage      Veiller à ce que les cadres réglementaires sur le logement, notam-
          la santé et le bien-être                        ment le parc locatif, respectent les normes minimales, et que la santé
                                                          ne soit pas mise en danger par les conditions de logement
                                                          Collaborer pour suivre les effets des politiques de logement sur la
                                                          santé et les inégalités de santé
                                                          Soutenir la rénovation et les améliorations afin que les logements
                                                          demeurent appropriés aux besoins changeants de la population,
                                                          notamment dans les zones défavorisées

          Prévenir la précarité des logements et le       Collaborer pour déterminer et offrir une protection sociale à ceux qui
          surpeuplement                                   rencontrent des difficultés de logement, tels que les sans-abris, ou qui
                                                          subissent des changements rendant leur logement inadapté,
                                                          Collaborer avec les autres secteurs importants pour établir des ga-
                                                          ranties de logement social visant à soutenir ceux qui ne peuvent pas
                                                          payer de caution, de même que la location de logements sociaux, au
                                                          moyen d’avantages fiscaux pour les propriétaires, par exemple
                                                          Exploiter les interventions telles que les comités de règlementation
                                                          des loyers et la réglementation du coût des services collectifs, pour
                                                          assurer que les logements soient abordables

          S’assurer que l’accès au logement soit équi-    Renforcer la communication entre les partenaires concernés (pour
          table et qu’aucun groupe ne soit victime de     identifier, soutenir et protéger les populations vulnérables)
          discrimination                                  Réglementer et effectuer un suivi pour protéger les groupes à risque
                                                          de discrimination (familles avec des enfants, groupes minoritaires,
                                                          femmes et autres)
                                                          Collaborer pour adapter le parc immobilier, afin qu’il satisfasse le
                                                          besoin de soins des personnes atteintes d’invalidités et la population
                                                          vieillissante
                                                          Introduire des mesures sûres et fiables de notification, pour que les
                                                          pratiques discriminatoires soient notifiées sans crainte de répercus-
                                                          sions

Comment la santé               • En collaborant avec les promoteurs immobiliers des secteurs public, social et privé pour
                                 veiller à ce que les besoins sanitaires et sociaux de la population soient une préoccupation
peut-elle changer le             principale lors de la conception, de la construction et de la maintenance des logements.
logement ?                     • En évaluant l’impact des politiques de logement sur la santé et les inégalités de santé,
                                 notamment les opportunités de progrès sanitaires
                               • En élargissant l’accès à la prévention et au traitement dans le cadre des services de santé
                                 mentale
                               • En formant les spécialistes du logement aux aspects sanitaires de leur métier
                               • En apportant des preuves scientifiques sur ce qui fonctionne et les normes minimales de
                                 logement d’un point de vue sanitaire

                                                                                       Organisation Mondiale De La Santé           7
Utiliser Santé 2020 comme plateforme
d’action commune: une mission
politique et des données scientifiques
La politique-cadre Santé 2020 a une mission         ports publics). Dans la Région européenne
politique. Tous les États membres européens         de l’OMS, les problèmes d’humidité les plus
l’ont adoptée, et elle peut être adaptée aux        fréquents se rencontrent dans les foyers où
                                                                                                     Limiter les inégalités en santé
différents contextes et réalités qui composent      les revenus sont peu élevés, et sont très liés   Pour limiter les inégalités en santé,
la Région européenne. Elle décrit les moyens        au coût du chauffage et à la mauvaise qualité    les éléments suivants sont un bon
d’améliorer la santé et le bien-être, de les        des logements. Les ménages plus nombreux,        point de départ:
inscrire dans la durée et de les mesurer, grâce     en particulier ceux dont les revenus sont
à des actions qui instaurent une cohésion           faibles, sont régulièrement confrontés à des
                                                                                                     Tout au long de la vie
sociale, une sécurité, un équilibre entre travail   problèmes de surpeuplement. L’approvi-
et vie personnelle, un bon état de santé            sionnement en eau et l’assainissement sont       • Protection sociale pour les femmes, les
et une bonne éducation. Elle demande au             également un sujet de préoccupation dans           futures mères et les jeunes familles
secteur de la santé de tenter de toucher les        certaines parties de la Région, de même que      • Éducation et système de soins dès le plus
acteurs nombreux et variés évoluant tant au         la proximité des équipements de décharges          jeune âge, abordables économiquement,
sein qu’à l’extérieur des instances gouver-         et de sites d’incinération des déchets. La
                                                                                                       de qualité et universels
nementales et fournit une inspiration et des        réduction des émissions de carbone par les
orientations sur la manière de mieux relever        immeubles est également une préoccupa-           • Éradication des emplois dangereux et
les défis sanitaires complexes du XXIème            tion centrale des ministères du Logement :         accès à des emplois de qualité
siècle. Cette politique-cadre confirme des          l’augmentation du rendement énergétique          • Action intersectorielle cohérente et
valeurs et se fondant sur des données scien-        permettra de diminuer les dépenses néces-
                                                                                                       efficace pour s’attaquer aux inégalités
tifiques, définit des orientations stratégiques     saires pour conserver la chaleur dans les
et des interventions essentielles. Elle s’inspire                                                      dont sont victimes les personnes âgées
                                                    maisons, donc de diminuer l’humidité ; par
des données d’expérience glanées lors de la         conséquent, cela pourra réduire le nombre
mise en œuvre des précédentes politiques            de décès hivernaux, en particulier chez les      La société dans son ensemble
de la Santé pour tous afin d’orienter à la fois     personnes âgées, et les maladies respiratoires   • Meilleure protection sociale, en fonction
les États membres et le Bureau régional de          chez les jeunes enfants.                           des besoins
l’OMS pour l’Europe.
                                                                                                     • Création conjointe et partenariat avec les
                                                    L’influence du logement sur la santé est
L’insalubrité des logements est responsable         également liée de manière importante aux           personnes ciblées, la société civile et des
de plus de 100 000 décès chaque année               différentes entre les sexes. Par exemple, les      partenaires citoyens
dans la Région européenne de l’OMS. Les             ménages dirigés par une femme ont davan-         • Action de réduction de l’exclusion
logements mal situés, mal construits et/ou          tage de risques que les ménages dirigés par
                                                                                                     • Égalité des sexes
mal entretenus peuvent causer ou contribuer         un homme, de vivre et de demeurer dans un
à l’apparition de maladies et de traumatismes       logement de mauvaise qualité. Les familles
évitables, notamment des maladies respira-          monoparentales, qui sont en grande majorité      Dans un contexte élargi
toires, neurologiques et cardiovasculaires, et      dirigés par une femme, sont également            • Allègements fiscaux et transferts sociaux
des cancers. Le rapport sur les inégalités en       plus à risque de connaître des problèmes           pour promouvoir l’équité
matière d’hygiène de l’environnement, publié        d’accessibilité économique du logement.          • Planification à long terme, grâce à des
par le Bureau régional de l’OMS pour l’Eu-          Une meilleure accessibilité économique des
                                                                                                       liens avec les autres politiques
rope, contient une évaluation des logements         logements, la certitude que ceux-ci restent
par le biais de six aspects : l’eau, le bain/la     à portée des familles monoparentales, et le
douche, les toilettes, l’humidité, la promis-       respect des normes de logement réduiront         Systèmes
cuité et la température (conservation de la         les inégalités sociales et entre les sexes, de   • Cohérence accrue entre les secteurs
chaleur en hiver et de la fraîcheur en été). Il     même que les inégalités de santé.                • Interventions globales
établit que les inégalités d’accès au logement
existent dans presque tous les pays d’Europe,       Santé 2020 considère le secteur du loge-         • Établissement régulier de rapports et
et qu’elles sont essentiellement dues à des         ment comme un coproducteur de santé et             examen public
déterminants socio-économiques.                     un partenaire dans le soutien à l’émergence
                                                    de personnes, de familles et de collectivi-
Le logement joue un rôle essentiel dans             tés en bonne santé. Sans logements sains,
la santé et les inégalités de santé. Son            les tentatives d’amélioration de la santé
impact est large, et aussi bien direct (par les     publique seront toujours limitées. La santé
conditions de logement) qu’indirect (par des        et le bien-être ne peuvent être portés à leur
questions telles que la proximité des services,     niveau maximal que par la collaboration avec
des établissements scolaires et des trans-          le secteur du logement.

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ | BUREAU RÉGIONAL DE L’EUROPE
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