Province de Luxembourg - Province du Luxembourg
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Province de Luxembourg
règlement
mise à disposition des locaux
XXMarche-en-Famenne Bibliothèque provinciale
XXFourneau Saint-Michel Domaine provincial
XXBastogne Institut provincial de Formation
XX Saint-Hubert Service provincial Culture et Sport
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Conditions d’accès uuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuu
Article 1
Les demandes d’occupation de locaux sont ne poursuivant pas un but de lucre.
à adresser respectivement au gestionnaire Les occupations à titre privé ou commercial
des salles du Service représentant la ne sont pas acceptées.
Province de Luxembourg au moyen du
formulaire prévu à cet effet, 15 jours au Article 4.3
moins avant la date d’occupation. Pour les locaux de l’Institut Provincial de
Formation (IPF) à Bastogne, l’occupation est
Article 2 donnée par l’ordre de priorité suivant : la
Le renvoi de ce formulaire de réservation filière feu de l’IPF, les autres filières de l’IPF,
est indispensable pour que la demande la Zone de Secours Luxembourg, les autres
soit traitée. En l’absence de formulaire de services provinciaux.
réservation dûment complété, la demande Ensuite pour ce qui est des usagers extérieurs,
ne pourra être prise en considération. priorité sera donnée aux institutions ayant
La réservation d’une salle via le formulaire pour objet la formation et pour cible les
ad-hoc entraîne automatiquement l’accep- services de secours et les pouvoirs publics
tation sans aucune réserve des conditions locaux. Les réservations seront prises en
du présent règlement. compte selon leur ordre d’arrivée.
Enfin, les autres occupations (tant du
Article 3 secteur public, privé que commercial) sont
La réponse sera notifiée au demandeur applicables. Les réservations seront prises
par le Service représentant la Province de en compte selon leur ordre d’arrivée.
Luxembourg dans les 5 jours qui suivent la
réception du formulaire de réservation. Article 4.4
Pour les locaux du Domaine du Fourneau
Article 4.1 Saint-Michel, la priorité est donnée aux
La priorité d’occupation est donnée aux services provinciaux.
usages du Service représentant la Province Ensuite, pour ce qui est des usagers
de Luxembourg. extérieurs, priorité sera donnée aux
associations à vocation culturelle et
Article 4.2 sociale ayant leur siège dans la Province
Pour les locaux de la Bibliothèque de Luxembourg et les réservations seront
provinciale de Marche ainsi que du Service prises en compte selon leur ordre d’arrivée.
Culture et Sport au Palais abbatial, la priorité Enfin, les autres occupations (tant du
est également donnée aux différents services secteur public, privé que commercial) sont
provinciaux. applicables. Les réservations seront prises
Ensuite, pour ce qui est des usagers exté- en compte selon leur ordre d’arrivée.
rieurs, priorité sera donnée aux associations
à vocation culturelle et sociale ayant leur Article 5
siège dans la province de Luxembourg et Toute annulation doit être portée à la
les réservations seront prises en compte connaissance du gestionnaire des locaux
selon leur ordre d’arrivée. L’occupation du Service représentant la Province de
est applicable aux utilisations à caractère Luxembourg au moins 48 heures à l’avance.
exclusivement culturel, social ou institutionnel à défaut, la réservation sera facturée.
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Modalités d’usages uuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuu
Article 6
Les locaux peuvent être occupés par plage Les utilisateurs occuperont les locaux et
horaire d’une demi-journée. emploieront le matériel en bon père de
L’occupation partielle qui ne permettra pas famille.
une autre utilisation des mêmes locaux Les manquants ou dégâts éventuels seront
dans la même journée sera considérée facturés à charge de l’utilisateur.
comme journée d’occupation. Les utilisateurs veilleront à respecter les
Les occupations pour montage et démontage consignes de tri des déchets.
sont considérées comme occupations payantes. Il est défendu de coller, d’épingler ou de
clouer sur les murs et les portes des locaux.
Article 6.1 Pour les locaux de l’IPF : Il est défendu de
Pour les locaux du Service Culture et Sport, manger dans les classes et de boire dans la
l’occupation est limitée à la période du classe informatique et dans l’auditoire.
lundi au vendredi, en dehors des jours
fériés, de 08h00 à 18h00. Article 8
Les locaux doivent être rendus dans l’état
Article 6.2 d’aménagement dans lequel ils se trouvaient
Pour les locaux de la Bibliothèque à l’origine. Pour ce faire, l’occupant se
provinciale, l’occupation est limitée à la réfèrera à la photographie (disposée dans
période du lundi au vendredi, en dehors la salle) présentant l’aménagement type de
des jours fériés, de 08h00 à 18h00 ainsi que la salle occupée.
le samedi de 09h00 à 12h00.
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Article 6.3 Services proposés
Pour les locaux de l’IPF, l’occupation est
possible du lundi au dimanche, en dehors Article 9
des jours fériés, et limitée de 8h00 à 23h00. Un service WIFI est proposé gratuitement
sur demande préalable via le formulaire de
Article 6.4 réservation.
Pour les locaux du Domaine du Fourneau L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le
Saint-Michel, l’occupation est possible service WIFI à des fins illicites, interdites ou
du lundi au dimanche de 8h à minuit. illégales.
Attention, en période d’ouverture, les
véhicules sont autorisés à circuler dans le Article 10
Domaine uniquement avant 9h30 et après Sur demande préalable au moyen du
17h30. Pour les arrivées et/ou départs en formulaire de réservation, un service de base
dehors des heures d’ouverture, le numéro
(café, eau, jus d’orange) peut, aux conditions
du concierge vous sera communiqué.
suivantes, être préparé par le Service
représentant la Province de Luxembourg:
Article 7
Les locaux et le matériel sont mis à la • facturation de 0.50 € par boisson
disposition de l’utilisateur en bon état de (toute bouteille ou thermo entamé
propreté et de fonctionnement. sera compté). Pour les locaux de l’IPF :
Si l’occupant constate un problème ou forfait obligatoire/personne/période.
un dégât, il le signalera directement • service assuré par l’utilisateur,
au gestionnaire des locaux du Service • toute détérioration ou casse sera
représentant la Province de Luxembourg. facturée au prix coûtant.
Article 11 Article 12
à titre exceptionnel, les utilisateurs qui Des équipements complémentaires peuvent
souhaitent un service spécifique (réception, être mis à disposition sur demande préalable
vernissage, sandwichs …) peuvent organiser via le formulaire de réservation. Ces
directement celui-ci aux conditions suivantes : équipements sont proposés gratuitement.
• ce service spécifique est géré intégra-
lement par les utilisateurs, Article 12.1
• les marchandises sont fournies par équipements complémentaires proposés
l’utilisateur, pour les locaux du Service Culture et Sport
• seules les formules froides de type au Palais abbatial à Saint-Hubert :
walking-diner sont acceptées, pas - 1 projecteur numérique,
de cuisine de type chaud [excepté - 1 écran 1m20*1m20,
pour l’IPF (article 11.1) et le Domaine - 2 tableaux papier (type flipshart),
provincial du Fourneau Saint-Michel - 1 sonorisation avec micro,
(article 11.2)], - 7 mange-debout
• l’usage de pompes à bière est interdit,
• les utilisateurs se chargent d’évacuer Article 12.2
les déchets ou de les placer dans équipements complémentaires proposés
les containeurs appropriés selon les pour les locaux de la Bibliothèque
consignes de tri. provinciale à Marche-en-Famenne : (la liste
En fonction des besoins et sur demande sera proposée ultérieurement après les
préalable, des verres et tasses à café peuvent travaux en cours).
être mis à disposition. Toute détérioration
ou casse sera facturée au prix coûtant. Article 12.3
équipements complémentaires proposés
Article 11.1 pour les locaux de l’Institut provincial de
Pour les locaux de l’IPF, une cuisine de type Formation à Bastogne :
ménage (et non professionnelle) est mise à • 1 pupitre avec 2 micros dans l’auditoire
disposition pour une utilisation individuelle et ordinateurs portables dans la classe
des utilisateurs. Elle comprend un four, une 1C ou l’auditoire
taque de cuisson, un lave-vaisselle, deux • 4 tableaux papiers (type flipshart)
micro-ondes et un frigo. Toute demande
particulière (buffet, repas assis…) peut être Article 12.4
envisagée sur demande préalable. équipements complémentaires proposés
pour les locaux du Domaine provincial du
Article 11.2 Fourneau Saint-Michel :
Pour le Domaine du Fourneau Saint-Michel, • 1 écran 1m20 *1m20
une mini-kitchenette est mise à votre • 1 rétroprojecteur
disposition. Elle comprend un évier, deux • 1 tableau blanc sur pieds
micro-ondes, un frigo, un percolateur. Des • 1 pupitre
verres à eau, verres à vin et tasses à café • 1 baffle + micro
sont également disponibles. • 6 mange-debout
• 10 tables et 20 bancs type brasserie
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Redevances uuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuu
Article 13 Article 14
Le montant des droits d’occupation tel que fixé Outre la location proprement dite, les
ci-dessous doit être versé dès réception de la tarifs repris ci-dessous comprennent le
déclaration de créance envoyée par le Service nettoyage, le chauffage, l’eau et l’éclairage
représentant la Province de Luxembourg. habituel.
Article 14.1 Redevances pour les locaux du Service Culture et Sport au Palais abbatial à Saint-Hubert
LOCAUX NOMBRE COûT
(rez-de-chaussée) DE PLACES D’OCCUPATION
par plage d’une
demi-journée
Salle Godefroid Kurth 200 debout 100,00 €
(salle de réception ou d’exposition)
Salle P.-J. Redouté 80 assises 100,00 €
(salle de conférence et de projection)
Salon Lohest 100 debout 100,00 €
(salle de réception)
Salon Rouge 20 assises 50,00 €
(salle de réunion)
Salle A 20 assises 50,00 €
(salle de réunion)
Grande galerie 50,00 €
(convenant comme espace d’exposition ou de réception)
Article 14.2 Redevances pour les locaux de la Bibliothèque provinciale à Marche-en-Famenne
LOCAUX NOMBRE COûT
DE PLACES D’OCCUPATION
par plage d’une
demi-journée
Salle 2 (salle de réunion) 30 assises 50,00 €
(rez-de-chaussée)
Salle 3 (salle de réunion) 30 assises 50,00 €
(rez-de-chaussée)
Salle 4 (salle de réunion) non disponible non disponible
(étage)
Salle 5 (salle de réunion) non disponible non disponible
(étage)
Salle 6 (salle de réunion) non disponible non disponible
(étage)
Salle 7 (salle de réunion) non disponible non disponible
(étage)
Salle 8 (salle numérique) 16 assises 50,00 €
(étage)Article 14.3 Redevances pour les locaux de l’Institut provincial de Formation à Bastogne
LOCAUX NOMBRE COûT COûT
DE PLACES D’OCCUPATION D’OCCUPATION
Filières Tiers
Salles 1A1, 1A2, 1B1, 1B2 30 assises 60,00 € 70,00 €
(rez-de-chaussée)
Doubles salles ouvertes 100 debout 120,00 € 140,00 €
(1A1/1A2 - 1B1/1B2)
(rez-de-chaussée)
Salle 1C Salle 3B 18 assises 60,00 € 70,00 €
(rez-de-chaussée) (2ème étage)
Auditoire 204 assises 150,00 € 210,00 €
(rez-de-chaussée)
Salles 3A1, 3A2 44 et 48 assises 60,00 € 70,00 €
(2ème étage)
Salle informatique 16 assises 60,00 € 70,00 €
(2ème étage)
Article 14.4 Redevances pour les locaux du Domaine provincial du Fourneau Saint-Michel
LOCAUX NOMBRE COûT
DE PLACES
journée demi-
journée
Bâtiment de Warmifontaine 24 assises 75,00 € 50,00 €
(rez-de-chaussée) 150 debout
Bâtiment de Redu 40 assises 60,00 € 40,00 €
(rez-de-chaussée)
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Assurances
Article 15 Article 17
à l’exception des salles de l’IPF à Bastogne, L’occupant est seul responsable de l’activité
l’usage des locaux est gratuit pour les menée dans les locaux mis à sa disposition.
Services provinciaux. En aucun cas, la Province de Luxembourg
Cette gratuité ne porte pas sur le service ne pourra être tenue responsable des
boissons. dommages causés à l’occupant, à ses
préposés ou aux tiers par le fait de
Article 16 l’occupant, de ses préposés ou de tiers.
à l’exception des salles de l’IPF à Bastogne, (art. 1382, 1383, 1384, du code civil.)
le Collège provincial pourra, sur demande De même, la Province ne pourra être
introduite auprès de celui-ci, consentir tenue responsable de la dégradation ou
l’occupation gratuite de un ou de plusieurs disparition de biens placés dans les lieux
locaux au bénéfice du demandeur. Cette par l’occupant, ses préposés ou des tiers.
gratuité ne portera pas sur le service
boissons. Article 18
Dans ce cas, la demande de gratuité doit La Province de Luxembourg a souscrit auprès
être sollicitée auprès du Collège de la de la compagnie Ethias (sous le contrat
Province de Luxembourg, au moins un mois n° 38.148.326) l’abandon de recours en
avant la date de la mise à disposition. faveur des occupants du bâtiment assuré,
à l’exception du secteur commercial. Cet
Cette gratuité est considérée comme abandon de recours n’est pas applicable en
une aide provinciale en contrepartie de cas de malveillance ou si les occupants ont
laquelle le bénéficiaire est tenu de donner fait garantir leur responsabilité.
de la visibilité à la Province en insérant le Lors de la confirmation d’occupation,
logo provincial sur tous les supports de l’occupant recevra une attestation Ethias à
communication liés à cette occupation remettre à son assureur et devra vérifier
(affiche, dépliant, invitation…). Ce logo est avec celui-ci si d’autres démarches
téléchargeable sur le site www.province. d’assurance doivent être effectuées.
luxembourg.be et accompagné d’une (Notamment concernant les exclusions.)
charte graphique précisant les modalités
d’utilisation. Article 19
Après approbation par la tutelle et
publication au bulletin provincial, la
présente résolution restera d’application
jusqu’au 31 décembre 2018.
uuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuRenseignements
uu
XX Marche-en-Famenne Bibliothèque provinciale
Chaussée de l’Ourthe, 74 - 6900 Marche-en-Famenne - Tél : 084/311 058
Contacts : Marie-France GODRON - Tél : 084/840 501
mf.godron@province.luxembourg.be
Chantal VINCENT - Tél : 084/840 505
c.vincent@province.luxembourg.be
XX Fourneau Saint-Michel Domaine provincial
Rue du Fourneau St-Michel, 4 - 6870 Saint-Hubert - Tél : 084/210 890
E-mail : fourneausaintmichel@province.luxembourg.be
Contact : Marie-Eve SOENEN - Tél : 084/210 890
me.soenen@province.luxembourg.be
XX Bastogne Institut provincial de Formation
Zoning 1 - Rue du Fortin, 24 - 6600 Bastogne - Tél : 061/620 330
éditeur responsable : Pierre-Henry Goffinet, Directeur général provincial, Place Léopold, 1 - 6700 Arlon
E-mail : ipf@province.luxembourg.be
Contact : Marie-Line JACQUES - Tél : 061/620 332
marieline.jacques@province.luxembourg.be
XX Saint-Hubert Service provincial Culture et Sport
Palais abbatial, Place de l’abbaye, 12 - 6870 Saint-Hubert - Tél : 061/250 150
E-mail : culture.sport@province.luxembourg.be
Contact : Sabrina ETIENNE - Tél : 061/250 154
s.etienne@province.luxembourg.be
www.province.luxembourg.be
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