ATELIER OUVERTURE DU MARCHÉ VOYAGEURS - L'ÉQUIPE DE L'ATELIER - SNCF Réseau

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ATELIER OUVERTURE DU MARCHÉ VOYAGEURS - L'ÉQUIPE DE L'ATELIER - SNCF Réseau
ATELIER
OUVERTURE DU MARCHÉ VOYAGEURS

L’ÉQUIPE DE L’ATELIER
Delphine DANAN                          Isabelle DELON
Chef d’unité développement de l’offre   Directrice du programme
de services                             Ouverture à la Concurrence
Accès Réseau                            Accès Réseau
Direction Marketing et Commerciale

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ATELIER OUVERTURE DU MARCHÉ VOYAGEURS - L'ÉQUIPE DE L'ATELIER - SNCF Réseau
ATELIER OUVERTURE DU MARCHÉ VOYAGEURS - L'ÉQUIPE DE L'ATELIER - SNCF Réseau
LES GRANDES ÉTAPES : OÙ
        EN EST-ON ?

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ATELIER OUVERTURE DU MARCHÉ VOYAGEURS - L'ÉQUIPE DE L'ATELIER - SNCF Réseau
LE QUATRIEME PAQUET FERROVIAIRE

IL PRÉVOIT :

    L’OUVERTURE DU MARCHE DOMESTIQUE DE VOYAGEURS

    LA FIN DU MONOPOLE D’ÉTAT AU 3 DÉCEMBRE 2019

    UNE TRANSPOSITION DANS LA LOI FRANÇAISE AVANT DÉCEMBRE 2018

    DEUX CAS : LES LIGNES CONVENTIONNÉES – LES LIGNES NON
    CONVENTIONNÉES

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LE CALENDRIER D’OUVERTURE
        DU MARCHÉ NATIONAL DE VOYAGEURS

         L’OUVERTURE DU MARCHÉ FERROVIAIRE EN DATE

         +   Pour les services non conventionnés : ouverture obligatoire à partir du 14 décembre 2020
             (service annuel 2021).

         +   Pour les services conventionnés : ouverture obligatoire à partir du 25 décembre 2023 (service
             annuel 2024) avec une possible anticipation pour des premières circulations à partir de
             décembre 2019 (SA 2020) pour les régions qui le souhaitent => des appels d’offres possibles
             dès que la loi sera votée.

         +   Compte tenu du temps nécessaire à l’attribution des sillons, cela suppose que les modalités
             d’ouverture à la concurrence soient précisées environ deux ans auparavant.

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ATELIER OUVERTURE DU MARCHÉ VOYAGEURS - L'ÉQUIPE DE L'ATELIER - SNCF Réseau
LE CALENDRIER D’OUVERTURE
ET SA TRANSPOSITION AVEC LE
DISPOSITIF DE SNCF RÉSEAU

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ATELIER OUVERTURE DU MARCHÉ VOYAGEURS - L'ÉQUIPE DE L'ATELIER - SNCF Réseau
LE CALENDRIER D’OUVERTURE
        ET LE DISPOSITIF DE SNCF RÉSEAU

         L’ACCORD QUALITE SILLON

         +   Objectif : Le processus contractuel accord de qualité sillons a pour objectif de négocier et de
             contractualiser avec l’EF à propos de la résolution des sillons jours à l’étude sur un périmètre
             de sillons défini conjointement.

         Accord conclu entre SNCF Réseau et une EF avec pour objectif d’offrir une contractualisation sur
         la résolution de sillons jours à l’étude. Sur un périmètre de sillons jugés prioritaires par le client,
         SNCF Réseau s’engage à l’indemniser en cas de non-respect du délai de la résolution des sillons
         jours à l’étude (M-4 pour le voyageur et M-2 pour le fret).

         Proposition de la part de SNCF réseau dès que la commande d’Avril A-1 est enregistrée.

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LE CALENDRIER D’OUVERTURE
        ET SA TRANSPOSITION AVEC LE DISPOSITIF DE SNCF RÉSEAU

         L’ACCORD CADRE

         +   Objectif : Le processus contractuel accord cadre a pour objectif de négocier et de
             contractualiser avec l’EF afin qu’ils s’engagent à commander de la capacité d’infrastructure et
             que SNCF Réseau s’engage à la lui fournir pour une période supérieure à un horaire de
             service.

         -   Le non-respect des engagements est sanctionné par des pénalités réciproques.
         -   Contrat conclu pour une durée de deux à cinq ans (peut être conclu pour une durée supérieure
             à 10 ans en cas d’investissements importants et à long terme).
         -   La trame de l’accord cadre figure au DRR.

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LE CALENDRIER D’OUVERTURE
         ET SA TRANSPOSITION AVEC LE DISPOSITIF DE SNCF RESEAU

          L’INCITATION RÉCIPROQUE

          + Il vise à la délivrance effective de sillons attribués « fermes », en encourageant le gestionnaire
            d’infrastructure à ne pas les supprimer ni les modifier,
          + Il vise à une restitution et une stabilisation anticipées des capacités réservées par les
            demandeurs de sillons, tant pour le transport de fret que le transport de voyageurs.

            o   Dispositif incitatif  pénalités

            o   Dispositif réciproque  application à SNCF Réseau comme à ses clients en cas de
                modification ou suppression de sillons jours fermes

10   –
LES PRINCIPAUX SI ASSOCIÉS À CES
 GRANDES ÉTAPES

11   –
LA MATRICE DES ACCÈS SI
         DE SNCF RÉSEAU :
         IDENTIFICATIONS DES
         BESOINS ET LES
         EVOLUTIONS POUR DEMAIN

12   –
VOS BESOINS RELATIFS À NOS SI
          L’offre SI de SNCF Réseau est aujourd’hui plutôt orientée vers les entreprises ferroviaires.
          Elles peuvent :
          +   Accéder aux référentiels et aux informations générales : connaissance de l’infrastructure,
              documentation, estimation de prix.
          +   Réserver de la capacité sur le réseau ferré national : préparation de la commande, commande,
              suivi de la commande.
          +   Suivi de leurs circulations : informations opérationnelles en temps réelles.
          +   Réaliser des analyses en post-opérationnel : régularité des circulations, retards, sécurité,
              consommation électrique.

          La matrice des accès SI, outil interne de SNCF Réseau pour assurer une gestion transparente et
          équitable des accès en fonction du type d’utilisateur montre bien qu’une AOT ne dispose pas des
          mêmes accès ou conditions d’accès qu’une entreprise ferroviaire qui circule sur le réseau.

          SNCF Réseau souhaite apporter aux AOT son expertise et sa connaissance fine du réseau pour
          leur permettre d’organiser la mise en concurrence des entreprises ferroviaires de manière
          équitable et attractive.
          Identifier ensemble les besoins des AO
          Faire évoluer les accès et les conditions d’accès des SI d’aujourd’hui
          Comment faire évoluer l’offre SI de SNCF Réseau

13   –
UNE SEGMENTATION SIMPLIFIÉE DE L’OFFRE
     SI ACTUELLE ET LES ACCÈS ASSOCIES
     ACCÈS AUX RÉFÉRENTIELS
     ET AUX INFORMATIONS GÉNÉRALES
                                                                 COMMANDE
                                                                 (PREPARATION, COMMANDE ET SUIVI)
                                                                                                                       …
                                                                 - GESICO : …
                                                                 PM pour les EF, NC aux AOT
     - GAIASCOPE : connaissance infrastructure
     PM pour les EF, PF pour les AOT                             - DSDM : Dde de Sillon de Dernière Minute (J-7 à H-1)
                                                                 PM pour les EF, NC aux AOT
     - DOC.EXPLORE : documentation (exploitation et sécurité)
     PM pour les EF, PF pour les AOT                             - TCAP : travaux
                                                                 Gratuit pour les EF, NC aux AOT
     - €PSICO : estimation de prix
     Gratuit pour les EF et les AOT                              - OLGA : Ouverture de Ligne et de Gare
                                                                 PM pour les EF, NC aux AOT

     GESTION DES CIRCULATIONS                                    ANALYSE POST OPÉRATIONNEL
                                                                                                                       …
                                                                 - E-Brehat : visualisation des circulations réelles
      Il s’agit de SI d’informations opérationnelles             PM pour les EF, NC aux AOT
      (gestion des circulations visualisation des circulations
      réelles, résolutions d’incidents…) réservés aux            - NEOVALO :
      entreprises ferroviaires.
                                                                 - ACCES AU PORTAIL CLIENT

14   –
ACCÉDER AUX RÉFÉRENTIELS ET AUX INFORMATIONS
    GÉNÉRALES
    ACCÉDER AUX INFORMATIONS CARTOGRAPHIQUES DE
    L'INFRASTRUCTURE (1/2)

Service                                            GAIASCOPE
           La nouvelle application de référence permettant aux utilisateurs d’accéder aux données et aux
Objet      documents référentiels d’infrastructure.

           +         3 modes d’accès : alphanumérique, cartographique et schématique
           +         Fonctionnalités d’export, de publication, de requêtes avancées,…
Contenu    +         Possibilité d’import de données métiers, d’export Excel, de Railview

Extrait

–
PRÉSENTATION DU SERVICE
       Doc.Explore

    Service                                           DOC.EXPLORE
                DOC.EXPLORE fournit de la documentation d’exploitation du Réseau Ferré National (RFN) telle
    Objet       que définie à l’article 10 du décret du 19 octobre 2006.
                DOC.EXPLORE permet d’accéder à la :
                +          Documentation nationale (consignes générales, instructions générales, notices
                           générales et règlements)
                +          Accès à la documentation locale d’exploitation (consignes d’établissement, avis
                           d’établissement et notices d’établissement)
                +          Schémas de signalisation (schémas de gare, schémas de ligne)
                +          Renseignements techniques
                +          Bandes types (mise à disposition à titre informatif)
    Contenu     La recherche de documents est facilitée par le regroupement de documents par panier. Les titres
                explicites des paniers permettent à l'utilisateur d'avoir un panorama général de la documentation
                dont il dispose.
                  Les paniers sont susceptibles d'évoluer à tout moment : ajout d’un nouveau document,
                suppression d’un ancien, substitution d’une version d’un document par une plus récente. Cette
                gestion dynamique des paniers, associée à un système d’alerte hebdomadaire automatique,
                garantit à l’utilisateur qu’il disposera de l’information la plus à jour. SNCF Réseau veille à ce que
                chaque utilisateur soit averti, par le système d’alerte, de toute modification ou suppression d’un
                document.

    Extrait

–
PRÉSENTATION DU SERVICE
     €PSICO

Service                                                  €PSICO
              €PSICO est un logiciel permettant de réaliser une estimation de redevances d’un sillon.
Objet

              +         €PSICO est une application à installer sur un poste informatique permettant la simulation
                        d’une demande de sillon et le calcul de la redevance correspondante (estimation de
Contenu
                        prix). Une mise à jour des données est effectuée annuellement. Une estimation de prix
                        est proposée mais n’est pas officielle.

Extrait

–
UNE SEGMENTATION SIMPLIFIÉE DE
         L’OFFRE SI ACTUELLE

     Est-ce que vous les connaissez

     Est-ce que vous les utilisez

     Est-ce vous pensez en avoir besoin

     Si oui, quelle offre de formation, quelle offre d’accompagnement attendez vous
     de SNCF Réseau

     Elaborer un questionnaire

18   –
PRÉSENTATION DU SERVICE
     Plateforme d’échange capacitaire

Service                        PLATEFORME D’ECHANGE CAPACITAIRE

              PLATEFORME D’ECHANGE SUR LA CAPACITE [A-5 ; A-2] est une application collaborative
Objet         entre acteurs ferroviaires (dont Sncf réseau) qui fournit un espace de partage des livrables horaires
              et informations relatives à la capacité.
              +         Accès aux livrables horaires en cours d’étude (horaires réticulaires, horaires graphiques,
                        graphes d’occupation des voies, présentations, comptes-rendus, etc.)
Contenu       +         Accès à une messagerie et un calendrier qui facilitent les échanges entre utilisateurs
              +         Consultation des historiques des documents : les versions d’un document sont
                        sauvegardées et consultables

Extrait

–
PRÉSENTATION DU SERVICE
    GESICO

Service                                               GESICO

             GESICO est une application nationale de commande des sillons qui permet de réserver de la
Objet        capacité sur le réseau.

             +        Demande de Sillons (avec gestion de dossiers),
             +        Gestion de l’état de la demande
Contenu
             +        Homologation des demandes et consultation des réponses : fiches de tracé (format CSV
                      ou TXT) et calendrier des TTH

Extrait

–
RÉSERVER DE LA CAPACITÉ SUR LE RFN
    COMMANDER DES SILLONS (1/3)
    PRÉSENTATION DU SERVICE
    OLGA

Service                                                  OLGA
           OLGA permet de visualiser en temps réel l’ensemble des informations relatives aux heures
Objet      d’Ouverture d’une Ligne, d’une Gare ou d’un poste.

           +        Interface de consultation des horaires
Contenu    +        Interface de saisie des horaires d’ouvertures
           +        Accès restreint selon profil à l’interface de saisie

Extrait

–
RÉSERVER DE LA CAPACITÉ SUR LE RFN
    COMMANDER DES SILLONS (2/3)
    PRÉSENTATION DU SERVICE
    TCAP

Service                                                TCAP

           TCAP est une application remplaçant SIPGPLV, adaptée au cadencement et à la notion de
Objet      « Fenêtre ». Les 2 systèmes cohabiteront sur des services annuels distincts jusque fin 2014
           (SIPGPLV traitant des SA jusqu’au SA 2014 inclus; TCAP traitant les SA à partir du SA 2015).

           Lot de fonctionnalités accessibles
           +        Consultation des fenêtres , déformations, demandes de capacité
           +        Consultation des segments LTV, crédits de temps, minutes supplémentaires
           +        Consultation du PGF
Contenu
           +        Mise à disposition de ces informations sous forme d’exports Excel
           +        Consultation des macro-plannings , des graphiques de minutes perdues / crédits de
                    temps
           +        Consultation des LTV/minutes perdues
           +        Consultation des écarts

Extrait

–
RÉSERVER DE LA CAPACITÉ SUR LE RFN
    COMMANDER DES SILLONS (3/3)
    PRÉSENTATION DU SERVICE
    DSDM

Service                                               DSDM

           Demande de Sillons de Dernières Minute permet de gérer la prise de commande de dernière
Objet      minute (demandes faites entre J-7 et J-1h et affectées aux guichets Capacités).

           +        Mise en qualité des données (masque de saisie cadré et informatisé)
           +        Amélioration du temps de traitement des demandes
Contenu    +        Traçabilité totale des SDM (création, suppression, régularisation, dérégularisation)
           +        Dossier transmis au Guichet Capacité (GC) d’origine puis GC intermédiaire puis vers le
                    GC de destination pour finalisation du tracé avec suivi en temps réel pour le Client

Extrait

–
RÉSERVER DE LA CAPACITÉ SUR LE RFN
    CONSULTER LA BASE DES SILLONS ALLOUÉS
    PRÉSENTATION DU SERVICE
    E-HOUAT

    Service                                             E-HOUAT

              E-HOUAT est une interface Web qui permet de consulter les informations relatives aux allocations
    Objet     de sillons et aux circulations théoriques sous la forme de Trains/Type/Houat (« HOraires Utiles A
              Tous »).

              +         Recherche par critère sur l’ensemble des marches théoriques et offre une vue de
    Contenu             l’ensemble des sillons alloués par Client
              +         Gestion des modifications des réservations jusqu’au jour de circulation

    Extrait

–
ÉCHANGES ET RÉACTIONS

25   –
MERCI À TOUS !

–
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