Quelle stratégie pour les collectivités territoriales à Bruxelles ?

Quelle stratégie pour les collectivités territoriales à
                         Bruxelles ?
                                        Atelier n°1

Organisateur : Fédération des Maires des Villes Moyennes (FMVM).
Intervenants :
Montaine BLONSARD, Chargée de mission, Maison Européenne des Pouvoirs Locaux
Français (MEPLF) ;

Anne-Sophie GOBERT-ISAMBERT, Responsable de l'antenne interrégionale Auvergne
Centre Limousin ;

Manuel MENDIGUTIA, Délégué à Bruxelles de la Diputación de Badajoz, Diputación de
Cáceres, « Federación de Municipios y Provincias de Extremadura » ;

L’atelier était animé par Nicole GIBOURDEL, déléguée générale de la FMVM et
coordonné par Jean-Sébastien SAUVOUREL, Chargé d’études à la FMVM.

I.    Introduction (Nicole GIBOURDEL)
Cet atelier s’inscrit parfaitement dans le cadre du thème choisi cette année par l’INET et le
CNFPT puisqu’il interroge l’action que les collectivités territoriales peuvent mener à
Bruxelles. Il pose la question de la pertinence d’une présence locale, aux côtés des
représentations permanentes nationales, du Secrétariat général aux affaires européennes
et du Comité des régions, qui représente déjà tous les niveaux d’autorités locales –
communes, départements, régions. Quelles sont les représentations locales présentes
auprès des institutions européennes et quelles actions mènent-elles ? Les collectivités
territoriales représentées à Bruxelles doivent-elles se regrouper au niveau national ou en
réseaux transnationaux ?

Les élus locaux ont pris la mesure de l’impact croissant du droit communautaire sur la
gestion des collectivités territoriales. Plus de 200 délégations de collectivités des 27 Etats
membres sont aujourd'    hui implantées auprès de la Commission, du Parlement et du
Conseil. Constatant l’intérêt de s’unir pour peser dans le processus d’élaboration des
normes, l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de
France (ADF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), la

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Fédération des maires de villes moyennes (FMVM) et l’Association des petites villes de
France (APVF) se sont regroupées au printemps 2004 dans la Maison européenne des
pouvoirs locaux français. L’Association des Régions de France y aurait également toute
sa place. La Maison européenne est constituée en front office s’appuyant sur un réseau
d’experts. Elle regroupe notamment des permanents, chargés d’assurer une veille et de
collecter l’information à la fois officielle et officieuse auprès des institutions.

II.    L’action de la Maison européenne des pouvoirs locaux français à
      Bruxelles (Montaine BLONSARD)

Ses missions quotidiennes à Bruxelles

La Maison européenne assure tout d’abord une mission de veille sur les textes en cours
d’élaboration. Elle assiste aux réunions organisées par les institutions européennes la
Représentation permanente de la France, les autres représentations territoriales ou par
les différents lobbies, sur des thèmes ayant un impact sur les collectivités territoriales.
Pour mémoire, près de 70 % des normes locales ont désormais une origine
communautaire. Elle transmet régulièrement des notes à ses associations membres qui
les transmettent ensuite aux collectivités territoriales qu’elles représentent. , ainsi qu’une
lettre d’information à l’ensemble des adhérents des associations membres de la Maison
européenne des pouvoirs locaux français, aux préfectures, à ses interlocuteurs bruxellois
et aux députés européens français et a lancé un site internet en juin 2008
(http://www.pouvoirs-locaux-francais.eu).

La Maison européenne a aussi vocation à porter la voix des collectivités territoriales
auprès des institutions européennes. Elle organise des réunions avec les
fonctionnaires de la Commission et les experts techniques, sur des thèmes considérés
comme prioritaires pour les collectivités (environnement, transports, politique de
cohésion), ainsi que des rencontres politiques permettant aux présidents d’association de
défendre leurs positions au plus haut niveau. La Maison européenne répond également
aux consultations lancées par la Commission et produit des positions communes à travers
des réseaux informels créés avec ses partenaires européens, notamment allemands. Elle
organise des événements, tel le colloque consacré à l’influence de la réglementation
européenne sur la gestion publique locale qui a eu lieu à Paris le 2 octobre précédent.

Enfin, la Maison européenne accueille des élus et des délégations issues des
associations qu’elle représente à Bruxelles, notamment lors des sessions plénières du
Comité des régions et participe à l’élaboration des rapports et avis rendus par ce dernier.

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Son travail avec les associations à Paris

La présidence de la Maison européenne est assumée pour un an par l’un des présidents
d’une des cinq associations membres – actuellement Martin Malvy, président de l’APVF.
Les présidents se réunissent deux fois par an pour définir les orientations stratégiques.
Chaque mois, les directeurs des associations membres se rencontrent pour évoquer
ensemble une stratégie européenne commune et enfin, quotidiennement, la permanente
de Bruxelles entretient des contacts     avec les chargés de mission Europe des
associations.

Les dossiers prioritaires du moment

Les trois priorités définies par les présidents d’associations sont le soutien aux initiatives
européennes en matière d’environnement, la demande d’une proposition d’une directive
cadre en matière de services d’intérêt général et l’avenir de la politique de cohésion après
2013, afin de la doter d’un budget ambitieux et éviter qu’elle ne soit renationalisée. La
Maison européenne encourage une meilleure consultation des élus locaux et de leurs
associations par les institutions européennes d’une part et le gouvernement français
d’autre part, depuis l’élaboration de la position française au Conseil, jusqu’à la
transposition en droit national de directives européennes.

Questions/ Réponses

Françoise BELLET, administratrice territoriale, s’enquiert des débouchés existants dans
ce type de structures pour les fonctionnaires publiques territoriaux.

Anne-Sophie GOBERT-ISAMBERT indique que les représentations territoriales françaises
recrutent de nombreux « juniors » ou accueillent des salariés détachés par les conseils
régionaux.

Nicole GIBOURDEL attire l’attention sur l’importance du plurilinguisme des salariés basés
à Bruxelles.

Manuel MENDIGUTIA ajoute que les représentations des collectivités locales à Bruxelles
travaillent avec de nombreux stagiaires.

Laurent GEORGES, Directeur général adjoint du Syndicat intercommunal de la périphérie
de Paris pour l' électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) fait remarquer
que les syndicats intercommunaux exercent des compétences particulières et sont très
impactés par l’évolution de la législation européenne. Il souhaite connaître les possibilités
d’échanger avec la Maison européenne pour l’alerter en amont de certaines décisions
prises à Bruxelles sur des dossiers importants.

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Montaine BLONSARD l’invite à se rapprocher de la Maison européenne. Elle ajoute
qu’une déclaration commune avec les allemands sur la sécurisation juridique des SIG a
été adoptée en partenariat avec la Fédération des Entreprises publiques locales.

Emmanuel QUENEUVE, Directeur des affaires juridiques du Conseil Régional de Picardie,
observe que les länder allemands sont particulièrement bien représentés à Bruxelles. Il
s’interroge sur les limites d’une action par pays et estime que l’influence des régions
françaises sur l’évolution juridique et réglementaire européenne serait sans doute plus
grande dans le cadre d’une action transnationale.

Anne-Sophie GOBERT-ISAMBERT en convient. C’est précisément la raison pour laquelle
la Région Centre travaille en réseau avec les autres bureaux régionaux européens
(tchèques ou polonais par exemple). Les Länder allemands ont des prérogatives
beaucoup plus larges que les régions françaises et sont, en effet, très présents en amont
de la préparation des textes juridiques.

Didier BEGNIE, du Centre d’études européennes de l’ENA, demande comment s’effectue
la concertation entre la Maison européenne et les autorités nationales françaises, lorsqu’il
s’agit d’arrêter une position commune.

Montaine BLONSARD indique que, dans le cadre de la Présidence française du Conseil
de l’UE, le point de contact des permanents de la Maison européenne était au sein du
SGAE un haut fonctionnaire détaché de la la Direction générale des collectivités locales
(DGCL) du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales. La
Maison européenne a également rencontré des membres du SGAE dans le cadre de
l’atteinte des objectifs de la Stratégie de Lisbonne, mais les relations restent à développer.
En général, le SGAE consulte tardivement les représentants des collectivités territoriales
et la Représentation permanente de la France à Bruxelles ne communique pas
suffisamment.

Une intervenant de la communauté urbaine de Bordeaux demande si la Maison
européenne des pouvoirs locaux entretient des contacts avec l’Association des
communautés urbaines de France (ACUF).

Nicole GIBOURDEL précise qu’elle travaille avec les membres de l’ACUF sur de
nombreux sujets. L’ACUF n’a pas officiellement demandé son intégration, car elle est déjà
impliquée grâce à la présence des grandes agglomérations et des grandes villes/centres
dans l’AMGVF.

Une intervenante, responsable du Pôle emploi au Centre de la fonction publique
territoriale de la Gironde, regrette que l’Europe soit inconnue des petites collectivités
locales et essentiellement vécue comme une contrainte – sur le plan des normes

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environnementales – ou une source de subvention. Il serait intéressant d’intégrer des
associations d’élus et des représentants de l’échelon départemental.

Montaine BLONSARD reconnaît que les efforts de sensibilisation doivent s’amplifier. Elle
estime néanmoins que les maires sont de plus en plus concernés par les questions
européennes, comme en témoigne, par exemple, la participation de 150 maires à l’atelier
Europe qu’elle a aidé à préparer lors du dernier Congrès des maires de France.

III. Présence et action des Autonomies espagnoles à Bruxelles
     (Manuel MENDIGUTÍA)
L’organisation territoriale espagnole est différente de celle de la France. La constitution
espagnole de 1978 a créé 17 régions appelées « communautés autonomes », regroupant
les 50 provinces et disposant de prérogatives très larges. Cette structure décentralisée
joue un rôle fondamental dans l’organisation du pays et a permis le développement de
l’Espagne au cours des vingt dernières années.

Le rapport Etat/Régions espagnoles à Bruxelles

La Représentation espagnole à Bruxelles accueille aujourd'   hui 17 bureaux des régions
ainsi que trois délégations des conseils généraux de Barcelone, d’Huelva et de Badajoz et
Cáceres (Estrémadure). Les relations avec le gouvernement central sont aujourd'  hui très
fluides.

Pourtant, lorsque le gouvernement du Pays-Basque a ouvert un bureau régional à
Bruxelles en 1988, le gouvernement central avait présenté un recours pour invasion de
compétence. Ce dernier a été déjugé en 1995 par le Tribunal constitutionnel. Depuis
1988, la Conférence des Affaires européennes était l’instrument de coordination de la
participation des régions en Europe, mais elle ne permettait pas une véritable contribution
des régions espagnoles, qui souhaitaient travailler à Bruxelles sur le modèle des régions
allemandes. En décembre 2004, deux accords majeurs ont été signés : le premier permet
désormais aux régions espagnoles de participer aux réunions du Conseil de l’UE sur les
questions relatives à l’emploi, aux affaires sociales, à la santé, à l’agriculture, à la pèche
et à l’éducation ; le second accord a permis de créer un bureau des affaires régionales au
sein de la Représentation permanente de l’Espagne à Bruxelles.

Le bureau de l’Estrémadure à Bruxelles

Créé en 1992 sous la forme d’une entreprise publique, l’effectif du bureau de
l’Estrémadure à Bruxelles est passé de 5 à 12 salariés en 15 ans. Ses objectifs principaux

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sont la défense des intérêts de la région auprès des institutions européennes et le
renforcement de leurs relations communes. Au quotidien, les permanents répondent aux
questions des citoyens, organisent des visites d’élus et participent à des réseaux de
partenaires, notamment au sein d’un groupe rassemblant les différentes régions
espagnoles – le CORE – et le pour établir des positions communes sur les thématiques
d’actualité.

La délégation des collectivités territoriales de l’Estrémadure

En 2005, le conseil général de Badajoz, celui de Cáceres et la Fédération des
municipalités et provinces de l’Estrémadure (FEMPEX) créent un poste commun de
délégué à Bruxelles des collectivités territoriales de l’Extrémadure, avec pour objectif de
communiquer, de sélectionner les informations, de représenter la députation de Badajoz,
Cáceres et FEMPEX et de la conseiller sur les affaires européennes. Ainsi, les
représentants locaux – conseils généraux, conseils départementaux et municipalités –
travaillent avec les bureaux de la région et non directement avec la Représentation
nationale espagnole à Bruxelles.

En contact direct avec la Représentation espagnole, le bureau de l’Estrémadure a accès à
toute l’information qu’il souhaite, il entretient des contacts avec les partenaires européens
et participe aux nombreux événements organisés sur place (open days, stands, etc.). La
délégation des collectivités territoriales de l’Estrémadure développe des partenariats au
travers de la constitution de réseaux informels. Elle est, par exemple, impliquée dans trois
réseaux dans lesquels sont présents des acteurs régionaux d’autres Etats membres : le
réseau « Partenalia », créé en 1993 et qui regroupe des collectivités locales
intermédiaires, le réseau des Communes rurales d’Europe et la Confédération
européenne des pouvoirs locaux intermédiaires (CEPLI), créée à l’initiative de
l’Assemblée des départements de France.

Dans son ouvrage sur Le lobbying des villes et des régions auprès de l’Union européenne,
Pascal Goergen écrit que « la régionalisation de l’Europe fait craindre à certain
l’avènement d’une Europe des régions. Il est vrai que le rôle des régions n’a cessé de
grandir. (…) L’Europe, pour asseoir sa légitimité, doit s’appuyer sur les citoyens. Le
régionalisme répond à une volonté de démocratisation de la construction européenne. »

Questions/Réponses

Emile BEGOT s’enquiert du regard porté par les institutions européennes sur les
représentations territoriales françaises.

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Anne-Sophie GOBERT-ISAMBERT a le sentiment d’être bien accueillie par la
Commission européenne, qui cherche à connaître les points de vue des acteurs de terrain
et trouve, auprès des représentations locales, des interlocuteurs leur permettant de
mesurer les impacts éventuels d’une nouvelle réglementation. La Commission contacte
également les représentations des régions pour être mise en relation avec des élus
locaux. En revanche, les régions doivent encore s’imposer face à la Représentation
permanente de la France à Bruxelles en insistant sur l’importance de leur rôle quant aux
questions touchant aux territoires.

Une intervenante de la ville d’Antibes s’enquiert des liens entretenus par les
représentations régionales françaises et espagnoles à Bruxelles entre les collectivités
territoriales des Pyrénées, des pays basques et de la Navarre.

Manuel MENDIGUTIA indique qu’un processus de regroupements régionaux est en cours,
mais la question de la personnalité juridique n’est pas résolue. Les coopérations
territoriales se heurtent encore au problème des réglementations différentes dans les pays
européens.

Selon Anne-Sophie GOBERT-ISAMBERT, le Groupement européen de coopération
territoriale (GECT) de Midi Pyrénées devrait être signé le jour même : les régions
observeront son évolution.

Madame FRIDMAN, Chef de projet Europe au CNFPT, souhaite connaître l’impact de la
Présidence française de l’Union sur le travail des représentations régionales et territoriales
à Bruxelles.

Selon Montaine BLONSARD, les Français ont été, au cours de la présidence, plus
écoutés encore qu’à l’accoutumée. Les collectivités territoriales françaises affichent leur
attachement au paquet énergie/climat et en soutiennent les objectifs ambitieux. Elles
regrettent que la présidence française n’ait pas abouti à des éléments concrets
concernant la politique de cohésion ou le cadre juridique des services d’intérêt général.

IV. L’antenne interrégionale Auvergne-Centre-Limousin à Bruxelles
   (Anne-Sophie GOBERT-ISAMBERT)
Le bureau interrégional Auvergne-Centre-Limousin est né en 2005 de la volonté politique
des trois présidents exécutifs. La Région Centre avait ouvert un bureau en 2003, après
avoir partagé une représentation commune avec la Région Poitou-Charentes. En 2005,
l’Auvergne qui était une des deux régions françaises absentes à Bruxelles, souhaitait
ouvrir un bureau et souhaitait mutualiser ses moyens. Il est alors apparu intéressant
d’inclure le Limousin pour calquer la circonscription électorale européenne. Le bureau
regroupe désormais 5 salariés permanents – dont 3 chargés de mission, un par région et
2 salariés « mutualisés » – dans des locaux communs.

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Le bureau interrégional

Le bureau interrégional Auvergne-Centre-Limousin a vocation à représenter et à
promouvoir les intérêts des collectivités des Régions Centre, Auvergne et Limousin. La
mutualisation des moyens permet de mieux anticiper et de donner une plus grande
ampleur à l’action locale à Bruxelles. Si, à l’origine, les chargés de mission travaillaient
essentiellement pour les services de leur Conseil régional, le contenu des missions a
évolué avec la prise en compte des intérêts d’acteurs élargis (Universités, communes,
bassins, communautés de communes, départements, laboratoires de recherche, etc.).

Ses missions

Le bureau interrégional est, tout d’abord, chargé de diffuser l’information dans les deux
sens. L’équipe sélectionne les éléments de l’actualité bruxelloise pouvant intéresser les
collectivités. Elle actualise quotidiennement un site internet et rédige une lettre
d’information mensuelle. Par ailleurs, le bureau participe aux consultations que la
Commission organise par l’intermédiaire des Livres verts pour s’appuyer sur l’expertise
des acteurs de terrain. Le bureau a par exemple dernièrement informé et invité ses
régions à contribuer au Livre vert portant sur l’extension de la législation relative aux aides
d’Etat à la production et à la diffusion du cinéma – qui intéresse particulièrement la Région
Centre – ou à celui sur la qualité des produits agricoles – qui intéresse les trois régions –
ou encore au Livre vert concernant les dispositifs d’aide à la jeunesse, à la mobilité, ou
celui dédié aux programmes innovants. Par cet exercie, le bureau interrégional vise à
participer à la construction européenne en faisant part des expériences menées dans les
territoires des trois régions.

Le bureau interrégional a également vocation à accompagner les porteurs de projet. Il
a par exemple accompagné une jeune chercheuse sur le point d’obtenir un brevet, afin
qu’elle rencontre les interlocuteurs adéquats pour faire aboutir son projet.

Le bureau exerce également une mission d’accueil et de sensibilisation aux
politiques européennes pour des publics variés (Elus, services, élèves,
journalistes…). Il a, ainsi, récemment monté un séminaire de deux jours à Bruxelles,
destiné aux élèves d’une classe de lycée agricole qui menait un projet sur le thème de la
mixité en Europe et a favorisé les rencontres avec les représentants de la Commission
européenne (DG emploi, affaires sociales) et les associations actives de défense des
droits des femmes. De la même manière, il a apporté son soutien à un séminaire destiné
à la presse quotidienne régionale, organisé par la Présidence française de l’UE, le Comité
des Régions et la Commission européenne, sur la présentation du paysage institutionnel
et des enjeux européens.

Enfin, le bureau représente et défend les intérêts des collectivités, notamment
s’agissant de la politique agricole commune dont les évolutions inquiètent les trois régions.
Afin de peser plus fort dans les discussions, les régions ont fait le choix d’être membres

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de certains réseaux européens (Association des régions européennes de Produits
d’Origine – Centre et Limousin ; Assemblée des Régions Européennes Fruitières
Légumières et Horticoles – Centre).

Questions/Réponses

Un intervenant interpelle les participants sur les conséquences de la possibilité de faire
peser le risque contentieux sur les collectivités territoriales, comme y pensent déjà
certains Etats européens.

Anne-Sophie GOBERT-ISAMBERT reconnaît qu’il s’agit d’un enjeu majeur, et estime que
les directions juridiques des collectivités territoriales doivent continuer à développer en
interne des compétences en contentieux.

Une intervenante souhaite connaître les échanges en cours au sein des représentations
régionales en matière de lutte contre les discriminations, en particulier sur le thème de
l’égalité entre les hommes et les femmes, qui a fait l’objet d’une Charte européenne à
appliquer au plan local.

Selon Anne-Sophie GOBERT-ISAMBERT, la Région Centre signera la Charte
européenne prochainement et invitera, à cette occasion, la Commission européenne et
des députés européens.

                                                       Document rédigé par la société Ubiqus

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