QUESTIONS-RÉPONSES LES EMPLOIS FRANCS - CGET
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QUESTIONS-RÉPONSES LES EMPLOIS FRANCS
Sommaire
SECTION 1 ........................................................................................................................................................ P5
Présentation du cadre de l’expérimentation
SECTION 2 ........................................................................................................................................................ P7
Éligibilité aux emplois francs
SECTION 3 ...................................................................................................................................................... P11
Conditions d’attribution et de maintien de l’aide
SECTION 4 ..................................................................................................................................................... P15
Montant de l’aide, procédure d’attribution
et modalités de versement
SECTION 5 ..................................................................................................................................................... P19
Liste des documents justificatifs à fournir
ANNEXE ............................................................................................................................................................ P21
Quartiers prioritaires de la politique de la ville
dont les résidents inscrits à pôle emploi
sont éligibles aux emplois francs du 1er avril 2018
au 31 décembre 2019
3SECTION 1
Présentation du cadre
de l’expérimentationPrésentation du cadre de l’expérimentation
1.1 Quel est le principe des emplois francs ?
Les emplois francs consistent en une aide financière versée à tout employeur privé
qui recrute un demandeur d’emploi résidant dans l’un des quartiers prioritaires
de la politique de la ville (QPV) de l’expérimentation.
SECTION 2
Le contrat de travail doit être un CDD d’au moins 6 mois ou un CDI.
L’expérimentation se déroule du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019, avant
sa généralisation éventuelle.
1.2 Quelle est la date d’entrée en vigueur du dispositif des emplois francs ?
Conformément à la loi de finances initiale pour 2018, l’expérimentation des emplois
francs entre en vigueur le 1er avril 2018 : sont donc éligibles à ce dispositif les
contrats signés en CDD d’au moins 6 mois ou en CDI à compter de cette date.
Éligibilité aux
1.3 Quels territoires sont concernés par l’expérimentation relative aux emplois
francs ?
L’expérimentation concerne les 194 quartiers prioritaires de la politique de la
emplois francs
ville (QPV) de sept territoires, représentant 25 % des demandeurs d’emploi de
catégories A, B et C de l’ensemble des QPV.
Ces sept territoires sont :
❙❙ le département de la Seine-Saint-Denis ;
❙❙ la Métropole européenne de Lille ;
❙❙ la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ;
❙❙ les agglomérations de Roissy-Pays de France et de Cergy-Pontoise ;
❙❙ le territoire de Grand Paris Sud englobant Évry et Grigny ;
❙❙ la communauté urbaine Angers Loire Métropole.
Voir en annexe la liste complète des quartiers prioritaires de la politique de la ville
dont les résidents inscrits à Pôle emploi sont éligibles aux emplois francs.
6Éligibilité aux emplois francs
2.1 Quels sont les employeurs concernés par le dispositif ? 2.5 Les couveuses sont-elles éligibles au dispositif des emplois francs ?
Oui, les couveuses (structures d’appui généralement constituées sous forme
Les employeurs éligibles sont les entreprises et les associations mentionnées à l’ar- associative ou coopérative qui mettent en œuvre le contrat d’appui au projet
ticle L. 5134-66 du Code du travail (c’est-à-dire relevant de l’assurance chômage), d’entreprise – CAPE) sont éligibles au dispositif des emplois francs, sauf si elles
à l’exception des établissements publics administratifs (EPA), des établissements sont constituées sous forme d’EPA, d’EPIC ou de SEM.
publics industriels et commerciaux (EPIC) et des sociétés d’économie mixte (SEM).
Ces entreprises ou associations peuvent être établies sur tout le territoire
national. 2.6 Les coopératives d’activité et d’emploi (CAE) sont-elles éligibles au dispositif
Les collectivités publiques et les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à des emplois francs ?
l’aide emploi franc.
Oui, les coopératives d’activité et d’emploi (CAE) liées à l’entrepreneur-salarié par
un CESA (contrat d’entrepreneurs salariés associés) et constituées sous forme
2.2 Une entreprise de travail temporaire est-elle éligible aux emplois francs ? de SCOP ou de SCIC sont éligibles aux emplois francs.
Une entreprise de travail temporaire est, comme toutes les entreprises, éligible
au dispositif pour les recrutements en CDD d’au moins six mois ou en CDI. 2.7 Comment l’employeur vérifie-t-il que le demandeur d’emploi réside
De manière plus spécifique concernant l’intérim : dans un quartier éligible ?
❙❙ dans l’hypothèse où l’entreprise répond aux critères d’éligibilité, les CDI
Les conditions d’éligibilité doivent être vérifiées par l’employeur sur la base des
intérimaires sont éligibles aux emplois francs, y compris dans le cas où la
informations transmises par le salarié, à savoir l’attestation d’éligibilité de Pôle
personne recrutée a fait partie des effectifs de l’entreprise auparavant ;
emploi ainsi qu’un justificatif de domicile.
❙❙ les contrats de mission ne donnent pas droit à l’aide ;
À noter que le code quartier QPV, associé au nom du quartier QPV de résidence
❙❙ une entreprise ayant eu recours à un intérimaire peut le recruter dans le
du demandeur d’emploi et mentionné sur l’attestation d’éligibilité de Pôle emploi,
cadre d’un emploi franc s’il répond aux conditions d’éligibilité (résidence
peut également être trouvé sur le site http://sig.ville.gouv.fr/adresses/formulaire.
dans un quartier de l’expérimentation, demandeur d’emploi inscrit à Pôle
emploi, cf. point 3.2).
2.8 Que se passe-t-il dans le cas où le salarié embauché dans le cadre d’un emploi
2.3 Les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) sont-ils éligibles franc déménage hors d’un quartier prioritaire éligible durant la durée
au dispositif des emplois francs ? de l’attribution de l’aide (2 ou 3 ans selon les cas) ?
Non, les EPCC sont des EPA ou des EPIC (voir art. L. 1431-1 du Code général des Les conditions d’éligibilité (statut de demandeur d’emploi, résidence en QPV
collectivités locales) : elles ne peuvent donc pas bénéficier de l’aide emploi franc. éligible) sont appréciées à la date de signature du contrat de travail. Par consé-
quent, le déménagement de la personne au cours de son contrat n’a pas d’impact
sur le bénéfice de l’aide.
2.4 Les sociétés publiques locales (SPL) sont-elles éligibles au dispositif
des emplois francs ?
Le cas des SPL (et des SPLA) est similaire à celui des sociétés d’économie mixte :
elles ne sont pas éligibles à l’aide emploi franc.
8 9SECTION 3
Conditions
d’attribution et de
maintien de l’aideConditions d'attribution et de maintien de l'aide
3.1 Quelles conditions doit remplir l’employeur pour pouvoir bénéficier de l’aide ? 3.3 L’aide emploi franc peut-elle être cumulée avec d’autres dispositifs ?
L’article 5 3° du décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l’expérimentation
Pour bénéficier de l’aide, l’employeur doit satisfaire aux conditions suivantes : des emplois francs prévoit que l’employeur ne doit pas avoir bénéficié « d’une
❙❙ être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’ad- autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre
ministration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations du salarié recruté en emploi franc ».
et des contribution de sécurité sociale ou d’assurance chômage, ou avoir Le tableau ci-dessous récapitule les règles de cumul avec d’autres dispositifs
souscrit et respecter un plan d’apurement des montants restant dus ; d’aides.
❙❙ ne pas avoir procédé, dans les six mois précédant l’embauche, à un licen-
ciement pour motif économique sur le poste pourvu par le recrutement en
Cumul possible avec l'aide
emploi franc. L’employeur doit rembourser le cas échéant à l’État l’intégralité Dispositifs
aux emplois francs
Remarques
des sommes qui ont été perçues au titre de l’aide financière s’il apparaît que le
recrutement d’un salarié en emploi franc a pour conséquence le licenciement Parcours emploi
Non -
d’un autre salarié ; compétences et CUI-CIE
❙❙ ne pas bénéficier d’une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour Contrat d’apprentissage Non -
à l’emploi versée au titre du salarié recruté en emploi franc ;
❙❙ le salarié recruté en emploi franc ne doit pas avoir appartenu à l’effectif de
l’entreprise au cours des six derniers mois précédant la date d’embauche Oui, sous réserve de ne pas
cumuler l’aide avec les autres
et il doit être maintenu dans les effectifs de l’entreprise pendant au moins aides à l’embauche en contrat
six mois à compter du premier jour d’exécution du contrat. Contrat de professionnalisation (AFE –
-
de professionnalisation aide forfaitaire à l’emploi et l’aide
à l’embauche d’un demandeur
d’emploi de 45 ans et plus en
3.2 Cas dérogatoires à la règle selon laquelle un salarié recruté en emploi franc contrat de professionnalisation)
ne doit pas avoir appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des six derniers
mois précédant la date d’embauche. Dans le cadre de l’embauche
d’un salarié « permanent »
(sur des fonctions supports
Cette règle fait l’objet d’une interprétation souple dans plusieurs cas : ou d’encadrement), l’aide peut
❙❙ une entreprise de travail temporaire peut bénéficier de l’aide emploi franc en Aide au poste (IAE/EA) Non être attribuée. En revanche,
dans le cas de l’embauche d’un
recrutant en CDI intérimaire une personne qu’elle embauchait auparavant, salarié donnant droit à une aide
même dans les six mois précédents, dans le cadre de contrats de mission ; au poste, l’aide aux emplois
francs ne peut être versée.
❙❙ une entreprise ayant eu recours à un intérimaire peut le recruter dans le
cadre d’un emploi franc s’il remplit les conditions d’éligibilité (résidence dans Allègements généraux
l’un des quartiers de l’expérimentation, demandeur d’emploi inscrit à Pôle de cotisations sociales Oui -
emploi) ; (ex-réduction Fillon)
❙❙ une entreprise peut recruter en emploi franc une personne auparavant CICE ou CITS (jusqu’en 2018) Oui -
embauchée, même dans les six mois précédents, en contrat d’apprentissage,
en contrat de professionnalisation ou en contrat unique d’insertion, si cette
Si l’aide est un CUI-CIE (contrats
personne remplit les conditions d’éligibilité (résidence dans l’un des quartiers aidés marchands qui peuvent
de l’expérimentation, demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi) ; être prescrits par les conseils
départementaux pour les
❙❙ une entreprise peut recruter en emploi franc une personne auparavant embau- Aide attribuée par un conseil Oui s'il ne s'agit pas d'une aide
bénéficiaires du RSA), le cumul
régional ou départemental déléguée par l'état
chée, même dans les six mois précédents, en contrat à durée déterminée (CDD), n’est pas possible dès lors qu’il
si cette personne remplace un salarié absent ou dont le contrat de travail est s’agit d’un dispositif d’État
bénéficiant d’un cofinancement
suspendu, et si elle remplit les conditions d’éligibilité (résidence dans l’un des du conseil départemental.
quartiers de l’expérimentation, demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi).
12 13SECTION 4
Montant de l’aide,
procédure
d’attribution
et modalités
de versementMontant de l’aide, procédure d’attribution et modalités de versement
4.1 Quel est le montant de l’aide ? 4.5 Que se passe-t-il en cas de retard de transmission de la déclaration
d’actualisation semestrielle ?
Le montant de l’aide pour l’embauche d’un salarié en emploi franc à temps complet
Le défaut de production de la déclaration d’actualisation semestrielle dans le
est égal à :
délai de deux mois suivant l’échéance de chaque semestre d’exécution du contrat
❙❙ 15 000 euros sur 3 ans (5 000 euros par an) pour une embauche en entraîne la perte du droit au versement de l’aide au titre de cette période.
contrat à durée indéterminée (CDI) ;
Le défaut de production de la déclaration d’actualisation semestrielle dans le
❙❙ 5 000 euros sur 2 ans (2 500 euros par an) pour une embauche en contrat
délai de quatre mois suivant l’échéance de chaque semestre d’exécution du
à durée déterminée (CDD) d’au moins six mois.
contrat entraîne la perte définitive du droit au versement de l’aide.
Le cas échéant, le montant de l’aide est proratisé en fonction :
❙❙ de la durée effective du contrat de travail (sauf lorsque le contrat est
rompu prématurément dans les six premiers mois) ; 4.6 Que se passe-t-il en cas de renouvellement du CDD ?
❙❙ de la durée de travail hebdomadaire, lorsque cette durée est inférieure
au temps plein ; Le renouvellement de contrat n’emporte pas prolongation de l’aide versée au
titre de l’emploi franc : la durée du versement de l’aide est limitée à la durée du
❙❙ des périodes d’absence du salarié qui n’ont pas donné lieu au maintien contrat initial.
de sa rémunération.
4.2 Quel est le délai de dépôt de la demande d’aide ?
La demande d’aide est déposée par l’employeur auprès de Pôle emploi dans un
délai de deux mois suivant la date de la signature du contrat.
4.3 À quelle fréquence et selon quelles modalités l’aide est-elle versée ?
L’aide de l’État est due à compter du premier jour d’exécution du contrat de travail.
Elle est versée à un rythme semestriel à terme échu.
Chaque versement est effectué sur la base d’une déclaration d’actualisation semes-
trielle de l’employeur justifiant la présence du salarié, transmise à Pôle emploi. La
déclaration mentionne le cas échéant les périodes d’absence du salarié qui n’ont
pas donné lieu au maintien de la rémunération.
Lorsque la somme due à l’employeur est inférieure à 100 euros au titre d’un
semestre, Pôle emploi ne procède pas à son versement.
4.4 Que se passe-t-il en cas de rupture anticipée du contrat ?
Dans le cas où le contrat de travail est rompu prématurément dans les six premiers
mois, aucune aide n’est versée à l’employeur.
Si la rupture intervient après six mois pour un CDD d’une durée supérieure ou
pour un CDI, l’aide versée sera proratisée en fonction de la durée effective du
contrat de travail.
16 17SECTION 5
Liste des documents
justificatifs à fournirListe des documents justificatifs à fournir
Documents à produire
• Attestation d’éligibilité « emplois francs » délivrée au
demandeur d’emploi par Pôle emploi
• Justificatif de domicile de moins de trois mois au choix
ANNEXE
dans la liste suivante :
- certificat d’imposition ou de non-imposition ;
- quittance d’assurance pour le logement
(incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) ;
- facture de gaz, d’électricité ou de téléphone fixe ;
Le salarié à l’employeur - titre de propriété ou quittance de loyer ;
- l’attestation d’élection de domicile
Quartiers prioritaires
• Si le salarié habite chez un tiers :
- pièce d’identité de la personne chez qui le salarié
est hébergé ;
- justificatif de domicile de la personne chez qui le salarié
est hébergé (voir ci-dessus) ;
- lettre signée du salarié certifiant qu’il réside chez
cette personne
L’employeur au moment
de la demande d’aide
• Copie de l’attestation d’éligibilité « emplois francs »
délivrée au demandeur d’emploi par Pôle emploi
• Copie du justificatif de domicile
de la politique
L’employeur au moment
de la déclaration
d’actualisation semestrielle
• Copie du dernier bulletin de salaire de la ville
dont les résidents inscrits à pôle emploi
sont éligibles aux emplois francs
du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019
20Quartiers prioritaires de la politique de la ville dont les résidents inscrits à pôle emploi sont éligibles aux emplois francs du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019
Quartiers Quartiers
Région Département Intercommunalité Code Communes Région Département Intercommunalité Code Communes
prioritaires prioritaires
Hauts-de- Nord Métropole Européenne QP059069 Armentières Attargette - Chanzy QP093003 Clichy-sous-Bois, Montfermeil Haut Clichy - Centre Ville -
France de Lille QP059070 Armentières Bizet - Briquetterie Bosquets - Lucien Noel
QP059071 Hem, Roubaix, Lys-lez-Lannoy Quartier Intercommunal QP093004 Drancy Quartier Avenir Parisien
Hautchamps Longchamp QP093005 Drancy, Bobigny Quartiers La Muette - Village
- Lionderie - 3 Baudets Parisien
QP059072 Lambersart Pacot - Vandracq QP093006 Drancy, Le Blanc-Mesnil Quartiers Economie -
QP059073 Lille Secteur Ouest Les Oiseaux
QP059075 Lille Secteur Nord Est QP093007 Dugny Thorez - Larivière - Langevin
QP059076 Lille Secteur Nord - Moulin - Allende
QP059074 Lille, Faches-Thumesnil, Secteur Sud QP093029 Épinay-sur-Seine Centre Ville
Loos, Lezennes QP093030 Épinay-sur-Seine Orgemont
QP059077 Loos Les Oliveaux QP093031 Épinay-sur-Seine La Source - Les Presles
QP059078 Loos Clémenceau-Kiener QP093056 Gagny Jean Moulin - Jean Bouin
QP059079 Marcq-en-Baroeul La Briquetterie QP093057 Gagny Les Peupliers
QP059080 Mons-en-Baroeul, Lille, Nouveau Mons - Les QP093055 Le Blanc-Mesnil, Dugny Secteur Nord Pont-Yblon
Villeneuve-d'Ascq Sarts- Dombrowski QP093001 Le Bourget Secteur Gare - Aviatic
QP059081 Ronchin Comtesse De Ségur QP093002 Le Bourget Secteur Saint-Nicolas -
QP059083 Roubaix Nouveau Roubaix Guynemer - Gai Logis
QP059082 Roubaix, Tourcoing, Quartier Intercommunal QP093032 L'Île-Saint-Denis Thorez-Géraux
Wattrelos, Croix Roubaix-Tourcoing - QP093033 L'Île-Saint-Denis Méchin - Bocage
Blanc Seau - Croix Bas QP093034 L'Île-Saint-Denis Paul-Cachin
Saint Pierre QP093016 Montreuil Branly - Boissière
QP059084 Seclin La Mouchonnière QP093018 Montreuil Bel Air - Grands Pêchers -
QP059085 Tourcoing Phalempins Ruffins - Le Morillon
QP059086 Tourcoing Virolois QP093019 Montreuil Jean Moulin - Espoir
QP059087 Tourcoing La Bourgogne QP093015 Montreuil, Romainville, Noisy-le-Sec Trois Communes - Fabien
QP059088 Tourcoing Pont Rompu QP093058 Neuilly-sur-Marne Val Coteau
QP059090 Tourcoing, Wattrelos Epidéme Villas Couteaux QP093059 Noisy-le-Grand Mont d’Est - Palacio
QP059066 Villeneuve-d'Ascq Pont de Bois QP093060 Noisy-le-Grand Pavé-Neuf
QP059067 Villeneuve-d'Ascq Résidence-Poste-Terroir QP093061 Noisy-le-Grand Champy - Hauts Bâtons
QP059068 Villeneuve-d'Ascq Résidence QP093020 Noisy-le-Sec Béthisy
QP059089 Wattignies Blanc Riez QP093021 Noisy-le-Sec Le Londeau
QP059091 Wattrelos Centralité De Beaulieu QP093022 Noisy-le-Sec La Boissière
QP093024 Pantin Quatre Chemins
Île-de-France Seine-et-Marne CA Grand Paris Sud Seine QP077022 Moissy-Cramayel Lugny Maronniers - QP093010 Pantin, Bobigny, Aubervilliers Les Courtillières - Pont-
Essonne Sénart Résidence Du Parc De-Pierre
QP077023 Savigny-le-Temple Centre-Ville - Quartier QP093023 Pantin, Le Pré-Saint-Gervais Sept Arpents - Stalingrad
QP077024 Savigny-le-Temple De L'Europe QP093036 Pierrefitte-sur-Seine Joncherolles - Fauvettes
Droits De L'Homme QP093035 Pierrefitte-sur-Seine, Stains Centre Ville - Chatenay -
Maroc - Poètes
CA Roissy Pays QP077021 VilleParisis Quartier République
QP093025 Romainville Marcel Cachin
de France Vilvaudé
QP093026 Romainville Quartier de L'Horloge
Essonne CA Grand Paris Sud Seine QP091002 Corbeil-Essonnes Les Tarterêts QP093027 Romainville Gagarine
Essonne Sénart QP091003 Corbeil-Essonnes Montconseil QP093017 Rosny-sous-Bois Boissière - Saussaie-Beauclair
QP091004 Corbeil-Essonnes La Nacelle QP093062 Rosny-sous-Bois Pré-Gentil
QP091005 Corbeil-Essonnes, Saint- Rive Droite QP093063 Rosny-sous-Bois Marnaudes - Bois-Perrier
Germain-lès-Corbeil QP093037 Saint-Denis Plaine - Landy - Bailly
QP091016 Courcouronnes Le Canal QP093038 Saint-Denis Pleyel
QP091018 Évry Les Aunettes QP093039 Saint-Denis Grand Centre - Sémard
QP091019 Évry Champtier Du Coq QP093041 Saint-Denis Plaine Trezel - Chaudron
QP091020 Évry Petit Bourg QP093042 Saint-Denis Saint-Rémy - Joliot Curie
QP091021 Évry Le Parc Aux Lièvres - Bel Air
QP091022 Évry Les Passages QP093043 Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine Langevin - Lavoisier -
QP091023 Évry Les Epinettes Tartres - Allende
QP091024 Évry Champs Elysées QP093040 Saint-Denis, Stains Floréal Saussaie Allende
QP091017 Évry, Courcouronnes Pyramides - Bois Sauvage QP093044 Saint-Ouen Cordon
QP091027 Grigny Grigny 2 QP093045 Saint-Ouen Michelet - Les Puces - Debain
QP091026 Grigny, Viry-Châtillon La Grande Borne - QP093046 Saint-Ouen Vieux Saint-Ouen
Le Plateau QP093047 Saint-Ouen Pasteur - Arago - Zola
QP091025 Ris-Orangis Le Plateau QP093050 Sevran Rougemont
QP093051 Sevran Montceleux - Pont Blanc
Seine-Saint-Denis Métropole du Grand Paris QP093028 Aubervilliers, La Courneuve, Franc Moisin - Cosmonautes QP093048 Stains Centre Elargi
Saint-Denis - Cristino Garcia - Landy QP093053 Tremblay-en-France Tremblay Grand Ensemble
QP093054 Aulnay-sous-Bois, Sevran Les Beaudottes QP093013 Villemomble, Bondy Marnaudes - Fosse Aux
QP093008 Bagnolet La Capsulerie Bergers - La Sablière
QP093009 Bagnolet, Montreuil Le Plateau - Les Malassis QP093052 Villepinte Parc De La Noue - Picasso -
- La Noue Pasteur - Europe - Merisiers
QP093011 Bobigny, Drancy Quartier Salengro - Gaston QP093049 Villetaneuse Quartier Politique De La
Roulaud - Centre Ville Ville
QP093012 Bondy Blanqui
QP093014 Bondy, Bobigny, Le Blanc-Mesnil, Abreuvoir - Bondy Nord
Noisy-le-Sec - Bondy Centre - Pont-De-
Bondy - La Sablière - Secteur
Sud
22 23Quartiers prioritaires de la politique de la ville dont les résidents inscrits à pôle emploi sont éligibles aux emplois francs du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019
Quartiers Quartiers
Région Département Intercommunalité Code Communes Région Département Intercommunalité Code Communes
prioritaires prioritaires
Val-d’Oise CA de Cergy-Pontoise QP095011 Cergy Axe Majeur - Horloge QP013057 Marseille 15e Les Tilleuls La Maurelette
QP095012 Cergy La Sébille QP013055 Marseille 15e Kalliste La Granière
QP095013 Éragny Les Dix Arpents La Solidarité
QP095014 Osny Le Moulinard QP013051 Marseille 15e, Marseille 16e La Castellane La Bricarde
QP095015 Pontoise Marcouville Plan D'Aou Saint Antoine
QP095016 Pontoise Louvrais QP013052 Marseille 15e, Marseille 16e Consolat Ruisseau Mirabeau
QP095017 Saint-Ouen-l'Aumône Chennevières - Parc Le Nôtre QP013058 Marseille 15e, Marseille 2e La Cabucelle
QP095018 Saint-Ouen-l'Aumône Clos Du Roi QP013003 Marseille 16e Saint Henri
QP095019 Vauréal, Jouy-le-Moutier Les Toupets - QP013060 Marseille 16e Saint André
Côte Des Carrières QP013032 Marseille 3e, Marseille 1er, Centre-Ville Canet Arnavaux
Marseille 2e, Marseille 14e, Jean Jaurès
CA Roissy Pays de France QP095032 Garges-lès-Gonesse Dame Blanche Marseille 6e, Marseille 15e
QP095035 Gonesse Saint Blin QP013033 Marseille 9e La Cravache Le Trioulet
QP095034 Gonesse, Villiers-le-Bel, Arnouville Carreaux - Fauconnière - QP013034 Marseille 9e La Cayolle
Marronniers - Pôle Gare QP013064 Marseille 9e La Soude Bengale
QP095030 Goussainville Cottage Elargi QP013021 Martigues Mas de Pouane
QP095031 Goussainville Grandes Bornes Elargies QP013022 Martigues Notre Dame Des Marins
QP095033 Sarcelles Lochères QP013023 Martigues Canto Perdrix
QP095036 Sarcelles Rosiers Chantepie QP013062 Miramas La Carraire
QP095037 Sarcelles Village - Mozart QP013063 Miramas La Maille
QP095038 Villiers-le-Bel Village - Le Puits La Marlière QP013024 Port-de-Bouc Les Aigues Douces
- Derrière Les Murs De Mon- QP013025 Port-de-Bouc Les Comtes
seigneur QP013029 Salon-de-Provence Les Canourgues
Pays de la Maine-et-Loire CU Angers Loire Métropole QP049001 Angers Belle Beille QP013030 Salon-de-Provence La Monaque
Loire QP049002 Angers Roseraie QP013007 Septèmes-les-Vallons La Gavotte - Peyret
QP049003 Angers Savary QP013018 Vitrolles Secteur Centre
QP049004 Angers Grand Pigeon QP013019 Vitrolles La Frescoule
QP049005 Angers Monplaisir QP084007 Pertuis Quartiers Centre Ancien
QP049006 Angers Hauts De Saint Aubin Et Sud Ouest
QP049007 Angers Beauval Bedier Morellerie
QP049008 Trélazé Le Grand Bellevue
Provence- Bouches-du- Métropole d'Aix- QP013014 Aix-en-Provence Jas-De-Bouffan
Alpes-Côte Rhône Marseille-Provence QP013015 Aix-en-Provence Beisson
d'Azur QP013016 Aix-en-Provence Encagnane
QP013017 Aix-en-Provence Corsy
QP013020 Aubagne Le Charrel
QP013002 Berre-l'Étang Quartier Centre Ville
QP013028 Berre-l'Étang Quartier Béalet-Bessons-
Mariélie
QP013004 Gardanne Notre-Dame
QP013061 Istres Le Prépaou
QP013001 Marignane Florida Parc
QP013031 Marignane Centre ville
QP013008 Marseille 10e Château Saint Loup
QP013009 Marseille 10e La Capelette
QP013036 Marseille 10e Benza
QP013037 Marseille 10e Saint Thys
QP013035 Marseille 10e, Marseille 9e La Sauvagère
QP013039 Marseille 11e La Rouguière
QP013040 Marseille 11e Valbarelle Néréïdes Bosquet
QP013041 Marseille 11e, La Penne-sur- Les Escourtines
Huveaune
QP013038 Marseille 11e, Marseille 12e, Air Bel
Marseille 10e
QP013065 Marseille 12e Caillols La Moularde
QP013042 Marseille 13e Malpassé Corot
QP013043 Marseille 13e Balustres Cerisaie
QP013044 Marseille 13e Frais Vallon Le Clos La Rose
QP013046 Marseille 13e La Marie
QP013047 Marseille 13e Les Olives
QP013045 Marseille 13e, Marseille 12e Le Petit Séminaire
QP013048 Marseille 14e La Simiane La Paternelle
QP013049 Marseille 14e, Marseille 13e Bon Secours Les Rosiers
Marine Bleue Grand Saint
Barthélémy Saint Jérôme
QP013050 Marseille 14e, Marseille 15e Le Castellas Les Micocouliers
Saint Joseph
QP013059 Marseille 14e, Marseille 15e La Visitation - Bassens
QP013005 Marseille 15e La Viste
QP013053 Marseille 15e La Calade Campagne
Lévèque
QP013054 Marseille 15e Les Aygalades
QP013056 Marseille 15e La Savine
24 25Rédaction : DGEFP - Conception : Dicom - Octobre 2018
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