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Équipe d’intervention Québec : COVID-19/continuité Mise à jour sur les initiatives gouvernementales Version 9: Mardi 16 juin 2020 10H00 MISE EN GARDE L’information publiée dans le présent document est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte à l’avenir. Vous ne devriez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte.
Table des matières Initiatives gouvernementales : nouveautés 3 Évolution des annonces gouvernementales importantes 4 Tableau sommaire – Mesures gouvernementales 5 Gouvernement du Québec 7 Gouvernement du Canada 26 Autres programmes d’aide disponibles 65 Sources et liens utiles 67 Leaders de l’équipe d’intervention 68
Version 9: 16-06-2020
Initiatives gouvernementales : nouveautés Notez que tous les changements et les
nouvelles mesures depuis la dernière version
du document ont été identifiés en VERT à
travers ce document afin de faciliter votre
lecture.
L’information publiée dans le présent document est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous
fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la
recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des
faits et de leur contexte.
Le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada, des municipalités et plusieurs ministères et organismes ont pris des mesures importantes pour venir en aide
aux familles, aux salariés et aux entreprises dont les liquidités sont affectées par les répercussions de la COVID-19.
Nouvelles mesures, nouveaux programmes et précisions additionnelles depuis la dernière mise à jour :
Gouvernement du Québec
- Plan de relance du milieu culturel
- Soutien pour les entreprises de Montréal
- Aide d'urgence pour le loyer commercial
- Souplesse pour la production des déclarations de revenus et des paiements
Gouvernement du Canada
- Nouvelles règles plus flexibles pour la SSUC
- Soutien salarial aux universités et aux instituts de recherche en santé
- Souplesse pour la production des déclarations de revenus et des paiements
- Fonds d’urgence pour la transformation (FUT) *** IMPORTANT ***
Le projet de loi C-17 édicte la Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19), laquelle comble le besoin de souplesse en ce qui a trait à certains délais et autres
périodes qui sont prévus sous le régime des lois fédérales et dont le respect est difficile ou impossible en raison des circonstances exceptionnelles découlant de la
COVID-19. Le PL modifie aussi la Loi de l’impôt sur les revenus afin de réviser les critères d’admissibilité à la SSUC. Enfin, le PL modifie la Loi sur la PCU notamment
en vue d’en améliorer l’exécution. Ce projet de loi C-17 a été présenté en première lecture le 10 juin et devrait être débattu en Chambre cette semaine. Nous sommes
donc en attente de précisions additionnelles notamment quant à:
– La période post 6 juin 2020 de la SSUC
– Les pénalités et autres modalités en lien avec la PCU.
Dernière
mise à jour le
16 juin 2020
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International »), entité suisse. Tous droits réservés. KPMG et le logo de KPMG sont des marques déposées ou des marques de commerce de KPMG International.Version 9: 16-06-2020
Évolution des annonces gouvernementales importantes
19 mars
Programmes de
la BDC
11 mai
19 mars Annonces du Crédit d’Urgence
6 avril
PACTE du gouvernement pour les Grands Employeurs
Annonce du
du Québec (2,5G$) & (CUGE) et Programmes de
PACME
reports fiscaux (8,3G$) 22 avril prêts/garanties BDC/EDC –
(100M$)
Annonce de marché intermédiaire
la PCUE
18 mars
27 mars
25 janvier Plan d’intervention 15 mai 25 mai
SSUC est 11 avril
économique du Annonce du
Premier cas de annoncée (73G$) Ouverture du
Canada pour SSUC adoptée prolongement
COVID-19 au et le programme portail pour
répondre à la COVID- dans la loi C-14 de la SSUC
Canada PCE de l’AUCLC
19 (27G$) et reports de 12
EDC/BDC
fiscaux (55G$) semaines
25 janvier Aujourd’hui
12 mars 24 mars 3 avril 16 avril 15 mai 27 mai 8 juin
Les employés de Fermeture des FLI du Québec Annonce de l’Aide Bonification Fermeture du Bonification
KPMG travaillent de services non (150M$) d’Urgence du de 50M$ du volet de l’AUCLC
la maison essentiels Canada pour le PACME Entreprise du
Loyer Commercial PACME
25 mars (AUCLC)
Annonce de la PCU
et adoption de la loi
C-13
Dernière
mise à jour le
8 juin 2020
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Tableau sommaire – Mesures gouvernementales
Les programmes gouvernementaux inclus ci-dessous sont disponibles aux entreprises dont les liquidités sont affectées par les répercussions de la COVID-19
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC GOUVERNEMENT DU CANADA
Cliquer sur le FADQ – Garantie FARR FARR
programme pour plus PACTE PACTE – PME PACME
de prêt Profil 1 Profil 2
de détails
Clients :
Investissement Québec Pour les entreprises québécoises: Développement économique Canada pour les
(IQ) Emploi Québec régions du Québec (DEC)
Qui contacter? Portail Québec ou MRC
(MTESS)
FADQ
Ailleurs au Canada: veuillez-vous référer à votre agence de développement régional
Non-clients : Institution (ADR)
financière
Prêt portant intérêt ou
Prêt remboursable ou non remboursable,
Type d’aide financière garantie de perte de Prêt à intérêt Subvention Garantie de prêt Prêt remboursable
en fonction du type d’entreprise3
prêt
- 100% des dépenses
jusqu’à 100K$
Montant autorisé Plus de 50K$ Moins de 50K$
- 50% des dépenses
Jusqu’à 50K$ Financement de plus de 40K$ Financement de moins de 40K$
excédentaires
Cas par cas, Cas par cas,
Cas par cas,
déterminées par déterminées par Maximum de 300K$ par
Modalités l’institution financière et l’institution financière et entreprise
déterminées par la Cas par cas Cas par cas
FADQ
IQ IQ
Projets acceptés
Cas par cas, Cas par cas, Remboursement sur 10
jusqu’au 30 septembre Remboursable sur une période de 5 ans 25% du prêt deviendra non remboursable
déterminée par déterminée par ans et congé de
Échéance l’institution financière et l’institution financière et
2020 ou jusqu’à
versements de capital
(selon un calendrier de remboursement si 75% de la contribution est remboursée
l’épuisement de établi) à compter du 1er janvier 2023 avant le 31 décembre 2022
IQ IQ de 12 mois
l’enveloppe globale.
Entreprises ayant un chiffre d'affaires de Entreprises ayant un chiffre d'affaires de
Entreprises du secteur
Type d’entreprise Tous types confondus1 PME et OBNL Tous types confondus 250K$ et + dans secteurs manufacturiers 250K$ et (-) dans secteurs manufacturiers
agricole/agroalimentaire
et des services à valeur ajoutée2 et des services à valeur ajoutée2
Enveloppe budgétaire Enveloppe budgétaire Enveloppe budgétaire de 211 millions $ pour les régions du Québec
Notes de 150 millions $ de 150 millions $ Enveloppe budgétaire totale de 962 millions $
1Veuillez vous référer à la section du document pour les secteurs d’activités non admissibles.
2Veuillez vous référer au site de DEC pour les entreprises admissibles à ce profil du FARR.
3 Pour les OBNL (projet à but non lucratif), la contribution est non remboursable.
Dernière
mise à jour le
26 mai 2020
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Tableau sommaire – Mesures gouvernementales (suite)
Les programmes gouvernementaux inclus ci-dessous sont disponibles aux entreprises dont les liquidités sont affectées par les répercussions de la COVID-19
GOUVERNEMENT DU CANADA
Cliquer sur le BDC – EDC – Garanties BDC - Crédit d’urgence
BDC – EDC – Compte Subvention Subvention AUCLC destinée
programme Programme de EDC – Garanties de prêts BDC – Fonds de Programme pour les grands
pour plus de Programme de d’urgence salariale salariale aux petites
prêts (Marché de prêts (PME) (Marché roulement financement employeurs
détails prêts (PME) (CUEC) d’urgence temporaire entreprises
intermédiaire) intermédiaire) relais (CUGE)
Corporation de
Agence du Société
développement
Revenu du canadienne
Qui Institution Institution Institution Institution Institution Aucune demande des
BDC BDC Capital Canada (ARC) d’hypothèques et
contacter? financière financière financière financière financière n’est requise investissements
via portail en de logement
du Canada
ligne (SCLH)
(CDEV)
Type d’aide Notes
Prêt à intérêt Prêt à intérêt Garantie de prêt Garantie de prêt Prêt sans intérêt Prêt à intérêt Subvention Subvention Prêt-subvention Prêt à intérêt
financière convertibles
Équivalent à ceux 75% de la 10% de la
Maximum de Jusqu’à 50% des
commis par des rémunération rémunération
6,25M$ (80% 80% sur un 75% sur un loyers mensuels
Montant Entre 12,5M$ et investisseurs versée; maximum versée; maximum
BDC et 20% montant maximal montant entre Jusqu’à 40K$ Jusqu’à 2M$ bruts (ne 60M$ et plus
autorisé 60M$ existants ou des hebdomadaire de de 1 375$ par
institution de 6,25M$ 16.75M$ et 80M$ dépassant pas
investissements 847$ par employé et 25K$
financière)1 50K$)
en cours employé. par employeur.
Cas par cas, Cas par cas, Cas par cas, Cas par cas, Diminution Prêt sous forme
Sera considérée Sera considérée
déterminées par déterminées par déterminées par déterminées par Taux de base Taux de base minimale de 75% de facilités non
Modalités l’institution l’institution l’institution l’institution
Sans intérêt
(BDC) BDC + 4%
comme un comme un
du loyer mensuel garantie (80%) et
revenu imposable revenu imposable
financière2 financière2 financière financière brut garantie (20%)
Radiation de 25%
- Facilité non
Cas par cas, Cas par cas, Cas par cas, Cas par cas, du prêt si 36 mois avec
15 mars 2020 Applicable du 18 Applicable pour garantie: 5 ans
déterminée par déterminée par déterminée par déterminée par remboursé avant prorogation de
Échéance l’institution l’institution l’institution l’institution 31 décembre capital initial de
36 mois jusqu’au 29 août mars 2020 au 19 les mois d’avril, - Facilité
2020 juin 2020 mai et juin 2020 garantie: cas
financière financière financière financière 2022, jusqu’à 12 mois
par cas
10K$
Entreprise Tout sauf Grandes
Type Tous types Tous types Tous types Tous types Tous types
PME et OBNL canadienne en organismes PME PELT4 entreprises de
d’entreprise confondus confondus confondus confondus confondus
démarrage publics tous les secteurs5
Les entreprises - Masse - Être financé - Réduction du - Baisse de S’applique de
S’applique aux - Baisse de
dont les revenus salariale entre par une firme versement de revenus d’au façon générale
entreprises dont revenus
Enveloppe Enveloppe se situent 20K$ et 1,5M$ de capital de retenues à la moins 70% aux entreprises
les revenus spécifique3
Notes budgétaire de 20
annuels sont
budgétaire de 20 généralement en 2019 risque
- Demande
source (locataire)3 dont les revenus
milliards $ milliards $ entre 50 millions - Enveloppe - Avoir levé - Aucun critère - Revenus annuels annuels sont
supérieurs à 100 rétroactive
et 300 millions de budgétaire de >500K$ en spécifique consolidés supérieurs à 300
millions $ possible
dollars 25 milliards $ capital externe d’admissibilité < 20M$ millions $
1 Veuillez vous référer à la section du document pour les trois volets du programme pour cibler le soutien aux entreprises de tailles différentes.
2 Les prêts ne courraient que les intérêts pour les 12 premiers mois, avec une période de remboursement sur 10 ans.
3 Veuillez vous référer à la section du document pour obtenir les détails du calcul de la baisse de revenus admissibles.
4 PELT = petites entreprises locataires touchées.
Dernière 5 À l’exception du secteur financier.
mise à jour le
26 mai 2020
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Initiatives gouvernementales en lien avec la COVID-19
Gouvernement du Québec
Soutien aux entreprises
Catégories Mesures annoncées Précisions additionnelles
● Ce programme de financement s’adresse aux entreprises Tous les secteurs d’activités sont admissibles à l’exclusion des activités
dont les liquidités sont affectées par les répercussions de la suivantes :
COVID-19 et ayant besoin d’un montant supérieur à 50 000 $
● La production ou la distribution d’armes ;
pour leur fonds de roulement.
● Les jeux de hasard et d'argent, les sports de combat, les courses
● Le financement s’adresse aux entreprises opérant au ou autres activités similaires ;
Québec, incluant les coopératives et les autres entreprises de ● La production, la vente et les services liés à la consommation de
l’économie sociale qui mènent des activités commerciales. tabac ou de drogues à l’exception des projets visant les produits
Les entreprises visées sont celles qui se trouvent dans une de grade pharmaceutique homologués par Santé Canada avec
situation précaire et en difficulté temporaire en raison de la DIN, ou leurs ingrédients, et les projets de R et D avec une licence
COVID-19. Elles devront démontrer que leur structure de Santé Canada ;
financière présente une perspective de rentabilité. ● Toute activité dont l’objet principal est protégé par la Charte
Programme canadienne des droits et libertés (religion, politique, défense de
d’action droits, etc.) ;
concertée Projets admissibles : ● Toute autre activité qui serait de nature à porter atteinte à la
temporaire pour L’entreprise doit démontrer que ses problèmes de liquidité sont moralité.
les entreprises temporaires et que son manque de liquidités est causé par :
(PACTE) ● Un problème d’approvisionnement en matières premières ou Investissement Québec vise à travailler en étroite collaboration avec les
en produits (bien ou service) ; institutions financières et les instances fédérales (BDC/EDC) dans une
(incorporé dans ● Une impossibilité ou une réduction substantielle de la optique de partage de risque :
le programme capacité de livrer des produits (bien ou service) ou des ● Le montant minimal de l’intervention financière est de
ESSOR) marchandises. 50 000 $ ;
Les dossiers seront étudiés au cas par cas, selon la situation que ● Le refinancement est exclu ;
connaît l’entreprise et selon les pratiques de gestion ● La mesure permet de soutenir le fonds de roulement de
d‘Investissement Québec. l’entreprise.
Caractéristiques du financement :
● Le financement sous la forme d’une garantie de perte de prêt Comment ça fonctionne :
sera privilégié en tout temps. Le financement pourra aussi Entreprises déjà clientes d’IQ : communiquer avec le directeur de compte
prendre la forme d’un prêt d'Investissement Québec ; par courriel ou par téléphone.
● Sauf exception (voir colonne suivante), les entreprises de Entreprises non clientes : pour obtenir une garantie de prêts - contacter
tous les secteurs d'activité sont admissibles à ce programme. l’institution financière qui pourra par la suite entrer en contact avec l’un de
Dernière nos directeurs de comptes d’IQ.
mise à jour le
17 avril 2020
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Initiatives gouvernementales en lien avec la COVID-19
Gouvernement du Québec (suite)
Soutien aux entreprises
Catégories Mesures annoncées Précisions additionnelles
Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises vise à soutenir, Pour être admissible, l'entreprise doit :
pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés
financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant ● être en activité au Québec depuis au moins un an;
inférieur à 50 000 $. ● être fermée temporairement, susceptible de fermer
● Cette mesure s'ajoute au Programme d'action concertée temporaire pour les ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture;
entreprises (PACTE). ● être dans un contexte de maintien, de consolidation
● Le Gouvernement du Québec met à disposition des MRC et territoires une ou de relance de ses activités;
enveloppe initiale de 150 millions de dollars afin de venir en aide aux ● avoir démontré un lien de cause à effet entre ses
entreprises. De ce montant, les villes de Montréal et de Québec recevront problèmes financiers ou opérationnels et la
respectivement 40 millions et 10 millions de dollars, tandis que les autres MRC pandémie de la COVID-19.
Aide d’urgence
et territoires équivalents se partageront 100 millions de dollars.
aux petites et
Sont exclus les demandeurs qui sont sous la protection
moyennes ● Une enveloppe additionnelle de 100 millions de dollars a été ajoutée le 9 juin de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des
entreprises 2020 (dont 20 millions sont destinés à Montréal – voir section afférente). compagnies (LRC, 1985, chapitre 36) ou de la Loi sur la
● L’aide accordée prendra la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt pouvant faillite et l’insolvabilité (LRC, 1985, chapitre B-3).
atteindre 50 000 $. Pour faire une demande:
● Pour toute information au sujet du programme Aide
d’urgence aux petites et moyennes entreprises,
communiquez avec votre MRC, le bureau de votre
municipalité ou l’organisme responsable de la
gestion du Fonds local d'investissement (FLI) dans
votre MRC.
Dernière
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20 mai 2020
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Initiatives gouvernementales en lien avec la COVID-19
Gouvernement du Québec (suite)
Soutien aux entreprises
Catégories Mesures annoncées Précisions additionnelles
Exemption temporaire pour les entreprises modifiant leur production ● Pour se prévaloir de cette exemption, l'entreprise devra
pour participer aux efforts de lutter contre la COVID-19 obligatoirement aviser le ministère de l'Environnement et de la
Lutte contre les changements climatiques, selon les modalités
● Programme permettant d'alléger les procédures des
indiquées sur son site Web. L'exemption sera valide dès la
entreprises qui souhaitent effectuer une conversion de leurs
réception de la réponse du Ministère, laquelle sera transmise dans
opérations pour participer aux efforts de lutte contre la
un délai maximal de 48 heures suivant la réception des
COVID-19.
renseignements exigés.
● Afin de répondre à une demande grandissante et urgente,
● Consulter les détails de la mesure complète via le site suivant :
notamment dans le secteur de la santé et des services
http://www.environnement.gouv.qc.ca/autorisations/exemption/
sociaux, le Gouvernement du Québec exemptera les
entreprises qui modifieront temporairement une activité (par
exemple, une augmentation de production) ou ajouteront une
activité (par exemple, la conception de nouveaux produits) en
lien avec la lutte contre la COVID-19. Ces entreprises
n'auront donc pas à obtenir les autorisations préalables
habituellement requises du ministère de l'Environnement et
de la Lutte contre les changements climatiques, ce qui
allégera les procédures liées à leur conversion temporaire.
Dernière
mise à jour le
17 avril 2020
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Initiatives gouvernementales en lien avec la COVID-19
Gouvernement du Québec (suite)
Soutien aux entreprises
Catégories Mesures annoncées Précisions additionnelles
● Des mesures d'assouplissement aux modalités de prêts déjà consentis par ● Ceci n’est pas une mesure automatique. Une
Investissement Québec pourront être mises en place. demande doit donc être faite expressément
pour bénéficier des mesures
d’assouplissement.
Prêts et garanties de prêt ● Fonds locaux d’investissement (FLI) : un moratoire de six (6) mois a été ● Les intérêts accumulés au cours de cette
instauré pour le remboursement (capital et intérêts) des prêts déjà accordés période seront additionnés au solde du prêt.
en cours
par les FLI. Cette mesure s'ajoute au moratoire déjà en
place dans le cadre de la plupart des
● Prolongation des Fonds locaux d'investissement (FLI) de deux ans, soit politiques d'investissement en vigueur dans
jusqu'au 31 décembre 2022. les MRC, lequel peut atteindre douze mois.
● Plusieurs municipalités ont annoncé des mesures. Par exemple : report de ● Pour plus d’informations, consulter les sites
Monde municipal : paiement de taxes foncières, report du paiement de droits de mutation web respectifs des municipalités.
mesures locales immobilière, subventions, prêts, etc.
La CNESST met en place des mesures exceptionnelles d'assouplissement pour les ● Consulter fréquemment le site de la CNESST
entreprises. Notamment : ou encore s’abonner aux communiqués de
● Les employeurs ont jusqu'au 31 août 2020 pour effectuer le paiement de leur l’organisation via le site suivant :
État de compte lié à la cotisation à la CNESST. De plus, aucune pénalité ni
aucun intérêt ne sera exigé pendant cette période; ● Québec.ca > Fil d'information
● Le délai pour transmettre la Déclaration des salaires 2019 est prolongé. Les
employeurs ont jusqu'au 1er juin 2020 pour la transmettre; ● Québec.ca > Fil d'information > Mesures
● Il y aura tolérance dans l'application des délais pour le dépôt de plaintes, par d'assouplissement de la CNESST pour les
exemple pour la transmission des documents nécessaires à une enquête. employeurs et les travailleurs dans le
contexte de la COVID-19
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17 avril 2020
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Initiatives gouvernementales en lien avec la COVID-19
Gouvernement du Québec (suite)
Soutien aux entreprises
Catégories Mesures annoncées Précisions additionnelles
Mesures de financement ● Consulter fréquemment le site de la Financière agricole du
Québec ou encore s’abonner aux communiqués sur le site
La FADQ met en place certaines mesures pour les entreprises du secteur suivant :
agricole et agroalimentaire, notamment :
● Un moratoire de 6 mois sur le remboursement des prêts est offert à ● Québec.ca > Fil d'information
l'ensemble de la clientèle de La Financière agricole qui en fait la
demande. Cette période de congé de versement allègera les
Financière obligations des entreprises et fournira des liquidités pour les
agricole du prochains mois.
Québec (FADQ)
● Une garantie de prêt pouvant atteindre 50 000 $, sans prise de
garantie mobilière ou immobilière, peut être accordée par la FADQ
afin de soutenir le fonds de roulement. Cette mesure est accessible
à l’ensemble de la clientèle en financement de la FADQ connaissant
des problèmes de liquidités temporaires en lien avec le contexte de
la pandémie de la COVID-19.
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mise à jour le
20 mai 2020
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Initiatives gouvernementales en lien avec la COVID-19
Gouvernement du Québec (suite)
Soutien aux entreprises
Catégories Mesures annoncées Précisions additionnelles
Mesures d’assurance et de protection du revenu ● Consulter fréquemment le site de la Financière agricole
du Québec ou encore s’abonner aux communiqués sur
Nos différentes actions en matière d’assurance et de protection du revenu sont le site suivant :
les suivantes :
Programme d’assurance récolte (ASREC) : ● Québec.ca > Fil d'information
● La date d’adhésion est reportée du 30 avril au 21 mai 2020.
● Les avis de cotisation sont reportés du 1er juin au 1er juillet 2020.
● Pour le secteur maraîcher, les dates limites de semis sont reportées.
Agri-stabilité
● Date limite d’adhésion et date du paiement de la contribution repoussées au
3 juillet 2020. Ce programme couvre les baisses de marge attribuables à des
pertes importantes de revenu ou à des augmentations de dépenses de
Financière production. Compte tenu des circonstances actuelles, la période d’adhésion
agricole du a été prolongée du 30 avril au 3 juillet 2020. Ce report s’applique également
Québec (FADQ) au paiement de la contribution qui ne sera pas exigée avant le 3 juillet 2020.
● Paiement provisoire passant de 50 % à 75 % des bénéfices du programme
● Les paiements provisoires permettent d’obtenir plus rapidement un
pourcentage des bénéfices du programme. Pour en faire la demande, les
producteurs doivent s’adresser à l’équipe de la collecte et du traitement des
données financières.
Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA)
● Aucun avis de cotisation ne sera envoyé avant le 1er juillet.
● Les paiements finaux de l’année d’assurance 2019 seront versés en avril
dans les secteurs bovin et porcin et en mai dans le secteur ovin comme
prévu.
● La deuxième avance de compensation pour les céréales et le canola sera
versée en avril.
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mise à jour le
20 mai 2020
© 2020 KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., société canadienne à responsabilité limitée et cabinet membre du réseau KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Cooperative (« KPMG — 12 —
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Initiatives gouvernementales en lien avec la COVID-19
Gouvernement du Québec (suite)
Le volet Entreprises du PACME a atteint sa capacité financière maximale. Il n'est donc
plus possible de présenter une demande pour ce volet.
Soutien aux entreprises
Catégories Mesures annoncées Précisions additionnelles Comment en bénéficier
Le Programme actions Les dépenses admissibles incluent: ● Le programme est en vigueur
concertées pour le maintien en ● le remboursement des salaires (excluant les charges sociales, depuis le 6 avril 2020 et prendra
emploi (PACME) offre un salaire maximal admissible de 25 $ l’heure), pouvant atteindre une fin le 30 septembre 2020 ou
soutien financier direct pour portion de la masse salariale des travailleurs en formation, soit: jusqu’à ce que l’enveloppe
favoriser la formation et o 25 % si l’entreprise reçoit la SSUC de 75 % ; budgétaire de 150 millions de
l’implantation de bonnes o 90 % si l’entreprise reçoit la Subvention salariale dollars soit épuisée.
pratiques en gestion des temporaire du Canada de 10 % ;
ressources humaines, et o 100 % des salaires des travailleurs en formation, si ● Il est possible de faire une
optimiser le fonctionnement des l’entreprise ne reçoit aucune subvention salariale du demande rétroactive au 15 mars
entreprises et du marché du gouvernement fédéral. 2020.
travail. ● le remboursement pouvant atteindre 100 % des dépenses de
Programme formation admissibles, des frais afférents et des frais liés aux ● La demande pour les entreprises
actions Pour se qualifier, les activités de gestion des ressources humaines, selon les barèmes et les travailleurs autonomes se
concertées entreprises admissibles doivent applicables (ex. : honoraires professionnels). fait en contactant le centre local
pour le avoir vu leurs activités d’emploi de la région du
maintien en habituelles suspendues, Les activités de formation admissibles incluent celles : requérant.
emploi diminuées, augmentées ou o de base des employés ;
(PACME- diversifiées en raison de la o de francisation ; ● Pour plus d’information sur ce
COVID-19) pandémie de la COVID-19. o de compétences numériques ; nouveau programme, veuillez
o continues liées aux activités de l’entreprise, (liées ou non consulter le site du
Le PACME rembourse : directement au poste occupé par l’employé formé) ; gouvernement.
● 100 % des dépenses o préconisées par les ordres professionnels ;
admissibles jusqu’à o nécessaires en vue de la reprise des activités de
concurrence de 100 000 $ l’entreprise ;
et o liées à une stratégie d’ajustement ou de modification des
● 50 % des dépenses activités des entreprises dans le contexte d’incertitude
admissibles entre 100,000 économique liée à la COVID-19 qui permettent de
et 500 000 $. maintenir ou de diversifier les activités de l’entreprise
(salubrité, télétravail, etc.) ; et
o permettant la requalification des travailleurs.
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20 mai 2020
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Initiatives gouvernementales en lien avec la COVID-19
Gouvernement du Québec (suite)
Soutien aux entreprises
Catégories Mesures annoncées Précisions additionnelles Comment en bénéficier
Le montant du crédit de Réduction des paiements périodiques de la cotisation au FSS ● La demande de crédit de cotisation
cotisation au FSS sera égal au Un employeur peut réduire les paiements périodiques de la cotisation au au FSS devra être présentée à
montant total de la cotisation au FSS qu'il est tenu de remettre à Revenu Québec après le 30 avril 2020, Revenu Québec au moment de la
FSS payé par un employeur de la partie du montant du crédit de cotisation au FSS qui est relatif au production du sommaire 1,
relatif au salaire versé à un salaire versé à un employé en congé payé avant la date limite pour Sommaire des retenues et des
employé en congé payé au effectuer le paiement périodique et qui n'a pas réduit un autre paiement cotisations de l'employeur (RLZ-1.S
cours d'une semaine comprise périodique. et RLZ-1.ST) pour l'année 2020.
dans la période débutant le 15
mars 2020 et se terminant le 6
juin 2020.
● La demande devra être
accompagnée des documents et
Réduction de la cotisation au FSS pour la création d'emplois
des renseignements qui
spécialisés
L’application de cette mesure permettront à Revenu Québec
est rétroactive au 15 mars L’employeur qui pourra bénéficier pour l'année 2020 du présent crédit d'établir le montant du crédit de
2020. de cotisation au FSS et de la réduction de la cotisation au FSS pour la cotisation au FSS auquel
création d'emplois spécialisés devra réduire du salaire admissible à la l'employeur a droit.
Crédit de réduction de la cotisation au FSS pour la création d'emplois spécialisés,
cotisation L’employeur qui a droit à la la partie du salaire d'un employé qui a servi au calcul du crédit de
au FSS SSUC et qui a un établissement cotisation au FSS.
au Québec aura droit au crédit ● Pour plus d’information sur ce
de cotisation FSS. nouveau programme, veuillez
consulter le site du gouvernement
et le bulletin d’information 2020-
07 de Finances Québec.
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1 mai 2020
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Gouvernement du Québec (suite)
Soutien aux entreprises, aux travailleurs et aux familles
Organismes Mesures annoncées
● Aucune interruption du service d’électricité pour non-paiement.
● Aucune interruption planifiée pour entretien du réseau, à l’exception de celles qui sont absolument essentielles.
● À compter du lundi 23 mars, suspensions jusqu’à nouvel ordre de l’application des frais d’administration applicables aux
factures impayées pour tous ses clients. Les clients qui ne pourront pas payer leurs factures d’électricité au cours des
prochains mois n’auront donc aucune pénalité. Ils pourront conclure une entente afin d’en reporter le paiement.
Report de paiement des sommes exigibles pour conserver le droit de circuler pour les véhicules commerciaux et les taxis.
● Le gouvernement du Québec et la Société de l'assurance automobile du Québec annoncent le report de paiement des
sommes exigibles pour conserver le droit de circuler pour les véhicules commerciaux et les taxis au 1er septembre 2020. Le
report de paiement de 5 mois permettra aux entreprises de conserver près de 165 M$ en liquidités.
● Les entreprises qui désirent bénéficier de ce report doivent :
● Prendre contact avec leur institution financière pour demander un arrêt des prélèvements bancaires automatiques
(PBA) ou demander l'annulation de leur chèque de paiement émis au nom de la Société ;
● Se rendre à saaq.gouv.qc.ca/services-en-ligne/entreprises/formulaire-de-report-de-paiement/ et remplir le
formulaire Report de l'immatriculation commerciale si l'action précédente est impossible ou pour toute autre
situation ;
● Envoyer le formulaire à sae.report.entreprise@saaq.gouv.qc.ca afin de faciliter et d'accélérer le traitement de
chacune des demandes pour répondre aux interrogations et assurer la personnalisation de l'approche dans le cadre
de cette transaction particulière.
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17 avril 2020
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Gouvernement du Québec (suite)
Soutien aux entreprises
Organismes Mesures annoncées
NOUVELLE MESURE
Le gouvernement du Québec vient bonifier de 289M$ son investissement initial de 110M$ versés en mesures d’aide d’urgence pour
relancer les secteurs culturels pour atteindre un total de près de 400M$ pour la culture.
Avec ce plan, le gouvernement alloue une somme d’argent importante pour soutenir les différents acteurs du milieu culturel, que ce
soit ceux du théâtre, du cinéma, de la télévision, du livre, du cirque, de la danse, de la musique, des arts de la scène, des festivals
et événements ainsi que des métiers d’art, entre autres. Le plan vise notamment à :
• Soutenir la production cinématographique et télévisuelle (91,5 M$) ;
Plan de relance du milieu • Soutenir les entreprises et les organismes culturels dans la reprise de leurs activités (71,9 M$) ;
culturel • Soutenir l’innovation et la création dans le domaine des arts de la scène (théâtre, danse, cirque, musique, etc.) (50,9 M$) ;
• Bonifier les enveloppes du secteur de la musique pour la réalisation de projets innovants (33,5 M$) ;
• Donner les moyens au milieu culturel de réaliser ses ambitions numériques (14 M$) ;
• Promouvoir la culture québécoise et des projets de grande envergure (13 M$) ;
• Soutenir les artistes et les écrivains dans leur création (6,5 M$) ;
• Bonifier les aides financières existantes pour relancer les festivals et événements artistiques et culturels (5,9 M$) ; et
• Documenter les effets de la pandémie sur le milieu culturel et soutenir les projets immobiliers et d’acquisitions de matériel de
moindre envergure (2,2 M$).
NOUVELLE MESURE
Injection de nouveaux fonds de 50 millions de dollars pour soutenir les petites entreprises de Montréal. Les fonds seront administrés
par PME Montréal (PME MTL), le réseau de soutien aux entreprises de la Ville de Montréal.
Le gouvernement du Canada, par l’entremise de DEC, compte octroyer un montant pouvant aller jusqu’à 30 millions de dollars au
réseau PME MTL via le Fonds d’aide et de relance régionale (FARR). Cette aide est destinée aux entreprises montréalaises qui ne
Soutien pour les entreprises
sont pas admissibles aux autres mesures fédérales déjà en place reliées à la COVID-19.
de Montréal
De plus, le gouvernement du Québec bonifie de 20 millions de dollars l’enveloppe réservée à la Ville de Montréal dans le cadre du
programme Aide d’urgence aux petites et aux moyennes entreprises. Une somme de 40 millions de dollars a déjà été consentie à la
Ville de Montréal par le biais de ce programme.
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8 juin 2020
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Gouvernement du Québec (suite)
Soutien aux entreprises, aux travailleurs et aux familles
Organismes Mesures annoncées
Champs
Investissement de 45 millions de dollars pour attirer les travailleurs québécois dans les champs. Les agriculteurs pourront ainsi
bénéficier d'un coup de main essentiel pour la période de plantation et de récolte.
Cet investissement va notamment financer quatre mesures qui visent à assurer un approvisionnement régulier des biens
alimentaires à la population dans le contexte de la pandémie actuelle :
● une prime de 100 dollars aux travailleurs agricoles saisonniers pour une prestation de travail minimale de 25 heures par
semaine;
● la création d'un nouveau programme pour le déplacement de la main-d'œuvre qui tient compte des règles de distanciation
sociale en vigueur;
● la mise en place d'escouades sur le terrain qui interviendront au moment de l'intégration des nouveaux travailleurs (minimum
de cinq employés à intégrer) pour appuyer les producteurs agricoles dans la formation des nouveaux travailleurs;
● un soutien financier accordé aux 12 centres d'emploi agricole, pour répondre aux besoins de jumelage des entreprises
agricoles avec les nouveaux travailleurs.
Aliments animaux
● Malgré la crise actuellement en cours (COVID-19), les inspecteurs du Ministère continuent d'accompagner les exploitants pour
qu'ils s'assurent de la salubrité des aliments, ainsi que de la santé et du bien-être des animaux. Ils sensibilisent aussi les
exploitants sur les mesures de santé publique à suivre en lien avec la COVID-19 au moment de la préparation et la
transformation des aliments.
● Toutefois, certains services offerts par le Ministère peuvent être touchés, comme la délivrance des permis. Dans ces
circonstances, aucune conséquence négative ne sera imputée à la clientèle du Ministère à cet égard.
Entreprises piscicoles
Québec annonce une mesure de 450 000 $ pour aider les entreprises piscicoles et assurer le bien-être des élevages de poissons.
● Depuis le 18 mars 2020, plus aucun avis de paiement des droits annuels n'est transmis aux titulaires. Conséquemment,
aucune sanction ne sera imposée aux titulaires concernés et aucun permis ne sera annulé. De même, tout permis, licence ou
autorisation dont la date arrivera à échéance sera renouvelé automatiquement ou demeurera en vigueur.
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20 mai 2020
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Soutien aux travailleurs et aux familles
Catégories Mesures annoncées Précisions additionnelles Comment en bénéficier
● Le Programme offrira une prestation de ● Le montant forfaitaire accordé à la personne ● La demande se fera à partir d’un
100 $ par semaine pour les salariés à admissible est de 400 $ imposable par mois, formulaire Web de Revenu Québec
faible revenu travaillant à temps plein jusqu'à concurrence de 1 600 $ pour une disponible à compter du 19 mai et sera
Programme ou à temps partiel dans les services période de 16 semaines. versée par dépôt direct à compter du 27
incitatif pour essentiels. mai.
● Pour y être admissible, le demandeur doit
la rétention
des ● La prestation sera versée travailler dans un secteur décrété essentiel
durant la période visée et :
travailleurs rétroactivement au 15 mars, pour un
o gagner un salaire brut de 550 $ par
essentiels maximum de 16 semaines.
semaine ou moins ; et
(PIRTE) o avoir un revenu de travail annuel
d’au moins 5 000 $ et un revenu
total annuel de 28 600 $ ou moins,
calculés avant la prestation.
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20 mai 2020
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Soutien aux entreprises, travailleurs et familles
Souplesse pour la production des déclarations de revenus et des paiements des particuliers
Application administrative
● Aucune démarche n’est nécessaire. L’application des nouveaux délais de production et de paiements et des nouvelles pratiques administratives est
automatique.
● Lorsque le particulier, la fiducie ou l’entreprise s’attend à recevoir un remboursement d’impôt ou un remboursement de la taxe sur les intrants, KPMG
recommande la production des déclarations pertinentes le plus rapidement possible.
● En outre, les activités de vérification fiscale et de recouvrement seront temporairement suspendues. Revenu Québec a également indiqué qu’elle fera preuve
de souplesse à l’égard des ententes de paiement.
Particuliers
La date limite de production de la déclaration de revenus 2019 (TP-1) et du paiement de l’impôt est harmonisée avec les mesures fédérales. Ainsi, la production est
remise au 1er juin (15 juin si en affaires) alors que le paiement est remis au 1er septembre tant pour l’impôt que pour les cotisations aux RRQ, RQAP, FSS et RAMQ.
Revenu Québec a précisé qu’il n’imposera pas de pénalité pour production tardive si la déclaration TP-1 est produite au plus tard le 1er septembre 2020.
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25 mai 2020
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Soutien aux entreprises, travailleurs et familles
Souplesse pour la production des déclarations de revenus et des paiements pour les sociétés
Date limite de production Date limite de versement
Report au 1er juin 2020 des
déclarations à produire dans la
période débutant le 17 mars 2020 et
se terminant le 31 mai 2020. Report au 1er septembre 2020 des
Déclaration de revenus des versements à effectuer dans la période
sociétés débutant le 17 mars 2020 et se
Report au 1 septembre 2020 des terminant le 31 août 2020.
er
déclarations à produire dans la
période débutant le 1er juin 2020 et
se terminant le 31 août 2020.
Report au 1er septembre 2020 des
Acomptes provisionnels des versements à effectuer dans la période
s. o.
sociétés débutant le 17 mars 2020 et se
terminant le 31 août 2020.
Cet allègement s’applique au solde d’impôt de la Partie I à payer ainsi qu’aux acomptes provisionnels provinciaux.
Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliquera aux montants dus entre le 17 mars 2020 et le 31 août 2020 et qui sont payés d’ici la date butoir.
Des précisions quant à la date et aux modalités de paiement des sommes dont le paiement est ainsi reporté sont attendues.
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25 mai 2020
© 2020 KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., société canadienne à responsabilité limitée et cabinet membre du réseau KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Cooperative (« KPMG — 20 —
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