Politique du CCPA pour: les cadres responsables des programmes de soin et d'utilisation des animaux - Conseil canadien de protection des animaux
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Conseil canadien de protection des animaux
politique du CCPA pour :
les cadres responsables
des programmes
de soin et d’utilisation
des animaux© Conseil canadien de protection des animaux, 2008
ISBN 978-0-919087-49-1
Conseil canadien de protection des animaux
130, rue Albert
Pièce 1510
Ottawa ON CANADA
K1P 5G4
http://www.ccac.caSOMMAIRE
RESPONSABILITÉS PRINCIPALES DU
CADRE RESPONSABLE
1. Les responsabilités principales du cadre res- maux et le CPA. Les vétérinaires et le per-
ponsable pour un programme institutionnel sonnel de soin des animaux doivent pou-
de soin et d’utilisation des animaux sont voir bénéficier d’une formation continue
résumées ci-dessous, et sont décrites en dans leur domaine;
détail dans l’annexe I (section D) et dans les
sections 3 à 10 du présent document. Les d) que les utilisateurs d’animaux (voir la
établissements faisant appel à l’utilisation section 6 et l'annexe V) soient bien infor-
d’animaux à des fins scientifiques doivent més de tous les aspects du programme de
posséder un Certificat de Bonnes pratiques soin et d’utilisation des animaux, et com-
animales – BPAMD du CCPA pour respecter prennent que l’utilisation d’animaux est
les critères d’éligibilité afin de recevoir et de un privilège qui est octroyé seulement si
conserver les fonds de recherche fédéraux et les normes institutionnelles, provinciales
autres fonds de recherche (voir l’annexe I). et nationales qui s’appliquent au soin et à
l’utilisation des animaux, y compris les
2. Le cadre responsable doit s’assurer : lignes directrices et politiques du CCPA,
sont suivies;
a) qu’il y ait des mécanismes en place pour
assurer que le mérite d’un projet proposé e) qu’une structure solide soit en place
faisant appel à l’utilisation des animaux pour soutenir un programme cohérent et
ait été démontré (voir les annexes II et III);
favoriser une bonne communication entre
les utilisateurs d’animaux, le CPA, le per-
b) qu’un ou plus d’un comité de protection
sonnel vétérinaire et le personnel de soin
des animaux (CPA, voir la section 5 et
des animaux (voir la section 4). On doit les
l'annexe IV) bien constitués et structurés et
encourager le plus possible à aborder les
qui fonctionnent bien soient en place pour
divergences d’opinion sans faire appel au
l’établissement, conformément à la plus
cadre responsable. Cependant, lorsqu’il
récente version de la Politique du CCPA
sur : le mandat des comités de protection des semble impossible de résoudre de
animaux et que ce ou ces comités soient sérieuses divergences d’opinion, le cadre
appuyés par des ressources humaines suf- responsable doit être prêt à traiter ces
fisantes et qualifiées (coordonnateur du questions (voir la section 5.7);
CPA, voir la section 5.5) pour fonctionner
de façon appropriée et efficace et pour f) que dans le cas où des animaux seront
assurer la conformité avec toutes les hébergés dans un établissement, des ani-
normes pertinentes en matière de soin et maleries appropriées et en nombre
d'utilisation d'animaux; suffisant doivent être en place pour les
espèces que l’on souhaite héberger et
c) qu’il y ait des ressources suffisantes et pour les types de projet que l’on souhaite
bien structurées (voir les sections 4 et 7) entreprendre (voir la section 8);
de personnel vétérinaire et de per-
sonnel de soin des animaux, qui soient g) que des mesures institutionnelles soient
compétents en ce qui concerne les en place pour protéger toutes les per-
espèces utilisées et les types d’utilisation sonnes potentiellement exposées aux ani-
animale employés par les membres de maux contre tout danger associé à cette
l’établissement, et qui soient habiles pour exposition, pour mettre en place un pro-
communiquer avec les utilisateurs d’ani- gramme complet de santé et sécuritéau travail et un programme de gestion ment veiller à ce que les membres du pro-
de crise (voir les sections 9 et 10); gramme de soin et d’utilisation des animaux,
y compris lui-même, soient disponibles pour
h) que l’établissement se prépare de façon répondre aux questions du CCPA, et que des
appropriée pour chaque visite d’évalua- réponses détaillées soient fournies, en temps
tion du CCPA, et qu’il veille à ce qu’il y opportun, aux recommandations du CCPA
ait en place chacun des éléments énumérés sur les lacunes du programme institutionnel
ci-dessus. Le cadre responsable doit égale- (voir l’annexe I, section D).TABLE DES MATIÈRES
1. INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 7.2 Qualifications et formation continue
pour le vétérinaire et le personnel . . .9
2. LE CONSEIL CANADIEN DE
PROTECTION DES ANIMAUX . . . . . . . .1 8. CONSTRUCTION, RÉNOVATION
ET ENTRETIEN D’ANIMALERIES
les cadres responsables des programmes de soin et d’utilisation des animaux, 2008
APPROPRIÉES . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10
3. LES CADRES RESPONSABLES DES
PROGRAMMES INSTITUTIONNELS . . .2
9. SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL . . .10
3.1 Structures de la haute direction . . . . .2
3.1.1 Secteur académique . . . . . . . . . .3 10. GESTION DE CRISE . . . . . . . . . . . . . .10
3.1.2 Secteur privé . . . . . . . . . . . . . . . .3
3.1.3 Secteur gouvernemental . . . . . .3 ANNEXE I
TRAVAIL DU CONSEIL CANADIEN
4. ASSURER UNE STRUCTURE DE PROTECTION DES ANIMAUX
APPROPRIÉE POUR LE (CCPA) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11
PROGRAMME DE SOIN ET
D’UTILISATION DES ANIMAUX . . . . . . .3 ANNEXE II
MÉRITE SCIENTIFIQUE,
5. CONFORMITÉ ET COMITÉS DE PRO- PÉDAGOGIQUE ET
TECTION DES ANIMAUX . . . . . . . . . . . .4 RÉGLEMENTAIRE . . . . . . . . . . . . . . . .13
5.1 Conflits d’intérêts et ANNEXE III
confidentialité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 EXEMPLE D’UN FORMULAIRE POUR
5.2 Composition, pouvoirs et LA RÉVISION PAR LES PAIRS . . . . .15
responsabilités du CPA . . . . . . . . . . . .5
5.3 Voies d’autorité et voies de ANNEXE IV
communication du CPA . . . . . . . . . . .5 RENSEIGNEMENTS SUR LE
FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE
5.4 Les CPA et la haute direction . . . . . . .5 PROTECTION DES ANIMAUX . . . . . . .16
5.5 Les coordonnateurs de CPA . . . . . . . .6
5.6 Les CPA et les utilisateurs ANNEXE V
d’animaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 RESPONSABILITÉS DES
UTILISATEURS D’ANIMAUX . . . . . . . .21
5.7 Appels des décisions du CPA . . . . . .7
5.8 Les CPA et le suivi ANNEXE VI
post-approbation . . . . . . . . . . . . . . . . .7 FORMATION CONTINUE POUR LES
VÉTÉRINAIRES CONSULTANTS OU
6. LES UTILISATEURS D’ANIMAUX . . . . .7 NOUVELLEMENT EMBAUCHÉS
TRAVAILLANT EN SCIENCE . . . . . . . .22
7. LES SERVICES DE SOIN ET
D’UTILISATION D’ANIMAUX SOUS
ANNEXE VII
DIRECTION VÉTÉRINAIRE ET
ANIMALERIES . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25
DU PERSONNEL DE SOIN
DES ANIMAUX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8
ANNEXE VIII
7.1 Voies d’autorité, de gestion et de SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL . . .27
communication pour le directeur,
le responsable et le personnel ANNEXE IX
des animaleries . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 GESTION DE CRISE . . . . . . . . . . . . . .30
ipolitique du CCPA pour : ii
LES CADRES RESPONSABLES DES PROGRAMMES DE
SOIN ET D’UTILISATION DES ANIMAUX
1. Introduction part du public et aussi de questions internes, en
particulier de la part de membres institutionnels
les cadres responsables des programmes de soin et d’utilisation des animaux, 2008
Cette première politique du Conseil canadien de qui n’utilisent pas d’animaux. La structure
protection des animaux (CCPA) pour les cadres que les établissements mettent en place pour
responsables des programmes de soin et d’utili- assurer un soin et une utilisation appropriés des
sation des animaux a été rédigée principalement animaux, y compris le comité de protection des
pour guider les cadres responsables des pro- animaux (CPA) et un personnel vétérinaire et de
grammes faisant appel à l’utilisation des ani- soin des animaux qualifié, permet aux établisse-
maux des institutions et organisations scienti- ments de démontrer qu’ils assument leurs res-
fiques canadiennes. Le public canadien, les ponsabilités avec sérieux afin de satisfaire aux
organismes subventionnaires fédéraux, les gou- normes nationales en matière de soin et d’utilisa-
vernements fédéral et provinciaux, et les organi- tion des animaux.
sations nationales et internationales réglemen-
taires et scientifiques s’attendent à ce que, dans Cette politique donne de l’information sur le pro-
les situations où des animaux doivent être utili- gramme du CCPA, sur tous les éléments princi-
sés à des fins scientifiques, ils soient traités et paux d’un programme de soin et d’utilisation des
utilisés de façon appropriée en respectant les animaux, et sur le rôle des cadres responsables de
principes éthiques, dans le cadre de pro- l’établissement pour assurer un soin et une utili-
grammes bien structurés et bien gérés, avec suf- sation appropriés des animaux en partenariat
fisamment de ressources humaines, financières avec les membres institutionnels et le CCPA. Il est
et physiques. laissé à la discrétion de chaque établissement de
choisir une structure de programme de soin et
Les cadres responsables jouent un rôle essentiel d’utilisation des animaux qui est appropriée et
afin de répondre à ces attentes et afin d’assurer bien adaptée à ses besoins, en fonction de sa
que des normes appropriées de soin et d’utilisa- taille, sa nature, son historique, ses objectifs et ses
tion des animaux, telles qu’elles sont définies par membres. Le CCPA n’impose pas de structures
le CCPA, soient respectées. Le CCPA travaille en spécifiques pour les programmes. Les éléments
consultation et en collaboration avec les établis- inclus dans cette politique se veulent des prin-
sements et organisations pour les aider à répon- cipes directeurs généraux pour les établisse-
dre à ces attentes et à respecter ces normes. Le ments, pour définir et examiner leur propre pro-
travail du CCPA se fonde sur le fait que le soin et gramme. Les établissements ont la liberté de
l’utilisation appropriés et éthiques des animaux choisir comment mettre en place les éléments
représentent une partie essentielle et intégrale de
composant cette politique, mais ils doivent être
la science de bonne qualité faisant appel à l’utili-
en mesure de démontrer aux équipes d’évalua-
sation des animaux. Le CCPA a publié et conti-
tion du CCPA et au Comité des évaluations du
nuera de publier et de réviser des lignes direc-
CCPA que leur programme fonctionne de façon
trices et des politiques visant des éléments
appropriée, qu’il est bien structuré et respecte les
particuliers des programmes de soin et d’utilisa-
principes inclus dans cette politique.
tion des animaux. La présente politique a été
développée dans le but de fournir un cadre géné-
ral de travail dans lequel les programmes institu-
tionnels devraient fonctionner, tout en indiquant 2. Le Conseil canadien de
des références à des principes directeurs pour protection des animaux
chaque composante du programme.
Le Conseil canadien de protection des animaux
L’utilisation d’animaux en science fait l’objet de (CCPA) est l’organisme national de révision par
questions et de préoccupations externes de la les pairs qui est responsable de surveiller le soin
1et l’utilisation des animaux en science. Le CCPA ner son approbation finale à un protocole, le CPA
travaille avec des établissements académiques, doit recevoir l’assurance de la part d’un ou de
gouvernementaux et privés dans l’ensemble du plusieurs représentants institutionnels désignés
Canada afin d’assurer un soin et une utilisation que le mérite scientifique, pédagogique ou régle-
appropriés des animaux en recherche, en ensei- mentaire ait été démontré pour ce protocole (voir
gnement, dans les tests et pour la production l’annexe II).
(d’animaux et de produits biologiques à des fins
scientifiques). Des renseignements additionnels Le cadre responsable est le point de contact prin-
sur le CCPA sont inclus dans l’annexe I. cipal du CCPA dans l’établissement. Il reçoit
politique du CCPA pour :
toutes les communications officielles du CCPA,
et doit envoyer toutes les réponses institution-
3. Les cadres responsables nelles officielles aux recommandations du CCPA.
Le cadre délègue aux vétérinaires, aux responsa-
des programmes bles des animaleries ou aux techniciens de soin
institutionnels des animaux (dans le cas des petits programmes)
pertinents les responsabilités quotidiennes asso-
Bien que c’est l’organisation ou l’institution en ciées au fonctionnement du programme de soin
tant que telle qui est responsable de son pro- et d’utilisation des animaux. De plus, il délègue
gramme de soin et d’utilisation des animaux, on au CPA les responsabilités quotidiennes asso-
doit nommer un seul représentant de la haute ciées à la conformité. Le cadre responsable doit
direction pour coordonner les efforts et pour être dans une position lui permettant de supervi-
assurer que toutes les responsabilités de l’organi- ser le programme de soin et d’utilisation des ani-
sation ou de l’institution soient remplies. Ce maux dans sa totalité, et non seulement en partie,
représentant doit être la personne de qui le et doit agir lorsque des préoccupations sont sou-
comité de protection des animaux (CPA) relève levées quant au programme, que ce soit sur le
et ce fait doit être défini dans le mandat du CPA. plan de la structure, du personnel, du fonction-
Cette personne doit à la fois s’assurer que des nement du CPA, des politiques, des procédures
services appropriés de soin et d’utilisation des ou des installations. Il peut déléguer les respon-
animaux soient fournis afin de répondre aux sabilités quotidiennes associées à l’administra-
objectifs scientifiques de l’établissement en tion du programme à un autre membre de la
matière de recherche, d’enseignement, de tests haute direction, qui occupe un poste approprié
ou de production (d’animaux ou de produits bio- pour les assumer. Si la personne qui devrait nor-
logiques à des fins scientifiques) et que le soin et malement occuper le poste de cadre responsable
l’utilisation des animaux soient effectués de est un utilisateur d’animaux, on devra évaluer
façon appropriée, selon les politiques et lignes sérieusement la possibilité de demander à son
directrices de l’institution et du CCPA. supérieur d’être le cadre responsable, en particu-
lier si le nombre d’animaux utilisés par la per-
Les fonds pour la recherche, l’enseignement, les sonne en question compte pour une proportion
tests ou la production utilisant des animaux sont importante de tous les animaux utilisés par l’éta-
administrés par les établissements, y compris les blissement. Au minimum, les questions associées
fonds utilisés pour obtenir les animaux. Par à l’utilisation d’animaux par ce cadre devraient
conséquent, les animaux obtenus par l’éta- être adressées à un supérieur.
blissement ou hébergés dans ses animaleries
sont la propriété et la responsabilité de 3.1 Structures de la
l’établissement, à moins de circonstances haute direction
particulières préétablies. De solides mesures
de protection doivent être en place, par l’inter- Lorsque le cadre responsable du programme
médiaire du personnel institutionnel désigné et de soin et d’utilisation des animaux ne
d’outils de gestion appropriés, pour assurer qu’il contrôle pas complètement le budget pour le
n’y ait aucune libération de fonds dans le but programme, un processus bien structuré doit
d’acquérir ou d’utiliser des animaux jusqu’à ce être établi et mis en place pour assurer que
que le CPA ait approuvé l’utilisation des ani- des budgets appropriés soient alloués aux
maux, telle qu’elle est décrite dans le protocole ressources humaines et physiques néces-
pertinent. De même, avant qu’il ne puisse don- saires pour le soin et l’utilisation des ani-
2maux. Ce processus doit inclure l’établisse- animaux, mais aussi pour s’assurer que les ques-
ment d’un bon processus de communication tions qui devraient être examinées à l’échelon
avec les administrateurs de ces budgets, par national ou provincial, y compris le processus de
exemple par le truchement de réunions révision du mérite scientifique par les pairs et les
régulières de la haute direction ou de comi- ressources pour la formation du personnel et des
tés de gestion ou de direction. utilisateurs d’animaux, soient bel et bien exami-
nées à cet échelon.
3.1.1 Secteur académique
les cadres responsables des programmes de soin et d’utilisation des animaux, 2008
3.1.1.1 Universités 4. Assurer une
Pour les universités, le cadre responsable est nor- structure appropriée
malement le vice-recteur à la recherche qui tra-
vaille de concert avec le recteur, les autres vice-
pour le programme de
recteurs et les doyens. La gestion quotidienne du soin et d’utilisation
programme peut être déléguée à un vice-recteur des animaux
adjoint ou tout autre cadre supérieur dans un
poste semblable. Chaque programme de soin et d’utilisation des
animaux doit avoir une structure solide et équili-
Lorsque le poste de vice-recteur à la recherche brée, afin d’assurer que le soin et l’utilisation
n’existe pas, le cadre responsable peut être le rec- appropriés des animaux ne soient pas seulement
teur ou le vice-recteur à l’enseignement. la responsabilité d’une personne ou de quelques
personnes spécifiques. En fait, c’est l’établisse-
3.1.1.2 Hôpitaux ment dans sa totalité qui doit s’engager dans le
soin et l’utilisation éthiques des animaux, avec
Pour les centres de recherche en milieu hospita- une structure qui est plus forte que la somme de
lier, le cadre responsable est normalement le ses parties et qui est suffisamment solide pour
directeur du centre de recherche. Sinon, le vice- compenser la perte éventuelle d’une personne clé.
recteur à la recherche ou le directeur scientifique
peut agir à titre de cadre responsable. Dans tout programme de soin et d’utilisation des
animaux, il existe deux volets principaux qui
3.1.1.3 Collèges doivent être traités de façon appropriée :
Pour les collèges, le cadre responsable peut être
le directeur du collège, le directeur des études ou • le volet conformité : qui exige l’assurance
un autre dirigeant occupant un poste analogue. que tout soin et toute utilisation d’animaux
soient menés de façon appropriée, sous la
supervision du CPA en collaboration avec le
3.1.2 Secteur privé ou les vétérinaires et le personnel de soin des
Pour les institutions privées, le cadre responsable animaux, en accord avec toute ligne direc-
est normalement soit le président-directeur géné- trice, politique, procédure et réglementation
ral, le vice-président à la recherche et au dévelop- pertinentes;
pement, ou le vice-président chargé du dossier
science, recherche ou découverte. • le volet service : qui exige de fournir des ser-
vices (en particulier, des animaleries appro-
priées et bien équipées, et des services d’un
3.1.3 Secteur gouvernemental personnel vétérinaire et d’un personnel de
Pour les centres de recherche ou de tests règle- soin des animaux qualifiés) à l’endroit des
mentaires du gouvernement, le cadre responsa- utilisateurs d’animaux.
ble est normalement le directeur du centre ou du
programme national ou provincial pertinent. Le Dans les établissements plus petits, le personnel
directeur doit collaborer avec le ministère ou vétérinaire et le personnel de soin des animaux
l’agence du gouvernement pour non seulement offrent généralement à la fois des services à l’en-
assurer des ressources suffisantes pour l’ensem- droit des utilisateurs d’animaux ainsi qu’une
ble du programme de soin et d’utilisation des supervision de l’utilisation d’animaux pour le
3CPA. Cependant, certains plus grands pro- 5. Conformité et comités de
grammes ont commencer à diviser leur person-
nel entre le volet service et celui de la conformité. protection des animaux
Dans certains cas, cette division a permis d’éta-
Le comité de protection des animaux (CPA) est
blir un système mieux défini et efficace, et
au cœur de tout programme de soin et d’utilisa-
d’avoir en place une plus grande imputabilité
tion des animaux. Il doit représenter toutes les
dans chaque secteur.
parties intéressées du programme à la fois pour
le superviser et pour fournir des services de
Des exemples de structures de programmes de
contrôle de la qualité. Il doit fonctionner en
politique du CCPA pour :
soin et d’utilisation selon les différentes catégo-
accord avec un mandat fondé sur la version la
ries d’établissements seront fournies dans le plus récente de la Politique du CCPA sur : le man-
Bulletin d’interprétation du CCPA sur : les ressources dat des comités de protection des animaux et sur le
humaines pour les programmes de soin et d’utilisation programme même de l’établissement. Lorsqu’il y
des animaux. Le CCPA n’impose pas de structures a plus d’un CPA dans les grands établissements,
spécifiques pour les programmes de soin et une structure appropriée pour les comités doit
d’utilisation des animaux et n’exige pas une divi- être définie afin d’assurer qu’il y a un CPA insti-
sion du programme entre le volet conformité et tutionnel qui est responsable pour le programme
celui du service. Toutefois, le Programme des de soin et d’utilisation des animaux dans son
évaluations du CCPA travaillera de concert avec ensemble.
l’établissement pour trouver des solutions si un
problème relié au soin et à l’utilisation des ani- Le CPA est responsable de surveiller le soin et
maux est noté et que la structure du programme l’utilisation des animaux entrepris par les mem-
contribue à ce problème. bres de l’établissement et doit assurer la confor-
mité avec les normes de l’établissement et du
Chaque programme institutionnel comprend : CCPA. En pratique, le CPA collabore avec le per-
sonnel vétérinaire et le personnel de soin des ani-
a) un cadre responsable du programme au com- maux de l’institution dans le but d’assurer un
plet (voir la section 3); soin et une utilisation appropriés et éthiques des
animaux. Il peut y avoir un vétérinaire ou un
b) au moins un CPA (voir la section 5), qui est la membre du personnel de soin des animaux
pierre angulaire du programme et du volet nommé spécifiquement pour agir à titre de res-
conformité pour le soin et l’utilisation des ponsable de la conformité. Cette désignation
animaux, représentant toutes les parties peut permettre d’aider à éclaircir la structure du
intéressées; programme et aider les membres du programme
à savoir vers qui se tourner pour toute aide en ce
c) des utilisateurs d’animaux (voir la section 6), qui concerne la conformité ou les services.
qu’ils soient chercheurs, scientifiques, ensei- Cependant, pour la plupart des programmes, en
gnants, étudiants ou directeurs d’étude, dont particulier pour les plus petits, le même person-
l’objectif premier est l’avancement de la nel vétérinaire et de soin des animaux offrent des
science ou de l’apprentissage, et qui partici- services à l’endroit des utilisateurs d’animaux et
pent activement à la protection de la santé et collaborent avec le CPA afin d’assurer que le soin
du bien-être animal; et l’utilisation des animaux soient appropriés en
pratique. Des exemples de personnel et de struc-
d) des membres du personnel vétérinaire et de tures associés à la conformité seront fournis dans
soin des animaux (voir la section 7 et le le Bulletin d’interprétation du CCPA sur : les res-
Bulletin d’interprétation du CCPA sur : les res- sources humaines pour les programmes de soin et
sources humaines pour les programmes de soin et d’utilisation des animaux.
d’utilisation des animaux), qui peuvent être des
employés à temps plein ou à temps partiel, 5.1 Conflits d’intérêts et
ou des consultants, selon la taille et la nature confidentialité
de l’établissement. Ce personnel doit couvrir
les exigences des volets de conformité et de Les CPA doivent être structurés de façon à éviter
service. tout conflit d’intérêts réel ou apparent. Chaque
4CPA doit avoir une perspective aussi large que 5.4 Les CPA et la haute direction
possible afin d’assurer qu’il peut entreprendre
un examen éthique de l’utilisation des animaux Afin de fonctionner de façon appropriée, le CPA
avec le moins de partis pris possible, et sans inti- a besoin d’un appui solide de la part du cadre
midation potentielle des membres du CPA en rai- responsable et de ses collègues dans l’adminis-
son de considérations hiérarchiques ou autres tration. Les membres du CPA sont des volon-
(voir aussi la section 1 de l'annexe IV). taires qui investissent une quantité considérable
de temps et d’efforts pour assurer un examen
éthique et des décisions en ce qui a trait aux
5.2 Composition, pouvoirs et
les cadres responsables des programmes de soin et d’utilisation des animaux, 2008
demandes d’utilisation des animaux, ainsi
responsabilités du CPA qu’une surveillance du programme de soin et
d’utilisation des animaux. Cependant, puisqu’ils
Ces éléments sont définis dans la Politique du ne sont pas responsables des programmes ou des
CCPA sur : le mandat des comités de protection des budgets de l’établissement, ils ne peuvent être
animaux et sont aussi résumés dans les sections 2, totalement efficaces qu’en collaborant de près et
3 et 4 de l’annexe IV. de façon constructive avec ceux qui le sont.
5.3 Voies d’autorité et voies de Le cadre responsable, de concert avec son ou ses
communication du CPA délégués et ses collègues selon les besoins, doit
appuyer le rôle et les responsabilités du CPA
Le CPA doit relever directement du cadre res- dans son ensemble en :
ponsable pour le soin et l’utilisation des ani-
maux. Il ne doit pas seulement s’agir d’une voie • assurant que le CPA ait une bonne réputation
d’autorité théorique; tous les procès-verbaux des au sein de l’institution, et que les politiques et
réunions du CPA et les rapports des visites des les procédures institutionnelles de soin et
animaleries doivent être facilement accessibles d’utilisation des animaux soient facilement
au cadre responsable (voir aussi la section 5.4). accessibles et soient bien connues et suivies
par les parties intéressées, y compris les nou-
Le CPA doit collaborer de manière très étroite veaux venus à l’institution. Pour ce faire, il
avec le(s) vétérinaire(s) et le personnel de soin devrait y avoir des communications régu-
des animaux afin d’assurer que toutes les compo- lières entre le cadre responsable et tous les
santes du programme de soin et d’utilisation des membres du programme de soin et d’utilisa-
tion des animaux sur l’importance d’un soin
animaux soient bien servies.
et d’une utilisation appropriés des animaux;
En ce qui a trait aux voies de communication, le
• assurant que le CPA ait un président bien
CPA doit communiquer fréquemment avec toute
respecté;
la communauté du programme de soin et d’utili-
sation des animaux en ce qui concerne les ques-
• assurant que le CPA ait un coordonnateur ou
tions générales (explications du rôle du CPA et un ou plusieurs autres employés qui puissent
des sujets pratiques dans le domaine du soin et fournir le soutien nécessaire afin que le
de l’utilisation des animaux, y compris l’infor- comité fonctionne bien;
mation pour la présentation de protocoles et les
horaires des réunions du CPA, les politiques, les • assurant que tous les membres du CPA, et en
procédés normalisés de fonctionnement, les pos- particulier les nouveaux venus, aient accès à
sibilités de formation, etc.), et aussi souvent que des matériaux d’orientation et à des possibili-
nécessaire avec les utilisateurs d’animaux, le per- tés de formation pour mieux comprendre leur
sonnel vétérinaire et de soin des animaux, les rôle, et ainsi assurer que le CPA fonctionne de
comités responsables de l’utilisation de subs- façon optimale;
tances dangereuses, les groupes et les agents res-
ponsables de santé et sécurité au travail, et toute • assurant que toute préoccupation du CPA qui
autre personne ayant un rôle à jouer, pour s’assu- ne peut être réglée par le comité seul, en rela-
rer que le programme fonctionne bien. tion avec des questions de conformité, de per-
5sonnel ou d’installations, soit traitée dans un tion d’animaux fait l’objet d’un examen appro-
délai raisonnable; prié et peut alors normalement être entrepris en
temps opportun et dans de bonnes conditions. À
• se réunissant, aussi souvent que nécessaire, son tour, le CPA compte sur la fiabilité et le pro-
avec au moins le président du CPA (ou le pré- fessionnalisme des utilisateurs d’animaux, afin
sident du comité institutionnel s’il y a plu- que les travaux avec les animaux soient entrepris
sieurs CPA) et la ou les personnes qui dirigent selon les directives de l’institution et du CPA.
les services de soin des animaux, pour discu-
ter des problèmes et des solutions à ceux-ci et L'établissement ou l'organisation, le cadre res-
politique du CCPA pour :
pour assurer qu’il y ait des processus de pla- ponsable et le CPA doivent de ce fait travailler
nification appropriés en place pour tout chan- ensemble afin d’assurer que tous les utilisateurs
gement au programme ainsi que pour l’entre- d’animaux :
tien, la rénovation et le remplacement des
animaleries, au besoin; et • soient clairement renseignés sur les poli-
tiques et les procédures de soin et d’utili-
• assurant que chaque membre du CPA soit sation des animaux de l’institution, et sur
bien appuyé, comme les sections 5 et 6 de l’importance de suivre ces politiques et
l'annexe IV le décrivent. procédures;
5.5 Les coordonnateurs de CPA • soient clairement renseignés sur la façon de
remplir le ou les formulaires de protocole
En raison du fait que les CPA sont des comités d’utilisation des animaux et les formulaires
formés de volontaires, l’établissement doit four- de renouvellement et d'amendement de l’éta-
nir un soutien actif en désignant du personnel, blissement, ainsi que sur la façon de présenter
de préférence à l’aise dans le domaine, afin d’ai- leurs projets et sur les délais prévus; les utili-
der à assurer le fonctionnement approprié du sateurs devront avoir accès à de l’aide (de la
CPA. Chaque CPA doit avoir un appui suffi- part du coordonnateur du CPA ou d’un autre
sant de la part d’un ou de plusieurs membres membre du CPA, ou du personnel vétérinaire
qualifiés du personnel. Un employé travaillant ou de soin des animaux);
à temps partiel pour le CPA peut être suffisant
dans le cas d’établissements plus petits, tandis • aient reçu une formation appropriée sur
que les plus grands auront besoin de désigner un le soin et l’utilisation des animaux et une
employé ou plus pour ce travail (voir aussi la séance d’orientation sur l’utilisation des
section 7 de l'annexe IV). Tel qu’il est défini dans animaleries (voir la plus récente version des
la Politique du CCPA sur : le mandat des comités de Lignes directrices du CCPA sur : la formation des
protection des animaux, « le coordonnateur doit utilisateurs d’animaux dans les institutions); et
appuyer les activités du CPA en assurant un bon
suivi des protocoles, la production et la distribu- • soient clairement informés qu’ils doivent ren-
tion rapides des procès-verbaux des réunions et dre compte de leur utilisation d'animaux tel
des rapports du CPA, un bon suivi et une bonne que demandé par le CPA, et rapporter tout
documentation des échanges entre le CPA et les changement ou toute préoccupation quant à
utilisateurs d’animaux, et en assurant que les uti- leur utilisation d’animaux, ainsi que toute
lisateurs d’animaux et les membres du CPA ont préoccupation quant à la santé ou au bien-être
accès à l’information dont ils ont besoin ». animal.
5.6 Les CPA et les utilisateurs Il doit y avoir représentation sur le CPA de
d’animaux tous les départements, secteurs ou unités
d’importance faisant appel à l’utilisation
Le lien entre les CPA et les utilisateurs d’ani- d’animaux de l’établissement. Il faut chercher à
maux est un lien essentiel de confiance, car encourager les utilisateurs d’animaux sur le CPA
les utilisateurs d’animaux comptent sur un ser- à aider leurs collègues dans la présentation des
vice professionnel et fiable donné par le CPA afin protocoles d’utilisation des animaux au comité, et
d’assurer que leur projet faisant appel à l’utilisa- dans la compréhension du programme, des poli-
6tiques et des procédures en matière de soin et Bien que les relations de travail collégiales doi-
d’utilisation des animaux de l’établissement. À vent être protégées et encouragées, il doit aussi y
leur tour, il faut encourager les utilisateurs d’ani- avoir des mesures de précaution en place pour
maux à consulter leur représentant sur le CPA assurer que les difficultés rencontrées en ce qui a
pour toute question ou préoccupation concernant trait au soin et à l’utilisation des animaux soient
tout aspect du programme. Il faut chercher à identifiées et réglées. Ces mesures sont connues à
décourager les utilisateurs d’animaux à faire part titre de « suivi post-approbation ». La section 8 de
de leurs préoccupations concernant le soin et l’annexe IV définit le suivi post-approbation et
l’utilisation des animaux directement à la haute décrit les façons et les moyens de le mettre en
les cadres responsables des programmes de soin et d’utilisation des animaux, 2008
direction, à moins qu’ils n’aient préalablement œuvre.
fait l’effort de travailler avec le CPA. En fait, il
peut s’avérer utile aux chercheurs de rencontrer Quelle que soit la structure exacte du pro-
directement le CPA pour expliquer leurs proto- gramme de soin et d’utilisation des animaux,
coles et répondre aux questions sur ceux-ci; ils ne le CPA doit demeurer au centre du pro-
doivent toutefois pas être présents lors de la prise gramme et jouer un rôle actif afin d’assurer
de décision sur leur protocole. que l’utilisation des animaux en pratique se
déroule conformément à l’approbation en
5.7 Appels des décisions principe. Le personnel vétérinaire et de soin
du CPA des animaux ne doivent pas être laissés seuls
lorsque vient le temps d’aborder des situa-
Les cadres responsables doivent encourager les tions problématiques; le CPA ou son ou ses
utilisateurs d’animaux et le CPA à travailler délégués doivent faire partie de la solution
ensemble de façon constructive pour en arriver et doivent recevoir l’appui du cadre respon-
aux méthodes les plus appropriées d’utiliser et sable au besoin.
de prendre soin des animaux à des fins valides
sur le plan scientifique ou pédagogique.
6. Les utilisateurs
Le cadre responsable doit s’assurer qu’un méca- d’animaux
nisme d’appel soit en place dans l’éventualité
d’un désaccord de la part de l’utilisateur d’ani- Les utilisateurs d’animaux peuvent être des
maux face à la décision du CPA, malgré de nom- scientifiques, des enseignants, des techniciens ou
breuses discussions et tentatives d’en arriver à des étudiants, oeuvrant dans une grande variété
un consensus. Tel qu’il est défini dans la Politique de domaines. Ils peuvent être des experts de tra-
du CCPA sur : le mandat des comités de protection des vaux faisant appel à l’utilisation d’animaux ou
animaux, « ce mécanisme devrait inclure les bien être novices en la matière, et leurs travaux
expertises appropriées et assurer l’existence d’un peuvent dépendre largement de l’utilisation
processus indépendant, équitable et impartial. d’animaux ou au contraire seulement y faire
Des informations et des conseils peuvent être sol- appel de façon minime. Les programmes institu-
licités auprès du CCPA; cependant, aucun appel tionnels doivent donc être assez flexibles pour
ne peut être dirigé vers le CCPA ». s’adapter aux besoins des divers utilisateurs
d’animaux.
5.8 Les CPA et le suivi
post-approbation Le travail du CPA et du personnel vétérinaire et
de soin des animaux avec les utilisateurs d’ani-
Les CPA font la majorité de leur travail lorsque les maux est présenté dans les sections 5.6 et 7. Les
protocoles sont encore aux étapes de planifica- responsabilités des utilisateurs d’animaux en ce
tion. Cependant, ils sont également responsables qui a trait au soin et à l’utilisation des animaux
au même titre que les utilisateurs d'animaux, le sont présentées à l’annexe V.
personnel vétérinaire et de soin des animaux, et le
cadre responsable de s’assurer que le soin et Le rôle du cadre responsable face aux utilisateurs
l’utilisation des animaux aient lieu en pra- d’animaux se divise en deux parties : d’une part,
tique en accord avec les décisions du CPA et il doit s’assurer que les utilisateurs d’animaux
les normes de l’établissement et du CCPA. peuvent réaliser avec succès leurs travaux de
7recherche, d’enseignement, de test ou de produc- vétérinaire doit avoir l’autorisation d’appliquer
tion, et d’autre part, il doit s’assurer que les utili- les mesures d’urgence qu’il juge nécessaires. À la
sateurs d’animaux protègent la santé et le bien- suite d’un tel événement, le vétérinaire devrait
être des animaux et satisfont aux normes de faire parvenir à l’utilisateur d’animaux et au CPA
l’établissement et du CCPA. Lorsqu’un nouvel un rapport écrit. »
utilisateur d’animaux est recruté ou un nouveau
type d’utilisation d’animaux est envisagé dans Les établissements qui placent le soin et l’utilisa-
l’établissement, le vétérinaire et le personnel de tion des animaux à des fins de recherche, de test
soin des animaux doivent en être informés et en ou de production entièrement, ou presque entiè-
politique du CCPA pour :
retour, doivent signaler si cette nouvelle utilisa- rement, dans les mains de professionnels de la
tion d’animaux peut être réalisée dans l’établis- santé animale bien formés et chevronnés obtien-
sement. Si des difficultés sont prévues, elles doi- nent habituellement des résultats de recherche,
vent être rapportées et des pistes de solution de tests ou de production de très bonne qualité,
proposées. tout en protégeant la santé et le bien-être animal
de façon très efficace. Bien qu’il ne soit pas possi-
ble pour un grand nombre d’institutions acadé-
7. Les services de soin et miques et certains autres établissements de
confier le soin et l'utilisation des animaux exclu-
d’utilisation d’animaux sivement aux professionnels de la santé animale,
sous direction vétérinaire il est nécessaire d’avoir des services de soin des
animaux complets et bien structurés, offerts par
et du personnel de soin des professionnels, dans tous les cas.
des animaux
Il est entendu que les chercheurs et les directeurs
Afin que les chercheurs et les enseignants puis- d’étude peuvent être des experts dans l’utilisa-
sent avoir des animaux sains pour la recherche, tion d’animaux, et qu’un travail d’équipe pour
l’enseignement, les tests ou la production, et partager les meilleures pratiques entre les scien-
pour que l’établissement réponde à ses obliga- tifiques et les professionnels de la santé animale
tions de protéger la santé et le bien-être des ani- est essentiel pour obtenir des résultats optimaux.
maux, il doit y avoir des fournisseurs de ser- Cependant, comme principe général, le soin des
vices vétérinaires et de soin des animaux animaux ne peut être laissé uniquement dans les
compétents, dont le nombre et l’expertise mains des équipes de recherche ou de tests. Les
correspondent à la nature et à la taille du équipes de recherche ou de tests ont pour objec-
programme de l’établissement (voir le Bulletin tif premier la recherche ou les tests; le soin des
d’interprétation du CCPA sur : les ressources animaux doit être entre les mains de profes-
humaines pour les programmes de soin et d’utilisation sionnels de la santé animale dont l’objectif
des animaux). premier est la santé et le bien-être des ani-
maux, au service d'une science de haute qua-
Les pouvoirs des vétérinaires doivent être bien lité. Bien que certains soins aux animaux peu-
définis pour qu’ils puissent exercer leur juge- vent être confiés, avec l’approbation du CPA, à
ment professionnel de traiter ou d’euthanasier des étudiants ou à des membres d’équipe de
des animaux au besoin, selon la Déclaration de recherche ou de tests bien formés, le travail de
l’ACMAL/CALAM sur les normes de soins vétéri- ces personnes doit toujours être supervisé de
naires de l’Association canadienne de la méde- près par des professionnels de la santé animale.
cine des animaux de laboratoire. Tel que définit Il y a moins de possibilités de formation officielle
dans la Politique du CCPA sur : le mandat des comi- pour les professionnels de la santé animale dans
tés de protection des animaux : « Le vétérinaire doit le domaine des animaux aquatiques et de cer-
tenter de communiquer avec l’utilisateur d’ani- taines autres espèces, et par conséquent, ceux qui
maux dont les animaux sont en détresse avant travaillent avec les espèces aquatiques auront
d’entreprendre toute action pour laquelle il n’y a probablement des antécédents en recherche plu-
pas eu entente au préalable. Il doit également tôt qu’en santé animale. Toutefois, le même prin-
tenter de communiquer avec le président du cipe de base doit s’appliquer : la personne qui
CPA. Qu’il ait réussi ou non à communiquer avec prend soin des animaux ne devrait préférable-
l’utilisateur d’animaux et le président du CPA, le ment pas être un membre d’une équipe de
8recherche, sauf pour les très petits établissements nent et respectent les pratiques et les procédures
ou pour les types de travaux spécialisés où les institutionnelles de soin et d’utilisation des ani-
équipes de recherche peuvent soigner les ani- maux et de gestion des animaleries. Dans les cas
maux avec l’accord du CPA, sous la supervision où le ou les directeurs ou responsables des ani-
du vétérinaire, du personnel de soin des ani- maleries n'ont pas été nommés en tant que res-
maux et du CPA. ponsables de l’observation des normes, ils doi-
vent également communiquer efficacement avec
7.1 Voies d’autorité, de gestion les personnes responsables de la conformité, en
particulier avec le CPA, pour assurer que les
et de communication pour le
les cadres responsables des programmes de soin et d’utilisation des animaux, 2008
deux groupes travaillent avec l’information la
directeur, le responsable et plus à jour possible et travaillent de façon collé-
le personnel des animaleries giale et efficace avec les utilisateurs d’animaux
pour encourager les meilleures pratiques dans le
Pour les plus grands établissements, il doit y avoir
soin et l’utilisation des animaux.
un ou plusieurs vétérinaires directeurs des res-
sources animales ou de service des animaux de
laboratoire. Les membres du personnel de soin 7.2 Qualifications et formation
des animaux relèvent habituellement de ce ou ces continue pour le vétérinaire
directeurs par l’entremise des responsables ou et le personnel
superviseurs d’animaleries. Le vétérinaire doit
œuvrer dans une structure hiérarchique à l’inté- Les vétérinaires fournissant des services cli-
rieur de laquelle les questions associées au bien- niques ou assurant la conformité doivent norma-
être animal sont la responsabilité ultime du cadre lement détenir un permis de pratique dans une
responsable du soin et de l’utilisation des ani- ou plusieurs provinces canadiennes. Ils doivent
maux. Les vétérinaires dans les établissements également avoir l’expérience et l’expertise néces-
scientifiques au Canada doivent fonder leur tra- saires pour évaluer de façon appropriée la santé
vail sur la plus récente version de la Déclaration de et le bien-être des espèces utilisées, dans le
l’ACMAL/CALAM sur les normes de soins vétéri- contexte du travail effectué par l’institution. Tous
naires de l’Association canadienne de la médecine les vétérinaires doivent bénéficier de formation
des animaux de laboratoire, et tous les éléments continue pertinente à leur travail, et d’occasions
de ces normes doivent être couverts par les ser- de mieux comprendre la recherche, l’enseigne-
vices vétérinaires en place. ment, les tests ou la production réalisé dans leur
établissement. L’annexe VI décrit les exigences
Bien que chaque responsable d’animalerie peut du CCPA en matière de formation continue pour
relever d’un chef de département ou d’un admi- les vétérinaires consultants et pour les vétéri-
nistrateur de faculté à des fins budgétaires ou de naires institutionnels nouvellement embauchés
ressources humaines, le responsable d’animale- œuvrant dans les programmes scientifiques de
rie doit également relever du vétérinaire direc- soin et d’utilisation des animaux.
teur des services pour les questions en lien avec
la santé et le bien-être des animaux. Les membres du personnel technique de soin des
animaux doivent normalement être des techni-
Pour les institutions plus petites où il y a un res- ciens en santé animale/techniciens vétérinaires
ponsable d’animalerie et un vétérinaire consul- qui ont reçu leur diplôme d’un programme collé-
tant, les deux doivent travailler ensemble et rele- gial ou universitaire, préférablement accrédité par
ver du cadre responsable pour le soin et l’Association canadienne des médecins vétéri-
l’utilisation des animaux pour les questions en naires, afin d’assurer un suivi approprié de la
lien avec la santé et le bien-être des animaux. santé et du bien-être des animaux au niveau de la
cage sur une base quotidienne. Les personnes
Le ou les directeurs ou responsables des anima- moins formées peuvent être employées pour les
leries doivent communiquer efficacement avec tâches reliées à l’entretien (nettoyage, changement
tous les utilisateurs d’animaux afin d’assurer que de cages) dans l’animalerie. Les membres du per-
les services offerts soient bien compris et que l’on sonnel devraient avoir une expérience ou une
tire avantage de ceux-ci, et également afin d’as- expertise dans le domaine dans lequel ils travail-
surer que les utilisateurs d’animaleries compren- leront, ou du moins posséder une formation de
9base pour les tâches de base. La source principale environs de ces travaux, ne soient pas exposés à
de certification, de formation continue et de for- des risques tel qu’il est décrit à l’annexe VIII.
mation dans le domaine de la science des animaux
d’expérimentation pour le personnel technique au
Canada est l’Association canadienne pour la 10. Gestion de crise
science des animaux de laboratoire (ACSAL). Il
existe également des associations provinciales qui Tel que définit dans la Politique du CCPA sur : le
fournissent de la formation continue (par ex., mandat des comités de protection des animaux, l’éta-
l’Association des techniciens en santé animale du blissement et son CPA doivent avoir en place « un
politique du CCPA pour :
Québec), de même que des possibilités aux États- programme de gestion de crise pour les animale-
Unis, par exemple par l’intermédiaire de ries et pour le programme de soin et d’utilisation
l’American Association for Laboratory Animal des animaux, de concert avec tout programme
Science (AALAS) [association américaine pour la institutionnel général de gestion de crise ».
science des animaux de laboratoire]. Lorsque des
techniciens travaillent avec des animaux autres Ce programme (voir l’annexe IX pour plus de
que des animaux de laboratoire (p. ex., animaux détails) doit détailler les mesures à prendre
de ferme, poissons, animaux sauvages), il faut dans l’éventualité où surviendraient :
faire bon usage de stages dans des établissements
ayant l’expertise nécessaire et de cours offerts par • des pannes de courant (de courte durée
des institutions spécialisées. ou prolongées);
Les personnes responsables d’assurer la confor- • des arrêts de travail;
mité doivent bénéficier de possibilités de forma-
tion continue axée sur les structures et les procé- • des conditions exceptionnelles (telles que
dures de conformité (participation aux ateliers des conditions météorologiques difficiles
du CCPA, aux réunions du Public Responsibility ou une pandémie) qui empêcheraient plu-
in Medicine and Research (PRIM&R) etc.). sieurs employés de venir travailler;
• un incendie;
8. Construction, rénovation • un désastre naturel;
et entretien d’animaleries
appropriées • des déversements importants de produits
chimiques et autres crises semblables;
Les animaleries sont coûteuses et complexes à
planifier, à concevoir, à construire, à gérer et à et doit également comprendre un plan de
entretenir. Les animaleries existantes et celles que communication pour répondre aux ques-
l’on planifie doivent se conformer aux lignes direc- tions du public et des médias en lien avec
trices du CCPA tel que décrit à l’annexe VII. l’utilisation des animaux.
En ce qui concerne les arrêts de travail, veuillez
9. Santé et sécurité au travail vous référer à la sous-section « Les soins aux ani-
maux sont une responsabilité continue et quotidienne »
Tous les établissements doivent avoir en place de la section D4b du chapitre V du Manuel sur le
des programmes de santé et sécurité au travail, soin et l’utilisation des animaux d’expérimentation du
en accord avec les exigences provinciales, fédé- CCPA, Volume 1 (2e édition). Toutes les institutions
rales et municipales. Dans le cas d’un projet fai- doivent avoir des mesures en place pour assurer
sant appel à l’utilisation d’animaux, l’établisse- le soin quotidien des animaux, lors de grèves ou
ment doit s’assurer que ceux donnant des soins d’arrêts de travail, par du personnel qualifié et
aux animaux et les utilisant, et ceux dans les ayant l’expérience nécessaire.
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