RÉGIME D'ACTIONNARIAT EN FONCTION DE LA PERFORMANCE (PSP) ET RÉGIME INCITATIF À LONG TERME (LTIP) - Questions et réponses sur la fiscalité - mars ...
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RÉGIME D’ACTIONNARIAT EN FONCTION DE LA PERFORMANCE (PSP)
ET RÉGIME INCITATIF À LONG TERME (LTIP)
Questions et réponses sur la fiscalité - mars 2018
J’ai été en mission à long terme à l’étranger à J’ai été assujetti(e) aux conditions LNN (Local et Local
tout moment entre le 1er janvier 2015 et la date Non-National) durant la totalité de la période du 1er
d’acquisition de mon attribution en 2018 janvier 2015 jusqu’à la date de l’acquisition en 2018Mission à long terme à l’étranger
Introduction
Le présent document fournit des renseignements Veuillez noter que ni Computershare ni Fidelity ne Déclaration des actifs à l’étranger : Veuillez consulter « Votre centre de ressources »
importants sur les calculs d’impôts relatifs à sont autorisées par Shell à répondre aux questions En conséquence de leur participation au Régime pour des informations complémentaires utiles.
l’acquisition d’attributions au titre du Régime sur la fiscalité personnelle. Si vous avez des d’actionnariat de Shell, les employés (actuels et
d’actionnariat en fonction de la performance (PSP, questions au sujet de la fiscalité, veuillez les envoyer anciens) situés dans certaines régions doivent se
Performance Share Plan) et du Régime incitatif à par l’entremise du lien menant au formulaire express conformer aux exigences locales en matière de
long terme (LTIP, Long Term Incentive Plan). dans « Votre centre de ressources ». Le Service déclaration des revenus tirés de leur portefeuille
d’assistance des Ressources humaines n’est pas en d’actions de Shell. Bien que Shell n’offre pas de
Tous les impôts calculés, y compris les impôts mesure de vérifier les calculs d’impôts individuels conseils personnalisés sur la fiscalité, la Société
hypothétiques et réels, tiennent compte des effectués par Deloitte. Dans des circonstances tient à fournir des renseignements très détaillés à
données enregistrées dans les systèmes des exceptionnelles, si vous êtes convaincu(e) qu’une ces employés assujettis aux exigences en matière
Ressources humaines de Shell (Shell People), ainsi erreur s’est produite et que vous pouvez en de déclaration des revenus tirés d’actifs étrangers
que de certaines données que vous avez fournies expliquer les raisons, veuillez le signaler au service pour qu’ils comprennent mieux leurs obligations.
des règles fiscales sur les revenus d’actions en fiscal du Groupe Shell. Pour en savoir, veuillez cliquer ici.
vigueur dans les pays concernés et de la politique
pertinente de Shell.
Shell a travaillé avec Deloitte LLP (« Deloitte ») et les
responsables fiscaux locaux du pays pour convenir
de la base de calcul et a nommé Deloitte pour
effectuer les calculs. Shell International Limited vous
donne les réponses aux questions sur la fiscalité
ci-dessous.
J’ai été en mission à long terme à l’étranger à tout moment entre le 1er janvier 2015 et la date d’acquisition de mon attribution en 2018
DE QUELLE MANIÈRE MON INFORMATIONS SUR LA
INTRODUCTION CALCUL DE L’IMPOSITION PAIEMENT DES IMPÔTS VOTRE CENTRE DE RESSOURCES
ATTRIBUTION EST-ELLE IMPOSÉE? DÉCLARATION DE REVENUSMission à long terme à l’étranger
De quelle manière mon attribution est-elle imposée?
1. Qu’est-ce que la péréquation fiscale? certain moment pendant la période allant du 5. Dans quel pays pourrai-je bénéficier de la 7. J’ai quitté mon emploi auprès du groupe
La péréquation fiscale est la politique selon 1er janvier 2015 jusqu’à la date de l’acquisition péréquation fiscale? Shell. Pourquoi des impôts hypothétiques sur le
laquelle vous êtes effectivement considéré(e), pour de l’attribution. Vous pourrez bénéficier de la péréquation fiscale revenu ont-ils été retenus J’ai quitté mon emploi
les besoins fiscaux et pendant toutes les périodes dans votre pays d’attache à la date d’acquisition. auprès du groupe Shell. Pourquoi des impôts
concernées, comme ayant votre résidence fiscale 3. Qu’en est-il si j’ai été en mission à l’étranger Si vous changez de pays pendant la durée de hypothétiques sur le revenu ont-ils été retenus?
dans votre pays d’attache, même si, en fait, vous pendant seulement une partie de la période validité d’une attribution, vous pourrez toujours Comme vous étiez en mission à l’étranger pour
avez passé un certain laps de temps sous la d’acquisition? bénéficier de la péréquation fiscale dans votre le compte de Shell à un certain moment entre la
législation fiscale d’un autre pays. Si vous avez été en mission à l’étranger pendant pays d’attache à la date d’acquisition. date de début de la période de performance de
une partie de la période d’acquisition, vous serez votre attribution PSP (soit le 1er janvier 2014) et
Une déduction de l’impôt théorique et des soumis(e) à la péréquation fiscale sur la valeur 6. Comment est déterminé le taux d’imposition la date d’acquisition, l’attribution sera soumise à
contributions sociales sur votre attribution au titre totale de votre attribution. Une déduction de hypothétique sur mes actions de performance? la déduction fiscale hypothétique, conformément
du PSP ou LTIP sera appliquée comme si vous l’impôt hypothétique sera effectuée sur la totalité de S’il y a lieu, le taux marginal maximal de l’impôt à la politique du groupe Shell.
étiez resté(e) dans votre pays d’attache pendant votre attribution au taux hypothétique approprié. sur le salaire et/ou des contributions sociales sera
toute la période allant du début de la période de Shell règlera alors l’impôt réel sur le salaire/le utilisé pour calculer la déduction hypothétique Shell règlera l’impôt sur le salaire/le revenu en
performance jusqu’à la date de l’acquisition de revenu qui est dû dans votre pays d’attache et car, en général, vous payez le taux maximal question et les contributions sociales obligatoires
l’attribution. Votre droit en vertu des règles du Plan dans le ou les pays où vous êtes en mission. sur les actions de performance dans votre pays dans votre pays d’attache et le pays où vous êtes
concerne le montant net de l’attribution (c’est-à- d’attache. Il en est de même lorsque plusieurs en mission, le cas échéant.
dire le montant après déduction des impôts et 4. Qu’est-ce qui donne le droit à Shell de faire taux d’imposition s’appliquent. Si, conformément
contributions sociales hypothétiques). Ce type la déduction hypothétique? aux hypothèses IBAS standard, vous n’êtes pas 8. Le même taux hypothétique s’appliquera-t-il
de déduction est désigné sous le terme de « Le fait d’accepter la politique sur la péréquation imposable au taux maximal dans votre pays pour les employés actuels et pour les personnes
déduction fiscale hypothétique ». Shell règle alors fiscale est une condition à l’acceptation des d’attache, un taux d’imposition moins élevé, qui quittent la Société?
les impôts réels et les contributions sociales de attributions sous forme d’actions à compter du fixé par catégorie de salaire, sera utilisé pour le Oui, le même taux hypothétique s’appliquera tant
votre pays d’attache et du pays où vous êtes en 1er mai 2007. Si vous pensez ne pas pouvoir calcul de la déduction fiscale hypothétique. pour les personnes qui quittent la Société que
mission, au besoin. accepter cette politique, vous avez toujours le pour les employés actuels.
choix de refuser l’attribution sous forme d’actions.
2. Qui peut bénéficier de la péréquation fiscale? Si vous choisissez de refuser votre attribution
La péréquation fiscale s’applique à toutes les du Régime d’actionnariat en fonction de la
attributions discrétionnaires si vous étiez affecté(e) performance, vous n’aurez droit à aucune
à une mission à long terme à l’étranger à un autre indemnité.
J’ai été en mission à long terme à l’étranger à tout moment entre le 1er janvier 2015 et la date d’acquisition de mon attribution en 2018
DE QUELLE MANIÈRE MON INFORMATIONS SUR LA
INTRODUCTION CALCUL DE L’IMPOSITION PAIEMENT DES IMPÔTS VOTRE CENTRE DE RESSOURCES
ATTRIBUTION EST-ELLE IMPOSÉE? DÉCLARATION DE REVENUSMission à long terme à l’étranger
Calcul de l’imposition
1. Où puis-je voir quel taux hypothétique est 3. Quels impôts Shell règlera-t-elle en mon nom? 4. Que se passe-t-il si, dans le pays où je 6. Qui bénéficiera de déductions fiscales
utilisé pour déterminer la valeur nette de mon Shell règlera l’impôt sur le salaire/le revenu (y travaille actuellement, des impôts sur les et/ou d’allégements fiscaux?
attribution? compris, le cas échéant, les impôts fédéraux et gains en capital sont exigibles au moment de Shell bénéficie généralement de déductions et
Le taux hypothétique utilisé pour le calcul de régionaux) et les contributions sociales exigibles la vente? d’allégements, ainsi que de crédits d’impôt sur
votre attribution acquise dans le cadre du PSP sur votre attribution dans votre pays d’attache Tout impôt sur les gains en capital tant dans votre les impôts qu’elle paie à l’étranger, car vous n’y
2015 est affiché à la section « Historique des et les pays d’hôte où vous étiez en mission pays d’attache que dans le pays où vous êtes en auriez pas eu droit si vous n’aviez pas été en
transactions » (Transaction History) de votre (sous réserve de la politique générale relative mission est à votre charge, bien que la politique mission (sous réserve de la politique des IBAS).
compte Computershare (cliquez sur « Détails aux IBAS). générale relative aux IBAS s’applique à ces gains
» à côté de la transaction de levée relative à et qu’il soit possible que la protection fiscale s’y 7. Que se passe-t-il si les impôts réels à payer
l’attribution acquise dans le cadre du PSP 2015). Vous devrez acquitter les impôts sur le capital, applique également (sous réserve de la politique sont supérieurs ou inférieurs à la déduction
comme les impôts sur la fortune ou sur les générale relative aux IBAS). hypothétique calculée pour mon attribution?
2. Quels sont les impôts inclus dans le calcul de gains en capital, qui découlent de la prise de Shell paiera le solde si les impôts réels sont plus
la déduction fiscale hypothétique? possession de vos actions, conformément à la 5. Que se passe-t-il si je conteste les impôts élevés que le montant de l’impôt hypothétique.
L’impôt sur le salaire (revenu) et, le cas échéant, politique relative aux IBAS. hypothétiques qui ont été calculés? Si les impôts réels sont inférieurs à la déduction
les impôts fédéraux et régionaux, ainsi que Les taux d’imposition de votre pays d’attache qui hypothétique, alors Shell conservera la différence.
les contributions sociales, seront inclus dans la Des informations complémentaires sur la ont été appliqués à votre attribution PSP ont été
déduction fiscale hypothétique. protection fiscale sont disponibles ici. fournis par Deloitte et/ou AIRINC. Ils ont été revus
et acceptés par le service fiscal du groupe Shell
Aucune déduction ne sera faite pour couvrir les et le service des Ressources humaines. Le calcul
impôts sur le capital, tels que les impôts sur la de votre impôt hypothétique ne sera pas revu ni
fortune ou les gains en capital. modifié, sauf si vous pouvez prouver qu’il y a
eu une erreur dans le pays que Shell a identifié
comme étant votre pays d’attache.
J’ai été en mission à long terme à l’étranger à tout moment entre le 1er janvier 2015 et la date d’acquisition de mon attribution en 2018
DE QUELLE MANIÈRE MON INFORMATIONS SUR LA
INTRODUCTION CALCUL DE L’IMPOSITION PAIEMENT DES IMPÔTS VOTRE CENTRE DE RESSOURCES
ATTRIBUTION EST-ELLE IMPOSÉE? DÉCLARATION DE REVENUSMission à long terme à l’étranger
Paiement des impôts
1. Comment les impôts réels sur mon attribution Il se peut que vous ayez à remplir une déclaration 2. Comment saurai-je si Shell a payé tous les
seront-ils réglés? de revenus pour vous assurer que toutes les impôts réels dus en mon nom?
Le mécanisme de règlement des impôts dépend incidences fiscales de l’attribution ont été L’impôt réel à remettre sur une attribution sera
des lois fiscales du pays où vous êtes imposable. correctement envisagées (même dans les pays où calculé par Deloitte conformément aux positions
Dans certains pays, l’attribution sera soumise à la l’attribution est également soumise à une retenue fiscales convenues entre Shell et Deloitte. Deloitte
retenue d’impôt à la source. Dans d’autres pays, à la source). Si tel est le cas, le fournisseur fournira à Shell un rapport sur toutes les retenues
les impôts devront être réglés dans le cadre de externe désigné par Shell pour s’occuper des d’impôts et sur les futurs montants à déclarer
la déclaration de revenus personnelle. Deloitte déclarations de revenus communiquera avec vous relativement à votre attribution, afin de permettre
sera chargée de calculer le montant de l’impôt pour vous demander de remplir la vôtre en suivant à Shell de régler toutes les obligations fiscales
retenu à la source ou le montant à reporter sur ses instructions. y afférentes.
votre déclaration de revenus, conformément
à l’historique des emplacements entré dans le Veuillez prendre note que ces exigences Dans la plupart des cas, la remise des impôts
système de Computershare. Shell prendra alors s’appliquent parfois dans les pays où vous avez est effectuée par le service de paie dans le
les mesures nécessaires pour régler ces impôts déjà terminé votre mission. pays concerné. Une aide à la préparation des
conformément à la réglementation locale. déclarations de revenus sera également proposée
dans tous les pays où il est nécessaire de faire
une déclaration de revenus personnelle pour
garantir que les impôts sur les attributions soient
correctement réglés.
J’ai été en mission à long terme à l’étranger à tout moment entre le 1er janvier 2015 et la date d’acquisition de mon attribution en 2018
DE QUELLE MANIÈRE MON INFORMATIONS SUR LA
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ATTRIBUTION EST-ELLE IMPOSÉE? DÉCLARATION DE REVENUSMission à long terme à l’étranger
Informations sur la déclaration de revenus
1. Puis-je bénéficier d’une assistance pour Veuillez prendre note que l’aide relative à la 2. Je dois fournir des renseignements à un 3. J’ai quitté Shell et je suis retourné dans mon
remplir ma déclaration de revenus et déclarer déclaration de revenus sera offerte uniquement conseiller fiscal tiers de Shell au sujet de pays d’attache, mais je n’y ai pas travaillé.
mes gains au titre du PSP ou LTIP après pour le pays d’attache ou le pays hôte où cela l’acquisition ou de l’émission d’attributions Que dois-je indiquer sur ma déclaration de
péréquation fiscale? est requis. Vous n’aurez pas droit à de l’aide dans le cadre du PSP ou LTIP. Où puis-je trouver revenus?
Si le montant de l’impôt retenu à la source est pour un 3e pays. Si vous avez des questions sur ces renseignements? En général, Shell n’est soumise à aucune
définitif, vous n’aurez pas besoin d’aide pour l’aide offerte à cet égard, veuillez communiquer Un sommaire fiscal individuel applicable à exigence de retenue lorsque vous recevez
remplir votre déclaration de revenus. (Vous avec le service d’assistance de vos Ressources chaque opération vous est fourni dans votre l’attribution. En fonction de la législation du
pouvez consulter le Service d’assistance des humaines (HRSD, HR Service Desk) et demander compte Computershare, à la section « Historique pays concerné, vous devrez peut-être indiquer
Ressources humaines afin de déterminer si votre un complément d’information. des transactions » (Transaction History). Si vous la valeur sur votre déclaration de revenus et
pays appartient à cette catégorie.) Dans les cas êtes employé(e) aux États-Unis, votre attribution appliquer, dans la mesure du possible, les
où le montant de l’impôt retenu à la source n’est aura été versée à votre compte de courtage dispositions de la convention. Si vous êtes dans
pas définitif, vous aurez peut-être besoin d’aide Fidelity que vous pouvez consulter pour vérifier cette situation, vous pouvez envoyer un courriel
pour remplir votre déclaration de revenus. Cette cette opération sur actions. Le calcul de vos au HRSD et lui demander si vous êtes en droit
aide vous sera apportée au moment opportun impôts est affiché sur votre talon de paie. de bénéficier d’une aide pour remplir votre
par PWC, un prestataire tiers chargé par Shell de déclaration de revenus. Vous en serez informé(e)
vous aider à remplir votre déclaration de revenus. en conséquence. Seule une assistance fournie
dans le pays d’attache sera envisagéed.
J’ai été en mission à long terme à l’étranger à tout moment entre le 1er janvier 2015 et la date d’acquisition de mon attribution en 2018
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VOTRE CENTRE DE RESSOURCES
Votre calcul de l’impôt individuel Rendez-vous sur votre Compte Computershare sous « Historique des opérations » (Transaction History)
Une vidéo d’assistance est disponible sur le site des Régimes d’actionnariat de Shell ici
Politique relative à la Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur le site Web « International Mobility » ici
mobilité internationale
Guides sur la fiscalité des pays Disponibles ici sur « HR Online » (Ressources humaines en ligne) et sur votre compte Computershare, sous les FAQ (Catégorie : Renseignements sur
la fiscalité du PSP concernant de nombreux pays) dans l’onglet « Informations sur la
société » (Company Info)
Matrice de synthèse sur les Disponible sur le site des Régimes d’actionnariat de Shell ici
fiscalités nationales
Déclaration des actifs High level information on your reporting requirements in certain locations, available here
à l’étranger
Aide en ligne Compte Computershare – cliquez ici
Microsite des Régimes d’actionnariat de Shell – cliquez ici pour accéder aux informations si vous n’êtes pas connectée(e) au réseau de Shell
HR Online - cliquez ici
Formulaire express Utilisez ce formulaire express si vous avez des questions sur l’imposition de votre Attribution auxquelles les supports n’apportent aucune réponse
Service d’assistance des Si vous ne parvenez pas à accéder au formulaire express, envoyez un courriel au Service d’assistance des Ressources humaines en cas de
ressources humaines questions sur l’imposition de votre Attribution auxquelles les supports n’apportent aucune réponse
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DE QUELLE MANIÈRE MON INFORMATIONS SUR LA
INTRODUCTION CALCUL DE L’IMPOSITION PAIEMENT DES IMPÔTS VOTRE CENTRE DE RESSOURCES
ATTRIBUTION EST-ELLE IMPOSÉE? DÉCLARATION DE REVENUSLocal or LNN
Introduction
Le présent document fournit des renseignements Veuillez noter que ni Computershare ni Fidelity Déclaration des actifs à l’étranger : Veuillez consulter « Votre centre de ressources »
importants sur les calculs d’impôts relatifs à ne sont autorisées par Shell à répondre aux En conséquence de leur participation au Régime pour des informations complémentaires utiles.
l’acquisition d’attributions au titre du Régime questions sur la fiscalité personnelle. Si vous avez d’actionnariat de Shell, les employés (actuels et
d’actionnariat en fonction de la performance (PSP, des questions au sujet de la fiscalité, veuillez anciens) situés dans certaines régions doivent se
Performance Share Plan) et du Régime incitatif à les envoyer par l’entremise du lien menant conformer aux exigences locales en matière de
long terme (LTIP, Long Term Incentive Plan). au formulaire express dans « Votre centre de déclaration des revenus tirés de leur portefeuille
ressources ». Le Service Desk des Ressources d’actions de Shell. Bien que Shell n’offre pas de
Tous les impôts calculés tiennent compte des humaines n’est pas en mesure de vérifier les conseils personnalisés sur la fiscalité, la Société
données enregistrées dans les systèmes des calculs d’impôts individuels effectués par Deloitte. tient à fournir des renseignements très détaillés à
Ressources humaines de Shell (Shell People), ainsi ces employés assujettis aux exigences en matière
que de certaines données que vous avez fournies, Dans des circonstances exceptionnelles, si vous de déclaration des revenus tirés d’actifs étrangers
des règles fiscales sur les revenus d’actions en êtes convaincu(e) qu’une erreur s’est produite et pour qu’ils comprennent mieux leurs obligations.
vigueur dans les pays concernés et de la politique que vous pouvez en expliquer les raisons, cela Pour en savoir, veuillez cliquer ici.
pertinente de Shell. sera signalé au service fiscal du Groupe Shell.
Shell a travaillé avec Deloitte LLP (« Deloitte
») et les responsables fiscaux locaux du pays
pour convenir de la base de calcul et a
nommé Deloitte pour effectuer les calculs. Shell
International Limited vous donne les réponses aux
questions sur la fiscalité ci-dessous.
I have been on local or Local Non National (LNN) terms throughout the entire period from 1st January 2015 to the vesting in 2018
DE QUELLE MANIÈRE MON INFORMATIONS SUR LA
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De quelle manière mon attribution est-elle imposée?
1. Quand mon attribution est-elle imposée? 2. J’ai quitté mon emploi auprès du groupe 3. J’aimerais demander un conseil personnalisé
L’imposition de l’attribution est déterminée en Shell. Pourquoi des impôts sur le revenu ont-ils sur le traitement fiscal préférentiel.
fonction de certains facteurs clés au cours de la été retenus? Le service fiscal du Groupe Shell ne donne pas de
durée de vie de l’attribution, notamment de votre Shell est tenue de s’assurer du respect de ses conseils sur la planification fiscale des programmes
nationalité et du pays auquel vous êtes rattaché(e) obligations en matière de retenues à la source. incitatifs à base d’actions. Des informations
fiscalement. Il se peut que vous deviez payer des Dès lors, même si vous n’êtes plus employé(e) complémentaires sont disponibles dans les résumés
impôts lors de l’acquisition de l’attribution, de sa par le Groupe Shell, il peut encore exister une sur les règles fiscales applicables sur chaque pays,
distribution ou lorsque vous quittez certains pays. obligation de retenue à la source dont Shell veuillez consulter « Votre centre de ressources »
En fonction de la législation en vigueur dans les est responsable. Cela dépend des autorités pour accéder au lien correspondant. Si vous ne
pays concernés, les impôts peuvent prendre la fiscales du ou des pays concernés. Si vous êtes trouvez pas les renseignements relatifs au pays qui
forme de retenues fiscales et de contributions concerné(e) par cette règle, Shell sera donc vous intéresse, nous vous invitons à consulter un
sociales (le cas échéant) sur votre feuille de paie. obligée de retenir des impôts. conseiller fiscal indépendant.
Dans certains pays, vous devrez les payer par
l’intermédiaire de votre déclaration de revenus.
Les gains en capital peuvent également être
assujettis à l’impôt en cas de vente d’actions.
Shell n’offre aucun conseil sur ce type
d’imposition et vous invite à consulter un conseiller
fiscal indépendant.
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Calcul de l’imposition
1. J’ai reçu l’attribution acquise dans le cadre 3. Où se trouve le calculateur d’impôts? vous devrez produire une déclaration de revenus 6. Si je quitte Shell pendant la période
du PSP, mais le calcul du montant est fondé Computershare transmet les renseignements pour réclamer le trop-perçu (par exemple, il d’acquisition, comment cela affectera-t-il le
sur des données erronées; p. ex., historique pertinents par voie électronique sécurisée à se peut que vous ayez droit à une déduction calcul de mon imposition?
d’emplacements, état d’emploi. Comment ces Deloitte, qui effectue le calcul automatisé des personnelle dont vous ne pouvez vous prévaloir En général, les revenus fondés sur les rendements
données peuvent-elles être rectifiées? impôts et renvoie les résultats à Computershare. qu’à l’aide d’une déclaration de revenus et non boursiers ne peuvent être répartis que pour les
Si vous croyez que les données utilisées pour Pour les employés aux États-Unis, les impôts sont par l’intermédiaire du service d’administration de pays où vous avez été employé(e).
calculer la retenue de vos impôts sont erronées, calculés par le service de paie aux États-Unis. la paie).
veuillez nous en informer en communiquant avec Par conséquent, si vous avez travaillé dans le pays
nous par l’entremise du lien menant au formulaire 4. Quel taux de retenue d’impôts est appliqué? 5. Quels autres impôts pourrais-je avoir à X pendant la première année d’acquisition de
express dans « Votre centre de ressources » à des Les impôts sont calculés à l’aide du taux de payer? l’attribution et que vous avez ensuite quitté Shell,
fins d’analyse. retenue marginal. Computershare et Deloitte Shell est seulement tenue de retenir et de déclarer tous les revenus seront répartis dans le pays X, car
n’ont pas accès aux renseignements personnels les impôts sur le revenu et les contributions l’attribution avait été « gagnée » dans ce pays.
2. I don’t agree with the taxes that have been (salaire, autres revenus éventuels) qui peuvent sociales. Le système ne déduit pas d’impôt sur
calculated. What should I do? influer sur le taux d’imposition applicable dans le revenu si une retenue fiscale à la source ou Autre exemple : si vous avez travaillé dans le
The taxes have been calculated in accordance toute situation donnée. Notez également que des impôts sur les gains en capital ne sont pas pays X pendant un an avant d’être muté(e) dans
with the tax rules in the relevant jurisdictions and le système que nous utilisons pour calculer les exigés par la loi. Cela signifie qu’il vous incombe le pays Y, où vous avez également travaillé
your employment history according to Shell HR retenues d’impôts est un système mondial qui de vous assurer que l’opération est correctement pendant un an avant de quitter Shell, les revenus
systems. If you do not agree with the outcome you a, par conséquent, dû être normalisé pour déclarée aux autorités fiscales au cas où d’autres seront répartis de manière égale entre chaque
should consult an independent tax adviser and fonctionner correctement. impôts, par exemple l’impôt sur les gains en pays, car 50 % de l’attribution avait été « gagné
apply for a correction, if one is required, through capital, devraient être payés. » dans le pays X et 50 % dans le pays Y.
your tax return. Dans les rares cas où le taux de retenue d’impôts
réels, qui devrait s’appliquer à vous, peut être
inférieur au taux marginal appliqué, le service de
paie de votre emplacement peut alors verser le
remboursement de la différence à votre compte
bancaire. Par ailleurs et en particulier, si vous
ne faites plus partie du personnel de la Société,
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ATTRIBUTION EST-ELLE IMPOSÉE? DÉCLARATION DE REVENUSLocal or LNN
Paiement des impôts
1. Quelles sont les conséquences fiscales de ou ne peut pas payer le montant brut en espèces 4. Comment les impôts retenus sont-ils remis faisons plus affaire dans ce pays et que nous
l’acquisition du PSP ou LTIP? (si votre attribution vous est versée en espèces). aux autorités fiscales? n’avons plus aucun moyen de transférer les
Des impôts peuvent s’appliquer à l’acquisition ou Dans la plupart des cas, la remise des impôts fonds). Dans ce cas, vous en serez informé(e) par
à la distribution du PSP. Il se peut que ces impôts Notez également que ces renseignements sont est effectuée par le service de paie dans le pays Shell ou Computershare. Le montant déduit vous
doivent être retenus à la source au moment de précisés dans les règles pertinentes du régime. concerné. Cette procédure vise à assurer la sera remboursé, et vous devrez verser ce montant
l’acquisition ou de la distribution (selon le cas) conformité avec les règles fiscales de ce pays. aux autorités fiscales au moment du dépôt de
3. J’ai eu une retenue d’impôts dans plusieurs
ou être réglés au moyen de la déclaration de Souvent, cette procédure s’applique également votre déclaration de revenus.
pays, est-ce normal?
revenus annuelle. même si vous avez quitté votre emploi auprès de
Il se peut que la loi exige une retenue fiscale à Si vous ne recevez aucun avis, vous pouvez
la Société Shell dans ce pays.
La retenue fiscale sur les actions du Régime la source dans le pays où vous vous trouvez au supposer que l’impôt déduit de votre opération a
d’actionnariat en fonction de la performance a moment de l’acquisition ou de la distribution, ainsi 5. Je pensais que je devrais payer des impôts été versé aux autorités fiscales. Si toutefois vous
été recommandée par Deloitte, notre conseiller que dans les autres pays où vous avez travaillé lors de l’émission de mon PSP/LTIP, mais rien souhaitez recevoir une confirmation du versement
externe, et approuvée par les responsables entre la date d’attribution (ou, dans certains cas, n’a été retenu. de l’impôt (par exemple, pour répondre à une
fiscaux locaux de Shell. Les règles s’appuient, à partir du début de la période de performance) Dans le cas où les autorités fiscales exigeraient les demande des autorités fiscales), vous pouvez
entre autres, sur la législation fiscale nationale et et la date d’acquisition ou de distribution, en impôts sur le revenu au lieu d’une imposition par en faire la demande auprès du service de paie
les conventions fiscales; elles ne sont pas propres fonction des règles fiscales des pays en question. retenue à la source, cela sera indiqué dans votre du pays dans lequel le paiement de l’impôt a
à Shell. La retenue que Shell est tenue d’effectuer Vous trouverez sur le site de votre compte rapport sommaire des opérations (dans le champ été effectué. Pour ce faire, vous devez présenter
ne peut pas être modifiée. Computershare l’historique des opérations qui « Montant futur à déclarer » [Future Reportable votre demande en communiquant avec nous par
détaille la répartition des impôts versés dans les Amount] qui indique le montant que vous devez l’entremise du lien menant au formulaire express
2. Pourquoi des impôts ont-ils été déduits lors pays où vous devez payer des impôts (voir la déclarer dans votre déclaration de revenus). dans « Votre centre de ressources ».
de l’acquisition de mon PSP/LTIP? question 6).
Dans les pays où les règles fiscales imposent la 6. Il faut partir du principe que, si des impôts
retenue d’impôts et/ou de contributions sociales à Si vous êtes dans une situation de double ont été déduits de votre opération, c’est
la source, un montant adéquat sera déduit du PSP imposition, vous pourrez faire une demande qu’ils ont été versés aux autorités fiscales
au moment de l’acquisition ou de la distribution. d’allégement fiscal lorsque vous déposez votre appropriées?
L’obligation d’effectuer une retenue et le montant déclaration de revenus personnelle auprès du Nous ne sommes pas en mesure de confirmer
déduit ne sont pas déterminés par Shell mais gouvernement de votre pays de résidence. individuellement que les fonds déduits de
par la législation fiscale du pays concerné par Veuillez noter que nous ne pouvons pas vous votre opération ont effectivement été versés
l’opération. Par conséquent, dans les pays qui aider lorsque vous préparez votre déclaration de aux autorités fiscales. Veuillez noter que dans
imposent la retenue fiscale à la source, Shell revenus pour un pays où vous êtes ou avez été un nombre de cas infime, il arrive que nous
doit déduire les montants exigibles (sous forme employé(e) en vertu des conditions ayant cours ne puissions pas effectuer des versements aux
d’actions) et ne peut pas émettre le nombre brut dans ce pays. autorités fiscales (peut-être parce que nous ne
d’actions (si votre attribution consiste en actions)
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DE QUELLE MANIÈRE MON INFORMATIONS SUR LA
INTRODUCTION CALCUL DE L’IMPOSITION PAIEMENT DES IMPÔTS VOTRE CENTRE DE RESSOURCES
ATTRIBUTION EST-ELLE IMPOSÉE? DÉCLARATION DE REVENUSLocal or LNN
Informations sur la déclaration de revenus
1. Je dois fournir des renseignements à des autorités fiscales du pays. Néanmoins, cette 5. Où puis-je trouver de plus amples 7. Je dois déclarer dans ma déclaration
mon conseiller fiscal sur l’acquisition ou la différence sera négligeable et ne devrait pas renseignements sur les règles fiscales d’un pays? de revenus le prix que chaque action avait
distribution de mon PSP. Où puis-je trouver influencer votre taux d’imposition global. Un résumé de la politique fiscale des pays pour au moment de l’émission. Où puis-je trouver
ces renseignements? lesquels les calculs sont faits automatiquement est ce prix?
Vous trouverez un sommaire fiscal individuel 3. Que dois-je indiquer dans ma déclaration disponible sur le site Web de Computershare. Vous pouvez trouver ces renseignements dans
applicable à chaque opération sur le site de votre de revenus? Veuillez repérer le nom du pays sous la rubrique l’historique des opérations sur le site de votre
compte Computershare, à la section « Historique Vous trouverez dans le sommaire de votre de la FAQ sur la fiscalité (PSP). Vous trouverez compte Computershare. Si vous êtes employé(e)
des transactions » (Transaction History). historique des opérations, sur le site de votre également un sommaire très détaillé des aux États-Unis, votre attribution aura été versée à
compte Computershare, à la section « Mes Avoirs matrices fiscales sur HROL ici, sur votre compte votre compte de courtage Fidelity que vous pouvez
Si vous êtes employé(e) aux États-Unis, votre » (My Holdings), les renseignements qui vous Computershare, à la section de la documentation consulter pour vérifier cette opération sur actions.
attribution aura été versée à votre compte de aideront à remplir votre déclaration de revenus. Si du régime et sur le micro-site des Plans
courtage Fidelity que vous pouvez consulter pour vous avez des doutes sur la façon de remplir votre d’actionnariat Shell ici.
vérifier cette opération sur actions. Le calcul de déclaration, vous devrez consulter un conseiller
vos impôts est affiché sur votre talon de paie. fiscal indépendant. 6. Recevrai-je un sommaire du calcul des
impôts après l’émission de mon PSP?
2. Le sommaire de mon historique des Si vous êtes employé(e) aux États-Unis, votre Vous trouverez un sommaire de l’historique des
opérations affiche les renseignements fiscaux attribution aura été versée à votre compte de opérations comportant tous les détails fiscaux
en euros, mais je dois préparer ma déclaration courtage Fidelity que vous pouvez consulter pour relatifs à votre opération à la section « Historique
de revenus dans la devise du pays où je suis vérifier cette opération sur actions. Le calcul de des transactions » (Transaction History) du site
imposé. Quel taux de change dois-je utiliser vos impôts est affiché sur votre talon de paie. Web de Computershare. Le sommaire des
pour faire la conversion? opérations contient des renseignements importants
Pour satisfaire aux exigences locales en 4. Est-ce que Shell envoie des communications
dont vous pourriez avoir besoin pour remplir votre
matièrede déclaration de revenus, veuillez utiliser aux autorités fiscales?
déclaration de revenus. Si votre déclaration est
le taux de change en vigueur à la date de Oui. Dans de nombreux pays (mais pas dans
remplie par un conseiller fiscal, en particulier si
distribution ou d’acquisition afin de convertir en tous les pays), Shell est tenue de communiquer
vous avez été en mission à l’étranger, vous devrez
monnaie locale le produit du PSP et les retenues les détails concernant les attributions et/ou les
lui fournir un exemplaire de ce sommaire. Si vous
d’impôts exprimés en euros, en livres sterling ou acquisitions ou distributions aux autorités
êtes employé(e) aux États Unis, votre attribution
en dollars US. Le taux de change indiqué sur le fiscales concernéess.
aura été versée à votre compte de courtage
site www.oanda.com est acceptable à cette fin. Fidelity que vous pouvez consulter pour vérifier
Veuillez noter qu’en raison de la date à laquelle cette opération sur actions. Le calcul de vos
les paiements sont effectués par le service de impôts est affiché sur votre talon de paie.
paie de votre emplacement, il peut y avoir une
légère différence dans le montant déclaré auprès
I have been on local or Local Non National (LNN) terms throughout the entire period from 1st January 2015 to the vesting in 2018
DE QUELLE MANIÈRE MON INFORMATIONS SUR LA
INTRODUCTION CALCUL DE L’IMPOSITION PAIEMENT DES IMPÔTS VOTRE CENTRE DE RESSOURCES
ATTRIBUTION EST-ELLE IMPOSÉE? DÉCLARATION DE REVENUSLocal or LNN
VOTRE CENTRE DE RESSOURCES
Votre calcul de l’impôt individuel Rendez-vous sur votre Compte Computershare sous « Historique des opérations » (Transaction History)
Une vidéo d’assistance est disponible sur le site des Régimes d’actionnariat de Shell ici
Politique relative à la Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur le site Web « International Mobility » ici
mobilité internationale
Guides sur la fiscalité des pays Disponibles ici sur « HR Online » (Ressources humaines en ligne) et sur votre compte Computershare, sous les FAQ (Catégorie : Renseignements sur
la fiscalité du PSP concernant de nombreux pays) dans l’onglet « Informations sur la
société » (Company Info)
Matrice de synthèse sur les Disponible sur le site des Régimes d’actionnariat de Shell ici
fiscalités nationales
Déclaration des actifs High level information on your reporting requirements in certain locations, available here
à l’étranger
Aide en ligne Compte Computershare – cliquez ici
Microsite des Régimes d’actionnariat de Shell – cliquez ici pour accéder aux informations si vous n’êtes pas connectée(e) au réseau de Shell
HR Online - cliquez ici
Formulaire express Utilisez ce formulaire express si vous avez des questions sur l’imposition de votre Attribution auxquelles les supports n’apportent aucune réponse
Service d’assistance des Si vous ne parvenez pas à accéder au formulaire express, envoyez un courriel au Service d’assistance des Ressources humaines en cas de
ressources humaines questions sur l’imposition de votre Attribution auxquelles les supports n’apportent aucune réponse
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