RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU LYCÉE ALFRED MÉZIÈRES - Année 2018/2019
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RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU LYCÉE ALFRED MÉZIÈRES
Année 2018/2019
Préambule :
Le Lycée Alfred MÉZIÈRES, est un lieu de Formation, d'Education et de Culture dont toutes les
activités se réfèrent aux principes républicains fondés sur le Respect, l’Egalité, la Neutralité et la
Responsabilité. Il est régi par le statut d'Etablissement Public Local d'Enseignement.
Les règles de vie collective énoncées ici et votées par le Conseil d'Administration ont été définies par
des représentants de tous les membres de la communauté scolaire (élèves, parents, éducateurs, personnels
administratifs ou de service). Chacun ayant autant le souci de mettre en pratique les obligations qui le
concernent que la conscience de ses droits, l'application de ces règles favorisera des rapports de respect et
de tolérance au sein de l'établissement.
Le but principal des efforts ainsi conjugués est d'assurer aux lycéens les meilleures chances de recevoir
une formation d'hommes et de femmes en mesure de conduire leurs études, leur vie personnelle, civique et
professionnelle en pleine responsabilité.
L'inscription d'un élève au lycée, qu'il soit mineur ou majeur et quelle que soit sa classe, vaut,
pour lui-même comme pour sa famille, adhésion à ces règles et engagement de s'y conformer
pleinement.
Ce règlement intérieur est organisé selon le plan suivant :
I/ Règles de fonctionnement
II/ Droits et Obligations des élèves
III/ Punitions et Sanctions
IV/ Relation avec les familles
V/ Santé, Hygiène et Citoyenneté
VI/ Education Physique et Sportive
I/ Règles de fonctionnement :
Toute personne accédant à l’établissement, qui n’est ni élève inscrit dans l’établissement, ni
personnel nommé dans l’établissement, se présentera à la loge (site Malraux), auprès du Proviseur Adjoint, à
la Vie scolaire ou au secrétariat (site Aviation).
Elle sera orientée selon l’objet de sa demande en fonction des consignes données par le Chef
d’Etablissement.
Aucune personne, même tierce au service d’éducation, ne peut être admise dans les locaux sans
autorisation préalable du chef d’Etablissement.
Toute manifestation ou rencontre, avec ou sans invitation de personnes extérieures, organisée dans
l’établissement, même à l’initiative de ses membres, ne pourra l’être qu’après autorisation du Chef
d’Etablissement.
Par mesure conservatoire, l’interdiction de l’accès à l’établissement et à tous locaux peut être
prononcée par le Chef d’Etablissement à l’encontre d’un élève ou de toute personne jusqu’à ce qu’il ait été
statué sur son cas sur un plan disciplinaire ou le cas échéant judiciaire.
Page 1A) Horaires de cours :
Sur le site Malraux : Sur le site Aviation :
8h00 8h00 à 8h55
8h05 à 9h00 9h00 à 9h50
9h05 à 9h55 10h05 à 11h00
10h10 11h05 à 12h00
10h15 à 11h05 12h05 à 12h55
11h10 à 12h05 13h00 à 13h55
12h10 à 13h00 14h00 à 14h55
13h05 à 14h00 15h00 à 15h50
14h05 à 15h00 16h05 à 17h00
15h05 à 15h55 17h05 à 17h55
16h10
16h15 à 17h05
17h10 à 18h00
Les retardataires présenteront leur carnet de correspondance au bureau de la vie scolaire AVANT DE SE
RENDRE EN COURS
B) Accès à l’établissement :
L’accès au site Malraux est ouvert du lundi au vendredi à partir de 7h30 et pendant les interclasses, sauf
manifestations exceptionnelles, Avenue Malraux par la porte adossée au portail. En dehors de ces horaires,
les élèves passeront par le hall de l’administration et devront se signaler à la vie scolaire. Le portillon rue de
la Fontaine est ouvert à chaque interclasse, et de 11h30 à 13h30 pour permettre l’accès des demi-
pensionnaires et des internes scolarisés sur le site Aviation au service de restauration scolaire. L’accès par le
grand portail de livraison (cuisines) rue Jean de La Fontaine est strictement interdit.
L’accès au site Aviation se fait par le portail, entrée administration, du lundi au vendredi, de 7h45 à 13h00 et
de 13h45 à 18h00, sauf manifestation exceptionnelle. En dehors des horaires d’ouverture du portail, les
usagers devront se signaler grâce à l’interphone prévu à cet effet.
Les élèves à pieds n’empruntent pas le portail parking professeurs.
C) Accès aux salles spécifiques :
Les accès aux salles et lieux de cours énumérés ci-dessous sont réglementés de façon spécifique et propre à
chacun.
- Salles informatiques tertiaires : 313, 314, 317, 406, 407, 407 bis
- Cafétéria
- Salle de permanence
- V.O. (salle de langues vivantes)
- Internat
- CDI
- Salles spécialisées de sciences
- Gymnases
- Ateliers
D) Accès à l’internat :
L’internat accueille les internes du dimanche 19h00 au vendredi 7h30. Le fonctionnement de l’internat est
défini par un règlement spécifique.
E) Accès internet :
En tant qu'utilisateurs internet, les élèves et les étudiants, s'engagent à respecter sa charte d’utilisation. Ils en
accusent réception. Un nom d’utilisateur et un mot de passe confidentiels leurs seront attribués. Leur
responsabilité est engagée en cas de mise à disposition du mot de passe à d’autres élèves ou étudiants. En
Page 2effet, en cas de difficultés détectées dans l’application de cette charte, le titulaire est responsable des
opérations effectuées sur son compte.
II/ Droits et Obligations
A) Modalité d’exercice des droits :
Droit individuel :
Comme tout membre de la communauté scolaire, chaque élève se doit par principe de refuser toutes les
formes de discriminations :
- Discriminations liées à l'apparence physique.
- Discriminations liées à l'origine (la langue, l'accent, la couleur de peau).
- Discriminations liées à l'état de santé (handicap, caractéristiques génétiques)
- Discriminations liées au patronyme ou au prénom.
- Discriminations liées à l'orientation sexuelle.
- Discriminations liées aux classes sociales ou à l'origine sociale.
Tout harcèlement moral ou physique portant atteinte à la dignité de la personne est formellement
interdit ainsi que les propos injurieux ou diffamatoires à l'encontre de tout membre de la communauté.
Il a également droit au respect de son travail et de ses biens.
Droit collectif :
Les délégués des élèves jouent un rôle essentiel dans la mise en valeur de ces droits. Ils représentent les
élèves dans les différentes instances de l'établissement et doivent être reconnus par tous. L'exercice de leur
fonction doit être facilité. Pour que leur désignation soit significative, leur élection doit être préparée
sérieusement.
Droit à la formation des délégués:
- Celle-ci doit avoir quatre objectifs: formation civique, droit d’expression, apprentissage de la
responsabilité, connaissance de l'établissement, (de son environnement et de son fonctionnement).
Droit d’expression :
- Tout lycéen dispose de la liberté d'exprimer son opinion à l'intérieur de l'établissement. Il en use dans
un esprit de tolérance et de respect d'autrui.
- Les délégués exerçant les droits définis dans les textes officiels qui les concernent peuvent recueillir
les avis et les propositions des élèves et les exprimer auprès du Chef d'établissement ainsi qu'au
sein du Conseil d'Administration, du Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne et du Conseil de
classe. Dans ces instances chacun, élève ou non, veille à ce que la liberté d'expression respecte non
seulement les conditions de la vie en communauté, mais aussi le principe du service public.
Droit à l’image :
En vertu de l’article 9 du code civil qui prévoit que chacun a le droit au respect de sa vie privée et
du droit à l’image, il est strictement interdit de réaliser des photos et des vidéos d’adultes et
d’élèves, que ce soit dans l’établissement, cours de récréation comprise. Ces dispositions
concernent également les « web logs ». Outre les mesures pénales, lorsque ces infractions touchent
des membres de l’établissement, ce dernier peut être conduit à prendre des sanctions.
Droit de publication :
L'expression collective des lycéens pourra s'exercer :
- A l'aide de panneaux d'affichages et de locaux spécifiques (salles des délégués et foyer). Le Chef
d'établissement ou son représentant peut procéder à l'enlèvement des affiches qui porteraient atteinte à
l'ordre public et au droit des personnes. Tout document doit être communiqué, avant affichage, au
Chef d'établissement ou à son représentant (son adjoint ou un CPE), qui l'autorise par estampillage.
L'affichage ne peut être anonyme.
- Par la rédaction de publications dans l'établissement. Toutefois, ce droit de publication est très
Page 3précisément réglementé, conformément à la déontologie de la presse.
Les textes définissent deux types de publications:
- Les publications internes à l'établissement et qui ne peuvent être diffusées au dehors. Les lycéens
indiquent le nom des responsables au Chef d'établissement. Pour les aider dans leur tâche, une
formation préalable (outil de communication et notions juridiques) est souhaitable.
- Les publications de presse au sens de la loi du 29/07/1881: diffusées hors de l'établissement (avec
déclaration auprès du Procureur de la République). La responsabilité personnelle des rédacteurs est
engagée pour tous les écrits, tant sur le plan pénal que sur le plan civil. Dans le cas d'élèves mineurs, la
responsabilité est transférée aux parents.
Ces écrits (tracts, affiches, journaux...) ne doivent porter atteinte ni aux droits d'autrui, ni à l'ordre public ;
ils ne doivent être ni injurieux, ni diffamatoires, ni porter atteinte au respect de la vie privée (ni
calomnies, ni mensonges, ni expressions outrageantes).
Le droit de réponse doit toujours être assuré :
Les lycéens désireux de créer une publication pourront être guidés dans leur entreprise par des
responsables de l'Etablissement. Le Chef d'établissement conserve le pouvoir d'appui, d'encouragement ou
de mise en garde. Il peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans les cas graves (Cf. décret
du 30/08/85) et appliquer les sanctions prévues.
Droit de réunion :
Il a pour objectif essentiel de faciliter l'information des élèves. Ce droit s'exerce à l'initiative des délégués
de classe et des associations autorisées (CVL, Parents d’élèves…), en dehors des heures de cours, sauf
autorisation exceptionnelle.
Le Chef d'établissement autorise sur demande motivée des organisateurs la tenue de réunions et
l'accès de l'établissement à des personnes extérieures sous certaines conditions :
- le respect des principes du service public, laïcité, neutralité politique et religieuse (ni prosélytisme, ni
propagande) pluralisme, gratuité (Absence de toute initiative publicitaire ou commerciale).
- Un délai de 10 jours minimum entre la demande et la date de réunion (sauf autorisation spéciale).
Téléphones portables :
- Les téléphones, les lecteurs audio-vidéo portables et autres dispositifs connectés sont
impérativement éteints dès l’entrée en classe sauf pour une utilisation pédagogique sur
demande du professeur. En dehors des salles d’enseignement, ces appareils doivent être utilisés
en toute discrétion, sans nuire à l’entourage.
Objets :
- l’introduction d’objets de valeur et d’importantes sommes d’argent est interdite. L’établissement
décline toute responsabilité en cas de disparition.
- Tous les objets trouvés sont à rapporter à la vie scolaire.
Boules de neige et autres projectiles :
- les jets de boules de neige ou autres projectiles sont strictement interdits dans l’enceinte et aux abords de
l’établissement.
Aides financières :
- Des aides peuvent être attribuées pour la scolarité des élèves selon certains critères. Tous
renseignements peuvent être fournis par le secrétariat de l’établissement.
Droit des redoublants de Terminale :
- Tout doublant de Terminale a la possibilité de conserver le bénéfice des notes supérieures ou égales à 10
obtenue à l’examen du Baccalauréat passé la première fois.
Page 4- Tout élève doublant de Terminale devra suivre l’ensemble des cours de toutes les disciplines lors de son
redoublement.
B) Les obligations :
Assiduité :
- L’assiduité résulte de la prise de conscience par chacun de l’importance d’une présence régulière au
lycée, elle est l’une des composantes indispensables pour la réussite du projet personnel de l’élève.
- A chaque début d’heure, les enseignants ou tout personnel responsable d'une activité organisée pendant
le temps scolaire ou dans le cadre des dispositifs d'accompagnement vérifieront la présence des élèves
selon la liste de classe et signaleront toute absence à la vie scolaire, soit par le biais informatique, soit
par le billet d’absence. Il signalera immédiatement tout élève qui quitterait un cours de façon
intempestive.
- Toute absence pour motif valable doit être signalée le jour même à la vie scolaire et régularisée
par écrit au moyen du carnet de liaison dès le retour de l’élève.
Travail :
IL consiste, pour l'élève, à participer au travail scolaire et aux dispositifs d'accompagnement auxquels il
est inscrit, à respecter les horaires d'enseignement définis par l'emploi du temps de l'établissement, à se
soumettre aux modalités de contrôle des connaissances. Il ne peut en aucun cas refuser d'étudier
certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser de l'assistance à certains cours, sauf cas de
force majeure ou autorisation exceptionnelle.
Ponctualité :
- La ponctualité résulte de la prise de conscience par chacun que son retard gêne l'ensemble. Les retards
nuisent à la scolarité de l'élève et perturbent les cours. La ponctualité est une manifestation de
correction des uns envers les autres et son respect participe à la préparation à la vie professionnelle.
Suivi des retards et des absences :
- Tout élève en retard doit présenter son carnet au bureau de la vie scolaire qui décidera, selon l'heure
d'arrivée du lycéen, de l'envoyer en cours ou en permanence. Les retards sont comptabilisés et leur
accumulation est sanctionnée.
- L'absentéisme volontaire ou répété constitue un manquement à l'assiduité et peut faire l’objet d'une
procédure disciplinaire au terme de laquelle une sanction peut être prononcée. En cas d’absences
répétées d’un élève, justifiées ou non, le chef d’établissement ou son représentant engage avec la famille
un dialogue sur sa situation, conformément aux dispositions de l’article R. 131-6 du code de
l'Education.
Tout changement de coordonnées (adresse, téléphone) doit être signalé sans délai au
secrétariat de la scolarité.
III/ Punitions et Sanctions :
A) Punitions Scolaires :
Les punitions scolaires concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves
et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles constituent de simples mesures
d’ordre intérieur, qui peuvent être infligées par les enseignants ou tous les autres personnels de
l’établissement. Les punitions ne sont pas mentionnées dans le dossier administratif de l’élève concerné.
- Observation écrite ou orale
- Excuse publique orale ou écrite : elle vise à déboucher sur une réelle prise de conscience du
manquement à la règle
Page 5- Devoir supplémentaire (assorti ou non d’une retenue) qui devra être examiné et corrigé par celui qui l’a
prescrit.
- Interdiction partielle ou totale, d’une durée limitée ou définitive d’accéder à l’ Internet, aux réseaux et
service multimédia de l’établissement.
- Retenue avec travail donné par la personne qui prend la mesure (ou privation de sortie ou de foyer pour
les élèves internes).
- L’exclusion ponctuelle d’un cours ne peut être prononcée que dans des cas exceptionnels. Elle
s’accompagne nécessairement d’un rapport écrit et d’une prise en charge de l’élève dans le cadre d’un
dispositif prévu à cet effet et connu de tous les enseignants et personnels d’éducation. L’article 912-1 du
Code de l’Education prévoit que les enseignants sont responsables de l’ensemble des activités scolaires
des élèves.
B) Sanctions disciplinaires et les mesures alternatives à la sanction :
Elles sont mises en œuvre après une procédure contradictoire conformément à la réglementation en vigueur.
Elles sont portées au dossier administratif de l’élève conformément à la réglementation en vigueur.
Échelle des sanctions :
1- L'avertissement : 1er grade dans l'échelle des sanctions. Il peut contribuer à prévenir une
dégradation du comportement de l'élève.
2- Le Blâme : constitue un rappel à l'ordre écrit et solennel. Les observations adressées à l'élève
présentent un caractère de gravité supérieur à l'avertissement.
3- La mesure de responsabilisation : elle est exécutée dans l'enceinte de l'établissement ou non
(convention avec des partenaires extérieurs), en dehors des heures d'enseignement et ne peut
excéder 20h. L’exécution de la mesure de responsabilisation doit restée en adéquation avec l'âge de
l'élève, ses capacités et l'objectif éducatif assigné à celle-ci.
Il convient de ne pas confondre cette sanction avec la mesure de responsabilisation prononcée à
titre d'alternative à la sanction, laquelle peut être proposée à un élève qui a fait l'objet d'une
sanction d'exclusion temporaire de la classe, de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.
4- L'exclusion temporaire de la classe: elle peut être prononcée si un élève perturbe plusieurs
cours de façon répétitive. L'exclusion de la classe, dont la durée maximale est de 8 jours, s'applique
à l'ensemble des cours d'une même classe. Elle est différente de l'exclusion de cours qui relève, elle,
du régime des punitions. Pendant l'exclusion de la classe, l'élève est accueilli dans l'établissement.
5- L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes , qu'elle ait été
prononcée par le chef d'établissement ou le conseil de discipline, est désormais limitée à 8 jours, de
façon à ne pas compromettre la scolarité de l'élève.
6- L'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes : le conseil de
discipline est seul compétent pour prononcer cette sanction
Les sanctions n° 3,4,5 et 6 peuvent être prononcées avec sursis. Il s'agit néanmoins de sanctions à
part entière. Il peut en effet s'avérer préférable, dans un souci pédagogique et éducatif, de ne pas
rendre la sanction immédiatement exécutoire tout en signifiant clairement à l'élève qu'une nouvelle
atteinte au règlement intérieur l'expose au risque de la mise en œuvre de la sanction prononcée avec
sursis.
Si nécessaire, le chef d’établissement pourra réunir une commission éducative pour les élèves dont le
comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et dans le cas où des incidents impliquent
plusieurs élèves. Elle est présidée par le chef d’établissement ou son représentant et comprend notamment
des personnels de l’établissement, dont au moins un professeur, et au moins un parent d’élève. Sa
Page 6composition est arrêtée par le Conseil d’Administration. Elle associe, si nécessaire, toute personne
susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné.
Elle a un rôle de prévention dans la mesure où elle participe, notamment, à la recherche d’une réponse
éducative personnalisée s’agissant des élèves dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans
l’établissement. Elle a pour objet d’élaborer des réponses éducatives afin d’éviter, autant que faire se peut,
d’infliger une sanction.
Lorsqu’il se prononce seul sur les faits qui ont justifié l’engagement d’une procédure disciplinaire, le chef
d’établissement informe sans délai l’élève des faits qui lui sont reprochés et lui fait savoir qu’il peut, dans un
délai de trois jours ouvrables, présenter sa défense oralement ou par écrit ou en se faisant assister par une
personne de son choix. Si l’élève est mineur, cette communication est également faite à son représentant
légal afin que ce dernier produise ses observations éventuelles. L’élève, son représentant légal ou la personne
éventuellement chargée de l’assister pour présenter sa défense pourront prendre connaissance du dossier
auprès du chef d’établissement.
Les mesures de prévention :
Elles ont pour objectif de prévenir la survenance d’un acte répréhensible (confiscation d’un objet susceptible
de troubler l’ordre au sein de l’établissement, d’un objet dangereux…). Elles peuvent aussi avoir pour but
d’éviter la répétition d’actes répréhensibles (obtenir un engagement écrit d’un élève sur des objectifs précis
en termes de comportement).
Les mesures de responsabilisation :
Elles ont un caractère éducatif. Elles consistent à faire participer l’élève, en dehors des heures
d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles, ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne
peut excéder 20 heures. L’accord de l’élève et de ses parents, s’il est mineur, doit être recueilli. En cas de
refus, il sera fait application d’une sanction disciplinaire.
Les mesures d’accompagnement :
La poursuite du travail scolaire constitue la principale mesure d’accompagnement d’une sanction, en
particulier d’exclusion temporaire de la classe ou d’interdiction d’accès à l’établissement. L’élève doit alors
réaliser des travaux scolaires tels que leçons, rédactions, devoirs et les faire parvenir à l’établissement selon
les modalités fixées par le Proviseur en liaison avec l’équipe éducative et l’équipe pédagogique. L’élève doit
pouvoir à cette occasion rencontrer un membre de l’équipe pédagogique. La mesure d’accompagnement vise
à préparer la réintégration de l’élève après une sanction disciplinaire.
Toute sanction disciplinaire constitue une décision nominative qui doit être versée au dossier administratif de
l’élève. Ce dossier peut, à tout moment, être consulté par l’élève ou par ses parents, s’il est mineur. Hormis
l’exclusion définitive, toute sanction est effacée automatiquement du dossier administratif de l’élève au bout
d’un an.
Enfin, le Proviseur, s’il l’estime nécessaire pour des raisons de sécurité des personnes et des biens, peut
interdire par mesure conservatoire l’accès de l’établissement et de ses locaux à un élève, (ou à toute
personne), jusqu’à ce qu’il ait été statué sur son cas, au plan disciplinaire, avec la tenue d’un Conseil de
discipline, comme le cas échéant au plan judiciaire.
IV/ Relation avec les familles :
La circulation de l'information entre les différents acteurs de l'établissement a pour but de favoriser le bon
déroulement de la scolarité de l'élève et la réalisation de son projet personnel d'études. A cet effet, et sans
méconnaître les droits des élèves majeurs, le Lycée se réserve la possibilité d'un dialogue direct avec les
familles.
A) Les supports de communication :
Les parents et les élèves peuvent, quel que soit le moment de l'année, prendre contact avec l'établissement et
être informés par l'intermédiaire:
Page 7- du carnet de correspondance,
- des bulletins trimestriels ou semestriels,
- le site PLACE (cahier de texte en ligne, absences, punitions et sanctions, relevés de notes par
l’intermédiaire du logiciel PRONOTE),
- des courriers et SMS envoyés par l’établissement,
- des rencontres parents –professeurs
- des réunions d’informations.
B) Délégués des élèves et des parents, pour information :
Les délégués, élus des élèves et des parents, tiennent une place importante dans l'établissement, au nom de
ceux qu'ils représentent. Ils entretiennent des contacts avec les différents membres de l'équipe éducative.
Ils peuvent recueillir avis et propositions et les exprimer auprès du Chef d'établissement et du Conseil
d'Administration dans le respect du principe du service public.
V/ Santé, hygiène et citoyenneté :
A) Santé, Infirmerie.
Formalités administratives :
La fiche d’infirmerie fournie à l’inscription doit être remplie de façon complète, recto et verso.
Si un élève bénéficie d’aménagements particuliers, (PAI, MDPH ou autre), la demande doit être faite par la
famille dès l’inscription en classe de seconde.
L’assurance scolaire et extra-scolaire n’est pas légalement obligatoire ; elle est cependant fortement
recommandée. En effet, le contrat « responsabilité civile » conclu par le chef de famille ne garantit pas
toujours les dommages corporels pouvant survenir à l’enfant dans le domaine scolaire. Ses références seront
donc renseignées, le cas échéant sur la fiche d’infirmerie.
Protocole de passage à l’infirmerie :
Sauf en cas d’impossibilité de déplacement, ou d’urgence, l’élève malade se rendra d’abord au bureau de la
vie scolaire qui vérifiera la présence de l’infirmière ; puis il se rendra à l’infirmerie, accompagné et muni de
son carnet de correspondance.
L’infirmerie n’est qu’un lieu de premiers soins. Les parents restent les seuls responsables de leurs enfants et
doivent donc venir chercher ceux-ci si l’infirmière le juge nécessaire. Mais c’est l’infirmière, (ou un adulte
responsable de l’établissement en cas d’absence de celle-ci), et elle seule qui joindra la famille. L’élève
n’a pas l’autorisation de demander lui-même à ses parents de se déplacer. En cas d’impossibilité de la
famille de se déplacer ou si celle-ci est injoignable, l’infirmière se réserve le droit d’alerter le SAMU, l’élève
sera dans ce cas transporté à l’hôpital qui en général facturera ce service. L’établissement n’est pas
responsable de ces frais et ne rembourse pas ceux-ci.
Dans les cas d’urgences, le SAMU est alerté et décide de l’évacuation ou non, vers l’hôpital jugé le plus
adapté par leurs médecins.
Usage des médicaments, pathologies particulières :
Il est interdit aux élèves de détenir des médicaments.
Tous les traitements doivent être pris sous le contrôle de l’infirmière. Si un traitement est à prendre sur le
temps scolaire, l’élève devra venir en informer l’infirmière et avoir en sa possession une ordonnance
médicale et une autorisation parentale écrite.
Les élèves ne sont pas autorisés à « partager » leurs traitements personnels avec leurs camarades, dans ce cas
la responsabilité de l’établissement ne saurait être mise en cause.
Accident :
En cas d’accident, les témoins informent immédiatement l’infirmière ou un adulte puis l’administration qui
réagiront face à l’urgence.
Page 8Une déclaration sera remplie par la suite avec leurs témoignages.
Les conditions d’organisation des premiers secours sont portés à la connaissance de la communauté scolaire
au cours du premier mois de l’année scolaire.
Produits et objets dangereux :
Conformément au texte de la loi anti-tabac, l’usage de celui-ci est formellement interdit dans l’établissement.
En l’absence de législation sur ce produit, la cigarette électronique l’est également.
Toute diffusion, manipulation, absorption de substances toxiques et/ou illégales, quelle que soit leur nature,
et sous quelque prétexte que ce soit, sont proscrites et très sévèrement sanctionnées.
De même, il est strictement interdit d’introduire dans l’établissement, et plus encore d’utiliser tout objet ou
produit dangereux (objets tranchants, dispositifs à laser, produits inflammables ou corrosifs, bombes d’auto-
défense, flacons de correcteur, etc…., seuls les déodorants en sticks sont autorisés). En cas de transgression
la confiscation sera immédiate et suivie de sanction.
Les actions d’éducation à la citoyenneté et à la santé sont obligatoires au même titre que les cours. L’absence
injustifiée à ces actions sera sanctionnée de la même façon qu’une absence en cours.
B) Hygiène et sécurité.
Règles d’hygiène élémentaires :
Il est formellement interdit de cracher, que ce soit dans les locaux ou à l’extérieur.
Les élèves doivent avoir un comportement responsable et respectueux s’agissant de la propreté des locaux,
(Toilettes, demi-pension, couloirs, salles de cours….), par respect du travail des personnels d’entretien et des
usagers de ces locaux.
Sécurité des élèves et du personnel :
Les élèves doivent avoir un comportement responsable, s’agissant du matériel en général et en particulier du
matériel lié à la sécurité, car le dégrader ou le rendre inopérant pourrait provoquer des risques mortels.
De même, tout usage abusif d’un dispositif d’alarme ou du matériel d’incendie met en danger la collectivité
et constitue une faute grave qui sera sanctionnée.
Des exercices d’évacuation des locaux sont régulièrement organisés, les élèves doivent s’y conformer et
obéir aux consignes des enseignants.
Les élèves se conformeront aux consignes de sécurité données par leurs enseignants en cours, en particulier
en chimie, travaux pratiques, ou ateliers.
Les consignes de sécurité sont régulièrement rappelées et font l’objet d’un affichage en début d’année. Tout
manquement au respect de ces consignes fera l’objet de sanctions rigoureuses. La circulation motorisée dans
l’enceinte de l’établissement est strictement réservée aux personnes logées, et, par dérogation, accordée à
titre précaire et temporaire par le chef d’établissement, aux autres membres du personnel de l’établissement
et aux intervenants extérieurs conformément aux règles établies à cet effet.
VI/ L’EPS :
A) Organisation des cours
On entre dans le couloir d’E.P.S, portable éteint et rangé dans le sac, sans couvre-chef et appareil
d’écoute.
Horaires :
L’accès aux installations n’est plus possible après la deuxième sonnerie (sécurisation des
vestiaires).
Page 9Tenue :
Selon les activités proposées, le lieu d’exercice de la discipline et éventuellement la météo,
une tenue adaptée à la pratique de l’activité sera demandée par les enseignants.
Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) :
Seuls les élèves titulaires de la licence UNSS pourront accéder aux installations pendant les heures
d’UNSS.
B) Gestion des inaptitudes partielles ou totales
Le cours d’EPS est obligatoire :
- La présence en cours est une obligation scolaire et la présentation d’un certificat médical ne
soustrait pas les élèves au principe d’assiduité ;
- Les élèves qui invoquent une inaptitude physique doivent justifier par un certificat médical
le caractère total ou partiel de l’inaptitude. Le certificat médical mentionnera alors, dans le
respect du secret médical, toute indication utile permettant d’adapter la pratique de l’EPS
aux possibilités des élèves ;
- Les élèves assisteront normalement aux cours d’EPS et un enseignement et des
apprentissages adaptés seront proposés en fonction des indications et aptitudes précisées par
le médecin ;
- La dispense d’EPS (soit l’autorisation pour un élève de ne pas assister au cours d’EPS) est
un acte administratif exceptionnel. Elle ne peut être proposée que par le chef
d’établissement, après concertation avec l’enseignant d’EPS, si aucune adaptation n’est
possible ou pour des raisons de sécurité liées à l’éloignement ou l’occupation des
installations sportives.
- Cette dispense est temporaire sauf pour les élèves justifiant d’une inaptitude totale à l’année.
Une dispense à l’année pourra être alors prononcée après avis du médecin scolaire.
Dans le cadre des épreuves en contrôle en cours de formation des examens :
- Toute inaptitude temporaire, partielle ou totale, ou tout handicap doit être attesté par le
médecin généraliste traitant ou spécialiste, afin de permettre la mise en place d’une pratique
et d’une certification adaptée ;
- Une copie du certificat médical est transmise par l’établissement au médecin scolaire. Selon
le cas, le médecin scolaire décidera de la nécessité de voir les élèves afin d’obtenir de plus
amples informations lui permettant de renseigner au mieux les enseignants sur les
adaptations possibles ;
- Seuls les handicaps ne permettant pas une pratique adaptée au sens de la circulaire 94-137
du 30 mars 1994 entrainent une dispense d’épreuve.
Page 10Conditions d’application du règlement intérieur :
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Toutes ces mesures s’appuient toujours sur une démarche de dialogue avec l’élève et la famille.
Dans certains cas, la responsabilité de l’élève majeur ou des parents de l’élève mineur peut être engagée, tant
sur le plan pénal que sur le plan civil.
Ce règlement intérieur éducatif exprime la volonté de l’ensemble de la communauté scolaire de promouvoir
des relations harmonieuses au sein de celle-ci. Chacun en s’engageant dans cette voie, contribue à réaliser
l’exigence de qualité qui est formulée ci-dessus.
Ce texte est susceptible d’être révisé au nom de cette exigence.
Brigitte MENGER
Proviseur
Président du Conseil d’Administration
du Lycée Polyvalent Alfred MEZIERES
Signature de l'élève Signature des parents
Précédé de la mention « Pris connaissance le »
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