RÉUNION THÉMATIQUE n 1 du 07 Décembre 2017 - Présentation: Ted BRAMBLEY et Philippe COSIO
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RÉUNION THÉMATIQUE n°1 du 07 Décembre 2017
Présentation: Ted BRAMBLEY et Philippe COSIO
Renseignements : www.ceairbusdstoulouse.fr
C’est un véhicule présentant un intérêt historique,
qui remplit l'ensemble des conditions suivantes:
Véhicule construit ou immatriculé pour la première fois il y a 30 ans
au moins !
Modèle dont la production a cessé
il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état
d'origine:
Les réparations ou restaurations ne doivent pas avoir modifié de manière
« substantielle » les éléments caractéristiques tels que : Châssis, carrosserie,
moteur, direction, freins, transmission, suspensions.
Cette catégorie comprend également les véhicules:
… ayant participé à un évènement historique, quel que soit leur âge.
… conçus uniquement pour la compétition et disposant d’un palmarès prestigieux.
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L'âge minimum du véhicule est de 30 ans au cours de l'année
de la demande,
Aucune limite de circulation au sein du territoire français.
=> plus de carnet à souches !
il y a une différence entre assurer sa voiture
en collection et passer celle-ci en carte grise
collection !
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Véhicule démuni de son CERTIFICAT D’IMMATRICULATION.
Ancienne CG perdue, Véhicules importés, provenant des « Domaines ».
Véhicule possédant une C.G. entachée d’une erreur ou inexactitude de
caractéristique (/ la plaque constructeur). Ou d’une erreur dans le
numéro de série, le type, la carrosserie, etc.
… Et depuis le 9 juin 2017, si vous souhaitez passer votre véhicule de
Carte Grise Normale à Carte Grise Collection !
Une « attestation de datation et de caractéristiques » peut
vous être délivrée par la FFVE ainsi que par le constructeur
ou son représentant français!
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Télécharger le formulaire de demande d’attestation sur le site
internet de la F.F.V.E. (http://www.ffve.org)
Renseignez toutes les informations concernant le véhicule.
Adressez votre formulaire à la F.F.V.E., accompagné de vos
photocopies, photos et tous les documents nécessaires … et d’un
chèque (60 € pour les véhicules et 30 € pour les cyclomoteurs.)
Si votre dossier est complet, vous recevrez votre attestation par
courrier sous (sous 2 à 5 semaines).
Nota : comme dans l’exemple vécu par Ted, les clubs de
marques peuvent influer et aider la FFVE à attester de la
conformité du véhicule !
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Le contrôle technique est périodique tous les 5 ans pour les
véhicules de collection.
C’est un contrôle simplifié par rapport au même véhicule de 30 ans
en CGN … Il permet au propriétaire de connaitre l’état de son
véhicule en ce qui concerne la sécurité.
Pas de vignette apposée sur le parebrise !
Le passage au contrôle technique peut s’effectuer
lorsque vous êtes seulement en possession de
l’attestation FFVE auprès d’un centre agréé.
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Renseignez toutes les informations concernant le véhicule.
Joindre:
Carte grise précédente ou pièce prouvant l’origine de propriété;
l’attestation FFVE ou Constructeur;
Preuve de l’autobilan;
Si votre dossier est complet, vous recevrez un mail précisant le montant
dû pour votre CGC (sous 2 à 5 semaines).
Après paiement , le précieux sésame arrivera par courrier recommandé !
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Passage d'une carte grise normale en carte grise de collection (sans
changement de propriétaire) :
Tarif fixe d'un cheval fiscal +4 € de frais de gestion +2,50 € pour les
frais d'affranchissement de la carte grise (envoi à domicile). Plus le
coût de l'attestation délivrée par le constructeur ou la FFVE (60
€uros)
Immatriculation d'un véhicule en collection :
Identique au tarif d'un véhicule de plus de 10 ans + le coût de
l'attestation délivrée par le constructeur (Prix variable) ou la FFVE (60 €
pour les véhicules et 30 € pour les cyclomoteurs).
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Exonération des
droits de douanes … Un véhicule gravement accidenté et en carte grise de
Y compris pour les collection peut ne pas être considéré comme
pièces détachées ! Véhicule Techniquement Irréparable (VTI)
… sauf certains cas extrêmes jugés par l’expert
(exemple : Véhicule calciné, immergé…)
…Avec une CG normale, l'expert peut déclarer ce
même véhicule non réparable et l'envoyer à la casse !
Renseignements : www.ceairbusdstoulouse.frTolérance accordée par la Mairie de Paris
concernant les véhicules de plus de trente
ans, munis d’un certificat d’immatriculation
dotée de la mention "véhicule de collection"
figurant en rubrique Z.
Possibilité d’arborer des plaques d’immatriculation à
fond noir (non réflectorisées), sans identifiant européen
et sans identifiant territorial
(Arrêté du 9 Février 2009 - Art. 8 et 9).
Renseignements : www.ceairbusdstoulouse.frCette démarche est irréversible ! Quoique…
La demande de changement d’usage est prévue par l’administration
… mais très difficile à obtenir en pratique !
Selon les lois actuelles, tout va bien … Mais QUID si elles venaient à changer !
Un véhicule en CGC n’étant plus un véhicule d’usage normal, son
utilisation se fait exclusivement dans le cadre personnel et/ou
familial !
… Il est donc interdit d’utiliser un véhicule en CG Collection pour exercer
une profession avec (louer ma voiture, être transporteur ou faire le
taxi).
Renseignements : www.ceairbusdstoulouse.frLes transactions > 5000 € de VdeC rentrent dans le champ des opérations
liées aux œuvres d'art et objets de collection. Les plus-values réalisées
sont donc taxables (hors vente à un musée) !
5% sur le prix de vente ou taxe de 34,5% sur la plus-value (déduction faite
des frais engagés, ex : restauration) moins un abattements de 5% par an
après 2 ans (exonération totale au bout de 22 ans).
Renseignements : www.ceairbusdstoulouse.frRenseignements : www.ceairbusdstoulouse.fr
RÉUNION THÉMATIQUE n°2 du .. Janvier 2018
ASSURER SON VÉHICULE ANCIEN
(participation d’un professionnel)
RÉUNION THÉMATIQUE n°3 du .. Février 2018
CONTRÔLE TECHNIQUE DES VÉHICULES ANCIENS
(participation d’un professionnel)
RÉUNION THÉMATIQUE n°4 et Suivantes
SUJETS EN COURS DE DÉFINITION
… vos suggestions sont les bienvenues !
Renseignements : www.ceairbusdstoulouse.frdate manifestation lieu Dept.
oct-18 Expo bourse de motos et voitures anciennes et d'exception Grenade sur Garonne 31
06/10/2018 Classic Festival Nogaro 32
21/09/2018 Salon auto-moto classic Toulouse 31
15-16/09/2018 Balade automnale Calmont 31
mi-septembre 2018 Journée Patrimoine Européenne Bonrepos-Riquet 31
6-8/07/2018 Le Mans classic Le Mans 72
9-11/06/2018 Festival de véhicules Américains 'Rock-n-cars' Lavaur 81
mai-18 Festival voitures Européennes 1940 à 1970 Lavaur 81
6-13/05/2018 Rallye de printemps Calmont
Concours d’élégance
29/04/2018 Calmont 31
+ Journée Nationale des Véhicules d’Epoque
15/04/2018 Rallye Astarac auto classic 1950 à 1980 (~150km) Mirande 32
mi-avril 2018 Salon véhicules anciens Beauzelle 31
mi-avril 2018 ? Exposition #2 de nos véhicules anciens Toulouse 31
début avril 2018 Bourse auto/moto Gratentour 31
25/03/2018 Rallye du pastel Calmont 31
7-11/02/2018 Salon Rétromobile Paris 75
17/11/2017 Exposition de nos véhicules anciens Toulouse
Renseignements : www.ceairbusdstoulouse.frVous pouvez aussi lire
