Radar - Aon Retirement and Investment Blog
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Aon Hewitt
Radar
Le 30 juin 2016
Le Radar est publié chaque semaine. Le contenu du présent numéro est à jour en date du 30 juin 2016.
Un message du rédacteur en chef
Dans ce numéro Cette semaine, nous aimerions souligner la publication du plus récent Bulletin
1 Un message du d’information d’Aon Hewitt, Mise à jour sur le RPC et le RRPO.
rédacteur en chef
1 Général Ce bulletin porte sur la bonification au Régime de pensions du Canada (RPC) récemment
proposée et sur l’incidence qu’elle aura sur les employeurs et employés canadiens. Il
2 Retraite et gestion de décrit également les différences entre cette bonification et le Régime de retraite de la
placements province de l'Ontario (RRPO) qui a été proposé antérieurement.
Général
Fédéral – SST – Matières dangereuses
Le 14 juin 2016, le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code
canadien du travail a été adopté (publié le 29 juin 2016).
Dans le cadre de la formation que reçoivent les employés fédéraux en vertu des
règlements sur la santé et la sécurité au travail (SST), la terminologie et les définitions
employées sont basées sur le Système d’information sur les matières dangereuses
utilisées au travail (SIMDUT) – 1988.
Alors que le Système général harmonisé (SGH) de classification et d’étiquetage des
produits chimiques est mis en œuvre et que les exigences d’étiquetage de produits
dangereux et les mesures de contrôle passent au Système d’information sur les matières
dangereuses utilisées au travail – 2015 (SIMDUT 20150), le maintien de l’application des
exigences du SIMDUT 1988 pourrait créer de l’incertitude et de la confusion chez les
employeurs et les employés en ce qui concerne les obligations en SST (entraînant
possiblement une diminution de la sécurité). Par conséquent, les dispositions relatives à
la formation des employés sont mises à jour en fonction de la terminologie du SIMDUT
2015.
Source : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail
Risque. Réassurance. Ressources humaines.Alberta – Salaire minimum Nouveau-Brunswick – Normes d’emploi
er
À compter du 1 octobre 2016, le salaire minimum en Alberta Le 28 juin 2016, le projet de loi 30, Loi modifiant la Loi sur les
passera de 11,20 $ à 12,20 $ l’heure. normes d’emploi a reçu la sanction royale. Le projet de loi
modifie la Loi sur les normes d’emploi, en date du 1er janvier
Par ailleurs, le salaire minimum augmentera à 13,60 $ l’heure le
2017, comme suit :
1er octobre 2017, et à 15,00 $ l’heure le 1er octobre 2018.
Source : Minimum-wage plan brings hope to hardworking Albertans Bulletin de paie électronique – Ajout de l’exigence pour
(disponible en anglais seulement) l’employeur de fournir au salarié, à son lieu d’emploi, un
moyen d’impression lui permettant d’obtenir une copie
papier du bulletin, si l’employeur souhaite fournir un
Saskatchewan – Salaire minimum bulletin de paie électronique.
À compter du 1er octobre 2016, le salaire minimum en Congé de compassion
Saskatchewan passera de 10,50 $ à 10,72 $ l’heure. - Prolonger la durée du congé de compassion en la
Source : Minimum Wage to Increase on October 1 (disponible en anglais faisant passer de 8 à 28 semaines; et
seulement)
- Changer la période de 26 semaines requise pour le
risque de décès du membre de la famille nécessitant
des soins pour 28 semaines.
Dossiers d’employeur – Modifier l’information qui doit être
conservée par un employeur pendant au moins 36 mois
après que le travail est effectué ou le service est rendu par
un employé.
Source : Projet de loi no 30, Loi modifiant la Loi sur les normes d’emploi
Retraite et gestion de placements
Toutes les juridictions – RPC – Manitoba Toutes les juridictions – RPC – Ontario
Le 27 juin 2016, le Manitoba a publié les détails des Le 29 Juin 2016, l'Ontario a annoncé que le Cabinet du
améliorations qu'elle propose à l'entente de principe sur le gouvernement de l'Ontario a approuvé la récente entente de
Régime de pensions du Canada (RPC). Le Manitoba n'a pas principe fédérale-provinciale visant à améliorer le Régime de
signé l'entente de principe le 20 juin 2016. On ne sait pas si les pensions du Canada (RPC) signée le 20 juin à Vancouver. Ce
propositions du Manitoba susciteront de l'intérêt. faisant, l'Ontario a respecté son engagement à obtenir
l'approbation du Cabinet pour cette importante initiative avant
Veuillez consulter le Bulletin d’information d’Aon Hewitt, Mise à
le 15 juillet.
jour sur le RPC et le RRPO pour plus de précisions sur l’entente
de principe. Veuillez consulter le Bulletin d’information d’Aon Hewitt, Mise à
Source : Manitoba Proposes Enhancements to Canada Pension Plan jour sur le RPC et le RRPO pour plus de précisions sur l’entente
(disponible en anglais seulement) de principe.
Source : Déclaration du ministre des Finances et de la ministre associée
des Finances au sujet de l'approbation par l'Ontario de l'entente
sur la bonification du RPC
Radar | Aon Hewitt | Le 30 juin 2016 2Toutes les juridictions – ACVM – Frais des Toutes les juridictions – Obligations en matière
organismes de placement collectif de divulgation – Grève des postes
Le 29 juin 2016, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières Le 27 juin 2016, Postes Canada a publié un avis public au sujet
(ACVM) ont publié l’Avis 81-327 du personnel des ACVM, d'un possible arrêt de travail, indiquant qu'une grève légale
Prochaines étapes de l’examen des frais des organismes de pourrait avoir lieu dès le 2 juillet 2016. Dans le cas d'un arrêt de
placement collectif par les ACVM, qui établit des orientations sur travail, Postes Canada ne fonctionnera pas. La correspondance
les frais des organismes de placement collectif. et les colis ne seront pas livrés, et aucun nouvel article ne sera
accepté. Le courrier et les colis déjà dans le système postal lors
Après examen, les ACVM ont constaté que la pratique courante
de l’arrêt de travail seront sécurisés et livrés le plus rapidement
consistant à rémunérer les courtiers et leurs représentants pour
possible dès la reprise des opérations.
la vente de titres d’OPC au moyen de commissions, notamment
des commissions à la vente et des commissions de maintien, Au moins un organisme de réglementation des régimes de
versées par les gestionnaires de fonds d’investissement (les retraite a fait parvenir un rappel aux administrateurs de régime
commissions intégrées) soulève plusieurs questions de indiquant qu'ils devaient faire des efforts raisonnables pour
protection des investisseurs et d’efficacité du marché qui répondre à toutes les exigences en matière de divulgation en
soulignent la nécessité d’envisager des changements. Les vertu des lois sur les régimes de retraite applicables, même en
ACVM estiment qu’il existe de nombreuses possibilités de cas d'une interruption de service à Postes Canada.
mieux concilier les intérêts des gestionnaires de fonds
La Commission des institutions financières de la Colombie-
d’investissement, des courtiers et de leurs représentants et ceux
Britannique (FICOM) a publié le document PENS 16-004,
des investisseurs auprès desquels ils exercent leurs activités.
Pension Plan Administration in the Event of a Postal Strike at
L’Avis 82-327 du personnel des ACVM précise que, si les ACVM Canada Post, qui fournit quelques suggestions quant aux autres
continuent d’évaluer les projets antérieurs sur ce point et de les méthodes de transmission possibles, en mettant l'accent sur les
suivre de près, elles ont tout de même décidé de lancer une relevés (annuels, de retraite, de cessation de participation, et de
consultation sur l’option d’abandonner les commissions décès) et les déclarations réglementaires.
intégrées pour passer à des mécanismes de rémunération Source : PENS 16‐004, Pension Plan Administration in the Event of a
directe qui : Postal Strike at Canada Post (disponible en anglais seulement)
permettent aux investisseurs de participer directement au
processus de rémunération des courtiers et des
représentants; Toutes les juridictions – SV – Montant des
clarifient les services fournis et les coûts qui y sont
paiements
rattachés; Les montants des paiements de la Sécurité de la vieillesse (SV)
ont été mis à jour pour la période de juillet à septembre 2016.
concilient mieux les intérêts des participants du secteur des
OPC et ceux des investisseurs. Source : Montant des paiements de la Sécurité de la vieillesse
L’abandon des commissions intégrées constituerait un
changement important pour les investisseurs et le secteur des
OPC. Ainsi, avant d’envisager un projet de règlement sur les
frais des OPC, les ACVM souhaitent mener une consultation sur
l’incidence d’un tel changement pour les investisseurs et les
participants au marché du Canada et sur les façons d’en
atténuer les possibles effets négatifs en élaborant et en mettant
en œuvre d’éventuelles mesures transitoires. Les AVCM
prévoient publier un document de consultation à l’automne
2016.
Source : Avis 81-327 du personnel des ACVM Prochaines étapes de
l’examen des frais des organismes de placement collectif par les
ACVM
Radar | Aon Hewitt | Le 30 juin 2016 3Toutes les juridictions – RPAC – Cotisation Colombie-Britannique – Déclarations
annuelle réglementaires – Pénalités
Le 25 juin 2016, les modifications proposées au Règlement sur Le 24 juin 2016, la Commission des institutions financières de la
les cotisations des régimes de retraite (RCRR) ont été publiées Colombie-Britannique (FICOM) a publié le document Non-
aux fins de commentaires dans la Partie I de la Gazette du Compliant Filings Administrative Penalty Guideline (ligne
Canada. directrice NFAP).
Le projet de modification vise d’abord et avant tout à modifier La ligne directrice NFAP établit le processus que le Bureau du
le RCRR de façon à pouvoir calculer le montant de la cotisation surintendant des pensions (surintendant) utilise lorsqu'il
annuelle d’un régime de pension agréé collectif (RPAC) comme envisage d'imposer des pénalités pour les dépôts ou
on calcule celui d’un régime de retraite privé constitué au titre déclarations réglementaires non conformes ou tardifs.
de la Loi sur les normes de prestation de pension (LNPP).
La ligne directrice NFAP a été élaborée afin de fournir des
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) conseils sur le processus utilisé pour imposer des pénalités en
fonctionne selon le principe de recouvrement des coûts. Le raison de contraventions aux dispositions qui exigent que
projet de modification du RCRR mettrait les RPAC sur un pied l'administrateur d'un régime de retraite effectue un dépôt
d’égalité avec des régimes de retraite privés agréés semblables réglementaire ou produise une déclaration. Le surintendant
qui font l’objet de mesures de surveillance semblables de la n'est pas tenu de suivre la ligne directrice lorsqu'il prend des
part du BSIF en vertu de la LNPP. Le projet de modification ne décisions concernant les pénalités. Cependant, la ligne
changerait pas la formule de calcul des cotisations qui a cours directrice NFAP fournit une approche pour ce qui, en temps
présentement; il ajoute plutôt les RPAC à l’assiette de cotisation normal, serait pris en considération lorsque des décisions
pour permettre au BSIF de recouvrer les dépenses qu’il engage d'imposer des pénalités sont prises.
dans le cadre de l’administration de la Loi sur les RPAC d’une Source : Non-Compliant Filings Administrative Penalty Guideline
manière juste et équitable, et qui correspond au mode de (disponible en anglais seulement)
cotisation des régimes de retraite privés agréés au titre de la
LNPP.
Des commentaires peuvent être soumis dans les 30 jours Nouveau-Brunswick – Prestations de décès –
suivant la date de publication. Renonciation
Source : Règlement modifiant le Règlement sur les cotisations des régimes Le 28 juin 2016, le projet de loi 19, Loi modifiant la Loi sur les
de retraite
prestations de pension, a reçu la sanction royale.
Actuellement, la nouvelle Loi sur les prestations de pension du
Alberta – Divulgation – Participants et autres Nouveau-Brunswick ne permet pas la renonciation par un
conjoint ou conjoint de fait à la prestation de décès avant la
Le 23 juin 2016, le surintendant des régimes de retraite de retraite. Ce projet de loi permet au conjoint ou conjoint de fait
l’Alberta a publié le document Interpretive Guideline #15, d'un participant de renoncer à son droit à la prestation de
Disclosure to Members and Those Entitled to Benefits Under a décès avant la retraite. La renonciation (ou la révocation d'une
Pension Plan. renonciation antérieure) doit être déposée auprès de
Cette ligne directrice est conçue pour décrire et expliquer les l'administrateur du régime avant le décès du participant.
exigences de divulgation pour les administrateurs de régime, Source : Projet de loi no 19, Loi modifiant la Loi sur les prestations de
telles que décrites dans les dispositions de l'Employment pension
Pension Plans Act et l'Employment Pension Plans Regulation.
Cette directive résume les exigences législatives et comprend
(le cas échéant) des précisions supplémentaires visant à décrire
les attentes et exigences du surintendant. Enfin, la ligne
directrice énonce les meilleures pratiques et politiques que le
surintendant attend des régimes de retraite sous la juridiction
de l'Alberta.
Source : Interpretive Guideline #15, Disclosure to Members and Those
Entitled to Benefits Under a Pension Plan (disponible en anglais
seulement)
Radar | Aon Hewitt | Le 30 juin 2016 4Ontario – Réglementation – CSFO/TSF/SOAD Ontario – Transferts d’éléments d’actif – RI
Le 26 juin 2016, le ministère des Finances de l’Ontario a publié Le 24 juin, 2016, le Règlement de l’Ontario 239/16 a été déposé.
le rapport final (daté du 31 mars 2016) au sujet de l’examen des Il entre en vigueur le 1er juillet 2016.
mandats de la Commission des services financiers de l’Ontario
Ce règlement modifie le Règl. de l'Ont. 310/13 relatif aux
(CSFO), du Tribunal des services financiers (TSF) et de la Société
transferts d'éléments d’actif visés aux articles 80 et 81 de la Loi
ontarienne d’assurance-dépôts (SOAD).
sur les régimes de retraite (LRR).
Le rapport final indique que le mandat des organismes faisant
Ces changements permettent aux récentes modifications
l’objet de l'examen devrait être modernisé et que des
apportées à la LRR (en vertu du projet de loi 144) d'entrer en
changements importants à la gouvernance, à la structure et aux
vigueur. Les modifications apportées à la LRR permettent aux
mécanismes associés de reddition de compte sont nécessaires
règles existantes qui s'appliquent aux régimes de retraite
pour améliorer la coordination des mandats.
d'employeur unique (RREU) dans les cas de fusion de
Alors que les secteurs des services financiers et des régimes de s'appliquer également aux régimes de retraite interentreprises
retraite évoluent très rapidement, le rapport final recommande (RI).
la création d’un nouvel organisme de réglementation, Source : Règlement de l’Ontario 239/16
indépendant et intégré, appelé l’Autorité de régulation des
services financiers (ARSF).
Pour assurer l’indépendance décisionnelle, le TSF serait séparé
de l’organisme de réglementation et disposerait de davantage
de ressources.
Source : Examen des mandats de la Commission des services financiers
de l’Ontario, du Tribunal des services financiers et de la Société
ontarienne d’assurance-dépôts
Radar | Aon Hewitt | Le 30 juin 2016 5Coordonnées Si vous désirez obtenir un complément d'information sur l'un ou l'autre de ces sujets, veuillez communiquer avec votre conseiller d'Aon Hewitt à info@aonhewitt.com. Le Radar d'Aon Hewitt est diffusé à titre informatif seulement et ne doit pas être considéré comme un avis ou un conseil juridique. À propos d’Aon Hewitt Aon Hewitt donne aux organisations et aux personnes le pouvoir d'assurer un meilleur avenir au moyen de solutions innovatrices en matière de talent, de retraite et de santé. Nous conseillons, concevons et concrétisons une vaste gamme de solutions qui permettent aux clients de cultiver le talent pour stimuler le rendement et la croissance organisationnelle et personnelle, de s’orienter par rapport aux risques de retraite tout en optimisant la sécurité financière, et de redéfinir les solutions de soins de santé pour offrir davantage de choix, de moyens financiers et de mieux-être. Aon Hewitt est le leader mondial des solutions en ressources humaines, comptant plus de 35 000 professionnels dans 90 pays et servant plus de 20 000 clients dans le monde en leur proposant plus de 100 solutions. Pour en apprendre davantage sur Aon Hewitt, veuillez visiter le site aonhewitt.com. © Aon Hewitt inc., 2016. Tous droits réservés. Le présent document contient des renseignements confidentiels et des secrets commerciaux qui sont protégés par des droits d'auteur appartenant à Aon Hewitt. Il doit demeurer strictement confidentiel et ne servir que pour vos besoins internes ainsi qu'aux fins pour lesquelles il a été créé. Aucune partie du présent document ne peut être divulguée à un tiers ni reproduite par quelque moyen que ce soit sans le consentement écrit préalable d'Aon Hewitt. Risque. Réassurance. Ressources humaines.
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