RAPPORT 2020 D'ACTIVITÉS - SIEGE27.fr - Siege 27
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RAPPORT
D’ACTIVITÉS
2020
SIEGE27.fr
L’EDITO
2020 aura sans doute été un millésime exceptionnel par son
intensité. Personne ne pouvait en effet imaginer à l’époque
que le monde allait basculer dans une crise sanitaire et
économique sans précédent. Dans la tempête, le SIEGE 27,
élus et fonctionnaires confondus, a su faire face, puisant au
XAVIER plus profond de ses ressources les moyens d’apporter
HUBERT satisfaction aux communes et aux usagers du service public.
Cette perception est devenue tangible les 10 et 18 juillet 2020,
dates au cours desquelles nous avons su clôturer la précédente
mandature et renouveler les instances du SIEGE 27.
Je tiens à nouveau à vous remercier tous pour la confiance que
vous m’avez témoignée à cette occasion. Je consacrerai tout
le mandat à servir en responsabilité les intérêts supérieurs des
communes en matière de distribution publique et de transition
écologique au mieux de la satisfaction sociétale
des habitants.
Malgré la pandémie, l’année 2020 aura été de ce point de vue
illustrative de cet engagement au service de l’intérêt général.
Après avoir repris ses chantiers à compter du 1er avril, puis les
avoir accélérés à partir du 4 mai le SIEGE 27 termine l’année
2020 avec un taux d’exécution budgétaire proche de l’année
2019, année record.
C’est sur cette conclusion que je vous confie ce rapport
d’activités 2020 en espérant qu’il vous apporte les informations
nécessaires à la déclinaison de vos politiques publiques en
matière énergétique.
Xavier Hubert
Président du SIEGE 27
Ce rapport est imprimé sur du papier certifié fsc - 100% ECF - ISO 14001
2
SOMMAIRE Le siege 27
EDITO p.2 Créé en 1946, le Syndicat Intercommunal
de l’Électricité et du Gaz de l’Eure (SIEGE),
LE SIEGE 27 p.3 établissement public de coopération
Les compétences p.3 intercommunale, est aujourd’hui considéré
Qualité p.3 comme un acteur majeur des enjeux
énergétiques du territoire Eurois. Il regroupe
LES TEMPS FORTS 2020 p.4 l’intégralité des communes du département.
Au-delà de ses missions historiques, en tant
GOUVERNANCE qu’autorité organisatrice de la distribution de
Fonctionnement p.6 l’électricité, du gaz et de l’éclairage public,
Dossier : Élections 2020 p.6 le syndicat agit pour la transition énergétique
et accompagne les collectivités de son territoire
ÉLECTRICITÉ p.8 dans leurs divers projets.
Les chiffres clés de la concession p.8 Il veille à proposer une qualité de service
Le groupement d’achat d’électricité p.9 optimale et reste en perpétuelle recherche
Dossier : Le nouveau contrat de concession p.10 d’amélioration de ses prestations et services
rendus en agissant toujours avec efficacité
GAZ p.11 et sobriété.
Les chiffres clés de la concession p.11
Mailllage p.11
compétences
TRAVAUX p.12
Programmation 2020 p.12 électricité gaz travaux
Travaux sur le réseau de distribution d’électricité p.12
Travaux sur les réseaux de télécommunications p.14 éclairage public mobilité durable
Travaux d’éclairage public p.14
transition énergétique maintenance
MAINTENANCE p.15
La maintenance de l’éclairage public p.15
La maintenance des infrastructures de mobilité p.15 Qualité - iso 9001
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE p.16 Depuis 2006, le SIEGE 27 est engagé dans une
La planification énergétique p.16 démarche visant à améliorer la qualité du
La production d’énergies renouvelables p.17 service rendu. Cette démarche a été certifiée
selon la norme ISO 9001.
MOBILITÉ DURABLE p.20
La mobilité électrique p.20 Le 23 novembre 2020, le syndicat a été audité
La mobilité hydrogène p.21 afin de vérifier sa conformité aux exigences de
la norme. Cet audit a permis le renouvellement
FINANCES p.22 du label Qualité pour un an, aucune non-
conformité n’ayant été relevée.
MARCHÉS p.24
Il s’agit du dernier audit puisque le SIEGE 27
RESSOURCES HUMAINES p.26 a décidé d’arrêter sa certification Afnor à
compter du 25 novembre 2021. Un nouveau
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : XAVIER HUBERT système «qualité», plus approprié aux activités
RÉDACTION/CONCEPTION : SIEGE 27 du syndicat, sera mis en place courant de
IMPRIMÉ PAR LESCURE GRAPHIC 27120 DOUAINS l’année 2021.
CRÉDITS PHOTOS : SIEGE 27, ADOBE STOCK
3
les temps forts 2020
1 er janvier - présidence du ten
En 2020, Xavier Hubert, Président du SIEGE 27, assure la présidence du TEN (Territoire d’Énergie Normandie).
14 février 2020 - rendez-vous annuel ten/région normandie
Le SIEGE 27 réuni au Château de Tournebut (Aubevoye-Val d’Hazey) les cinq syndicats
normands en présence d’Hervé Morin, Président de la Région Normandie.
17 février - mise en service de la station hydrogène de douains
La première station hydrogène de l’Eure est officiellement en service depuis
le 17 février 2020.
LE SIEGE 27 & COVID-19
17 mars 2020 Mise en place du télétravail obligatoire jusqu’au 11 mai 2020 / arrêt des chantiers
1er avril 2020 Reprise progressive des chantiers
5 mai - extension des locaux
Début des travaux de l’extension des locaux du SIEGE 27.
10 juillet - premier comité syndical de l’année 2020
Un premier pas en tant que délégué pour certains élus désignés à l’issue des élections
municipales mais également l’ultime Comité syndical de la période 2014-2020.
16 juillet - toyota teste la station hydrogène de douains
Toyota France s’est déplacé de Paris à Douains pour venir tester la station avec son
modèle hydrogène : La Toyota Miraï.
4
18 juillet - Xavier Hubert est réélu Président
Les délégués du SIEGE 27 se sont à nouveau réunis le 18 juillet 2020 pour l’élection de
l’exécutif durant les six prochaines années.
16 septembre 2020 - Inauguration des 1 ères installations photovoltaïques
Les installations de Saint-Ouen-du-Tilleul et Thuit-de-l’Oison ont été inaugurées par le
SIEGE 27, les communes concernées et la Région Normandie.
1 er décembre - Inauguration de la station hydrogène du vieil-evreux
À l’occasion de la présentation de la station Multi-Énergies du Vieil-Evreux organisée
par l’Agglomération Evreux Porte de Normandie et GNVert (groupe Engie) le 1er
décembre 2020, le SIEGE 27 a inauguré sa deuxième station hydrogène.
11 décembre 2020 - un comité syndical 2.0
Le dernier Comité de l’année s’est déroulé sous un format inédit. Les conditions
sanitaires liées à la COVID-19 ont imposé au SIEGE 27 de réinventer l’organisation
de ses traditionnels comités. Celui-ci s’est donc effectué à distance sous forme de
webinaire (réunion interactive).
23 décembre - SIGNATURE DU NOUVEAU CONTRAT DE CONCESSION
Après un an de négociation, le SIEGE 27, ENEDIS et EDF se sont entendus et ont signé la
convention de concession.
RÉUNIONS PHARES 2020
Bureaux syndicaux Débat d’orientations budgétaires :
17 janvier - 10 juillet - 18 septembre 23 octobre
16 octobre - 11 décembre
Réunions de programmations :
ComitéS syndicaux Villes A : 16 janvier
10 juillet - 11 décembre Villes B : 16 janvier
Communes C :
Élections du 14 octobre
18 juillet au 19 novembre 2019
5
gouvernance
FONCTIONNEMENT
La présidence du SIEGE 27 est assurée par un Président et ses trois Vices-Présidents.
Le Comité Syndical est l’assemblée délibérante du SIEGE 27, disposant du pouvoir de décision dans l’ensemble des
domaines d’intervention du syndicat, et principalement en matière budgétaire et statutaire. Il est actuellement
composé de 585 délégués à voix délibérative et 90 délégués à voix consultative, représentant chacune des
communes (et des communes déléguées regroupées au sein des communes nouvelles).
Le Bureau Syndical composé de 26 membres dont le Président et les 3 Vice-Présidents, le Bureau Syndical est en
charge de la préparation des décisions du Comité syndical, la Commission des Finances, et dispose de délégations
de pouvoirs étendues du Comité pour assurer le fonctionnement courant du SIEGE 27.
Autres commissions : La Commission Consultative paritaire sur l’énergie, la Commission d’Appel d’Offres,
la Commission de Délégation des Services Publics, la Commission de Consultation des Services Publics Locaux.
DOSSIER : ÉLECTIONS 2020
Les délégués du SIEGE 27 se sont à nouveau réunis
le 18 juillet 2020 pour l’élection de la présidence
durant les six prochaines années. Les élections
ont pu se dérouler en présentiel dans la salle du
Cadran à Evreux.
Xavier Hubert
est réélu Xavier Hubert, unique candidat a largement été
Président réélu Président du SIEGE 27 avec 403 voix.
membres
du SIEGE 27
du bureau
S’en est suivie l’élection des trois Vice-Présidents.
syndical
La proposition des trois nouveaux Vice-Présidents
de Xavier Hubert a été acceptée à l’unanimité :
• Jean-Marc Moglia, Maire d’Andé
Françoise COMPAGNON Nicolas LAINÉ • Gwendoline Presles, Maire de Bourneville-
Raymond CORNET Claude LANDAIS Sainte-Croix
Francis COUREL Chantal LE GALL • Pascal Cauche, Maire de Cormeilles
Michel CRAMER Christine LEMONNE l’accompagneront donc dans ce nouveau
Frédéric DELAMARE Marie-Joëlle LENFANT mandat.
Jean-Pierre DUVERE Christian LORDI
Luc ESPRIT Jean-Louis MADELON Les membres du Bureau Syndical, de la
Alain GUESDON Philippe OBADIA Commission Consultative Paritaire sur l’Energie et
Raynald HAMEL Antoine ROUSSELET de la Commission d’Appel d’Offres ont également
Danielle JEANNE Christine VAN DUFFEL été proposés et élus à l’unanimité lors de cette
Marie-Christine JOIN-LAMBERT Roger WALLART assemblée.
6
Qui sont les nouveaux vice-président(e)s ?
GWENDOLINE PRESLES
Maire de Bourneville-Sainte-Croix
Vice-présidente de la Communauté de communes de Roumois Seine
Membre du bureau syndical depuis 2014, et désireuse de s’investir de
façon plus active dans le syndicat c’est tout naturellement qu’elle a
accepté d’accompagner Xavier Hubert dans ce deuxième mandat
en tant que Vice-Présidente.
cDsp*
concession gaz Bien consciente du rôle majeur du syndicat dans le développement
Ccspl* des énergies renouvelables et dans l’amélioration des réseaux
de fournitures d’énergies, ce mandat est pour elle une manière de
s’engager davantage dans l’accompagnement des territoires vers la
transition énergétique.
JEAN-MARC MOGLIA
Maire d’Andé
Vice-président de l’Agglomération Seine Eure
Depuis 2001, Jean-Marc Moglia est également membre du bureau
syndical du SIEGE 27. Il a répondu favorablement à la sollicitation
de Xavier Hubert pour s’investir davantage dans la prise d’initiative,
moderniser, pérenniser les réseaux et poursuivre des actions en faveur
de la transition énergétique. CAO*
télécommunications
Assurer la qualité et la fiabilité des réseaux, accompagner les Finances
communes dans leurs projets en apportant des moyens techniques et
humains et en prenant compte de l’évolution des enjeux énergétique,
sont autant de rôles que le SIEGE 27 doit savoir exécuter selon lui.
PASCAL CAUCHE
Maire de Cormeilles
Vice-Président de la Communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge
Poussé par la volonté de rejoindre une équipe «qui a fait ses preuves»
et afin de représenter au mieux l’Ouest du Département, Pascal
Cauche a posé sa candidature en tant que Vice-Président au côté
de Xavier Hubert pour ce nouveau mandat.
éclairage
public Pour lui, le syndicat représente un relais essentiel et indispensable entre
concession les élus, les différentes structures institutionnelles et les entreprises.
électrique La force du syndicat permet d’atteindre un équilibre important qu’il
souhaite péréniser en réalisant au mieux les différents points et projets
qui ont motivé sa candidature.
* CDSP : Commission de Délégation des Services publics, CCSPL : Commission de Consultation des Services Publics Locaux, CAO : Commission d’Apelle d’Offres, 7
Électricité
L’organisation du service public de l’électricité sur le territoire Eurois est une des compétences principales et
historiques du SIEGE 27. Le syndicat est propriétaire de l’ensemble des ouvrages du réseau public de distribution
pour délégation de compétence et assure la maîtrise d’ouvrage de certains travaux. Sa mission est également de
contrôler la bonne application du cahier des charges de concession.
L’exploitation du réseau public d’électricité est confiée à l’entreprise ENEDIS. Chaque année le concessionnaire
transmet à l’autorité concédante son compte rendu d’activité. Celui-ci fait l’objet d’un contrôle par les services du
syndicat.
Les chiffres clés de la concession
585 communes 324 541 clients 3 448GWh électricité consommée
LES CLIENTS HTA/BT
2019 2020
HTA BT HTA BT
Nombre de clients 932 321 065 935 323 606
Énergie acheminée en GWh 1 331 2 371 1 216 2 232
Recette d’acheminement en k€ 24 575 109 084 23 601 106 929
LINÉAIRE DE RÉSEAU (EN KM) RÉSEAU BT FAIBLE SECTION (EN KM)
HTA BT
606 dont 222
2020 222
AÉRIEN NU 4 319
faible section
SOUTERRAIN 3 664 4 089
2019 239
TORSADÉ 21 3 568
TOTAL 8 004 8 263 2018 263
AÉRIEN NU SOUTERRAIN TORSADÉ
HTA BT HTA BT HTA BT
2019 4 344 643 3 606 3 961 21 3 608
2020 4 319 606 3 664 4 089 21 3 568
8
ÂGE MOYEN DES OUVRAGES
2020
Réseau HTA Réseau BT Postes HTA / BT
< 10 ans 851 1 582 1 525
> 10ans et < 20 ans 792 1 517 1 429
> 20 ans et < 30 ans 1 506 1 664 1 592
> 30 ans et < 40 ans 2 596 1 488 2 522
> 40 ans 2 242 2 001 2 828
CRITÈRE B CLIENTS MAL ALIMENTÉS
2018 2019 2020 2019 2020
CRITÈRE B TOUTES CAUSES 1745 1401
106,4 101,5 96,4
CONFONDUES
RTE 0 0,80 0
Un usager est considéré comme mal alimenté
INCIDENT 64,2 81,.6 61,1
lorsque la tension à son point de livraison sort, au
TRAVAUX 18,9 17,2 20 moins une fois par an, de la plage de variation
admise. Le nombre d’usagers mal alimentés
Le critère B est un des indicateurs pour mesurer la qualité est évalué par ENEDIS par un calcul méthode
du réseau et la durée annuelle moyenne de coupure par statistique.
installation de consommation raccordée en BT.
Le groupement d’achat d’électricité
En 2015, la suppression des tarifs réglementés de vente (TRV) d’énergies pour les collectivités a été initiée et
depuis, progressivement étendue à la quasi-totalité des contrats. Afin d’accompagner les collectivités dans ces
changements, le SIEGE 27 a mis en place un groupement d’achat pour la fourniture d’électricité.
LES ADHÉRENTS RÉALISATIONS 2020
232 adhérents au lot > 36kVA Le SIEGE 27 a décidé d’élargir son
actuel groupement d’achat pour
298 adhérents au lot ≤ 36kVA prendre en considération la fin des
tarifs « bleus » initiée depuis le 1er
133 adhérents au lot EP janvier 2020. Cet élargissement
dont le syndicat qui adhère prendra effet au 1er janvier 2022.
pour les 186 communes
adhérent à la maintenance
de l’éclairage public. optimisation
sécurisation
accèssibilité
9
SECTION (EN
DOSSIER : LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE CONCESSION AIBLE
UN AN DE NÉGOCIATION
Le 23 décembre 2020 s’est achevée officiellement la négociation du renouvellement du contrat de concession
SIEGE 27/ENEDIS/EDF.
Depuis le 12 novembre 1992, le SIEGE 27 et EDF avaient conclu une convention de concession pour les trente
années à venir. Les enjeux énergétiques ayant bousculé le secteur de l’énergie, la FNCCR a négocié de 2015 à 2017
un cadre de contrat en y intégrant ces évolutions. C’est donc sur la base de ce modèle que les trois acteurs se sont
accordés après une année de négociations.
EXPLOITANT DES RÉSEAUX AUTORITÉ ORGANISATRICE FOURNISSEUR
DE LA DISTRIBUTION PUBLIQUE
D’ÉLECTRICITÉ
LES INNOVATIONS ET LES DISPOSITIONS MAJEURES DU CONTRAT
La convention est conclue pour une durée de 30 ans, à compter
du 1er janvier 2021 et prévoit notamment :
• une qualité de l’électricité homogène en tout point de la
concession.
• l’accès aux données utiles à l’amélioration de la
connaissance des réseaux est indispensable au meilleur
ciblage des investissements ;
• un Schéma Directeur des Investissements commun afin
d’améliorer la qualité de la distribution, sécuriser les
infrastructures et favoriser la transition énergétique ;
• des Programmes Pluriannuels d’Investissements qui
déterminent les quantités d’ouvrage à réaliser. Tous les ans
un compte-rendu
• une maîtrise d’ouvrage conforme aux pratiques
actuellement mises en œuvre sur le territoire entre
d’activités permet
les syndicats et Enedis. La clarification des différentes de vérifier
typologies de travaux devrait permettre de faciliter la mise la bonne application
en œuvre de cette répartition de la maîtrise d’ouvrage ; du contrat
• l’adaptation des réseaux en accord avec la transtion
énergétique essentielle de nos jours.
10gaz
Les chiffres clés de la concession
En tant qu’autorité organisatrice du service public de distribution de gaz dans l’Eure, le SIEGE 27 veille à la bonne
application du cahier des charges de concessions éponymes. En 2019 le nombre de communes desservies sur le
territoire s’élève à 184, soit 166 en gaz naturel et 18 en propane. Trois concessionnaires se partagent la distribution.
164 communes 3 communes 17 communes
LONGUEUR DU RÉSEAU LINÉAIRE LE LINÉAIRE D’EXTENSION DE RÉSEAU RÉALISÉ
2018 2019 2020 2018 2019 2020
2 124 km 2 133 km 2 133 km 10 km 8 km 11,59 km
LES CLIENTS LES INCIDENTS
2019 2020 2020 900
Points de livraison 80 580 80 612
Energie
3 257 939 3 053 461 2019 5 930
acheminée (MWh)
MAILLAGES
A due concurrence des projets de méthanisation et des attentes exprimées par la Commission de Régulation de
l’Energie (CRE), GRDF a réalisé en 2020 plusieurs plans de zonage de renforcement des réseaux de distribution de
gaz sur le département de l’Eure (Bernay-Le Neubourg, Evreux, Vernon-Les Andelys, Louviers, Rugles, Breteuil).
Conscient des enjeux d’aménagement de l’espace et d’acceptation sociale que ces projets supposent d’une
part, et soucieux d’améliorer le mix énergétique au bénéfice des populations euroises concernées d’autre part,
le SIEGE 27 a, dans toutes ses réponses à la consultation de GRDF, demandé qu’à l’obligation légale d’accepter
l’injection sur la base d’un zonage de raccordement théorique corresponde l’obligation morale de lui faire produire
les conséquences les plus salutaires du point de vue social.
RÉALISATIONS 2020
Signature de deux conventions entre le syndicat et GRDF relatives au rattachement des canalisations et ouvrages
associés de distribution publique de gaz naturel réalisés par GRDF sur le territoire des communes de Saint-Quentin
Des Isles et Grand-Camp et sur le territoire des communes d’Hacqueville, Farceaux, Richeville, Suzay, Harquency.
11travaux
Le SIEGE 27 se base sur des principes de programmation et des règles de répartition des enveloppes intercommunales
intégrant notamment un critère relatif à la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE),
perçue sur son territoire et la qualité des réseaux présents sur les territoires considérés. Son objectif est de répartir le
plus justement possible l’enveloppe budgétaire tout en favorisant l’amélioration de la qualité de la desserte.
On distingue trois secteurs géographiques sur le territoire. Ces derniers ont des priorités différentes au niveau des
travaux à exécuter.
ZONE OUEST ZONE AXE SEINE ZONE SECTEURS SUD ET NORD-EST
Priorité à l’amélioration de la Priorité au maintien de la qualité Priorité au maintien de la qualité
continuité de fourniture en raison de la tension en tenant compte obtenue.
du risque et des aléas climatiques. du potentiel de développement
socio-économique.
programmation 2020
31% 28%
39% 36% 40%
47%
41%
14% 24%
ZONE OUEST ZONE AXE SEINE ZONE NORD-EST ET SUD
Fils nus de faible et moyenne section
Autres opérations (sécurité-environnement et coordination)
Renforcements prioritaires et préventifs
travaux sur le réseau de distribution publique d’ÉlectricitÉ
EFFACEMENT
Le SIEGE 27 propose aux communes adhérentes plusieurs
programmes destinés à l’effacement des réseaux
électriques et de télécommunications en vue d’améliorer
42 opérations 34 opérations la qualité esthétique de ces réseaux et d’assurer une
3 327 000 € 2 970 000 € meilleure insertion de ceux-ci dans l’environnement.
33 opérations
3 682 000 € NOMBRE TOTAL D’OPÉRATIONS : 109
COÛT TOTAL DES OPÉRATIONS : 9 979 000 €
12RENFORCEMENT
Le SIEGE 27 est maître d’ouvrage des renforcements des
réseaux en zones rurales « Communes C» hors canalisations
HTA. Pour les zones urbaines (dites «villes B» et «villes A») la
42 opérations 21 opérations compétence est attribuée à ENEDIS.
3 218 000 € 2 189 000 €
NOMBRE TOTAL D’OPÉRATIONS : 108
45 opérations
2 656 000 €
COÛT TOTAL DES OPÉRATIONS : 8 063 000 €
EXTENSION
Le SIEGE 27 participe financièrement à ces opérations pour
les communes rurales (« communes C »). Enedis est pour
sa part maître d’ouvrage pour les extensions dans les villes
33 opérations 43 opérations urbaines ou assimilées urbaines (« villes B et A »).
465 000 € 751 000 €
NOMBRE TOTAL D’OPÉRATIONS : 110
34 opérations
635 000 € COÛT TOTAL DES OPÉRATIONS : 1 851 000 €
RÉPARTITION DES ACTES D’URBANISME INSTRUITS 4
12
1%
2%
17
2%
98 100
165
15% 17%
19%
548 476
699
83% 82%
79%
ZONE OUEST ZONE AXE SEINE ZONE NORD-EST ET SUD
Actes d’urbanismes nécessitant un renforcement
Actes d’urbanisme nécessitant une extension
Actes d’urbanisme dont la parcelle est correctement desservie
13travaux sur les réseaux de télécommunications
Depuis le Comité du 7 juin 2008 et la signature avec
France Télécom - devenu Orange - d’une convention
pour favoriser l’extension en souterrain des réseaux
68 opérations 52 opérations téléphoniques, le SIEGE 27 est compétent pour procéder,
1 373 000 € 1 133 000 € en coordination avec une extension du réseau de
distribution publique d’électricité, à l’extension en
souterrain des réseaux téléphoniques.
67 opérations
1 242 000 €
NOMBRE TOTAL D’OPÉRATIONS : 187
COÛT TOTAL DES OPÉRATIONS : 3 748 000€
TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC
En matière d’éclairage public, le SIEGE 27 assure la
maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre, et propose aux
communes la gestion de la maintenance et l’exploitation
85 opérations 71 opérations des parcs.
1 271 000 € 1 835 000 € Sa politique d’éclairage public évolue progressivement
en se basant sur les progrès technologiques et les règles
d’éclairement juste afin de proposer des installations
113 opérations économiques et durables.
2 143 000 €
NOMBRE TOTAL D’OPÉRATIONS : 269
COÛT TOTAL DES OPÉRATIONS : 5 249 000 €
LA NOUVELLE VERSION DU GUIDE DES TRAVAUX EST DISPONIBLE !
Le guide des travaux et des participations financières est disponible sur
notre site internet dans la rubrique publications.
Un outil indispensable pour mieux comprendre le fonctionnement du
SIEGE 27 et les accompagnements possibles.
SIEGE27.FR/PUBLICATIONS
14MAINTENANCE
LA MAINTENANCE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC
Depuis treize ans le syndicat propose aux communes intéressées un service de maintenance des installations
d’éclairage public exercé sous forme de compétence optionnelle.
En cas de dysfonctionnements, d’accidents ou d’actes de vandalisme les communes adhérentes à cette
compétence, adressent une demande d’intervention auprès du SIEGE 27 qui se charge des réparations. Pour éviter
les opérations de maintenance curative, le syndicat effectue également des actions de maintenance préventive
pour veiller au bon fonctionnement des parcs et ainsi limiter les interventions.
181 communes adhérentes en 2020
1 transfert 1 retrait
Vézillon Mesnil-en-Ouche
32 275 points lumineux gérés
1 768 armoires d’éclairage public gérées
89 sinistres (vandalisme/accident)
1 475 demandes d’intervention liées à un dysfonctionnement LE SIEGE 27
ou une panne PROPOSE
LA MAINTENANCE
158 propositions de remplacements de matériels transmises DES PARCS
aux communes
DEPUIS 2007
71 dossiers de mise en conformité traités
71 dossiers dommages aux ouvrages traités
5 924 réponses aux DT/ DICT et ATU traitées
96 514 € investis en mise en conformité
82 612 € consacrés aux dommages
LA MAINTENANCE DEs infrastructures de mobilité
Depuis 2020, le service maintenance est également en charge du suivi de
la maintenance des infrastructures de mobilité implantées par le SIEGE 27 en étroite
collaboration avec la société SGA.
PROJETS 2021
• La maintenance des trois stations hydrogènes sera transférée au serivce
15transition énergétique
Le SIEGE 27 est reconnu comme un acteur opérationnel important de la transition énergétique sur le département
de l’Eure. Il accompagne les collectivités et leurs groupements sur différentes thématiques : la planification
énergétique, les énergies renouvelables, la maîtrise de la demande en énergie et l’achat d’énergie.
la planification énergétique
Le SIEGE 27 accompagne l’ensemble des intercommunalités dans leurs démarches de planification énergétique,
réglementaires ou non, telles que les Plans Climat Air Energie Territorial (PCAET), les labellisations 100% énergies
renouvelables, etc. Il propose ainsi :
• la mise à disposition de l’outil de prospective énergétique « PROSPER »
• la mise à disposition des données énergétiques
• la relecture des cahiers des charges
• l’analyse des attentes et des propositions de solutions
• la participation aux divers comités de pilotage et techniques, et l’animation d’ateliers etc.
• l’assistance à la mise en œuvre des plans d’actions dans ses champ de compétences
DOSSIER ÉLECTION 2020
Le 7 février 2020, en présence de Sébastien Lecornu, Ministre en charge des Collectivités territoriales et Emmanuelle
Wargon, Secrétaire d’État, le SIEGE 27 a signé une charte d’engagement dans le cadre du Contrat de Transition
Écologique (CTE) mis en place par Seine Normandie Agglomération (SNA).
Le SIEGE 27 s’est engagé à porter les actions suivantes :
• déploiement d’une station de recharge hydrogène
• construction d’une centrale solaire sur le centre d’enfouissement de déchets situé à Mercey/La Chapelle
Longueville
• réalisation d’une étude de faisabilité pour la mise en place d’une ombrière photovoltaïque sur le parking du
siège de SNA à Douains.
PROJETS 2021
• Animation d’ateliers de concertation avec les élus sur la thématique des énergies renouvelables
le SIEGE 27,
acteur majeur
de la transition
énergétique sur
son territoire
16la production d’Énergie renouvelable
Le SIEGE 27 accompagne les collectivités et leurs groupements dans leurs projets d’énergie renouvelables :
éolien photovoltaïque bois énergie méthanisation
Éolien
Au niveau de la Région Normandie, le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité
des Territoires (SRADDET) prévoit d’augmenter par trois environs la production d’énergie à partir de l’éolien terrestre
entre 2015 et 2030. Plusieurs EPCI eurois ont traduit cette ambition à l’échelle intercommunale dans leur Plan Climat
Air Energie Territorial (PCAET). Organisé pour répondre aux sollicitations directes et volontaires des communes et des
EPCI, le SIEGE 27 est présent sur cette filière porteuse de retombées économiques nombreuses pour les territoires.
RÉALISATIONS 2020 sPROJETS 2021
Projet éolien « Transition Euroise Mesnil-Hamel » • Construction du parc éolien « Transition euroise
Roman II » situé sur la commune de Mesnils-sur-
Le lundi 19 octobre 2020 débutait pour une durée initiale Iton et composé de 4 éoliennes. Le SIEGE 27 est
de trois semaines une phase volontaire de concertation actionnaire à hauteur de 15%. La mise en service est
préalable du projet éolien public et citoyen mené sur prévue début 2022.
les communes de Mesnil-Rousset et de Notre-Dame-du-
Hamel par le SIEGE 27, les communes, l’Intercom Bernay • Une phase d’information est prévue auprès de la
Terres de Normandie, les SEM SIPEnR et West Energies et population via l’organisation de permanences en
enfin ENGIE Green. Elle a été ouverte à tous les habitants mairie sur les communes de Surtauville, Terres de
des communes se situant dans un rayon de 6 km autour Bord et Vraiville avant le lancement d’études.
du projet éolien.
photolvotaïque au sol
RÉALISATIONS 2020
Les études de développement (naturalistes, paysagères, PROJETS 2021
techniques, …) d’un projet photovoltaïque au sol sur
les anciennes pistes bétonnées d’aérodrome de Saint- • L’instruction par les services de l’Etat des projets
André-de-l’Eure suite à une convention partenariale photovoltaïques au sol menés sur les centres
signée entre la commune, EPN et le SIEGE 27 ont débuté d’enfouissement de déchets à Malleville-sur-le-Bec
en 2020. (SDOMODE) et à Mercey/La Chapelle Longueville
Le syndicat et la commune détiennent 49% du projet, le (SETOM) auront lieu en 2021. Ces projets seront
SIEGE 27 porte le risque financier du développement en soumis à enquête publique courant 2022.
lieu et place de la commune.
La puissance envisageable est de l’ordre de 10MWc
pour une production d’environ 10GWh soit l’équivalent
de la consommation (hors chauffage et eau chaude
sanitaire) de 4200 ménages.
17photovoltaïque sur bâtiment public
Le SIEGE 27 accompagne les collectivités et leurs groupements pour des installations photovoltaïques sur bâtiments
et ombrières de parking publics en assurant leur maîtrise d’ouvrage puis leur exploitation. Seul l’équilibre budgétaire
est recherché par le SIEGE 27, ainsi les bénéfices sont ensuite reversés à la collectivité.
RÉALISATIONS 2020
49 demandes d’études traitées
17 sont en cours d’études complémentaires
10 seront à traiter dans le cadre d’un projet
de rénovation de toiture
14 ont dû être abandonnées pour cause
de contraintes externes
4 sont opérationnelles pour passer à la phase
travaux
4 installations photovoltaïques sont en service l’installation
Le-Thuit-de-l’Oison,
photovoltaïque
sur le toit de l’école
Saint-Ouen-du-Tilleul
maternelle de
Tillières-sur-Avre
saiNt-ouen-du-tilleul
Verneusses.
LE SIEGE 27, LAURÉAT D’UN APPEL À PROJETS DE LA RÉGION NORMANDIE
En janvier 2020, le SIEGE 27 posé sa candidature à l’appel à projets « Installations photovoltaïques exemplaires en
autoconsommation » de la Région Normandie, en coopération avec la commune de Saint-Georges-du-Vièvre et
l’intercommunalité Lieuvin Pays d’Auge et en a été lauréat en juillet 2020.
Le projet, expérimental, consiste en l’installation d’une ombrière photovoltaïque d’une puissance d’environ 90kWc
sur le parking du camping municipal dont la production sera collectivement consommée par des bâtiments de
la commune (école, station d’épuration, mairie,…) ainsi que de l’intercommunalité (piscine, gymnase, services
techniques,…). Les travaux seront réalisés en fin d’année 2021.
PROJETS 2021
• Travaux programmés à Bourg-Beaudoin, Cesseville, Iville, Lieurey, Nassandres, Saint-André-de-l’Eure, Saint-
Georges-du-Vièvre, etc.
• Les études vont se poursuivre sur tout le territoire eurois.
18Méthanisation
Le SIEGE 27, membre du Plan Méthanisation Normandie mis en œuvre par la Région et l’ADEME, accompagne les
collectivités et leurs groupements afin d’améliorer le niveau d’appropriation de cette thématique au niveau local
et finance 50% des études d’injection mandatées par les porteurs de projets à GRDF.
RÉALISATIONS 2020
En septembre 2020, le SIEGE 27 a contribué à la
consultation lancée par la CRE (Commission de
Régulation de l’Énergie) le 28 juillet 2020 consacrée
au financement par des tiers aux opérations de
renforcement.
Le syndicat examine les voies et les moyens d’être
acteur de ces financements afin d’aider les territoires
et les populations concernés à conserver un rapport
Bénéfices/Investissements positif pour le territoire.
bois énergie
RÉALISATIONS 2020 PROJETS 2021
Le SIEGE 27 a sélectionné un bureau d’études pour • Une dizaine d’études supplémentaires vont pouvoir
l’accompagner dans la réalisation d’études de être réalisées
faisabilité.
Ralenti par le contexte sanitaire, le SIEGE 27 a lancé • Signature avec l’ADEME d’un contrat d’objectif,
trois études sur les communes de : Longchamps, l’ADEME finançant les projets portés par un même
Surtauville et Thiberville. maître d’ouvrage et permettant la production de
minimum 1200MWh.
rÉnovation des bâtiments publics
RÉALISATIONS 2020
Le SIEGE 27 et les trois agglomérations - Agglomération Seine-Eure, Seine Normandie Agglomération et Evreux Portes
de Normandie - du département ont candidaté à l’AMI SEQUOIA afin d’obtenir des financements pour des études
techniques , des postes d’économes de flux, des équipements et outils de suivi des consommations énergétiques, et
enfin, des missions de maîtrise d’œuvre.
PROJETS 2021
• Le SIEGE 27 proposera un accompagnement au profit des communes pour leur projet de rénovation énergétique
• Récrutement au sein du service d’un conseiller en énergie partagé et d’un économe de flux
19mobilité durable
Mobilité électrique
Initiateur du premier réseau de bornes de recharges pour véhicules électriques et hybrides dans l’Eure, le SIEGE 27
veille depuis 2017 à son bon fonctionnement. Le réseau est actuellement composé de 136 bornes disposées tous
les 15-20 km sur le territoire.
NOMBRE DE RECHARGES PAR ANNÉE
9 440
On constate que le nombre de
recharges s’est accéléré en 2020 et ce,
5 781 malgré les restrictions de circulation des
2018 mois de mars et avril 2020.
3178
2019 Les confinements liés à la COVID-19 ont
en effet fait baisser la moyenne des
2020
recharges mensuelles.
CONSOMMATION ÉLECTRIQUE PAR MOIS (EN kWh)
30 000
25 000
20 000
15 000
10 000
5 000
0
r
r
s
ril
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n
Fé
ct
Ja
ve
ce
pt
O
No
Dé
Se
PROJETS 2021
• Les dernières études sur le sujet indiquent que l’essentiel de la recharge se fait toujours à domicile (entre 90
et 95 %) et que le besoin de rechargement en extérieur s’oriente progressivement vers la recharge rapide.
Au vu de ce contexte et du retour d’expériences vécues dans les départements voisins (Calvados, Manche et
Orne), le SIEGE 27 a donc présenté un dossier dans le cadre du Plan de Relance pour 5 à 8 bornes à recharge
rapides à répartir en zone rurale.
• Des études pour distinguer les secteurs du territoire où les bornes sont les plus sollicitées sont en cours pour
envisager une restructuration du maillage.
20Mobilité hydrogÈne
Dans le cadre du programme EAS-HyMob porté par l’Europe et la Région, le SIEGE 27 et les trois agglomérations
d’Evreux, Vernon et Louviers sont engagés dans l’aménagement et l’exploitation de trois stations hydrogène.
En 2020, deux stations hydrogène ont été mises en service, celles de Douains et du Vieil-Evreux.
CARACTÉRISTIQUES DES TROIS STATIONS
STATION DE DOUAINS / SNA STATION DU VIEIL-EVREUX STATION DE VAL-DE-REUIL
Avenue du Capitaine de Rue Maryse Bastié Avenue des métiers
Vandière Constructeur Constructeur
Constructeur Atawey MCPHY
MCPHY Distribution Distribution
Distribution 50 kg d’H2/jour 25 kg/jour
25 kg/jour Pression Pression
Pression 350 et 750 bars 350 bars
350 bars Livraison de la station
Livraison de la station décembre 2019 MISE EN SERVICE
décembre 2019 Mise en service PRÉVUE EN 2021
Mise en service décembre 2020
février 2020
PROJETS 2021
• Réception et livraison de la troisième station hydrogène située à Val-de-Reuil
• Membre du Plan Hydrogène Normand, le SIEGE examine avec TRANSDEV les voies et les moyens d’une liaison
car journalière entre Rouen et Evreux.
• adapter le logiciel d’avitaillement afin que la station du Vieil-Evreux soit en mesure de recharger les poids-
lourds nouvelle génération est examinée. Cette évolution représente une somme de 19 000 € et n’existait
pas au moment de l’appel d’offres Eas-HyMob.
• Étudier la possibilité d’intégrer la notion d’hydrogène à bas carbone dans son prochain marché prévu au
2nd semestre 2022.
21Finances
mouvements section de fonctionnement
3 911 962
2 333 253 8%
5%
7 097 7 217
7 033
645 350
2 143 354 1%
5%
111 352
1%
2 405 893
5%
36 490 082
80 %
DÉPENSES DE LA SECTION
Charges à caractère général
Travaux sur réseaux télécommunications
Maintenance de l’éclairage public
Charges de personnel
Charges de gestion courante (65-66)
Reversement villes B et RODP
MANDATS
Virement à la section investissement
2 483 2 496 3 459 401 3 398 371
2 296 18 % 20 %
255 123
1%
11 866 510
61 %
TITRES DE RECETTES
RECETTES DE LA SECTION
Taxe sur la consommation fiscale de l’électricité (TCCFE)
2018
Redevance occupation domaine public
2019
Participations liées aux travaux sur les réseaux
télécommunications et maintenance EP
2020
Redevances de concessions (R1 electricité et gaz, R2 électricité)
22SECTION d’investissement
832 894 122 893 6 610 637
2% 1% 14 %
224 912 4 612 043
1% 9%
1 434 916
3%
36 585 645
97 %
36 490 082
74 %
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
Travaux (hors réseaux de télécommunications) Virement de la section de fonctionnement
et restes à réaliser
Participations du Facé et de l’article 8
Construction : extension des locaux Restes à réaliser
Autres immobilisations Participations aux travaux
Immobilisations IRVE et stations hydrogènes Fonds de compensation de la TVA
Malgré
la crise sanitaire
le taux d’éxecuti on
budgétair e au 31 décembre
était supérieur à celui de
2018 et comparab le
à celui de 2019.
23marchés
les attributaires des principaux marchés en cours
MAINTENANCE ÉCLAIRAGE PUBLIC
N° DU LOT SECTEURS ATTRIBUTAIRE
1 Verneuil d’Avre et d’Iton -Mesnils sur Iton - Saint André de L’Eure LEBRUN MARIE
2 Louviers -Les Andelys - Gisors -Vernon BLONDEL ELECTRICITE
3 Le Neubourg - Brionne BLONDEL ELECTRICITE
4 Pont-Audemer - Bourg-Achard ARE
5 Bernay - Mesnil en Ouche TEAM RESEAUX
6 Evreux - Conches en Ouche - Pacy sur Eure TEAM RESEAUX
Les marchés ont débuté au 1er juillet 2019 pour une durée ferme de 4 ans.
TRAVAUX DE RÉALISATION, DE RENFORCEMENT ET D’EFFACEMENT DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE
D’ÉLECTRICITÉ, D’ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
N° DU LOT DÉSIGNATION ATTRIBUTAIRE
1 Secteurs de Beuzeville, Quillebeuf sur Seine, Pont-Audemer RESEAUX ENVIRONNEMENT
2 Secteurs de Montfort sur Risle, Routot, Bourgtheroulde BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
3 Secteurs de Cormeilles, St Georges du Vièvre, Thiberville RESEAUX ENVIRONNEMENT
GROUPEMENT TEAM RESEAUX
4 Secteurs de Brionne, Beaumont le Roger
BRUNET BATAILLE
5 Secteurs de Bernay, Broglie, Mesnil en Ouche RESEAUX ENVIRONNEMENT
GROUPEMENT TEAM RESEAUX
6 Secteurs d’Amfreville St Amand, Le Neubourg
BRUNET BATAILLE
7 Secteurs de Conches en Ouche, Mesnils sur Iton BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
8 Secteurs de Rugles, Breteuil, Verneuil sur Avre RESEAUX ENVIRONNEMENT
9 Secteurs de St André de l’Eure, Nonancourt LESENS NORMANDIE
GROUPEMENT TEAM RESEAUX
10 Secteur d’Evreux
BRUNET BATAILLE
11 Secteur de Vernon BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
12 Secteur de Louviers BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
13 Secteurs des Andelys, Gaillon STPEE
14 Secteurs de Gisors, Vexin sur Epte STPEE
15 Secteurs de Fleury sur Andelle, Lyons la Foret, Etrépagny STPEE
Les marchés ont débuté au 1er janvier 2019 pour une durée maximale de 4 ans.
24TRAVAUX D’EXTENSION DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITE BASSE TENSION
N° DU LOT DÉSIGNATION ATTRIBUTAIRE
1 Secteurs de Beuzeville, Quillebeuf sur Seine, Pont-Audemer RESEAUX ENVIRONNEMENT
2 Secteurs de Montfort sur Risle, Routot, Bourgtheroulde SAS DR
3 Secteurs de Cormeilles, St Georges du Vièvre, Thiberville RESEAUX ENVIRONNEMENT
4 Secteurs de Brionne, Beaumont le Roger GPT TEAM RESEAUX / BRUNET BATAILLE
5 Secteurs de Bernay, Broglie, Mesnil en Ouche RESEAUX ENVIRONNEMENT
6 Secteurs d’Amfreville St Amand, Le Neubourg GPT TEAM RESEAUX / BRUNET BATAILLE
7 Secteurs de Conches en Ouche, Mesnils sur Iton SAG VIGILEC
8 Secteurs de Rugles, Breteuil, Verneuil sur Avre RESEAUX ENVIRONNEMENT
9 Secteurs de St André de l’Eure, Nonancourt GPT TEAM RESEAUX / BRUNET BATAILLE
10 Secteur d’Evreux SAG VIGILEC
11 Secteur de Vernon RESEAUX ENVIRONNEMENT
12 Secteur de Louviers BLONDEL ELECTRICITE
13 Secteurs des Andelys, Gaillon BLONDEL ELECTRICITE
14 Secteurs de Gisors, Vexin sur Epte BLONDEL ELECTRICITE
15 Secteurs de Fleury sur Andelle, Lyons la Foret, Etrépagny AVENEL
Les marchés ont débuté au 1er juillet 2019 pour une durée ferme de 4 ans.
Liste des marchés lancés et toujours en cours en 2020
Amiante Éolien conseils juridiques Roman/Granvilliers
Assurances Études
Chaufferie bois étude Mâts fibre
Clôtures Photovoltaïque en toiture ou ombrière
Concession électrique conseil Photovoltaïque en toiture
Travaux de réalisation, de renforcement et
d’effacement des réseaux de Distribution
Photovoltaïque CT SPS Diag amiante
Publique d’électricité, d’éclairage public et de
télécommunications
Travaux d’extension des réseaux de Distribution Publique
Photovoltaïque MOE pour étude et conception
d’électricité basse tension
Photovoltaïque MOE pour études et conception
Éclairage public Isolé
subséquent 2-3-4-5-6
Fourniture de matériel d’éclairage public Travaux sous tension
Entretien flotte automobile Extension des locaux travaux
Coordination Sécurité Protection Santé Démolition poste tour
Maintenance EP Mâts autonomes
Bornes de recharges électriques maintenance et Eolien Conseils juridiques Mesnil Rousset / Notre Dame
supervision du Hamel
Hydrogène - stations
25ressources humaines
Au 31 décembre 2020, le SIEGE 27 comptait 42 agents.
RÉPARTITION DES AGENTS PAR CATÉGORIEET PAR SEXE LES ARIVÉES
Cyrill Mallet | Directeur de Travaux
hommes
Cédric Champion | Directeur de Travaux
femmes
Cindy Fays | Assistante de Directeur de Travaux
16
Sonia Marty | Assistante Comptable Recette
Tidiane Sow | Chargé de Mission PCRS-SIG
12 Sébastien Demazure | Ingénieur Système Informatique
LES DÉPARTS
Rémy Petit |Directeur des Services Techniques
6
Corinne Longuemare | Assistante Service Technique
4 4 Dominique Segouin | Directeur de Travaux
1
LES MOUVEMENTS INTERNES
Magali Lemyre | Assistante Directeur de Travaux
Catégorie A Catégorie B Catégorie C devient Assitante du Service Maintenance
FORMATIONS
71,5 jours de formations en 2020
5 jours en moyenne par agent
14 174 € hors cotisations obligatoires
15 agents concernés
Les formations ont porté principalement sur des perfectionnements logiciels, les habilitations électriques, les
actualités législatives et pour la préparation aux concours et examens.
PROJETS 2021
• Télétravail
• Création d’un poste d’assistante au sein
des services foctionnels
• Recrutement d’agents :
3 agents au service Transition Énergétique
1 Assistante de Direction
26SUIVRE
L’ACTUALITÉ
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