RAPPORT D'ACTIVITÉS Conseil Supérieur de la Santé - Health.Belgium
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Conseil Supérieur de la Santé RAPPORT D’ACTIVITÉS
PRÉFACE RAPPORT D’ACTIVITÉS
1 2
Sciensano, fruit de la fusion entre l’Institut de fonctionnement précises doivent encore
scientifique de Santé publique (ISP) et le Centre faire l’objet de discussions et être fixées dans
d’Etude et de Recherches Vétérinaires et Agro- un AR spécifique.
chimiques (CERVA) a vu le jour ce 01 avril 2018.
En 2017, le Conseil Supérieur de la Santé (CSS) et Des garanties complémentaires d’indépen-
le Centre Fédéral d’Expertises des Soins de santé dance des activités du CSS et du KCE
(KCE) ont participé à d’intenses négociations en La Commission déontologie et intégrité aura
vue de la mise en place de la seconde phase des compétences élargies par rapport à la
du projet qui devra regrouper les 4 principaux Commission de Déontologie actuelle du Conseil
acteurs scientifiques fédéraux au sein d’une et des garanties légales importantes d’autonomie
même entité d’ici la fin de la législature. par rapport à Sciensano dans son ensemble.
Sciensano, ses experts scientifiques internes
Les adaptations de la future Loi Sciensano et externes disposeront d’une capacité légale
suite à l’arrivée du CSS et du KCE de propre initiative pour leurs travaux, à côté
Les 4 partenaires se sont mis d’accord sur une de la réponse aux demandes formulées par les
définition plus large et plus précise de la Santé autorités.
pour guider l’institution. « Santé : la santé publique, Les experts scientifiques internes et externes
les soins de santé, la santé animale et les interactions en charge des activités d’avis du CSS et du KCE
avec l’environnement dans le cadre d’une vision large sont les seuls compétents pour le choix des
de la santé et du bien-être ». Nous intégrons ainsi méthodologies scientifiques à appliquer et le
le concept One Health. contenu scientifique des avis (introduction,
Les missions de Sciensano seront revues en méthodologie, élaboration, conclusions scien-
profondeur afin de tenir compte des spécificités tifiques, recommandations à la recherche).
du Conseil et du KCE qui ont fait le choix de se Seules les propositions de recommandations de
regrouper au sein d’une seule direction scientifique politique devront passer une étape complémen-
« Avis » en charge de l’émission des rapports et taire de discussion et d’approbation.
recommandations aux autorités. Cela pour Le comité de programmation et de validation
apporter plus de cohérence et d’efficience pour est compétent uniquement pour : « a) la fixation
répondre aux objectifs fixés. et l’adaptation du programme annuel des rapports
Une commission déontologie et intégrité sera et études qui seront au moins réalisés par la direction
mise en place avec comme modèle celui appliqué scientifique visée à l’article 21bis; et b) approuver
au Conseil depuis des années. Ce nouvel organe les recommandations de politique formulées
de Sciensano donnera des avis directement au par la direction scientifique visée à l’article 21bis,
directeur général pour toutes les activités de sur la base des conclusions scientifiques et
l’institution. recommandations en matière de recherche des
L’ensemble des structures et des procédures des rapports et études réalisés en exécution du
« experts CSS » seront maintenues et garanties programme annuel visé au point a), étant entendu
dans l’article 21bis de la nouvelle Loi (Bureau, que le comité de programmation et de validation
Collège, domaines d’activités, groupes de travail n’a aucune compétence à l’égard de ces conclusions
permanents et ad hoc, nomination des experts scientifiques et recommandations en matière de
par AR, etc.). recherche de ces rapports et études ».
Un comité de programmation et de validation, Les dotations du KCE et du CSS seront transférées
composé de représentants des autorités politiques, dans une enveloppe budgétaire séparée du reste
administratives et de la société civile sera créé de l’institution Sciensano afin de garantir l’activité
avec comme modèle, le conseil d’administration sur le long terme et l’indépendance des sources
actuel du KCE. La composition de ce dernier a de financement liées à cette activité d’émission
été adaptée aux besoins du CSS et les règles d’avis.
RAPPORT D’ACTIVITÉS PRÉFACE 3
1
Le directeur scientifique de la « direction CSS- mutation des institutions de santé fédérales
KCE », les experts scientifiques internes et tout le background et la crédibilité portée depuis
externes en charge des avis seront les seules des années par nos deux institutions.
personnes légalement compétentes pour défi- Enfin, dans la phase d’implémentation qui va
nir le contenu et le type de communication à suivre, nous apporterons une attention parti-
apporter aux avis. Tous les documents validés culière à mettre à la disposition des experts
par le Collège et le comité de programmation et du réseau un service administratif simplifié et
de validation devront légalement être rendus professionnel ainsi que le support et l’expertise
publics. Comme c’est le cas actuellement avec scientifique indispensable à l’avancée des travaux.
le SPF, la responsabilité juridique de la com- Sans l’implication d’un réseau d’experts externes
munication externe en cas de plaintes d’un renforcé et sans une équipe scientifique et admi-
tiers sera portée par Sciensano afin surtout nistrative motivée, la Direction scientifique « Avis »
d’apporter de la cohérence avec les autres ne peut fonctionner de manière efficiente et
directions scientifiques et de protéger les experts assurer ses missions passées et futures.
de poursuites. Le CSS et le KCE, au sein de Le respect et la motivation de chacun feront donc
Sciensano, pourront toujours communiquer l’objet d’une attention de tous les instants.
l’origine des documents produits comme
Conseil Supérieur de la Santé (CSS) et/ou MERCI à tous et toutes, c’est un plaisir pour
Centre Fédéral d’Expertises des Soins de santé nous de travailler à vos côtés au quotidien.
(KCE). L’ensemble de ces éléments devront Comme nous l’avons fait avec le SPF, nous le
garantir l’indépendance de la publication et de ferons avec la même détermination au sein de
la communication des avis scientifiques. Sciensano avec nos collègues du KCE !
Quels changements pour les experts du CSS ? Pour le Comité de Coordination du Conseil
Le changement le plus important pour les experts Roxane Laurent, Sandrine Everaert
du CSS sera donc la présence du comité de et Fabrice Péters
programmation et de validation. Ce changement Pour le KCE
risque d’allonger les délais mais, nous le pensons Christian Léonard - Directeur général a.i.
réellement, donnera plus d’impact, d’engagement
et de visibilité à nos travaux une fois ces derniers
validés par les autorités politiques compétentes,
les administrations et la société civile. Le KCE
travaille avec ce système depuis plus de 15 ans
et a démontré son intérêt notamment en termes
de visibilité et d’impact des recommandations.
Nous ne devrons plus aller voir et informer
toutes les parties des résultats de nos travaux
de manière individuelle puisque, cette nouvelle
structure regroupera en son sein tous les
partenaires belges importants qui doivent faire
des choix et appliquer ou non les recomman-
dations scientifiques.
Les logos CSS et KCE feront place à celui de
Sciensano mais le lecteur pourra toujours
identifier le service responsable du document
comme CSS et/ou KCE ce qui est, pour nous, la
garantie minimale de garder au sein de cette
4
TABLE DES MATIERES RAPPORT D’ACTIVITÉS
1 Préface ................................................................................................................... 2
2 Qui sommes-nous ?................................................................................................ 5
3 Statistiques 2017 .................................................................................................... 6
l Chiffres relatifs aux traitements des avis ......................................................... 6
l Chiffres de la communication. ....................................................................... 13
4 Indicateurs relatifs aux déclarations d’intérêts................................................. 14
5 Liste des avis publiés en 2017 ............................................................................. 16
l Nutrition, alimentation et santé, y compris sécurité alimentaire..................... 16
l Sang et dérivés sanguins ..................................................................................... 16
l Cellules, tissus et organes d’origine humaine ou animale................................ 16
l Facteurs chimiques....................................................................................... 16
l Cosmétologie. .............................................................................................. 16
l Facteurs physiques – radiations ionisantes et non ionisantes . ........................ 16
l Santé mentale.............................................................................................. 16
l Vaccination .................................................................................................. 17
l Infectiologie................................................................................................. 17
l Maîtrise des infections dans les soins de santé ............................................... 17
6 Structure du CSS.................................................................................................. 18
Bureau............................................................................................................. 18
Collège............................................................................................................. 18
Experts nommés .............................................................................................. 19
7 Organigramme du CSS . ...................................................................................... 22
8 Contact . ............................................................................................................... 23
RAPPORT D’ACTIVITÉS QUI SOMMES-NOUS? 5
2
Le Conseil Supérieur de la Santé (CSS) est l’organe d’avis scientifique du service public féderal Santé
publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Le CSS constitue le lien entre les autorités
belges et le monde scientifique dans divers domaines liés à la Santé publique.
Mission
Dans le but de garantir et d’améliorer la Santé publique, le Conseil formule des avis scientifiques afin
de guider les décideurs politiques et les professionnels de la santé. Grâce à son réseau d’experts et à
ses collaborateurs internes, le Conseil se base sur une évaluation multidisciplinaire de l’état actuel de la
science pour émettre des avis impartiaux et indépendants. Le Conseil élabore ses avis sur demande ou
de sa propre initiative et les publie.
Vision
En phase avec l’actualité de la Santé publique, le Conseil constitue un centre d’excellence scientifique.
Les autorités et les professionnels de la santé reconnaissent le Conseil pour la qualité de sa contribution
à leurs tâches. Dans un climat stimulant et valorisant, ses experts et son personnel développent et com-
muniquent ses activités chaque jour davantage.
Valeurs
Science - Expertise - Qualité - Indépendance - Impartialité - Transparence.
S C I E N C E
N
D
Q U A L I T E
P
E X P E R T I S E
N
D
I M P A R T I A L I T E
T R A N S P A R E N C E
C
E
« Le Conseil Supérieur de la Santé observe, analyse et guide la Santé publique depuis
plus de 169 ans ! »
STATISTIQUES RAPPORT D’ACTIVITÉS
3 6
3
Les avis du Conseil en quelques chiffres
Les avis du Conseil peuvent répondre à une question des autorités (avis sur demande), évaluer des
produits ou procédés spécifiques (avis « produits »), être émis de propre initiative (« projets ») ou enfin
ils peuvent concerner des propositions d’adaptation de la législation belge dans différents domaines.
Les avis « produits » portent généralement sur des compléments alimentaires et des « Novel Food »,
mais il peut aussi s’agir de procédures de recours en matière de biocides ou des techniques de lutte
contre la Légionellose.
Les dossiers entrants comportent aussi des « open consultation » et des notifications. Tous ces dossiers
ne donneront pas nécessairement lieu à un avis et ils peuvent aussi être clôturés avec une réponse par
simple lettre ou de différentes autres manières (sans suite, retrait, etc.).
Evolution du nombre de dossiers entrants et sortants pour la période 2013 – 2017 et des dossiers en
cours au 31 décembre de l’année concernée.
DOS
87 SI
N SIE
79
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R
DOSSIE
EN C
2017
OURS
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84 69 SI
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EN C
2016 2015
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58 144
DOS DOS
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101 102 SI
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86
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R
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DOSSIE
EN C
EN C
2013 2014
OURS
OURS
DO DO
SSI E R S O U T SSI E R S O U T
99 94
3
RAPPORT D’ACTIVITÉS
en cours
des dossiers
Détail
EN COURS
EN COURS
EN COURS
EN COURS
2016
2015
2014
2017
Pr Pr Pr Pr
De oje De oje De oje De oje
A m t A m t A m t A m t
REPARTITION
REPARTITION
REPARTITION
REPARTITION
De rrê an De rrê and De rrê an De rrê an
Op m té r de Op m té r e Op m té r de O m té de
N e an oy N e an oy N e an oy No pen and roya
De oti n co de al De oti n co de al De oti n co de al De ti co e l
m fica ns pro m fica ns pro m fica ns pro m fica ns pro
an ti ul d an ti ul d an ti ult d an ti ult d
de on tat uit 36 de on tat uit 35 de on at uit 32 de on at uit 30
io io io io
se n se n se n se
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n 26 n 29 n 28 su 17
su su su
sp sp sp sp
en en 1 en 4 en 6
s 23 s 7 s 19 s 14
1 1
10 2
1
7
STATISTIQUES
3
STATISTIQUES RAPPORT D’ACTIVITÉS
3 8
En 2017, le Conseil a clôturé 80 dossiers dont 51 avis. Ceci représente une hausse de près de 68 % par
rapport à 2016. 25 dossiers ont fait l’objet d’une clôture administrative, notamment suite à l’abandon
ou le report de différents projets de propre initiative mais aussi du fait que, le Conseil a du renoncer à
émettre des avis dans un certain nombre de dossiers moins prioritaires par exemple pour des dossiers de
novelfood de 2ème ligne où son homologue d’un autre pays a déjà émis un avis et pour lesquels, le Conseil
n’a pas de remarques importantes.
Nombre de dossiers entrants en 2017
Avis urgent
de dema
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Avis
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Avis sur
38
pécifiqu
16
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RAPPORT D’ACTIVITÉS STATISTIQUES 9
3
Depuis 2013, le CSS a affiné ses statistiques pour mieux pouvoir suivre les différents types de dossiers et
les tâches qui leurs sont liées. Une distinction est ainsi faite entre les demandes d’avis sur des produits ou
des procédés spécifiques, sur des projets de réglementation (directives, lois, arrêtés royaux ou ministériels),
des demandes informelles (open consultation), d’autres demandes ou des notifications.
En 2017, le volume de dossiers entrants a fortement augmenté (+ 33 %). Ceci représente un fameux défi
à gérer avec des ressources en diminution. La DG4 Animaux, végétaux et alimentation reste de très
loin le premier demandeur en nombre de dossiers et totalise 30 des 87 dossiers entrants cette année.
La part des projets de propre initiative, qui était en diminution depuis plusieurs années, est remontée
jusqu’à 20 % du fait de la finalisation de plusieurs projets en cours depuis plusieurs années et de plu-
sieurs petits projets. Cependant, vu les moyens limités, le Conseil conserve une très large priorité aux
avis pour lesquels il y a un demandeur.
Répartition
Répartition des requérants des requérants
en pourcentage de demandes.
en pourcentage de demandes
Ministre
Economie
Chambre des
représentants AFSCA
1%
1%
1%
SPF SPSCAE Ministre Agriculture 1%
DG - Cellule de crise 2%
2%
SPF SPSCAE 2%
DG GS - Soins de Santé
3%
Agence Zorg &
5% Gezondheid
SPF SPSCAE 9%
DG 5 - Environnement
16%
Ministre
Santé publique
22%
Conseil
Supérieur de la Santé
SPF SPSCAE
DG 4 - Animaux, 35%
végétaux et
alimentation
STATISTIQUES
3 10 RAPPORT D’ACTIVITÉS
Nombre de dossiers sortants
par domaine et par type
nt menta
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Al In Sa
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0 3 0 0 2 3
g e t dé r i vé ise
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Avis sur
Avis de autres
propre demandes
initiative
Avis sur
produits/procédés
spécifiques Avis sur
12 14
des arrêtés
17 8RAPPORT D’ACTIVITÉS STATISTIQUES 11
3
Respect des délais en fonction du type d’avis
%
>62
>45
etSTATISTIQUES RAPPORT D’ACTIVITÉS
12
3
Depuis longtemps déjà les contacts et les enquêtes de satisfaction auprès des demandeurs ont montré
l’importance du respect des délais, c’est pourquoi le CSS a décidé de le reprendre comme indicateur
majeur dans le cadre du contrat d’administration 2016-2018. L’exercice est fait depuis 2015 et montre
qu’il est très difficile d’atteindre les taux de respect des délais prévus.
Actuellement, l’indicateur s’est légèrement amélioré pour le respect global des délais (+2 %) et reste
dans le vert. Cependant, pour les avis avec demandeur autres que les avis produits ou les arrêtés, il a
fortement diminué (il passe de 50 % à 36 %) et se situe cette année dans le rouge. Ceci est à mettre en
relation avec la forte hausse des demandes d’avis (+ 33 %) et avec le fait que les délais demandés sont
souvent beaucoup plus courts qu’auparavant. Par ailleurs, le nombre de mois de dépassement des délais
reste beaucoup plus élevé pour les avis de propre initiative (14 mois calendrier en moyenne) que pour
les avis avec demandeur (7 mois calendrier en moyenne).RAPPORT D’ACTIVITÉS STATISTIQUES
33 13
3
La communication en chiffres
En 2017, 31 avis ont été publiés.
Parmi ceux-ci, 4 ont sont parus sur notre site internet sans avoir fait l’objet d’une communication particulière.
Il s’agissait principalement d’avis relatifs à des projets d’arrêtés royaux, qui ne peuvent être diffusés qu’après
leur publication au Moniteur belge.
La plupart des avis (27) ont été diffusés via un mailing. Un communiqué de presse a également été rédigé pour
10 d’entre eux, tandis qu’une conférence de presse a été organisée dans le cadre de la publication de 3 avis.
Ces 3 conférences de presse concernaient l’avis 9216 « Recommandations relatives à l’usage de dispositifs
émettant des rayons UV artificiels en Belgique », l’avis 9332 « Prévention, diagnostic et traitement des acouphènes.
Conséquences sanitaires des loisirs sonores chez les enfants et les jeunes adultes » et l’avis 9396 « Jeu pathologique ».
Pas moins de 62 articles de presse ont été consacrés à l’avis 9216, dans lequel le CSS réclame une interdiction
des bancs solaires. L’avis a en outre suscité sa part d’attention dans les médias sociaux (12 mentions). Le CSS
préconise la vaccination contre le HPV pour les garçons également, ce qui lui a valu 24 articles dans la presse.
L’avis relatif au jeu pathologique et dans lequel une attention particulière a été consacrée au jeu en ligne
chez les jeunes, a, quant à lui, fait l’objet de 20 articles. A cela s’ajoutent les 17 articles dans la presse et les 6
mentions dans les médias sociaux dédiés à l’avis sur les acouphènes. La presse s’est également intéressée
à l’avis 8794 sur la qualité de l’air intérieur (16 articles), l’avis 9240 sur le dépistage génétique (15 articles de
presse) et l’avis 9339 sur le burnout (15 articles de presse). Ce dernier a même été couvert en détail dans le
cadre du programme télévisé « De Ideale Wereld ».
Le Conseil Supérieur de la Santé s’est engagé dans une collaboration avec De Tuut van Tegenwoordig afin de
porter vers un public plus large l’avis 9332 sur les acouphènes. De Tuut van Tegenwoordig est une plateforme
de jeunes dont le but est d’informer et de sensibiliser sur les acouphènes. En 2017 le Conseil Supérieur de la
Santé a distribué des protections auditives gratuites avec De Tuut van Tegenwoordig lors de différents festivals
organisés dans l’ensemble du pays.
Avis avec
communication
ings
ail
M
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NEWS
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58% 9.7%
32.3%DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS RAPPORT D’ACTIVITÉS
14
4
Indicateurs relatifs aux déclarations d’intérêts (DOI)
Le CSS suit 3 indicateurs :
2 indicateurs reprennent le pourcentage de DOI générales et ad hoc en possession du CSS, par rapport
au nombre d’experts des dossiers présentés à la validation du Collège.
En 2017, l’indicateur concernant les déclarations générales est de 96 %, ce qui est en amélioration par
rapport à 2016.
L’indicateur concernant le pourcentage des déclarations ad hoc d’intérêts est également meilleur en
2017 et passe de 94 à 99 %.
% de DOI générales (DOIG) et ad hoc (DOIAH) entre 2012 et 2017 en ordre pour les dossiers en
validation au collège
120 %
100 %
80 %
60 %
40 %
20 %
0%
DOIG
déclarations générales d’intérêts
120 %
100 %
80 %
60 %
40 %
20 %
0%
DOIAH
déclarations ad hoc d’intérêts
120 %80 %
60 %
RAPPORT D’ACTIVITÉS DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS
44 40 %
20 %
15
4
Le troisième
0 % indicateur concerne le suivi des déclarations en réunion. 95 % des experts venus en réunion
en 2017 avaient une déclarationDOIAHgénérale d’intérêts à jour et 3 % supplémentaires avaient aussi une
déclaration d’intérêts mais dont
déclarations adla validité
hoc était dépassée.
d’intérêts
% d’experts venus en réunion et en ordre de DOI entre 2011 et 2017
120 %
100 %
80 %
60 %
40 %
20 %
0%
Les chiffres de présence en réunion
En 2017, le taux de présence des experts en réunion était de 43 %. 1215 experts (dont 327 experts différents)
sont venus à l’une ou plusieurs des 199 réunions organisées sur l’année, et ceci pour travailler sur 40 dossiers
différents gérés en réunion ad hoc. Plusieurs dossiers produit sont également traités chaque année au
sein des groupes permanents de travail (12 dossiers produit supplémentaires ont été validés en groupe
permanent en 2017).
Au-delà des apparences
19
30
284 Personnel
Bureau & Collège
Experts
nommés
1.400
2017
Réunions
199
40 dossiers
traités
1.215
experts venus
Pool d’expertsAVIS PUBLIES EN 2017 RAPPORT D’ACTIVITÉS
16
5
Domaines Avis N° Titre
Nutrition, alimentation 9388 Avis général relatif à la teneur en vitamine K2 des compléments
et santé y compris alimentaires et des denrées alimentaires enrichies en cette
sécurité alimentaire
vitamine.
9371 Vente des denrées alimentaires destinées à des fins médicales
spéciales (Foods for Special Medical Purposes - FSMP).
9428 Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal relatif à l’hygiène
des denrées alimentaires : certificat médical.
Cellules, tissus et organes 9314 Rapportage et interprétation des tests biologiques effectués
d’origine humaine et sur des échantillons provenant de donneurs de matériel
animale
corporel humain.
9335 Organisation du don et des banques de matériel corporel
humain : état actuel et possible optimalisation.
Facteurs 9119 Arrêté royal relatif à la mise sur le marché des substances
chimiques manufacturées à l’état nanoparticulaire.
9406 Projet d’arrêté royal relatif au programme 2018-2022 du plan
fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques.
8794 Qualité de l’air intérieur en Belgique.
Cosmétologie 9216 Recommandations relatives à l’usage de dispositifs
émettant des rayons UV artificiels en Belgique
Facteurs physiques 9349 Utilisation des appareils RX de basse énergie à des fins
environnementaux thérapeutiques.
9332 Prévention, diagnostic et traitement des acouphènes.
Conséquences sanitaires des loisirs sonores chez les enfants
et les jeunes adultes.
Santé mentale 9333 Sexologie clinique.
9194 Définition et profil de compétences pour la psychologie
clinique en Belgique.
8890 Démence : diagnostic, gestion du comportement,
questions éthiques.
9380 Orthopédagogie Clinique en Belgique.
9339 Burnout et travail.
9396 Jeu pathologique.
9425 Eléments de réponse sur la prise en charge et le soutien
psychologiques après des incidents terroristes ou des
catastrophes apparentées.
9403 Recommandations en matière de prévention et de gestion
des séquelles psycho-sociales dans le cadre de situations
d’urgences individuelles ou collective.RAPPORT D’ACTIVITÉS AVIS PUBLIES EN 2017
55 17
5
Domaines Avis N° Titre
Vaccination 9208A Vaccination antipoliomyélitique de l’enfant et de l’adolescent.
9208B Vaccination antipoliomyélitique de l’adulte.
9125 Vaccination de l’enfant, de l’adolescent et des personnes à
risque contre le méningocoque du groupe B.
9212 Vaccination des enfants, des adolescents et des personnes
à risque contre la varicelle.
9418 Vaccination contre la grippe saisonnière.
Saison hivernale 2017-2018.
9209 Vaccination contre l’Herpes Zoster Virus (Zona).
9181 Vaccination contre les infections causées par le papillomavirus
humain.
Maîtrise des infections 9311 Recommandations relatives à la problématique de la listériose
dans les soins de santé chez les groupes cibles spécifiques et fragiles.
9277 Recommandations en matière de prévention, maîtrise et
prise en charge des patients porteurs de bactéries multi-
résistantes aux antibiotiques (MDRO) dans les institutions
de soins.
9345 Recommandations en matière de prévention, maîtrise et
prise en charge des infections dues à Clostridium difficile
dans les institutions de soins.
8889 Recommandations en matière de prévention, maîtrise et
prise en charge des infections urinaires au cours des soins.
PHG 9240 Dépistage génétique généralisé en contexte de procréation.
Vers une mise en œuvre responsable dans le système des
soins de santé.STRUCTURE RAPPORT D’ACTIVITÉS
18
6
Bureau
NÈVE Jean, président
BEELDE Hilde, vice-présidente
DE MOL Patrick, vice-président
PETERS Fabrice, coordinateur général a.i. & coordinateur scientifique
LAURENT Roxane, coordinatrice administrative
Collège
ADANG Dirk
BAUDOUX Etienne
BEELE Hilde
BIELEN Didier
CELESTIN-WESTREICH Smadar
CHRISTIAENS Geneviève
DAUBE Georges
DE BACKER Guy
DE GUCHT Véronique
DE MOL Jacques
DE MOL Patrick
DE SUTTER Petra
DE THIBAULT DE BOESINGHE Léopold
DENEYS Véronique
EGGERMONT Gilbert
GORDTS Bart
HENS Luc
HOORNAERT Marie-Thérèse
JAMAR François
LATINNE Dominique
MAES Annemarie
MELIN Pierrette
MUYLLE Ludo
NÈVE Jean
PASSCHIER Willem Frederik
PATESSON René
PIRNAY Jean-Paul
SCIPPO Marie-Louise
STEURBAUT Walter
STEVENS Wim
TAMINIAU Patricia
VAN LAETHEM Yves
VAN LAREBEKE-ARSCHODT Nicolas
VAN OYEN Herman
VANDENPLAS Yvan
VANDERKELEN Alain
VANSANT Greet (Margareta)
VERBEKEN Gilbert
VERSCHAEVE Luc
VOLDERS MichelineRAPPORT D’ACTIVITÉS STRUCTURE
66 19
6
Experts nommés
A ADANG Dirk DE GUCHT Véronique
AERTGEERTS Bert DE HENAUW Stefaan
AERTS An DE LEPELEIRE Jan
ANDJELKOVIC Mirjana DE MEULENAER Bruno
ANGENON Elyane DE MEY Albert
ANTOINE MARTINE DE MOL Jacques
B BAATOUT Sarah DE MOL Patrick
BACHER Klaus DE NAYER André
BAEKEN Chris DE PAEP Rudi
BAETE Kristof DE SCHRIJVER Koen
BAUDOUX Etienne DE SCHRYVER Antoon
BAUTMANS Ivan DE SCHUTTER Iris
BEELE Hilde DE SPIEGELEER Michel
BENOIT Yves DE VOS Daniel
BEUTELS Philippe DE WAEGEMAEKER Pascal
BIELEN DIDIER DE ZUTTER Lieven
BIER Jean-Christophe DECONINCK Nicolas
BLAUMEISER Bettina DEGGOUJ Naïma
BORIES Yvon DELFORGE Alain
BORRY Pascal DELMEE Michel
BOURGUIGNON Jean-Pierre DELVIGNE Frank
BRASSEUR Daniel DELZENNE Nathalie
BRUFFAERTS Ronny DEMOULIN Philippe
BRUGADA TERRADELLAS PEDRO DEMYTTENAERE Koen
BRUSSELMANS Koen DENEYS Véronique
BULS Nico DESTAIN Jacqueline
BUSONI Valeria DEVISCH Ignaas
BYL Baudouin DEVOS Timothy
C CAILLET Martin DEVRIESE Herman
CALLENS Steven DIERICK Katelijne
CALMEYN Marc DONDERS Gilbert
CAMUT Stéphane DUBRUEL Peter
CARPINTERO-PABLOS Reyes DUFRANE Denis
CASSELMAN Jan DUVERGER - VAN BOGAERT Martine
CAVELIERS Vicky E ECTORS Nadine
CELESTIN-WESTREICH Smadar EECKELEERS Patricia
CHOCHRAD Didier EGGERMONT Gilbert
CHRISTIAENS Geneviève ENGELBORGHS Sebastiaan
CHRISTIAENS Thierry F FALLON Catherine
CLINQUART Antoine FLAMAING Johan
CORNU Olivier FRANCART Julie
COVENS Peter G GALDERMANS Daniella
CROMBEZ Geert GARRAUX Gaëtan
D DAN Bernard GEERAERD Annemie
DAUBE Georges GEERTS Sabine
DE BACKER Guy GERARD Michèle
DE BOURDEAUDHUIJ Ilse GLAZEMAKERS Inge
DE CUYPER Christa GLUPCZYNSKI Youri (Gérald)
DE DEKEN Lutgart GODDERIS LodeSTRUCTURE RAPPORT D’ACTIVITÉS
20
6
GOFFARD Jean-Christophe MICHIELS Chris
GOFFIN Tom MICHIELSEN Dirk
GOOLE Jonathan MOMMERENCY Gijs
GOOSSENS Annie (An) MONSTREY Stanislas
GORDTS Bart MOREELS Tom
GOYENS Philippe MULLIE Patrick
GUNS Johan MUTSERS Jacques
GUSTIN Pascal MUYLLE Ludo
H HAMDI Moustapha N NEMERY DE BELLEVAUX Benoit
HEILIER Jean-François NÈVE Jean
HEINEN Ernst NIEWOLD Théo
HENDRIKX Ivan O ORBAN Thomas
HENS Luc P PADALKO Elizaveta
HEYNDRICKX Marc PAQUOT Nicolas
HITES Maya PASSCHIER Wim
HOLSBEEK Ludo PATESSON René
HOORNAERT Marie-Thérése PAULUIS Jean
HUSTINX Roland PAULUS Patrick
I IEVEN Greet PEETERMANS Willy
INT PANIS Luc PEETERS Marc
J JACOBS Reinhilde PELEMAN Renaat
JACQUEMYN Yves PENNINCKX Michel
JANSENS Hilde PEPERSACK Thierry
JANSSENS Herwig PEREMANS Kathelijne
JASHARI Ramadan PETE Elisabeth
KITTEL France PIERARD Denis
K KLYKENS Johan PIRARD Willy
KORNREICH Charles PIRLET Véra
LAGROU Katrien PIRNAY Jean-Paul
L LAMBERT Marie-Laurence POFFYN Andre
LAMY Dominique POPPE Bruce
LANGHENDRIES Jean-Paul POTVLIEGE Catherine
LATINNE Dominique PUSSEMIER Luc
LENEZ Aline Q QUOILIN Sophie
LEONARD Philippe R RAUS Peter
LEURIDAN Elke REMOUCHAMPS Vincent
LOUIS Jacqueline REYCHLER Hervé
MAERTENS DE NOORDHOUT Alain REZETTE Jean-Pierre
M MAES Annemarie (Annemie) RIETZSCHEL Ernst
MAGERMAN Koen RIGO Jacques
MAGNETTE Claudine ROEYERS Herbert
MAINDIAUX Véronique ROMAIN Anne-Claude
MALFROOT Anne S SABBE Bernard
MASCART Françoise SAEGEMAN Veroniek
MASQUELIER Etienne SAMAIN Jean-Paul
MELIN Pierrette SCHETGEN Marco
MERTENS Birgit SCHIFFERS Bruno
METENS Thierry SCHNEIDER Yves-Jacques
MICHEL Olivier SCHOENMAKERS Birgitte
MICHIELS Barbara SCHOETERS Greet / GretaRAPPORT D’ACTIVITÉS STRUCTURE
66 21
6
SCHOTTE Christiaan VAN OYEN Herman
SCIPPO Marie-Louise VAN RIET Ivan
SIMON Anne VAN RIJCKEVORSEL Germaine Kenou
SINDIC Marianne VAN SCHUERBEEK Peter
SMAGGHE Guy VAN WEST Dirk
SMEESTERS Patrick VANDAMME Annemie (Anne-Mieke)
SMEETS Peter VANDE PUTTE Maria (Mia)
SMITS Elke VANDEKERCKHOVE Bart
SMITS Evelien VANDENDORPE Florence
SOMBRE Lionel VANDENPLAS Yvan
SOUERY Daniel VANDERKELEN Alain
SPANOGHE Pieter VANDERMEULEN Corinne
STEURBAUT Walter VANDERSTRAETEN Jacques
STEVENS Wim VANHAECKE Tamara
STOCKBROECKX Benoit VANHAUWAERT Erika
SWENNEN Béatrice VANHOOREN Hadewijch
SYMANN Sophie VANHOOTEGHEM Olivier
SZABO Bertrand VANMARCKE Hans
T TACK Denis VANNESTE Magda
TAMINIAU Patricia VANSANT Greet
TAS Saïd VELGHE Yves
THEETEN Heidi VERBEKEN Gilbert
THIEBAUT Isabelle VERELLEN-DUMOULIN Christine
THIERENS Hubert VERFAILLIE Françoise
THIRY Etienne VERGISON Anne
THONON Fabienne VERHAEGHE Evelien
TUERLINCKX David VERSCHAEVE Luc
TYTGAT Jan VERSCHRAEGEN Jurn
V VAN BROECK Nady VLEMINCKX Christiane
VAN CAENEGEM Olivier VOLCKAERT Filip
VAN CAMP John VONCK Kristl
VAN DAMME Pierre VYNCKIER Stefaan
VAN DEN BOSSCHE Eddy W WILLAYE Eric
VAN DEN BROUCKE Stephan Y YOMBI Jean-Cyr
VAN DEN BULCKE Marc Z ZACHEE Pierre
VAN DER LINDEN Dimitri
VAN DER LINDEN Philippe
VAN EIJKEREN Marc
VAN GEYT Caroline
VAN GOMPEL Alfons
VAN GOOL Stefaan
VAN HAL Guido
VAN HERCK KOEN
VAN HOLSBEECK Ann
VAN HOOF Elke
VAN HOOSTE Wim
VAN LAETHEM Yves
VAN LAREBEKE-ARSCHODT Nicolas
VAN LIMBERGEN Erik
VAN LOCO JorisORGANIGRAMME RAPPORT D’ACTIVITÉS
7 22
7
Bureau et Collège
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CONTACT
Conseil Supérieur de la Santé
Adresse : Place Victor Horta 40/10, 1060 Bruxelles
Tél : +32 2 524 97 97
E-mail : info.hgr-css@health.belgium.be
Site web : www.css-hgr.be
Personne de contact
Fabrice Péters
Coordinateur général
Tél : +32 2 524 91 74
E-mail : fabrice.peters@sante.belgique.be
N° de Dépôt légal : D/2018/7795/1
N° ISBN : 9789490542542
Les avis rendus publics ainsi que les brochures peuvent être consultés intégralement
sur le site Internet du Conseil Supérieur de la Santé.
Une version imprimée des brochures disponibles peut être obtenue en adressant une
demande par courrier ou e-mail à l’adresse susmentionnée.www.css-hgr.be
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