Le paysage au coeur des dynamiques d'intelligence territoriale

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Le paysage au coeur des dynamiques d'intelligence territoriale
Paysage & ter ritoires ruraux

                                                                           Le paysage
                                                                    au coeur des dynamiques
                                                                    d’intelligence territoriale

                                association internationale
                                Ruralité-Environnement-Développement
                                                      O           NNEMENT - D
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                                                                                      LO
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Le paysage au coeur des dynamiques d'intelligence territoriale
Brochure de synthèse du colloque international
                  Paysage & développement des territoires ruraux
                     organisé les 20 et 21 octobre 2016 à Namur et à Wanze (B)
                            par Ruralité-Environnement-Développement
                                    avec le soutien de la Wallonie

                                                 en collaboration avec le Réseau wallon de Développement rural
                                                      et la coopération de la Fondation rurale de Wallonie

                Ruralité-Environnement-Développement - R.E.D.
                Association internationale créée en 1980, R.E.D. anime un réseau d’acteurs du
                développement rural en Europe. Elle revendique la mise en place d’une politique
                européenne spécifique de développement rural qui s’appuie sur la reconnaissance
                des territoires ruraux en pôles de développement et d’innovation. Elle privilégie
                une démarche ascendante et participative de développement local qui intègre dans
                une vision stratégique les volets économique, environnemental, social mais aussi
                culturel.
                Pour illustrer ses propositions, R.E.D. conduit depuis de nombreuses années via
                l’Atelier transfrontalier A.T.E.A.R des actions d’échange dans la Grande Région sur
                différentes facettes du développement rural, dont le patrimoine, l’énergie et les
                nouvelles technologies.
                R.E.D. est en dialogue étroit avec les institutions du Conseil de l’Europe et de l’Union
                européenne, auprès desquelles elle occupe plusieurs mandats importants. R.E.D. est
                secrétaire de l’intergroupe parlementaire «Zones rurales, de montagnes et isolées»
                et coordonne le Mouvement européen de la Ruralité.
                Infos : www.ruraleurope.org

                                                       NNEMENT - D
                                                                                        Editeur responsable :
                                           O                         ÉV
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                                                                                        Gérard Peltre, Président de l’association internationale
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                                                                         LO
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                                                                              EM
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                                                                                        Réalisation : Marie-Noël Neven
                                                                                   le
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                                                                                        Coordination : Patrice Collignon
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                                                                                        Décembre 2016

Golf de Naxhelet ©Parc naturel des vallées de la Burdinale et de la Mehaigne

       C o l l o q u e                                                                         « p a y s a g e s                                   &
Le paysage au coeur des dynamiques d'intelligence territoriale
Pa ys ag e   &    t er ri to ir es             ru ra ux

        Le paysage
  au coeur des dynamiques
d’intelligence territoriale

     5
                         &
         textes introductifs pour comprendre les enjeux

   30    questions sur la place du paysage dans les

                         &
         politiques de développement local

   30    réponses d’experts européens, de spécialistes
         belges et français, d’acteurs locaux de Wallonie,
         de France ou du Grand-Duché de Luxembourg.

développement des territoires ruraux»
                                                             -1-
Le paysage au coeur des dynamiques d'intelligence territoriale
S o m m a i r e

      Sommaire

Préface du Ministre wallon de la Ruralité, René Collin .............................................		                                                 3

Introduction ...........................................................................................................................		             4

La Convention européenne du paysage du Conseil de l’Europe .............................		                                                             6

Le paysage dans la programmation 2014-2020 de la Commission européenne 		                                                                              8

Paysage et développement : un mariage de raison ou contre nature? ..................		                                                                11

Paysage : une ressource qui évolue et se renouvelle                                             ...............................................       13

Paysage : levier d’une stratégie locale et partie intégrante du projet
de territoire participatif ...................................................................................................		                      15

Paysage : en dialogue avec les enjeux sectoriels                                         ......................................................		     23

Paysage : connaissance, sensibilisation & mise en réseau au service de la prise
de décision ...........................................................................................................................		             31

Remerciements                ....................................................................................................................		   37

              «R e c o n n a i s s a n t q u e l e p ays a g e e s t u n éléme n t i m p o r t a n t de l a q u a l i té
            de v i e de s p o p u l a t i o n s : d a n s l e s m i l i e u x u r b a i n s e t d a n s l e s c am p a g n e s,
           d a n s l e s t e r r i t o i re s dég r a dés c o mme d a n s c e u x de g r a n de q u a l i té, d a n s l e s
                         e s p a c e s re m a r q u a b l e s c o mme d a n s c e u x d u q u o t i d i e n . . .»
                                                             Convention du Paysage, préambule

                                                                                                                                                           -2-
Le paysage au coeur des dynamiques d'intelligence territoriale
P r é f a c e

     Préface
Le paysage nous aide à comprendre notre propre histoire,         Les paysages, c’est aussi les sourires séduisants que
notre culture et notre identité, car il est, à chaque époque     l’espace rural adresse à ses visiteurs : ils sont les leviers
et en tout lieu, le fruit de la rencontre fertile entre le don   puissants du développement du tourisme vert, axé sur
de la nature et le travail des hommes.                           la respiration d’espaces élargis et d’un temps ralenti, le
Ceux qui me connaissent le savent, les paysages sont             ressourcement d’un contact plus intime à la nature et à
une thématique qui me tient particulièrement à cœur.             soi-même, ou encore la cure de santé des pratiques spor-
Lorsque j’étais Député provincial, j’ai été à l’initiative du    tives…
«Week-end des Paysages» sur le territoire de la Province         Les paysages, c’est encore un cadre de vie optimal, un
de Luxembourg. L’action s’est pérennisée et aujourd’hui          cadre de vie qui attire et qui donne envie, envie d’habiter,
encore, le public part chaque dernier week-end de sep-           de vivre et de prendre soin, envie d’être ou de devenir un
tembre à la découverte de sites et panoramas exception-          habitant responsable de l’espace rural. Les paysages, c’est
nels.                                                            un des atouts majeurs de l’attractivité des zones rurales,
Néanmoins, en Wallonie, en Belgique, en Europe, les pay-         pour les habitants, mais aussi pour les entreprises qui
sages ont beaucoup évolué au fil des années, spéciale-           veulent s’y installer et s’y développer.
ment au cours des dernières décennies.                           Pour toutes ces raisons, j’accorde, comme Ministre de la
Le patrimoine qu’il représente autant que sa fonction            Ruralité, de l’Agriculture, de la Nature et du Tourisme, une
sociale et culturelle sont parfois menacés et le risque          importance et un intérêt particuliers à la valorisation des
est particulièrement sérieux et dommageable pour nos             paysages ruraux.
espaces ruraux. Le mitage des territoires par une expan-         Je tiens aussi à féliciter une fois encore R.E.D., pour le rôle
sion des zones résidentielles trop souvent mal maîtrisée,        de pionnier qu’elle a joué à la Commission rurale de la
l’essaimage de zones d’activités commerciales et écono-          Conférence des OING du Conseil de l’Europe, comme elle
miques sans souci d’intégration paysagère, l’évolution de        le fait, en liaison avec le Mouvement Européen pour la
l’agriculture vers des pratiques plus intensives et indus-       Ruralité (M.E.R.), dans la défense des nombreux enjeux
trielles, pour ne citer que quelques exemples, ont fait et       d’avenir pour la Ruralité, chez nous en Wallonie, en Bel-
font encore peser sur nos paysages ruraux des menaces            gique, dans la Grande Région et à l’échelle européenne.
auxquelles il était temps de remédier, à l’échelle locale,       L’organisation les 20 et 21 octobre 2016 d’une rencontre
régionale, nationale et européenne.                              interrégionale de sensibilisation à l’importance d’un pay-
C’est pourquoi l’adoption, en 2005, de la Convention             sage de qualité, dont cette brochure est le produit, illustre
européenne du paysage (CEP) par les Etats membres du             ce souci permanent de construire des ponts entre les Ré-
Conseil de l’Europe, représente une étape importante             gions, entre les acteurs des territoires et l’Europe.
dans ce combat nécessaire pour la sauvegarde de nos pay-         Il est en effet primordial que de telles rencontres soient
sages. Elle exprime la volonté des responsables politiques       organisées pour réfléchir ensemble, au-delà des fron-
et apporte l’assurance d’une action raisonnée et résolue         tières, aux cadres réglementaires adéquats, comme par
en faveur du maintien de cet héritage paysager. La Wal-          exemple en Wallonie le Code du Développement territo-
lonie y souscrit et s’est engagée de manière volontariste        rial, les Programme Communal de Développement Rural,
dans la mise en œuvre des différentes mesures incluses           mais aussi à l’échelle de la Grande Région le futur Schéma
dans la Convention européenne du paysage.                        de Développement Territorial en phase d’élaboration,
Des paysages de qualité sont à la fois le support et le pro-     pour mettre au point des outils et procédures efficaces
duit d’une agriculture et d’une exploitation forestière à        ou encore pour échanger les bonnes pratiques des uns et
taille humaine, généreuses, respectueuses, inventives            des autres en faveur des paysages ruraux. Elles doivent
et créatives, porteuses d’avenir et d’un développement           déboucher sur de véritables forces de propositions atten-
durable. Ils sont le levier et l’expression de l’agriculture     dues pour dessiner ensemble un avenir harmonieux de
qui correspond à nos valeurs et que je veux défendre en          nos territoires.
Wallonie et en Europe.
                                                                                               René Collin
                  Ministre wallon de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité et du Tourisme,
                                                                     délégué à la Grande Région

                                                                                                                         -3-
Le paysage au coeur des dynamiques d'intelligence territoriale
i n t r o d u c t i o n
     Le paysage générateur de plus-value
     territoriale et économique
Le paysage est l’écosystème de nos politiques                             du paysage, Evora, Conseil de l’Europe). Marginaliser
Le paysage est un fil rouge qui traverse de nombreuses                    le projet et la qualité paysagère serait une erreur car
politiques, particulièrement en zones rurales. Les                        lorsque la crise sera passée, le paysage sera, lui, toujours
interrelations entre paysage, politique agricole, tourisme,               constitutif de la qualité des lieux de vie de ses habitants.
mobilité repensée... illustrent cette dimension transversale              Le paysage rural est aussi générateur de plus-value
qui fait de la question paysagère un élément constitutif                  territoriale et économique
d’un territoire intelligent. Au sens de la Convention                     L’utilisation du paysage comme support de valorisation
européenne du paysage, la gestion des paysages est                        des produits agro-alimentaires, voire forestiers, est de
une matière particulièrement horizontale, puisqu’elle                     pratique courante dans les stratégies de développement
intervient à la fois dans les politiques du patrimoine et                 local. Le paysage est aussi le cadre d’activités touristiques
de l’environnement, mais aussi de la planification, de                    et de sports de nature, pratiquées par les touristes ou
l’urbanisme, de la rénovation urbaine et même de la                       les habitants. Ces secteurs représentent un potentiel
mobilité.                                                                 économique particulièrement important dans les
Se préoccuper du paysage n’est pas un luxe                                territoires ruraux.
Le contexte actuel pourrait reléguer la question paysagère                Mais la qualité de vie est aussi devenue un véritable
au second plan des priorités territoriales. Mais le paysage               critère de distinction dans la concurrence interterritoriale.
n’est pas une préoccupation mineure : «les politiques                     La qualité et le cadre de vie d’une entreprise et de ses
paysagères font bien partie du faisceau des politiques de                 travailleurs deviennent des arguments d’attrait spécifique,
réponse à la crise» (Ateliers de la Convention européenne                 facteur de niche territoriale à haute valeur.

                 «C h aq u e Pa r t i e s’e n g a g e . . . à i n tég re r l e p ays a g e d a n s l e s p o l i t i q u e s
          d ’amén a g e me n t d u t e r r i t o i re , d ’u r b a n i sme e t d a n s l e s p o l i t i q u e s c u l t u re l l e ,
               e n v i r o n n e me n t a l e , a g r i c o l e , s o c i a l e e t éc o n o m i q u e , a i n s i q u e d a n s l e s
          a u t re s p o l i t i q u e s p o u v a n t a v o i r u n e f f e t d i re c t o u i n d i re c t s u r l e p ays a g e»

                                            Convention européenne du paysage, article 5, d

Ci-dessus : Auvergne ; page suivante : paysage intérieur du village de Bruley ; Beaujolais ©R.E.D.
                                                                                                                                     -4-
Le paysage au coeur des dynamiques d'intelligence territoriale
i n t r o d u c t i o n

Partager des solutions d’intégration et de stratégies         L’Union européenne par ses programmes et ses mesures
pluriannuelles                                                offre aujourd’hui des opportunités financières, même si
En écho à la conférence organisée les 20 et 21 octobre        elles ne sont pas encore à la hauteur des enjeux. Mais
2016 en Wallonie, 16 ans jour pour jour après l’ouverture     la reconnaissance politique de l’importance du paysage
à la signature de la Convention européenne du paysage,        reste insuffisante. Signature de la Convention européenne
cette brochure met en avant des solutions politiques ou       du paysage, élaboration d’un Agenda rural européen
des expériences qui illustrent une bonne intégration des      valorisant la dimension paysagère… des pistes existent
principaux enjeux actuels dans la gestion, la protection ou   et les attentes citoyennes devraient inciter l’ambition
l’aménagement des paysages ruraux, pour reprendre les         européenne à les emprunter.
trois termes de la Convention.                                Sous l’impulsion de la Convention européenne du
Leur efficacité est apparue clairement renforcée              paysage, au sujet de laquelle on soulignera l’excellence de
lorsqu’elles s’inscrivent dans des démarches de               l’initiative du Conseil de l’Europe, les politiques portées
développement local ascendantes, participatives et            par les Etats et Régions signataires et enrichies par les
intégrées. Les échelles pertinentes peuvent être diverses,    fructueux Ateliers du Paysage ont induit une dynamique
pourvu qu’elles soient accompagnées des outils adéquats.      sensible. L’enjeu est de la porter dans la durée, de
Commune et programme communal de développement                l’amplifier dans une vision stratégique et transversale de
rural, parc naturel et charte paysagère, territoire Leader    l’avenir des territoires ruraux, mais aussi urbains.
et stratégie de développement local… : l’élément commun       Les connaissances sur les paysages, dans toute leur
et fondamentalement efficace est bien la concomitance         diversité, ont été développées, mieux partagées ; elles
entre ces démarches stratégiques et la prise en compte du     fournissent des cadres précieux de référence pour les
paysage comme élément constitutif dès leur phase initiale.    prises de décision. Mais la complexité des dossiers et les
Nous y voyons une manière harmonieuse de répondre aux         pressions liées aux intérêts particuliers rendent toujours
dilemmes que souligne dans sa conclusion Jean-François        bien inconfortable le rôle du décideur local. D’où l’intérêt
Seguin, Président honoraire de la Conférence du Conseil       de mettre à sa disposition des structures de conseil, des
de l’Europe sur la Convention européenne du paysage,          vade-mecum circonstanciés, de développer et de faire
notamment entre la perception du paysage comme un             connaître une jurisprudence favorable au paysage… Des
héritage statique à préserver ou comme une ressource          actions d’autant plus utiles dans les territoires ruraux où
engagée dans le flux du développement sociétal.               l’ingénierie humaine est souvent plus réduite.
Un autre élément clé au niveau local est la notion            Ces deux journées ont ainsi illustré la capacité des
de pérennité : stratégique mais aussi opérationnelle.         acteurs ruraux à appréhender le paysage comme un
L’attention paysagère ne peut être intermittente et la        élément constructif de leur avenir par son inscription
continuité de l’action d’impulsion, de conseil et de suivi    dans leurs démarches stratégiques, ce qui leur apporte
est impérative.                                               capacité à donner à cet héritage culturel et naturel
L’Europe du paysage en marche                                 une reconnaissance garante de son capital social et
Depuis l’ouverture de la Convention, l’Europe, les Etats et   environnemental.
les Régions ont réalisé des avancées significatives.
                                                                          Patrice Collignon
                                                                                      Directeur
                               Ruralité-Environnement-Développement, association internationale

                                                                                                                   -5-
Le paysage au coeur des dynamiques d'intelligence territoriale
La Convention européenne du paysage du Conseil
    de l’Europe : une contribution au développement
    durable et harmonieux des territoires ruraux
                                                               lité, dans les espaces remarquables comme dans ceux du
                                                               quotidien». De nombreuses zones rurales et périurbaines
                                                               notamment, connaissent des transformations profondes
                                                               et doivent faire l’objet d’une plus grande attention de la
                                                               part des autorités et du public.
La Convention européenne du paysage (CEP) a été adop-          Le concept de paysage ainsi énoncé diffère de celui qui est
tée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe à       généralement formulé dans certains documents qui assi-
Strasbourg le 19 juillet 2000 et ouverte à la signature des    milent le paysage à un «bien» (conception patrimoniale)
Etats membres à Florence le 20 octobre 2000. A ce jour,        et le qualifient («culturel», «naturel»…) en le considérant
38 Etats membres sur les 47 que compte le Conseil ont          comme une partie de l’espace physique. Il exprime une
ratifié la Convention, deux autres l’ont également signée.     volonté de traiter de façon globale le thème de la qua-
Premier traité international exclusivement consacré à          lité des lieux où vivent les populations, reconnue comme
l’ensemble des dimensions du paysage, la CEP a pour            condition essentielle pour le bien-être (compris aux sens
objet de promouvoir la protection, la gestion et l’aména-      physique, physiologique, psychologique et intellectuel)
gement des paysages européens et d’organiser la coopé-         individuel et social, pour un développement durable et
ration internationale dans ce domaine. Elle s’applique à       comme ressource favorisant les activités économiques.
tout le territoire et porte donc sur les espaces naturels,     Vers une gestion intégrée du territoire : la protection, la
ruraux, urbains et périurbains. Elle concerne de la même       gestion et l’aménagement du paysage en application de
façon les paysages considérés comme remarquables, que          la Convention européenne du paysage
les paysages du quotidien et les paysages dégradés.            En adhérant aux principes et aux objectifs de la Conven-
Considérée comme la première convention du dévelop-            tion européenne du paysage, les Parties contractantes
pement durable, elle représente une importante contri-         s’engagent à adopter une série de mesures nationales,
bution à la mise en œuvre des objectifs du Conseil de          générales et particulières. Elles sont ainsi amenées :
l’Europe concernant les droits de l’homme, la démocra-         • à définir et à mettre en œuvre des politiques du pay-
tie et l’état de droit. Ses Etats signataires se sont décla-        sage visant la protection, la gestion et l’aménagement
rés soucieux de parvenir à un développement durable                 des paysages ;
fondé sur un équilibre harmonieux entre les besoins
                                                               • à intégrer le paysage dans les politiques d’aménage-
sociaux, l’économie, l’environnement en tenant compte
                                                                    ment du territoire, d’urbanisme et dans les politiques
de la dimension culturelle des territoires. La question du
                                                                    culturelle, environnementale, agricole, sociale et éco-
développement durable et harmonieux des territoires
                                                                    nomique, ainsi que dans les autres politiques pouvant
ruraux fait ainsi partie intégrante des préoccupations de
                                                                    avoir un effet direct ou indirect sur le paysage.
la Convention.
                                                               La plupart des paysages nécessitent une combinaison
Le paysage «composante essentielle du cadre de vie des         de ces modes d’action, voire pour certains d’entre eux
populations»
                                                               des interventions. Dans la recherche d’un juste équilibre
Instrument novateur, la CEP concerne l’ensemble du pay-        entre protection, gestion et aménagement d’un paysage,
sage considéré comme espace de vie des individus et des        la Convention ne cherche pas à préserver ou à «geler»
sociétés. Chaque Partie contractante s’engage à recon-         des paysages à un stade donné de leur longue évolution.
naître juridiquement le paysage en tant que composante         Il s’agit d’accompagner les changements en reconnaissant
essentielle du cadre de vie des populations, expression de     la grande diversité et la qualité des paysages hérités du
la diversité de leur patrimoine commun culturel et naturel     passé et de s’efforcer de préserver, voire enrichir, cette
et fondement de leur identité. Elément clé du bien-être        diversité et cette qualité au lieu de les laisser péricliter.
individuel et social, le paysage contribue à l’épanouisse-     Les Parties sont amenées à mettre en œuvre des mesures
ment des êtres humains et à la consolidation des identités.    particulières parmi lesquelles l’identification et la qualifi-
La CEP définit le paysage comme «une partie de territoire      cation des paysages ainsi que la formulation d’objectifs de
telle que perçue par les populations, dont le caractère        qualité paysagère. Elles s’engagent par ailleurs à mettre
résulte de l’action de facteurs naturels et/ou humains et      en œuvre au niveau national d’autres mesures concer-
de leurs interrelations». Elle souligne qu’il est un élément   nant la participation du public, la sensibilisation, la forma-
important de la qualité de vie des populations «dans les       tion et l’éducation.
territoires dégradés comme dans ceux de grande qua-
                                                                                                                      -6-
Le paysage au coeur des dynamiques d'intelligence territoriale
Mise en œuvre de la Convention européenne du paysage                     Par ailleurs, les «Présentations des politiques du paysage
Les interrelations entre le développement des territoires                menées dans les Etats membres du Conseil de l’Europe»
ruraux et le paysage sont nombreuses. Pour en favoriser                  sont désormais destinées à être accessibles sur le site in-
une meilleure prise en compte dans les politiques euro-                  ternet du Conseil de l’Europe, dans le cadre du Système
péennes, nationales, régionales et locales, les Parties à                d’information du Conseil de l’Europe sur la CEP.
la Convention sont invitées à partager des solutions poli-               Les travaux menés afin de mettre en œuvre la Convention
tiques ou règlementaires par rapport à l’intégration des                 s’inscrivent dans la lignée des textes et recommandations
principaux enjeux actuels (énergie, démocratie, cadre de                 concernant les zones rurales élaborés par le Comité des
vie, emploi…) dans la gestion ou la préservation des pay-                Ministres du Conseil de l’Europe. Celui-ci a considéré la
sages ruraux.                                                            nécessité de mettre en place des politiques de dévelop-
                                                                         pement rural susceptibles de diversifier les structures
Les 9 principes généraux de «l’approche                                  d’emploi rural et de créer de nouveaux partenariats ville-
paysagère» en faveur de la mise en oeuvre                                campagne, ceci afin de prévenir des flux migratoires indé-
de la convention européenne du paysage
                                                                         sirables à grande échelle et sur de longues distances, de
1.   Prendre en considération le territoire tout entier
                                                                         populations rurales vers les villes. Les Principes directeurs
2.   Reconnaître le rôle fondamental de la
     connaissance                                                        pour le développement territorial durable du Continent
3.   Promouvoir la sensibilisation
                                                                         européen (Recommandation Rec(2002)1 du Comité des
4.   Formuler des stratégies pour le paysage
5.   Intégrer le paysage dans les politiques
                                                                         Ministres du Conseil de l’Europe) proposent ainsi de nom-
     territoriales                                                       breuses mesures tendant à assurer un développement
6.   Intégrer le paysage dans les politiques sectorielles
7.   Mettre en oeuvre la participation du public
                                                                         autonome des zones rurales en tant qu’espaces de vie,
8.   Respecter les objectifs de qualité paysagère                        d’activités économiques, de loisirs et en tant qu’espace
9.   Développer l’assistance mutuelle et l’échange                       naturel.
     d’informations
                                                                         Conclusion
Recommandation CM/Rec(2008)3 du Comité des Ministres du Conseil de
l’Europe
                                                                         La Convention européenne du paysage favorise une re-
                                                                         connaissance des droits et des devoirs des individus et des
                                                                         sociétés à jouer un rôle actif dans les processus d’acqui-
Les politiques nationales du paysage ainsi que les poli-                 sition des connaissances, de décision et de gestion de la
tiques développées afin de prendre en considération la                   qualité des lieux. Les politiques fondées sur une approche
dimension du paysage dans les politiques d’aménage-                      considérant la spécificité des paysages ruraux et le soin
ment du territoire, culturelle, environnementale, agri-                  à leur apporter, contribuent à promouvoir un développe-
cole, sociale et économique présentent un intérêt tout                   ment durable des territoires ruraux.
particulier pour les territoires ruraux. Certaines politiques            Dotés de valeurs matérielles et immatérielles extrême-
innovantes concernant les territoires ruraux ont ainsi pu                ment précieuses, ces paysages renferment très certaine-
être été présentées dans le cadre des «Ateliers de la CEP»               ment en eux-mêmes une grande partie des réponses en
qui rassemblent annuellement des praticiens de toute                     faveur d’un avenir plus équilibré et harmonieux des terri-
l’Europe ainsi que d’Etats non européens.                                toires dans leur ensemble et des sociétés qui y évoluent.

                                                                     Maguelonne Dejeant-Pons
                                                                             Chef de Division,
              Secrétaire exécutive de la Convention européenne du paysage, Conseil de l’Europe

     L’Alliance du Prix du paysage du
                                                               La CEP prévoit l’attribution d’un «Prix du paysage du
                  Conseil de l’Europe
                                                               Conseil de l’Europe» dont les quatre critères d’attribu-
                                                               tion sont le développement territorial durable, l’exem-
                                                               plarité, la participation et la sensibilisation. Il consti-
                                                               tue une reconnaissance de la politique ou des mesures
                                                               prises par des collectivités locales et régionales ou des
                                                               ONG en matière de protection, de gestion et d’aména-
                                                               gement durable de leurs paysages et faisant preuve
                                                               d’une efficacité durable.

                                                               L’Alliance du Prix du paysage rassemble les réalisa-
                                                               tions candidates présentées par les Etats Parties à la
                                                               Convention. Véritables sources d’inspiration, certaines
                                                               d’entre elles concernent la gestion de territoires ru-
                                                               raux, la production agricole et le pâturage, la créa-
                                                               tion de parcours favorisant la découverte du paysage,
                                                               la valorisation du patrimoine naturel et culturel.

 Slovaquie, village de Liptovská Teplička : protection de paysages historiques exceptionnels. ©Conseil de l’Europe

                                                                                                                               -7-
Le paysage au coeur des dynamiques d'intelligence territoriale
Le paysage dans la programmation 2014-2020
    de la Commission Européenne
Les paysages ruraux font la richesse de nos territoires            Le 1er pilier de la PAC et la gestion des paysages
européens et sont partie intégrante du patrimoine culturel         Au sein du 1er pilier de la PAC, les paiements directs
et naturel de l’Union européenne. Ils sont le résultat du          comme éléments de soutien aux revenus des agriculteurs
travail de l’homme et des éléments naturels au cours               ont toujours contribué, directement et indirectement, à la
du temps. L’activité agricole et forestière, l’habitat, les        protection des caractéristiques paysagères importantes :
voies de communication, l’exploitation des ressources
                                                                   • directement par le maintien de l’activité agricole,
ont modelé l’espace et conduit à cette diversité de nos
paysages ruraux.                                                   • indirectement par le fait qu’ils sont subordonnés à la
                                                                       provision de biens publics par les agriculteurs, ce qui
Les pratiques agricoles et forestières adaptées aux
                                                                       se traduit entre autres par le respect des pratiques
territoires ont au cours de l’histoire généré une large
                                                                       très bénéfiques pour l’environnement comme l’éco-
gamme d’espaces paysagers comme les paysages en
                                                                       conditionnalité et le verdissement.
terrasses, les vergers, les zones humides, les pâturages,
les alpages…                                                       Certaines de ces normes sont très importantes du point
                            Paysage rural en Roumanie©M. Dumitru    de vue paysager (exemple : interdiction d’abattre ou de
                                                                    modifier l’aspect des arbres et des haies remarquables,
                                                                    de détruire les éléments fixes du paysage tels que les
                                                                    bordures de champs, les talus, les fossés, les berges, les
                                                                    haies indigènes, les alignements d’arbres et arbustes,
                                                                    en groupe ou isolés…). Les agriculteurs qui bénéficient
                                                                    des paiements verts sont tenus de mener un certain
                                                                    nombre d’activités bénéfiques sur l’environnement et le
                                                                    climat. Les agriculteurs possédant des terres arables de
                                                                    plus de 15 hectares doivent ainsi veiller à ce qu’au moins
                                                                    5 % de ces terres constituent des «surfaces d’intérêt
                                                                    écologique» bénéfiques pour l’environnement. Parmi
                                                                    celles-ci, certaines ont un impact paysager fort, comme
                                                                    les jachères, les haies et les arbres ou les bandes tampons.
                                                                    Dans le cadre du règlement portant Organisation
                                                                    commune des marchés (OCM unique), le rôle des
                                                                    programmes viticoles et apicoles est à souligner.
                                                                    Les vignes ont toujours constitué des éléments
Cependant, un grand nombre de modèles d’utilisation des            paysagers de haute valeur culturale et naturelle de nos
sols autrefois appréciés et de caractéristiques paysagères         territoires ruraux. La PAC a joué et joue encore un rôle
ne sont plus essentiels aux méthodes d’exploitation                très important dans leur architecture par le biais des
moderne. C’est là que la Politique agricole commune                programmes opérationnels dans le cadre de l’OCM
(PAC) doit intervenir avec les objectifs suivants :                unique et des programmes de développement rural.
• protéger l’intégrité écologique des territoires,                 La politique communautaire de qualité, axée sur les
• maintenir des activités en zones fragiles,                       Indications Géographiques Protégées, contribue aussi à la
                                                                   préservation, la gestion et l’aménagement des paysages
• préserver le patrimoine culturel et naturel,
                                                                   vitivinicoles.
• valoriser la plus-value que la beauté des paysages
                                                                   Le soutien à l’apiculture est une autre activité qui contribue
    apporte aux territoires ruraux.
                                                                   à la protection des caractéristiques paysagères : comment
Ainsi, la PAC complète et appuie les objectifs de la               imaginer la survie de nos vergers, prairies, forêts sans la
Convention européenne du paysage.                                  présence des pollinisateurs ?
La restauration, la préservation et le renforcement des            Programmes de développement rural et paysage
paysages européens font partie des domaines prioritaires
                                                                   Les mesures du 2ème pilier de la PAC offrent aussi de
de la PAC et spécialement de la politique européenne
                                                                   nombreuses ressources dont bénéficient nos paysages.
de développement rural. Le soutien aux paysages
s’intègre parfaitement dans le cadre des stratégies de             Les paiements agro-environnementaux et climatiques
développement rural dont les objectifs de résultats                s’adressent aux agriculteurs ou gestionnaires des terres
doivent répondre aux besoins identifiés par la population.         qui s’engagent volontairement pour une période de 5 à 7
                                                                   ans à exécuter des actions favorables à l’environnement
                                                                                                                          -8-
et au changement climatique. Comme nouveauté de la           • le FEDER intervient régulièrement pour soutenir la
période 2014-2020, ce soutien peut être accordé aussi à        préservation et la valorisation du patrimoine naturel
un groupement d’agriculteurs. Contrairement à un soutien       et paysager ;
individuel, ce type d’action collective peut être un outil   • le programme LIFE peut soutenir des objectifs
très puissant de préservation du paysage. Pour la période      paysagers à condition qu’ils soient liés fortement avec
2014–2020, ces paiements d’un total de 22 milliards €          la biodiversité ;
(FEADER) concernent 17,5% des terres agricoles et 3,45%
                                                             • l’instrument financier Horizon 2020 pour l’innovation,
des terres forestières sous contrat de gestion.
                                                               une initiative phare de la stratégie Europe 2020, vise
Les investissements non productifs liés aux actions agro-      à assurer la compétitivité globale de l’Europe. La
environnementales peuvent aussi être financés, il s’agit       provision de biens publics, y inclus les paysages, est
souvent d’éléments d’intérêt paysager : bordures et            une des rubriques de recherche dans le domaine de
murets, marges végétales tampon, haies, bosquets, points       l’agriculture.
humides… Sur la période, ces aides supportent 185.000
                                                             L’avenir
projets pour 1,8 milliards € du FEADER.
                                                             Dans son discours sur l’Etat de l’Union 2016, le Président
Une autre mesure du 2ème pilier, celle dédiée
                                                             de la Commission Jean-Claude Juncker a déclaré : «Un
spécifiquement à l’entretien, à la restauration et à la
                                                             élément essentiel de notre mode de vie européen, que je
réhabilitation du patrimoine culturel et des paysages
                                                             tiens à préserver, est notre secteur agricole». Préserver
ruraux, a aussi un impact important en faveur du paysage.
                                                             l’avenir de l’agriculture contribuera dès lors à protéger
Les aides ciblant les zones soumises à des contraintes       des caractéristiques paysagères importantes. Parmi
naturelles limitent le risque important d’abandon des        les principales initiatives que la Commission entend
terres agricoles, pouvant mener notamment à la perte de      prendre d’ici la fin 2017, figurent la modernisation et la
paysages agricoles à haute valeur naturelle.                 simplification de la PAC afin d’optimiser sa contribution
D’autres mesures ont aussi des retombées favorables,         aux priorités politiques de l’Union et à ses objectifs de
comme celles aidant à la reconstitution du potentiel         développement durable. 2017 sera pourtant une année
agricole endommagé par des catastrophes naturelles, à        de réflexion, à laquelle tous les citoyens sont invités à
la prévention des dommages causés par les incendies de       participer.
forêts ou à la mise en place de systèmes agroforestiers.     Adoptée en clôture de la conférence de Cork 2.0 ouvrant
La prise en compte du paysage dans les programmes            le débat sur l’avenir de la politique de développement
Leader est illustrée à plusieurs reprises dans cette         rural post 2020, la Déclaration «Pour une vie meilleure en
brochure : cette démarche participative intègre presque      milieu rural» comprend plusieurs références aux paysages.
naturellement le cadre paysager comme élément de             Elles augurent peut-être que le paysage pourrait être,
référence des stratégies locales de développement.           davantage encore que par le passé, une des composantes
Autres sources de financement européen                       de la future politique européenne pour les territoires
                                                             ruraux.
D’autres fonds proposent également des aides favorables
au paysage :
                                                                                Mihail Dumitru
                                                                      Directeur Général-Adjoint,
                                   Commission européenne, DG Agriculture et Développement rural

                                                                                             Paysage de vignes en Moselle ©C.E.
                                                                                                                  -9-
Q u e l dév e l o pp e me n t p o u r c e p ays a g e                       A l ’i n v e rs e , p ays a g e r u r a l de dép r i s e
r u r a l d ’A n d a l o u s i e ? C a rc h u n a , à l ’e s t                      d a n s l e s Cév e n n e s, V i m b o u c h e s,
de Mo t r i l , p r o d u c t i o n s de lég u me s s o u s                p e t i t h ame a u où l ’a c t i v i té a g r i c o l e a
s e r re s de p l a s t i q u e , e n b o rd de me r, où               q u a s i me n t d i s p a r u. M a i s l e s rés i de n c e s
l e s t o u r i s t e s e u r o pée n s v i e n n e n t p a s s e r       s e c o n d a i re s o n t p r i s l e re l a i s : e s t- c e
l e u rs v a c a n c e s : u n dév e l o pp e me n t p o u r          u n dév e l o pp e me n t f a v o r a b l e p o u r t o u s ?
q u e l b i e n -êt re ?                                                                                                 © Luginbulh
© Luginbulh

                                                                                                                                - 10 -
Paysage et développement :
     un mariage de raison ou contre nature ?
Le sens du paysage a évolué dans l’histoire, passant d’une      en lui attribuant une valeur monétaire, mais d’évaluer le
conception esthétique des sites remarquables au cadre           bien-être qu’il procure et en le considérant comme le pro-
de vie quotidien, comme le précise la Convention Euro-          duit des activités économiques ; celles-ci changent aussi
péenne du paysage.                                              avec le temps et modifient les paysages. Le problème
Les préoccupations à l’égard de l’environnement sont in-        principal étant de pouvoir intervenir sur les activités éco-
tervenues fortement dans ce changement de sens, même            nomiques qui dépendent de l’échelle planétaire et sur
si certains des anciens principes demeurent malheureuse-        lesquelles les élus n’ont que très peu de pouvoir, celles-ci
ment, comme les lignes de force ou les points noirs, issus      étant aux mains de la sphère financière et des multina-
de la sitologie des années 1970. La relation paysage/déve-      tionales désormais plus puissantes que les Etats et leurs
loppement est née en Europe avec la création des Parcs          gouvernements1 .
naturels (1er mars 1967 en France, 3 février 1971 en Wal-       La seule échelle possible d’intervention est l’échelle locale
lonie) dont les objectifs visent la protection de la nature     où les acteurs, élus, habitants, agents des administrations
et de l’environnement ainsi que le développement écono-         et ONG peuvent agir au sein de dispositifs collectifs tels
mique et rural. Bien que les politiques du paysage soient       qu’entretiens, ateliers, forums, focus groupes, parcours
attachées à leur protection, un changement apparaît qui         collectifs, etc. C’est en instaurant une forme de démo-
vise à insérer le paysage dans les politiques sectorielles      cratie participative que ces acteurs peuvent évaluer le
(logement, agriculture, etc.) beaucoup plus efficaces dans      bien-être que leur paysage quotidien leur procure et en
l’évolution des paysages que les politiques dédiées. De         agissant sur les tendances des activités économiques en
nombreux exemples existent dans l’histoire européenne,          les orientant, les infléchissant afin qu’elles transforment
comme les polders hollandais ou les enclosures anglaises        les paysages dans le sens souhaité. Ces acteurs peuvent
qui n’avaient pas d’objectif paysager, mais économique          aussi faire remonter leurs exigences à l’échelle régionale
et politique et qui ont eu des effets déterminants sur les      ou nationale pour peser sur les politiques économiques et
paysages.                                                       en particulier sur les traités internationaux qui régissent
Pour changer la relation paysage/développement, il est          le commerce planétaire, responsables de modifications
essentiel de repenser l’économie des aménités (biens            économiques qui, forcément, transforment les paysages,
non marchands, comme le paysage) et de se fonder sur le         cadre de vie des populations.
bien-être, critère essentiel de cette discipline mais en ren-
versant sa théorie : il ne s’agit plus d’évaluer un paysage     1
                                                                  On connaît d’ailleurs les connivences entre ces grandes entreprises et
                                                                le monde politique.

                                                                                        Yves Luginbulh
   Directeur de recherche émérite au CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique -
                                         France), Unité mixte de recherche LADYSS CNRS,
                                                          Universités de Paris1, 7, 8 et 10
             Agronome et géographe, Corédacteur de la Convention Européenne du Paysage

                                                                                                               Tabuçao, Portugal,
                                                                                                               vignoble du Douro,
                                                                                                               producteur du Porto.
                                                                                                               © Luginbulh

                                                                                                                                - 11 -
Paysage : une ressource qui évolue et se renouvelle
Pour réfléchir à la contribution que le paysage pourrait       Ces éléments statistiques sont établis selon des
apporter au développement des territoires ruraux, il est       catégories (espace rural – espace urbain par exemple) qui
nécessaire de résoudre 3 contradictions :                      sont souvent entremêlées dans la réalité. Par exemple,
• ne pas penser LE paysage comme une abstraction               en France, 44% des exploitations agricoles sont situées
   délocalisée, mais comme DES paysages extra-                 en territoire urbain ou périurbain, selon le recensement
   ordinairement divers comme sont divers les                  général agricole, et plus de la moitié du blé est cultivée
   territoires,                                                dans les zones urbaines ou périurbaines.
• ne pas considérer le paysage comme un STOCK, c’est-          La notion de territoire rural, et par conséquent de
   à-dire comme une ressource qui serait finie et dont         paysages ruraux, doit être utilisée comme un principe
   l’évolution ne pourrait être qu’un appauvrissement,         hétérogène qui dépend avant tout des lieux considérés
   mais comme un FLUX, une ressource qui évolue et             et non pas des catégories définies par les experts. La
   se renouvelle comme évoluent et se renouvellent les         commodité de catégories homogènes ferait obstacle à la
   sociétés et les communautés,                                formulation de projets de développement adaptés aux
                                                               situation diverses, hétérogènes.
• se garder de la NOSTALGIE, qui est antagoniste
   du principe de développement, mais cultiver                 Le paysage, un stock ou bien un flux ?
   l’INNOVATION.                                               L’apparition du terme «paysage» dans la langue française
Les paysages, une réalité extraordinairement diverse           date, selon les experts, de 1549. Il désigne alors une
                                                               «toile de peintre représentant une vue champêtre ou un
Si le terme «rural» désigne ce qui est caractéristique de la   jardin »1.
campagne et des gens qui y habitent, il n’est plus possible
aujourd’hui de penser la «campagne» sans penser au             Il faut avouer que, depuis, nous gardons en arrière plan,
territoire tout entier.                                        l’idée que le paysage est quelque chose de figé. Cette
                                                               réminiscence inconsciente a fait dire à Georges Perrec :
De même que la Convention européenne du paysage                «J’aimerais qu’il existe des lieux stables, immobiles, intan-
«porte sur les espaces naturels, ruraux, urbains et            gibles, intouchés, et presque intouchables, immuables,
périurbains», la réflexion sur le développement des            enracinés»2. Dans cette acception, le paysage est une
territoires ruraux demande que l’on s’intéresse aux            ressource finie, un stock qu’on ne peut mobiliser qu’en
paysages «naturels, ruraux, urbains et périurbains».           l’amenuisant, en l’appauvrissant. La protection, la
En France, les champs, qui sont les sols cultivés,             conservation, la préservation, la restauration sont alors
n’occupent que le tiers du territoire. Les sols agricoles en   les seules politiques qu’il convient de mener.
occupent la moitié, les sols artificialisées n’en occupant     Et pourtant la réalité des paysages est toute autre.
que le dixième.
                                                               La production d’énergie a toujours modelé les paysages
Dans l’ensemble du territoire européen, les forêts             et, en Europe, les agro-carburants occuperont 7 millions
occupent 40%, les terres arables 44% et les prairies 22%.      d’hectares en 2020. Entre 1990 et 2000, plus de 800 000
                                                               hectares du territoire européen ont été urbanisés ou
                                                               artificialisés ; dans le même temps, les forêts européennes
                                                               ont gagné 9,3 millions d’hectares.
                                                               Quant aux terres agricoles, elles ont perdu 30 millions
                                                               d’hectares en Europe, entre 1961 et 2003. En 20 ans, plus
                                                               de 4 millions d’hectares de prairies permanentes ont été
                                                               retournées.
                                                               Les crises sanitaires et le changement climatique modifient
                                                               aussi profondément le paysage européen : les ormes,
                                                               châtaigniers, platanes, oliviers, hêtres, vignobles, vergers
                                                               anciens… connaissent des évolutions considérables qui
                                                               sont autant de transformations des paysages.

                                                               1
                                                                   Dictionnaire français-latin de Robert Estienne
                                                               2
                                                                   Espèces d’espaces, 1974

                                                                                                                     - 12 -
Comme le rappelle le préambule de la Convention                touristique. Le paysage est dans cette compréhension, ce
européenne du paysage, «les évolutions des techniques          que Bertrand Hervieu désignait par «le droit de regard
de productions agricole, sylvicole, industrielle et minière    des citadins sur l’espace rural».
et des pratiques en matière d’aménagement du territoire,       Ce développement-là, certes générateur de bénéfices
d’urbanisme, de transport, de réseaux, de tourisme             monétaires, est parfois, voire souvent, antagoniste des
et de loisirs, et, plus généralement, les changements          aspirations des populations locales. Cette contradiction
économiques mondiaux continuent, dans beaucoup de              entre les nécessités du marketing touristique et les
cas, à accélérer la transformation des paysages».              aspirations locales a été étudiée par Nathalie Cadiou et
Et pourtant, comme par réflexe, nous voyons toujours           Yves Luginbühl (Modèles paysagers et représentations du
les paysages comme la «toile de peintre représentant           paysage en Normandie-Maine, 1995).
une vue champêtre ou un jardin». Toute évolution du            Si, en revanche, le développement rural est considéré
stock paysage serait alors destruction, dégradation,           d’abord comme ayant pour but de générer une ressource
banalisation…                                                  essentielle, à savoir le bien-être individuel et social, il
Penser le paysage en tant que ressource pour le                nous faudra continuer d’innover, sans arrêt remettre sur
développement des territoires ruraux invite à changer de       la table :
regard sur les paysages et à voir en eux, un flux générateur   • la recherche pour mieux connaître ce que sont les
de «bien-être individuel et social».                                structures paysagères, quels sont les liens entre
Arbitrer entre nostalgie et innovation                              économie et paysage, quels sont les modèles utiles à
Vis-à-vis du paysage, nous sommes un peu comme                      l’économie du paysage…
les Danois, qui, selon Leif Davidsen, sont «une nation         • la recherche-action pour élaborer les nouveaux
romantique qui rêve d’un Danemark comme celui des                   paradigmes : le bien-être individuel et social, la
films des années trente, qui n’a jamais été ... mais dont           participation des acteurs, les liens entre ruralité et
on imagine qu’il a existé autrefois».                               «village global»…
Cette nostalgie trouve son origine dans l’idée d’un stock      • l’action pour la diffusion de principes méthodolo-
qui irait en s’appauvrissant, d’un tableau qu’on voudrait           giques de définition et de réalisation des objectifs de
immuable. Elle se nourrit d’un principe pittoresque qui             qualité paysagère.
fait du paysage un produit mis en marché par l’industrie

                                                                  Jean-François Seguin
                                                                        Président honoraire,
                  Conférence du Conseil de l’Europe sur la Convention européenne du Paysage

                                                                                                                    - 13 -
C h a p i t r e                                   1

Paysage, levier d’une stratégie
Page de gauche : Lobbes ; Aubel ©R.E.D. ; page de droite : passerelle aux Oiseaux Martelange ©R.E.D. ; paysage de bocage ©RWDR
                                                                                                                                 - 14 -
1 2   q u e s t i o n s

          Paysage

   levier d’une stratégie locale
      et partie intégrante du
  projet de territoire participatif

locale et du projet de territoire
                                       - 15 -
Comment le paysage trouve-t-il sa place dans les
  Francis Delporte                             programmes communaux de développement rural en
                                               Wallonie ?
  Directeur
  Fondation Rurale de                          L’opération de développement rural est un processus participatif
  Wallonie                                     intégrant l’information, la consultation, la concertation et la co-
                                               construction avec les acteurs et décideurs communaux.
  Fondation d’utilité publique, la
                                               Sur base d’un diagnostic partagé croisant les caractéristiques du
  FRW a lancé les opérations pilotes           territoire, en ce compris le paysage, et le vécu des citoyens, la stratégie
  de développement rural en 1979.              de développement est définie avec un horizon fixé à 10 ans ; projets
  Ses équipes pluridisciplinaires              et actions en découlant sont priorisés sur cette durée. Les activités en
  d’agents de développement épau-              faveur du paysage y trouvent leur place dans une logique territoriale
  lées par des agents d’appui, experts         multisectorielle et intégrée.
  notamment en aménagement du                  Tous ces éléments sont repris dans un document appelé PCDR
  territoire, patrimoine naturel et            (Programme Communal de Développement Rural) qui est en
  bâti, accompagnent à ce jour 110             quelque sorte l’outil fédérateur des différentes politiques concrètes
  communes rurales dans le proces-             programmées pour une décennie sur le territoire de la commune
  sus de développement rural.                  rurale. Certaines décisions peuvent évidemment avoir une incidence
                                               sur le paysage.
                                               Le cadre réglementaire y lié a été récemment modernisé, notamment
                                               pour y intégrer la dimension de développement durable.

Lecture de paysage avec l’équipe ATEPA de la
FRW, Opération d’aménagement rural à Ny        Les Opérations de développement rural ont évolué au
© FRW                                          fil des années et des expériences acquises. Percevez-
                                               vous une évolution de l’intégration du paysage dans
                                               le processus ?
  « La perception posi-
                                               On observe de plus en plus une prise en compte des éléments structurants
  tive d’un paysage a des                      des paysages dans les diagnostics du territoire. L’attachement des
  incidences sur le bien-                      habitants à ceux-ci favorise une plus grande qualité des interventions.
                                               Les paysages et leurs composantes sont davantage considérés comme
  être, le bien-vivre, la                      une ressource à préserver et à valoriser.
  santé et une certaine                        Concrètement, cela conduit à des aménagements concertés et réfléchis
                                               de cœurs de villages à la réhabilitation de chancres et d’éléments
  cohésion sociale ; elle                      représentatifs du patrimoine bâti villageois, à l’élaboration de chartes
                                               paysagères en synergie avec les structures transcommunales comme les
  favorise l’attractivité du                   Groupes d’Action Locale (GAL), les Parcs naturels… On mentionnera aussi
  territoire et les retom-                     l’élaboration de réseaux de mobilité douce, chemins, sentiers, venelles
                                               favorisant la découverte et l’appropriation du patrimoine paysager
  bées locales notamment                       et dynamisant le tourisme diffus, l’aménagement d’espaces verts, la
  économiques par ceux                         replantation d’arbres, la reconstitution de haies, bocages, vergers, à
                                               la mise en œuvre de PCDN (Plan Communal de Développement de la
  qui en sont des consom-                      Nature) que nous accompagnons par ailleurs... Des actions pédagogiques
                                               de compréhension et de lecture des paysages sont également menées
  mateurs avertis ».                           tant au niveau des adultes que du jeune public.
                                                                                                                     - 16 -
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