Rapport d'activités 2018 - aduam
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Rapport d’activités
2018
2 ACTIVITÉS 2018 | 3
Édito
En cette 3ème année de son projet d’agence 2018 est aussi l’année où s’intensifient les ateliers,
2016-2020, l’ADDUAM a poursuivi le cap fixé. nouvelle façon de fabriquer la ville en associant le
maximum d’acteurs, y compris en donnant la parole
Aujourd’hui, elle est dotée d’observatoires aux plus jeunes, avec les ateliers «city thinking».
interactifs innovants qui lui permettent de
capitaliser, diffuser ses données et de favoriser C’est enfin l’année de la concrétisation de
ainsi la connaissance territoriale. Elle a résolument nouveaux partenariats, notamment avec
engagé le chantier d’«alurisation» des PLU. l’Agence Française de Développement (AFD) et
la CCIM, qui ouvrent perspectives et champs
En 2018, rendre la ville plus « amène » reste d’études, y compris à l’extérieur de nos frontières.
l’objectif prioritaire. Ainsi, après plusieurs années
d’expérimentation, l’ADDUAM marque fortement
son empreinte par un urbanisme de projet, en Joëlle TAÏLAMÉ
proposant aux élus sa démarche opérationnelle Directrice de L’ADDUAM
dans les centres-bourgs et centralités urbaines.
L’expérience est appréciée et se conclut par trois
études dans les communes de Sainte-Luce,
La Trinité et Le Vauclin, proposant plusieurs
déclinaisons tant opérationnelles, sous la
forme de plans guides et d’actions concrètes,
qu’en orientations d’aménagement et de
programmation dans les documents de planification.
Réalisé par : Solange ALIN
Réalisé par : Syal
Le présent document est illustré par les détails de la fresque, pensée et menée par "La Maison d’Artistes" et "Un Oeuf", dans le cadre du projet
«MI BEL MADAM», sur la rive gauche du canal Levassor.
Page de couverture : C.CAUQUIL & M.CARUGE.
4 ACTIVITÉS 2018 | 5
Sommaire
TEMPS FORTS 2018 p4
LES DOSSIERS « À LA UNE » LES PLANS LOCAUX D’URBANISME : VERS LES PLU PROJET
• Le 3ème anniversaire de l’Observatoire Territorial de Martinique (OTM) p8 • Le PLU de l’Ajoupa-Bouillon : un projet axé sur le tourisme vert et la préservation de la trame
verte et jaune p 50
• Le partenariat avec l’Agence Française de Développement (AFD) p 12
• L’atelier «désirer nos bourgs et centres-villes martiniquais» p 13 • Le PLU de Case-Pilote : le paysage, colonne vertébrale du projet p 52
• Le PLU du Saint-Esprit : d'une réflexion de territoire à une démarche projet sur le quartier
LA CONNAISSANCE TERRITORIALE de Morne Lavaleur p 54
• Mobilité transport déplacements p 16 • Le PLU des Trois-Ilets : de nouvelles formes de coproduction du projet p 56
• Le foncier p 18 • Le PLU de Bellefontaine : des ateliers participatifs avec la population p 58
• Le Système d’Information Géographique de l’ADDUAM p 20 • Les PLU étudiés en 2018 p 60
• La carte des projets de Martinique • La planification à l'échelle des EPCI p 61
p 22
• Les équipements publics • Les PLU étudiés en 2018 en détail p 62
p 22
• L’immobilier d’entreprise en Martinique p 24
• La localisation des secteurs de densification dans les espaces urbains de référence LES AUTRES ÉTUDES
• La note méthodologique relative aux Secteurs de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées p 70
de l’Espace Sud Martinique : phase expérimentale p 26
• Fort-de-France, démonstrateur de la Smart City caribéenne p 71
LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE • Le Règlement Local de Publicité du Vauclin p 72
• La révision du SCoT de CAP Nord Martinique p 30 • La création d’une carrière à Saint-Pierre (Note d'opportunité) p 73
• L’approbation du SCoT de l’Espace Sud p 31
• L’InterSCoT-SAR de Martinique RÉSEAUX ET PARTENARIATS
p 32 p 76
• La réflexion sur la loi littoral, la suite ... • Le réseau Territorial
p 33
• Le guide d’application du SCoT de la CACEM • Le réseau Caraïbe p 80
p 34
• L’accompagnement des actions du PLH de CAP Nord p 35 • Le réseau de la Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme (FNAU) p 82
• Le Schéma Territorial des Infrastructures Routières (STIRM) p 35 • Les publications de la FNAU en 2018 p 84
L’AXE INTERNE
LES PROJETS URBAINS p 90
• Les ressources humaines de l’agence
• Le plan guide de revitalisation du centre-ville de La Trinité p 38 p 91
• L’activité de l’agence en chiffres
• Le plan guide de revitalisation du bourg du Vauclin p 40
• Les membres du Conseil d’Administration en 2018 p 92
• La prospection foncière dans les centralités de Sainte-Luce p 42
• La composition de l’Assemblée Générale en 2018 p 93
• La note relative à la Zone de Mouillage Organisée (ZMO) de Saint-Pierre p 44
• L’équipe de l’ADDUAM en 2018 p 94
• La future marina du François p 46
• «L’extension Nord» du bourg du François p 47
6 ACTIVITÉS 2018 | 7
Temps forts 2018
04: 4ème COTEC Immobilier d’entreprise | ADDUAM 01: 3e anniversaire de l’OTM | Ferme Perrine
23 et 31: Accueil délégation haïtienne à l’ADDUAM 01: Arrêt PLU de Grand’Rivière | Mairie
17: Débat PADD PLU Saint-Esprit | Mairie 05: Atelier City Thinking/Collège Tartenson/
24: Atelier OAP Trinité | Mairie Semaine du développement durable | ADDUAM
02: Comité de concertation Schéma Territorial 24: Atelier cabaret PADD avec élus Trois-Ilets | Mairie 12: COTEC Centre-bourgs | ADDUAM
23: COPIL sur la construction dans les zones à risques des Infrastructures Routières (STIRM) | CTM 13: Atelier «territoire» du Vauclin
28: COTEC Occupation du sol Grande échelle (OCS-GE) | DEAL
du quartier Citerne au François | Sous-préfecture du 27&28: Atelier PADD SCoT CAP Nord | Morne-Rouge 18: Atelier PADD PLU Bellefontaine | Mairie
Marin 28: Approbation PLU Morne-Vert | Mairie 21: 2ème Réunion partenariale de l’ADDUAM
28: COPIL Bodlanmè | Agence des 50 pas 26: Assemblée Générale de l’ADDUAM
Janvier Février Mars Avril Mai Juin
05: Restitution de l’enquête sur la demande - étude «Immobilier d’entreprise» | ADDUAM
09: COTEC STIRM | CTM 04: Démarche numérique avec la CCIM | CCIM
07: 1ère réunion partenariale de l’ADDUAM
11: 2e COTEC Suivi des indicateurs SCoT | ADDUAM 08: CDPENAF PLU du Lorrain | Préfecture
23: Qualification à l’Office Professionnel de Qualification des Urbanistes (OPQU) | ADDUAM
12: Arrêt PLU du Lorrain 14: Conseil d’Administration de l’ADDUAM
16: Arrêt PLU Sainte-Luce | Mairie
17: COTEC centres-bourgs | ADDUAM 14: Atelier City Thinking/Collège Aimé Césaire des Terres
19: Approbation du projet de révision allégée du PLU du Morne-Rouge | Mairie
24: Conseil d’Administration de l’ADDUAM Sainville | ADDUAM
26: Débat du PADD de Case-Pilote | Mairie
24: COTEC Géomartinique | DAAF 20: Lettre de l’O2TM N°9
28: Évaluation environnementale de Grand’Rivière | Mairie
25: COPIL Bodlanmè | Agence des 50 pas 20: COTEC Révisiondu PLU de Fort-de-France | SEMAFF
28: COPIL Bodlanmè | Agence des 50 pas
26: Conseil d’Administration Géomartinique | CTM 26: COTEC Etude attractivité bourgs et centres-villes | ADDUAM
21: CDPENAF Sainte-Luce | Préfecture 26: Comité Technique sur la Résorption de l’Habitat 28: Séminaire PADD SCoT CAP Nord | Morne-Rouge
Indigne | DEAL
Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
04: Présentation note méthodo STECAL
11: Conférence UNESCO du Parc Naturel | CTM à la CDPENAF | Préfecture
03: Conseil d’Administration et Assemblée Générale du CAUE 13: Assemblée Observatoire de l’eau | DAAF 16: 3ème réunion partenariale de l’ADDUAM
05: COPIL Observatoire de l’habitat | DEAL 21: Signature partenariat ADDUAM/AFD | AFD 17: Arrêt PLU de Case-Pilote | Mairie 04: AEU SCoT CAP Nord | Carbet
10: COPIL PILHI Phase 2 | CAP Nord 25: Approbation du SCoT de l’Espace Sud 17: 2e COTEC Occupation du sol Grande échelle | DAAF 04: Restitution atelier Vauclin | Mairie
11: COTEC InterSCoT-SAR | ADDUAM 20: COTEC InterSCoT-SAR | ADDUAM 19: Atelier «Désirer nos bourgs» | Ferme Perrine 13&14: Portes ouvertes de l’ADDUAM
11-13: Séminaire des directeurs FNAU | Avignon 21: CDPENAF PLU du Robert | Préfecture 19, 24, 26: Atelier PADD Bellefontaine | Mairie 14: Approbation PLU de l’Ajoupa-Bouillon
24: Bureau Géomartinique | CTM 25: CDPENAF La Trinité | Préfecture 17: Réunion publique PLU Morne-Rouge | Mairie
29: Guide d’application du SCoT de la CACEM 19: COTEC démarche d’aménagement opérationnel
30: Atelier bourg du Vauclin | Mairie bourgs & centralités urbaines | ADDUAM
8 ACTIVITÉS 2018 | 9 Réalisé par : non renseigné Les dossiers « à la Une »
10 ACTIVITÉS 2018 | 11
LE 3ÈME ANNIVERSAIRE DE L’anniversaire a été l’occasion d’installer ce comité
L’OBSERVATOIRE TERRITORIAL DE de pilotage composé de personnalités qualifiées
MARTINIQUE (OTM) dont la liste n’est pas figée. Il est actuellement
composé de : Jean-Pierre BIDAULT des CHAUMES
Le 3ème anniversaire de l’OTM s’est tenu le (Président), Maurice BONTÉ (Vice-président), Jean-
vendredi 1er juin à l’espace Perrine à l’occasion Michel GÉMIEUX, Miguel LAVENTURE, Véronique
de la semaine du développement Durable, avec PAMPHILE, Jean-Richard PELTRA, Jean-Yves PETER et
au programme : l’installation de son comité de Frantz THODIARD, issus des organes de l’ADDUAM et
pilotage, un point d’étape sur l’Observatoire de la société civile. La présidente de l’ADDUAM est
avec la présentation des dernières évolutions de membre de droit et la directrice prépare les réunions
l’outil et tout particulièrement l’intégration de et y assiste. Une vingtaine de participants
son volet « Culture ».
Cette 1ère réunion a été l’occasion de travailler
Cette journée a donné lieu à 4 temps forts : sur le futur règlement intérieur et d’échanger
Installation du comité de pilotage sur les orientations de la plate forme. Lors de
Bilan depuis le 2e anniversaire de 2016
Au vu des enjeux du territoire et de la complexité la seconde réunion du 29 octobre, le projet de
• De nouveaux indicateurs ont été récupérés Le bilan global atteste du succès de l’observatoire,
de l’OTM, le Conseil d’Administration et l’Assemblée règlement intérieur a été finalisé et proposition
auprès des partenaires (CTM, ODE, avec une fréquentation qui a plus que doublé.
Générale de l’ADDUAM avaient validé en 2017 le a été faite de dénommer cette instance « Conseil
MADININAIR…) : le choix d’indicateurs s’est
principe du renforcement de sa gouvernance par la d’Accompagnement Stratégique et Scientifique »
(CASS) de l’OTM. L’ensemble des propositions affiné pour consolider la thématique du
création d’un comité de pilotage.
seront soumises à l’approbation du Conseil développement durable et le suivi des SCoT.
d’Administration de l’ADDUAM. • L’expertise des partenaires quant à
l’interprétation des données transmises permet
30.427
de mieux les valoriser dans l’OTM.
Membres du CASS
• Un questionnaire à destination des partenaires
utilisateurs a permis d’identifier leurs attentes,
de faciliter la collecte d’informations, d’apporter 14.000
plus de qualité aux thématiques et d’identifier
des indicateurs à valoriser. Plus de 60
11.075
partenaires ont répondu à ce questionnaire.
• 7 présentations/formations de l’outil ont été
réalisées : le 20 avril à la CCIM, le 3 mai avec 2015 2016 2017
le nouveau directeur de la CCIM, le 5 juin à la
Fréquentation annuelle de l’OTM (en nombre)
DAAF, le 25 septembre à l’INSEE, les 9 et 24
octobre à la CAF et le 31 octobre à CAP Nord.
12 ACTIVITÉS 2018 | 13
La création d’un volet «Culture» dans
l’OTM : « Apporter une dimension
sensible à cet outil d’observation du
développement durable »
Il est largement admis que la culture constitue le
quatrième volet du développement durable et parce
que nous avons fait le pari que ce secteur d’activité Architecture du volet «Culture»
peut prendre sa part dans le développement de la
Martinique, la thématique culture a été intégrée
dans l’OTM pour être observée et mesurée.
L’architecture de ce volet est le résultat d’une
réflexion à plusieurs : un groupe projet interne, une
expertise externe (Ecotones), consolidés par une Page d’accueil du volet «Culture» de l’OTM
campagne d’entretiens avec des experts du monde
culturel. L’OTM, CE QUI A ÉTÉ FAIT EN 2018
Les partenaires ont été séduits par ce volet innovant, Une page dédiée aux indicateurs des SCoT a été réalisée, résultat d’une démarche en lien
ainsi que par les croisements inédits avec les avec le réseau InterSCoT-SAR :
autres thémathiques de l’OTM (Économie, Social et • Intégration des indicateurs recueillis pour les SCoT aux pages thématiques de l’OTM,
Environnement). • Ajout d’un nouveau mode de visualisation (représentation camembert),
• Expérimentation du système d’authentification à une page dédiée,
• Expérimentation du suivi des indicateurs des documents de planification.
14 ACTIVITÉS 2018 | 15
LE PARTENARIAT AVEC L’AGENCE L’ATELIER «DÉSIRER NOS BOURGS
FRANCAISE DE DÉVELOPPEMENT (AFD) de l’identification de disponibilités foncières ET CENTRES-VILLES MARTINIQUAIS»
jusqu’au lancement de travaux d’aménagement.
Le 21 septembre 2018, l’ADDUAM et l’AFD Les bourgs, les centres-villes martiniquais, sont-
Martinique ont signé une convention pour le • L’organisation d’un atelier international de ils encore compatibles avec nos modes de vie
cofinancement d’initiatives stratégiques (cette maîtrise d’œuvre urbaine en Martinique, actuels ? Comment en améliorer l’expérience
convention constitue la déclinaison locale selon les modalités de l’association Les Ateliers pour tous les usagers ?
de la convention de partenariat stratégique de Cergy-Pontoise. Ces ateliers réunissent
et financier entre la Fédération Nationale des étudiants ou professionnels de toutes La revitalisation des bourgs apparaît comme
des Agences d’Urbanisme et l’AFD France). nationalités, qui prennent part à une réflexion une réponse naturelle aux enjeux de réduction
en équipe au croisement de la planification et des déplacements et de l'étalement urbain.
Cette signature constitue une étape importante de l’architecture. Cependant après plusieurs décennies d'initiatives
pour initier un partenariat entre les deux structures de réinvestissement des bourgs martiniquais,
et permettre à l’ADDUAM de renforcer son rôle conjuguant des actions sur l'habitat, l'activité
d’expertise et de conseil à l’échelle de la Martinique, économique, l'aménagement des espaces publics,
mais aussi de se déployer à l’échelle de la Caraïbe, l'animation urbaine..., les résultats n'apparaissent
en appui à des projets de coopération décentralisée pas à la hauteur des attentes, ainsi que des sommes Une trentaine de participants
régionale. Elle contribue à faire partager l’expertise et des énergies engagées.
de l’agence et à l’enrichir de celles d’autres pays aux
contextes géographique, climatique, historique et D'aucuns questionnent la capacité des bourgs à
social proches. s'adapter aux modes de vies actuels, à répondre aux
attentes d'une population qui évolue.
Ainsi, cette convention met en place une première La DEAL a confié à l’ADDUAM une étude, afin de
contribution financière de l’AFD (6.000 €), pour la caractériser l'attractivité des bourgs et centres-villes
réalisation de trois projets : martiniquais et de construire une typologie.
• L’étude du plan de gestion du Parc Naturel Dans ce cadre, l'agence a organisé le 19 octobre
National des Sources Royer en Haïti. Ce projet 2018, à la ferme Perrine, un atelier participatif intitulé
s’inscrit comme un appui technique à l’accord de " Désirer nos bourgs". Une trentaine d’acteurs de la
coopération décentralisée entre les communes ville ont ainsi participé à cet atelier, qui a permis de
de Thiotte en Haïti et du Prêcheur en Martinique. dégager une typologie des bourgs et des premiers
indicateurs (bourgs attractifs, intenses, invisibles et
• La réalisation d’une démarche très opérationnelle intermédiaires). Groupes de travail
de reconquête des quartiers et bourgs
martiniquais grâce à un accompagnement Ludovic Cocogne, directeur de l’AFD Les conclusions de l’étude seront rendues au premier
complet et intégré des municipalités, allant et Michelle Bonnaire, présidente de l’ADDUAM trimestre 2019.
16 ACTIVITÉS 2018 | 17
Réalisé par Ricardo Ozier La Fontaine et le Lycée Victor Anicet
Bien connaître le territoire martiniquais pour accompagner les politiques
La connaissance
publiques est une mission permanente de l’agence. Mettre à disposition
données et analyses au travers de ses observatoires, est un challenge.
2018 voit l’aboutissement de l’étude consacrée à l’offre et la demande en
territoriale
immobilier d’entreprise sous la forme d’un atlas proposant des données
à la commune.
Les données foncières en particulier se sont globalement enrichies grâce
1223
à la base «Demande des Valeurs Foncières» (DVF), une belle opportunité
pour l’observation des dynamiques immobilières
18 ACTIVITÉS 2018 | 19
CHIFFRES CLÉS DES DÉPLACEMENTS 74% des Martiniquais se déplacent en voiture
MOBILITÉ TRANSPORT EN MARTINIQUE
Chiffres-clés issus de l’Enquête Ménages Déplacements de Martinique
2013-2014 selon le standard CERTU et traités par l’O2TM. Les résultats
correspondent à un jour ouvrable « moyen » de semaine hors week-end.
15% des Martiniquais se déplacent en marchant
DÉPLACEMENTS déplace
ments
Comment ? 9% des Martiniquais empruntent les transports en commun
jour aux
ré chaque Voiture Entre 2000 et 2014, l’utilisation de la
ps consac
1H07 en moyenne par déplacement
tem
c’est le Marche voiture dans le centre élargi (CACEM +
L’Observatoire Territorial des Transports Ce qui a été fait en 2018
rtinique
Transports en commun Ducos) a augmenté, passant de 65% à
7KM
réalisés s en Ma
yenne 25
minute 2 roues motorisées (1%) 74%. A contrario, celle des transports en
e en mo Autres (1%)
ment dur
1 déplace Vélo (0,3%)
commun a diminué de 14% à 10%.
de Martinique (O2TM) est un dispositif
d’observation qui a pour vocation d’analyser et • L’agence a collecté des données liées à la Quand ? 1 100 381 Qui ?
91% des usagers de la voiture particulière sont des actifs occupés
de suivre l’évolution de l’ensemble des activités mobilité pour le suivi des SCoT, 34% des déplacements ont lieu entre 6h et 10h (pic à 8h) déplacements
par jour 60% des usagers des transports en commun
sont des élèves/étudiants et employés
en lien avec la mobilité. Il réunit les partenaires • Une collecte d’éléments d’informations est 20% des déplacements ont lieu entre 16h et 18h Parmi les usagers du vélo, 52% sont des élèves et 13% des employés
et acteurs afin d’animer la concertation autour en cours pour une nouvelle édition spéciale Pourquoi ?
Où ?
de la question des déplacements. concernant les impacts socio-économiques du 12% de déplacements domicile - travail
TCSP,
Les missions permanentes
54% des automobilistes se déplacent vers le territoire de la CACEM
55% des déplacements effectués en bus sont à destination du territoire de la CACEM X 25% des déplacements n’ont pas le domicile comme point de départ ou d’arrivée
• L’ADDUAM a produit une note d’observations 18% des déplacements ont pour motif « les visites amicales et/ ou familiales »
• Une vingtaine de données ont été mises à jour sur les orientations transport et transmission 9% des déplacements ont pour motif « les achats en magasin »
sur le site de l’observatoire : transports routiers, et production de données, pour la révision du
accidentologie routière 2017, suivi mensuel SCoT de CAP Nord,
du trafic aérien à l’aéroport de Martinique, La lettre de l’O2TM N°9
• Trois cartes des réseaux de transport urbain
suivi annuel du trafic maritime au Grand Port
présentant l’ensemble des lignes de transport Une attention particulière a été portée depuis
Maritime, suivi annuel de la plaisance etc.
de l’agglomération ont été produites, une dizaine d’années au développement des
Consultable sur le site internet : transports en commun en Martinique. Mais
• Une nouvelle base de données des stations singulièrement, peu de réflexions ont été
services est en cours de réalisation,
www.observatoire-transports-martinique.com menées sur le développement des modes doux,
• Une investigation est en cours sur de nouvelles aussi appelés modes actifs (vélos, marche à pied,
méthodes d’acquisition de données. roller, trottinette) et ce malgré un contexte plutôt
• La veille actu : l’observatoire assure également
favorable comme en témoignent les chiffres clés
une veille numérique en continu de l’actualité
et le panorama des déplacements en modes actifs.
des transports. En 2018, 13 lettres « veille actu Les publications
O2TM » ont été largement diffusées auprès d’un • L’affiche des chiffres-clés sur la mobilité Chiffres-clés ....
public de spécialistes du monde des transports, en Martinique, issus de l’Enquête Ménages
d’élus, de techniciens, etc. Déplacements de Martinique,
• 170.000 déplacements par jour en
modes actifs,
• La Lettre de l’O2TM n° 9 : « les modes doux en • 51% des Martiniquais estiment que
Martinique ». «le vélo en ville, c’est l’avenir»,
• Il existe 10 km de pistes cyclables en
Martinique.20 ACTIVITÉS 2018 | 21
Le suivi de la consommation foncière
LE FONCIER
Depuis quelques années, le contexte législatif
«TERRA», l’observatoire foncier administré impose le suivi de la consommation des espaces
par l’ADDUAM, s’est enrichi en 2018 grâce à agricoles, naturels et forestiers.
l’acquisition de nouvelles bases de données : Commune du Morne-Vert
les fichiers fonciers millésime 2016 et la base L’objectif visé est de densifier les espaces urbanisés
Demandes des Valeurs Foncières (DVF). et de protéger les espaces agricoles, naturels et
forestiers.
Produite par la DGFIP, cette base, désormais Ce sont ces aspects qui sont analysés par la CDPENAF,
disponible aux agences d’urbanisme, recense les saisie dès qu’un document d’urbanisme réduit la
transactions foncières et immobilières. surface des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Pour son exploitation, une formation d’une semaine,
en partenariat avec l’ADULM (Agence de Lille) a été Ce qui a été fait en 2018
organisée par visio-conférence, dans les locaux de Recensement et suivi des déclassements lors de
l’Agence. l’évolution des documents de planification des
communes de l’Ajoupa-Bouillon, Grand’Rivière,
L’analyse du marché foncier
Case-Pilote, Morne-Vert, Prêcheur et Sainte-Luce.
L’acquisition et l’exploitation de ces deux bases,
ont permis d’enrichir les études prévues au L’observatoire foncier de Martinique
programme. Avec les exigences législatives, la DEAL a missionné
en 2015 le CEREMA, pour réaliser une étude de
Ce qui a été fait en 2018 faisabilité d’un observatoire foncier à l'échelle du
• Les logements vacants et en indivision ont été territoire.
identifiés en vue de la note sur l’indivision en À l'issue de cette étude, l’ADDUAM a été désignée
Martinique. pour mettre en place cet observatoire foncier.
• Les pôles secondaires de l’Espace Sud pour Les objectifs : D'une part, analyser le plus
l’étude des centres-bourgs ont été recensés. précisément possible la consommation effective
• Les indicateurs les plus pertinents pour le suivi des espaces naturels, agricoles et forestiers. Et
des SCoT ont été calculés à partir de la base d’autre part, connaître le foncier disponible. Une
fichiers fonciers (m² construits et commercialisés première étape consistait à collecter les données
en immobilier d’entreprise, superficie des zones auprès de chaque structure pour les expertiser.
imperméabilisées..). Deux COTEC ont été organisés en 2018 :
- Le 27 février, afin de présenter les données
disponibles et les indicateurs suivis par l’ADDUAM,
- le 19 avril, pour faire un point sur les données en
vue de les valoriser dans le cadre d’un séminaire
destiné aux élus/personnes responsables.22 ACTIVITÉS 2018 | 23
LE SYSTEME D’INFORMATION Zonage du PLU de Case-Pilote
GÉOGRAPHIQUE DE L’ADDUAM
2018 marque un tournant pour le SIG, qui Dans le cadre de ses missions permanentes, le
s’est enrichi grâce aux nouvelles données SIG a numérisé les données des PLU (Espaces
disponibles en open data (les bases de data. Boisés Classés, Emplacements Réservés et zonage)
gouv, la base DVF, les Fichiers fonciers), et intégré de nouvelles données (les haies et
la base équipements publics, réalisée en les espaces à protéger, la trame verte et bleue,
interne, ainsi que les nouvelles productions de le périmètre de captage, le bâti remarquable...)
l’IGN (BDTopo mise à jour en continu, BDOrtho, pour les communes suivantes : Ajoupa-Bouillon,
SCAN25 et l’OCSGE). Case-Pilote, Grand’ Rivière, Gros-Morne, Macouba,
Morne-Rouge, Morne-Vert, Prêcheur, Saint-Esprit,
Ces nouvelles données permettent alors de faire de Sainte-Anne, et Sainte-Luce.
nouveaux croisements et d’enrichir nos analyses lors
de la réalisation d’études à différentes échelles. Ces données communales, une fois agrégées, sont
Notamment dans le cadre des OAP, des PLU, du diffusées via ePLU, l’outil de cartographie dynamique
suivi des indicateurs des SCoT, de l’immobilier en ligne et accessible au grand public.
d’entreprise, de l’attractivité des centres-bourgs,
du suivi du marché foncier, l’Observatoire des
Transports, de l’OTM…
FOCUS SUR GÉOMARTINIQUE Les actions de Géomartinique en 2018 :
L’ADDUAM, trésorière de Géomartinique, participe • La base « Occupation du Sol à Grande Echelle »
activement à son fonctionnement (suivi de la • (OCS GE) a été mise à disposition à tous les
trésorerie, récupération des cotisations, gestion membres, livrée en fin d’année par l’IGN.
des subventions, préparation des comptes de Elle permet de mesurer les phénomènes de
l’exercice...) consommation de l’espace, d’artificialisation
En 2018, l’ADDUAM a participé en tant que des sols, d’étalement urbain, ainsi que
membre actif aux différentes réunions statutaires : d’évolution des surfaces agricoles et des
un Conseil d’Administration ainsi que deux surfaces forestières.
réunions de bureau, une Assemblée Générale et • Acquisition de la BD Orthophoto Haute
un comité technique. Résolution.24 ACTIVITÉS 2018 | 25
LA CARTE DES PROJETS LES ÉQUIPEMENTS PUBLICS Ce qui a été fait en 2018
DE MARTINIQUE Ce qui a été fait en 2018 La présence des équipements publics et leur • L’actualisation de la base des équipements
L’ADDUAM recense auprès des communes et des • Recensement des projets prévus à moyen et répartition au sein du territoire contribue à publics à partir de différentes sources (FINESS,
EPCI les informations nécessaires afin de réaliser long terme dans les communes suivantes : améliorer la qualité de vie des habitants. base RES, rectorat...),
une carte dynamique pour visualiser l’ensemble Ajoupa-Bouillon, Case-Pilote, Grand’Rivière, Disposer d’une base localisée des équipements • Un travail de structuration des informations et
des projets prévus en Martinique (équipements Lorrain, Prêcheur, Sainte-Luce et La Trinité, à l’échelle du territoire facilite la conduite des d’harmonisation de données,
publics, projets privés, Zones d’activités, projets différentes études et projets menés par l’agence : • La localisation de 139 équipements sportifs.
touristiques..). • Constitution d’une base de données (vocation l’élaboration des documents de planification
du projet, n° de parcelle, surface..). La base des équipements publics 2010 recensait
(SCoT, PLU), la réalisation d’études (l’attractivité
1422 établissements organisés à partir d’une
des centres-bourgs,…), les Orientations
typologie de 10 thèmes : administration, culture,
d’Aménagement et de Programmation (OAP),…
religion, santé, social, sport, enseignement et
Elle sera également mise à disposition des formation.
partenaires par l’intermédiaire de nos observatoires. Aujourd’hui cette base compte 1743 équipements.
Commune de Fort-de-France26 ACTIVITÉS 2018 | 27
L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE EN Les productions
MARTINIQUE • Une base géolocalisée de l'"Offre", comprenant
5 indicateurs et 17 variables et une base
En 2015, la loi NOTRe a transféré aux EPCI "Demande" composée d'une trentaine de
des compétences liées au développement variables,
économique, notamment pour la création • Une analyse à partir du croisement de l'offre et
des Zones d’Activités Économiques (ZAE) et le de la demande,
versement d’aides à l’immobilier d’entreprise.
• Une étude sous forme d’atlas par commune qui
présente la localisation des parcelles occupées
Il apparaît qu’un préalable à toute formation des
par au moins une activité économique, des
politiques publiques en la matière soit une bonne
parcelles vacantes, et divers indicateurs (surface
connaissance de la situation locale en immobilier
des locaux vacants, densité des locaux/ha…).
d‘entreprise, du côté de la demande et de l’offre,
afin d’analyser les données et tendances de fond qui
animent leurs marchés respectifs.
Nombre de locaux vacants par EPCI
Sollicitée par la CACEM, puis par l’Espace Sud,
l’ADDUAM a poursuivi le travail engagé en 2017,
afin de mesurer et caractériser l’offre et la demande
en immobilier d’entreprise sur l’ensemble du
territoire martiniquais.
Ce qui a été fait en 2018 L’immobilier d’entreprise en Martinique
Dans la majorité des cas, les attentes des Les entreprises en activité sont globalement
• Une enquête auprès d’un échantillon de 304
entrepreneurs se portent sur des locaux de petite satisfaites, puisque 65 % ne souhaitent pas
entreprises réalisée par un prestataire, Qualistat,
taille, pas chers et de préférence en périphérie. déménager, contre 35 % .
au premier trimestre,
• L’exploitation de cette enquête par l’ADDUAM Le stock quant à lui, est essentiellement composé Il n’en demeure pas moins que le niveau de
pour connaître la nature des activités des de locaux anciens, dont la taille varie selon la satisfaction reste acceptable, même si l’économie
demandeurs, leurs attentes en termes de locaux localisation (petits en centralité, et grands en en Martinique est stagnante et peu productive.
et leurs projets de déménagement. périphérie).28 ACTIVITÉS 2018 | 29
le territoire communal, extraction des règles • Barrière-Lacroix : 6,7 ha de surfaces Une dernière étape de modélisation en 3D a permis
LA LOCALISATION DES SECTEURS d’urbanisme applicables, sont les trois premières constructibles sur lesquelles on pourrait de mettre en situation les propositions de formes
DE DENSIFICATION DANS étapes de cette phase expérimentale. Elles ont développer près de 19 000 m² de surfaces de urbaines intégrées au territoire et de donner à voir
LES ESPACES URBAINS DE RÉFÉRENCE permis de réaliser un chiffrage permettant de calculer planchers uniquement pour de l’habitat. La aux élus une image du possible de son évolution.
une surface au sol potentiellement constructible. projection en termes de nombre de logements
DE L’ESPACE SUD MARTINIQUE : À partir de cette expérimentation sur Sainte-
s’élève à un peu plus de 270, en respectant
PHASE EXPÉRIMENTALE Ce chiffrage est ensuite affiné grâce à des critères uniquement la forme urbaine existante, soit de Anne, l’estimation globale des potentialités de
qualitatifs prenant en compte l’environnement l’habitat individuel. densification dans les espaces urbains de référence
Cette étude, réalisée dans le cadre de la mise urbain et paysager du secteur. de l’Espace Sud de l’ensemble des communes est en
en œuvre du PLH de l’Espace Sud Martinique, Ces chiffres, croisés avec les objectifs du PLH de cours.
consiste à évaluer les capacités de densification Ce travail sur les formes urbaines intégrant l’Espace Sud, montrent que le territoire communal,
dans les Espaces Urbains de Références (EUR) de l’épannelage maximal, permet de donner une dans ses zones urbaines existantes, est largement
son SCoT et ainsi aider la collectivité à organiser estimation du nombre de mètres carrés habitables. capable de les absorber, tout en respectant les
le développement de l’habitat sur son territoire. principes de densification fixés dans le SCoT.
Pour les deux secteurs de Sainte-Anne, supports
Ainsi l’objectif de l’Espace Sud demandait de de cette étude, une estimation du potentiel de
mettre en place une étude innovante, passant densification a donc été calculée : Surfaces de planchers pouvant être dédiés aux commerces - Commune de Sainte-Anne
par une première phase consistant à définir et à • Centre-Bourg : 7 000 m² de surfaces
expérimenter une méthode d’analyse et de calcul
Surfaces de planchers pouvant
constructibles sur lesquelles on pourrait être dédiés aux commerces :
sur une commune test (en l’occurrence deux développer près de 4 000 m² de surfaces de 1. 125 m² Etat existant
secteurs urbanisés de Sainte-Anne, le centre-bourg planchers pour de l’habitat, en respectant
2. 90 m²
3. 95 m²
et Barrière-la-Croix). la forme urbaine actuelle, et un peu plus de Total m² : 310 m²
300 m² de surfaces de planchers pour des
Analyse de terrain, croisement entre les différents
commerces. La projection en termes de nombre
documents de planification ou études concernant
de logements s’élève à une soixantaine.
Principes de continuité commerciale30 ACTIVITÉS 2018 | 31
Réalisé par : non renseigné
La Martinique est aujourd’hui dotée de trois SCoT qui ont permis aux
La planification
élus dans chacun de leur territoire, Nord, Centre et Sud, de se projeter à
10/15 ans.
Le temps est venu pour passer à la mise en œuvre des orientations choisies
et l’ADDUAM oriente ses travaux pour aider au suivi et à l’évaluation.
stratégique 298
Au moment où la Collectivité Territoriale de Martinique se penche sur
le PADDMA, l’InterSCoT-SAR animé par l’ADDUAM prend toute son
importance pour susciter le débat, vérifier les cohérences entre les
documents et en mesurer les impacts.32 ACTIVITÉS 2018 | 33
L’accompagnement aux démarches L’APPROBATION DU SCoT
LA RÉVISION DU SCoT DE CAP NORD complémentaires :
MARTINIQUE DE L’ESPACE SUD
• Le schéma de développement du littoral et
gestion des risques : rédaction d’observations Après différents reports de la date du Conseil
Après avoir lancé les études de la révision du • Corrections du journal du SCoT n°1 de mars, sur le rendu du mois de mars, Communautaire, le Schéma de Cohérence
SCoT en 2015, CAP Nord a choisi de suspendre le • Préparation des ateliers PADD de février et de • L’étude relative au développement et à Territoriale a été approuvé le 25 septembre
marché. Depuis, un appel d’offre a été relancé et novembre 2018, l’aménagement commercial dans le cadre du 2018.
le nouveau bureau d’études a été choisi en juin • Transmission de données : SCoT : rédaction d’une note d’observations dans Ce qui a été fait en 2018 :
2017. L’ADDUAM poursuit son assistance pour la – Des données sur les POS et PLU et le SAR, le cadre des avis SCoT,
• Préparation du dossier pour approbation,
révision du SCoT. – Le SDTAN, l’étude des zones d’expansion des • L’Approche Environnementale de l’Urbanisme
• Recherches bibliographiques pour l’élaboration
crues en Martinique et des éléments sur le projet (AEU) : réalisation de notes d’observations
du guide méthodologique de traduction du
Ce qui a été fait en 2018 de Pays d’Art et d’Histoire dans le Nord, sur le tableau de bord de l’AEU : versions de
SCoT au sein des PLU,
– Des éléments sur la tache urbaine, les septembre 2018 et d’octobre 2018,
L’accompagnement pour l’élaboration du • Réflexion en interne sur l’écriture du guide
potentialités foncières et les déclassements de • Le cahier de recommandations pour la
diagnostic de l’état initial de l’environnement et (contenu, structuration…).
Martinique, valorisation et l’intégration architecturale et
du PADD :
– Des données sur les mobilités, paysagère des zones urbaines : participation aux L’approbation du SCoT augure le début d’une
• Suivi des rendus du SCoT et rédaction de quatre – Un schéma d’articulation juridique (ADDUAM), réunions de lancement des 12 et 21 novembre nouvelle étape : celle de la mise en œuvre, du suivi
notes d’observations sur le projet de SCoT : – Une liste d’organismes ou personnes ressour- 2018. et de l’évaluation du SCoT.
février, mai, septembre et décembre 2018, ces avec leurs coordonnées.
• Observations sur la synthèse du séminaire PADD
de février,
Schéma de Cohérence Territoriale
CAP NORD
JOURNAL DU SCOT N°1
LE MOT DU PRÉSIDENT
Atelier PADD de février 2018 Voilà cinq ans déjà que les élus de CAP Nord Martinique ont approuvé le Schéma de Cohérence Territoriale du Nord,
premier SCoT de notre île, opérationnel et mis en oeuvre en 2013.
Aujourd’hui, au-delà des adaptations rendues nécessaires par les nouvelles dispositions législatives et
règlementaires, les élus et moi souhaitons que notre SCoT soit novateur. Cette révision est en effet une véritable
opportunité pour nous interroger sur les enjeux ACTUELS et FUTURS de notre territoire : La préservation et la
valorisation de nos ressources naturelles et patrimoniales, l’anticipation d’un développement économique équilibré,
l’organisation de nos déplacements, l’accès aux services publics pour chacun de nous, la performance de nos réseaux
AlfredMonthieux d’eau et d’assainissement, de nos systèmes de télécommunication... le tout en phase avec notre plan Climat/Energie.
PrésidentdeCAPNord Toutes ces préoccupations sont autant de défis que nous devons relever dans les années à venir.
Martinique
Ainsi, cette lettre vous présente l'avancée de la révision du SCoT sur lequel je vous invite à donner votre avis tout au
long de la démarche en participant massivement aux différentes réunions publiques qui seront organisées à chaque
grande étape et en utilisant les registres de consultations en ligne sur le site de CAP Nord Martinique. Ces registres
sont également disponibles en version papier au siège de CAP Nord et dans les mairies des dix-huit communes
membres.
Je vous remercie d’ores et déjà pour votre collaboration et votre participation active car c’est ensemble que nous
devons décider des grandes orientations qui feront de CAP Nord Martinique un territoire préservé et attractif pour
un développement harmonieux qui nous est si cher.
Le Président
Alfred MONTHIEUX
UN TERRITOIRE : 18 COMMUNES
LE SCOT,
QU’EST-CE
QUE C’EST ?
Le SCoT (Schéma de Cohérence
Territoriale) met en cohérence les
différentes politiques publiques de
notre quotidien concernant : l’emploi, le
logement, les activités économiques,
l’urbanisme, les commerces, les
transports, les équipements,
l’agriculture, l’environnement... Il est en
effet l’outil qui permet de décliner un
certain nombre de grands principes
d’aménagement nationaux à l’échelle
locale.
Ainsi, suite aux études réalisées et au
regard des prévisions sur les futurs
103 700 548
habitants km²
besoins du territoire, le SCoT fixe les
orientations générales de l’organisation
de l’espace. Il devra par exemple faire en
sorte de préserver les grands équilibres
3 bassins de vie
entre espaces urbains, naturels et
agricoles.34 ACTIVITÉS 2018 | 35
L’INTERSCoT-SAR DE MARTINIQUE LA RÉFLEXION SUR LA LOI LITTORAL,
LA SUITE ...
L’InterSCoT-SAR, créé en 2011 à l’initiative
de l’ADDUAM, est un espace de réflexion et En 2017 une réflexion a été engagée sur l’application
de rencontre des acteurs de la planification de la loi Littoral en Martinique. Une séquence
territoriale de Martinique. L’ADDUAM produit d’ateliers/formation et un séminaire intitulé « Un
des indicateurs et analyses, qui lui permettent aménagement durable pour notre littoral » a été
d’animer ce réseau d’acteurs. organisé avec le CNFPT, la DEAL et le Ministère.
En 2018, les trois SCoT étant approuvés,
l’ADDUAM propose une nouvelle forme En 2018, les travaux ont porté sur
d’accompagnement pour le suivi en continu de • La rédaction des actes du séminaire 2018.
leur application.
• La réflexion sur les modalités d’application
Ce qui a été fait en 2018 concrètes de la loi Littoral en Martinique
(rédaction d’une note de cadrage pour la
• La création d’une page dédiée pour l’évaluation réalisation de fiches d’application de la loi Littoral
des trois SCoT, au sein de l’OTM. Elle leur en Martinique, recherche bibliographique,
permet de bénéficier de documents ressources Une note méthodologique à l’attention de nos partenaires veille juridique, rédaction des fiches, contact de
Page dédiée au sein de l’OTM
spécifiques, d’indicateurs essentiels propres aux partenaires/experts extérieurs …).
SCoT, de rapports prêts à l’emploi pour chaque
EPCI et d’un accès filtré sur les indicateurs SCoT.
• 200 indicateurs ont été expertisés : recherche Une démarche spécifique a été engagée afin de Extraits des Actes de la 4ème rencontre
de source, unité de mesure, périodicité, rechercher une complémentarité entre la page InterSCoT-SAR
harmonisation des dénominations… dédiée et la plateforme TEREVAL proposée par
Des rencontres et entretiens avec les l’ADEME : analyse comparative des deux outils « La loi Littoral est une loi dynamique
fournisseurs de données (11 partenaires) ont et propositions de collaboration en mars, puis qui oblige à réfléchir à une échelle qui
été nécessaires. participation à une journée de présentation de corresponde au territoire ».
TEREVAL en septembre. Mme Catherine BERSANI - Administratrice de
• Une note a été réalisée, présentant le l’Association Nationale des Elus du Littoral (ANEL)
fonctionnement de la page dédiée, la méthode
de recueil des indicateurs, ainsi que l’état « On la considère comme une loi qui est
d’avancement du recueil. À VENIR ... bloquante, alors que c’est plutôt une loi de
cadrage. »
L’animation du réseau • Le prochain séminaire en 2019 M. Stéphane RODRIGUES - Géographe-Urbaniste
Organisation de trois COTEC : 11 avril, 17 juillet
• Le recueil des indicateurs et co-gérant du bureau d’études A4+A
et 20 septembre 2018, à l’ADDUAM.36 ACTIVITÉS 2018 | 37
C’est un enjeu d’importance, puisqu’il s’agit de notamment été présentés les axes stratégiques
LE GUIDE D’APPLICATION DU SCoT construire ensemble le territoire de l’agglomération L’ACCOMPAGNEMENT DES ACTIONS de la lutte contre l’habitat indigne, ainsi que les
DE LA CACEM centre à l’horizon 2035, en prévoyant ses besoins DU PLH DE CAP NORD propositions de traitement/plan d’actions par
en logements, en équipements, en infrastructures, quartier et bassin de vie.
Le PLH a été approuvé par le conseil
Ce guide, réalisé dans le cadre du programme en foncier, particulièrement pour les activités
communautaire le 30 octobre 2016. L’ADDUAM D’autre part, l’agence a réalisé deux bilans :
partenarial de l’Agence, est le résultat d’un économiques, tout ceci à l’échelle du bassin de vie
accompagne CAP Nord pour le suivi des actions • Suivi des actions du PLH de CAP Nord dans les
travail collaboratif avec les communes de que constitue la CACEM et en privilégiant le long
inscrites dans le PLH. PLU, en mars 2018,
Fort-de-France, Le Lamentin, Schoelcher et Saint- terme.
Joseph, ainsi que la Collectivité Territoriale • Actions 1.1 (Traduire les objectifs du PLH dans • Analyse de l’évolution des principaux
Ce guide a pour principal objectif d’assurer le relais indicateurs, en avril 2018.
de Martinique et l’État. C’est un outil pratique les documents d’urbanisme) et 4.1 (intégrer le
entre l’échelle du SCoT et celle plus fine de la ville.
d’interprétation à l’attention du SCoT. développement de l’offre en locatif social ou très
Il comprend une fiche pour chaque orientation
social dans les centralités) : ce travail permanent
du Document d’Orientations et Objectifs (DOO)
L’ambition du SCoT de la CACEM est de dessiner est réalisé dans les PLU en cours d’élaboration
et du Document d’Aménagement Artisanal et
un projet répondant aux besoins exprimés par les ou en révision (Morne-Vert, Prêcheur, l’Ajoupa-
Commercial (DAAC), aidant les communes à décliner
habitants, les entreprises et toutes les forces vives du Bouillon, Macouba, Grand’Rivière, le Robert, La
concrètement les orientations du SCoT dans les PLU
territoire de la CACEM. Il faut y habiter, se déplacer, Trinité, Le Lorrain…). Il a fait l’objet d’une note
(outils réglementaires, axes du PADD...).
travailler, tout en préservant pour les générations qui a permis à CAP Nord d’établir le bilan du
futures les ressources et le patrimoine en commun. Il a été édité et transmis courant octobre 2018. PLH.
Exemple de fiche du guide du SCoT de la CACEM
• Action 3.3 (Élaborer un Plan Intercommunal
de l’Habitat Indigne) : l’agence a suivi les
Un environnement d’exception protégé
travaux menés dans le cadre de cette étude
et a notamment participé au 3ème COPIL qui
1.4 une population securisée face aux risques
et aux nuisances
Objectifs du DOO s’est tenu le 10 juillet 2018, durant lequel ont
• Définir une performance environnementale renforcée
• Réduire les nuisances à la source
• Prendre en compte des risques naturels et technologiques
SCHÉMA TERRITORIAL DES
Carte règlementaire du PPRN sur le territoire de la CACEM
Carte issue du PPRN de 2014
Le comité de concertation organisé le 9 avril, portait
INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES
sur la rédaction du STIRM.
(STIRM)
| 2 février et 9 avril 2018 L’ADDUAM a transmis, via l’Observatoire Territorial
des Transports de Martinique (O2TM), des éléments
Ce Schéma est un outil dynamique de statistiques sur la mobilité des Martiniquais.
programmation pour orienter les études,
mobiliser des ressources financières innovantes Elle a également donné un avis d’expertise pour un
et programmer les investissements sur le réseau, usage optimal des infrastructures routières et un
en tenant compte de la demande croissante et du meilleur report modal.
Cette fiche est une pièce du guide d’application du SCoT et n’a pas de valeur règlementaire.
Il convient de se référer en premier lieu au contenu du DOO.
1
développement socioéconomique du territoire.Vous pouvez aussi lire
