Rapport d'activités 2021 - Zone de police du Val de l'Escaut | ZP 5320 www.police.be5320

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Rapport d’activités 2021 |

   Rapport d’activités
                             2021

Zone de police du Val de l’Escaut | ZP 5320
               www.police.be/5320/
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Sommaire

Editorial                                                                         3

Zone de police du Val de l’Escaut                                                 4

Fonctionnement interne                                                            6

Investissements - ICT                                                             8

Infrastructures                                                                   9

Situation du personnel                                                          10

Formation et communication                                                      12

Fonctionnalités de base                                                         16

Les 7 fonctionnalités dans notre zone de police en 2021                         19

Pandémie COVID-19                                                               28

Aperçu de la criminalité en 2021                                                32

Coopération transfrontalière                                                    46

Lexique                                                                         47
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  Éditorial
Chers lecteurs,

Comment, au travers de cette nouvelle édition impactée par une deuxième année consécu-
tive de pandémie COVID19, vous rendre compte du service assuré et rendu par les collègues
de la zone de police du Val de l’Escaut ?

Tout comme l’année antérieure, notre zone de police n’a eu de cesse d’assurer l’ensemble
de ses fonctionnalités de base tout en restant un acteur engagé dans la gestion de cette cri-
se sans précédent.

Sans jamais défaillir, nous avons assuré et garanti la lourde tâche de veiller en permanence
au respect des mesures sanitaires qui n’ont eu de cesse « d’évoluer » au fil des semaines et
des mois. Cet engagement s’est toujours déroulé en accord avec les autorités et au travers
d’une démarche pédagogique à l’égard de l’ensemble de nos concitoyens.

Malgré les difficultés organisationnelles et structurelles auxquelles nous avons dû faire face,
jamais les sept fonctionnalités de base qui nous incombent, à savoir : l’accueil, l’interven-
tion, le quartier, le service enquêtes et recherches, l’aide aux victimes, la gestion négociée
de l’espace public et la circulation n’ont eu souffrir de cette période. Le professionnalisme
dont chacun et chacune a fait preuve a permis d’offrir une qualité de service toujours équi-
valente à nos concitoyens.

Cette période de turbulences ne nous a pas empêché d’initier et de poursuivre de nom-
breux projets qui traduisent la dynamique de gestion et de travail de l’ensemble de acteurs
de notre police.

A la lecture de ce rapport vous pourrez ainsi dans la continuité des versions précédentes,
consulter et appréhender les données et les chiffres qui établissent tant l’activité policière
de l’année écoulée que la conduite des divers projets poursuivis au sein de notre organisati-
on.

En période de crise, la vérité est ce que disent les autres. Aucune information n’est moins
sûre que celle qu’on pense avoir.

Don DeLillo

                                                            DEBRAUWERE Dominique
                                                            Commissaire Divisionnaire
                                                            Chef de corps
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                     Zone de police du Val de l’Escaut
                                      Chiffres-clés (31/12/2021)

                       4                    26.014                  158,73 Km²
                                             + 218
                                                                      Mont de l’Enclus
                                                                      3.807
                                                                      + 18

                       Estaimpuis
                       10.657
                       + 102
23 km de frontière

                                                           Celles
                                                           5.686
                               Pecq
                               5.864                       + 70
                               + 28
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             Développement économique et pédagogique

                Centre éducatif Mitterrand
                École secondaire

                                   Port fluvial

  Zoning
commercial

                                                   Nouveau parc éolien (4)
Z.I. du Pont bleu                  Parcs éoliens     Velaines Molenbaix

       Projet

     Réfection RN 50
       2021 - 2023
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            Fonctionnement interne
                       Organigramme

                     Organes spécifiques

        4                                     26
Conseils de police                     Collèges de police
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         Gestion des ressources humaines et matérielles
                                Personnel Logistique ICT et Finance (P.L.I.F.)

              Service du Personnel                                            Service Logistique

 Assure la gestion de la carrière du personnel                Assure la gestion logistique des biens mobiliers
 de son arrivée dans la Zone à sa sortie en pas-              et immobiliers appartenant à la Zone de Police
 sant par la gestion:                                         en passant par:

 ➢      Des questions statutaires                             ➢      La gestion de l’archivage
 ➢      Des mobilités / Recrutements                          ➢      L’entretien et la maintenance des bâti-
 ➢      Des détachements                                             ments et des équipements et gestion du
 ➢      Des évaluations                                              charroi
 ➢      Des formations et entraînements                       ➢      Gestion des procédures d’achats des
 ➢      Du suivi médical et psychosocial                             matériels (marchés publics, etc…)
 ➢      Des accidents de travail                              ➢      Préparation des documents destinés au
 ➢      De la centralisation des prestations                         Collège / Conseil de police
 ➢      Des absences et départs à la pension,                 ➢      Gestion de la masse d’habillement du
        NAPAP, etc...                                                personnel policier, de l’armement et des
 ➢      De la discipline                                             équipements de fonction
 ➢      Des DHEO (Distinctions honorifiques)                  ➢      Tenue à jour de l’inventaire logistique de
 ➢      De l’assistance en justice                                   la Zone, gestion des stocks, …
 ➢      Etc...                                                ➢      Gestion des sinistres
                                                              ➢      Gestion de la logistique des réunions, du
                                                                     courrier et transfert des saisies, etc...
                                                              ➢      Etc...
                                                   P.L.I.F.
                  Service ICT                                                  Service Finance

Assure la gestion technique de l’infrastructure               Assure la gestion de la compatibilité générale et
télématique, du matériel informatique et tech-                budgétaire de la Zone de Police en passant par:
nique de la Zone de Police en passant par:                    ➢      La projection budgétaire de projets
➢     La gestion de la sécurité informatique                  ➢      La gestion et contrôles des comptes fi-
      de la ZP                                                       nanciers
➢     La gestion de la maintenance des ser-                   ➢      La gestion des salaires et des investisse-
      veurs et NAS                                                   ments
➢     La gestion des pannes techniques                        ➢      La préparation des Budgets Ordinaire et
➢     La réalisation de l’étude technique des                        Extraordinaire
      marchés publics                                         ➢      La gestion du contentieux et indus
➢     L’analyse budgétaire des achats et ex-                  ➢      La remise en ordre des comptes anté-
      tensions (hard et software)                                    rieurs et des investissements
➢     Le contrôle du respect des directives                   ➢      Appui à la réalisation et gestion des mar-
      informatiques, etc…                                            chés publics, etc…
➢     La gestion des photocopieuses, impri-                   ➢      Archivage des documents complexes
      mantes et scanners                                      ➢      Etc...
➢     La gestion de la téléphonie et des camé-
      ras
➢     Etc...
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                   Investissements
               Véhicules
                                                         Mobiliers
                   2
                                                      Proximité Celles
            (1 combi inter +
           1 SUV proximité)

                 Drone                                 Armes collectives
                   1                                              2

                                ICT
         42 PC physiques ISLP
             31 PC internet                                FOCUS
      Poursuite de la virtualisation                  22 smartphones
                des PC :                                 6 tablettes
      10 en 2021 pour un total de                  (Subsidiation fédérale)
          30 PC virtuels ISLP

                    ➢    Système de caméra et micro pour visio-
                         conférence ;
                    ➢    Logiciel « Octet » (contrôle tachygraphe)
                         + 1 PC portable .

Remplacement matériel :                                   EN COURS :
     2 PC portables                                     Nouvelle centrale
   5 écrans 24 pouces                                    téléphonique
 1 PC portable renforcé                                     (12/21)
        (SV inter)
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                        Infrastructures
                                Proximités
        Estaimpuis                                   Celles / MDE
                                                         EN COURS :
 Nouveau SAS d’entrée selon
        les normes                              Aménagement complet d’un
                                                  nouveau commissariat
                                                            +
Poursuite des travaux en 2022                       Mises aux normes

                                         Fin annoncée pour décembre 2021

             Projet d’infrastructure du Commissariat
                              central de Pecq
                          Avancement des travaux

                                    ➢   Plan nouvelle aile ;
                                    ➢   Permis d’urbanisme ;
                                    ➢   CSC coordinateur de chantier ;
                                    ➢   Rapport amiante pour démolition
                                        ancien bâtiment ;
                                    ➢   Essais de sol.
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                       Situation du personnel
                                  Chiffres-clés (31/12/2021)

                                      68 collaborateurs

                                               Cadre administratif et logistique
Cadre opérationnel                             Conseiller                                        1
Commissaire divisionnaire de police    1       Consultant                                        3
Commissaire de police                  3       Consultante Assistante sociale                    1
Inspecteur principal de police        12       Assistant                                         4
Inspecteur de police                  37       Employé                                           1
                                               Ouvrier                                           0
                                               Contractuel employé                               2
                                               Hors cadre
                                               Contractuel ouvrier                               3
Rapport d’activités 2021 | 11

                             Mouvement du personnel

       11 maladies longue durée (+ 30 jours)             1 engagement contractuel
                                                            (hors cadre)
       1 maladies longue durée (accident travail)
                                                         4 incorporations ( 3 INP + 1INPP)
       1 INP équivalent NAPAP, 2 INP NAPAP
                                                         1 remplacement congé de mater-
                                 1 INPP NAPAP
                                                         nité
       1 formation AINPP
       3 départs INP

                                     Indisponibilités

   6 Accidents de travail                                          85 J
           105 J                                         Congés parentaux ou de
                                                          paternité / maternité

                           1.780 J
                           Maladie

                       Développement des compétences
                                 Personnel spécialisé

        4             3                         2         3                 11
  Formateurs      Formateurs                   TAM   Conseillers en      Premiers
maîtrise violence maîtrise                             techno-             soins
avec arme à feu violence sans                         prévention
                    arme à feu
Rapport d’activités 2021 | 12

    Formation et communication
                    Formations en interne

   CYBER-AIDE                               Tank 2.0
   2 TRAINERS                             2 TRAINERS
    30 USERS                               18 USERS
60 H de formation                      36 H de formation

                                          PACOS
                                       2 TRAINERS
                                        45 USERS
                                    360 H de formation

                  Communication
            Compte-rendu hebdomadaire
                     Changement de lay-out
Rapport d’activités 2021 | 13

    Outre les moyens de communication classiques que sont le téléphone, le fax et le mail, nous dispo-
    sons de différents supports :

    Pour le public :

    ➢     Une page Facebook https://www.facebook.com/ZPValescaut ;
    ➢     Des informations mises à jour lors d’une recherche « Google » ;
    ➢     Une page internet https://www.police.be/5320

                                                       facebook.com/ZPValescaut/
          www.police.be/5320/                          45 publications avec une
              35 publications                          moyenne de 1.553 vues
                                                       3.551
                                                       3.751 abonnés

En interne :

➢       Mise en place de nouveaux sites SharePoint ;
➢       Structuration numérique de la gestion administrative et opérationnelle de la zone de police ;
➢       Mise en place de l’application « Teams », permettant une communication en groupes structu-
        rés et accessibles depuis tout environnement (tablette, téléphone, PC internet, PC ISLP) ;
➢       Yammer - Réseau social d’entreprise auquel tous les membres des services de police belge sont
        connectés;
➢       Mise en place du module FOCUS.
Rapport d’activités 2021 | 14

Mise en place des outils « Focus » et « Wocodo »

                  Focus

                  Wocodo

      →    Digitalisation des domiciliations
Rapport d’activités 2021 | 15

Fonctionnalités de base
         Vision - Objectifs
Rapport d’activités 2021 | 16

Stratégies d’avenir
Rapport d’activités 2021 | 17

Gestion des risques
Rapport d’activités 2021 | 18

Gestion des risques
Rapport d’activités 2021 | 19

Gestion des risques
Rapport d’activités 2021 | 20

Gestion des risques
Rapport d’activités 2021 | 21

Gestion des risques
Rapport d’activités 2021 | 22

Gestion des risques
Rapport d’activités 2021 | 23

                           Les 7 fonctionnalités de notre
                              Zone de police en 2021
                                        Chiffres-clés (31/12/2021)

                                                 Accueil
Commissariat central de

                                                                     1.771 personnes
                             8h - 18h

                                              Intervention

                                                           5.722
 L’occupation de terrain

                                           24

                                                 3.054
Rapport d’activités 2021 | 24

                                     Travail de quartier

                                 14               1.540

                                 199               233

                              24 %
Répartitions des apostilles
      par proximité

                                 1.137                     37 %

                                      39 %
Rapport d’activités 2021 | 25

                                                Infrastructures

                                 1 INPP
Proximité Pecq

                                 3 INP                                ➢    Warcoing,
                                                                      ➢    Pecq
                                                                      ➢    Obigies,
                                                                      ➢    Esquelsmes,
                                                                      ➢    Hérinnes

                                 2 INPP
 Proximité Estaimpuis

                                 4 INP                                ➢    Estaimbourg,
                                                                      ➢    Bailleul,
                                                                      ➢    Néchin,
                                                                      ➢    Leers-Nord,
                                                                      ➢    Estaimpuis,
                                                                      ➢    Saint-Léger,
                                                                      ➢    Evregnies

                                       2 INPP
                                       3 INP                                                    Proximité Mont de l’Enclus
Proximité Celles

                        ➢   Molenbaix,
                        ➢   Pottes,                               ➢   Amougies,
                        ➢   Escanaffles,                          ➢   Anseroeul,
                        ➢   Celles,                               ➢   Orroir,
                        ➢   Popuelles,                            ➢   Russeignies
                        ➢   Velaines
Rapport d’activités 2021 | 26

                                  Gestion Négociée de l’Espace Public (G.N.E.P.)
                                                Services d’ordre
Nombre évènements / Secteur

                                                   3%
                                           9%

                                  16 %                           46 %

                                         26 %
 Prestations

                                                          663       692
                              1.291 heures              heures     heures
                                                          Nuit      WE
Rapport d’activités 2021 | 27

      Gestion Négociée de l’Espace public
      Appuis bilatéraux et police fédérale

              Schéma police intégrée

            Renfort C.I.K. et Hycap en 2021

            2 évènements

                            241 heures

dont 181 heures de WE
Rapport d’activités 2021 | 28

 Activités chiffrées
Autres résultats                   La recherche et l’enquête locale

                                                                     72
                                                         Arrestations judiciaires
                                                                     67
                             19
                                                       Arrestations administratives
                       Auditions vidéo
                         filmées de                                  65
                           mineur                      Auditions avec privation de
                                                                  liberté
   Saisies

                                     56
                                                                     4
                         Saisies pour un total de
                                                       Saisies pour un total de 980 €
                       536,28 gr et 614 + 829 plants
                               de cannabis
Rapport d’activités 2021 | 29

                                 Administratif : armes
                                 Chiffres-clés (31/12/2021)
Gestion quotidienne

                                                               752 détenteurs actifs
                                                                pour 2.421 armes
                                                                     actives

                           47                          4                      30
                        Contrôles                Croisements              Enquêtes de
                      Amnistie 2018               BNG/RCA                   moralité

                           28                        25                          92
                      Déménagements             Dossiers DCD                   Saisies

                                            108 PV Armes
Rapport d’activités 2021 | 30

                                     L’assistance policière aux victimes

                                       Chiffres-clés (arrêtés au 31/12/2021)

                                                                               2020          2021
                      Annonces mauvaise nouvelle                                  4             5
                      Aides suite à un décès                                      8             4
                      Demandes de renseignements (personnes dans le besoin)      50             23
                      Violences conjugales                                       41             67
Activités chiffrées

                      Problèmes familiaux                                        11             27
                      Harcèlements, menaces                                       8             11
                      Incendie                                                    1             2
                      Jeunesse (indiscipline, fugue…)                             3             3
                      Vols (aide pratique, écoute)                               13             13
                      Mœurs                                                       4             15
                      Suicides / tentatives de suicide                            8             6
                      T.A.M Auditions vidéo filmées de mineurs                   26             19
                      Coups et blessures                                         12             11

                                                                        6
                                                         Réunions de coordination de
                                                         l’ensemble des services victimes
                                                         de l’arrondissement judiciaire
Rapport d’activités 2021 | 31

                                          Violences Intra Familiales (V.I.F.)

                                                                    COL 15/2020
                                                      Outils d’évaluation du risque de première
                                                      ligne en matière de violence dans le couple
                                                      par les services de police et les parquets
Cadre légal

                                                                    COL 20/2020
                                                      Généraliser la pratique de la « revisite »
                                                      par le service de police en matière de
                                                      violences entre partenaires pendant la
                                                      période de crise sanitaire liée au
                                                      coronavirus
Évolution : Procès-verbaux

                              PV V.I.F.

                                
                             Problèmes
                             familiaux

                                
Délits contre les personnes et infractions à la famille

                    11 %

     8%
                                          3%
                                                  16 %

8%
                                                   15 %

                           39 %
                                                          Rapport d’activités 2021 | 32
Rapport d’activités 2021 | 33

                                Pandémie COVID-19
                                Mise en œuvre du plan d’action interne

                                          Propagation en Europe
                                         1er cas positif en Belgique
                                        Aucune mesure particulière
 Rétroacte

               1er cas Covid-19                                    Rédaction « Business
                    Wuhan                                            Continuity Plan »
                                                                    Analyse des risques
                                                                     Prospection d’EPI

                                        Impact budgétaire et logistique
                                                      2ème vague
1ère vague

              Mise à jour graduelle           Réapprovisionnement          Canal Teams dédicacé
              des directives internes              des Stocks                 aux syndicats
 3ème vague

                                                      4ème vague

                                                                                                  ...
Rapport d’activités 2021 | 34

                                         Protection des membres du personnel

                      ➢    Gants en latex / Vinyle;
                      ➢    Combinaison de protection (à usage unique);
                      ➢    Lunettes de protection;
                      ➢    Thermomètre infrarouge;
                      ➢    Gel hydroalcoolique en format individuel;
                      ➢    Distribution mural de gel hydroalcoolique pour le personnel;
                      ➢    Bandes de masque ajustable;
                      ➢    Distributeurs de masques chirurgicaux;
                      ➢    Vaccination 81%

                                                              + Frais de déplacement
Coût investissement

                                                                 1er confinement

                                                               3.757,15 euros
                                                                      engagé

                          1.734,95 euros                               OPS 2.302,96 euros
                                engagé
                                                                       CaLog 1.454,19 euros
Rapport d’activités 2021 | 35

            Impact organisationnel et opérationnel

                 Mesures COVID
                   en 2021

                         19 Codeco

                                                     19 arrêtés
                                                     ministériels
   29 FAQ

               2 arrêtés du gouverneur

             Prévention
        Avis / Conseils
Accompagnement pédagogique
Rapport d’activités 2021 | 36

                          Aperçu de la criminalité en 2021
                                                        1%
                                                         4 véhicules incendiés
                                 22 %

                                        70 vols de
Phénomènes judiciaires

                                        véhicule

                                 62 vols dans           185 vols dans
                                                                              58 %
                                    véhicule             habitations
                          19 %

                             Vol de véhicule                      Vol dans véhicule
  Évolution 2018 - 2021

                                                Vol dans habitation
Rapport d’activités 2021 | 37

                                 16 %                  11 %
Répartition par commune
   Vols dans habitation

                          9%
                                                          64 %

                               Vols dans les abris de jardin
Épidémie

                                                5%
Répartition par commune

                                                               0%
                               0%

                                                         95 %
Répartition par commune             Répartition par commune        Répartition par commune
  Véhicules incendiés                   Vols de véhicule               Vols dans véhicule

                                           2%
                                                                          0%

                                                          15 %
                                                                                        22 %

                                                                   69 %

                             79 %
                                                              4%
                                                                                         9%

          100 % Estaimpuis
                                                                                               Rapport d’activités 2021 | 38
Top 10 des interventions   Répartition des interventions par entité

                            9%
                                                           30 %

                              46 %
                                                            15 %
                                                                      Rapport d’activités 2021 | 39
Rapport d’activités 2021 | 40

                                                                 Initiaux +
                                                                 Subséquents
Chiffres globalisés

                                             5.722 PV

                                           13 %

                                    2%
Répartition des apostilles

                                                          22 %
                             7%
       par service

                                              1.928
                             19 %

                                                        23 %
                                    14 %
Rapport d’activités 2021 | 41

                               Enquête Policière d’Office (E.P.O)
Gestion quotidienne
 ZP Val de l’Escaut

                                                               446 dossiers EPO

                                                  0%                    22 %
                                                               1.996 PV initiaux
                             36 %

                                                        64 %
    Module EPO
Procédure E.P.O.

                       96 dossiers
                                             Interdictions + exceptions
                                                à la procédure E.P.O.

                 Farde jaune envoyée au parquet
Rapport d’activités 2021 | 42

                                                             20 %
                                         23 %
Sanctions administratives (SAC)

                                                       158             6%

                                  11 %

                                                  40 %

                                                             8%
  Répartition par commune

                                    43 %

                                                                    35 %

                                                14 %
Rapport d’activités 2021 | 43

                                           Circulation - Sécurité routière

                                       1             0%
                                    Accident Mortel                  27 %
Accidents

                                                          57 Accidents
                                                           Blessés

                                             153 Accidents
                          73 %
                                            Dégâts Matériels

                        Accidents Dégâts matériels                Accidents Blessés
Évolution 2018 - 2021

                                              Accidents Mortels
Répartition par commune    Répartition par commune          Répartition par commune
   Accidents mortels        Accidents avec blessés          Accidents dégâts matériels

                                                               10 %

                                                33 %
                                                                                    27 %

                          23 %
                                                            44 %

         100 % Celles
                                                     18 %
                                                                                    19 %

                                 26 %
                                                                                           Rapport d’activités 2021 | 44
Rapport d’activités 2021 | 45

                                                      78 J

                                                       102 PV
                   46 J
                                     9%
                   308 PV

                     28 %

                                                 13 %
Radars fixes

                                                              71 J

                                                               138 PV

               
                            102 J

                            539 PV
                                          50 %
Rapport d’activités 2021 | 46

                  108 sorties

                   1.835 infractions rédigées
                                    6%

                              113
Radars mobiles

                                                         94 %

                       15 %                     1.722

                 291

                                         85 %

                                                1.544
Rapport d’activités 2021 | 47

        De janvier à Décembre 2021, 13 sorties LIDAR ont été réalisées sur
                       l’ensemble de notre zone de police :
LIDAR

                          12 sorties soit 84 jours de
                                   contrôle

                                      129 Km/h

                    99 %                           1%

                              PI          PV
                             92 %         8%
Rapport d’activités 2021 | 48

             1 sortie soit 7 jours de
LIDAR

                    contrôle

                  118 Km/h

        8%                 92 %

           PI         PV
         100 %        0%
Rapport d’activités 2021 | 49

     Coopération transfrontalière

Relance des projets en matière de coopération transfrontalière
suspendus durant la crise sanitaire:

➢   Mise à disposition d’une base documentaire accessible à l’en-
    semble des collaborateurs du bassin 2;

➢   Création d’une cartographie commune + l’élaboration d’un an-
    nuaire des services respectifs sur base d’organigrammes;

➢   Élaboration et structuration d’un module de formation trans-
    frontalier;

➢   Mise en place de patrouilles mixtes programmées et de con-
    trôles miroirs.
Rapport d’activités 2021 | 50

                                                        Lexique

A                                                           O
    Adm : Personnel administratif                            OC : Observation contrôlée

    A.M.. : Arrêté Ministériel                               OCRF-D : Office central pour la répression
                                                                      de faux- section documents

C                                                            OP : Ordre public
                                                             Ops : Personnel opérationnel
    CIA : Carrefour d’information d’arrondissement
          (SICAD)
    CirConnect: Logiciel d’encodage - circulation
    CSIL : Cellule de sécurité intégrale locale
                                                            P
                                                             Perex : Permanence d’exploitation

D                                                            PI : Perception immédiate
                                                             PV : Procès-verbal
    DOS: Dossier d’enquête
                                                             PVA : Procès-verbal d’avertissement

E                                                            PVS : Procès-verbal simplifié

    EPO : Enquête policière d’office
    EPOI : Enquête policière d’office à charge d’inconnu
                                                            R
                                                             RIR : Rapport d’information
    ETP : Équivalent temps plein

                                                            S
I                                                            SAC : Sanction administrative
    ICT : Information and communication technology
                                                             SLR : Service local de recherche
    INPP : Inspecteur principal de police
    ISLP : Séries de logiciels utilisés par la police
                                                            T
L                                                            TAM : Technique d’audition de mineur

    Lidar : Radar fixe
                                                            V
                                                             Vales : Zone de police du Val de l’Escaut
Rapport d’activités 2021 | 51

                La police locale du Val de l’Escaut au quotidien sur

       Pour de plus amples renseignements, nous sommes à votre service.

Contact / Editeur responsable:
Dominique DEBRAUWERE | Commissaire divisionnaire
+32 (0) 69 532 930

Conception / Rédaction :
Ann-Christie DELAUNOY | Consultante
+32 (0) 69 532 931

Mise en page / Photos :
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Rapport d’activités 2021 | 52

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