Rapport d'activités - CDG 83
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Rapport d’activités 2021
Sommair 2 Rapport d’activités 2021 - CDG83
Les faits marquants 2021................................................. p5
Institution.........................................................................11
Finances - Budget - Commande publique............................ 19
Concours et examens professionnels...............................23
Prévention des risques - Santé -
Archives - Rémunération...................................................33
Relations sociales - Emploi public.....................................43
Informations pratiques.....................................................53
3
4 Rapport d’activités 2021 - CDG83
Les faits
marquants
2021
5
Les faits marquants 2021
Christian Simon, nouveau Président du Centre Un premier Débat d’Orientation Budgétaire
de Gestion du Var L’article 11 du décret 2020 – 554 du 11 mai 2020 portant Eric Guillou, nouveau Directeur Général
diverses dispositions relatives aux Centres de Gestion, rend
obligatoire l’organisation d’un Débat d’Orientations Budgétaires
des Services du CDG83
(DOB) dans les deux mois qui précèdent l’examen du vote du
budget primitif.
Le 28 janvier 2021 à Brignoles, les élus du Conseil
d’Administration du CDG 83 étaient réunis pour débattre des
principaux arbitrages budgétaires pour l’année 2021.
Plusieurs pistes de réflexion ont été proposées parmi lesquelles :
n plan d’actions prospectives et stratégies financières
U
Apprécier l’adéquation entre la croissance de l’établissement
et son mode de fonctionnement
La transformation numérique du CDG83
Réflexion sur l’élargissement du socle commun de
compétences
Exploration de nouvelles pistes pour la création de services
supplémentaires : renforcement du service de médecine
préventive, recrutement d’un psychologue…
Le 4 janvier 2021 à l’Espace Nautique de Hyères, s’est tenu le
premier Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Var,
faisant suite aux élections communales et intercommunales
de 2020.
A cette occasion, les membres de l’assemblée ont élu à
l’unanimité Christian Simon, Maire de La Crau, nouveau Le 1er avril 2021, Eric Guillou, auparavant Directeur
Président du Centre de Gestion du Var, succédant ainsi à Général Adjoint au sein de la Région Bourgogne-
Claude Ponzo, ancien Maire de Besse-sur-Issole. Franche-Comté, a été nommé Directeur Général des
Services du CDG 83, succédant ainsi à Martine Balzon.
Quatre vice-présidents ont également été élus :
1er vice-président « Finances – Budget – Commande
Publique » : Robert Bénéventi, Maire d’Ollioules
2ème vice-président « Concours et Examens professionnel »
: René Ugo, Maire de Seillans
3ème vice-président « Prévention des risques
– Santé – Archives – Rémunération » :
Blandine Monier, Maire d’Evenos
4ème vice-président « Emploi public – relations sociales » :
Bernard Chilini, Maire de Figanières
6 Rapport d’activités 2021 - CDG83
Instances paritaires : Evolution
des compétences des Commissions
Administratives Paritaires (CAP)
Concours : L’inscription unique Archives : un nouveau dispositif de Formation-
devient la référence Accompagnement La loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction
Publique procède à un allégement des compétences
des CAP visées à l’article 30 de la loi du 26 janvier
La loi du 6 août 2019 relative à la Transformation de la Fonction 1984 et a franchi un nouveau cap de simplification
Publique prévoit l’inscription unique pour les concours et examens depuis le 1er janvier 2021.
professionnels.
A compter du prochain renouvellement des instances
Le décret d’application du 2 avril précise : « Lorsque plusieurs en fin d’année 2022, la loi met fin aux groupes
Centres de Gestion organisent un concours permettant l’accès hiérarchiques au sein des CAP.
à un emploi d’un même grade dont les épreuves ont lieu
simultanément, les candidats ne peuvent pas figurer sur plusieurs Ses compétences sont également allégées : pour les
listes des admis à participer, quelles que soient les modalités décisions individuelles relatives aux mutations et aux
d’accès. » mobilités (à compter du 1er janvier 2020) et pour les
autres décisions individuelles notamment en matière
de promotion et d’avancement (à compter du 1er
janvier 2021).
A compter de cette dernière date, la CAP peut être
saisie par le fonctionnaire intéressé ce qui constitue
une évolution majeure en la matière.
Les CAP sont vidées d’un grand nombre de sujets
de gestion courante et recentrées sur les situations
individuelles défavorables.
Depuis 2009, le Centre de Gestion du Var propose une prestation
de Formation-Accompagnement. Elle a pour objectif de former
l’agent en charge des archives au sein de sa collectivité. Dans
une dynamique d’amélioration continue, les agents du pôle
Archives et Numérique du CDG 83 travaillent depuis plusieurs
mois sur la refonte de ce dispositif pour transmettre plus
efficacement leurs savoirs et savoir-faire. Cette refonte est
basée sur plusieurs axes :
oncevoir une formation hybride
C
Préciser le rôle de chacun
Redéfinir le plan de formation
Bâtir un nouveau cadre
Rapport d’activités 2021 - CDG83 7
Les faits marquants 2021
Le collège Référent Déontologue Emploi : Un nouveau Rapport Social Unique Le service de Médecine préventive se renforce
« reprend ses droits » Depuis le 1er janvier 2021, le bilan social est remplacé par
le Rapport Social Unique, obligatoire pour l’ensemble des
collectivités et leurs établissements publics affiliés. Le CDG 83
voit sont rôle de collecte et d’analyse renforcé.
Le Centre de Gestion devient ainsi l’interlocuteur unique pour
le recueil des données sociales de l’ensemble des collectivités
du département, qu’elles soient affiliées ou non.
Un nouveau site Internet pour le CDG 83
En 2021, 6 nouveaux médecins et 2 infirmières ont rejoint
le service de Médecine préventive du Centre de Gestion du
Var. Désormais, l’équipe est composée de 8 médecins et 4
infirmiers.
En 2021, le collège Référent Déontologue, placé auprès du
Le 2 novembre 2021, un nouveau site Internet a été
Centre de Gestion du Var, a été renouvelé. Cette mission a été
mis en ligne. Nouveau design, nouvelle ergonomie, L’ambition affichée par Christian Simon, Président du CDG 83,
créée suite à la loi du 20 avril 2016 relative à la Déontologie
nouveau graphisme… Les visiteurs qui vont sur le site et de son Conseil d’administration, est de répondre
et aux droits et obligations des fonctionnaires. Ce collège
www.cdg83.fr bénéficient d’une lisibilité améliorée favorablement à toutes les demandes de collectivités et
est composé de Me Jean-Pierre Tramutolo, avocat honoraire
dès la page d’accueil. Trois accès ont été privilégiés à établissements publics – affiliés et non affiliés – souhaitant
et ancien bâtonnier, Alain Sobrero, et Richard Bouisson,
savoir un espace agents, un espace collectivités et un conventionner avec le service de Médecine préventive du
ancien Directeur Général des Services d’une collectivité. Les
espace public. L’objectif est de faciliter la recherche Centre de Gestion.
3 hommes sont assistés de Sophie Delpierre, responsable du
d’informations selon le statut et la requête. L’intention
service des Affaires juridiques du CDG 83 et rapporteur du
est de permettre à chacun de trouver en 3 clics
collège, et de Carine Garnier (secrétaire).
maximum n’importe quelle information.
8 Rapport d’activités 2021 - CDG83
Le Centre de Gestion au Congrès de l’Association Le Centre de Gestion se mobilise pour l’insertion
des Techniciens Territoriaux de France (ATTF) Le CDG83 partenaire des Maires du Var des personnes en situation de handicap
Le 15 octobre au complexe Odalys de La Londe-les-Maures, le Le 23 novembre, dans les locaux du Conseil départemental du
CDG 83 était présent pour la nouvelle édition de ce congrès. Var, une convention particulière a été signée entre Marc Giraud,
Le Centre de Gestion a présenté à cette occasion les différents Président du Conseil départemental 83, Christian Simon, Président
modes d’accès à la Fonction Publique Territoriale comme les du Centre de Gestion 83, Marc Desjardins, Directeur du Fonds pour
concours et examens professionnels en lien avec les métiers de l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique,
techniciens, ainsi que l’ensemble des informations statutaires et Isabelle Fauve, directrice du Cap Emploi 83.
liées au cadre d’emploi.
Cette signature s’inscrit dans le cadre d’une convention triennale
entre le CDG 83 et le Fonds pour l’Insertion des Personnes
Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) visant à favoriser
le recrutement des personnes en situation de handicap dans la
Fonction Publique.
Le 5 novembre, le Centre de Gestion du Var, en sa qualité
de partenaire des collectivités et établissements publics
du département, était présent aux côtés des acteurs de
l’environnement territorial pour la nouvelle édition du
Salon des Maires, des élus locaux et des décideurs publics
du Var au Palais des Congrès de Saint-Raphaël.
L’occasion pour le CDG de présenter notamment ses
missions facultatives.
Rapport d’activités 2021 - CDG83 9
L’institution
Le Conseil d’Administration
Le budget
Pôle Administration générale
Service Affaires juridiques
Communication
S
ervice Système de l’information
Service courrier
10 Rapport d’activités 2021 - CDG83Institution
11Institution
L’Institution
Christian SIMON
Président du Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale du Var,
Maire de La Crau,
Vice-Président de la Métropole
Toulon-Provence-Méditerranée.
Qu’est-ce qu’un Centre de Gestion ?
Le Centre de Gestion est un établissement public local à
caractère administratif au service des employeurs locaux dans
6 bureaux
04 mars
le domaine des ressources humaines (Département, Mairies,
10 juin
Intercommunalités, syndicats mixtes, SDIS, CCAS…).
23 septembre
14 octobre
Son affiliation est obligatoire pour les collectivités de moins de
18 novembre
350 agents et facultative au-delà.
16 décembre
Le Conseil d’Administration
6 Conseils d’Administration
Le CDG 83 est dirigé par un Conseil d’Administration composé 04 janvier
de membres élus, représentatifs des collectivités territoriales 28 janvier
et établissements publics du département. Ce conseil siège 11 mars
au moins une fois par trimestre sur les questions relatives 08 juillet
au fonctionnement des missions de conseil et d'expertise en 21 octobre
matière de ressources humaines au profit des collectivités du 25 novembre
département du Var. Le Conseil d’Administration élit en son
sein le Président et les vice-présidents.
12 Rapport d’activités 2021 - CDG83Rapport d’activités 2021 - CDG83 13
Institution
Le Conseil d’Administration du CDG 83
BUREAU
Christian SIMON Robert BENEVENTI René UGO Blandine MONIER
Président 1° Vice-Président 2° Vice-Président 3° Vice-Présidente
Maire de La Crau, Maire de Ollioules, Vice-Président de la Métropole Toulon Maire de Seillans, Maire d’Evenos,
Vice-Président de la Métropole Toulon Provence-Méditerranée Provence-Méditerranée, Conseiller départemental Président de la Communauté de Communes Pays de Fayence Présidente de la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume
Bernard CHILINI Thierry ALBERTINI
Josée MASSI Patricia ARNOULD
4° Vice-Président Conseillère Départementale, Président du CCAS de La Valette du Var
Maire de Figanières, Adjointe au Maire de Toulon Adjointe au Maire de La Crau Maire de La Valette-du-Var
Vice-Président de la Dracénie Provence Verdon Agglomération
COLLÈGE DES MAIRES
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Christian SIMON Claude ALEMAGNA Philippe BARTHELEMY Robert BENEVENTI Gil BERNARDI Thierry BONGIORNO Paul BOUDOUBE Didier BREMOND Claude CHEILAN Bernard CHILINI
Président Maire de Lorgues, Vice-Président Maire de Saint 1° Vice-Président Maire du Lavandou, Vice- Maire de Gonfaron, Maire de Puget-sur- Maire de Brignoles, Maire de Vinon sur Verdon, 4° Vice-Président
Maire de La Crau de la Dracénie Provence Verdon Cyr-sur-Mer, Maire de Ollioules, Président de la Communauté de Vice-Président de la Argens, Vice-Président Président de la Vice-Président de la Durance- Maire de Figanières,
Vice-Président de la Métropole Agglomération, Conseiller Vice-Président de la Vice-Président de la Métropole Communes Méditerranée Porte Communauté de Communes de la Communauté Communauté Lubéron -Agglomération Vice-Président de la
Toulon Provence-Méditerranée régional Sud Provence- Communauté d’Agglomération Toulon Provence-Méditerranée, des Maures Cœur du Var d’Agglomération Var-Estérel- d’Agglomération Dracénie Provence Verdon
Alpes-Côte d’Azur Sud Sainte Baume Conseiller départemental Méditerranée Provence Verte Agglomération
11 12 13 14 15 16 17 18 19 20
Romain DEBRAY Michel GROS Laurent GUEIT Philippe LEONELLI Blandine MONIER Jacques PAUL Nathalie Jean-Louis PORTAL Sylvie SIRI René UGO
Maire de Entrecasteaux, Maire de la Maire de Mazaugues Maire de Cavalaire-sur-Mer, 3° Vice-Présidente Maire de la Celle, PEREZ-LEROUX Maire de Maire de Saint-Tropez, 2° Vice-Président
Vice-Président de la Roquebrussanne Vice-Président de la Maire d’Evenos, Vice-Président Maire de la Flassans-sur-Issole, Vice-Présidente de la Maire de Seillans,
Communauté d’Agglomération Communauté de Présidente de la Communauté de la Communauté Roque-Esclapon Vice-Président de la Communauté de Président de la
Provence Verte Communes du Golfe d’Agglomération Sud Sainte d’Agglomération Communauté de Communes du Golfe Communauté de
de Saint-Tropez Baume Provence Verte Communes Cœur du Var de Saint-Tropez Communes Pays de Fayence
14 Rapport d’activités 2021 - CDG83COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS AFFILIÉS
21 22 23
Anne-Marie
MÉTAL Yannick SIMON Hervé STASSINOS
Conseillère
métropolitaine de Président de la Vice-Président de
la Métropole Toulon Communauté de la Métropole Toulon
Provence Méditerranée, Communes Cœur du Var, Provence Méditerranée,
Adjointe au Maire Maire de Cabasse Maire du Pradet
de La Crau
17
COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES COMMUNES NON AFFILIÉES
20
30 24 25 26
10 Frédéric
MASQUELIER Richard STRAMBIO
DRAGUIGNAN Josée MASSI
Maire de Saint-Raphaël, Adjointe au Maire de Maire de Draguignan,
11 26 Président de la Toulon Président de la Dracénie
Provence Verdon
2 7 24 Communauté
d’Agglomération Var Agglomération
BRIGNOLES Estérel Méditerranée
22
8 21
16 18 30 COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS NON AFFILIÉS
13 12 6 27 28
19 Thierry ALBERTINI Marie-Hélène
PARENT
Président du CCAS de La Membre du CCAS de
15 29 14 Valette du Var
Maire de La Valette- Hyères-les-Palmiers,
Adjointe au Maire de
3 5 du-Var Hyères-les-Palmiers
4 TOULON 27 1 28
25 23
COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DU DÉPARTEMENT
29 30 31
Dominique LAIN
Patricia ARNOULD Conseiller Louis REYNIER
Conseillère Départemental,
Départementale Maire du Luc-en- Conseiller
Adjointe au Maire Provence Départemental
de La Crau Vice-Président de Maire de Montmeyan
la Communauté de
Communes Cœur du Var
Rapport d’activités 2021 - CDG83 15Institution
Pôle Administration Le référent déontologue
Le CDG doit désigner un référent déontologue :
Service Système de l’information
Cette activité met en œuvre les infrastructures informatiques
générale
pour les collectivités territoriales et les établissements
répondant aux besoins des missions du CDG. On peut noter : la
publics locaux qui lui sont affiliés et leurs agents ; bonne marche des 8 serveurs et des services réseau, l’exploitation
pour ceux qui ont conventionné à cette fin avec lui et leurs quotidienne d’un parc de 95 machines, postes fixes et portables,
agents ; le conseil et l’assistance aux utilisateurs, l’administration et la
Service des Affaires juridiques et pour son propre personnel. supervision du réseau local et de la sécurité.
Ce service a pour but d’assurer la légalité des actes et des Ce référent déontologue est chargé de répondre aux agents Le service a assuré en 2021 son activité de support dans les
procédures internes par la veille juridique, la documentation, concernant leurs questionnements déontologiques. Il peut domaines de l’assistance bureautique, des questions courantes
des recherches et des études juridiques. également recevoir des témoignages de faits susceptibles de réseau ou d’adaptation des postes de travail. Il a également
d'être qualifiés de conflit d'intérêts. Les autorités hiérarchiques apporté un appui spécifique et une forte implication lors des
Il gère également la gestion interne des contentieux soit en peuvent également saisir le collège concernant les demandes projets.
défendant directement les dossiers, soit en étant un lien avec de temps partiel pour création ou reprise d’entreprise, de
l’avocat du CDG 83. recrutement d’un agent provenant du secteur privé ou départ Cette année la pandémie a impacté fortement le service,
vers le secteur privé d’un agent ayant cessé momentanément nous obligeant à mettre en place dans l’urgence des solutions
Il a également pour mission d’aider et d’assister les pôles de ou définitivement ses fonctions dans le public. de télétravail et à proposer aux agents des postes de
compétences du CDG 83 dans l’exercice de leurs missions, travail portables configurés pour cet usage. Une solution de
ainsi que les collectivités territoriales et les établissements Cette année, la composition du Collège a été modifiée. Richard visioconférence et communication d’entreprise a été mise en
publics affiliés ou « abonnés » dans la gestion quotidienne de Bouisson, DGS à la retraite, et Alain SOBRERO ont rejoint place dès le mois de mars.
leurs personnels et de prévenir les risques contentieux. Maître Jean-Pierre Tramutolo.
Les tâches et projets principaux menés au cours de l’année
Il est, dans ce cadre, une aide à la prise à la décision par 2021 ont été notamment ceux-ci :
Travaux pour la mise en conformité au RGPD et création
13 réunions du collège
saisine directe ou indirecte et par la diffusion de l’actualité
juridique. d’un groupe de travail.
Pénérisation de la solution Systancia IPdiva pour accès
26 saisines reçues dont 16 sécurisé à distance en vue du télétravail.
Assistance aux utilisateurs pour le travail à distance.
émanant d’agents et 10 de
400 études juridiques collectivités
Mise en place matérielle de visioconférences pour les
CAP, CT-CHSCT, réunions concours et jurys concours,
apportées par courriel/courrier recrutement… et assistance aux utilisateurs internes (dont
formation à l’outil) et externes (tests, aide à l’installation et
28 veilles bimensuelles Les saisines ont concerné les à la connexion, ...).
agents des filières technique
1 veille annuelle et 1 veille 8
( ), Administrative ( ), 7 Communication politique et institutionnelle
quotidienne en interne Médico-sociale ( ) 7
7 articles rédigés pour le Pour 11saisines, les agents
L’objectif affiché par le Président Christian Simon est de
moderniser la communication, de mieux faire connaître les
magazine du Centre de Gestion ont été reçus par le collège ou missions, notamment facultatives, et compétences du Centre
3
de Gestion, de donner un virage numérique dans la création
Participation en binôme à ont échangé avec lui de manière des futurs outils de communication.
enquêtes administratives dématérialisée
La priorité a été la modernisation du site Internet qui, après
plusieurs mois de travail et de réflexion, a été mis en ligne
16 Rapport d’activités 2021 - CDG83le 2 novembre 2021 (voir rubrique « Faits
Communication
marquants).
La communication a poursuivi la production
de ses outils de communication à savoir :
4 magazines d’information (désormais
de 24 pages au lieu de 20)
6 newsletters (2 pages)
1 rapport d’activités
La création de cartes de visite et de
correspondance pour les agents du
CDG 83
Service courrier
Ce service gère :
La
numérisation, l’enregistrement,
le suivi et le traitement des courriers
entrants et sortants
L’enregistrement et l’archivage des
arrêtés du Président
651 arrêtés ont
été pris
12436 courriers
papier arrivés ont
été enregistrés sur
C-Logik
5525 courriers
départs ont été
créés sur C-Logik
Rapport d’activités 2021 - CDG83 17Moyens Généraux
Budget
Prise en charge des Fonctionnaires
Momentanément Privés d’Emploi
(FMPE)
Activités comptables
Mouvements de personnel
18 Rapport d’activités 2021 - CDG83Finances
Budget
Commande publique
19Finances - Budget - Commande publique
Moyens Généraux
Budget Recettes de fonctionnement 2021
Prestations Paies
Le budget du CDG 83 1% Locations FIPH
Archives 3%
1% Cyclades Autres recettes
Hygiène 2% 2%
COMPTE et sécurité
Dépenses Recettes 2%
ADMINISTRATIF 2021 Concours
et examens
Fonctionnement 6 847 224.91 € 7 865 178.64 € 5%
Robert BÉNÉVENTI Cotisations
Médecine
1er Vice-Président Finances - Budget - Investissement 281 358.15 € 201 506.24 €
13% 56%
Commande Publique,
Maire d’Ollioules, Totaux 7 128 583.06 € 8 066 684.88 €
Instances
Vice-Président de la Métropole Toulon- Médicales
Provence-Méditerranée, 5%
Conseiller départemental. Personnel mis
Structure des dépenses de fonctionnement à disposition Prise en charge PPE
9% 1%
Les recettes sont constituées, pour plus de la moitié, des cotisations
calculées sur la masse salariale des collectivités du Var affiliées au
DÉTAIL DES CHARGES 68 Dotations
Centre de Gestion. En 2021, le Conseil d’Administration du CDG 83,
DE PERSONNEL sur proposition de son Président, a décidé d’appliquer un taux de
DÉTAIL DES CHARGES
Ag 1.40 % pour l’année.
DE PERSONNEL
en
t
012 Charges de personnel
Ag donc à :
en ch pris
Les taux de cotisations s’élèvent en
es
s
t
0, 80 % pour la cotisation obligatoire,
arg
en ch pris
du
es
s
s
70%
0, 60 % pour la cotisation additionnelle.
arg
du
Agent
CDG
s
2% 70%
Agent
CDG
2%
238 collectivités cotisent
mensuellement,
r e général
28%
67 Charges
28%
exceptionnelles
35 collectivités cotisent
Se
Se
rv
rv
e
trimestriellement.
ic
e re
ic
re mp
2ace973
tè l m e nt
mp
la c e m e nt Environ et divers virements
ac
65 c ar
et div ers Au es
à de cotisations ont été contrôlés
tre
s ch Charg et recouvrés
arges 011
de gestion courante
20 Rapport d’activités 2021 - CDG83Prise en charge des Fonctionnaires PÔLES CAT A CAT B CAT C TOTAL
Momentanément Privés d’Emplois (FMPE)
5 fonctionnaires pris en charge Pôle Administration 3 1 4 8
rémunérés par le CDG 83 dont : Générale - Direction
Cette mission obligatoire consiste à assurer la continuité de la -2
agents de catégorie C Pôle Moyens Généraux 1 3 10 14
carrière des agents dont les emplois ont été supprimés. Elle
s’exerce au profit des fonctionnaires des collectivités affiliées
-2 agents de catégorie B Pôle Carrières, Retraite et
instances
2 3 14 19
et non affiliées.
Sur ces 5
agents gérés en 2021, Pôle Archives 1 1 2 4
Le CDG 83 est compétent, au regard de la loi du 26 janvier
1984 modifiée, pour prendre en charge les FMPE de catégorie
1 a été mis à la retraite pour
et numérique
Pôle médecine préventive 141 1 15
carrière longue
B et C. Les catégories A sont gérés régionalement par le CDG Pôle prévention 2 2 2 6
13 à l’exception de la catégorie A+ qui relève de la compétence
du CNFPT.
2 agents pris en charge ont fait des risques
le choix de la disponibilité Pôle Conseil 82 8
et emploi territorial
Il est à noter que la loi du 6 août 2019, de transformation
de la fonction publique, a modifié partiellement les conditions
Au 31/12/2021 : 4
agents étaient Pôle Concours 1 6 7
de prise en charge des FMPE, notamment en ce qui concerne pris en charge par le CDG83 et examens
l’accompagnement en vue de leur reclassement, la dégressivité TOTAL 23 12 46 81
de leur rémunération et les conditions régissant la fin de leur
Dont 2 médecins de prévention à temps non complet à moins de 17
Activités comptables
1
prise en charge.
heures 30.
2
D
ont 1 agent d’accueil à temps non complet à 25 heures.
Il existe trois situations de prise en charge des fonctionnaires
momentanément privés d’emploi :
suite à la suppression d’emploi (avec impossibilité de
reclassement) ; 1 296 mandats administratifs
pour 127 bordereaux
à la fin d’un détachement sur emploi fonctionnel ;
en raison d’une absence de vacance d’emploi correspondant
au grade de l’agent lors de sa demande de réintégration
suite à une fin de détachement de longue durée (> 6 mois),
d’une disponibilité d’office (> 6 mois), d’une disponibilité de 758 titres de recettes
droit pour raisons familiales.
pour 103 bordereaux
Quel rôle pour le CDG 83 ?
Auprès de la collectivité :
Rappeler la procédure à respecter, les dispositions
réglementaires applicables, les enjeux. Mouvements de personnel
Aider à la recherche de solutions favorables pour l’agent.
Au 31/12/2021, le CDG 83 comptabilisait 81 agents (répartition
Auprès de l’agent : des emplois par categorie hierarchique) :
Assurer la gestion administrative et le suivi de son dossier.
Accompagner l’agent dans ses démarches actives de
CAT C
recherche d’emploi. 57%
CAT A
CAT B
28%
15%
Rapport d’activités 2021 - CDG83 21Pôle Concours
et examens professionnels
Recensement
C
alendrier des concours
et examens professionnels
R
ésultats des concours
et examens professionnels
G
estions annexes
22 Rapport d’activités 2021 - CDG83Concours et examens
professionnels
23Concours et examens professionnels
René UGO
2ème Vice-Président Concours et
Examens professionnels,
Maire de Seillans,
Président de la Communauté
de Communes Pays de Fayence.
Pour les jurys :252 collectivités
ont reçu le cahier d’appel à
candidatures
Collecte des données : 410
membres
Base jury mise à jour : 683
Recensement membres
Ce recensement se découpe de la façon suivante : Pour les besoins des collectivités :
Le recensement des membres du jury : Ayant pour finalité un
arrêté annuel dans lequel seront sélectionnés les membres des
jurys pour les actions de l’année
- 252 collectivités contactées
Le recensement des besoins : Exprimés dans l’ensemble des
collectivités et établissements publics du Var, qui détermineront,
- 70% : taux de réponse
à l’appui des listes d’aptitudes restantes, l’ouverture des
concours et examens professionnels du calendrier prévisionnel
- 1 157 besoins recensés
établi chaque année en concours
- 580 besoins recensés
en examens professionnels
24 Rapport d’activités 2021 - CDG83Calendrier des concours et examens
professionnels
Suite à la pandémie de Covid-19, le calendrier 2021 a fait l’objet
de nombreuses adaptations ce qui a eu pour conséquence
l’organisation de concours inscrits au calendrier 2020, mais
qui se sont tenus en 2021.
Les concours / Session / Gestionnaire
Adjoint administratif principal 2ème classe -
Session 2020
Technicien spécialité « Ingénierie informatique systèmes
d’information » - Session 2020
Technicien principal 2ème classe « Ingénierie informatique
systèmes d’information » - Session 2020
Chef de service de police municipale – Session 2020
Gardien-brigadier de police municipale – Session 2020
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles
(3ème concours et concours externe) - Session 2021
Agent de maîtrise spécialités « Mécanique,
électromécanique, électronique, électrotechnique »
et « Hygiène accueil des enfants de classes maternelles
ou classes enfantine s » - Session 2021
Assistant de conservation du patrimoine et des
bibliothèques spécialité « Bibliothèque » - Session 2021
Conseiller socio-éducatif - Session 2021
Auxiliaire de Soins Principal de 2ème classe – Session 2021
Auxiliaire de Puériculture principal de 2ème classe – session
2021
Les examens professionnels
Adjoint administratif principal 2ème classe –
Session 2021
Technicien principal 1ère classe – Session 2021
Technicien principal 2ème classe AG - Session 2021
Technicien principal 2ème classe PI - Session 2021
Attaché principal - Session 2021
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle –
Session 2021
Rapport d’activités 2021 - CDG83 25Concours et examens professionnels
Admission :
Hélène Patricia ADMISSION
ACTIONS TRAITEES Adjoint Adm P2C Concours Concours
ANTONELLI ACCHIARDI Externe Interne
3ème Concours 6 Candidats
Externe
Montage des dossiers Moyenne : 10,50
(Jurys, Correcteurs, Réunions 69 86 Nombre de 27 20 8 2 Candidats
Interne
admissibilité/admission) Lauréats Moyenne : 10,75
Pièces manquantes (Traitement Moyenne retenue 12.00 / 20 11.00 / 20 10.50 / 20 2 Candidats
/ / 3ème Concours
retour, relances) Moyenne : 10
Instructions dossiers 884 185 Concours de Technicien Territorial principal 2ème classe
Concours de Technicien Territorial principal 2ème classe
Dossiers (Préparation, reliures) 69 / (3ème concours, externe, interne) – session 2020
Frais de déplacement (Préparation,
(3ème concours, externe, interne) – session 2020
17 248
calcul) CONCOURS TECHNICIEN 3ÈME
EXTERNE INTERNE TOTAL CONCOURS TECHNICIEN 3ÈME
Traitement courriers NPAI 120 92 TERRITORIAL P2C CONCOURS EXTERNE INTERNE TOTAL
TERRITORIAL CONCOURS
Copies (recalcul notes & report) 1434 / Inscrits 88 52 9 149
Inscrits 107 138 16 261
Demande copies d’épreuves 261 2 Inscrits après
86 48 9 143 Inscrits après
Mises sous plis* 3154 3720 report 103 134 16 253
report
Mails sortants 581 921 Nombre de postes 22 11 7 40
Nombre de postes 16 23 8 47
Résultats des concours et examens PRÉSENTS / ABSENTS
PRÉSENTS / ABSENTS
professionnels Externe 40 / 46
Externe 53 / 50
Interne 16 / 32
Concours d’Adjoint administratif principal de 2 ème
classe par 3 ème
Concours 6/3 Interne 77 / 57
avancement de grade – session 2020
Réunion d’Admissibilité : 3ème Concours 10 / 6
Admissibilité :
ADMISSIBILITÉ
CONCOURS 17 Candidats
Réunion d’Admissibilité :
ADJOINT Externe 46 Candidats admissibles dont :
Moyenne : 9,00
3ÈME
ADMINISTRATIF EXTERNE INTERNE TOTAL 3 Candidats ADMISSIBILITÉ
CONCOURS Interne
PRINCIPAL DE Moyenne : 10,00 12 Candidats
Externe
CLASSE 2020 3ème Concours
4 Candidats Moyenne : 9,50
Moyenne : 8 30 Candidats
Postes ouverts 26 52 52 130 Interne
Moyenne : 10,00
Admis à Admission :
64 583 456 1103 4 Candidats
concourir 3ème Concours
Présents 30 216 205 451
PRÉSENTS / ABSENTS Moyenne : 11,00
Externe 17 / aucun absent
Absentéisme 53.12% 62.95% 55.04% 40.89% Admission :
Interne 3 / aucun absent
Moyenne
9.55 10.05 10.13 PRÉSENTS / ABSENTS
d’admissibilité 3ème Concours 4 / aucun absent
Externe 12 / aucun absent
Candidats
11 63 32 106 Réunion d’Admission :
admissibles Interne 29 / 1
Lauréats : 10 candidats dont :
3ème Concours 4 / aucun absent
26 Rapport d’activités 2021 - CDG83Réunion d’Admission : Réunion d’Admission :
Lauréats : 26 candidats dont : PRÉSENTS / ABSENTS
ADMISSION Externe 132 / 120
ADMISSIBILITÉ 96 Candidats lauréats / Moyenne : 10,00 1er concours Interne 15 / 17
8 Candidats
Externe 2ème
concours Interne 6/6
Moyenne : 10,50
17 Candidats
Concours de Gardien Brigadier de Police municipale (Concours Réunion d’Admissibilité :
Interne externe, 1er concours et 2ème concours interne) – session 2020
Moyenne : 10,75 48 Candidats admissibles dont :
3ème Concours
1 Candidat
1ER 2ÈME ADMISSIBILITÉ
Moyenne : 11,50 CONCOURS 12 Candidats
EXTERNE CONCOURS CONCOURS TOTAL Externe
GARDIEN-BRIGADIER (Moyenne : 10/20)
INTERNE INTERNE
5 Candidats
1er concours Interne
Examen professionnel d’Adjoint administratif principal de 2ème classe Inscrits 263 33 17 313 (Moyenne : 9,50/20)
Inscrits après 2 Candidats
L’ouverture de ce concours a permis l’inscription de 286 candidats. 252 32 12 296 2ème concours Interne
report (Moyenne : 10,00/20)
Le nombre d’admis à concourir est de 167. Nombre de
23 13 9 45
postes Admission :
PRÉSENTS ABSENTS Présents
Les épreuves physiques du concours ont été modifiées par
132 15 6 153 le décret n° 2021-572 du 10 mai 2021 et l’arrêté du 10 mai
140 27 épreuves écrites
2021 portant adaptation temporaire de l’arrêté du 25 octobre
Nombre de 1994 fixant le programme des matières des épreuves du
Admission : candidats 41 5 2 48 concours pour le recrutement des agents de police municipale
admissibles
PRÉSENTS ABSENTS en application du décret n° 2021-572 du 10 mai 2021 portant
Présents Tests 41 5 2 48 adaptation temporaire d’épreuves de certains concours de la
130 5
Admis 22 2 2 26
Rapport d’activités 2021 - CDG83 27Concours et examens professionnels
fonction publique territoriale en application de l’article 7 de Concours de Chef de service de Police municipale PRÉSENTS / ABSENTS
l’ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative
à l’organisation des examens et concours pendant la crise
(externe, interne, 3ème concours) – session 2020 Externe 41 / 1
sanitaire née de l’épidémie de Covid-19. L’ouverture de ce concours a permis l’inscription de 801 Concours Interne 5 / aucun absent
candidats. 274 candidats étaient présents.
PRÉSENTS / ABSENTS Réunion d’Admission :
Lauréats : 32 candidats dont :
Externe 41 / 1
CONCOURS CHEF DE
1 concours Interne
er
5 / aucun absent 3ÈME ADMISSION
SERVICE DE POLICE EXTERNE INTERNE TOTAL
2 concours Interne 2 / aucun absent CONCOURS Externe 9 Candidats (Moyenne : 10,75/20)
MUNICIPALE
ème
Concours Interne 23 Candidats (Moyenne : 10,75/20)
Réunion d’Admission : Inscrits 214 582 5 801
Lauréats : 26 candidats dont :
Inscrits au test
Concours sur titres d’auxiliaire de soins principal de 2ème classe
ADMISSION / / / 769
après report (externe) – session 2021
22 Candidats Présents au test / / / 535 Ce concours a permis l’inscription de 116 Candidats répartis
Externe
(Moyenne : 10,36/20)
dans les spécialités suivantes :
2 Candidats Admis à 24 candidats dans la spécialité Aide Médico Psychologique
1er concours Interne 72 249 0 321
(Moyenne : 10,75/20) concourir 92 candidats dans la spécialité Aide-soignant
2 Candidats Présents
2ème concours Interne 63 211 0 274
(Moyenne : 11,50/20) épreuves écrites Réunion d’Admission :
14 Lauréats :
Nombre de 1 lauréat en Aide médico psychologique
52 63 12 127
postes 13 lauréats en Aide-soignant
Admissibles 13 31 0 44
Admis 9 23 0 32 CONCOURS AUXILIAIRE
AIDE- AIDE MÉDICO
DE SOINS PRINCIPAL TOTAL
SOIGNANT PSYCHOLOGIQUE
Réunion d’Admissibilité : DE 2ÈME CLASSE
44 Candidats admissibles :
Inscrits 92 24 116
ADMISSIBILITÉ
Nombre de
13 Candidats 14 1 15
Externe postes
(Moyenne : 9.75/20)
Admis 13 1 14
31 Candidats
Concours Interne
(Moyenne : 9.75/20)
3ème concours Aucun candidat admissible Examen professionnel de Technicien principal territorial de 2ème
classe par voie de promotion interne – session 2021
Admission :
Au regard du décret n° 2020-1134 du 15 septembre 2020
PRÉVENTION ET GESTION DES RISQUES
portant adaptation d’épreuves de certains concours ou SPÉCIALITÉ
examens professionnels de la fonction publique territoriale en HYGIÈNE ET RESTAURATION
application de l’article 5 de l’ordonnance n° 2020-351 du 27
Admis à concourir 71
mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours
pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19, les Absents 26
épreuves facultatives orales de langues vivantes sont annulées. Présents 45
28 Rapport d’activités 2021 - CDG83Réunion d’Admissibilité : Admissibilité :
5 candidats ont eu une note suffisante pour passer l’épreuve Admis à concourir 427
82 candidats admissibles dont :
orale d’entretien. Absents 96
CANDIDATS MOYENNE RETENUE
Réunion d’Admission : 3 lauréats Présents 331
Interne 46 12,50/20
Admissibilité : Externe 25 11,63/20
Examens professionnels de Technicien principal territorial
108 candidats ont été retenus pour les épreuves orales lors de la 3ème concours 11 10/20
de 2ème classe par voie d’avancement de garde – session 2021 réunion d’admissibilité du jeudi 3 juin 2021.
Admission :
PRÉVENTION ET GESTION DES RISQUES Admission : 55 lauréats
SPÉCIALITÉ 39 candidats lauréats dont :
HYGIÈNE ET RESTAURATION
Admis à concourir 10 Concours Assistant de conservation du patrimoine et CANDIDATS MOYENNE RETENUE
Absents 2 des bibliothèques spécialité « bibliothèque » - session 2021 Interne 21 13,25/20
Présents 8 Externe 13 13,17/20
3ÈME 3ème
concours 5 13/20
Réunion de coordination : INTERNE EXTERNE TOTAL
CONCOURS Concours de conseiller socio-éducatif
7 candidats ont eu une note suffisante pour passer l’épreuve orale
d’entretien. 5 candidats ont été entendus par un jury plénier.
Postes
ouverts
20 12 8 40 INTERNE EXTERNE TOTAL
Réunion d’Admission : 3 lauréats Postes ouverts 19 5 24
Dossier Dossier papier 0 0 0
Examen professionnel de Technicien principal territorial de 1ère papier
0 0 0 0
Pré-inscription 152 34 186
classe par voie d’avancement de grade – session 2021
Pré-inscription 213 308 23 544 Candidats admis à
149 23 172
concourir
PRÉVENTION ET GESTION DES RISQUES
SPÉCIALITÉ Candidats Candidats présents aux
HYGIÈNE ET RESTAURATION écrits
X 13 X
admis 207 253 22 482
Admis à concourir 25 à concourir Taux d’absentéisme X 43% X
Absents 6
Candidats admissibles 79 7 86
Présents 19 Candidats
présents 154 103 20 277 Candidats admis 11.02.2022 à 14h00
Réunion de coordination : aux écrits
Admissibilité :
16 candidats ont eu une note suffisante pour passer l’épreuve
82 candidats admissibles dont :
orale d’entretien. Taux
d’absentéisme
25,6% 59,3% 10% 42,5%
CANDIDATS MOYENNE RETENUE
Réunion d’Admission : 7 lauréats aux épreuves
Interne 79 11/20
écrites
Externe 7 10/20
Examen professionnel d’Attaché principal – session 2021
Candidats
46 25 11 82 Admission :
Réunion d’Admissibilité : admissibles
Réunion d’admission : jeudi 10 février 2022 à 14h
Moyenne retenue par le Jury 12/20. 108 candidats ont été
Candidats Résultats de l’examen professionnel : vendredi 11 février 2022
retenus pour les épreuves orales lors de la réunion d’admissibilité 21 13 5 39
admis à 14h
Rapport d’activités 2021 - CDG83 29Concours et examens professionnels
Examen professionnel d’Adjoint technique principal de 2ème classe Réunion d’admissibilité : Concours d’ATSEM Principal de 2ème classe – session 2021
– session 2022 3ÈME (interne, externe et 3ème concours)
SPÉCIALITÉ EXTERNE INTERNE TOTAL
CONCOURS
Le concours d’ATSEM Principal de 2ème Classe – session 2021
ENVIRON-
CONDUITE DE ESPACES Hygiène et accueil des a permis l’inscription de 901 candidats admis à concourir
NEMENT, TOTAL enfants des écoles dont 645 en Externe, 232 candidats en Interne et 24 en 3ème
VÉHICULES VERTS
HYGIÈNE maternelles ou des
/ 42 / 42
Concours pour 51 postes au total.
classes enfantines
Pré- Moyenne retenue : La répartition des postes est la suivante :
121 82 90 293
inscription 9,50 / 20
EXTERNE INTERNE 3ÈME VOIE TOTAL
Admis à Mécanique, 32 15 4 51
117 77 88 282 électromécanique,
concourir
électronique, Réunion d’admissibilité :
Candidats électrotechnique
A partir du 16.03.2022 à 14h00 Les résultats sont les suivants :
admissibles Moyennes retenues :
MOYENNE NB DE
INTERNE : 10 19 3 32 VOIE DE CONCOURS
Candidats
A partir du 18.05.2022 à 14h00 10,50 / 20 RETENUE CANDIDATS
admis
EXTERNE : EXTERNE 15 / 20 80
9,22 / 20
3ème
CONCOURS 10,50 / 20 10
3EME CONCOURS :
Concours d’Agent de maîtrise 10,22 / 20
Les candidats déclarés admissibles ont été entendus du 10
janvier 2022 au 14 janvier 2022.
3ÈME Réunion d’admission :
EXTERNE EXTERNE
SPÉCIALITÉ 20% 60% CONCOURS TOTAL
AU MOINS AU PLUS 20% AU PLUS SPÉCIALITÉ EXTERNE INTERNE 3ÈME VOIE TOTAL Concours d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe –
session 2022
Hygiène et accueil des
Hygiène et accueil enfants des écoles
des enfants des Le concours d’Adjoint Technique Principal de 2ème Classe –
maternelles ou des
écoles maternelles classes enfantines / 23 / 23 session 2022 a permis l’inscription de 165 candidats admis à
ou des classes / 28 / 28 concourir dont 41 en Externe, 110 candidats en Interne et 14
Moyenne retenue :
enfantines en 3ème Concours pour 21 postes au total.
11 / 20
248 candidats
dont 1 handicapé La répartition des postes est la suivante :
Mécanique,
électromécanique,
électronique, EXTERNE INTERNE 3ÈME VOIE TOTAL
Mécanique, électrotechnique
électromécanique, Moyennes retenues : 9 8 4 21
électronique, INTERNE : 8 4 2 14
4 8 2 14
électrotechnique 12,70 / 20 Les épreuves écrites se sont tenues le jeudi 20 janvier 2022.
39 Ext., 79 Int., 5
en 3ème concours EXTERNE :
11,78 / 20
3EME CONCOURS : Examen professionnel d’Assistant socio-éducatif de classe
4 36 2 42 12 / 20 exceptionnelle – session 2021
30 Rapport d’activités 2021 - CDG83Gestions annexes
ADMIS À CONCOURIR 68 Concours de Technicien - spécialité : Prévention Gestion des
Risques, Hygiène et Restauration, Métiers du spectacle,
ABSENTS /
et Aménagement urbain et développement durable –
PRÉSENTS 68 (3ème concours, Externe, Interne) Gestion administrative
Réunion d’Admissibilité :
La gestion administrative comprend les étapes suivantes :
Moyenne retenue par le Jury 11.5/20. 43 candidats ont CONCOURS 3ÈME
EXTERNE INTERNE
été retenus pour les épreuves orales lors de la réunion TECHNICIEN 2022 CONCOURS La préparation des tirages au sort, assortis de leurs procès-
d’admissibilité.
Postes ouverts 16 27 43 verbaux, pour les représentants du personnel dans les jurys ;
La communication : retours sur les épreuves écrites sur site
Réunion d’Admission :
Prévention et gestion internet ou billets d’infos pour l’actualité des organisations,
Moyenne retenue, 10.33/20. 29 lauréats
des risques, hygiène, 12 18 30 articles pour le magazine ;
restauration La préparation des ouvertures de postes pour les concours
Concours d’Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe – en lien avec les demandes de conventionnement et
session 2021 Aménagement urbain l’établissement des conventions ;
et développement 2 5 7
L’élaboration des réunions : de coordination pour la mise en
durable
Le concours d’ATSEM Principal de 2 Classe – session 2021
ème place des oraux, d’admissibilité, d’admission ;
a permis l’inscription de 901 candidats admis à concourir Métiers du spectacle 2 4 6 A la clôture de chaque concours, les listes des collectivités
dont 645 en Externe, 232 candidats en Interne et 24 en 3ème ayant déclaré des besoins pour une diffusion auprès des
Concours pour 51 postes au total. L’épreuve écrite programmée le 14 avril 2022. lauréats.
La répartition des postes est la suivante :
Concours de Technicien Principal 2ème Classe - spécialité : Gestion financière
EXTERNE Prévention Gestion des Risques, Hygiène et Restauration -
La gestion financière comprend :
Postes ouverts 34 (3ème concours, Externe, Interne) L’élaboration et le suivi des conventions : mutualisation
Candidats admis à concourir 124 des besoins, lieux d’épreuves, pratiques des examens
CONCOURS TECHNICIEN 3ÈME professionnels en filière technique, élaborations des sujets,
Admissibilité : EXTERNE INTERNE TOTAL reprographie de sujets nationaux ;
La réunion d’admissibilité aura lieu le 12 avril 2022 à 14h00 au PRINCIPAL 2022 CONCOURS La préparation des devis suite aux demandes des
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du VAR. collectivités non affiliées (ouvertures de postes, de
Postes ouverts 6 15 9 30
spécialités particulières) ou hors département (élaborations
L’épreuve écrite programmée le 14 avril 2022. de sujets assorties de reprographie et corrections) ;
L’émission des états de paiement du Pôle Concours :
rémunération des jurys, intervenants, surveillants, réunions
Concours de Gardien Brigadier de Police Municipale (Concours admissibilité et admission…
Externe, 1er concours et 2ème concours Interne) – Session 2022 Le traitement des compensations financières en relation
avec le CDG 13, centre coordonnateur de la région PACA :
acomptes et soldes pour les concours et examens
1ER 2ÈME professionnels de catégories A et B.
CONCOURS
CONCOURS CONCOURS TOTAL La régie de recettes pour la participation financière
EXTERNE
INTERNE INTERNE demandée aux candidats lors de l’inscription : envois des
chèques de frais de participation au centre de traitements
Nombre de des chèques de Créteil, le suivi annuel des bordereaux.
40 24 16 80
postes ouverts
Epreuve écrite mardi 3 mai 2022.
Rapport d’activités 2021 - CDG83 31Pôle Prévention des risques professionnels
et Accompagnement social
Les missions du pôle
Accompagnement social
Pôle Santé et Conditions de travail
Suivi médical des agents
Actions sur le milieu professionnel
Pôle Archives et Numérique
I nterventions en collectivités
et établissements publics
Elimination
Traitement
Vie du pôle
32 Rapport d’activités 2021 - CDG83Prévention des risques
Santé
Archives
Rémunération
33Prévention des risques - Santé - Archives - Rémunération
Pôle Prévention des risques professionnels
et Accompagnement social
Les missions du pôle
Le pôle Prévention des risques met en œuvre tout au long de l’année
différentes actions
Les missions d’inspection. Interventions au sein des collectivités
Blandine MONIER par voie de convention pour assurer le rôle d’Agent Chargé
de la Fonction d’Inspection (ACFI) : contrôle des conditions
3ème Vice-Présidente Prévention des risques –
d’application des règles définies dans le Code du Travail et
Santé – Archives – Rémunération, proposition de mesures d’amélioration…
Maire d’Evenos,
Le conseil en prévention : Aide à la rédaction du Document
Présidente de la Communauté d’Agglomération Unique et à l’ensemble des documents règlementaires relatifs
Sud-Sainte-Baume. à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des agents
La formation : Actions de sensibilisation ciblées ou multi-
thèmes (bruit, hauteur, risque chimique, analyse des accidents,
addictions, prévention des risques liés à l’activité physique)
L’évaluation des risques psychosociaux (RPS) : Intégration dans
le Document Unique, sensibilisation sur la thématique…
L’aide au maintien dans l’emploi pour les personnes en situation 27 missions d’inspection
de handicap : Convention avec le Fonds pour l’Insertion des
Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)
296 jours de conseil en prévention dont :
-1
01 interventions dans le cadre du
document unique
EVÉNEMENT 2022
-7
9 évaluations de risques psychosociaux
La validation par le Conseil d’administration de la convention- -1
5 journées de formation au Conseil
cadre relative au dispositif de signalement des situations de Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail
violence, discrimination, harcèlement moral, harcèlement (CHSCT)
sexuel et agissements sexistes. Cette convention cadre -2
0 actions de sensibilisation
-1
6 participations au CHSCT
constitue une mise à jour importante du protocole existant
depuis 2014 et sera proposée dès janvier 2022 à l’ensemble
-3
3 études de postes dans le cadre du Fonds
des collectivités affiliées au département. Elle inclut la
pour l’Insertion des Personnes Handicapées
possibilité de solliciter le CDG pour la réalisation de médiation dans la Fonction Publique (FIPHFP)
ou d’enquête administrative.
-2
6 prospections
34 Rapport d’activités 2021 - CDG83Vous pouvez aussi lire
